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POURQUOI ILS SE RESSEMBLENT
La fusion est-elle irréversible ?
Quelle est l’utilité et comment est dirigé cet établissement ? L’Établissement public interdépartemental (EPI) est un outil juridique de portage de projets fonctionnant avec les seuls moyens mis à sa disposition par les deux Départements. Les conseillers départementaux yvelinois et alto-séquanais siègent, bénévolement, au conseil d’administration et au bureau de l’Etablissement public. Ce dernier est composé de 14 membres : un Président, un Vice-président et 6 élus pour chacune des deux Assemblées.
YVELINES / HAUTS-DE-SEINE Créer un pôle territorial fort dans l’ouest parisien
Ne peut-on craindre l’abandon des secteurs ruraux yvelinois ? Le maintien du principe de solidarité territoriale entre zone urbaine et zone rurale est une condition essentielle du rapprochement entre les deux Départements. C’est ce qui fait l’essence même de la diversité yvelinoise, et la ruralité est et sera prise en compte dans les décisions. A cela, il faut ajouter les atouts que constituent les zones d’emplois, comme celles de la Défense, premier quartier d’affaires européen, de SaintQuentin ou de Vélizy, qui, par la création de richesses, sont un outil de redistribution au profit des secteurs ruraux.
Des axes de mobilité communs
© CD 92
Il s’agit d’une première étape. Les Yvelines et les Hauts-deSeine ont délibéré sur la création d’un Etablissement public de coopération interdépartementale et non sur leur fusion. Si cette dernière est l’une des hypothèses d’avenir envisagées, les deux Départements peuvent tout aussi bien décider de poursuivre leur collaboration, en ne mutualisant que certaines de leurs actions. Chaque étape de ce rapprochement est et sera déterminée par les deux Assemblées en termes identiques.
Pierre Bédier et Patrick Devedjian.
Une économie complémentaire Les territoires ruraux des Yvelines ne vont-ils pas devenir une vaste citédortoir pour les personnes qui travaillent dans les Hauts-de-Seine ? Une constante de la politique d’aménagement du territoire yvelinois, c’est la densification raisonnable des zones déjà urbanisées et le refus du « mitage » des zones plus rurales. Cette politique sera poursuivie. Les zones urbaines de notre territoire, qui sont moins denses que celles des Hauts-de-Seine et qui offrent des coûts fonciers très inférieurs, sont celles qui seront le plus directement concernées par le développement lié au rapprochement des deux Départements. Les zones rurales bénéficieront de leur côté d’une solidarité accrue, reposant sur des bases encore plus solides.
RAPPROCHEMENT
L’
objectif des deux Départements est de développer des projets communs destinés à renforcer l’attractivité des territoires et à mutualiser leurs moyens afin de réduire leurs dépenses. Dans un contexte de baisse drastique des dotations de l’État, un tel rapprochement vise à libérer un potentiel de développement et d’investissement plus important.
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GRANDES DES UNIVERSITÉS VERSITÉS
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Ile-de-France : 8,9 % France : 10,2 %
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MILLION L N D'EMPL M OIS O
L’émergence d’un pôle territorial fort dans l’ouest parisien permettra de peser face aux conséquences de la création de la Métropole du Grand Paris, afin de garantir des services de proximité aux Yvelinois et Alto-séquanais.
LA CRÉATION D’UN ÉTABLISSEMENT INTERDÉPARTEMENTAL
L
es deux Assemblées ont installé le 23 mars 2016 l’établissement public commun chargé de conduire toutes les actions d’intérêt interdépartemental, l’EPI.
Ces actions sont déterminées, étape par étape, par délibérations concordantes des deux Assemblées départementales. Le siège de la nouvelle entité est situé à Vélizy-Villacoublay, commune frontalière, facile d’accès depuis Versailles ou Nanterre, symbolisant un développement économique dynamique et l’engagement des deux collectivités sur un projet structurant commun : le tramway T6. Véhicule juridique destiné à porter les projets communs, l’Établissement public interdépartemental (EPI) fonctionne avec des moyens mis à disposition par les deux Départements.
