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N°5 - Juillet 2014

Prévention Santé au Travail LE SAVIEZ-VOUS ? VOUS ÊTES QUOTIDIENNEMENT EXPOSÉS À DES RISQUES BIOLOGIQUES ET INFECTIEUX SUR VOTRE LIEU DE TRAVAIL !

FOCUS

QUELLES FORMATIONS À LA SÉCURITÉ DEVEZ-VOUS PRÉVOIR POUR VOS SALARIÉS ?

PRATIQUE

QUELS SONT LES AFFICHAGES OBLIGATOIRES DANS VOS LOCAUX ?

Prévention Santé au Quotidien URGENCE SANITAIRE

APPEL À LA MOBILISATION DES RÉUNIONNAIS POUR LUTTER CONTRE LA LEPTOSPIROSE !

DEVENIR POMPIER VOLONTAIRE

EXCLUSIF ORS

LA MORTALITÉ INFANTILE À LA RÉUNION DEUX FOIS PLUS IMPORTANTE QU’EN MÉTROPOLE !

POURQUOI PAS VOUS ?

À LA UNE

Risques Majeurs

Vous investissez dans la prévention et la sécurité dans votre entreprise ?

APPRENEZ À VOUS PROTÉGER CONTRE LA FOUDRE !

DE NOUVELLES AIDES FINANCIÈRES SONT À VOTRE DISPOSITION À LA RÉUNION !

Avec la collaboration de : ISSN 2115-2527 – 4.50 € C.G.S.S. Réunion

CGSS

DIECCTE CHAMBRE DE MÉTIERS

SDIS

ARS

CROIX-ROUGE

9 772115 252001


CGSS DE LA RÉUNION La Prévention en Action

VOUS SOUHAITEZ AMÉLIORER LES CONDITIONS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL AU SEIN DE VOTRE ENTREPRISE ?

Aides financières pour les entreprises Jusqu’à 50% du montant de vos investissements pour la Prévention reversés ! Sous certaines conditions, un ensemble de dispositifs vous permet d'obtenir des aides financières de la Caisse Générale de Sécurité Sociale. Vous pouvez également bénéficier de ristournes sur vos cotisations AT/MP en fonction des mesures que vous prenez pour prévenir les risques dans votre entreprise ! Renseignez-vous sans tarder auprès de la Direction de la Prévention des Risques Professionnels de la CGSS

0262 90.47.00 Le formulaire de demande d’aides est également disponible en ligne : www.cgss.re/prp/ Email : prevention@cgss.re


édito

Prévention RÉUNION

GEORGE PAU-LANGEVIN Ministre des Outre-mer

"C'est ensemble que nous réduirons les risques. Je compte sur vous !" hers lecteurs, C C'est avec plaisir que j'ai accepté de participer à ce numéro car je place la santé au cœur de mon action politique, en tant

Les addictions à l'alcool, au zamal (cannabis) et aux médicaments ont un impact lourd sur les violences intra-familiales, la délinquance, les accidents de la route, et pour les femmes enceintes le Syndrome d’Alcoolisation Fœtale. Je souscris pleinement aux actions mises en œuvre par l'ARS en matière d'information et de mobilisation de la population et des réseaux d’addictologie. Enfin, vous connaissez l’action des équipes de l’ARS à Mayotte et à La Réunion et des communes en matière de lutte antivectorielle qui consiste à démoustiquer autour des personnes touchées par les virus (dengue et chikungunya) et à mobiliser pour prévenir la piqûre et la multiplication des moustiques. Ministre de terrain, je souhaite donc, à chaque déplacement, rencontrer les acteurs de la santé pour échanger et mener à bien des politiques justes, soucieuses de la prise en compte spécifique de chaque collectivité. C'est ensemble que nous réduirons les risques. Je compte sur vous !

que ministre des Outre-mer. En lien étroit avec Marisol Touraine et l'ensemble du gouvernement de Manuel Valls, nous faisons de l'égalité des territoires un des grands enjeux de notre action. En matière de prévention, trois sujets majeurs nous préoccupent : le Diabète, les Addictions et la Lutte anti-vectorielle. Le diabète dont le taux de prévalence des personnes suivies est le double du taux national et qui a essentiellement pour cause l’obésité, l’alimentation, le manque d’activité physique et des facteurs génétiques. Des actions de prévention conjointes (ARS, Rectorat, DJSCS, CGSS, Mutualité, etc.) ont été mises en œuvre dans le cadre du Plan régional de l’alimentation et son volet activité nutrition santé adopté en 2013. Je pense notamment à l'extension du dépistage par les professionnels de santé, au programme d'éducation nutritionnelle et au soutien des activités sportives.

Sarl AMBULANCE HEEKENG M. ROLANDE BETTY AMBULANCE - TAXI TOUS TRANSPORTS SUR PRESCRIPTION MÉDICALE & URGENCES

0262 47.21.79 239 RN2 - Les Bambous - 97439 Sainte-Rose 1


édito

Prévention AU TRAVAIL

"Feuille de route 2014-2017 : de nombreux partenariats seront établis pour une meilleure efficience dans nos actions" L

e 30 décembre 2013, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a signé une nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) avec l’Etat1, pour la branche Accidents du Travail et Maladies professionnelles (ATMP). Cette COG, la troisième du genre, se situe dans le prolongement des deux précédentes. Elle fixe les axes stratégiques et les objectifs à atteindre par la branche ATMP (accidents du travail, maladies professionnelles) pour les quatre prochaines années. Elle entend notamment poursuivre l’action engagée pour accroître l’efficacité des politiques de la branche. La COG devra être accompagnée de contrats pluriannuels, signés entre la CNAMTS et toutes les Caisses de son réseau, dont la Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion. Pour ce qui nous concerne, ce contrat pluriannuel a fait l’objet de débats avec les partenaires sociaux de la Caisse, depuis pratiquement un an. La Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion disposera ainsi d’une feuille de route, pour les années 2014 à 2017, applicable par sa Direction de la Prévention des risques professionnels, feuille de route établie après une large concertation. Cette Direction de la CGSS devra faire vivre de nombreux partenariats, pour une meilleure efficience dans les actions. Elle devra également concentrer son énergie sur les dossiers prioritaires, qu’ils lui aient été désignés par la CNAMTS, ou par les partenaires sociaux régionaux. Ses principaux chantiers seront notamment :  La prévention des troubles musculo-squelettiques (programme dit "TMS PRO") ;  La prévention des chutes de hauteur dans le bâtiment et les travaux publics (Programme dit "P3C3" ; Programme Prioritaire de Prévention Contre les Chutes dans la Construction) ;  La lutte contre les produits CMR (Cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) ;  La prévention dans les très petites entreprises (secteurs de la réparation automobile, du transport routier de marchandises, de la maçonnerie et de la restauration) ;  La prévention des risques professionnels dans les Collectivités territoriales ;

 La prévention dans les secteurs du soin et de l’aide à domicile. Pendant cette période de quatre années, les moyens d’intervention de la Caisse Générale de Sécurité Sociale dans le domaine de la prévention des risques professionnels devront être centrés sur ces priorités. Celles-ci n’excluent pas que la Direction de la Prévention soit présente sur d’autres secteurs (agro-alimentation au sens large, collecte et traitement des déchets, eau…) ou ait à participer à des actions plus transversales de la Caisse Générale, comme par exemple la prévention de la désinsertion professionnelle. La Direction de la Prévention consacrera aussi des moyens à la communication, seule ou en partenariat avec d’autres structures. Ainsi, la réalisation d’une seconde édition d’ELOISE2 peut être envisagée au cours de la période qui s’ouvre en ce début d’année.

CHRISTOPHE MADIKA

Directeur Général de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion 1 Signataires pour l’Etat : Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Michel SAPIN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Monsieur Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget. 2 Evènement de l’Océan Indien Sécurité Environnement - 1er Salon de la prévention des risques professionnels (qui s’est tenu du 13 au 15)

13, Rue Pierre Aubert - Z.I. du Chaudron 97490 Sainte-Clotilde Tél. : 02.62.29.15.05 Fax : 02.62.97.32.74

E-mail : didier.cabon@scpe.re

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édito

Nos Rédacteurs George PAU-LANGEVIN (Ministre des Outre-mer), Christophe MADIKA (Directeur Général CGSS Réunion), David GRUSON (Directeur Général CHU RÉUNION, Directeur GHER), Henri Claude ROBERT (Président Croix-Rouge, Délégation Territoriale Réunion), Pierre MERCADER (Directeuradjoint DIECCTE Réunion), Patrick MARTIN (DIECCTE Guyane), Géraldine CATSIVELAS (DIECCTE Martinique), Michel MASSON (DEAL Réunion), Jessie FOURCHE (DEAL Réunion), Laurence PAYET (Direction de la Prévention des Risques Professionnels CGSS Réunion), Xavier FAREL (Prévention CGSS Réunion), Christian BENARD (Prévention CGSS Réunion), Odile SAINT-PRIX (CGSS Martinique), Véronique SON (CGSS Martinique), Charles MARTEL (CGSS Guadeloupe), Johanna MATHEAU (CGSS Guadeloupe), France Lyse APRELON (CGSS Guadeloupe), Gilbert LA PORTE (ARVISE-ARACT), Pascal LAPORTE (SISTBI/ASSER), Dr Geneviève LIBERTINO (SISTBI), Geneviève RATO (SISTBI), Olivier MARIN (SISTBI), Rayhana PATEL (Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Réunion), Chloé PICARD (Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Réunion), Lieutenant-Colonel Paul BOUCHERON (SDIS 974), Commandant Pierre JOUANS (SDIS 973), Capitaine Jonathan COUPRA (SDIS 973), Lieutenant-Colonel Jacques ZENON (SDIS971), Commandant Roger COMBE (SDIS971), Capitaine Max GERION (SDIS971), Lieutenant Gilles TASSIUS (SDIS971), Philippe GUSTARIMAC (SDIS971), Jean-Luc TEL (SDIS971), Monique RIQUEBOURG (ORS Réunion), Claire BERNARD (ORS Réunion), Melissa BARDOT (ORS Réunion), Guy LEBERRE (CIMPO, Centre Interrégional de Mesures Physiques de l'Ouest), Dr Jan-Dirk HARMS (CHU Réunion-GHSR), Dr Paul LAFORÊT (Médecin chef des TAAF), Dr Elise BISMUTH (CHU Réunion-GHSR), Dr Antoine LAFONT (Run Dépistages), Dr Léopoldine CHEN (Clinique vétérinaire du Bon Port), Dr Claude MODICA (France AVC Guyane), Laura HUSCENOT (Diététicienne), David CURVEUR (Diététicien), Mona KANAAN (Pour Etre Bien Chez Soi), Alain LAURENT (Socotec Réunion), Karine CHOW-YUEN (SRPP), David NICOL (Consultant SODIPARC), Jérôme BERNARD (EPSMR-CHGM), A.DAVID (Journaliste Prévention Santé), ELIS Réunion, ACCESS COPAC, Office de l’Eau Réunion, Agence de Santé Océan Indien (ARS-OI), INPES, INSERM, INCa, InVS, ANSES.

Le travail, à consommer avec modération ?

M

oins on travaille, plus le travail fait mal… Voilà un paradoxe bien étrange que notre pays cultive parfaitement ces dernières années. Et pour cause, malgré une des durées de travail hebdomadaire les plus faibles en Europe, la pénibilité professionnelle n’a jamais récolté autant de "Palmes d’or" que ce soit du côté des médias, du législateur ou encore des partenaires sociaux. Au menu du "Festival de pannes" : risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques (TMS), épuisement professionnel, etc. Sans compter les projections, rapports ou études en tout genre sur le stress, le mal-être et la souffrance au travail. Tout ce qu’il faut en somme pour stimuler une croissance… du risque. Un travailleur diminué par une forte charge physique, psychique ou émotionnelle constitue, on le sait, un risque pour luimême et pour ses collègues. Histoire de stimuler cette désespérance contagieuse, selon un sondage Ifop publié à la fin mai 2014 dans le quotidien régional Sud-Ouest, 56 % des français vivent le travail comme une "contrainte nécessaire pour subvenir à ses besoins" plutôt qu'un "moyen de s'épanouir" (44  %). Autant dire que malgré l’avènement de toutes sortes de lois, de normes et de technologies permettant de rendre le travail plus sûr (matériel ergonomique, équipements de protection, réductions des déplacements grâce aux nouvelles techniques de communication, règlement Reach…), l’attitude des salariés face au travail s’est considérablement détériorée. À qui la faute ? Aux travailleurs eux-mêmes, dont les droits et la protection sont bien mieux préservés aujourd’hui par le système social et judiciaire, ceci permettant notamment de délier les langues et de dénoncer des conditions de travail parfois déplorables ? Aux employeurs, dont les méthodes managériales border line et leur course sans merci à la compétitivité sont pourvoyeurs de risques multiples et producteurs de nombreuses maladies professionnelles ? Après plusieurs années de délibérations, le législateur a tranché avec la création pour chaque travailleur d’un compte personnel de prévention de la pénibilité à partir du 1er janvier 2015 (voir page 10). Un compte qui suscite bien des polémiques et dont les détracteurs assurent qu’il n’est ni plus ni moins qu’une pierre de plus dans le "jardin de l’absentéisme", "la route de la désinsertion" ou encore "le temple de la retraite anticipée". Voilà manifestement de quoi nourrir le palmarès du prochain festival…

Merci à tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien et de fidélité.

Prévention Réunion est publié aux Éditions Prévention 16, Rue Claude Chappe – Zac 2000 – 97420 Le Port Rédaction – Abonnements – Publicité : Tel. : 0262 55.15.05 – 0262 55.15.15 – Fax : 0262 55.15.20

www.preventionreunion.com

Dépôt légal à parution © Copyright Juillet 2014 – N°5

Crédit Photos : Prévention Réunion © Maquette : Caroline Grondin Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal et L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).

ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF

Le Comité d'Ethique Prévention Réunion PARTENAIRES OFFICIELS Le Comité d’Ethique Prévention Réunion est constitué de nombreux organismes officiels, experts, préventeurs, médecins, personnalités locales..., qui contribuent chaque année à l’élaboration et à la validation des principaux axes rédactionnels du magazine. Ces acteurs-clés de la prévention et de la santé à La Réunion ont accepté de partager leurs connaissances, leur savoir-faire et leur expérience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problématiques qui relèvent de leurs compétences. Nous tenons à remercier l’ensemblede ces partenaires pour leur disponibilité, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la Prévention à la Réunion.

CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS) Présidente du Conseil d’Administration : Mme Nicole ETHEVE Directeur Général : M. Christophe MADIKA Directeur de la Prévention des Risques Professionnels, Ingénieur Conseil Régional : M. Alain IGLICKI 0262 90.47.00 – www.cgss.re

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE RÉGION Président : M. Bernard PICARDO Chargée de Mission Qualité et Prévention : Mme Corinne DUBOIS 0262 21.04.35 – www.artisanat974.re

RSI (RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS) Directrice Régionale : Mme Françoise SALÉ Directrice Santé : Mme Sabrina WADEL Responsable de la Prévention : Mme Sabine LEGRAND 0262 92.42.00 – www.le-rsi.fr/prevention

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) Directeur : Colonel Jean-Marc LOUBRY Chef du Groupement Gestion des Risques : Lieutenant-Colonel Paul BOUCHERON 0262 90.76.00

DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI (DIECCTE RÉUNION)

SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BÂTIMENT & INTERPROFESSIONNEL

Directeur : M. Jean-François DUTERTRE Directeur-Adjoint – Responsable Pôle Politique du travail : M. Alain LE POUPON Directeur-Adjoint – Pôle Travail : M. Pierre MERCARDER 0262 94.07.07 – http://reunion.dieccte.gouv.fr/

Directeur : M. Claude MILLASSEAU 0262 90.18.10 – www.sistbi.re

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA RÉUNION (CDGFPT 974) Président : M. Michel DENNEMONT – Directrice Générale : Mme Marie-Josée NATIVEL Directeur Général Adjoint : M. Jean-Marie MARTIN 0262 42.57.57 – www.cdgreunion.fr

OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ Présidente : Mme Irène STOJCIC Directrice : Dr Emmanuelle RACHOU 0262 94.38.13 – www.ors-reunion.org

CROIX-ROUGE FRANÇAISE

AGENCE DE SANTÉ OCÉAN INDIEN (ARS – OI)

Délégation Territoriale – Président : M. Henri Claude ROBERT 0262 90.96.67 - www.croix-rouge.fr

Directrice : Mme Chantal de SINGLY 0262 93.94.95 – www.ars.ocean-indien.sante.fr

AGEFIPH

ARVISE – ARACT

Directrice, Déléguée régionale : Mme Catherine VIGNAUD 0262 20.98.11 – www.agefiph.fr

Directeur : M. Gilbert LA PORTE 0262 41.52.32 – www.arvise.aract.fr

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Sommaire

À la Une

32 RISQUES PHYSIQUES 32 Quels sont les critères à respecter pour un bon éclairage des lieux de travail ? 33 Le bruit peut nuire gravement à la santé des travailleurs !

Éditos – Billet 1 2 41 80

George PAU-LANGEVIN – Ministre des Outre-mer Christophe MADIKA – Directeur Général CGSS Réunion David GRUSON – Directeur Général CHU Réunion, Directeur GHER Henri Claude ROBERT (Billet) – Président de la Délégation Territoriale de la Croix-Rouge Française à La Réunion

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À la Une

RISQUES PSYCHOSOCIAUX Comment prévenir ou réguler les situations d’agressivité au travail ? Pourquoi le métier d’aide-soignant(e) est-il particulièrement anxiogène ? La gestion des risques psychosociaux chez les travailleurs isolés Violences au contact du public : Les risques psychosociaux dans les transports sur le réseau CITALIS

36 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 36 Quelles solutions pour former et informer vos travailleurs sur le risque routier ?

6 Vous investissez dans la prévention et la sécurité dans votre entreprise ? De nouvelles aides financières sont à votre disposition à La Réunion !

38 PRÉVENTION § SANTÉ EN MILIEU AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE 38 Comment prévenir les risques professionnels en milieu agricole ? 39 Risques liés aux produits phytosanitaires : Quelles sont les méthodes alternatives disponibles aujourd’hui ?

Actualité 9 La formation professionnelle prend un nouveau visage ! 10 Création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité au 1er janvier 2015 ! 10 Droit d’alerte : Un registre spécial désormais en vigueur ! 14 La réorganisation de l’inspection du travail est lancée ! 18 Une nouvelle règlementation pour la surveillance médicale des travailleurs éloignés ! 39 La nouvelle loi interdisant l’usage des produits phytosanitaires est parue !

Prévention Santé 42 GRAND LARGE 42 L’apport primordial de la télémédecine dans les Terres Australes ! 43 ACTUALITÉ 43 État de santé des enfants à La Réunion : La mortalité infantile sur le département deux fois plus importante qu’en métropole ! 44 La résurgence de la Dengue dans la région menace la population réunionnaise ! 45 L’ARS mène une action d’envergure dans l’Est du département ! 47 Lancement du nouveau Plan Cancer 2014-2019 !

Prévention au Travail 12 RÉFLEXION 12 Peut-on prévenir l’inaptitude professionnelle aujourd’hui ? 13 Comment le CHSCT peut-il mener à bien ses missions dans l’entreprise ? 14 DOSSIER 14 Travail des jeunes : La règlementation évolue !

À LA LOUPE Grippe saisonnière : Faites-vous vacciner ! Calendrier de vaccination 2014 Appel à la mobilisation des réunionnais pour lutter contre la leptospirose !

16 DÉCRYPTAGE 16 Faute inexcusable de l’employeur : De quoi parlons-nous exactement ? 17 Quelles formations à la sécurité devez-vous prévoir pour vos salariés ?

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18 PRATIQUE 18 À quels types de visites médicales êtes-vous soumis aujourd’hui ? 19 Quels sont les affichages obligatoires dans vos locaux ?

48 MIEUX VIVRE 48 Cancer du sein : Les bénéfices considérables du dépistage ! 49 Cancer du sein : Le tabagisme passif aussi nocif que l’actif !

20 LA PRÉVENTION EN ACTION 20 Quel est le rôle de votre Service de Santé au Travail ? 21 Les missions du Service Prévention de la CGSS

50 GROS PLAN 50 Comment prévenir et soigner l’hypertension artérielle ? 51 L’hémochromatose, une maladie génétique aussi fréquente que méconnue !

22 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE 22 TMS, Mal de dos… Comment protéger vos salariés contre les risques liés à la manutention ?

