REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-1-7712
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 29 septembre 2023
POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS
Soutien exceptionnel à la population marocaine touchée par le séisme du 8 septembre 2023 (subvention 200 000 €) modifié par amendement de Marie-Hélène Aubert présenté et adopté en séance
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1 et L. 3121-19,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions,
Vu l’article 7 du règlement intérieur, approuvé par le Conseil départemental le 1er octobre 2021,
Vu l’article 35 du règlement intérieur du Conseil départemental, approuvé par ce dernier le 1er octobre 2021, autorisant le dépôt d’amendements à l’ouverture de la discussion du rapport auquel ils se rapportent,
Vu la demande de soutien financier présentée par ACTED, association loi 1901,
Vu l’urgence de la situation au Maroc,
Vu l’urgence de la situation en Libye,
Vu l’annexe à la présente délibération,
Vu l’amendement présenté par Madame Marie-Hélène Aubert, Conseillère départementale, conformément à l’article du règlement intérieur du Conseil départemental, et approuvé par l’assemblée départementale des élus présents et représentés,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Considérant qu’ACTED, dont le siège social est situé au 33 rue Godot-de-Mauroy à Paris, est une ONG française de solidarité internationale,
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144683-DE-1-1
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Considérant que dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023, un séisme de magnitude 7 a frappé le Maroc,
Considérant l’expertise d’ACTED en matière d’intervention humanitaire,
Considérant que le 10 septembre 2023, la tempête Daniel a fait plusieurs milliers de victimes, de blessés et plus de 40 000 déplacés dans le nord-est de la Libye,
Considérant que le département des Yvelines souhaite apporter un soutien financier combinant une intervention immédiate et pluriannuelle pour faire face aux conséquences de ces catastrophes,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Prononce l’urgence de la présente délibération compte tenu des évènements survenus début septembre au Maroc et en Libye ayant un impact immédiat sur les populations de ces pays et nécessitant la mise en œuvre d’actions immédiates.
Décide du versement d’une subvention de 100 000 € à ACTED pour une intervention humanitaire immédiate et urgente au Maroc et en Libye.
Approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération.
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention et ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
Approuve le principe du versement d’une enveloppe exceptionnelle de 100 000 € répartie sur plusieurs années, renouvelable, destinée à participer à la reconstruction des villages isolés affectés par le séisme intervenu le 8 septembre 2023 au Maroc et dont la gestion sera confiée à YCID.
Dit que le Département participera à l’organisation d’un évènement de collecte de fonds au Château de Versailles.
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à prendre tous les actes et décisions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 article 6574 et au chapitre 204 article 20422 du budget départemental 2023 et suivants ».
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication. AR Préfecture du : 2 octobre 2023 N° : 078-227806460-20230929-lmc1144683-DE-1-1 2023-CD-1-7712
CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023-CD-1-7712
Séance du vendredi 29 septembre 2023
Soutien exceptionnel à la population marocaine touchée par le séisme du 8 septembre 2023 (subvention 200 000 €) modifié par amendement de Marie-Hélène Aubert présenté et adopté en séance
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Procurations : Laurence Boularan à Lorrain Merckaert, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Richard Delepierre à Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin à Guy Muller, Karl Olive à Suzanne Jaunet, Jean-François Raynal à Fabienne Deveze.
Date de mise en ligne : 3 octobre 2023
Transmission préfecture le : 2 octobre 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144683-DE-1-1
Du : 2 octobre 2023
Délibération exécutoire le : 3 octobre 2023
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144683-DE-1-1
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