L’UE et ses voisins 2007-2013 Les résultats de la coopération
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L’UE et ses voisins 2007-2013 Les résultats de la coopération
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Septembre 2014
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IEVP : un instrument pour le voisinage Assistance bilatérale – Sud
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Assistance bilatérale – Est
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Coopération régionale pour le voisinage
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Programmes interrégionaux
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De l’IEVP à l’IEV
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GALERIES PHOTO Projets de l’IEVP au Sud Projets de l’IEVP à l’Est
REPORTAGES Projets de l’IEVP au Sud Cette publication est disponible uniquement au format électronique. Elle a été préparée par le Centre d’information pour le voisinage européen, un projet financé par l’UE au titre de l’IEVP. Elle ne représente pas le point de vue officiel de la CE ou des institutions de l’UE. La CE décline toute responsabilité quant au contenu de cette publication.
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Projets de l’IEVP à l’Est Tout le matériel de communication produit par le Centre d’information est lié à l’IEVP
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VIDÉOS Partenariat avec le Sud Partenariat avec l’Est Le partenariat oriental L’IEV (instrument européen de voisinage)
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IEVP : un instrument pour le voisinage
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L’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), doté d’une enveloppe de 13,4 milliards d’euros, a été opérationnel de janvier 2007 à décembre 2013. En janvier 2014, il a été remplacé par l’instrument européen de voisinage (IEV). Son principal objectif était de créer un espace de valeurs partagées, de stabilité et prospérité, de coopération améliorée et d’intégration économique et régionale renforcée, en couvrant un large éventail de domaines de coopération. Durant la mise en œuvre de l’IEVP, un dialogue continu a été entretenu entre l’UE et chacun des pays partenaires, dans un esprit de co-appropriation et de partenariat, assurant que les programmes financés soient adaptés aux besoins des pays partenaires et contribuent à leur développement économique et social et, au bout du compte, au bien-être des citoyens. Durant les sept années de fonctionnement de l’IEVP, deux événements majeurs se sont produits : le « printemps arabe » au Sud et la création du partenariat oriental à l’Est. Améliorer l’efficacité de l’aide fournie Dans le voisinage méridional, les troubles politiques de 2011 ont coïncidés avec une révision de la politique de l’UE dans la région et avec une modification des priorités des programmes de coopération. L’une des principales priorités a été de soutenir la bonne gouvernance, la démocratie et l’état de droit, en particulier à la lumière des événements du « printemps arabe ». La vague de réformes qu’a connu la région a progressé de manière variable et ses résultats ont été divers. Cependant, les résultats de la coopération de l’UE et des programmes de développement étaient généralement perçus comme positifs, malgré leur relative diversité. Dans le voisinage oriental, un financement accru a permis de soutenir des réformes sectorielles majeures dans la plupart des pays. Au niveau national, cela a permis de renouveler et d’approfondir le dialogue politique au sujet de la planification stratégique et des réformes. Le lancement du partenariat oriental en mai 2009 a mis en évidence la nécessité de poser les bases d’un « programme de rapprochement » à part entière, qui catalyserait du soutien depuis les programmes bilatéraux et régionaux. Les événements politiques qui ont entouré le sommet de Vilnius de novembre 2013 ont engendré un regard de plus en plus différencié, qui guide désormais la programmation de l’assistance au titre de l’IEV (2014-2020). Dans l’ensemble, la gamme d’outils et de modalités disponibles pour la fourniture d’aide dans le voisinage s’est enrichie, ce qui a permis de mieux adapter la réponse de l’IEVP aux différents besoins et aux changements de situation. Les partenaires ont eu accès à des outils de création d’institutions et l’utilisation du soutien budgétaire a favorisé le dialogue avec les gouvernements. Le rôle de la société civile, en tant qu’intervenant clé dans l’élaboration et le suivi des politiques, est davantage reconnu et occupe une place de plus en plus importante dans la coopération de l’UE avec ses pays partenaires.
