Prévention Réunion 13 by addora

N°13 – Juillet 2018

Prévention Santé au Travail

L’APPRENTI, UN SALARIÉ PARTICULIÈREMENT EXPOSÉ AUX RISQUES PROFESSIONNELS L’ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE MOBILISÉE POUR LA BONNE SANTÉ DE VOTRE ENTREPRISE�! QUELS RISQUES INCLURE DANS VOTRE DOCUMENT UNIQUE�?

Prévention Santé Vie Pratique PRATIQUE DÉPISTAGE DU CANCER DU SEIN�: COMMENT ÇA SE PASSE AU JUSTE�? LE LIEN ENTRE ALCOOLISME, DÉMENCE ET ALZHEIMER ÉTABLI PAR LES CHERCHEURS

Développement Durable DES RISQUES PROFESSIONNELS PLUS FRÉQUENTS EN RAISON DU CHANGEMENT CLIMATIQUE�!

À LA UNE

PRIORITÉ PRÉVENTION�: UN NOUVEAU PLAN POUR RESTER EN BONNE SANTÉ TOUT AU LONG DE SA VIE�! ISSN 2115-2527 – 6.00 €

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Premier Service de Santé au Travail Interentreprises de La Réunion

Santé au travail, Prévention des risques professionnels, Conseil, Aide à l’évaluation des risques, Information…

Un acteur majeur de la Prévention

Des personnels de haut niveau

27 médecins du travail, 6 ingénieurs HSE, 9 infirmiers en Santé au Travail, 10 Assistantes techniques, 34 secrétaires médicales, soit près de 80 spécialistes de la prévention regroupés au sein d’équipes pluridisciplinaires assurant un suivi médical et des actions en milieu de travail au plus près des exigences réglementaires et des besoins des entreprises

Des moyens importants

Partenaire de près de 11 000 entreprises de toutes tailles employant près de 110 000 salariés

8 centres fixes, répartis sur toute l’Île permettant d’assurer un service de proximité

Pour toute adhésion ou demande d’information : Association Interprofessionnelle Réunionnaise de Santé au Travail Siège social : Résidence Halley – 4 rue Camille Vergoz, Bât. A – CS 41105 97404 SAINT-DENIS CEDEX Tél. : 0262.41.42.27 – Fax : 0262.41.60.83 - Email : intermetra@intermetra.asso.fr

Partenaire de près de 11 000 entreprises de toutes tailles employant près de 110 000 salariés

8 centres fixes, répartis sur toute l’Île permettant d’assurer un service de proximité

édito

PRÉVENTION RÉUNION

DIDIER ROBERT

Président de la Région Réunion

"Préserver et valoriser la biodiversité exceptionnelle de notre territoire"

ous travaillons ces dernières années avec l'équipe régionale à doter La Réunion d'un nouveau modèle de développement qui permette de concilier économie et écologie. Un modèle de bio-économie compétitive où la prise en compte de la préservation de l'environnement soit considérée non pas comme une contrainte mais comme une opportunité. Cet état d'esprit imprègne chacune de nos actions dans l'ensemble de nos champs de compétences. C’est dans cette démarche que nous nous inscrivons avec la Nouvelle Route du Littoral, un chantier réunionnais, français, européen, qui nous permettra de régler une fois pour toutes la question de la sécurité des usagers sur cet axe vital de communication pour notre île. Sur ce chantier, ce sont près de 80 millions d'euros, soit 5 % du budget total, qui sont mobilisés pour la restitution du site en l’état et pour la préservation des milieux physiques et naturels. Le chantier de la Nouvelle Route du Littoral présente incontestablement un caractère exemplaire sur cette notion du moindre impact environnemental. En matière de transports, nous aurons permis, avec le programme Trans Eco Express, doté d'une enveloppe de 250 millions d'euros, d'ouvrir de nouveaux TCSP sur l'île, tout en favorisant en parallèle l'intermodalité - Voie Vélo Régionale, véhicules électriques, pôles d'échange pour le co-voiturage... Aujourd'hui, la Région veut aller plus loin pour inciter les Réunionnais à utiliser davantage les transports collectifs. Pour réussir, nous avons

besoin d'investir dans de nouvelles infrastructures et des équipements innovants qui offrent aux usagers une alternative crédible à l'automobile. C'est la vocation du projet de Réseau Régional de Transport Guidé (RRTG) sur lequel nous travaillons. Mais on ne peut pas parler d'environnement sans évoquer l'impérieuse nécessité de préserver et de valoriser la biodiversité exceptionnelle de notre territoire et plus largement du bassin océan Indien. C'est une logique que la Région met en application depuis 2010 au travers de nombreuses mesures et de projets tels que l'inscription par l'UNESCO du Chemin des Baleines au Patrimoine Mondial de l'Humanité. Cette année, nous avons engagé une vaste opération de reforestation de La Réunion. Avec l'objectif que nous poursuivons de planter 100 000 arbres à horizon 2023, nous aurons réussi le pari de préserver cette part majeure de notre patrimoine naturel. Nous pouvons réussir collectivement à amener notre île au niveau de développement dont elle a besoin tout en préservant son environnement et son authenticité. C'est le pari que je fais et que nous sommes en train de relever, avec l'équipe régionale et avec chaque Réunionnaise et Réunionnais.

2016 146 cancers dépistés

2016 78 cancers dépistés

édito

PRÉVENTION RÉUNION

BERNARD PICARDO Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Ile de la Réunion 50 ans au service des artisans

LC’esta Chambre de Métiers et de l’Artisanat fête ses 50 ans en 2018. l’occasion pour nous de rappeler toutes les actions que

nous avons déployées en faveur de la prévention des risques professionnels, pour la plupart en partenariat avec le service prévention de la CGSS. Au-delà de l’application de la réglementation, en particulier celle qui a vu la naissance du Document Unique en 2001, nous avons toujours fait le choix de la méthode qui était la plus adaptée aux chefs d’entreprises artisanales : • Intégrer la notion de sécurité dans toutes nos prestations : la sécurité fait partie du diagnostic de départ des conseillers professionnels qui interviennent sur chantier ou en atelier, elle est devenue un pré requis pour se présenter à la marque « Artisan Qualité », et est une des compétences des grilles d’analyse utilisées en Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. • Travailler par métier, pour être au plus près des problématiques rencontrées par les artisans : la mise en conformité des machines et l’aspiration des poussières de bois pour les menuisiers bois, les conseils sur l’hygiène et l’aménagement des locaux pour le secteur agroalimentaire,

l’éviction du perchloroéthylène pour les pressings, la protection des mains pour les garagistes,… • Sensibiliser les jeunes qui sont souvent de futurs employeurs : les cours de secourisme ont été intégrés dans le cursus des apprentis, avant que les modules soient rendus obligatoires dans les référentiels de formation. • Investir dans les plateaux techniques : le Centre de Formation de l’URMA BTP de St-André a été habilité par la CGSS pour délivrer des formations « échafaudage », puis il a accueilli les plateformes régionales de formation à l’intervention en milieu amianté et au travail en hauteur. • Transmettre notre savoir-faire par des outils créés pour les artisans : plaquettes d’information, jeux pédagogiques, posters « chasse aux risques », livret d’accueil du nouveau salarié, fiches pratiques,… Conseils, formations, accompagnements, 50 ans au service des artisans, 50 ans au service de la prévention et notre action se poursuit encore pour de longues années.

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édito

Nos Rédacteurs

La Prévention a du bon !

oilà maintenant 20 ans que nous nous efforçons de promouvoir la Prévention sous toutes ses coutures dans notre département avec l’apport de nombreuses institutions partenaires et d’intervenants investis dans une authentique mission d’intérêt général. 20 ans que nous avons instruit le « Défi de la Prévention à La Réunion » sur le socle Information-Education-Sensibilisation. 20 ans que nous nous sommes engagés à contribuer à réduire le déficit de connaissances au sein de toutes les franges de la population pour notamment mieux contenir l’inflation galopante de risques sanitaires et sociaux dans le quotidien de chacun. 20 ans au cours desquels notre société n’aura fait l’économie d’aucun indicateur défaillant de santé publique : toujours plus de maladies cardio-vasculaires par rapport à la métropole, plus d’obésité, plus de diabète, plus d’insuffisance rénale chronique, plus d’affections de longue durée,… Le baromètre social n’est guère plus reluisant compte tenu des niveaux de précarité et d’exclusion endémiques qui sévissent chez nous (et dans les autres DOM), sans compter les taux imposants de violences faites aux femmes et de grossesses précoces. 20 ans, enfin, au cours desquels la « nature 974 » aura fait valoir ses droits sans retenue : éruptions volcaniques, cyclones, incendies de forêt, éboulements,… La carte postale ne saurait être complète sans faire état des victimes des épidémies de chikungunya et de dengue, des crises successives du requin et des accidents de la route, du travail ou des maladies professionnelles (constituées quasiment en totalité de TMS – troubles musculosquelettiques). A quoi bon poursuivre ce « Défi de la Prévention » avec une photographie si pesante me direz-vous ? Allez plutôt interroger la Ministre de la Santé, Agnès Buzyn, qui nous a récemment confié sa détermination à lutter contre les inégalités dans les DOM (voir éditorial du numéro précédent), et qui vient de lancer un Plan national « Priorité Prévention » rappelant s’il était nécessaire les vertus indiscutables de la Prévention pour « rester en bonne santé tout au long de sa vie » (sic). A travers ce nouveau Plan qui sonne comme un clin d’œil à ce magazine et comme une forme de reconnaissance de notre mission citoyenne, nous devons entendre que l’équation du bien-être et de la longévité ne peut se résoudre sans son déterminant principal qui reste La Prévention. Oui, la Prévention a du bon ! Oui, nous devons continuer à déployer et à partager du savoir et de la connaissance, à mobiliser, à encourager les bonnes pratiques, afin de corriger les conduites à risques et d’éviter ou de retarder l’apparition de maladies dans nos familles. Oui, nous avons aujourd’hui l’occasion de clamer que grâce à la Prévention nous sommes plus que jamais acteurs de notre santé…

Ont collaboré à ce numéro : Didier ROBERT (Président du Conseil Régional de La Réunion), Bernard PICARDO (Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Ile de la Réunion), Corinne DUBOIS (Chambre de Métiers), Claire-Marie SAINTANGE (Chambre de Métiers), Chloé PICHARD (Chambre de Métiers), Pierre D’AUDIGIER (Chambre de Métiers), Christophe MADIKA (Directeur Général de la CGSS de La Réunion), Xavier FAREL (Directeur de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS Réunion), Françoise FONTAINE (DPRP, CGSS Réunion), Dévy ARMOURDOM (DPRP, CGSS Réunion), Christian BENARD DPRP, CGSS Réunion), David LALLEMAND (DPRP, CGSS Réunion), David LAVIGNY DPRP, CGSS Réunion), Nelly LATCHOUMY (CGSS Réunion), Brigitte RISTOR (CGSS Réunion), François LARNAUDIE (Président La Santé au Travail, SISTBI), Pascal LAPORTE (Directeur Prévention, La Santé au Travail – SISTBI), Olivier MARIN (La Santé au Travail – SISTBI), Geneviève RATO (La Santé au Travail – SISTBI), Jérôme FRIBOURG (La Santé au Travail – SISTBI), Docteur Vincent FINGER (La Santé au Travail – SISTBI), Guy Noël SEVRIN (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion), Ivan HOAREAU (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion), Lieutenant-Colonel Paul BOUCHERON (SDIS Réunion), Docteur Yanis CARO (IUT de La Réunion, Université de La Réunion), Professeur Thomas PETIT (IUT de La Réunion, Université de La Réunion), Docteur Katia SLAMA (Run Dépistages), Docteur Jan-Dirk HARMS (Médecin consultant, ex-CHU Réunion-GHSR), Docteur Hélène ANDRÉ (Praticien Hospitalier, Service de Réanimation Polyvalente – CHU Réunion-GHSR), Orkais PORTEJOIE (HUMAPRO), ASSER (Association Entreprendre pour la Sécurité Routière au travail), Eric CAPGRAS (CGSS Martinique), A. DAVID (Journaliste), ADEME, Anact, Institut national du cancer, Inserm, INRS, ANSES, Santé Publique France. Merci à tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien et de fidélité.

