REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET: 22780646000076
POSTE COMPTABLE: Payeur Départemental
M 22
Compte administratif
voté par nature
CENTRE MATERNEL DE PORCHEFONTAINE
ANNEE 2022
VOTE DU 30 JUIN 2023
DEPARTEMENT DES YVELINES• CENTRE MATERNEL DE PORCHEFONTAINE • CA- 2022
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20230704-CA2022-CMP-AR Date de réception préfecture : 04/07/2023
Accusé de réception en préfecture
078-227806460-20230704-CA2022-CMP-AR
Date de réception préfecture : 04/07/2023
Accusé de réception en préfecture
078-227806460-20230704-CA2022-CMP-AR
Date de réception préfecture : 04/07/2023
Accusé de réception en préfecture
078-227806460-20230704-CA2022-CMP-AR
Date de réception préfecture : 04/07/2023
Accusé de réception en préfecture
078-227806460-20230704-CA2022-CMP-AR
Date de réception préfecture : 04/07/2023
Accusé de réception en préfecture
078-227806460-20230704-CA2022-CMP-AR
Date de réception préfecture : 04/07/2023
Accusé de réception en préfecture
078-227806460-20230704-CA2022-CMP-AR
Date de réception préfecture : 04/07/2023
Accusé de réception en préfecture
078-227806460-20230704-CA2022-CMP-AR
Date de réception préfecture : 04/07/2023
Accusé de réception en préfecture
078-227806460-20230704-CA2022-CMP-AR
Date de réception préfecture : 04/07/2023
Accusé de réception en préfecture
078-227806460-20230704-CA2022-CMP-AR
Date de réception préfecture : 04/07/2023
Accusé de réception en préfecture
078-227806460-20230704-CA2022-CMP-AR
Date de réception préfecture : 04/07/2023
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - METHODES UTILISEES B2
METHODES UTILISEES
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT): 1 000 €
DEPARTEMENT DES YVELINES • CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE · CA· 2022
d'amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
16/12/2016 Catégories de biens amortis Durée (en années\ L logiciels bureautiques 3 16/12/2016 L logiciels d'application 7 16/12/2016 L progiciels structurant 10 16/12/2016 L concessions et droits similaires 5 16/12/2016 L frais d'études non suivies de réalisation et frais d'insertion 5 16/12/2016 L cheptel 5 16/12/2016 L matériel informatique 5 16/12/2016 L Matériel audiovisuel 8 16/12/2016 L Electroménager 8 16/12/2016 L Matériel de bureau (électronique, électrique, de sécurité, etc.) 8 16/12/2016 L Matériel de téléphonie 8 16/12/2016 L Matériel technique et outillage 12 16/12/2016 L Matériel professionnel de cuisine 15 16/12/2016 L Constitution de fonds documentaires 10 16/12/2016 L Mobilier 12 16/12/2016 L Installation de voirie (abris bus, etc.) 25 16/12/2016 L Equipements de garages et ateliers 15 16/12/2016 L Equipement de voirie (signalisation verticale, etc.) 15 16/12/2016 L Equipements sportifs 15 16/12/2016 L Voitures tourisme et deux roues 5 16/12/2016 L Camions et véhicules industriels 8 16/12/2016 L Construction de bâtiments scolaires 25 16/12/2016 L Construction de bâtiments autres que scolaires 30 16/12/2016 L Construction de bâtiments légers, abris 15 16/12/2016 L Installations générales, agencements de bâtiments 20 16/12/2016 L Aménagement de terrains, espaces verts et plantations 30 16/12/2016 L Coffre-fort 30 16/12/2016 L Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit privé 5 16/12/2016 L Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit public 15 16/12/2016 L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens mobiliers, 5 16/12/2016 matériel ou études L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens immmobiliers 15 16/12/2016 ou installations L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des projet d'infrastructure 30 16/12/2016 d'intérêt national L Subventions versées de 2012 à 2015 d'autres immobilisations 30 16/12/2016 incorporelles L Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens mobiliers, 5 16/12/2016 matériel ou études L Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens immmobiliers 30 16/12/2016 ou installations L Subventions versées à partir de 2016 finançant des projet d'infrastructure 40 16/12/2016 d'intérêt national L Droit d'usage irrévocable (IRU) au raccordement en fibre optique noire 15 30/06/2017 des collèges L Droit d'usage irrévocable (IRU) raccordement fibre optique noire autres + 10 30/06/2017 oartie mutualisée lvcées
