Pgdp3 1a20

N°3 – Septembre 2014

Prévention Santé au Travail QUELLE DÉMARCHE PRIVILÉGIER POUR PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL ?

ZONE ROUGE

L’EXPOSITION AUX PESTICIDES DÉSASTREUSE POUR LA SANTÉ !

PRATIQUE

COMMENT RÉAGIR FACE AUX RISQUES NATURELS SUR UN CHANTIER ?

Prévention Santé au Quotidien URGENCE PUBLIQUE

EPIDÉMIE SANS PRÉCÉDENT DANS LA ZONE ANTILLES-GUYANE : LE CHIKUNGUNYA PREND DATE !

SAUVETEUR BÉNÉVOLE ?

EXCLUSIF

LES CHIFFRE-CLÉS DU CANCER DU SEIN EN GUADELOUPE

REJOIGNEZ LA RCSC !

À LA UNE

Risques Majeurs L’IMPORTANCE DES ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES DANS LA CHAINE DES SECOURS !

TOUS LES CONSEILS POUR VOUS AIDER À ÉLABORER ET OPTIMISER VOTRE DOCUMENT UNIQUE !

Avec la collaboration de : ISSN 2266-9264 – 4.50 €

DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE GUADELOUPE

DIECCTE

!"#$%&'"( ! )#&*+" ,"((+* - $*,"+)$." # * &

!

!

"

(

- "

/

"

CGSS

%

*

+

"

CHAMBRE DE MÉTIERS

SDIS

CROIX­ROUGE

9 772266 926004

SANTÉ & SÉCURITÉ AU TRAVAIL ensemble, nous pouvons agir

LA DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, DEUX MISSIONS ESSENTIELLES : LA PRÉVENTION ET LA TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Nos actions au quotidien : Favoriser l’engagement des entreprises dans leur démarche de prévention.

Informer, conseiller lors d’interventions directes sur les lieux de travail.

Former à partir d’une offre de formation à la prévention.

Aider financièrement les entreprises à améliorer les conditions de travail par des contrats de prévention ou des aides financières simplifiées.

Initier et valoriser les bonnes pratiques de prévention, notamment à travers des actions collectives.

Proposer une large documentation technique et méthodologique sur la prévention des risques professionnels.

UNE ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ET LA FORCE D’UN RÉSEAU PRÉVENTION Nos activités mobilisent un large panel de compétences : Ingénieurs conseils, contrôleurs de sécurité, documentaliste.

Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA).

Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS).

Centres de mesures physiques (bruit, vibrations, éclairages, rayonnements…) de la CARSAT Auvergne et le Laboratoire de chimie, toxicologie de la CARSAT Nord Picardie (prélèvements et analyse de poussières…).

LA DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Prévention : 0590 21.46.00/03 - Tarification : 0590 21.46.20 Fax : 0590 21.46.13 Adresse : BP 486 - 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Accueil : Immeuble CGRR 4è étage - Rue Paul Lacavé - 97110 POINTE-À-PITRE e-mail : risques.professionnels@cgss-guadeloupe.fr

Risques professionnels

édito

PRÉVENTION GUADELOUPE

GEORGE PAU-LANGEVIN Ministre des Outre-mer

"C'est ensemble que nous réduirons les risques. Je compte sur vous !" hers lecteurs, C C'est avec plaisir que j'ai accepté de participer à ce numéro car je place la santé au cœur de mon action politique, en tant

Les addictions à l'alcool, au cannabis et aux médicaments ont un impact lourd sur les violences intra-familiales, la délinquance, les accidents de la route, et pour les femmes enceintes le Syndrome d’Alcoolisation Fœtale.

Je souscris pleinement aux actions mises en œuvre par l'ARS en matière d'information et de mobilisation de la population et des réseaux d’addictologie.

Enfin, vous connaissez l’action des équipes de l’ARS et des communes en matière de lutte anti-vectorielle qui consiste à démoustiquer autour des personnes touchées par les virus (dengue et chikungunya) et à mobiliser pour prévenir la piqûre et la multiplication des moustiques.

Ministre de terrain, je souhaite donc, à chaque déplacement, rencontrer les acteurs de la santé pour échanger et mener à bien des politiques justes, soucieuses de la prise en compte spécifique de chaque collectivité.

C'est ensemble que nous réduirons les risques. Je compte sur vous !

que ministre des Outre-mer. En lien étroit avec Marisol Touraine et l'ensemble du gouvernement de Manuel Valls, nous faisons de l'égalité des territoires un des grands enjeux de notre action.

En matière de prévention, trois sujets majeurs nous préoccupent : le Diabète, les Addictions et la Lutte anti-vectorielle. Le diabète dont le taux de prévalence des personnes suivies est le double du taux national et qui a essentiellement pour cause l’obésité, l’alimentation, le manque d’activité physique et des facteurs génétiques.

Des actions de prévention conjointes (ARS, Rectorat, DJSCS, CGSS, Mutualité, etc.) ont été mises en œuvre dans le cadre du Plan régional de l’alimentation et son volet activité nutrition santé adopté en 2013.

Je pense notamment à l'extension du dépistage par les professionnels de santé, au programme d'éducation nutritionnelle et au soutien des activités sportives.

SECOURISME : SST - MAC SST INCENDIE : EPI - ESI - SSIAP PRÉVENTION : PRAP 2S - PRAP IBC - CPS ID SÉCURITÉ : ASP - TITRE DIRIGEANT

TPE - Micro Entreprises PME - PMI GE Mairies et Collectivités Particuliers

0590 32 37 43 0590 32 37 44 tlf971@me.com www.tlf971.fr

En GUADELOUPE et ses dépendances GUYANE-MARTINIQUE

SARL TLF - TOUTE LA FORMATION 1691 rue Becquerel – ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULT

1

éditos

PRÉVENTION GUADELOUPE

CHAMBRE DE MÉTIERS

CGSS

Une politique de prévention des risques professionnels entre continuité, progrès... et engagement réciproque

"Le management de la sécurité dans les entreprises artisanales est un levier fort de leur développement"

D

L

ans un contexte économique difficile, les 16 283 entreprises artisanales, qui représentent aujourd’hui près de 20 % du PIB de Guadeloupe (soit 1⁄3 des entreprises du territoire), doivent faire face à des difficultés quotidiennes et n’ont pas le temps de se consacrer au suivi des mesures de prévention, d’hygiène et de sécurité obligatoires. Or, le management de la sécurité dans les entreprises artisanales est un levier fort de leur développement parce qu’il permet une amélioration de leurs conditions de travail, impacte le développement des compétences de leurs salariés et participe ainsi directement à l’amélioration de l’image de marque de leur entreprise.Convaincue que le renforcement des performances des entreprises dans le domaine de la sécurité et de l’environnement est un élément fondamental de leur développement, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe, met au service des artisans une offre complète d’accompagnement sur ces thématiques. Notre offre de service concerne tous les métiers de l’artisanat et se présente sous différentes formes : r Une sensibilisation des étudiants des métiers et futurs artisans aux risques Hygiène Sécurité et Environnement tout au long de leurs cursus de formation. r Une information des créateurs d’entreprises aux réglementations et aux enjeux sociaux économiques d’une démarche nécessaire de prévention des risques au cours du SPI (Stage préparatoire à l’installation). r Une information des cédants et repreneurs d’entreprises pour une transmission d’équipements conformes. r Une formation obligatoire des chefs d’entreprises artisanales pour répondre aux contraintes réglementaires. r Une sensibilisation des organisations professionnelles notamment à l’occasion de leur assemblée générale ou lors de campagnes spécifiques d’information. r Une mutualisation de nos actions avec nos différents partenaires que sont la CGSS Guadeloupe, la DIECCTE et l’ARACT. r Une mission d’expertise du Chargé Qualité Hygiène Sécurité Environnement à la réalisation des diagnostics de mise en conformité et d’aide à la rédaction du document unique.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe met tout en œuvre pour que la "1ère entreprise de Guadeloupe" continue à se développer de manière durable, en respectant les obligations d’hygiène de sécurité et de protection de l’environnement.

' année 2014 marque le début de la nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) pour notre Branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Au sein de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guadeloupe, la Direction des Risques Professionnels et de la Prévention de la Santé sociale (DRPPS) a en charge la mise en place de cette convention définie entre le Ministère et la CNAMTS. La COG signée redéfinit les priorités qui seront les nôtres, pour les quatre années à venir. Ces priorités sont traduites sous forme de quatre axes stratégiques : assurer une prévention des risques fondée sur le ciblage et l’évaluation, gagner en efficience par une meilleure harmonisation des pratiques et des moyens du réseau, renforcer la cohérence de la Branche en tant qu’assureur solidaire des risques professionnels, en développant les relations contractuelles, et enfin maîtriser les risques et poursuivre l’adaptation des règles de tarification. Autrement dit, et pour reprendre les mots de Dominique MARTIN, directeur des Risques Professionnels à la CNAMTS, "cibler des priorités, innover, simplifier et développer les coopérations seront les lignes de force qui organisent le projet des prochaines années".

Entre autres, et pour répondre au premier de ces axes stratégiques, la DRPPS s’attachera à mettre en place une politique de prévention centrée sur trois priorités, à savoir contribuer à faire baisser la sinistralité des troubles musculo-squelettiques (TMS), réduire le risque de chutes dans le bâtiment et les travaux publics (BTP) et supprimer ou au moins réduire les expositions à des agents cancérogènes identifiés. Tels sont les objectifs que nous nous engageons à développer et telles sont les priorités que nous nous engageons à porter afin que la prévention des risques professionnels de manière générale et in fine la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs puissent devenir une démarche collective et systématique au sein de notre Région. Cette démarche, amorcée depuis longtemps déjà par notre Organisme, ne peut évidemment se poursuivre et s’intensifier qu’avec la collaboration étroite de nos partenaires et des entreprises guadeloupéennes, et en leur sein, les instances en charge de l’amélioration de la santé au travail.

FRANCE-LISE LABAN-BASSETTE

Directeur Général de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guadeloupe (CGSS)

HENRI YACOU

Secrétaire Général, Directeur des Services Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Guadeloupe

RPRH CONSULTING EURL Pour la Maîtrise des Risques Professionnels et le Développement des Ressources Humaines

AUDIT − FORMATION − CONSEIL EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Pour nous soumettre vos demandes, vous pouvez nous contacter au 0690 31.08.30 ou par email : rprh.consulting@orange.fr 2

ĂŠdito

Nos RÊdacteurs George PAU-LANGEVIN (Ministre des Outre-mer), France-Lise LABAN-BASSETTE (SecrÊtaire GÊnÊral, Directeur des Services – Chambre de MÊtiers et de l'Artisanat de RÊgion Guadeloupe), Henri YACOU (Directeur GÊnÊral de la CGSS Guadeloupe), Annick MINATCHY-CELMA (Directrice des Risques Professionnels, CGSS Guadeloupe), Jean-Marc SANSIQUET (Directeur de la Branche Assurance Maladie, CGSS GUADELOUPE), Johanna MATHEAU (CGSS Guadeloupe), Annie DUBLIN (CGSS Guadeloupe), Francis BAROLIN (CGSS Guadeloupe), Guy BARBEU (CGSS Guadeloupe), Dr Marie-Odile NATHOU (Centre de Gestion, CDG 971), Dr Arturo LOSMOZOS (CDG 971), Dr Philippe BILIEN (CDG 971), Claudine BILIEN (CDG 971), Lieutenant-Colonel Jacques ZENON (SDIS 971), Commandant Didier FABREGUE (SDIS 971), Commandant Gisèle GRANDCHAMP (SDIS 971), Capitaine Max GERION (SDIS 971), Lieutenant Gilles TASSIUS (SDIS 971), Adjudant Thierry VADIMON (SDIS 971), Rosaire GOB (Directeur RÊgional ARACT Guadeloupe), Vanessa CORNELY (Directrice de l’Observatoire RÊgional de la SantÊ de Guadeloupe, ORSaG), Sandrine PITOT (ORSaG), CÊcile YACOU (ORSaG), GÊraldine CATSIVELAS (DIECCTE Martinique), Odile SAINT-PRIX (CGSS Martinique), Miguel MARIMOUTOU (CGSS Martinique), David HERTHÉ (CGSS Martinique), Nadia GARDELLE (SIST 972), Lieutenant-Colonel Jean-Paul LEVIF (SDIS 972), Lieutenant Marius MALEAU (SDIS 972), Yves GUANNEL (DEAL Martinique), Michel PERREL (DEAL Martinique), Corinne LOCATELLI-JOUANS (ARS Martinique), Josselin VINCENT (ARS Martinique), ValÊrie GERMANY (ARS Martinique), Martine LEDRANS (Responsable CIRE ANTILLES GUYANE), Dr Michel DE BANDT (CHU Martinique), Dr Sylvie MERLE (Observatoire de la SantÊ de Martinique, OSM), Capitaine Eric BATANY (SDIS 973), Dr Claire GRENIER (Croix-Rouge Française en Guyane), Dr Claude MODICA (France AVC Guyane), Laurence PAYET (PrÊvention CGSS RÊunion), Christian BENARD (CGSS RÊunion), Capitaine David DIJOUX (SDIS 974), Rayhana PATEL (Chambre de MÊtiers et de l’Artisanat de La RÊunion), Gilbert LA PORTE (ARVISE-ARACT RÊunion), Dr Jan-Dirk HARMS (CHU RÊunion-GHSR), Dr Antoine LAFONT (Run DÊpistages, RÊunion), Dr Elise BISMUTH (CHU RÊunion-GHSR), Dr LÊopoldine CHEN (VÊtÊrinaire, RÊunion), Dr Olivier COZETTE (VÊtÊrinaire, RÊunion), Laura HUSCENOT (DiÊtÊticienne, RÊunion), David CURVEUR (DiÊtÊticien, RÊunion), Delphine SAUTRON (CHU RÊunion-CHFG), Dr Arnaud MARTRENCHAR (Ministère des Outre-mer), Guy LEBERRE (CIMPO), A.DAVID (Journaliste PrÊvention SantÊ), Maria AMADOU (Guyane Gestion DÊchets), Office de l’Eau RÊunion, Institut National du Cancer (INCa), Institut de Veille Sanitaire (InVS), INRS, ANSES, INPES, INSERM.

