REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-4-7585
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 29 septembre 2023
POLITIQUE B02 AUTONOMIE
Association Campus Santé Autonomie Bécheville : Autorisation pour le Département des Yvelines en qualité de membre et désignation du représentant du Département des Yvelines au sein de l'Association
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu les statuts de l’association Campus Santé Autonomie de Bécheville annexés à la présente délibération ;
Vu le rapport de monsieur le Président du Conseil départemental ;
Sa commission Emploi affaires sanitaires, familiales et sociales entendue ;
Considérant la nécessité de rendre plus attractif les métiers du soin et du prendre soin ;
Considérant que l’association Campus Santé Autonomie de Bécheville vise à fédérer les acteurs sociaux et médicosociaux autour des thématiques de la formation, de la recherche et de la prise en charge sanitaire, ainsi qu’à faire émerger des projets structurants et de permettre leur mise en œuvre ;
Considérant l’engagement du Département dans la création du Campus de formation dédié aux métiers de la santé, des services à la personne et de l’autonomie qui s’implantera sur le site de Bécheville pour accueillir près de 5000 étudiants à l’horizon 2026-2027 et qui participera au renforcement de la politique d’insertion professionnelle du Département au profit de secteurs d’activité dynamiques et d’intérêt général (métiers du soin, des services à la personne…) ;
Considérant qu’il convient donc que le Département adhère à l’association Campus Santé Autonomie de Bécheville et qu’un représentant du Département au sein de celle-ci soit désigné.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Approuve l’adhésion du Département des Yvelines à l’association Campus Santé Autonomie de Bécheville, en qualité de membre fondateur.
Approuve les statuts de l’association Campus Santé Autonomie de Bécheville, annexés à la présente délibération.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144235-DE-1-1
2023-CD-4-7585 : 1/3
Autorise monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdits statuts ainsi que tous documents afférents à l’adhésion du Département à l’association Campus Santé Autonomie de Bécheville, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
Désigne monsieur Albert FERNANDEZ, Directeur général délégué aux solidarités, en qualité de représentant titulaire du Département des Yvelines au sein de l’association Campus Santé Autonomie de Bécheville.
Dit que la présente délibération est sans incidence financière.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144235-DE-1-1
2023-CD-4-7585 : 2/3