REPUBLIQUE FRANÇAISE
Etat ou organismes d'Etat - DEPARTEMENT DES YVELINES
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 22780646000100
POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental
M 22
Compte administratif
voté par nature
MAISON DE L'ENFANCE
ANNEE 2022
VOTE LE 30 JUIN 2023
(1) Indiquer soit « Département : nomdu département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquerle budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.
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DEPARTEMENT DES YVELINES - MAISON DE L ENFANCE - CA - 2022
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - METHODES UTILISEES B2
METHODES UTILISEES
de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT): 1 000 €
DEPARTEMENT DES YVELINES • MAISON DE L ENFANCE · CA· 2022
Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens
16/12/2016 Catégories de biens amortis Durée (en années\ L logiciels bureautiques 3 16/12/2016 L logiciels d'application 7 16/12/2016 L progiciels structurant 10 16/12/2016 L concessions et droits similaires 5 16/12/2016 L frais d'études non suivies de réalisation et frais d'insertion 5 16/12/2016 L cheptel 5 16/12/2016 L matériel informatique 5 16/12/2016 L Matériel audiovisuel 8 16/12/2016 L Electroménager 8 16/12/2016 L Matériel de bureau (électronique, électrique, de sécurité, etc.) 8 16/12/2016 L Matériel de téléphonie 8 16/12/2016 L Matériel technique et outillage 12 16/12/2016 L Matériel professionnel de cuisine 15 16/12/2016 L Constitution de fonds documentaires 10 16/12/2016 L Mobilier 12 16/12/2016 L Installation de voirie (abris bus, etc.) 25 16/12/2016 L Equipements de garages et ateliers 15 16/12/2016 L Equipement de voirie (signalisation verticale, etc.) 15 16/12/2016 L Equipements sportifs 15 16/12/2016 L Voitures tourisme et deux roues 5 16/12/2016 L Camions et véhicules industriels 8 16/12/2016 L Construction de bâtiments scolaires 25 16/12/2016 L Construction de bâtiments autres que scolaires 30 16/12/2016 L Construction de bâtiments légers, abris 15 16/12/2016 L Installations générales, agencements de bâtiments 20 16/12/2016 L Aménagement de terrains, espaces verts et plantations 30 16/12/2016 L Coffre-fort 30 16/12/2016 L Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit privé 5 16/12/2016 L Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit public 15 16/12/2016 L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens mobiliers, 5 16/12/2016 matériel ou études L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens immmobiliers 15 16/12/2016 ou installations L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des projet d'infrastructure 30 16/12/2016 d'intérêt national L Subventions versées de 2012 à 2015 d'autres immobilisations 30 16/12/2016 incorporelles L Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens mobiliers, 5 16/12/2016 matériel ou études L Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens immmobiliers 30 16/12/2016 ou installations L Subventions versées à partir de 2016 finançant des projet d'infrastructure 40 16/12/2016 d'intérêt national L Droit d'usage irrévocable (IRU) au raccordement en fibre optique noire 15 30/06/2017 des collèges L Droit d'usage irrévocable (IRU) raccordement fibre optique noire autres + 10 30/06/2017 oartie mutualisée lvcées
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IV – ANNEXES IV
DEPARTEMENT DES YVELINES - MAISON DE L ENFANCE - CA- 2022 Page 1
– ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1 D1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 11,00 1,00 12,00 5,00 7,00 12,00 Adj.adm. Hospitalier Principal 2 classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint administratif hospitalier C 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00 Adjoint des cadres Hospitaliers de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistante Médico administrative de classe exceptionnelle B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché d'administration hospitalière A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 26,00 0,00 26,00 15,00 11,00 26,00 Agent