Tous unis contre le Chik !

A

vec près de 150 000 personnes atteintes dans les DÊpartements Français d’AmÊrique (DFA – Guadeloupe, Martinique, Guyane) au 31.07.2014 et plus de 350 000 malades dans plus de 20 pays environnants en l’espace de 7 mois, le Chikungunya a dÊployÊ ses ailes dÊvastatrices dans la zone Caraïbes-AmÊrique. Au-delà des symptômes invalidants et du caractère compliquant du virus chez les personnes immunodÊprimÊes, on observe de manière prÊoccupante une augmentation fulgurante du nombre d’arrêts maladie. AbsentÊisme aidant, les entreprises guadeloupÊennes, martiniquaises et guyanaises, dÊjà affectÊes par une Êconomie brinquebalante, enregistrent une baisse de productivitÊ sans prÊcÊdent. Etaient-elles prÊparÊes à faire face à ce cyclone d’un autre genre ? Certainement pas. Un Plan de continuitÊ d’activitÊ (PCA) bien ficelÊ aurait pourtant pu leur permettre d’Êvaluer les canaux probables de dysfonctionnements et d'Êlaborer des solutions permettant d’en limiter les impacts (gestion de crise, rÊamÊnagements horaires, rÊpartition des tâches, tÊlÊtravail‌).

Naturellement, comme pour tout accident ou crise majeure qu’une entreprise est amenÊe à traverser, bien souvent, on ne s’attelle à ce travail de prÊvention et de prÊvision qu’après coup.

On ne peut pas en dire autant des instances publiques locales, rÊgionales et dÊpartementales qui ont fait preuve dans cette affaire du Chik d’une organisation solide.

Il faut bien l’avouer, grâce notamment à l’expÊrience rÊunionnaise (2005/2006, 266 000 personnes infectÊes, 254 dÊcès) qui leur aura ÊtÊ d’un grand secours, les PrÊfectures, ARS, CIRE Antilles-Guyane, SDIS, etc., ont fourbi un Plan de lutte sur-mesure ne laissant aucune place à l’improvisation. A peine l’Aedes avait-il franchi les frontières des DFA il y a quelques mois qu’il Êtait pris en chasse par une armÊe d’ÊpidÊmiologistes d’Êlite et autres mÊdecins sentinelles. Un Plan, des Êquipes prêtes à en dÊcoudre, une coordination structurÊe entre les services de l’Etat, voilà ce qui avait fait dÊfaut aux rÊunionnais au dÊbut du Chik, totalement pris de court et piquÊs au vif devant l’ampleur inattendue d’une ÊpidÊmie inÊdite. Au final, à dÊfaut de vaccin, La RÊunion avait Êtabli en son temps un Plan d’attaque performant dont aussi bien les autres DOM que plusieurs dÊpartements mÊtropolitains en alerte Chik ont su s’inspirer. Mais pour que ce Plan fonctionne et s’exporte, il aura fallu une mobilisation citoyenne massive, une rÊsilience et une solidaritÊ à toute Êpreuve. Des qualitÊs que partagent Êgalement, on le sait, les populations guadeloupÊennes, martiniquaises et guyanaises auxquelles les autoritÊs demandent, à juste titre, de ne marquer aucune pause dans la lutte anti-vectorielle, la protection collective et individuelle si l’on veut parvenir à abattre une fois pour toutes ce Chik pas très chic‌

Merci Ă tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien Ă cette action.

PrĂŠvention Guadeloupe est publiĂŠ aux Editions PrĂŠvention

RÊdaction – Abonnements – PublicitÊ : r 11 Rue des Arts et MÊtiers – Imm. Avantage – Lot. Dillon – 97200 Fort-de-France

Tel : 0596 42.13.43 – Fax : 09.70.62.09.35 r 3VF $MBVEF $IBQQF m ;BD m -F 1PSU m 5FM̞ E-mail : contact@preventionguadeloupe.com

www.preventionguadeloupe.com

DÊpôt lÊgal à parution Š Copyright Septembre 2014 – N°3 CrÊdit Photos : PrÊvention RÊunionŠ, SDIS972, SDIS973, SDIS 974, ARS Guyane, SRPP, DEAL RÊunion, Impact mer Maquette : Caroline GRONDIN Toute reprÊsentation ou reproduction intÊgrale ou partielle, faite par quelque procÊdÊ que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnÊe par les articles 425 et suivants du Code PÊnal et L.335-2 et suivants du Code de la PropriÊtÊ Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).

ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF

Le ComitÊ d’Ethique PrÊvention Guadeloupe PARTENAIRES OFFICIELS Le ComitÊ d'Ethique PrÊvention Guadeloupe est constituÊ de nombreux organismes officiels et personnalitÊs locales qui contribuent chaque annÊe à l’Êlaboration et à la validation des principaux axes rÊdactionnels du magazine. Ces acteurs-clÊs de la prÊvention et de la santÊ en Guadeloupe ont acceptÊ de partager leur expertise, leur savoir-faire et leur expÊrience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problÊmatiques qui relèvent de leurs compÊtences. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces partenaires pour leur disponibilitÊ, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la PrÊvention en Guadeloupe.

DIECCTE GUADELOUPE

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RÉGION DES ILES DE GUADELOUPE

DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Directeur de la DIECCTE : M. Urbain ARCONTE Directeur-adjoint, Responsable du Pôle Travail : M. Christian BALIN Tel : 0590 80.50.50 – www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr

PrÊsidente : Mme Colette KOURY Conseiller technique Industrie, QualitÊ, Environnement : Mme Sylvie NEMORIN Tel : 0590 93.76.00 – www.guadeloupe.cci.fr

CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS) S ECURITE S O C IALE DE LA G UADELOUPE C A I

S

S

E

G

E

N

E

R

A

L

E

Directeur GÊnÊral : M. Henri YACOU Directrice des Risques Professionnels – IngÊnieur-Conseil RÊgional : Mme Annick MINATCHY-CELMA Tel : 0590 21.46.00

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION GUADELOUPE PrÊsident : M. JoÍl LOBEAU SecrÊtaire GÊnÊral : Mme France-Lise LABAN-BASSETTE Tel : 0590 80.23.33 – www.cmarguadeloupe.org

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GUADELOUPE PrÊsidente : Mme HÊlène VAINQUEUR Directrice GÊnÊrale des Services : Mme Marie-Louise THIBET Tel : 0590 99.45.00 –www.cdg971.com

OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ DE GUADELOUPE (ORSaG)

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GUADELOUPE (SDIS)

PrÊsidente : Mme Geneviève BRUNO Directrice : Mme Vanessa CORNELY Tel : 0590 38.74.48 – www.orsag.fr

Directeur : Colonel Gilles BAZIR Directeur-adjoint : Lieutenant-Colonel Jacques ZENON Tel : 0590 48.99.71 – www.sdis971.fr

ARACT

CROIX-ROUGE FRANÇAISE

ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Directeur RÊgional : M. Rosaire GOB Tel : 0590 60.73.82 – www.guadeloupe.aract.fr

DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LA GUADELOUPE PrÊsident : M. Guy GUILOHEL Tel : 0590 82.12.21 – www.croix-rouge.fr

3

Sommaire

À la Une

24 Qu’est-ce que le PGC ?

25 Quelles mesures de prévention adopter pour les opérations de soudage à l’arc ?

Éditos – Billet 1 George PAU­LANGEVIN – Ministre des Outre-mer 2 France­Lise LABAN­BASSETTE – Secrétaire Général, Directeur des Services, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Guadeloupe 2 Henri YACOU – Directeur Général de la CGSS Guadeloupe 41 Rosaire GOB – Directeur Régional de l’ARACT GUADELOUPE (Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) 80 Lieutenant­Colonel Jacques ZENON (Billet) – Directeur Départemental Adjoint du SDIS 971

26 RISQUES LIÉS AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL 26 Quand et comment utiliser et vérifier les EPI ?

27 RISQUES INCENDIE­EXPLOSION 27 Quels sont les risques en jeu lors de la manipulation de bouteilles d’oxygène ?

28 L’importance capitale du désenfumage dans les locaux professionnels !

29 L’usage de pétards et de feux d’artifices n’est pas sans danger !

30 En quoi consiste la commission de sécurité ?

31 Risque Incendie – ERP : Les règles d’or pour une évacuation réussie !

Actualité 6 6 6 7 10 11 16 36 37

32 32 32 33

ACTUALITÉ De nouvelles priorités pour le service Prévention de la CGSS !

11ème Edition de la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail La formation professionnelle prend un nouveau visage !

Une étude de l’ANACT révèle d’importantes inégalités entre les femmes et les hommes en matière de santé au travail !

La réorganisation de l’inspection du travail est lancée Une nouvelle règlementation pour la surveillance médicale des travailleurs éloignés !

Un nouveau règlement pour réduire les nuisances sonores des véhicules !

Un nouveau décret permet aux employeurs d’interdire toutes sortes d’alcools au travail !

34 RISQUES PSYCHOSOCIAUX 34 Quelle démarche privilégier pour prévenir les risques psychosociaux au travail ?

35 Comment prévenir ou réguler les situations d’agressivité au travail ?

35 La gestion des risques psychosociaux chez les travailleurs isolés 35 Pourquoi le métier d’aide-soignant(e) est-il particulièrement anxiogène ?

36 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 36 Le Plan de Déplacement Entreprise (PDE) : la solution pour prévenir le risque routier au travail !

37 Les ambulanciers confrontés à une multitude de risques au quotidien !

Prévention au Travail 8 RÉFLEXION 8 Quelles sont les pistes de travail à privilégier pour prévenir les TMS ?

9 Alcool, drogues, psychotropes : mieux gérer les addictions dans le cadre du travail

38 PRÉVENTION § SANTÉ EN MILIEU AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE 38 L’ exposition aux pesticides désastreuse pour la santé !

38 La nouvelle loi interdisant l’usage des produits phytosanitaires est parue !

39 Comment agir contre le danger dans les abattoirs ?

10 DOSSIER 10 Comment prévenir les risques liés aux allergies professionnelles ?

11 Asthme du boulanger : Le connaître pour mieux le prévenir !

12 12 13 13

A LA LOUPE Les dispositifs anti-pénibilité progressivement en place !

Tous les conseils pour vous aider à élaborer et optimiser votre document unique !

Formalités arrêt de travail

14 14 14 15

LA PRÉVENTION EN ACTION La Direction des Risques Professionnels de la CGSS, c’est quoi au juste ?

Les enjeux du travail dans le secteur social et médico-social en Guadeloupe La CGSS vous accompagne pour prévenir le risque TMS dans votre entreprise !

Prévention Santé 42 42 42 43

ACTUALITÉ Les chiffres-clés du cancer du sein en Guadeloupe Cancer du sein : Le tabagisme passif aussi nocif que l’actif !

Les principaux indicateurs de la maladie d’Alzheimer en Guadeloupe

44 A LA UNE 44 Le Chikungunya prend date !

45 Comment les épidémies sont-elles traquées ?

16 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE 16 Les TMS en augmentation croissante dans la coiffure : Quelles actions pour lutter contre ce risque ?

46 46 47 47

17 RISQUES LIÉS AUX AGENTS CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES, OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION (CMR) 17 Cancers professionnels : Comment réduire l’exposition aux agents CMR ?

18 Comment gérer le risque CMR dans les pressings ?

VIE PRATIQUE L’importance capitale de la vaccination à tout âge !

Calendrier de vaccination 2014 Lancement du nouveau Plan Cancer 2014-2019 !

48 DÉCRYPTAGE 48 A quoi servent les Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail (CLACT) ?

49 Allez-vous échapper à l’ostéoporose ?

19 RISQUES LIÉS À L’AMIANTE 19 L’amiante, un risque grave pour les salariés du BTP !

50 DOSSIER 50 Que faire pour prévenir la survenue d’une maladie cardiovasculaire ?

51 Comment prévenir et soigner l’hypertension artérielle ?

20 RISQUES BIOLOGIQUES ET INFECTIEUX 20 Patients, personnel, visiteurs : Comment prévenir les infections nosocomiales ?

21 Secteur alimentaire : Le lavage des mains essentiel pour la santé des travailleurs et des clients !

22 22 22 23 24

RISQUES PHYSIQUES De l’importance de l’éclairage au travail !

Le bruit au travail, facteur de nuisances !

Retour d’expérience : Quand la Cellule Mobile d'Intervention pour Risques radiologiques entre en action...

RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP Quels sont les risques liés aux travaux temporaires en hauteur ?

Comment gérer le travail pendant les périodes de fortes chaleurs ?

Campagne nationale : Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur !

Le PPSPS, un outil de travail indispensable sur les chantiers !

4

Prévention Famille 52 52 53 53

Prévention § Secourisme 64 FOCUS 64 Un système d’alerte amélioré pour la population Guyanaise !

65 L’importance des équipes cynotechniques dans la chaîne de secours !

PROTECTION ENFANTS­ADOS Surpoids et Obésité Enfants-Ados : Quand faut-il s’en inquiéter ?

Boulimie, Anorexie : L’adolescent face aux troubles nutritionnels Prévention de l’obésité infantile

66 PREMIERS SECOURS 66 Intoxication au monoxyde de carbone : Le danger des groupes électrogènes !

67 Quel est le rôle du Sauveteur Secouriste du Travail (SST) ?

67 Comment alerter les secours en cas d’urgence ?

54 PROTECTION FÉMININ 54 Cancer du sein : Les bénéfices considérables du dépistage !

55 PROTECTION SENIORS 55 L’évolution de la cataracte à surveiller de près !

Prévention des Risques Majeurs

Prévention Société

68 ALERTE SECOURS 68 Vous souhaitez apporter votre aide en cas d’accident ou de catastrophe majeure ? Rejoignez la RCSC !

56 PRÉVENTION AU QUOTIDIEN 56 En quoi le sport peut-il être bénéfique pour la prévention au travail ?

57 Quel est le véritable danger de l’amiante aujourd’hui ?

69 CATASTROPHE NATURELLE 69 Comment se gère le risque de mouvement de terrain ?

Prévention § Sécurité Routière

70 ALERTE MÉTÉO 70 Comment réagir face aux risques naturels sur un chantier ?

58 EDUCATION ROUTIÈRE 58 Apprendre la route à nos enfants !

Prévention § Développement Durable

59 PRÉVENTION ROUTIÈRE 59 Les accidents de la route, 1ère cause de décès au travail : Comment protéger efficacement vos salariés ?

