N°3 – Septembre 2014
Prévention Santé au Travail POURQUOI LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET LA PRODUCTIVITÉ SONT INDISSOCIABLES ?
DÉCRYPTAGE
PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX, INDIVIDUELLEMENT OU COLLECTIVEMENT ?
CAPITAL
EN QUOI LE SPORT PEUT-IL ÊTRE BÉNÉFIQUE POUR LA PRÉVENTION AU TRAVAIL ?
Prévention Santé au Quotidien URGENCE PUBLIQUE
EPIDÉMIE SANS PRÉCÉDENT DANS LA ZONE ANTILLES-GUYANE : LE CHIKUNGUNYA PREND DATE !
SAUVETEUR BÉNÉVOLE ?
GROS PLAN
LA GUYANE SE MOBILISE CONTRE LA FIÈVRE JAUNE !
Risques Majeurs UN SYSTÈME D’ALERTE AMÉLIORÉ POUR LA POPULATION GUYANAISE !
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À LA UNE
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édito
PRÉVENTION GUYANE
GEORGE PAU-LANGEVIN Ministre des Outre-mer
"C'est ensemble que nous réduirons les risques. Je compte sur vous !" hers lecteurs, C C'est avec plaisir que j'ai accepté de participer à ce numéro car je place la santé au cœur de mon action politique, en tant
Les addictions à l'alcool, au cannabis et aux médicaments ont un impact lourd sur les violences intra-familiales, la délinquance, les accidents de la route, et pour les femmes enceintes le Syndrome d’Alcoolisation Fœtale. Je souscris pleinement aux actions mises en œuvre par l'ARS en matière d'information et de mobilisation de la population et des réseaux d’addictologie. Enfin, vous connaissez l’action des équipes de l’ARS et des communes en matière de lutte anti-vectorielle qui consiste à démoustiquer autour des personnes touchées par les virus (dengue et chikungunya) et à mobiliser pour prévenir la piqûre et la multiplication des moustiques. Ministre de terrain, je souhaite donc, à chaque déplacement, rencontrer les acteurs de la santé pour échanger et mener à bien des politiques justes, soucieuses de la prise en compte spécifique de chaque collectivité. C'est ensemble que nous réduirons les risques. Je compte sur vous !
que ministre des Outre-mer. En lien étroit avec Marisol Touraine et l'ensemble du gouvernement de Manuel Valls, nous faisons de l'égalité des territoires un des grands enjeux de notre action. En matière de prévention, trois sujets majeurs nous préoccupent : le Diabète, les Addictions et la Lutte anti-vectorielle. Le diabète dont le taux de prévalence des personnes suivies est le double du taux national et qui a essentiellement pour cause l’obésité, l’alimentation, le manque d’activité physique et des facteurs génétiques. Des actions de prévention conjointes (ARS, Rectorat, DJSCS, CGSS, Mutualité, etc.) ont été mises en œuvre dans le cadre du Plan régional de l’alimentation et son volet activité nutrition santé adopté en 2013. Je pense notamment à l'extension du dépistage par les professionnels de santé, au programme d'éducation nutritionnelle et au soutien des activités sportives.
SECOURISME : SST - MAC SST INCENDIE : EPI - ESI - SSIAP PRÉVENTION : PRAP 2S - PRAP IBC - CPS ID SÉCURITÉ : ASP - TITRE DIRIGEANT
TPE - Micro Entreprises PME - PMI GE Mairies et Collectivités Particuliers
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éditos
PRÉVENTION GUYANE
CENTRE HOSPITALIER CAYENNE
STKOG
"Le Centre Hospitalier se modernise à travers la recherche et le recours aux nouvelles technologies"
Pourquoi protéger la santé des salariés ? n plus des nomE breuses obligations qui incombent aux
employeurs, la loi française leur demande de s’engager pour la sécurité et la santé de leurs salariés. Pourquoi les respecter ? En dehors de l’aspect purement réglementaire, la prévention de la santé et de la sécurité est un atout pour l’entreprise et ses salariés. En effet, la prévention en entreprise contribue à préserver la santé et la sécurité des salariés. Elle permet d’améliorer leur qualité de vie, tant professionnelle que personnelle. Plus qu’une obligation, c’est, pour l’employeur, un gage de cohésion sociale. Un employeur qui œuvre à la préservation de la santé et la sécurité de ses équipes répond aux attentes de ses salariés, et de la société tout entière. En agissant pour le bien-être de ses salariés, il augmente l’attractivité de l’entreprise tant pour les équipes en place que pour les futurs embauchés. Cela contribue à l’amélioration du dialogue social et au développement durable de la société. L’image de l’entreprise s’en trouve également valorisée auprès des clients. La prévention des risques professionnels a certes un coût mais c’est un investissement qui conditionne en partie les succès futurs d’une entreprise, car l’amélioration des conditions de travail a également des répercussions financières. Elle participe à la réduction des coûts directs liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, à la réduction des pertes et des manques à gagner liés à l’absentéisme, au turnover ou aux retards de production et à l’amélioration de la productivité. Ainsi, un employeur qui s’engage dans des actions de prévention pour ses salariés, le fait également pour son entreprise, car ses actions renforcent sa compétitivité et son image.
e Centre Hospitalier de Cayenne fait avancer la recherche et expéLrimente des technologies d’avenir
pour des patients mieux soignés et un système de santé plus efficace. Avec plus de 360 publications scientifiques internationales à son compteur, soit près d’une trentaine d’articles scientifiques par an, le Centre Hospitalier Andrée Rosemon (CHAR) participe activement à la recherche, une facette de son activité qui a permis d’améliorer les prises en charge sur place mais aussi, avec la mise en place de partenariats, dans d’autres pays amazoniens (Suriname, Colombie, Brésil, Guyana et Trinidad & Tobago). Citons par exemple la reconnaissance comme Centre National de Référence pour la maladie de Chagas, ou les travaux sur l’histoplasmose grâce auxquels les techniques de diagnostic et la prise en charge médicale ont pu être optimisées et partagées. Cette dynamique mérite d’être poursuivie, avec de nombreuses questions de recherche, tant sur le plan des agents pathogènes tropicaux Amazoniens, que des circonstances géographiques et humaines dans l’objectif toujours prégnant d’améliorer la santé des populations sur notre territoire. Je souhaite souligner aussi l’intérêt des nouvelles technologies, pour un établissement qui, du fait de son rôle de tête de réseau notamment pour les Centres de Santé répartis sur l’ensemble du territoire, a mis en place avec le Centre National d’Etudes Spatiales un système de télémédecine qui en 10 ans a permis de rendre plus accessibles à moindre coût des soins de qualité. Cela s’est concrétisé aussi dernièrement par la pose de panneaux solaires sur la commune isolée de Talhuen, dans une démarche qui concilie préoccupation de continuité, d’efficience et de développement durable. Chaque ouverture de bâtiments concrétise des efforts de longue haleine pour avoir des locaux et équipements biomédicaux performants et ergonomiques. Le dernier en date est le bâtiment femme enfant dialyse Avéline Rézaire-Briolin, conçu pour répondre aux besoins d’un territoire très spécifique en matière notamment d’accessibilité des soins et de périnatalité. Ainsi, outre les projets d’investissement, le Centre Hospitalier se modernise à travers la recherche et le recours aux nouvelles technologies pour toujours mieux répondre aux attentes des patients et des professionnels de santé.
XAVIER CALATAYUD
Président du STKOG (Service Interentreprises de Santé au Travail de Kourou et Ouest Guyane)
DOMINIQUE DELPECH
Directeur du Centre Hospitalier de Cayenne (Centre Hospitalier Andrée Rosemon, CHAR)
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ĂŠdito
Nos RÊdacteurs George PAU-LANGEVIN (Ministre des Outre-mer), Dominique DELPECH (Directeur du Centre Hospitalier de Cayenne), Christian MEURIN (Directeur GÊnÊral de l’Agence RÊgionale de SantÊ, ARS Guyane), Xavier CALATAYUD (PrÊsident du Service Interentreprises de SantÊ au Travail de Kourou et Ouest Guyane – STKOG), Chantal PREVEAUX (Directrice STKOG), Dr Odile ABELE (STKOG), Dr Magali AYMARD (STKOG), Marie-Laure GERUSSI (STKOG), Elodie CONSTANT (Centre de Gestion, CDG 973), Gladys LÉOTÉ (ARACT GUYANE), Commandant Pierre JOUANS (SDIS 973), Capitaine Eric BATANY (SDIS 973), Akoï KOIVOGUI (Observatoire RÊgional de la SantÊ de Guyane, ORSG), Dr Claire GRENIER (Centre de PrÊvention SantÊ de Cayenne, Croix-Rouge Française en Guyane), Christiane BOURGEOIS-JERNIDIER (Croix-Rouge Française en Guyane), Dinh VAN KA (Centre MÊdicochirurgical de Kourou, CMCK), N. TISSERAND (CMCK), C. LEMEE (CMCK), S. JANTOT (CMCK), K. GERCIN (CMCK), K. ALEIXANDRE (CMCK), E. DUCAT (CMCK), E. VERGOLIN (CMCK), B. BARTEAU (CMCK), D. ARDILLON (CMCK), Dr Claude MODICA (France AVC Guyane), GÊraldine CATSIVELAS (DIECCTE Martinique), Corinne LOCATELLI-JOUANS (ARS Martinique), Josselin VINCENT (ARS Martinique), ValÊrie GERMANY (ARS Martinique), Martine LEDRANS (Responsable CIRE ANTILLES GUYANE), Dr Sylvie MERLE (Observatoire de la SantÊ de Martinique, OSM), Dr Michel DE BANDT (CHU Martinique), Yves GUANNEL (DEAL Martinique), Michel PERREL (DEAL Martinique), Odile SAINT-PRIX (CGSS Martinique), Miguel MARIMOUTOU (CGSS Martinique), David HERTHÉ (CGSS Martinique), Lieutenant-Colonel Jean-Paul LEVIF (SDIS 972), Lieutenant Marius MALEAU (SDIS 972), Nadia GARDELLE (SIST 972), Johanna MATHEAU (CGSS Guadeloupe), Francis BAROLIN (CGSS Guadeloupe), Lieutenant-Colonel Jacques ZENON (SDIS 971), Commandant Didier FABREGUE (SDIS 971), Commandant Gisèle GRANDCHAMP (SDIS 971), Capitaine Max GERION (SDIS 971), Lieutenant Gilles TASSIUS (SDIS 971), Adjudant Thierry VADIMON (SDIS 971), Dr Marie-Odile NATHOU (CDG 971), Dr Philippe BILIEN (CDG 971), Claudine BILIEN (CDG 971), Laurence PAYET (PrÊvention CGSS RÊunion), Christian BENARD (CGSS RÊunion), Capitaine David DIJOUX (SDIS 974), Rayhana PATEL (Chambre de MÊtiers et de l’Artisanat de La RÊunion), Gilbert LA PORTE (ARVISE-ARACT RÊunion), Geneviève RATO (Service de santÊ au travail, SISTBI RÊunion), Dr Jan-Dirk HARMS (CHU RÊunion-GHSR), Dr Antoine LAFONT (Run DÊpistages, RÊunion), Dr Paul LAFORÊT (MÊdecin chef des TAAF), Dr Elise BISMUTH (CHU RÊunion-GHSR), Dr LÊopoldine CHEN (VÊtÊrinaire, RÊunion), Dr Olivier COZETTE (VÊtÊrinaire, RÊunion), Laura HUSCENOT (DiÊtÊticienne, RÊunion), David CURVEUR (DiÊtÊticien, RÊunion), Delphine SAUTRON (CHU RÊunion-CHFG), Dr Arnaud MARTRENCHAR (Ministère des Outre-mer), Guy LEBERRE (CIMPO), A.DAVID (Journaliste PrÊvention SantÊ), Maria AMADOU (Guyane Gestion DÊchets), Office de l’Eau RÊunion, Institut National du Cancer (INCa), Institut de Veille Sanitaire (InVS), INRS , ANSES, INPES, INSERM.
Tous unis contre le Chik !