Prévention Réunion est publié aux Éditions Prévention 16, Rue Claude Chappe – Zac 2000 – 97420 Le Port Rédaction – Abonnements – Publicité : Tels. : 0262 55.15.05 – 0262 55.15.15 – Email : contact@preventionreunion.com

www.preventionreunion.com

Dépôt légal à parution © Copyright Juillet 2018 – N°13 Crédit Photos : Prévention Réunion©, CMAR Maquette : Hanna Baranes - La Pâtisserie graphique Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal et L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).

ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF

Le Comité d'Ethique Prévention Réunion PARTENAIRES OFFICIELS

Le Comité d’Ethique Prévention Réunion est constitué de nombreux organismes officiels, experts, préventeurs, médecins, personnalités locales..., qui contribuent chaque année à l’élaboration et à la validation des principaux axes rédactionnels du magazine. Ces acteurs-clés de la prévention et de la santé à La Réunion ont accepté de partager leurs connaissances, leur savoir-faire et leur expérience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problématiques qui relèvent de leurs compétences. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces partenaires pour leur disponibilité, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la Prévention à la Réunion. CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS) Directeur Général : M. Christophe MADIKA Directeur de la Prévention des Risques Professionnels, Ingénieur-conseil Régional : M. Xavier FAREL 0262 90.47.00 – www.cgss.re

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

La Réunion

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA RÉUNION (CDGFPT 974) Président : M. Léonus THEMOT Directeur Général Adjoint : M. Jean-Marie MARTIN 0262 42.57.57 – www.cdgreunion.fr AGENCE DE SANTÉ OCÉAN INDIEN (ARS – OI) Directeur Général : M. François MAURY 0262 93.94.95 – www.ars.ocean-indien.sante.fr INSTANCE RÉGIONALE D’ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ (IREPS) Directeur : M. Cédric PEDRE 0262 71.10.88 – www.irepsreunion.org

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE RÉGION Président : M. Bernard PICARDO Chargée de Mission Qualité et Prévention : Mme Corinne DUBOIS 0262 21.04.35 – www.artisanat974.re CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA RÉUNION Président : M. Jean-Bernard GONTHIER 0262 94.25.94 – www.reunion.chambagri.fr SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) Directeur : Colonel Hervé BERTHOUIN Chef du Groupement Gestion des Risques : Lieutenant-Colonel Paul BOUCHERON 0262 90.76.00 – www.sdis974.re INTERMETRA-METRAG Présidente : Mme Geneviève-Sophie CAILLÉ Directeur Général : M. Marc NEXHIP 0262 41.42.27 LA SANTÉ AU TRAVAIL (SISTBI) Président : M. François LARNAUDIE Directeur Général : M. Claude MILLASSEAU Directeur du Département Prévention : M. Pascal LAPORTE 0262 572 572 – www.sistbi.re OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ OCÉAN INDIEN (ORSOI) Présidente : Mme Irène STOJCIC Directrice : Dr Emmanuelle RACHOU 0262 94.38.13 – www.ors-ocean-indien.org

ARVISE – ARACT

UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION Président : Professeur Frédéric MIRANVILLE 0262 93.80.80 – www.univ-reunion.fr

AGEFIPH RÉUNION-MAYOTTE Délégué Régional : M. Christophe CASTAGNET 0262 20.98.11 – www.agefiph.fr

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Délégation Territoriale – Président : M. Henri Claude ROBERT 0262 90.96.67 - htpp://reunion.croix-rouge.fr

Directeur : M. Gilbert LA PORTE 0262 41.52.32 – www.arvise.aract.fr

Sommaire

À la Une

30 Prévenir les chutes de hauteur : un enjeu de performance pour l’entreprise 32 Où se situent les risques dans le secteur de la construction ?

Éditos – Billet 1 Didier ROBERT – Président du Conseil Régional de La Réunion 2 Bernard PICARDO – Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Ile de la Réunion 41 François LARNAUDIE – Président de La Santé au Travail (SISTBI) 80 Christophe MADIKA (Billet) – Directeur Général de la CGSS de La Réunion

33 RISQUES INCENDIE-EXPLOSION 33 L’organisation des secours en entreprise à travers des questions-clés 34 RISQUES PHYSIQUES 34 Vous pouvez agir efficacement contre les nuisances sonores au travail 35 RISQUES PSYCHOSOCIAUX 35 Prévoir un plan d’actions pour les risques psychosociaux dans le Document Unique 36 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 36 Une recommandation pour renforcer la sécurité lors du chargement, déchargement et transport de produits pulvérulents en camion-citerne 37 Le PDE, un outil favorable à la démarche Qualité et Sécurité de l’entreprise

À la Une 8 La Réunion dispose désormais d’un Observatoire Economique, Social et des Fragilités 9 Formation professionnelle et apprentissage : la réforme se met en place !

38 PRÉVENTION SANTÉ EN MILIEU AGRICOLE & AGROALIMENTAIRE 38 Prévention des chutes de hauteur : Prenez vos précautions lorsque vous utilisez des engins agricoles ! 38 Risque phytosanitaire : Vers une amélioration de la reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides 39 Comment s’organiser pour prévenir les nuisibles en restauration commerciale ?

Actualité 10 Rapport INRS : Deux fois moins d’accidents du travail chez les jeunes formés en santé et sécurité au travail ! 11 Egalité professionnelle : Le réseau Anact-Aract vous accompagne 12 Les salariés désignés compétents en prévention ont leurs réseaux à La Réunion 12 ISO 45001 : 2018, la nouvelle norme Santé et sécurité au travail publiée !

Prévention Santé 42 A LA UNE 42 Priorité Prévention : Un nouveau Plan pour rester en bonne santé tout au long de sa vie !

Prévention au Travail 13 RÉFLEXION 13 Améliorer les conditions de travail par une véritable démarche de prévention

44 ACTUALITÉ 44 De nouvelles cibles antivirales identifiées pour combattre le virus de la dengue 45 Etude Inserm : Comment préserver ses reins et éviter la dialyse ? 46 Le lien entre alcoolisme, démence et Alzheimer établi par les chercheurs 47 Cancer du pancréas : Une piste fiable de traitement potentiel

14 LA PRÉVENTION EN ACTION 14 Les missions du chargé d’inspection dans la fonction publique territoriale (CISST) 15 L’équipe pluridisciplinaire mobilisée pour la bonne santé de votre entreprise ! 16 GROS PLAN 16 Grande Distribution : Comment gérer les risques auxquels vos salariés sont soumis ? 17 Entrepôts logistiques : Intégrez la dimension santé et sécurité au travail dès la conception du bâtiment !

48 GRAND ANGLE 48 Cancers du sein, du côlon et du rectum : Une meilleure connaissance du stade de diagnostic en France 49 Dépistage du cancer du sein : Comment ça se passe au juste ? 50 SANTÉ PRO 50 Risques en milieu professionnel : Les personnels de santé ne sont pas immunisés ! 51 Soins de l’ongle : De nombreux dangers liés à la profession identifiés

18 DOSSIER 18 Santé au travail : La FEPEM propose des solutions adaptées au secteur de l’emploi à domicile 19 Risques professionnels et aide à domicile : Quelles sont les bonnes pratiques à adopter ? 20 20 20 21

52 PANORAMA 52 Pollens et moisissures de l’air ambiant dans les Outre-mer : Mieux évaluer leurs impacts sur la santé 53 Mucoviscidose : Un pas vers le rétablissement des fonctions respiratoires ?

DÉCRYPTAGE Quels risques inclure dans votre Document unique ? Evaluation des risques dans les TPE : L’apport de l’outil OiRA Règlement Général sur la Protection des Données : De nouvelles opportunités de ressources économiques pour les entreprises !

54 MIEUX VIVRE 54 Vous ne pouvez plus négliger le risque de faire un AVC ! 56 SANTÉ BIEN-ÊTRE 56 Comment les perturbateurs endocriniens affectent notre santé chaque jour 57 Dites non au diabète !

22 UN MÉTIER À LA LOUPE 22 Travailleur isolé : une question d’organisation avant tout ! 23 Sécuriser les interventions des travailleurs en espace confiné 24 FOCUS 24 L’apprenti, un salarié particulièrement exposé aux risques professionnels

Prévention Famille

26 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE 26 Prévention des TMS : Des solutions existent pour ménager votre santé lors du travail sur écran ! 27 Les atouts de la formation PRAP

58 PROTECTION ENFANTS-ADOS 58 Une expérimentation nationale visant à prévenir le surpoids et l’obésité chez l’enfant a débuté à La Réunion 59 Racket à l’école : Pourquoi vous devez agir immédiatement !

28 RISQUES LIÉS AUX AMBIANCES THERMIQUES 28 Travail et forte chaleur : Quelles actions mettre en place ? 29 Ventilation en travaux souterrains linéaires : dispositifs et prévention

60 60 61 61

30 RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP 30 Plateforme pédagogique régionale : un nouvel outil de formation au travail en hauteur

PROTECTION SENIORS Maladie de Parkinson : 2 fois plus de cas en 25 ans ! Une piste innovante pour combattre la douleur chronique Maintien à domicile : Un décret pose les jalons de l'intervention conjointe à domicile des services d'HAD et des Ssiad ou des Spasad

Prévention des Risques Majeurs

Prévention Société 62 TRAVAIL § PRÉVENTION 62 L’essentiel de la prévention des risques professionnels dans le secteur de la fleuristerie

72 ALERTE INCENDIE 72 Les secours mobilisés en cas de feu de forêt 73 ALERTE CATASTROPHE 73 Comment se gère le risque mouvement de terrain ?

