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N°3 – Septembre 2014

Prévention Santé au Travail COMMENT IDENTIFIER ET LUTTER CONTRE LES ALLERGIES PROFESSIONNELLES ?

CAMPAGNE NATIONALE TRAVAUX EN HAUTEUR, PAS DROIT À L’ERREUR !

PRATIQUE

COMMENT GÉRER LE TRAVAIL PENDANT LES PÉRIODES DE FORTES CHALEURS ?

Prévention Santé au Quotidien URGENCE PUBLIQUE

EPIDÉMIE SANS PRÉCÉDENT DANS LA ZONE ANTILLES-GUYANE : LE CHIKUNGUNYA PREND DATE !

SAUVETEUR BÉNÉVOLE ?

ZONE ROUGE

LES ADDICTIONS AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS EN MARTINIQUE !

Risques Majeurs COMMENT SE GÈRE LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN ?

REJOIGNEZ LA RCSC !

À LA UNE

Vous investissez dans la prévention et la sécurité dans votre entreprise ?

DES AIDES FINANCIÈRES SONT À VOTRE DISPOSITION EN MARTINIQUE !

Avec la collaboration de : ISSN 2266-9280 – 4.50 € DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE MARTINIQUE

DIECCTE

CGSS

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Ensemble, préservons la santé et la sécurité des salariés !

CHEFS D’ENTREPRISE, MANAGERS, ACTEURS DE PRÉVENTION, REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL… La Direction des Risques Professionnels est à votre écoute : !!!Pour vous conseiller dans votre démarche de prévention, Pour vous former à la prévention des risques professionnels, afin que vous soyez en capacité d’agir, Pour vous proposer une large documentation technique et informative sur tous les risques rencontrés en milieu de travail, Pour vous aider financièrement à réaliser vos projets d’amélioration des conditions de travail.

Soyons partenaires dans l’amélioration des conditions de travail !

Contactez-nous ! Direction des Risques Professionnels Aides financières : 0596 66.74.37 Formation : 0596 66.51.33 Conseil-Expertise : 0596 66.53.35 Secrétariat général : 05 96 66.76.19 Email : prevention972@cgss-martinique.fr

www.cgss-martinique.fr

Notre travail, rendre le vôtre plus sûr !

édito

PRÉVENTION MARTINIQUE

GEORGE PAU-LANGEVIN Ministre des Outre-mer

"C'est ensemble que nous réduirons les risques. Je compte sur vous !" hers lecteurs, C C'est avec plaisir que j'ai accepté de participer à ce numéro car je place la santé au cœur de mon action politique, en tant

Les addictions à l'alcool, au cannabis et aux médicaments ont un impact lourd sur les violences intra-familiales, la délinquance, les accidents de la route, et pour les femmes enceintes le Syndrome d’Alcoolisation Fœtale. Je souscris pleinement aux actions mises en œuvre par l'ARS en matière d'information et de mobilisation de la population et des réseaux d’addictologie. Enfin, vous connaissez l’action des équipes de l’ARS et des communes en matière de lutte anti-vectorielle qui consiste à démoustiquer autour des personnes touchées par les virus (dengue et chikungunya) et à mobiliser pour prévenir la piqûre et la multiplication des moustiques. Ministre de terrain, je souhaite donc, à chaque déplacement, rencontrer les acteurs de la santé pour échanger et mener à bien des politiques justes, soucieuses de la prise en compte spécifique de chaque collectivité. C'est ensemble que nous réduirons les risques. Je compte sur vous !

que ministre des Outre-mer. En lien étroit avec Marisol Touraine et l'ensemble du gouvernement de Manuel Valls, nous faisons de l'égalité des territoires un des grands enjeux de notre action. En matière de prévention, trois sujets majeurs nous préoccupent : le Diabète, les Addictions et la Lutte anti-vectorielle. Le diabète dont le taux de prévalence des personnes suivies est le double du taux national et qui a essentiellement pour cause l’obésité, l’alimentation, le manque d’activité physique et des facteurs génétiques. Des actions de prévention conjointes (ARS, Rectorat, DJSCS, CGSS, Mutualité, etc.) ont été mises en œuvre dans le cadre du Plan régional de l’alimentation et son volet activité nutrition santé adopté en 2013. Je pense notamment à l'extension du dépistage par les professionnels de santé, au programme d'éducation nutritionnelle et au soutien des activités sportives.

SECOURISME : SST - MAC SST INCENDIE : EPI - ESI - SSIAP PRÉVENTION : PRAP 2S - PRAP IBC - CPS ID SÉCURITÉ : ASP - TITRE DIRIGEANT

TPE - Micro Entreprises PME - PMI GE Mairies et Collectivités Particuliers

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En GUADELOUPE et ses dépendances GUYANE-MARTINIQUE

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éditos

PRÉVENTION MARTINIQUE

DIECCTE

CGSS

"La prévention au cœur de la gestion du risque professionnel"

"Travaux en hauteur et amiante dans le BTP : la DIECCTE mobilisée !" L

L

a DIECCTE décline cette année des actions ciblées de partenariat, de communication, de sensibilisation et de contrôle sur deux thèmes particuliers eu égard aux enjeux qu’ils représentent en terme de sécurité et de santé des travailleurs : la prévention des chutes de hauteur, et la prévention de l’inhalation des fibres d’amiante dans le BTP. Dans le domaine de la prévention du risque des chutes de hauteur, les remontées d’information du système national d’inspection du travail, indiquent que les victimes d’accidents et de décès sont majoritairement les ouvriers couvreurs, les charpentiers, les façadiers d’entreprises de petites tailles. Les principales causes sont l’absence de protections collectives (échafaudages, plateformes sans garde-corps), l’absence de protections individuelles (harnais antichute), un dispositif défectueux ou mal utilisé (point d’ancrage non conforme par exemple). En Martinique, nos agents de contrôle constatent encore trop souvent l’absence de protections collectives, ou l’utilisation de protections inadaptées ou incomplètes : ce n’est pas acceptable, et nos agents doivent encore procéder à de nombreux arrêts de chantier. Faire évoluer les pratiques des entreprises est nécessaire mais pas suffisant : les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre doivent aussi prévoir en amont, dès l’appel d’offre, la mise en place de ces protections, et leur mutualisation entre les différentes entreprises intervenantes sur le chantier. Enfin, il est également nécessaire de redonner la place qui lui est due à la mission de coordination de sécurité et protection de la santé (SPS), que le coordonnateur SPS exerce sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Notre démarche rejoint la grande campagne de sensibilisation nationale "travaux en hauteur, pas droit à l’erreur" dont vous pourrez prendre connaissance sur le site www.chutesdehauteur.com. Notre deuxième axe de travail prioritaire en matière de santé au travail concerne la prévention du risque d’inhalation de fibres d’amiante. Au-delà des entreprises de désamiantage, tous les corps de métiers du BTP, qu’ils soient plombier, maçon, électricien, peintre, sont susceptibles d’être confrontés à la présence d’amiante lors de travaux de rénovation, réhabilitation, entretien de bâtiments construits avant 1997. Or, nos contrôles font ressortir que les donneurs d’ordre sont encore peu sensibilisés aux repérages amiante avant travaux, méconnaissent la question des "interventions sur matériaux amiantés", différente de celle du désamiantage, et enfin que très peu d’entreprises du bâtiment sont sensibilisées, compétentes et équipées pour ce type d’intervention. L’accompagnement et la sensibilisation des différents acteurs sur ce sujet est primordiale puisque ce sont plus de 5400 salariés susceptibles d’être en contact avec les matériaux amiantés. C’est dans cet esprit que s’était tenu le 8 octobre 2013 notre colloque "l’amiante, comment faire ? Comprendre et appliquer les nouvelles obligations réglementaires" que nous vous présentions dans le précédent numéro, et dont je vous invite à consulter les actes sur notre site internet www.martinique. dieccte.gouv.fr. La préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs du BTP en Martinique est notre enjeu ; la DIECCTE demeure mobilisée et rappelle qu’en droit du travail, l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur présente les traits d’une obligation de résultats : l’employeur doit non seulement respecter cette obligation de sécurité mais il doit aussi en assurer l’effectivité.

a nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion de la branche "Risques Professionnels" de la Sécurité Sociale, signée entre l’Etat et la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie, a guidé les réflexions engagées localement avec nos partenaires sociaux, pour définir les programmes de prévention qui seront déployés en Martinique sur la période 2014-2017. En préambule à leurs réflexions, les partenaires sociaux ont tenu à réaffirmer que la Branche "Accidents du Travail et Maladies Professionnelles" de la Sécurité Sociale est caractérisée par sa gouvernance paritaire et son implication forte au niveau professionnel et interprofessionnel, par le biais de Commissions animées au niveau local par la Direction des Risques Professionnels de la CGSS, et où sont représentées toutes les organisations patronales et syndicales de la Martinique. Ils ont également rappelé qu’en tant qu’Assureur solidaire des entreprises, la branche AT/MP est seule en charge de la réparation des risques professionnels pour le régime général, et qu’elle a pour principe d’action la gestion du risque au travers de ses 3 métiers que sont la prévention, l’indemnisation des victimes, et la tarification c’est-à-dire la fixation des taux de cotisation des entreprises. Sur la base de ces principes, ils ont souhaité positionner la prévention au cœur de la gestion du risque professionnel. Des priorités d’action au travers de programmes de prévention concentreront donc tous nos moyens en termes de formation, information, contrôle, conseil, incitations financières… Il s’agit par exemple de programmes d’actions sur les cancers d’origine professionnelle, sur les troubles musculo-squelettiques (TMS), sur le management de la santé sécurité au travail dans les entreprises à forte sinistralité, sur la prévention des incivilités et de la violence externe en milieu de travail, etc. Ces programmes d’action feront l’objet d’une évaluation afin de mieux apprécier l’impact des mesures mises en œuvre et d’en assurer la diffusion. Des programmes de prévention de la désinsertion professionnelle, de retour à l’emploi et d’accompagnement des victimes d’accidents graves ou de maladies invalidantes, seront également au centre des offres de service proposées aux salariés de notre région. Nous continuerons enfin à établir des coopérations, dans le cadre de relations contractualisées, et à animer plusieurs réseaux de partenaires dans le champ de la santé sécurité au travail pour optimiser la couverture des besoins en prévention notamment des TPE-PME. Innover, simplifier, se coordonner, coopérer, sont donc les lignes de force qui organiseront notre feuille de route des futures années.

FRANTZ LEOCADIE

Directeur Général de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Martinique (CGSS)

LÉANDRE BEAUROY

Directeur du Travail – Responsable du Pôle Travail de la DIECCTE Martinique (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)

2

ĂŠdito

Nos RĂŠdacteurs George PAU-LANGEVIN (Ministre des Outre-mer), LĂŠandre BEAUROY (Directeur du Travail, Responsable du PĂ´le Travail – DIECCTE Martinique), GĂŠraldine CATSIVELAS (DIECCTE Martinique), Frantz LEOCADIE (Directeur GĂŠnĂŠral de la CGSS Martinique), Evelyne PARA (Directrice des Risques Professionnels, CGSS Martinique), Odile SAINT-PRIX (CGSS Martinique), Isabelle ROCHARD (CGSS Martinique), Miguel MARIMOUTOU (CGSS Martinique), David HERTHÉ (CGSS Martinique), Colonel Sylvain MONTGÉNIE (Directeur DĂŠpartemental des Services d’Incendie et de Secours de la Martinique – SDIS 972), Lieutenant-Colonel Jean-Paul LEVIF (SDIS 972), Lieutenant Marius MALEAU (SDIS 972), Yves GUANNEL (DEAL Martinique), Michel PERREL (DEAL Martinique), Corinne LOCATELLI-JOUANS (Agence RĂŠgionale de SantĂŠ, ARS Martinique), Josselin VINCENT (Directeur de la Veille et SĂŠcuritĂŠ Sanitaire, ARS Martinique), Martine LEDRANS (Responsable CIRE ANTILLES GUYANE), Eric GODARD (ARS Martinique), ValĂŠrie GERMANY (ARS Martinique), Dr Sylvie MERLE (Directrice de l'Observatoire de la SantĂŠ de Martinique, OSM), Nadia GARDELLE (SIST 972), Dr Gylna LOKO (CHU Martinique, Centre Hospitalier du Lamentin), Dr Michel DE BANDT (CHU Martinique), Annick MINATCHY-CELMA (CGSS Guadeloupe), Johanna MATHEAU (CGSS Guadeloupe), Francis BAROLIN (CGSS Guadeloupe), Dr Marie-Odile NATHOU (Centre de Gestion, CDG 971), Dr Philippe BILIEN (CDG 971), Claudine BILIEN (CDG 971), LieutenantColonel Jacques ZENON (SDIS 971), Commandant Didier FABREGUE (SDIS 971), Commandant Gisèle GRANDCHAMP (SDIS 971), Capitaine Max GERION (SDIS 971), Lieutenant Gilles TASSIUS (SDIS 971), Adjudant Thierry VADIMON (SDIS 971), Capitaine Eric BATANY (SDIS 973), Dr Claire GRENIER (CroixRouge Française en Guyane), Dr Claude MODICA (France AVC Guyane), Laurence PAYET (PrĂŠvention CGSS RĂŠunion), Christian BENARD (CGSS RĂŠunion), Capitaine David DIJOUX (SDIS 974), Rayhana PATEL (Chambre de MĂŠtiers et de l’Artisanat de La RĂŠunion), Gilbert LA PORTE (ARVISE-ARACT RĂŠunion), Dr Jan-Dirk HARMS (CHU RĂŠunion-GHSR), Dr Antoine LAFONT (Run DĂŠpistages, RĂŠunion), Dr Elise BISMUTH (CHU RĂŠunion-GHSR), Dr LĂŠopoldine CHEN (VĂŠtĂŠrinaire, RĂŠunion), Dr Olivier COZETTE (VĂŠtĂŠrinaire, RĂŠunion), Laura HUSCENOT (DiĂŠtĂŠticienne, RĂŠunion), David CURVEUR (DiĂŠtĂŠticien, RĂŠunion), Delphine SAUTRON (CHU RĂŠunion-CHFG), Guy LEBERRE (CIMPO), Dr Arnaud MARTRENCHAR (Ministère des Outremer), A.DAVID (Journaliste PrĂŠvention SantĂŠ), Maria AMADOU (Guyane Gestion DĂŠchets), Office de l’Eau RĂŠunion, Institut National du Cancer (INCa), Institut de Veille Sanitaire (InVS), INRS, ANSES, INPES, INSERM.