A
vec près de 150 000 personnes atteintes dans les DÊpartements Français d’AmÊrique (DFA – Guadeloupe, Martinique, Guyane) au 31.07.2014 et plus de 350 000 malades dans plus de 20 pays environnants en l’espace de 7 mois, le Chikungunya a dÊployÊ ses ailes dÊvastatrices dans la zone Caraïbes-AmÊrique. Au-delà des symptômes invalidants et du caractère compliquant du virus chez les personnes immunodÊprimÊes, on observe de manière prÊoccupante une augmentation fulgurante du nombre d’arrêts maladie. AbsentÊisme aidant, les entreprises guadeloupÊennes, martiniquaises et guyanaises, dÊjà affectÊes par une Êconomie brinquebalante, enregistrent une baisse de productivitÊ sans prÊcÊdent. Etaient-elles prÊparÊes à faire face à ce cyclone d’un autre genre ? Certainement pas. Un Plan de continuitÊ d’activitÊ (PCA) bien ficelÊ aurait pourtant pu leur permettre d’Êvaluer les canaux probables de dysfonctionnements et d'Êlaborer des solutions permettant d’en limiter les impacts (gestion de crise, rÊamÊnagements horaires, rÊpartition des tâches, tÊlÊtravail‌). Naturellement, comme pour tout accident ou crise majeure qu’une entreprise est amenÊe à traverser, bien souvent, on ne s’attelle à ce travail de prÊvention et de prÊvision qu’après coup. On ne peut pas en dire autant des instances publiques locales, rÊgionales et dÊpartementales qui ont fait preuve dans cette affaire du Chik d’une organisation solide. Il faut bien l’avouer, grâce notamment à l’expÊrience rÊunionnaise (2005/2006, 266 000 personnes infectÊes, 254 dÊcès) qui leur aura ÊtÊ d’un grand secours, les PrÊfectures, ARS, CIRE Antilles-Guyane, SDIS, etc., ont fourbi un Plan de lutte sur-mesure ne laissant aucune place à l’improvisation. A peine l’Aedes avait-il franchi les frontières des DFA il y a quelques mois qu’il Êtait pris en chasse par une armÊe d’ÊpidÊmiologistes d’Êlite et autres mÊdecins sentinelles. Un Plan, des Êquipes prêtes à en dÊcoudre, une coordination structurÊe entre les services de l’Etat, voilà ce qui avait fait dÊfaut aux rÊunionnais au dÊbut du Chik, totalement pris de court et piquÊs au vif devant l’ampleur inattendue d’une ÊpidÊmie inÊdite. Au final, à dÊfaut de vaccin, La RÊunion avait Êtabli en son temps un Plan d’attaque performant dont aussi bien les autres DOM que plusieurs dÊpartements mÊtropolitains en alerte Chik ont su s’inspirer. Mais pour que ce Plan fonctionne et s’exporte, il aura fallu une mobilisation citoyenne massive, une rÊsilience et une solidaritÊ à toute Êpreuve. Des qualitÊs que partagent Êgalement, on le sait, les populations guadeloupÊennes, martiniquaises et guyanaises auxquelles les autoritÊs demandent, à juste titre, de ne marquer aucune pause dans la lutte anti-vectorielle, la protection collective et individuelle si l’on veut parvenir à abattre une fois pour toutes ce Chik pas très chic‌
Merci Ă tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien Ă cette action.
PrĂŠvention Guyane est publiĂŠ aux Editions PrĂŠvention
RÊdaction – Abonnements – PublicitÊ : r 11 Rue des Arts et MÊtiers – Imm. Avantage – Lot. Dillon – 97200 Fort-de-France
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DÊpôt lÊgal à parution Š Copyright Septembre 2014 – N°3 CrÊdit Photos : PrÊvention RÊunionŠ, SDIS972, SDIS973, SDIS 974, ARS Guyane, CMCK Guyane, SRPP, DEAL RÊunion, Impact mer Maquette : Caroline GRONDIN Toute reprÊsentation ou reproduction intÊgrale ou partielle, faite par quelque procÊdÊ que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnÊe par les articles 425 et suivants du Code PÊnal et L.335-2 et suivants du Code de la PropriÊtÊ Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).
ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF
Le ComitÊ d’Ethique PrÊvention Guyane PARTENAIRES OFFICIELS
CONSEIL GÉNÉRAL
Le ComitÊ d'Ethique PrÊvention Guyane est constituÊ de nombreux organismes officiels et personnalitÊs locales qui contribuent chaque annÊe à l’Êlaboration et à la validation des principaux axes rÊdactionnels du magazine. Ces acteurs-clÊs de la prÊvention et de la santÊ en Guyane ont acceptÊ de partager leur expertise, leur savoir-faire et leur expÊrience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problÊmatiques qui relèvent de leurs compÊtences. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces partenaires pour leur disponibilitÊ, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la PrÊvention en Guyane.
DIECCTE GUYANE DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Directeur de la DIECCTE : M. Hartmann TAHRI Directeur-Adjoint, Responsable Pôle Politique du Travail : M. Patrick MARTIN Tel : 0594 29.53.53 – www.guyane.dieccte.gouv.fr
CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS)
Directeur : Colonel FÊlix ANTÉNOR-HABAZAC Responsable du Groupement OpÊrations : Commandant Pierre JOUANS Tel : 0594 25.96.00
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION GUYANE PrÊsident : M. Harry CONTOUT SecrÊtaire GÊnÊral, Directeur des services : Mme Franceline MATHIAS-DANIEL Tel : 0594 25.24.70 – www.cm-guyane.fr
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE GUYANE (ARS)
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE GUYANE
OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ DE GUYANE (ORSG)
Directeur GÊnÊral : M. Christian MEURIN Tel : 0594 25.49.89 – www.ars.guyane.sante.fr
PrÊsident : Dr Roger-Michel LOUPEC Directrice : Dr Marie-Josiane CASTOR-NEWTON Tel : 0594 29.78.00 – www.ors-guyane.org
ARACT Guyane
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE GUYANE (SDIS)
Direction des Risques Professionnels – IngÊnieur-Conseil RÊgional : M. Jean-Pierre POLLET Tel : 0594 29.83.07
PrÊsident : M. Gilles ADELSON Tel : 0594 29.00.91 – www.cdg973.org
aract
PrÊsident : Alain TIEN-LIONG Tel : 0594 29.55.00 – www.cg973.fr
CROIX-ROUGE FRANÇAISE
ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL PrÊsident : M. Fabien COVIS Tel : 0594 25.23.63 – www.guyane.aract.fr
DÉLÉGATION TERRITORIALE DE GUYANE PrÊsident : M. Camille ALLOUARD Directeur : M. Christophe HACKETT Tel : 0594 22.07.06 – guyane.croix-rouge.fr
SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTÉ AU TRAVAIL DE KOUROU ET OUEST GUYANE (STKOG)
ACADÉMIE DE GUYANE – RECTORAT Recteur : M. Philippe LACOMBE Tel : 0594 27.20.00 – www.ac-guyane.fr
Directrice : Mme Chantal PREVEAUX Tel : 0594 32.21.00
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Sommaire
À la Une
26 RISQUES LIÉS AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL 26 Quand et comment utiliser et vérifier les EPI ?
Éditos – Billet 1 George PAULANGEVIN – Ministre des Outre-mer 2 Dominique DELPECH – Directeur du Centre Hospitalier de Cayenne 2 Xavier CALATAYUD – Président du STKOG (Service Interentreprises de Santé au Travail de Kourou et Ouest Guyane) 41 Christian MEURIN – Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane (ARS) 80 Commandant Pierre JOUANS (Billet) – Responsable du Groupement Opérations, SDIS 973
27 RISQUES INCENDIEEXPLOSION 27 Quels sont les risques en jeu lors de la manipulation de bouteilles d’oxygène ? 28 L’importance capitale du désenfumage dans les locaux professionnels ! 29 L’usage de pétards et de feux d’artifices n’est pas sans danger ! 30 En quoi consiste la commission de sécurité ? 31 Risque Incendie – ERP : Les règles d’or pour une évacuation réussie ! 32 32 32 33
Actualité 6 La formation professionnelle prend un nouveau visage ! 7 Concilier vie professionnelle et vie privée 7 Une étude de l’ANACT révèle d’importantes inégalités entre les femmes et les hommes en matière de santé au travail ! 10 La réorganisation de l’inspection du travail est lancée 12 Une nouvelle règlementation pour la surveillance médicale des travailleurs éloignés ! 36 Un nouveau règlement pour réduire les nuisances sonores des véhicules ! 37 Un nouveau décret permet aux employeurs d’interdire toutes sortes d’alcools au travail !
34 RISQUES PSYCHOSOCIAUX 34 Quelle démarche privilégier pour prévenir les risques psychosociaux au travail ? 35 Comment prévenir ou réguler les situations d’agressivité au travail ? 35 La gestion des risques psychosociaux chez les travailleurs isolés 35 Pourquoi le métier d’aide-soignant(e) est-il particulièrement anxiogène ? 36 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 36 Le Plan de Déplacement Entreprise (PDE) : la solution pour prévenir le risque routier au travail ! 37 Les ambulanciers confrontés à une multitude de risques au quotidien !
Prévention au Travail 8 RÉFLEXION 8 Pourquoi la sécurité au travail et la productivité sont indissociables ? 9 Prévenir les risques psychosociaux, individuellement ou collectivement ?
38 PRÉVENTION § SANTÉ EN MILIEU AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE 38 L’ exposition aux pesticides désastreuse pour la santé ! 38 La nouvelle loi interdisant l’usage des produits phytosanitaires est parue ! 39 Comment agir contre le danger dans les abattoirs ?
10 DOSSIER 10 Comment prévenir les risques liés aux allergies professionnelles ? 11 Asthme du boulanger : Le connaître pour mieux le prévenir !
Prévention Santé
12 A LA LOUPE 12 Nouvelle embauche, arrêt maladie, suivi médical du salarié… Quelles formalités et obligations vis-à-vis de la médecine du travail ? 13 Vous investissez dans la prévention et la sécurité dans votre entreprise ? L’ANACT finance vos projets !
42 PANORAMA 42 L’apport primordial de la télémédecine dans les Terres Australes ! 43 ACTUALITÉ 43 La Guyane se mobilise contre la fièvre jaune ! 43 Semaine sécurité patients
14 LA PREVENTION EN ACTION 14 Quel est le rôle de votre Service de Santé au Travail ? 15 Une cartographie routière d’intervention pour les secours en Guyane !
44 A LA UNE 44 Le Chikungunya prend date ! 45 Comment les épidémies sont-elles traquées ?
16 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE 16 TMS, Mal de dos… Comment protéger vos salariés contre les risques liés à la manutention ?
46 46 47 47
17 RISQUES LIÉS AUX AGENTS CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES, OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION (CMR) 17 Cancers professionnels : Comment réduire l’exposition aux agents CMR ? 18 Comment gérer le risque CMR dans les pressings ?
VIE PRATIQUE L’importance capitale de la vaccination à tout âge ! Calendrier de vaccination 2014 Lancement du nouveau Plan Cancer 2014-2019 !
48 DÉCRYPTAGE 48 A quoi servent les Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail (CLACT) ? 49 Allez-vous échapper à l’ostéoporose ?
19 RISQUES LIÉS À L’AMIANTE 19 L’amiante, un risque grave pour les salariés du BTP ! 20 RISQUES BIOLOGIQUES ET INFECTIEUX 20 Patients, personnel, visiteurs : Comment prévenir les infections nosocomiales ? 21 Secteur alimentaire : Le lavage des mains essentiel pour la santé des travailleurs et des clients ! 22 22 22 23 24 24 25
RISQUES PHYSIQUES De l’importance de l’éclairage au travail ! Le bruit au travail, facteur de nuisances ! Retour d’expérience : Quand la Cellule Mobile d'Intervention pour Risques radiologiques entre en action...
50 DOSSIER 50 Que faire pour prévenir la survenue d’une maladie cardiovasculaire ? 51 Comment prévenir et soigner l’hypertension artérielle ?
RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP Quels sont les risques liés aux travaux temporaires en hauteur ? Comment gérer le travail pendant les périodes de fortes chaleurs ? Campagne nationale : Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ! Le PPSPS, un outil de travail indispensable sur les chantiers ! Qu’est-ce que le PGC ? Quelles mesures de prévention adopter pour les opérations de soudage à l’arc ?
4
Prévention Famille 52 52 53 53
Prévention § Secourisme 64 FOCUS 64 Un système d’alerte amélioré pour la population Guyanaise ! 65 L’importance des équipes cynotechniques dans la chaîne de secours !
PROTECTION ENFANTSADOS Surpoids et Obésité Enfants-Ados : Quand faut-il s’en inquiéter ? Boulimie, Anorexie : L’adolescent face aux troubles nutritionnels Prévention de l’obésité infantile
66 PREMIERS SECOURS 66 Intoxication au monoxyde de carbone : Le danger des groupes électrogènes ! 67 Quel est le rôle du Sauveteur Secouriste du Travail (SST) ? 67 Comment alerter les secours en cas d’urgence ?
54 PROTECTION FÉMININ 54 Cancer du sein : Les bénéfices considérables du dépistage ! 55 PROTECTION SENIORS 55 L’évolution de la cataracte à surveiller de près !
Prévention des Risques Majeurs
Prévention Société
68 ALERTE SECOURS 68 Vous souhaitez apporter votre aide en cas d’accident ou de catastrophe majeure ? Rejoignez la RCSC !
56 PRÉVENTION AU QUOTIDIEN 56 En quoi le sport peut-il être bénéfique pour la prévention au travail ? 57 Quel est le véritable danger de l’amiante aujourd’hui ?
69 CATASTROPHE NATURELLE 69 Comment se gère le risque de mouvement de terrain ?
Prévention § Sécurité Routière
70 ALERTE MÉTÉO 70 Comment réagir face aux risques naturels sur un chantier ?
58 EDUCATION ROUTIÈRE 58 Apprendre la route à nos enfants !
Prévention § Développement Durable
59 PRÉVENTION ROUTIÈRE 59 Les accidents de la route, 1ère cause de décès au travail : Comment protéger efficacement vos salariés ?
72 MIEUX VIVRE 72 La lutte contre les perturbateurs endocriniens se précise ! 73 Substances reprotoxiques, perturbateurs endocriniens : Les recommandations de l'Anses en vue de réduire l'exposition !
