REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-4-7664
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 29 septembre 2023
POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS
TAD SAINT QUENTIN-Subventions Solidarités (273 758 €)
LE CONSEIL DEPARTEMNTAL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux Territoires d’action départementale,
Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions,
Vu les annexes à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission Emploi, affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa commission des finances, des affaires européennes et générales consultée,
Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets d’aides alimentaire ainsi que les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ;
Considérant la volonté du Département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité ;
Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun des TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière et un soutien aux publics les plus fragiles ; AR
Préfecture du :
1/8
2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1144239-DE-1-1 2023-CD-4-7664 :
Considérant que les associations, communes et établissements publics communaux visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social, et d’insertion ;
Considérant les demandes formulées par les associations, communes et établissements publics communaux susmentionnés ainsi que leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire ;
Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide l’attribution aux associations, communes et établissements publics communaux suivants ayant présenté des demandes de subvention au titre de l’année 2023 sur le territoire d’action départementale de Saint-Quentin, de subventions départementales de fonctionnement d’un montant total s’élevant à 273 758 euros et répartis ainsi :
155 228 € au titre du domaine enfance/familles :
€
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144239-DE-1-1
2023-CD-4-7664 : 2/8
Comité
45
Association
221
Territoire concerné Porteur de l’action Intitulé de l’action Montant attribué TAD SAINT QUENTIN
départemental des Yvelines de Natation
avenue du Général de Gaulle 78140 VELIZY Dossier Savoir Nager 1228
TAD SAINT QUENTIN
AFEV
rue de la Fayette 75 010 Paris Déploiement du programme mentorat 5000 €
Association
TAD SAINT QUENTIN
ACIAC 3 rue Emile Dureuil 78 320 La Verrière
« L’adrénaline » PREVENTION DU DANGER DES RODEOS 10 000 €
TAD SAINT
TAD SAINT
TAD
TAD SAINT QUENTIN
d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines
rue Eugène-Hénaff 78190 Trappes Cedex
39 44 80 8 0
TAD SAINT QUENTIN
des Clayes Sous-Bois
Charles de Gaulles 78340 Les Clayes Sous-Bois
Parents et Ados 2000 €
TAD SAINT QUENTIN
des Clayes Sous-Bois
Charles de Gaulles 78340 Les Clayes Sous-Bois
TAD SAINT QUENTIN Commune de Coignières Hôtel de Ville CS 70521 Coignières
à la parentalité 5000 €
AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1144239-DE-1-1 2023-CD-4-7664 : 3/8
QUENTIN Association
Accompagnement
DIRE 10 RUE DU Plougastel 78180 Montigny le Bretonneux
scolaire 3500 €
QUENTIN Association
10
78180
Prévention
DIRE
RUE DU Plougastel
Montigny le Bretonneux
dans les quartiers 20 000 €
Association
Aide
SAINT QUENTIN
Fedde Aamadu Hampaate Bah 4, allée Antoine de Saint Exupéry 78190 TRAPPES
aux temps libre et aux loisirs 1600 €
QUENTIN Association
Mission Populaire 4
78190
Accompagnement
3000
TAD SAINT
Fraternité
square Paul Langevin
Trappes
à la scolarité
€
QUENTIN Association
Mission Populaire 4 square
78190
Action "Parentalité,
et vacances" 3000
TAD SAINT
Fraternité
Paul Langevin
Trappes
Loisirs
€
QUENTIN Association
allée
78280
Accompagnement
spécifiques
4000
TAD SAINT
la Ruche