Tous unis contre le Chik !

A

vec près de 150 000 personnes atteintes dans les DĂŠpartements Français d’AmĂŠrique (DFA – Guadeloupe, Martinique, Guyane) au 31.07.2014 et plus de 350 000 malades dans plus de 20 pays environnants en l’espace de 7 mois, le Chikungunya a dĂŠployĂŠ ses ailes dĂŠvastatrices dans la zone CaraĂŻbes-AmĂŠrique. Au-delĂ des symptĂ´mes invalidants et du caractère compliquant du virus chez les personnes immunodĂŠprimĂŠes, on observe de manière prĂŠoccupante une augmentation fulgurante du nombre d’arrĂŞts maladie. AbsentĂŠisme aidant, les entreprises guadeloupĂŠennes, martiniquaises et guyanaises, dĂŠjĂ affectĂŠes par une ĂŠconomie brinquebalante, enregistrent une baisse de productivitĂŠ sans prĂŠcĂŠdent. Etaient-elles prĂŠparĂŠes Ă faire face Ă ce cyclone d’un autre genre ? Certainement pas. Un Plan de continuitĂŠ d’activitĂŠ (PCA) bien ficelĂŠ aurait pourtant pu leur permettre d’Êvaluer les canaux probables de dysfonctionnements et d'ĂŠlaborer des solutions permettant d’en limiter les impacts (gestion de crise, rĂŠamĂŠnagements horaires, rĂŠpartition des tâches, tĂŠlĂŠtravail‌). Naturellement, comme pour tout accident ou crise majeure qu’une entreprise est amenĂŠe Ă traverser, bien souvent, on ne s’attelle Ă ce travail de prĂŠvention et de prĂŠvision qu’après coup. On ne peut pas en dire autant des instances publiques locales, rĂŠgionales et dĂŠpartementales qui ont fait preuve dans cette affaire du Chik d’une organisation solide. Il faut bien l’avouer, grâce notamment Ă l’expĂŠrience rĂŠunionnaise (2005/2006, 266 000 personnes infectĂŠes, 254 dĂŠcès) qui leur aura ĂŠtĂŠ d’un grand secours, les PrĂŠfectures, ARS, CIRE Antilles-Guyane, SDIS, etc., ont fourbi un Plan de lutte sur-mesure ne laissant aucune place Ă l’improvisation. A peine l’Aedes avait-il franchi les frontières des DFA il y a quelques mois qu’il ĂŠtait pris en chasse par une armĂŠe d’ÊpidĂŠmiologistes d’Êlite et autres mĂŠdecins sentinelles. Un Plan, des ĂŠquipes prĂŞtes Ă en dĂŠcoudre, une coordination structurĂŠe entre les services de l’Etat, voilĂ ce qui avait fait dĂŠfaut aux rĂŠunionnais au dĂŠbut du Chik, totalement pris de court et piquĂŠs au vif devant l’ampleur inattendue d’une ĂŠpidĂŠmie inĂŠdite. Au final, Ă dĂŠfaut de vaccin, La RĂŠunion avait ĂŠtabli en son temps un Plan d’attaque performant dont aussi bien les autres DOM que plusieurs dĂŠpartements mĂŠtropolitains en alerte Chik ont su s’inspirer. Mais pour que ce Plan fonctionne et s’exporte, il aura fallu une mobilisation citoyenne massive, une rĂŠsilience et une solidaritĂŠ Ă toute ĂŠpreuve. Des qualitĂŠs que partagent ĂŠgalement, on le sait, les populations guadeloupĂŠennes, martiniquaises et guyanaises auxquelles les autoritĂŠs demandent, Ă juste titre, de ne marquer aucune pause dans la lutte anti-vectorielle, la protection collective et individuelle si l’on veut parvenir Ă abattre une fois pour toutes ce Chik pas très chic‌

Merci Ă tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien Ă cette action.

PrĂŠvention Martinique est publiĂŠ aux Editions PrĂŠvention

RÊdaction – Abonnements – PublicitÊ : r 11 Rue des Arts et MÊtiers – Imm. Avantage – Lot. Dillon – 97200 Fort-de-France

Tel : 0596 42.13.43 – Fax : 09.70.62.09.35 r 3VF $MBVEF $IBQQF m ;BD m -F 1PSU m 5FMĚž E-mail : contact@preventionmartinique.com

www.preventionmartinique.com

DĂŠpĂ´t lĂŠgal Ă parution Š Copyright Septembre 2014 – N°3 CrĂŠdit Photos : PrĂŠvention RĂŠunionŠ, SDIS972, SDIS973, SDIS 974, ARS Guyane, SRPP, DEAL RĂŠunion, Impact mer Maquette : Caroline GRONDIN Toute reprĂŠsentation ou reproduction intĂŠgrale ou partielle, faite par quelque procĂŠdĂŠ que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnĂŠe par les articles 425 et suivants du Code PĂŠnal et L.335-2 et suivants du Code de la PropriĂŠtĂŠ Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).

ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF

Le ComitÊ d’Ethique PrÊvention Martinique PARTENAIRES OFFICIELS

Le ComitĂŠ d'Ethique PrĂŠvention Martinique est constituĂŠ de nombreux organismes officiels et personnalitĂŠs locales qui contribuent chaque annĂŠe Ă l’Êlaboration et Ă la validation des principaux axes rĂŠdactionnels du magazine. Ces acteurs-clĂŠs de la prĂŠvention et de la santĂŠ en Martinique ont acceptĂŠ de partager leur expertise, leur savoir-faire et leur expĂŠrience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problĂŠmatiques qui relèvent de leurs compĂŠtences. Nous tenons Ă remercier l’ensemble de ces partenaires pour leur disponibilitĂŠ, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la PrĂŠvention en Martinique.

DIECCTE MARTINIQUE

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION MARTINIQUE

DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Directeur de la DIECCTE : M. Ronan LEAUSTIC Directeur-adjoint, Responsable du PĂ´le Travail : M. LĂŠandre BEAUROY Tel : 0596 71.15.00 – www.martinique.dieccte.gouv.fr

RÊgion Matinique

PrĂŠsident : M. HervĂŠ LAUREOTE SecrĂŠtaire GĂŠnĂŠral : M. Michel KIMBOO Tel : 0596 71.32.22 – www.cma-martinique.com

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MARTINIQUE (SDIS)

CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS) Directrice des Risques Professionnels, IngĂŠnieur-Conseil RĂŠgional : Mme Evelyne PARA Tel : 0596 66.51.31 – www.cgss-martinique.fr

Directeur : Colonel Sylvain MONTGENIE Chef du Pôle Secours : Lieutenant-Colonel Jean-Paul LEVIF Tel : 0596 59.05.81

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ MARTINIQUE (ARS)

PrĂŠsident : M. Pierre SAMOT Directrice GĂŠnĂŠrale des Services : Mme Josiane JOURDAIN AURORE Tel : 0596 70.08.86 – www.cdg-martinique.fr

Directeur GĂŠnĂŠral : M. Christian URSULET Tel : 0596 39.42.43 – www.ars.martinique.sante.fr

ARACT

OBSERVATOIRE DE LA SANTÉ DE LA MARTINIQUE (OSM)

ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Directeur : M. Patrice LEMUS Tel : 0596 66.67.60 – www.martinique.aract.fr

PrĂŠsidente : Mme HĂŠlène NOL Directrice : Dr Sylvie MERLE Tel : 0596 61.04.82 – www.ors-martinique.org

AIMTM

ACADÉMIE DE MARTINIQUE – RECTORAT

ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE MÉDECINE DU TRAVAIL DE LA MARTINIQUE Directrice : Mme Hikilja DETONNE Tel : 0596 71.84.38

Rectrice : Mme Catherine BERTHO LAVENIR Inspecteur SantĂŠ et SĂŠcuritĂŠ au Travail : M. Abel BONHEUR Tel : 0596 59.99.48 – www.ac-martinique.fr

SIST 972

CROIX-ROUGE FRANÇAISE

SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTÉ AU TRAVAIL Directrice : Mme Claude SOREL Tel : 0596 50.51.71

DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE PrĂŠsident : M. François VIVES Tel : 0596 73.85.13 – martinique.croix-rouge.fr

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Sommaire

À la Une

26 RISQUES LIÉS AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL 26 Quand et comment utiliser et vérifier les EPI ?

Éditos – Billet 1 George PAU­LANGEVIN – Ministre des Outre-mer 2 Léandre BEAUROY – Directeur du Travail, Responsable du Pôle Travail, DIECCTE Martinique 2 Frantz LEOCADIE – Directeur Général de la CGSS Martinique 41 Colonel Sylvain MONTGENIE – Directeur du SDIS 972 80 Evelyne PARA (Billet) – Directrice des Risques Professionnels, CGSS Martinique

27 RISQUES INCENDIE­EXPLOSION 27 Quels sont les risques en jeu lors de la manipulation de bouteilles d’oxygène ? 28 L’importance capitale du désenfumage dans les locaux professionnels ! 29 L’usage de pétards et de feux d’artifices n’est pas sans danger ! 30 En quoi consiste la commission de sécurité ? 31 Risque Incendie – ERP : Les règles d’or pour une évacuation réussie ! 32 32 32 33

Actualité 6 Nouveau Programme d’Actions de la CGSS (DRP) : Réduire les risques sur des cibles prioritaires ! 7 La formation professionnelle prend un nouveau visage ! 10 Une étude de l’ANACT révèle d’importantes inégalités entre les femmes et les hommes en matière de santé au travail ! 11 Une nouvelle règlementation pour la surveillance médicale des travailleurs éloignés ! 36 Un nouveau règlement pour réduire les nuisances sonores des véhicules ! 37 Un nouveau décret permet aux employeurs d’interdire toutes sortes d’alcools au travail !

34 RISQUES PSYCHOSOCIAUX 34 Quelle démarche privilégier pour prévenir les risques psychosociaux au travail ? 35 Comment prévenir ou réguler les situations d’agressivité au travail ? 35 La gestion des risques psychosociaux chez les travailleurs isolés 35 Pourquoi le métier d’aide-soignant(e) est-il particulièrement anxiogène ? 36 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 36 Le Plan de Déplacement Entreprise (PDE) : la solution pour prévenir le risque routier au travail ! 37 Les ambulanciers confrontés à une multitude de risques au quotidien !

Prévention au Travail

38 PRÉVENTION § SANTÉ EN MILIEU AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE 38 L’ exposition aux pesticides désastreuse pour la santé ! 38 La nouvelle loi interdisant l’usage des produits phytosanitaires est parue ! 39 Comment agir contre le danger dans les abattoirs ?

8 RÉFLEXION 8 Comment peut-on prévenir la désinsertion professionnelle aujourd’hui ? 9 Quels sont les avantages du Système de Management de la Sécurité ? 10 DOSSIER 10 Comment identifier et lutter contre les allergies professionnelles ? 11 Asthme du boulanger : Attention aux émissions de poussières de farine !

Prévention Santé

12 PRATIQUE 12 Accident du Travail, Maladie professionnelle… : Quelles formalités pour les employeurs et les employés ? 19 Comment fonctionne la Surveillance Médicale Renforcée (SMR) ?

42 PANORAMA 42 Etat des lieux : Les addictions au cœur des préoccupations en Martinique ! 43 Comment s’organise la prévention de la drépanocytose en Martinique ?

14 A LA LOUPE 14 Que doit contenir la fiche de poste de sécurité ?

44 A LA UNE 44 Le Chikungunya prend date ! 45 Comment les épidémies sont-elles traquées ?

15 LA PRÉVENTION EN ACTION 15 Vous investissez dans la prévention et la sécurité dans votre entreprise ? Des aides financières sont à votre disposition en Martinique ! 16 Le rôle du Service Prévention du SDIS

46 46 47 47

17 RISQUES LIÉS AUX AGENTS CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES, OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION (CMR) 17 Cancers professionnels : Comment réduire l’exposition aux agents CMR ? 18 Comment gérer le risque CMR dans les pressings ?

VIE PRATIQUE L’importance capitale de la vaccination à tout âge ! Calendrier de vaccination 2014 Lancement du nouveau Plan Cancer 2014-2019 !