Prévention § Santé Animale
74 MAITRISE DES ÉNERGIES 74 PNAEE 2014 : La voie de l’efficacité énergétique est ouverte !
60 ZONE ROUGE 60 Comment protéger votre chien contre la leptospirose ! 60 Les gestes à effectuer face à une intoxication de l’animal
75 GESTION DES DÉCHETS 75 De la Poubelle au Recyclage : Quel est le parcours de vos déchets ? 76 En quoi consiste le registre des déchets dans l’entreprise ?
61 ZOONOSES 61 Les principales maladies que les animaux de ferme peuvent vous transmettre
77 QUALITÉ DE L’AIR 77 L’Anses propose deux valeurs guides pour l’acétaldéhyde 78 GESTION DE L’EAU 78 Comment entretenir les espaces verts et jardins sans risque pour notre santé et notre environnement ? 78 Qualité de l’eau : Comment fonctionne une station de potabilisation ? 79 Comment fonctionne une station d’épuration ? 79 Des gestes simples pour éviter le gaspillage de l’eau
Prévention Sports § Loisirs PLEIN AIR Prenez vos précautions avant de partir en randonnée ! La pratique sportive en milieu chaud peut s’avérer dangereuse ! Que faire pour éviter un coup de chaleur d’exercice ?
Janv ier
2014
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Actualité
Actualité
La formation professionnelle prend un nouveau visage ! Une nouvelle loi réforme en profondeur le secteur de la formation dans notre pays. SOURCE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
De quoi s’agit-il ?
Dans la continuité de la Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi et après l’accord interprofessionnel signé par les partenaires sociaux fin 2013, la Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014. Cette loi ouvre la voie à une véritable refondation du secteur avec plusieurs dispositions d’envergure. Parmi celles-ci :
!"La création d’un Compte Personnel de Formation (voir ci-dessous). !"Un entretien professionnel obligatoire tous les deux ans afin d’étudier les perspectives d’évolution professionnelle des salariés et, tous les six ans, un bilan de parcours professionnel. !"Un Conseil en Evolution Professionnelle CEP) dispensé gratuitement par des institutions telles que Pôle emploi ou l’Apec. !"Un accès facilité à la validation des acquis de l’expérience (VAE). !"La mise en place de "périodes de mise en situation en milieu professionnel" pour les personnes en difficulté d’insertion professionnelle afin, par exemple, de découvrir un métier ou de confirmer un projet professionnel. !"La réforme de l’apprentissage : Pour former 500 000 apprentis par an plus efficacement, les règles de gestion et d’affectation de la taxe d’apprentissage sont revues. La conclusion de contrats d’apprentissage pour une durée indéterminée voit le jour. Une fraction de la nouvelle taxe sera gérée par les régions. !"Une nouvelle gouvernance : Elle fait des régions l'instance de pilotage centrale en matière de formation professionnelle. !"La réforme du financement de la formation professionnelle : Création d’une contribution unique de 1 % sur la masse salariale pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés. Enfin le texte prévoir également une meilleure représentativité des organisations patronales, l’assouplissement des règles de désignation des
délégués syndicaux et la transparence du financement des organisations représentatives, pour une légitimité durable de notre démocratie sociale.
Qu’est-ce que le Compte Personnel de Formation (CPF) va changer ?
Le CPF a pour ambition d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours professionnel. Il est conçu pour faciliter le nombre de formations qualifiantes pouvant être financées et suivies. Appelé à se substituer au DIF (Droit Individuel à la Formation) à compter du 1er janvier 2015, ce compte suivra chaque individu (salariés du privé, personnes sans emploi, jeunes sortis du système scolaire…) à partir de 16 ans pendant toute sa carrière même en cas de changement d’emploi ou de chômage (dérogation possible à partir de 15 ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage). Il rattachera les droits à la formation à la personne, et non plus au contrat de travail. Les parlementaires ont choisi d'accélérer le rythme d'alimentation du CPF, permettant l'acquisition du plafond de 150 heures de crédits en un peu plus de 7 ans au lieu de 9 ans initialement. Ceci à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures au total, pour un CDI à temps plein. Pour un temps partiel, les heures sont calculées à due proportion du temps de travail effectué. À noter : la période d'absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte pour le calcul de ces heures. Le compte peut également être abondé par un accord d’entreprise, un accord de branche ou un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de l’accord constitutif d’un organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) interprofessionnel, portant notamment sur la définition des formations éligibles et les salariés prioritaires. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, un abondement supplémentaire de 100 heures est accordé au salarié qui n’a pas eu les entretiens professionnels auxquels il a droit et s’il n’a pas bénéficié d’au moins deux des trois actions suivantes : une formation ; une progression salariale ou professionnelle ; l’obtention d’éléments de qualification/certification par la formation ou la
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validation des acquis de l’expérience (VAE). L’entreprise verse à l'OPCA une somme forfaitaire, dont le montant est fixé par décret en Conseil d’État, correspondant à ces 100 heures.
Actualité Concilier vie professionnelle et vie privée
Les trois quarts des salariés accepteraient des horaires atypiques !
Dans le cadre de la 11ème édition de la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail qui s’est tenue au mois de juin 2014, le Réseau ANACT-ARACT a réalisé avec l’institut TNS Sofres, un sondage sur la conciliation des temps. SOURCE AGENCE NATIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (ANACT)
De quoi s’agit-il ?
Quelle importance les Français accordent-ils à l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ? Comment évaluent-ils cet équilibre ? Quels bénéfices les salariés anticipent-ils ? Pour qui ?... Un sondage ("Concilier sa vie privée et sa vie professionnelle") commandé par l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) permet d’établir un état des lieux de la situation et des attentes des travailleurs.
Un enjeu-clé de la satisfaction au travail
76 % des salariés interrogés disent arriver assez facilement à concilier vie privée et vie professionnelle, mais interrogés dans le détail, ils y arrivent plus difficilement : ! 55 % des parents estiment qu’ils ne peuvent pas s’occuper de leurs enfants comme ils le souhaiteraient. ! 49 % des salariés éprouvent des difficultés à passer suffisamment de temps avec leur conjoint. ! 57 % ont du mal à accomplir des formalités administratives. Lorsqu’ils y arrivent, c’est grâce à des arrangements individuels avec le management de proximité : ! 51 % des salariés qui s’expriment reconnaissant que leur supérieur hiérarchique fait des efforts. Il y a peu de prise en charge collective par l’entreprise : ! 38 % estiment que la direction de l’entreprise s’est emparée du sujet.
Or, les salariés pensent que si cette prise en charge existait en faveur d’aménagement du temps de travail et d’organisation du travail, les salariés et l’entreprise seraient gagnants. Près des trois quarts des salariés en sont convaincus, un bon équilibre profite aussi bien aux salariés qu’aux entreprises (71 % des salariés le pensent).
Santé et productivité au 1er rang des bénéfices
!"Pour les salariés : Une meilleure santé avec un stress diminué (53 %, 1er rang des bénéfices pour les salariés), ce qui contribue à baisser le taux d’absentéisme (46 %, 1er rang des bénéfices pour les entreprises). !"Pour les entreprises : Une efficacité renforcée, ce qui assure pour l’entreprise un gain en productivité et en qualité et, pour le salarié, la satisfaction de réaliser son travail vite et bien (respectivement 40 % et 37 %, 2ème rang des bénéfices pour les salariés et les entreprises).
Quels aménagements prévoir ? Les pistes préférées des salariés français pour une meilleure conciliation vie privée-vie professionnelle portent sur les aménagements des horaires et des modalités de travail. Pour les salariés, le mot d’ordre est l’aménagement du temps et des modalités de travail. Ils estiment que cela les aide ou les aiderait de pouvoir quitter leur lieu de travail en cas d’impératif (74 %), de voir leur charge de travail ou leur rythme aménagé
en cas de souci personnel (69 %) ou encore de bénéficier d’horaires personnalisés (65 %). La prise en compte de l’ensemble des équipes dans l’organisation des horaires de travail est également avancée par 58 % des salariés. Les solutions de conciergerie et de crèche apparaissent secondaires en comparaison à l'instauration d'une plus grande souplesse dans l'organisation du travail (40 % et 28 % des salariés estiment que cela les aide ou les aiderait). Les horaires atypiques pourtant mal considérés seraient envisageables pour les trois quarts des salariés. Alors que 68 % des salariés estiment que les horaires de travail atypiques (travailler de nuit, tard le soir ou encore très tôt le matin) peuvent avoir des effets négatifs pour la santé, 76 % des salariés envisageraient d'y recourir si cela pouvait leur permettre de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie privée.
Étude Santé au Travail Une étude de l’ANACT révèle d’importantes inégalités entre les femmes et les hommes en matière de santé au travail ! L'Anact a réalisé une analyse sexuée des chiffres de la sinistralité au travail en France ces dernières années. Cette analyse a abouti à plusieurs constats : " Si les accidents du travail baissent globalement entre 2001 et 2012, ils progressent nettement pour les femmes. Depuis 2001, les accidents de trajet sont en baisse pour les hommes mais en progression pour les femmes. Les maladies professionnelles progressent près de deux fois plus rapidement pour les femmes que pour les hommes. " Entre 2001 et 2012, les accidents du travail ont augmenté pour les femmes (+20,3 %), ainsi que les accidents de trajet (+15 %) tandis qu'ils ont baissé pour les hommes : accidents de travail (-23,3 %), et accidents de trajet (-9 %). Les maladies professionnelles reconnues ont fortement augmenté pour les femmes (+169,8 %). Pour les hommes, on constate également une augmentation des maladies professionnelles, sur la même période, moins forte que pour les femmes (+91,2 %). " L’analyse statistique révèle qu’en 2012, les accidents du travail concernent nettement plus les hommes (67,5 %) que les femmes (32,5 %), les accidents de trajet concernent un peu plus les femmes (52,3 %) que les hommes (47,7 %), et les maladies professionnelles reconnues concernent quasiment autant les hommes (51,1 %) que les femmes (48,9 %). " En 2012, le BTP et les industries transports, eau, gaz, électricité comptabilisent le plus d’accidents du travail pour les hommes. Les services de santé, nettoyage et travail temporaire et les services, commerces et industries de l’alimentation enregistrent le plus d’accidents de travail pour les femmes. Pour ce qui est des accidents de trajet en 2012, les deux branches d’activité qui enregistrent le plus d’accidents de trajet concernant des femmes sont les services, santé, nettoyage et travail temporaire et les secteurs de la banque, assurances et administrations. Pour les hommes, ce sont les secteurs des services, commerces et industries de l’alimentation et ceux de la santé, action sociale, nettoyage et travail temporaire qui comptent le plus d’accidents de trajet. Enfin, en 2012, les branches d’activité qui totalisent le plus de maladies professionnelles pour les femmes sont les services, commerces, et industries de l'alimentation ainsi que les services, santé, nettoyage et travail temporaire. Pour les hommes, ce sont le BTP et la métallurgie. L’analyse différenciée de la santé des femmes et des hommes au travail montre que celle des femmes se dégrade davantage que celle des hommes. En cause, l’organisation du travail et les conditions de travail. Source : ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
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Prévention au Travail
Réflexion
Pourquoi la sécurité au travail et la productivité sont indissociables ? Un environnement de travail sécurisé vise à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels, et ce faisant, il est possible d’améliorer simultanément sécurité et productivité. NOTRE RÉDACTRICE CHRISTIANE BOURGEOIS-JERNIDIER, Directeur Territorial Adjoint des Etablissements Croix-Rouge Française en Guyane
De quoi parlons-nous ?
L’introduction d’une culture de sécurité est souvent vécue comme un acte social fort visant à améliorer les conditions de travail et à minimiser les risques d’accidents : on ne cherche pas systématiquement à augmenter la production par une augmentation de la sécurité. De plus, en termes de communication et d’affichage, la promotion des valeurs sociales est a priori peu compatible avec des considérations économiques. La productivité au travail, souvent associée à la notion de rendement, peut se définir simplement comme le rapport entre la production réalisée et la quantité de travail utilisée pour la produire. La notion de sécurité au travail quant à elle, fait généralement référence à la sécurité du travailleur mais la sécurité du produit est également incontournable car elle concourt à sa qualité.
Quelques chiffres
En 2007, les états de l'Union Européenne ont constaté 5 580 accidents du travail mortels. Plus globalement, 2,9 % de la main-d’œuvre a eu un accident de travail ayant entraîné plus de trois jours d'absence (Source : Agence Européenne pour la sécurité et la santé au travail).Au niveau mondial, on décompte chaque année de l’ordre de 160 millions de maladies professionnelles non mortelles, 270 millions d’accidents du travail non mortels, 2 millions de décès des suites de maladies liées au travail, 355 000 accidents mortels sur les lieux de travail. Dans un tiers de ces cas, la maladie entraîne la perte d’au moins quatre jours de travail (Source : Organisation Internationale du Travail – données 2007).