Procédure
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20230704-CA2022-CMP-AR Date de réception préfecture : 04/07/2023
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20230704-CA2022-CMP-AR
Date de réception préfecture : 04/07/2023
Centre maternel Porchefontaine - CA-2022
IV – ANNEXES IV
– ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1 D1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 13,00 0,00 13,00 8,00 0,00 8,00 Adj.adm. Hospitalier Principal 2 classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif hospitalier C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint administratif hospitalier principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif hospitalier principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistante Médico administrative de classe exceptionnelle B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur Etabliss. Social hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 17,00 1,00 18,00 11,00 2,00 13,00 Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agent entretien qualifié hospitalier C 8,00 1,00 9,00 6,00 1,00 7,00 Ouvrier Hospitalier principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Ouvrier Hospitalier principal de 2ème classe C 6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00 FILIERE SOCIALE (d) 13,00 5,00 18,00 12,00 3,00 15,00 Assistant socio-éducatif hospitalier premier grade A 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistant socio-éducatif hospitalier second grade A 8,00 1,00 9,00 8,00 0,00 8,00 Conseiller en économie sociale et familiale premier grade classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller hospitalier en économie sociale et familiale second grade A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur hospitalier de jeunes enfants premier grade A 2,00 1,00 3,00 0,00 2,00 2,00 Educateur hospitalier de jeunes enfants second grade A 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Moniteur-éducateur hospitalier B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 25,00 6,00 31,00 25,00 3,00 28,00 Aide-soignant hospitalier C 11,00 3,00 14,00 12,00 2,00 14,00 Aide-soignant principal hospitalier C 11,00 1,00 12,00 12,00 0,00 12,00 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Educateur territorial de jeunes enfants A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier en soins généraux et spécialisés 1er grade A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Psychologue classe normale FPH A 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20230704-CA2022-CMP-AR Date de réception préfecture : 04/07/2023
GRADES OU EMPLOIS (1)
Centre Maternel porchefontaine CA-2022
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20230704-CA2022-CMP-AR
Date de réception préfecture : 04/07/2023
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 10,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 Agent des services hospitaliers qualifiés classe normale C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Aide-soignant hospitalier C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Aide-soignant principal hospitalier C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire de puériculture C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Sage femme des hôpitaux du 2nd grade A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 78,00 12,00 90,00 56,00 8,00 64,00
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
D1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH: Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S: Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP: Sportif.
CULT: Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1: remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6)Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
078-227806460-20230704-CA2022-CMP-AR
Date de réception préfecture : 04/07/2023
Centre Maternel Porchefontaine CA-2022
ETAT
PERSONNEL
–
DU
AU 01/01/N D1