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Programmes cadres (Spring & EaPIC) En 2011, l’« approche incitative » a été introduite par l’UE à travers deux programmes cadres : EaPIC (programme d'intégration et de coopération du partenariat oriental, 152 millions d’euros pour 2012 – 2013) et SPRING (soutien au partenariat, à la réforme et à la croissance inclusive – 540 millions d’euros pour 2011 – 2013) afin de favoriser une démocratie solide et durable en récompensant les progrès sur la voie des réformes. Cette « méthode incitative » est désormais pleinement intégrée dans le nouvel instrument européen de voisinage (IEV) pour 2014-2020.
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Rapport de l’IEVP 2007-2013 EuropeAid a publié un rapport intitulé « Instrument européen du Voisinage 2007-2013 – Aperçu des Activités et des Résultats » qui met en lumière les réalisations de ces 7 dernières années. Le rapport détaillé couvre les aspects généraux du soutien au partenariat du Voisinage, se réfère à l’effort régional, inclut une présentation par pays et cite plusieurs exemples d’activités effectuées sur le terrain.
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Sud
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Entre 2007 et 2013, l’UE s’est pleinement impliquée dans les processus de réforme du voisinage méridional. Elle a mobilisé des ressources significatives, a augmenté sa collaboration avec la société civile, a permis une intégration accrue du commerce et des marchés, et a offert une coopération renforcée en matière de mobilité et de migration. En termes financiers, elle a dégagé 9 milliards d’euros entre 2007 et 2013.
1 « La coopération de l’UE dans le Sud a permis de financer des projets dans une large gamme de secteurs, du soutien à la réforme du secteur judiciaire en Tunisie à l’offre d’enseignement pour les enfants syriens réfugiés, en passant par l’amélioration des services publics en Cisjordanie et à Gaza et la lutte contre l’analphabétisme au Maroc. Parmi les autres projets, on trouve le soutien à la société civile libyenne, le renforcement du secteur de l’enseignement au Liban et en Jordanie pour mieux gérer l’afflux massif d’enfants syriens réfugiés, un projet de coexistence pour les Israéliens et les Palestiniens, l’autonomisation des femmes en Égypte et le renforcement de l’expertise du secteur public en Algérie. »
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Palestine Israël
Algérie 366,1 millions d’euros, en particulier pour la réforme économique, l’accent étant principalement mis sur l’emploi, la diversification de l’économie et la gouvernance économique.
13,5 millions d’euros, principalement pour des projets de jumelage Égypte institutionnel en 1 007 millions matière d’emploi et d’euros pour la d’affaires sociales, de réforme politique et santé et de la bonne protection du gouvernance, la consommateur, de compétitivité et la justice et d’affaires productivité intérieures, de économique, ainsi télécommunications que la durabilité et de transport, socioéconomique d’agriculture, du processus de d’environnement et développement. de statistique.
Maroc Jordanie 589 millions d’euros engagés, avec des progrès considérables réalisés dans les secteurs de l’enseignement, de l’énergie et des finances publiques. Du soutien est apporté au pays pour l’aider à gérer les effets de la crise syrienne.
1 431,1 millions d’euros, 388 millions d’euros principalement pour engagés. Des la modernisation besoins urgents sont Libye économique, avec 83 millions d’euros des résultats en apparus lors du conflit de 2006 avec pour le matière de réforme renforcement de la de l’enseignement, Israël : activités de reconstruction et de société civile, le de démocratie et de dialogue et le redressement, cohésion sociale, en réformes politiques développement des particulier en vue relations de travail et socioéconod’assurer l’égalité miques. Du soutien avec les institutions d’accès des citoyens est apporté au pays libyennes, en à des services particulier le pour l’aider à gérer basiques de qualité, ministère de la les effets de la crise notamment en planification. syrienne. matière de santé.
Liban
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Tunisie
2 051,7 millions d’euros engagés, dont la plus grande partie à des fins de soutien financier direct, via PEGASE. Les réfugiés sont soutenus à travers l’UNRWA et un programme de développement axé sur la gouvernance l’état de droit, le secteur privé ainsi que l’eau et le développement des infrastructures terrestres. Une action spéciale est dédiée à Jérusalem-Est.