Les conséquences de la sinistralité
La sinistralité du travail impacte la productivité au
sens propre, du fait de l’absentéisme induisant une baisse de production conséquente mais aussi de la baisse du moral entraînant une productivité moindre. Mais elle a aussi des conséquences économiques liées au coût de réparation du matériel endommagé et de maintien d'unités de production sous-utilisées. Outre par la perte financière et en performance liée au départ des employés qualifiés et expérimentés, la rentabilité de l’entreprise, comme pendant de sa productivité, est affectée par la majoration des cotisations d’Assurance maladie (assises sur un pourcentage de la masse salariale, fonction de la fréquence et de la gravité des sinistres dont peuvent être victimes les salariés). Elle est également impactée par le paiement de compensations, dommages et intérêts aux salariés blessés ou malades, aux proches de travailleurs morts au travail, mais aussi par les dépenses annexes subséquentes (coût des remplacements, primes de risque, primes d'assurance plus fortes, amendes). Au-delà, les conséquences en termes de litiges avec les syndicats voire avec l'autorité publique peuvent s’accompagner d’un dégât d’image susceptible de déboucher sur une perte de clientèle.
Les bénéfices de la prévention
Les entreprises qui appliquent des normes élevées en matière de sécurité sont souvent celles qui ont des exigences fortes de qualité, ce qui explique leur plus grande productivité. Pour promouvoir une culture de la sécurité et de la santé avec un niveau élevé de qualité et de productivité, l’employeur doit favoriser l’implication des travailleurs dans la co-production de sécurité (y compris le port d’équipements de sécurité, les bonnes pratiques et les bonnes postures), développer des organisations du travail adaptées et ergonomiques, maintenir régulièrement les équipements et les locaux, accentuer la formation et
l’information des travailleurs ainsi que les contrôles. Ceci est particulièrement vrai pour certaines organisations du travail où la corrélation entre productivité et sécurité est moins patente, tel le travail de nuit. Les phénomènes de baisse de vigilance nocturne, de rupture du rythme biologique, sont de nature à mettre le travailleur de nuit en situation de danger (multiplication des erreurs, accidents sur le trajet du retour à domicile…). Il faut donc veiller à sécuriser l’environnement de travail, réduire la charge de travail de nuit par rapport à celle de jour, optimiser les horaires de rotation, sensibiliser à l’importance des temps de repos et éviter d’exposer les travailleurs les plus fragiles. Les coûts liés à la sécurité sont souvent considérés à tort comme des charges incompressibles. Or, consacrer des ressources et du temps à la sécurité, plus qu’un simple coût, est un véritable investissement. Ainsi, une entreprise qui comptabilise un fort taux d'accidents de travail peut tirer avantage d’un plus grand investissement en sécurité, notamment en agissant sur l’analyse a priori et la prévention des risques mais aussi en valorisant des missions des Comités d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail.
Droit d’alerte Un registre spécial désormais en vigueur ! Publié au Journal Officiel du 13.03.2014, un nouveau décret (n° 2014-324 du 11.03.2014) relatif à l’exercice du droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement dans l’entreprise, détermine les conditions de consignation écrite de l’alerte donnée par un travailleur ou par un représentant du personnel au CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail). Ainsi, l’alerte du travailleur, prévue à l’article L. 4133-1, est consignée sur un registre spécial dont les pages sont numérotées. Cette alerte est datée et signée. Elle doit indiquer (Art. D. 4133-1, Code du travail) : les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement dont le travailleur ; estime de bonne foi qu’ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l’environnement ; le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l’environnement ; toute autre information utile à l’appréciation de l’alerte consignée. De même, l’alerte du représentant du personnel au CHSCT, prévue à l’article L. 4133-2, est consignée sur le registre prévu à l’article D. 4133-1. Cette alerte, datée et signée, doit indiquer (Art. D. 4133-2, CT) : les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement dont le représentant du personnel constate qu’ils font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement ; le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l’environnement ; toute autre information utile à l’appréciation de l’alerte consignée. Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l’employeur, à la disposition des représentants du personnel au CHSCT (Art. D. 4133-3, CT). Le texte est entré en vigueur le 1er avril 2014 Sources : Journal Officiel ; Alerte HST – www.editionsprevention.com
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Réflexion
Prévenir les risques psychosociaux, individuellement ou collectivement ? Aborder les risques psychosociaux (RPS) exclusivement sous l’angle individuel peut occulter ce qui pose réellement problème. NOTRE RÉDACTRICE ELODIE CONSTANT, Psychologue du Travail au SISAT – CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GUYANE
De quoi parlons-nous ?
Parler de risques psychosociaux, c’est faire référence à des troubles individuels : stress, dépression, trouble du sommeil, etc. De fait, au regard de cette dimension individuelle, toute personne aurait tendance à mettre en place une démarche préventive particulière. Néanmoins, les conséquences de ces risques ne se limitent pas à la sphère individuelle. Alors, une prévention collective ne serait-elle pas plus indiquée ?
Comment définir les RPS ?
Les risques psychosociaux (RPS) renvoient à des éléments qui portent atteinte à l’intégrité physique et à la santé mentale des travailleurs au sein de leur environnement professionnel. Ces risques peuvent recouvrir différentes formes. Parmi les plus connues, le stress au travail, la souffrance ou le mal-être au travail, mais aussi, le harcèlement moral, l’épuisement professionnel et même la violence au travail. Ils sont la cause de plusieurs maux et pathologies (hypertension, troubles musculo-squelettiques, etc.). Au-delà des effets sur la santé, les risques psychosociaux ont un impact sur le fonctionnement et la performance des organisations : absentéisme, turn-over, dégradation de l’ambiance de travail, diminution de la productivité, augmentation des incidents et accidents au travail, etc. C’est la combinaison des différents facteurs et indicateurs (tel que le taux d’absentéisme) reliés au travail qui vont qualifier les risques psychosociaux. Ces facteurs peuvent être liés au travail prescrit (tâche demandée/ contenu du travail), à l’organisation du travail, aux relations de travail, à l’environnement technique
et physique ou bien à l’environnement socioéconomique de l’organisation en question. Ainsi, les risques psychosociaux sont la résultante d’un grand nombre de variables, à l'intersection des dimensions individuelles, collectives et organisationnelles de l'activité professionnelle. D'où leur complexité et leur caractère souvent composite.
!"Des risques difficiles à appréhender :
Les RPS s’expriment souvent à travers des plaintes. L’aspect subjectif et multifactoriel de ces risques en fait un phénomène difficile à définir, identifier et prévenir. Dans ce domaine, vie privée et vie professionnelle s’entremêlent et se confondent. Face à une même situation de travail "stressante", les individus réagissent différemment.
Quel type de prévention ?
De prime abord, les individus chargés de la prévention de ces risques, sont tentés de rechercher des solutions au cas par cas, en proposant une prise en charge individuelle. Cette prise en charge peut prendre la forme d’un suivi médical et/ou psychologique, d’une écoute ou d’un soutien via une cellule d’écoute ou un numéro vert. D’autres types d’actions sont possibles : gestion du stress (par des techniques de relaxation ou de psychothérapie), formations à la gestion des conflits, dispositif de suivi social (pour améliorer les situations personnelles et par là-même, faciliter la vie au travail), etc. Indispensable dans certains cas, ce type de réponse est cependant, loin d'être suffisant. De telles actions ne s'attaquent pas aux origines du problème et, leurs effets bénéfiques
ne se maintiennent pas durablement, à moins, de les associer à des actions issues d’une démarche de prévention collective. Comme tout autre risque professionnel, les risques psychosociaux doivent faire l’objet d’une démarche de prévention visant à attaquer le problème à la source. Pour se faire, il est nécessaire de les évaluer, de planifier des mesures adaptées et de donner la priorité aux mesures susceptibles d’éviter les risques le plus en amont possible. Tout d’abord, il faut rechercher la présence de risques psychosociaux via des indicateurs liés au fonctionnement de l’entreprise (taux d’absentéisme, turnover...) et à la santé et la sécurité des travailleurs (nombre et gravité des accidents du travail, apparition de troubles musculo-squelettique, etc.). Puis, établir un diagnostic pour déterminer où se situe le problème dans l’environnement de travail. Ensuite, combattre les causes identifiées, grâce à un plan d’actions. Tout ceci, doit se réaliser en concertation. En conclusion, la prévention des risques psychosociaux relève aussi bien de la gestion collective qu’individuelle. Bien que la part des facteurs individuels doive être prise en compte, aborder les risques psychosociaux exclusivement sous cet angle peut conduire à manquer ce qui cause réellement difficulté. C’est pourquoi, il faut instaurer une méthode collective qui permet de dépasser le seul point de vue d’une personne, de confronter ces points de vue dans un espace pluridisciplinaire et d’outiller les acteurs pour qu’ils puissent enclencher de véritables démarches de prévention.
Enquête Santé et Itinéraire Professionnel Une enquête dresse une photographie des risques psychosociaux au travail Les risques psychosociaux au travail sont divers et peuvent affecter la santé physique et mentale des salariés, notamment en cas d’expositions multiples. Afin d’étudier cette question, l’enquête Santé et Itinéraire Professionnel (SIP), réalisée en deux vagues (2006/2010) auprès d’individus vivant en ménage ordinaire en France métropolitaine et dont les résultats ont été publiés en avril 2014, permet de dresser une typologie des salariés selon les facteurs de risques auxquels ils sont ou non exposés. Six profils différents peuvent être distingués : 1-"Faible exposition" : des salariés peu exposés et dont le travail est reconnu ; 2-"Sans reconnaissance mais sans dommage" : des salariés peu reconnus mais qui disent que "ça ne les dérange pas"; 3- "Forte exposition émotionnelle mais du soutien" : des salariés confrontés à un public en situation de détresse ; 4- "Sous pression" : des salariés qui font face à de fortes exigences du travail ; 5- "Sans reconnaissance ni soutien" : des salariés qui cumulent un manque de reconnaissance du travail et des relations professionnelles difficiles ; 6- "Surexposition" : des salariés confrontés à une combinaison de plusieurs risques. Tandis que 28 % des salariés ne déclarent pas ou très peu de facteurs de risques, 19 % indiquent manquer de reconnaissance dans leur travail mais ne pas vraiment en souffrir. 16 % sont confrontés à de fortes exigences émotionnelles liées au contact avec le public mais bénéficient d’un soutien dans leur environnement professionnel, 15 % sont exposés à un travail exigeant et intensif, 13 % déclarent à la fois un manque de reconnaissance professionnelle et des relations de travail difficiles, et 9 % peuvent être qualifiés de surexposés car ils cumulent plusieurs facteurs de risque. Les moins exposés se déclarent plutôt en bonne santé, ce sont plus souvent des salariés âgés de 50 ans et plus, des ouvriers qualifiés et des professions de services directs aux particuliers. Ces salariés se disent en outre relativement peu exposés aux pénibilités physiques. À contrario, les salariés les plus exposés aux facteurs de risques psychosociaux et à leur cumul déclarent plus fréquemment une santé physique et mentale dégradée. Il s’agit plus souvent de jeunes, d’ouvriers non qualifiés ou d’employés, avec des contrats temporaires. Ils se disent davantage exposés aux contraintes physiques. Source : DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
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Prévention au Travail
Dossier
Comment prévenir les risques liés aux allergies professionnelles ? Aujourd’hui, les allergies figurent parmi les maladies professionnelles les plus fréquentes. Loin d’être anodines, ces affections peuvent bouleverser la vie des salariés atteints, allant parfois jusqu’à les obliger à changer de métier. Grâce à certaines mesures de prévention, il est possible d’identifier et de lutter contre ces allergies professionnelles. NOTRE RÉDACTRICE JOHANNA MATHEAU, Chargée de Communication – CGSS GUADELOUPE
De quoi s’agit-il ?
L’allergie professionnelle est une réaction anormale et excessive du système immunitaire suite au contact avec une substance étrangère (l’allergène) rencontrée dans le milieu de travail. Les manifestations les plus courantes sont respiratoires (rhinite, asthme, pneumopathie d’hypersensibilité) ou cutanées (dermatite de contact allergique, urticaire de contact et dermatite de contact aux protéines). Elle se caractérise par : – des symptômes qui se manifestent uniquement chez une partie des travailleurs soumis à une même exposition (contrairement aux effets toxiques, observés chez la plupart des personnes soumises à une même exposition) ; – une période de latence sans symptôme (période dite de "sensibilisation") ; – le fait qu’elles peuvent apparaître, même à de très faibles niveaux d’exposition à l’agent responsable.
