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Un espace juridique commun n Participants au séminaire d’information sur les conventions du Conseil de l’Europe, organisé au ministère israélien des affaires étrangères, Jérusalem
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Les menaces auxquelles nos sociétés doivent faire face ne s’arrêtent pas aux frontières de l’Europe : la traite des êtres humains, le vol de données personnelles, le blanchiment de capitaux, le terrorisme… autant de menaces au quotidien dans de nombreux pays du monde. Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne partagent le même objectif : promouvoir les valeurs et les principes démocratiques et le respect de la dignité humaine. Un programme financé à hauteur de 4,8 millions d’euros par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe – « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du sud de la Méditerranée (Programme Sud) – a ainsi été lancé en janvier 2012. Israël a déjà signé plusieurs conventions du Conseil de l’Europe et envisage à présent d’adhérer à d’autres conventions. Lors d’un séminaire organisé par le Conseil de l’Europe dans le cadre de ce programme – qui a vu la participation de représentants du ministère israélien des affaires étrangères et d’autres ministères compétents – des experts israéliens ont évoqué avec leurs homologues européens la teneur des conventions de l’UE dans des domaines clés comme la traite des êtres humains, la lutte contre la violence envers les femmes et les enfants, la protection des données personnelles et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme. Un journaliste du Centre d’information pour le voisinage européen était présent. Voici son compte rendu. Texte par : Marc Weiss Photos par : AFP © EU/Neighbourhood Info Centre Cette publication ne représente pas l'opinion officielle de la CE ou les institutions de l'UE. La CE n'assume aucune responsabilité quelle qu'elle soit quant à son contenu.
JERUSALEM – « Les menaces auxquelles nos sociétés doivent faire face ne s’arrêtent pas aux frontières de l’Europe. Aujourd’hui, elles nous concernent tous, il s’agit de défis transnationaux que nous devons relever ensemble », a déclaré Pilar Morales, du Conseil de l’Europe, alors que la Knesset, le parlement israélien, vient de lancer un processus de ratification de la Convention du Conseil de EU Neighbourhood Info Centre l’Europe (CdE) sur la cybercriminalité. C’est l’une des quelque 150 conventions du Conseil de l’Europe ouvertes à l’adhésion des pays tiers. Reportage no. 133 Israël a déjà ratifié neuf conventions du CdE et en a signé une autre. Le pays a Ceci est une série de reportages sur également des liens étroits avec le Conseil de l’Europe. Israël bénéficie en effet les projets financés par l'UE, élaborée du statut d’observateur à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et par des journalistes et des s’est dit intéressée à renforcer encore la coopération avec le CdE en signant photographes sur le terrain ou par d’autres conventions. C’est dans cet esprit qu’un séminaire de 2 jours a été organisé au ministère des affaires étrangères, à Jérusalem, dans le cadre du l' EU Neighbourhood Info Centre. Programme Sud. Ce Programme, doté de 4,8 millions d’euros, est financé par © 2014 EU/Neighbourhood Info Centre l’Union européenne et mis en œuvre par le CdE. Lors de cette réunion à
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« Nos sociétés sont touchées concrètement par ces problèmes. Des réponses globales sont donc nécessaires. La création d’une espace juridique commun prend ici tout son sens ».
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La Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains est l’une des conventions qu’Israël envisage de signer
Jérusalem, les dispositions de certaines conventions ont été expliquées aux participants et des experts européens et israéliens ont échangé leurs vues sur une série de questions présentant un intérêt particulier pour Israël. Pilar Morales, du Bureau du Directeur général des programmes au CdE, a expliqué que le séminaire de Jérusalem avait pour thème les conventions du CdE et leurs dispositions légales mais qu’il devait également permettre aux participants de débattre de thèmes d’actualité, comme la violence envers les femmes et les enfants, la contrefaçon de produits et d’appareils médicaux (criminalité médicale), la corruption et la traite des êtres humains. « Nos sociétés sont touchées concrètement par ces problèmes. Des réponses globales sont donc nécessaires. La création d’un espace juridique commun a ici tout son sens », a-t-elle indiqué. Une série d’instruments juridiques En ratifiant une convention, les pays s’engagent à respecter certaines obligations consacrées par le texte en question. Mais ils bénéficient aussi du soutien d’un vaste réseau d’experts internationaux qui se réunissent régulièrement pour lutter contre les nouvelles menaces. Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire générale adjointe du CdE, a expliqué que l’Europe et Israël partageaient déjà des valeurs communes, comme un engagement en faveur de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit. « Israël est un partenaire important pour l’Europe et plus nous facilitons son entrée dans l’espace européen, plus la coopération entre Israël et l’Europe s’en trouvera améliorée. Notre partenariat sera renforcé et Israël se sentira moins isolé. » Selon elle, les conventions du CdE offrent une occasion unique de combler le vide juridique actuel. « Les traités que nous présentons aujourd’hui concernent des aspects qui ne sont pas encore régis par les Nations unies. Ces conventions offrent donc à Israël une série d’instruments juridiques uniques. »
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Ehud Keinan, Directeur général adjoint et conseiller juridique au ministère israélien des affaires étrangères
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Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe
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Pilar Morales, du Conseil de l’Europe