52 ZONE ROUGE 52 L’évolution de la cataracte à surveiller de près !

23 RISQUES LIÉS À L’AMIANTE 23 L’amiante, un risque grave pour les salariés du BTP ! 24 RISQUES BIOLOGIQUES ET INFECTIEUX 24 Vous êtes quotidiennement exposés à des risques biologiques et infectieux sur votre lieu de travail ! 25 Secteur alimentaire : Le lavage des mains essentiel pour la santé des travailleurs et des clients ! 26 RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP 26 Pourquoi devez-vous évaluer le risque vibrations pour les travailleurs ? 27 Comment améliorer la sécurité des équipements et des travailleurs sur un chantier ? 28 Quelles mesures de prévention adopter pour les opérations de soudage à l’arc ? 29 Comment prendre en compte les risques majeurs dans la construction d’un bâtiment ? 30 RISQUES INCENDIE-EXPLOSION 30 Quels sont les risques en jeu lors de la manipulation de bouteilles d’Oxygène ? 31 L’importance capitale du désenfumage sur le lieu de travail !

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Prévention Famille

Prévention des Risques Majeurs

54 PROTECTION ENFANTS-ADOS 54 Surpoids et Obésité Enfants-Ados : Quand faut-il s’en inquiéter ? 55 Boulimie, Anorexie : L’adolescent face aux troubles nutritionnels

68 CATASTROPHE NATURELLE 68 Comment se gère le risque mouvement de terrain ? 69 ALERTE MÉTÉO 69 Apprenez à vous protéger contre la foudre !

56 PROTECTION SENIORS 56 Sur quoi repose le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes ?

Prévention § Développement Durable

Prévention Société

70 DOSSIER 70 La lutte contre les perturbateurs endocriniens se précise ! 71 Substances reprotoxiques, perturbateurs endocriniens : Les recommandations de l'Anses en vue de réduire l'exposition !

58 PANORAMA 58 Violences faites aux femmes : Des indicateurs plus fiables à La Réunion ! 59 Addictions à La Réunion : Deux décès par jour liés à l’alcool ou au tabac ! 60 PRÉVENTION AU QUOTIDIEN 60 Quel est le véritable danger de l’amiante aujourd’hui ? 61 En quoi le sport est-il bénéfique pour la prévention au travail ?

72 MAITRISE DES ÉNERGIES 72 PNAEE 2014 : La voie de l’efficacité énergétique est ouverte ! 73 GESTION DES DÉCHETS 73 Êtes-vous concernés par le registre de suivi des déchets ? 74 Comment gérer vos déchets d’activités de soin ?

Prévention § Sécurité Routière

76 GESTION DE L’EAU 76 Comment entretenir les espaces verts et jardins sans risque pour notre santé et notre environnement ? 76 Qualité de l’eau : Comment fonctionne une station de potabilisation ?

62 PRÉVENTION ROUTIÈRE 62 Le transport de matières dangereuses ne s'improvise pas ! 63 SÉCURITÉ ROUTIÈRE 63 Quels sont les contrôles obligatoires pour votre parc de véhicules ?

77 PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES 77 Installations Classées à La Réunion : De quoi parlons-nous ? 78 Le PPRT du dépôt pétrolier SRPP

Prévention § Santé Animale 64 URGENCE 64 Comment protéger votre chien contre la leptospirose !

CAHIER CENTRAL SUPPLÉMENT INFOS PRATIQUES RÉUNION 3 ST BENOIT – STE ROSE 4 ST ANDRÉ – SALAZIE 5 STE SUZANNE – BRAS-PANON – PLAINE-DES-PALMISTES 6 ST DENIS 7 STE MARIE 8 LA POSSESSION – LE PORT 9 ST PAUL – TROIS-BASSINS 10 ST LEU – LES AVIRONS – ETANG-SALÉ 11 ST LOUIS 12 ST PIERRE 13 LE TAMPON – ENTRE-DEUX – CILAOS 14 PETITE-ILE – ST JOSEPH – ST PHILIPPE

Prévention Sports § Loisirs 65 La pratique sportive en milieu chaud peut s’avérer dangereuse ! 65 Que faire pour éviter un coup de chaleur d’exercice ?

Prévention § Secourisme 66 PREMIERS SECOURS 66 Devenir pompier volontaire : Pourquoi pas vous ? 67 Intoxication au monoxyde de carbone : Le danger des groupes électrogènes !

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À la Une

Vous investissez dans la prévention et la sécurité dans votre entreprise ? De nouvelles aides financières sont à votre disposition à La Réunion ! La CGSS octroie des aides pour favoriser la prévention dans les PME et TPE réunionnaises. NOTRE RÉDACTRICE LAURENCE PAYET, Ingénieur conseil – Direction de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION (Source : Assurance Maladie Risques Professionnels)

De quoi s’agit-il ?

L’arrêté du 9 décembre 2010 prévoit des dispositifs d’aides financières au développement de la prévention des risques professionnels pour les entreprises de moins de 50 salariés. Ces dispositifs d’Aides Financières Simplifiées (AFS) viennent en complément des contrats de prévention, permettant déjà d’aider financièrement les entreprises à développer la prévention des risques professionnels dans le cadre de projets globaux. Ils ont pour objectif de fixer à la fois un cadre précis et simple, permettant, une fois les conditions réunies, de procéder au versement des aides financières avec un minimum de formalités administratives. Ces aides sont plafonnées à 25 000 € par entreprise. Une entreprise ne peut cumuler ce type d’aide avec un contrat de prévention. L’absence de contrat de prévention en cours ou au cours des deux années précédentes est une condition d’éligibilité au dispositif d’aide financière simplifiée. Le versement de la subvention s’effectue en une fois sur présentation des pièces justificatives et des factures.

dispositifs d’Aides Financières Simplifiées sont mis en place en 2014 par la CGSS de La Réunion, et visent : – la prévention des risques professionnels dans le secteur de la réparation automobile ; – la prévention des risques de chutes de hauteur dans le BTP ; – la lutte contre les produits Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques et contre les nuisances chimiques ; – la prévention des risques liés aux manutentions manuelles et la limitation des maladies professionnelles de type TMS (Troubles Musculo-Squelettiques). L’aide attribuée pour ces dispositifs varie de 15 à 50 % du montant selon le type d’investissements réalisés. Des dispositifs nationaux sont également accessibles aux entreprises réunionnaises et concernent : – la substitution du perchloréthylène dans les pressings : dispositif "Aquabonus"; – la prévention des troubles musculo-squelettiques dans le secteur de la coiffure : dispositif "Préciseo".

Les aides financières simplifiées 2014

 Liste des pièces administratives demandées :

Afin de favoriser certains investissements visant à réduire les risques faisant partie des champs d’actions prioritaires pour la prévention, 4 nouveaux

– avis favorable des représentants du personnel, le cas échéant (entreprises de plus de 10 salariés) ; – attestation de régularité URSSAF de moins de

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trois mois ; – fourniture de la preuve de l’existence du document unique d’évaluation des risques (plan d’action par exemple) ; – transmission de l’attestation d’adhésion de l’entreprise à un service de santé au travail ; – factures. L’ensemble des informations sur ces dispositifs ainsi qu’un formulaire de d’aide sont disponibles en ligne sur le CGSS de La Réunion : www.cgss.re Risques Professionnels).

différents demande site de la (rubrique


À la Une Cotisations Accidents du travail – Maladies professionnelles Des ristournes pour les bons élèves !

La ristourne est une minoration du taux de cotisation AT/MP. Elle est accordée aux entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet. La ristourne est une minoration du taux de cotisation AT/MP. Elle est accordée aux entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet. Les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) ont la possibilité de vous attribuer des ristournes sur vos taux de cotisation AT/MP. Votre dossier sera instruit par le service prévention de la caisse et présenté pour avis aux partenaires sociaux réunis en comité technique régional. Sur avis de ce comité, votre caisse rendra sa décision.  La ristourne travail : La ristourne travail concerne les entreprises à tarification collective et mixte. C'est une réduction de la part du taux collectif dans le calcul du taux net. Les caisses régionales peuvent vous accorder une ristourne sur votre taux de cotisation AT/MP si : l vous avez moins de 150 salariés l vous avez pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des sinistres et avez accompli un effort soutenu de prévention l vous avez très peu d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans votre entreprise. Cette aide est attribuée pour un an et porte au maximum sur 25 % de la partie collective de votre taux de cotisation.  La ristourne trajet : La ristourne trajet est accordée sous la forme d'une réduction du taux net de la cotisation et varie entre 25 % et 87,7 % de la majoration forfaitaire "accident du trajet". Pour obtenir cette ristourne, vous devez avoir accompli un effort soutenu de prévention et pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des sinistres, en particulier sur le risque trajet et afficher une très faible sinistralité dans votre entreprise. Cette aide est attribuée au maximum pour un an et son montant varie en fonction des efforts de prévention que vous déployez sur le risque trajet. Source : AMELI

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À la Une

Les autres aides disponibles

Les organisations professionnelles informent et mobilisent les entreprises. Par la suite, la CGSS prend en charge la mise en œuvre des conventions, en établissant les contrats de prévention directement avec les entreprises.

 L'aide SHERPA - Carrières et matériaux :

L’Assurance Maladie – Risques Professionnels vous accompagne du 14 janvier 2013 au 11 décembre 2015 pour améliorer l’organisation de la sécurité de vos salariés. L'aide SHERPA (Sécurité des hommes, évaluation des risques et programmes d'actions) est une aide financière pour les entreprises de moins de 50 salariés souhaitant bénéficier de prestations de conseil et de formation en prévention des risques professionnels. L'aide SHERPA - Carrières et Matériaux s'adresse aux entreprises des industries extractives, du secteur des granulats ou du béton prêt à l'emploi. Son montant forfaitaire s'élève à 60 % des prestations de conseil et de formation hors taxes (HT), plafonné à 5 000 € par entreprise. Pour en bénéficier, vous devez : 1. Evaluer le positionnement de votre entreprise en matière de management des risques professionnels en utilisant la grille SMS UNICEM ou GPSST/DIGEST, cela afin de déterminer un plan de progrès. 2. Mettre en place un système de management de la santé-sécurité adapté. 3. Suivre la ou les formations adaptée(s) pour la mise en place de ce système de management santé-sécurité 4. Evaluer le positionnement de votre entreprise en fin de projet et actualiser le plan de progrès pour continuer à améliorer la culture de prévention de votre entreprise.

 Le contrat de prévention

Lorsque votre organisation professionnelle a signé une convention nationale d'objectifs avec la Cnamts, votre entreprise peut établir un contrat de prévention. Il vous permet de bénéficier, notamment, d'une aide financière pour la réalisation de vos objectifs de prévention.

Définition du contrat de prévention :

Le contrat de prévention intervient entre la Caisse en région ou la CGSS et l'entreprise souscrivant à une convention nationale d'objectifs. Cette convention fixe un programme de prévention spécifique à la branche d'activité dont relève l'entreprise. Le contrat de prévention définit précisément les objectifs sur lesquels l'entreprise s'engage, et les aides, en particulier financières, que la CGSS apporte.

Conditions pour obtenir un contrat de prévention :

Pour bénéficier d'un contrat de prévention, votre entreprise doit notamment : – entrer dans le champ d'application d'une convention nationale d'objectifs (par le numéro de risque sécurité sociale utilisé pour la tarification et porté sur la convention nationale d'objectifs) ; – avoir un effectif global inférieur à 200 salariés ; – être à jour de ses obligations sociales, notamment pour ce qui concerne les cotisations URSSAF ; – avoir un projet concret de prévention.

Qui peut en bénéficier ?

L'aide SHERPA - Carrières et Matériaux est réservée aux entreprises de moins de 50 salariés dépendant des codes risques suivants : 141AG, 141CH, 142AE, 145ZL, 266EB, installées en France métropolitaine et dans les DOM et qui s'engagent à mettre en œuvre le Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail. Vous devez impérativement réserver l'aide SHERPA avant le 15 décembre 2014. Elle prend fin le 11 décembre 2015.

Mise en place du contrat de prévention :

1) La Caisse et l'entreprise élaborent un contrat de prévention sur la base d'un diagnostic des risques qui précise : la situation initiale des risques ; les objectifs finaux visés ; le programme d'actions à mettre en œuvre ; les investissements à réaliser ; les délais de réalisation ; le montant de participation de la Caisse en région ou la CGSS ; les conditions d'évaluation des résultats et d'acquisition des avances financières. 2) Consultation du Comité d'hygiène et sécurité des conditions de travail (CHSCT) ou des délégués du personnel. 3) Information de la Direction régionale du travail et de la formation professionnelle (DRTEFP) et de la Direction des risques professionnels de la Cnamts. 4) Signature du contrat entre l'entreprise et la Caisse en région ou la CGSS.

 L'aide Preciseo – Coiffure

Pour réduire les troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le secteur de la coiffure, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels propose depuis le 30 septembre 2013 une offre limitée aux salons de coiffure de moins de 50 salariés : une aide financière pour l'achat de matériel ergonomique. L'aide porte sur l'acquisition de bacs de lavage et de sèche-cheveux ergonomiques répondant à des critères précis (liste disponible sur le site moncoiffeursengage.com) Vous avez jusqu'au 1er septembre 2017 pour réserver votre offre. Toutes les informations pour bénéficier de cette aide sont disponibles auprès de la CGSS.

Dispositions financières :

Les avances prévues dans les contrats de prévention sont versées dans les conditions (critères, échéances et montants) définies en commun par la CGSS et l'entreprise. Les avances restent acquises à l'entreprise - transformées en subventions - si, et seulement si, l'entreprise a tenu l'ensemble de ses engagements.

 La convention nationale d'objectifs

Une convention nationale d'objectifs est un accord signé pour 4 ans entre la Cnamts et une ou plusieurs organisations professionnelles. Elle est spécifique à une activité ou un secteur d'activité et elle permet aux petites et moyennes entreprises dont l'effectif global est inférieur à 200 salariés de signer des contrats de prévention avec la CGSS. Les entreprises ont ainsi la possibilité de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des projets visant à améliorer les conditions de santé et sécurité au travail. Pour découvrir les conventions nationales d'objectifs liées à votre secteur d'activité ou l'ensemble des CNO : http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-cno.php

Eligibilité aux aides financières

Les caisses régionales peuvent attribuer des aides financières aux entreprises selon des critères spécifiques à chacun des dispositifs d'incitation financière et en fonction des crédits disponibles. Il est donc nécessaire de vous informer auprès de votre caisse (CGSS). Certaines conditions minimales sont toujours requises pour bénéficier d'une incitation financière. Chaque entreprise qui souhaite bénéficier d'une incitation financière est invitée à vérifier au préalable qu'elle satisfait aux conditions suivantes : – avoir au moins un salarié et être cotisant au régime général couvert par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels ; – être à jour de ses cotisations ; – avoir évalué les risques et élaboré le document unique régulièrement mis à jour ; – avoir informé et consulté l'instance représentative du personnel compétente en matière de prévention sur le projet concerné ; – ne pas avoir fait l'objet d'une injonction ou d'une majoration ; – pouvoir fournir les pièces justificatives à l'aide financière sollicitée, selon la liste communiquée par sa caisse régionale.

Mise en place de la convention nationale d'objectifs

l Naissance d'une proposition de convention qui émane : des membres des comités techniques nationaux ; des organisations professionnelles et syndicales ; des services de la Cnamts ; des Caisses en région et des CGSS. l Elaboration d'un projet de convention avec la ou les organisations professionnelles représentatives. l Présentation pour approbation du projet de convention au comité technique national de rattachement. l Signature de la convention par les organisations professionnelles et la Cnamts pour la durée conventionnelle de 4 ans.

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Actualité

La formation professionnelle prend un nouveau visage ! Une nouvelle loi réforme en profondeur le secteur de la formation dans notre pays. SOURCE Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social

De quoi s’agit-il ?

Dans la continuité de la Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi et après l’accord interprofessionnel signé par les partenaires sociaux fin 2013, la Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014. Cette loi ouvre la voie à une véritable refondation du secteur avec plusieurs dispositions d’envergure. Parmi celles-ci :  La création d’un Compte Personnel de Formation (voir ci-dessous).  Un entretien professionnel obligatoire tous les deux ans afin d’étudier les perspectives d’évolution professionnelle des salariés et, tous les six ans, un bilan de parcours professionnel.  Un Conseil en Evolution Professionnelle CEP) dispensé gratuitement par des institutions telles que Pôle emploi ou l’Apec.  Un accès facilité à la validation des acquis de l’expérience (VAE).  La mise en place de "périodes de mise en situation en milieu professionnel" pour les personnes en difficulté d’insertion professionnelle afin, par exemple, de découvrir un métier ou de confirmer un projet professionnel.  La réforme de l’apprentissage : Pour former 500 000 apprentis par an plus efficacement, les règles de gestion et d’affectation de la taxe d’apprentissage sont revues. La conclusion de contrats d’apprentissage pour une durée indéterminée voit le jour. Une fraction de la nouvelle taxe sera gérée par les régions.  Une nouvelle gouvernance : Elle fait des régions l'instance de pilotage centrale en matière de formation professionnelle.  La réforme du financement de la formation professionnelle : Création d’une contribution unique de 1 % sur la masse salariale pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés. Enfin le texte prévoir également une meilleure

LYS CA O F

représentativité des organisations patronales, l’assouplissement des règles de désignation des délégués syndicaux et la transparence du financement des organisations représentatives, pour une légitimité durable de notre démocratie sociale.

Qu’est-ce que le Compte Personnel de Formation (CPF) va changer ?

Le CPF a pour ambition d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours professionnel. Il est conçu pour faciliter le nombre de formations qualifiantes pouvant être financées et suivies. Appelé à se substituer au DIF (Droit Individuel à la Formation) à compter du 1er janvier 2015, ce compte suivra chaque individu (salariés du privé, personnes sans emploi, jeunes sortis du système scolaire…) à partir de 16 ans pendant toute sa carrière même en cas de changement d’emploi ou de chômage (dérogation possible à partir de 15 ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage). Il rattachera les droits à la formation à la personne, et non plus au contrat de travail. Les parlementaires ont choisi d'accélérer le rythme d'alimentation du CPF, permettant l'acquisition du plafond de 150 heures de crédits en un peu plus de 7 ans au lieu de 9 ans initialement. Ceci à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures au total, pour un CDI à temps plein. Pour un temps partiel, les heures sont calculées à due proportion du temps de travail effectué. À noter : la période d'absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte pour le calcul de ces heures. Le compte peut également être abondé par un accord d’entreprise, un accord de branche ou un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de l’accord constitutif d’un organisme collecteur paritaire agréé

(OPCA) interprofessionnel, portant notamment sur la définition des formations éligibles et les salariés prioritaires. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, un abondement supplémentaire de 100 heures est accordé au salarié qui n’a pas eu les entretiens professionnels auxquels il a droit et s’il n’a pas bénéficié d’au moins deux des trois actions suivantes : une formation ; une progression salariale ou professionnelle  ; l’obtention d’éléments de qualification/certification par la formation ou la validation des acquis de l’expérience (VAE). L’entreprise verse à l'OPCA une somme forfaitaire, dont le montant est fixé par décret en Conseil d’État, correspondant à ces 100 heures.

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CONSEIL & FORMATION § Secourisme SST § PRAP § Projet TMS

§ Incendie § CPS Intervenant à domicile § Risques psychosociaux

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§ Document Unique § Pénibilité § Hygiène / HACCP


Actualité

Actualité Exposition à des risques professionnels

Création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité au 1er janvier 2015 ! Il va falloir s’y habituer, un nouveau dispositif au crédit des travailleurs fait son apparition dans le monde de l’entreprise. SOURCE Ministère des Affaires sociales et de la Santé

De quoi s’agit-il ?

La Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (JO du 21.01.2014) met en avant la prévention et la prise en compte de la pénibilité au travail. Le texte prévoit ainsi la création, à partir du 1er janvier 2015, d’un "compte personnel de prévention de la pénibilité" pour tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité répertoriés par les partenaires sociaux en 2008 : – les manutentions manuelles de charges lourdes ; – les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; – les vibrations mécaniques ; – les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ; – les activités exercées en milieu hyperbare ; – les températures extrêmes ; – les bruits ; – le travail de nuit ; – le travail en équipes successives alternantes ; – le travail répétitif. On estime que 20 % des salariés sont concernés.