Prévention § Sécurité Routière 64 PRÉVENTION ROUTIÈRE 64 Veillez à fournir des équipements plus sûrs pour vos salariés en déplacement ! 65 SÉCURITÉ ROUTIÈRE 65 Transport de matières dangereuses : La prévention indispensable

Prévention § Développement Durable 74 À LA LOUPE 74 Des risques professionnels plus fréquents en raison du changement climatique ! 75 Les fluides frigorigènes et leur impact sur le plan écologique

Prévention § Santé Animale

76 ENVIRONNEMENT 76 Les composés organiques volatils omniprésents dans notre environnement 76 Les COV dans les peintures : Quelle protection pour le consommateur ?

66 PRÉVENTION DOMESTIQUE 66 Enfin une définition du bien-être animal ! 67 HYGIÈNE ET SANTÉ 67 Traitement des animaux de compagnie : Attention à bien utiliser les antiparasitaires !

78 GESTION DES DÉCHETS 78 Déchets du bâtiment : De nouveaux outils pour les artisans et les entrepreneurs 78 Le gouvernement dévoile sa feuille de route pour une économie 100% circulaire 79 Comment prévenir les risques liés à la collecte des déchets ménagers ?

Prévention Sports § Loisirs 68 PLEIN AIR 68 Randonnée, Pique-nique, Jardinage… Piqûres, morsures : Ce qu’il faut faire et ne pas faire de A à Z ! 69 Les règles d’or de la sécurité lors de votre pique-nique en famille

Prévention § Secourisme 70 PRÉVENTION JUNIOR 70 Risques d’ingestion de piles bouton par les jeunes enfants : Adoptez les bons réflexes ! 71 GESTION DE CRISE 71 Risque NRBC : Les autorités se tiennent prêtes en cas de catastrophe ou d’attaque

Gamme TP

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Gamme Bâtiment Gros oeuvre Aménagement UNITE 1 29 avenue Michel Debré ZI Les Sables 97427 ETANG SALE Tel : 02 62 26 59 89

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À la Une

La Réunion dispose désormais d’un Observatoire Economique, Social et des Fragilités Nombreux sont les projets portés par cet observatoire particulièrement actif depuis son lancement le 1er décembre 2017. NOTRE RÉDACTRICE BRIGITTE RISTOR, Responsable de l’Observatoire Economique Social et des Fragilités – CGSS RÉUNION

Une démarche innovante En 2016, la démarche « CGSS 2.0 Innovation et Solidarité » mise en œuvre à la CGSS Réunion a mobilisé l’ensemble des personnels dans le cadre d’un projet d’évolution de l’organisation de la Caisse. Cette démarche participative a offert aux uns et aux autres, l’opportunité de s’exprimer sur des modalités de travail plus modernes, plus ouvertes et plus décloisonnées pour accroître les performances individuelles et collectives et ce, en vue d’améliorer le service rendu à notre public, les plus fragiles notamment. C’est dans ce contexte que le Directeur Général de la CGSS Réunion (C. MADIKA) a souhaité la création d'un Observatoire Economique, Social et des Fragilités animé par une communauté de spécialistes des chiffres et de leur analyse, douze au total : – 8 assistants statistiques se partagent l’exploitation des bases de données informationnelles ouvertes à la CGSS au regard de ses missions ; – 2 statisticiens ont en charge la réalisation d’études et la valorisation de l’ensemble des travaux produits par l’équipe ; – 1 chargé de mission assure une veille économique et sociale et optimise les relations partenariales en proposant un cadre dans lequel s’inscrit le partage de nos données. Il a été souhaité que cette communauté puisse être identifiée par le plus grand nombre. Ainsi,

l’observatoire dispose de sa propre signature, un logo qui confirme le lien avec la caisse générale et exprime ce nouvel élan que représente « CGSS 2.0 ».

Rôle et enjeux Outre l’extraction de données brutes, la construction d’indicateurs et la production d’analyses croisées pour répondre aux besoins exprimés en interne, en terme de pilotage de la performance ou de l’activité, l’observatoire établit des statistiques et réalise des travaux sous forme de baromètres notamment, pour éclairer les acteurs économiques locaux. Notre ambition, en effet, est d’affirmer le rôle de la caisse générale dans son environnement en offrant son expertise sur des sujets essentiels tels que l’emploi, les masses salariales, les revenus de remplacement, l’accès aux droits sociaux et plus globalement la précarité, la santé et la sécurité au travail, la veille sanitaire… Depuis son ouverture le 1er décembre 2017, l’observatoire a proposé une première publication sur un « Bilan de l’emploi salarié des secteurs privé et agricole à la Réunion en 2016 ». Plus récemment, ont été publiés « Les chiffres clés sur la santé et la sécurité au travail en 2016 ». Un prochain numéro à paraître sous peu, dressera « le portrait des retraités ressortissants de la CGSS en 2017 ». Un autre qui émerge tout juste, portera

sur l’actualisation des travaux menés il y a plus de dix ans, sur « le coût de la prise en charge du diabète à La Réunion ». Les deux premières publications de l’observatoire sont accessibles sur le site de la caisse générale à l’adresse www. cgss.re/entreprise/e-documentation. En marge de ces publications effectives ou à venir, les premiers partenariats statistiques s’organisent avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la DIECCTE, l’INSEE, le CARIF-OREF Réunion… Les projets sont multiples et l’un d’entre eux reste majeur puisqu’il s’agit de créer un open data, le premier proposé par une caisse générale de sécurité sociale. Dans une région où le poids des prestations sociales dans le revenu disponible est trois fois plus important que dans l’hexagone, la mise en place de l’observatoire trouve toute sa légitimité puisqu’il contribuera à faire entendre la voix de la CGSS de La Réunion auprès de ceux qui œuvrent localement dans les domaines économique et social.

Etude Santé au Travail

Des accidents du travail plus graves chez les salariés seniors

En France, le nombre de travailleurs de 50 ans et plus a fortement progressé ces dernières années du fait des évolutions démographiques et de la progression du taux d’emploi des seniors. D’après les projections de l’Insee, le nombre de seniors devrait encore s’accroître dans les années à venir. Pour autant, très peu d’études sont disponibles pour décrire les risques professionnels auxquels ils sont confrontés. L’objectif de cette étude était de calculer des indicateurs nationaux descriptifs des accidents du travail et de trajet survenant chez les seniors et de les comparer aux mêmes indicateurs pour l’ensemble des salariés, en utilisant les données de réparation des accidents du travail enregistrées par deux des principaux régimes de sécurité sociale (régime général et régime des salariés agricoles) pour les années 2011 et 2012. L’étude a confirmé que la fréquence des accidents du travail était plus faible chez les seniors que chez l’ensemble des salariés des deux régimes considérés, mais que les accidents des seniors étaient plus graves. Elle a révélé que, alors que chez les hommes le différentiel de fréquence des accidents du travail et de trajet entre seniors et ensemble des salariés était élevé, il était beaucoup plus limité chez les femmes. L’étude a mis en évidence que chez les femmes, pour les accidents du travail, les accidents de plain-pied et les chutes de hauteur étaient plus fréquents chez les seniors. Concernant les accidents de trajet chez les femmes, les accidents de plain-pied étaient plus fréquents chez les seniors. Une analyse plus fine (par secteur d’activité notamment) et répétée dans le temps (permettant de confirmer les résultats) des accidents de plain-pied et des chutes de hauteur pourrait permettre d’orienter les futures campagnes d’information et de réfléchir à de nouvelles actions de prévention.

Source : Santé Publique France

À la Une

Formation professionnelle et apprentissage : la réforme se met en place ! La ministre du travail, Muriel PENICAUD, a présenté le 27 avril 2018, le Projet de loi relatif à la « Liberté de choisir son avenir professionnel ». Le texte devrait être voté dans les semaines qui viennent avec une majorité de mesures qui entreront en vigueur en janvier 2019. SOURCE MINISTÈRE DU TRAVAIL

La formation professionnelle

• Les axes majeurs de la réforme : – investir massivement dans la formation pour créer une société de compétences ; – donner à chacun la liberté de choisir son avenir professionnel et construire son parcours ; – protéger les plus vulnérables contre le manque ou l’obsolescence des compétences et vaincre, enfin, le chômage de masse. a 5 mesures-phares : 1/ Le Compte Personnel de Formation (CPF) crédité de 500 € par an pour tous les salariés (plafonné à 5000 €). 2/ Le Compte Personnel de Formation (CPF) crédité de 800 € par an pour les salariés non qualifiés (plafonné à 8 000 €). 3/ Les demandeurs d’emploi auront davantage accès à la formation. • Des modules de remise à niveau sur les compétences de base et les savoirs numériques seront systématiquement proposés aux demandeurs d’emploi qui le souhaitent. • Un million de demandeurs d’emploi peu qualifiés et un million de jeunes éloignés de l’emploi supplémentaires seront formés dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences. 4/ Les TPE et PME bénéficieront d’une solidarité financière des grandes entreprises pour faciliter l’accès de leurs salariés à la formation. • Le plan de formation sera financé par une contribution de l’ensemble des entreprises dédié à ce plan, mais réservé aux TPE et PME (moins de 50 salariés). 5/ Simplification : les entreprises ne paieront plus qu’une seule cotisation au lieu de deux aujourd’hui (1% formation et taxe d’apprentissage) collectée par un seul organisme (URSSAF). Le taux de cotisation actuel ne sera pas augmenté. Pour les entreprises, il n’y aura plus aucune démarche.

L’apprentissage

• Les axes majeurs de la réforme : – renforcer l’attractivité de l’apprentissage pour les jeunes, par la transparence sur les débouchés en termes d’insertion dans l’emploi notamment ; – placer les entreprises et les jeunes au cœur du système grâce à une refonte des règles permettant de proposer davantage d’offres d’apprentissage. a 5 mesures-phares : 1/ L’apprentissage sera mieux rémunéré pour les 16-20 ans (un jeune de 18 ans qui prépare un bac professionnel en apprentissage gagnera 715 €, au lieu de 685 € aujourd’hui) et les jeunes d’au moins 18 ans percevront une aide de 500 € pour le permis de conduire. 2/ Tous les jeunes et leurs familles bénéficieront d’une information transparente sur la qualité des formations en apprentissage qu’ils peuvent choisir de façon documentée, éclairée et transparente, grâce aux Régions qui auront la responsabilité de l’orientation professionnelle. 3/ Tous les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d’année ne perdront plus leur année. Ils auront le droit de prolonger pendant 6 mois leur formation au sein du CFA (sauf en cas d’exclusion). 4/ L’apprentissage sera ouvert aux jeunes jusqu’à 30 ans, au lieu de 26 ans aujourd’hui. 5/ Tout contrat en alternance sera financé dans tous les secteurs, quelle que soit la taille de l’entreprise. La recherche d’une entreprise par un jeune ne se heurtera donc plus au problème du financement du contrat.