Traite des êtres humains La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, entrée en vigueur en février 2008, est l’une des conventions à laquelle Israël envisage d’adhérer. Cette convention vise à lutter contre la traite des êtres humains, à protéger les victimes de ce phénomène, à poursuivre les coupables et à promouvoir la coordination d’actions nationales ainsi que la coopération internationale. À l’instar de la plupart des pays de la planète, Israël est concerné par le fléau de la traite des êtres humains ; des hommes et des femmes sont emmenés contre leur gré en Israël et sont contraints d’y travailler ou sont victimes de l’exploitation sexuelle. Certains travailleurs faiblement qualifiés, venant surtout des pays du Tiers monde et de l’Europe de l’Est, immigrent volontairement en Israël pour y travailler dans le secteur du bâtiment, de l’agriculture et des soins de santé. Une fois sur place, certains sont toutefois confrontés au travail forcé, à la détention illégale de leur passeport, à une restriction de leur liberté de mouvement, au non-paiement de leur salaire, à des menaces ou des intimidations physiques. Israël s’emploie toutefois à lutter contre ce phénomène. Le gouvernement a ainsi renforcé les condamnations pour crimes à caractère sexuel et a réalisé une campagne visant à prévenir le travail forcé. Le pays continue également d’offrir aux victimes du commerce du sexe un abri, une aide juridique et une protection – des obligations imposées aux pays signataires de la Convention du CdE en la matière. Ehud Keinan, Directeur général adjoint et conseiller juridique au ministère israélien des affaires étrangères a expliqué que le séminaire de Jérusalem concrétisait le désir de son pays de coopérer avec des pays européens partageant des vues similaires. « Les n Le Programme Sud est une initiative dotée de 4,8 millions conventions du CdE reprennent une procédure d’euros, financée par l’Union européenne et mise en œuvre par utilisée auparavant par les Nations unies, qui consiste le Conseil de l’Europe
« Les traités que nous présentons aujourd’hui concernent des aspects qui ne sont pas encore régis par les Nations unies. Ces conventions offrent donc à Israël une série d’instruments juridiques uniques. »
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« Le processus de ratification prend du temps (…) mais il rapproche Israël de l’Union européenne et de ses valeurs et je pense que c’est vers cela que nous tendons ; vers une relation plus étroite avec des pays partageant une même vision des choses. » à créer des cadres juridiques multilatéraux qui renforcent à de nombreux niveaux la coopération entre pays. Le processus de ratification prend du temps et exige l’accord de différentes agences nationales, un budget et parfois même l’adoption d’une législation. n Israël bénéficie d’un statut d’observateur à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe Mais il rapproche Israël de l’Union européenne et de ses valeurs et je pense que c’est vers cela que nous tendons ; vers une relation plus étroite avec des pays partageant une même vision des choses. » Criminalité médicale La criminalité médicale – la contrefaçon de produits médicaux – est un problème médical relativement nouveau. En 2011, le CdE a rédigé une convention dans ce domaine, signée par Israël. Il s’agit du premier instrument juridique contraignant en matière pénale dans le domaine de la contrefaçon de produits médicaux représentant une menace pour la santé publique. La contrefaçon de produits médicaux et les autres formes de criminalité médicale s’étendent au monde entier et n’épargnent aucun pays. Israël en a ainsi été victime en début d’année, lorsque des milliers de personnes ont été amenées à acheter des fausses pilules de Viagra. Le CdE estime que la communauté internationale se doit d’éradiquer ce phénomène et l’adhésion à la convention Medicrime est donc ouverte à tout pays souhaitant coopérer avec le Conseil dans ce domaine important. La Convention vise à protéger la santé publique en frappant de sanctions pénales les criminels qui fabriquent, vendent ou distribuent des médicaments contrefaits, tout en protégeant les victimes et en encourageant la coopération à l’échelon national et international. Le CdE a également rédigé une série de conventions visant à protéger les droits des enfants, conventions qu’Israël envisage de signer. Ces conventions visent à éliminer toutes les formes de violence à l’égard des enfants, à promouvoir des services et systèmes respectueux de leurs droits, à garantir les droits des enfants en situation de vulnérabilité et à promouvoir la participation des enfants. Lors du séminaire de Jérusalem, des experts israéliens de divers domaines ont soulevé des questions qui trouvent une résonance particulière dans le contexte israélien. Les réponses reçues de leurs homologues européens aideront Israël à s’associer au CdE pour créer un espace juridique commun.
Renforcer la réforme démocratique dans les pays du sud de la Méditerranée (Programme Sud) http://south-programme-eu.coe.int/default_FR.asp? Lancé en janvier 2012, ce programme d’une durée de trois ans vise à accompagner les réformes politiques et démocratiques dans les pays du sud de la Méditerranée, par le biais d’une approche ciblée et fondée sur la demande. Objectifs : 1. Renforcer l’efficacité et l’indépendance du système judiciaire en améliorant l’efficacité des tribunaux et en facilitant la réforme judiciaire, en prenant pour référence les critères du Conseil de l’Europe. 2. Promouvoir la bonne gouvernance en améliorant la prévention de la corruption et du blanchiment de capitaux sur la base des critères, des mécanismes et des instruments concernés du Conseil de l’Europe 3. Renforcer et protéger les droits de l’homme, en particulier en luttant (préventivement) contre la traite des êtres humains, conformément aux dispositions de la Convention du Conseil de l’Europe. 4. Promouvoir les valeurs démocratiques dans la région, en s’appuyant sur les réseaux actuels du Conseil de l’Europe. Pour en savoir plus Conseil de l’Europe : site internet http://www.coe.int/fr/web/about-us/who-we-are
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Séminaire sur les conventions du Conseil de l’Europe à Jérusalem http://south-programme-eu.coe.int/news_FR.asp?
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