Comment ça marche ? Ouvert pour tout salarié du secteur privé exposé à des conditions de travail réduisant l’espérance de vie, le compte personnel de prévention de la pénibilité permettra de cumuler des points en fonction de l’exposition

à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité ajoute un point au compte, ou deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs. ). Le nombre total de points sera plafonné à 100. Chaque tranche de 10 points rapporte un trimestre. Les 20 premiers points sont obligatoirement utilisés pour la formation. Les salariés qui sont aujourd’hui trop proches de la retraite pour avoir le temps d’accumuler suffisamment de points bénéficieront d’un doublement de leurs points, et ils ne seront pas obligés de les utiliser pour des formations.

 Les points accumulés sur le compte pourront être utilisés pour :

– suivre des formations permettant de se réorienter vers un emploi moins pénible, car l’objet principal est bien d’aider les salariés à sortir de la pénibilité ; – financer un maintien de rémunération lors d’un passage à temps partiel en fin de carrière ; – bénéficier de trimestres de retraite. Le barème de conversion des points en trimestres de formation, temps partiel et retraite est le suivant : 10 points sur le compte = 1 trimestre. Mais les 20 premiers points seront obligatoirement consacrés à la formation. Le dispositif sera financé par une cotisation des employeurs : une cotisation minimale de toutes les entreprises et une cotisation de chaque entreprise

tenant compte de la pénibilité qui lui est propre. Pour les salariés du privé proches de l’âge de la retraite qui ne pourraient accumuler suffisamment de points sur leur compte individuel, les points acquis seront doublés et le minimum de 20 points de formation ne s’appliquera pas. Ainsi, un salarié exposé et qui est à 2 ans de la retraite verra ses points multipliés par deux, soit 16 points, lui permettant de bénéficier d’au moins un trimestre de temps partiel ou de retraite.

Droit d’alerte Un registre spécial désormais en vigueur ! Publié au Journal Officiel du 13.03.2014, un nouveau décret (n°2014-324 du 11.03.2014) relatif à l’exercice du droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement dans l’entreprise, détermine les conditions de consignation écrite de l’alerte donnée par un travailleur ou par un représentant du personnel au CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail). Ainsi, l’alerte du travailleur, prévue à l’article L. 4133-1, est consignée sur un registre spécial dont les pages sont numérotées. Cette alerte est datée et signée. Elle doit indiquer (Art. D. 4133-1, Code du travail) : – les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement dont le travailleur estime de bonne foi qu’ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l’environnement ; – le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l’environnement ; – toute autre information utile à l’appréciation de l’alerte consignée. De même, l’alerte du représentant du personnel au CHSCT, prévue à l’article L. 4133-2, est consignée sur le registre prévu à l’article D. 4133-1. Cette alerte, datée et signée, doit indiquer (Art. D. 4133-2, CT) : – les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement dont le représentant du personnel constate qu’ils font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement ; – le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l’environnement ; – toute autre information utile à l’appréciation de l’alerte consignée. Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l’employeur, à la disposition des représentants du personnel au CHSCT (Art. D. 4133-3, CT). Le texte est entré en vigueur le 1er avril 2014 Sources : Journal Officiel ; Alerte HST – www.editionsprevention.com

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PUBLI-COMMUNIQUÉ

Loi sur la sécurisation de l’emploi : Mise en place d’un contrat santé collectif obligatoire pour les entreprises ! La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi est parue au Journal Officiel du 16 juin 2013. Elle reprend – en les aménageant – les principales mesures décidées entre les partenaires sociaux dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013.

De quoi s’agit-il ?

Cette mesure s’inscrit dans le projet gouvernemental de généralisation de la couverture santé à tous les français à l’horizon 2017 (« accès universel à la santé »), et dans la continuité des dispositions des articles R242-1-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale (CSS) relatifs au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire qui, en matière de couverture des frais de santé, réputent ‘objectifs’ les régimes couvrant une ou plusieurs catégories de salariés de l'entreprise. Ainsi, les entreprises ne disposant pas encore de mutuelles santé collectives devront adopter une couverture santé minimale pour leurs salariés. La présente loi s’impose à l’ensemble des employeurs du secteur privé en France, reprend l'Accord National Interprofessionnel (ANI) établi entre les syndicats et les organisations patronales, et devra être appliquée d'ici au 1er janvier 2016, au plus tard. La mise en place de la complémentaire santé généralisée doit respecter un calendrier précis : l Juin 2013 - Juin 2014 : négociations de branche Dès maintenant et d'ici juin 2014, les branches professionnelles* (cabinets médicaux, cabinets dentaires, laboratoires d'analyses...) doivent engager en leur sein des négociations portant notamment sur : — le contenu et le niveau des garanties ; — la répartition des cotisations entre employeur et salariés ; — les cas de dispense d'affiliation des salariés ; — le délai de mise en place... l Juillet 2014 - décembre 2015 : négociations d'entreprise En l’absence d’accord de branche, les entreprises où a été désigné un délégué syndical** et qui ne sont pas couvertes par une couverture santé collective à adhésion obligatoire devront négocier la mise en place d’une couverture pour leurs salariés. l À partir du 1er janvier 2016 : couverture santé obligatoire pour tous les salariés du privé Toutes les entreprises devront fournir à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective. * Une branche professionnelle regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité relevant d'un accord ou d'une convention collective. ** La nomination d'un délégué syndical (sur désignation d'un syndicat représentatif) est facultative dans les entreprises de 11 à 50 salariés, obligatoire au-delà.

Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif et obligatoire ?

Un contrat santé collectif est une assurance proposée aux salariés par leur entreprise. Comme une mutuelle santé classique, elle a pour objectif de rembourser tout ou partie des frais de santé mais à la différence d'une mutuelle individuelle, les cotisations sont prises en charge conjointement par l'employeur et par le salarié. Un contrat obligatoire signifie que tous les salariés doivent adhérer obligatoirement au contrat mis en place dans l’entreprise.

Qui est concerné par ce contrat santé collectif obligatoire ? à L’ensemble des salariés du secteur privé.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU SOUHAITEZ SOUSCRIRE UN CONTRAT SANTÉ COLLECTIF OBLIGATOIRE ?

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Ce contrat peut être mis en place pour une catégorie de salariés répondant à un même critère objectif (ex. : ensemble du personnel ou salariés non cadres) et qui couvre tous les salariés dont l'activité professionnelle les place dans une situation identique au regard des garanties concernées. Toutes les sociétés, y compris celles de moins de cinquante salariés, seront concernées par la complémentaire santé pour tous.

Comment mettre en place un contrat d'entreprise ?

La mise en place de ce type de contrat doit être formalisée par un acte juridique qui peut prendre la forme d'un accord collectif, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur (solution privilégiée dans les petites structures).

Les avantages liés à la mise en place d'un contrat collectif

Les contrats collectifs bénéficient de déductions fiscales* et d'exonérations sociales : — la part de cotisation versée par le salarié est déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu ; — celle versée par l'employeur est exclue de l'assiette de cotisations sociales et déductible du bénéfice imposable. Le bénéfice de ces déductions est accordé uniquement aux contrats collectifs qui respectent plusieurs critères. Ils doivent être à adhésion obligatoire et respecter les conditions des contrats dits responsables et solidaires**. La protection sociale est un outil de motivation et de fidélisation des salariés. Elle peut également permettre d’attirer de nouveaux collaborateurs. * Dans la limite de certains plafonds. **Les contrats responsables et solidaires visent notamment à inciter les patients à respecter le parcours de soins coordonnés. Ils proposent un remboursement optimal des frais de santé si le parcours de soins coordonnés est respecté.

Mes obligations en tant que professionnel de santé libéral et employeur

n J'emploie un ou plusieurs salariés et un accord de branche a été signé dans ma branche d'activité : L'accord de branche s'applique dans votre entreprise / cabinet. Au plus tard le 1er janvier 2016, vous devrez avoir mis en place pour vos salariés un contrat de complémentaire santé collective dans les conditions définies par l'accord de branche. n J'emploie des salariés et aucun accord de branche n'a été signé : Si votre entreprise est dotée d'un délégué syndical, vous devrez ouvrir des négociations d'entreprise avant décembre 2015 et négocier la mise en place d'une couverture pour tous vos salariés. Si vous n’avez pas de délégué syndical, vous pouvez dès à présent souscrire une couverture santé collective afin d’anticiper votre obligation. n J'emploie des salariés et aucun accord de branche ni accord d'entreprise n'a été signé : Au plus tard au 1er janvier 2016, vous devrez mettre en place une couverture santé au profit de vos salariés par décision unilatérale. Le contrat devra respecter un panier de soins minimum précisé par décret. Rédactrice : Hélène PARTOUCHE, Juriste d’entreprise Groupe CRC (Caisses Réunionnaises Complémentaires)


Prévention au Travail

Réflexion

Peut-on prévenir l’inaptitude professionnelle aujourd’hui ? Quelle que soit l’origine d’une inaptitude professionnelle, les conséquences sont graves pour le salarié car synonymes de désinsertion professionnelle. Des solutions existent, même si tous les salariés ne pourront pas être reclassés. NOTRE RÉDACTRICE DR GENEVIÈVE LIBERTINO, Médecin du travail – Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel (SISTBI RÉUNION)

De quoi s’agit-il ?

En 2012, sur les 130000 salariés suivis par les deux Services de Santé au Travail à La Réunion, 348 ont été déclarés : "inapte définitif à leur poste de travail" (chiffres issus des rapports annuels des médecins du travail des 2 SST). Une enquête demandée par la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECTTE) et effectuée entre 2008 et 2011 a montré que 492 salariés ont été reconnus inaptes à leurs postes de travail. 21 % de ces salariés ont été maintenus dans l’emploi, mais 45 % sont sortis de l’emploi sans solution. Les principales conclusions de cette enquête ont été : une surreprésentation des salariés du bâtiment et du commerce ; des inaptitudes plus nombreuses pour les plus de 50 ans ; deux types de pathologies regroupent 69 % des causes d’inaptitude : les Troubles Musculo-Squelettiques, TMS (43 %) et les troubles anxio-dépressifs (26 %).

La procédure d’inaptitude

Les différents examens médicaux permettent de s’assurer de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail. Seul le médecin du travail est compétent pour constater l’aptitude ou l’inaptitude du salarié et pour délivrer, à l’issu de chaque examen, une fiche médicale d’aptitude (Code du travail, article R 4624-47). La décision d’inaptitude médicale ne peut se faire qu’après : – deux examens médicaux espacés de deux semaines accompagnés le cas échéant d’examens complémentaires ; – une étude du poste de travail et des conditions de travail dans l’entreprise ;

Il est toutefois possible pour le médecin du travail de délivrer une inaptitude en une seule visite : – lorsque le maintien du salarié à son poste de travail entraine un danger grave et imminent pour sa santé, sa sécurité ou celle des tiers (CT, art R 4624-31) ; – depuis le 1er juillet 2012, pour tout arrêt de travail supérieur à trois mois une visite de pré reprise doit être organisée. Si cette visite est organisée dans un délai de 30 jours au plus avant l’examen au cours duquel l’inaptitude pourra être prononcée, cette dernière constitue la seule et unique visite de la procédure de licenciement. Une fois l’avis médical d’inaptitude du salarié à son poste de travail reçu, l’employeur a un mois pour rechercher des solutions de reclassement. Il doit chercher des postes conformes aux prescriptions du médecin du travail et appropriés aux capacités professionnelles du salarié. A la fin de ce délai il devra, s’il n’a pas trouvé de reclassement, licencier le salarié ou reprendre le versement du salaire tout en continuant à chercher une solution de reclassement.

Quelles pistes pour la prévention ?

Les médecins du travail estiment que 23 % des inaptitudes auraient pu être évitées ("Les inaptitudes médicales au poste de travail", publication de la DIECCTE – août 2011). La politique de prévention dans l’entreprise doit permettre de repérer précocement les situations à risques. La collaboration étroite entre l’entreprise et le médecin du travail est primordiale. Différents

acteurs peuvent intervenir : – le Service d’Aide au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (le SAMETH prend en charge les salariés reconnus travailleurs handicapés et les salariés ayant une Incapacité Permanente Partiel > 10 % suite Accident du Travail ou Maladie Professionnelle) qui accompagne le salarié et l’employeur dans les démarches de recherche de solutions ; – les assistantes sociales de la CGSS en orientant les salariés en difficulté ; – les médecins conseils qui peuvent demander l’avis des médecins du travail sur les éventuelles possibilités de retour au poste de travail avec ou sans aménagement ; – les médecins traitants qui peuvent demander les visites de pré reprise afin de préparer le retour à l’emploi de leurs patients ; – l’équipe pluridisciplinaire des Services de Santé au Travail en effectuant les études de postes et proposant des aménagements possibles. Le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés reste une priorité des actions des partenaires de la prévention. A l’initiative de la DIECCTE des enquêtes ont été menées auprès des acteurs (médecins du travail, médecins traitants, SAMETH, organisations syndicales…) par l’Observatoire Régional de la Santé (ORS). Une étude des moyens existants, des freins a été faite et des pistes d’amélioration du maintien dans l’emploi ont été recherchées. Ces pistes seront présentées aux partenaires sociaux et aux différents acteurs.

Étude Santé au Travail Une étude de l’ANACT révèle d’importantes inégalités entre les femmes et les hommes en matière de santé au travail ! L'Anact a réalisé une analyse sexuée des chiffres de la sinistralité au travail en France ces dernières années. Cette analyse a abouti à plusieurs constats : l Si les accidents du travail baissent globalement entre 2001 et 2012, ils progressent nettement pour les femmes. Depuis 2001, les accidents de trajet sont en baisse pour les hommes mais en progression pour les femmes. Les maladies professionnelles progressent près de deux fois plus rapidement pour les femmes que pour les hommes. l Entre 2001 et 2012, les accidents du travail ont augmenté pour les femmes (+20,3 %), ainsi que les accidents de trajet (+15 %) tandis qu'ils ont baissé pour les hommes : accidents de travail (-23,3 %), et accidents de trajet (-9 %). Les maladies professionnelles reconnues ont fortement augmenté pour les femmes (+169,8 %). Pour les hommes, on constate également une augmentation des maladies professionnelles, sur la même période, moins forte que pour les femmes (+91,2 %). l L’analyse statistique révèle qu’en 2012, les accidents du travail concernent nettement plus les hommes (67,5 %) que les femmes (32,5 %), les accidents de trajet concernent un peu plus les femmes (52,3 %) que les hommes (47,7 %), et les maladies professionnelles reconnues concernent quasiment autant les hommes (51,1 %) que les femmes (48,9 %). l En 2012, le BTP et les industries transports, eau, gaz, électricité comptabilisent le plus d’accidents du travail pour les hommes. Les services de santé, nettoyage et travail temporaire et les services, commerces et industries de l’alimentation enregistrent le plus d’accidents de travail pour les femmes. Pour ce qui est des accidents de trajet en 2012, les deux branches d’activité qui enregistrent le plus d’accidents de trajet concernant des femmes sont les services, santé, nettoyage et travail temporaire et les secteurs de la banque, assurances et administrations. Pour les hommes, ce sont les secteurs des services, commerces et industries de l’alimentation et ceux de la santé, action sociale, nettoyage et travail temporaire qui comptent le plus d’accidents de trajet. Enfin, en 2012, les branches d’activité qui totalisent le plus de maladies professionnelles pour les femmes sont les services, commerces, et industries de l'alimentation ainsi que les services, santé, nettoyage et travail temporaire. Pour les hommes, ce sont le BTP et la métallurgie. L’analyse différenciée de la santé des femmes et des hommes au travail montre que celle des femmes se dégrade davantage que celle des hommes. En cause, l’organisation du travail et les conditions de travail. Source : ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)

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Réflexion

Comment le CHSCT peut-il mener à bien ses missions dans l’entreprise ? Créé en 1982, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est au cœur des changements accélérés en cours dans le monde du travail, liés aux évolutions technologiques et aux modifications des organisations du travail. NOTRE RÉDACTEUR PIERRE MERCADER, Directeur-adjoint du Travail, Pôle Travail DIECCTE RÉUNION (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi)

De quoi s’agit-il ?

Lieu de débat et d’action rassemblant le chef d’entreprise (qui en est le président), les représentants du personnel et les acteurs de la prévention extérieurs à l’entreprise (médecin du travail, contrôleur de prévention de la sécurité sociale, inspecteur du travail), le CHSCT est conçu pour fédérer les énergies dans le but de faire progresser la prévention des risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail. Il demeure toutefois une institution représentative du personnel où les désaccords avec le chef d’entreprise restent possibles.

Rôle et missions

Le CHSCT doit s’intéresser à tous les domaines de la vie de l’entreprise susceptibles d’avoir un impact sur la santé physique ou mentale, et la sécurité des salariés. Au-delà de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, des thèmes divers peuvent relever de sa compétence : charge de travail ; organisation du travail ; aménagement du temps de travail ; mode de management… Le CHSCT, au travers de ses missions définies par le code du travail, participe à la politique de prévention des risques professionnels. Ses représentants du personnel agissent au nom des salariés. Pour mener à bien ses missions, le CHSCT doit disposer des informations et pouvoir accéder aux documents présents dans l’entreprise : comment, par exemple, analyser et prévenir le risque chimique sans disposer des fiches de données de sécurité des agents chimiques dangereux ? Le contact avec les salariés est également essentiel pour faire la part des choses entre travail prescrit et travail réel. L’analyse des causes des accidents du travail, des maladies professionnelles et au-delà des incidents est indispensable. À cet effet les membres du CHSCT doivent

en être informés rapidement et mis en situation de procéder aux enquêtes pour en tirer des enseignements sur les mesures de prévention à mettre en œuvre. Le CHSCT est force de proposition pour améliorer la sécurité et les conditions de travail. Pour cela, il peut procéder à des visites de terrain, des analyses de postes de travail. Il est souhaitable de l’associer à la démarche d’évaluation des risques, à l’élaboration des plans d’action contre la pénibilité du travail, à la mise en place des plans de prévention avec les entreprises extérieures, à la définition des dispositifs de formation à la sécurité. Enfin, le CHSCT doit pouvoir communiquer sur ses actions et promouvoir les bonnes pratiques en matière de prévention des risques en utilisant des supports adaptés : affichages ; journal d’entreprise ; intranet… Les représentants du personnel au CHSCT s’expriment et agissent au nom des salariés. Leur rôle de surveillance de l’application de la règlementation du travail est essentiel. Ils doivent signaler au chef d’entreprise les manquements qu’ils sont amenés à constater et proposer des solutions appropriées, et en cas de nécessité saisir les autorités compétentes. En cas de danger grave et imminent, ils peuvent enclencher la procédure dite de "droit d’alerte", y compris en cas de danger environnemental, obligeant le chef d’entreprise à convoquer le CHSCT et à saisir l’inspecteur du travail en cas désaccord persistant. Autre rôle primordial, le CHSCT doit être consulté préalablement à la prise décision du chef d’entreprise dans de nombreux cas prévus par le code du travail, notamment en cas d’aménagement important entrainant des conséquences sur la santé,

la sécurité et les conditions de travail des salariés. S’il le souhaite et si le cas le justifie, le CHSCT peut faire appel à un expert pour l’aider à formuler un avis et émettre des propositions. Pour exercer l’ensemble de ces missions dans de bonnes conditions, les membres du CHSCT doivent avoir bénéficié des formations obligatoires, disposer des moyens matériels et en temps de délégation, et pouvoir travailler en toute sérénité en relation avec le chef d’entreprise.

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Deux départements opérationnels :

Le département ARACT (Agence Règionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)

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Le département CAP EMPLOI


Prévention au Travail

Dossier

Travail des jeunes La règlementation évolue !

De nouvelles dispositions vont permettre d’améliorer la prévention des risques professionnels pour les jeunes en simplifiant les procédures, tout en relevant le niveau d’exigence imposé aux entreprises et aux établissements pour obtenir des dérogations. NOTRE RÉDACTEUR PIERRE MERCADER, Directeur-adjoint du Travail, Pôle Travail DIECCTE RÉUNION (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi)

De quoi s’agit-il ? Plus exposés et moins expérimentés les jeunes de moins de 18 ans sont protégés par la Loi. Le Code du Travail règlemente l'accès des jeunes à certains travaux particulièrement dangereux. La règlementation a été modifiée fin 2013 pour tenir compte des évolutions du monde du travail et pour clarifier les procédures.

qualifiante (en dehors de ce cadre ces travaux restent totalement interdits). Enfin, pour certains travaux, l'interdiction est levée de plein droit lorsque certaines conditions sont réunies et sous réserve d’un avis médical d’aptitude qu’ils soient en formation ou non. Une synthèse des nouvelles dispositions est présentée dans le tableau ci-contre.

Le cadre règlementaire

Quid des dérogations ?

