Prévention Guyane 12

N°12 – Février 2019

N°12 – Février 2019

Prévention Santé au Travail

SENSIBILISER LES TRAVAILLEURS AU RISQUE ROUTIER, TOUJOURS ET ENCORE�!

www.preventionguyane.com

VOUS POUVEZ AGIR SUR LE RISQUE TMS DANS LE SECTEUR ENTRETIEN-PROPRET�!

DES RÈGLES DE SÉCURITÉ INCONTOURNABLES POUR LES ÉCHAFAUDAGES ET PLATES-FORMES INDIVIDUELLES

Prévention Santé Vie Pratique UN DISPOSITIF EXPÉRIMENTAL DE VACCINATION CONTRE LA FIÈVRE JAUNE EN CABINET LIBÉRAL URGENCE SOCIALE VOUS ÊTES VICTIME DE VIOLENCES CONJUGALES�?

COMMENT RÉAGIR�?

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Développement Durable STOCKAGE DE VÉHICULES HORS D’USAGE�: RESPECTEZ LES RÈGLES�!

À LA UNE

DERNIER BAROMÈTRE SANTÉ : UNE CONSOMMATION D’ALCOOL EXCESSIVE CHEZ LES JEUNES GUYANAIS�!

ISSN 2266-9272 – 6.00 €

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COMMUNIQUÉ

PRÉVENTION PRO INDÉPENDANTS

PRÉVENTION PRO INDÉPENDANTS LE PROGRAMME DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SÉCURITE SOCIALE DES INDÉPENDANTS

LA SANTÉ D’UNE ENTREPRISE DÉPEND DE CELLE DE SON CHEF D’ENTREPRISE

Depuis septembre 2018 et jusqu’à fin 2019, la Sécurité sociale pour les indépendants invite près de 95 000 coiffeurs et garagistes indépendants à participer au programme Prévention Pro Indépendants, un programme complet de prévention des risques professionnels qui leur permet de bénéficier : De conseils de prévention adaptés à leur métier D’une consultation médicale dédiée à la prévention des risques professionnels, prise en charge à 100 % et sans avance de frais D’un accompagnement personnalisé en cas de difficultés sociales, économiques ou liées à leur état de santé D’une aide financière pour améliorer leurs conditions de travail Ces deux secteurs d’activité ont déjà bénéficié du programme en 2012 et 2013. C’est donc l’occasion de les sensibiliser à nouveau en leur proposant une offre de prévention plus complète (offres d’accompagnement personnalisées), mais également, de constater de potentielles évolutions relatives à leur pratique professionnelle et leur exposition aux risques.

En pratique : Les assurés concernés reçoivent par courrier à leur domicile tous les documents relatifs au programme, dont le bon de prise en charge pour la consultation médicale. Ils prennent rendez-vous avec leur médecin et apportent les documents nécessaires, joints au courrier.

Deux aides financières nationales disponibles du 1er septembre 2018 au 31 juillet 2019 : Coiff’Pro Indépendants et Auto’Pro Indépendants, respectivement à destination des coiffeurs et des garagistes carrossiers non employeurs.

La mise en œuvre de ces aides financières doit permettre aux travailleurs indépendants exerçant leur activité seul d’acquérir des équipements de travail dont les caractéristiques techniques réduisent significativement l’exposition à un ou plusieurs risques professionnels.

Pour en savoir plus sur le programme Prévention Pro Indépendants, rendez-vous sur www.secu-independants.fr/prevention-pro. * aide financière disponible uniquement pour les coiffeurs indépendants non employeurs

Tél. : 36 48 (service gratuit + coût d’un appel)

Site Internet : www.secu-independants.fr

Agence de Sécurité Sociale pour les Indépendants Antilles Guyane Forum de Baduel, 699 Route de Baduel – 97300 Cayenne

édito

PRÉVENTION GUYANE

ANNICK GIRARDIN Ministre des Outre-mer

Prévenir pour mieux vivre : la prévention à l’heure du développement durable

P

révenir c’est anticiper, c’est revenir à l’essence même de nos politiques publiques de santé et de prévention des risques naturels. Cela implique un regard pragmatique sur les réalités démographiques, sociales, géographiques et climatiques ultramarines, qui divergent d’un territoire à un autre et qui ne sont pas celles de l’hexagone. Être pragmatique, c’est d’abord faire confiance à tous les acteurs institutionnels de terrain qui sont au plus près des attentes et des besoins des populations. Être pragmatique, c’est aussi ne pas fermer les yeux sur les éventuelles adaptations législatives à apporter dans les territoires. C’est cela le droit à la différenciation et il sera porté en concertation avec les collectivités locales.

Le plan national de prévention santé prévoit des mesures spécifiques et innovantes pour les outre-mer : l’information au plus près du public sur les maladies sexuellement transmissibles, expérimenter un programme de dépistage du diabète à La Réunion, permettre aux pharmaciens de délivrer des kits de dépistage des cancers colorectaux et du col de l’utérus.

Seront créés 100 postes d’assistants spécialistes outre-mer ainsi qu’un fonds dédié aux actions de santé publique outre-mer. La santé des personnes âgées et des personnes handicapées, l’accompagnement des femmes enceintes, la santé des jeunes, la prévention des maladies chroniques et l’engagement pour une alimentation saine et constituent les actions prioritaires de prévention menées par les agences régionales de santé (ARS), qui verront leurs moyens renforcés.

Un plan spécifique ORSAN DOM (Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles), pour renforcer la résilience des DOM face aux catastrophes naturelles et aux épidémies, est en cours d’élaboration. Si les outre-mer sont les territoires français les plus exposés aux risques naturels majeurs, ils sont aussi des terrains d’expérimentation de solutions innovantes. Défi majeur de notre siècle,

le développement durable et ses 17 objectifs (ODD) sont au cœur de la transformation des territoires ultramarins.

La gestion de la crise sans précédent provoquée par la succession de trois ouragans majeurs dans les Antilles en septembre 2017 a confirmé la capacité de l’Etat, des collectivités, du tissu associatif et de la population à faire face à un événement de haute intensité.

Concernant La Réunion, une revue de la doctrine d’alerte est engagée ainsi que le renouvellement du radar météorologique. Dans le cadre du Plan de prévention des risques naturels majeurs outre-mer, l’Etat s’engage aussi sur le déploiement du Système d’alerte et d’information des populations (SAIP) aux Antilles tout en accélérant les réalisations du Plan séisme Antilles. Conformément aux engagements du président de la République, un délégué interministériel à la prévention des risques naturels majeurs sera bientôt nommé.

Nous n’avons jamais été aussi conscients des enjeux liés à la prévention. C’est la marque de ce gouvernement qui a pris des engagements clairs dans le Livre bleu outre-mer, la feuille de route interministérielle des politiques publiques ultramarines sur le quinquennat.

Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne et heureuse année 2019.

OPTIMISEZ VOTRE ORGANISATION DU TRAVAIL POUR CRÉER LA SYNERGIE DU BIEN-ÊTRE ET DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE

Nos experts mettent en œuvre vos projets de FORMATION, CONSEIL, AUDIT et DIAGNOSTIC en : Prévention des Risques Professionnels (Document Unique, RPS, TMS, PRAP…) Etude ergonomique de postes de Travail Management et Organisation du Travail Qualité de Vie au Travail Certification Qualité, Hygiène, Sécurité, Responsabilité Sociétale des Organisations Efficacité Personnelle Accompagnement à la VAE Externalisation de la mission Référent en Santé Sécurité au Travail (consultant IPRP habilité DIECCTE)

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édito

PRÉVENTION PRÉVENTION RÉUNION GUYANE

GILLES ADELSON

Président du Centre de Gestion de Guyane

Prévenir c'est agir !

S

i le proverbe dit pour le commun des mortels "Prévenir c'est guérir", pour le Centre de Gestion de Guyane c'est plutôt "Prévenir c'est agir".

En effet, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a, notamment, pour rôle d'accompagner les collectivités de Guyane dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

Réflexions sur l'environnement professionnel global, amélioration des équipements, aménagement des lieux de travail, autant de sujets qui nous interrogent sur nos pratiques et pour lesquels nous devons avoir une analyse concertée afin d'apporter les réponses adaptées à chacune des collectivités.

C'est particulièrement à ce titre que le rôle des assistants de prévention est essentiel puisqu'il doit être celui ou celle qui va faire remonter l'information qui permettra de prendre la bonne disposition, eu égard aux circonstances vécues.

Il m'apparaît aujourd'hui comme primordial de tout faire pour mieux informer les employeurs et les agents de l'impérieuse nécessité du développement de la prévention, c'est l'un des objectifs de ce magazine et j'y souscrit totalement.

Encore une fois "Prévenir c'est agir", Prévenir c'est anticiper une usure prématurée des agents, Prévenir c'est réduire les risques d'accidents de travail, Prévenir c'est prendre soin de la santé des agents des collectivités, Prévenir c'est aussi faire des économies importantes.

Cette culture n'est malheureusement pas toujours inscrite comme une priorité,

sans doute la conséquence d'habitudes ancrées dans nos pratiques où la prévention n'est pas considérée à sa juste valeur.

Et pourtant les chiffres peuvent faire froid dans le dos quand on sait que, selon un rapport du Bureau International du Travail, ce sont plus de 2 millions de personnes qui décèdent chaque année à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle. Ce chiffre doit forcément nous interpeller quand on remarque qu'il est plus élevé que celui des victimes de guerres ou d'accidents de la route. Tout ceci nous montre donc l'importance de la prévention mais aussi le chemin qu'il nous reste à parcourir.

Nous devons nous montrer ambitieux dans nos objectifs communs et faire en sorte que le succès profite à tous, sur l'ensemble de nos territoires.

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édito

Nos Rédacteurs

Tous ensemble contre les TMS !

Ont collaboré à ce numéro :

U

ne campagne de l’Assurance maladie, lancée au mois de novembre 2018, cible les entreprises dans la lutte contre le mal de dos. Plus généralement, ce sont les troubles musculo-squelettiques ou TMS, qui représentent plus de 87% des maladies professionnelles en France (95% en moyenne dans les DOM !), qui sont visés. On peut aisément admettre que ces fameux TMS font un peu tâche dans la partition du retour à l’équilibre de la sécurité sociale et qu’ils constituent un danger conjoncturel pour les finances publiques. Au-delà de leur influence purement économique, une chose est sure, les TMS agissent comme une véritable épidémie capable de mettre à terre la productivité d’une entreprise tant on sait leurs conséquences immédiates et durables sur le travail et sur la santé des salariés (rupture de la chaine de production, perte de compétitivité, désorganisation, maladie, absentéisme…). Ainsi, selon les dernières statistiques de la CNAM (nov. 2018) : 51 % des accidents du travail en 2017 sont causés par des manutentions manuelles (de loin la première cause) ; 28 % sont dus à des chutes de hauteur ou de plain-pied. Depuis 2015, l’Assurance maladie compte 165 000 accidents de travail liés à des lombalgies. En 2017, les arrêts de travail liés aux lombalgies ont engendré une dépense d’un milliard d’euros ! Autant dire que, de l’artisan maçon au soudeur, de l’opératrice de saisie au réparateur automobile, de l’aide à domicile au livreur, aucun travailleur n’y échappe !

On est tout de même en droit de se demander pour quelle raison ces satanés TMS seraientils plus pernicieux et plus invalidants aujourd’hui qu’ils ne l’étaient autrefois, lorsque leur comptabilité était quasiment inexistante dans les déclarations des médecins du travail. Les mauvaises postures, les efforts musculaires excessifs et répétitifs, les vibrations des membres, les coups de boutoirs sur les tendons…, n’ont pas vu le jour lors du passage à l’euro... La résilience et la robustesse de nos vaillants travailleurs ne se sont pas effritées du jour où le législateur a introduit la pénibilité dans le code du travail... Que s’est-il donc passé qu’on en soit arrivé à cette situation alarmante à présent ? Si les acteurs publics tentent, aujourd’hui, de contenir le sinistre à coup de campagnes, de plans d’action et d’aides financières incitant à la prévention, les employeurs et les travailleurs eux-mêmes ne sont pas exempts de tout reproche. Non pas qu’ils soient directement responsables d’un tour de rein venu de nulle part entre deux classements de registres dans le local des archives, mais sans doute doit-on mettre dans la balance, d’une part, l’inflation galopante des exigences de performance individuelle dans la société actuelle et, d’autre part, le manque manifeste de recours à des outils, équipements et services qui feraient le plus grand bien à tout le monde : formation aux gestes surs ; ralliement au tout-ergonomique ; automatisation des tâches ; aménagements de postes ; ajustement des délais d'exécution du travail ; maitrise des facteurs de risques psychosociaux, avec réduction du stress notamment ; révision de la politique managériale…

Pour ainsi dire, les leviers d’amélioration des conditions de travail sont connus, l’arsenal de lutte contre les TMS ne demande qu’à être exploité. Reste à mobiliser pleinement les ressources disponibles pour aider chacun des acteurs de l’entreprise à traquer et à repousser les assauts quotidiens de ce mal épidémique.

ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF

Annick GIRARDIN (Ministre des Outre-mer), Gilles ADELSON (Président Centre de Gestion de Guyane), Yves BHAGOOA (Président de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de la Guyane – CRSA, Président de la Mutualité de la Guyane, Chantal PREVEAUX (Directrice STKOG), Marie-Laure GERUSSI (STKOG), JeanChristophe DULIN (Direction des Risques Professionnels, CGSS Guyane), Kader RAVIN (CGSS Guyane), Service Prévention Education Information en Santé (CGSS Guyane), Loreinza CLARKE (ORSG-CRISMS), Maria AMADOU (Guyane Gestion Déchets, Groupe CLIKECO), Odile SAINT-PRIX MARAJO (CGSS Martinique), Véronique SON (CGSS Martinique), Sandie CHENARD (CGSS Martinique), Eric CAPGRAS (CGSS Martinique), Docteur Irène RUIZ SANJUAN (2MT – 972), Thomas DA FONSECA (2MT – 972), Docteur Jean-Marie BOLIVARD (Réseau Addictions Martinique), Colette CORDE-ALPHONSINE (Réseau Addictions Martinique), Gaëlle GRATALOUP (Madininair), Colonel Jean-Paul LEVIF (SDIS Guadeloupe), Commandant Gisèle GRANDCHAMP (SDIS Guadeloupe), Lieutenant-Colonel Jacques ZENON (SDIS 971), Capitaine Frantz PORIER (SDIS 971), Capitaine Max GERION (SDIS 971), Lieutenant Gilles TASSIUS (SDIS 971), Xavier FAREL (CGSS Réunion), Christian BENARD (CGSS Réunion), Françoise FONTAINE (CGSS Réunion), David LALLEMAND (CGSS Réunion), Dévy ARMOURDOM (CGSS Réunion), Béatrice DE LOUISE (CGSS Réunion), David LAVIGNY (CGSS Réunion), Véronique FRADIN (CGSS Réunion), Chloé PICHARD (Chambre de Métiers Réunion), Pascal LAPORTE (ASSER, SISTBI Réunion), Geneviève RATO (SISTBI Réunion), Olivier MARIN (SISTBI Réunion), Ivan HOAREAU (Centre de Gestion 974), Docteur Yanis CARO (IUT de La Réunion, Université de La Réunion), Professeur Thomas PETIT (IUT de La Réunion, Université de La Réunion), Docteur Katia SLAMA (Centre régional de coordination des dépistages des cancers La Réunion, ex-Run Dépistages), Docteur Jan-Dirk HARMS (Médecin Consultant), Docteur Hélène ANDRÉ (CHU Réunion), Fleur BRIGNANO (Sauveteur secouriste du travail), Jean-Pierre FOLIO (Conseiller en Prévention des Risques Professionnels), Bruno GAVARRI (IPRP), A. DAVID (Journaliste Prévention Santé), Association Française de Chirurgie (AFC), Institut national du cancer, Inserm, INRS, ANSES, Santé Publique France.

Merci à tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien et de fidélité.

Prévention Guyane est publié aux Éditions Prévention Rédaction – Abonnements – Publicité : • 11 Rue des Arts et Métiers – Imm. Avantage – Lot. Dillon 97200 Fort-de-France Tel : 0596 42.13.43 – Fax : 09.70.62.09.35 • 16 Rue Claude Chappe – Zac 2000 – 97420 Le Port – Tel : 0262 55.15.05 E-mail : contact@preventionguyane.com

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Dépôt légal à parution © Copyright Février 2019 – N°12 Crédit Photos : Prévention Réunion©, SDIS 971 Maquette : Hanna Baranes - La Pâtisserie graphique Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal et L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).

Le Comité d’Ethique Prévention Guyane PARTENAIRES OFFICIELS Le Comité d'Ethique Prévention Guyane est constitué de nombreux organismes officiels et personnalités locales qui contribuent chaque année à l’élaboration et à la validation des principaux axes rédactionnels du magazine.

Ces acteurs-clés de la prévention et de la santé en Guyane ont accepté de partager leur expertise, leur savoir-faire et leur expérience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problématiques qui relèvent de leurs compétences. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces partenaires pour leur disponibilité, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la Prévention en Guyane.

DIECCTE GUYANE DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Directeur : M. Michel-Henri MATTERA Directeur-adjoint, Responsable Pôle Politique du Travail : M. Jean-Philippe KLOETZLEN 0594 29.53.53 – www.guyane.dieccte.gouv.fr CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS) Directrice Générale : Mme Monique HARANG Direction des Risques Professionnels – Ingénieur-conseil Régional : M. Jean-Christpphe DULIN 0594 29.83.07 SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS (SSI ANTILLES-GUYANE) Directeur : M. Alain JEANVILLE Responsable de l’Action Sanitaire et Sociale : Mme Nathalie GERVINET 3648 – ww.secu-independants.fr CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE GUYANE Président : M. Gilles ADELSON Directeur Général des Services : M. Gilles MARSOT Directrice Générale Adjointe des Services : Mme Sandrine PIDERY 0594 29.00.91 – www.cdg973.org CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE GUYANE Présidente : Mme Carine SINAÏ-BOSSOU Responsable du Pôle Entreprises et Territoires : M. Franck VIEILLOT 0594 29.96.00 – www.guyane.cci.fr

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE Président : M. Rodolphe ALEXANDRE 0594 30.06.00 – www.ctguyane.fr SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE GUYANE (SDIS) Directeur : Colonel Félix ANTÉNOR-HABAZAC Responsable du Groupement Opérations : Commandant Jean-Albert LAMA Responsable du Service Santé Sécurité au Travail : Gladys LEOTE 0594 25.96.00 CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION GUYANE Président : M. Roberto OSSEUX Secrétaire Général : M. Bruno PENICHON 0594 25.24.70 – www.cm-guyane.fr AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE GUYANE (ARS) Directrice Générale : Mme Clara de BORT 0594 25.49.89 – www.ars.guyane.sante.fr OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ DE GUYANE (ORSG-CRISMS) Directrice : Dr Marie-Josiane CASTOR-NEWTON Responsable Cellule Information-Communication et Chargée de Qualité : Mme Edith GRENIE 0594 29.78.00 – www.ors-guyane.org CROIX-ROUGE FRANÇAISE -- DÉLÉGATION TERRITORIALE DE GUYANE Administrateur provisoire : M. Benoit RENOLLET 0594 22.07.06 – guyane.croix-rouge.fr ACADÉMIE DE GUYANE – RECTORAT Recteur : M. Alain AYONG LE KAMA Inspectrice Santé et Sécurité au Travail : Mme Christelle GALLIOT 0594 27.20.00 – www.ac-guyane.fr

SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTÉ AU TRAVAIL DE KOUROU ET OUEST GUYANE (STKOG) Président : M. Xavier CALATAYUD Directrice : Mme Chantal PREVEAUX 0594 32.21.00

AGEFIPH Délégué Régional Antilles-Guyane : M. Alexis TURPIN 0596 71 24 66 – www.agefiph.fr

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Sommaire

À la Une

28 RISQUES CHIMIQUES 28 L’étiquetage des substances chimiques essentiel pour votre sécurité

Éditos – Billet 1 Annick GIRARDIN – Ministre des Outre-mer 2 Gilles ADELSON – Président du Centre de Gestion de la Guyane 41 Yves BHAGOOA – Président de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) de laGuyane, Président de la Mutualité de la Guyane 80 Chantal PRÉVEAUX – Directrice du Service Interentreprises de Santé au Travail de Kourou et Ouest Guyane (STKOG)

29 RISQUES ÉLECTRIQUES 29 Prévention du risque électrique : une organisation de la sécurité en amont 30 RISQUES LIÉS AUX ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL 30 Quelles vérifications périodiques devez-vous mener dans votre entreprise ?

31 RISQUES INCENDIE – EXPLOSION 31 L’organisation des secours en entreprise à travers des questions-clés 32 RISQUES LIÉS À L’INTERVENTION D’UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE 32 Comment préparer au mieux l’intervention d’une entreprise sur votre site pour éviter un accident ?

33 RISQUES PHYSIQUES 33 Que faire pour protéger vos travailleurs contre les risques associés aux nuisances sonores ?

34 RISQUES PSYCHOCOIAUX 34 Lutter contre le sexisme et le harcèlement au travail, c’est possible !

35 Les atouts de la médiation pour prévenir les risques psychosociaux 36 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 36 Sensibiliser les travailleurs au risque routier, toujours et encore !

37 Métiers du transport routier : Réduire les risques pour l’entreprise et pour les travailleurs 38 PRÉVENTION ET SANTÉ EN MILIEU AGRICOLE § AGROALIMENTAIRE 38 Prévention et santé au travail : Les éleveurs exposés quotidiennement au danger 39 Restauration traditionnelle : la sécurité au menu !

À la Une 6

Accidents du travail – Maladies Professionnelles : Une nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion en place pour la période 2018-2022

Actualité 6

Liberté de choisir son avenir professionnel : La nouvelle loi promulguée !

Prévention § Santé au Travail 8 RÉFLEXION 8 Etablir des procédures de sécurité et santé au travail respectées par tous 9 Prévention primaire : La conception des lieux et des situations de travail : un enjeu majeur en matière 10 LA PRÉVENTION EN ACTION 10 Vous pouvez agir sur le risque TMS dans le secteur entretien-propreté !

11 Neutraliser les chutes de plain-pied à partir d’une démarche globale de prévention

Prévention Santé 42 À LA UNE 42 Dernier baromètre santé : Une consommation d’alcool excessive chez les jeunes guyanais !

12 GROS PLAN 12 Les visites médicales chez les agents territoriaux 13 Renforcer la prévention des expositions aux allergies professionnelles

43 ACTUALITÉ 43 L’évolution de la santé périnatale en Guyane

14 DÉCRYPTAGE 14 Commerces de détail non alimentaires : Des outils pour vous aider à gérer les risques 15 Sécurisation des données informatiques : Responsabilisation, le maître mot du RGPD

44 PANORAMA 44 Un dispositif expérimental de vaccination contre la fièvre jaune en cabinet libéral 44 Gestion du risque sanitaire : Prévention, Education et Information pour la Santé des jeunes !

45 Programme M’T dents : Un examen de prévention bucco-dentaire vous attend !

16 PRATIQUE 16 Tous les conseils pour une gestion efficace du travail en horaires décalés !

17 UN MÉTIER À LA LOUPE 17 Des solutions existent pour réduire les nombreux risques liés au travail isolé

46 GRAND ANGLE 46 "Ma santé 2022" : 10 mesures stratégiques majeures pour transformer le système de santé 47 Nouvelle Etude AFC : Les cancers de l’œsophage multipliés par 7 en 20 ans !

18 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE 18 Prévention des TMS : Adoptez les bonnes postures lors du travail sur écran !

19 Objectif zéro port de charge dans les EHPAD !

48 DOSSIER 48 Vacciner les jeunes filles dès 11 ans contre les papillomavirus humains (HPV), pour les protéger du cancer du col de l'utérus 49 Des avancées dans le dépistage du cancer du col de l’utérus

20 RISQUES LIÉS AUX ADDICTIONS 20 Alcool et drogues au travail : quels recours en tant qu’employeur ?

21 RISQUES LIÉS AUX AMBIANCES THERMIQUES 21 Ne négligez pas les risques liés au travail en chambre froide !

50 MIEUX VIVRE 50 De nouvelles cibles antivirales identifiées pour combattre le virus de la dengue 51 Des liens entre les troubles du sommeil et le diabète de type 2

22 RISQUES LIÉS À L'AMIANTE 22 L’habilitation des organismes de formation au risque amiante 23 RISQUES BIOLOGIQUES ET INFECTIEUX 23 Des mesures de précautions capitales pour gérer les risques dans les EHPAD

52 SANTÉ ALIMENTAIRE 52 Consommation d’algues : Attention à l’excès d’apport en iode !

52 Facteurs alimentaires et dépression : Améliorer son alimentation pourrait protéger de la dépression

24 RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP 24 Prévention des TMS dans le secteur du BTP : Quelle est la marche à suivre ?