48 DÉCRYPTAGE 48 A quoi servent les Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail (CLACT) ? 49 Allez-vous échapper à l’ostéoporose ?

19 RISQUES LIÉS À L’AMIANTE 19 L’amiante, un risque grave pour les salariés du BTP !

50 DOSSIER 50 Que faire pour prévenir la survenue d’une maladie cardiovasculaire ? 51 Comment prévenir et soigner l’hypertension artérielle ?

20 RISQUES BIOLOGIQUES ET INFECTIEUX 20 Patients, personnel, visiteurs : Comment prévenir les infections nosocomiales ? 21 Secteur alimentaire : Le lavage des mains essentiel pour la santé des travailleurs et des clients ! 22 22 22 23 24 24 25

RISQUES PHYSIQUES De l’importance de l’éclairage au travail ! Le bruit au travail, facteur de nuisances ! Retour d’expérience : Quand la Cellule Mobile d'Intervention pour Risques radiologiques entre en action...

RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP Quels sont les risques liés aux travaux temporaires en hauteur ? Comment gérer le travail pendant les périodes de fortes chaleurs ? Campagne nationale : Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ! Le PPSPS, un outil de travail indispensable sur les chantiers ! Qu’est-ce que le PGC ? Quelles mesures de prévention adopter pour les opérations de soudage à l’arc ?

4

Prévention Famille 52 52 53 53

Prévention § Secourisme 64 FOCUS 64 Un système d’alerte amélioré pour la population Guyanaise ! 65 L’importance des équipes cynotechniques dans la chaîne de secours !

PROTECTION ENFANTS­ADOS Surpoids et Obésité Enfants-Ados : Quand faut-il s’en inquiéter ? Boulimie, Anorexie : L’adolescent face aux troubles nutritionnels Prévention de l’obésité infantile

66 PREMIERS SECOURS 66 Intoxication au monoxyde de carbone : Le danger des groupes électrogènes ! 67 Quel est le rôle du Sauveteur Secouriste du Travail (SST) ? 67 Comment alerter les secours en cas d’urgence ?

54 PROTECTION FÉMININ 54 Cancer du sein : Les bénéfices considérables du dépistage ! 55 PROTECTION SENIORS 55 L’évolution de la cataracte à surveiller de près !

Prévention des Risques Majeurs

Prévention Société

68 ALERTE SECOURS 68 Vous souhaitez apporter votre aide en cas d’accident ou de catastrophe majeure ? Rejoignez la RCSC !

56 PRÉVENTION AU QUOTIDIEN 56 En quoi le sport peut-il être bénéfique pour la prévention au travail ? 57 Quel est le véritable danger de l’amiante aujourd’hui ?

69 CATASTROPHE NATURELLE 69 Comment se gère le risque de mouvement de terrain ?

Prévention § Sécurité Routière

70 ALERTE MÉTÉO 70 Comment réagir face aux risques naturels sur un chantier ?

58 EDUCATION ROUTIÈRE 58 Apprendre la route à nos enfants !

Prévention § Développement Durable

59 PRÉVENTION ROUTIÈRE 59 Les accidents de la route, 1ère cause de décès au travail : Comment protéger efficacement vos salariés ?

72 MIEUX VIVRE 72 La lutte contre les perturbateurs endocriniens se précise ! 73 Substances reprotoxiques, perturbateurs endocriniens : Les recommandations de l'Anses en vue de réduire l'exposition !

Prévention § Santé Animale

74 MAITRISE DES ÉNERGIES 74 PNAEE 2014 : La voie de l’efficacité énergétique est ouverte !

60 ZONE ROUGE 60 Comment protéger votre chien contre la leptospirose ! 60 Les gestes à effectuer face à une intoxication de l’animal

75 GESTION DES DÉCHETS 75 De la Poubelle au Recyclage : Quel est le parcours de vos déchets ? 76 En quoi consiste le registre des déchets dans l’entreprise ?

61 ZOONOSES 61 Les principales maladies que les animaux de ferme peuvent vous transmettre

77 QUALITÉ DE L’AIR 77 L’Anses propose deux valeurs guides pour l’acétaldéhyde 78 GESTION DE L’EAU 78 Comment entretenir les espaces verts et jardins sans risque pour notre santé et notre environnement ? 78 Qualité de l’eau : Comment fonctionne une station de potabilisation ? 79 Comment fonctionne une station d’épuration ? 79 Des gestes simples pour éviter le gaspillage de l’eau

Prévention Sports § Loisirs 62 62 63 63

PLEIN AIR Prenez vos précautions avant de partir en randonnée ! La pratique sportive en milieu chaud peut s’avérer dangereuse ! Que faire pour éviter un coup de chaleur d’exercice ?

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Actualité

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Nouveau Programme d’Actions de la CGSS (DRP)

Réduire les risques sur des cibles prioritaires ! Dans un environnement qui connaît de profondes évolutions économiques et sociales, de nouveaux Programmes d’actions ont été développés par la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS pour la période 2014-2017. NOTRE RÉDACTRICE EVELYNE PARA, Ingénieur Conseil Régional, Directrice des Risques Professionnels – CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

Les actions de la Direction des Risques Professionnels de la CGSS concentrent les efforts de prévention sur des priorités retenues par les partenaires sociaux, au niveau national ou régional. L’objectif étant de diminuer la fréquence et la gravité de la sinistralité constatée, tout en améliorant l’adéquation des moyens déployés aux besoins de prévention. Aussi, la politique de prévention des risques professionnels repose sur la mobilisation d’instruments et de moyens d’actions variés et complémentaires : sensibilisation, formation, conseils, contrôle, incitations financières… Pour la branche "Accidents du Travail (AT) et Maladies Professionnelles (MP)", l’un des enjeux consiste à conduire des programmes en faveur de la réduction des sinistres, dont l’efficacité ou l’efficience puisse être attestée.

Des critères de ciblage objectifs

La définition des cibles repose sur plusieurs critères : la fréquence et la gravité de la sinistralité constatée dans certains secteurs d’activité (comme le BTP, par exemple) ; les coûts financiers associés ; les coûts sociaux liés à un AT ou une MP (par exemple le risque de désinsertion professionnelle compte tenu de la durée d’arrêt de travail). Au regard de ces critères, des risques prioritaires ont été définis au niveau national et régional, et des problématiques particulières ont été retenues.

!"Des risques prioritaires :

Pour la période 2014-2017, les actions au niveau national seront concentrées sur trois risques prioritaires et déployées dans l’ensemble des régions : les Troubles Musculo-squelettiques (TMS), les risques de chutes dans le BTP, et l’exposition à certains facteurs cancérogènes (CMR). En Martinique, trois programmes supplémentaires, correspondant à des risques spécifiques, seront pilotés localement. Ils visent à : – inciter plus de 2.000 entreprises relevant de 31 secteurs professionnels ciblés pour leur sinistralité, à adopter de bonnes pratiques managériales de prévention ; – prévenir les incivilités et les risques liés à la violence externe, en milieu de travail ; – accompagner les établissements du secteur social (EHPAD, aide et soins à domicile…), secteur en pleine expansion dans notre région, à maîtriser leurs risques professionnels et à améliorer les conditions de travail de leur personnel.

!"Des problématiques particulières :

Au-delà de ces actions prioritaires, des secteurs d’intervention particulièrement sensibles feront l’objet d’un suivi attentionné, à des titres divers. Il s’agit des entreprises employant un taux élevé de

seniors qui se verront proposer une offre de service spécifique, des jeunes et nouveaux embauchés pour lesquels sera développé un parcours vers l’emploi intégrant la sécurité et la santé au travail, ou encore les très petites entreprises (TPE) nécessitant un accompagnement personnalisé.

!"Réduire les troubles Musculo-squelettiques (TMS) :

Les Troubles Musculo-squelettiques (TMS) sont la première cause de maladies professionnelles. Il s’agit de douleurs ostéo articulaires, affectant plus particulièrement les membres supérieurs, dues à des gestes répétitifs, à des postures de travail inconfortables ou à des efforts excessifs liés aux manutentions manuelles de charges lourdes. L’objectif du programme national TMS Pros, qui sera mis en œuvre en Martinique en 2014-2017, est de contribuer à faire baisser la sinistralité due aux TMS et à améliorer les conditions de travail (diminution de la pénibilité, de l’absentéisme…). La cinquantaine d’entreprises de la cible sera suivie individuellement durant 4 ans, afin de s’assurer qu’une dynamique de prévention s’est instaurée.

!"Halte aux chutes de hauteur dans le BTP !

le plus efficacement possible ces fumées à l’aide d’un dispositif placé au plus près des sources d’émission.

!"Manager la Santé-Sécurité au travail :

La sur-sinistralité de plusieurs secteurs professionnels est liée à un manque de management global ou de pilotage des principales thématiques relevant de la Santé Sécurité au Travail. Il s’agit de la gestion des Ressources Humaines, des achats de biens ou de services, de la vérification et de la maintenance des installations et équipements de travail, de la préparation et de l’organisation du travail, de la communication et implication des salariés, des pratiques managériales, etc. Un accompagnement spécifique des quelques 2000 entreprises concernées pour s’approprier les démarches et outils de façon pérenne, sera mis en place. Des ateliers pédagogiques leur seront proposés pour apprendre à utiliser des grilles d’autoévaluation : la grille GPS-ST pour les entreprises de plus de 20 salariés, la grille DIGEST pour celles de moins de 20.

!"Protéger des incivilités de la violence externe en milieu de travail :

Le secteur du BTP fait partie des secteurs d’activité ayant les indices de fréquence et de gravité des accidents du travail (AT) les plus élevés. La Martinique n’échappe pas à ce constat : 11 % des AT recensés chaque année, sont à imputer au secteur du BTP. Les Maîtres d’ouvrage, Maîtres d’œuvre, Coordonnateurs SPS, Entreprises, feront l’objet d’actions afin qu’ils intègrent la prévention des risques de chute, dès la conception de leurs projets et dans l’organisation des chantiers en phase de construction. L’objectif final étant de mettre en œuvre de façon effective et pérenne les dispositifs de protection contre les risques de chutes.

Les salariés qui exercent leurs activités en contact avec le public, peuvent être victimes d’incivilités, d’agressions verbales et/ou physiques. Entre 2007 et 2012, on a constaté en Martinique, une augmentation de plus de 21 % du nombre d’accidents du travail liés à la violence externe (rixes, agressions par armes blanches ou armes à feu). Les entreprises martiniquaises les plus exposées, et plus particulièrement une centaine d’entre elles de plus de 50 salariés et ayant un CHSCT, se verront proposer par la DRP un outil qu’elle a développé pour leur permettre d’analyser leurs risques et de mettre en œuvre une démarche de prévention : la grille ARRVEXT (Anticiper-Réguler-Réparer-Violence EXTerne).

Trois secteurs d’activité sont particulièrement ciblés en Martinique, dont les salariés peuvent être exposés à des agents classés cancérogènes : – les pressings avec le percholoroéthylène : ce solvant entrant dans une phase d’interdiction progressive, la profession sera accompagnée vers la solution de substitution préconisée, qu’est l’aquanettoyage ; – la métallurgie avec les fumées de soudage : il s’agira notamment d’impliquer les métiers du secteur de la chaudronnerie dans une action de maîtrise du risque par la réduction des émissions et l’équipement de dispositif de captage des postes de travail des soudeurs ; – les centres de contrôle technique et leurs émissions de moteur diesel : elles figurent à la première place des agents chimiques cancérogènes auxquels les salariés sont exposés. Les entreprises seront incitées à capter

Le Secteur Social (aide et soins à domicile, hébergement en maisons de retraite et en EHPAD, accueil de la petite enfance…), est particulièrement en expansion en Martinique, du fait du vieillissement de la population. Il se caractérise également par une sinistralité élevée et croissante. Les salariés sont particulièrement exposés aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, compte tenu de la nature leur activité : manipulation des patients, déplacements fréquents, utilisation de produits chimiques, risques de chutes, risque routier, etc. Un programme d’actions sera dédié aux entreprises concernées afin de les inciter à mettre en place de bonnes pratiques de prévention. Les nombreux partenaires (Conseil Général, CCAS, CAF, ARS, Syndicats professionnels…) seront également sensibilisés aux enjeux de l’amélioration des conditions de travail dans ce secteur.

!"Éviter les cancers professionnels :

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!"Maîtriser les risque dans le secteur social :

Actualité

La formation professionnelle prend un nouveau visage ! Une nouvelle loi réforme en profondeur le secteur de la formation dans notre pays. SOURCE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL

De quoi s’agit-il ?

Dans la continuité de la Loi n° 2013-504 du 14/06/2013 relative à la sécurisation de l'emploi et après l’accord interprofessionnel signé par les partenaires sociaux fin 2013, la Loi n° 2014-288 du 05/03/2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été publiée au JO du 06/03/2014. Cette loi ouvre la voie à une véritable refondation du secteur avec plusieurs dispositions d’envergure : !"La création d’un Compte Personnel de Formation (voir plus bas). !"Un entretien professionnel obligatoire tous les deux ans afin d’étudier les perspectives d’évolution professionnelle des salariés et, tous les six ans, un bilan de parcours professionnel. !"Un Conseil en Evolution Professionnelle CEP) dispensé gratuitement par des institutions telles que Pôle emploi ou l’Apec. !"Un accès facilité à la validation des acquis de l’expérience (VAE). !"La mise en place de "périodes de mise en situation en milieu professionnel" pour les personnes en difficulté d’insertion professionnelle. !"La réforme de l’apprentissage : Pour former 500 000 apprentis par an plus efficacement, les règles de gestion et d’affectation de la taxe d’apprentissage sont revues. La conclusion de contrats d’apprentissage pour une durée indéterminée voit le jour. !"Une nouvelle gouvernance, qui fait des régions l'instance de pilotage centrale en matière de formation.