Les autres axes du Projet de loi

a L’assurance chômage : Les axes majeurs de la réforme : – faire bénéficier de ce filet de sécurité les

indépendants et les démissionnaires lorsqu’ils ont un projet et sous conditions ; – renforcer l’accompagnement et le contrôle des demandeurs d’emploi pour que le système soit plus juste. a L’égalité professionnelle femmeshommes : Le Projet de loi comporte des avancées dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il s’agit notamment de passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultats sur les écarts de salaires injustifiés. a L’emploi des personnes en situation de handicap : Le taux d’accès à l’emploi des personnes handicapés est faible avec 500 000 travailleurs handicapés demandeurs d’emploi. L’obligation fixée par la loi de 6% de personnes en situation de handicap dans les entreprises n’est pas atteinte. Dans les faits, ce chiffre est de 3,4%. Une concertation commune avec la secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie CLUZEL, est en cours avec les partenaires sociaux, pour enrichir le texte de loi. a La lutte contre la fraude dans le détachement des travailleurs : Les orientations portées par le Président MACRON et la ministre du travail Muriel PENICAUD pour une révision de la directive européenne doivent permettre une concurrence plus loyale et une meilleure protection avec une vraie égalité : à travail égal, salaire égal. Au plan national, Le Projet de loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel vise une lutte plus efficace contre la fraude, avec des sanctions plus dissuasives.

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Actualité

Rapport INRS Deux fois moins d’accidents du travail chez les jeunes formés en santé et sécurité au travail ! Cette nouvelle étude publiée au mois de février 2018 révèle l’importance primordiale de la formation des travailleurs dans le cadre de la prévention des risques professionnels. SOURCE INRS (INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ)

De quoi s’agit-il ?

Une étude épidémiologique réalisée par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), publiée au mois de février 2018, révèle que les jeunes de moins de 25 ans formés en santé et sécurité au travail pendant leur scolarité ont 2 fois moins d’accidents du travail que les autres. Réalisée sur 5 ans dans 7 régions de France, cette étude montre la pertinence d’intégrer un enseignement en santé au travail dans l’ensemble des formations initiales.

Le contexte

En France, la fréquence annuelle des accidents du travail pour l’ensemble des salariés tous secteurs d’activités confondus est d’environ 4 %. Chez les jeunes de moins de 25 ans, cette fréquence est de 10 %, soit 2,5 fois plus importante. C’est lors de la période de transition de l’école vers la vie active que cette population est la plus vulnérable car elle est à la fois jeune et nouvelle dans l’emploi.

Le déroulement de l’étude

Pour étudier la survenue d’accidents en milieu professionnel, l’INRS a mis en place une cohorte prospective auprès d’élèves et apprentis de moins de 25 ans issus de l’enseignement professionnel et nouvellement entrant dans la vie active. L’objectif principal était

de déterminer l’effet de l'enseignement en santé et sécurité au travail reçu au cours de la scolarité sur l’incidence des accidents du travail chez les jeunes en début de carrière. D’autres facteurs en lien avec la santé et sécurité au travail et pouvant contribuer à la diminution des accidents du travail ont aussi été étudiés comme la formation sauveteur secouriste du travail reçue ou non au cours de la scolarité, ainsi que les conditions d’accueil à l’arrivée dans l’entreprise. Entre 2009 et 2014, 4 cohortes successives ont été suivies, chacune sur 2 ans, dans 7 régions de France. Le recueil de données s’est déroulé par questionnaires auprès d’environ 1800 apprentis et élèves inscrits en dernière année de CAP/BEP, baccalauréat, brevet professionnel ou BTS. Des contacts semestriels ultérieurs ont permis de recueillir des informations concernant le travail, les accidents du travail et les données personnelles (âge, sexe, situation personnelle). A l’issue de la période de suivi, les données de 755 participants ont pu être analysées.

Des résultats surprenants

Les résultats de cette étude révèlent un risque d’accidents du travail diminué par 2 lorsque les jeunes travailleurs ont reçu un enseignement en santé et sécurité au travail au cours de leur scolarité. En outre, les accidents rapportés

surviennent en moyenne 6 mois après l’entrée dans l’emploi. Les métiers les plus concernés par la survenue d’accident sont les ouvriers du BTP, les agents de maintenance, les cuisiniers, les bouchers, les charcutiers et boulangers. En France, dans les diplômes professionnels, les compétences en santé et sécurité au travail sont enseignées majoritairement avec une approche globale, c'est-à-dire plus large que les risques spécifiques liés au métier appris. « Sachant que 30 % des emplois occupés par les participants ne correspond pas à leur formation initiale, et que les parcours professionnels actuels ne sont plus aussi prévisibles que par le passé, inscrire cette formation globale en santé et sécurité au travail dans l’ensemble des diplômes paraît incontournable », souligne Stéphanie BOINI, responsable d’études épidémiologiques à l’INRS. Depuis plus de 20 ans, l’INRS et la Cnam en partenariat avec l’Education nationale développent la culture de prévention des risques professionnels, notamment en intégrant les compétences en santé et sécurité au travail au sein des différents diplômes de formation initiale. Les résultats complets de cette étude ont été publiés en anglais dans la revue BMJ Open, et sont disponibles en ligne : http://bmjopen.bmj. com/content/7/7/e015100.long

Actualité

Egalité professionnelle : le réseau AnactAract vous accompagne Parce qu’elle permet l‘égalité d’accès de toutes et tous à la qualité de vie au travail, l’égalité professionnelle est un levier d’innovation sociale en entreprise. SOURCE ANACT-ARACT

De quoi s’agit-il ?

Le réseau ANACT-ARACT aide les entreprises à déployer une approche plus intégrée de l’égalité professionnelle dans le cadre de la négociation collective, de la prévention des risques professionnels, et à l’occasion de tout projet de transformation organisationnelle. Pour cela, sont articulées les approches de type diagnostic, mobilisant l’existant, et les approches de type pronostic, permettant d’anticiper les effets et conditions de succès des projets pour toutes et tous. Négocier l’égalité professionnelle et qualité de vie au travail : Les récentes ordonnances de la loi travail reconfigurent le champ de la négociation collective de branche et en entreprise. Elles permettent beaucoup plus de souplesse pour définir notamment les thématiques, le calendrier et les informations mise à disposition. Elles maintiennent le caractère obligatoire de négocier au moins une fois tous les 4 ans sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail (Article L2242-1, modifié par Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 7 ). Les données présentes dans le cadre de la base de données économique et sociales (BDES), dont notamment l’organisation, l’architecture et le contenu sont négociés (Article L 2312-21), peuvent être mobilisées dans ce cadre. La négociation est une véritable opportunité pour réduire les inégalités professionnelles femmes/hommes, et il existe un enjeu fort d’accompagnement de l’analyse quantitative et qualitative des inégalités professionnelles.

a Prévenir les risques professionnels en intégrant les situations de travail différenciées des femmes et des hommes : L'obligation qui revient à l'employeur, d'évaluer les risques pour l'ensemble de ses travailleurs, en réalisant un Document Unique et un plan d'actions de prévention, est réactualisée depuis la loi Egalité (août 2014). Cette évaluation doit ainsi faire le lien entre les expositions aux risques et les travailleurs (ses) exposé(e)s. En parallèle, le médecin du travail doit fournir annuellement une fiche d’entreprise dite sexuée. Les démarches de prévention doivent aussi inclure les risques professionnels liés aux situations d’agissement sexiste et de harcèlement sexuel au travail. C’est aux différentes étapes de la démarche d’évaluation qu'il convient de préciser les travailleurs (ses) concernés et leur sexe, à commencer par la définition des Unités de Travail, qui sera le fil rouge pour une évaluation des risques enrichie. Pour la prévention des agissements sexistes et du harcèlement sexuel, il sera nécessaire d’effectuer un travail d’identification des facteurs organisationnels qui les accompagnent et de rechercher des leviers de prévention au niveau des collectifs et des organisations de travail.

Faire des projets de transformation organisationnelle un levier pour l’égalité professionnelle : Une nouvelle organisation du travail peut renforcer les inégalités professionnelles. Les transformations organisationnelles sont aussi une opportunité pour réduire ces dernières. Il s’agit, à chaque fois, d’identifier les risques et les opportunités, et de définir à quelles conditions l’évolution organisationnelle peut être un vecteur d’égalité professionnelle. a

Nos actions sont cofinancées par l’Union européenne avec le fonds social européen, l’Etat et la Région Réunion.

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Actualité

Les salariés désignés compétents en prévention ont leurs réseaux à La Réunion

Les réseaux d’échanges de ces référents sécurité continuent un maillon essentiel de la montée en compétence des salariés désignés compétents en prévention (SDCP). NOTRE RÉDACTEUR PASCAL LAPORTE, Directeur du Département Prévention – LA SANTÉ AU TRAVAIL (SISTBI RÉUNION)

Ce que dit la loi

a Article L4644-1 du code du travail :

Tout employeur, quelle que soit la taille ou le secteur d’activité de l’entreprise, doit désigner au moins un salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Ils disposent du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer leurs missions. Ils ne peuvent subir de discrimination en raison de leurs activités de prévention.

Genèse

Dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail 2016-2020 et de l’axe faire de la prévention primaire une priorité en renforçant la structuration du système d’acteurs, les partenaires de la prévention et les partenaires sociaux ont souhaité lancer l’action « faire du Salarié Désigné Compétent en Prévention un réel acteur de la prévention primaire en entreprise ». L’objectif de cette action est de s’assurer du respect de la désignation des SDCP, de valoriser leur fonction de conseil et d’accompagnement auprès de l’employeur, de promouvoir leurs formations et de construire et d’animer des réseaux d’échanges. Pour cela un comité de pilotage a été mis en place en novembre 2016, piloté par la santé au travail SISTBI et composé de représentants de la DIECCTE, de la CGSS, de l’ARVISE et d’INTERMETRA avec pour objectifs de veiller à la diffusion de l’information auprès des SDCP et d’identifier, favoriser et coordonner les réseaux, autant que faire se peut, par branche d’activité. S’appuyant sur l’expérience du réseau des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels de la Réunion créé en 2005 et sur le réseau SDCP du secteur Sanitaire et médico-social

créé en 2016, les partenaires, à l’occasion de la Semaine Qualité de Vie au Travail 2017 ont initié le réseau BTP et interprofessionnel.

Objet des réseaux

Les réseaux ainsi créés et animés par les partenaires de la prévention sont constitués de membres actifs contribuant au partage voir à la construction en commun d’outils ou de documents informatifs utiles dans l’exercice de leur mission et de la prévention des risques professionnels. Ils permettent également de faire un retour des bonnes pratiques ou de difficultés rencontrées par les membres afin d’échanger en séance

Intérêt et participants

souhait

des

• Pouvoir échanger entre pairs sur les missions du SDCP. • Conforter une dynamique de groupe par le partage de réflexions et d’expériences. • Echanger sur les difficultés rencontrées. • Réfléchir collectivement sur des projets ou des missions préalablement défini(e)s. • Appréhender collectivement les obligations réglementaires. • Etre informé de l’actualité locale à travers les actions des partenaires de la prévention.

Fréquence

Les réseaux se réunissent à raison d’une ½ ou 1 journée par trimestre avec un minimum de 3 rencontres par an.