(1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4)Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 13 728,61 Agent entretien qualifié hospitalier C TECH361 13 728,613-3-2° CDD Contrat à durée déterminée Agents occupant un emploi non permanent (7) 43 003,63 Agent entretien qualifié hospitalier C TECH356 20 084,293-1 CDD Contrat à durée déterminée Ouvrier Hospitalier principal de 2ème classe C TECH404 22 919,343-1 CDD Contrat à durée déterminée TOTAL GENERAL 56 732,24
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/NCATEGORIES
IV
ANNEXES
–
IV
REGISTRE D'INVENTAIRE Du 31/12/2022 au 31/12/2022 Edité le 13/04/2023 Type de bien N° Inventaire Libellé du bien Date d'acquisition Valeur initiale Valeur nette comptable Amortissements opérés Durée d'amortissement Entité financière : CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE 161 229,35 41 567,38 94 385,06 Famille : Elément global millésiméBien de faible valeur 161 229,35 41 567,38 94 385,06 Modèle : Immobilisation incorporelle 286,11 0,00 286,11 Type d'élément : CMP 205 Logiciels bureautiques 286,11 0,00 286,11 Bien amortissable de faible valeur 2007O00022 2007 CMP Faible valeur Logiciels bureautiq 01/01/2007 286,11 0,00 286,11 1 Modèle : Mobilier 160 943,24 41 567,38 94 098,95 Type d'élément : CMP 2154 Mat outillage 46 596,18 10 477,30 25 548,70 Bien amortissable de faible valeur 2005M00041 2005 CMP Faible valeur Mat et Outillage 01/01/2005 7 855,60 0,00 7 855,60 1 Bien amortissable de faible valeur 2006M00018 2006 CMP Faible valeur Matériel et outillage 02/01/2006 7 058,03 0,00 7 058,03 1 Bien amortissable de faible valeur 2007M00022 2007 CMP Faible valeur Matériel et outillage 03/01/2007 5 596,82 0,00 5 596,82 1 Bien amortissable de faible valeur 2008M00029 2008 CMP Faible valeur Matériel et outillage 01/01/2008 5 118,44 0,00 1 Bien amortissable de faible valeur 2009M00025 2009 CMP Faible valeur Matériel et outillage 01/01/2009 5 451,74 0,00 1 Bien amortissable de faible valeur 2010M00021 2010 CMP Faible valeur Matériel et outillage 01/01/2010 7 496,69 7 496,69 1 Bien amortissable de faible valeur 2011M00020 2011 CMP Faible valeur Matériel et outillage 01/01/2011 2 980,61 2 980,61 1 Bien amortissable de faible valeur 2012M00022 2012 CMP Faible valeur Matériel et outillage 01/01/2012 1 169,88 0,00 1 169,88 1 Bien amortissable de faible valeur 2015M00024 2015 CMP Faible valeur Matériel et outillage 01/01/2015 49,00 0,00 49,00 1 Bien amortissable de faible valeur 2017M00026 2017 CMP Faible valeur Matériel et outillage 01/01/2017 2 263,88 0,00 2 263,88 1 Bien amortissable de faible valeur 2018M00014 2018 CMP Faible valeur Matériel et outillage 01/01/2018 1 555,49 0,00 1 555,49 1 Bien amortissable de faible valeur 2019M00034 2019 CMP Faible valeur Matériel et outillage 01/01/2019 0,00 0,00 1 Type d'élément : CMP 2183 Mat bureau 0,00 0,00 0,00 Bien amortissable de faible valeur 2017M00025 2017 CMP Faible valeur Matériel de bureau 01/01/2017 0,00 0,00 1 Type d'élément : CMP 2183 Mat informatique 5 059,16 0,00 5 059,16 Bien amortissable de faible valeur 2005M00043 2005 CMP Faible valeur Mat informatique 01/01/2005 1 087,90 0,00 1 087,90 1 Bien amortissable de faible valeur 2006M00019 2006 CMP Faible valeur Mat informatique 02/01/2006 1 282,23 0,00 1 282,23 1 Bien amortissable de faible valeur 2007M00020 2007 CMP Faible valeur Mat informatique 03/01/2007 104,83 0,00 104,83 1 Bien amortissable nettement individualisé 2008M00028 2008 CMP Faible valeur Mat informatique 01/01/2008 1 500,60 0,00 1 500,60 5 Bien amortissable de faible valeur 2017M00024 2017 CMP Faible valeur Mat informatique 01/01/2017 1 083,60 0,00 1 083,60 1 Type d'élément : CMP 2184 Mobilier 109 287,90 31 090,08 63 491,09 Bien amortissable de faible valeur 2005M00042 2005 CMP Faible valeur Mobilier 01/01/2005 3 951,43 0,00 3 951,43 1 Bien amortissable de faible valeur 2006M00017 2006 CMP Faible valeur Mobilier 02/01/2006 7 796,52 0,00 7 796,52 1 Bien amortissable de faible valeur 2007M00024 2007 CMP Faible valeur Mobilier 03/01/2007 639,42 0,00 639,42 1 Bien amortissable de faible valeur 2008M00030 2008 CMP Faible valeur Mobilier 