!"La réforme du financement de la formation professionnelle avec la création d’une contribution unique de 1 % sur la masse salariale pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés. Enfin, le texte prévoit également une meilleure représentativité des organisations patronales, l’assouplissement des règles de désignation des délégués syndicaux et la transparence du financement des organisations représentatives, pour une légitimité durable de notre démocratie sociale.

Qu’est-ce que le CPF va changer ?

Le Compte Personnel de Formation a pour ambition d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours professionnel. Il est conçu pour faciliter le nombre de formations qualifiantes pouvant être financées et suivies. Appelé à se substituer au DIF (Droit Individuel à la Formation) à compter du 1er janvier 2015, ce compte suivra chaque individu (salariés du privé, personnes sans emploi, jeunes sortis du système scolaire…) à partir de 16 ans pendant toute sa carrière même en cas de changement d’emploi ou de chômage (dérogation possible à partir de 15 ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage). Il rattachera les droits à la formation à la personne, et non plus au contrat de travail. Les parlementaires ont choisi d'accélérer le rythme d'alimentation du CPF, permettant l'acquisition du plafond de 150 heures de crédits en un peu plus de 7 ans au lieu

de 9 ans initialement (24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures, pour un CDI à temps plein). Pour un temps partiel, les heures sont calculées à due proportion du temps de travail effectué. A noter : la période d'absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte pour le calcul de ces heures. Le CPF peut également être abondé par un accord d’entreprise, un accord de branche ou un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de l’accord constitutif d’un organisme collecteur paritaire agréé (OPCA), portant notamment sur la définition des formations éligibles et les salariés prioritaires. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, un abondement supplémentaire de 100 heures est accordé au salarié qui n’a pas eu les entretiens professionnels auxquels il a droit et s’il n’a pas bénéficié d’au moins deux des trois actions suivantes : une formation ; une progression salariale ou professionnelle ; l’obtention d’éléments de qualification/certification par la formation ou la validation des acquis de l’expérience (VAE). L’entreprise verse à l'OPCA une somme forfaitaire, dont le montant est fixé par décret en Conseil d’État, correspondant à ces 100 heures.

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Prévention au Travail

Réflexion

Comment peut-on prévenir la désinsertion professionnelle aujourd’hui ? Afin de réduire la chronicité des arrêts de travail, et prévenir la désinsertion professionnelle des salariés concernés, un dispositif initié par la CGSS met en synergie différents acteurs. NOTRE RÉDACTRICE ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle – Direction des Risques Professionnels, CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

Un salarié, victime d’un accident grave ou atteint d’une maladie invalidante, quelle qu’en soit l’origine (professionnelle ou non), peut avoir des difficultés à reprendre son activité professionnelle. Beaucoup de salariés vivant cette situation, finissent par quitter le monde professionnel. Une Cellule régionale "Prévention de la Désinsertion Professionnelle" (PDP), mise en place au sein de la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS, coordonne le dispositif d’accompagnement des salariés accidentés ou souffrant d’une affection lourde..

Permettre au salarié de reprendre une activité professionnelle dans les meilleures conditions

L’objectif de cette offre de service est le maintien du salarié dans son emploi d’origine, ou son reclassement à un autre poste de travail dans la même entreprise, ou encore son orientation vers une autre activité professionnelle compatible avec son état de santé, si l’entreprise est dans l’incapacité de le reclasser (structure trop petite, secteur d’activité ne permettant pas une grande diversité de postes, etc.).

Une démarche précoce pour un accompagnement optimal

L’accompagnement doit intervenir le plus tôt possible pendant l’arrêt de travail du salarié. Les partenaires du dispositif PDP se mobilisent afin d’identifier les personnes pouvant bénéficier de cet accompagnement. Le salarié concerné peut également se faire connaître directement auprès d’eux : – son médecin du travail : pour une visite de préreprise, qui a pour objectif d’évaluer précocement si le salarié pourra être affecté à son ancien poste de travail, au moment de sa reprise ; – son médecin traitant ; – la DRP de la CGSS : la Cellule "Prévention de la Désinsertion Professionnelle" et le Service Prévention (pour un aménagement éventuel de son poste de travail) ; – le Service Social de la CGSS ; – le Service Médical de la CGSS : qui peut prescrire un mi-temps thérapeutique ; – le SAMETH (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés). Pour plus d’information, rendez-vous sur le site www.cgssmartinique.fr, espace "assurés", page "Votre état de santé devient un problème pour votre emploi", ou contactez la Cellule "Prévention de la Désinsertion Professionnelle" : 0596 59 68 23 – Email :pdp@cgss-martinique.fr

Gros Plan Témoignage d’un salarié ayant bénéficié d’un accompagnement DRP CGSS : De quelle maladie professionnelle êtes-vous atteint ? Marc B, Electromécanicien, 35 ans : J’avais de violentes douleurs au dos depuis quelques années, devenant de plus en plus fortes, au point que j’ai dû être opéré. Ces douleurs ont été causées par les nombreux ports de charges lourdes que j’effectuais régulièrement, notamment le déchargement de moteurs, certains pouvant peser jusqu’à 100 kilos. Pour effectuer les réparations, je devais également me baisser souvent et adopter des postures qui me faisaient souffrir. C’est mon médecin traitant qui m’a indiqué, compte tenu de mon travail, qu’il pouvait s’agir d’une maladie professionnelle (MP). J’ai donc une sciatique par hernie discale qui a été reconnue comme MP par la CGSS, il y a 4 ans. Quelles ont été les conséquences cette MP ? Dans ma vie privée, j’étais très sportif. Maintenant je ne peux plus faire certaines activités que j’aimais. Côté professionnel : Je ne peux plus porter de charges, je ne pouvais plus effectuer mon travail. À cause de mes douleurs, puis de mon opération, j’étais souvent en arrêt maladie. Ça a posé problème dans mon entreprise. J’ai failli être licencié pour inaptitude. Comment s’est passé l’accompagnement par la cellule PDP ? J’ai eu plusieurs contacts et RDV avec la CGSS : le Médecin Conseil, la coordinatrice de la cellule à la DRP. Elle m’a indiqué les démarches à faire, les solutions possibles si je ne pouvais pas reprendre mon ancien poste, comme la formation. La médecine du travail a également proposé à mon employeur un réaménagement de poste, ce qu’il a accepté. J’ai d’abord repris quelques mois en mi-temps thérapeutique, puis à temps plein. Entre la reconnaissance de la MP et ma reprise du travail à temps partiel, il s’est écoulé environ 6 mois. Quelle est votre situation actuelle ? Mes activités d’électromécanicien ont été adaptées. Je suis également beaucoup plus en contact avec la clientèle, pour effectuer des devis, des tâches administratives. Cet aménagement de poste a entraîné une réorganisation du travail, qui a permis à mes collègues d’être déchargés de certaines tâches pour se concentrer sur d’autres. Je suis très satisfait de la solution qui a été proposée par la cellule PDP, je continue mon activité professionnelle alors que j’aurai pu perdre mon travail. Mon seul regret est d’avoir trop attendu pour déclarer la MP, contre l’avis de mon médecin traitant. Je pensais que mon employeur l’aurait mal perçu, alors que finalement ça s’est bien passé, et nous avons été bien accompagnés par la CGSS.

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Réflexion

Quels sont les avantages du Système de Management de la Sécurité ? Le management de la Santé Sécurité au Travail (S-ST) permet de maîtriser l’ensemble des risques auxquels les salariés sont exposés dans le cadre de leur travail. NOTRE RÉDACTRICE EVELYNE PARA, Ingénieur Conseil Régional, Directrice des Risques Professionnels – CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

Aujourd’hui, l’entreprise doit faire face à des méthodes de travail de plus en plus complexes, à des conditions de travail qui évoluent sans cesse, à l’émergence de nouveaux types de risques (situations de stress, troubles musculo-squelettiques, etc.). Tous ces changements induisent une forte pression sociale et l’aspiration légitime des salariés à préserver leur santé, leur bien-être au travail, et à concilier épanouissement personnel (vie professionnelle - vie familiale). L’entreprise se doit de répondre à ces nouveaux enjeux, car ils ont un impact déterminant sur sa performance économique, la maîtrise de son organisation et de ses coûts, la qualité de sa production, la capacité de son personnel à créer et à innover, l’amélioration de son image et du climat social.

Une évolution indispensable du mode de fonctionnement de l’entreprise

Un salarié en mauvaise santé physique et/ou psychologique ne peut pas utiliser au maximum ses capacités. Ce système de management Santé Sécurité au Travail (S-ST) est un dispositif de gestion qui combine les personnes, les politiques et les moyens, et qui vise à améliorer les performances d’une entreprise. La mise en place d’un tel système de management est un projet de changement dans l’entreprise, qui exige donc d’être géré comme une véritable démarche de projet (avec des acteurs identifiés, des responsabilités, des tâches précises et planifiées…) et qui exige aussi un accompagnement du changement. Des étapes à suivre sont indispensables pour mener à bien cette mise en place : r 6OF ÊWBMVBUJPO QSÊBMBCMF EF MB TJUVBUJPO EF l’entreprise. Pour cela la DRP propose des grilles d’analyse (GPS S-ST), adaptées aux différentes activités professionnelles (cf. encadré). r -B EÊñOJUJPO FU MB GPSNBMJTBUJPO EF MB QPMJUJRVF de prévention par un engagement écrit du chef d’entreprise, communiqué à l’ensemble du personnel. Il faut préciser les objectifs visés, la définition et la mise à disposition des moyens, la désignation d’un groupe de pilotage et le choix éventuel d’un référentiel. r -B QSÊDJTJPO EV SÔMF EFT EJíÊSFOUT BDUFVST EF l’entreprise en S-ST (missions, responsabilités, obligations, relations…).De plus, l’encadrement doit gérer cette thématique comme une composante à part entière du management de leurs unités de travail. Toutes les fonctions et tous les métiers de l’entreprise sont concernés par cette démarche, et doivent y participer. Le management de la S-ST ne

peut être efficace que si les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés ont été évalués, et si l’entreprise a élaboré un Document Unique (DU) satisfaisant, contenant les plans d’actions pour la mise en œuvre des mesures de prévention adaptées. L’évaluation et la prévention de la "pénibilité au travail" doivent également être prises en compte dans le DU. Cette notion est désormais incontournable, puisque dans le cadre de la loi sur les retraites anticipées pour "pénibilité au travail", de nouvelles obligations pour l’employeur, le CHSCT et le Médecin du travail, ont été instituées depuis le 1er janvier 2012.

La prise en compte de la pénibilité au travail

L’objectif est de contribuer à créer une véritable politique de prévention dans l’entreprise, pour réduire la pénibilité. Elle a été définie comme "une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé". Ces risques peuvent être liés à des contraintes physiques marquées (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, etc.), liés à un environnement physique agressif (agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit, etc.), ou liés à certains rythmes de travail (travail de nuit, gestes répétitifs, etc.). Le Médecin du Travail doit constituer, pour chaque salarié, un dossier de santé au travail, traçant l'exposition aux risques professionnels et aux facteurs de pénibilité. Ce dossier n’est pas communiqué à l’employeur, mais peut être transmis au médecin traitant si le salarié le souhaite. La mission du CHSCT est désormais étendue à l’analyse de l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la prévention de la pénibilité au travail : r 6OF ñDIF E FYQPTJUJPO Æ MB QÊOJCJMJUÊ EPJU ËUSF élaborée et transmise au Médecin du Travail. Elle précise les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé (durée, mesures de prévention mises en œuvre. r 4J M FíFDUJG FTU TVQÊSJFVS Æ TBMBSJÊT FU RVF ̾ EF son personnel au moins est exposé à des facteurs de pénibilité, l’employeur doit négocier un accord pour une durée de 3 ans, sur la prévention de la pénibilité, ou à défaut élaborer un plan d’action. Les entreprises non couvertes par un accord ou un plan d’action seront sanctionnées par une mise en demeure de l’inspection du travail. Elles encourent une pénalité

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financière fixée à 1 % des rémunérations qui sera versée à la Branche AT/MP de la Sécurité Sociale.

La grille GPS - ST : un outil proposé par la DRP

La grille de positionnement de la Santé-Sécurité au Travail s’inscrit dans une démarche de progrès. Centrée sur les pratiques, elle permet à l’entreprise d’évaluer son niveau d’organisation en santé et sécurité au Travail et l’implication de son personnel. La synthèse des résultats constitue un véritable état des lieux de la gestion globale de la santé et de la sécurité dans l’entreprise. Les points faibles, les points forts ainsi que les pistes d’amélioration sont mis en évidence. La grille est un outil de dialogue qui permet de favoriser l’expression des différents points de vue des acteurs : représentants de la direction, représentants des salariés, managers, médecin du travail… Ces grilles GPS S-ST portent sur plusieurs thématiques, comme par exemple l’analyse des situations de travail, l’attitude de l’entreprise vis-à-vis des sous-traitants ou des intérimaires, la réalisation du programme annuel de formation, la surveillance médicale du travail. Ces grilles sont téléchargeables sur le site www. cgss-martinique.fr (rubrique "conseil-expertise").