Ordre du jour

Les réunions commencent par l’accueil des nouveaux membres avec une présentation du

réseau et de ses membres. A cette occasion le référent du réseau leur présente également la charte d’adhésion qu’ils doivent signer. Puis la réunion se poursuit par l’ordre du jour suivant : • Echanges de bonnes pratiques (retour d’expériences, démarches de prévention avec présentation de méthodologies et/ou études de terrain et remontée d’informations terrain). • Travaux intersessions. • Informations descendantes des institutionnels (veille réglementaire, veille technique, innovations matérielles, évènements, etc.). • Questions diverses. a Bilan intermédiaire (au mois de mars 2018) : • Réseau des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels de la Réunion : 103 participants et 48 rencontres. • Réseau des Salariés Désignés Compétents en Prévention des secteurs du Sanitaire et médicosocial : 70 participants et 7 rencontres. • Réseau des Salariés Désignés Compétents en Prévention des secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics : 17 participants et 3 rencontres. • Réseau des Salariés Désignés Compétents en Prévention interprofessionnel : 17 participants et 2 rencontres.

Comment réseau ?

intégrer

Pour intégrer un des réseaux, il faut exercer la fonction de référent sécurité ou être reconnu IPRP. Il faut faire sa demande par courriel à prevention@ cgss.re ou à compter de Janvier 2019 sur le site www.travailetprevention.re. Le référent concerné vous proposera un rendez-vous afin de vous accueillir dans son réseau.

Nouvelle norme disponible

ISO 45001 : 2018, la nouvelle norme Santé et sécurité au travail publiée !

À l’instar de la qualité et de l’environnement, la santé et la sécurité au travail (S&ST) ont désormais leur norme volontaire internationale. L’ISO 45001, attendue, a été publiée au mois de mars 2018. Elle incite à développer une culture de la prévention et positionne la S&ST comme un enjeu stratégique pour la direction de l’entreprise. Elle demande d’impulser une démarche de prévention, contrairement à l’OHSAS 18001 (qu’elle remplace) qui était plutôt orientée vers la résolution des problèmes constatés. L’ISO 45001 est destinée aux porteurs de démarches d’amélioration continue et aux professionnels des ressources humaines. D’application volontaire, la norme prévoit des exigences en matière de consultation et de participation des travailleurs et de leurs représentants dans la conduite de la politique S&ST. L’autre nouveauté de cette norme concerne la forme du document. L’approche de la S&ST proposée est la même que celle définie dans l’ISO 9001 (satisfaction client) et l’ISO 14001 (préservation de l’environnement), selon le modèle PDCA (planifier, réaliser, vérifier et améliorer). Les auteurs du document sont partis du constat que les organisations conjuguent les normes de système de management, en liant par exemple les actions sur la S&ST et celles relatives à la prévention des accidents environnementaux, ou la S&ST et la qualité et l’environnement : d’où le fameux « QSE » pour « Qualité Sécurité Environnement ». Concrètement, les étapes pour mener la politique S&ST selon l’ISO 45001 sont les mêmes que pour l’ISO 9001 et l’ISO 14001. Cela permet d’élaborer un bilan global de la performance lors des revues de direction et donc de réduire le risque de divergences entre démarches qualité, sécurité et environnement.

Source : AFNOR

Réflexion

Améliorer les conditions de travail par une véritable démarche de prévention Les conditions de travail impactent directement le climat social de l’entreprise, mais aussi la productivité des salariés. NOTRE RÉDACTEUR XAVIER FAREL, Ingénieur-Conseil Régional – Direction de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION

Le contexte Qui dit amélioration des conditions de travail, dit respect des réglementations en vigueur, politique de prévention, mais aussi volonté d’amélioration. Autant de sujets de réflexion qui poussent forcément l’entreprise à envisager une autre organisation du travail et de la production. Les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sont la cause de nombreux arrêts de travail, et donc de perte de productivité pour l’entreprise. En 2016, au plan national, les AT/MP ont représenté 58 millions de journées non travaillées, soit l’équivalent de 233 000 emplois à temps plein ! On dénombre 600 accidents par heure travaillée, soit un accident toutes les 6 secondes…

Les principes de prévention La prévention des risques professionnels recouvre l'ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail. Une démarche de prévention des risques professionnels se construit en impliquant tous les acteurs concernés et en tenant compte des spécificités de l’entreprise (taille, moyens mobilisables, organisation, sous-traitance, co-traitance, intérim, filialisation, implantation géographique multiple, présence de tiers externes comme du public ou des clients…). Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les neuf grands principes généraux de prévention (L.4121-2 du Code du travail) qui régissent l’organisation de la prévention : • Éviter les risques, c'est supprimer le danger ou l'exposition au danger. • Évaluer les risques, c'est apprécier

l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener. • Combattre les risques à la source, c'est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires. • Adapter le travail à l'Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé. • Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles. • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres. • Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement. • Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes. • Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. • La démarche de conception et d’utilisation des lieux de travail qui est une démarche a priori pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail : une démarche à mettre en œuvre, en conséquence, le plus en amont possible d’un projet. • La démarche de prévention des risques liés aux machines. Elle s’attache en priorité, lors de la conception, à développer la prévention intrinsèque. • Le questionnement sur l’utilisation des protections collectives portant sur l’élimination ou la réduction des risques, la mise en place de mesures d’isolement par rapport au risque. • L’action des équipes pluridisciplinaires des services de santé et sécurité au travail impliquées dans la mise en place et le suivi des mesures collectives de prévention des risques. • La place des protections individuelles, dont l’utilisation ne doit être envisagée qu’en complément des autres mesures d’élimination ou de réduction des risques. • La formation et l’information, qui font partie intégrante de la politique de l’entreprise. • A cet ensemble, s’ajoute l’obligation faite à l’employeur d'organiser dans son entreprise les secours et soins d'urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades

La méthode

Les ressources disponibles

La démarche de prévention repose également sur des méthodes et des outils et consiste à développer dans l’entreprise une culture de prévention en s’appuyant sur : • La démarche d’évaluation des risques professionnels consistant à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés, en

Pour accompagner le chef d’entreprise dans sa démarche de prévention des risques professionnels, de nombreuses ressources sont disponibles en ligne sur les sites nationaux tels que www.inrs.fr et www.ameli.fr ou sur les sites régionaux tels que www.cgss.re et www. travailetprevention.re

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Prévention § Santé au Travail

La Prévention en Action

Les missions du chargé d’inspection dans la fonction publique territoriale (CISST) Les actions du CISST visent à mobiliser tous les acteurs de la prévention. NOTRE RÉDACTEUR GUY NOËL SEVRIN, Chargé d'Inspection en Santé et Sécurité au Travail – CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA REUNION

De quoi s’agit-il ?

Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale dispose à l’article 5 que l’autorité territoriale désigne le ou les agents chargé(s) d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité. A cet effet, elle peut notamment passer convention avec le centre de gestion pour la mise à disposition de tels agents dans le cadre de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984. Afin de pouvoir répondre à toute demande en ce sens et de permettre en retour aux structures territoriales demandeuses tant de se mettre en conformité que d’accroître leur niveau de gestion de la santé et de la sécurité au travail, un agent du Centre de Gestion de La Réunion a été formé conformément à l’arrêté du 29 janvier 2015.

Un expert au service des collectivités et des établissements publics

Le Centre de Gestion de La Réunion compte désormais dans ses rangs un chargé d’inspection en la personne de Monsieur SEVRIN Guy-Noël. Cet agent, agréé du Centre National de Prévention et de Protection (CNPP) en santé sécurité au travail, a suivi la formation préalable précisée dans l’arrêté du 29 janvier 2015 et est certifié par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Appelé à jouer un rôle essentiel dans l’amélioration des conditions de travail, le « chargé d’inspection en santé sécurité au travail » (CISST) a, notamment, pour missions : • De contrôler les conditions d’application des règles en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail. • De proposer toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. • De proposer, en cas d’urgence, à l’Autorité Territoriale, les mesures immédiates qu’il juge nécessaires. • D’intervenir dans le cadre de la procédure de danger grave et imminent en cas de divergence entre l’Autorité Territoriale et le comité compétent sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser. • De donner un avis sur les règlements, consignes ou tout autre document relatif

à la santé sécurité au travail que l’autorité envisage d’adopter. • D’assister avec voix consultative aux réunions du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des collectivités ou établissements publics et aux réunions du comité technique (CT) pour les questions relevant de votre champ de compétence, lorsque la demande est formulée. De plus, il peut être saisi par les représentants titulaires du CHSCT lorsque l’instance n’a pas été réunie sur une période d’au moins neuf mois. Il doit, en outre, être informé des conditions d’emploi des jeunes de moins de 18 ans sur certains postes de travail dangereux. Les propositions et avis émis par le CISST ne sauraient par ailleurs modifier la nature et l’étendue des responsabilités qui incombent à l’Autorité Territoriale et à son personnel d’encadrement en application des dispositions réglementaires. Notamment, le CISST ne doit pas être un agent de substitution aux obligations de surveillance de la part de l’Autorité Territoriale compétente. L’inspection peut porter sur des sites, des thématiques, des documents, des activités…

Interventions et rapports

Des rapports écrits sont établis et transmis à l’Autorité Territoriale qui en assure la diffusion aux personnes et services concernés. Ces rapports sont basés sur les constations réalisées à un moment précis et dans le temps imparti à la visite, sur les documents, activités et équipements montrés, ainsi que les réponses faites par les personnes rencontrées. Ils ne peuvent être considérés comme exhaustifs ni se soustraire à l’obligation réglementaire d’évaluation des risques dévolue à l’employeur. Le CT/ CHSCT de la structure est tenu informé par l’Autorité Territoriale par écrit des suites qui seront données aux propositions. Afin d’assurer et d’organiser le suivi des actions, le CISST devra être destinataire des suites données à ses rapports (inspection, cas d’urgence, danger grave et imminent). Il pourra pour ce faire et autant que nécessaire, procéder à des relances régulières. De même, les suites données aux rapports des experts saisis pour les enquêtes de danger grave et imminent, devront lui être transmis. Contrairement à l’inspecteur du travail, le chargé d’inspection en santé sécurité au

travail dans la fonction publique territoriale n’intervient que sur les domaines relatifs aux conditions de travail et n’a aucun pouvoir coercitif. De fait, ses actions sont basées sur la concertation, le partage d’informations et la construction d’une démarche collaborative en prenant en compte les aspects techniques, organisationnels et humains, tout en gardant l’indépendance, la confidentialité et l’autonomie nécessaires à ses fonctions. La Santé Sécurité au Travail étant l’affaire de tout un chacun, les actions du CISST visent à mobiliser tous les acteurs de la prévention (autorité territoriale, encadrement, membres des instances représentatives, agents, assistants et conseillers de prévention, médecin de prévention...). A n’en pas douter, cette nouvelle mission devrait impulser une dynamique encore plus grande en matière de prévention des risques professionnels de sorte que l’amélioration des conditions de travail en sera le grand gagnant.