Les données de l’assurance maladie révèlent que les jeunes salariés de moins de 20 ans ont trois fois plus d’accidents du travail que ceux de 50 ans et plus. Des phénomènes similaires sont constatés dans d'autres pays développés tels la Belgique, la Suède ou le Canada. Il est probable que cette surexposition résulte d'un manque d'expérience et d'une tendance à sous-estimer les risques. Limiter, voire interdire l’accès des jeunes à certains travaux dangereux est donc indispensable. Aussi, la règlementation des travaux interdits aux jeunes devait être actualisée et simplifiée. Deux Décrets du 11 octobre 2013 déterminent les travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans et précisent les conditions dans lesquelles certains de ces travaux (pas tous) peuvent faire l'objet d'une dérogation délivrée par l'inspecteur du travail pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes de 15 à 18 ans. On parlera de "travaux interdits" lorsqu'aucune dérogation n'est prévue par les textes, et de "travaux règlementés" lorsqu'une dérogation peut être sollicitée dans le cadre d'un cursus de formation

Les nouveaux textes réforment en profondeur le régime des dérogations accordées par l’inspecteur du travail pour les travaux règlementés. La liste des travaux règlementés est actualisée et pour certains risques élargie (risque chimique par exemple). Le champ d’application de la dérogation est étendu. Désormais, elle peut être sollicitée pour les jeunes de 15 à 18 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les stagiaires de la formation professionnelle, les élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technique, les jeunes accueillis dans le cadre de la protection judiciaire de la jeunesse et les jeunes relevant d’établissements médico-sociaux. Les dérogations sont accordées pour une durée de trois ans, au lieu d’un an sous l’empire de la précédente règlementation. Les dérogations perdent leur caractère nominatif et revêtent aujourd’hui un caractère collectif. Elles sont attribuées pour un lieu de travail. De ce fait, la visite médicale d’aptitude du jeune ne constitue plus un préalable à la demande

de dérogation. Pour les périodes de stages de formation en entreprise, il appartient au chef d’établissement de s’assurer que l’entreprise a obtenu une dérogation lorsque le jeune risque d’être exposé à un des risques figurant sur la liste des travaux règlementés. Pour bénéficier d’une dérogation, l’employeur ou le chef d’établissement doit être en conformité avec les obligations du code du travail en matière de santé et sécurité, notamment avoir procédé à l’évaluation des risques. Il doit également assurer l’encadrement du jeune par une personne compétente et que l’aptitude médicale lui a été délivrée par le médecin du travail ou le médecin scolaire, selon le statut juridique du jeune.

Inspection du Travail La réorganisation de l’inspection du travail est lancée ! Un décret publié au JO du 21.03.2014 (Décret n°2014-359 du 20.03.2014) pose les bases de la rénovation de l’organisation interne de l’inspection du travail, aux niveaux local, régional et national, afin de l’adapter aux évolutions économiques et sociales. Il précise l’organisation de l’inspection du travail en unités de contrôle aux différents niveaux territoriaux. Dans la région, les unités de contrôle départementales ou infra-départementales composées de sections seront l’échelon généraliste de proximité ; des unités de contrôle interdépartementales pourront également être créées ainsi que des unités de contrôle spécialisées dont la compétence territoriale excède la région. Dans chaque région, une unité d’appui et de contrôle sur le travail illégal est mise en place et, si nécessaire, des unités de contrôle sectorielles ou thématiques. En outre, il est créé une unité de contrôle nationale pour les affaires nécessitant une expertise particulière, un accompagnement des services territoriaux, un contrôle spécifique ou une coordination des contrôles. Le décret fixe également les mesures transitoires pour l’exercice de la compétence réservée aux inspecteurs du travail en matière de décisions administratives dans les sections d’inspection où sont affectés des contrôleurs du travail. Le texte entre en vigueur à compter de la publication des arrêtés des DIRECCTE (DIECCTE dans les DOM) déterminant les unités de contrôle et les sections d’inspection et au plus tard au 1er janvier 2015 ; toutefois, l’article R. 8121-15 du Code du travail relatif au groupe national de veille, d’appui et de contrôle entre en vigueur le 1er janvier 2015 et les dispositions relatives au nombre d’unités de contrôle infra-départementales, départementales ou interdépartementales et à leur rattachement (article R. 8122-5) ainsi que celles relatives à la direction générale du travail (1° et 2° de l’article 1er) sont entrés en vigueur le 22 mars 2014. Sources : Journal Officiel ; Alerte HST – www.editionsprevention.com

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Dossier TRAVAIL DES JEUNES TRAVAUX INTERDITS

TRAVAUX RÉGLEMENTÉS Exposition aux agents chimiques dangereux sauf produits uniquement classés comburants ou dangereux pour l’environnement.

Exposition à un empoussièrement en fibres d'amiante de niveau 3

Exposition à un empoussièrement en fibres d'amiante de niveau 1 et 2

Exposition à des agents biologiques des groupes 3 et 4 Exposition à des vibrations mécaniques supérieures aux valeurs limites Exposition à des rayonnements ionisants de catégorie A

Exposition à des rayonnements ionisants de catégorie B Exposition à des rayonnements optiques artificiels Interventions en milieu hyperbare, hors classe 0

Exécution d'opérations sous tension électrique Travaux comportant des risques d’effondrement ou d’ensevelissement Conduite de quadricycles à moteur

Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs

Conduite de tracteurs agricoles ou forestiers sans protection en cas de renversement

Conduite d’équipements de travail servant au levage Utilisation, entretien et maintenance d’équipements de travail

Travaux exposant aux chutes de hauteur sans protection collective

Travaux de montage/démontage d’échafaudages à partir de plans de travail sécurisés

Travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses ou semi-ligneuses Opérations de manipulation, surveillance, contrôle et intervention sur les appareils à pression Travaux en milieu confiné Exposition à des températures extrêmes Travaux d’abattage, d’euthanasie ou d’équarrissage des animaux Travaux au contact d’animaux féroces ou venimeux

TRAVAUX DONT L’INTERDICTION EST LEVÉE DE PLEIN DROIT SOUS CONDITION Affectation de jeunes titulaires d’un diplôme ou titre professionnel à des travaux règlementés correspondant à cette qualification Affectation de jeunes titulaires d’une habilitation à des travaux électriques Affectation de jeunes titulaires d’une autorisation à la conduite d’équipements de travail mobile ou servant au levage Autorisation de porter des charges supérieures à 20% de leur poids

Pôle emploi Réunion

pour mieux vous accompagner dans vos recrutements

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Prévention au Travail

Décryptage

Faute inexcusable de l’employeur : de quoi parlonsnous exactement ? La "faute inexcusable de l’employeur" renvoie à la responsabilité civile de celui-ci et permet, lorsqu’elle est reconnue, une meilleure indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP). NOTRE RÉDACTRICE LAURENCE PAYET, Ingénieur conseil – Direction de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION

De quoi s’agit-il ?

L’article L.452-1 du code de la sécurité sociale fixe les conséquences de la faute inexcusable de l’employeur sans en établir la définition, laissant ce soin à la jurisprudence : "Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants".

Un peu d’histoire…

Un compromis historique officialisé par la loi du 9 avril 1898 établit la responsabilité de plein droit de l’employeur en matière de réparation des Accidents du Travail, permettant une indemnisation forfaitaire de la victime, qu’elle qu’en soit la cause, de tout accident du travail. Avant cette date, la réparation des AT est assurée selon le droit commun (responsabilité civile délictuelle). La victime ne peut être dédommagée que si elle apporte la preuve que l’accident est imputable à son employeur. Le dédommagement est alors intégral, à l’exception des préjudices extrapatrimoniaux (pretium doloris). À partir de 1898, l’indemnisation de tout AT est forfaitaire et automatique, sauf en cas de faute inexcusable de l’employeur ou de son substitué. La preuve de la faute doit alors être apportée. La victime reçoit une indemnité complémentaire : majoration de la rente, et depuis 1976, réparation intégrale de certains préjudices. En 1941, un arrêt de la Cour de cassation précise la faute inexcusable selon les critères suivants cumulatifs : une faute d’une gravité exceptionnelle, dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire (violation des règles de sécurité, utilisation de matériels défectueux, formation insuffisante, qualification inadaptée), de la conscience du danger (compte tenu de son expérience et de ses connaissances professionnelles) que devait avoir l’auteur de la faute (exemple : confier la conduite d’un tractopelle à une personne non qualifiée), de l’absence de toute cause justificative (par exemple un cas de force majeure), mais ne comportant pas d’élément intentionnel. Cette définition est modifiée par les arrêts rendus en février 2002 par la chambre sociale de la Cour de Cassation : "en vertu du contrat de travail le liant au salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci, d’une obligation de sécurité de résultat… ; le manquement à cette obligation a le caractère d’une

faute inexcusable, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver". Cette nouvelle définition de la faute inexcusable, adoptée dans le cadre d’arrêts relatifs aux maladies professionnelles (cas des victimes de l’amiante), a été très rapidement transposée aux accidents du travail (AT). La condamnation pénale de l’employeur pour homicide involontaire ou violation des règles de sécurité établit la conscience que ce dernier avait du danger et caractérise la faute inexcusable (Cour de cassation, 2ème chambre civile, 15 juin 2004). En revanche, la déclaration par le juge pénal de l’absence de faute pénale non intentionnelle ne fait pas obstacle à la reconnaissance d’une faute inexcusable (Article 4-1 du code de procédure pénale).

Quand et comment s’applique-t-elle ?  Procédures de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur :

La preuve du caractère inexcusable de la faute incombe au salarié. Le recours contre l’employeur ou son substitué est adressé à la Caisse (prescription de 2 ans après l’accident ou après la clôture de l’enquête ou l’arrêt des paiements de l’indemnité journalière). L’article L.452-4 C.S.S. prévoit une procédure amiable préalable : la Caisse recherche un arrangement entre employeur et travailleur pour déterminer la faute inexcusable et fixer l’indemnité. Si la conciliation aboutit à un accord il y a alors signature d’une convention précisant les modalités de la réparation. En cas d’échec, la victime peut exercer son droit de recours devant le TASS. La Cour d’appel est compétente en deuxième instance.

 Présomption de faute inexcusable de l’employeur :

La faute inexcusable est présumée établie pour : les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ils n'auraient pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée prévue par l'article L.4154-2 du

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Code du travail. Le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur définie à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est également de droit pour le salarié ou les salariés qui seraient victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'eux-mêmes ou un membre du CHSCT avaient signalé à l'employeur le risque qui s'est matérialisé (art. L.4131-4 code du travail).

Réparation des victimes

Lorsque l'accident du travail ou la maladie professionnelle sont dus à la faute de l'employeur, la victime ou ses ayants droit a droit à une indemnisation complémentaire constituée par une majoration de la rente et l’indemnisation de divers préjudices. La réparation de ces préjudices est versée directement aux bénéficiaires par la caisse qui en récupère le montant auprès de l'employeur (art. L.452-3, dernier alinéa du code de la Sécurité Sociale). La liste des préjudices dont la victime peut demander réparation est limitative (art. L.452-3 code sécurité sociale) : pretium doloris et préjudice moral, préjudices esthétique - d'agrément, préjudice professionnel (perte d'une chance de promotion), indemnité forfaitaire (si la victime est atteinte d'un taux d'incapacité permanente de 100 %, il lui est alloué, en outre, une indemnité forfaitaire égale au montant du salaire minimum légal en vigueur à la date de consolidation). Cependant une Décision du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010 a rendu impossible le fait d’interdire aux victimes l’accès à la réparation de tous les préjudices. L’article L. 453-1 du code de la sécurité sociale, prévoit la possibilité pour les caisses de diminuer le montant de la rente lorsque l’accident est dû à une faute inexcusable de la victime, selon l’arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, du 27 janvier 2004 : la majoration pour faute inexcusable de l’employeur ne peut être réduite sauf lorsque le salarié victime a lui-même commis une faute inexcusable au sens de l'article L.453-1 du même code. Présente un tel caractère la faute volontaire du salarié, d'une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. En conséquence, la simple imprudence du salarié ne permet pas de réduire le montant de l'indemnité auquel il a droit en cas d'accident du travail et de la faute inexcusable de l'employeur.


Décryptage

Quelles formations à la sécurité devez-vous prévoir pour vos salariés ? La formation à la sécurité est un élément majeur de la prévention des risques professionnels. NOTRE RÉDACTEUR PASCAL LAPORTE, Responsable du Département Prévention – Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel (SISTBI RÉUNION)

Le cadre règlementaire

La formation à la sécurité est une obligation légale de l’employeur et fait partie intégrante de la politique de prévention (article L 4121-1 du Code du travail). L’employeur doit organiser la formation à la sécurité au bénéfice des nouveaux embauchés, des travailleurs qui changent de poste ou de technique, des salariés temporaires, des salariés des entreprises extérieures, des salariés victimes d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle et des salariés qui reprennent une activité après 21 jours d’arrêt de travail. Le salarié doit bénéficier d’une formation pratique et appropriée aux risques auxquels il est exposé tout au long de sa vie professionnelle en tenant compte de sa formation, de sa qualification, de son expérience professionnelle et de sa langue parlée ou lue. Cette formation se déroulera pendant les heures de travail. Les institutions représentatives du personnel participent à la préparation des actions de formation et sont obligatoirement consultées sur le programme de formation et sur les modalités d’exécution des actions de formation.

Quels types de formation ?

La formation à la sécurité se décline en deux types : une formation permettant de maîtriser son environnement de travail et une formation portant sur les risques spécifiques du poste de travail.

 La formation permettant de maîtriser son environnement de travail : elle doit être

appropriée aux risques de l’entreprise en fonction de sa taille et de la nature de son activité : • Risques liés à la circulation dans l’entreprise : règles de circulation des véhicules et engins, chemins d’accès, issues et dégagements de secours, consignes

d’évacuation, signalisation, etc. • Risques liés à l’exécution du travail : comportement et gestes les plus sûrs, modes opératoires, mesures de prévention à prendre, fonctionnement des dispositifs de protection et de secours, etc. • Conduite à tenir en cas d’accident : procédure d’intervention suite à un accident, liste des Sauveteurs Secouristes du travail, numéro d’urgence, etc. • Signalisation de sécurité : indications relatives à la sécurité ou à la santé, conduite à tenir, instructions précises, panneaux, couleurs de sécurité, signaux lumineux et acoustiques, etc. • Rôle du Service de Santé au Travail. • Dispositions du règlement intérieur. • Consignes de sécurité et de premiers secours en cas d’incendie : consignes, personnes en charge de la mise en œuvre des consignes incendie, évacuation, etc.

 La formation portant sur les risques spécifiques du poste de travail :

• Exposition à des agents biologiques : précautions, port et utilisation des Equipements de Protection Individuelle, collecte, stockage, déchets, etc. • Exposition à des agents Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques ou à des produits chimiques dangereux : précautions, mesures d’hygiène, port et utilisation des Equipements de Protection Individuelle, etc. • Exposition au bruit : mesures prises pour réduire ce risque, résultats évaluation, valeurs limites, port et utilisation des Equipements de Protection Individuelle, pratiques professionnelles sûres, etc. • Exposition à la manutention manuelle : aide à la manutention, gestes et postures, etc. • Exposition aux vibrations mécaniques : mesures prises pour réduire ce risque, résultats évaluation,

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valeurs limites, lésions, dépistage, pratiques, etc. • Exposition au soudage à l’arc : utilisation du courant électrique, risques liés aux poussières et aux gaz, rayonnement, incendie et explosion, projections, manutention, etc. • Utilisation d’appareils de levage et de manutention : CACES (Certificat d’Aptitude de Conduite En Sécurité). • Utilisation d’équipements de travail : conditions d’exécution des travaux, matériels, outillages, port et utilisation des Equipements de Protection Individuelle, etc. • Utilisation d’Equipements de Protection Individuelle : entrainement au port, conditions d’utilisation, conditions de mise à disposition, etc. • Utilisation d’écrans de visualisation : postures, matériel, tâches alternées, etc. • Conduite d’équipements sous pression : exploitation sans danger des équipements, etc. • Interventions sur le réseau électrique : risques, méthodes et attitudes de travail, manœuvre des dispositifs de commande, de coupure, de réglage et de raccordement, etc. • Interventions sur des travaux temporaires en hauteur (montage, démontage et transformation d’échafaudages) : compréhension du plan de montage, mesures de prévention, etc. • Intervention sur installation frigorifique : manœuvres d’urgence, port et utilisation des Equipements de Protection Individuelle, propriété du fluide frigorigène, etc. • Intervention sur machines, appareils ou installations : risques, consignation, port et utilisation des Equipements de Protection Individuelle, etc. • Exercice de la mission de membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.


Prévention au Travail

Pratique

À quels types de visites médicales êtes-vous soumis aujourd’hui ? La loi du 01/07/2012 a modifié le rythme et l’organisation des visites médicales et redéfini les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée (SMR). NOTRE RÉDACTEUR PASCAL LAPORTE, Responsable du Département Prévention – Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel (SISTBI RÉUNION)

Différents types de visite

 Les visites d’embauche :

Elles doivent être réalisées par un médecin du travail : – à l’embauche ou au plus tard avant la fin de la période d’essai ; – avant l’embauche pour les salariés soumis à Surveillance Médicale Renforcée (SMR). Un nouvel examen médical d’embauche n’est pas obligatoire si les conditions suivantes sont réunies : – le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d’exposition ; – le médecin du travail intéressé est en possession de la fiche d’aptitude ; – aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours : des 24 mois précédents si le salarié est embauché par le même employeur ; des 12 derniers mois lorsque le salarié change d’entreprise.

 Les examens périodiques :

Les salariés, soumis ou non à surveillance médicale

renforcée (SMR), bénéficient d’examens périodiques au moins tous les 24 mois. La périodicité peut excéder 24 mois lorsqu’il y a des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires. Bénéficient d’une surveillance médicale renforcée (SMR) : – les travailleurs de moins de 18 ans ; – les femmes enceintes ; – les salariés exposés : à l’amiante ; aux rayonnements ionisants  ; au plomb  ; au risque hyperbare  ; au bruit  ; aux vibrations  ; aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ; aux agents cancérogènes ; mutagènes ou reprotoxiques de catégories 1 et 2 ; les travailleurs handicapés. Pour ces salariés, le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée. Il est recommandé aux médecins du travail de se rapprocher des bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé.

 Les examens à la demande :

Indépendamment des examens périodiques le salarié peut bénéficier d’un examen par le médecin du travail à la demande de l’employeur ou à sa demande.

 Les visites de pré reprise :

Les salariés en arrêt de travail depuis plus de 3 mois bénéficient d’une visite de pré reprise organisée par le médecin du travail à la demande du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. Cette visite a pour but de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié.

 Les visites de reprise :

Elles sont obligatoires après : – un congé maternité ; – une absence pour cause de maladie professionnelle ; – une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel. Cette visite est organisée par le service de santé au travail sur demande de l’employeur dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail.

Surveillance Médicale Une nouvelle règlementation pour la surveillance médicale des travailleurs éloignés ! La parution récente du décret n°2014-423 du 24 avril 2014 (JO du 26.04.2014), pris en application de l’article L.4625-1 du Code du travail, permet d’adapter les dispositions de droit commun relatives à la surveillance médicale des salariés aux particularités des travailleurs éloignés qui exercent habituellement leur contrat de travail en dehors de l’établissement qui les emploie, qu’ils soient itinérants ou non. Dans toutes les situations d’éloignement, l’employeur peut remplir ses obligations en santé au travail avec un seul service de santé au travail en organisant le déplacement des salariés ou du médecin du travail, en vue de la réalisation de la surveillance médicale individuelle et de l’action sur le milieu de travail. Cependant, le grand éloignement entre le lieu de travail et le service de santé au travail fait que les obligations en santé au travail ne sont pas toujours réalisées, particulièrement l’action sur le milieu de travail. C’est pourquoi le nouveau texte de loi donne dorénavant la possibilité à l’employeur d’opter pour une autre organisation de la médecine du travail, en faisant appel à un service de santé au travail interentreprises de proximité dans le département où travaillent ses salariés éloignés. Lors de son adhésion, l’employeur communique au service de santé au travail de proximité : la liste des travailleurs concernés, dont ceux relevant d’une surveillance médicale renforcée ; l’adresse du site ou des sites à suivre ; la fiche d’entreprise prévue à l’article R.4624-37 du Code du travail^; les coordonnées du service de santé au travail principal et des médecins du travail compétents (Art. D. 4625-28, CT). Le service de santé au travail principal est, pour sa part, informé par l’employeur dans le délai d’un mois après son adhésion au service de santé au travail de proximité : des coordonnées du service de santé au travail de proximité^; du nom et des coordonnées des médecins du travail compétents ; de la liste des travailleurs suivis par le service de santé au travail de proximité, dont ceux relevant d’une surveillance médicale renforcée. Le décret est entré en vigueur le 27 Avril 2014. Sources : Journal Officiel ; Alerte HST – www.editionsprevention.com

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Pratique

Quels sont les affichages obligatoires dans vos locaux ?