entretien qualifié hospitalier C 19,00 0,00 19,00 8,00 11,00 19,00 Ouvrier Hospitalier principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ouvrier Hospitalier principal de 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 FILIERE SOCIALE (d) 27,00 3,00 30,00 13,00 17,00 30,00 Assistant socio-éducatif hospitalier premier grade A 12,00 2,00 14,00 4,00 10,00 14,00 Assistant socio-éducatif hospitalier second grade A 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Cadre supérieur socio-éducatif Hospitalier A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Educateur hospitalier de jeunes enfants premier grade A 7,00 0,00 7,00 4,00 3,00 7,00 Moniteur-éducateur hospitalier B 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00 Moniteur-éducateur principal hospitalier B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 31,00 5,00 36,00 24,00 12,00 36,00 Agent des services hospitaliers qualifiés classe normale C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Aide-soignant hospitalier C 18,00 0,00 18,00 11,00 7,00 18,00 Aide-soignant principal hospitalier C 6,00 1,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade A 4,00 1,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Psychologue classe normale FPH A 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Psychomotricien de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20230704-CA2022-MEY-AR Date de réception préfecture : 04/07/2023
(1)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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EMPLOIS BUDGETAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 95,00 9,00 104,00 57,00 47,00104,00
GRADES OU EMPLOIS
CATEGORIES (2)
(3)
D1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
DEPARTEMENT DES YVELINES - MAISON DE L ENFANCE- CA- 2022 Page 3
– ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/NCATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4)Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 289 822,86 Adjoint administratif hospitalier C ADM378 22 696,8238 CDD Contrat à durée déterminée Adjoint administratif hospitalier C ADM355 21 424,283-3-2° CDD Contrat à durée déterminée Adjoint administratif hospitalier C ADM358 7 725,853-2 CDD Contrat à durée déterminée Adjoint des cadres Hospitaliers de classe normale B ADM478 24 342,613-3-2° CDD Contrat à durée déterminée Agent des services hospitaliers qualifiés classe normale C MS356 23 622,903-3-4° CDD Contrat à durée déterminée Agent entretien qualifié hospitalier C TECH355 23 237,083-3-2° CDD Contrat à durée déterminée Agent entretien qualifié hospitalier C TECH361 15 478,113-3-2° CDD Contrat à durée déterminée Agent entretien qualifié hospitalier C TECH361 21 353,743-3-2° CDD Contrat à durée déterminée Aide-soignant hospitalier C MS362 23 828,093-3-4° CDD Contrat à durée déterminée Assistant socio-éducatif hospitalier premier grade A S528 7 858,423-3-2° CDD Contrat à durée déterminée Assistant socio-éducatif hospitalier premier grade A S547 7 539,293-3-2° CDD Contrat à durée déterminée Attaché d'administration hospitalière A ADM732 14 585,293-3-2° CDD Contrat à durée déterminée Educateur hospitalier de jeunes enfants premier grade A S494 17 841,883-3-2° CDD Contrat à durée déterminée Educateur hospitalier de jeunes enfants premier grade A S494 2 375,233-3-2° CDD Contrat à durée déterminée Moniteur-éducateur hospitalier B S379 28 085,853-3-2° CDD Contrat à durée déterminée Psychologue classe normale FPH A MS619 27 827,423-3-2° CDD Contrat à durée déterminée Agents occupant un emploi non permanent (7) 62 205,59 Agent entretien qualifié hospitalier C TECH358 10 083,703-1 CDD Contrat à durée déterminée Agent entretien qualifié hospitalier C TECH355 23 579,843-1 CDD Contrat à durée déterminée Agent entretien qualifié hospitalier C TECH354 3 967,763-1 CDD Contrat à durée déterminée
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IV – ANNEXES IV
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH: Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S: Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP: Sportif.
