Soutenir les réformes, promouvoir le changement
Voisinage européen
DOSSIER DE PRESSE APPUI BUDGETAIRE
Voisinage européen
Soutenir les réformes, promouvoir le changement
DOSSIER DE PRESSE APPUI BUDGETAIRE
Juillet 2014
L’appui budgétaire de l’UE dans le voisinage
1
L’impact de l’appui budgétaire sur les citoyens
2
Le soutien à travers le Partenariat oriental
3
Soutenir les réformes dans le sud de la Méditerranée
4
VIDEOS Appui budgétaire pour le voisinage de l’UE
GALERIE PHOTOS REPORTAGES
Cette publication existe uniquement en version électronique. Elle a été préparée par le Centre d’information pour le voisinage européen, un projet financé par l’Union européenne. Elle ne représente pas l’opinion officielle de la CE ou des institutions de l’UE. La CE décline toute responsabilité, quelle qu’elle soit, quant à son contenu.
USEFUL LINKS
ENPARD: Modernisation de l’agriculture en Géorgie
RESTEZ CONNECTÉS
www.enpi-info.eu
Voisinage européen
L’appui budgétaire de l’UE dans le voisinage
DOSSIER DE PRESSE APPUI BUDGETAIRE 1 2 3 4
L'appui budgétaire est une forme d'aide utilisée pour soutenir les réformes dans les pays partenaires dans des secteurs définis d’un commun accord, ainsi que dans la politique macroéconomique et les finances publiques. Cette forme d’aide, fondée sur le partenariat et la responsabilité mutuelle, implique également le dialogue politique, les transferts financiers vers le pays partenaire, l’évaluation de la performance et le développement des capacités. En termes contractuels, l'appui budgétaire est un contrat qui implique la Commission européenne (CE) et le gouvernement du pays partenaire, un type de coopération fondé sur un ensemble bien défini d'engagements mutuellement exigeants. L'objectif politique majeur de l'appui budgétaire dans la région est de soutenir le rapprochement législatif et réglementaire dans le Voisinage européen. Les types de réforme incluent la promotion de la bonne gouvernance, l'amélioration des conditions pour le commerce et l'investissement, etc. Les programmes d'appui budgétaire de l'UE peuvent faciliter la création d’un environnement plus favorable au profit des citoyens et des entreprises, mais la responsabilité et le mérite de la réussite et la vitesse des réformes incombent à l'exécutif du pays partenaire.
Qui peut participer ?
Comment ça marche ?
L'appui budgétaire de l'UE n'est pas un chèque en blanc, pas plus qu’il n’est proposé à tous les pays. Les principes fondamentaux sont importants et le dialogue politique est un élément clé du package. En outre, les critères d'admissibilité doivent être remplis avant et pendant le programme, et les conditions doivent être respectées avant que les paiements ne soient effectués. Cette exigence garantit l’utilisation des ressources aux fins prévues, atténue les risques, et incite à améliorer les performances et les résultats. Elle stimule aussi les pays partenaires à améliorer leurs systèmes de gouvernement.
Un programme d'appui budgétaire dure généralement trois à quatre ans. L'argent est versé par tranches annuelles, sur la base de conditions liées aux réalisations du gouvernement : par exemple, la réforme de la justice en Géorgie, les réformes du système de santé en Moldavie ou les réformes de l'enseignement supérieur en Tunisie.
La Commission européenne propose un appui budgétaire aux pays qui remplissent les conditions d'admissibilité suivantes : Un plan de développement national ou sectoriel solide ;
• • Un cadre macroéconomique axé sur la stabilité, avec des politiques fis•
cales et monétaires favorables à la croissance économique ; Un engagement vérifiable dans l'amélioration de la gestion des fi-
•
nances publiques ; Un engagement vérifiable dans la transparence et la surveillance des budgets nationaux.
Dans ce contexte, un dialogue politique renforcé va impliquer progressivement et directement les principaux acteurs nationaux (législateur, organismes de contrôle, société civile, etc.) actifs dans la transparence budgétaire et la responsabilisation.
