Prévention Réunion 15 by addora

N°15 – Juillet 2019

Prévention Santé au Travail

TRAVAIL DE NUIT, TRAVAIL POSTÉ�: DES EFFETS NÉFASTES SUR LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS�! LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL, LEVIER DE PERFORMANCE ET DE SÉCURITÉ COMMENT AMÉNAGER SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE EN CAS DE MALADIE CHRONIQUE�?

Prévention Santé Vie Pratique PERTE D’AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES À DOMICILE�: DES PRÉVALENCES DE DÉPENDANCE TRÉS ÉLEVÉES DANS LES DOM�! PRÉVENTION AU FÉMININ ENDOMÉTRIOSE�: UNE MALADIE GYNÉCOLOGIQUE FRÉQUENTE MAIS ENCORE MAL CONNUE

Développement Durable QUALITÉ DE L’AIR À L’EXTÉRIEUR COMME À L’INTÉRIEUR, TOUS CONCERNÉS�!

À LA UNE

QUE FAIRE EN CAS DE DÉPART DE FEU DANS VOS LOCAUX ?

SUBVENTIONS TPE�: VOUS INVESTISSEZ DANS LA PRÉVENTION�? LA CGSS DE LA RÉUNION VOUS ACCOMPAGNE�! ISSN 2115-2527 – 6.00 €

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Santé au travail, Prévention des risques professionnels, Conseil, Aide à l’évaluation des risques, Information… Un acteur majeur de la Prévention

Partenaire de près de 11 000 entreprises de toutes tailles employant près de 110 000 salariés

Des personnels de haut niveau techniques, 34 secrétaires médicales, soit près de 80 spécialistes de la prévention regroupés au sein d’équipes pluridisciplinaires assurant un suivi médical et des actions en milieu de travail au plus près des exigences réglementaires et des besoins des entreprises

Des moyens importants

Pour toute adhésion ou demande d’information : Association Interprofessionnelle Réunionnaise de Santé au Travail Siège social : Résidence Halley – 4 rue Camille Vergoz, Bât. A – CS 41105 97404 SAINT-DENIS CEDEX Tél. : 0262.41.42.27 – Fax : 0262.41.60.83 - Email : intermetra@intermetra.asso.fr

édito

PRÉVENTION RÉUNION

CYRILLE MELCHIOR

Président du Conseil Départemental de La Réunion

Le Département de La Réunion, un acteur majeur de l’action sociale sur le territoire !

tous les âges, et à tous les instants de la vie, notre Collectivité s’assure de créer les conditions de la cohésion, du développement, du dynamisme économique, social et territorial. Cela passe nécessairement par une politique des solidarités, ambitieuse et durable, visant à renforcer le bien-vivre ensemble réunionnais. Solidarité sociale tout d’abord en apportant des solutions d’accompagnement en fonction des besoins, des difficultés ou des aspirations de chacun. Enfance, adolescence, familles, jeunes adultes, personnes âgées ou encore personnes en situation de handicap, le Département s’efforce d’être présent tout au long de la vie de chaque Réunionnais : à travers son réseau de PMI (Protection Maternelle et Infantile), en développant des solutions de mode de garde, en créant les conditions de la réussite éducative des collégiens et étudiants, en accompagnant les jeunes Réunionnais vers l’excellence ou l’insertion, en accompagnant nos gramounes dans le bien-vieillir, en menant une politique inclusive des personnes en difficultés sociales, éloignées de l’emploi ou encore des personnes en situation de handicap. Solidarité économique ensuite en accompagnant le tissu économique réunionnais dans sa dynamique de développement, de compétitivité et d’ouverture vers l’extérieur. Les chiffres relatifs à la création d’entreprise sur notre territoire démontrent en effet que les Réunionnais ont l’envie d’entreprendre. L’entreprenariat demeure un formidable levier d’insertion, de création de richesse et d’emplois.

En accompagnant les porteurs de projet, nous avons la volonté de créer les conditions d’une dynamique économique vertueuse, durable et profitable à tout un chacun. C’est la raison pour laquelle à travers le Tremplin pour l’Activité des Jeunes, les prêts ADEN ou PREFACE ou encore le Challenge des Créateurs, le Département encourage la création et la pérennisation des entreprises réunionnaises. Solidarité territoriale, enfin, à travers un partenariat renouvelé et renforcé avec les acteurs de proximité que sont les communes et les CCAS. Le Pacte de Solidarité Territoriale porté par le Département et signé avec les 24 communes de l’île illustre cette volonté de développer et d’aménager le territoire dans un esprit de solidarité, de cohésion et de cohérence. C’est un exemple de mise en œuvre d’une intelligence institutionnelle tournée vers les territoires et qui, jusqu’en 2021, permettra de porter des projets de proximité, voulus par les communes, au profit de leurs habitants. Le Département confirme ainsi que ses priorités pour 2019 demeurent l’épanouissement de la population ainsi que le développement et l’aménagement du territoire.

édito

PRÉVENTION RÉUNION

CORINNE DUBOIS

Directrice de l’ARACT Réunion, Déléguée Régionale de l'ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)

Aborder les conditions de travail comme un levier de performance Partenaire fidèle des acteurs de la prévention de la Réunion, c’est avec un nouveau nom que l’Arvise aborde l’année 2019 : Arvise devient Aract Réunion. Créée par un conseil d’administration composé de représentants des organisations de salariés et des employeurs, soutenue par la DIECCTE, la Région et le FSE, l’Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail de la Réunion (ARACT) est un acteur du Plan Régional de Santé au Travail. Elle est composée d’une équipe pluridisciplinaire de six personnes qui sèment les graines de la Qualité de vie au travail. Nous affirmons des valeurs de partage et d’échange qui nous permettent d’apprendre les uns des autres et de développer un esprit constructif pour l’élaboration d’actions innovantes. Acteurs de proximité, notre objectif est d’outiller méthodologiquement les entreprises pour une construction des solutions adaptées en mobilisant le collectif de travail. Toutes nos actions sont motivées par la volonté de servir l’intérêt commun, c’est-à-dire l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise. L’Aract Réunion propose une approche résolument préventive et globale de la santé au travail, à l’intersection des problématiques du travail et de l’emploi, sujets phares de notre territoire. Nos champs d’intervention ? La qualité de vie au travail, le dialogue social, l’égalité professionnelle et l’accompagnement au changement, notamment lié aux évolutions du numérique, sous l’angle des conditions de travail. Sur ces différentes dimensions, l’Aract cherche à enrichir les approches de prévention, chaque fois que cela est pertinent, pour mieux répondre aux défis des entreprises, en particulier celles qui sont confrontées à d’importantes transformations. L’ambition, les terrains d’action et les projets ne manquent pas. Nous serons heureux de les mettre en œuvre avec vous.

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Prévention des Troubles musculo-squelettiques (TMS) : Une entreprise réunionnaise propose des systèmes innovants aux Entreprises de l'Océan Indien pour réduire la Pénibilité au Travail ! Les TMS ont vu leur nombre augmenter de 60% en l’espace de 10 ans, avec les incidences que nous connaissons sur les dépenses de santé et la productivité des entreprises. D'où la nécessité de trouver des solutions qui permettent à la fois de maintenir les personnes dans l'emploi mais également de prévenir les maladies. Pour répondre à cette problématique grandissante, l’entreprise Réunionnaise 2B INNOVATION propose des solutions innovantes, telles que les EXOSQUELETTES et les REMORQUES À ASSISTANCE ELECTRIQUE. Sont concernés bon nombre de secteurs d’activités: BTP, Industries, Logistique/Manutention, Espaces verts, Santé, etc…

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Exosquelettes de Travail

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Le français EXHAUSS, spécialisé dans les stabilisateurs d'images (Steadicam®) pour caméras de tournage cinématographique depuis plusieurs décennies, est devenu le 1er fabricant au monde et propose aujourd’hui une gamme d'exosquelettes destinés à tous les secteurs de l’entreprise. Ces exosquelettes sont conçus pour soulager et protéger les opérateurs des contraintes posées par la manutention et le portage de charges ou d'outils. Ces systèmes se présentent sous la forme d’un harnais équipé de bras mécaniques iso-élastiques – sans batterie – qui transfert l’essentiel de la charge sur la puissante ceinture pelvienne, soulageant ainsi les épaules, bras, dos et lombaires (réduction des TMS). Ils permettent ainsi à l’opérateur de manipuler une charge ou un outil de plusieurs dizaines de kg, avec un ressenti de quelques kg à peine. Parce que l’exosquelette n’est pas un système polyvalent, deux gammes sont actuellement disponibles selon la nature des tâches à réaliser et les charges à soulager : la gamme SXSTEM et la gamme PICKER. Les modèles sont par ailleurs modulables et peuvent être adaptés aux besoins. 2B INNOVATION a fait le choix de la marque Exhauss, car elle est de loin la plus aboutie sur le marché, tant techniquement qu’esthétiquement.

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Remorques à Assistance Électrique

Lauréat 2018 du grand prix de l'Innovation de la Ville de Paris, la société française K-RYOLE a déjà convaincu une dizaine de grands groupes, dont Franprix, Bouygues et La Poste, d'utiliser sa remorque « intelligente » pour vélo ou à traction manuelle. Grâce à e un système de capteurs couplés à deux moteurs électriques, le cycliste ou le u q » or c manutentionnaire ne ressent pas la charge transportée, ni la pente. Lorsqu'il avance ou monte m se ou e une côte avec sa marchandise, les moteurs de la remorque se mettent en route R e « lo D yp vé d automatiquement. Une assistance électrique qui gère également le freinage et l’arrêt. Cette t n ie e p à remorque permet de transporter jusqu’à 250 kg sans eﬀort. La gamme de remorques est large pour répondre aux besoins de chaque secteur (livraison, BTP, industrie, artisans, logistique urbaine, …)

Ciblez les postes ou les tâches pénibles au sein de votre organisation et faites-nous en part ! En favorisant le bien-être de vos collaborateurs, vous gagnerez en eﬃcacité et moderniserez l’image de votre entreprise. 2B INNOVATION vous accompagne dans le déploiement de ces technologies innovantes, dont elle est le distributeur exclusif dans la zone OI, au travers de l’analyse de vos besoins et de son SAV. Les matériels sont visibles sur son show-room et sont également disponibles à l’essai et à la location.

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édito

Nos Rédacteurs

Rien à déclarer ?