CULT: Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1: remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6)Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20230704-CA2022-MEY-AR
Date de réception préfecture : 04/07/2023
DEPARTEMENT DES YVELINES - MAISON DE L ENFANCE- CA- 2022 Page 4 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/NCATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4)Nature du contrat (5) Aide-soignant hospitalier C MS356 22 749,003-1 CDD Contrat à durée déterminée Apprenti OTR0 1 825,29A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée TOTAL GENERAL 352 028,45
REGISTRE D'INVENTAIRE Du 31/12/2022 au 31/12/2022 Edité le 13/04/2023 Type de bien N° Inventaire Libellé du bien Date d'acquisition Valeur initiale Valeur nette comptable Amortissements opérés Durée d'amortissement Entité financière : MAISON DE L'ENFANCE YVELINES 3 689 627,13 1 508 542,72 676 146,65 Famille : Elément global millésiméBien de faible valeur 125 056,92 14 208,45 80 952,33 Modèle : Mobilier 125 056,92 14 208,45 80 952,33 Type d'élément : MEY 2154 Matériel et outillage 56 487,41 4 606,89 36 458,55 Bien amortissable de faible valeur 2006M00026 2006 FRC Faible valeur Matériel et Outillage 02/01/2006 4 594,09 0,00 4 594,09 1 Bien amortissable de faible valeur 2007M00030 2007 FRC Faible valeur Matériel et Outillage 03/01/2007 3 508,72 0,00 3 508,72 1 Bien amortissable de faible valeur 2008M00037 2008 FRC Faible valeur Matériel et Outillage 01/01/2008 4 803,92 0,00 1 Bien amortissable nettement individualisé 2009M00032 2009 FRC Faible valeur Matériel et Outillage 01/01/2009 0,00 0,00 12 Bien amortissable de faible valeur 2010M00027 2010 FRC Faible valeur Matériel et Outillage 01/01/2010 1 628,73 0,00 1 Bien amortissable de faible valeur 2011M00027 2011 FRC Faible valeur Matériel et Outillage 01/01/2011 8 989,32 0,00 1 Bien amortissable de faible valeur 2013M00038 2013 MEY Faible valeur Matériel et Outillage 01/01/2013 0,00 0,00 1 Bien amortissable de faible valeur 2014M00041 2014 MEY Faible valeur Matériel et Outillage 01/01/2014 2 348,99 0,00 2 348,99 1 Bien amortissable de faible valeur 2015M00041 2015 MEY Faible valeur Matériel et Outillage 01/01/2015 1 294,82 0,00 1 294,82 1 Bien amortissable de faible valeur 2016M00043 2016 MEY Faible valeur Matériel et Outillage 01/01/2016 1 390,40 0,00 1 390,40 1 Bien amortissable de faible valeur 2017M00043 2017 MEY Faible valeur Matériel et Outillage 01/01/2017 2 724,45 0,00 2 724,45 1 Bien amortissable nettement individualisé 2017M00177 2018 MEY Faible valeur Matériel et Outillage 01/01/2017 885,73 0,00 885,73 2 Bien amortissable de faible valeur 2018M00097 2018 MEY Faible valeur Matériel et Outillage 01/01/2018 1 420,00 0,00 1 420,00 1 Bien amortissable de faible valeur 2019M00036 2019 MEY Faible valeur Matériel et Outillage 01/01/2019 22 898,24 4 606,89 18 291,35 1 Type d'élément : MEY 2183 Matériel informatique 16 539,51 0,00 12 868,50 Bien amortissable de faible valeur 2006M00024 2006 FRC Faible valeur Matériel informatique 02/01/2006 3 342,02 0,00 3 342,02 1 Bien amortissable de faible valeur 2007M00028 2007 FRC Faible valeur Matériel informatique 03/01/2007 5 724,62 0,00 5 724,62 1 Bien amortissable nettement individualisé 2008M00038 2008 FRC Faible valeur Matériel informatique 01/01/2008 3 801,86 0,00 3 801,86 5 Bien amortissable de faible valeur 2010M00028 2010 FRC Faible valeur Matériel informatique 01/01/2010 1 322,88 0,00 1 Bien amortissable de faible valeur 2011M00028 2011 FRC Faible valeur Matériel informatique 01/01/2011 2 348,13 0,00 1 Type d'élément : MEY 2184 Mobilier 52 030,00 9 601,56 31 625,28 Bien amortissable de faible valeur 2006M00021 2006 FRC Faible valeur Mobilier 02/01/2006 3 694,38 0,00 3 694,38 1 Bien amortissable de faible valeur 2007M00032 2007 FRC Faible valeur Mobilier 03/01/2007 1 579,30 0,00 1 579,30 1 Bien amortissable de faible valeur 2008M00039 2008 FRC Faible valeur Mobilier 01/01/2008 1 113,16 0,00 1 Bien amortissable de faible valeur 2009M00034 2009 FRC Faible valeur Mobilier 01/01/2009 2 733,41 0,00 1 Bien amortissable