Prévention au Travail

Dossier

Comment identifier et lutter contre les allergies professionnelles ?

Qu’elles soient cutanées (eczéma, urticaire), respiratoires (rhinite, asthme), ou oculaires (conjonctivites), les allergies concernent un grand nombre de professions et de secteurs d’activité. NOTRE RÉDACTRICE ISABELLE ROCHARD, Documentaliste – Direction des Risques Professionnels, CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

Une allergie est dite "professionnelle" si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un agent sensibilisant, au cours de son activité professionnelle.

!"De nombreux agents sensibilisants sur le lieu de travail :

Dans l’environnement de travail, les substances susceptibles de provoquer des allergies sont légion. Près de 350 agents allergisants ont déjà été recensés. On les retrouve dans des produits d’utilisation aussi courante que la farine, le bois, le ciment, les désinfectants, les colorants ou encore les cosmétiques. Tous les secteurs d’activité sont concernés, notamment la boulangerie, l’industrie du nettoyage, la coiffure, la santé, l’agroalimentaire, le bâtiment et la métallurgie.

Origines et conséquences

Les allergies se manifestent de diverses manières. On pense en premier lieu à des difficultés respiratoires pouvant aller de la simple rhinite jusqu’à l’essoufflement chronique, voire à la crise d’asthme : 15 % des asthmes de l'adulte ont une cause professionnelle. Dans le BTP par exemple, certaines catégories de travailleurs, tels les peintres et les ouvriers du bois, sont particulièrement concernées par ce problème. Les métiers de la propreté et du nettoyage, les coiffeurs, les boulangers rencontrent aussi des difficultés analogues du fait des produits qu’ils manipulent au quotidien. Les allergies peuvent également être responsables de problèmes dermatologiques : le travail au contact de produits chimiques, ou en zone humide, fragilise la peau (inflammation, irritation,

réactions photoallergiques, dermatose allergique, eczéma…). Plusieurs métiers sont particulièrement exposés aux problèmes de peau de nature allergique : c’est notamment le cas de la coiffure. En effet, des centaines de produits chimiques, dont certains sont corrosifs, irritants, allergisants, entrent dans la composition des shampoings, lotions, et autres colorations… L’exposition quotidienne à ces produits, détruit la barrière cutanée, augmente le risque d’allergie (au niveau de la peau, mais aussi des yeux et des voies respiratoires). Dans le secteur du BTP, le chrome du ciment est la première cause d’eczéma allergique. Suivent les résines époxy, les acrylates, le cobalt, le thiuram (caoutchouc des gants et bottes) et autres produits solvants ou décapants, qui sont des substances très allergisantes. D’autres secteurs connaissent des problèmes d’allergies cutanées récurrentes : les établissements de soins (désinfectants, détergents, caoutchouc des gants, certains médicaments), le secteur de la chimie, la pharmacie, l’industrie des plastiques (agents chimiques divers), la métallurgie (huiles de coupe, colles), la boulangerie (farine, contaminants et additifs, fumées de cuisson, désinfectants, détergents, caoutchouc…), l’agriculture (pesticides, certains végétaux)… Des allergies oculaires s’observent également dans certains métiers. Elles surviennent néanmoins de manière moins fréquente que les allergies respiratoires ou cutanées. La principale manifestation en est la conjonctivite et elle est généralement associée à des rhinites, parfois à une urticaire, un eczéma des paupières ou un asthme. Elle a généralement pour origine la présence dans l’atmosphère de travail d’un aérosol contenant des

agents sensibilisants (poudre, brouillard, fumées) et entrant en contact avec les yeux.

Sur quoi repose la prévention ?

Comme pour toute allergie, les allergies professionnelles ont tendance à s’aggraver avec le temps, lorsque le contact avec l’allergène est répété, prolongé ou constant. Parfois, les symptômes peuvent persister même après arrêt de l’exposition à l’allergène. Pour prévenir les allergies professionnelles, la solution est simple : limiter les contacts avec les agents allergènes. Dans la pratique, la première étape de la démarche consiste à identifier les produits sensibilisants et les procédés susceptibles d'exposer les salariés. Si le risque est avéré, la mesure la plus efficace consiste à supprimer l’agent allergène ou à le remplacer par un produit moins nocif. Si cela s’avère impossible, la priorité doit être de réduire les expositions par des mesures de protection collective : automatisation, encoffrement des procédés exposants, captage des produits à la source… Pour réduire les risques d’allergies respiratoires, il faut par exemple, éviter la mise en suspension des produits dans l’air : utiliser des produits en pâte plutôt qu'en poudre, éviter les produits en spray... Enfin, si les mesures de prévention collective se révèlent insuffisantes, le port d'équipements de protection individuelle (masques, gants, lunettes, combinaisons...) peut s’avérer nécessaire. L’allergie professionnelle peut être reconnue comme maladie professionnelle. Pour plus de renseignement sur la déclaration, consultez : www.cgss-martinique.fr (Espace assurés – Rubrique "Vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle - Déclaration et reconnaissance)"

Étude Santé au Travail Une étude de l’ANACT révèle d’importantes inégalités entre les femmes et les hommes en matière de santé au travail ! L'Anact a réalisé une analyse sexuée des chiffres de la sinistralité au travail en France ces dernières années. Cette analyse a abouti à plusieurs constats : ! Si les accidents du travail baissent globalement entre 2001 et 2012, ils progressent nettement pour les femmes. Depuis 2001, les accidents de trajet sont en baisse pour les hommes mais en progression pour les femmes. Les maladies professionnelles progressent près de deux fois plus rapidement pour les femmes que pour les hommes. ! Entre 2001 et 2012, les accidents du travail ont augmenté pour les femmes (+20,3 %), ainsi que les accidents de trajet (+15 %) tandis qu'ils ont baissé pour les hommes : accidents de travail (-23,3 %), et accidents de trajet (-9 %). Les maladies professionnelles reconnues ont fortement augmenté pour les femmes (+169,8 %). Pour les hommes, on constate également une augmentation des maladies professionnelles, sur la même période, moins forte que pour les femmes (+91,2 %). ! L’analyse statistique révèle qu’en 2012, les accidents du travail concernent nettement plus les hommes (67,5 %) que les femmes (32,5 %), les accidents de trajet concernent un peu plus les femmes (52,3 %) que les hommes (47,7 %), et les maladies professionnelles reconnues concernent quasiment autant les hommes (51,1 %) que les femmes (48,9 %). ! En 2012, le BTP et les industries transports, eau, gaz, électricité comptabilisent le plus d’accidents du travail pour les hommes. Les services de santé, nettoyage et travail temporaire et les services, commerces et industries de l’alimentation enregistrent le plus d’accidents de travail pour les femmes. Pour ce qui est des accidents de trajet en 2012, les deux branches d’activité qui enregistrent le plus d’accidents de trajet concernant des femmes sont les services, santé, nettoyage et travail temporaire et les secteurs de la banque, assurances et administrations. Pour les hommes, ce sont les secteurs des services, commerces et industries de l’alimentation et ceux de la santé, action sociale, nettoyage et travail temporaire qui comptent le plus d’accidents de trajet. Enfin, en 2012, les branches d’activité qui totalisent le plus de maladies professionnelles pour les femmes sont les services, commerces, et industries de l'alimentation ainsi que les services, santé, nettoyage et travail temporaire. Pour les hommes, ce sont le BTP et la métallurgie. L’analyse différenciée de la santé des femmes et des hommes au travail montre que celle des femmes se dégrade davantage que celle des hommes. En cause, l’organisation du travail et les conditions de travail. Source : ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)

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Dossier Asthme du boulanger

Attention aux émissions de poussières de farine ! Les farines de blé, de seigle, avoine, maïs ou encore sarrasin, permettent de fabriquer de délicieux produits de boulangerie. Mais pour bon nombre de boulangers et d’apprentis, elles sont aussi la source de problèmes respiratoires (asthme, rhinite). L’exposition aux poussières de farine est la première cause d’asthme professionnel. NOTRE RÉDACTRICE ISABELLE ROCHARD, Documentaliste – Direction des Risques Professionnels, CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

L’asthme est une maladie inflammatoire chronique affectant les voies respiratoires. Les symptômes rencontrés au cours des crises d’asthme sont une respiration sifflante, un accès de toux, une oppression respiratoire et un souffle court. En évoluant, il peut entraîner une insuffisance respiratoire chronique. Ces symptômes n'apparaissent pas immédiatement. Ils peuvent se manifester une dizaine d'années après la première exposition. Il peut très difficilement être guéri ; les symptômes peuvent seulement être atténués.

Les moyens de prévention Le risque de maladie augmente fortement avec la concentration de poussières de farine dans l’air. Mais comme on ne fait pas de pain sans farine, il est impossible de substituer l’agent allergisant. Par contre, le dégagement de poussières peut être diminué à l’aide de moyens techniques adaptés et par des méthodes de travail adéquates. Les phases de travail les plus polluantes sont principalement le remplissage du pétrin, le pétrissage et le saupoudrage. Il faut donc assurer en premier lieu un système d’aspiration à la source, un dépoussiéreur, et travailler sur les méthodes de travail et la protection individuelle. Quelques mesures, facilement applicables, permettent d’éviter de mettre des poussières de farine en suspension dans l’air et de prévenir l'apparition des symptômes. Il s’agit, par exemple : – de vider son sac de farine sans le secouer ; – ajouter la farine dans de l'eau qui aura été

préalablement versée dans le pétrin ; – de ne pas utiliser la soufflette, balayette ou balai pour nettoyer le sol ou les plans de travail ; – de privilégier les machines (pétrins, diviseuses) émettant peu de poussières ; – assurer une ventilation suffisante des lieux ; – de ne pas secouer ou brosser les vêtements mais les laver ; – de ne pas ramener les vêtements de travail au domicile (pour éviter de respirer de la farine hors du travail).

Que faire lorsque l’on est atteint ?

L’asthme du boulanger est reconnu en maladie professionnelle au titre du tableau des maladies professionnelles n° 66. Quand on suspecte une allergie à la farine, il est indispensable de faire des examens pour objectiver cette allergie. En fonction des troubles présentés, des explorations fonctionnelles respiratoires permettent d'apprécier les conséquences sur les poumons. !"Déclaration et reconnaissance en maladie professionnelle : Les patients non-salariés sont en principe pris en charge par le régime de sécurité sociale des artisans, commerçants, travailleurs indépendants. Chez les salariés, une reconnaissance en maladie professionnelle peut être obtenue. Il appartient au salarié qui sollicite la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie d'en faire lui-même la demande auprès de la CGSS, après consultation de son médecin traitant

qui évaluera les liens entre sa maladie et son activité professionnelle. !"Formalités à accomplir par le salarié : Le salarié doit déclarer son affection à la CGSS dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie et au plus tard dans les deux ans suivant la date du lien entre la maladie et le travail. !"Instruction du dossier : A réception de la déclaration de maladie professionnelle et du certificat médical, la caisse délivre la feuille de maladie professionnelle avec laquelle l’assuré pourra être soigné sans avance de frais. La caisse disposera alors de 3 mois au maximum pour instruire le dossier en vue d'une décision de reconnaissance ou de rejet du caractère professionnel de la maladie. Si la complexité du dossier l'exige, un délai complémentaire de 3 mois peut être nécessaire. Pour plus de renseignement, consultez le site www. cgss-martinique.fr (Espace assurés – Rubrique "Vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle (Déclaration et reconnaissance)".

Surveillance Médicale Une nouvelle règlementation pour la surveillance médicale des travailleurs éloignés ! La parution récente du décret n°2014-423 du 24 avril 2014 (JO du 26.04.2014), pris en application de l’article L.4625-1 du Code du travail, permet d’adapter les dispositions de droit commun relatives à la surveillance médicale des salariés aux particularités des travailleurs éloignés qui exercent habituellement leur contrat de travail en dehors de l’établissement qui les emploie, qu’ils soient itinérants ou non. Dans toutes les situations d’éloignement, l’employeur peut remplir ses obligations en santé au travail avec un seul service de santé au travail en organisant le déplacement des salariés ou du médecin du travail, en vue de la réalisation de la surveillance médicale individuelle et de l’action sur le milieu de travail. Cependant, le grand éloignement entre le lieu de travail et le service de santé au travail fait que les obligations en santé au travail ne sont pas toujours réalisées, particulièrement l’action sur le milieu de travail. C’est pourquoi le nouveau texte de loi donne dorénavant la possibilité à l’employeur d’opter pour une autre organisation de la médecine du travail, en faisant appel à un service de santé au travail interentreprises de proximité dans le département où travaillent ses salariés éloignés. Lors de son adhésion, l’employeur communique au service de santé au travail de proximité : la liste des travailleurs concernés, dont ceux relevant d’une surveillance médicale renforcée ; l’adresse du site ou des sites à suivre ; la fiche d’entreprise prévue à l’article R.4624-37 du Code du travail^; les coordonnées du service de santé au travail principal et des médecins du travail compétents (Art. D. 4625-28, CT). Le service de santé au travail principal est, pour sa part, informé par l’employeur dans le délai d’un mois après son adhésion au service de santé au travail de proximité : des coordonnées du service de santé au travail de proximité^; du nom et des coordonnées des médecins du travail compétents ; de la liste des travailleurs suivis par le service de santé au travail de proximité, dont ceux relevant d’une surveillance médicale renforcée. Le décret est entré en vigueur le 27 Avril 2014. Sources : Journal Officiel ; Alerte HST – www.editionsprevention.com

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PrĂŠvention au Travail

Pratique Accident du Travail, Maladie professionnelle...