72 MIEUX VIVRE 72 La lutte contre les perturbateurs endocriniens se précise !

73 Substances reprotoxiques, perturbateurs endocriniens : Les recommandations de l'Anses en vue de réduire l'exposition !

Prévention § Santé Animale

74 MAITRISE DES ÉNERGIES 74 PNAEE 2014 : La voie de l’efficacité énergétique est ouverte !

60 ZONE ROUGE 60 Comment protéger votre chien contre la leptospirose !

60 Les gestes à effectuer face à une intoxication de l’animal

75 GESTION DES DÉCHETS 75 De la Poubelle au Recyclage : Quel est le parcours de vos déchets ?

76 En quoi consiste le registre des déchets dans l’entreprise ?

61 ZOONOSES 61 Les principales maladies que les animaux de ferme peuvent vous transmettre

77 QUALITÉ DE L’AIR 77 L’Anses propose deux valeurs guides pour l’acétaldéhyde 78 GESTION DE L’EAU 78 Comment entretenir les espaces verts et jardins sans risque pour notre santé et notre environnement ?

78 Qualité de l’eau : Comment fonctionne une station de potabilisation ?

79 Comment fonctionne une station d’épuration ?

79 Des gestes simples pour éviter le gaspillage de l’eau

Prévention Sports § Loisirs PLEIN AIR Prenez vos précautions avant de partir en randonnée !

La pratique sportive en milieu chaud peut s’avérer dangereuse !

Que faire pour éviter un coup de chaleur d’exercice ?

- Ja

nvier

2014

VOTRE PUBLICITÉ ICI !

N°4

62 62 63 63

Pré ven ti

on LE San R PRO ISQU té a u Tra PLU FESS E DE C vail LES S ÊTR IONN ANCE EN E N EL N R TRE ÉG E PRIS LIGÉ PEUT DÉ D ES PO CRYP RÉU ANS DU URQU TAGE NIO À V TRAV OI UN NN OTR AIL A A IS ES E E COÛ CCID !

NTR TE EN GR EPR CH T CO OS P ISE ER LES MMENLAN ?

FAC T M PSYC HO TEUR ESUR SO S D ER CIA E R Pré U ven X L ISQU IÉS tion E RA ÀV S San OTR L’E PPOR té a EA À L SPÉR T ORS uQ CTI VIT QU A RÉUANCE uoti É? ’EN D N die MÉ ION E VIE n TRO PLU MIE S U P OLE FAIB DÉ X V !

LE LE TECTÉ IVRE SE CANC TÔT, GU ÉRITER CO Ris DAN LOR que S 9 ECTA CAS L sM LA aje SUR N’E RÉUN urs 10 !

D’U ST PA ION NE S À ME L’A NA BRI CE NR Ave BCE c la SPÉ ! co

ÀL

llab

ora

C.G

.S.

S.

CG

Ré

un

tion

ion

SS

de

:

DIEC

CT

E CH

AM

BR

E D

E M

ÉT

IER

S SD

IS

REMISE IMMÉDIATE DE BIENVENUE !

-25%

AU NE

SUC CIAL E DE CÈS É LOISE LA PRÉ CLATA : VEN NT P TIO OU N À R LE LA RÉU 1 ERSA NIO LON N! ISSN

CR

OIX­

RO

UG

E

Code Remise PGMG25

2115

-252

7–

9 77 21

15

2520

4.50

€

01

Appelez dès maintenant le 0596 42.13.43 ou envoyez votre demande par Email : presse@preventionguadeloupe.com

www.preventionguadeloupe.com 5

Actualité

Actualité

De nouvelles priorités pour le Service Prévention de la CGSS !

La Direction des Risques Professionnels de la CGSS Guadeloupe a pour mission essentielle de rendre autonome les entreprises en matière de prévention des risques professionnels. Bien que son périmètre d’intervention soit très large, en tant qu’assureur solidaire, elle intervient sur des risques et des secteurs prioritaires.

NOTRE RÉDACTRICE ANNICK MINATCHY-CELMA, Ingénieur Conseil,Directrice des Risques Professionnels et de la Prévention de la Santé Sociale – CGSS GUADELOUPE

Quels sont les risques et les secteurs prioritaires ?

A partir de l’analyse des statistiques de la sinistralité AT-MP, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie identifie les risques et les secteurs d’activités pour lesquels les coûts liés aux accidents de travail et aux maladies professionnelles restent élevés ou pourraient le devenir du fait de l’apparition tardive des symptômes de la maladie (cas de certains cancers professionnels). Ils sont au nombre de trois :

!"Les troubles musculo-squelettiques (TMS) :

Ces Maladies multifactorielles peuvent être engendrées par des postures de travail contraignantes et des gestes répétitifs et forcés.

Une offre de services "TMS Pros" aide l’ensemble des entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activités, à entreprendre une démarche de prévention efficace. La démarche d’accompagnement proposée est accessible via un site internet dédié tmspros.fr et s’appuie sur quatre étapes essentielles : 1. En quoi suis-je concerné par les TMS ?

2 Par quoi commencer ?

3. Comment agir ?

4. Quels résultats pour mon entreprise ?

Le service Prévention accompagne en priorité une quinzaine d’entreprises ciblées en fonction de leur risque TMS.

!"Les Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) et les cancers d’origine professionnelle :

Afin d’éviter les cancers professionnels de demain, certains secteurs mettant en œuvre des procédés ou utilisant des agents chimiques dangereux (ACD), voire des agents CMR feront l’objet d’une attention particulière : – les pressings avec l’utilisation du perchloroéhtylène,

solvant très utilisé dans les activités de nettoyage à sec (disparition définitive prévue en 2022 ; – les centres de contrôles techniques pour les émissions de fumées de diesel. L’exposition à ces fumées augmente les risques de cancer du poumon ; – le procédé de soudage utilisé dans de nombreux secteurs d’activités émet des fumées composées d’un mélange de gaz et de poussières susceptibles de provoquer des pathologies aiguës (effets toxiques, irritants, allergisants) et chroniques (infections pulmonaires).

L’action du service Prévention consiste à aider les entreprises à supprimer, sinon réduire l’exposition des salariés aux dites substances. L’équipe Prévention réalise, avec le concours du laboratoire de toxicologie de la CARSAT Nord Picardie, des campagnes de mesures permettant d’évaluer le niveau d’exposition des salariés.

!"Le secteur BTP – Prévention des Chutes :

Le BTP enregistre encore un taux de fréquence élevé des accidents du travail dits "graves". Des maladies professionnelles touchent également les salariés de ce secteur. L'Assurance Maladie - Risques Professionnels a identifié les principaux facteurs de risque : – chutes de hauteur et de plain-pied ; – risques liés aux manutentions manuelles ; – organisation et hygiène sur les chantiers ; – exposition aux substances chimiques et CMR (dont amiante).

Un programme est déployé avec des actions ciblées en direction des maîtres d’ouvrages, des maîtres d’œuvre, des Coordonnateurs SPS (Sécurité et Prévention de la Santé) et des entreprises.

Des actions de prévention régionales

Parallèlement aux programmes nationaux, la DRPPS, en

étroite collaboration avec les partenaires sociaux, mène des actions dans trois secteurs d’activités : ! L’intérim dans le BTP : le BTP et l’intérim sont deux secteurs d’activités pour lesquels les accidents du travail sont fréquents et souvent très graves. Des actions de formation et de sensibilisation notamment ont déjà eu lieu dans ces deux secteurs et se poursuivront afin de sensibiliser entre autres les intérimaires à l’analyse de leur situation de travail, de former les responsables de chantiers et les tuteurs en entreprises. ! Les Services à la Personne : des actions sont actuellement menées avec des partenaires institutionnels (ARACT, DIECCTE…) afin de professionnaliser davantage ce secteur en forte croissante. ! Les garages automobiles bénéficient d’une formation à l’évaluation du risque chimique de manière à réaliser les fiches d’exposition des salariés.

Des thématiques particulières à prendre en compte

5 thématiques intéressent également l’Assurance Maladie Risques Professionnels : ! Les seniors, les jeunes et les nouveaux embauchés : des mesures de prévention particulières pour entrer dans la vie professionnelle et pour assurer le maintien de leur santé tout au long de la vie professionnelle sont mises en place. ! L’amiante, car il représente la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail). !Les Très Petites Entreprises (TPE). !Les risques psychosociaux.

Evénement en Guadeloupe 11 ème Edition de la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail L’ARACT Guadeloupe a donné rendez-vous aux acteurs intéressés par les questions relatives aux conditions et à la qualité de vie au travail, le vendredi 20 juin 2014 dans un hôtel du Gosier pour échanger autour de la problématique de l’articulation des temps privés et professionnels. Cette manifestation publique s’est articulée notamment autour de deux tables rondes consacrées respectivement à la qualité de vie au travail dans le secteur et les politiques publics et au point de vue des partenaires sociaux sur la prise en compte des enjeux de temporalité. Lors de la première table ronde à laquelle ont contribué, le centre de gestion de la fonction publique territoriale, la délégation régionale aux droits des femmes et EDF, il est ressorti que la qualité de vie au travail est un sujet d’actualité dans le secteur public notamment dans le contexte de redécoupage territorial. L’égalité professionnelle en est l’une des clés d’entrée tandis que pour l’ex-opérateur public de production d’électricité, il s’agissait de témoigner d’une expérience en cours basée sur la constitution d’un groupe projet sur la qualité de vie au travail. Les partenaires sociaux ont de leur côté montré l’intérêt d’une approche globale intégrant l’entreprise comme un acteur parmi d’autres pour réussir la qualité de vie au travail. Enfin, une expérience présentée dans le cadre de l’élaboration d’un plan de déplacement interentreprises dans la zone de Dothémare Abymes, a pu montrer comment les entreprises en se regroupant à travers une association, réfléchissent à l’échelle infraterritoriale autour de services communs et de l’amélioration de la qualité de vie de leurs salariés. Une articulation entre la vie propre à chaque entreprise et un environnement partagé, montre comment la question de la qualité de vie au travail transcende les approches exclusives du "dedans" et du "dehors" des organisations.

ROSAIRE GOB, Docteur en Sciences de Gestion, Directeur Régional de l’ARACT GUADELOUPE

6

Actualité

La formation professionnelle prend un nouveau visage !

Une nouvelle loi réforme en profondeur le secteur de la formation dans notre pays.

SOURCE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL

De quoi s’agit-il ?

Dans la continuité de la Loi n°2013-504 du 14/06/2013 relative à la sécurisation de l'emploi et après l’accord interprofessionnel signé par les partenaires sociaux fin 2013, la Loi n° 2014-288 du 05/03/2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été publiée au JO du 06/03/2014. Cette loi ouvre la voie à une véritable refondation du secteur avec plusieurs dispositions d’envergure : !"La création d’un Compte Personnel de Formation (voir ci-dessous). !"Un entretien professionnel obligatoire tous les deux ans afin d’étudier les perspectives d’évolution professionnelle des salariés et, tous les six ans, un bilan de parcours professionnel. !"Un Conseil en Evolution Professionnelle CEP) dispensé gratuitement par des institutions telles que Pôle emploi ou l’Apec. !"Un accès facilité à la validation des acquis de l’expérience (VAE). !"La mise en place de "périodes de mise en situation en milieu professionnel" pour les personnes en difficulté d’insertion professionnelle. !"La réforme de l’apprentissage : Pour former 500 000 apprentis par an plus efficacement, les règles de gestion et d’affectation de la taxe d’apprentissage sont revues.

La conclusion de contrats d’apprentissage pour une durée indéterminée voit le jour. !"Une nouvelle gouvernance, qui fait des régions l'instance de pilotage centrale en matière de formation. !"La réforme du financement de la formation professionnelle avec la création d’une contribution unique de 1 % sur la masse salariale pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés.

Enfin, le texte prévoit également une meilleure représentativité des organisations patronales, l’assouplissement des règles de désignation des délégués syndicaux et la transparence du

financement des organisations représentatives, pour une légitimité durable de notre démocratie sociale.

Qu’est-ce que le CPF va changer ?

Le Compte Personnel de Formation a pour ambition d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours professionnel.

Il est conçu pour faciliter le nombre de formations qualifiantes pouvant être financées et suivies.

Appelé à se substituer au DIF (Droit Individuel à la Formation) à compter du 1er janvier 2015, ce compte suivra chaque individu (salariés du privé, personnes sans emploi, jeunes sortis du système scolaire…) à partir de 16 ans pendant toute sa carrière même en cas de changement d’emploi ou de chômage (dérogation possible à partir de 15 ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage).

Il rattachera les droits à la formation à la personne, et non plus au contrat de travail. Les parlementaires ont choisi d'accélérer le rythme d'alimentation du CPF, permettant l'acquisition du plafond de 150 heures de crédits en un peu plus de 7 ans au lieu de 9 ans initialement (24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures, pour un CDI à temps plein). Pour un temps partiel, les heures sont calculées à due proportion du temps de travail effectué. A noter : la période d'absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte pour le calcul de ces heures. Le CPF peut également être abondé par un accord d’entreprise, un accord de branche ou un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de l’accord constitutif d’un organisme collecteur paritaire agréé (OPCA), portant notamment sur la définition des formations éligibles et les salariés

prioritaires. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, un abondement supplémentaire de 100 heures est accordé au salarié qui n’a pas eu les entretiens professionnels auxquels il a droit et s’il n’a pas bénéficié d’au moins deux des trois actions suivantes : une formation ; une progression salariale ou professionnelle ; l’obtention d’éléments de qualification/certification par la formation ou la validation des acquis de l’expérience (VAE).

L’entreprise verse à l'OPCA une somme forfaitaire, dont le montant est fixé par décret en Conseil d’État, correspondant à ces 100 heures.

Enquête Sécurité au Travail Subir un comportement hostile dans le cadre du travail : plus de 20 % des salariés s’estiment concernés !