01/01/2008 3 880,32 0,00 1 Bien amortissable de faible valeur 2009M00026 2009 CMP Faible valeur Mobilier 01/01/2009 10 826,41 0,00 1 Bien amortissable de faible valeur 2010M00022 2010 CMP Faible valeur Mobilier 01/01/2010 7 366,06 7 366,06 1 Bien amortissable de faible valeur 2011M00021 2011 CMP Faible valeur Mobilier 01/01/2011 8 797,45 8 797,45 1 Bien amortissable de faible valeur 2012M00023 2012 CMP Faible valeur Mobilier 01/01/2012 23 328,59 0,00 23 328,59 1 Bien amortissable de faible valeur 2013M00023 2013 CMP Faible valeur Mobilier 01/01/2013 9 203,15 9 203,15 1 Bien amortissable de faible valeur 2014M00025 2014 CMP Faible valeur Mobilier 01/01/2014 2 518,77 0,00 2 518,77 1 Bien amortissable de faible valeur 2015M00025 2015 CMP Faible valeur Mobilier 01/01/2015 2 042,38 0,00 2 042,38 1 Bien amortissable de faible valeur 2016M00027 2016 CMP Faible valeur Mobilier 01/01/2016 5 281,40 0,00 5 281,40 1 Bien amortissable de faible valeur 2017M00027 2017 CMP Faible valeur Mobilier 01/01/2017 19 793,33 5 166,42 14 626,91 1 Bien amortissable de faible valeur 2017M00173 2018 CMP Faible valeur Mobilier 01/01/2017 3 862,67 557,00 3 305,67 1 Famille : Elément global millésiméHors bien de faible valeur 1 780 926,33 637 482,83 704 434,58 Modèle : Bâti 545 830,57 513 853,57 46 512,00 Type d'élément : CMP 2135 Agenct améngt constr 545 830,57 513 853,57 46 512,00 Bien non amortissable 2006B00626 1969 CMP Aménagement constructions 01/01/1969 7 927,35 7 927,35 Bien non amortissable 2006B00627 1984 CMP Aménagement constructions 01/01/1984 100 521,41 100 521,41 Bien non amortissable 2006B00628 1996 CMP Aménagement constructions 01/01/1996 379 232,33 379 232,33 Bien amortissable nettement individualisé 2007B00255 2004 CMP Aménagement constructions 31/12/2004 58 149,48 26 172,48 46 512,00 20 Modèle : Immobilisation incorporelle 21 577,80 975,67 20 602,13 Page 1/3 CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20230704-CA2022-CMP-AR Date de réception préfecture : 04/07/2023
REGISTRE D'INVENTAIRE Du 31/12/2022 au 31/12/2022 Edité le 13/04/2023 Type d'élément : CMP 201 Frais d'établissement 20 602,13 0,00 20 602,13 Bien amortissable nettement individualisé 2006O00084 1990 CMP Frais d'établissement 01/01/1990 2 519,98 0,00 2 519,98 5 Bien non amortissable 2006O00085 1992 CMP Frais d'établissement 01/01/1992 11 146,17 0,00 11 146,17 5 Bien non amortissable 2006O00086 1993 CMP Frais d'établissement 01/01/1993 3 463,07 0,00 3 463,07 5 Bien non amortissable 2006O00087 1994 CMP Frais d'établissement 01/01/1994 1 165,20 0,00 1 165,20 5 Bien non amortissable 2006O00088 1997 CMP Frais d'établissement 01/01/1997 2 307,71 0,00 2 307,71 5 Type d'élément : CMP 275 Dépôts cautions versés 975,67 975,67 0,00 Bien non amortissable 2006O00090 2001 CMP Dépôts et cautions versés 01/01/2001 975,67 975,67 Modèle : Mobilier 1 213 517,96 122 653,59 637 320,45 Type d'élément : CMP 2153 Install spécifiques 24 786,95 6 356,72 19 940,23 Bien non amortissable 2006M00691 2000 CMP Installations spécifiques 01/01/2000 4 534,92 4 534,92 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00692 2001 CMP Installations spécifiques 01/01/2001 3 788,26 0,00 3 788,26 20 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00693 2002 CMP Installations spécifiques 01/01/2002 10 413,97 0,00 10 413,97 20 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00694 2003 CMP Installations spécifiques 01/01/2003 6 049,80 1 821,80 5 738,00 20 Type d'élément : CMP 2154 Mat outillage 598 348,53 11 002,22 115 325,27 Bien non amortissable 2006M00674 ant 1999 CMP Matériel et outillage 01/01/1998 429 204,94 0,00 Bien non amortissable 2006M00675 1999 CMP Matériel et outillage 01/01/1999 18 407,79 0,00 Bien non amortissable 2006M00676 2000 CMP Matériel et outillage 01/01/2000 28 383,63 0,00 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00677 2001 CMP Matériel et outillage 01/01/2001 18 274,94 0,00 18 274,94 12 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00678 2002 CMP Matériel et outillage 01/01/2002 16 024,28 9 556,28 10 341,32 12 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00679 2003 CMP Matériel