Dans toutes les entreprises, l’employeur est tenu d'afficher, dans les lieux facilement accessibles, où le travail est effectué, les informations ci-dessous. NOTRE RÉDACTEUR PATRICK MARTIN, Directeur-adjoint, Responsable du Pôle Travail – DIECCTE GUYANE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)

Type d'information

Références du code du travail

Contenu

Inspection du travail

Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

D4711-1

Médecine du travail

Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence

D4711-1

Consignes de sécurité et d'incendie

Consignes incendie selon la norme NF X 08-070. Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie.

R4227-34 à R4227-38

Convention ou accord collectif du travail

Référence de la convention collective dont relève l'établissement et des accords applicables (précisions sur les modalités de leur consultation sur le lieu de travail)

L2262-5, R2262-1 à R2262-3

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail

R3221-2

Horaires collectifs de travail

Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

L3171-1, D3171-2 à D3171-3

Repos hebdomadaire

Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche)

R3172-1 à R3172-9

Congés payés

Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)

D3141-6

Harcèlement moral

Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

L1152-4

Harcèlement sexuel

Texte de l'article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche)

L1153-5

Lutte contre la discrimination à l'embauche

Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche)

L1142-6

Priorité de réembauche (en cas de licenciement)

Liste des postes disponibles dans l'entreprise

L1233-45

Interdiction de fumer

Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

R3511-6 du code de la santé publique

Document unique d'évaluation des risques professionnels

Modalités d'accès et de consultation du registre contenant les avis du CHSCT qui répertorie tous les dangers pour la sécurité et la santé des salariés et analyse les risques.

R4121-1 à R4121-4

Panneaux syndicaux (selon modalités fixées par accord avec l'employeur)

Panneaux pour l'affichage des communications syndicales : • pour chaque section syndicale de l'entreprise, • pour les délégués du personnel (dans les entreprises à partir de 11 salariés), • pour le comité d'entreprise (dans les entreprises à partir de 50 salariés).

L2142-3 et suivants pour chaque section syndicale de l'entreprise,

 En fonction de la taille de l’entreprise, l’employeur est tenu d’afficher les informations suivantes : Nombre de salariés

Type d'information

Contenu

Références du code du travail

À partir de 11 salariés

Élections des représentants du personnel (tous les 4 ans)

Procédure d'organisation de l'élection des délégués du personnel (ou du comité d'entreprise à partir de 50 salariés)

L2311-1 à L2312-5

À partir de 20 salariés

Règlement intérieur

Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de sanctions, etc.

L1321-1 à L1321-4 et R1321-1

À partir de 50 salariés

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Noms des membres du CHSCT et l'emplacement de leur poste de travail

L4742-1 et R4613-8

À partir de 50 salariés

Accord de participation

Information sur l'existence d'un accord et de son contenu

D3323-12

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Prévention au Travail

La Prévention en Action

Quel est le rôle de votre Service de Santé au Travail ? Une équipe pluridisciplinaire qui propose surveillances médicales, informations, évaluations et conseils en aménagements de poste et amélioration des conditions de travail est à la disposition des chefs d’entreprise conformément à la règlementation. NOTRE RÉDACTEUR PASCAL LAPORTE, Responsable du Département Prévention – Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel (SISTBI RÉUNION)

Un peu d’histoire… La loi impose à tout employeur, sous peine de sanctions pénales, de mettre en place ou d’adhérer à un service de santé au travail. Le système de la santé au travail et des services de santé au travail, mis en place en 1946, constitue le premier réseau de prévention en France avec quelques 7030 médecins du travail. Dès 1998, le gouvernement a entrepris une réforme de la médecine du travail afin d’en améliorer le fonctionnement, d’accroître sa contribution à la sécurité sanitaire générale et de développer la pluridisciplinarité (médicale, technique et organisationnelle) conforme aux exigences communautaires de la directive-cadre n°89/391/CEE du 12 juin 1989 qui détermine les principes fondamentaux de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Elle impose aux Etats membres de l’union européenne d’instaurer une surveillance de l’état de santé de leurs travailleurs. Placé au cœur de ce système, le médecin du travail est souvent l’acteur de prévention le plus présent dans les entreprises et, en particulier, dans les plus petites d’entre elles, et celui qui est capable, par son action en milieu de travail et le suivi individuel de la santé des salariés, d’appréhender l’ensemble des facteurs pouvant avoir des conséquences sur la santé des salariés tant d’un point de vue collectif qu’individuel. Dans ce contexte, il est apparu nécessaire de poursuivre l’évolution des services de médecine du travail vers de véritables services de santé au travail et de conforter certaines des évolutions engagées par la réforme de 2004, à savoir : – promouvoir une politique de la santé au travail efficace par une meilleure prévention dans l’entreprise en privilégiant des actions collectives pour tous les salariés, adaptées à leur situation de travail, et des suivis indivi-

duels mieux adaptés aux besoins et aux connaissances scientifiques ; – renforcer le développement de la pluridisciplinarité afin notamment d’améliorer l’efficacité des actions de prévention primaire dans l’entreprise ; – assurer un meilleur pilotage du système en promouvant l’échelon régional afin de redynamiser les services de santé au travail autour d’objectifs qualitatifs et quantitatifs partagés et d’améliorer la couverture territoriale des services de santé au travail ; – garantir l’indépendance du médecin du travail vis-àvis tant de son employeur que les entreprises dont il a la charge.

Actions sur le milieu de travail Les actions sur le milieu de travail sont menées par une ou des équipes pluridisciplinaires soumises au secret médical et de fabrique sous la coordination d’un médecin du travail. Elle se compose : d’un ou de plusieurs médecins du travail ; d’infirmiers du travail ; de l’équipe des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels ; d’assistants Technique en Santé au Travail ; d’autres professionnels (tel que assistante sociale) recrutés après avis du médecin du travail. Pour cela elles sont informées : de la nature et de la composition des produits utilisés par les Fiches de Données de Sécurité ; des résultats de toutes les mesures et analyses effectués dans l’entreprise.

  Les actions comprennent notamment :

la visite des lieux de travail ; l’étude de postes ; l’identification et l’analyse des risques ; l’élaboration et la mise à jour de la Fiche d’Entreprise ; des conseils sur l’organisation des secours ; la participation au Comité d’Hygiène

de Sécurité et des Conditions de Travail ; des mesures métrologiques ; des campagnes d’information et de sensibilisation ; des enquêtes épidémiologiques ; la formation aux risques spécifiques ; l’étude de toute nouvelle technique de production.

Surveillance médicale Le médecin du travail est un médecin spécialiste en santé au travail qui a pour mission de prévenir toute altération de la santé physique et mentale des salariés du fait de leur travail. Dans le cadre de ses actions médicales il : – réalise des examens médicaux ; visites d’embauche, systématiques (tous les 2 ans) visites de reprise (après arrêt maladie, accident du travail, maternité) visites de pré-reprise, visites à la demande (du salarié, de l’employeur, du médecin traitant) ; – rédige une fiche d’aptitude au poste de travail ; – rédige une fiche médicale lorsque le salarié en fait la demande ou quitte l’entreprise ; – rédige une fiche d’exposition pour les salariés exposés aux produits CMR ; – peut effectuer ou prescrire, au cours des différents examens médicaux, des examens complémentaires pour déterminer l’aptitude au poste de travail, pour dépister des pathologies professionnelles ou contagieuses. Cette activité médicale s’appuie sur une connaissance des conditions de travail dans l’entreprise grâce aux actions de l’équipe pluridisciplinaire.

Le SISTBI, c’est un service pluridisciplinaire engagé, qui propose :

Conseil, Surveillance Médicale, Information, Evaluation, Formation, Proposition d’Aménagements

Pour tout renseignement :

0262.90.18.10 - Site Web : www.sistbi.re - E-mail : service.adherents@sistbi.com Siret : 316 139 260 000 20 - APE : 8621Z

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La Prévention en Action

Les missions du Service Prévention de la CGSS Le Service Prévention des Risques Professionnels de la CGSS développe et coordonne la prévention des risques d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles dans les entreprises. NOTRE RÉDACTRICE LAURENCE PAYET, Ingénieur conseil – Direction de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION

L’accompagnement des entreprises Prévoir les risques et les éviter se joue parfois sur peu de choses. Déterminer ce qui est potentiellement dangereux et peut conduire à des perturbations paraît essentiel. Il est impératif que les chefs d’entreprise se soucient de la sécurité de leurs employés. Le service Prévention de la CGSS est à leurs côtés pour trouver les solutions les plus adaptées à leurs besoins et nécessité.

Les moyens déployés

Pour mener à bien cette mission d’accompagnement des entreprises, le Service Prévention dispose des moyens suivants :

  La formation :

Enrichir les compétences en hygiène et sécurité par la formation du personnel et des animateurs d’entreprises. Sont proposés : des stages en matière de sauvetage secourisme du travail, prévention des risques liés à l’activité physique, stages thématiques…

  L’analyse des risques :

Les techniciens analysent les risques de l’entreprise pour chacun des secteurs d’activité : risques liés aux équipements et aux locaux de travail, risques électriques, chimiques, nuisances physiques, bruit, rayonnement, éclairage, manutention et déplacement, incendie ou explosion…

  Le conseil :

Le concept de maîtrise des risques professionnels vise l’élimination des risques à la source. Pour tendre vers cet objectif, les techniciens du Service Prévention mettent leurs compétences à la disposition des entreprises en leur offrant des conseils personnalisés pour optimiser leur lieu de travail et espace professionnel.

  L’information, la communication :

Construction Métallique

L’espace documentation propose à l’entreprise, à titre gratuit (pour les entreprises du régime général),

des publications ou affiches éditées par l’INRS, et la possibilité de réserver les supports audiovisuels qu’elle souhaite emprunter. Le service organise et anime des journées d’étude spécialisées sur des thèmes d’actualité. Il s’implique également pour la promotion de la prévention en participant à différentes manifestations, notamment les forums professionnels.

  Les aides financières sur projets pluriannuels :

Les entreprises de certains secteurs dont l’effectif est inférieur à 200 salariés ont la possibilité de signer un contrat de prévention permettant à celles qui investissent dans la sécurité de bénéficier d’aides financières personnalisées dans le cadre de conventions d’objectifs.

  Les aides financières simplifiées :

Les entreprises des secteurs cibles de la Caisse Générale, dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, peuvent bénéficier de subventions directes de la Caisse Générale si elles investissent dans des matériels que celle-ci veut promouvoir pour améliorer les conditions de travail. Des subventions directes sont également possibles pour les entreprises de moins de 50 salariés, pour des actions de prévention définies par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

  Le contrôle :

Lors de leurs interventions, les ingénieurs et contrôleurs de sécurité sont amenés à contrôler notamment : les conditions de travail, la mise en place des mesures de prévention prescrites, la réalisation des investissements prévus dans le cadre des aides financières. Le Service Prévention de la CGSS se tient à votre disposition pour répondre à vos questions : 0262 90.47.00 - www.cgss.re/prp

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Prévention au Travail

Risques liés à l’Activité Physique

TMS, Mal de dos...

Comment protéger vos salariés contre les risques liés à la manutention ? L’employeur a à sa disposition plusieurs solutions pour protéger les salariés exposés au risque manutention. NOTRE RÉDACTRICE GENEVIÈVE RATO, Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) – Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel (SISTBI RÉUNION)

De quoi s’agit-il ?

La manutention manuelle reste l'une des causes principales des accidents de travail et des maladies professionnelles avec des statistiques en constante progression d'année en année. "On entend par manutention, toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs" (Article R 4541-2 du Code du travail).

Quelles conséquences pour les travailleurs ?

La manutention manuelle peut occasionner des accidents graves entrainant des arrêts de travail. Ces risques peuvent se manifester comme suit : – troubles musculo-squelettiques (TMS) ; – lombalgies par manutention manuelle de charges lourdes ; – coupures aux mains ; – chutes ; – écrasements… Ou encore des maladies professionnelles correspondant aux tableaux suivants : – Tableau N° 57 : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail ; – Tableau N° 97 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier ; – Tableau n ° 98 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle des charges lourdes.

Typologie des risques et moyens de prévention

Ces risques peuvent être occasionnés lorsque la

manutention devient difficile : – la charge est trop lourde, trop encombrante ou difficile à saisir ; – l’effort demandé nécessite une torsion ou une flexion du tronc ; – l’environnement de travail est inadéquat ; – l’opération comporte d’autres exigences comme des efforts prolongés avec repos insuffisant, de trop longues distances de transport ou une cadence trop élevée. Conformément au Code du travail, l’employeur devra éviter la manutention manuelle de charges par les travailleurs, lorsque celle-ci présente un risque. Pour ce, il devra : – mettre en place des moyens mécaniques afin d'éviter ou de limiter la manutention manuelle : monte-charge, pont roulant, palans, chariot élévateur, grue, nacelle et/ou échafaudage pour adapter la hauteur du poste de travail ; – tenir compte des limitations légales de port de charges en fonction de l'âge et du sexe : 15 kg pour un travailleur masculin de 14 ou15 ans ; 20 kg pour un travailleur masculin de 16 ou 17 ans ; 8 kg pour un travailleur féminin de 14 ou 15 ans ; 10 kg pour un travailleur féminin de 16 ou 17 ans. Rappelons qu’il est interdit aux travailleurs de moins de 18 ans et aux femmes, quel que soit leur âge, de transporter à l'aide d'une brouette des charges supérieures à 40 kg, brouette comprise (art. R. 4541-9 et D. 4153-39). Enfin, l'article D. 4153-40 interdit aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans, quel que soit leur sexe, de porter des charges à l'aide d'un diable. Le transport des charges, sans considération de poids, à l'aide d'un diable est toujours interdit à la femme enceinte (art. D. 4152-12) (Source : INRS TJ 18)

Évaluation des risques

Lorsque la manutention ne peut être évitée ou le poste de travail n'a pu être aménagé, l'employeur doit faire évaluer les risques par l'animateur de prévention ou par lui-même et/ou par ou avec l'aide du médecin du travail. Suite à cette évaluation, et suivant les résultats et avec l'avis du Médecin du Travail, l'employeur devra prendre des mesures de prévention : – prévoir une organisation adéquate au sein de son entreprise pour que ses salariés ne soient pas soumis à la répétitivité des gestes, ce qui peut être une mesure de prévention à mettre en place si nécessaire : polyvalence des salariés, rotation des équipes ou des opérateurs sur un même poste à risque pour réduire les risques…; – aménager le poste de travail de manière ergonomique, en tenant compte : des différentes tâches que l'opérateur a à effectuer^; de la cadence de la tâche et des déplacements de l'opérateur^; de la hauteur de la tâche ; de la morphologie de l'opérateur ; assurer l’information et la formation des salariés aux risques liés aux manutentions manuelles, notamment proposer une formation pratique sur les gestes et postures à adopter : Formation P.R.A.P. (Prévention des risques liés à l'activité physique). En tout état de cause, au cours de l'évaluation des risques professionnels de son entreprise, l'employeur doit figurer les risques liés à la manutention manuelle lors de l'élaboration de son Document Unique.

SOLUTIONS ERGONOMIQUES POUR LA SANTÉ AU TRAVAIL

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Risques liés à l’Amiante

L’amiante, un risque grave pour les salariés du BTP !

Le risque amiante n’est pas l’apanage des seules opérations de désamiantage. NOTRE RÉDACTRICE GÉRALDINE CATSIVELAS, Ingénieur de Prévention – DIECCTE MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

Compte tenu de son caractère cancérogène avéré, l’amiante a été interdit en France en 1997. Mais préalablement, il a été massivement utilisé dans le BTP : 90 % de sa production et son importation en France a été destiné à la fabrication de produits en amiante-ciment ! Nous pouvons le retrouver dans nos bâtis et ouvrages sous la forme : – de plaques ondulées ; – de conduites ou canalisations en amiante-ciment ; – de dalles ou revêtements de sols en matière plastique ; – de faux-plafonds ; – de calorifugeages et flocages à base d'amiante qui servaient aussi à isoler des gaines, conduits, canalisations, plafonds, cloisons ; – mais aussi : de mortiers, colles sous carrelage, colles pour revêtements de sols, enduits, mastics, joints, peintures, bitumes… Lorsque le matériau amianté reste lié à son support, qu’il n’est pas dégradé et ne subit pas d’action volontaire, il n’y a pas d’exposition. Mais l’on comprend aisément que lors de tout travail de rénovation, d’entretien, ou de maintenance dans les bâtiments dont le permis de construire est antérieur à 1997, tous les corps de métiers du BTP, qu’ils soient plombiers, maçons, électriciens, peintres…, sont susceptibles d’être confrontés à la présence d’amiante.

Quelles sont les règles de prévention ?

Pour préserver la santé de ces salariés, les entreprises du BTP doivent respecter les obligations suivantes :

l Les entreprises doivent évaluer le risque amiante avant d’accepter un chantier d’entretien-maintenance-rénovation-réhabilitation d’un bâtiment dont le permis de construire est antérieur à 1997 : elles doivent donc demander le repérage amiante dit "avant travaux" au propriétaire ou donneur d’ordre et au vu de ces éléments, évaluer le risque amiante. l En présence d’amiante, et en l’absence d’opération de retrait préalable par une entreprise de retrait certifiée, seules les entreprises "compétentes pour intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante" peuvent accepter le chantier, ce qui impose : – que l’encadrement de chantier et les opérateurs de chantier soient formés ; – que les salariés disposent d’équipements de protection conformes aux interventions en présence d’amiante : appareil de protection respiratoire, combinaison jetable, gants, sur-chausses ... et de moyens de décontamination ; – que les entreprises mettent en œuvre des méthodes de travail moins émissives, telles que, par exemple, le travail à l’humide ou couplé à une aspiration à Très Haute Efficacité  ; – que les entreprises conditionnent et évacuent les déchets conformément à la réglementation. l L’amiante dans le BTP, ce n’est pas une fatalité, à condition de : – se former ; – ne pas intervenir sans repérage amiante ; – se protéger ; – adapter ses méthodes de travail pour réduire les émissions de fibres.

Tous les documents de notre programme de prévention des risques professionnels sont téléchargeables sur le site : www.rsi.fr/prevention-pro Parce que votre santé est votre bien le plus précieux, nous vous encourageons évidemment à suivre ce programme.

www.rsi.fr/prevention-pro 23


Prévention au Travail

Risques Biologiques et Infectieux

Vous êtes quotidiennement exposés à des risques biologiques et infectieux sur votre lieu de travail ! Contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, de nombreux secteurs d’activité exposent les travailleurs au risque biologique. NOTRE RÉDACTRICE VÉRONIQUE SON, Contrôleur de Sécurité, Service Prévention – Direction des Risques Professionnels, CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

Il y a exposition à un risque biologique en cas de présence simultanée de : – germes, d’agents biologiques susceptibles de provoquer une infection, une allergie, une intoxication (bactéries, virus, champignons, protozoaires, ATNC ou prions, endoparasites humains) ; – nutriments ; – eau ; – chaleur adaptée à son développement ; Les agents biologiques sont classés, selon la réglementation en vigueur, en 4 groupes selon leur degré de risque pathogène, la gravité de la maladie qu’ils peuvent provoquer et les dangers que cela représente pour l’homme, la capacité de l’agent à se propager, et des traitements et des soins existants. On distingue 4 types de risque : infectieux ; immunoallergique ; toxinique (dû à la sécrétion de toxines par la bactérie) ; cancérogène.

Les secteurs à risque

Tous les secteurs professionnels sont concernés, mais sont particulièrement exposés au risque biologique : les activités de traitement des eaux usées ; le secteur de la santé ; les laboratoires d’analyse médicale ; les services funéraires ; les métiers en contact avec les animaux vivants ; l’industrie agroalimentaire ; l’élimination et le tri des déchets ; l’abattage et l’équarrissage ; le travail dans les égouts ; les activités de nettoyage et les travaux de maintenance dans les secteurs à risque…

Comment réduire l’exposition des salariés ?