de faible valeur 2010M00029 2010 FRC Faible valeur Mobilier 01/01/2010 1 141,01 0,00 1 Bien amortissable de faible valeur 2012M00043 2012 MEY Faible valeur Mobilier 01/01/2012 0,00 0,00 1 Bien amortissable de faible valeur 2013M00040 2013 MEY Faible valeur Mobilier 01/01/2013 5 815,58 0,00 1 Bien amortissable de faible valeur 2014M00043 2014 MEY Faible valeur Mobilier 01/01/2014 712,00 0,00 712,00 1 Bien amortissable de faible valeur 2015M00043 2015 MEY Faible valeur Mobilier 01/01/2015 550,05 0,00 550,05 1 Bien amortissable de faible valeur 2016M00045 2016 MEY Faible valeur Mobilier 01/01/2016 1 258,90 0,00 1 258,90 1 Bien amortissable nettement individualisé 2017M00178 2018 MEY Faible valeur Mobilier 01/01/2017 858,31 0,00 858,31 2 Bien amortissable nettement individualisé 2017M00045 2017 MEY Faible valeur Mobilier 01/01/2017 1 594,74 0,00 1 594,74 2 Bien amortissable de faible valeur 2018M00099 2018 MEY Faible valeur Mobilier 01/01/2018 2 429,84 0,00 2 429,84 1 Bien amortissable de faible valeur 2019M00037 2019 MEY Faible valeur Mobilier 01/01/2019 28 549,32 9 601,56 18 947,76 1 Famille : Elément global millésiméHors bien de faible valeur 3 689 627,13 1 508 542,72 676 146,65 Modèle : Bâti 1 527 903,82 0,00 0,00 Type d'élément : MEY 2135 Agenct améngt const 1 527 903,82 0,00 0,00 Bien non amortissable 2006B00622 1990 FRC Aménagement constructions 01/01/1990 1 527 903,82 0,00 Modèle : Mobilier 2 161 723,31 1 508 542,72 676 146,65 Type d'élément : MEY 2154 Matériel et outillage 1 012 073,28 849 518,12 163 371,53 Bien non amortissable 2006M00381 ant 2000 FRC Matériel et outillage 01/01/1999 760 769,77 760 769,77 Bien non amortissable 2006M00382 2000 FRC Matériel et outillage 01/01/2000 19 308,57 19 308,57 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00383 2001 FRC Matériel et outillage 01/01/2001 12 154,34 0,00 12 154,34 12 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00384 2002 FRC Matériel et outillage 01/01/2002 12 774,63 0,00 11 707,00 12 Page 1/3 MAISON DE L'ENFANCE YVELINES Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20230704-CA2022-MEY-AR Date de réception préfecture : 04/07/2023
REGISTRE D'INVENTAIRE Du 31/12/2022 au 31/12/2022 Edité le 13/04/2023 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00385 2003 FRC Matériel et outillage 01/01/2003 6 407,44 0,00 6 407,44 12 Bien amortissable nettement individualisé 2004M00033 2004 FRC Matériel et Outillage 11/03/2004 27 891,93 0,00 27 891,93 12 Bien amortissable nettement individualisé 2005M00035 2005 FRC Matériel et Outillage 01/01/2005 9 331,07 0,00 9 331,07 12 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00025 2006 FRC Matériel et Outillage 02/01/2006 5 387,00 0,00 5 387,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2008M00041 2008 FRC Matériel et Outillage 01/01/2008 25 894,62 0,00 25 894,62 12 Bien amortissable nettement individualisé 2009M00036 2009 FRC Matériel et Outillage 01/01/2009 3 826,99 0,00 3 826,99 12 Bien amortissable nettement individualisé 2010M00031 2010 FRC Matériel et Outillage 01/01/2010 13 633,14 0,00 13 633,14 12 Bien amortissable nettement individualisé 2011M00031 2011 FRC Matériel et Outillage 01/01/2011 6 072,96 1 518,96 5 566,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2012M00045 2012 MEY Matériel et Outillage 01/01/2012 7 771,06 1 948,06 6 470,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2013M00042 2013 MEY Matériel et Outillage 01/01/2013 2 710,16 910,16 2 025,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2014M00045 2014 MEY Matériel et Outillage 01/01/2014 1 317,85 445,85 872,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2015M00045 2015 MEY Matériel et Outillage 01/01/2015 22 435,45 9 352,45 13 083,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2016M00047 2016 MEY Matériel et Outillage 01/01/2016 2 301,89 1 155,89 1 146,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2017M00047 2017 MEY Matériel et Outillage 01/01/2017 8 661,70 5 056,70 3 605,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2017M00179 2018 MEY Matériel et Outillage 01/01/2017 5 808,59 