Les objectifs Identifier les thématiques de rapprochement
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Étudier les possibilités de mutualisation
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Mettre en œuvre les projets de convergence
RÉALISÉ
L’établissement public interdépartemental (EPI) porte une volonté commune : le développement économique pour maintenir et renforcer l’attractivité de nos territoires. C’est le départ d’une démarche qui pourra aboutir, ou pas, à la fusion de nos Départements.
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Pour autant, nous n’allons pas mettre le quartier d’affaires de La Défense à Rambouillet. Les Yvelines ont une caractéristique que n’ont pas les Hauts-de-Seine : une zone rurale forte, avec laquelle nous sommes solidaires. Cette caractéristique est prise en compte dans toutes nos réflexions avec les Hauts-de-Seine. Pierre BÉDIER
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b
Le regroupement des quatre sociétés d’économie mixte d’aménagement (SEM) des deux Départements au sein d’une nouvelle SEM : Citallios. Cette entité offre aux acteurs des zones urbaines et rurales une palette de solutions d’urbanisme plus pertinentes. Au service de toutes les collectivités franciliennes, elle constitue une alternative crédible aux projets de densification urbaine (OIN) développés par le Gouvernement au travers de Grand Paris Aménagement. La mise en place d’un service interdépartemental d’archéologie préventive, basé à Montigny-le-Bretonneux, pour la réalisation de diagnostics et la vente de prestations de fouilles archéologiques.
Le transfert de la gestion de la mission “adoption” à l’Établissement public interdépartemental, l’agrément des futurs adoptants restant de la compétence propre des deux Présidents (mise en œuvre : 1er janvier 2017).
t Archéologie préventive : un service unique pour les deux territoires
EN PROJET EN COURS b
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La formation des assistantes maternelles du Département des Hauts-de-Seine est désormais assurée par l’Institut de Formation Sociale des Yvelines (IFSY). La mise en commun des services d’entretien et d’exploitation des routes des deux Départements pour la mise en place de stratégies communes et une meilleure efficience budgétaire (commandes groupées…). Les centres d’exploitation existants seront maintenus au plus près du terrain. La maîtrise de l’investissement routier restera de la compétence de chaque Département (mise en place : 1er avril 2017).
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La création d’un établissement interdépartemental d’accueil de personnes souffrant d’un handicap psychique, pour lutter contre « l’exil du handicap » en Belgique.
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La réalisation conjointe des schémas départementaux d’action sociale et médicosociale et le développement d’une gestion commune des établissements de l’Aide Sociale à l’Enfance.
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L’élaboration d’un programme interdépartemental d’insertion pour favoriser la formation et la mise en activité des bénéficiaires du RSA.
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Le développement d’une politique commune pour favoriser les usages numériques dans les collèges.
© DUMEX
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LES PREMIÈRES MESURES
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t Une nouvelle SEM pour une offre
t Les Yvelines et les Hauts-de-Seine : voisins et complémentaires
W W HAuTS-DE-SEINE yvELINES
SU UPERFICIE
2 284 KM 175 KM
2 2
ESSP PACES NA ATURELS TURELSS
BU UDGET 2016
75 % 7 4 % 45
1,4 Md € 1 2 Md € 2,1
UNE ME ME G
© Air Images
immobilière cohérente
RIGOUREUSE N O TI ES
Deux des départements aux finances les plus saines Stock de dettes par habitant en 2014
Hauts-de-Seine
106 €
Yvelines
182 €
Moyenne régionale (hors Paris) : 556,4 €
Val-de-Marne
552 €
Seine-et-Marne
676 €
Essonne
740 €
Seine-Saint-Denis
792 €
Val-d'Oise
847 €
t Routes : une organisation commune et des groupements de commandes
HABITTANTS
ÉTUDIANTS
POPULATION N JEUNE
1,4 million 1 7 million 1,7
11,2 % 11 %
(moins de 30 ans)
39 % 39 %