26 Des règles de sécurité incontournables pour les échafaudages et plates-formes individuelles

53 ZONE ROUGE 53 Réduire les conséquences du stress aux urgences

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Prévention Famille

Prévention des Risques Majeurs

54 PROTECTION ENFANTS-ADOS 54 Application du calendrier vaccinal : Un quart des décès et des cas de séquelles graves liés aux méningites de l’enfant sont évitables 55 Gaz hilarant : Nos ados en danger !

72 ALERTE MÉTÉO 72 Inondation, Crue, Mouvement de terrain : Sur quoi repose le Plan Fortes Précipitations ?

56 PROTECTION SENIORS 56 La DMLA véritable problème de santé publique : Quels sont les signes qui doivent vous pousser consulter ?

Prévention & Développement Durable 74 ENVIRONNEMENT 74 Les récifs coralliens, des écosystèmes menacés à préserver 75 Qualité de l’air : Que faire en cas d’épisode de brume de sable dense ?

Prévention Société

76 FOCUS 76 Les additifs alimentaires, du poison dans nos assiettes ?

58 PRÉVENTION AU QUOTIDIEN 58 Viol sur mineur, Harcèlement de rue, Cyberharcèlement... : une nouvelle loi pour renforcer la lutte !

59 Vous êtes victime de violences conjugales ? Comment réagir ?

78 GESTION DES DÉCHETS 78 Entreprises du secteur réparation automobile : Comment gérer vos déchets ?

79 Risques sanitaires, environnementaux, incendies… : Stockage de véhicules hors d’usage : respectez les règles !

Prévention & Sécurité Routière 60 PRÉVENTION ROUTIÈRE 60 Les piétons dans la circulation : Se déplacer en toute sécurité !

61 SÉCURITÉ ROUTIÈRE 61 Diabète et conduite : une prise de risque à considérer sérieusement

Prévention & Santé Animale 62 SANTÉ § BIEN-ÊTRE 62 Quelle alimentation devez-vous privilégier pour vos chiens et chats ?

Prévention Sports & Loisirs 64 PLEIN AIR 64 Pique-nique, Randonnée, Promenade… : Attention aux tiques !

65 Vélo, Marche à pied, Jogging… : Comment éviter un coup de chaleur ?

Prévention & Secourisme 66 GESTION DES RISQUES 66 Comment s'organise la sécurité du public lors de grands rassemblements ?

68 URGENCE DOMESTIQUE 68 Brûlures accidentelles : Les enfants de moins de 5 ans les plus touchés !

69 URGENCE AU TRAVAIL 69 Accidents de Chantiers : Que faire dans l’attente des secours ?

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À la Une

À la Une Accidents du travail – Maladies Professionnelles

Une nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion en place pour la période 2018-2022

Après la Convention Nationale d’Objectifs et de Gestion (COG) 2014-2017, la nouvelle COG de la Branche Accidents du Travail/Maladies Professionnelles (AT/MP) a été signée le 5 septembre 2018.

NOTRE RÉDACTEUR JEAN-CHRISTOPHE DULIN, Ingénieur Conseil Régional, Direction des Risques Professionnels – CGSS GUYANE

De quoi s’agit-il ?

Le dispositif des Conventions d’Objectifs et de Gestion a été institué en 1996. Il est conçu comme un levier de modernisation et d’amélioration de la performance et couvre les différentes Caisses nationales de principaux régimes de Sécurité sociale. Les COG sont conclues entre l’Etat les Caisses nationales. Elles formalisent dans un document contractuel les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre pour moderniser et améliorer la performance du système de protection sociale, aussi bien en termes de maîtrise des dépenses que de meilleur service rendu aux usagers. Une COG couvre généralement une période de quatre ans mais celle de la Branche AT/MP qui vient d’être signée s’étalera sur cinq années (2018-2022).

Comment a-t-elle été élaborée ?

Tout d’abord ce sont les partenaires sociaux qui ont fixé leurs priorités au sein des Comités Techniques Nationaux, priorités qui ont ensuite été adoptées au sein de la Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (CAT/MP). La réflexion s’est également appuyée sur l’évaluation de la précédente COG par l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) qui avait noté de réelles avancées sur plusieurs domaines (partenariats, tarification…) mais qui formulait des critiques sur certains sujets clés (évolution des systèmes informatiques, valorisation des métiers …).

Enfin, la Branche AT/MP étant l’acteur central des politiques de santé au travail, les actions

i

inscrites au Plan Santé Travail 3 sont venues abonder le projet. A partir de ces éléments, des séances de négociation se sont tenues avec l’Etat. Un accord a été trouvé au cours de l’été et la signature de la nouvelle COG a pu être actée le 5 septembre 2018.

Que contient la COG 20182022 de la Branche AT/ MP ?

La COG identifie des axes stratégiques qui sont ensuite précisés dans des fiches thématiques : • Axe 1 : Développer l’accompagnement des différents publics de la branche AT/ MP (assurés et entreprises) et renforcer la relation de service.

A cette fin, il a été acté de poursuivre le déploiement de programmes de prévention ciblés avec une attention vers les TPE/PME. Au niveau national le travail entrepris sur la prévention des TMS et des risques liés aux manutentions manuelles (notamment lombalgie), chutes de plain-pied et de hauteur dans toutes les entreprises (et dans le BTP en particulier) et les risques chimiques (en particulier les CMR) va être poursuivi et développé. Au niveau régional, en Guyane, le secteur du bois, le secteur minier et les travaux en charpente couverture feront l’objet d’actions spécifiques.

D’autre part, des actions de prévention primaire seront expérimentées et déployées (en formation initiale et continue des salariés, en prévention des RPS et vers certaines thématiques particulières).

Des actions seront également menées pour

développer les dispositifs en matière de maintien dans l’emploi et de prévention de la désinsertion professionnelle. Un effort sera fait dans l’accompagnement des assurés en matière d’accès aux droits, l’amélioration de l’équité de la reconnaissance, ainsi que dans la structuration et le développement de la relation de service aux entreprises (stratégie digitale, communication…).

• Axe 2 : Maîtriser les risques pour assurer l’équilibre de la branche.

Cela se traduira par la poursuite l’amélioration de la gestion des contentieux, le développement des actions vers les entreprises présentant un absentéisme atypique, le renforcement des leviers d’incitation à la prévention et le déploiement des actions de la branche, et enfin la lutte contre les pratiques abusives, fautives et les fraudes.

• Axe 3 : Mieux piloter les leviers pour agir et gagner en efficience.

Ce dernier axe s’appuiera sur le renforcement du pilotage des ressources de la Branche, l’approfondissement du travail en réseau et l’adaptation du système d’information des risques professionnels.

En ce qui concerne les moyens, il est à noter l’augmentation importante au niveau national du budget d’intervention avec en particulier celui des incitations financières qui passe de 50M€/an à 85M€/an, avec possibilité de passer à 100M€ à la fin de la COG. Malheureusement il a été décidé, tout au moins dans un premier temps, d’exclure les DOM de ces nouvelles capacités d’action sur leur territoire respectif.

Liberté de choisir son avenir professionnel

La nouvelle loi promulguée !

Définitivement adopté par le Parlement le mercredi 1er aout 2018, le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" introduit de nouvelles dispositions visant, notamment, à réformer la formation professionnelle. La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 promulguée le 5 septembre 2018 et publiée au JO du 06/09/2018, consacre un volet majeur au compte personnel de formation (CPF) désormais comptabilisé en euros (mise en place courant 2019) : 500 € par an, avec un plafond de 5 000 €, 800 € pour les non-diplômés, avec un plafond à 8000 €. Toutefois, jusqu’à l’activation définitive de cette mesure, le compte reste alimenté en « heures », à hauteur de 24 heures par année de travail à temps complet jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par année de travail à temps complet, dans la limite d'un plafond total de 150 heures. Les droits inscrits sur le compte personnel de formation demeurent acquis en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi de son titulaire. Chaque titulaire a connaissance du montant des droits inscrits sur son compte et des abondements dont il peut bénéficier en accédant à un service dématérialisé gratuit. Ce service dématérialisé donne également les informations sur les formations éligibles.

• Parmi les autres dispositions de la loi : l'apprentissage (désormais ouvert jusqu'à 30 ans au lieu de 26 ans) ; des aides à l’embauche (disponibles en 2019) pour les entreprises de moins de 250 salariés qui engagent des apprentis ; les contributions des entreprises au titre de l'apprentissage collectées à partir de 2021 par les Urssaf et reversées en majorité à France compétences, nouvelle instance de gestion de la formation professionnelle, pour financer les CFA. • Une autre mesure phare de la nouvelle loi porte sur l’obligation pour toute entreprise employant au moins 250 salariés de désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (Art. L.1153-5-1 CT). Le texte prévoir également la désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes par le comité social et économique parmi ses membres pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité (Art. L.2314-1 CT).

Source : Service Public

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COMMUNIQUÉ

PRÉVENTION PRO INDÉPENDANTS

PRÉVENTION PRO INDÉPENDANTS LE PROGRAMME DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SÉCURITE SOCIALE DES INDÉPENDANTS

LA SANTÉ D’UNE ENTREPRISE DÉPEND DE CELLE DE SON CHEF D’ENTREPRISE

Depuis septembre 2018 et jusqu’à fin 2019, la Sécurité sociale pour les indépendants invite près de 95 000 coiffeurs et garagistes indépendants à participer au programme Prévention Pro Indépendants, un programme complet de prévention des risques professionnels qui leur permet de bénéficier : De conseils de prévention adaptés à leur métier D’une consultation médicale dédiée à la prévention des risques professionnels, prise en charge à 100 % et sans avance de frais D’un accompagnement personnalisé en cas de difficultés sociales, économiques ou liées à leur état de santé D’une aide financière pour améliorer leurs conditions de travail Ces deux secteurs d’activité ont déjà bénéficié du programme en 2012 et 2013. C’est donc l’occasion de les sensibiliser à nouveau en leur proposant une offre de prévention plus complète (offres d’accompagnement personnalisées), mais également, de constater de potentielles évolutions relatives à leur pratique professionnelle et leur exposition aux risques.

En pratique : Les assurés concernés reçoivent par courrier à leur domicile tous les documents relatifs au programme, dont le bon de prise en charge pour la consultation médicale. Ils prennent rendez-vous avec leur médecin et apportent les documents nécessaires, joints au courrier.

Deux aides financières nationales disponibles du 1er septembre 2018 au 31 juillet 2019 : Coiff’Pro Indépendants et Auto’Pro Indépendants, respectivement à destination des coiffeurs et des garagistes carrossiers non employeurs.

La mise en œuvre de ces aides financières doit permettre aux travailleurs indépendants exerçant leur activité seul d’acquérir des équipements de travail dont les caractéristiques techniques réduisent significativement l’exposition à un ou plusieurs risques professionnels.

Pour en savoir plus sur le programme Prévention Pro Indépendants, rendez-vous sur www.secu-independants.fr/prevention-pro. * aide financière disponible uniquement pour les coiffeurs indépendants non employeurs

Tél. : 36 48 (service gratuit + coût d’un appel)

Site Internet : www.secu-independants.fr

Agence de Sécurité Sociale pour les Indépendants Antilles Guyane Forum de Baduel, 699 Route de Baduel – 97300 Cayenne

Prévention § Santé au Travail

Réflexion

Établir des procédures de sécurité et santé au travail respectées par tous

L’employeur dans sa démarche de prévention s’attache à supprimer les risques ou à les réduire au maximum en potentialisant les facteurs de protection.

NOTRE RÉDACTRICE EDITH GRENIE – Responsable Cellule Information, Chargée de la Qualité et de la Prévention – ORSG-CRISMS

Le contexte Selon le code du travail, il appartient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses collaborateurs. Pour cela, il aura à sa disposition un panel d’outils et de méthodes, comme du matériel de protection individuel ou collectif, des formations ou des systèmes d’affichage de sécurité. Cependant, si aucune des consignes n’est suivie ou si aucun des outils n’est utilisé, toutes ces mesures resteraient dérisoires.

Plusieurs niveaux de prévention On distingue trois niveaux de prévention : la prévention primaire, secondaire et tertiaire. Chacun de ces niveaux intervient en fonction de la survenue de l’évènement défavorable pour la santé ou la sécurité des individus.