3 872,59 1 936,00 15 Bien amortissable nettement individualisé 2018M00098 2018 MEY Matériel et Outillage 01/01/2018 10 772,63 7 184,63 3 588,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2019M00038 2019 MEY Matériel et Outillage 01/01/2019 41 768,74 32 921,74 8 847,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2022M00288 2022 MEY Faible valeur Matériel et Outillage 08/11/2022 827,58 827,58 12 Bien amortissable nettement individualisé 2022M00287 2022 MEY Matériel et Outillage 08/11/2022 4 245,17 4 245,17 12 Type d'élément : MEY 2183 Matériel informatique 288 027,82 183 727,54 88 309,73 Bien non amortissable 2006M00395 ant 1998 FRC Matériel informatique 01/01/1997 179 155,45 179 155,45 Bien non amortissable 2006M00396 1999 FRC Matériel informatique 01/01/1999 4 572,09 4 572,09 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00397 2001 FRC Matériel informatique 01/01/2001 4 572,81 0,00 4 572,81 5 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00398 2002 FRC Matériel informatique 01/01/2002 4 566,33 0,00 4 566,33 5 Bien amortissable nettement individualisé 2004M00035 2004 FRC Matériel informatique 11/03/2004 13 398,08 0,00 10 718,00 5 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00022 2006 FRC Matériel informatique 02/01/2006 22 182,47 0,00 8 872,00 5 Bien amortissable nettement individualisé 2011M00032 2011 FRC Matériel informatique 01/01/2011 2 259,33 0,00 2 259,33 5 Bien amortissable nettement individualisé 2013M00043 2013 MEY Matériel informatique 01/01/2013 1 862,91 0,00 1 862,91 5 Bien amortissable nettement individualisé 2015M00046 2015 MEY Matériel informatique 01/01/2015 55 458,35 0,00 55 458,35 5 Type d'élément : MEY 2184 Mobilier 858 960,47 475 297,06 421 803,65 Bien non amortissable 2006M00399 ant 2000 FRC Mobilier 01/01/1999 223 538,41 223 538,41 Bien non amortissable 2006M00400 2000 FRC Mobilier 01/01/2000 9 685,98 9 685,98 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00401 2001 FRC Mobilier 01/01/2001 9 210,86 0,00 9 210,86 12 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00402 2002 FRC Mobilier 01/01/2002 9 754,76 0,00 8 936,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00403 2003 FRC Mobilier 01/01/2003 7 211,55 0,00 7 211,55 12 Bien amortissable nettement individualisé 2004M00034 2004 FRC Mobilier 11/03/2004 10 471,38 0,00 10 471,38 12 Bien amortissable nettement individualisé 2005M00037 2005 FRC Mobilier 01/01/2005 1 642,80 0,00 1 642,80 12 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00020 2006 FRC Mobilier 02/01/2006 12 017,71 0,00 12 017,71 12 Bien amortissable nettement individualisé 2007M00031 2007 FRC Mobilier 03/01/2007 17 303,07 0,00 17 303,07 12 Bien amortissable nettement individualisé 2008M00043 2008 FRC Mobilier 01/01/2008 13 136,03 0,00 13 136,03 12 Bien amortissable nettement individualisé 2009M00038 2009 FRC Mobilier 01/01/2009 10 586,25 0,00 10 586,25 12 Bien amortissable nettement individualisé 2011M00033 2011 FRC Mobilier 01/01/2011 212 574,27 53 148,27 194 854,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2012M00047 2012 MEY Mobilier 01/01/2012 38 169,89 9 549,89 31 800,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2013M00044 2013 MEY Mobilier 01/01/2013 4 215,27 1 407,27 3 159,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2014M00047 2014 MEY Mobilier 01/01/2014 23 340,90 7 780,90 15 560,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2015M00047 2015 MEY Mobilier 01/01/2015 95 240,82 39 688,82 55 552,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2016M00049 2016 MEY Mobilier 01/01/2016 7 242,51 3 624,51 3 618,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2017M00180 2018 MEY Mobilier 01/01/2017 6 633,51 4 425,51 2 208,00 15 Bien amortissable nettement individualisé 2017M00049 2017 MEY Mobilier 01/01/2017 27 907,19 18 607,19 9 300,00 15 Bien amortissable nettement individualisé 2018M00100 2018 MEY Mobilier 01/01/2018 9 658,11 6 442,11 3 216,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2019M00039 2019 MEY Mobilier 01/01/2019 78 888,77 66 867,77 12 021,00 12 Bien amortissable nettement individualisé 2022M00286 2022 MEY Faible valeur Mobilier 08/11/2022 17 871,98 17 871,98 12 Bien amortissable nettement individualisé 2022M00285 2022 MEY Mobilier 08/11/2022 12 658,45 12 658,45 12 Type d'élément : MEY 2188 Aut immos corporelles 2 661,74 0,00 2 661,74 Bien amortissable nettement individualisé 2012M00070 2012 MEY Autres immos corporelles 01/01/2012 2 661,74 0,00 2 661,74 8 Page 2/3 MAISON DE L'ENFANCE YVELINES Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20230704-CA2022-MEY-AR Date de réception préfecture : 04/07/2023