L’évaluation du risque biologique fait partie intégrante de l’obligation d’évaluation des risques inhérente à l’employeur. Le fil conducteur de

cette évaluation sera la chaîne épidémiologique ou chaîne de transmission. Celle-ci se décompose comme suit : – le réservoir, qui est la source d’infection celui-ci peut être vivant (tout ou partie d’un être humain ou animal) ou inanimé (eau, sol, objet contaminé…) ; – pour qu’il y ait risque de contamination, l’agent biologique doit pouvoir sortir de son réservoir ou être accessible ; – la transmission : elle peut être directe (aérienne, par gouttelettes, par contact, par voie digestive), semi-directe (manuportée, féco-orale) ou indirecte (par un vecteur tel un insecte ou un instrument souillé) ; – les portes d’entrée possibles : voies respiratoires, peau intacte ou lésée, muqueuses, voie sanguine, voie digestive ; – l’hôte : le travailleur à son poste de travail. Le principe de prévention à adopter c’est qu’il faudra rompre cette chaîne. La priorité sera donnée à des actions sur le réservoir (dépistage et traitements précoces, contrôles sanitaires des animaux, désinfection, stérilisation, désinsectisation, dératisation…). Le cas échéant, on agira sur les modalités de transmission de l’agent pathogène (suppression des sources, protections, moyens d’hygiène, vaccination, limitation des projections, confinement, ventilation, formation, information…).  Cas particulier des DASRI des patients en autotraitement Une nouvelle filière d'élimination des déchets infectieux perforants des patients en autotraitement se met en place. Cette filière doit permettre de diminuer le nombre de seringues retrouvées dans les déchets ménagers et donc de diminuer les risques pour les personnes chargées de l'enlèvement et du tri des déchets. Les patients

en autotraitement sont amenés à utiliser des dispositifs médicaux chez eux et donc à produire des déchets perforants potentiellement contaminés (seringues, lancettes…). Ces déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des ménages sont estimés à 1140 tonnes par an, pour l’ensemble des départements français). Les fabricants de médicaments ou leurs mandataires mettent gratuitement, à la disposition des officines de pharmacie et des pharmacies à usage intérieur (pharmacies des établissements de santé), des collecteurs destinés à recueillir DASRI des personnes en autotraitement. Ces pharmacies remettent gratuitement au patient en autotraitement un collecteur de déchets d'un volume correspondant à celui des produits délivrés. Lorsque le collecteur pour DASRI perforants est plein, le patient l'apporte dans l'un des points de collecte répartis sur tout le territoire national, à des endroits facilement accessibles. Ces dispositifs de collecte sont mis en place par un éco-organisme pouvant se faire aider par les collectivités territoriales ou leurs groupements, les établissements de santé ou les groupements de coopération sanitaire de moyens et les associations agréées dans le domaine de la santé. En l'absence de dispositif de collecte de proximité spécifique sur une partie du territoire national, les officines de pharmacie, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale collectent gratuitement les DASRI perforants des patients en autotraitement qui leur sont apportés dans les collecteurs. La liste de ces officines et laboratoires est fixée, dans chaque région, par arrêté du préfet de région, après consultation de l'Agence Régionale de Santé .

Hygiène des mains Etude ETSA – Les serviettes en coton et en papier présentent des avantages en matière d'hygiène ! Une nouvelle étude comparative de l'Université d'Helsinki commandée par l'ETSA (European Textile Services Association) et publiée au mois de mars 2014, démontre que lorsque l'on examine uniquement la procédure de séchage des mains, les serviettes en coton et en papier testées éliminaient davantage de bactéries que les sèche-mains à air propulsé ou à air chaud intégrés à l'étude. L'objectif de l'étude était de comparer le résultat hygiénique de quatre méthodes différentes de séchage des mains : des serviettes en coton, des serviettes en papier jetables, un sèche-mains à air chaud automatique et un sèche-mains à air propulsé. La réduction des microbes après séchage des mains a été examinée ainsi que la propreté des surfaces des sèche-mains et distributeurs et l'air environnant. Lors des tests, les serviettes en coton et en papier ont toutes deux présenté une diminution considérable des bactéries grâce au seul processus mécanique de frottement des mains. En d'autres termes, une réduction logarithmique de 4,41 a pu être observée, ce qui est supérieur à l'exigence minimale de 3 stipulée dans la norme européenne EN 1499 (2013) émise en matière de séchage hygiénique des mains ; ceci contrairement aux sèche-mains à air propulsé et à air chaud qui ont révélé une réduction de respectivement 2,48 et 1,79. Par ailleurs, des tests portant sur les résultats en matière de contamination croisée des quatre sèche-mains et distributeurs ont révélé que la contamination de l'air la plus élevée se situe dans un rayon d'un mètre autour du dispositif. Le nombre le plus élevé de bactéries (94), dont la bactérie E. coli, a été constaté dans l'air à un mètre du sèche-mains à air propulsé. 27 bactéries ont été identifiées dans un rayon d'un mètre autour du sèche-mains à air chaud. Le niveau de contamination de l'air à proximité des distributeurs de serviettes en papier et en coton était quasi inexistant. Rappelons que se laver les mains est essentiel pour prévenir des infections, notamment dans le cadre de son travail. Un dispositif de séchage adéquat permet d'aider à éliminer les bactéries des mains et d'éviter toute contamination croisée dans les toilettes. Source : ELIS Réunion

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Risques Biologiques et Infectieux Secteur alimentaire

Le lavage des mains essentiel pour la santé des travailleurs et des clients ! Afin d'éviter les contaminations des préparations et l'intoxication des clients, il convient de sensibiliser régulièrement le personnel à la maîtrise du lavage des mains. NOTRE REDACTRICE RAYHANA PATEL, Chargée de Mission Alimentation – CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION ILE DE LA RÉUNION

De quoi s’agit-il ?

crudités, crèmes pâtissières....), en aucun cas il ne doit remplacer le lavage des mains. Le corps, comme les mains, est vecteur important de contaminations. C'est pourquoi se laver les mains après les pauses, s'être mouché, avoir toussé... devient essentiel. Il en est de même à la sortie des toilettes. Ce lieu regorge de coliformes fécaux qui, s'ils sont ingérés en grande quantité, peuvent être responsables de graves troubles intestinaux.

Pourquoi se laver les mains ?

Le règlement CE n°852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires exige "un nombre suffisant de lavabos judicieusement situés et destinés au lavage des mains". Ces lavabos doivent "être équipés d'eau courante, chaude et froide, ainsi que de matériel pour le nettoyage et le séchage hygiénique des mains". Le lave-main le plus adapté est celui à commande non manuelle complété d'un savon liquide bactéricide qui va permettre d'éliminer 99 % des germes. Un distributeur "no touch" peut aussi s'avérer particulièrement efficace. Pour le séchage des mains, préférer l'utilisation de distributeurs de papiers à usage unique prédécoupés (et non ceux avec le dévidoir central poussant à une consommation excessive de papiers). Ce système est plus hygiénique que les séchoirs électriques (favorisant le développement microbien par la chaleur) et les distributeurs textiles (favorisant la dissémination des germes) fortement déconseillés. En cas d'essuyage papier, il faut prévoir une poubelle fermée, à pédale et facile à nettoyer. Aussi, pour un lavage efficace, sont à éviter : les manches longues, les ongles longs, les faux ongles, le vernis qui risque de s'écailler et de tomber dans les produits, et les bijoux où les microorganismes sont difficiles à déloger.

Le lavage des mains, dans les activités de restauration ou de snacking telles que les camions bars, est un geste essentiel de maîtrise d'hygiène. Dans ces secteurs où les postes de travail sont polyvalents (production, conditionnement, vente), les mains se contaminent très rapidement. La vigilance doit alors être redoublée pour garder un état de propreté des mains satisfaisant garantissant ainsi un produit sain aux consommateurs. Les aliments, les équipements, les emballages..., sont les éléments principaux en contact avec nos mains. Or ces dernières sont les premiers vecteurs de micro-organismes : entre les doigts, sous les ongles, dans les plis de la paume, sous les bijoux se cachent environ 100 à 1000 bactéries/cm² potentiellement dangereuses (pathogènes). Elles sont amassées avant la production, lors de nos passages aux toilettes, lorsque l'on porte nos mains à la bouche mais aussi lors des multiples manipulations (déchargement des cartons...). Ces microorganismes sont donc de sources différentes, auxquels s'ajoutent les souillures que l'on accumule. Or si on n'élimine pas ces micro-organismes, ils risquent de contaminer les préparations et par la suite, de rendre les clients malades.

Quand doit-on se laver les mains ?

Les micro-organismes sont souvent transmis par des mains non lavées. Afin d'éviter de les disséminer, il convient donc de se laver les mains dès la prise de travail. Puis systématiquement entre chaque opération sale et propre et avant de manipuler les aliments. Au niveau des camions bars, il faut être très vigilant aux différents passages de poste : se laver les mains fréquemment comme par exemple après la manipulation de la monnaie d'un client entre deux préparations de sandwiches. Il est primordial de se laver les mains après chaque manipulation de denrées contaminées brutes comme des légumes mais aussi celles à haut risque de développement bactérien (la viande, le poisson, les œufs...). Attention cependant au port des gants : bien qu'il soit préconisé lors de manipulations sensibles (préparations de

Les pré-requis

Comment s'opère un lavage des mains efficace ?

Six étapes clés : 1- Bien se mouiller les mains à l'aide du lave-mains à commande non manuelle. 2- Prendre environ 3 ml de savon liquide bactéricide (correspondant à 2 pressions) sur les mains mouillées (vérifier que le distributeur ne soit pas vide !). 3- Se frotter les mains au moins 30 secondes. 4-Nettoyer la paume de la main sur la face dorsale de l'autre et inversement, puis frotter paume à paume avec les doigts entrelacés, les

pouces à l'aide de mouvements rotatifs, l'extrémité des doigts dans la paume de la main opposée. 5- Se rincer les mains pour éliminer le savon. 6- Se les sécher à l'aide du papier à usage unique, sans frotter pour ne pas faire remonter les bactéries vivant au niveau de l'épiderme en surface.

Sensibiliser le personnel

Les formations aux bonnes pratiques d'hygiène permettent d'avoir les notions essentielles (possibles auprès de la Chambre de métiers – 0262 21.04.35). Celles-ci peuvent être complétées par des affiches au niveau des postes de travail pour rappeler les pratiques. Des prélèvements par contact sont également réalisables sur les mains et constituent un bon indicateur de l'efficacité de la désinfection. En ce qui concerne les préparations culinaires, c'est la recherche de coliformes thermotolérants qui permettra de valider la maîtrise de l'hygiène à ce niveau.

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Prévention au Travail

Risques liés aux Chantiers de BTP

Pourquoi devez-vous évaluer le risque vibrations pour les travailleurs ? L’évaluation du risque vibration permet de mieux définir la classification en maladie professionnelle, de révéler l’impact réel de ce risque sur les maladies professionnelles et ainsi de prendre des mesures de prévention plus adaptées. NOTRE RÉDACTEUR OLIVIER MARIN, Ingénieur de Prévention – Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel (SISTBI RÉUNION).

De quoi s’agit-il ?

L’exposition aux vibrations concerne plusieurs millions de travailleurs. Elle peut entraîner, pour les cas les plus sévères, diverses pathologies : – vibrations transmises à l’ensemble du corps (lombalgies - sciatiques ou cruralgies par hernies discales) : tableaux des maladies professionnelles n° 97 (Régime Général) ; – vibrations du système main-bras (ensemble de symptômes appelé "syndrome des vibrations") : tableaux n° 69 (Régime Général). Ces symptômes peuvent se traduire sous la forme d’un phénomène de Raynaud (crises de blanchiment douloureux des phalanges en cas d’exposition au froid et/ou à l’humidité), de moindre sensation du toucher, du chaud et du froid, de douleurs dans les bras et les mains, de gêne fonctionnelle des articulations du poignet et du coude. Les expositions simultanées tels les efforts musculaires, postures contraignantes, froid, peuvent renforcer les effets des vibrations sur l’Homme.

Du côté de la loi

Dans le cadre de la réforme des retraites, la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 a instauré diverses dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité (prévention, traçabilité des expositions et compensation). Une fiche de traçabilité des expositions est établie pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé (article L. 4121-3-1 du Code du travail). Cette fiche doit comporter a minima les rubriques prévues dans ce modèle : manutention, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux (poussières, fumées… sauf pour l’exposition à l’amiante qui est consignée dans la fiche d’exposition prévue à l’article R. 4412-110 du Code du travail), températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif.

C’est à l’employeur d’identifier les salariés concernés par les facteurs de pénibilité. Cette identification doit passer par celle des postes, des situations de travail ou des activités professionnelles impliquant une exposition significative à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.

Etat des lieux à la Réunion

Les résultats régionaux 2012 des maladies professionnelles sont les suivants (source CGSS Réunion) : – 185 personnes sont en cours d’indemnisation au titre du tableau 57 du RG des MP (affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail) ; – 46 personnes sont en cours d’indemnisation au titre du tableau 98 du RG des MP (affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelles de charges lourdes) ; – 3 personnes sont en cours d’indemnisation au titre du tableau 97 du RG des MP (affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par le corps entier. Aucune maladie professionnelle du tableau 69 du RG n’est déclarée (affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils). Les pathologies provoquées par les vibrations sont similaires à identiques à celles provoquées par des manutentions inadaptées et gestes et postures contraignantes. Compte tenu de l’absence de l’évaluation du risque vibration, il pourrait donc en résulter une classification en tableau des Maladies Professionnelles ne correspondant pas forcément à l’origine du risque.

Caractérisation

La combinaison de l’intensité et de la durée des vibrations caractérise le risque. Pour chaque mode de transmission, le code du travail définit des valeurs d’exposition journalière aux vibrations rapportée à une période de référence de huit heures au-delà de

laquelle l’employeur doit déclencher des actions de prévention et une valeur limite à ne pas dépasser. En cas de dépassement des valeurs, l’employeur doit prendre des mesures techniques ou organisationnelles visant à réduire au maximum l’exposition : Vibrations

Valeur d’exposition journalière déclenchant l’action de prévention Valeurs limites d’exposition (VLE)

vibrations transmises aux mains et aux bras

vibrations transmises à l’ensemble du corps

2,5 m/s2

0,5 m / s2

5 m/s2

1,15 m/s2

Méthodes et outils de diagnostic ou d’évaluation

Il faut dans un premier temps identifier les postes de travail concernés puis évaluer l’exposition vibratoire quotidienne à partir du niveau d’émission vibratoire et de la durée d’exposition. Pour estimer l’émission, il est possible de se référer aux valeurs déclarées par les fabricants en tenant compte de variables de corrections normalisées ou à des bases de données obtenues par des mesures en situation réelle. Cependant, afin d’évaluer correctement l’exposition aux vibrations, le mesurage s’avère nécessaire car les valeurs d’émission déclarées par les fabricants ne sont jamais représentatives de la réalité et les bases de données actuelles pas suffisamment fiables. Selon le type d’appareil de mesure utilisé (dosimètre), il sera possible d’évaluer les vibrations transmises à l’ensemble du corps ou aux membres supérieurs (système main bras).

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Risques liés aux Chantiers de BTP

Comment améliorer la sécurité des équipements et des travailleurs sur un chantier ?

Les équipements de protection collective et individuelle jouent un rôle primordial dans la prévention des accidents de chantiers. NOS RÉDACTEURS ACCESS COPAC

De quoi s’agit-il ? Face aux nombreux risques existant sur les chantiers, le code du travail stipule que l’employeur doit en priorité "éliminer le danger", puis "substituer le danger "et enfin" réduire les risques via le recours à des équipements de protection collective (EPC). Malheureusement, sur les chantiers il arrive souvent que les EPC soient insuffisants, l’employeur a donc recours à des équipements de protection individuelle EPI."

Le cadre règlementaire L’article L.4121-1 du code du travail définit l’obligation générale de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur dont l’objectif est d’éviter les risques. L’article L.4122-1 fait obligation aux salariés de respecter les règles et consignes de sécurité de façon à ne pas exposer eux-mêmes ni autrui à des risques d’accident. L’employeur a la charge financière de mise à disposition des équipements de protection individuelle (EPI) et de leur entretien. Un salarié ne peut être contraint de financer tout ou partie du coût d’acquisition ou d’entretien d’un EPI. L’employeur peut néanmoins exiger de la part du salarié le respect des conditions d’utilisation et d’entretien de l’équipement en question, afin de garantir l’efficacité des équipements. Lorsqu’un employeur remet les équipements de travail à ses salariés, il a une obligation de les informer sur les risques contre lesquels le port des équipements les protège et les conditions d’utilisation.

Vérification du matériel Des délais de péremption pour ces protecteurs sont définis pour des conditions normales. Il est important d’identifier ces délais et de les respecter afin d’éviter que les salariés utilisent du matériel non conforme et mettent en danger leur santé ou leur sécurité. Ces délais sont, en règle générale, définis sur les notices d’utilisation transmises par le fournisseur avec les EPI. Il est tout aussi important de les maintenir en état de fonctionnement. Pour cela les EPI sont soumis à des

vérifications générales périodiques, afin de protéger les salariés contre les risques graves ou mortels. C’est le cas, par exemple, des appareils de protection respiratoires autonomes, gilets de sauvetage gonflables, systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur, gants d’électriciens, masques de protection contre les projections de matière en fusion, etc. Les vérifications sont effectuées conformément à la notice d’instruction rédigée par le fabricant et qui doit être livré avec l’équipement. Le chef d’entreprise peut faire exécuter les vérifications : par une personne compétente de l’entreprise, par un salarié du constructeur ou par un salarié d’un organisme de prévention privé.

Formation du personnel L’employeur doit fournir les EPI mais il est aussi responsable de leur port effectif par les salariés. Veiller à l’utilisation effective des EPI n’est pas chose aisée pour les employeurs du bâtiment. N’étant pas présent sur les chantiers, un entrepreneur de bâtiment ne peut assurer cette surveillance. Mais dans ces conditions, l’employeur doit déléguer cette surveillance à un personnel d’encadrement présent sur le chantier (ex. : chef d’équipe). La première étape pour agir en faveur du port des EPI est d’élaborer des consignes d’utilisation claires expliquant la raison du port des EPI et les modalités pratiques. Une formation doit également être prévue lors de leur remise. Tous les salariés devant utiliser un EPI pour l’exécution de leur travail doivent être formés au port de ces équipements. L’utilisation d’EPI sans formation préalable peut se révéler dangereuse. L’étape préalable va consister en une analyse complète des risques de chaque poste et de chaque situation de travail. La seconde étape est de procéder à des contrôles réguliers dans les ateliers et les chantiers. Des rappels à l’ordre et des campagnes de communication doivent être prévus dans le temps. Si un salarié refuse de façon réitérée de porter les EPI remis, l’employeur doit enclencher une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

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Afin d’améliorer la sécurité des équipements de travail sur les chantiers, il convient de mettre l’accent sur les EPC en priorité. Néanmoins les utilisateurs doivent être impliqués et responsabilisés à titre personnel en portant des EPI. Ceux-ci doivent répondre aux normes et être vérifiés régulièrement par un personnel formé afin de réduire au maximum les risques.


Quelles mesures de prévention adopter pour les opérations de soudage à l’arc ? Les fumées produites lors des opérations de soudage à l’arc sont composées de gaz et de poussières de très petites dimensions qui ont la particularité de pénétrer au plus profond de notre système respiratoire. NOTRE RÉDACTEUR GUY LEBERRE, Responsable du CIMPO (CENTRE INTERRÉGIONAL DE MESURES PHYSIQUES DE L'OUEST)

De quoi s’agit-il ? Les polluants contenus dans les fumées de soudage sont divers et ils dépendent essentiellement de la composition du métal d’apport, du métal soudé (acier, acier inoxydable, aluminium) et du revêtement du métal soudé (galvanisation, peinture, corps gras…). Les principaux polluants présents dans les fumées sont les oxydes de fer qui ont un effet de surcharge pulmonaire (toux, bronchite chronique), le manganèse qui est un toxique du système nerveux central, le chrome VI émis notamment lors du soudage d’acier inoxydable, le nickel ainsi que des gaz irritants tels que le dioxyde d’azote. Les fumées de soudage sont classées cancérogènes possible pour l’homme par le Centre de recherche international sur le cancer (classement 2B).