D’après l’enquête Sumer 2010 (Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels) publiée par la DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) au mois de juin 2014, 22 % des salariés déclarent que dans le cadre de leur travail, ils sont confrontés systématiquement à un ou des comportements hostiles. Ceux-ci peuvent prendre la forme de marques de mépris (plus souvent évoquées par les femmes), de dénis de reconnaissance du travail (davantage cités par les hommes) ou, plus rarement, d’atteintes dégradantes. Ils émanent le plus souvent de personnes appartenant au collectif de travail (collègues ou hiérarchie). Les employés de commerce et de services, les fonctionnaires et agents à statut, les jeunes et les salariés étrangers ressortissants de pays hors de l’Union européenne se déclarent plus souvent touchés que la moyenne. Les comportements hostiles apparaissent plus fréquents quand l’organisation du travail est marquée par des horaires atypiques ou par des dysfonctionnements, en particulier le manque de moyens pour effectuer correctement son travail et le manque d’autonomie. Les salariés concernés par ces comportements se déclarent plus souvent en mauvaise santé, ont davantage d’accidents du travail et sont plus souvent absents de leur travail que l’ensemble des salariés.

Source : Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social

7

Prévention au Travail

Réflexion

Quelles sont les pistes de travail à privilégier pour prévenir les TMS ?

Les troubles musculo-squelettiques sont un grave problème de santé publique pour lesquels un engagement réel dans la mise en œuvre de moyens de prévention et de prise en charge, quel qu’en soit le coût, doit être pris.

NOTRE RÉDACTRICE DR MARIE-ODILE NATHOU, Médecin de Prévention – CENTRE DE GESTION, CDG 971

De quoi s’agit-il ?

Les TMS ou troubles musculo-squelettiques sont des affections prioritairement péri-articulaires, touchant les tissus mous (muscles, tendons, cartilages, nerfs et vaisseaux). Elles se manifestent par des douleurs ressenties au niveau de la colonne vertébrale, des membres supérieurs et inférieurs. Les TMS posent un grave problème de santé au travail, affectant des millions de travailleurs, en majorité des femmes. Ce sont des maladies qui bénéficient fréquemment d'une reconnaissance en maladies professionnelles, pesant économiquement lourdement pour la société. La souffrance physique et morale dont elles sont à l'origine, outre les fréquents absentéismes, génèrent des perturbations professionnelles multiples et une perte de productivité (perte de temps et de qualité). Les TMS constituent aujourd’hui la principale cause des arrêts de travail.

Ils augmentent de 20 % par an et représentent plus de 80 % des maladies professionnelles déclarées en France. Leur prévention est un véritable enjeu.

Causes et conséquences

Les causes sont pluri-factorielles, associant des facteurs de risques biomécaniques (visibles) et des facteurs psycho-sociaux (ressentis) se cumulant, prenant leur source dans le milieu de travail. Les principaux facteurs biomécaniques touchent directement les organes ; ce sont la réalisation de gestes répétés effectués à une cadence rapide, les gestes répétitifs monotones, la manutention de

charges lourdes, le travail en position agenouillée sur des durées prolongées, travail assis prolongé dans une posture fixe, travail statique dans des positions anormales (mains au-dessus de la tête...), vibrations transmises au corps, mais aussi inactivité musculaire prolongée, les ambiances physiques (travail en ambiance chaude, travail en milieu humide +/- outils vibrants, éclairage insuffisant...).

Les facteurs psychosociaux potentialisent les facteurs mécaniques, mais peuvent être initiateurs des troubles (tensions musculaires liées aux différents stress).

Ils sont dans le milieu professionnel en lien avec une faible latitude décisionnelle, une forte demande psychologique et un soutien social précaire.

Les symptômes ressentis (douleurs et gêne fonctionnelle...), d'abord ponctuels quotidiennement puis permanents, entravent à long terme le sommeil, engendrent un état de fatigue accrue... allant de l'installation d'un état dépressif à des lésions irréversibles.

C'est le cas du syndrome du canal carpien, des tendinites (épaules, genoux...) des douleurs chroniques du rachis et des membres.

Quels types de prévention ?

Les pistes à privilégier dans le cadre de la prévention des TMS tournent autour de deux axes :

!"Diagnostic le plus précoce possible par :

– un suivi régulier des travailleurs susceptibles de présenter ces troubles ; – le dépistage précis recherchant les causes et la

responsabilité des équipements ou de l'organisation du travail.

!"Aménagement des postes de travail avec :

– la rotation des postes pour éviter les gestes répétitifs ; – la mise en place d'un EQUILIBRE entre les périodes d'activité et des temps de récupération: une activité sous contrainte de temps, à un rythme le plus souvent soutenu sera entrecoupée de pauses, l'inactivité musculaire prolongée (position assise prolongée) alternera avec des périodes de mobilisation... ; – l'amélioration des conditions ERGONOMIQUES des postes de travail et des outils utilisés ; chaque situation a sa spécificité et impose une analyse individualisée ; l'application de solutions qui ont fonctionné ailleurs contribue plus souvent à déplacer le risque et impose un surcoût pour corriger après-coup. ; – l'éducation et la formation à la VARIATION DES GESTES et POSTURES adaptés à l'exécution des missions ; – la sécurisation maximale des postes de travail pour prévenir accidents et traumatismes (échelles stables, échafaudages fixés, port des EPI (casques, chaussures de sécurité...) ; – l'enrichissement et la valorisation des missions et de l'agent.

Droit d’alerte Un registre spécial désormais en vigueur !

Publié au Journal Officiel du 13.03.2014, un nouveau décret (n° 2014-324 du 11.03.2014) relatif à l’exercice du droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement dans l’entreprise, détermine les conditions de consignation écrite de l’alerte donnée par un travailleur ou par un représentant du personnel au CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail).

Ainsi, l’alerte du travailleur, prévue à l’article L. 4133-1, est consignée sur un registre spécial dont les pages sont numérotées. Cette alerte est datée et signée.

Elle doit indiquer (Art. D. 4133-1, Code du travail) : – les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement dont le travailleur ; estime de bonne foi qu’ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l’environnement ; – le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l’environnement ; – toute autre information utile à l’appréciation de l’alerte consignée.

De même, l’alerte du représentant du personnel au CHSCT, prévue à l’article L. 4133-2, est consignée sur le registre prévu à l’article D. 4133-1. Cette alerte, datée et signée, doit indiquer (Art. D. 4133-2, CT) : – les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement dont le représentant du personnel constate qu’ils font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement ; – le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l’environnement ; – toute autre information utile à l’appréciation de l’alerte consignée.

Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l’employeur, à la disposition des représentants du personnel au CHSCT (Art. D. 4133-3, CT). Le texte est entré en vigueur le 1er avril 2014 Sources : Journal Officiel ; Alerte HST – www.editionsprevention.com

8

Réflexion

Alcool, drogues, psychotropes

Mieux gérer les addictions dans le cadre du travail

Le problème des drogues dans le cadre du travail est un sujet de triste actualité dans notre région et dans le monde de l’emploi.

NOTRE RÉDACTEUR DR ARTURO LOSMOZOS, Médecin de Prévention – CENTRE DE GESTION, CDG 971

Un contexte bien particulier

Nous devons tout d’abord faire la différence entre la dépendance d’une substance (alcool-alcoolisme) et l’abus de cette même substance dans un moment précis. Toutes les maladies peuvent en principe se soigner, et on doit essayer de le faire. Tandis que l’état abusif dans un moment précis doit être traité comme une possibilité d’accident pour le travailleur ou pour ses collègues de travail, cet état se produit dans un moment déterminé et il n’est pas obligé forcément de se reproduire ou de conduire à une dépendance.

Quelle prise en charge ?

Dans le premier cas, le salarié doit être considéré comme un malade ; nous devons donc l’aider et le prendre en charge pour essayer de le soigner.

Cette tâche est la plus difficile selon mon point de vue car il existe encore un grand nombre de tabous, bien qu’en nette diminution, qui nous rendent difficile la tâche de reconnaitre les personnes qui ont des problèmes de dépendances, et eux-mêmes ont du mal à avouer qu’ils ont un problème. Une fois identifié l’agent comme dépendant, il faut le convaincre de se traiter et ce traitement doit s’initier de manière volontaire ; il doit être pris en charge comme une maladie. Le malade reçoit les soins nécessaires (désintoxication, psychothérapie, médicaments, aide à travers d’anciens dépendants, etc. …). Et après le traitement, le travailleur est "soigné",

il revient et il est apte à son poste de travail comme un salarié quelconque. Il doit avoir un suivi intense dès son retour par le médecin du travail, pour éviter les rechutes. Toutes ces étapes doivent évidemment être protégées par le secret médical.

Dans le deuxième cas, une personne commet un abus d’une substance et arrive à son poste de travail, il met en danger son intégrité physique et celle de ses collègues de travail, selon la loi, il doit être retiré immédiatement de son poste de travail et raccompagné à son domicile. Il est inapte temporaire à son poste de travail. Une fois passés les effets de la substance toxique, le travailleur revient à son poste et le médecin du travail devra également faire un suivi dès son retour. Le salarié, dans ce cas, peut être sanctionné par l’employeur, pour avoir mis en danger sa vie ou celles de ses compagnons. Toutefois, il est plus intéressant d’aider l’employé avant de le sanctionner ou de le licencier. Un avertissement serait une possible solution et si la situation se répète plusieurs fois en peu de temps, alors viendrait la sanction. Il faut donc que les employeurs prennent en compte ces possibles risques pour la santé et mettent en jeu des procédures pour essayer de pallier les dépendances. Tous ensembles, travailleurs, employeurs, CHSCT et Médecins du travail nous pouvons aider ces personnes, améliorer leur qualité de vie et ne pas mettre en danger les travailleurs dans les entreprises.

RPRH CONSULTING EURL Pour la Maîtrise des Risques Professionnels et le Développement des Ressources Humaines

AUDIT − FORMATION − CONSEIL EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Pour nous soumettre vos demandes, vous pouvez nous contacter au 0690 31.08.30 ou par email : rprh.consulting@orange.fr 9

Prévention au Travail

Dossier

Comment prévenir les risques liés aux allergies professionnelles ?

Aujourd’hui, les allergies figurent parmi les maladies professionnelles les plus fréquentes. Loin d’être anodines, ces affections peuvent bouleverser la vie des salariés atteints, allant parfois jusqu’à les obliger à changer de métier. Grâce à certaines mesures de prévention, il est possible d’identifier et de lutter contre ces allergies professionnelles.

NOTRE RÉDACTRICE JOHANNA MATHEAU, Chargée de Communication – CGSS GUADELOUPE

De quoi s’agit-il ?

L’allergie professionnelle est une réaction anormale et excessive du système immunitaire suite au contact avec une substance étrangère (l’allergène) rencontrée dans le milieu de travail. Les manifestations les plus courantes sont respiratoires (rhinite, asthme, pneumopathie d’hypersensibilité) ou cutanées (dermatite de contact allergique, urticaire de contact et dermatite de contact aux protéines). Elle se caractérise par : – des symptômes qui se manifestent uniquement chez une partie des travailleurs soumis à une même exposition (contrairement aux effets toxiques, observés chez la plupart des personnes soumises à une même exposition) ; – une période de latence sans symptôme (période dite de "sensibilisation") ; – le fait qu’elles peuvent apparaître, même à de très faibles niveaux d’exposition à l’agent responsable.

Identifier et lutter contre les allergies professionnelles

L’évaluation des risques constitue le point de départ de la démarche de prévention. Pour évaluer les risques professionnels allergiques, il faut tenir compte de deux facteurs : – la nature de l’agent sensibilisant (allergène) ; – l’existence d’un contact des organes tels que la peau, l’appareil respiratoire, les yeux, avec cet agent sensibilisant : aérosol inhalable pour le risque allergique respiratoire, contact aéroporté (dépôt sur la peau à découvert) ou manuporté (manipulation) ou contact direct pour le risque allergique cutané, exposition oculaire avec des poussières ou des vapeurs. En tout premier lieu, l’évaluation des risques consiste à

identifier la présence d’un agent sensibilisant en milieu professionnel. Ce qui implique de connaître l’ensemble des tâches effectuées et de repérer les agents potentiellement sensibilisants. La visite et l’analyse du poste de travail facilitent ce repérage. L’employeur doit, entre autres : – faire un inventaire ou un bilan des agents sensibilisants utilisés ou susceptibles d’être rencontrés dans les activités ou les unités de travail ; – utiliser l’information existante sur ces agents sensibilisants, en se référant par exemple aux fiches de données de sécurité des substances chimiques, en s’appuyant sur l’étiquette du produit (produit chimique), ou en consultant la classification des substances chimiques et des agents biologiques…

Dans le même temps, les conditions d’exposition aux agents sensibilisants doivent être analysées. Pour cela, il faut : – identifier les tâches, procédés ou équipements susceptibles de générer une exposition ou un contact avec l’organisme ; – considérer la nature ou la modalité de l’exposition ; – apprécier l’importance, la durée et la fréquence de l’exposition ou du contact.

Une fois l’allergène et ses conditions d’exposition identifiés, il convient de réduire voire de supprimer le risque. Quand cela est possible, il faut remplacer le produit à l’origine du problème allergique par une substance non sensibilisante. Dans le cas contraire, il faut au moins réduire ou limiter les conditions d’exposition aux agents sensibilisants en intervenant sur les procédés, les méthodes ou les postes de travail. On parle dans ce cas de protection collective.

La protection individuelle, quant à elle, ne peut être

envisagée que lorsque toutes les autres mesures d’élimination ou de réduction des risques s’avèrent insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre. La mise en place de protection collective est toujours préférable. Outre ces mesures de prévention collective et individuelle, une prévention médicale doit débuter dès l’orientation professionnelle. Par exemple, certaines professions exposant à des taux élevés d’irritants respiratoires sont un mauvais choix pour les asthmatiques et les personnes atteintes d’une maladie respiratoire chronique.

Le rôle-clé du médecin du travail

Le médecin du travail a pour rôle essentiel de prévenir toute altération de la santé en rapport avec le travail. Pour assurer cette mission, il dispose de deux moyens : la visite médicale et l’étude du milieu de travail. C’est celle-ci qui lui permet, après repérage des dangers et évaluation des risques, en collaboration avec les autres intervenants en santé au travail, de jouer pleinement son rôle de conseiller auprès des employeurs comme des salariés.