Tentreprises françaises, cette pratique étant par définition… dissimulée, les pouvoirs

out comme il est bien compliqué de mesurer l’ampleur du travail dissimulé dans les

publics, experts préventeurs et enquêteurs de tous bords ne manquent pas de nous alerter, à chaque publication de statistiques sur la santé au travail, sur le phénomène quasi-invisible des sous-déclarations d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) dont beaucoup d’employeurs se feraient une spécialité dans notre pays. Un phénomène naturellement couteux pour l’Assurance maladie dont le système d’indemnisation repose sur les cotisations collectées. Le constat serait corroboré à coups de sondages et de signalements par les travailleurs, les médecins (de ville et du travail), les organismes de sécurité sociale, notamment saisis pour des rechutes d’accidents qui n’ont jamais fait l’objet d’une déclaration initiale, etc. Les départements d’Outre-mer peuplés dans leur immense majorité de très petites entreprises (TPE) n’échappent pas au carton jaune, bien souvent en raison du contexte de précarité chronique et de clichés persistants qui incitent les employeurs à se soustraire à une déclaration en bonne et due forme. Parmi ces clichés trompeurs : augmentation probable des cotisations AT/MP ; risques de contrôles de l’inspection du travail, de la sécurité sociale, du médecin du travail… ; perte d’un label ou d’une certification ; impact sur l’image de marque ; non-obligation de déclarer un accident bénin, etc. ! Autant de contrevérités qui ne font que mettre en péril la santé des travailleurs et, par ricochet, celle de l’entreprise (absentéisme, climat de groupe délétère, productivité impactée…). Ne serait-ce que sur un point aussi fondamental que méconnu : les entreprises dont l’effectif global est inférieur à 20 salariés ne sont pas soumises à un taux individuel de cotisations AT/MP mais à un taux collectif fixé annuellement par arrêté ministériel et correspondant aux statistiques de la même branche d’activité ! En outre, si un salarié fait une rechute, la prise en charge n’est en aucun cas imputée au compte de l’employeur ! Pour résumer, vous n’encourez, en tant qu’employeur, aucune majoration de cotisations lorsque vous remplissez votre devoir d’obligation déclarative vis-à-vis de votre salarié et de la Caisse. Une chose est sure, en revanche, vous pouvez bel et bien bénéficier d’une minoration de cotisations AT/MP s’il est avéré que vous avez pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des sinistres et avez accompli un « effort soutenu de prévention » dans votre entreprise. Comme le démontre la Cramif (Assurance maladie Ile de France) dans une étude récente, l’équation est, somme toute, gagnant-gagnant si tout le monde joue le jeu. Vous déclarez un accident du travail, vous êtes aidés (financièrement) pour en réduire la récurrence (voir sujet « Subventions TPE » dans ce numéro), vous présentez à terme un taux relativement faible d’accidents dans votre entreprise et vous êtes susceptible d’obtenir (après instruction de votre dossier) une ristourne sur vos cotisations. Si j’avais su…

ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF

Ont collaboré à ce numéro : Cyrille MELCHIOR (Président du Conseil Départemental de La Réunion), Jean-Marie MARX (Haut-Commissaire aux Compétences et à l’Inclusion par l’emploi, Ministère du Travail), Lise RUEFLIN (Directrice adjointe du travail, Responsable du Pôle Politique du Travail, DIECCTE Réunion), Xavier FAREL (Directeur de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS Réunion), Christian BENARD (DPRP, CGSS Réunion), Françoise FONTAINE (DPRP, CGSS Réunion), Béatrice DE LOUISE (DPRP, CGSS Réunion), Sophie THOMAS (DPRP, CGSS Réunion), Corinne DUBOIS (Directrice ARACT Réunion, Déléguée Régionale de l'ANACT), Loïc AMIOT (ARACT Réunion), Nicolas MENARD (ARACT Réunion), Chloé PICHARD (Chambre de Métiers), Marie-Hélène MALAISÉ (Chambre de Métiers), Lieutenant-Colonel Yann LE GALL (SDIS Réunion), Commandant Elvis CHAMAND (SDIS Réunion), Lieutenante 1ère Classe Christine MARCHI-LECCIA (SDIS Réunion), Pascal LAPORTE (Directeur Prévention SISTBI, La Santé au Travail), Docteur Sandrine CARTEGNIE (SISTBI, La Santé au Travail), Olivier MARIN (SISTBI, La Santé au Travail), Jérôme FRIBOURG (SISTBI, La Santé au Travail), Docteur Katia SLAMA (Centre régional de coordination des dépistages des cancers La Réunion, ex-Run Dépistages), Docteur Hélène ANDRÉ (CHU Réunion), Docteur Yanis CARO (IUT de La Réunion, Université de La Réunion), Professeur Thomas PETIT (IUT de La Réunion, Université de La Réunion), Frédéric PAGÈS (INTERMETRA), Pablo TORTOSA (INTERMETRA), Christian MERCIER (INTERMETRA), François CHIEZE (INTERMETRA), Sébastien SANJULLIAN (IREPS Réunion), Juliette BRIS (Psychologue du travail), Lieutenant-Colonel Jacques ZENON (SDIS 971), Capitaine Frantz PORIER (SDIS 971), Capitaine Max GERION (SDIS 971), Lieutenant Gilles TASSIUS (SDIS 971), Odile SAINT-PRIX MARAJO (CGSS 972), David HERTHÉ (CGSS 972), Miguel MARIMOUTOU (CGSS 972), Éric CAPGRAS (CGSS 972), Elodie CONSTANT (Centre de Gestion 973), ATMO Réunion, ORSOI, Institut national du cancer, Inserm, ANSES, DREES, ADEME, INED, Santé Publique France. Merci à tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien et de fidélité.

Prévention Réunion est publié aux Éditions Prévention 16, Rue Claude Chappe – Zac 2000 – 97420 Le Port Rédaction – Abonnements – Publicité : Tels. : 0262 55.15.05 – 0262 55.15.15 – Email : contact@preventionreunion.com

www.preventionreunion.com

Dépôt légal à parution © Copyright Juillet 2019 – N°15 Crédit Photos : Crédit Photos : Prévention Réunion©, SDIS971 Maquette : Hanna Baranes - La Pâtisserie graphique Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal et L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).

Le Comité d'Ethique Prévention Réunion PARTENAIRES OFFICIELS

Le Comité d’Ethique Prévention Réunion est constitué de nombreux organismes officiels, experts, préventeurs, médecins, personnalités locales..., qui contribuent chaque année à l’élaboration et à la validation des principaux axes rédactionnels du magazine. Ces acteurs-clés de la prévention et de la santé à La Réunion ont accepté de partager leurs connaissances, leur savoir-faire et leur expérience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problématiques qui relèvent de leurs compétences. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces partenaires pour leur disponibilité, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la Prévention à la Réunion. CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS) Directeur Général : M. Benoit SERIO Directeur de la Prévention des Risques Professionnels, Ingénieur-conseil Régional : M. Xavier FAREL 0262 90.47.00 – www.cgss.re

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

La Réunion

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA RÉUNION (CDGFPT 974) Président : M. Léonus THEMOT Directeur Général Adjoint : M. Gérald DENAGE 0262 42.57.57 – www.cdgreunion.fr AGENCE DE SANTÉ OCÉAN INDIEN (ARS – OI) Directrice Générale : Mme Martine LADOUCETTE 0262 93.94.95 – www.ars.ocean-indien.sante.fr INSTANCE RÉGIONALE D’ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ (IREPS) Directeur : M. Cédric PEDRE 0262 71.10.88 – www.irepsreunion.org

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE RÉGION Président : M. Bernard PICARDO Mission Environnement : Mme Chloé PICHARD 0262 21.04.35 – www.artisanat974.re CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA RÉUNION Président : M. Frédéric VIENNE 0262 94.25.94 – www.reunion.chambagri.fr SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) Directeur : Colonel Hervé BERTHOUIN Chef du Groupement Prévention : Lt-Colonel Yann LE GALL Chef du Groupement Opérations : Lt-Colonel Paul BOUCHERON 0262 90.76.00 – www.sdis974.re INTERMETRA-METRAG Présidente : Mme Geneviève-Sophie CAILLÉ Directeur Général : M. Marc NEXHIP 0262 41.42.27 LA SANTÉ AU TRAVAIL (SISTBI) Président : M. François LARNAUDIE Directeur Général : M. Claude MILLASSEAU Directeur du Département Prévention : M. Pascal LAPORTE 0262 572 572 – www.sistbi.re OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ OCÉAN INDIEN (ORSOI) Présidente : Mme Irène STOJCIC Directrice : Dr Emmanuelle RACHOU 0262 94.38.13 – www.ors-ocean-indien.org

ARACT RÉUNION Directrice, Déléguée Régionale ANACT : Mme Corinne DUBOIS 0262 41.52.32 – www.arvise.aract.fr

UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION Président : Professeur Frédéric MIRANVILLE 0262 93.80.80 – www.univ-reunion.fr

AGEFIPH RÉUNION-MAYOTTE Délégué Régional : M. Christophe CASTAGNET 0262 20.98.11 – www.agefiph.fr

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Délégation Territoriale – Président : M. Robert-Michel MOUTALOU 0262 90.96.67 - htpp://reunion.croix-rouge.fr

Sommaire

À la Une

Éditos – Billet 1 Cyrille MELCHIOR – Président du Conseil Départemental de La Réunion 2 Corinne DUBOIS – Directrice ARACT Réunion, Déléguée Régionale ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) 41 Jean-Marie MARX – Haut-Commissaire aux Compétences et à l’Inclusion par l’emploi, Ministère du Travail) 80 Xavier FAREL – Ingénieur-Conseil Régional, Directeur de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS de La Réunion

32 RISQUES LIÉS AUX INTERVENTIONS D’ENTREPRISES EXTÉRIEURES 32 Comment préparer au mieux l’intervention d’une entreprise sur votre site pour éviter un accident ? 33 Les bonnes pratiques de prévention pour les travaux neufs, l’entretien et la maintenance en industries de la chimie 34 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 34 Pas de dépassement des vitesses autorisées ! 35 Comment gérer la circulation dans votre entreprise ? 36 36 37 38

À la Une 8 Le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles en forte hausse à La Réunion ! 9 Subventions TPE : Vous investissez dans la Prévention ? La CGSS de La Réunion vous accompagne !