• La prévention primaire est employée avant l’incident ou la maladie, elle a pour objectif d’agir sur les causes et sur les facteurs de risque.

• La prévention secondaire est celle que l’on utilise après l’incident ou la maladie. A cette phase, on utilise les techniques de dépistage pour détecter la maladie professionnelle et éviter l’apparition de symptômes cliniques et biologiques.

• Puis, il y a la prévention tertiaire qui a pour objectif de diminuer la prévalence des incapacités chroniques ou des récidives. A cette étape, nous mettrons en œuvre de la stratégie visant à assurer la réinsertion sociale et professionnelle et des activités de rééducation et de réadaptation nécessaires à réduire les invalidités fonctionnelles dues à la maladie.

La rédaction de consignes et de procédures de

sécurité devrait permettre d’éviter un accident ou incident, mais pourra également corriger les procédés de travail pour qu’il ne se reproduise plus.

Réduire le risque et favoriser les facteurs de protection En fonction des caractéristiques individuelles ou collectives liées à l’environnement professionnel, à la culture ou au mode de fonctionnement, une personne ou un groupe n’auront pas les mêmes probabilités de développer une maladie professionnelle ou un handicap. Pour l’employeur, il s’agira de veiller à supprimer les risques ou les réduire et de potentialiser les facteurs de protection : un environnement professionnel sain et adapté, un renforcement du sentiment d’appartenance à l’entreprise, etc. Les procédures avec les bons outils, le matériel ou dans le bon environnement auront un meilleur impact.

Mettre en place des procédures et des consignes de travail Vous souhaitez mettre en place des procédures et des consignes de travail à la seule condition qu’elles soient appliquées ! Pour cela, il faut que vos procédures et consignes soient : – connues ; – adaptées aux conditions de travail ; – simples ; – accessibles.

L’idéal est de disposer de procédures sur une page format A4 : via des logigrammes et des photos.

Lors de la rédaction des procédures, vous pourriez organiser des réunions de travail avec

vos équipes ou les relire pour une validation collective. Cela entraine un engagement tacite à leur application. Avant leur mise en application, une phase de test peut aussi être planifiée pour les améliorer et les rendre plus pratiques.

Chaque année, vous pourriez auditer votre organisation pour vous assurer que vos procédures sont connues et correctement respectées de tous. L’auditeur devra programmer et informer de la tenue de l’audit et utiliser une grille de questions préparées à l’avance. Il vérifiera point par point que les supports permettant la traçabilité ont été réalisés (exemple : formulaire de traçabilité rempli) et si ce n’est pas le cas, tout le monde apportera les actions correctives et préventives nécessaires.

Un auditeur externe peut également vérifier le respect et les performances de votre organisation.

Tout le monde se prépare pour le passage de l’auditeur, revoit ses procédures et vérifie que tout est correct. La certification entraine une confiance de vos collaborateurs et de vos clients : car l’audit est externe et est réalisé par un organisme accrédité. Une fierté pour vos collaborateurs : car votre système est reconnue comme performant et donc le sentiment d’appartenance à l’organisation s’en trouve renforcé. Et en plus, une mobilisation de tous à la démarche continue d’amélioration.

C'est de cette manière que l'ORSG-CRISMS a mis en place sa démarche qualité et veille également à la santé et la sécurité de ses agents et des visiteurs. Le projet d’amélioration de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap et du respect des normes sécurité incendie en est l’un des aspects.

OPTIMISEZ VOTRE ORGANISATION DU TRAVAIL POUR CRÉER LA SYNERGIE DU BIEN-ÊTRE ET DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE Nos experts mettent en œuvre vos projets de FORMATION et de CONSEIL, AUDIT et DIAGNOSTIC en : Prévention des Risques Professionnels (Document Unique, RPS, TMS, PRAP…) Etude ergonomique de postes de Travail Management et Organisation du Travail Qualité de Vie au Travail Certification Qualité, Hygiène, Sécurité, Responsabilité Sociétale des Organisations Efficacité Personnelle Accompagnement à la VAE Externalisation de la mission Référent en Santé Sécurité au Travail (consultant IPRP habilité DIECCTE)

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Réflexion

Prévention primaire

La conception des lieux et des situations de travail : un enjeu majeur en matière de santé et de sécurité

Intégrer la prévention des risques professionnels en amont est toujours plus efficace et plus économique.

NOTRE RÉDACTEUR DAVID LALLEMAND, Contrôleur de Sécurité – Direction de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION

De quoi s’agit-il ?

Qu’il s’agisse de la construction d’un nouveau bâtiment, du réaménagement d’un local ou d’un espace de bureaux, de l’implantation d’une nouvelle machine ou encore de la réorganisation d’une ligne de production, la conception des lieux ou des situations de travail (CLST) revêt une importance capitale en matière de santé et de sécurité. Intégrer la prévention des risques professionnels lors de ces phases en amont est toujours plus efficace et plus économique. Cela permet d’éviter l’apparition de problèmes difficilement réversibles qui ne pourront être atténués qu’au prix d’actions correctives, coûteuses et d’une efficacité limitée.

Une démarche en amont Les actions correctives étant souvent d’une efficacité limitée et coûteuses, il est souhaitable de ne pas attendre l’apparition de situations irréversibles (éclairage naturel insuffisant, implantation équipements ou organisation des flux inadaptés à l’activité, sol glissant, moyens de protection non prévus ou inadaptés, accès difficile aux installations pour leur maintenance,…) pour essayer de les rectifier. La conception de nouveaux lieux ou situations de travail en amont représente ainsi un enjeu majeur en matière de prévention des risques professionnels. Par « Conception des Lieux et des Situations de Travail » (CLST), il faut entendre un projet comprenant la construction d’un bâtiment ou son réaménagement partiel ou global. Les projets perçus comme de plus « petites dimensions » tels que l’implantation d’une machine, la réorganisation d’une ligne de production,… entrent également dans ce cadre. La démarche de conception des lieux et des situations de travail proposée par le réseau prévention (INRS, CNAMTS, CGSS) est une action a priori, cherchant à prévenir la survenue de risques professionnels (prévention primaire) et à améliorer les conditions de travail avant la mise en place de nouvelles situations de travail.

Des objectifs et des moyens Cette démarche vise à amener les responsables des projets et les concepteurs à intégrer la question de la qualité d’usage des espaces de travail lors de leur conception (création, aménagement ou réaménagement). Elle cherche, en particulier, à ce que les projets de conception prennent mieux en compte les besoins réels des utilisateurs vis-à-vis de leurs futures situations de travail. Elle s’appuie

sur différentes méthodes qui permettent de mieux cerner les exigences de l’activité future « probable » de travail et de s’assurer que ces exigences soient prises en compte lors des différentes étapes de la conception (analyse des situations de travail de référence, simulation des futures conditions d’exécution…). Par ailleurs, l’intégration de la prévention des risques professionnels repose également sur le respect des exigences dans les domaines techniques et réglementaires, l’application des normes existantes pouvant notamment contribuer à y répondre. Concevoir un lieu de travail, c’est donc savoir adapter au mieux le projet à l’usage futur qui en sera fait. a 3 principes fondamentaux : La démarche de conception des lieux et des situations de travail s’appuie sur trois principes : • Pluridisciplinarité et participation : Faire collaborer, dès la phase de programmation du projet, différentes disciplines : architecture, ingénierie, ergonomie, hygiène et sécurité, etc. Chercher à adapter le travail à l’homme en mettant en perspective les activités de travail futures probables implique par ailleurs d’associer les personnels concernés tout au long du projet.

• Globalité : Prendre en compte simultanément l’ensemble des composantes du projet (technique, réglementaire, économique, humaine, sociale, etc.) ainsi que les différentes phases de vies du local (construction, exploitation, maintenance, démantèlement,…) et les activités associées.

• Itérations : Procéder par itérations, c’est s’autoriser à revenir sur des choix antérieurs afin de les enrichir et de s’assurer de l’adaptation des solutions proposées aux usages réels (adaptation du travail à l’homme).

Des points clés incontournables Lors de toute démarche de conception, certains points clés, listés ci-dessous, sont incontournables. S’ils ne sont pas pris en compte dès les premières phases du projet de conception, ils peuvent entraîner des conséquences souvent irréversibles.

• Optimiser les circulations de personnes et des produits afin de limiter les risques de collisions entre piétons, VL, PL, engins de manutention (voies de circulations dédiées, éviter les croisements de flux, éviter les dénivelés, choisir des revêtements de sol antidérapants, etc.).

• Organiser les espaces de travail afin de mettre en

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cohérence les exigences du travail avec l’organisation globale.

• Mettre en place des protections collectives contre les chutes de hauteur pour pouvoir intervenir en sécurité sur les toitures, sur les équipements en hauteur lors de leur entretien (acrotères, rambardes, escaliers, passerelles, plateformes, etc.) et sans avoir recours à des équipements de protection individuels.

• Privilégier l’éclairage naturel et compléter par un éclairage artificiel si besoin pour assurer un éclairage uniforme et adapté au travail et aux circulations.

• Réduire les nuisances dues au bruit à la source, isoler les secteurs bruyant, créer des locaux non réverbérants.

• Prévoir un système d’aération et d’assainissement permettant d’assurer la qualité de l’air dans les locaux (captage à la source, ventilation, filtration, limiter les vitesses d’air dans les zones de travail, éviter les courants d’air etc.).

• Prévoir des aides mécaniques adaptées pour la manutention et le levage des produits (ponts roulants, niveleurs de quai, zones dédiées au stockage des produits et au stationnement des engins de manutention, etc.).

• Prévoir le stockage des produits dangereux et des déchets (bacs de rétention, hotte aspirante, zones séparées, espace de préparation, bennes de déchets accessibles, etc.).

• Mettre à disposition des salariés des installations sanitaires, des espaces de restauration et de repos adaptés.

Mettre à disposition des visiteurs et des clients des installations sanitaires.

Pour plus d’informations et/ou un accompagnement dans vos projets de conception vous pouvez contacter le service Prévention des Risques Professionnels de la CGSS.

Prévention § Santé au Travail

La Prévention en Action

Vous pouvez agir sur le risque TMS dans le secteur entretienpropreté !

Les nombreux facteurs de risque dans ce secteur sont à l'origine de troubles musculo-squelettiques.

NOTRE RÉDACTRICE FRANÇOISE FONTAINE, Contrôleur de Sécurité – Direction de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION (Source INRS)

Le constat

Avec 98% des maladies professionnelles reconnues qui sont des TMS, les métiers de la propreté comptent parmi les activités les plus touchées par ce risque. Au regard des conséquences humaines graves qu’il entraîne pour les salariés et des coûts directs et indirects importants qu’il génère pour les entreprises, la prévention de ce risque professionnel constitue un enjeu social et économique fort.

Les activités de propreté se réalisent chez le client et s’exercent dans tous les milieux (immeubles, bureaux, industries, hôtels, établissements de soins, gares, aéroports...), ce qui conduit les salariés de ce secteur à s’adapter en permanence et à intervenir dans des lieux diversifiés.

Des manutentions manuelles et des postures de travail à l’origine de nombreux risques

La plupart des situations de travail dans ce secteur comportent des opérations de manutention : transport manuel de produits (bidons, seaux…) et de matériels (escabeaux, aspirateurs…), manipulation de charges lourdes (poubelles, sacs de déchets…), efforts de poussée d’engins de nettoyage, déplacements de meubles et d’objets. Ces diverses manutentions manuelles sont à l’origine de nombreux accidents et peuvent, à force de répétition, et de sur sollicitations musculaires, entraîner l’apparition de maladies professionnelles des articulations, des muscles et tendons au niveau de l’épaule, du coude et du poignet. Elles peuvent également conduire à des inaptitudes à certains travaux et à des problèmes de reclassement. Elles ont ainsi des conséquences tant pour le salarié, en termes de douleurs et de perte d’emploi, que pour l’entreprise, en termes de perte de temps et de qualité.

Des moyens pour prévenir et agir

Pour prévenir ces risques, différents moyens peuvent être utilisés. Certains dépendent essentiellement de la configuration des locaux et installations à nettoyer et sont à prendre en compte dès la phase de contractualisation avec le client, et dans l’établissement du plan de prévention : • Prévoir des locaux de stockage en nombre suffisant et à niveau.

• Permettre l’utilisation des équipements en place (ascenseur, monte-charge,...).

• Limiter les différences de niveaux et les obstacles (marches, câbles...) par l’intermédiaire de plans inclinés, de portes automatiques...