La Prévention en Action

L’équipe pluridisciplinaire mobilisée pour la bonne santé de votre entreprise ! L'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail est sollicitée en fonction des besoins par le médecin du travail. NOTRE RÉDACTEUR PASCAL LAPORTE, Directeur du Département Prévention – LA SANTÉ AU TRAVAIL (SISTBI RÉUNION) (Source : Présanse)

De quoi s’agit-il ? Les services de santé au travail ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Dans les services interentreprises, cette mission est assurée par une équipe pluridisciplinaire. Le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016, relatif à la « modernisation de la médecine du travail », conforte et rééquilibre les 4 missions légales des Services de Santé au Travail Interentreprises qui sont l’action en entreprise, le conseil, la surveillance de l'état de santé et la traçabilité et la veille sanitaire.

Composition de l’équipe pluridisciplinaire L'équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprend un ou plusieurs médecins du travail, un ou plusieurs Intervenants en Prévention des Risques Professionnels et un ou plusieurs Infirmiers en Santé au Travail. Elle peut s'enrichir de la présence de collaborateurs médecins, d'internes/d'étudiants en médecine. L'équipe pluridisciplinaire de santé au travail est complétée par les Assistants de Services de Santé au Travail (secrétaire médical, assistant de l'équipe pluridisciplinaire et assistant de santé au travail). Cette équipe peut être complétée par d'autres professionnels de la filière prévention, recrutés après avis des médecins du travail. L'équipe pluridisciplinaire de santé au travail est animée et coordonnée par le médecin du travail. Dans le cadre du fonctionnement général du Services de Santé au Travail Interentreprises, le médecin du travail assure la coordination des interventions de cette équipe au bénéfice des

entreprises et des salariés confiés à celle-ci. Le médecin du travail mobilise ainsi les compétences les plus appropriées pour chaque intervention. Le Services de Santé au Travail Interentreprises s'assure des moyens de fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire, notamment pour répondre aux objectifs du projet de service. Lorsqu'il est fait appel, par une entreprise adhérente, à un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels du Service de Santé au Travail Interentreprises, celui-ci en informe l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail et inscrit son action dans le cadre de l'activité de celle-ci.

un médecin du travail. Le suivi est équivalent quel que soit le contrat.

L’action de santé en entreprise

La traçabilité des informations et la veille sanitaire

Toutes les démarches de prévention démarrent par un diagnostic avec un repérage sur le terrain des situations à risques qui peuvent porter atteinte à la santé. Selon la taille de l’entreprise, cette opération est réalisée en lien avec ceux qui sont en charge de l’hygiène et la sécurité dans l’entreprise ou directement avec l’employeur et les salariés. Cette première intervention permet d’évaluer les risques et envisager les actions de prévention.

Toutes les données recueillies dans le dossier médical et le dossier de l’entreprise permettent d’adapter le suivi de chaque salarié tout au long de son parcours professionnel et de mieux accompagner l’entreprise dans sa démarche de prévention.

La surveillance de l’état de santé En parallèle, tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche : soit lors d’une visite d’information et de prévention, assurée par le médecin du travail ou sous son autorité par un membre de l’équipe pluridisciplinaire (infirmier, interne), soit, s’il existe des risques particuliers, lors d’une visite médicale, avec délivrance d’un avis d’aptitude, assurée par

Le conseil aux employeurs et aux salariés Sous l’autorité du médecin du travail, une réflexion s’engage avec une équipe pluridisciplinaire pour proposer des solutions adaptées à l’entreprise et à ses salariés. Cette équipe est composée de spécialistes à la prévention des différents risques professionnels (assistant, technicien en hygiène et sécurité, infirmière, toxicologue, ergonome, psychologue et assistante de service social).

Une stratégie globale d’intervention adaptée aux Réunionnais Ainsi les actions de la santé au travail SISTBI sont articulées dans une stratégie globale d’intervention déployée au cœur du monde professionnel d’aujourd’hui pour éviter toute altération de la santé du fait du travail.

Règles d’intervention Les professionnels de santé de l’équipe pluridisciplinaire ont libre accès aux lieux de travail, sous l’autorité du médecin du travail. Pour mener à bien leurs actions les équipes pluridisciplinaires sont soumises au secret médical et de fabrique.

Prévention § Santé au Travail

Gros Plan

Grande Distribution

Comment gérer les risques auxquels vos salariés sont soumis ? A La Réunion, comme au niveau national, la Grande Distribution est l’un des plus importants employeurs. Or ce secteur se caractérise par un nombre élevé d’accidents du travail et de maladies professionnels et fait particulièrement figure de secteur à risque. NOTRE RÉDACTRICE FRANÇOISE FONTAINE, Contrôleur de Sécurité – Direction de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION

Un secteur aux contraintes de travail importantes

S’il est souvent difficile de définir précisément le périmètre d’un secteur d’activité, celui de la grande distribution ne déroge pas à la règle. Selon l’Insee, ce secteur serait constitué «des hypermarchés et des entreprises dites du grand commerce spécialisé ». Mais il est partout admis que la grande distribution regroupe l’ensemble des grandes, moyennes et petites surfaces de commerce de détail de biens et de services en libre-service à prédominance alimentaire. Une définition large qui regroupe de fait une multitude de métiers différents. De l’opérateur chargé de la mise en rayons des produits, en passant par l’agent de caisse ou encore le boucher ou le magasinier, tous les salariés de la Grande Distribution sont exposés à une variété de risques en rapport avec leur activité, l’organisation, l’environnement de travail, le matériel utilisé ou encore l’aménagement des locaux.

De quels risques s’agit-il ?

Les risques auxquels sont exposés les salariés de ce secteur peuvent être regroupés en trois catégories. a Les risques liés aux moyens et outils utilisés : • Contraintes vertébrales et traumatismes par contusions, écrasements ou chutes d’objets lors de l’utilisation des moyens de manutention. • Coupure ou perforation avec les cutters, couteaux et agrafeuses. • Chute de hauteur pendant la mise en rayon ou pendant les opérations de chargement et de déchargement au niveau des quais de transbordement… a Les risques liés aux contraintes physiques : • Troubles musculo-squelettiques et autres pathologies professionnelles en lien avec la

manutention manuelle de charges lourdes, les contraintes posturales, les efforts de traction ou de poussée, les gestes répétitifs. • Douleurs ou affections chroniques dues au travail au froid. • Chutes de plain-pied en lien avec l’état des sols, l’encombrement des zones de circulation ou le défaut d’éclairage… aLes risques liés aux contraintes psychologiques : • Troubles somatiques et états dépressifs conséquents du travail en horaires variables. • Agressions verbales et/ou physiques…

Quelles mesures de prévention ?

L’obligation d’évaluer les risques professionnels qui incombe à tout employeur implique de rechercher, à chaque étape (vente, accueil, encaissement, stockage, …), les risques potentiels auxquels peuvent être exposés tous les salariés y compris les intérimaires. Pour être efficace, cette évaluation des risques doit associer les personnels concernés. Sur la base de cette évaluation, des mesures sont à rechercher pour limiter les risques d’atteintes à la santé. Dans le respect des principes généraux de prévention du Code du travail, elles doivent avoir pour objectif, chaque fois que cela est possible, d’éviter les risques ou à défaut, de mettre en place des mesures de protection collectives. Pour être efficaces, les mesures de prévention à mettre en œuvre doivent concerner : • L’aménagement des locaux et des postes de travail : revêtement de sols non glissants et entretenus, rayons peu profonds, aménagement en sécurité des quais et des lieux des stockages (empilements évités…), dégagement des voies de circulation, optimisation de l’éclairage… • L’équipement : achat de matériels

conformes et à usage sécurisé, équipement en nombre suffisant de moyens de manutention, mise à disposition de moyens d’accès adaptés pour la mise en rayon, installations électriques aux normes… • L’organisation du travail : répartition des tâches, anticipation des pics d’activité, anticipation des plannings, information du personnel concernant l’actualité commerciale du magasin, formation du personnel (par exemple, à la conduite de chariots automoteurs pour les employés de l’entrepôt, à la gestion des relations difficiles pour les salariés en contact avec la clientèle…). Prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail dans la Grande Distribution nécessite aussi l'intégration de la prévention le plus en amont possible lors de toute construction, rénovation ou extension des locaux de travail. En savoir plus Pour aider les entreprises du secteur dans leur démarche, des fiches de prévention spécifiques à chaque domaine d'activité de la grande distribution ont été réalisées. Elles permettent d’identifier les principales situations à risques et les solutions envisageables. Elles sont accessibles sur www. ameli.fr/employeur/prevention/mesuresprevention-prioritaires/grande-distribution/ grande-distribution

Gros Plan

Entrepôts logistiques

Intégrez la dimension santé et sécurité au travail dès la conception du bâtiment ! Un nouvel outil MAVImplant Logistique, développé par l’INRS, a été lancé au mois d’avril 2018.

SOURCE INRS (INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ)

De quoi s’agit-il ?

Simple et en accès libre sur le web, l’outil MAVImplant Logistique permet d’aider les responsables de plates-formes et d’entrepôts logistiques à intégrer la dimension santé et sécurité au travail dès la conception de leur bâtiment. Il a été développé par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), en partenariat avec l’association pour le développement de la formation professionnelle dans les Transports et la Logistique (AFT).

Mieux penser entrepôt

son

futur

Le développement des opérations logistiques a fortement accru le recours à la manutention manuelle et mécanique, et donc l’exposition des salariés aux risques induits. Avec une sinistralité supérieure à la moyenne nationale, ce secteur présente des spécificités à prendre en compte en termes de prévention des risques professionnels. Afin d’intégrer les aspects santé et sécurité au travail dès la conception et lors de l’aménagement des entrepôts, l’outil informatique MAVImplant Logistique (Maquette virtuelle d’implantation des locaux) a été développé par l’INRS, en partenariat avec l’AFT.

Une maquette virtuelle en 3D, adaptée au secteur de la logistique

MAVImplant Logistique permet aux entreprises

Représentant Exclusif

(maîtres d’ouvrages occasionnels) de réaliser une maquette virtuelle en trois dimensions du futur entrepôt, intégrant les différents mobiliers et machines spécifiques à ce secteur d’activité. Lors de la conception de cette maquette, MAVImplant propose automatiquement des conseils et des alertes propres aux métiers de la logistique et en matière de prévention des risques professionnels. Par exemple, dans un entrepôt logistique, ce nouvel outil permet de définir des voies de circulation intérieures distinctes pour les piétons et les engins de manutention, afin d’éviter les collisions. Il donne aussi la possibilité de déterminer les encombrements nécessaires autour des équipements de filmage pour réduire les contraintes chez les préparateurs de commandes. Ainsi, l’utilisateur construit progressivement un ou plusieurs scénarios, qu’il peut partager et discuter avec les différents acteurs du projet : employés, intervenants extérieurs, architecte, experts (etc.) afin de : – travailler dans de bonnes conditions ; – optimiser l’organisation du travail ; – s’adapter à la demande des clients ; – suivre les évolutions techniques et réglementaires ; – améliorer la productivité. Le scénario retenu peut ensuite faire l’objet d’un rapport, directement généré par MAVImplant, qui servira de base à l’architecte pour lancer l’étude.

