RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGD aux Solidarités
DGDS-DGA Enfance Famille Santé
2023-CD-4-7569
:
RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 30 juin 2023
POLITIQUE C01 Protection de l'enfance
TRANSFORMATION DU CENTRE MATERNEL DE PORCHEFONTAINE
Secteur : C0105 PMI
Mission : C Enfance et jeunesse
Politique C01 Protection de l'enfance
Programme
Le présent rapport soumet à l’approbation du Conseil départemental l’arrêt progressif de l’activité du Centre maternel de Porchefontaine (CMP) et sa transformation afin de mieux répondre aux besoins des jeunes familles avec enfants de moins de 3 ans.
Le Centre maternel de Porchefontaine (CMP) dispose de 54 places dédiées à la prise en charge, dans l’urgence, de mères avec leur enfant et d’une crèche afférente de 60 berceaux. Ce modèle, avec un coût moyen de 97 k€ par an, ne favorise pas l’autonomie des mères. De plus cette structure, sous-utilisée, ne répond qu’imparfaitement aux besoins en matière de protection de l’enfance, avec une réponse centrée sur l’hébergement d’urgence, mission relevant pourtant de la compétence de l’Etat. 10 mères, mineures ou jeunes majeures, y sont actuellement accueillies.
A l’issue d’un travail spécifique d’accompagnement des familles et des collaborateurs, réalisé par les services depuis plusieurs mois et qui va se prolonger, il est proposé d’acter l’arrêt progressif de l’activité au 1 er juillet 2023 et sa transformation, dans l’objectif de mieux répondre aux besoins des enfants et de leurs familles. Nos recherches n’ayant pas permis de trouver un repreneur public ou privé pour maintenir l’activité de la crèche sur ce site (coûts de structure trop importants, taille inadaptée), la crèche devra également fermer ses portes.
Il est ainsi prévu, à l’issue d’un processus de sélection d’une association habilitée, d’offrir au sein d’un centre parental dédié, 12 places d’accueil d’enfants de moins de 3 ans en présence de leur(s) parent(s), lorsqu’une intervention précoce peut constituer une alternative au placement durable de l’enfant. Pour les autres situations relevant d’un accompagnement social et éducatif à domicile, la mission sera confiée au nouvel opérateur
2023-CD-4-7569 : 1/2
Affaire suivie par : Alexandra Gamelin Posteprochainement constitué dans le champ de la prévention, au service de la désinstitutionalisation des réponses en protection de l’enfance.
L’accompagnement des 65 collaborateurs du CMP se poursuit, avec un reclassement en priorité dans les services départementaux de l’enfance et de la santé (agrément petite enfance, centres de PMI, protection à domicile, etc.). Dans la perspective du transfert d’activité à une association habilitée, une équipe de transition de 8 personnes est maintenue.
Le site du CMP, situé à Versailles, accueillera, d’ici 2025, l’un des 10 villages d’enfants prévus conformément aux engagements de la mandature.
En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
2023-CD-4-7569 : 2/2