Quelles formalitĂŠs pour les employeurs et les employĂŠs ?

La dĂŠclaration d'un accident du travail et la reconnaissance de son caractère professionnel sont cadrĂŠes par des règles et textes, dont le respect garantit les droits des salariĂŠs. En moyenne chaque annĂŠe, la CGSS Martinique reconnaĂŽt 2 500 accidents du travail avec arrĂŞt de travail.  NOTRE RÉDACTRICE  ISABELLE ROCHARD, Documentaliste – Direction des Risques Professionnels, CGSS MARTINIQUE

Quelle est la dĂŠfinition d’un accident du travail ?

Selon les articles L411-1 et L411-2 du Code de la sÊcuritÊ sociale, est considÊrÊ comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariÊe ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.

!"Plusieurs conditions sont nĂŠcessaires pour la qualification d’accident du travail :

r *M GBVU EPOD RV JM T BHJTTF E VO BDDJEFOU D FTU Æ EJSF d’un ĂŠvĂŠnement d’apparition soudaine et brutale. r *M EPJU FYJTUFS VOF MĂŠTJPO DPSQPSFMMF PV QTZchique, quelle que soit son importance. r - BDDJEFOU EPJU TVSWFOJS QBS MF GBJU PV Æ M PDDBsion du travail. La victime doit ĂŞtre placĂŠe sous la subordination juridique de l’employeur et l’accident survient soit au cours de la rĂŠalisation de son travail soit Ă l’occasion de celui-ci (accident lors d’un dĂŠplacement professionnel ou d’une mission). r &O SFWBODIF OF TPOU QBT DPOTJEĂŠSĂŠT DPNNF EFT accidents du travail, ceux qui se produisent pendant la suspension du contrat de travail (grève, congĂŠs, mise Ă pied, etc.) ou lorsque le salariĂŠ s’est soustrait Ă l’autoritĂŠ de l’employeur (pour accomplir des activitĂŠs personnelles par exemple).

FormalitĂŠs Ă accomplir par la victime

r -F TBMBSJÊ BQS�T TPO BDDJEFOU B IFVSFT QPVS prÊvenir ou faire prÊvenir son employeur, en prÊcisant les circonstances de l’accident, et l’identitÊ du ou des tÊmoin(s) Êventuel(s). r 4VJUF Æ MB DPOTVMUBUJPO E VO NÊEFDJO NÊEFDJO traitant, hospitalier‌) qui constatera les lÊsions immÊdiates consÊcutives à l’accident du travail, la victime doit ensuite envoyer immÊdiatement à la SÊcuritÊ Sociale, le certificat mÊdical initial (CMI) remis par ce mÊdecin. Le CMI doit mentionner clairement les informations nominatives, le numÊro de sÊcuritÊ sociale du salariÊ, ainsi que les lÊsions constatÊes. Si nÊcessaire, le mÊdecin prescrit un arrêt de travail.

Une formalitĂŠ obligatoire pour l'employeur

De son côtÊ, l'employeur est tenu de dÊclarer auprès de la CGSS, tout accident de travail ou de trajet 48 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. Il s'agit d'une obligation et l'employeur doit donc effectuer cette formalitÊ, quand bien même il estime que l'accident n'est pas d'origine professionnelle. Dans cette hypothèse et à cette Êtape, il peut assortir sa dÊclaration de rÊserves. En prÊsence de rÊserves motivÊes ou si elle

l’estime nĂŠcessaire, la CGSS procĂŠdera Ă des investigations sur les circonstances ou la cause de l’accident, par questionnaire ou enquĂŞte administrative auprès de l’employeur, de la victime et des ĂŠventuels tĂŠmoins. En tout ĂŠtat de cause, les rĂŠserves ne seront plus recevables Ă compter du moment oĂš la Caisse aura notifiĂŠ sa dĂŠcision. Il peut arriver nĂŠanmoins que l'employeur refuse de dĂŠclarer l'accident du travail. La victime doit alors le dĂŠclarer elle-mĂŞme Ă la CGSS. Elle peut le faire, au plus tard, dans un dĂŠlai de deux ans suivant l'accident. Lorsqu’un employeur dĂŠclare un accident du travail (AT), la victime bĂŠnĂŠficie d’une prise en charge Ă 100 % de ses frais mĂŠdicaux, pharmaceutiques, hospitaliers,‌, et est indemnisĂŠ par la SĂŠcuritĂŠ Sociale pendant son arrĂŞt de travail (60 % du salaire les 28 premiers jours, 80 % ensuite), Ă condition que l’attestation de salaire de la victime soit envoyĂŠe le plus rapidement possible par l’employeur, Ă la SĂŠcuritĂŠ Sociale. Le rĂ´le de l’employeur est donc essentiel. Il doit s’assurer que les informations portĂŠes sur la dĂŠclaration sont claires et justes. Attention : le dossier de l’accident du travail ne pourra ĂŞtre traitĂŠ par la CGSS qu’après rĂŠception de la DAT, du CMI et de l’attestation de salaire.

La dĂŠclaration d’accident du travail en ligne La CGSS vous facilite la tâche ! Une dĂŠclaration par internet, gratuite, fiable et complète, est aujourd’hui possible. Bien rempli, vite envoyĂŠ, votre dossier sera vite traitĂŠ. Un service offert par la CGSS rend ceci possible. C’est la DĂŠclaration des Accidents du Travail (DAT) en ligne sur le site www.net-entreprises.fr.

!"63 % des DAT se font aujourd’hui par internet :

Ce service gratuit, dĂŠjĂ utilisĂŠ par 6 000 ĂŠtablissements martiniquais, permet Ă l’employeur ou Ă son reprĂŠsentant d’être guidĂŠ tout au long de la dĂŠclaration. Les risques d’erreurs sont ainsi minimisĂŠs, et le dossier transmis est complet, d’oĂš un traitement beaucoup plus rapide. Ce service offre aussi la possibilitĂŠ d’apporter des pièces jointes : pièces justificatives (exemple : photos de l’accident), informations de gestion du dossier, rĂŠserves motivĂŠes de l’employeur si celui-ci conteste le caractère professionnel de l’accident, CMI mentionnant les lĂŠsions, etc. L’employeur peut dĂŠclarer en ligne, mais pas le salariĂŠ, qui devra utiliser le formulaire papier en cas de non-dĂŠclaration par son employeur.

!"Des services "plus" pour ceux qui dÊclarent en ligne :

1. La feuille d'accident de travail est imprimable directement et prĂŠ-remplie si la dĂŠclaration se fait par internet, ce qui constitue un gain de temps pour le salariĂŠ et pour l’entreprise. L’employeur reçoit immĂŠdiatement en retour un accusĂŠ de dĂŠpĂ´t par mail. Cet accusĂŠ de dĂŠpĂ´t permet d’assurer la traçabilitĂŠ de l’envoi de sa dĂŠclaration Ă la CGSS. Pour vous faciliter l’utilisation du service de DAT en ligne, un guide pratique et complet est tĂŠlĂŠchargeable sur www.cgss-martinique.fr, espace "employeurs", rubrique "votre salariĂŠ est victime d’un accident du travail". Les tĂŠlĂŠconseillers de net-entreprises sont ĂŠgalement disponibles au 0 820 000 516. 2. L’attestation de salaire en ligne, pour une indemnisation plus rapide. Ă€ la fin de la dĂŠclaration sur www.net-entreprises.fr, le service propose de complĂŠter l’attestation de salaire en ligne pour permettre le versement des indemnitĂŠs journalières. En cas d’arrĂŞt de travail du salariĂŠ, cette attestation de salaire est indispensable Ă la CGSS, afin de calculer le plus rapidement possible le montant des indemnitĂŠs journalières qui seront versĂŠes au salariĂŠ, ou Ă l’entreprise en cas de subrogation. Si l’entreprise n’est pas inscrite au service "attestation de salaire", elle peut le rajouter immĂŠdiatement dans son portefeuille et y avoir accès le lendemain pour l’envoi de ce document. Source : Direction des Risques Professionnels, CGSS MARTINIQUE

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Pratique ""DÉCLARER

UNE MALADIE PROFESSIONNELLE

En moyenne chaque année, 130 maladies professionnelles sont reconnues et indemnisées par la CGSS Martinique. La majorité des maladies professionnelles sont les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS - mouvements répétitifs, postures contraignantes, etc.)

Quelle est la définition d’une maladie professionnelle ?

La maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice d'une activité professionnelle. Les maladies professionnelles indemnisables sont celles qui figurent sur des tableaux spécifiques de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Chacun de ces tableaux précise les conditions à remplir : délai de prise en charge, durée d'exposition au risque le cas échéant et liste de travaux effectués. Vous pouvez consulter ces tableaux sur le site de l'Institut national de la recherche et de sécurité – INRS : www.inrs.fr Selon l’article L. 461.1 du Code de la Sécurité Sociale “Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu’elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime”.

Comment faire une demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle ? !"La déclaration se fait par le salarié :

Votre médecin traitant ou du travail doit vous fournir un certificat médical initial qui précise la nature de votre maladie. Ce certificat doit montrer le lien qui existe entre votre maladie et votre travail. Vous devez envoyer à la CGSS : r MF GPSNVMBJSF EÊDMBSBUJPO EF NBMBEJF

professionnelle" disponible dans nos centres et antennes et également téléchargeable sur www.ameli.fr, r MF DFSUJñDBU NÊEJDBM JOJUJBM FO FYFNQMBJSFT r MhBUUFTUBUJPO EF TBMBJSF SFNQMJF QBS M FNQMPZFVS (elle peut être directement envoyée par l'employeur), si le médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Vous devez envoyer ces documents au plus tard dans les deux ans qui suivent la date du certificat médical initial qui établit le lien entre votre activité et votre maladie. !"Instruction du dossier :

Une fois que la CGSS a reçu la déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical initial, votre dossier est étudié dans un délai de trois mois. Un questionnaire vous est envoyé ou une enquête administrative est déclenchée, selon la maladie que vous déclarez. Ce délai de 3 mois peut être renouvelé si le dossier est complexe. Certains justificatifs pourront alors être demandés en complément. La CGSS, dès réception de votre déclaration et de votre certificat médical, vous transmet une feuille d’accident du travail et de maladie professionnelle, avec laquelle vous pourrez être soigné sans avance de frais. La CGSS prend en charge à 100 % les frais de santé liés à la maladie professionnelle reconnue. !"Si votre maladie n'est pas inscrite aux tableaux des maladies professionnelles :

Si le taux d’incapacité prévisible est égal ou supérieur à 25 %, la maladie peut être reconnue après appréciation du lien de causalité entre la maladie et le travail habituel de la victime par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé d'experts médicaux, dont l'avis s'impose à la CGSS. Le dossier, constitué par la CGSS, doit comprendre (entre autres) un avis motivé du médecin du travail de l'entreprise de la victime et un rapport de son employeur permettant d'apprécier les conditions d'exposition au risque professionnel. !"Rappel important pour un traitement et une indemnisation plus rapide :

Les indemnités journalières ne peuvent être versées à la victime que lorsque 3 documents

ont été traités et reçus par la CGSS Martinique : – la déclaration d’accident du travail, elle est envoyée par l’employeur ou la déclaration de maladie professionnelle, elle est envoyée par la victime ; – l’attestation de salaire, elle est envoyée par l’employeur ; – le certificat médical initial, il est envoyé par la victime. Sur ces 3 documents, la victime doit être parfaitement identifiée : n° de sécurité sociale et nom. Il faut également les envoyer dans l’immédiat : une transmission rapide, pour une indemnisation rapide.

Ensemble, préservons la santé et la sécurité des salariés ! Contactez-nous ! Direction des Risques Professionnels Aides financières : 0596 66.74.37 Formation : 0596 66.51.33 Conseil-Expertise : 0596 66.53.35 Secrétariat général : 05 96 66.76.19 Email : prevention972@cgss-martinique.fr

www.cgss-martinique.fr

Notre travail, rendre le vôtre plus sûr !

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Prévention au Travail

A la Loupe

Que doit contenir la fiche de poste de sécurité ? Tout poste de travail comporte des risques pour celui qui l’occupe, plus ou moins importants selon l’activité. La fiche de poste de sécurité est un document qui permet à l’opérateur de connaître l’ensemble des risques auxquels il est exposé et d’être sensibilisé sur les questions de sécurité. NOTRE RÉDACTRICE ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle – Direction des Risques Professionnels, CGSS MARTINIQUE

L’importance de la Fiche de Poste de Sécurité

La Fiche de Poste de Sécurité est l’un des outils essentiels pour prévenir les risques professionnels. De plus, elle répond à l'obligation réglementaire d'information des opérateurs, en leur permettant de connaître les risques professionnels liés à leur situation de travail, et les consignes de sécurité à appliquer en conséquence. Lorsque l’ensemble des consignes de sécurité liées à son poste de travail, est maîtrisé par un salarié, le risque qu’il soit victime d’un accident du travail, est réduit.