775 millions d’euros, axés sur les réformes Syrie politiques et 358 millions d’euros socioéconomiques, initialement ainsi que sur la engagés pour gouvernance soutenir les démocratique. Le réformes politiques, soutien à la phase administratives, de transition était économiques, essentiel et tous les sociales et outils disponibles au environnementales. titre de l’IEVP ont Depuis la crise, des été utilisés pour fonds ont été répondre à des mobilisés pour situations de répondre à ses fragilité et de crise, conséquences et avec un soutien compléter le financier important principal effort destiné à la société humanitaire de l’UE. civile.
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Est
Le Partenariat oriental évolue constamment en fonction des besoins et des ambitions des pays partenaires. Dans le contexte de l’évaluation à miparcours de l’IEVP, des ressources additionnelles ont été mobilisées pour accompagner le lancement du Partenariat oriental. Le montant total des fonds de l’IEVP disponibles pour la coopération bilatérale et régionale avec les pays du partenariat oriental s’élevait à 3,8 milliards pour la période 2007-2013. Ce montant inclut les 350 millions d’euros de fonds supplémentaires dégagés quand le partenariat oriental a été lancé.
Arménie
Azerbaïdjan
281,5 millions d’euros engagés pour la réforme de la justice, la modernisation du système des finances publiques, les réformes commerciales et socioéconomiques, l’accent étant mis sur la modernisation du système de formation et d’enseignement professionnels.
143,5 millions d’euros pour les réformes de la politique énergétique, en particulier en ce qui concerne la promotion de l’efficacité énergétique et l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, l’agriculture et le développement rural, ainsi que le secteur de la justice.
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La coopération européenne dans les pays de l’Est permet de financer des projets allant du soutien à la création d’emplois et de l’investissement dans les régions rurales de la Moldavie à des échanges mutuels entre l’UE et l’Ukraine et à l’amélioration du système de justice des mineurs en Géorgie. D’autres projets ont promu la réforme du système judiciaire en Arménie, soutenu l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable en Azerbaïdjan, et permis la collaboration avec la société civile en Biélorussie.
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Ukraine
Biélorussie
1 005,6 millions d’euros 94,2 millions d’euros. La Moldavie engagés pour soutenir les 560,9 millions d’euros, coopération avec le réformes du secteur l’accent étant mis sur la gouvernement est axée sur énergétique, y compris sa réforme de la justice, un des secteurs neutres, comme dimension environnemeilleur climat commercial, mentale, le transport, le l’environnement, l’efficacité Géorgie 452,1 millions d’euros pour le l’énergie, le développement commerce, la réforme de la énergétique, le dévelopsystème judiciaire, le économique des zones pement régional et la gestion des finances développement rurales, la gestion des sécurité alimentaire. À la publiques, la gestion de la économique durable et frontières et la migration suite de la répression de la migration et des frontières, l’agriculture, ainsi que le ainsi que sur les mesures de ainsi que la collaboration société civile en 2010, soutien aux déplacés renforcement de la confiance avec la société civile et les l’assistance aux ONG a été internes. en Transnistrie. renforcée. autorités locales.
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Russie 66,5 millions d’euros (plus éligible au titre de l’IEV). L’accent est mis sur le soutien aux espaces communs et au partenariat pour la modernisation, les partenariats public-privé dans le transport, la société civile et l’enseignement supérieur, ainsi que sur le soutien au programme de la mer Baltique.
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Coopération régionale pour le voisinage
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Les programmes de l’UE pour la coopération régionale viennent compléter les programmes d’assistance nationaux. Ils s’attaquent aux défis de dimension régionale et promeuvent la coopération entre États sur des questions d’intérêt mutuel.
Le rôle de la société civile, en tant qu’intervenant clé dans l’élaboration et le suivi des politiques, est davantage reconnu et occupe une place de plus en plus importante dans la coopération de l’UE avec ses pays partenaires. Les OSC sont considérées comme des catalyseurs de la démocratie et permettent de faire rendre des comptes aux gouvernements. Les résultats du travail de l’UE avec la société civile vont de meilleures conditions de vie pour les groupes vulnérables à une augmentation de la capacité à réaliser des analyses budgétaires et un suivi des dépenses.
Les points forts du programme régional oriental incluent : Dialogue politique : les plateformes multilatérales couvrent : la démocratie, la bonne gouvernance et la stabilité ; l’intégration économique et la convergence avec les politiques de l’UE ; la sécurité énergétique ; et les contacts interpersonnels.