PRÉVENTION SANTÉ EN MILIEUX AGRICOLE § AGROALIMENTAIRE Sécurité et insécurité alimentaire : De quoi parlons-nous au juste ? Restauration traditionnelle : la sécurité au menu ! Leptospirose en milieu professionnel : De nombreux secteurs d’activité sous la menace à La Réunion

Prévention Santé 42 À LA UNE 42 Dépistage du cancer du sein : L’expérimentation de la dématérialisation en cours à la Réunion 44 5ème rapport annuel du Plan cancer 2014 – 2019 : Des avancées concrètes au bénéfice des patients

Actualité 10 Santé-Sécurité au travail : L’inspection du travail mobilisée à travers plusieurs actions phares en 2019 24 Les procédures d’instruction et de reconnaissance des AT-MP évoluent 26 Un nouveau Plan national de mobilisation contre les addictions

46 ACTUALITÉ 46 Perte d’autonomie des personnes âgées à domicile : Des prévalences de dépendance très élevées dans les DOM ! 48 ENTRETIEN 48 A La Réunion, comme dans les autres DOM, l’UFR est mobilisée pour la Prévention et la Santé quotidiennement !

Prévention au Travail 12 RÉFLEXION 12 L’ouverture d’espaces de discussion pour améliorer la qualité de vie collective au travail

50 PANORAMA 50 Une enquête inédite sur les violences envers les femmes dans les espaces publics, au travail et dans les couples à La Réunion ! 52 Rapport Santé Société : La jeunesse réunionnaise passée au crible

14 LA PRÉVENTION EN ACTION 14 La qualité de vie au travail, levier de performance et de sécurité 15 Former les travailleurs à la sécurité, un atout indéniable pour votre entreprise !

53 GRAND ANGLE 53 Le sommeil, facteur essentiel d’équilibre et de récupération physique et mentale 54 Enquête Santé Publique : Un déclin du temps de sommeil inquiétant dans la population générale !

16 DÉCRYPTAGE 16 Travaux à proximité des réseaux souterrains : Une prévention sans relâche 18 GROS PLAN 18 Renforcer la protection contre les expositions au styrène 19 Préparation de commandes dans les entrepôts logistiques : priorité prévention !

56 PRÉVENTION AU FÉMININ 56 Endométriose : une maladie gynécologique fréquente mais encore mal connue

20 DOSSIER 20 Travail de nuit, travail posté : des effets néfastes sur la santé des travailleurs ! 21 Une nouvelle étude alerte sur les dangers du travail de nuit

58 MIEUX VIVRE 58 S’attaquer au cholestérol avant que ça se gâte… 59 Prévention de l’insuffisance rénale : Adoptez les bons gestes pour une meilleure santé de vos reins !

22 UN MÉTIER À LA LOUPE 22 Comment préserver la santé du menuisier ? 23 Le rôle capital de la ventilation et de l’aération des lieux de travail pour la santé

60 SANTÉ PRO 60 Le nombre de cancers reconnus d’origine professionnelle a plus que triplé ces vingt dernières années ! 61 Comment aménager son activité professionnelle en cas de maladie chronique ?

24 PRATIQUE 24 Accident du Travail, Maladie professionnelle… : Quelles formalités pour les employeurs et les employés ?

62 DOSSIER 62 L’activité physique recommandée pour toutes les maladies chroniques ! 65 L’ETP, un enjeu majeur pour les patients atteints de maladies chroniques à La Réunion

26 RISQUES LIÉS AUX ADDICTIONS 26 Alcool et drogues au travail : quels recours en tant qu’employeur ? 27 RISQUES LIÉS AU BRUIT 27 Attention aux effets du bruit sur la santé de vos salariés !

Prévention Famille

28 RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP 28 Conduite d’engins et d’équipements : le dispositif CACES évolue !

66 PROTECTION ENFANTS-ADOS 66 L’exposition prénatale et postnatale à différents polluants chimiques est associée à une diminution de la fonction respiratoire des enfants 67 Les enfants peuvent-ils tout regarder à la télévision ?

30 RISQUES INCENDIE-EXPLOSION 30 Les moyens de secours que vous devez prévoir dans votre entreprise 31 Que faire en cas de départ de feu dans vos locaux ?

Prévention § Développement Durable

Prévention Société 68 PRÉVENTION AU QUOTIDIEN 68 Les perturbateurs endocriniens dans notre environnement : faisons la part des choses 69 Additif alimentaire E171 : l’Anses réitère ses recommandations pour la sécurité des consommateurs

74 ENVIRONNEMENT 74 Engagement contre le réchauffement climatique, pour l’économie circulaire : les TPE artisanales ont des outils pour agir 75 Loi mobilités : des transports plus propres dans tous les territoires 76 QUALITÉ DE L’EAU 76 Surveillance de la qualité des eaux de consommation et protection de la santé humaine : une méthode pour identifier les métabolites de pesticides pertinents

Prévention § Sécurité Routière 70 SÉCURITÉ ROUTIÈRE 70 Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route

77 QUALITÉ DE L’AIR 77 Qualité de l’air à l’extérieur comme à l’intérieur, tous concernés !

71 PRÉVENTION ROUTIÈRE 71 L’éthylotest anti-démarrage désormais pour tous !

78 GESTION DES DÉCHETS 78 TPE, PME, Industries : Pourquoi réduire vos déchets ? 79 Responsabilité déchets : Je produis, donc je gère…

Prévention § Secourisme 72 GESTION DES RISQUES 72 Comment s'organise la sécurité du public lors de grands rassemblements ?

Prévention des Risques Majeurs 73 ALERTE INCENDIE 73 Prévention des feux de forêt : La vigilance s’impose en permanence !

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À la Une

Le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles en forte hausse à La Réunion ! Les dernières statistiques, récemment publiées, mettent en avant l’impact élevé des AT/MP pour les travailleurs et pour les entreprises locales. NOTRE RÉDACTEUR XAVIER FAREL, Ingénieur-Conseil Régional – Direction de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION

De quoi s’agit-il ?

La CGSS Réunion, par l’intermédiaire de son Observatoire économique, social et des fragilités, a publié les chiffres clés des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles reconnus en 2017 à La Réunion. Le constat est mitigé. Si les chiffres globaux restent bien inférieurs à ceux de la métropole, les AT/MP sont néanmoins en légère hausse en nombre et en forte hausse concernant les coûts.

Le bilan chiffré

4955 accidents du travail avec arrêt recensés en 2017, pour 191 268 salariés du Régime Général. Cela représente une moyenne de 25,9 AT pour 1000 salariés, contre 33,4 pour la France entière. C’est ce qu’on appelle l’indice de fréquence, qui augmente de 0,9% à La Réunion par rapport à 2016. On constate des variations très différentes selon les secteurs d’activité : hausse de près de 12% dans un secteur regroupant les transport, l’énergie, l’imprimerie et la communication, et baisse de plus de 16% dans les commerces non alimentaires. a Les principales causes d’accident du travail sont les manutentions (30%), les chutes de hauteur (12%) et les chutes de plain-pied (6%). Ces accidents du travail ont eu un coût direct de 34,5 millions d’Euros, en augmentation de plus de 30% par rapport à 2016, en lien notamment avec les 5 AT mortels recensés. Ces coûts directs représentent les indemnisations des victimes ou de leurs ayants droits par la CGSS et ne tient pas compte des coûts indirects réellement supportés par les entreprises (perte de production, casse, remplacement des salariés absents, perte d’image…) évalués entre 3 à 5 fois les coûts directs selon plusieurs études européennes. Bref, une perte financière très importante par défaut de mesures de prévention. a Le nombre de maladies professionnelles reste pratiquement stable, avec 278 cas reconnus contre 276 en 2016. 93% de ces maladies sont des Troubles Musculo-Squelettiques, qui correspondent à une quinzaine d’affections du dos, des épaules, du coude, du poignet, du genou et de la rotule répertoriées dans différents tableaux de Maladies Professionnelles. Tous les secteurs d’activité sont concernés !

Les TMS ont coûté 10,2 millions d’Euros en 2017, contre 7 millions d’Euros l’année précédente, bien que le nombre de TMS soit quasiment stable. L’explication réside dans la gravité des TMS reconnus qui nécessite des soins plus importants et plus longs, la prise en charge et les coûts s’étalant alors sur plusieurs années ! Pour accompagner les entreprises sur la prévention des TMS, l’Assurance Maladie Risques Professionnels a créé le site internet tmspros.fr qui propose

de multiples ressources pour engager une démarche de prévention des Troubles Musculo-Squelettiques. Cette démarche se décline en 4 étapes essentielles et met à chaque étape des outils à disposition pour analyser la situation, définir les actions de prévention adaptées et en mesurer les effets. En appui de cette démarche, la CGSS propose une aide financière aux entreprises de moins de 50 salariés : l’Aide Financière Simplifiée (AFS) TMSPros, que ce soit pour financer le diagnostic initial ou les investissements prévus dans le plan d’action qui en découle (plus d’informations sur www. cgss.re, rubrique Entreprises). L’ensemble des maladies professionnelles a coûté 13,9 millions d’Euros, avec des coûts très importants pour certaines pathologies consécutives à des expositions anciennes telles que les cancers professionnels : les 4 cancers professionnels reconnus ont coûté à eux seuls 1,3 millions d’Euros Au total, les accidents du travail et maladies professionnelles, auxquels il faut rajouter les accidents du trajet, ont coûté 52,6 millions d’Euros en 2017 à La Réunion et provoqué plus de 400 000 journées de travail perdues, ce qui représente près de 1 600 emplois à temps plein ! a Les conséquences des sinistres liés au travail sont donc importantes à la fois pour les salariés qui en sont victimes et pour leur employeur qui en paient les conséquences. Les coûts des AT/MP, pris en charge par la CGSS sont en effet imputés aux employeurs et intégrés dans le calcul des taux de cotisation AT/MP. Afin de connaitre en détail les sinistres qui lui sont imputés, l’employeur peut se connecter à son espace privé sous Net-Entreprises et accéder ainsi à son « compte AT/MP » ainsi qu’à de multiples informations et services en ligne. Plus d’informations sur net-entreprises.fr.

À la Une

Subventions TPE Vous investissez dans la Prévention ? La CGSS de La Réunion vous accompagne !

Avec la nouvelle Convention d’Objectif et de Gestion 2019-2022, un ambitieux programme d’accompagnement et d’incitations financières est lancé cette année. NOTRE RÉDACTEUR XAVIER FAREL, Ingénieur-Conseil Régional – Direction de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION

De quoi s’agit-il ?