LIENS UTILES
Selon le degré de réussite en termes de résultats obtenus, le décaissement effectif lié à chaque tranche est versé par la Commission européenne, qui autorise le transfert complet des fonds d'appui budgétaire lorsque les engagements convenus ont été pleinement respectés et mis en œuvre. Dans le cas contraire, le montant du transfert financier autorisé par la CE est réduit en conséquence, voire supprimé. Donc, en termes simples, l'appui budgétaire répond à l’équation suivante : « réformes effectuées = argent versé ».
RESTEZ CONNECTÉS
www.enpi-info.eu
Voisinage européen
L’impact de l’appui budgétaire sur les citoyens Les citoyens ne bénéficient pas du programme d'appui budgétaire d'une façon immédiate, puisque ces programmes se concentrent sur les changements structurels à moyen terme. Toutefois, lorsqu’ils favorisent l'accélération des changements structurels, cela profite, au bout du compte, aux citoyens et aux entreprises, en garantissant un développement plus durable de la société dans son ensemble. Par exemple : • La réforme de l'éducation conduit finalement à une meilleure qualification pour des emplois de meilleure qualité, contribuant à la lutte contre le chômage ; • Les réformes du secteur de la santé permettent à plus de personnes d'avoir accès à des soins de qualité ; • La réforme de la justice signifie un meilleur accès à la justice, une réduction des temps d'attente, etc. ;
DOSSIER DE PRESSE APPUI BUDGETAIRE
« En se basant sur la gamme unique d’instruments de l'UE, nous cherchons à atteindre un nouveau style de partenariat novateur. Nous voulons nous engager davantage dans la coopération avec nos voisins pour soutenir leur transformation démocratique. Nous encourageons les réformes dans les domaines politiques clés. Nous offrons des liens d'association politique et d'intégration économique plus forts, adaptés aux souhaits et aux capacités de nos partenaires. Le financement de l'UE acheminé par l'intermédiaire des programmes d'appui budgétaire est un outil important pour atteindre ces objectifs ».
1 2 3 4
Štefan Füle, Commissaire européen pour l’Elargissement et la Politique Européenne de Voisinage
• Les réformes fiscales offrent une plus grande transparence et améliorent l’efficacité de la collecte des impôts, libérant des fonds à investir pour un avenir meilleur. Pourquoi un appui budgétaire ? L'appui budgétaire peut permettre un dialogue politique plus profond et un soutien aux réformes plus efficace que des projets d'assistance technique traditionnels. Par exemple, l'appui budgétaire est un outil utile pour travailler avec les partenaires dans la préparation et la mise en œuvre de nouveaux accords bilatéraux. Il favorise l'amélioration des dépenses publiques et réduit les coûts de transaction de l’assistance de l'UE, notamment en s'appuyant davantage sur les systèmes nationaux. L'appui budgétaire met l'accent sur les stratégies de développement de l'État, et, à long terme, aide les pays à renforcer leurs propres ressources financières afin de réduire leur dépendance vis-à-vis de l'aide. Cela étant dit, l'appui budgétaire d'une part et les différents types de projets de soutien d’autre part, ne doivent pas s’exclurent mutuellement, mais plutôt se renforcer mutuellement, lorsque les conditions locales le permettent.
LIENS UTILES
RESTEZ CONNECTÉS
www.enpi-info.eu
Voisinage européen
Le soutien à travers le Partenariat oriental
DOSSIER DE PRESSE APPUI BUDGETAIRE Transformer l’agriculture en Géorgie Alors que près de la moitié de la population en Géorgie tire l'essentiel de ses revenus de l'agriculture, le secteur contribue, en réalité, pour moins de 10% du PIB, principalement en raison de la faible efficacité. Avec l'appui budgétaire de l'UE à travers le programme ENPARD, le gouvernement géorgien entend établir 160 coopératives regroupant les petits agriculteurs, ce qui devrait créer des économies d'échelle, améliorer les liens avec le marché et améliorer l'efficacité. Cliquez ici pour visiter une coopérative de femmes qui bénéficie du programme.