Les règles de base de la prévention

Des solutions de prévention des risques liés à l’inhalation des fumées de soudage existent. Le choix de la solution la mieux adaptée résulte de l’analyse de l’activité effectuée et prendra en compte différents paramètres (technique de soudage employée, dimensions des pièces à assembler…). Evidemment, il conviendra de privilégier le captage des polluants au plus près de leur point d’émission. Les principaux dispositifs de captage sont : la torche aspirante ; le dosseret aspirant ; le bras aspirant ; le gabarit aspirant. La torche aspirante est la solution de captage la mieux adaptée au soudage de pièces de dimensions supérieures au mètre puisque l’aspiration des fumées est intégrée à la torche. Pour être bien acceptée par le soudeur, cette solution technique nécessite un aménagement du poste de travail qui consiste à suspendre le faisceau de la torche qui est plus lourd

Construction Métallique

Prévention au Travail

Risques liés aux Chantiers de BTP

que celui d’une torche sans aspiration. Des potences articulées ou des rails permettent de positionner aisément la torche au plus près de l’élément soudé. L’efficacité de captage est essentiellement liée à la conception de la torche et de son faisceau, aux performances de l’installation d’aspiration à forte dépression qui peut autonome ou centralisée et à l’orientation de la torche dans l’espace lors du soudage. Le dosseret aspirant est également une solution de prévention largement répandue puisqu‘elle permet d’assurer un captage très efficace des fumées émises à condition de placer la pièce à souder dans une minicabine à ventilation horizontale placée sur le plan de travail. La protection du soudeur est garantie puisque les fumées sont entrainées par un flux d’air orienté vers le dosseret aspirant placé face à l’opérateur. Cependant l’utilisation du dosseret aspirant se limite aux pièces dont les dimensions sont voisines ou inférieures au mètre. L’emploi du bras aspirant n’est possible que pour la réalisation d’opération de soudage en point fixe, par exemple sur une pièce de révolution montée sur un vireur ou pour le soudage de pièces dont les dimensions sont inférieures au décimètre. En effet, la vitesse de captage des fumées décroit très rapidement lorsque l’on s’éloigne de la bouche d’aspiration de telle sorte que l’efficacité de captage devient nulle lorsque le point de soudage est à plus de 20 cm de la bouche d’aspiration. Il existe également des bras supportant une fente aspirante qui peuvent être utilisés pour les opérations de soudage linéaire à poste fixe. Le gabarit aspirant est une solution moins utilisée réservé aux opérations de soudage de pièces produites en moyenne ou grande série. Il s’agit de

réaliser un gabarit de positionnement des pièces à souder à l’aide d’un ensemble de tubes raccordés à un extracteur. Des orifices d’aspiration sont pratiqués dans ces tubes au plus près de chaque point de soudure de manière à induire une vitesse de captage suffisante. Les robots de soudage doivent être installés dans des enceintes mise en dépression par une hotte avec des retombées sur les côtés pour éviter la pollution de l’atelier. Au-delà du captage des polluants cette enceinte assure une protection mécanique et du rayonnement optique. En sus de l’approche technique, il est indispensable de sensibiliser les soudeurs aux risques, de les impliquer lors de l’étude et l’aménagement des postes. En complément de ces dispositifs de captage, la mise en œuvre d’une ventilation générale agissant par dilution des polluants peut s’avérer nécessaire lorsque l’efficacité de captage des dispositifs installés est insuffisante.

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Risques liés aux Chantiers de BTP

Comment prendre en compte les risques majeurs dans la construction d’un bâtiment ?

Cyclone, tsunami, éboulement…, notre île est particulièrement exposée aux risques majeurs. Ce paramètre doit occuper une place essentielle dans le projet de conception d’un bâtiment et le choix du site d’implantation. NOTRE RÉDACTEUR ALAIN LAURENT – Directeur SOCOTEC RÉUNION

Une analyse pertinente La prise en compte des risques majeurs dans la construction d’un bâtiment nécessite trois types d’analyses : 1. Celle du site, qui débouchera sur l’existence ou non, du risque catastrophe naturelle : inondation, séismes, tsunami, cyclone, foudre, avalanche, éboulement, glissements de terrain. 2. Celle du bâtiment qui débouchera sur l’existence du risque structurel : architecture exceptionnelle, grandes portées, techniques non courantes, etc. 3. Celle de l’usage du bâtiment en exploitation qui débouchera sur le risque lié à la sécurité des personnes (risque incendie et panique, risque industriel type "SEVESO", par exemple). Dans chacun de ces cas, le législateur a établi des règles à minimum à respecter. À chaque fois qu’il y a une catastrophe et des victimes, il y a eu une faute commise dans l’une des analyses, volontairement ou non, par ignorance souvent ou entêtement parfois… en privilégiant, par exemple, les intérêts économiques de court terme au bon sens (certaines communes ont construit des casernes de pompiers en zone d’activité régulièrement inondées… un comble !). Donc, la principale et l’on pourrait même dire l’unique recommandation qui doit être faite, est dans la pratique d’une analyse sérieuse et pertinente des risques liés à l’acte de construire, là où l’Homme a "décidé" d’ériger l’édifice.

Comment procéder ?

  Pour l’analyse du site, il convient de :

– vérifier l’existence de prescriptions dans le "PPR" (plan particulier de prévention des risques naturels, inondation, éboulement, etc.) lorsqu’il existe, l’historique du site (la mémoire des anciens) ; – vérifier si l’ouvrage se situe dans une zone sismique reconnue ; – vérifier l’exposition au vent du projet et les éventuels

effets locaux (fond de vallée, immeubles environnants, bord de mer, etc.). Attention, dans cette analyse, les dispositions correspondantes prévues dans les "règles de l’art" ont été établies à partir d’éléments statistiques moyens (crue centenaire, tempête décennale..., par exemple). En conséquence une équipe de conception compétente devra s’attacher à pratiquer une enquête historique et de voisinage en complément de la prise en compte des règles générales (prise en compte, par exemple, d’effets locaux pour le vent). Il convient impérativement de garder à l’esprit dans le choix d’un site que le risque zéro n’existe pas, que construire en bord de rivière (ou de ravine à la Réunion), voire dans un ancien lit de rivière, en bord de mer (tsunami), en zone de tremblement de terre connue, etc., présentera toujours un risque et qu’un jour la nature pourra reprendre ses droits ! Cela s’est malheureusement vérifié de manière dramatique en Vendée et dans le Var l’année dernière et, à chaque fois, les erreurs de l’homme ont amplifié le désastre.

 Pour les risques structurels : seuls les

édifices exceptionnels rentrent dans le cadre du présent article. Là encore, les règles de l’art sont là pour limiter au mieux les risques, sans toutefois les éliminer complètement. La compétence technique des équipes de conception et de réalisation et leur juste rémunération seront le garant d’une réalisation conforme et de qualité.

 Pour les risques liés à l’exploitation des bâtiments : la réglementation incendie, en habitation comme en établissements recevant du public (ERP), en tertiaire comme en industriel, ainsi que celle relative aux installations classées pour les risques liés à l’environnement (ICPE), permet de maîtriser ces risques, encore faudra-t-il appliquer les textes et garder en mémoire qu’ils constituent un minimum, même si la

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contrainte paraît souvent sévère ! En résumé, la principale leçon est sans aucun doute la pratique d’une analyse objective des sites, de la construction et de son exploitation en gardant en mémoire que le législateur et l’administration n’ont pas tout prévu, que le risque zéro n’existe pas, et en particulier pour les sites, que la mémoire des anciens ne doit pas être perdue, ni le bon sens noyé dans des intérêts économiques de courts termes ! C’est aussi cela le développement et donc la construction durable ! Pour agir en toute connaissance de cause, les maîtres d’ouvrage doivent, donc, s’entourer d’équipes compétentes, pluridisciplinaires (architectes, bureaux d’études, bureaux de contrôle et entreprises) pour bien maîtriser les règles de l’art et donc les risques.


Prévention au Travail

Risques Incendie - Explosion

Quels sont les risques en jeu lors de la manipulation de bouteilles d’oxygène ? L’oxygène médical est présent en de nombreux endroits, il est très utilisé et son usage est banalisé. Reste que son utilisation doit être entourée de la plus grande précaution.

NOTRE RÉDACTEUR DR JAN-DIRK HARMS, Médecin consultant, Ancien Praticien Hospitalier CHU RÉUNION-GHSR

De quoi s’agit-il ?

L’oxygène est utilisé médicalement comme un médicament, c'est-à-dire sur prescription médicale. Mais il est utilisable par des soignants non médecins et même par des secouristes dans le cadre du prompt secours c'est-à-dire de l’urgence vitale. Les bouteilles d’oxygène médical sont très largement utilisées dans les hôpitaux, cliniques, structures de soins et d’hospitalisation, etc., lors des soins aux patients et aussi lors des situations d’urgence. L’oxygène médical est aussi utilisé par les ambulanciers et les sapeurs-pompiers ainsi que par les secouristes. Il est même indispensable en situation d’urgence vitale (arrêt cardio-circulatoire, état de choc, etc.) où son utilisation est impérative. Les postes de secours des maîtresnageurs-sauveteurs dans les piscines ou sur les plages en sont équipés ainsi que les bateaux de plongée sur lesquels l’oxygène est obligatoire. Enfin, des patients sont obligés d’être sous oxygénothérapie à domicile pour une durée transitoire dans certains cas ou en permanence (insuffisants respiratoires chroniques) pour d’autres. Ils ont des "bouteilles d’oxygène" à domicile pour le traitement ou en secours en cas de panne s’ils ont des appareils extracteurs d’oxygène.

Risques et prévention appropriée

Ainsi dans les hôpitaux, on voit souvent des soignants manipuler l’oxygène sans précaution particulière, les obus sont déplacés sans ménagement, tombent par fois à terre… sans que quiconque s’en émeuve. De même, il faut éviter de stocker les obus en zone chaude ou en plein soleil car la température fait augmenter la pression dans l’obus, ce qui ne suffira pas à provoquer l’explosion mais qui entraîne l’exposition à une pression supérieure à celle autorisée. Or, un obus d’oxygène est rempli

de gaz sous pression (en général 220 bar), ce qui en fait un objet potentiellement dangereux pouvant détruire tout l’environnement immédiat en cas d’explosion. Heureusement, ceci est très rare du fait notamment de la règlementation très stricte qui impose des contrôles réguliers et des épreuves de mise sous pression qui limitent le risque. L’utilisation de matériaux composites au lieu d’acier améliore aussi la sécurité. La manipulation des obus d’oxygène doit donc toujours être douce et précautionneuse; il faut, en cours d’utilisation, veiller à ce que l’obus ne tombe pas et ne soit pas l’objet de chocs. Par exemple, un obus d’oxygène sur un brancard sera positionné de telle façon qu’il ne puisse chuter pendant le transport. On préférera des équipements qui sont équipés de système de fixation des obus d’oxygène (chariots de transports, chariots d’urgence). Et surtout, les personnels soignants doivent être sensibilisés, informés des risques potentiels. Un autre danger est la zone de fragilité (relative) au niveau du robinet vissé de l’obus ; actuellement, on utilise des bouteilles dites monobloc sur lesquelles on n’a plus à visser le robinet et où l’ensemble de la robinetterie est protégée dans un système solide en matériau composite. Lors d’une rupture de robinet, l’obus fuse dans tous les sens avec une grande vitesse. Ce risque est donc minimisé avec les nouvelles générations d’obus d’oxygène. Enfin, le troisième risque de l’oxygène est le feu : l’oxygène est le comburant (substance qui se combine avec un combustible dans une réaction de combustion) par excellence et il faut dès qu’il y a de l’oxygène délivré dans un local prescrire toute flamme ou point chaud, éviter les combustibles inflammables, aérer pour éviter que la concentration d’oxygène augmente. Ainsi, lorsqu’en urgence on utilise un défibrillateur

qui délivre un choc électrique externe, il faut prendre les précautions d’écarter les substances inflammables (alcool par exemple) et stopper l’administration d’oxygène provisoirement. En conclusion, l’utilisation de l’oxygène médical est banalisée et étendue aux secouristes lors des situations d’urgence. Certains patients ont à domicile des traitements avec administration d’oxygène intermittente ou continue. L’information sur les risques de l’oxygène est insuffisante et beaucoup de personnes qui l’utilisent n’ont pas conscience d’avoir entre leurs mains un danger potentiel majeur. Avec les normes de sécurité utilisées les accidents sont heureusement rarissimes pour une utilisation très commune. Une meilleure information est nécessaire pour une utilisation responsable et une sécurité maximale.

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Risques Incendie - Explosion

L’importance capitale du désenfumage sur le lieu de travail ! Le désenfumage est un élément essentiel pour assurer un niveau de sécurité satisfaisant dans un établissement. Toutefois, il doit s’inscrire dans une démarche globale de prévention qui aborde non seulement les aspects techniques (équipements, dispositions constructives…) mais aussi humains (formation des personnels) et organisationnels (procédures). NOTRE RÉDACTEUR LIEUTENANT-COLONEL PAUL BOUCHERON – Chef du Groupement Gestion des Risques – SDIS 974

Le danger des fumées Lors d’un incendie, la fumée et les gaz ou vapeurs toxiques sont la première cause de décès. Les dangers sont les suivants : – brûlure des tissus pulmonaires par inhalation : la température des gaz chauds peut atteindre plusieurs centaines de degrés ; – asphyxie : diminution du taux d’oxygène dans l’air ; – toxicité ou corrosivité : production de monoxyde de carbone, d’acide cyanhydrique lors de la combustion de matières plastiques, d’hydrogène sulfuré, de chlore… ; – opacité des fumées : elle peut empêcher les occupants d’évacuer.

L’objet du désenfumage L’objet du désenfumage est d’extraire, en début d’incendie, une partie des fumées et des gaz de combustion afin de : – maintenir praticables les cheminements pour assurer une évacuation sûre et rapide des occupants, limiter la propagation de l’incendie ; – faciliter l’intervention des secours (accès aux victimes, lutte contre l’incendie…). Aussi, le désenfumage va permettre d’abaisser la température dans le local sinistré et d’améliorer la visibilité notamment dans les dégagements.

Les méthodes de désenfumage Le désenfumage d’un volume peut s’effectuer de différentes façons : – balayage : apport d’air neuf et évacuation des fumées ; – différence de pression : le volume sinistré est mis en dépression relative par rapport au volume à protéger ;

– combinaison des deux méthodes. Les volumes à désenfumer concernent les escaliers, les cages d’ascenseur encloisonnées, les circulations horizontales encloisonnées, les locaux de plus de 300m2, les locaux aveugles ou en sous-sol de plus de 100m2, les locaux à risques, les compartiments pour les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est à plus de 8 m. Quant aux locaux de grand volume, en raison des débits importants pour les désenfumer, il est nécessaire de les diviser en compartiments ou cantons de désenfumage de superficie inférieure à 1 600 m2 et de longueur inférieure à 60 m.

  Le désenfumage naturel :

Le principe de fonctionnement du désenfumage naturel est de réaliser un balayage satisfaisant du volume concerné au moyen d’amenées d’air naturelles et d’évacuations de fumées. Celles-ci communiquent avec l’extérieur soit directement soit par le biais de conduits. Les amenées d’air peuvent être des ouvrants en façade, des portes donnant sur l’extérieur, des bouches… Les évacuations de fumées peuvent être des ouvrants en façade, des exutoires, des bouches… L’implantation de ces équipements doit tenir compte des vents dominants. L’écoulement des fumées ne doit pas être gêné par les éléments de construction. Le principe de fonctionnement du désenfumage mécanique est de réaliser un balayage satisfaisant du volume concerné au moyen d’amenées d’air naturelles ou mécaniques, et d’évacuations de fumées mécaniques. Ce balayage peut être complété par une mise en surpression relative des volumes à protéger. L’extraction des fumées

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se fait par des bouches raccordées à un ventilateur d’extraction. Les amenées d’air mécaniques sont réalisées par des bouches raccordées à un ventilateur de soufflage. Les ventilateurs sont dimensionnés pour assurer un débit requis tout en évitant la création de turbulences.

Comment choisir un système de désenfumage ? Une analyse du risque incendie doit être réalisée au préalable. Celle-ci doit tenir compte de l’activité, de la nature et du volume des stockages (notion de potentiel calorifique), de la configuration du bâtiment et des contraintes d’exploitation.

Essais, ingénierie et vérifications Afin de vérifier l’efficacité du système de désenfumage d’un établissement, il est toujours judicieux de réaliser des essais expérimentaux in situ. Quant à l’ingénierie du désenfumage, elle peut être utilisée pour des projets complexes. Les simulations numériques contribuent, par ailleurs, à évaluer la performance des dispositifs de désenfumage proposés, de mieux appréhender ce qui pourrait arriver en cas d’incendie et de faciliter les prises de décision. Enfin, les équipements de désenfumage doivent faire l’objet de vérifications annuelles par des techniciens compétents mais aussi d’essais et d’inspections visuelles périodiques afin de garantir leur fiabilité.


Prévention au Travail

Risques Physiques

Quels sont les critères à respecter pour un bon éclairage des lieux de travail ?

Un éclairage bien adapté évite la fatigue visuelle et les accidents provoqués par une mauvaise visibilité. NOTRE RÉDACTEUR GUY LEBERRE, Responsable du CIMPO (CENTRE INTERRÉGIONAL DE MESURES PHYSIQUES DE L'OUEST)

De quoi parlons-nous ?

La vision est une faculté souvent essentielle pour assurer l’exécution d’une tâche. La précision et la rapidité d’une tâche visuelle sont influencées par différents facteurs : – des facteurs physiologiques liés aux opérateurs tels que l’acuité visuelle ; – des facteurs psychologiques tels que l’attention et la motivation de l’opérateur ; – des facteurs physiques influençant la visibilité de la tâche et le confort visuel : les caractéristiques de la cible visuelle (dimensions, forme, couleur, état de surface, mobilité…) ; les caractéristiques de l’environnement lumineux (distribution des luminances, l’éclairement, le rendu des couleurs et la couleur apparente de la lumière, l’éblouissement, le papillotement, la variabilité de la lumière). Des solutions d’éclairage doivent être étudiées pour permettre aux travailleurs d’assurer les tâches visuelles, dans une ambiance confortable et en toute sécurité.

Les critères essentiels

 La distribution des luminances : L’œil est sensible à la luminance (cd/m²) d’une lampe ou d’une surface éclairée. Des luminances trop élevées vont créer des éblouissements. Des contrastes de luminance trop importants provoquent de la fatigue en raison d'incessants changements pour la réadaptation des yeux. Des luminances et des contrastes de luminance trop faibles entraînent un environnement de travail ennuyeux et peu stimulant.  L’éclairement : L’éclairement (lux) traduit la quantité de lumière reçue dans la zone de la tâche visuelle. Il conditionne donc les niveaux de luminances suivant les facteurs de réflexion et l’état des surfaces des objets et de la zone (mates/brillantes). Il faut assurer une bonne homogénéité d’éclairement dans la zone de travail (U0) et éviter des variations importantes avec les zones environnantes immédiates.  L’aspect des couleurs : Deux paramètres interviennent dans l’aspect des couleurs d’une ambiance lumineuse, ce sont la température de couleur et le rendu des couleurs. Ils sont directement liés à la qualité de la source lumineuse. Pour assurer une ambiance confortable, il est nécessaire de retenir une température de couleur adaptée (exprimée en Kelvin) au niveau d’éclairement à maintenir (exprimé en Lux).

Le diagramme de Kruithoff indique les plages à respecter: L’indice de rendu des couleurs (Ra) permet de caractériser la capacité d’une source de lumière à restituer fidèlement la couleur des objets qu’elle éclaire. C’est un indice allant de 1 à 100 qui est la valeur maximale (excellent rendu des couleurs). Les tâches demandant un contrôle des couleurs nécessiteront des lampes ayant un très bon indice de rendu des couleurs.  L’éblouissement : De trop fortes luminances dans le champ visuel provoquent des éblouissements. Erreurs, fatigues et accidents peuvent être la conséquence de luminances trop élevées dans le panorama visuel. La valeur UGR permet d’évaluer l’éblouissement d’inconfort. La mise en place de grille de défilement permet d’éviter les éblouissements dus à des sources de forte luminosité. Le remplacement de surfaces brillantes par des surfaces mates réduit les risques d’éblouissement.  Papillotement et effets stroboscopiques : Il convient de retenir des dispositifs d’éclairage évitant les papillotements qui peuvent provoquer des troubles physiologiques (ex : maux de tête) ; et les effets stroboscopiques qui peuvent modifier la perception des mouvements de mécanismes alternatifs (ex : machines tournantes).  Lumière naturelle : Il est nécessaire de favoriser l’apport de lumière naturelle sur les postes de travail pour différentes raisons : – la sensibilité de l’œil est pleinement adaptée à la lumière naturelle ; – c’est une source d’éclairage variable en niveau, direction et composition spectrale selon la saison, l’heure et la météorologie ; Il est donc fortement recommandé d’avoir des locaux de travail disposant de fenêtres. Outre un apport de lumière naturelle, ces vues sur l’extérieur permettent : – une référence géographique ; – une référence temporelle et météorologique ; – un contact avec l’activité extérieure ; – une stimulation grâce aux variations importantes. Pour apporter de plus grandes quantités de lumière naturelle dans des ateliers, il est souvent nécessaire d’intégrer des surfaces d’éclairage zénithal. Dans tous les cas, ces sources de lumière naturelle ne devront pas créer des apports thermiques trop importants ni d’éblouissements.