La Caisse Générale de Sécurité Sociale a une mission de développement et de coordination de la prévention des risques professionnels sur son territoire, confiée par le législateur. Elle met en œuvre la politique nationale de prévention et élabore une stratégie régionale pour diminuer les accidents du travail et les maladies professionnelles (cf. Edito). En appui de cette mission, la CGSS peut aider financièrement les entreprises qui investissent dans la prévention des risques. Un ensemble de dispositifs d’aides financières sont ainsi proposées aux entreprises de moins de 50 salariés. Ainsi, certains dispositifs visent à accompagner des secteurs d’activité ciblés par l’Assurance Maladie Risques Professionnels, tels que le BTP, l’hôtellerie, la réparation automobile, la coiffure ou encore l’aide et soins à la personne. D’autres dispositifs visent à réduire des risques ciblés pour leurs conséquences socio-économiques importantes : le travail en hauteur, les TMS, l’amiante, les fumées de soudage.

De nouvelles subvention Prévention TPE tous secteurs

Pour aider les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés à prévenir les risques liés à leur activité, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose des subventions pour l’achat d’équipements ou le financement de formations en prévention. • Equip’mobile + : Pour améliorer la sécurité des entreprises de tous les secteurs d’activité, réduire l’exposition des salariés aux risques

liés au déplacement de charge. • Hôtel + : Pour protéger la santé des salariés des hôtels et lieux d’hébergement, prévenir le mal de dos, les trouble musculo-squelettiques et les risques chimiques. • Garage plus sûr : Pour protéger leurs salariés du secteur de la réparation automobile contre les risques chimiques et troubles musculo-squelettiques, • Préciseo : Pour protéger la santé des employés des métiers de la coiffure, diminuer les mouvements contraignants et l’inhalation de produits chimiques. • Airbonus : Pour protéger les salariés des garages et des centres de contrôle technique confrontés à des risques chimiques cancérogène, aider à la mise en place des équipements de protection. • Filmeuse + : Pour prévenir les risques de chutes et de troubles musculo-squelettiques • Stop Essuyage : Pour améliorer la sécurité et l’hygiène dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, éviter les risques liés à l’essuyage à la main. • Stop Amiante : Pour l’achat de matériels spécifiques et performants pour réduire les expositions aux fibres d’amiante. • Bâtir + : Pour améliorer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers du BTP, aider à financer l’achat d’équipements adaptés. • TMS Pros Diagnostic : Une aide pour financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculo-squelettiques. • TMS Pros Action : L'aide TMS Pros permet d’acheter du matériel et/ou des équipements pour réduire les contraintes physiques et

pour réaliser des formations adaptées en direction des salariés concernés. Chaque dispositif détaille les investissements éligibles, les taux de participation financière de la CGSS et les éventuels cahiers des charges techniques auxquels doivent répondre les matériels finançables.

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité de l’entreprise sont les suivants : • Entreprise de moins de 50 salariés employant du personnel au Régime Général depuis 12 mois minimum. • Attestation régularité URSSAF de moins de 3 mois. • Attestation d’adhésion à un Service de santé au Travail. • Preuve de la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques. • Devis / Factures des investissements prévus au projet. • Avis de l’Instance Représentative du Personnel (le cas échéant). Rappelons que pour financer des projets destinés à améliorer les conditions de santé et de sécurité de votre entreprise, vous pouvez solliciter un contrat de prévention auprès de la caisse régionale d'assurance maladie – risques professionnels dont vous dépendez (Carsat, Cramif ou CGSS). Retrouvez tous les dispositifs d’aide à destination des TPE-PME sur le site de l’Assurance Maladie : https://www.ameli.fr/la-reunion/ entreprise/sante-travail Puis transmettez votre demande par mail à : prevention@cgss.re

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Actualité

Santé-Sécurité au travail

L’inspection du travail mobilisée à travers plusieurs actions phares en 2019

La cible première reste les TPE-PME qui constituent la très grande majorité des entreprises réunionnaises. NOTRE RÉDACTRICE LISE RUEFLIN, Directrice adjointe du travail, Responsable du Pôle Politique du Travail DIECCTE DE LA REUNION (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi)

Le contexte

En 2019, l’action de l’inspection du travail s’articule autour de thématiques prioritaires nationales, déclinées au niveau régional au regard du diagnostic territorial réalisé. La cible première de l’action reste les TPE-PME qui constituent la très grande majorité des entreprises réunionnaises. Ces actions sont traduites sous forme de contrôles, mais également sous forme d’interventions en matière d’information, de sensibilisation ou de conseil. Les partenaires sociaux sont bien évidemment associés et informés de ces actions.

Plusieurs types d’actions

En premier lieu, les actions liées à la santé-sécurité au travail concernent la prévention des chutes de hauteur, et la prévention du risque amiante.

a Sur la lutte contre les risques de chute de hauteur :

Le risque de chute de hauteur s’avère être un risque omniprésent dans plusieurs secteurs d’activité à La Réunion. Les interventions les plus concernées sont celles du BTP mais également les activités de l’énergie solaire et celle en charge de la maintenance des équipements électriques. Par ailleurs, il existe une vraie marge de progression de la culture

de prévention au sein des TPE et PME du BTP au niveau local. En ce qui concerne les autres secteurs d’activité, le risque de chute de hauteur est souvent présent sur les mezzanines ou lors des opérations ponctuelles en hauteur de maintenance ou de réparation. Un diagnostic sur le plan territorial a permis de mettre en évidence les risques pour les chauffeurs livreurs de marchandises, au sein des commerces et des structures de la grande distribution. L’objectif principal de l’action « lutte contre les risques de chute de hauteur » se concentre sur une réduction des accidents et situations à risque par une meilleure application des principes généraux de prévention applicables et également par une culture de la mutualisation des moyens de protection collective conforme.

a Sur la lutte contre le risque d’exposition à l’amiante :

Encore aujourd’hui, de nombreux professionnels sous-évaluent les risques d’intervention sur les matériaux contenant de l’amiante, les risques pour la santé étant invisibles, différés mais mortels. La prévention de l’exposition à l’amiante est un axe majeur du Ministère du Travail depuis plusieurs années. Elle constitue également une fiche action du Plan Régional Santé au Travail 2016-2020.

Les actions de l’inspection du travail sont principalement orientées autour de l’analyse des plans de retrait et des modes opératoires. Une sensibilisation au rapport avant travaux sera effectuée auprès des entreprises occupant des locaux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Une vérification de la prise en compte du risque amiante dans le document unique d’évaluation des risques professionnels va être effectuée. Des actions d’information sont poursuivies avec les partenaires de la prévention, notamment par la diffusion d’une plaquette information à destination du grand public conjointement avec la DEAL et l’organisation d’un séminaire à destination des entreprises de travail temporaire. L’inspection du travail a également la volonté de participer à la structuration de la filière amiante par l’accompagnement des entreprises dans la montée en compétences pour les interventions de sous-section 4 , l’étude de la faisabilité de l’implantation d’un laboratoire d'analyse des fibres d'amiante à La Réunion et l’étude de la faisabilité d'un traitement local des déchets d’amiante de classe I. En deuxième lieu, une action forte va être engagée auprès des établissements classés ICPE.

Principes et engagements

Le contexte et les enjeux de l’action de l’inspection du travail en 2019

L’année 2019 est marquée, au plan international, par le centenaire de l’Organisation Internationale du travail (OIT), dont la France est un des membres fondateurs. Les priorités données par le Ministère du travail à l’action de l’inspection du travail trouvent leur fondement et leur justification dans les principes « particulièrement nécessaires à notre temps » énoncés par le Préambule de la Constitution de 1946 ainsi que dans les engagements internationaux souscrits par la France, au nombre desquels : • La non-discrimination quant à l’accès à l’emploi et à un travail respectueux de la dignité de la personne humaine ; • Le droit à un travail décent s’agissant tant des conditions de travail que des conditions de rémunération ; • Le droit pour « tout travailleur » de « participer, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises » par les voies de l’information, de la consultation et de la négociation ; • Le droit à la formation initiale et continue. Plus que jamais, pour assumer ses missions telles qu’elles ressortent notamment des stipulations de la convention n°81 de l’OIT, il faut à l’inspection du travail : • Garantir une intervention effective du service public de nature à assurer l’application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession ; • Informer et conseiller les usagers, employeurs, salariés et représentants du personnel, sur leurs droits et obligations ; • Appuyer et favoriser toutes initiatives dans les territoires qui articulent démocratie sociale, performance économique et performance sociale ; • Valoriser et diffuser les bonnes pratiques et les expériences innovantes qui notamment associent l’amélioration des conditions de travail, l’insertion professionnelle et le retour à l’emploi avec le développement économique ; • Alerter l’autorité centrale et le législateur des abus constatés et des situations qui ne sont pas ou insuffisamment couvertes par la règlementation. Lise RUEFLIN

Actualité prioritairement sur les secteurs suivants : BTP, Paysage, Propreté, HCR, Transport, Sécurité.

a Prestation de service internationale :

Près de 600 déclarations de détachement ont été enregistrées à La Réunion en 2018. Ces travailleurs ont les mêmes droits que les salariés nationaux, mais ont souvent des conditions d’emploi et de travail qui ne sont pas respectées du fait de la fragilité de certaines populations. Les contrôles veillent principalement au respect des droits fondamentaux des travailleurs : durée du travail, rémunération, santé et sécurité, hébergement.

a Égalité Femmes Hommes :

En effet, le classement des établissements dépend d’une nomenclature propre au code de l’environnement. C’est en application de ce code que des sites sont classés SEVESO (seuil haut ou bas), ou sont soumis à une procédure d’autorisation de la préfecture. Toutefois, bien que dépendant d’une réglementation environnementale, ce classement permet une identification précise des établissements dans lesquels il existe des risques majeurs pour la sécurité et la santé des travailleurs. Car ce sont bien ces derniers qui sont les premières victimes des accidents industriels sur de tels sites. A ce titre, il est essentiel que l’inspection du travail se mobilise afin de contrôler le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs dans ce type d’établissement. A La Réunion, chaque établissement classé SEVESO seuil haut doit être contrôlé sur les trois thèmes suivants au moins une fois d’ici le 31/12/2020 : • Thème 1 : risques majeurs pour les travailleurs – risque d’explosion et risque chimique. • Thème 2 : interventions des entreprises extérieures. • Thème 3 : transition des CHSCT en CSE et mise en place de commissions SSCT. Pour les établissements classés SEVESO seuil bas et ICPE soumises à autorisation, l’inspection du travail

procédera à l’identification de ces établissements et établira un plan de contrôle, en fonction des risques encourus par les travailleurs de ces établissements. Une coopération accrue avec la DEAL est mise en œuvre sur ce sujet. Des réunions régulières sont au programme, et au moins une fois par an, des modalités pratiques d’échanges d’informations entre les administrations et entre les agents de contrôle ont été définies, des contrôles communs sont prévus en tant que de besoin, et notamment lors de la survenance d’accidents du travail sur les sites classés SEVESO ou soumis à autorisation. Des initiatives en direction des structures de prévention, des employeurs et des représentants du personnel seront utilement prises afin de conjuguer les efforts de prévention. Outre les actions relatives à la prévention des risques professionnels, l’inspection du travail est mobilisée autour d’autres thématiques prioritaires nationales.