Lors de la visite d’embauche, le médecin du travail informera sur les risques de sensibilisation de la profession, les symptômes qui risquent de survenir et les techniques de prévention permettant d’éviter leur survenue. Les visites médicales périodiques sont également des moments privilégiés pour informer et échanger avec le salarié. En cas de pathologie allergique, dès que l’allergène en cause a été identifié et dès les premiers symptômes (rhinite, lésions de la peau), le médecin du travail veillera à limiter l’exposition du salarié à l’allergène responsable afin d’éviter toute aggravation de la pathologie (rhinite accompagnée d’un asthme par exemple).

Étude Santé au Travail Une étude de l’ANACT révèle d’importantes inégalités entre les femmes et les hommes en matière de santé au travail !

L'Anact a réalisé une analyse sexuée des chiffres de la sinistralité au travail en France ces dernières années. Cette analyse a abouti à plusieurs constats : ! Si les accidents du travail baissent globalement entre 2001 et 2012, ils progressent nettement pour les femmes. Depuis 2001, les accidents de trajet sont en baisse pour les hommes mais en progression pour les femmes. Les maladies professionnelles progressent près de deux fois plus rapidement pour les femmes que pour les hommes. ! Entre 2001 et 2012, les accidents du travail ont augmenté pour les femmes (+20,3 %), ainsi que les accidents de trajet (+15 %) tandis qu'ils ont baissé pour les hommes : accidents de travail (-23,3 %), et accidents de trajet (-9 %). Les maladies professionnelles reconnues ont fortement augmenté pour les femmes (+169,8 %). Pour les hommes, on constate également une augmentation des maladies professionnelles, sur la même période, moins forte que pour les femmes (+91,2 %). ! L’analyse statistique révèle qu’en 2012, les accidents du travail concernent nettement plus les hommes (67,5 %) que les femmes (32,5 %), les accidents de trajet concernent un peu plus les femmes (52,3 %) que les hommes (47,7 %), et les maladies professionnelles reconnues concernent quasiment autant les hommes (51,1 %) que les femmes (48,9 %). ! En 2012, le BTP et les industries transports, eau, gaz, électricité comptabilisent le plus d’accidents du travail pour les hommes. Les services de santé, nettoyage et travail temporaire et les services, commerces et industries de l’alimentation enregistrent le plus d’accidents de travail pour les femmes. Pour ce qui est des accidents de trajet en 2012, les deux branches d’activité qui enregistrent le plus d’accidents de trajet concernant des femmes sont les services, santé, nettoyage et travail temporaire et les secteurs de la banque, assurances et administrations. Pour les hommes, ce sont les secteurs des services, commerces et industries de l’alimentation et ceux de la santé, action sociale, nettoyage et travail temporaire qui comptent le plus d’accidents de trajet. Enfin, en 2012, les branches d’activité qui totalisent le plus de maladies professionnelles pour les femmes sont les services, commerces, et industries de l'alimentation ainsi que les services, santé, nettoyage et travail temporaire. Pour les hommes, ce sont le BTP et la métallurgie.

L’analyse différenciée de la santé des femmes et des hommes au travail montre que celle des femmes se dégrade davantage que celle des hommes. En cause, l’organisation du travail et les conditions de travail.

Source : ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)

10

Dossier

Asthme du boulanger

Le connaître pour mieux le prévenir !

En France, les boulangers représentent un quart des salariés atteints d’affections respiratoires. Dans cette profession, l’asthme constitue la deuxième cause de maladie professionnelle (derrière les Troubles Musculo-Squelettiques).

NOTRE RÉDACTRICE JOHANNA MATHEAU, Chargée de Communication – CGSS GUADELOUPE

De quoi s’agit-il ?

La farine, présente dans l’air sous forme de poussières, est la première cause d’asthme professionnel. Une maladie invalidante qu’il est possible de prévenir en adoptant des gestes simples. L’asthme professionnel est une maladie inflammatoire des voies aériennes caractérisée par une diminution du diamètre des bronches, variable au cours du temps, et/ou une hyperréactivité bronchique. Il est provoqué par l’inhalation : – d’agents sensibilisants ou allergènes (sous forme de particules, aérosols liquides, vapeurs ou gaz présents dans l’environnement) ; – de substances irritantes ou corrosives, présents dans l’environnement professionnel.

On estime que plus de 80 % des asthmes d’origine professionnelle ont une composante allergique. Or, la farine fait partie des principaux allergènes responsables de cette maladie professionnelle. Les boulangers font donc partie des principales professions à risque.

Causes et conséquences L’asthme survient quand un procédé de travail génère dans l’atmosphère un aérosol facilement inhalable (poudre, brouillard, vapeurs, fumées), contenant des agents sensibilisants. Pour un allergène comme la farine, plus l’exposition est importante, plus le nombre de boulangers susceptibles de développer des allergies respiratoires sur leur lieu de travail augmente. Comme la plupart des asthmes d’origine allergique, l’asthme du boulanger apparait après un certain délai d’exposition (de plusieurs jours à plusieurs années) à la farine, et lors de chaque nouvelle exposition, même à très faible concentration. La crise d’asthme survient au travail ou le soir, au retour du travail, ou même parfois la nuit qui suit l’exposition

à l’allergène responsable (ici, la farine). Il peut s’agir d’une crise d’étouffement ou seulement d’une sensation d’oppression thoracique, ou encore d’une toux.

Des sifflements respiratoires peuvent être perçus à distance et sont toujours entendus à l’auscultation pulmonaire.

Les risques à terme

Si l’exposition professionnelle perdure, l’asthme finit par s’aggraver. Le pronostic s’améliore si le diagnostic a été précoce et que l’éviction de l’agent sensibilisant a été effective. Toutefois, seule une minorité de patients guérit : – l’asthme persiste dans plus de la moitié des cas, plusieurs années après éviction complète de la cause professionnelle ; – l’amélioration de la fonction respiratoire et la régression de l’hyperréactivité bronchique sont lentes et souvent partielles.

Les facteurs qui indiquent une évolution défavorable sont notamment : – un long délai entre le début des symptômes et la suppression de l’exposition au risque ; – l’existence au moment du diagnostic d’une obstruction bronchique permanente ou d’une hyperréactivité bronchique très importante.

Qu’il soit jeune apprenti ou professionnel expérimenté, chaque boulanger est concerné par l’asthme professionnel et prend le risque d’être confronté aux conséquences socioprofessionnelles souvent graves qui en découlent : perte d’emploi, difficulté de reclassement professionnel, difficulté à retrouver un travail, chômage… D’où l’importance d’une prise en charge précoce, si possible quand l’allergie respiratoire professionnelle ne se manifeste encore que par une rhinite.

Les réflexes de prévention L’asthme du boulanger est lié aux poussières de farine en suspension dans l’air. Celles-ci sont entre autres provoquées par un fleurage important (action de saupoudrer le pain avec une fine farine de son pour éviter qu’il ne colle), ainsi que le balayage et l’utilisation de soufflettes.

De simples adaptations des conditions et des méthodes de travail permettent d’éviter de mettre ces poussières de farine en suspension dans l’air. Il s’agit notamment : – de mettre en place des systèmes de ventilation efficace ; – de vider son sac de farine sans le secouer ; – d’éviter un fleurage excessif : étaler la farine à la main ou au tamis sans la projeter, utiliser de l’huile au pinceau ; – de privilégier les machines (pétrins, diviseuses) émettant peu de poussières ; – de stocker la farine dans des conditions de température et d’humidité évitant la croissance de microorganismes ; – d’utiliser la raclette pour nettoyer le plan de travail (proscrire la soufflette) ; – d’éviter tout dépôt, couche ou tas de farine : nettoyer quotidiennement les locaux sans utiliser le balai ; – de ne pas ramener les vêtements de travail au domicile (pour éviter de respirer de la farine hors du travail).

Inspection du Travail La réorganisation de l’inspection du travail est lancée !

Un décret publié au JO du 21.03.2014 (Décret n° 2014-359 du 20.03.2014) pose les bases de la rénovation de l’organisation interne de l’inspection du travail, aux niveaux local, régional et national, afin de l’adapter aux évolutions économiques et sociales. Il précise l’organisation de l’inspection du travail en unités de contrôle aux différents niveaux territoriaux. Dans la région, les unités de contrôle départementales ou infra-départementales composées de sections seront l’échelon généraliste de proximité ; des unités de contrôle interdépartementales pourront également être créées ainsi que des unités de contrôle spécialisées dont la compétence territoriale excède la région. Dans chaque région, une unité d’appui et de contrôle sur le travail illégal est mise en place et, si nécessaire, des unités de contrôle sectorielles ou thématiques. En outre, il est créé une unité de contrôle nationale pour les affaires nécessitant une expertise particulière, un accompagnement des services territoriaux, un contrôle spécifique ou une coordination des contrôles. Le décret fixe également les mesures transitoires pour l’exercice de la compétence réservée aux inspecteurs du travail en matière de décisions administratives dans les sections d’inspection où sont affectés des contrôleurs du travail. Le texte entre en vigueur à compter de la publication des arrêtés des DIRECCTE (DIECCTE dans les DOM) déterminant les unités de contrôle et les sections d’inspection et au plus tard au 1er janvier 2015 ; toutefois, l’article R. 8121-15 du Code du travail relatif au groupe national de veille, d’appui et de contrôle entre en vigueur le 1er janvier 2015 et les dispositions relatives au nombre d’unités de contrôle infra-départementales, départementales ou interdépartementales et à leur rattachement (article R. 8122-5) ainsi que celles relatives à la direction générale du travail (1° et 2° de l’article 1er) sont entrés en vigueur le 22 mars 2014.

Sources : Journal Officiel ; Alerte HST – www.editionsprevention.com

11

Prévention au Travail

A la Loupe

Les dispositifs antipénibilité progressivement en place !

Les facteurs de pénibilité impactent la santé des travailleurs et leur départ à la retraite. Le Gouvernement instaure diverses mesures dans le cadre de la réforme retraite.

NOTRE RÉDACTRICE ANNY DUBLIN, Chargée de Communication – CGSS GUADELOUPE

De quoi s’agit-il ?

Généralement un travail est dit "pénible" lorsque celui-ci exige un effort difficile. Dans le cadre de la réforme retraite de 2013 afin de bien cibler les salariés concernés par la pénibilité et pour lesquels cette situation pourrait impacter le départ à la retraite, l’article L.4121-1 du Code du travail a défini la notion de pénibilité au travail.

La pénibilité au travail se caractérise par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Les facteurs de pénibilité

Ainsi dix facteurs de pénibilité au travail sont définis dans le Code du Travail, à savoir : – des contraintes physiques marquées : manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques ; – un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées, activités exercées en milieu hyperbare, bruit, températures extrêmes ; – des rythmes de travail : travail de nuit dans certaines conditions, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

Comment peut-on prévenir la pénibilité ?

Tout employeur a l’obligation de prévenir la pénibilité en prenant toutes les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et

mentale de ses salariés.

Pour renforcer cette prévention le CHSCT a vu son rôle élargi car il doit également procéder à l’analyse des expositions auxquels sont confrontés les salariés. Depuis 2012, les entreprises sont tenues de mettre en place des accords ou plans d’action.

Cette obligation pour l’employeur est d’ailleurs régie par le Code du Travail (art. L. 4121-1). Pour celles qui ne répondraient pas à celle-ci, elles sont passibles de pénalités. Si l’entreprise a au moins 50 salariés et que plus de la moitié de l’effectif est exposée à un facteur de pénibilité, elle doit le faire.

Concrètement le contenu de ces accords ou plan est le suivant : – la négociation de l’accord ou la mise en œuvre du plan d’actions est précédé d’un diagnostic préalable des situations de pénibilité ; – l’accord ou le plan d’action doit prévoir les mesures de prévention qui découlent du diagnostic réalisé ainsi que les modalités de suivi de leur mise en œuvre effective.

– le décret précise les thèmes qui doivent obligatoirement être abordés.

Chaque thème retenu dans l’accord ou le plan d’action doit être assorti d’objectifs chiffrés dont la réalisation est mesurée au moyen d’indicateurs.

Plus récemment, pour inciter les entreprises à une meilleure prise en compte de la pénibilité, la loi du 20 janvier 2014 issue de la réforme retraite de décembre 2013 prévoit un nouveau dispositif, la création prochaine d’un compte personnel de prévention et de pénibilité (en 2 étapes 2015/2016, selon les catégories de risques).

Ce compte permet aux salariés d’accumuler des points à convertir en formation, en temps partiel payé temps plein ou en départ anticipé à la retraite. Chaque année, le salarié concerné, recevra une information sur ses "points pénibilité", il

aura ainsi la possibilité de consulter son compte et de faire une réclamation en cas de besoin. S’agissant de l’entreprise, elle aura à établir une fiche d’exposition comportant la nature du travail, les périodes auxquelles le salarié aura été exposé, les dates et résultats des contrôles de l’exposition…).

Il doit également mentionner cette information dans la déclaration annuelle des données sociales.

L’objectif de toutes ces mesures ?

Il est bien évidemment de réduire ou supprimer les facteurs de pénibilité, d’améliorer les conditions de travail et de faire en sorte que le salarié continue à travailler plus longtemps tout en préservant sa santé. L’âge légal de départ à la retraite étant fixé à 62 ans, cela va permettre sous certaines conditions - (taux d’incapacité permanente partielle reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail - articles L. 351-1-4 et D. 351-1-9 et suivants) à ceux qui sont concernés de partir dès 60 ans.

Quelques chiffres

En Guadeloupe depuis le début du premier dispositif, la CGSS a recensé 5 dossiers de demande retraite au titre de la pénibilité. Avec le compte pénibilité, selon les chiffres du gouvernement, sur le plan national environ 18 % des salariés du privé seront concernés.

La pénibilité dans les TPE/PME Des outils pour améliorer les conditions de travail mis à disposition par l’ARACT Guadeloupe !