Identifier et lutter contre les allergies professionnelles
L’évaluation des risques constitue le point de départ de la démarche de prévention. Pour évaluer les risques professionnels allergiques, il faut tenir compte de deux facteurs : – la nature de l’agent sensibilisant (allergène) ; – l’existence d’un contact des organes tels que la peau, l’appareil respiratoire, les yeux, avec cet agent sensibilisant : aérosol inhalable pour le risque allergique respiratoire, contact aéroporté (dépôt sur la peau à découvert) ou manuporté (manipulation) ou contact direct pour le risque allergique cutané, exposition oculaire avec des poussières ou des vapeurs. En tout premier lieu, l’évaluation des risques consiste à
identifier la présence d’un agent sensibilisant en milieu professionnel. Ce qui implique de connaître l’ensemble des tâches effectuées et de repérer les agents potentiellement sensibilisants. La visite et l’analyse du poste de travail facilitent ce repérage. L’employeur doit, entre autres : – faire un inventaire ou un bilan des agents sensibilisants utilisés ou susceptibles d’être rencontrés dans les activités ou les unités de travail ; – utiliser l’information existante sur ces agents sensibilisants, en se référant par exemple aux fiches de données de sécurité des substances chimiques, en s’appuyant sur l’étiquette du produit (produit chimique), ou en consultant la classification des substances chimiques et des agents biologiques… Dans le même temps, les conditions d’exposition aux agents sensibilisants doivent être analysées. Pour cela, il faut : – identifier les tâches, procédés ou équipements susceptibles de générer une exposition ou un contact avec l’organisme ; – considérer la nature ou la modalité de l’exposition ; – apprécier l’importance, la durée et la fréquence de l’exposition ou du contact. Une fois l’allergène et ses conditions d’exposition identifiés, il convient de réduire voire de supprimer le risque. Quand cela est possible, il faut remplacer le produit à l’origine du problème allergique par une substance non sensibilisante. Dans le cas contraire, il faut au moins réduire ou limiter les conditions d’exposition aux agents sensibilisants en intervenant sur les procédés, les méthodes ou les postes de travail. On parle dans ce cas de protection collective. La protection individuelle, quant à elle, ne peut être
envisagée que lorsque toutes les autres mesures d’élimination ou de réduction des risques s’avèrent insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre. La mise en place de protection collective est toujours préférable. Outre ces mesures de prévention collective et individuelle, une prévention médicale doit débuter dès l’orientation professionnelle. Par exemple, certaines professions exposant à des taux élevés d’irritants respiratoires sont un mauvais choix pour les asthmatiques et les personnes atteintes d’une maladie respiratoire chronique.
Le rôle-clé du médecin du travail
Le médecin du travail a pour rôle essentiel de prévenir toute altération de la santé en rapport avec le travail. Pour assurer cette mission, il dispose de deux moyens : la visite médicale et l’étude du milieu de travail. C’est celle-ci qui lui permet, après repérage des dangers et évaluation des risques, en collaboration avec les autres intervenants en santé au travail, de jouer pleinement son rôle de conseiller auprès des employeurs comme des salariés. Lors de la visite d’embauche, le médecin du travail informera sur les risques de sensibilisation de la profession, les symptômes qui risquent de survenir et les techniques de prévention permettant d’éviter leur survenue. Les visites médicales périodiques sont également des moments privilégiés pour informer et échanger avec le salarié. En cas de pathologie allergique, dès que l’allergène en cause a été identifié et dès les premiers symptômes (rhinite, lésions de la peau), le médecin du travail veillera à limiter l’exposition du salarié à l’allergène responsable afin d’éviter toute aggravation de la pathologie (rhinite accompagnée d’un asthme par exemple).
Étude Santé au Travail Une étude de l’ANACT révèle d’importantes inégalités entre les femmes et les hommes en matière de santé au travail ! L'Anact a réalisé une analyse sexuée des chiffres de la sinistralité au travail en France ces dernières années. Cette analyse a abouti à plusieurs constats : " Si les accidents du travail baissent globalement entre 2001 et 2012, ils progressent nettement pour les femmes. Depuis 2001, les accidents de trajet sont en baisse pour les hommes mais en progression pour les femmes. Les maladies professionnelles progressent près de deux fois plus rapidement pour les femmes que pour les hommes. " Entre 2001 et 2012, les accidents du travail ont augmenté pour les femmes (+20,3 %), ainsi que les accidents de trajet (+15 %) tandis qu'ils ont baissé pour les hommes : accidents de travail (-23,3 %), et accidents de trajet (-9 %). Les maladies professionnelles reconnues ont fortement augmenté pour les femmes (+169,8 %). Pour les hommes, on constate également une augmentation des maladies professionnelles, sur la même période, moins forte que pour les femmes (+91,2 %). " L’analyse statistique révèle qu’en 2012, les accidents du travail concernent nettement plus les hommes (67,5 %) que les femmes (32,5 %), les accidents de trajet concernent un peu plus les femmes (52,3 %) que les hommes (47,7 %), et les maladies professionnelles reconnues concernent quasiment autant les hommes (51,1 %) que les femmes (48,9 %). " En 2012, le BTP et les industries transports, eau, gaz, électricité comptabilisent le plus d’accidents du travail pour les hommes. Les services de santé, nettoyage et travail temporaire et les services, commerces et industries de l’alimentation enregistrent le plus d’accidents de travail pour les femmes. Pour ce qui est des accidents de trajet en 2012, les deux branches d’activité qui enregistrent le plus d’accidents de trajet concernant des femmes sont les services, santé, nettoyage et travail temporaire et les secteurs de la banque, assurances et administrations. Pour les hommes, ce sont les secteurs des services, commerces et industries de l’alimentation et ceux de la santé, action sociale, nettoyage et travail temporaire qui comptent le plus d’accidents de trajet. Enfin, en 2012, les branches d’activité qui totalisent le plus de maladies professionnelles pour les femmes sont les services, commerces, et industries de l'alimentation ainsi que les services, santé, nettoyage et travail temporaire. Pour les hommes, ce sont le BTP et la métallurgie. L’analyse différenciée de la santé des femmes et des hommes au travail montre que celle des femmes se dégrade davantage que celle des hommes. En cause, l’organisation du travail et les conditions de travail.
Source : ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
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Dossier
Asthme du boulanger
Le connaître pour mieux le prévenir ! En France, les boulangers représentent un quart des salariés atteints d’affections respiratoires. Dans cette profession, l’asthme constitue la deuxième cause de maladie professionnelle (derrière les Troubles Musculo-Squelettiques). NOTRE RÉDACTRICE JOHANNA MATHEAU, Chargée de Communication – CGSS GUADELOUPE
De quoi s’agit-il ?
La farine, présente dans l’air sous forme de poussières, est la première cause d’asthme professionnel. Une maladie invalidante qu’il est possible de prévenir en adoptant des gestes simples. L’asthme professionnel est une maladie inflammatoire des voies aériennes caractérisée par une diminution du diamètre des bronches, variable au cours du temps, et/ou une hyperréactivité bronchique. Il est provoqué par l’inhalation : – d’agents sensibilisants ou allergènes (sous forme de particules, aérosols liquides, vapeurs ou gaz présents dans l’environnement) ; – de substances irritantes ou corrosives, présents dans l’environnement professionnel. On estime que plus de 80 % des asthmes d’origine professionnelle ont une composante allergique. Or, la farine fait partie des principaux allergènes responsables de cette maladie professionnelle. Les boulangers font donc partie des principales professions à risque.
Causes et conséquences L’asthme survient quand un procédé de travail génère dans l’atmosphère un aérosol facilement inhalable (poudre, brouillard, vapeurs, fumées), contenant des agents sensibilisants. Pour un allergène comme la farine, plus l’exposition est importante, plus le nombre de boulangers susceptibles de développer des allergies respiratoires sur leur lieu de travail augmente. Comme la plupart des asthmes d’origine allergique, l’asthme du boulanger apparait après un certain délai d’exposition (de plusieurs jours à plusieurs années) à la farine, et lors de chaque
qui en découlent : perte d’emploi, difficulté de reclassement professionnel, difficulté à retrouver un travail, chômage… D’où l’importance d’une prise en charge précoce, si possible quand l’allergie respiratoire professionnelle ne se manifeste encore que par une rhinite.
nouvelle exposition, même à très faible concentration. La crise d’asthme survient au travail ou le soir, au retour du travail, ou même parfois la nuit qui suit l’exposition à l’allergène responsable (ici, la farine). Il peut s’agir d’une crise d’étouffement ou seulement d’une sensation d’oppression thoracique, ou encore d’une toux. Des sifflements respiratoires peuvent être perçus à distance et sont toujours entendus à l’auscultation pulmonaire.
Les réflexes de prévention L’asthme du boulanger est lié aux poussières de farine en suspension dans l’air. Celles-ci sont entre autres provoquées par un fleurage important (action de saupoudrer le pain avec une fine farine de son pour éviter qu’il ne colle), ainsi que le balayage et l’utilisation de soufflettes. De simples adaptations des conditions et des méthodes de travail permettent d’éviter de mettre ces poussières de farine en suspension dans l’air. Il s’agit notamment : – de mettre en place des systèmes de ventilation efficace ; – de vider son sac de farine sans le secouer ; – d’éviter un fleurage excessif : étaler la farine à la main ou au tamis sans la projeter, utiliser de l’huile au pinceau ; – de privilégier les machines (pétrins, diviseuses) émettant peu de poussières ; – de stocker la farine dans des conditions de température et d’humidité évitant la croissance de microorganismes ; – d’utiliser la raclette pour nettoyer le plan de travail (proscrire la soufflette) ; – d’éviter tout dépôt, couche ou tas de farine : nettoyer quotidiennement les locaux sans utiliser le balai ; – de ne pas ramener les vêtements de travail au domicile (pour éviter de respirer de la farine hors du travail).
Les risques à terme
Si l’exposition professionnelle perdure, l’asthme finit par s’aggraver. Le pronostic s’améliore si le diagnostic a été précoce et que l’éviction de l’agent sensibilisant a été effective. Toutefois, seule une minorité de patients guérit : – l’asthme persiste dans plus de la moitié des cas, plusieurs années après éviction complète de la cause professionnelle ; – l’amélioration de la fonction respiratoire et la régression de l’hyperréactivité bronchique sont lentes et souvent partielles. Les facteurs qui indiquent une évolution défavorable sont notamment : – un long délai entre le début des symptômes et la suppression de l’exposition au risque ; – l’existence au moment du diagnostic d’une obstruction bronchique permanente ou d’une hyperréactivité bronchique très importante. Qu’il soit jeune apprenti ou professionnel expérimenté, chaque boulanger est concerné par l’asthme professionnel et prend le risque d’être confronté aux conséquences socioprofessionnelles souvent graves
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PrĂŠvention au Travail
A la Loupe Nouvelle embauche, arrĂŞt maladie, suivi mĂŠdical du salariĂŠ...
Quelles formalitĂŠs et obligations vis-Ă -vis de la mĂŠdecine du travail ?
Dans le cadre de la nouvelle loi, les relations entre les employeurs, les Services de SantÊ au Travail et les MÊdecins du travail doivent être renforcÊes.  NOS RÉDACTEURS  DR ODILE ABELE, MÊdecin du Travail – DR MAGALI AYMARD, MÊdecin du Travail – ."3*& -"63& (&3644* *131 o $)"/5"- 13&7&"69 %JSFDUSJDF t 45,0( (Service Interentreprises de SantÊ au Travail de Kourou et Ouest Guyane)
L’adhÊsion à un Service de SantÊ au Travail est-elle obligatoire ?
L’adhÊsion à un Service de SantÊ au Travail (SST) est obligatoire, pour toutes les entreprises, dès le premier salariÊ, quelles que soient l’activitÊ, la nature et la durÊe des contrats de travail.
L’employeur peut-il choisir son SST ?
La localisation de votre entreprise et son activitÊ vont dÊterminer le SST auquel elle devra adhÊrer. L’agrÊment de chaque SST attribuÊ après enquête par la DIECCTE pour une pÊriode de 5 ans dÊfinit le secteur gÊographique de compÊtences. Le dÊpartement de la Guyane, est ainsi dÊcoupÊ en deux zones gÊographiques : le secteur Ouest et le secteur Est.
Quel type de surveillance mÊdicale ?
L’employeur dÊtermine si les salariÊs sont soumis à une surveillance mÊdicale (SM) ou à une surveillance mÊdicale renforcÊe (SMR) selon les articles R4624-18 et R.3122-18 du Code du Travail. Il peut trouver auprès du SST les conseils pour dÊterminer la juste catÊgorie. Le MÊdecin du Travail juge des modalitÊs de la SMR (frÊquence et nature des examens) en tenant compte des recommandations des bonnes pratiques existantes.
Quelles sont les obligations liÊes à une nouvelle embauche ? !"L’inscription du salariÊ au SST :
La DÊclaration PrÊalable À l'Embauche (DPAE), anciennement DÊclaration Unique Embauche, ne vous dispense pas de l'inscription de votre salariÊ au SST.
!"La visite mÊdicale :
C'est à l’employeur, de demander la visite d'embauche pour le nouveau salariÊ. Les salariÊs bÊnÊficient d’un examen mÊdical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de sa pÊriode d’essai. Les salariÊs soumis à une SMR bÊnÊficient de cet examen avant leur embauche. L’employeur est tenu de s’assurer que la visite mÊdicale a bien ÊtÊ honorÊe par le salariÊ. L’employeur doit archiver la fiche d’aptitude au poste, elle pourra lui être demandÊe par les autoritÊs compÊtentes.
Que faire après la dÊclaration d’un arrêt de travail ?