Soutien à la société civile : le Forum de la société civile pour le partenariat oriental et la Facilité de voisinage pour la société civile ont été créés.
Vous trouverez de plus amples informations sur le soutien à la société civile à l’Est et au Sud sur le site internet du Centre d’information pour le voisinage européen (www.enpi-info.eu).
Initiatives phares : axées sur la gestion intégrée des frontières ; les PME ; les marchés régionaux du gaz et de l’électricité ; l’efficacité énergétique et les sources d’énergie renouvelables ; la gouvernance environnementale ; ainsi que la prévention, la préparation et la réponse aux catastrophes naturelles et humaines.
Programmes régionaux (hors initiatives phares) : ont soutenu l’état de droit, la coopération policière, la coopération territoriale, le transport, la jeunesse et la culture.
Environnement – changement climatique : progrès vers la mise en œuvre des accords environnementaux multilatéraux et adoption de bonnes pratiques et standards européens.
Transport : le réseau de transport régional du partenariat oriental a été soutenu et un plan directeur pour le développement du transport entre l’UE, l’Europe de l’Est et l’Asie centrale a été créé.
Énergie : plusieurs dispositifs – en particulier le partenariat pour l'efficacité énergétique et l'environnement en Europe orientale (« E5P ») – et des programmes d’assistance technique ont été créés.
Jeunesse : du soutien a été offert aux jeunes. On estime que 37 000 jeunes et travailleurs du secteur de la jeunesse ont reçu des financements pour leurs projets en 2011-2013.
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Renforcer la société civile
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Les points forts du programme régional méridional incluent : Plateformes multilatérales : des réunions régulières qui ont permis le développement d’un dialogue politique au sujet des secteurs d’intérêt commun. Les plateformes multilatérales couvrent : la démocratie, la bonne gouvernance et la stabilité ; l’intégration économique et la convergence avec les politiques de l’UE ; la sécurité énergétique ; les contacts interpersonnels.
Société civile : un dialogue renforcé et complet avec et parmi la société civile a été soutenu au niveau régional à travers plusieurs programmes. La voix de la société civile a été renforcée dans le domaine politique et le dialogue politique. L’UE débat désormais de la mise en place de structures régionales plus permanentes et complètes.
Programmes régionaux : initiatives axées sur les PME ; marchés régionaux de l’électricité, efficacité énergétique et sources d’énergie renouvelables ; gouvernance environnementale ; ainsi que prévention, préparation et réponse aux catastrophes naturelles et humaines.
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Les programmes interrégionaux
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Certaines activités entreprises par l’IEVP couvrent toute la région.
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Erasmus Mundus / Tempus
FIV
La coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur se déroule principalement dans le cadre d’Erasmus Mundus et de Tempus. Alors que le programme Erasmus Mundus est axé sur les actions de mobilité et encourage les partenariats entre institutions de l’UE et des pays partenaires, Tempus IV est axé sur la réforme et la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur. Les partenaires ont bénéficié d’un budget d’environ 670 millions d’euros pour ces programmes.
TAIEX
La facilité d’investissement pour le voisinage (FIV) stimule le soutien de l’UE en faveur du développement économique à travers le financement de projets d’infrastructure à forte intensité de capital et le soutien au secteur privé et en particulier aux PME.
SIGMA
L’assistance technique et l’échange d’informations (TAIEX) encourage l’alignement sur l’acquis européen. Il est principalement orienté sur la demande de l’administration des pays bénéficiaires et contribue à apporter au secteur public une expertise adaptée. TAIEX propose des missions d’experts, des ateliers ou séminaires, des visites d’étude et des missions d’évaluation. Depuis 2007, 38,5 millions d’euros ont été déboursés, principalement dans l’Est.
Le programme de soutien à l'amélioration de l'administration et de la gestion (SIGMA) est une initiative de l’OCDE et de l’UE qui assiste les institutions publiques – service civil, droit administratif, gestion des dépenses, contrôle financier, audit externe, marchés publics et capacités politiques et réglementaires. Actif en Algérie, en Arménie, en Azerbaïdjan, en Égypte, en Géorgie, en Jordanie, au Liban, en Moldavie, au Maroc, en Tunisie et en Ukraine, ce programme a mis en œuvre quelque 120 activités. Depuis 2008, 17,7 millions d’euros ont été mobilisés.
