La
La nouvelle loi organique relative aux lois de finances constitue un vaste chantier
une nouvelle culture de gestion à partager
pour l'ensemble des services de l'Éducation nationale. L'académie de Besançon travaille à l'élaboration des budgets académiques adaptés aux nouvelles normes
un nouvel
esprit
La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui abroge les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 renforce le contrôle du parlement sur la gestion budgétaire en lui permettant de voter sur l'ensemble des crédits au vu de la justification des dépenses au premier euro. Elle assure ainsi une meilleure transparence budgétaire. La LOLF a pour objectifs : - une responsabilisation accrue des acteurs de l'administration par une plus grande globalisation des crédits - une orientation des budgets vers des résultats, les crédits étant ventilés par actions - un rôle plus actif des parlementaires dans l'autorisation et le contrôle des dépenses - une plus grande clarté des choix stratégiques des finances publiques. Cette loi concourt à la modernisation de la gestion publique menée actuellement
une
tion des objectifs et des indicateurs de résultats relèvent de chaque ministère. Les responsables de programmes désignés par les ministres, délèguent la gestion des crédits à des responsables de budgets opérationnels de programmes (BOP). Ceux-ci devront optimiser les moyens qui leur sont confiés pour atteindre les objectifs définis.
La LOLF structure le budget de l'État en missions ministérielles ou interministérielles, programmes et actions. Le budget de l'État, présenté jusqu'à présent en 840 chapitres regroupant les crédits par nature, sera réparti en 45 missions et 149 programmes rassemblant des crédits de toute nature concourant à la réalisation d'objectifs identifiés. Les programmes, définis comme des unités de spécialité de crédits, constituent le cadre de gestion opérationnelle des politiques publiques. L'élaboration des programmes, la formula-
Un projet annuel de performance (PAP) décrit les actions du programme et leurs coûts, définit les objectifs et les résultats attendus. Le rapport annuel de performance (RAP) traduit les dépenses réalisées et les performances obtenues en comparaison des performances attendues dans le PAP (cf. les indicateurs de performance). Le contrôle de gestion devra se développer au sein des administrations. Le rapport annuel de performance (RAP) n'est pas simplement un compte rendu comptable mais également un indicateur de l'efficacité de la politique menée.
dans le cadre de la stratégie ministérielle de réforme de l'État, à travers : - la mise en place de nouveaux modes de gestion interne des administrations - l'élaboration de nouveaux contenus des budgets ministériels - la mise en place de nouvelles procédures financières
nouvelle architecture du budget de l'État
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VIE DE L’ACADÉMIE
moderniser la gestion publique pour une plus grande efficacité
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ture commune de performance.
les dossiers de l’académie et de ses partenaires
comptables et à la construction d'une cul-