!"En cas d’arrêt de travail infÊrieur à 1 mois :
L’employeur informe le MÊdecin du travail : – de tout arrêt de travail d'une durÊe infÊrieure à trente jours pour cause d'accident du travail ; – de toute absence, pour cause de maladie, des travailleurs de nuit ; – de toute absence, pour cause de maladie d'une durÊe supÊrieure à dix jours, des travailleurs exposÊs à des agents chimiques. !"En cas d’arrêt de travail supÊrieur ou Êgal à 1 mois :
Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; ou après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel ; les salariÊs bÊnÊficient d'un examen de reprise du travail. L'employeur a l’obligation d'informer son SST des reprises de travail, afin de fixer un rendez-vous de reprise au retour du salariÊ dans l’entreprise et au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise. Important : Le contrat de travail reste suspendu jusqu’à l’examen de reprise.
!"Après un congÊ de maternitÊ :
Les salariÊes bÊnÊficient d'un examen de reprise du travail, dans les mêmes conditions que pour un arrêt de travail. !"En cas d’arrêt de travail supÊrieur à 3 mois :
Les salariÊs bÊnÊficient, afin de favoriser leur maintien dans l'emploi, d’une visite de prÊreprise, organisÊe par le MÊdecin du travail à l'initiative du MÊdecin traitant, du MÊdecin conseil des organismes de SÊcuritÊ Sociale ou du salariÊ.
En dehors des visites obligatoires, qui peut solliciter une visite ?
IndÊpendamment des examens pÊriodiques, les salariÊs peuvent bÊnÊficier d'une visite mÊdicale, à leur demande ou à la demande de l'employeur. Lorsqu’un salariÊ exposÊ à des agents chimiques mentionnÊs à l'article R. 4412-44 du Code du travail se dÊclare incommodÊ par des travaux qu'il exÊcute, l'employeur doit faire examiner le salariÊ par le MÊdecin du travail.
Quelles informations transmettre au SST ?
Au dÊbut de chaque annÊe civile, l’employeur envoi au SST la liste nominative de son personnel mise à jour et prÊcise la catÊgorie de surveillance mÊdicale. Il fournit au MÊdecin du travail les fiches de postes de ses salariÊs, et le cas ÊchÊant les fiches individuelles d’exposition aux facteurs de pÊnibilitÊ complÊtÊes si nÊcessaire par la liste de l’ensemble des produits utilisÊs, les salariÊs exposÊs et la copie des Fiches de DonnÊes de SÊcuritÊ. Un exemplaire du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels lui est Êgalement transmis.
Surveillance MÊdicale Une nouvelle règlementation pour la surveillance mÊdicale des travailleurs ÊloignÊs ! La parution rÊcente du dÊcret n° 2014-423 du 24 avril 2014 (JO du 26.04.2014), pris en application de l’article L.4625-1 du Code du travail, permet d’adapter les dispositions de droit commun relatives à la surveillance mÊdicale des salariÊs aux particularitÊs des travailleurs ÊloignÊs qui exercent habituellement leur contrat de travail en dehors de l’Êtablissement qui les emploie, qu’ils soient itinÊrants ou non. Dans toutes les situations d’Êloignement, l’employeur peut remplir ses obligations en santÊ au travail avec un seul service de santÊ au travail en organisant le dÊplacement des salariÊs ou du mÊdecin du travail, en vue de la rÊalisation de la surveillance mÊdicale individuelle et de l’action sur le milieu de travail. Cependant, le grand Êloignement entre le lieu de travail et le service de santÊ au travail fait que les obligations en santÊ au travail ne sont pas toujours rÊalisÊes, particulièrement l’action sur le milieu de travail. C’est pourquoi le nouveau texte de loi donne dorÊnavant la possibilitÊ à l’employeur d’opter pour une autre organisation de la mÊdecine du travail, en faisant appel à un service de santÊ au travail interentreprises de proximitÊ dans le dÊpartement oÚ travaillent ses salariÊs ÊloignÊs. Lors de son adhÊsion, l’employeur communique au service de santÊ au travail de proximitÊ : la liste des travailleurs concernÊs, dont ceux relevant d’une surveillance mÊdicale renforcÊe ; l’adresse du site ou des sites à suivre ; la fiche d’entreprise prÊvue à l’article R.4624-37 du Code du travail ; les coordonnÊes du service de santÊ au travail principal et des mÊdecins du travail compÊtents (Art. D. 4625-28, CT). Le service de santÊ au travail principal est, pour sa part, informÊ par l’employeur dans le dÊlai d’un mois après son adhÊsion au service de santÊ au travail de proximitÊ : des coordonnÊes du service de santÊ au travail de proximitÊ ; du nom et des coordonnÊes des mÊdecins du travail compÊtents ; de la liste des travailleurs suivis par le service de santÊ au travail de proximitÊ, dont ceux relevant d’une surveillance mÊdicale renforcÊe. Le dÊcret est entrÊ en vigueur le 27 Avril 2014. Sources : Journal Officiel ; Alerte HST – www.editionsprevention.com
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A la Loupe Vous investissez dans la prévention et la sécurité dans votre entreprise ?
L’ANACT finance vos projets !
Le FACT finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires. NOTRE RÉDACTRICE GLADYS LÉOTÉ, Chargée de Mission Santé et Travail – ARACT GUYANE
De quoi s’agit-il ?
projets d’amélioration des conditions de travail ; – la mise au point d’outils méthodologiques favorisant de meilleures conditions de travail (démarche d’évaluation des risques professionnels…) ; – des actions de capitalisation ou de valorisation des bonnes pratiques visant à en améliorer la diffusion. – des études techniques en vue de l’introduction de nouveaux équipements de travail, aidant à l’amélioration de travail.
Qui peut bénéficier d’une subvention du FACT ?
!"Exemples de financement :
L’ANACT, établissement public administratif sous tutelle du Ministère du Travail, de l’emploi et du dialogue social propose aux entreprises et aux branches professionnelles un fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT). Qui peut en bénéficier ? Quelles actions peuvent être financées ? Présentation du dispositif et quelques exemples de mise en œuvre.
! Les entreprises et établissements de moins de 250 salariés. ! Plusieurs entreprises regroupées sur un territoire (ces entreprises peuvent appartenir au même secteur) pour traiter de manière collective une action d’amélioration des conditions de travail. ! Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale.
! Accompagnement dans la démarche de progrès du secteur petite enfance de l’Hérault constitué en collectif. L’action s’est finalisée par la rédaction d’un guide pratique sur la prévention des risques professionnels. ! Etude ergonomique au sein d’un établissement du secteur hospitalier afin d’identifier les causes réelles des nombreux arrêts de travail et proposer des solutions pour améliorer les conditions de réalisation du travail.
Quelles actions peuvent être financées par le FACT ?
Quels sont les montants de l’aide du FACT ?
Le FACT finance des projets répondant à une approche globale des conditions de travail prenant en compte les facteurs techniques, organisationnels et humains des conditions de travail. De manière plus précise, ces projets visent à améliorer des situations de travail insatisfaisantes. Ce sont des situations qui peuvent mettre en cause la santé des salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de l’entreprise, tels que : – les troubles musculo-squelettiques (TMS) ; – le stress et les risques psychosociaux ; – les problèmes de maintien dans l’emploi de travailleurs vieillissants, de pénibilité du travail… La subvention peut concerner les différents volets d’un projet : – des prestations de conseil accompagnant des
Il existe 2 catégories d’aides du FACT : ! Des aides à l’accompagnement dans des projets d’amélioration des conditions de travail : – pour une entreprise ou un groupe d’entreprise l’aide peut s’élever jusqu’à 1 000 € TTC / jour pour une intervention de 15 jours maximum ; – pour une organisation professionnelle ou interprofessionnelle de branche : l’aide est au maximum de 80 % du montant global du projet, toutes aides publiques directes confondues. ! Une participation au financement d’une étude technique réalisée dans le cadre d’un projet d’équipement de travail : le FACT finance 50 % maximum de la dépense prévisionnelle du projet pour un montant maximum de 50 000 €.
Comment déposer une demande d’aide du FACT ?
! Télécharger la fiche "Demande d’aide du FACT" sur le site www.anact.fr ! La renvoyer à l’ANACT dûment compléter accompagnée : – de l’identification de l’entreprise ; – des références du consultant ; – du descriptif du projet et son budget prévisionnel ; – l’avis du CHSCT (à défaut des délégués du personnel) et/ou du comité d’entreprise s’ils existent dans l’entreprise. L’ARACT Guyane peut vous assister dans l’élaboration de votre projet et la formulation de votre demande. Le nombre de demandes augmente chaque année en France métropolitaine. Ainsi, en 2013, ce sont 155 demandes qui ont été instruites (contre 137 demandes en 2012). Sur ces 155 demandes, 102 dossiers ont été retenus, parmi eux un tiers concernaient des projets relatifs à la prévention des risques psychosociaux (les autres concernaient des projets généraux en prévention des risques professionnels et la prévention des troubles musculo-squelettiques). Il est à noter que les demandes de FACT en Guyane restent rares jusqu’à ce jour, ou ne sont pas éligibles pour bénéficier d’une aide subventionnée, car trop souvent orientées sur la prise en charge de la rédaction du document unique. Pour tout renseignement, contacter l’ARACT Guyane (Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) : 0594 25.23.63.
Enquête Sécurité au Travail Subir un comportement hostile dans le cadre du travail : plus de 20 % des salariés s’estiment concernés ! D’après l’enquête Sumer 2010 (Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels) publiée par la DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) au mois de juin 2014, 22 % des salariés déclarent que dans le cadre de leur travail, ils sont confrontés systématiquement à un ou des comportements hostiles. Ceux-ci peuvent prendre la forme de marques de mépris (plus souvent évoquées par les femmes), de dénis de reconnaissance du travail (davantage cités par les hommes) ou, plus rarement, d’atteintes dégradantes. Ils émanent le plus souvent de personnes appartenant au collectif de travail (collègues ou hiérarchie). Les employés de commerce et de services, les fonctionnaires et agents à statut, les jeunes et les salariés étrangers ressortissants de pays hors de l’Union européenne se déclarent plus souvent touchés que la moyenne. Les comportements hostiles apparaissent plus fréquents quand l’organisation du travail est marquée par des horaires atypiques ou par des dysfonctionnements, en particulier le manque de moyens pour effectuer correctement son travail et le manque d’autonomie. Les salariés concernés par ces comportements se déclarent plus souvent en mauvaise santé, ont davantage d’accidents du travail et sont plus souvent absents de leur travail que l’ensemble des salariés. Source : Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social
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PrĂŠvention au Travail
La PrĂŠvention en Action
Quel est le rôle de votre Service de SantÊ au Travail ? Une place grandissante est accordÊe à la prÊvention des risques. À cette fin, les services de santÊ au travail assurent la surveillance de l’Êtat de santÊ des salariÊs, conduisent des actions de santÊ au travail, conseillent les adhÊrents.  NOS RÉDACTEURS  DR ODILE ABELE, MÊdecin du Travail – DR MAGALI AYMARD, MÊdecin du Travail – ."3*& -"63& (&3644* *131 o $)"/5"- 13&7&"69 %JSFDUSJDF t 45,0( (Service Interentreprises de SantÊ au Travail de Kourou et Ouest Guyane
Le cadre rĂŠglementaire
Le fonctionnement et l’organisation des SST ont ÊtÊ redÊfinis par la parution de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011. Les articles L.4622-2 et L.4622-4 du Code du Travail confient aux SST : 1° "La conduite d’actions de santÊ au travail, dans le but de prÊserver la santÊ physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. 2° Le conseil des employeurs, des travailleurs et de leurs reprÊsentants sur les dispositions et mesures nÊcessaires afin d'Êviter ou de diminuer les risques professionnels, d'amÊliorer les conditions de travail, de prÊvenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prÊvenir le harcèlement sexuel ou moral, de prÊvenir ou de rÊduire la pÊnibilitÊ au travail et la dÊsinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs. 3° La surveillance de l'Êtat de santÊ des travailleurs en fonction des risques concernant leur sÊcuritÊ et leur santÊ au travail, de la pÊnibilitÊ au travail et de leur âge. 4° La participation au suivi et à la traçabilitÊ des expositions professionnelles et à la veille sanitaire."
Pour quelles actions un employeur peut-il solliciter son SSTÂ ?
L’Êquipe pluridisciplinaire rÊalise des actions en milieu de travail, soit à la demande du MÊdecin
du travail, soit directement à la demande de l’entreprise, telles que : t L'identification, l'analyse et la prÊvention des risques professionnels. t L'Êtude de postes en vue de l'amÊlioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi. t La prÊvention des accidents du travail, des maladies professionnelles et des expositions professionnelles. t La rÊalisation de mesures mÊtrologiques (ambiances sonores, lumineuses‌). t La dÊlivrance de conseils en matière d'organisation des secours et des services d'urgence. t L'adaptation des postes, des techniques, des Êquipements et des rythmes de travail à la physiologie humaine et à l'âge des salariÊs. t L'aide à la prÊvention des addictions : alcool, tabac, drogues... t La pÊnibilitÊ, la dÊsinsertion professionnelle et le maintien dans l'emploi. t L'aide à la rÊdaction du document unique et la mise en place d'actions de prÊvention.