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CTF Les programmes de coopération transfrontalière (CTF) avaient quatre objectifs principaux : promouvoir le développement économique et social ; répondre aux défis communs ; garantir des frontières sûres et efficaces ; promouvoir des actions locales « entre les peuples » au niveau transfrontalier. Plus de 900 projets ont été mis en œuvre, pour une valeur d’environ 950 millions d’euros. Les principaux bénéficiaires sont les autorités locales et régionales, les ONG et la société civile.
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De l’IEVP à l’IEV
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Instrument européen de voisinage 20142020 Six objectifs
Le partenariat entre l’UE et ses 16 voisins du Sud et de l’Est se renforce et évolue sur la base du partage d’expériences et des enseignements acquis. En ces temps de changement, l’UE s’avère un partenaire stable pour les pays de son voisinage et leurs habitants. Un partenaire qui réitère son engagement à continuer à bâtir des relations au cours de la période 2014–2020. Le nouvel IEV (Instrument européen de voisinage) est l’un des principaux outils au service du développement des relations de l’UE avec ses voisins. Doté d’une enveloppe de plus de 15 milliards d’euros, il assurera l’essentiel du financement des pays de la PEV (politique européenne de voisinage) par le biais de programmes ciblés. Il permettra également aux citoyens du voisinage de participer à une série de programmes internes à l’UE qui ont fait leurs preuves, notamment ceux axés sur la mobilité des étudiants, la jeunesse et le soutien à la société civile. L’IEV mettra d’ailleurs l’accent sur l’engagement avec la société civile.
L'UE et ses Voisins: des relations qui évoluent Jusqu’à présent, la Commission européenne a approuvé des documents de programmation bilatérale pour l’Algérie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la Moldavie et la Tunisie, des documents de programmation multi-pays pour le voisinage de l’Est et du Sud, ainsi que des programmes à l’échelle de tout le voisinage. Le financement de l’UE pour la période 2014-2017 est indicatif et varie entre un montant minimum et maximum pour chaque pays et région. Les allocations finales dépendront des besoins et de l’effort de réforme. Le tableau ci-dessous reflète les allocations minimales et maximales pour les pays qui ont déjà fait l’objet d’une approbation. Programmation bilatérale – Est (2014-2017) Arménie 140 millions d’euros – 170 millions d’euros
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Réaliser l’intégration progressive dans le marché intérieur de l’UE et améliorer la coopération, notamment à travers le rapprochement des législations et la convergence réglementaire, le développement des institutions et les investissements.
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Créer des conditions propices à la bonne gestion de la mobilité des personnes et à la promotion des contacts interpersonnels. Encourager le développement, la réduction de la pauvreté, la cohésion économique, sociale et territoriale interne, le développement rural, les actions contre le changement climatique et la résilience aux catastrophes.
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Promouvoir l’instauration d’un climat de confiance et d’autres mesures contribuant à la sécurité ainsi qu’à la prévention et à la résolution des conflits. Améliorer la collaboration sous-régionale, régionale et à l’échelle du voisinage, ainsi que la coopération transfrontalière.
Azerbaïdjan 77 millions d’euros – 94 millions d’euros Biélorussie 71 millions d’euros – 89 millions d’euros Géorgie 335 millions d’euros – 410 millions d’euros
Quoi de neuf ?
Moldavie 335 millions d’euros – 410 millions d’euros
Grâce à l’IEV, l’assistance aux voisins :
Programmation bilatérale – Sud (2014-2017)
Sera plus rapide et flexible, réduisant ainsi la complexité et la durée du processus de programmation, afin d’aligner davantage l’assistance sur le cadre politique ;
Algérie 121 millions d’euros – 148 millions d’euros Jordanie 312 millions d’euros – 382 millions d’euros Liban (2014-2016) 130 millions d’euros – 159 millions d’euros Libye (2014-2015) 36 millions d’euros – 44 millions d’euros Maroc 728 millions d’euros – 890 millions d’euros
Deux principes clés guideront dans les années à venir ces relations, l’objectif étant que l’UE et ses partenaires du voisinage en retirent des avantages plus tangibles : des mesures incitatives et un soutien accru aux « meilleurs élèves » et une différenciation sur la base des besoins, des ambitions et des avancées sur la voie des réformes propres à chaque pays.