a Lutte contre le travail illégal :

Le travail illégal porte atteinte aux droits des travailleurs, il est destructeur des équilibres des comptes publics et facteur inacceptable de concurrence déloyale entre les acteurs économiques. A La Réunion, la lutte contre le travail illégal porte

Au cœur des enjeux de la société, l’égalité professionnelle doit se traduire en acte dans les entreprises. Les contrôles portent sur : • L’obligation de transparence sur les écarts de rémunération (index de rémunération). • L’obligation de résultat visant à éradiquer tout écart de salaires injustifiés dans les 3 ans et l’obligation de négocier un plan. • Le taux de couverture des entreprises ayant conclu des accords ou des plans d’action.

a Comité social et économique (CSE) :

Les ordonnances travail ont créé une instance unique de représentation des salariés en entreprise : le CSE. La mise en place et le bon fonctionnement du CSE dans les entreprises sont essentiels au dialogue social et à la participation des travailleurs à la vie de l’entreprise. Des actions d’information, de communication et d’accompagnement sont déployées auprès des entreprises assujetties à la mise en place du CSE au plus tard le 31 décembre 2019.

a Actions départementales TPE-PME :

La Réunion a choisi de poursuivre son action en direction des TPE-PME du BTP pour vérifier la bonne application de la convention collective régionale. Une autre action est mise en œuvre de manière coordonnée dans le secteur des transports routiers de marchandises de plus de 3,5t, notamment pour vérifier la durée du travail des conducteurs et les conditions de santé et de sécurité, lors d’opérations de chargement/déchargement.

Prévention § Santé au Travail

Réflexion

L’ouverture d’espaces de discussion pour améliorer la qualité de vie collective au travail

Bien que l’idée de la mise en place d’Espaces de Discussion (EdD) au sein de l’entreprise date de plus de trente ans (lois Auroux de 1982), plus que jamais, le besoin d’expression des salariés est d’actualité. NOTRE RÉDACTEUR LOÏC AMIOT, Chargé de Mission – ARACT RÉUNION

De quoi parlons-nous ?

Dans un contexte de poussée de la mondialisation entrainant une forte évolution du travail et de changements constants des organisations, les salariés éprouvent un fort besoin d’être entendus sur les réalités de travail vécues. Ce besoin est clairement réaffirmé à travers l’ANI du 19 juin 2013 (Accord National Interentreprises) dans la définition qui est donnée de la Qualité de Vie au Travail comme : « les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci déterminent la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte". Ainsi la mise en place d’Espaces de Discussion (EdD) sur le travail répond tout d’abord à un double enjeu qui est, d’une part, de permettre l’expression des salariés sur leur activité de travail réelle (à différencier du prescrit) et, d’autre part, à accompagner au mieux les multiples mutations économiques que vivent les entreprises d’aujourd’hui. Moyen au service des salariés et des organisations, les espaces de discussion sur le travail sont aujourd’hui hissés au niveau stratégique de l’entreprise avec des bénéfices partagés : pour le salarié à travers une forme de reconnaissance de son travail, pour l’entreprise comme levier d’une meilleure performance collective et pour le travail lui-même comme moyen de favoriser la transformation concertée de l’activité et des pratiques métiers. Cependant la mise en place d’un espace de discussion ne se décrète pas ! Elle exige de la méthodologie et par conséquent de l’apprentissage.

Comment mettre en place un espace de discussion ?

Quatre étapes essentielles à respecter : 1a Etape 1 : Définir le contexte et le périmètre de discussion de l’espace concerné : En clair il faut préalablement se demander à quoi va servir cette espace de discussion (résolution d’un problème, une meilleure régulation, de la concertation sociale, le développement professionnel ?). En fonc-

tion de la finalité visée, il faudra valider avec les acteurs concernés l’opportunité et la faisabilité d’un espace de discussion, le niveau de subsidiarité accepté (le pouvoir d’agir) ainsi que les champs concernés par l’espace de discussion. 2a Etape 2 : Faire un état des lieux et une analyse de l’existant : Faire de façon concertée, un inventaire des espaces de discussion qui existent dans l’entreprise et se poser la question de leur efficacité (autodiagnostic) pour prendre une décision : optimisation de l’existant et/ ou création de nouveaux espaces ? 3a Etape 3 : Faire évoluer et mettre en place une ingénierie adaptée (voir « En pratique… »): Etablir un cahier des charges de l’espace de discussion, impliquer l’encadrement et les IRP, préparer et se former à l’animation de l’espace de discussion, communiquer largement sur la finalité des espaces et ce qu’ils produisent. 4a Etape 4 : Expérimenter, évaluer, déployer : L’idée est de tester « à petite échelle » l’espace de discussion sur une période de temps défini afin de permettre un apprentissage collectif et un réajustement si nécessaire. Cette expérimentation, pour être efficace, doit être évaluée en continu sur le fonctionnement et les effets qu’elle produit sur la base d’indicateurs définis collectivement.

En pratique…

aMise en place d’un espace de discussion : faire évoluer et mettre en place une ingénierie adaptée (Etape 3) (par Juliette BRIS, Psychologue du travail) Comment s’assurer que la discussion porte bien sur le travail réel ? Pour répondre à cette question nous faisons une proposition méthodologique : l’accès au travail réel au sein de la discussion peut être envisagé grâce à une méthodologie de convocation de l’activité des participants, professionnels détenteurs d’un savoir « incorporé » sur leur propre activité de travail et qu’il s’agit de révéler. L’activité est ainsi explicitée à

tour de rôle par les participants, afin que le groupe s’en saisisse, l’analyse et en tire les enseignements pour agir sur les situations de travail. La question du recours à un tiers externe pour l’animation des espaces de discussion se pose. En effet, différentes méthodes sont d’ores et déjà utilisées dans les dispositifs d’intervention mis en œuvre par des consultants extérieurs, spécialistes de l’analyse du travail, tels que les psychologues du travail ou les ergonomes. Il nous semble essentiel que ces dispositifs soient articulés à des processus d’action visant la transformation des situations de travail. Selon nous, l’intervenant, s’il est physiquement absent de la discussion, doit opérer un déplacement stratégique en se situant au cœur de la conception du dispositif de discussion. Il a ainsi vocation à identifier en amont les problématiques de discussion, à les modéliser et à proposer une méthodologie de confrontation de l’activité pour structurer les échanges au sein des collectifs de travail. Il est alors essentiel que des personnes ressources, internes à l’entreprise, soient formées pour animer les espaces de discussion. Les enjeux sont multiples : au-delà du transfert d’expertise et d’outillage méthodologique, il s’agit de développer du pouvoir d’agir des professionnels sur leur milieu de travail, sur l’organisation et sur euxmêmes. Il s’agit également de pérenniser les espaces de discussion en tant qu’espaces institués dans l’entreprise pour que qualité de vie au travail rime avec qualité du travail. Car c’est bien là l’enjeu d’amélioration décisif pour tous les acteurs de l’entreprise : on sait combien le travail « bien fait » demeure l’objet d’un conflit de critères inévitables du fait de la complexité et de la variabilité des situations de travail (l’écart entre le prescrit et le réel). Il ne suffit pas « d’encourager et favoriser l’expression des salariés » au sein d’espaces pour « fournir à l’employeur des éléments de réflexion » mais bien de passer de la parole à l’action, et cela, passe par la contribution des salaries aux processus décisionnels sur leur travail.

Réflexion

Selon nous, pour ne pas perdre pied par rapport au réel, l’objet de discussion est avant tout une dispute professionnelle sur l’activité, d’abord entre pairs, puis avec la ligne hiérarchique. Pour illustrer notre propos, nous nous appuyons sur une expérimentation intitulée « Groupes d’Analyse des Situations de Travail » (GAST), initiée depuis 5 ans avec le Rectorat de la Réunion. Il s’agit d’une formation-action destinée à constituer un vivier de personnes référentes pour animer de futurs GAST. Un Comité scientifique a élaboré le cahier des charges et un Comité de pilotage a été constitué pour coordonner l’action et valider ses perspectives de déploiement. Aujourd’hui, une vingtaine de personnes – chefs d’établissements, enseignants, administratifs – est formée et supervisée par deux psychologues du travail aux outils de la Clinique de l’Activité (portée par Yves Clot) pour animer des GAST, soit auprès de groupes métiers (gestionnaires, personnels de direction), soit au sein d’établissements en inter-catégorialité (avec un focus sur les lycées professionnels). Les GAST sont animés par un binôme d’animateurs qui enrichissent chaque année leur parcours de formation sur le terrain. Une nouvelle session d’animateurs est en cours de formation. Les GAST ont pour objectifs de : • Rendre visibles et partager les dilemmes, contraintes, ressources de chacun et mieux communiquer au sein d’un collectif de travail. • Mettre en dialogue les critères de qualité du travail et les façons de travailler dans une co-analyse des situations professionnelles. • Conjurer l’isolement, faire en sorte que chacun retrouve un sentiment de compétence qui puisse nourrir le collectif. • Construire des repères professionnels communs. • Retrouver son pouvoir d’agir et construire une culture partagée. Le dialogue avec l’Institution se fait sous la forme de réunions régulières avec les directions des établissements, les inspecteurs, la Direction des Ressources Humaines, la Direction de la Formation notamment lors des Comités de pilotage. Ainsi, à l’issue des premiers GAST, des groupes de travail ont émergé pour améliorer l’organisation du travail dans les établissements : refonte du règlement intérieur, amélioration de la communication par l’outil Pronote, mise en place de la semaine d’intégration, organisation des examens… Ce cadre d’expérimentation nous a permis de construire les conditions techniques et sociales du dialogue et d’instituer la fonction du collectif comme moyen d’action dans l’organisation : les participants investissent un espace de discussion centré sur l’analyse du travail réel et font aussi l’expérience d’un dialogue avec la ligne hiérarchique dans une visée de transformation. Les animateurs de GAST sont des interlocuteurs référents en matière de qualité du travail et œuvrent en faveur d’une culture de prévention de la santé et de développement des métiers dans l’Académie.