du commerce
Guyancourt
des enfants à besoins
et leur entourage
€
Projet Demos 12
Communauté
1,
01
000 €
"Intermède"
Commune
Place
Commune
Apprendre
Place
autrement 4500 €
Accompagnement
"La
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144239-DE-1-1
TAD SAINT QUENTIN Commune d’Elancourt 1 Place du Général de Gaulle 78990 Elancourt Malles sensorielles 6400 € TAD SAINT QUENTIN Commune d’Elancourt 1 Place du Général de Gaulle 78990 Elancourt Instrumentarium pour les écoles maternelles 1500 € TAD SAINT QUENTIN Commune de Guyancourt 14 rue Ambroise Croizat 78286 Guyancourt Prev'Action 5000 € TAD SAINT QUENTIN Commune de Guyancourt 14 rue Ambroise Croizat 78286 Guyancourt Séjours Jeunesse 16 000 € TAD SAINT QUENTIN Commune de Guyancourt 14 rue Ambroise Croizat 78286 Guyancourt Dispositif Jeunesse - Favoriser l'accès à l'autonomie 16 000 € TAD SAINT QUENTIN Commune de la Verrière 1 avenue des Noés 78320 La Verrière Activités socioéducatives direction des 11-17 ans 7500 € TAD SAINT QUENTIN Commune de la Verrière 1 avenue des Noés 78320 La Verrière Activités socioéducatives et de prévention en direction des 03-11 ans 7500 € TAD SAINT QUENTIN Commune de la Verrière 1 avenue des Noés 78320 La Verrière Favoriser et valoriser la réussite scolaire 1500 € TAD SAINT QUENTIN Commune de Montigny le Bretonneux 66 rue de la Mare aux Carats 78180 Montigny le Bretonneux AELI Accueil Educatif par les loisirs et l'inclusion 10 000 € TAD SAINT QUENTIN Commune de Montigny le Bretonneux 66 rue de la Mare aux Carats 78180 Montigny le Bretonneux Partenariat entre l'ITEP
Boissière"
Trappes
Conservatoire des Arts de la ville de Montigny le Bretonneux 1500 € TAD SAINT QUENTIN Commune
Place Mendès France. 78 450 Villepreux Accueil de loisirs ouvert à tous 5000 €
de
et le
de Villepreux
2023-CD-4-7664 : 4/8
TAD SAINT QUENTIN Commune de Voisins le Bretonneux 1 place Charles de Gaulle 78960 Voisins le Bretonneux Fête des enfants 2500 € 108 530 € au titre du domaine Action sociale/Insertion sociale Territoire concerné Porteur de l’action Intitulé de l’action Montant attribué TAD SAINT QUENTIN Association AJC Place d’Auxois – Mairie de Maurepas 78310 Maurepas Accompagner, sensibiliser et former pour le droit des victimes de violence morale intrafamiliale 5000 € TAD SAINT QUENTIN Association Alternative 648 rue de Béthemont 78630 ORGEVAL Soutien à la parentalité et violence conjugale 2000 € TAD SAINT QUENTIN CIDFF78 Espace Média Le Technoparc 3 rue Gustave Eiffel 78300 Poissy Solidarités et réinsertion sociale des femmes 7000 € TAD SAINT QUENTIN Association Elancoeur 9 résidence Louis BOUCHET 78990 ELANCOURT Réinsertion sociale des personnes en difficulté 1600 € TAD SAINT QUENTIN Association Horizon 78 50 rue de Versailles 78150 Le Chesnay Soutien à la parentalité 1000 € TAD SAINT QUENTIN Association Plaisir Vestiaire Mairie de Plaisir/bureau administratif 8 allée Saint Just 78370 Plaisir Attribution de vêtements 2000 € TAD SAINT QUENTIN CCAS des Clayes sous-bois Place Charles de Gaulles 78340 Les Clayes sous-bois La Passerelle : Epicerie sociale, espace d'accueil et d'animation de proximité 20 000 € TAD SAINT QUENTIN CCAS des Clayes sous-bois Place Charles de Gaulles 78340 Les Clayes sous-bois Logement d'urgence 4000 €
SAINT QUENTIN CCAS de la Verrière Mairie de la Verrière 2 avenue des Noes 78320 La Verrière Matin Ressources + Forum 2000 € AR Préfecture
N°
5/8
TAD
du : 2 octobre 2023
: 078-227806460-20230929-lmc1144239-DE-1-1 2023-CD-4-7664 :