Les partenaires sociaux présents au sein des instances de l’ARACT Guadeloupe ont souhaité que l’année 2014 soit une année de capitalisation d’une expérience de terrain de quatre ans qui commence à constituer un matériau solide pour l’analyse. Les nombreux outils publiés ces dernières semaines consacrent cette volonté d’outiller les acteurs du monde du travail en Guadeloupe. Ainsi, trois documents ont vu le jour : – le guide pour la prévention de la pénibilité dans les TPE/PME, élaboré en collaboration avec les partenaires de l’ARACT (CGSS, Service de santé au travail CIST et DIECCTE), il vise à présenter dans ses grandes lignes la démarche de prévention de façon accessible aux petites entreprises ; – le Vade-Mecum de l’égalité professionnelle, réalisé avec entre autres, le soutien de la délégation régionale aux droits de femmes et à l’égalité, il se veut un outil opérationnel mis à disposition des entreprises et particulièrement celles de 50 salariés et plus ; – le DVD, Prévention des risques professionnels, élaboré dans un cadre partenarial et avec le concours des entreprises ayant bénéficié du concours de l’ARACT Guadeloupe, il vise à sensibiliser nos cibles sur les enjeux de la prévention et à démystifier le document unique.

Tous ces outils sont disponibles gratuitement sur le site Internet de l’ARACT : guadeloupe.aract.fr ROSAIRE GOB, Docteur en Sciences de Gestion, Directeur Régional de l’ARACT GUADELOUPE

12

A la Loupe

Tous les conseils pour vous aider à élaborer et optimiser votre document unique !

Le document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour les entreprises dès le premier salarié.

NOTRE RÉDACTEUR JEAN-MARC SANSIQUET, Directeur de la Branche Assurance Maladie – CGSS GUADELOUPE

De quoi s’agit-il ?

Obligatoire depuis 2001, la loi renforce continuellement l’importance du document unique en l’intégrant aux articles R4121-1 et suivants du code du travail et en mettant en avant l’obligation de résultat du chef d’entreprise. Il s’agit d’un document qui contient les éléments suivants : – l’inventaire de l’ensemble des risques professionnels, regroupés par unités de travail, auxquels sont exposés les salariés ; – l’ensemble des actions de prévention mises en place par l’entreprise pour prévenir et réduire ces risques professionnels ; – une mise à jour au minimum une fois par an et lorsqu’une modification survient (transformation de l’outillage, révélation de risques non identifiés jusqu’alors…).

Ce document doit être diffusé aux salariés et mis à leur disposition.

Quelle forme pour le document unique ?

Aucune forme ou rubrique n’est imposée. Néanmoins, le document unique doit répondre à trois exigences : – la cohérence, qui doit découler du regroupement,

sur un seul support, des données issues de l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés ; –la lisibilité : en réunissant les résultats des différentes analyses des risques, le document unique doit faciliter le suivi de la démarche de prévention dans l’entreprise ; – la traçabilité de l’évaluation des risques, garantie par un report systématique de ses résultats.

Les conseils pratiques pour votre document unique !"Associer l’ensemble des acteurs de la prévention des risques :

Cette démarche, incombant à l’employeur, ne peut être menée à bien que si l’ensemble des acteurs y participe : médecin du travail, membres du CHSCT, salariés eux-mêmes.

!"Le point de départ de l’analyse des risques doit être le travail réellement accompli et non le travail prescrit. !"Une organisation nécessaire : Selon la taille de l’entreprise, cette démarche peut être prise en charge, soit par un ou plusieurs salariés spécialisés (grandes entreprises), soit en faisant appel aux intervenants en prévention des risques

professionnels appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel l’employeur adhère, si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités (TPE) (Loi du 20 juillet 2011 qui définit la mission de responsable sécurité au sein des entreprises).

!"Solutions pratiques pour le chef d’entreprise :

! Pour la définition des "unités de travail", consulter le site anact.fr : www.anact.fr/web/actualite/essentiel?p_thingldToShow=18595560 ! Le site de l’INRS est une référence en matière de prévention des risques professionnels ; il est complet, dispose de fiches par métier et permet de se former à la démarche d’évaluation des risques professionnels. ! Certains sites internet proposent une approche permettant de réaliser son document unique en ligne avec des outils souples pré-paramétrés avec comme objectifs à la fois la rédaction du document unique, mais aussi la sensibilisation aux enjeux de la prévention des risques.

Formalités arrêt de travail Envoi de l’avis d’arrêt de travail ou de prolongation : attention aux sanctions !

Les articles L321.2 et R321-2 du Code de la Sécurité Sociale stipulent que l’assuré en arrêt de travail a l’obligation d’envoyer son avis d’arrêt ou de prolongation d’arrêt de travail à sa Caisse d’Assurance Maladie dans les 2 jours suivant la date d’interruption de travail, sous peine de sanction.

L’assuré peut transmettre son avis d’arrêt ou de prolongation de travail par tous moyens à sa convenance : envoi postal, dépôt à l’accueil ou dans les boîtes aux lettres de la Caisse. Quel que soit le moyen retenu par l’assuré pour faire parvenir le document à la Caisse, le délai est calculé entre la date de prescription de l’arrêt ou de la prolongation d’arrêt de travail et celle de réception du document. La jurisprudence précise que la charge de la preuve de l’envoi de l’avis d’arrêt ou de prolongation d’arrêt de travail incombe à l’assuré (arrêt Cour de Cassation du 23/08/2008 N° 07-18.033). A noter que, dans cet arrêt, l’erreur commise par la Poste ne constitue pas un élément suffisant pour libérer l’assuré de sa responsabilité. !"Quelles sanctions en cas de non-respect de cette obligation ?

! 1er envoi d’un avis d’arrêt ou d’une prolongation d’arrêt de travail hors délai : la Caisse informe l’assuré du retard constaté et de la sanction à laquelle il s’expose en cas de nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois suivant la date de prescription de l’arrêt considéré. ! 2ème envoi et suivants d’un avis d’arrêt ou d’une prolongation d’arrêt de travail hors délai : les indemnités dues entre la date de prescription de l’arrêt ou de la prolongation et la date d’envoi sont réduites de 50 %. Ainsi, au 3ème envoi tardif, dans la période de 24 mois, les indemnités dues entre la date de prescription de l’arrêt ou de la prolongation et la date d’envoi ne seront pas versées. ! L’avis d’arrêt ou de prolongation d’arrêt de travail reçu après la fin de la période prescrite : tout arrêt ou prolongation d’arrêt correspondant à ce cas fera l’objet d’un refus de règlement des indemnités journalières pour la durée de l’arrêt en cause. !"Les exceptions légales :

L’article D 323-2 du Code de la Sécurité Sociale admet 2 dérogations à l’application de la sanction de réduction de 50% des indemnités journalières : en cas d’hospitalisation de l’assuré ; si l’assuré établit l’impossibilité d’envoyer son avis d’arrêt de travail en temps utiles. !"Les voies de recours :

Les voies de recours du contentieux général de la Sécurité Sociale sont ouvertes à l’assuré qui conteste l’application de la sanction (Commission de Recours Amiable puis Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale).

JEAN-MARC SANSIQUET, Directeur de la Branche Assurance Maladie – CGSS GUADELOUPE

13

Prévention au Travail

La Prévention en Action

La Direction des Risques Professionnels de la CGSS, c’est quoi au juste ?

Les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un coût humain et financier pour l’entreprise et pour la société en général. Au sein de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guadeloupe (CGSS), la Direction des Risques Professionnels (DRP) est l’assureur principal du risque "accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)". Présentation.

NOTRE RÉDACTRICE JOHANNA MATHEAU, Chargée de Communication – CGSS GUADELOUPE

De quoi s’agit-il ?

La Direction des Risques Professionnels poursuit deux missions principales : – développer et coordonner la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (service prévention) ; – effectuer le classement et la tarification de tous les établissements du département (service tarification).

Elle intervient auprès des entreprises de Guadeloupe affiliées au Régime Général et auprès des exploitants agricole relevant du Régime Agricole de la Sécurité Sociale. Son objectif premier est donc de permettre à l’entreprise d’être autonome dans la gestion des questions liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

Pour cela, elle est assistée de deux commissions paritaires : la Commission Régionale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (CRATMP), le Comité Technique Régional (CTR). La CRATMP est consultée sur toutes les questions relatives aux risques professionnels, le CTR est impliqué dans la définition, le suivi et l’évaluation des plans d’actions régionaux.

Son action au quotidien

La DRP accompagne les entreprises et les instances représentatives du personnel dans la mise en place et/ou le suivi de leur politique de prévention des risques professionnels. En ce sens, elle peut : – informer et conseiller lors d’interventions directes sur le lieu de travail. Des Ingénieurs-Conseils

et des Contrôleurs de Sécurité peuvent intervenir au sein des entreprises ou sur des exploitations agricoles pour les aider à identifier des risques liés à leur activité. Ils les conseillent sur la mise en œuvre d’actions de prévention et les aident à intégrer les principes de sécurité dès la conception d’un nouvel outil de production ou des locaux de travail. Des techniciens et inspecteurs de tarification peuvent aussi intervenir pour aider l’entreprise à analyser le coût de l’assurance accident du travail (calcul du taux, examen du classement de l’établissement par rapport aux risques) et la conseiller dans le cadre des différentes démarches administratives à entreprendre auprès de l’URSSAF ou de l’INSEE par exemple ; – former à partir d’une offre de formation à la prévention. Des formateurs, associés aux techniciens du service prévention et tarification des risques professionnels, organisent et assurent l’animation de stages intra et interentreprises répondant à des besoins généraux ou spécifiques ; – aider financièrement les entreprises à améliorer les conditions de travail par des contrats de prévention ou des aides financières simplifiées.

En cas de nécessité, la DRP est également susceptible de contraindre les entreprises à mettre en place des mesures de prévention en ayant recours à des injonctions ; ces dernières pouvant donner lieu en cas de non-respect à une majoration du taux de cotisation ; – initier et valoriser les bonnes pratiques de prévention, notamment à travers des actions collectives ; – proposer une large documentation technique

et méthodologique sur la prévention des risques professionnels. Pour cela, la DRP dispose d’un centre de documentation offrant la possibilité aux entreprises qui le désirent de consulter des ouvrages techniques, juridiques et médicaux, relatifs à la santé de l’Homme au travail, ou bien d’acquérir gratuitement des brochures et des affiches produites par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS).

Un réseau d’acteurs

L’action de la DRP est basée sur un paritarisme actif impliquant entre autres les représentants du personnel et les employeurs. Elle repose en outre sur un partenariat avec les services de santé au travail et la Direction du Travail. Pour mener à bien ses missions, la DRP travaille également en étroite collaboration avec un certain nombre d’acteurs, parmi lesquels : la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) ; l’INRS ; le Centre de mesures physiques de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) d’Auvergne et le laboratoire de chimie, toxicologie de la CARSAT Nord Picardie.

Ces deux organismes assistent les techniciens du service prévention de la DRP dans les entreprises ou les exploitations agricoles pour détecter, évaluer et prévenir les nuisances chimiques (poussières, vapeurs…), physiques (bruit, vibrations, éclairages, rayonnements…) et biologiques.

Etat des lieux Les enjeux du travail dans le secteur social et médico-social en Guadeloupe L’ARACT Guadeloupe a piloté durant 6 mois une analyse portant sur les enjeux du travail dans le secteur social et médico-social en mobilisant les acteurs publics (DIECCTE, Conseil Général, DJSCS), les partenaires sociaux et autres parties prenantes du secteur (Centre de formation, OPCA, salariés…). Il est vrai que ce secteur est connu pour les difficultés qu’il rencontre notamment en matière de santé au travail, avec la montée des risques psychosociaux. Cependant, l’intérêt de cette enquête qualitative réside dans le croisement de données issues à la fois des 17 accompagnements réalisés par l’ARACT Guadeloupe dans ce secteur, de productions nationales du réseau ANACT-ARACT, des données documentaires (résultats de la recherche scientifiques, points de vue formalisés de professionnels…), et de l’animation de groupes de travail. Ainsi, il ressort que le travail dans le secteur social et médico-social, connaît des mutations depuis plus d’une décennie mais qu’elles se sont renforcées sous notamment l’effet conjugué d’une instrumentation gestionnaire portée par les politiques publiques, d’une complexification des enjeux sociétaux, et d’une transformation des organisations (logiques de projets, évaluations interne et externe, ouverture au secteur marchand…). A ces déterminants globaux, se rajoutent des éléments propres au contexte régional. Ainsi, la pression de l’urgence sociale face aux difficultés rencontrées par certaines structures, a conduit à des recompositions organisationnelles tendant à fusionner des structures ou à intégrer des personnels sans résoudre les questions de fond autour du nouveau fonctionnement des collectifs de travail. Enfin, les pratiques insuffisamment outillées en matière de gestion des ressources humaines (compétences, mobilités, management…) rendent le travail dans le secteur souvent pénible et engendrent incompréhensions et frustrations. Le nouveau positionnement des tutelles publiques tend à mettre en lumière un travail qui semble de plus en plus dépouillé, car les indicateurs et les ratios ont la prétention de donner à voir le travail qui se réduirait dans les faits aux enjeux de mesure et de comparaison attendus pour le pilotage public. Le rapport complet disponible sur guadeloupe.aract.fr.

ROSAIRE GOB, Docteur en Sciences de Gestion, Directeur Régional de l’ARACT GUADELOUPE

14

La Prévention en Action

La CGSS vous accompagne pour prévenir le risque TMS dans votre entreprise !

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent plus de 90 % des maladies professionnelles en France et en Guadeloupe et coûtent un milliard d’euros aux entreprises du Régime Général.

NOS RÉDACTEURS JOHANNA MATHEAU, Chargée de Communication § GUY BARBEU, Contrôleur de Sécurité – CGSS GUADELOUPE

De quoi s’agit-il ?

Les TMS regroupent une quinzaine de pathologies qui touchent les tissus mous à la périphérie des articulations. Ce sont des pathologies directement liées aux conditions de travail et qui ont pour origine de multiples facteurs (organisationnels, biomécaniques…). Les parties du corps les plus souvent touchées sont : la colonne vertébrale, les membres supérieurs (épaule, coude, poignet) et les genoux. Les affections les plus fréquentes sont les lombalgies, les cervicalgies, les douleurs articulaires, les tendinites et le syndrome du canal carpien.