L’élaboration d’une Fiche de Poste de Sécurité

La construction d’une fiche est de la responsabilité de l’employeur, et repose sur une analyse des risques menée au préalable à chaque poste de travail de l’entreprise. Il n’existe pas de modèle unique, cependant certaines rubriques sont incontournables :

– le libellé du poste de travail ; – l’identification et les caractéristiques des machines et équipements utilisés ; – les phases de travail : pour chacune d’elles, les opérations à effectuer doivent être décrites, dans un ordre chronologique, et intégrer les mesures de prévention nécessaires, comme le port d’équipements de protection individuelle ou les vérifications à effectuer. Cette description n’est pas exhaustive, seules les tâches les plus importantes doivent être recensées, afin de laisser une marge de manœuvre au salarié, lui permettre de préserver son autonomie et de s’adapter aux circonstances, notamment en cas d’incident. Les fiches à élaborer en priorité sont celles qui concernent des postes ayant des changements fréquents d’opérateurs, et à risques importants. Elles sont indispensables dans le cas d’utilisation d’équipements anciens n’ayant pas de notice d’instructions. Les fiches de poste sécurité doivent être lisibles et suffisamment claires pour être comprises de tous. L’intégration d’images

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ou de schémas peut être un plus pour éviter les erreurs d’interprétation. Ces documents doivent être accessibles à tous les salariés concernés. Il est également préférable qu’ils soient affichés en évidence, près du poste de travail.

La fiche de poste, oui, mais pas seulement…

Il est important que les opérateurs et l’encadrement fassent partie prenante de l’analyse des risques, préalable à l’élaboration des fiches. En effet, leur implication dans cette démarche est essentielle afin que l’étude des risques soit la plus précise possible, et que l’intérêt de la mise en place de ces fiches soit pleinement perçu. Les fiches de poste de sécurité doivent également être intégrées à la formation au poste de travail et à la sécurité. Une mise à jour s’impose, après tout changement d’organisation, de produits ou de matériels, ainsi que lors de la révision du document unique.

La Prévention en Action Vous investissez dans la prévention et la sécurité dans votre entreprise ?

Des aides financières sont à votre disposition en Martinique !

La CGSS octroie des aides pour favoriser la prévention dans les PME et TPE martiniquaises.

NOTRE RÉDACTRICE ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

Les chefs d’entreprises soucieux de mettre en place une organisation de travail, des formations, des équipements, des aménagements de locaux ou de postes de travail, pour prévenir les risques encourus par leurs salariés et améliorer leurs conditions de travail, peuvent rencontrer des difficultés à définir et à financer ces mesures. La Direction de Risques Professionnels (DRP) de la CGSS, consciente des besoins des entreprises martiniquaises, a mis en place depuis plus de 25 ans des aides financières, afin qu’elles puissent être accompagnées et investir dans la prévention. Cette offre de service s'est développée au fil des ans et s'est adaptée aux réalités économiques et sociales de la région, ainsi qu'aux préoccupations des PME-PMI. Durant l’année 2013, 237 entreprises martiniquaises ont bénéficié des aides financières mises en place par la DRP. Le montant global des aides accordées à ces entreprises était de 2 017 000 euros. Sur les seules 10 dernières années, 23 millions d'euros ont ainsi été versés à plus de 1 100 entreprises. Le financement de ces aides destinées à renforcer la protection de la santé au travail des salariés, à rendre l’outil de travail plus sûr et plus performant, provient d’une partie (0,6 %) des cotisations patronales Accident du Travail/ Maladie Professionnelle (AT/MP) que versent les entreprises à la Sécurité Sociale.

Deux dispositifs complémentaires pour les entreprises

!"Le contrat de prévention : Cette offre permet à la DRP d’aider les entreprises de moins de 200 salariés qui veulent s’engager dans une démarche de prévention visant une maîtrise globale de leurs risques professionnels. Le contrat de prévention finance des installations et des dispositifs innovants ou onéreux, qui permettent une amélioration exemplaire des conditions de travail dans la profession concernée. L’aide financière liée au contrat de prévention varie entre 15 % et 70 % du montant total de l’investissement à réaliser. Aujourd’hui, le niveau moyen de participation de la CGSS est de 30 %. L’aide est versée sous forme d’avances financières, transformables en subventions, si le programme d’investissement est effectivement réalisé par l'entreprise. !"Les Aides Financières Simplifiées (AFS) : Plus adaptées au fonctionnement et à la gestion des petites entreprises, ces aides sont exclusivement dédiées aux entreprises de moins de 50 salariés. Les AFS ciblent certains investissements précis, particulièrement importants pour la maîtrise de risques spécifiques ou dans des secteurs ciblés. Si les conditions sont réunies, l’aide financière

est versée en une seule fois, avec un minimum de formalités administratives. Le montant de cette aide financière est plafonné à 25 000 euros, mais ne peut pas dépasser 30 % du coût de l’investissement.

Différents type d’Aides Financières Simplifiées

!"L’AFS EvRP concerne la mise en place de formations-actions sur l’évaluation des risques professionnels, avec l’accompagnement personnalisé du chef d’entreprise, sur le terrain, par une personneressource externe formée et référencée par la DRP de la CGSS, afin d’aider l’entreprise à élaborer son “document unique”. !"D’autres AFS peuvent également concerner une activité ciblée ou un risque prioritaire :

Où trouver les informations sur ces aides ?

Le détail des conditions d'éligibilité, des outils et mesures financés, est disponible sur www.cgssmartinique.fr (rubrique "Aides financières"). Vous pouvez également obtenir des renseignements auprès du secrétariat "Aides Financières" au 05 96 66 74 37, en nous contactant par mail prevention972@ cgss-martinique.fr, ou encore auprès de votre contrôleur de sécurité au 05 96 66 53 35.

AIDES FINANCIÈRES APPLICABLES UNIQUEMENT EN MARTINIQUE Risques couverts dans toutes les activités professionnelles

Activités professionnelles ciblées

AFS “Accidents de plain-pied” AFS “Nuisances chimiques” AFS “Nuisances physiques : bruit, vibrations, température,...”

AFS “Action sociale à domicile ou en hébergement”

AFS “Risque Psychosociaux et prévention des violences externes”

AFS “Agriculture”

AFS “Risque routier trajet”

AFS “Bâtiment et Travaux Publics”

AFS “Risque routier - Véhicule Utilitaire Léger”(VUL)

AFS “Filière Déchets”

AFS “Troubles Musculo-Squelettiques“ (TMS) AFS “Sauvetage Secourisme du Travail“

AFS “Hôtellerie-Restauration”

AFS APPLICABLES DANS L'ENSEMBLE DES DÉPARTEMENTS, Y COMPRIS LES DOM Activités ciblées couvertes par une AFS Préciseo pour les salons de Coiffure Aquabonus pour les pressings Sherpa pour le secteur des carrières et matériaux

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Prévention au Travail

La Prévention en Action

Le rôle du Service Prévention du SDIS

Conseiller, accompagner…, les sapeurs-pompiers possèdent une corde à leur arc qui peut être particulièrement profitable aux entreprises aujourd’hui. NOTRE RÉDACTEUR LIEUTENANT-COLONEL JEAN-PAUL LEVIF, Chef du Pôle Secours, Conseiller Technique RAD, Conseiller technique Sauvetage Aquatique, Chargé de Communication – SDIS MARTINIQUE

Le contexte

Le constat est sans appel ; les incendies de maisons d'habitation ou d’établissements recevant du public (ERP) ont nettement diminué durant les 30 dernières années. Et l'incendie ne représente aujourd'hui qu'à peine 10 % des activités des sapeurs-pompiers, aussi bien dans l'hexagone que dans les DOM. La cause ? Une législation extrêmement précise et rigoureuse, et une vigilance de tous les acteurs de la sécurité chargés de la faire appliquer, dont, en première ligne, les sapeurs-pompiers affectés au service de prévention du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours).

Quelles sont les principales missions du service Prévention ?

Il s'agit d'une mission d’État. Le SDIS met à la disposition du préfet et des maires les moyens humains et matériels pour remplir cette mission de sécurité dans un cadre réglementaire très précis et évolutif, le but recherché étant de garantir la sécurité des personnes dans tous types de locaux : établissements industriels et commerciaux, habitations, Établissements de Grande Hauteur (IGH), ERP tels que les établissements scolaires, les salles de spectacles, les magasins et centres commerciaux, les dancings, les maisons de retraites, les hôpitaux, les hôtels, les parkings en sous-sol, les stades, les restaurants, salles de cultes, les bureaux… A ce titre, le SDIS organise et participe aux fameuses commissions de sécurité : afin de garantir la sécurité des personnes fréquentant les ERP, le législateur s’est doté d’un organe de contrôle performant : la Commission Consultative de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique, communément appelée Commission de Sécurité. Les SapeursPompiers du SDIS, brevetés en Prévention contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (titulaires de l’unité de valeur PRV 2 et recyclés depuis moins de 3 ans) en sont les principaux animateurs puisqu’ils interviennent à plusieurs niveaux. r Ils rendent un avis sur les dossiers de permis de construire dans la phase de création d'un ERP, avant le début des travaux. r En tant que rapporteurs, ils rédigent les procèsverbaux des visites de sécurité, proposent un avis assorti de prescriptions quand cela est nécessaire,

lors de la visite d'ouverture, à la réception des travaux, afin que le maire puisse prendre un arrêté autorisant l'ouverture au public. r Ils organisent les visites de contrôle périodiques des ERP, selon une fréquence réglementaire, au cours de leur fonctionnement et proposent un avis, au sein de la commission de sécurité, sur les conditions de maintien en exploitation des ERP. r Ils assurent le secrétariat de la sous-commission de sécurité ERP – IGH (article 14 du décret n°95-260 du 8 mars 1995). A ce titre, ils émettent les convocations et tiennent à jour la liste annuelle départementale des ERP soumise à la validation du préfet.

Quels sont les points de sécurité à vérifier en priorité ?

Tous les points relatifs à la sécurité et à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite font l'objet de vérifications en référence au règlement de sécurité, en partant du principe fondamental qu'en cas d'incendie, le public doit pouvoir quitter le bâtiment rapidement et en bon ordre grâce à un système d'alarme précoce, des issues de secours en nombre et en largeurs suffisants pour laisser sortir tout le public et le personnel, un balisage des dégagements, un éclairage de sécurité, un désenfumage des circulations, des plans d'évacuation. Par ailleurs, le public et le personnel doivent pouvoir utiliser des moyens de secours tels que des extincteurs, des robinets d'incendie armés (RIA) pour attaquer les flammes, et disposer de téléphones pour donner l'alerte aux services de secours. La qualité et l’entraînement des équipes de sécurité sont, à ce titre, vérifiés. Parallèlement, la résistance au feu des matériaux de construction ainsi que l'isolement des locaux vis à vis des tiers doivent empêcher le développement du feu et sa propagation chez les voisins. Enfin, les installations techniques doivent toujours être en bon état d’entretien et de fonctionnement afin de supprimer les risques d’éclosion d’incendie (cours circuits électriques, inflammation du gaz combustible, départ de feu dans les hottes aspirantes des cuisines) et faciliter les mises en sécurité (compartimentage, automatismes, détection et alarmes incendie). Les membres de la commission de sécurité s’appuient sur les rapports des organismes de contrôle agréés pour évaluer le niveau de sécurité de ces

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installations. La stabilité à froid des constructions n’est pas de la compétence de la commission qui doit pouvoir consulter les attestations de conformité vis-à-vis des règles constructives, produites par un contrôleur technique. La défense extérieure contre l’incendie est un aspect crucial : les sapeurs-pompiers doivent pouvoir disposer, en toutes circonstances de points d'eau offrant un débit et une pression suffisants pour alimenter les pompes des camions-incendie. Ces hydrants doivent être implantés à moins de 150 m en moyenne des portes d'entrée des bâtiments.

Les relations avec les exploitants

Il arrive parfois que les relations soient tendues avec l'exploitant en cas d'avis défavorable. Mais les préventionnistes ont un principe non négociable : la sécurité des personnes n'a pas de prix et ne saurait être bradée. Ce point-là étant acquis, le service prévention a surtout un rôle de conseiller et d'accompagnateur, plutôt qu'un rôle de censeur. Tous les personnels du service prévention du SDIS se font un devoir d'accueillir les pétitionnaires pour les orienter vers la solution la meilleure qui épargnera des vies. Au fond, on peut affirmer que par son engagement à faire respecter les règles préventives de sécurité, le service prévention est certainement le secteur qui sauve le plus de vies... Au sein de ce service, les sapeurs-pompiers sont en quelque sorte des experts qui maîtrisent une réglementation complexe, et qui savent la croiser avec leur expérience opérationnelle. Ainsi, ils développent une capacité unique à analyser les risques et à proposer des mesures de mise en conformité adaptées et réalistes. Ils sont, à ce titre, incontournables aujourd'hui !

Risques liés aux Agents CMR

Cancers professionnels

Comment réduire l’exposition aux agents CMR ?