L’appui budgétaire de l'UE est la principale forme d'aide européenne dans la région du partenariat oriental, et tous les partenaires de l'Est, à l'exception de la Biélorussie, bénéficient de l'appui budgétaire. Le principal objectif de ce soutien est de promouvoir la gouvernance démocratique, la croissance durable et inclusive, et la réduction de la pauvreté.
Des exemples de programmes d'appui budgétaire dans la région du partenariat oriental :
Arménie
Moldavie
Géorgie
Soutien de l’UE à la réforme de la justice Grâce à ce programme de 18 millions d’euros mis en œuvre de 2009 à 2012, l'UE a aidé le gouvernement arménien dans la mise en œuvre de son propre programme de réforme de la justice, avec l'objectif final de développer un système judiciaire plus indépendant, transparent, responsable, accessible et efficace. Un programme de suivi va soutenir l’étape suivante des réformes de la justice à partir de 2014. http://www.enpi-info.eu/maineast.php? id=30912&id_type=1&lang_id=450
Soutien de l'UE à la situation économique dans les zones rurales Le programme de 59 millions d’euros (2010-2016) contribue à la création d'emplois et au développement des entreprises dans les zones rurales en favorisant l'accès aux subventions d'investissement, aux garanties de prêts et à des fonds de démarrage.
Soutien de l'UE aux réformes dans le système de justice pénale Cette opération d'appui budgétaire vise à améliorer la mise en œuvre de nouvelles lois, à renforcer les capacités institutionnelles du ministère de la Justice et à accroître la coordination avec les institutions clés du secteur de la justice. La justice des mineurs est l'un des sous-secteurs de la réforme globale du système de justice pénale dans laquelle la plupart des progrès ont été observés.
LIENS UTILES
1 2 3 4
Une vue d'ensemble des programmes d'appui budgétaire dans le partenariat oriental est disponible dans la publication de l'UE, Partenariat oriental - Soutenir les réformes, promouvoir le changement
RESTEZ CONNECTÉS
www.enpi-info.eu
Voisinage européen
Soutenir les réformes dans le Sud de la Méditerranée
DOSSIER DE PRESSE APPUI BUDGETAIRE 1
Cinq pays du Voisinage sud de la méditerranée bénéficient de l'appui budgétaire - Algérie, Egypte, Jordanie, Maroc et Tunisie. Depuis 2012, aucun nouveau programme d'appui budgétaire n’a été approuvé pour l'Egypte en raison de l'absence de mise en œuvre des réformes, tandis que les niveaux de programmes en cours de décaissement ont diminué en raison de l'instabilité en cours dans le pays et le non-respect des conditions.
2 3 4
Des exemples de programmes d'appui budgétaire dans la région sud de la Méditerranée :
Jordanie
Maroc
Tunisie
Soutien à l'emploi, la formation professionnelle et à la stratégie de formation Ce programme de quatre ans d’un montant de 35 millions d’euros contribue à la Stratégie nationale pour l'emploi de la Jordanie en appuyant la réforme du système de l'enseignement technique et de la formation professionnelle (ETFP), visant à améliorer sa pertinence, son efficacité, son équité, ainsi que sa durabilité institutionnelle et financière sur le long terme.
Programme « Hakama » (« gouvernance ») Ce programme quinquennal de 75 millions d’euros soutient les réformes du gouvernement visant à une mobilisation plus efficace et équitable du financement public et à l’amélioration de la performance et de la transparence de la gestion des dépenses publiques. Le programme contribue également à une amélioration de la qualité des services publics.
Soutien à la reprise économique S'appuyant sur un précédent soutien de l'UE pour la reprise économique de la Tunisie dans le sillage de la révolution de 2011 (100 millions d’euros en 2011 et 68 millions en 2012), une troisième phase de 65 millions sous forme d’appui budgétaire pour la reprise économique a été annoncée en novembre 2013. Il s’agit d’un appui aux réformes dans les domaines de la gouvernance démocratique et économique. Les actions visent le soutien aux mesures d’accompagnement du processus de transition démocratique, ainsi que des mesures pour améliorer la gestion des finances publiques, et stimuler l'accès au crédit pour les plus pauvres dans la société.