MAVImplant Logistique, un outil au service de la formation

Outre les professionnels confirmés, MAVImplant s’adresse également aux étudiants en Logistique (BTS, Ecoles Supérieures, Universités) amenés à travailler sur la conception et l’aménagement de plateformes logistiques en s’appuyant sur des scénarios pédagogiques développés par l’AFT. L’objectif : faciliter la prise en compte des questions et des bonnes pratiques en matière de prévention par les futurs professionnels du secteur.

4 applications métiers de MAVImplant

Pour répondre aux besoins spécifiques de chaque domaine d’activité, le logiciel MAVImplant est organisé en « applications métiers ». Il offre ainsi des règles et des références adaptées à chaque profession. A ce jour, 4 applications métiers sont disponibles : boulangerie-pâtisserie-glacerie, entretien-réparation automobile, restauration et logistique. Pour en savoir plus et tester MAVImplant : http:// logistique-mavimplant.inrs.fr/

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Prévention § Santé au Travail

Dossier Santé au travail

La FEPEM propose des solutions adaptées au secteur de l’emploi à domicile

Un dispositif innovant et adapté au secteur va faire l’objet de plusieurs expérimentations territoriales. NOTRE RÉDACTEUR PASCAL LAPORTE – Délégué territorial de la FEdération des Particuliers EMployeurs Réunion (FEPEM)

De quoi s’agit-il ? Auditionnée le 14 mars 2018 dans le cadre de la mission santé au travail confiée à Henri Forest, Charlotte Lecocq et Bruno Dupuis, la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) a présenté les innovations portées par les partenaires sociaux du secteur de l’emploi à domicile, pour créer les conditions de suivi de l’état de santé et la prévention des risques professionnels d’une catégorie de salariés orpheline de dispositifs adaptés.

Un secteur particulier Le modèle de l’emploi à domicile entre particuliers présente des spécificités auxquelles les dispositifs de santé au travail doivent s’adapter pour être efficaces : – nombre élevé de salariés multi employeurs ; – nombre élevé de salariés travaillant à temps partiel ; – diversité des emplois exercés par les salariés ; – inviolabilité du domicile privé qui constitue le lieu de travail ; – fait que le particulier employeur est une personne physique et non une entreprise, encadré par une définition dans le code du travail.

Des solutions innovantes Pour répondre à ces spécificités, les partenaires sociaux ont dessiné les contours d’un dispositif adapté et, pour certains aspects, dérogatoire, qui a fait l’objet d’un accord cadre interbranches étendu en 2017. Cet accord décline des solutions innovantes : • Un suivi individuel attaché aux salariés : L’accord propose un suivi individuel de l’état de santé attaché aux salariés. Grâce ce principe, le salarié n’est tenu d’effectuer qu’une seule visite médicale, même s’il travaille

pour plusieurs employeurs et, ce, dans la limite de trois emplois différents, qu’ils soient ou non exercés au moment du suivi. Concrètement, un salarié bénéficiant d’une attestation de suivi en cours de validité pour un emploi, ne sera pas soumis à une nouvelle visite d’information et de prévention au moment d’une nouvelle embauche. • La création d’un organisme dédié et d’un compte santé au travail : Un Organisme de Gestion National paritaire (OGN) est chargé de faire l’interface entre les particuliers employeurs, les salariés et les services de santé au travail, pour assurer notamment les formalités administratives et financières liées au suivi individuel des salariés pour le compte du particulier employeur. L’OGN mettra également à disposition des salariés et des employeurs un compte santé au travail, sécurisé et confidentiel, qui compilera l’ensemble des attestations de suivi du salarié. L’employeur disposera d’un accès limité au compte de son salarié puisqu’il ne pourra accéder qu’aux données relatives à l’emploi pour lequel il embauche le salarié. Enfin, l’OGN assurera pour le compte des particuliers employeurs un mandat de gestion. • La mise en place d’un suivi dématérialisé : Dans une logique de simplification des démarches, les dispositifs de dématérialisation et de simplification sont engagés et mis en œuvre par l’opérateur dédié au sein du groupe IRCEM, groupe de protection sociale des emplois de la famille. Afin de s’assurer de l’efficience de ce dispositif, les partenaires sociaux ont décidé de lancer des expérimentations territoriales. À l’issue de celles-ci, la démarche sera adaptée en fonction des résultats obtenus pour être déployée sur l’ensemble du territoire et fera l’objet d’accords de mise en œuvre.

Les missions de la FEPEM La FEPEM a présenté, le 14 mars 2018, les travaux et expérimentations menés en matière de prévention des risques professionnels notamment dans le cadre du Plan Santé au Travail 2016-2020. La FEPEM est l’organisation socioprofessionnelle représentative des particuliers employeurs qui contribue à structurer le secteur de l’emploi à domicile entre particuliers depuis plus de 60 ans. Elle représente les 3,6 millions de particuliers (32 414 à la Réunion) qui emploient à domicile plus d’1,6 million de salariés (21 932 à la Réunion), véritable société civile organisée qui se déploie pour l’intérêt général. La mission de la FEPEM, acteur social engagé, est de structurer, professionnaliser et développer le secteur de l'emploi entre particuliers en apportant aux parties prenantes (Particulier Employeur, (Professionnel)-Salarié, partenaires institutionnels) et à l'ensemble de la filière, les solutions pratiques, économiques, juridiques, relationnelles et numériques, propices à son développement et à sa pérennité. Pour ce faire, la FEPEM focalise son action sur deux axes prioritaires : La défense et la promotion proactives du statut de Particulier Employeur, de l'emploi entre particuliers et des emplois de la famille. Le développement, la distribution directe et indirecte et la promotion de services accessibles, personnalisés et sûrs pour l'Employeur et le Salarié, de types information, formation, conseil, assistance, mise en relation. Pour en savoir plus : http://www.fepem.fr Contact : Anne-Sophie DECHET, Responsable régionale, asdechet@fepem.fr

Etude Santé au Travail

Une exposition régulière aux produits de nettoyage aussi mauvaise pour les poumons que de fumer 20 cigarettes par jour

L'utilisation régulière de sprays de nettoyage a un impact sur la santé pulmonaire comparable à l'habitude de fumer un paquet de cigarettes par jour, estiment les auteurs d'une nouvelle étude publiée au mois de février 2018. Des chercheurs ont suivi plus de 6.000 personnes sur une période de 20 ans. Ils ont constaté que les femmes qui ont régulièrement utilisé pendant une longue période des produits de nettoyage souffraient de problèmes respiratoires importants. Le déclin de la fonction pulmonaire chez les femmes qui ont travaillé comme nettoyeuses ou qui ont utilisé régulièrement des produits de nettoyage à la maison était comparable au fait de fumer 20 cigarettes par jour pendant 10 à 20 ans. "Alors que les effets à court terme des produits chimiques de nettoyage sur l'asthme sont de mieux en mieux documentés, nous ne connaissions pas leur impact à long terme", a déclaré le professeur Cecilie Svanes, médecin à l'université de Bergen (Norvège) et auteur principal de l'étude. La fonction pulmonaire des participants à l'étude a été mesurée en testant la quantité d'air qu'ils pouvaient expirer. Ces données ont été ensuite comparées aux réponses individuelles à un questionnaire destiné à évaluer leur niveau d'activités de nettoyage. Les scientifiques ont constaté que la quantité d'air expiré par leurs participants diminuait davantage chez les femmes qui nettoyaient régulièrement. L'étude n'a trouvé aucun effet nocif comparable à ceux observés chez les femmes parmi la population masculine suivie. Cependant, les scientifiques précisent que leur travail comportait certaines limites, notamment du fait du faible nombre d'hommes exposés aux produits de nettoyage à une échelle similaire aux femmes suivies. Les chercheurs ont émis l'hypothèse que les substances chimiques dans les produits de nettoyage irritent les membranes muqueuses fragiles qui tapissent les poumons, ce qui au fil du temps entraîne des dommages durables et le «remodelage» des voies respiratoires. La recherche a été publiée dans l’American Journal of Respiratory and Critical Care Medicine.

Source : ETUI (Europen Trade Union Institute)

Dossier

Risques professionnels et aide à domicile : quelles sont les bonnes pratiques à adopter ? Les accidents du travail et maladies professionnelles ne manquent pas dans ce secteur en pleine expansion. NOTRE RÉDACTRICE DÉVY ARMOURDOM, Contrôleur Sécurité Référent – Direction de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION

De quoi s’agit-il ? Le secteur de l’aide à domicile représente aujourd’hui, en France, près de 1,2 millions de travailleurs hors assistantes maternelles. Il regroupe des métiers variées (auxiliaire de vie sociale, aide à domicile, aide-ménagère…) et des tâches diverses : entretien du logement, aide aux courses, élaboration des repas, aide à la toilette… Environ la moitié des heures travaillées sont effectuées dans le cadre de l’emploi direct (au service de particuliers employeurs).

La typologie des risques La majeure partie des accidents du travail et des maladies professionnelles chez les aides à domicile est liée à des expositions aux risques physiques avec notamment la survenue de trouble musculo-squelettiques (TMS) : gestes répétitifs (balayage, repassage…), manutentions de charges lourdes (courses, levers et couchers des bénéficiaires) et postures contraignantes (accroupi, bras en l’air…). Ils sont favorisés par des problèmes d’organisation tels que le manque de temps ou le stress. Si le travail est passionnant et prend tout son sens avec la relation, les aides à domicile sont cependant confrontés à des risques psychosociaux avec des situations émotionnellement difficiles (précarité sociale, violence, troubles cognitifs, fin de vie…). Ce qui entraîne une charge mentale lourde, d’autant plus difficile à supporter que le travail se fait de façon solitaire.

Les principales mesures de prévention à mettre en œuvre par l’employeur • Organiser le travail : évaluer attentivement les besoins des bénéficiaires, définir précisément les tâches, repérer

les risques liés à chaque intervention, calculer le temps de travail nécessaire afin d’éviter la précipitation, organiser les déplacements, mettre en place des réunions d’échanges entre professionnels pour rompre l’isolement… • Avant d’intervenir, préciser les tâches à effectuer et vérifier que les équipements et les produits adaptés seront disponibles. • Informer les personnels des modalités de travail, des tâches à réaliser, des tâches à ne pas faire. • Former les travailleurs à la prévention : règles d’hygiène élémentaire (hygiène des mains, entretien des locaux…), notions sur les risques chimiques (savoir lire les étiquettes, ne pas faire de mélanges…), savoir se préserver lors des manutentions… • Pour la structure prestataire et mandataire, sensibiliser les bénéficiaires afin que domiciles et équipements soient adaptés à une intervention en sécurité.