L’origine professionnelle des cancers est fortement suspectée dans 4 à 8 % des cas, notamment lors de l’exposition à certaines substances chimiques ou de certains rayonnements en milieu de travail. NOTRE RÉDACTEUR MIGUEL MARIMOUTOU, Contrôleur de Sécurité, Service Prévention – Direction des Risques Professionnels, CGSS MARTINIQUE

Comment repérer le danger ?

L’amélioration de la connaissance et surtout de la prévention des cancers professionnels constitue une action prioritaire de la branche AT/MP pour les années à venir. De même, toute démarche de prévention exige une évaluation du risque, dont la première étape consiste à repérer les dangers potentiels. À ce stade, il s’agit d’inventorier les agents cancérogènes utilisés ou susceptibles d’être rencontrés dans l’activité de travail. Des documents peuvent vous aider à faire cet inventaire : !"L’étiquetage reste une source d’information incontournable pour l’utilisateur de produits chimiques. Le risque cancérogène peut y être repéré par les phrases de risque : R45 "peut provoquer le cancer", ou R49 "peut provoquer le cancer par inhalation" associées au symbole "Toxique", ou encore la phrase de risque R40 "effet cancérogène suspecté, preuves insuffisantes" associée au symbole "Nocif"

!"La Fiche de Données de Sécurité (FDS)

vient compléter cette information. Elle est établie par le fabricant et doit être obligatoirement associée à toute substance ou préparation chimique dangereuse qui pénètre dans l’entreprise. Elle renseigne sur les effets

des substances désignées, les moyens de s’en protéger et la conduite à tenir en cas d’accident.

L’employeur doit la transmettre au médecin du travail et informer les utilisateurs de son contenu.

!"Les Fiches pratiques d’Aide au Repérage (FAR) :

Afin d’aider les entreprises dans cette phase de repérage préalable, le réseau Prévention des CARSAT/ CGSS a élaboré des Fiches pratiques d’Aide au Repérage (FAR) qui listent les activités susceptibles de mettre en œuvre des substances cancérogènes et la nature de ces dernières. Ces fiches sont téléchargeables sur le site www.inrs.fr.

Comment gérer les risques ?

Dans les activités pouvant présenter un risque d’exposition cancérogène, l’employeur a l’obligation de mettre en œuvre des actions de prévention. Dans l’ordre de priorité : – évaluation des risques : nature, niveau et durée d’exposition à l’agent cancérogène ou mutagène, afin de définir les mesures de prévention et méthodes de travail appropriées ; – substitution obligatoire de la substance dangereuse par un autre produit ou un autre procédé lorsque c’est

techniquement possible, à ce titre des Fiches d’Aide à la Substitution (FAS), ont aussi été élaborées afin d’aider les entreprises à trouver des solutions de prévention ; – travail en système clos lorsque la substitution n’a pas pu être mise en place ; – captage des polluants à la source, lorsque la substitution et le travail en vase clos ne sont pas applicables. Toutes ces actions de prévention doivent être accompagnées : – d’une formation-information des salariés ; – d’un suivi médical approprié, compte tenu de la fiche d’exposition établie par l’entreprise : surveillance médicale renforcée pendant toute la durée de l’activité professionnelle, constitution d’un dossier médical à conserver pendant 50 ans au moins pour chaque salarié exposé à un agent cancérogène ou mutagène. Afin de permettre la surveillance post exposition ou post professionnelle, une attestation d’exposition doit être remise au salarié à son départ. Cette attestation est remplie conjointement par l’employeur et le médecin du travail.

La fin du perchloéthylène dans les pressings Une évolution majeure pour la santé des salariés !

Faire nettoyer à sec certains vêtements, représente pour beaucoup d’entre nous, un geste anodin. Mais il faut savoir que nombreux sont les pressings qui utilisent un solvant dénommé "perchloroéthylène", qui peut représenter un danger sanitaire, notamment pour leurs salariés. Le perchloroéthylène est classé cancérogène avéré par la réglementation européenne. Depuis de nombreuses années, des actions de prévention ont été menées pour que les pressings utilisent des équipements plus sûrs, réduisant à son minimum le niveau d’exposition, et protégeant les salariés, mais désormais la réglementation a évolué vers davantage de restriction. En effet, une interdiction réglementaire d’utilisation du perchloroéthylène dans les pressings contigus à des locaux occupés par des tiers est programmée. À compter du 1er septembre 2014, tous les pressings doivent remplacer leurs machines de plus de 15 ans, utilisant ce produit. Ce remplacement se fera progressivement, en fonction de l’âge des machines, et jusqu’à la date butoir du 1er janvier 2022 où tous les pressings devront avoir abandonné le perchloroethylène. !"Effets et dangers du perchloroéthylène : Le perchloroéthylène est un solvant (composé organique volatil) qui a peut se retrouver dans divers domaines : l’industrie du nettoyage à sec (pressing, blanchisserie) ; l’industrie textile ; le dégraissage et nettoyage des pièces métalliques ; les décapants pour peinture ; les encres d’imprimerie. Il s'évapore facilement dans l'air et a une odeur âcre. Le perchloroéthylène absorbé par inhalation, par voie orale et par la peau (quand il est sous forme liquide) est toxique pour le système nerveux et le rein. Le perchloroéthylène est également dangereux pour l'environnement. Rejeté dans l'eau ou l'air, il se dégrade très lentement.

Les solutions alternatives

Des solutions techniques alternatives existent. Celle qui présente le moins de risque au niveau toxicologique est l’aquanettoyage. Les autres solvants de substitution, tels que les hydrocarbures ou le siloxane, présentent des risques d’incendie, d’explosion, des risques pour l’environnement, et leur absence de toxicité pour la santé n’est pas avérée aujourd’hui. !"Qu’est-ce que l’aquanettoyage ? L’action de l’eau associée à l’action mécanique et aux produits lessiviels spécifiques, permet d’éliminer la majorité des tâches maigres et pigmentaires. Toutefois, ce procédé s’avère moins efficace pour les graisses, les huiles, lesquelles peuvent nécessiter un prétraitement à l’aide de détachants. Les vêtements traités avec ce procédé sont dépourvus d’odeur, et leurs couleurs sont préservées. !"Une aide financière pour s’équiper : La Direction des risques professionnels de la CGSS aide financièrement les pressings pour acquérir cette solution de nettoyage préservant la santé du personnel. Réservée aux établissements de moins de 50 salariés, l’aide Aquabonus est à hauteur de 40 % de l’investissement HT plafonné à 12 500 €. Pour plus d’informations et connaître les conditions d’éligibilité, contactez la Direction des Risques Professionnel de votre CGSS.

ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle Direction des Risques Professionnels, CGSS MARTINIQUE

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Prévention au Travail

Risques liés aux Agents CMR

Comment gérer le risque CMR dans les pressings ?

Comme dans de nombreux secteurs d’activités, les personnes travaillant dans les pressings sont exposées à des substances chimiques qui peuvent s’avérer nuisibles pour la santé et dangereuses pour l’environnement. Pour réduire ce risque, le moyen le plus efficace consiste à substituer le produit dangereux par un produit qui ne l’est pas. NOS RÉDACTEURS JOHANNA MATHEAU, Chargée de Communication § FRANCIS BAROLIN, Contrôleur de Sécurité – CGSS GUADELOUPE

De quoi s’agit-il ?

Les CMR sont des substances susceptibles : – de provoquer des cancers. On parle alors de substances Cancérogènes ; – de déclencher l’apparition de mutations génétiques. On parle dans ce cas de substances Mutagènes ; – de nuire à la fertilité et à la santé du fœtus. On parle de substances Reprotoxiques. Le contact avec l’un ou l’autre de ces agents CMR peut se révéler particulièrement nocif pour la santé des individus, voire mortel. Dans le cadre de leur activité professionnelle, de nombreux travailleurs sont susceptibles d’être exposés de façon répétée et prolongée à un agent CMR, augmentant ainsi leurs chances de développer une maladie professionnelle… Dans le cadre de son activité de détachage, le secteur Blanchisserie – Pressing a fréquemment recours au perchloréthylène (ou "perchlo") pour dissoudre les tâches de graisse sur les vêtements délicats. Il s’agit pourtant d’un solvant chloré cancérogène auquel certaines personnes ont déjà succombé.

Le contexte en Guadeloupe

Pour 15 des 46 établissements du secteur Blanchisserie – Pressing de l’Archipel Guadeloupe, cette substance CMR est présente dans des machines robustes,

en circuit fermé, mais aussi dans des bidons stockés à même le sol, dans les locaux de travail. Elle peut être absorbée par inhalation, par voie orale ou cutanée, lors des chargements en perchlo, des entretiens (nettoyage du distillateur, nettoyage et lavage des filtres à peluche et à bouton, vérification du contrôleur de séchage, retrait des bourres de textiles du tunnel de séchage, contrôle de l’étanchéité des circuits, vidange et nettoyage du séparateur) et lors des ouvertures du hublot, du séchage et du repassage. Les vapeurs émises par le perchlo, mélangées à d’autres vapeurs de produits de pré-détachage manuel, comme l’antirouille, peuvent entrainer des irritations des voies respiratoires et des yeux. A long terme, comme pour de nombreux solvants organiques, il entraîne des troubles tels que des défauts de concentration ou des troubles de la mémoire. Au-delà d’un certain seuil d’exposition, les effets peuvent être irréversibles.

Objectif zéro perchlo

En plus de l’obligation commune à tous les employeurs de garantir la santé et la sécurité de ses salariés sur leur lieu de travail, les gérants des pressings doivent également diminuer leur production de déchets dangereux et réduire leur impact sur l’environnement, en adoptant le "zéro perchlo". En

outre, depuis le 1er mars 2013, l’usage des machines de nettoyage à sec fonctionnant avec du perchlo, dans les pressings installés en milieu urbain, est progressivement interdit. A partir de 1er septembre 2014, les machines de plus de 15 ans devront être obligatoirement remplacées, jusqu’à leur interdiction totale au 1er janvier 2022. Pour accompagner les entreprises du secteur, une Aide Financière Simplifiée (AFS), appelée AFS Aquabonus, est disponible localement. Il s’agit d’une participation financière plafonnée à 12500 € destinée à inciter les entreprises à acquérir des "aquamachines", une solution alternative, permettant de remplacer le nettoyage à sec (qui sollicite l’utilisation du perchlo) par un nettoyage essentiellement à base d’eau, l’aquanettoyage, plus sûr pour la santé et l’environnement. Les premiers pressings volontaires pourront bénéficier de cette aide auprès de la CGSS jusqu’au 10 décembre 2014. Pour y souscrire, deux conditions sont nécessaires : – acheter un combiné de lavage-séchage-finition : 1 machine à laver + 1 séchoir + 1 chariot à fond mobile + 1 mannequin ou 1 topper ; – suivre une formation de deux jours à l’aquanettoyage. Pour obtenir davantage d’informations, contactez le service Prévention de votre CGSS.

Agents Chimiques Dangereux Modification de la liste des étiquetages des substances ! La liste des classifications et des étiquetages de substances chimiques votés au niveau européen présente à l’annexe VI du règlement CLP "Classification, labelling, packaging" vient d’être modifiée par le règlement (UE) 605/2014 du 5 juin 2014. Cette 6è adaptation au progrès technique et scientifique du règlement CLP (REACH) introduit de nouvelles substances. Elle modifie également la classification et l’étiquetage d’entrées déjà existantes (avec suppression d’une entrée). Ces dispositions sont applicables au plus tard le 1er avril 2015.

!"Nouvelles entrées : Cette 6è adaptation introduit 14 nouvelles substances dans l’annexe VI du règlement CLP : 10-éthyl-4,4-diméthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle (numéro CAS 57583-35-4) ; Dichlorure de diméthylétain (numéro CAS 753-73-1) ; 4-vinylcyclohexène (numéro CAS 100-40-3) ; Muscalure (numéro CAS 27519-02-4) ; 4-tert-butylphénol (numéro CAS 98-54-4) ; Étofenprox (numéro CAS 80844-07-1) ; Tralkoxydim (numéro CAS 87820-88-0) ; Cycloxydim (numéro CAS 101205-02-1) ; Acide benzoïque (numéro CAS 65-85-0) ; 2,5-dichlorobenzoate de méthyle (numéro CAS 2905-69-3) ; Fluazinam (numéro CAS 79622-59-6) ; Penconazole (numéro CAS 66246-88-6) ; Fenpyrazamine (numéro CAS 473798-59-3) ; Butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle (numéro CAS 55406-53-6).

!"Modifications :

8 entrées déjà existantes dans l’annexe VI du règlement CLP sont modifiées : Fenoxycarb (numéro CAS 72490-01-8) ; Éthephon (numéro CAS 16672-87-0) ; Biphosphate de tétrakis(2,6-diméthylphényl)-m-phénylène (numéro CAS 139189-30-3) ; Éthylbenzène (numéro CAS 100-41-4) ; Styrène (numéro CAS 100-42-5) ; Alcool tétrahydrofurfurylique (numéro CAS 97-99-4) ; Formaldéhyde et ses solutions aqueuses (numéro CAS 50-00-0) ; Acroléine (numéro CAS 107-02-8) ; Cymoxanile (numéro CAS 57966-95-7). Une entrée est également supprimée : diphosphate de (1-méthyléthylidène)di-4,1-phénylènetétraphényle / numéro CAS 5945-33-5. Source : Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

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