A l’heure actuelle, les TMS constituent la première cause de maladies professionnelles et touchent l’ensemble des entreprises, en particulier le secteur du commerce et des services. Assureur principal du risque "accidents du travail et maladies professionnelles, la branche Risques Professionnels de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guadeloupe accompagne les entreprises pour prévenir ces troubles, considérés aujourd’hui comme une véritable épidémie.

Comment prévenir les TMS dans votre entreprise ?

La Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS Guadeloupe accompagne et soutient les entreprises dans leur démarche de prévention, et

notamment dans le cadre de la prévention du risque TMS. De manière générale, celle-ci s’articule autour de deux grandes étapes : une phase de dépistage ; une phase d’intervention. Dans un premier temps, les préventeurs de la CGSS effectuent un état des lieux afin de dépister les situations de travail à risque au sein de l’entreprise. Par la suite, la phase d’intervention, déclinée en trois étapes, est enclenchée : – toutes les ressources internes et externes de l’entreprise sont mobilisées pour construire une démarche collective (mobiliser) ; – les dangers sont repérés et les risques TMS identifiés et évalués (investiguer). Cette étape sert notamment pour renseigner et/ou compléter le document unique ; – un plan d’action est établi pour concevoir et mettre en œuvre les moyens de prévention et évaluer leurs résultats (maîtriser).

Parallèlement à cette démarche globale de prévention, orchestrée par la direction des Risques Professionnels dans le département, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a décidé de mettre en place un vaste programme de mobilisation, baptisé TMS Pros, pour améliorer la prise en compte des TMS sur l’ensemble du territoire français.

Du nouveau pour lutter contre les TMS TMS pros, un programme de mobilisation !

Lutter contre les TMS permet à l’entreprise d’améliorer son climat social et de gagner en performance. TMS Pros est un programme d’accompagnement individuel en ligne conçu par la branche Risques Professionnels de l’Assurance Maladie. Il s’étale sur quatre ans, de 2014 à 2017, et a pour objectif de contribuer à faire baisser la sinistralité due aux TMS et aux accidents du travail liés aux manutentions manuelles (diminution de la pénibilité, de la souffrance au travail, de l’absentéisme, amélioration des paramètres de production…). Il doit permettre de faire adhérer les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activités à cette démarche nationale et les inciter à être autonomes en matière de prévention des risques TMS. En France et en Guadeloupe, 7600 établissements concentrent un tiers du nombre de TMS indemnisés et un tiers des indemnités journalières TMS indemnisées entre 2010 et 2012. Ces entreprises représentent la cible prioritaire de ce programme de mobilisation, soit à peu près une vingtaine d’établissements pour la seule Région Guadeloupe. Ceux-ci ont l’obligation d’adhérer au programme TMS Pros.

Dès lors que ces entreprises cibles ont procédé à leur inscription en ligne, elles sont accompagnées pendant quatre ans par la DRP et bénéficient de conseils et d’informations sur les solutions les plus adaptées à leur activité. La DRP peut aussi aider les entreprises en finançant une partie des investissements liés à l’acquisition de matériels ou à la mise en place d’actions de sensibilisation à la prévention des risques TMS. Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter le site www.tmspros.fr ou contacter directement la DRP par email : risquesprofessionnels@ cgss-guadeloupe.fr JOHANNA MATHEAU, Chargée de Communication § GUY BARBEU, Contrôleur de Sécurité – CGSS GUADELOUPE

15

Prévention au Travail

Risques liés à l'Activité Physique

Les TMS en augmentation croissante dans la coiffure

Quelles actions pour lutter contre ce risque ?

Les salariés des métiers de la coiffure sont touchés par les Troubles MusculoSquelettiques, ils constituent dans cette profession, 75 % des maladies reconnues.

Ils peuvent être invalidants pour le salarié et de ce fait pénaliser l’entreprise.

NOTRE RÉDACTRICE ANNY DUBLIN, Chargée de Communication – CGSS GUADELOUPE

De quoi s’agit-il ?

Les TMS ou troubles musculo- squelettiques sont des maladies affectant les tissus situés à la périphérie des articulations, provoquées par différents facteurs, des gestes répétitifs, des efforts excessifs, des postures extrêmes. Mais ces troubles sont également dus à une organisation de travail inadaptée et des situations de stress professionnel, etc.

En effet, le métier de coiffeur (se) exige des postures dites contraignantes (station debout prolongée, dos incliné, penché sur le côté, flexion et hyper extension du cou, flexions et mouvements répétés du poignet lors des coupes, brushing, mise en pli…). Par ailleurs les installations et le mobilier ne sont pas toujours réglables, ou réglés à la bonne hauteur ou encore bien positionnés.

Quelles conséquences ?

Les TMS peuvent avoir des conséquences lourdes pour la santé, elles sont parfois douloureuses voire invalidantes pour le salarié. On constate souvent dans ce secteur des tendinites de l’épaule et du coude, des douleurs au poignet, des lombalgies, des syndromes de canal carpien…). Pour l’entreprise, l’incapacité du salarié même temporaire peut perturber son activité. Pour la Sécurité Sociale ces arrêts de travail représentent également un coût financier.

Comment agir ?

Comme pour toutes les entreprises, elle est tenue d’évaluer les risques auxquels ses salariés sont exposés. En

fonction de cette évaluation des mesures de prévention sont identifiées et mises en place. Ces mesures peuvent porter sur l’aménagement des locaux, la réorganisation du travail, etc. Par exemple, tester le matériel avant de l’acheter, prévoir des espaces de travail adéquats, choisir un matériel plus léger, adapter les techniques de coiffage, diversifier les tâches, prévoir des pauses… Des fiches d’observation qui permettent de recenser les gestes réalisés au salon sont mises à la disposition des coiffeurs.

Quelle aide ?

Face à ce problème récurrent de santé au travail, sous l’égide de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, la Direction Risques Professionnels et de la Prévention de la Santé sociale de la CGSS mène depuis le début 2014, une campagne de sensibilisation relative à l’aide financière PRECISEO auprès des entreprises de ce secteur. Celle-ci a démarré par des réunions avec les coiffeurs en concertation avec les représentants de la Fédération Nationale de la Coiffure et se poursuit grâce à l’action du préventeur sur le terrain. La finalité de cette aide, est de supprimer ou de réduire cette pathologie en incitant les entreprises à mettre en œuvre les bonnes pratiques et postures de travail.

Ainsi même le petit salon qui n’a embauché qu’un seul salarié ou apprenti peut bénéficier de cette aide.

Elle est aussi proposée jusqu’à 49 salariés (y compris apprenti). Ce soutien financier d’un montant de 50 % de l’investissement (HT), est plafonné à 5000 € par aide : r %F ö Æ ö )5 E JOWFTUJTTFNFOUT MB

prise en charge de l’Assurance Maladie-Risques Professionnels est de 50 %. r 1PVS VO JOWFTUJTTFNFOU TVQÊSJFVS Æ ö )5 la prise en charge de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels est de 5000 €.

Le matériel pris en charge est précis, il s’agit de bacs de lavage pouvant s’adapter à la hauteur du coiffeur, de sèche-cheveux légers et peu bruyants, de ciseaux ergonomiques. Ces équipements doivent répondre au cahier des charges de l’Assurance Maladie -Risques Professionnels disponible sur http://moncoiffeursengage. com/pour-qui/prevention-tms-aide-preciseo

Quelle démarche pour en bénéficier ?

1. Réserver son aide PRECISEO : Adresser la copie du devis à sa Caisse Générale de Sécurité Sociale, accompagnée du bon de réservation, dans un délai d’un mois, votre caisse vous répond.

2. Confirmer son aide : Cette confirmation doit être faite dans un délai de 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation.

3. Bénéficier du versement : Le virement bancaire est fait après réception et vérification de justificatifs suivants : – duplicata des factures acquittées ; – attestation URSSAF de moins de 3 mois indiquant que vous êtes à jour de ses cotisations ; – relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise.

Surveillance Médicale Une nouvelle règlementation pour la surveillance médicale des travailleurs éloignés !

La parution récente du décret n° 2014-423 du 24 avril 2014 (JO du 26.04.2014 en vigueur depuis le 27.04.2014), pris en application de l’article L.4625-1 du Code du travail, permet d’adapter les dispositions de droit commun relatives à la surveillance médicale des salariés aux particularités des travailleurs éloignés qui exercent habituellement leur contrat de travail en dehors de l’établissement qui les emploie, qu’ils soient itinérants ou non. Dans toutes les situations d’éloignement, l’employeur peut remplir ses obligations en santé au travail avec un seul service de santé au travail en organisant le déplacement des salariés ou du médecin du travail, en vue de la réalisation de la surveillance médicale individuelle et de l’action sur le milieu de travail. Cependant, le grand éloignement entre le lieu de travail et le service de santé au travail fait que les obligations en santé au travail ne sont pas toujours réalisées, particulièrement l’action sur le milieu de travail. C’est pourquoi le nouveau texte de loi donne dorénavant la possibilité à l’employeur d’opter pour une autre organisation de la médecine du travail, en faisant appel à un service de santé au travail interentreprises de proximité dans le département où travaillent ses salariés éloignés. Lors de son adhésion, l’employeur communique au service de santé au travail de proximité : la liste des travailleurs concernés, dont ceux relevant d’une surveillance médicale renforcée ; l’adresse du site ou des sites à suivre ; la fiche d’entreprise prévue à l’article R.4624-37 du Code du travail^; les coordonnées du service de santé au travail principal et des médecins du travail compétents (Art. D. 4625-28, CT). Le service de santé au travail principal est, pour sa part, informé par l’employeur dans le délai d’un mois après son adhésion au service de santé au travail de proximité : des coordonnées du service de santé au travail de proximité ; du nom et des coordonnées des médecins du travail compétents ; de la liste des travailleurs suivis par le service de santé au travail de proximité, dont ceux relevant d’une surveillance médicale renforcée.

Sources : Journal Officiel ; Alerte HST – www.editionsprevention.com

16

Risques liés aux Agents CMR

Cancers professionnels

Comment réduire l’exposition aux agents CMR ?

L’origine professionnelle des cancers est fortement suspectée dans 4 à 8 % des cas, notamment lors de l’exposition à certaines substances chimiques ou de certains rayonnements en milieu de travail.

NOTRE RÉDACTEUR MIGUEL MARIMOUTOU, Contrôleur de Sécurité, Service Prévention – Direction des Risques Professionnels, CGSS MARTINIQUE

Comment repérer le danger ?

L’amélioration de la connaissance et surtout de la prévention des cancers professionnels constitue une action prioritaire de la branche AT/MP pour les années à venir. De même, toute démarche de prévention exige une évaluation du risque, dont la première étape consiste à repérer les dangers potentiels. À ce stade, il s’agit d’inventorier les agents cancérogènes utilisés ou susceptibles d’être rencontrés dans l’activité de travail. Des documents peuvent vous aider à faire cet inventaire : !"L’étiquetage reste une source d’information incontournable pour l’utilisateur de produits chimiques. Le risque cancérogène peut y être repéré par les phrases de risque : R45 "peut provoquer le cancer", ou R49 "peut provoquer le cancer par inhalation" associées au symbole "Toxique", ou encore la phrase de risque R40 "effet cancérogène suspecté, preuves insuffisantes" associée au symbole "Nocif"

!"La Fiche de Données de Sécurité (FDS)

vient compléter cette information. Elle est établie par le fabricant et doit être obligatoirement associée à toute substance ou préparation chimique dangereuse qui pénètre dans l’entreprise. Elle renseigne sur les effets

des substances désignées, les moyens de s’en protéger et la conduite à tenir en cas d’accident.

L’employeur doit la transmettre au médecin du travail et informer les utilisateurs de son contenu.

!"Les Fiches pratiques d’Aide au Repérage (FAR) :

Afin d’aider les entreprises dans cette phase de repérage préalable, le réseau Prévention des CARSAT/ CGSS a élaboré des Fiches pratiques d’Aide au Repérage (FAR) qui listent les activités susceptibles de mettre en œuvre des substances cancérogènes et la nature de ces dernières. Ces fiches sont téléchargeables sur le site www.inrs.fr.

Comment gérer les risques ?

Dans les activités pouvant présenter un risque d’exposition cancérogène, l’employeur a l’obligation de mettre en œuvre des actions de prévention.

Dans l’ordre de priorité : – évaluation des risques : nature, niveau et durée d’exposition à l’agent cancérogène ou mutagène, afin de définir les mesures de prévention et méthodes de travail appropriées ; – substitution obligatoire de la substance dangereuse par un autre produit ou un autre procédé lorsque c’est

techniquement possible, à ce titre des Fiches d’Aide à la Substitution (FAS), ont aussi été élaborées afin d’aider les entreprises à trouver des solutions de prévention ; – travail en système clos lorsque la substitution n’a pas pu être mise en place ; – captage des polluants à la source, lorsque la substitution et le travail en vase clos ne sont pas applicables.

Toutes ces actions de prévention doivent être accompagnées : – d’une formation-information des salariés ; – d’un suivi médical approprié, compte tenu de la fiche d’exposition établie par l’entreprise : surveillance médicale renforcée pendant toute la durée de l’activité professionnelle, constitution d’un dossier médical à conserver pendant 50 ans au moins pour chaque salarié exposé à un agent cancérogène ou mutagène.

Afin de permettre la surveillance post exposition ou post professionnelle, une attestation d’exposition doit être remise au salarié à son départ.

Cette attestation est remplie conjointement par l’employeur et le médecin du travail.

La fin du perchloéthylène dans les pressings Une évolution majeure pour la santé des salariés !

Faire nettoyer à sec certains vêtements, représente pour beaucoup d’entre nous, un geste anodin. Mais il faut savoir que nombreux sont les pressings qui utilisent un solvant dénommé "perchloroéthylène", qui peut représenter un danger sanitaire, notamment pour leurs salariés.