• Identifier, dans les locaux, les contraintes d’aménagement (points d’eau, prises de courant, lieux de stockage) dans l’optique d’améliorer la situation.

D’autres moyens sont davantage du ressort de l’entreprise de propreté et portent sur : 1 a La préparation et l’organisation du travail : • Préparer le chantier : vérifier le matériel nécessaire et adapté à l’agencement, la nature des sols, l’accessibilité, l’encombrement des locaux et organiser son rangement dans les locaux et les véhicules.

• Favoriser la polyvalence afin de pallier les absences et diversifier la gestuelle.

• Alterner les chantiers difficiles (aux contraintes fortes) et les plus faciles, les chantiers longs (pour lesquels les salariés ont le temps de prendre leurs repères) et les plus courts.

• Éviter le travail isolé et privilégier le travail en équipe.

• Privilégier, dans la mesure du possible, le travail en journée.

• Veiller à équilibrer la charge de travail, le délai de réalisation et les effectifs.

• Prévoir des pauses permettant aux salariés

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de récupérer, sachant que les courtes pauses fréquentes sont préférables à de longues pauses plus rares.

• Intégrer le temps suffisant dans les plannings pour les déplacements professionnels entre deux clients.

2 a La mise à disposition en nombre suffisant des matériels et outils de travail : • Privilégier des outils légers et maniables, des outils électriques.

• Fournir des chariots adaptés au travail (avec possibilité d’y installer tout le matériel nécessaire).

• Prévoir, sur les chariots, des roulettes pivotantes adaptées aux caractéristiques des sols.

• Prévoir des accessoires adaptés (manches télescopiques, buses particulières...) sur les matériels pour éliminer, en particulier, le travail bras en l’air et limiter les postures contraignantes.

• Prendre garde à l’encombrement des outils, au bruit, aux difficultés de déplacement... et privilégier des matériels facilitant leur utilisation et la prise manuelle (longueur, forme et taille de la poignée).

3 aLa formation des acteurs : • Sensibiliser le personnel au risque TMS et aux points clés du geste professionnel.

• Prévoir, pour tout nouvel équipement, un temps suffisant de formation avec mise en pratique.

• Designer et former un ou plusieurs animateurs prévention capable(s) d’aider l’employeur dans l'évaluation du risque TMS et la mise en place d’actions de prévention.

La Prévention en Action

Neutraliser les chutes de plain-pied à partir d’une démarche globale de prévention Considérés à tort comme inévitables, il est possible de prévenir ces accidents en mettant en place une démarche de prévention adaptée à leurs spécificités.

NOTRE RÉDACTEUR KADER RAVIN, Contrôleur de Sécurité – CGSS GUYANE

Un risque sous-estimé Deuxième cause nationale d’accident du travail comprenant au moins 4 jours d’arrêt, les chutes de plain-pied sont caractérisées par des glissades, trébuchements, faux pas et autres pertes d’équilibre sur une surface plane, et ce même si elles n’aboutissent pas à une « chute » à proprement parler. En 2016 elles représentaient 15% des accidents du travail avec plus de 94 000 cas. Beaucoup trop souvent attribués à de l’inattention ou de la maladresse, ces accidents sont considérés comme bénins et exceptionnels. Ils touchent pourtant tous les secteurs d’activité ainsi que tous les métiers et peuvent avoir des conséquences graves allant jusqu’à des incapacités permanentes, voire même des décès. On comptabilise ainsi plus 8 millions de journées de travail perdues et 42 décès sur l’année 2016.

Des causes multifactorielles…

Car à la différence de la plupart des autres risques, l’une des particularités des chutes de plain-pied est qu’elles sont bien souvent la résultante d’une combinaison d’éléments qui ne présentent pas de danger manifeste et paraissent inoffensifs aux yeux des salariés.

Bien que nombreux, ces facteurs sont généralement de type : – matériels (nature du sol, nature des chaussures, usures ou encore présence de polluants diminuant l’adhérence au sol comme du gras, de l’eau ou de la farine…) ; – biomécaniques (vitesse de l’individu, marche attentive ou non…) ; – environnementaux (luminosité, température…) ;

– organisationnels (implantation du poste de travail, contrainte de temps…).

Face à cette multiplicité de facteurs, il est difficilement envisageable d’établir une démarche de prévention qui soit uniquement basée sur l’identification et la neutralisation de la source du danger.

… qui nécessitent une démarche de prévention globale Pour être optimale dans le cadre des chutes de plain-pied, la démarche de prévention doit porter sur une analyse globale des situations de travail dans l’entreprise et mettre en place des mesures combinant des actions agissant à la fois sur l’organisation du travail, les sols, les espaces de travail, les ambiances physiques et enfin la sensibilisation des salariés à ces risques difficilement perceptibles. Mener des actions sur un seul de ces critères, comme c’est souvent le cas avec la seule mise en place de revêtements de sols, s’avère bien souvent insuffisant, plus encore lorsque le choix de ces derniers n’a pas fait l’objet d’une réflexion suffisamment aboutie.

Revêtement des sols : l’importance du bon choix Si la mise en place d’un revêtement de sols antidérapant s’avère nécessaire dans des zones où persistent des polluants comme le gras ou l’humidité, la réflexion quant à ses caractéristiques doit être menée le plus en amont possible, idéalement à la conception des locaux.

Pour l’employeur qui investit, il est important de

s’assurer de son efficacité et de sa longévité.

Pour le garantir, il est ainsi essentiel que le choix du revêtement des sols réponde à plusieurs critères incontournables : – s’assurer qu’il soit adapté à l’activité ; – éviter la juxtaposition de revêtements dont les niveaux d’adhérence sont très différents sous peine de surprendre les salariés et créer des situations de risque de chute ; – se renseigner sur les consignes de pose et choisir un poseur référencé par le fabricant si possible ; – définir un protocole de nettoyage tenant compte des produits, procédures et matériels préconisés et proscrits par le fabricant.

Des accompagnements techniques et financiers Comme pour tout risque professionnel, le réseau Prévention des CGSS accompagne les entreprises dans leurs démarches de prévention sur la thématique de chutes de plain-pied à plusieurs niveaux : • Techniquement : sous forme de conseils, de réalisation de mesures de glissance des sols, d’aide à la conception et d’apport en documentation gratuite.

Pour le secteur agroalimentaire, une recommandation R462 sur le choix des revêtements de sol, ainsi qu’un guide et une liste de revêtements recommandés sont disponibles et téléchargeables sur les sites www.ameli.fr et www.inrs.fr ; • Financièrement : sur l’acquisition de matériels ou la réalisation de prestations (formations, diagnostics, plans d’action visant à améliorer les conditions de travail, de santé et de sécurité des salariés).

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Prévention § Santé au Travail

Gros Plan

Les visites médicales chez les agents territoriaux

Préserver la santé mentale et physique, assurer la sécurité des agents, améliorer leurs conditions de travail tels sont les buts poursuivis par les visites médicales.

NOTRE RÉDACTRICE MARIE-THÉRÈSE DANIEL, Responsable Administrative et Financière – ORSG-CRISMS

Visites et surveillance médicales en quelques questions

1 a Visite médicale d’embauche : que recouvre-t-elle ?

• Avant l’embauche : le médecin généraliste agréé

apprécie l’aptitude générale du futur agent public à un emploi public et atteste que l’agent n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité, ou que les maladies ou infirmités constatées (indiquées dans son dossier médical), sont compatibles avec l’exercice des fonctions postulées. En cas d’anomalie, il remet à l’agent une lettre destinée à son médecin traitant ou un spécialiste.

• Au moment de l’embauche ou après : le médecin de prévention pratique un examen afin d’apprécier la compatibilité du poste avec l’état de santé du salarié. La fiche de poste permet au professionnel de disposer d’éléments objectifs pour émettre un avis. Elle doit être adaptée aux capacités physiques de l’agent.

• Est obligatoire pour les agents (stagiaires, titulaires, à temps complet-partiel-non complet), non titulaires de droit public, apprentis, etc.

2 a Visite médicale périodique : quelle fréquence, quelle durée et quel contenu ?

• Tout agent bénéficie au moins d’une visite

médicale tous les 2 ans avec le médecin de prévention. Il peut demander un examen médical supplémentaire dans l’intervalle de 2 visites périodiques obligatoires.

• Cet entretien détaillé (20 minutes environ) porte sur : – une discussion avec le salarié en lien avec son emploi, ses antécédents médicaux personnels et familiaux ;

– un examen clinique orienté en fonction de l’activité professionnelle avec mesure du poids et de la taille, examens d’urine, visiotest et audiométrie (en fonction du poste occupé), contrôle des vaccinations et invitation à la mise à jour éventuelle.

• A l’issue, le professionnel de santé établit une fiche de visite ou une attestation de suivi en double exemplaire qu’il remet à l’agent et à la collectivité.

3 a Surveillance médicale particulière : quels sont les agents concernés ?

• Les agents (en situation de handicap ; réintégrés

après un congé de longue maladie ou de longue durée ; occupant des postes exposés à des risques pour leur santé ou leur sécurité ; souffrant de pathologies particulières), salariés de moins de 18 ans et femmes enceintes bénéficient d’une attention spécifique.

• Cette surveillance, au moins annuelle, est assurée par le médecin de prévention qui définit la fréquence et la nature de ces visites. Les agents concernés sont tenus de s’y soumettre.

• Une liste des agents à suivre de manière régulière est actualisée.

4 a Des examens complémentaires ou des aménagements de poste sont-ils possibles ?

• Le médecin de prévention peut :

– recommander des examens complémentaire ; – proposer des aménagements (temporaires ou pas) de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions lorsque l'état de santé des agents le justifie.

• Si l’administration ne suit pas ces préconisations, elle doit motiver son refus. Le Comité d'Hygiène,

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de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou à défaut le Comité Technique (CT) doit alors en être informé.

5 a Visite de reprise et visite de préreprise : quelle différence ?

Sur demande de la collectivité, ces visites - avec le médecin de prévention - ne sont pas obligatoires.

• La visite de reprise : organisée dans les premiers jours de reprise de l’agent après un arrêt de travail (congé de maternité, accident de service, maladie professionnelle, etc.) ; permet d’apprécier si l’état de santé est compatible avec le poste de travail, d’évaluer la nécessité d’aménager, d’adapter le poste repris.

• La visite de pré-reprise : organisée lorsque l’agent est en arrêt et que la reprise peut nécessiter des aménagements. Il s’agit de préparer le retour à l’emploi dans de bonnes conditions.

6 a Comment sont organisées les visites médicales ?

• La collectivité prend contact avec le secrétariat

du service de médecine préventive. Elle fournit la liste des agents à convoquer (avec le motif de la visite) et le planning des visites.

• Les convocations du secrétariat médical sont adressées aux agents 15 jours avant la date fixée pour l’examen (hormis urgence). Les agents concernés sont avertis par la collectivité 10 jours avant la visite afin qu’ils puissent se munir de tout document médical (carnet de santé, vaccination).

• Ces visites et examens médicaux ont lieu sur le temps de travail. Les agents sont autorisés à s’absenter pour s’y rendre. Tout refus est passible d’une sanction disciplinaire (désobéissance hiérarchique).

Gros Plan

Renforcer la protection des travailleurs contre les allergies professionnelles

L’exposition à des substances sensibilisantes en milieu de travail provoque de nombreuses maladies professionnelles chaque année.

NOTRE RÉDACTEUR OLIVIER MARIN, Ingénieur Hygiène Sécurité – LA SANTÉ AU TRAVAIL (SISTBI RÉUNION) (Source : INRS)

Le contexte

Les allergies professionnelles comptent parmi les maladies professionnelles les plus fréquentes bien que sous déclarées selon le RNV3P (Réseau National de Vigilance et de Prévention des Pathologies Professionnelles). De nombreuses substances et organismes sensibilisants présents en milieu de travail peuvent, en effet, provoquer des pathologies invalidantes pouvant conduire à une réorientation voire une désinsertion professionnelle.

Qu’est-ce qu’une professionnelle ?

allergie

C’est une manifestation clinique due à une réponse non contrôlée du système immunitaire provoquée par l’exposition à des substances sensibilisantes en milieu de travail. Les signes cliniques les plus courants sont respiratoires (rhinite, asthme, pneumopathie d’hypersensibilité) ou cutanés (dermatite allergique de contact, urticaire de contact…).

Plusieurs tableaux de maladie professionnelle concernent les allergies mais les principaux sont les tableaux 65 (eczéma), 66 et 66 bis (rhinite, asthme et pneumopathie).

