RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Ressources
2017-CD-1-5593
DF - Pôle Budget et Comptabilité
DF-Service Budget et Prospective
Affaire suivie par : Agnès Chauvel Poste: 01 39 07 79 30
RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 30 juin 2017
POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES
COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016
……… Code Secteur Programme Données financières Enveloppes de financement Montant actualisé Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport
AP
AP
CP 20…
Investissement CP sur AP
CP 20...
CP sur EPI
Fonctionnement CP
CP 20...
---> Remplacer cette ligne par la synthèse de l’objet de la délibération, et ajuster le cadre du tableau
---> REMPLACEZ CETTE LIGNE PAR LE TEXTE DE VOTRE RAPPORT En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
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