et outillage 01/01/2003 20 321,85 0,00 20 321,85 12 Bien amortissable nettement individualisé 2004M00030 2004 CMP Matériel et outillage 27/02/2004 18 646,94 0,00 18 646,94 12 Bien amortissable nettement individualisé 2005M00003 2005 CMP Matériel et outillage 10/02/2005 3 225,31 0,00 3 225,31 12 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00015 2006 CMP Matériel et outillage 02/01/2006 40 861,87 0,00 40 861,87 12 Bien amortissable nettement individualisé 2007M00021 2007 CMP Matériel et outillage 03/01/2007 0,00 0,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2008M00032 2008 CMP Matériel et outillage 01/01/2008 3 020,04 0,00 3 020,04 12 Bien amortissable nettement individualisé 2017M00030 2017 CMP Matériel et outillage 01/01/2017 415,82 347,82 170,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2018M00015 2018 CMP Matériel et outillage 01/01/2018 914,72 610,72 304,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2019M00035 2019 CMP Matériel et outillage 01/01/2019 646,40 487,40 159,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2021M00143 2021 CMP Matériel et outillage 01/01/2021 0,00 0,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2022M00002 2022 CMP Matériel et outillage 01/01/2022 0,00 0,00 12 Type d'élément : CMP 2183 Mat bureau 0,00 0,00 0,00 Bien amortissable nettement individualisé 2017M00029 2017 CMP Matériel de bureau 01/01/2017 0,00 0,00 8 Type d'élément : CMP 2183 Mat informatique 72 553,37 7 610,24 59 245,84 Bien non amortissable 2006M00683 2000 CMP Matériel informatique 01/01/2000 7 610,24 7 610,24 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00684 2001 CMP Matériel informatique 01/01/2001 5 385,91 0,00 5 385,91 5 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00685 2002 CMP Matériel informatique 01/01/2002 4 383,53 0,00 4 383,53 5 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00686 2003 CMP Matériel informatique 01/01/2003 11 343,19 0,00 11 343,19 5 Bien amortissable nettement individualisé 2004M00032 2004 CMP Mat informatique 27/02/2004 20 949,93 0,00 16 758,00 5 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00016 2006 CMP Mat informatique 02/01/2006 2 507,36 0,00 1 002,00 5 Bien amortissable nettement individualisé 2010M00020 2010 CMP Matériel informatique 01/01/2010 1 772,89 0,00 1 772,89 5 Bien amortissable nettement individualisé 2011M00022 2011 CMP Mat informatique 01/01/2011 11 296,64 0,00 11 296,64 5 Bien amortissable nettement individualisé 2015M00026 2015 CMP Mat informatique 01/01/2015 7 303,68 0,00 7 303,68 5 Bien amortissable nettement individualisé 2017M00028 2017 CMP Mat informatique 01/01/2017 0,00 0,00 5 Type d'élément : CMP 2184 Mobilier 379 379,76 51 124,48 350 919,69 Bien non amortissable 2006M00687 2000 CMP Mobilier 01/01/2000 2 773,96 0,00 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00688 2001 CMP Mobilier 01/01/2001 7 292,94 0,00 7 292,94 12 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00689 2002 CMP Mobilier 01/01/2002 13 324,63 0,00 12 211,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00690 2003 CMP Mobilier 01/01/2003 7 800,24 0,00 7 800,24 12 Bien amortissable nettement individualisé 2004M00031 2004 CMP Mobilier 27/02/2004 16 237,16 0,00 16 237,16 12 Bien amortissable nettement individualisé 2005M00002 2005 CMP Mobilier 10/02/2005 3 621,11 0,00 3 621,11 12 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00014 2006 CMP Mobilier 02/01/2006 17 566,39 0,00 17 566,39 12 Bien amortissable nettement individualisé 2007M00023 2007 CMP Mobilier 03/01/2007 2 079,26 0,00 2 079,26 12 Bien amortissable nettement individualisé 2010M00025 2010 CMP Mobilier 01/01/2010 131 366,59 0,00 131 366,59 12 Page 2/3 CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20230704-CA2022-CMP-AR Date de réception préfecture : 04/07/2023