Nos actions sont coﬁnancées par l’Union européenne avec le fonds social européen, l’Etat et la Région Réunion.

0262 41 52 32 www.arvise.aract.fr 13

Prévention § Santé au Travail

La Prévention en Action

La Qualité de Vie au Travail, levier de performance et de sécurité

La Qualité de Vie au Travail (QVT) désigne et regroupe sous un même intitulé, les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail et la performance des entreprises. NOTRE RÉDACTEUR NICOLAS MENARD, Chargé de Mission – ARACT RÉUNION

Le contexte

Bien souvent, on envisage la Qualité de Vie au Travail (QVT) comme étant l’affaire des salariés et la performance comme celle de l’entreprise. Tout se passerait comme si les enjeux des uns s’accomplissaient au détriment des enjeux des autres et où l’équilibre serait le compromis acceptable pour les deux parties. Du point de vue de la performance, la Qualité de Vie au Travail apparait comme secondaire. Cependant, si nous regardons dans la direction de ses enjeux, un horizon davantage éclairci pourrait s’offrir à notre regard.

L’engagement des salariés par la Qualité de Vie au Travail

La Qualité de Vie au Travail est un facteur déterminant de l’engagement des salariés dans la mesure où selon l’Anact, elle est la perception des salariés concernant à la fois, les conditions dans lesquelles ils exercent leur travail et leur capacité à agir et à s’exprimer sur le contenu de celui-ci. Les conditions de travail sont l’ensemble des déterminants liés à l’environnement physique, matériel, organisationnel, relationnel et aux rapports que le salarié entretien avec son travail en fonction de ses caractéristiques propres comme son parcours professionnel, ses formations, ses caractéristiques anthropométriques, ses aspirations, sa vie extraprofessionnelle, etc. Le contenu du travail, c’est ce que le salarié vit concrètement dans son activité. Il est le produit de la combinaison des déterminants relatifs aux conditions de travail évoqués ci-dessus, qui associés, vont déterminer les marges de manœuvre, le degré d’autonomie, la possibilité de développer de nouvelles compétences, le sens que rencontre le travailleur dans ce qu’il fait et de manière globale, la source de son engagement. La capacité à s’exprimer et à agir sur son travail est au cœur de la QVT. Celle-ci se développe grâce au soutien du collectif de travail, des managers, au dialogue social et aux espaces de discussion portant sur le travail. Elle constitue un levier pour modifier et adapter les conditions de travail au réel de l’activité.

Les secrets de la performance

Lorsque l’on aborde la performance, nous faisons référence à la capacité de l’entreprise à remplir ses objectifs voire à les surpasser. Le respect des délais, la qualité de la production ou du service, l’intérêt renouvelé des

clients sont des exemples d’indicateurs de performance primordiaux pour l’entreprise. L’optimisation des moyens au regard des efforts fournis en termes de coût et de travail constitue l’acte mystifié de cette réussite. Il s’agît là des conditions de réalisation du travail et de l’activité des salariés qui en est au centre. Quelles sont les conditions spécifiques et nécessaires aux situations de travail pour que les résultats souhaités se réalisent ? Cette question se pose dans toutes les entreprises et les réponses sont au même nombre que celles-ci. L’intervenant pour l’amélioration des conditions de travail, qu’il soit ergonome ou psychologue, sait qu’il existe un écart entre le travail réel et le travail prescrit, c’est-à-dire l’idée à priori sur laquelle on a pensé l’organisation du travail. C’est dans cette différence que tout se joue. Quelles sont les régulations opérées par le salarié pour compenser les manques de l’organisation ? Quels sont les savoir-faire incorporés, souvent implicites et construits au fur et à mesure de l’expérience du salarié qui s’expriment et qui sont au cœur des enjeux de l’entreprise ? Connaitre le vécu des salariés dans les situations de travail, c’est révéler le travail réel et percer les secrets de la performance.

La Qualité de Vie au Travail par la performance

Selon l’Accord National Inter-entreprises (ANI) de juillet 2008, « un état de stress survient lorsqu'il y a un déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face ». Dans son approche clinique de l’activité, Yves Clot, critique cette définition qui sous-entend que le salarié serait « trop petit » par rapport à l’entreprise qui aurait pour rôle de le faire grandir. Il propose alors d’inverser cette manière de concevoir la santé au travail et de percevoir non plus le salarié mais l’entreprise comme étant « trop petite » pour parfaire aux exigences de celui-ci. En effet, c’est l’entreprise qui ne donnerait pas les moyens suffisants pour que l’opérateur réalise un travail qu’il estime être de qualité. Cette perspective nécessite de créer des instances de discussion au sein de l’entreprise et de mettre en débat le travail, de s’interroger sur ce qui fait qu’on le qualifie de « bien fait ». Les différences de représentations du travail de qualité peuvent parfois être considérables. Il arrive par exemple que des entreprises soient

davantage concentrées sur les objectifs quantitatifs quand les travailleurs engagent une part d’eux même dans la dimension qualitative de leur travail. Dans ce paysage, la Qualité de Vie au Travail, c’est permettre aux salariés d’atteindre ses propres objectifs de performance et de préserver en eux un sentiment d’efficacité indispensable pour la santé de chacun et non seulement de l’entreprise.

Ce qu’il faut savoir pour commencer sa QVT

Selon les partenaires sociaux, lors de l’accord national interprofessionnel de Juin 2013 (ANI), « la qualité de vie au travail désigne et regroupe sous un même intitulé, les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail et la performance des entreprises ». En cela, l’ANI insiste sur le fait que la question du travail et de ses conditions doit systématiquement être prise en compte dans le traitement des questions sociales et économiques. Dit autrement, elle doit faire partie intégrante des stratégies de l’entreprise. La Qualité de Vie au travail en entreprise ne peut se faire de manière isolée. Elle repose sur une construction sociale qui se traduit par un système d’acteur réunissant l’ensemble des points de vue de la structure. Ce comité composé des représentants de la direction, des salariés, des encadrants de proximité, des services et des différents métiers est le garant des échanges sur le travail et de la Qualité de vie qui en découle. Fortement liées, la performance et la Qualité de Vie au Travail sont la préoccupation de tous et méritent d’être soutenues par des actions issues de ces discussions sur le travail réel.

La Prévention en Action

Former les travailleurs à la sécurité : un atout indéniable pour votre entreprise ! Investir sur le capital humain par la formation, c’est investir sur du durable. NOTRE RÉDACTEUR CHRISTIAN BENARD, Responsable de Formation – Direction de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION

La formation un outil au service de la prévention L’organisation de la prévention des risques professionnels repose essentiellement sur la responsabilité de l’employeur. Il peut se faire aider de son salarié désigné compétent en prévention des risques professionnels ou tout autre intervenant extérieur. Pour ce faire, il doit évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés au cours de leurs tâches quotidiennes. Cette évaluation des risques passe par une analyse des postes de travail et des situations potentiellement dangereuses. Son plan d’action vise à supprimer, réduire ou maitriser ces risques potentiels. Aménagements des postes, acquisition de nouveaux matériels, nouvelles machines, mise en conformité des postes de travail et formation du personnel sont souvent proposés pour cette maitrise du risque. Développer les compétences de tous les acteurs et futurs acteurs de l’entreprise pour la rendre autonome dans une démarche de prévention durable étant l’objectif principal de la formation.

Ce que dit la loi Le Code du Travail précise dans l’article L4141-2 les obligations de formation « générale à la sécurité » pour tous les types de salariés et à quel moment : – tous les salariés qu’ils soient en CDD ou en CDI, quel que soit leur durée de travail et la nature de leur activité. – les intérimaires, les stagiaires ou apprentis ; – les personnes mises à disposition ou détachées dans votre entreprise et placées en situation de subordination juridique. Ceux-ci doivent bénéficier dès leur embauche, de

leur prise de fonction, d’un changement de poste ou de modifications de postes où apparaissent de nouveaux risques, d’une formation « générale à la sécurité ». La formation « renforcée » (article L4154-2) est nécessaire dès lors que le personnel souffre d’un manque d’expérience. Pour répondre à ces exigences de façon assez simple, on mettra l’accent sur : – l’accueil du nouveau travailleur : livret d’accueil, formation générale à la sécurité (circulation, incendie, premier secours…) ; – les formations spécifiques, en fonction des tâches confiées ou des expositions à des nuisances physiques ou chimiques (conduite d’engins, exposition au bruit ou à l’utilisation de produits chimiques…).

Qui forme ? Les organismes de formation dument connus des services de la DIECCTE, ayant une déclaration d’activité et référencés dans leurs domaines peuvent aider les entreprises dans cette démarche de formation. De façon générale, l’organisation de la formation « générale à la sécurité » est faite en interne avec l’aide de consultants extérieurs ou des intervenants en prévention des risques professionnels (indépendants ou rattachés aux Services de Santé au Travail). Cette formation est, en général, réalisée par le service des ressources humaines, ou alors par l’employeur lui-même lorsqu’il s’agit de petites structures. Pour ce qui concerne les formations spécifiques, les organismes de formations doivent être soit : agréés ; certifiés ; habilités… dans leurs domaines spécifiques. L’objectif de ces formations étant d’acquérir de nouvelles compétences, l’employeur pourra

Misez sur une valeur sUre, l humain.

par la suite autoriser son salarié à effectuer des tâches correspondantes à ces formations. L’exemple le plus courant étant le CACES® (voir page 28) qui permet à l’employeur de s’assurer des compétences du salarié afin de lui délivrer une autorisation de conduite, ou alors un niveau d’habilitation électrique qui autorise le salarié à travailler à proximité ou de surveiller des travaux d’origines électriques. L’obtention des compétences est de façon générale « sanctionnée» par une évaluation en continue ou en fin de formation. Cette évaluation qualitative débouche donc sur une attestation de compétences. L’apparition des nouvelles technologies a engendré de nouvelles formes de mode d’apprentissage. L’e-learning, « les serious games » permettent aujourd’hui aux salariés d’acquérir de nouvelles compétences en ligne. L’avantage certain est de moduler son temps d’apprentissage en fonction de ses heures. L’absence de présentiel ou de face à face ne permettent pas aux salariés d’échanger et aux formateurs de moduler son parcours pédagogique. La formation « tout au long de la vie » accessible depuis ces dernières années à tous les salariés reste un atout indéniable pour euxmêmes mais aussi pour les entreprises en matière de qualité et de rentabilité sociale.