Quelles sont les pathologies et les secteurs d’activités concernés ? a Les allergies respiratoires :

La rhinite constitue la première manifestation d’une maladie respiratoire qui peut conduire à l’apparition d’un asthme. Près de 400 produits utilisés en milieu professionnel pourraient être à l’origine d’un asthme professionnel. Les principaux allergènes sont la farine (boulangerie), les résines polyuréthanes (BTP), le latex (port de gants dans le secteur médical, la restauration, les entreprises de nettoyage…) les persulfates alcalins (coiffure) et le bois (travailleurs du bois).

Une exposition intense ou prolongée à des poussières organiques (animales ou végétales dans le milieu agricole) ou à des substances chimiques (industrie chimique) peut conduire à une pneumopathie d’hypersensibilité.

a Les allergies cutanées :

La dermatite (ou eczéma) de contact, souvent localisée aux mains, représente près de 90% des

dermatoses professionnelles. Les allergènes les plus souvent en cause sont les métaux (métallurgie, électronique), les biocides (agroalimentaire, nettoyage, secteur de la santé, agriculture), les produits de coiffure, les résines et colles (construction), les additifs du caoutchouc (industrie chimique), les cosmétiques (esthétique), les huiles et graisses (mécanique), les produits de nettoyage et le béton (BTP).

Comment protéger les salariés ?

Les salariés peuvent être exposés aux agents sensibilisants par inhalation ou contact cutané.

La prévention repose donc sur l’application des mesures suivantes : • Recenser de manière exhaustive les produits utilisés, les procédés émetteurs de poussières / fumées / vapeurs.

• Analyser les Fiches de Données de Sécurité (FDS) et / ou Fiches Toxicologiques (la FDS n’est pas obligatoire pour les cosmétiques par exemple) correspondant aux produits utilisés afin de déceler les substances sensibilisantes présentes.

Quelques exemples : Ce pictogramme associé à la mention de danger H334 signifie que le produit contient une substance pouvant provoquer une allergie respiratoire (ex : asthme) Ce pictogramme associé à la mention de danger H317 signifie que le produit contient une substance pouvant provoquer une allergie cutanée (ex : eczéma)

• Stocker, manipuler et éliminer les produits conformément aux recommandations délivrées dans les FDS et Fiches Techniques.

• Substituer les produits si présence d’agents allergisants ; Se rapprocher de votre fournisseur pour définir si des produits moins nocifs existent

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(ex : la diminution de quantité de chrome dans les sacs de ciments a permis de diminuer les allergies cutanées).

• Travailler sous système clos quand cela est possible / automatiser les tâches pour éviter le contact avec le produit.

• Eviter d’utiliser des sprays qui génèrent des aérosols (ex : coiffure).

• Privilégier la mise en place d’une prévention collective quand cela est possible ; Aspirer à la source les vapeurs / fumées / poussières émises (ex : poussières de farine), ventiler correctement les locaux et contrôler si nécessaire les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle.

• Mettre en place une prévention individuelle lorsque la prévention collective n’est pas possible ou insuffisante : porter des Equipements de Protection Individuelle adaptés (proscrire l’utilisation de gants en latex), appliquer des mesures d’hygiène : interdiction de boire, manger et fumer au poste de travail, se nettoyer régulièrement les mains et le visage, se mettre en tenue de travail avant le début du poste et se déshabiller en fin de poste, prendre une douche ou au moins se nettoyer les mains, les avants bras et le visage avant de se rhabiller.

• Mettre en place des mesures organisationnelles afin de limiter les expositions aux produits : ne pas exposer d’autres salariés que l’opérateur ayant pris les mesures de protection nécessaire ; Baliser les zones à risque si nécessaire.

• Informer les travailleurs aux risques des produits qu’ils utilisent.

Rappel : une attention particulière doit être portée aux femmes enceintes car l’exposition prénatale à certaines substances chimiques, en particulier durant les premières phases de la grossesse, peut avoir un impact sur le risque que court l’enfant de développer des allergies (mécanisme épigénétique).

Prévention § Santé au Travail

Décryptage

Commerces de détail non alimentaires

Des outils pour vous aider à gérer les risques Le secteur "CDNA" n’est pas épargné par les accidents du travail et les maladies professionnelles avec plus de 1.000.000 de journées de travail qui sont perdues chaque année en France.

NOTRE RÉDACTRICE FRANÇOISE FONTAINE, Contrôleur de Sécurité – Direction de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION

De quoi s’agit-il ?

Le secteur du commerce de détail non alimentaire (CDNA) rassemble des activités très diverses : magasins de vêtements ou de chaussures, magasins de meubles, pharmacies, librairies, etc. Il est constitué de très nombreux points de vente, souvent de très petite taille. Quelle que soit l’activité du magasin, les salariés de ce secteur sont tous exposés aux mêmes risques liés aux manutentions, aux chutes et aux violences externes.

Quelques repères

Il existe peu d’éléments dans la littérature concernant les risques professionnels du secteur du commerce de détail non alimentaire et bien souvent, les employeurs de ce secteur ont une faible perception des risques encourus par leurs salariés et ne voient pas l’intérêt d’agir en prévention. Pourtant, avec un indice de fréquence des accidents du travail de l’ordre de 25.5 pour 1000, ce sont plus de 1.000.000 de journées de travail qui sont perdues chaque année en France dans ce secteur. Ces accidents du travail sont principalement liés aux manutentions manuelles, aux chutes de hauteur et aux chutes de plain-pied. En ce qui concerne les maladies professionnelles, on constate une prédominance des troubles musculo-squelettiques du membre supérieur et à un moindre degré, les conséquences des risques psychosociaux.

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Des outils de prévention spécifiques

Au vu de ces constats, des outils ont été créés pour aider les employeurs du secteur à identifier les situations à risques mais aussi à en évaluer l’importance quant à la fréquence et à la gravité afin de prendre les décisions nécessaires en termes de prévention. a OiRA Commerce de Détail non alimentaire : OiRA (Online interactive Risk Assessement / évaluation des risques en ligne et interactive) est un logiciel développé et mis à disposition par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA). Il permet à des organismes des états membres de développer des outils sectoriels simples et gratuits destinés aux TPE. L’INRS a donc réalisé une application OiRA pour les commerces non alimentaires afin de proposer aux petites entreprises du secteur un outil informatique d’aide à l’évaluation des risques professionnels.

Facile d’accès à partir du site de l’INRS, cet outil est conçu comme une marche en avant de l’activité dans les CDNA. Il permet à l’utilisateur d’identifier et de hiérarchiser des risques. Pour chaque risque, des mesures de prévention sont proposées ainsi que des informations complémentaires. Un rapport peut être téléchargé et imprimé sous forme de texte récapitulant les situations de risque ou sous forme de tableau classant par ordre de priorité

les mesures de prévention programmées.

a Fiches « Solutions de prévention incon-

tournables » : Conçues par l’INRS, le syndicat professionnel et un service de santé au travail, ces fiches proposent des solutions de prévention concernant des risques fréquents dans le secteur : – l’ouverture des colis avec des outils adaptés ; – les accès aux rayonnages en hauteur avec des plateformes sécurisées ; – l’organisation et l’équipement du point de vente pour limiter les risques d’agression ; – le rangement des produits à la bonne hauteur ; – la ventilation des lieux de stockage ; – l’utilisation d’aides techniques pour la manutention.

Ces fiches sont construites sur le même modèle : une première partie explique pourquoi s’intéresser à la question, une deuxième donne des solutions techniques et une troisième partie « Pour aller plus loin » propose des actions complémentaires. Ces fiches sont téléchargeables sur le site de l’INRS (http://www.inrs.fr/métiers/commerce-service/ commerce-detail-non-alimentaire.html).

Risques liés au bruit en milieu professionnel

L’INRS met en garde contre les systèmes de masquage sonore dans les open-space Le bruit constitue une nuisance majeure dans le milieu professionnel. Il peut provoquer des surdités mais aussi stress et fatigue qui, à la longue, ont des conséquences sur la santé du salarié et la qualité de son travail. Pour réduire les nuisances sonores notamment dans les bureaux collectifs, certains fabricants font actuellement la promotion de nouveaux systèmes de masquage sonore. L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) met en garde les entreprises et les salariés contre ces dispositifs qui ne réduisent pas le volume sonore mais au contraire, diffusent un bruit supplémentaire.

Une récente étude de l’INRS (publiée en septembre 2018) dans un bureau ouvert d’une grande entreprise du secteur bancaire a montré que, suite à l’installation d’un système de masquage, les salariés ressentaient une augmentation de la gêne sonore occasionnée par des bruits d’équipement (ordinateurs, imprimantes, ventilations). En outre, aucune baisse de la gêne liée aux bruits des conversations n’a été constatée. Si la publicité réalisée autour de ces systèmes de masquage parle de « bulle de silence », « contre-son » ou « contre-bruit » pour décrire leur effet, ce ne sont que des arguments commerciaux. a Ne pas confondre système de masquage sonore et casques « à contrôle de bruit » : Les systèmes de masquage sonore installés dans les bureaux ouverts diffusent généralement un bruit blanc qui est comparable à un bruit de ventilation. Ce bruit supplémentaire « masque » les conversations voisines et vise donc à diminuer l’intelligibilité de ces conversations qui sont une source de gêne pour les salariés. Ce type de système émet donc un bruit additionnel dans l’espace de travail, qui n’entraine aucune diminution du volume sonore déjà existant. Le principe de fonctionnement de ces systèmes est fondamentalement différent de celui des casques (et écouteurs) dits « à contrôle actif de bruit » qui, eux, génèrent en temps réel un signal sonore qui annule une grande partie du bruit de fond. Il ne faut pas confondre ces deux technologies. a Des moyens de prévention existent : Du traitement acoustique des locaux au confinement des équipements bruyants en passant par l’aménagement de l’espace, les mesures collectives de lutte contre le bruit sont les plus efficaces.

La recommandation de l’INRS, en matière de réduction des nuisances sonores dans les bureaux ouverts, est de s’appuyer sur la norme NF S31-199, 2016 (« Acoustique – Performances acoustiques des espaces ouverts de bureaux ») avant de prévoir toute démarche d’amélioration de l’acoustique des locaux.

Source : INRS

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Décryptage

Sécurisation des données informatiques

Responsabilisation, le maître mot du RGPD

L’application du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) implique la participation de chacun des acteurs de l’entreprise à la gestion des risques.

NOTRE RÉDACTEUR CÉDRIC DULONDEL, Chargé d’Etude Information-communication – ORSG-CRISMS

De quoi s’agit-il ?

La mise en application du règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient mettre les administrations et entreprises devant leur responsabilité concernant la sécurité des données personnelles, véritable enjeu relatif au respect de la vie privée. La sensibilisation de l’ensemble des acteurs de l’entreprise et de l’administration demeure essentielle dans la gestion des risques en matière de sécurité informatique.

Un enjeu de responsabilisation stratégique Avec l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la sécurisation des données devient un enjeu juridique et stratégique majeur pour les PME, les collectivités et organismes publics ou les multinationales. Outre, le risque d’une fuite de donnée et d’une perte de crédibilité de l’entreprise, les sanctions encourues pour non-respect de la législation peuvent être lourdes. L’article 83 du RGPD précise que des sanctions proportionnées et dissuasives seront délivrées : « Le non-respect d’une injonction émise par l’autorité de contrôle [CNIL] en vertu de l’article 58, paragraphe 2, fait l’objet, conformément au paragraphe 2 du présent article, d’amendes administratives pouvant s’élever jusqu’à 20 000 000 EUR ou, dans le cas d’une entreprise, jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu. » Le montant des amendes étant de surcroit proportionnel à la nature, la gravité, la durée de la violation, le nombre de personnes affectées et les dommages qu’elles ont subis.

Comment garantir la conformité au RGPD ?

Le règlement stipule à l’article 32 que "le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque".

Or, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), interlocuteur à privilégier dans le cadre d’une mise en conformité note qu’« il est parfois difficile, lorsque l’on n'est pas familier avec les méthodes de gestion des risques, de mettre en œuvre une telle démarche et de s’assurer que le minimum a bien été fait. » Ainsi et pour aider les professionnels dans leur démarche vers le respect du règlement européen, la CNIL a publié en janvier 2018 un nouveau guide de la sécurité des données personnelles rappelant les précautions élémentaires. Il est en accès libre et en téléchargement sur le site web www.cnil.fr.

