E-PARTENAIRE : GESTION DES DISPOSITIFS DÉMATÉRIALISÉS
Formulaire à retourner au service GDA (DF-GDAdemande@yvelines.fr) 3 semaines avant l’ouverture du dispositif accompagné des modèles de pièces justificatives à joindre à la demande
FORMULAIRE DE CREATION La délibération cadre, actant l’ouverture de ce dispositif, doit être impérativement jointe à ce formulaire. DIRECTION :
Culture, tourisme et sport
BÉNÉFICIAIRES :
Association
TYPE DEMANDE : (Attention : pas de caractères spéciaux (*-/#...)) Libellé souhaité du type de demande : (Attention : nombre de caractères limités à 30)
Collectif 78 - fonctionnement Date d’ouverture du dispositif : 20/02/2023
Date de fermeture du dispositif : 13/03/2023
Millésime de la demande : Année en cours Publication dans le portail des usagers (aides et services) :
OUI
NON
TYPE DE DOSSIER : Fonctionnement
Investissement
✔
Libellé souhaité du type de dossier : (Attention : nombre de caractères limités à 30)
Collectif 78 - fonctionnement Opération budgétaire (exemple : 2010P002O001 – Voir avec votre référent budgétaire) :
2001P172O013 Interlocuteur : Nom : Mertens
Prénom : Sylvain
Adresse mail : sport@yvelines.fr
Téléphone :
LISTE DES PIECES OBLIGATOIRES : Associations
Collectivités
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Composition du Conseil d’Administration Comptes financiers certifiés Copie du journal officiel publiant l’avis de constitution Fiche INSEE SIRET Relevé d’identité bancaire Statuts déclarés
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Relevé d’identité bancaire Délibération du partenaire sollicitant la subvention
Particuliers •
Relevé d’identité bancaire
Entreprises • • • • •
Composition du Conseil d’Administration Comptes financiers certifiés Extrait KBIS de moins de 3 mois Relevé d’identité bancaire Statuts déclarés