Prévention § Santé au Travail

Décryptage

Travaux à proximité des réseaux souterrains

Une prévention sans relâche

Les accidents liés à cette activité peuvent avoir des conséquences fatales pour les intervenants. NOTRE RÉDACTEUR DAVID HERTHÉ, Contrôleur de Sécurité, Service Prévention – CGSS 972

De quoi s’agit-il ?

De nombreux réseaux (électricité, eau, assainissement, télécommunication, éclairage public,…) sont endommagés à l’occasion de travaux réalisés à proximité d’eux. Ces incidents sont souvent à l’origine d’accidents de personnes et de dégâts matériels graves. Aussi, de nouvelles obligations s’imposent aux maitres d’ouvrages, aux exploitants de réseaux et particulièrement aux entreprises intervenantes. Les entreprises intervenantes ont l’obligation de prendre en compte la présence des réseaux aériens et souterrains de transport ou de distribution dès l’analyse du dossier de consultation des entreprises. Elles sont tenues de mettre en œuvre, lors de la préparation du chantier ainsi que lors de sa réalisation, des mesures techniques et organisationnelles précises afin que le chantier se déroule en toute sécurité.

Principales obligations des maîtres d’ouvrage

Le responsable de projet a l’obligation de prendre en compte la présence des réseaux aériens, souterrains de distribution dès la conception de ses projets de travaux. Pour cela, il est tenu de mettre en œuvre, dès le début du projet des mesures techniques et organisationnelles précises afin que le chantier se déroule en toute sécurité. Les principales obligations des maîtres d’ouvrage consistent à : • Consulter le téléservice du guichet unique (voir encadré). • Envoyer le formulaire de déclaration de projet de travaux (DT) aux exploitants de réseaux indiqués par le guichet unique. • Prendre en compte les réponses de exploitants de réseaux et réaliser d’éventuelles investigations de terrain complémentaires. • Intégrer les démarches effectuées et les renseignements obtenus dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

• Le maître d’ouvrage doit annexer obligatoirement au dossier de consultation des entreprises, ou à défaut au marché de travaux, l’ensemble des déclarations de projet de travaux (DT) qu’il a effectuées, et les réponses (récépissé de DT avec les pièces jointes) reçues des exploitants de réseaux, ainsi que, le cas échéant, les résultats des investigations complémentaires.

Principales obligations des entreprises exécutant les travaux

• Analyser le dossier de consultation des entreprises dans lequel doivent figurer tous les renseignements obtenus par le maître d’ouvrage concernant la localisation des réseaux. • Consulter le téléservice du guichet unique. • Envoyer le formulaire de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) aux exploitants de réseaux indiqués par le guichet unique. • Prendre en compte les réponses des exploitants de réseaux dans la préparation et la réalisation des travaux. • Former les intervenants à la prévention des risques d’endommagement des réseaux. Depuis le 1er janvier 2018, certains intervenants doivent être titulaires d’une attestation de compétence consécutive à une formation (à renouveler tous les 5 ans) : – personnes préparant la consultation des entreprises et les marchés de travaux sous la direction du maître d’ouvrage (concepteurs) ; – personnes encadrant les chantiers (conducteurs de travaux, chefs de chantier, chefs d’équipe) ; – conducteurs d’engins susceptibles d’endommager des réseaux. L’employeur de ces personnes a l’obligation, après vérification de l’attestation de compétence de ses salariés intervenants de leur déli-

vrer une autorisation d’intervention.

Cas particulier des travaux urgents

Les travaux urgents consistent principalement en des travaux non prévus et qui sont justifiés par la sécurité, la continuité du service public, la sauvegarde des personnes ou des biens. Aussi, le maître d’ouvrage qui ordonne les travaux urgents est dispensé de DT (Déclaration de projet de travaux) et l’entreprise de travaux est dispensée de DICT à condition que les personnes effectuant les travaux urgents disposent toutes, de leur autorisation d’intervention en cours de validité. Toutefois, le maître d’ouvrage doit obligatoirement consulter le guichet unique pour savoir s’il y a des réseaux sensibles à proximité de la zone de travaux. Dans ce cas, le maître d’ouvrage ne peut faire engager les travaux qu’après avoir contacté les exploitants de ces réseaux en les invitant à venir sur place ou à lui répondre dans des délais compatibles avec la situation d’urgence, afin d’obtenir de leur part les consignes de sécurité. Et à partir de là, communiquer ensuite ces consignes à l’entreprise exécutant les travaux.

Le téléservice du guichet unique

Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, un téléservice a été mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques. Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter le site www. reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d’obtenir la liste des exploitants de réseaux. Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants, qui était précédemment géré par chaque commune.

Les avantages de la détection en amont

Détecter les réseaux enterrés avant d’intervenir, c’est gagner sur tous les plans !

Une sécurité assurée pour les salariés : pas de mauvaises surprise en creusant et voir son outil en contact avec une ligne active d’électricité, pas de plainte du donneur d’ordre et des usagers au sujet de perturbation de service Un chantier qui avance comme prévu : pas d’interruption due à des endommagements sur des réseaux existants et attendre des réparations. Les arrêts de chantier sont une nouveauté importante introduite par la réforme anti-endommagement. En cas de situation dangereuse, le chantier doit être arrêté. Les marchés de travaux doivent prévoir des clauses évitant tout préjudice pour les entreprises de travaux victimes de ces arrêts. Seul le maître d’ouvrage peut décider de la reprise des travaux. Des coûts maîtrisés : L’investissement pour la détection de réseaux est imité car elle met en œuvre des méthodes non destructives rapides et fiables. La détection préalable des réseaux enterrés fait économiser plus qu’elle ne coûte.

STRATAGEM 974

Géolocalisation des réseaux enterrés : la prévention pour éviter les dommages corporels et matériels lors des chantiers Le plan anti-endommagement appelé aussi réforme DT-DICT répond à un besoin crucial : la France compte 18200 exploitants pour 4,5 millions de km de réseaux dont 2/3 de réseaux enterrés et l’on recensait 100000 accidents par an jusqu’en 2012. La réforme, initiée par la loi Grenelle 2 de 2010, démarre avec l’application de l’arrêté principal DT-DICT en 2012 puis la mise en place d’un guichet unique permettant la dématérialisation des DT-DICT. Les responsabilités des diﬀérents acteurs sont rééquilibrées. Rédacteur : Florian DURAND (Ingénieur, STRATAGEM974)

 Le maître d’ouvrage a de nouvelles obligations : ‐ information de l ’exécutant sur les réseaux dans le DCE ou la commande ; ‐ localisation précise des réseaux pendant le projet (classe A pour les réseaux sensibles) ; ‐ Intégration de clauses techniques et ﬁnancières dans le marché ; ‐ réalisation du marquage piquetage en début de chantier ; ‐ réalisation de plans de récolement géoréférencés (xyz) des réseaux existants avec la précision de la classe A pour les réseaux neufs.  Les exploitants de réseaux sont tenus de : ‐ s’enregistrer auprès du guichet unique ; ‐ fournir des réponses à toutes les déclarations de travaux ; ‐ fournir des plans de récolement mentionnant la classe de précision.  Les exécutants de travaux doivent : ‐ se conformer aux recommandations du guide technique et des exploitants (récépissés) ; ‐ adapter les techniques à l’approche des réseaux selon les classes de précision. L'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) est obligatoire depuis le 01/01/2018 pour tous les acteurs : concepteurs, encadrants et opérateurs.

 Des investigations complémentaires sont souvent nécessaires aﬁn d’assurer la fourniture de plans de récolement ayant une précision conforme à la nouvelle réglementation. La détection et la géolocalisation des réseaux enterrés sont encadrées par la norme NFS70-003-1. STRATAGEM974, la première entreprise réunionnaise à être certiﬁée comme "Prestataire en détection et géolocalisation de réseaux enterrés" ! A La Réunion, le bureau d’études STRATAGEM974 assure depuis 2007 des prestations de détection et géolocalisation et a contribué à la cartographie de plusieurs centaines de km de réseaux enterrés.

Liens utiles : Téléservice "Réseaux et canalisations" http://www.reseaux‐et‐canalisations.ineris.fr FNEDRE http://www.fnedre.org Bureau d’études STRATAGEM974 http://www.stratagem974.com

Photo: René Carayol Vous souhaitez détecter et géolocaliser des réseaux enterrés : STRATAGEM974 62 bvd du Chaudron 97490 Sainte Clotilde Tel : 0262218469 / 0692478668 contact@stratagem974.com

Prévention § Santé au Travail

Gros Plan

Renforcer la protection contre les expositions au styrène

La réduction des expositions au styrène dans la mise en œuvre du polyester stratifié fait l’objet d’une recommandation Cnam (R500). NOTRE RÉDACTRICE BÉATRICE DE LOUISE, Contrôleur de Sécurité – Direction de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION

De quoi parlons-nous ? a Les polyesters stratifiés :

Les polyesters stratifiés sont des matériaux composites formés d’une résine polyester et d’un matériau de renfort en fibres de verre (fils, tissus, mats…). Le procédé de fabrication industrielle implique la création successive de plusieurs surfaces d’émissions particulièrement polluantes.

a Le styrène : solvant/réactif, durcisseur, monomère.

Hydrocarbure aromatique, le styrène est le réactif essentiel au durcissement et à la mise en forme des résines polyesters. Il peut pénétrer dans l’organisme par voie respiratoire ou par contact cutané. C’est une substance classées 2B (cancérogène possible pour l’Homme) par le CIRC. La toxicité aigüe de ce produit chimique se manifeste en particulier par l’irritation des muqueuses respiratoires. Il présente des propriétés neurotoxiques qui peuvent provoquer un trouble de la vision des couleurs (dyschromatopsie) et par ailleurs des céphalées, vertiges ou de la fatigue, des troubles de l’humeur, une baisse de la mémoire ou de la dextérité. Certaines des affections provoquées par le styrène peuvent être reconnues au titre des tableaux de maladies professionnelles n° 66 et n° 84 du régime Générale de la sécurité Sociale.

Les mesures de la recommandation

La R500 recommande aux employeurs, en cohérence avec les principes généraux de prévention d’appliquer les mesures de prévention visant principalement l’amélioration de trois points :

1a L’isolation des zones d’exposition :

Chaque fois que possible, séparer physiquement de la zone d’application : – la préparation des moules ; – la finition des pièces (détourage, ébavurage, etc.) ;

Séparer également chaque fois que possible : – les process « moule fermé » situés à proximité immédiate de process « moule ouvert » ; – les zones de polymérisation (séchage) des pièces : privilégier l’utilisation d’étuves ventilées avec rejet à l’extérieur ou des locaux dédiés ventilés.