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Renforcer les droits de l’homme et les libertés fondamentales, l’État de droit, l’égalité, la démocratie durable, la bonne gouvernance et la prospérité de la société civile.
Tunisie (2014-2015) 202 millions d’euros – 246 millions d’euros Programmation multi-pays (2014-2017) Région Est 418 millions d’euros – 511 millions d’euros Région Sud 371 millions d’euros – 453 millions d’euros Programme pour tout le voisinage 1 675 millions d’euros – 1 876 millions d’euros Pour en savoir plus http://www.enpi-info.eu/mainmed.php?id=38332&id_type=1&lang_id=469
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Octroiera des incitations aux pays qui avancent le plus dans leurs réformes, à travers l’approche « more for more » qui permet à l’UE de renforcer son soutien aux partenaires qui mettent réellement en œuvre ce qui a été convenu conjointement ; Permettra davantage de différenciation, de sorte que l’UE affectera une plus grande proportion de fonds là où l’aide peut avoir le plus d’impact ; Visera la responsabilité mutuelle afin de prendre davantage en compte les droits de l’homme, la démocratie et la bonne gouvernance lorsqu’il s’agit d’octroyer l’assistance ; Aidera les organisations de la société civile et les autorités locales à s’associer davantage à la préparation, à la mise en œuvre et au suivi du soutien de l’UE.
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Dossiers de presse
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Pour en savoir plus sur la coopération de l’UE avec son Voisinage
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Sud http://www.enpi-info.eu/list_type_med.php?lang_id=469&id_type=3
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Est http://www.enpi-info.eu/list_type_east.php?&id_type=3
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Liens utiles
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Règlement relatif à l’IEVP Règlement relatif à l'IEV (mars 2014) Bibliothèque du Centre d’information – documents sur l’IEVP Manuel sur le financement européen (Centre d’information) EuropeAid – Voisinage européen et Russie http://ec.europa.eu/europeaid/regions/eu-neighbourhoodregion-and-russia_en EuropeAid - IEVP Centre d’information – L’IEVP – Soutenir les réformes http://www.enpi-info.eu/main.php?id=756&id_ type=2&lang_id=469 SEAE - PEV Centre d’information – À propos de l’IEV http://www.enpi-info.eu/main.php?id=423&id_ type=2&lang_id=469 Centre d’information – vidéos sur YouTube
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Bibliothèque du voisinage européen Notre base de données électronique Plans d’action Accords
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Découvrez les citations clés des hauts responsables de l'UE, des projets et des bénéficiaires sur le terrain : EST et SUD
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DOSSIER DE PRESSE APERçU DE L'IEVP L’UE, le principal bailleur de fonds à destination du voisinage
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Le soutien de l’UE à la région passe principalement par la Direction générale du développement et de la coopération – EuropeAid. http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm
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Le financement de l’instrument européen de voisinage (IEV) approuvé pour la période 2014-2020 s’élève à 15,4 milliards d’euros. L’IEV remplace l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), dont le financement s’est élevé à 13,4 milliards d’euros pour la période 2007-2013. Le nouvel instrument permet un financement plus rapide et flexible, en vue d’octroyer des incitations aux meilleurs élèves, parmi les 16 pays partenaires à l’Est et au Sud des frontières de l’Union.
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Voisins de l’Est : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Ukraine. Voisins du Sud : Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Syrie* et Tunisie. * La coopération de l'UE avec la Syrie est actuellement suspendue en raison de la situation politique.
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Le Centre d’information pour le voisinage européen est un projet régional de communication financé par l’UE, qui met l’accent sur le partenariat entre l’UE et les pays voisins. http://www.enpi-info.eu/index.php?lang_id=469
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EU Neighbourhood Info Centre An ENPI project Le Centre d’information pour le voisinage européen (EU Neighbourhood Info Centre) est un projet de communication régional financé par l’UE qui vise à mieux faire connaître le partenariat entre l’UE et ses pays voisins. Ce dossier a été produit par le Centre d’information pour le voisinage européen.
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