Le suivi individuel de vos salariĂŠs
Grâce à la surveillance mÊdicale des salariÊs et à sa connaissance de l’entreprise, le MÊdecin du travail est le seul à analyser simultanÊment santÊ et mÊtier, donc à pouvoir Êvaluer l’aptitude au poste de travail de chaque salariÊ. !"Visite mÊdicale d’embauche : S'assurer de l’aptitude du salariÊ à occuper le poste,
informer le salariÊ sur les risques au poste de travail, dÊterminer le suivi mÊdical nÊcessaire et sensibiliser le salariÊ sur les moyens de prÊvention à mettre en œuvre. !"Visite mÊdicale pÊriodique : S’assurer du maintien de l’aptitude mÊdicale du salariÊ au poste de travail occupÊ, l’informer sur les consÊquences des expositions et sur le suivi mÊdical nÊcessaire. !"Visite mÊdicale de reprise : ApprÊcier l’aptitude du salariÊ à reprendre son emploi ; PrÊconiser l’amÊnagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salariÊ après un congÊ maternitÊ, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnels, examiner les propositions faites par l’employeur suite aux prÊconisations du MÊdecin du travail lors de la visite de prÊ-reprise. !"Visite mÊdicale de prÊ-reprise : Favoriser le maintien dans l’emploi et prÊparer le retour au poste, recommander des amÊnagements et adaptations du poste de travail, ou le reclassement et proposer des formations pour faciliter le reclassement ou la rÊorientation professionnelle. !"Accompagnement renforcÊ : À l’issue d’une visite, un salariÊ peut être orientÊ vers certains membres spÊcialistes de l’Êquipe pluridisciplinaire comme la Psychologue du travail ou l’Assistante Sociale sur dÊcision du MÊdecin du Travail. Ces consultations sont rÊalisÊes dans des conditions garantissant le respect de leur anonymat.
Les acteurs du STKOG L’Êquipe pluridisciplinaire de SantÊ au travail La rÊforme de la mÊdecine du travail a mis Êgalement l’accent sur les actions menÊes au sein des entreprises par une Êquipe pluridisciplinaire composÊe de ressources et de compÊtences complÊmentaires. Le MÊdecin du travail coordonne cette Êquipe qui participe aux actions sur le milieu de travail dans le cadre des objectifs du projet de service pluriannuel. L’Êquipe pluridisciplinaire du STKOG chargÊ de la zone Ouest du dÊpartement, qui s’Êtend de Kourou jusqu’à Maripasoula est composÊe de collaborateurs mÊdico-sociaux : les mÊdecins du travail, les secrÊtaires mÊdicales, le psychologue du travail, l’assistant de service social et le collaborateur technique. Le secrÊtaire mÊdical assiste l’Êquipe mÊdicale dans ses fonctions de suivi individuel des salariÊs. Il contacte les entreprises et organise les rendez-vous des salariÊs, traite les listes nominatives de salariÊs, suit et met à jour les dossiers mÊdicaux et les archive. Il rÊalise les examens à la demande du mÊdecin du travail. Le psychologue du travail analyse les relations entre le salariÊ et son activitÊ de travail et joue le rôle de mÊdiateur en permettant à l’employeur et au salariÊ de maintenir des relations de travail. Il suit individuellement le salariÊ en souffrance au travail. Il conseille l’employeur sur les risques psycho-sociaux afin de crÊer de bonnes conditions de travail. L’assistant de service social du travail agit pour les entreprises adhÊrentes par ses actions individuelles et collectives, en lien avec l’Êquipe pluridisciplinaire. Il accueille, informe, conseille et oriente les salariÊs en fonction de l’Êvaluation des demandes et des situations. L’intervenant en prÊvention des risques professionnels (IPRP), assure des missions de diagnostic, et de conseils techniques à l’employeur. L’ensemble des membres de l’Êquipe pluridisciplinaire est tenu au secret professionnel. DR ODILE ABELE, MÊdecin du Travail – DR MAGALI AYMARD, MÊdecin du Travail – MARIE-LAURE GERUSSI, IPRP – CHANTAL PREVEAUX, Directrice du STKOG (Service Interentreprises de SantÊ au Travail de Kourou et Ouest Guyane)
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La Prévention en Action
Une cartographie routière d’intervention pour les secours en Guyane !
Le SDIS de Guyane est résolument tourné vers l’avenir avec l’intégration de technologies de pointe visant à améliorer la gestion opérationnelle des secours. NOTRE RÉDACTEUR CAPITAINE ERIC BATANY, Responsable du Service Prévision – SDIS 973
De quoi s’agit-il ?
Lorsque l’appel retentit au Centre de Traitement des Appels (CTA), bien souvent au bout du fil, c’est une personne, une famille, un chef d’entreprise en détresse, qui désemparé face à une situation qu’il ne peut pas gérer fait appel aux secours. C’est l’urgence. Entre les sapeurs-pompiers les plus proches et l’administré en détresse, il existe un fil, qui passe par les routes, les voies, les venelles qui permettra d’accéder au lieu du sinistre dans les plus brefs délais : c’est l’itinéraire. En France, il est le plus souvent admis que 80 % de la population doit recevoir les premiers secours dans les 20 minutes qui suivent le premier appel. En ville, ce temps est réduit de moitié. Ces délais doivent être respectés durant 80 % de l’année.
Un peu d’histoire
L’obligation de moyens qui pèse ainsi sur les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) leur impose d’établir une chaine infaillible entre l’opérateur et l’administré. Pendant longtemps, le maillon faible de cette chaine était la cartographie : données incomplètes, sens de circulation illisibles sur la carte en papier, mises à jour tardives après la réalisation des dernières constructions (bâtiments, lotissements, routes), difficulté à réaliser des cartes en papier lisibles à toute heure du jour et de la nuit, sur lesquelles apparaissent toutes les informations indispensables aux sapeurs-pompiers : les poteaux d’incendie, les Etablissement Recevant du Public (ERP), les bâtiments sensibles, les sites industriels utilisant des produits dangereux, les réseaux électrique, d’eaux, d’égouts,
de données géographiques de les rendre accessibles. Notre collecte des données est réalisée en 2010. Avec l’appui du service cartographie du Conseil Régional, nous avons collecté toutes les données disponibles. Par la suite, avec le recrutement d’un ingénieur géomaticien, nous avons pu créer notre propre base cartographique. Néanmoins, à ce stade, un grand nombre d’informations nous manquait encore, en particulier : des bâtiments récents, la dénomination de nombreuses routes, des équipements publics tels les stades, les écoles, les cabinets médicaux, etc. Pour combler ce manque, nous avons dû mettre en œuvre une solution originale et innovante. Un prestataire local proposait aux communes de Guyane une cartographie papier tout à fait à jour et exhaustive. Nous lui avons proposé une convention "gagnant / gagnant" : en échange de la fourniture de es données au format image, nous transformions sa carte en format vectoriel routable. A ce jour, toute la Guyane est traitée et nous sommes en avance sur la mise en œuvre des grands chantiers. Notre cartographie routière d’intervention actuelle est l’outil qui nous manquait pour arriver rapidement et sûrement auprès des administrés, elle comporte toutes les informations indispensables aux sapeurs-pompiers, nous permet (en milieu urbain) d’atteindre les délais standards d’intervention métropolitains, et comporte des renseignements utiles pour améliorer la performance en opération. Ultime évolution : elle est insérée dans des GPS du commerce et une version pour les Smartphones est installée sur les téléphones de tous les pompiers de Guyane qui en font la demande auprès du Service Prévision.
etc. Après avoir réalisé pendant des années toutes ces cartes, souvent artisanalement, les sapeurs-pompiers les ont numérisées, intégrées à des Systèmes d’Information Géographique (SIG), et mis en place des conventions d’échange avec l’Institut Géographique National (IGN) (concerne la plupart des départements de la métropole). Aujourd’hui, au plan national, chaque tronçon ou portion de route est identifié et des données lui sont attribuées (vitesse maximale, charge maximale, numéro d’habitation au début et à la fin, sens de circulation, etc.). Ces données permettent à des appareils simples d’utilisation de calculer l’itinéraire le plus court, le plus sûr ou le plus rapide. Ces appareils que sont les GPS grand public conviennent pour un usage privé, mais en l’état ils n’apportent pas une fiabilité suffisante pour les secours. Face à nos obligations, et soucieux d’offrir aux administrés un service toujours plus efficace, nous avons intégré dans ces appareils nos données les plus indispensables.
Côté pratique
Aujourd’hui, l’objectif fixé aux secours de se rendre d’un point à un autre dans le temps le plus court possible est atteint. En Guyane, l’IGN n’a pas réalisé le même travail qu’en métropole : le territoire est immense, la population concentrée sur le littoral. Pour les services de secours il a fallu tout créer. Démarré en 2009, le projet de cartographie routière d’intervention (CRI) pour les secours a connu diverses étapes : d’abord réticentes au partage de données, les administrations chargées de mission cartographique ont fini par appliquer la directive INSPIRE qui impose aux détenteurs publics
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Prévention au Travail
Risques liés à l'Activité Physique
TMS, Mal de dos...
Comment protéger vos salariés contre les risques liés à la manutention ? L’employeur a à sa disposition plusieurs solutions pour protéger les salariés exposés au risque manutention. NOTRE RÉDACTRICE GENEVIÈVE RATO, Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) – Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel (SISTBI RÉUNION)
De quoi s’agit-il ?
La manutention manuelle reste l'une des causes principales des accidents de travail et des maladies professionnelles avec des statistiques en constante progression d'année en année. "On entend par manutention, toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs" (Article R 4541-2 du Code du travail).
Quelles conséquences pour les travailleurs ?
La manutention manuelle peut occasionner des accidents graves entrainant des arrêts de travail. Ces risques peuvent se manifester comme suit : – troubles musculo-squelettiques (TMS) ; – lombalgies par manutention manuelle de charges lourdes ; – coupures aux mains ; – chutes ; – écrasements… Ou encore des maladies professionnelles correspondant aux tableaux suivants : – Tableau N° 57 : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail ; – Tableau N° 97 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier ; – Tableau N° 98 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle des charges lourdes.
Typologie des risques et moyens de prévention
Ces risques peuvent être occasionnés lorsque la manutention devient difficile : – la charge est trop lourde, trop encombrante ou difficile à saisir ; – l’effort demandé nécessite une torsion ou une flexion du tronc ; – l’environnement de travail est inadéquat ; – l’opération comporte d’autres exigences comme des efforts prolongés avec repos insuffisant, de trop longues distances de transport ou une cadence trop élevée. Conformément au Code du travail, l’employeur devra éviter la manutention manuelle de charges par les travailleurs, lorsque celle-ci présente un risque. Pour ce, il devra : – mettre en place des moyens mécaniques afin d'éviter ou de limiter la manutention manuelle : monte-charge, pont roulant, palans, chariot
élévateur, grue, nacelle et/ou échafaudage pour adapter la hauteur du poste de travail ; – tenir compte des limitations légales de port de charges en fonction de l'âge et du sexe : 15 kg pour un travailleur masculin de 14 ou15 ans ; 20 kg pour un travailleur masculin de 16 ou 17 ans ; 8 kg pour un travailleur féminin de 14 ou 15 ans ; 10 kg pour un travailleur féminin de 16 ou 17 ans. Rappelons qu’il est interdit aux travailleurs de moins de 18 ans et aux femmes, quel que soit leur âge, de transporter à l'aide d'une brouette des charges supérieures à 40 kg, brouette comprise (art. R. 4541-9 et D. 4153-39). Enfin, l'article D. 4153-40 interdit aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans, quel que soit leur sexe, de porter des charges à l'aide d'un diable. Le transport des charges, sans considération de poids, à l'aide d'un diable est toujours interdit à la femme enceinte (art. D. 4152-12) (Source : INRS TJ 18)
Évaluation des risques
Lorsque la manutention ne peut être évitée ou le poste de travail n'a pu être aménagé, l'employeur doit faire évaluer les risques par l'animateur de prévention ou par lui-même et/ou par ou avec l'aide du médecin du travail. Suite à cette évaluation, et suivant les résultats et avec l'avis du Médecin du Travail, l'employeur devra prendre des mesures de prévention : – prévoir une organisation adéquate au sein de son entreprise pour que ses salariés ne soient pas soumis à la répétitivité des gestes, ce qui peut être une mesure de prévention à mettre en place si nécessaire : polyvalence des salariés, rotation des équipes ou des opérateurs sur un même poste à risque pour réduire les risques…; – aménager le poste de travail de manière ergonomique, en tenant compte : des différentes tâches que l'opérateur a à effectuer^; de la cadence de la tâche et des déplacements de l'opérateur^; de la hauteur de la tâche ; de la morphologie de l'opérateur ; assurer l’information et la formation des salariés aux risques liés aux manutentions manuelles, notamment proposer une formation pratique sur les gestes et postures à adopter : Formation P.R.A.P. (Prévention des risques liés à l'activité physique). En tout état de cause, au cours de l'évaluation des risques professionnels de son entreprise, l'employeur doit figurer les risques liés à la manutention manuelle lors de l'élaboration de son Document Unique.
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Risques liés aux Agents CMR
Cancers professionnels
Comment réduire l’exposition aux agents CMR ?
L’origine professionnelle des cancers est fortement suspectée dans 4 à 8 % des cas, notamment lors de l’exposition à certaines substances chimiques ou de certains rayonnements en milieu de travail. NOTRE RÉDACTEUR MIGUEL MARIMOUTOU, Contrôleur de Sécurité, Service Prévention – Direction des Risques Professionnels, CGSS MARTINIQUE
Comment repérer le danger ?