REGISTRE D'INVENTAIRE Du 31/12/2022 au 31/12/2022 Edité le 13/04/2023 Bien amortissable nettement individualisé 2011M00025 2011 CMP Mobilier 01/01/2011 139 970,64 34 994,64 128 304,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2012M00027 2012 CMP Mobilier 01/01/2012 19 464,82 4 866,82 16 220,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2013M00027 2013 CMP Mobilier 01/01/2013 6 865,66 2 289,66 5 148,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2017M00174 2018 CMP Mobilier 01/01/2017 920,16 692,16 380,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2017M00031 2017 CMP Mobilier 01/01/2017 10 096,20 8 281,20 2 693,00 12 Type d'élément : CMP 2188 Aut immos corporelles 138 449,35 46 559,93 91 889,42 Bien amortissable nettement individualisé 2011M00058 2011 CMP Autres immobilisations corporelles 01/01/2011 2 864,33 0,00 2 864,33 8 Bien amortissable nettement individualisé 2012M00019 2012 CMP Autres immobilisations corporelles 01/01/2012 7 603,79 0,00 7 603,79 8 Bien amortissable nettement individualisé 2013M00019 2013 CMP Autres immobilisations corporelles 01/01/2013 42 313,11 0,00 42 313,11 8 Bien amortissable nettement individualisé 2014M00021 2014 CMP Autres immobilisations corporelles 01/01/2014 5 010,19 0,00 5 010,19 8 Bien amortissable nettement individualisé 2015M00021 2015 CMP Autres immobilisations corporelles 01/01/2015 12 433,47 1 555,47 10 878,00 8 Bien amortissable nettement individualisé 2016M00023 2016 CMP Autres immobilisations corporelles 01/01/2016 6 088,78 1 522,78 4 566,00 8 Bien amortissable nettement individualisé 2017M00023 2017 CMP Autres immobilisations corporelles 01/01/2017 11 504,59 4 314,59 7 190,00 8 Bien amortissable nettement individualisé 2018M00004 2018 CMP Autres immobilisations corporelles 01/01/2018 4 546,88 2 274,88 2 272,00 8 Bien amortissable nettement individualisé 2019M00033 2019 CMP Autres immobilisations corporelles 01/01/2019 46 084,21 36 892,21 9 192,00 8 Famille : Elément individualisé - Hors bien de faible valeur 161 199,37 28 683,54 117 427,01 Modèle : Foncier 12 256,18 9 808,18 2 448,00 Type d'élément : CMP 212 Agencts améngt terrain 12 256,18 9 808,18 2 448,00 Bien amortissable nettement individualisé 2016F00025 Agencements et aménagements des terrains 01/01/2016 12 256,18 9 808,18 2 448,00 30 Modèle : Immobilisation incorporelle 326,73 326,73 0,00 Type d'élément : CMP 275 Dépôts cautions versés 326,73 326,73 0,00 Bien non amortissable 2008O00033 Caution pour location appartement à Guyancourt 01/01/2008 326,73 326,73 Modèle : Mobilier 148 616,46 18 548,63 114 979,01 Type d'élément : CMP 2182 Véh légers & 2 roues 148 616,46 18 548,63 114 979,01 Bien non amortissable 2004M00183 Citroën ZX 355 XW 78 01/06/1992 10 140,44 10 140,44 Bien non amortissable 2004M00184 Citroën AX 358 XW 78 01/06/1992 7 681,42 7 681,42 Bien non amortissable 2005M00078 Citroën Berlingo 16 ASV 78 01/01/1997 12 110,83 0,00 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00681 Citroën saxo 492 CKN 78 01/01/2002 7 676,22 0,00 7 676,22 5 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00682 Peugeot expert 346 CLC 78 01/01/2002 17 156,57 0,00 17 156,57 5 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00680 Citroën saxo 493 CKN 78 01/01/2002 7 676,22 0,00 7 676,22 5 Bien amortissable nettement individualisé 2004M00049 Tracteur Autoporté 27/05/2004 3 628,77 726,77 2 902,00 5 Bien amortissable nettement individualisé 2004M00170 Peugeot Expert 71 DDJ 78 08/11/2004 14 883,99 0,00 11 906,00 5 Bien amortissable nettement individualisé 2014M00198 Renault Clio DK 508 BH 12/09/2014 10 552,00 0,00 10 552,00 5 Bien amortissable nettement individualisé 2014M00197 Renault Clio DK 599 BH 12/09/2014 10 552,00 0,00 10 552,00 5 Bien amortissable nettement individualisé 2014M00196 Renault Clio DK 458 BH 12/09/2014 10 552,00 0,00 10 552,00 5 Bien amortissable nettement individualisé 2014M00194 Peugeot Expert DK 701 HN 09/10/2014 19 138,80 0,00 19 138,80 5 Bien amortissable nettement individualisé 2014M00195 Citroen Jumpy DL 122 GD 03/11/2014 16 867,20 0,00 16 867,20 5 Page 3/3 CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20230704-CA2022-CMP-AR Date de réception préfecture : 04/07/2023
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20230704-CA2022-CMP-AR
Date de réception préfecture : 04/07/2023
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20230704-CA2022-CMP-AR
Date de réception préfecture : 04/07/2023