LIENS UTILES
Bibliothèque du voisinage européen Notre base de données électronique Plans d’action Accords Rapports pays Déclarations Résolutions Documents de stratégie
RESTEZ CONNECTÉS
www.enpi-info.eu
Voisinage européen
Liens utiles
DOSSIER DE PRESSE APPUI BUDGETAIRE
Page internet EuropeAid sur l’appui budgétaire http://ec.europa.eu/europeaid/how/delivering-aid/budget-support/index_fr.htm
1
Entretien du Centre d’information pour le voisinage européen– « Soutenir le budget, soutenir le changement »
Les manuels du Centre d’information pour le voisinage européen Depuis le site internet du Centre d’information pour le voisinage européen, un certain nombre de manuels peuvent être téléchargés, offrant des conseils aux médias professionnels pour améliorer la couverture des activités de coopération de l'UE, des informations sur la façon d'accéder à un financement de l'UE, ou pour naviguer dans le jargon de l'UE. Une mine de connaissances est à votre disposition, en un simple clic sur http://www.enpiinfo.eu/index.php?lang_id=469.
http://www.enpi-info.eu/files/features/N_Budget%20Support_OrianiFR.pdf
Brochure de l’UE sur l’appui budgétaire dans le Partenariat oriental http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/regional-cooperation/enpieast/documents/eap-brochure-budget-support.pdf
Communication de la Commission européenne sur la future approche de l’appui budgétaire de l’UE en faveur des pays tiers (2011) http://www.enpi-info.eu/library/content/future-approach-eu-budget-support-third-countries
Les lignes directrices de l’appui budgétaire de la Commission européenne http://ec.europa.eu/europeaid/what/economic-support/documents/guidelines_ budget_support_new_2012_en.zip
2 3 4
Dossiers de presse D’autres dossiers de presse du Centre d’information pour le voisinage européen sont disponibles en ligne : EST et SUD
LIENS UTILES RESTEZ CONNECTÉS
www.enpi-info.eu
Voisinage européen
DOSSIER DE PRESSE APPUI BUDGETAIRE L’UE, le principal bailleur de fonds à destination du voisinage
1
Le soutien de l’UE à la région passe principalement par la Direction générale du développement et de la coopération – EuropeAid http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm
2
Le financement de l’instrument européen de voisinage (IEV) approuvé pour la période 2014-2020 s’élève à 15,4 milliards d’euros. L’instrument européen de voisinage (IEV) remplace l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) dont le financement était de 11,2 milliards d’euros pour la période 2007-2013. Le nouvel instrument assurera davantage de flexibilité et de rapidité et des incitatifs pour les partenaires réalisant le plus de progrès, parmi les 16 pays partenaires à l’Est et au Sud des frontières de l’UE.
3 4
Voisins de l’Est : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Ukraine. Voisins du Sud : Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Syrie* et Tunisie. * La coopération de l'UE avec la Syrie est actuellement suspendue en raison de la situation politique. Le Centre d’information pour le voisinage européen est un projet régional de communication financé par l’UE, qui met l’accent sur le partenariat entre l’UE et les pays voisins. http://www.enpi-info.eu/index.php?lang_id=469
Restez connectés Restez connectés Restez connectés Un projet mis en oeuvre par
EU Neighbourhood Info Centre An ENPI project Le Centre d’information pour le voisinage européen (EU Neighbourhood Info Centre) est un projet de communication régional financé par l’UE qui vise à mieux faire connaître le partenariat entre l’UE et ses pays voisins. Ce dossier a été produit par le Centre d’information pour le voisinage européen.
Photos: AFP/EPA for the EU Neighourhood Info Centre Copyright EU/EU Neighbourhood Info Centre 2014
RESTEZ CONNECTÉS LIENS UTILES
www.enpi-info.eu