L’amélioration de la connaissance et surtout de la prévention des cancers professionnels constitue une action prioritaire de la branche AT/MP pour les années à venir. De même, toute démarche de prévention exige une évaluation du risque, dont la première étape consiste à repérer les dangers potentiels. À ce stade, il s’agit d’inventorier les agents cancérogènes utilisés ou susceptibles d’être rencontrés dans l’activité de travail. Des documents peuvent vous aider à faire cet inventaire : !"L’étiquetage reste une source d’information incontournable pour l’utilisateur de produits chimiques. Le risque cancérogène peut y être repéré par les phrases de risque : R45 "peut provoquer le cancer", ou R49 "peut provoquer le cancer par inhalation" associées au symbole "Toxique", ou encore la phrase de risque R40 "effet cancérogène suspecté, preuves insuffisantes" associée au symbole "Nocif"
!"La Fiche de Données de Sécurité (FDS)
vient compléter cette information. Elle est établie par le fabricant et doit être obligatoirement associée à toute substance ou préparation chimique dangereuse qui pénètre dans l’entreprise. Elle renseigne sur les effets
des substances désignées, les moyens de s’en protéger et la conduite à tenir en cas d’accident.
L’employeur doit la transmettre au médecin du travail et informer les utilisateurs de son contenu.
!"Les Fiches pratiques d’Aide au Repérage (FAR) :
Afin d’aider les entreprises dans cette phase de repérage préalable, le réseau Prévention des CARSAT/ CGSS a élaboré des Fiches pratiques d’Aide au Repérage (FAR) qui listent les activités susceptibles de mettre en œuvre des substances cancérogènes et la nature de ces dernières. Ces fiches sont téléchargeables sur le site www.inrs.fr.
Comment gérer les risques ?
Dans les activités pouvant présenter un risque d’exposition cancérogène, l’employeur a l’obligation de mettre en œuvre des actions de prévention. Dans l’ordre de priorité : – évaluation des risques : nature, niveau et durée d’exposition à l’agent cancérogène ou mutagène, afin de définir les mesures de prévention et méthodes de travail appropriées ; – substitution obligatoire de la substance dangereuse par un autre produit ou un autre procédé lorsque c’est
techniquement possible, à ce titre des Fiches d’Aide à la Substitution (FAS), ont aussi été élaborées afin d’aider les entreprises à trouver des solutions de prévention ; – travail en système clos lorsque la substitution n’a pas pu être mise en place ; – captage des polluants à la source, lorsque la substitution et le travail en vase clos ne sont pas applicables. Toutes ces actions de prévention doivent être accompagnées : – d’une formation-information des salariés ; – d’un suivi médical approprié, compte tenu de la fiche d’exposition établie par l’entreprise : surveillance médicale renforcée pendant toute la durée de l’activité professionnelle, constitution d’un dossier médical à conserver pendant 50 ans au moins pour chaque salarié exposé à un agent cancérogène ou mutagène. Afin de permettre la surveillance post exposition ou post professionnelle, une attestation d’exposition doit être remise au salarié à son départ. Cette attestation est remplie conjointement par l’employeur et le médecin du travail.
La fin du perchloéthylène dans les pressings Une évolution majeure pour la santé des salariés !
Faire nettoyer à sec certains vêtements, représente pour beaucoup d’entre nous, un geste anodin. Mais il faut savoir que nombreux sont les pressings qui utilisent un solvant dénommé "perchloroéthylène", qui peut représenter un danger sanitaire, notamment pour leurs salariés. Le perchloroéthylène est classé cancérogène avéré par la réglementation européenne. Depuis de nombreuses années, des actions de prévention ont été menées pour que les pressings utilisent des équipements plus sûrs, réduisant à son minimum le niveau d’exposition, et protégeant les salariés, mais désormais la réglementation a évolué vers davantage de restriction. En effet, une interdiction réglementaire d’utilisation du perchloroéthylène dans les pressings contigus à des locaux occupés par des tiers est programmée. À compter du 1er septembre 2014, tous les pressings doivent remplacer leurs machines de plus de 15 ans, utilisant ce produit. Ce remplacement se fera progressivement, en fonction de l’âge des machines, et jusqu’à la date butoir du 1er janvier 2022 où tous les pressings devront avoir abandonné le perchloroethylène. !"Effets et dangers du perchloroéthylène : Le perchloroéthylène est un solvant (composé organique volatil) qui a peut se retrouver dans divers domaines : l’industrie du nettoyage à sec (pressing, blanchisserie) ; l’industrie textile ; le dégraissage et nettoyage des pièces métalliques ; les décapants pour peinture ; les encres d’imprimerie. Il s'évapore facilement dans l'air et a une odeur âcre. Le perchloroéthylène absorbé par inhalation, par voie orale et par la peau (quand il est sous forme liquide) est toxique pour le système nerveux et le rein. Le perchloroéthylène est également dangereux pour l'environnement. Rejeté dans l'eau ou l'air, il se dégrade très lentement.
Les solutions alternatives
Des solutions techniques alternatives existent. Celle qui présente le moins de risque au niveau toxicologique est l’aquanettoyage. Les autres solvants de substitution, tels que les hydrocarbures ou le siloxane, présentent des risques d’incendie, d’explosion, des risques pour l’environnement, et leur absence de toxicité pour la santé n’est pas avérée aujourd’hui. !"Qu’est-ce que l’aquanettoyage ? L’action de l’eau associée à l’action mécanique et aux produits lessiviels spécifiques, permet d’éliminer la majorité des tâches maigres et pigmentaires. Toutefois, ce procédé s’avère moins efficace pour les graisses, les huiles, lesquelles peuvent nécessiter un prétraitement à l’aide de détachants. Les vêtements traités avec ce procédé sont dépourvus d’odeur, et leurs couleurs sont préservées. !"Une aide financière pour s’équiper : La Direction des risques professionnels de la CGSS aide financièrement les pressings pour acquérir cette solution de nettoyage préservant la santé du personnel. Réservée aux établissements de moins de 50 salariés, l’aide Aquabonus est à hauteur de 40 % de l’investissement HT plafonné à 12 500 €. Pour plus d’informations et connaître les conditions d’éligibilité, contactez la Direction des Risques Professionnel de votre CGSS.
ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle Direction des Risques Professionnels, CGSS MARTINIQUE
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Prévention au Travail
Risques liés aux Agents CMR
Comment gérer le risque CMR dans les pressings ?
Comme dans de nombreux secteurs d’activités, les personnes travaillant dans les pressings sont exposées à des substances chimiques qui peuvent s’avérer nuisibles pour la santé et dangereuses pour l’environnement. Pour réduire ce risque, le moyen le plus efficace consiste à substituer le produit dangereux par un produit qui ne l’est pas. NOS RÉDACTEURS JOHANNA MATHEAU, Chargée de Communication § FRANCIS BAROLIN, Contrôleur de Sécurité – CGSS GUADELOUPE
De quoi s’agit-il ?
Les CMR sont des substances susceptibles : – de provoquer des cancers. On parle alors de substances Cancérogènes ; – de déclencher l’apparition de mutations génétiques. On parle dans ce cas de substances Mutagènes ; – de nuire à la fertilité et à la santé du fœtus. On parle de substances Reprotoxiques. Le contact avec l’un ou l’autre de ces agents CMR peut se révéler particulièrement nocif pour la santé des individus, voire mortel. Dans le cadre de leur activité professionnelle, de nombreux travailleurs sont susceptibles d’être exposés de façon répétée et prolongée à un agent CMR, augmentant ainsi leurs chances de développer une maladie professionnelle… Dans le cadre de son activité de détachage, le secteur Blanchisserie – Pressing a fréquemment recours au perchloréthylène (ou "perchlo") pour dissoudre les tâches de graisse sur les vêtements délicats. Il s’agit pourtant d’un solvant chloré cancérogène auquel certaines personnes ont déjà succombé.
Le contexte en Guadeloupe
Pour 15 des 46 établissements du secteur Blanchisserie – Pressing de l’Archipel Guadeloupe, cette substance CMR est présente dans des machines robustes,
en circuit fermé, mais aussi dans des bidons stockés à même le sol, dans les locaux de travail. Elle peut être absorbée par inhalation, par voie orale ou cutanée, lors des chargements en perchlo, des entretiens (nettoyage du distillateur, nettoyage et lavage des filtres à peluche et à bouton, vérification du contrôleur de séchage, retrait des bourres de textiles du tunnel de séchage, contrôle de l’étanchéité des circuits, vidange et nettoyage du séparateur) et lors des ouvertures du hublot, du séchage et du repassage. Les vapeurs émises par le perchlo, mélangées à d’autres vapeurs de produits de pré-détachage manuel, comme l’antirouille, peuvent entrainer des irritations des voies respiratoires et des yeux. A long terme, comme pour de nombreux solvants organiques, il entraîne des troubles tels que des défauts de concentration ou des troubles de la mémoire. Au-delà d’un certain seuil d’exposition, les effets peuvent être irréversibles.
Objectif zéro perchlo
En plus de l’obligation commune à tous les employeurs de garantir la santé et la sécurité de ses salariés sur leur lieu de travail, les gérants des pressings doivent également diminuer leur production de déchets dangereux et réduire leur impact sur l’environnement, en adoptant le "zéro perchlo". En
outre, depuis le 1er mars 2013, l’usage des machines de nettoyage à sec fonctionnant avec du perchlo, dans les pressings installés en milieu urbain, est progressivement interdit. A partir de 1er septembre 2014, les machines de plus de 15 ans devront être obligatoirement remplacées, jusqu’à leur interdiction totale au 1er janvier 2022. Pour accompagner les entreprises du secteur, une Aide Financière Simplifiée (AFS), appelée AFS Aquabonus, est disponible localement. Il s’agit d’une participation financière plafonnée à 12500 € destinée à inciter les entreprises à acquérir des "aquamachines", une solution alternative, permettant de remplacer le nettoyage à sec (qui sollicite l’utilisation du perchlo) par un nettoyage essentiellement à base d’eau, l’aquanettoyage, plus sûr pour la santé et l’environnement. Les premiers pressings volontaires pourront bénéficier de cette aide auprès de la CGSS jusqu’au 10 décembre 2014. Pour y souscrire, deux conditions sont nécessaires : – acheter un combiné de lavage-séchage-finition : 1 machine à laver + 1 séchoir + 1 chariot à fond mobile + 1 mannequin ou 1 topper ; – suivre une formation de deux jours à l’aquanettoyage. Pour obtenir davantage d’informations, contactez le service Prévention de votre CGSS.
Agents Chimiques Dangereux Modification de la liste des étiquetages des substances ! La liste des classifications et des étiquetages de substances chimiques votés au niveau européen présente à l’annexe VI du règlement CLP "Classification, labelling, packaging" vient d’être modifiée par le règlement (UE) 605/2014 du 5 juin 2014. Cette 6è adaptation au progrès technique et scientifique du règlement CLP (REACH) introduit de nouvelles substances. Elle modifie également la classification et l’étiquetage d’entrées déjà existantes (avec suppression d’une entrée). Ces dispositions sont applicables au plus tard le 1er avril 2015.
!"Nouvelles entrées : Cette 6è adaptation introduit 14 nouvelles substances dans l’annexe VI du règlement CLP : 10-éthyl-4,4-diméthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle (numéro CAS 57583-35-4) ; Dichlorure de diméthylétain (numéro CAS 753-73-1) ; 4-vinylcyclohexène (numéro CAS 100-40-3) ; Muscalure (numéro CAS 27519-02-4) ; 4-tert-butylphénol (numéro CAS 98-54-4) ; Étofenprox (numéro CAS 80844-07-1) ; Tralkoxydim (numéro CAS 87820-88-0) ; Cycloxydim (numéro CAS 101205-02-1) ; Acide benzoïque (numéro CAS 65-85-0) ; 2,5-dichlorobenzoate de méthyle (numéro CAS 2905-69-3) ; Fluazinam (numéro CAS 79622-59-6) ; Penconazole (numéro CAS 66246-88-6) ; Fenpyrazamine (numéro CAS 473798-59-3) ; Butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle (numéro CAS 55406-53-6).
!"Modifications :
8 entrées déjà existantes dans l’annexe VI du règlement CLP sont modifiées : Fenoxycarb (numéro CAS 72490-01-8) ; Éthephon (numéro CAS 16672-87-0) ; Biphosphate de tétrakis(2,6-diméthylphényl)-m-phénylène (numéro CAS 139189-30-3) ; Éthylbenzène (numéro CAS 100-41-4) ; Styrène (numéro CAS 100-42-5) ; Alcool tétrahydrofurfurylique (numéro CAS 97-99-4) ; Formaldéhyde et ses solutions aqueuses (numéro CAS 50-00-0) ; Acroléine (numéro CAS 107-02-8) ; Cymoxanile (numéro CAS 57966-95-7). Une entrée est également supprimée : diphosphate de (1-méthyléthylidène)di-4,1-phénylènetétraphényle / numéro CAS 5945-33-5. Source : Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
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