2aLa réduction des risques à la source :

• Travail en moule fermé : Privilégier chaque fois qu’il est possible la mise en œuvre de process « moule fermé ». Le « moule fermé » facilite le captage des polluants, et limite les rejets aussi bien dans l’atelier que vers l’extérieur. • Gelcoat et résines moins émissives ; Pour les process restant en « moule ouvert » : – rechercher régulièrement sur le marché des résines dont l’utilisation présente moins de risque, notamment celles émettant moins de styrène (résines à Faible Teneur en Styrène et/ou résines à faible émission de styrène) ; – évaluer le risque chimique résiduel engendré par la mise en œuvre de ces nouvelles résines, afin de ne pas déplacer le risque. Par ailleurs, l’utilisation de résines moins émissives ne dispense pas de la mise en place d’une ventilation efficace.

3a La mise en œuvre des protections collectives :

L’objectif reste de réduire les expositions au plus bas, les valeurs limites d’exposition (VLEP, définies par l'arrêté du 23 mars 2016 et le décret n° 2016-344 du 24 mars 2016) constituant le minimum à respecter. • Robotisation / Automatisation : Etudier l’opportunité de robotiser certaines phases du procédé (exemples : préparation et transfert automatique des résines, automatisation de phases de pulvérisation en utilisant un robot d’application etc.). S’il y a automatisation d’un process en moule ouvert : – veiller à ce que l’opérateur qui conduit l’installation soit bien isolé des zones d’émission ;

– séparer la zone des autres installations et veiller, par un captage adéquat, à ce que les émissions ne puissent pas diffuser vers les installations limitrophes. • Pour les process en moule ouvert non automatisés: Privilégier la fabrication des pièces, dont la taille et la forme le permettent, dans une cabine ventilée performante, adaptée et gérée, en particulier en cas de pulvérisation. A défaut, mettre en œuvre un captage le plus enveloppant possible sinon un système de ventilation de type push-pull (système d’extraction soufflage organisé) ou équivalent. • Pour les process en moule fermé : S’assurer d’une polymérisation suffisante des pièces, avant ouverture des moules. Les postes de travail restant au contact direct de la matière première seront équipés d’aspirations localisées adaptées. En complément des textes réglementaires en vigueur, il est recommandé aux employeurs relevant du Comité technique national des industries de la métallurgie (CTN A), du Comité technique national des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie (CTN E) et du Comité technique national des industries du bois, de l’ameublement, du papiercarton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu (CTN F), dont tout ou partie du personnel relève du régime général de la sécurité sociale et qui mettent en œuvre du polyester stratifié d’adopter les mesures de prévention énoncées dans la recommandation R500.

Gros Plan

Préparation de commandes dans les entrepôts logistiques : priorité prévention !

Une recommandation Cnam (R498) établit des mesures de prévention visant à supprimer les risques générés par les double et triple niveaux de stockage, utilisés pour la préparation de commandes de plain-pied dans les entrepôts logistiques. NOTRE RÉDACTRICE FRANÇOISE FONTAINE, Contrôleur de Sécurité – Direction de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION

De quoi parlons-nous ?

La manutention manuelle des articles, produits ou colis est l’essence même de la tâche de préparation de commandes. Or, le secteur logistique présente une fréquence des accidents du travail et des maladies professionnelles, liés aux manutentions manuelles, très supérieure à la moyenne nationale, toute activité confondue. La prévention de ces risques s’impose donc comme la priorité dans ce secteur. S’appuyant sur les statistiques, les partenaires sociaux de différentes branches professionnelles1 ont rédigé une recommandation à destination de tous les entrepôts logistiques dont les activités relèvent de leurs secteurs. Cette recommandation porte sur l’amélioration des conditions dans lesquelles les articles, produits ou colis sont prélevés.

Les principaux risques professionnels

Le nombre de références commerciales stockées dans les entrepôts est, le plus souvent en croissance, pour une surface constante de stockage au sol. Cette situation conduit les responsables d’entrepôt à superposer un ou deux niveaux supplémentaires de stockage pour des produits à faible rotation, prélevés en picking. Lors du prélèvement des articles, produits ou colis, ces implantations en double, voire en

triple niveaux exposent les salariés aux : – postures contraignantes notamment lors des prélèvements en fond de palette. Cette situation accentue fortement les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles concernant le dos, les membres supérieurs et les membres inférieurs ; – risques de chute de hauteur ; – risques de heurt de la tête.

Les mesures de prévention

Sur la base des 9 Principes Généraux de Prévention, les mesures de prévention organisationnelles et techniques doivent être adaptées à l'activité, à la nature des articles, produits ou colis stockés et au taux de rotation des marchandises. Elles peuvent évoluer en fonction des progrès techniques et des nouveaux matériels. Les solutions suivantes peuvent être mises en oeuvre de manière individuelle ou combinée. 1a Réorganisation de la logistique : • Optimisation du nombre de références en picking. • Augmentation de la surface dédiée pour la préparation des commandes. • Remplacement partiel de la préparation de commandes en picking. 2a Aménagement du stockage des palettes au sol : • Première lisse à une hauteur de 2 m au minimum au-dessus du sol

• Utilisation de rehausses.

3a Utilisation des mobiliers de stockage permettant une meilleure accessibilité : • Dynamiques à colis (étagères inclinées), Etagères, Tiroirs. Pour aller plus loin le texte complet de la recommandation est consultable et/ou téléchargeable en ligne via le site https://www. ameli.fr/entreprise/tableau_recommandations Comité Technique National des Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication (CTN C) / Comité Technique National des Services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D) / Comité Technique National des Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu (CTN F) / Comité Technique National des Commerces non alimentaires (CTN G) 1

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Prévention § Santé au Travail

Dossier

Travail de nuit, travail posté : des effets néfastes sur la santé des travailleurs !

Le travail de nuit ou le travail posté perturbent le fonctionnement de l’horloge biologique. Ils génèrent des troubles pour les individus et augmentent le risque de survenue d’un accident du travail. NOTRE RÉDACTRICE DOCTEUR SANDRINE CARTÉGNIE, Médecin du Travail – SISTBI (La Santé au Travail)

Définition – Règlementation

(Articles L3122-1 à L3122-23 du code du travail) aTravail de nuit : « tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures. La période de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures ». aTravailleur de nuit : salarié accomplissant au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit quotidiennes ou réalisant, au cours d’une période de référence, un nombre minimal d’heures de travail de nuit. A défaut d’accord, le nombre minimal d’heures à accomplir est de 270 heures pour une période de 12 mois consécutifs. aTravail posté : Il n’est pas défini dans le code du travail. Selon la directive européenne 93/104/CE, complétée par la directive 2003/88/ CE : « on appelle travail posté tout mode d’organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris le rythme rotatif, et qui peut être de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d’accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines ». Trois grandes catégories de travail posté sont répertoriées : TP discontinu, travail semi-continu, TP continu. Dans le cadre du travail posté, les équipes peuvent être fixes (salariés affectés à la même période) ou alternantes (salariés affectés successivement à différentes périodes). • Dans le secteur des transports : le travail de nuit couvre la période comprise entre 22h et 5h. Dans le BTP le travail de nuit se définit comme tout travail se déroulant entre 21h et 6h, au moins 270h, durant 12 mois consécutifs.

Rythmes biologiques

L’homme possède une « horloge biologique » dans le cerveau lui permettant d’être actif le jour et de se reposer la nuit. C’est grâce à la lumière du jour et à la régularité des rythmes de vie que cette horloge fonctionne sur 24 heures. Le travail de nuit ou posté perturbe son fonctionnement. Il se produit une désynchronisation entre les rythmes circadiens calés sur un horaire de

jour et le nouveau cycle activité – repos / veille – sommeil imposé par le travail de nuit. Cette désynchronisation est aussi favorisée par des conditions environnementales peu propices au sommeil : lumière du jour pendant le repos, température plus élevée qu’habituellement la nuit, niveau de bruit plus élevé dans la journée, rythme social et obligations familiales. Tous ces facteurs d’environnement physiques et sociologiques contribuent à perturber les rythmes biologiques et le sommeil.

Conséquences du travail de nuit

aLe travail posté et/ou le travail de nuit est associé à : • Une limitation de la vie sociale en raison de la discordance temporelle entre le rythme de vie du travailleur et le rythme de l’ensemble de la société. • Des effets sur la qualité (difficultés d’endormissement, réveils nocturnes avec difficulté pour se rendormir, réveil trop précoce par rapport à l’horaire de lever prévu, sensation de sommeil non récupérateur) et quantité et du sommeil avec une diminution du temps de sommeil total par 24 heures, conduisant à une privation chronique de sommeil. • Une augmentation du risque de somnolence durant la période d’éveil. La somnolence est retenue comme un des symptômes cardinaux du « syndrome d’intolérance au travail posté », selon la classification internationale des troubles du sommeil.

• Une perturbation de la performance cognitive

(ralentissement du temps de réaction par exemple). • Des effets sur la santé psychique : troubles de l’humeur, syndrome dépressif, anxiété, troubles de la personnalité. • La survenue d’un syndrome métabolique (définition retenue : syndrome avec la présence simultanée de 3 critères sur 5 paramètres biologiques et cliniques liés au tour de taille, à la pression artérielle, à la triglycéridémie, à la cholestérolémie et à la glycémie). • Des troubles de l’alimentation (grignotage - souvent sucré, manque d’activités) responsables de surpoids et d’obésité. • Des effets de la perturbation circadienne et/ou de la restriction de sommeil sur l’insulino-résistance avec risque de diabète. • Des effets sur les pathologies cardiovasculaires : maladies coronariennes (ischémie coronaire, infarctus du myocarde), HTA, accident vasculaire cérébral ischémique. • La perturbation circadienne est impliquée dans le risque de cancer du sein. L’exposition au travail posté et/ou de nuit est associée à une augmentation statistiquement significative du risque de cancer du sein. • Un risque augmenté de fausses couches spontanées, d’accouchements prématurés déconseillant le travail de nuit-posté chez la femme enceinte à partir de 12 semaines d’aménorrhées. • Un risque augmenté d’accidents du travail et accidents de la circulation.

Le rôle du médecin du travail

Depuis 2017, les employés qui travaillent la nuit ne font plus l’objet d’une surveillance individuelle renforcée mais d’un suivi médical adapté (article R 4624-17 : « Tout travailleur dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être