Ce guide se compose de 17 fiches permettant d’aborder les différents aspects d’une démarche de gestion des risques adaptées aux données personnelles en quatre étapes clés : • Recenser les traitements de données à caractère personnel automatisés ou non, les données traitées et les supports sur lesquels elles reposent (matériels, logiciels, canaux de communication, etc.).

• Identifier les impacts potentiels sur les droits et libertés des personnes concernées via l’analyse d’impact sur la vie privée ou privacy impact assessment (PIA), l’appréciation des risques engendrés par chaque traitement, les sources de risques humaines internes ou externes et non humaines internes et externes ainsi que les menaces réalisables, le recensement des mesures existantes ou prévues et l’estimation de la

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gravité et de la vraisemblance des risques.

• Mettre en œuvre et vérifier les mesures prévues.

• Faire réaliser des audits de sécurité périodiques.

La réalisation d’audits réguliers pour apprécier les risques et leur évolution, que ceux-ci soit d’ordre comportementaux ou techniques devra être programmée et viendra enrichir la documentation de la conformité au règlement.

En appliquant la démarche présentée ci-dessus, même à minima, le responsable des traitements sera en mesure d’apporter les preuves que la sécurité mise en place pour le traitement est adaptée à celui-ci, conformément aux exigences d’Accountability (responsabilité) et de Security By Design (analyser et minimiser les risques en amont) prescrit par le règlement.

Plus de responsabilité des entreprises et administrations, de la conception à la finalité des traitements, c’est l’une des clés du RGPD pour amener à l’amélioration de la sécurité et du respect des données personnelles et de la vie privée.

A son niveau, l’ORSG-CRISMS reprend la méthodologie de mise en conformité proposée par la CNIL en 4 étapes et citée plus haut et débutera prochainement une collaboration avec la fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (FNORS) afin de mutualiser et harmoniser les pratiques en matière de protection des données personnelles avec notamment pour points d’entrée : • Le rôle du DPO au sein des ORS. • Les déclarations à effectuer pour la mise en place d’enquête.

• Les différents outils pour assurer la protection des données personnelles.

• Les paramètres de sécurité informatique.

Prévention § Santé au Travail

Pratique

Tous les conseils pour une gestion efficace du travail en horaires décalés !

Comment bien récupérer, comment gérer au mieux les différents temps de sa journée ? Autant de questions auxquelles les salariés doivent trouver des réponses adaptées.

NOS RÉDACTEURS L’EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DU STKOG ; MARIE-LAURE GERUSSI, IPRP – Service Interentreprises de Santé au Travail de Kourou et Ouest Guyane (STKOG)

De quoi s’agit-il ?

Les horaires décalés font partie des horaires dits "atypiques" en comparaison d’une journée de travail standard dont les horaires sont classiquement compris entre 8h00 et 18h00.

Les plages horaires les plus connues sont le travail de nuit, le travail du matin et le travail d’après-midi.

Cette organisation a de nombreux impacts sur la santé et la vie sociale car elle désynchronise les rythmes biologiques, le comportement alimentaire et social, pouvant être à l’origine de troubles divers : somnolence, troubles du sommeil, de l'humeur, dépression, irritabilité, baisse de la vigilance, baisse des défenses immunitaires, perturbations digestives, surpoids, décompensation de pathologies existantes, risque accru d'accidents.

Quelques conseils généraux à respecter :

• Conserver une vie sociale, suivre au maximum les rythmes des trois repas familiaux, afin de préserver les relations familiales, une alimentation diversifiée et de respecter un cycle jour/nuit sur lequel l'organisme est normalement calé.

• Conserver une hygiène alimentaire, évitez le grignotage entre les repas et les boissons sucrées.

• Prendre le temps pour les repas, même sur le lieu de travail il doit être de 30 minutes minimum. Manger trop rapidement favorise les troubles digestifs.

• La collation de nuit peut être maintenue car elle favorise l'éveil, à condition qu’elle comprenne des protéines et des glucides, et peu de graisses.

• Veiller à une hydratation suffisante (eau, tisane, bouillon…), tout en évitant les boissons sucrées.

• Avant d’aller dormir, éviter les repas copieux et la pratique du sport.

Ces contraintes horaires peuvent amener à la consommation de substances psychoactives, drogues, médicaments... N’hésitez pas à contacter votre Médecin du travail.

Pour les plages horaires les plus répandues, il est bon d’appliquer quelques recommandations

plus spécifiques (voir ci-dessous), astuces et repères concrets faciles à mettre en pratique dans votre vie de tous les jours.

Le travail de nuit

Les salariés doivent rester éveillés pendant une période habituellement réservée au sommeil.

a Conseils : • Le sommeil : Avant la prise de poste, faire une sieste de deux heures environ, ou une micro sieste de quelques minutes vers 3 et 4 heures du matin.

• L’alimentation : Un repas unique le soir chez soi. Une collation la nuit, un sandwich par exemple, plutôt que du pain beurré à la confiture. Les protéines (viande, œuf, poisson) agissent sur l'éveil et la vigilance.

• Évitez les aliments riches en graisse (charcuterie, fromage...), moins bien tolérés la nuit et le grignotage : salé, il ouvre l'appétit ; sucré, il induit la somnolence.

• Attention au café : à haute dose il peut entraîner des troubles de la digestion, du rythme cardiaque et du sommeil.

• Le retour à la maison : Portez des lunettes de soleil sur le trajet du retour (si le soleil est déjà levé), pour faciliter le sommeil. Après un repas léger, recréez vos conditions de sommeil de nuit : volets clos, bouchons antibruit dans les oreilles, téléphone éteint.

Le travail le matin

C'est la plage horaire la plus difficile pour les salariés.

a Conseils : Le sommeil : Après un repas léger, une nuit de sept heures est conseillée, ce qui revient à se coucher vers 19 heures. Pour ne pas accentuer la difficulté à s'endormir, évitez, au moins deux heures avant le coucher, les sports toniques qui augmentent la température du corps.

• L’alimentation : une collation en deux fois, chez soi et au travail. En cas de petit creux, privilégiez les sandwichs à base de protéines.

• Le retour à la maison : après la sieste, pas de goûter tardif qui risquerai de perturber la digestion et l'heure d'endormissement.

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Le travail d'après-midi

C'est la tranche horaire la mieux supportée, car il y a peu de décalage.

a Conseils : • Le sommeil : Avant la prise de poste et après le déjeuner, faire une courte sieste d’une vingtaine de minutes.

• L’alimentation : Une collation vers 16 heures, composée, d'une boisson, d'un fruit, et d'un laitage. Éviter le grignotage.

• Le retour à la maison : Pour éviter la somnolence après le travail, aérer son véhicule en roulant. Si le diner est pris à la maison, évité de l'éterniser car il retarderait l'endormissement.

Cas du travail en équipe successive alternante

Il s’agit d’un système d'organisation d'horaires de travail qui consiste à faire tourner par roulement plusieurs équipes sur un même poste.

a Conseils : • Insister sur la nécessité d’une régularité de l’alimentation, sa qualité.

• Pratiquez une activité physique.

• Rotation horaire conseillée : Passer du matin, puis d’après-midi, puis de nuit.

Un Métier à la Loupe

Des solutions existent pour réduire les nombreux risques liés au travail isolé Le travail isolé n’est pas un risque en soi, mais par rapport à une situation de travail standard, l’isolement peut entraîner des risques supplémentaires.

NOTRE RÉDACTRICE ODILE SAINT-PRIX MARAJO, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

Qu’est-ce isolé ?

qu’un

travailleur

C’est un salarié, qui réalise une tâche seul, dans un lieu de travail où il ne peut être vu ou entendu directement par d’autres personnes, et où il y a peu de passages ou de visites. Les cas de travailleurs isolés se retrouvent plus fréquemment dans les activités de nettoyage, maintenance, gardiennage, transports terrestres, sur les exploitations agricoles, etc.

Peuvent être également confrontés à l’isolement, les personnes travaillant de nuit : réceptionnistes, infirmier(e)s...

Quels risques ?

Le travail isolé n’est pas un risque en soi, mais par rapport à une situation de travail standard, l’isolement peut entraîner des risques supplémentaires dus : – au manque d’information ou de moyen d’action ; – à l’impossibilité de se faire aider ; – à l’angoisse due à l’isolement ou encore la difficulté de déclencher les secours.

Ainsi en cas d’incident (dysfonctionnement ou aléas), un opérateur isolé ne peut compter que sur ses seules ressources personnelles. C’est à lui de trouver des solutions et prendre les mesures nécessaires. Mais si ses connaissances ou ses ressources sont insuffisantes, il peut aggraver la situation. Dans une situation non isolée, le salarié peut demander une aide physique ou technique.

Si le salarié est blessé gravement et n’est pas capable de donner l’alerte, l’isolement entraîne une nouvelle aggravation des risques. Enfin le travailleur isolé est une proie plus facile pour une agression extérieure (commerce, transport de fonds).

Des solutions existent pour réduire les risques

Lors de l’évaluation des risques professionnels engagée par l’employeur, il faut déterminer les conséquences de l’isolement, sur les salariés

concernés. Les situations d’isolement peuvent être prolongées ou ponctuelles, habituelles ou fortuites. Les risques qui y sont associés, varient également. Il revient ensuite à l’employeur de déterminer l’organisation des secours et les mesures appropriées à leur prévention. L’employeur devra mettre en place en priorité des mesures organisationnelles, pour permettre par exemple la réduction de la durée d’isolement ou l’utilisation de moyens de communication adaptés.

Des mesures de formation et d’information des travailleurs spécifiques aux risques liés à l’isolement, doivent également être prioritaires. La mise à disposition d’un dispositif d’alarme peut être également une mesure complémentaire, il s’agit par exemple du DATI (dispositif d’alarme pour travailleurs isolés), qui permet, lorsqu’un travailleur isolé se trouve dans une situation jugée critique, de faire déclencher les secours par une tierce personne ou par une structure habilitée.

Cas particuliers

Certaines tâches considérées comme dangereuses, ne peuvent pas être exécutées par un travailleur seul, l’isolement étant alors un facteur d’aggravation manifeste. Différents textes de loi prescrivent des obligations de moyens de sécurité pour des situations précises.

Par exemple, pour les travaux temporaires en hauteur, la réglementation (art. R4323-58 à 61 du code du travail) prévoit que lorsque la protection d’un travailleur ne peut être assurée qu’au moyen d’un dispositif de protection individuelle d’arrêt de chute, ce salarié ne doit pas travailler seul, afin de pouvoir être secouru rapidement.

D’autre part dans le cadre d’intervention d’entreprises extérieures dans un établissement, si l’opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé, mais également lorsque l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue (hors de ses horaires de travail), le chef de l’entreprise extérieure concernée doit prendre des mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ne travaille

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isolément dans un lieu où il ne pourrait pas être secouru rapidement (art. R4512-13 à 14 du code du travail).

Les informations et l’ensemble des obligations des employeurs sur le travail isolé figure dans un guide, téléchargeable sur www.inrs.fr, référence ED985.

Prévention § Santé au Travail

Risques liés à l'Activité Physique

Prévention des TMS

Adoptez les bonnes postures lors du travail sur écran !

Travailler sur écran de façon continue et sur un poste mal aménagé, peut avoir des conséquences sur la santé.

NOS RÉDACTRICES GENEVIÈVE RATO, IPRP, Département Prévention – LA SANTÉ AU TRAVAIL (SISTBI RÉUNION) ; DÉVY ARMOURDOM, Contrôleur Sécurité Référent – Direction de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION

Les effets sur la santé des travailleurs

Si un opérateur constate des reflets sur l’écran, un éclairement inapproprié, une mauvaise qualité de l’image, si l’écran est mal placé,…, cela peut entrainer des fatigues visuelles, qui se traduisent par des lourdeurs des globes oculaires, des rougeurs, des picotements, des éblouissements, une myopie temporaire et des maux de tête. De même, l’apparition des troubles musculo-squelettiques (TMS) au niveau des articulations peut survenir lorsque des postures mal adaptées restent maintenues (Réf. Maladie Professionnelle N°57, Tableau des Maladies Professionnels).

Des solutions existent pour éliminer ces risques

• D’abord l’aménagement d’un poste de travail est effectué avec le concours de l’opérateur, et le choix du matériel est déterminant. Le mobilier doit être choisi et réglé en fonction des caractéristiques physiques de l’opérateur.

• L’écran doit être positionné perpendiculaire aux fenêtres, et maintenu à une distance d’au moins 1.5 m de celles-ci pour éviter des reflets.