REGISTRE D'INVENTAIRE Du 31/12/2022 au 31/12/2022 Edité le 13/04/2023 Famille : Elément individualisé - Hors bien de faible valeur 356 380,02 62 433,73 241 697,05 Modèle : Mobilier 356 380,02 62 433,73 241 697,05 Type d'élément : MEY 2182 Véhic légers & 2roues 356 380,02 62 433,73 241 697,05 Bien non amortissable 2006M00386 Peugeot 8063 NJ 78 01/01/1980 5 240,84 5 240,84 Bien non amortissable 2006M00387 Peugeot 104 6142 MX 78 01/01/1981 4 793,91 4 793,91 Bien non amortissable 2006M00388 Accessoires pour véhicules 01/01/1991 202,45 202,45 Bien non amortissable 2006M00389 Renault 9838 YR 78 01/01/1993 16 179,11 0,00 Bien non amortissable 2006M00074 Renault R 21 NEVADA Break 3708 ZP 78 (1994) 01/01/1994 14 627,03 0,00 Bien non amortissable 2006M00390 Citroën ZX 681 AGY 78 01/01/1996 11 311,27 11 311,27 Bien non amortissable 2006M00391 Renault Laguna 882 AHD 78 01/01/1996 17 877,36 17 877,36 Bien non amortissable 2006M00392 Peugeot 306 854 AZS 78 01/01/1998 13 872,86 0,00 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00393 Peugeot 806 321 BZR 78 01/01/2001 19 842,76 0,00 17 361,00 8 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00394 Peugeot Boxer 49 CLD 78 01/01/2002 20 991,60 0,00 15 742,00 8 Bien amortissable nettement individualisé 2004M00036 Renault KANGOO 668 CXL 78 16/03/2004 11 246,38 0,00 8 996,00 5 Bien amortissable nettement individualisé 2004M00162 Citroën Jumpy 921 DCY 78 29/10/2004 15 834,00 0,00 11 611,00 5 Bien amortissable nettement individualisé 2005M00157 Citroën Xsara BK 362 DLR 78 19/08/2005 13 530,00 0,00 8 118,00 5 Bien amortissable nettement individualisé 2006M00797 Citroën C3 815 DYB 78 28/11/2006 8 674,50 0,00 3 468,00 5 Bien amortissable nettement individualisé 2009M00122 Citroën Jumpy Adi 90 AC 182 JE 02/09/2009 19 298,54 15 439,54 15 436,00 5 Bien amortissable nettement individualisé 2009M00194 Renault Clio Campus AC 958 RT 30/09/2009 9 460,36 7 568,36 7 568,00 5 Bien amortissable nettement individualisé 2010M00101 Renault Trafic BC 469 DJ 29/10/2010 19 203,20 0,00 19 203,20 5 Bien amortissable nettement individualisé 2010M00100 Renault Kangoo BC 514 DJ 29/10/2010 12 743,00 0,00 12 743,00 5 Bien amortissable nettement individualisé 2010M00104 Renault Clio BC 510 DJ 08/11/2010 9 147,01 0,00 9 147,01 5 Bien amortissable nettement individualisé 2010M00102 Renault Clio BC 162 DJ 08/11/2010 9 147,01 0,00 9 147,01 5 Bien amortissable nettement individualisé 2010M00103 Renault Clio BC 473 DJ 12/11/2010 9 147,01 0,00 9 147,01 5 Bien amortissable nettement individualisé 2010M00105 Renault Clio BC 517 DJ 12/11/2010 9 147,01 0,00 9 147,01 5 Bien amortissable nettement individualisé 2012M00083 Peugeot Expert Tepee CK 280 VD 20/09/2012 38 736,04 0,00 38 736,04 5 Bien amortissable nettement individualisé 2013M00137 Renault Mégane Zen Energy CZ 072 QH 29/10/2013 15 650,80 0,00 15 650,80 5 Bien amortissable nettement individualisé 2013M00171 Renault Clio Life CZ 628 QF 04/12/2013 11 543,29 0,00 11 543,29 5 Bien amortissable nettement individualisé 2013M00174 Peugeot Expert Confort DB 704 BC 06/12/2013 18 932,68 0,00 18 932,68 5 Famille : 144 230,82 0,00 0,00 Modèle : Bâti 144 230,82 0,00 0,00 Type d'élément : MEY 2181 Instal agct bat léger 144 230,82 0,00 0,00 Bien non amortissable 2006B00621 ant 1999 FRC Bât. légers abris 01/01/1998 144 230,82 0,00 Page 3/3 MAISON DE L'ENFANCE YVELINES Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20230704-CA2022-MEY-AR Date de réception préfecture : 04/07/2023
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