Le perchloroéthylène est classé cancérogène avéré par la réglementation européenne. Depuis de nombreuses années, des actions de prévention ont été menées pour que les pressings utilisent des équipements plus sûrs, réduisant à son minimum le niveau d’exposition, et protégeant les salariés, mais désormais la réglementation a évolué vers davantage de restriction. En effet, une interdiction réglementaire d’utilisation du perchloroéthylène dans les pressings contigus à des locaux occupés par des tiers est programmée. À compter du 1er septembre 2014, tous les pressings doivent remplacer leurs machines de plus de 15 ans, utilisant ce produit. Ce remplacement se fera progressivement, en fonction de l’âge des machines, et jusqu’à la date butoir du 1er janvier 2022 où tous les pressings devront avoir abandonné le perchloroethylène. !"Effets et dangers du perchloroéthylène : Le perchloroéthylène est un solvant (composé organique volatil) qui a peut se retrouver dans divers domaines : l’industrie du nettoyage à sec (pressing, blanchisserie) ; l’industrie textile ; le dégraissage et nettoyage des pièces métalliques ; les décapants pour peinture ; les encres d’imprimerie. Il s'évapore facilement dans l'air et a une odeur âcre. Le perchloroéthylène absorbé par inhalation, par voie orale et par la peau (quand il est sous forme liquide) est toxique pour le système nerveux et le rein.

Le perchloroéthylène est également dangereux pour l'environnement. Rejeté dans l'eau ou l'air, il se dégrade très lentement.

Les solutions alternatives

Des solutions techniques alternatives existent. Celle qui présente le moins de risque au niveau toxicologique est l’aquanettoyage. Les autres solvants de substitution, tels que les hydrocarbures ou le siloxane, présentent des risques d’incendie, d’explosion, des risques pour l’environnement, et leur absence de toxicité pour la santé n’est pas avérée aujourd’hui. !"Qu’est-ce que l’aquanettoyage ?

L’action de l’eau associée à l’action mécanique et aux produits lessiviels spécifiques, permet d’éliminer la majorité des tâches maigres et pigmentaires. Toutefois, ce procédé s’avère moins efficace pour les graisses, les huiles, lesquelles peuvent nécessiter un prétraitement à l’aide de détachants. Les vêtements traités avec ce procédé sont dépourvus d’odeur, et leurs couleurs sont préservées. !"Une aide financière pour s’équiper : La Direction des risques professionnels de la CGSS aide financièrement les pressings pour acquérir cette solution de nettoyage préservant la santé du personnel. Réservée aux établissements de moins de 50 salariés, l’aide Aquabonus est à hauteur de 40 % de l’investissement HT plafonné à 12 500 €. Pour plus d’informations et connaître les conditions d’éligibilité, contactez la Direction des Risques Professionnel de votre CGSS.

ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle Direction des Risques Professionnels, CGSS MARTINIQUE

17

Prévention au Travail

Risques liés aux Agents CMR

Comment gérer le risque CMR dans les pressings ?

Comme dans de nombreux secteurs d’activités, les personnes travaillant dans les pressings sont exposées à des substances chimiques qui peuvent s’avérer nuisibles pour la santé et dangereuses pour l’environnement. Pour réduire ce risque, le moyen le plus efficace consiste à substituer le produit dangereux par un produit qui ne l’est pas.

NOS RÉDACTEURS JOHANNA MATHEAU, Chargée de Communication § FRANCIS BAROLIN, Contrôleur de Sécurité – CGSS GUADELOUPE

De quoi s’agit-il ?

Les CMR sont des substances susceptibles : – de provoquer des cancers. On parle alors de substances Cancérogènes ; – de déclencher l’apparition de mutations génétiques.

On parle dans ce cas de substances Mutagènes ; – de nuire à la fertilité et à la santé du fœtus. On parle de substances Reprotoxiques.

Le contact avec l’un ou l’autre de ces agents CMR peut se révéler particulièrement nocif pour la santé des individus, voire mortel. Dans le cadre de leur activité professionnelle, de nombreux travailleurs sont susceptibles d’être exposés de façon répétée et prolongée à un agent CMR, augmentant ainsi leurs chances de développer une maladie professionnelle… Dans le cadre de son activité de détachage, le secteur Blanchisserie – Pressing a fréquemment recours au perchloréthylène (ou "perchlo") pour dissoudre les tâches de graisse sur les vêtements délicats. Il s’agit pourtant d’un solvant chloré cancérogène auquel certaines personnes ont déjà succombé.

Le contexte en Guadeloupe

Pour 15 des 46 établissements du secteur Blanchisserie – Pressing de l’Archipel Guadeloupe, cette substance CMR est présente dans des machines robustes,

en circuit fermé, mais aussi dans des bidons stockés à même le sol, dans les locaux de travail. Elle peut être absorbée par inhalation, par voie orale ou cutanée, lors des chargements en perchlo, des entretiens (nettoyage du distillateur, nettoyage et lavage des filtres à peluche et à bouton, vérification du contrôleur de séchage, retrait des bourres de textiles du tunnel de séchage, contrôle de l’étanchéité des circuits, vidange et nettoyage du séparateur) et lors des ouvertures du hublot, du séchage et du repassage. Les vapeurs émises par le perchlo, mélangées à d’autres vapeurs de produits de pré-détachage manuel, comme l’antirouille, peuvent entrainer des irritations des voies respiratoires et des yeux. A long terme, comme pour de nombreux solvants organiques, il entraîne des troubles tels que des défauts de concentration ou des troubles de la mémoire. Au-delà d’un certain seuil d’exposition, les effets peuvent être irréversibles.

Objectif zéro perchlo

En plus de l’obligation commune à tous les employeurs de garantir la santé et la sécurité de ses salariés sur leur lieu de travail, les gérants des pressings doivent également diminuer leur production de déchets dangereux et réduire leur impact sur l’environnement, en adoptant le "zéro perchlo". En

outre, depuis le 1er mars 2013, l’usage des machines de nettoyage à sec fonctionnant avec du perchlo, dans les pressings installés en milieu urbain, est progressivement interdit. A partir de 1er septembre 2014, les machines de plus de 15 ans devront être obligatoirement remplacées, jusqu’à leur interdiction totale au 1er janvier 2022.

Pour accompagner les entreprises du secteur, une Aide Financière Simplifiée (AFS), appelée AFS Aquabonus, est disponible localement. Il s’agit d’une participation financière plafonnée à 12500 € destinée à inciter les entreprises à acquérir des "aquamachines", une solution alternative, permettant de remplacer le nettoyage à sec (qui sollicite l’utilisation du perchlo) par un nettoyage essentiellement à base d’eau, l’aquanettoyage, plus sûr pour la santé et l’environnement. Les premiers pressings volontaires pourront bénéficier de cette aide auprès de la CGSS jusqu’au 10 décembre 2014. Pour y souscrire, deux conditions sont nécessaires : – acheter un combiné de lavage-séchage-finition : 1 machine à laver + 1 séchoir + 1 chariot à fond mobile + 1 mannequin ou 1 topper ; – suivre une formation de deux jours à l’aquanettoyage.

Pour obtenir davantage d’informations, contactez le service Prévention de votre CGSS.

Agents Chimiques Dangereux Modification de la liste des étiquetages des substances !

La liste des classifications et des étiquetages de substances chimiques votés au niveau européen présente à l’annexe VI du règlement CLP "Classification, labelling, packaging" vient d’être modifiée par le règlement (UE) 605/2014 du 5 juin 2014. Cette 6è adaptation au progrès technique et scientifique du règlement CLP (REACH) introduit de nouvelles substances. Elle modifie également la classification et l’étiquetage d’entrées déjà existantes (avec suppression d’une entrée). Ces dispositions sont applicables au plus tard le 1er avril 2015.

!"Nouvelles entrées : Cette 6è adaptation introduit 14 nouvelles substances dans l’annexe VI du règlement CLP : 10-éthyl-4,4-diméthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle (numéro CAS 57583-35-4) ; Dichlorure de diméthylétain (numéro CAS 753-73-1) ; 4-vinylcyclohexène (numéro CAS 100-40-3) ; Muscalure (numéro CAS 27519-02-4) ; 4-tert-butylphénol (numéro CAS 98-54-4) ; Étofenprox (numéro CAS 80844-07-1) ; Tralkoxydim (numéro CAS 87820-88-0) ; Cycloxydim (numéro CAS 101205-02-1) ; Acide benzoïque (numéro CAS 65-85-0) ; 2,5-dichlorobenzoate de méthyle (numéro CAS 2905-69-3) ; Fluazinam (numéro CAS 79622-59-6) ; Penconazole (numéro CAS 66246-88-6) ; Fenpyrazamine (numéro CAS 473798-59-3) ; Butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle (numéro CAS 55406-53-6).

!"Modifications :

8 entrées déjà existantes dans l’annexe VI du règlement CLP sont modifiées : Fenoxycarb (numéro CAS 72490-01-8) ; Éthephon (numéro CAS 16672-87-0) ; Biphosphate de tétrakis(2,6-diméthylphényl)-m-phénylène (numéro CAS 139189-30-3) ; Éthylbenzène (numéro CAS 100-41-4) ; Styrène (numéro CAS 100-42-5) ; Alcool tétrahydrofurfurylique (numéro CAS 97-99-4) ; Formaldéhyde et ses solutions aqueuses (numéro CAS 50-00-0) ; Acroléine (numéro CAS 107-02-8) ; Cymoxanile (numéro CAS 57966-95-7).

Une entrée est également supprimée : diphosphate de (1-méthyléthylidène)di-4,1-phénylènetétraphényle / numéro CAS 5945-33-5.

Source : Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

18

Risques liés à l’Amiante

L’amiante, un risque grave pour les salariés du BTP !

Le risque amiante n’est pas l’apanage des seules opérations de désamiantage.

NOTRE RÉDACTRICE GÉRALDINE CATSIVELAS, Ingénieur de Prévention – DIECCTE MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

Compte tenu de son caractère cancérogène avéré, l’amiante a été interdit en France en 1997.

Mais préalablement, il a été massivement utilisé dans le BTP : 90 % de sa production et son importation en France a été destiné à la fabrication de produits en amiante-ciment !

Nous pouvons le retrouver dans nos bâtis et ouvrages sous la forme : – de plaques ondulées ; – de conduites ou canalisations en amiante-ciment ; – de dalles ou revêtements de sols en matière plastique ; – de faux-plafonds ; – de calorifugeages et flocages à base d'amiante qui servaient aussi à isoler des gaines, conduits, canalisations, plafonds, cloisons ; – mais aussi : de mortiers, colles sous carrelage, colles pour revêtements de sols, enduits, mastics, joints, peintures, bitumes…

Lorsque le matériau amianté reste lié à son support, qu’il n’est pas dégradé et ne subit pas d’action volontaire, il n’y a pas d’exposition. Mais l’on comprend aisément que lors de tout travail de rénovation, d’entretien, ou de maintenance dans les bâtiments dont le permis de construire

est antérieur à 1997, tous les corps de métiers du BTP, qu’ils soient plombiers, maçons, électriciens, peintres…, sont susceptibles d’être confrontés à la présence d’amiante.

Quelles sont les règles de prévention ?

Pour préserver la santé de ces salariés, les entreprises du BTP doivent respecter les obligations suivantes : ! Les entreprises doivent évaluer le risque amiante avant d’accepter un chantier d’entretien-maintenance-rénovation-réhabilitation d’un bâtiment dont le permis de construire est antérieur à 1997 : elles doivent donc demander le repérage amiante dit "avant travaux" au propriétaire ou donneur d’ordre et au vu de ces éléments, évaluer le risque amiante. ! En présence d’amiante, et en l’absence d’opération de retrait préalable par une entreprise de retrait certifiée, seules les entreprises "compétentes pour intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante" peuvent accepter le chantier, ce qui impose : – que l’encadrement de chantier et les opérateurs de chantier soient formés ; – que les salariés disposent d’équipements de

protection conformes aux interventions en présence d’amiante : appareil de protection respiratoire, combinaison jetable, gants, sur-chausses ... et de moyens de décontamination ; – que les entreprises mettent en œuvre des méthodes de travail moins émissives, telles que, par exemple, le travail à l’humide ou couplé à une aspiration à Très Haute Efficacité ; – que les entreprises conditionnent et évacuent les déchets conformément à la réglementation. ! L’amiante dans le BTP, ce n’est pas une fatalité, à condition de : – se former ; – ne pas intervenir sans repérage amiante ; – se protéger ; – adapter ses méthodes de travail pour réduire les émissions de fibres.

Surveillance Médicale Comment fonctionne la Surveillance Médicale Renforcée (SMR) ?

La surveillance médicale renforcée est le suivi particulier de l’état de santé des salariés exposés à certains risques du fait de leur travail ou en raison de leur état.

Cette disposition a connu en 2012 des modifications (décret n° 2012_135 du 31 janvier 2012 et décret n° 2012_706 du 7 mai 2012- relatif à l’agriculture). "

LE NOUVEAU VISAGE DE LA SURVEILLANCE MÉDICALE RENFORCÉE (SMR) DEPUIS 2012 Règlementation du Code du travail

Nouvelles dispositions

Art. R.4624-18 relatif à la Surveillance Médicale Renforcée

Salariés concernés par la SMR : – les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ; les femmes enceintes ; – les salariés exposés à l’amiante, aux rayonnements ionisants catégorie A, au plomb, au risque hyperbare, au bruit, aux vibrations, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 ; les travailleurs handicapés ; le travail de nuit ; le personnel navigant ; les employeurs de main d’œuvre agricole et salariés agricoles (JORF n° 0109 "Arrêté du 6 mai 2013").

Art. R.4623-1 et Art. R.4624-18 relatif au rôle du médecin du travail

1. La SMR comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité maximale de 24 mois.

2. Une visite tous les 6 mois pour les travailleurs de nuit ("Art. R.3122-42").

3. Une visite tous les ans pour les salariés exposés aux rayonnements ionisants pour les salariés classés en catégorie A ("Art. R.4451-84").

!"Et l’employeur dans tout ça ?

L’employeur a la responsabilité de la déclaration des salariés concernés par la SMR (Art. D.4622-22, Code du travail). A noter : différents documents sont envoyés à l’employeur par le service de santé au travail pour l’aider dans cette réflexion : la fiche d’identification des risques ; la fiche individuelle de pénibilité- Prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels ; la fiche d’exposition individuelle aux agents chimiques dangereux dont les agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (seuls les CMR 1 et 2 sont en SMR ; Art. du Code du travail R.4412-40 à R.4412-42).

NADIA GARDELLE, Infirmière de Santé au Travail Service Interprofessionnel de Santé au Travail, SIST972

19