TAD SAINT QUENTIN CCAS de Plaisir 2 rue de la république 78370 Plaisir Accompagnement juridique social et familial 5000 € TAD SAINT QUENTIN CCAS de Plaisir 2 avenue de la république 78375 Plaisir Ateliers de langue française 2000 € TAD SAINT QUENTIN CCAS de Trappes Hôtel de Ville - Place de la république 78190 Trappes Atelier de Français : Apprentissage de la langue française et appropriation des valeurs de la république - Action de socialisation 3000 € TAD SAINT QUENTIN Commune de la Verrière 2 avenue des Noes 78320 La Verrière Inclusion numérique 7500 € TAD SAINT QUENTIN Commune de la Verrière 2 avenue des Noes 78320 La Verrière Actions collectives en direction des familles 10 000 € TAD SAINT QUENTIN Commune de la Verrière 2 avenue des Noes 78320 La Verrière Lien social et pratique sportive dans la ville 7500 € TAD SAINT QUENTIN Commune de la Verrière 2 avenue des Noes 78320 La Verrière Mobilisation et accompagnement des jeunes filles en insertion 1500 € TAD SAINT QUENTIN Commune de la Verrière 2 avenue des Noes 78320 La Verrière Aides aux initiatives et actions de prévention en direction des jeunes de 16 à 25 ans 2500 € TAD SAINT QUENTIN Commune de Plaisir 2 rue de la République 78370 Plaisir Partage intergénérationnel 1600 € TAD SAINT QUENTIN Commune de Plaisir 2 rue de la République 78370 Plaisir L'art de rayonner en beauté 1600 € TAD SAINT QUENTIN Commune de Plaisir 2 rue de la République 78370 Plaisir Les estivales 3000 € TAD SAINT QUENTIN Commune de Plaisir 2 rue de la République 78370 Plaisir Ciné Party Family 3000 € TAD SAINT QUENTIN Commune de Trappes Hôtel de Ville - Place de la république 78190 Trappes Repas partagés 4000 € AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1144239-DE-1-1 2023-CD-4-7664 : 6/8
TAD SAINT QUENTIN
TAD SAINT QUENTIN
TAD SAINT QUENTIN
CCAS des Clayes sous-bois
Place Charles de Gaulles 78340 Les Clayes sous-bois
CCAS des Clayes sous-bois
Place Charles de Gaulles 78340 Les Clayes sous-bois
Commune de Guyancourt
14 rue Ambroise Croizat 78286 Guyancourt
Rompre l'isolement et favoriser les échanges avec nos seniors 1530 €
Le minibus intra-muros 7000 €
Déjeuner Partage 3200 €
Territoire concerné
TAD SAINT QUENTIN
10 000 € au titre du domaine Santé :
Porteur de l’action
Association Ressy
3 avenue du Manet 78180 Montigny le Bretonneux
Intitulé de l’action Montant attribué
Favoriser l'accès à la santé psychique des adultes en situation de précarité 10 000 €
Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération, à conclure entre le Département des Yvelines et, respectivement, l’association, les communes et l'établissement public communal suivants :
- Association Dire, 10 rue du Plougastel 78180 Montigny le Bretonneux
- Commune de Guyancourt, 14 rue Ambroise Croizat 78286 Guyancourt
- Commune la Verrière, 1 avenue des Noés 78320 La Verrière
- Centre communal d’action sociale des Clays sous-bois, Place Charles de Gaulles 78340 Les Clayes sous-bois
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions et ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2023 sur le chapitre 65, articles 6574, 65734.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144239-DE-1-1
2023-CD-4-7664 : 7/8
Délibération
CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023-CD-4-7664
Séance
du vendredi 29 septembre 2023
TAD SAINT QUENTIN-Subventions Solidarités (273 758 €)
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Absents excusés : Fabienne Deveze, Jean-François Raynal.
Procurations : Laurence Boularan à Lorrain Merckaert, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Richard Delepierre à Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin à Guy Muller, Karl Olive à Suzanne Jaunet.
Date de mise en ligne : 3 octobre 2023
Transmission préfecture le : 2 octobre 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144239-DE-1-1
Du : 2 octobre 2023
Délibération exécutoire le : 3 octobre 2023
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144239-DE-1-1
2023-CD-4-7664 : 8/8