En cas de reflets persistants, modifier la position de l’écran et régler les stores qui doivent être à lamelles horizontales.

Les gadgets visant à atténuer les contrastes (filtres, lunettes) sont à bannir. Il vaut mieux régler le contraste et la luminosité de l’écran en fonction des variations d’éclairage au cours de la journée. Il est conseillé de favoriser l’éclairage naturel et d’utiliser une lampe d’appoint si nécessaire.

• L’opérateur, le clavier et l’écran restent sur le même alignement pour éviter toutes torsions du cou ou la sollicitation excessive des

muscles oculaires. D’ailleurs, le haut de l’écran doit être à hauteur des yeux.

• La distance de l’œil à l’écran est égale à celle du bras tendu pour éviter les fatigues visuelles et le regard doit pouvoir aller jusqu’à 6 mètres pour pouvoir reposer les yeux.

Le clavier placé droit devant soi permet de respecter l’angle du coude entre 90 et 110 degrés et les poignets restent dans le prolongement de l’avant-bras et détendus.

• Afin de réduire les mouvements et éviter les allers-retours avec la main, il est conseillé d’utiliser le plus fréquemment possible les raccourcis clavier, de placer la souris juste à proximité et d’utiliser un porte-copie pour la lecture des documents.

• En ce qui concerne le siège, celui-ci doit être pivotant, réglable en hauteur et en profondeur, avoir un appui lombaire permettant à la colonne vertébrale de se porter aisément à l’arrière. Il doit être monté sur cinq branches munies de roulettes et son réglage doit être facile à effectuer, simple, rapide et sans efforts.

3 • Assis, les fesses au fond du siège.

Régler la hauteur de l’appui lombaire.

4 • L’angle du coude est de 90° à 110°. Les épaules détendues.

Conseil pratiques

• Alterner les tâches entre le travail sur écran et le travail de bureau (Fax, photocopie, etc.) et quitter votre poste lors des pauses en faisant quelques exercices de détente. A savoir que la meilleure des postures de travail est celle qui permet à l’opérateur d’en changer souvent.

• Si vous ressentez de l’inconfort, des douleurs ou fourmillements au niveau du cou et des membres supérieurs, des picotements des yeux et des maux de tête, alerter le médecin du travail.

Quelques astuces pour le réglage du siège 1 • Face au siège : Les genoux en contact avec le siège.

Régler en hauteur au même niveau que les rotules.

2 • Pieds bien à plat sur le sol ou sur un repose-pied, à plus de 100° avec la jambe (un reposepied sera mis à la disposition des travailleurs qui en font la demande). Genoux de 95° à 120 °, les cuisses horizontales.

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Rappel

L’évaluation des risques constitue le point de départ de la démarche de prévention qui incombe à tout employeur. Elle doit être menée dans chaque unité de travail et associer tous les salariés concernés. En fonction de ses résultats, des pistes d’amélioration peuvent être recherchées.

Risques liés à l'Activité Physique

Objectif zéro port de charge dans les EHPAD !

Les TMS liés à la manutention manuelle des charges sont la première cause d’arrêt de travail dans les EHPAD. NOTRE RÉDACTRICE DÉVY ARMOURDOM, Contrôleur Sécurité Référent – Direction de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION

Le contexte

Dans un contexte marqué, par un besoin accru de soutien et d’accompagnement des plus anciens face au vieillissement de la population, la santé des aidants et des soignants est un véritable enjeu de société. Les conditions de travail ne sont pas toujours idéales et certaines données de sinistralité viennent confirmer ce constat. Les AT dans ce secteur sont souvent liés à la manutention, aux chutes, sans oublier l’importance des troubles musculo-squelettiques (TMS) et des risques psychosociaux (RPS).

Cependant, des solutions de prévention existent, des acteurs se mobilisent. Le développement d’une culture de prévention dans ce secteur (action de formation…), l’amélioration de l’évaluation des risques professionnels (EvRP), la promotion du recours aux aides techniques vers un objectif « zéro port de charge » sont les axes à privilégier.

La démarche de prévention en EHPAD

En EHPAD, les TMS liés à la manutention manuelle des charges sont la première cause d’arrêt de travail, les soignants étant la première profession touchée.

La mobilisation des personnes dépendantes engendre 80% des TMS, le risque étant maximal lorsqu’il faut soulever des personnes sans appui sur les jambes. Les conséquences pour les EHPAD sont l’absentéisme, le turnover du personnel et des difficultés importantes de recrutement. Par ailleurs les EHPAD sont sous équipés en aides techniques et leur taux d’utilisation, lorsqu’elles sont présentes n’est pas optimal. Le changement des habitudes des soignants ainsi que la sensibilisation des bénéficiaires et de leur famille à l’utilisation des aides techniques aux soins demeurent prioritaires.

La recommandation R471 de la CNAM décrit les axes de prévention des EHPAD : accroître les taux d’équipement et d’utilisation des aides techniques, mettre en place une organisation de prévention et former les acteurs de l’établissement, intégrer la prévention dès la conception (création ou rénovation), évaluer et prévenir les risques psychosociaux.

Zéro portage

Une des mesures de prévention des TMS est de mettre à disposition des aides techniques visant à supprimer ou à réduire au minimum les efforts et postures contraignantes lors des manutentions de personne. Culturellement, les soignants n’ont aucune croyance en la prévention. Ils sont prêts à se faire mal pour le résident. En outre, la bientraitance promeut les soins valorisant le contact. Des freins sont à lever pour supprimer tout portage de personnes. Ainsi, au Groupe Hospitalier Saint-Joseph à Paris, depuis 10 ans, suite à l’augmentation du taux d’utilisation des aides techniques, le nombre de jours d’arrêts de travail a massivement diminué (de 2000 jours en 2003 à 150 jours en 2017). Le soin comprend aujourd’hui zéro portage.

Formation des professionnels

La formation initiale actuelle des personnels paramédicaux n’intègre pas le transfert dans le soin. Le soignant invente son poste de travail tous les jours en fonction des réalités du terrain. Ses remarques et suggestions sur l’utilisation des aides techniques sont très précieuses. Il est nécessaire d’accorder plus de temps aux échanges entre soignants ainsi qu’entre les soignants et les personnes qui les encadrent. La prévention est,

et doit demeurer une occasion d’échanger sur les difficultés rencontrées et les améliorations à apporter. Les formateurs en prévention des risques liés à l’activité physique dans le secteur sanitaire et social (PRAP2S) accompagnent les établissements pour faire diminuer le risque AT/MP, aider les salariés à élaborer et proposer des solutions.

Finalement, avec l’objectif « zéro port de charge » dans la manutention des personnes, un changement de paradigme pointe à l’horizon, vecteur d’une meilleure santé des professionnels et d’une meilleure qualité des services délivrés aux résidents des EPHAD. Pour cela, il est important : – de mettre à disposition des soignants des aides techniques destinés aux aides et soins à la personne qui soient adaptées aux situations de travail rencontrées et en nombre suffisant ; – de faire évoluer la formation initiale et continue des soignants, dans le but d’intégrer le « non porter » dans les habitudes de travail, d’assurer des soins de qualité et de prévenir les risques professionnels.

un collaborateur handicapé Quelles démarches ?

Prenez contact avec le médecin du travail. Premier de vos interlocuteurs, le médecin du travail donne un avis sur l’aptitude du salarié à occuper son poste. Il donne des indications sur les aptitudes restantes et peut formuler des propositions au regard de l’état de santé physique et mental du salarié. Il doit être présent tout au long de la démarche. vos besoins, identifie les aides de droit commun La reconnaissance du handicap existantes et/ou les aides de l’Agefiph les mieux C’est une démarche volontaire et individuelle de adaptées à votre projet. votre salarié. Elle permet de mobiliser l’ensemble des aides et services de l’Agefiph pour lui-même Le collectif de travail et les représentants du comme pour l’entreprise. Votre salarié pourra personnel solliciter la Maison départementale des personnes Ils peuvent jouer un rôle précieux dans la démarche, handicapées (MDPH) afin d’obtenir la reconnaistant dans la communication avec le salarié concerné sance de la qualité de travailleur handicapé. que dans la recherche et la mise en oeuvre de la Prenez contact avec le Sameth Le Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés, financé par l’Agefiph, est présent sur chaque département.

Mobilisez les aides de l’Agefiph Le conseiller Sameth vous aide à faire le point sur

solution de maintien.

Si vous être travailleur indépendant, il convient de demander un avis médical indiquant vos difficultés à poursuivre votre activité du fait de votre handicap. Le Sameth et le RSI (Régime Social des Indépendants) peuvent vous accompagner.

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AGEFIPH Antilles-Guyane

Centre Delgrès Esc E - Hauts De Dillon 97200 Fort-de-France Tél : 05 96 71 24 66 Email : antilles-guyane@agefiph.asso.fr Sameth 971 : 05 90 32 57 91 Sameth 972 : 05 96 50 43 01 Sameth 973 : 05 94 28 98 26

Prévention § Santé au Travail

Risques liés aux Addictions

Alcool et drogues au travail : quels recours en tant qu’employeur ?

Une consommation excessive de drogues et/ou d’alcool ne provoque pas uniquement des difficultés dans la vie privée, mais peut également causer des problèmes dans la situation de travail.

NOS RÉDACTEURS DR JEAN-MARIE BOLIVARD, Coordonnateur médical ; COLETTE CORDE-ALPHONSINE, Coordinatrice administrative – RÉSEAU ADDICTIONS MARTINIQUE

De quoi parlons-nous ?

Lorsque l’on consomme de l’alcool ou des drogues au travail ou lorsque leurs effets se prolongent sur le lieu de travail, la co-responsabilité de l’employeur est mise en cause étant donné qu’une de ses obligations est d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés qu’il emploie. Le salarié lui-même est responsable de sa santé et de sa sécurité, mais aussi de celle de ses collègues.

Causes et conséquences

Être sous l’emprise d’alcool ou de drogues au travail peut être à l’origine d’accidents du travail ou d’autres risques professionnels. Car la consommation d’alcool ou de drogues entraîne la plupart du temps une baisse de la vigilance, de la concentration et donc de la performance en plus d’une augmentation de l’absentéisme. Ce qui désorganise le travail et constitue une source de stress pour les collègues du fait de l’augmentation de leur charge de travail. Toutefois, la consommation d’alcool ou de drogues peut être aussi la conséquence d’une situation de harcèlement ou de stress prolongé sur le lieu de travail.

Que faire si l’on découvre un salarié alcoolisé ou drogué sur le lieu de travail ?

a Conduite à tenir par les cadres face à un agent alcoolisé ou sous l’effet de drogue : • Situation : agent se trouvant dans l’incapacité partielle ou totale d’assurer son travail, avec ou sans troubles du comportement, et avec un déni quasi constant de la prise de toxique.

• Problèmes à résoudre et conduite à adopter : – Assurer la continuité du service en toute sécurité ; – Assurer la sécurité de l’agent, en lui demandant d’interrompre son travail ; – Contacter le médecin du travail (qui

évaluera l’état de l’agent) ; – Si le médecin du travail n’est pas présent sur les lieux et qu’une urgence s’impose, contacter le 15 ; – S’il n’y a pas d’urgence mais en cas de doute, contacter un médecin généraliste ; – A défaut, mettre l’agent au repos et le raccompagner à son domicile en s’assurant de la suite de la prise en charge.

Dans tous les cas, le service social du personnel peut être contacté pour contribuer au versant social de la prise en charge.

Répression ou Prévention : Quelle option pour l’employeur ?

• Des précautions particulières seront envisagées lors de la reprise du travail des personnes ayant des difficultés par rapport aux toxiques : – Eviter à la fois une surveillance excessive et une surprotection inappropriée ; – Eviter les comportements de sanction.

• A sa reprise de travail, l’agent sera reçu par son employeur en vue de faire le point sur l’évènement, les conséquences sur le travail et sur ses collègues, mais également ce sera l’occasion de lui rappeler ses missions, la réglementation et la responsabilité de l’employeur. Il sera ensuite orienté vers le médecin du travail.

• En cas de risque d’échec de réintégration dans le service, il est indispensable d’envisager un aménagement du poste ou un changement de service.

Une politique préventive en matière d’alcool et de drogues est le moyen par excellence, de réduire voire de supprimer les consommations de substances psychoactives au travail ainsi que les risques encourus. Mener une démarche de prévention collective en la matière est extrêmement important. En effet, elle agit avant le stade d’une éventuelle dépendance, dans un esprit d’accompagnement et de soutien. Son effet est durable dans le temps.

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