Zéro port de charge Changer l’approche des manutentions de personnes pour les professionnels de l’aide et du soin, c’est l’objectif de la nouvelle série de films proposée par l’INRS sur son site internet (www.inrs.fr). Le message principal porte sur la suppression du port de charge dans les « manutentions » de personnes en intégrant les aides techniques (dispositifs d’aide au transfert) dans l’activité de soin : aider une personne à remonter dans son lit, à se lever de son fauteuil, s’y asseoir…

Quel est le rôle des aides techniques dans la prévention des TMS ? Les aides techniques doivent faire partie du "prendre soin"

et être intégrées de manière généralisée dans l’activité de soin. Elles ne doivent pas être la solution qu’on utilise en dernier recours, réservées aux situations extrêmes de personnes que l’on ne peut pas ou ne sait pas « manutentionner ». L’aide technique est un outil de confort pour la personne empêchée momentanément ou durablement de réaliser certains mouvements naturels pour se mouvoir. Elle est aussi un outil qui prend soin de la santé du soignant en le préservant physiquement d’efforts et de postures contraignantes. Ce faisant, elle renforce la qualité de la relation entre le patient et le soignant en redonnant de la considération à l’un et à l’autre. Au lieu de faire à la place de la personne accompagnée, celle-ci est sollicitée pour prendre part à l’activité de soin, ses capacités sont encouragées. Le soignant est d’autant plus disponible et à l’écoute de la personne qu’il n’est pas dans l’inconfort physique d’une posture contraignante ou d’un effort douloureux.

Rôle d’alerte de l’intervenant à domicile • Chaque travailleur a également un rôle à jouer pour préserver sa santé et sa sécurité. Quand les conditions d’un travail en sécurité ne sont pas réunies, l’intervenant doit le signaler à son employeur et solliciter les aménagements nécessaires. Dans tous les cas, quand une tâche présente un danger, il est préférable de s’abstenir. • L’intervenant peut également solliciter son employeur pour bénéficier des formations à la prévention des risques professionnels.

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Prévention § Santé au Travail

Décryptage

Quels risques inclure dans votre Document Unique ?

L’obligation générale de sécurité oblige l’employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité dans son entreprise et protéger la santé des travailleurs. NOTRE RÉDACTRICE DÉVY ARMOURDOM, Contrôleur Sécurité Référent – Direction de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION

En quoi consiste l’EvRP ? L’employeur doit effectuer une Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) afin d’établir une démarche de prévention des risques au sein de son entreprise. L’EvRP consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d’une entreprise dans le but de mettre en place des actions de prévention par la suite. Ces actions peuvent s’effectuer dans des dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Les résultats de cette Evaluation sont regroupés dans un document faisant la synthèse et l’analyse des risques au sein de l’entreprise : il s’agit du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Pourquoi évaluer les risques professionnels ? L’EvRP constitue l'un des principaux leviers de progrès dans l’entreprise. Elle lui est utile puisqu’elle peut contribuer à améliorer son fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques avérés mais également en pointant l’apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont liés aux nouvelles organisations (recours plus fréquent à des CDD, intérim, flux tendus...) ou à de nouveaux procédés industriels. La santé et la sécurité des salariés ne doivent donc pas être dissociés du fonctionnement de l’entreprise (choix techniques, organisation du travail, mobilisation des compétences, formation...). La mise en place d’une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de l’entreprise sur le plan humain et économique.

Comment risques ?

évaluer

les

La démarche d’évaluation est une démarche structurée

selon les 4 étapes suivantes mettant en œuvre différents outils : 1. Préparer l’évaluation des risques : Préparer l'EvRP consiste à définir le cadre de l’évaluation et les moyens qui lui sont alloués, préalablement à son déroulement. Après avoir créé un groupe de travail, c’est lors de cette phase de préparation que sont définis : • L’organisation à mettre en place : désignation d’une personne ou d’un groupe qui coordonne et rassemble les informations et pilote la démarche. • Le champ d’intervention (aussi nommé "unité de travail"). • Les outils mis en œuvre pour l’évaluation (documents, grilles, check-lists, logiciels spécifiques…). • Les moyens financiers. • La formation interne nécessaire. • La communication. 2. Identifier les risques : Vous pouvez repérer et identifier les risques par activité ou risque par risque. Vous recherchez les situations dangereuses en observant les tâches réellement effectuées aux différents postes de travail et en dialoguant avec des personnes qui les occupent ainsi que toutes celles qui peuvent être concernées. 3. Classer les risques : Vous classez les risques pour vous permettre de définir ceux qui sont les plus importants. Vous pouvez déterminer ce classement en utilisant des critères comme la gravité des dommages, l’évaluation de leur probabilité d’occurrence, le nombre de salariés exposés. Mais n’oubliez pas de prendre l’avis des salariés et du médecin du travail, et de consulter toute documentation dont celle en provenance de votre profession. 4. Proposer des actions de prévention : Vous déterminez les mesures de prévention pour

les risques importants identifiés précédemment. Pensez à recueillir les conseils du médecin du travail, les recommandations de votre profession, sans oublier les remarques de votre personnel et en particulier des personnes qui devront les appliquer.

Quels sont les risques couramment listés dans le Document Unique ? • Risques de trébuchement, heurt ou autre perturbation du mouvement. • Risques de chute de hauteur. • Risques liés aux circulations internes de véhicules. • Risques routiers en mission. • Risques liés à la charge physique de travail. • Risques liés à la manutention mécanique. • Risques liés aux produits, émissions et aux déchets. • Risques liés aux agents biologiques. • Risques liés aux équipements de travail. • Risques liés aux effondrements et aux chutes d’objets. • Risques et nuisances liés au bruit. • Risques liés aux ambiances thermiques. • Risques d’incendie, d’explosion. • Risques liés à l’électricité. • Risques liés aux ambiances lumineuses. • Risques liés aux rayonnements. • Risques psychosociaux. Chacun des risques cités ci-dessus fait l’objet d’une description détaillée comportant des exemples de situations dangereuses et de mesures de prévention dans la brochure INRS ED 840, téléchargeable sur le site www.inrs.fr

Evaluation des risques dans les TPE

L’apport de l’outil OiRA Afin d’aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques, l’INRS développe des applications informatiques sectorielles dans un logiciel appelé OiRA. Ces outils en ligne très simples d’utilisation guident l’utilisateur dans sa démarche d’évaluation des risques et lui proposent des solutions de prévention adaptées à son métier pour construire son plan d’action Outils OiRA disponibles à ce jour : • OiRA transport routier, destiné aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises conditionnées : contenus issus de la brochure INRS « Transport routier de marchandises, guide pour l’évaluation des risques 1 » (ED 6095). • OiRA restauration, destiné aux restaurants traditionnels : contenus issus de la brochure INRS « La restauration traditionnelle, prévention des risques professionnels 2 » (ED 880). • OIRA garages, destiné aux garages automobiles et poids lourds. • OIRA destiné au commerce de détail non alimentaire.

Lien utile : http://www.inrs.fr/metiers/oira-outil-tpe.html DÉVY ARMOURDOM

Décryptage Règlement Général sur la Protection des Données

De nouvelles opportunités de ressources économiques pour les entreprises ! Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) est entré en vigueur le 25 mai 2018. NOTRE RÉDACTRICE ORKAIS PORTEJOIE, Juriste d’entreprise – HUMAPRO

De quoi s’agit-il ?

Le monde numérique a révolutionné notre quotidien et nos données dites personnelles ont au fur et à mesure été collectées, stockées, analysées, transférées, vendues, partagées ou très souvent même inutilisées par les entreprises. Le marché mondial des solutions de big data se mesure déjà en centaines de milliards de dollars. Il s’agit donc d’un nouveau méga-marché mondial. C’est pourquoi, aujourd’hui les instances gouvernementales du monde entier s’interrogent et légifèrent sur la protection des données. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) est entré en vigueur en France le 25 mai 2018. Celui-ci vise à plus de transparence sur l'usage fait des données personnelles. Il se positionne manifestement plutôt comme une opportunité qu’une menace pour les entreprises européennes, à condition de savoir l’appliquer. La France compte près de 4 millions d’entreprises dont la grande majorité sont des microentreprises.

Le contexte de la RGPD

La réglementation concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, du moment qu’elles opèrent leur traitement de données personnelles sur le territoire de l’union européenne ou que le responsable de traitement ou le sous-traitant soient établis sur le territoire de l’Union ou que les personnes concernées par chaque traitement soient des citoyens ou ressortissants européens. Vous mettre en conformité avec la RGPD, c’est avoir accès plus vite à vos informations, diminuer vos délais de prises de décisions, sécuriser votre gestion du risque, pour au final démultiplier votre développement commercial et qualité de service. La CNIL donne une définition d’une « donnée personnelle » comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Une personne peut être identifiée : directement (nom, prénom) ; indirectement (un identifiant, un numéro de téléphone). L’identification d’une personne physique peut être réalisée : à partir d’une seule

donnée ; à partir du croisement d’un ensemble de données. Un « traitement de données personnelles » est quant à lui une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, conservation…).

Comment vous mettre en conformité ?

Voici les 4 actions principales à mener pour entamer votre mise en conformité aux règles de protection des données : a La 1ère étape incontournable est de s'assurer d'avoir une visibilité complète de vos données, y compris sur la nature des informations stockées, la manière dont elles sont utilisées, mais aussi qui détient ces données et peut y avoir accès. • Un levier économique : ici conformité rime avec optimisation de la gestion des données. Pour ce faire, établissez la Cartographie du traitement des données personnelles, c’est à dire rédigez une documentation interne complète sur les traitements de données personnelles au sein de votre entreprise : les différents traitements, les catégories de données traitées, les objectifs poursuivis par les opérations de traitements, les acteurs (internes ou externes) qui traitent ces données, les flux en indiquant l’origine et la destination des données et les prestataires sous-traitants afin d’actualiser les clauses de confidentialité. a La 2ème étape consiste à vérifier et respecter les droits des personnes concernées. • Un levier économique : ici conformité rime avec sécurisation du risque juridique. À chaque fois que vous collectez des données personnelles, vérifiez que le support utilisé comporte des mentions d’information, notamment sur la finalité du traitement des données, les services destinataires, le temps de conservation des données et les modalités selon lesquelles les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Sachez à cet égard que les personnes dont les données à caractère personnel font l’objet

d’un traitement disposent du droit d’accès à leurs données, du droit d’obtenir la rectification, droit d’obtenir l’effacement de leurs données… a La 3ème étape : sécurisez vos données en garantissant l’intégrité de votre patrimoine de données, en minimisant les risques de pertes de données ou de piratage. Les mesures à prendre, informatiques ou physiques, dépendent de la sensibilité des données que vous traitez et des risques qui pèsent sur les personnes en cas d’incident. a La 4ème étape : désignez un DPO « Data Protection Officer ». • Un levier économique : ici conformité rime avec mobilisation d’une ressource active sur la minimisation des risques et démultiplication de votre développement commercial et qualité de service. La désignation d’un délégué est obligatoire pour : 1. Les autorités ou les organismes publics. 2. Les organismes dont les activités de base les amènent à réaliser un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle. 3. Les organismes dont les activités de base les amènent à traiter à grande échelle des données dites « sensibles » ou relatives à des condamnations pénales et infractions. Enfin, n’oubliez pas que le règlement prévoit que la CNIL pourra prononcer des amendes dont le montant pourra atteindre jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise concernée. Entreprises, collectivités, associations… profitez de prendre en main cette réglementation pour vous en servir comme ressource économique. Les contours de celle-ci peuvent vous sembler complexes, n’hésitez pas à vous former !

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