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Des protections solaires devront être retenues selon la configuration du bâtiment. Il faudra une vigilance particulière concernant les vues sur l’extérieur pour éviter la perte d’intimité.

Les normes

La norme NF 12464-1 indique des prescriptions concernant les critères d'éclairage pour les lieux de travail intérieurs, pour des sujets dont la capacité visuelle est normale.  Extrait de la norme : De même, la norme NF X 35-103 a été révisée et publiée par l’AFNOR en juin 2013. Celle-ci décrit des principes ergonomiques et une méthode visant à définir les éléments essentiels à l’éclairage des lieux de travail. Cette norme est en conformité avec les nouvelles normes européennes d'éclairage dont la norme EN 12464-1.


Risques Physiques

Le bruit peut nuire gravement à la santé des travailleurs ! Le bruit constitue une nuisance majeure dans le milieu professionnel et a des conséquences sur la santé des travailleurs. À faible niveau, il provoque stress, fatigue, troubles de l’attention. À niveau élevé, il entraîne des pertes de l’audition, pouvant mener à une surdité complète et irréversible. NOTRE RÉDACTRICE ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle – Direction des Risques Professionnels, CGSS MARTINIQUE

Qu’est-ce que le bruit ?

Le bruit est un ensemble de sons perçus comme gênant. Il s’agit donc d’une notion subjective : le même son peut être jugé agréable ou désagréable selon la personne qui l’entend et le moment où elle l’entend. Mais, lorsque le niveau sonore est très élevé, tous les sons sont perçus comme gênants et peuvent même être dangereux pour l’audition.

Quelles sont les conséquences d’une exposition ?

À un premier niveau, le bruit cause fatigue, stress, hypertension et agit sur les systèmes nerveux, cardiovasculaire et digestif. Mais, il n’affecte pas seulement la santé : en empêchant le travailleur de se concentrer, il nuit également à la qualité de son travail et peut même être à l’origine d’accidents. À partir d’un niveau de 80 décibels en moyenne pendant une journée de 8 heures de travail, l’ouïe est en danger. Des troubles peuvent être constatés : bourdonnements, sifflements d’oreille, baisse temporaire de l’audition… Cette fatigue auditive est réversible et peut disparaître en quelques jours ou quelques semaines à condition que le salarié ne soit pas de nouveau exposé au bruit durant cette période. Plus l’intensité du bruit et la durée d’exposition augmentent, plus le risque augmente. Si l’exposition à des niveaux de bruit élevés se prolonge au fil des ans, le risque devient très important et peut conduire à une perte irréversible de l’audition. Si le niveau est supérieur à 130 décibels, toute exposition, même de très courte durée, est dangereuse. Les surdités occasionnées par le fait, ou à l’occasion du travail, peuvent être reconnues comme maladies professionnelles.

Agir le plus en amont possible

La réglementation française fixe les seuils de bruit à partir desquels des actions de prévention doivent être engagées (articles R. 4431-2 à 4431-4 du Code du travail). Le Code du travail

impose à l’employeur de prévenir les risques d’exposition en agissant le plus en amont possible sur l’environnement de travail, d’une part, et en évaluant les risques qui subsistent, d’autre part. La prise en compte du risque "bruit" au moment de la conception des locaux de travail est la mesure de prévention la plus efficace. D’une manière générale, l’objectif est de réduire le bruit à la source (en général, la machine) et d’agir sur la propagation du bruit dans le local de travail en mettant en place des mesures de protection collectives : traitement acoustique, cloisonnement, encoffrement de machines...

Que faire si le bruit devient gênant au travail ?

Lorsqu’un salarié souffre d’une exposition professionnelle au bruit : l Le problème doit être signalé à l’employeur, aux membres du CHSCT ou aux délégués du personnel, afin que les mesures de prévention nécessaires soient prises. Si les risques liés au bruit sont avérés (le mesurage des niveaux sonores et la détermination des fréquences des sons émis, sont parfois nécessaires), les mesures collectives de lutte contre le bruit sont les plus efficaces. l Le médecin du travail doit être tenu informé. En cas de risque pour l’audition, il proposera un examen audiométrique afin de dresser le bilan des dommages subis. Seule la surveillance périodique de l’audition par le médecin du travail permet de détecter la sensibilité d’une personne au bruit et de faire des bilans de pertes auditives. l Il doit porter un équipement de protection individuelle (casque antibruit, bouchons d’oreilles…), que l’employeur doit fournir, avant d’entrer dans un lieu bruyant ou pendant toute la durée d’exposition au bruit. La Direction des Risques Professionnels de votre CGSS peut vous conseiller et vous accompagner dans l’évaluation du risque "bruit", afin de préconiser les mesures de prévention appropriées.

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Prévention au Travail

Risques Psychosociaux

Comment prévenir ou réguler les situations d’agressivité au travail ? Le niveau d’agressivité doit être distingué du comportement agressif. La situation d’agressivité est caractérisée par un niveau d’agressivité qui tend à s’élever dans le temps, en dehors de tout comportement agressif des protagonistes. NOTRE RÉDACTEUR GILBERT LA PORTE – Directeur d’ARVISE, Délégué Régional de l’ANACT

Un peu d’histoire…

Il est possible de suivre l’élévation du niveau d’agressivité à travers trois catégories d’indices : 1. Les indices verbaux : accusation directe ou indirecte, utilisation de mots exagérés ou inadaptés, changement de sujet sans raison. 2. Les indices para-verbaux : accélération du débit verbal ou entrecoupement par des silences, augmentation de la voix, durcissement du ton virant à l’impératif. 3. Les indices physiques : l’interlocuteur piétine, s’agite ou se fige ; le corps adopte une posture de fermeture (bras croisés par exemple) ; l’expression du visage change. En étant attentif à l’évolution de ces indices et à l’apparition des premiers indices d’agressivité, il est possible d’éviter le passage à l’agression physique.

Que faire ?

Quand la tension monte, il faut veiller à ne pas laisser le client contaminer l’entourage par son agressivité. Pour cela, on peut : – user de psychologie : utiliser la sensibilité du client, en choisissant des arguments qui le concernent directement ; flatter son intelligence, un argument qui méprise sa capacité à comprendre peut être contreproductif ; préciser les raisons d’une exigence, une interdiction est plus facile à accepter lorsqu’elle est motivée le plus précisément possible ; laisser la place à un recours, pour ne pas laisser le client dans une impasse où il restera sourd aux arguments les plus sensés ; – user de diplomatie : établir un dialogue en respectant l’alternance des prises de paroles, en écoutant l’autre réellement et attentivement,

au besoin en respectant ses silences ; lorsque son tour vient pour prendre la parole, baisser le ton, ce qui conduira spontanément la tension à baisser d’un cran, ne pas hésiter à regretter la tournure prise par les choses sans remettre en cause le fond ; chercher toujours à comprendre avant de se faire comprendre ; développer de l’empathie pour comprendre sa situation, sans pour autant témoigner de la sympathie ce qui peut vite se transformer en piège, notamment dans les rôles de médiation ; régler une chose à la fois, afin de démêler l’écheveau dans lequel la montée en agressivité aura entraîné l’interlocuteur ; mettre l’accent sur le problème sans personnaliser le conflit ; anticiper sur certaines concessions de formes qui permettront de conclure la situation à l’amiable sur le fond.

Les suites d’une agression

Après l’incident, en fonction de l’agression ressentie, il est toujours nécessaire de tirer les enseignements de ce qui s’est joué entre les acteurs pour repérer les facteurs de tension et éviter qu’ils ne se reproduisent : – désamorçage : rencontre d’une heure maximum avec les collègues et la hiérarchie pour libérer le stress et partager la réflexion sur ce qui s’est produit ; se permettre d’échanger librement sur les réactions ressenties ; – débriefing : rencontre au besoin avec un professionnel en psychologie si l’agression a été ressentie de manière violente pour éviter de s’enfermer dans des phobies en suivant les conseils qu’il peut donner pour évacuer le stress résiduel.

Question Pourquoi le métier d’aide-soignant(e) est-il particulièrement anxiogène ? La problématique des risques psychosociaux n’est pas nouvelle dans ce secteur d’activité. L’accompagnement des personnes en "fin de vie", la confrontation à la maladie et aux personnes qui souffrent de façon générale génèrent des situations de stress et de mal-être. Il convient, toutefois, de faire la différence entre l’aide-soignant en structure (hôpitaux, cliniques, maison de retraite….) et l’aide-soignant à domicile qui, lui, est confronté (souvent seul) à des situations difficiles. Les métiers exposant à ces situations nécessitent un préalable "formation" important. La connaissance du milieu et des difficultés rencontrées et la gestion personnelle du "soi" doivent être mis en exergue. La prévention ne peut pas être pensée uniquement sur l’accompagnement des personnes en situation de stress ou de malêtre. Il est malheureusement (ou souvent) trop tard quand il s’agit d’accompagnement. Celleci doit, donc, se construire en amont avec tous les acteurs concernés par la santé au travail. CHRISTIAN BENARD Contrôleur de Sécurité, Direction de la Prévention CGSS RÉUNION

La gestion des risques psychosociaux chez les travailleurs isolés L’isolement dans le travail renvoie à bien d’autres situations que celle du salarié qui travaille seul. Il y a en effet des éléments objectifs d’isolement (isolement physique = 0 personne à proximité ; isolement relationnel = nombre réduit de communication) et d’autres éléments qui sont davantage de l’ordre du subjectif (isolement relationnel dû à la mauvaise qualité des communications ; sentiment d’isolement indépendamment de toute réalité car on est seul, par exemple, à travailler sur un projet). Éléments objectifs et subjectifs peuvent entrer en résonance, mais cela ne suffit pas pour considérer la situation de travail comme porteuse de risques psychosociaux. La situation d’isolement dans laquelle se trouve un salarié est perçue comme difficile, et donc susceptible d’entraîner des conséquences sur sa santé psychique, suivant qu’il pense en avoir le contrôle ou non. L’isolement choisi ne provoque pas les mêmes réactions que l’isolement subi et la difficulté n’est pas de la même importance suivant que le salarié pense avoir la possibilité de sortir de l’isolement à son initiative ou pas. Pour reprendre Epictète, l’isolement est l’état d’un homme qui n’est pas secouru. Car il n’est pas vrai que l’homme seul soit par là même un isolé, ni que celui qui est dans la foule ne soit pas un isolé. GILBERT LA PORTE – Directeur d’ARVISE, Délégué Régional de l’ANACT

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Risques Psychosociaux

Violences au contact du public

Les risques psychosociaux dans les transports sur le réseau CITALIS

Au niveau national, les agressions dans les transports en commun se multiplient ces dernières années. Leur gravité n’a pas été, pour un certain nombre d’entre elles, sans défrayer la chronique. La Réunion n’échappe pas à cette recrudescence. NOTRE RÉDACTEUR DAVID NICOL, Consultant

De quoi s’agit-il ? En 2012, La Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion et la SODIPARC, délégataire du service public de transport public de voyageur sur le territoire de la CINOR, ont décidé d’engager une démarche pour prévenir les violences et agressions sur le réseau CITALIS. Retour d’expérience avec le consultant qui a accompagné l’entreprise dans cette démarche.

Prévention Réunion : Qu’est ce qui a déclenché cette démarche au sein de la SODIPARC ? David Nicol : L’entreprise constatait depuis près de 5 ans une élévation du nombre et de la durée des arrêts de travail, avec une accélération au cours de ces 3 dernières années. Aussi, avec l’appui du service Prévention de la CGSS, elle a décidé de se faire accompagner pour mieux connaitre les causes de l’absentéisme et savoir comment favoriser la sécurité des salariés. Justement, on parle régulièrement des agressions dans les transports en commun ? Jouent-elles un rôle ici ? Et si oui, comment ? Notre mission était de focaliser notre analyse sur 3 métiers en contact avec le public : conducteur-receveur, contrôleur et agent commercial. Oui, les agressions jouent un rôle dans l’absentéisme car elles pèsent sur le psychisme des salariés. La notion d’agression a évolué durant les années 2000. Il y a 10 ans, une agression était constituée lorsqu’elle était identifiée par une lésion. Aujourd’hui, elle revêt une notion rattachée à de l’impolitesse, des gestes déplacés, etc. Et c’est l’accumulation de ces gestes d’agacement, ces remontrances ou insultes qui agissent comme une pression psychologique sur les salariés. Mais les agressions sont davantage à considérer comme une conséquence plus qu’un facteur déclencheur. Les travaux ont montré que les salariés sont soumis à une quadruple contrainte :

– la délégation de service qui s’est engagée contractuellement vis-à-vis de la CINOR à respecter une plage horaire de service, un nombre de passage par jour devant un arrêt, etc. ; – l’entreprise, les ressources et moyens dont elle dispose pour répondre à cet engagement et la façon dont elle adapte son organisation (organisation du travail, politique commerciale, modalité de management…) ; – les imprévus comme le trafic routier, les intempéries, les pannes de bus … ; – l’exigence des usagers qui ne connaissent pas les 2 contraintes précédentes. L’entreprise consacre une énergie importante à chercher à rendre le service attendu sans qu’elle ne maitrise les imprévus. Quand elle n’y arrive pas et que le service est perturbé, ce sont les salariés qui endurent les foudres des usagers qui se" déchargent". On voit bien ici que les salariés subissent : les imprévus, l’organisation du travail et le comportement des usagers dont ils sont les interlocuteurs immédiats. Ces situations induisent des tensions psychologiques et émotionnelles. Ils sont donc sujets à des risques psychosociaux liés au travail. Dans ce contexte, comment agir ? Comme il n’est pas possible d’agir sur le contenu du contrat de délégation, nous avons travaillé à identifier dans l’organisation du travail ce qui permettrait d’améliorer les situations de travail et leur vécu. Pour ce faire, en groupe de travail, nous avons analysé plus de 30 situations de travail difficiles et en avons identifié les causes. Au final, 5 axes de progrès et 26 actions ont été proposés au CHSCT. Ainsi, comme ces salariés exercent à l’extérieur de l’entreprise et souvent selon des horaires décalés. Ils sont isolés physiquement d’un encadrement qui guide l’action et intervient en cas de difficulté. Il a été proposé de renforcer l’efficacité

et la proximité managériale. Il a également été proposé de créer des espaces d’échanges pour réguler les tensions internes liées au flou des missions de certaines fonctions et améliorer le fonctionnement de l’organisation sur le terrain. Ou encore, si la notion d’agression a évolué et recouvre aujourd’hui des aspects psychosociaux, il a été proposé de développer une culture de la sécurité liée aux risques psychosociaux, notamment basée sur l’identification partagée et la mise en œuvre de bonnes pratiques comportementales de sécurité. Le plus important reste que la démarche doit continuer à s’alimenter dans le temps, dans une dynamique de partage.

Enquête Santé et Itinéraire Professionnel Une enquête dresse une photographie des risques psychosociaux au travail Les risques psychosociaux au travail sont divers et peuvent affecter la santé physique et mentale des salariés, notamment en cas d’expositions multiples. Afin d’étudier cette question, l’enquête Santé et Itinéraire Professionnel (SIP), réalisée en deux vagues (2006/2010) auprès d’individus vivant en ménage ordinaire en France métropolitaine et dont les résultats ont été publiés en avril 2014, permet de dresser une typologie des salariés selon les facteurs de risques auxquels ils sont ou non exposés. Six profils différents peuvent être distingués : 1-"Faible exposition" : des salariés peu exposés et dont le travail est reconnu ; 2-"Sans reconnaissance mais sans dommage" : des salariés peu reconnus mais qui disent que "ça ne les dérange pas"; 3- "Forte exposition émotionnelle mais du soutien" : des salariés confrontés à un public en situation de détresse ; 4- "Sous pression" : des salariés qui font face à de fortes exigences du travail ; 5- "Sans reconnaissance ni soutien" : des salariés qui cumulent un manque de reconnaissance du travail et des relations professionnelles difficiles ; 6- "Surexposition" : des salariés confrontés à une combinaison de plusieurs risques. Tandis que 28 % des salariés ne déclarent pas ou très peu de facteurs de risques, 19 % indiquent manquer de reconnaissance dans leur travail mais ne pas vraiment en souffrir. 16 % sont confrontés à de fortes exigences émotionnelles liées au contact avec le public mais bénéficient d’un soutien dans leur environnement professionnel, 15 % sont exposés à un travail exigeant et intensif, 13 % déclarent à la fois un manque de reconnaissance professionnelle et des relations de travail difficiles, et 9 % peuvent être qualifiés de surexposés car ils cumulent plusieurs facteurs de risque. Les moins exposés se déclarent plutôt en bonne santé, ce sont plus souvent des salariés âgés de 50 ans et plus, des ouvriers qualifiés et des professions de services directs aux particuliers. Ces salariés se disent en outre relativement peu exposés aux pénibilités physiques. À contrario, les salariés les plus exposés aux facteurs de risques psychosociaux et à leur cumul déclarent plus fréquemment une santé physique et mentale dégradée. Il s’agit plus souvent de jeunes, d’ouvriers non qualifiés ou d’employés, avec des contrats temporaires. Ils se disent davantage exposés aux contraintes physiques. Source : DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

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Prévention au Travail

Risque Routier

Quelles solutions pour former et informer vos travailleurs sur le risque routier ? Le salarié en mission sur la route oublie qu’il est au travail. Les employeurs ne savent pas que les salariés en mission sur la route sont au travail et qu’ils en sont, de ce fait, responsables. NOTRE RÉDACTEUR PASCAL LAPORTE, Chargé de communication à l’ASSER, Responsable Département Prévention SISTBI

De quoi s’agit-il ? Conduire est un acte de travail. Il doit faire l’objet d’une analyse des risques. Le code du travail fait obligation aux chefs d’entreprises de "prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs". Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et des moyens adaptés. Un salarié en déplacement sur la route est bien évidemment soumis : au code de la route ; au code du travail ; au code pénal ; au code de la sécurité sociale. Les mêmes obligations de prévention que pour les accidents "intra-muros" s’appliquent.

Les moyens d’action

L’entreprise est la seule à pouvoir mener certaines actions de prévention du risque routier. Elle dispose de moyens d’action qu’elle est seule à posséder, puisque l’identification du risque route s’analyse au regard de 4 grands composants : le parc des véhicules ; l’environnement routier ; les conducteurs ; l’organisation des déplacements.

 Implication de la direction :

l Code du travail : Article L4121-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. l Code de la route : Article L121-1 : L’article prévoit la responsabilité pénale du conducteur en cas d’infraction mais laisse entrevoir la possibilité d’engager la responsabilité de l’employeur lorsque le conducteur agit en qualité de préposé. l Code pénal : Il instaure un nouveau délit de "mise en danger d’autrui". Il peut être retenu à l’encontre de l’entreprise en tant que donneur d’ordres si les conditions de sécurité ne sont pas créées. La direction doit montrer son implication ainsi que celle de l’encadrement par : – des notes de service ; – des conseils de prudence au volant ; – de l’affichage ;

– des campagnes ponctuelles avec le concours de sécurité routière ; – l’évocation en CHSCT (si celui-ci existe) des accidents de la route ; – son adhésion et son implication dans une association telle que l’ASSER (voir plus bas).

 Sensibilisations et formation

Le permis de conduire B permet à des conducteurs non professionnels de conduire tout véhicule d’entreprise, jusqu’à 3,5 tonnes, y compris un véhicule affecté au transport régulier de personnes jusqu’à 8 salariés. Du point de vue de la prévention, cette situation n’est pas satisfaisante : l’autorisation de conduite, l’acquisition de compétences complémentaires sont souvent nécessaires. – diffuser de la documentation et de l’information sur les accidents de la route et sur les causes de sinistralité ; – diffuser de la documentation et des dépliants "sécurité routière"; – organiser des réunions de sensibilisation^; – diffuser des informations par Internet^; – diffuser les bulletins d’information de l’ASSER à l’ensemble du personnel ; – organiser des stages de perfectionnement à la conduite adaptés au métier (type de véhicule, kilométrage, techniques d’arrimage, condition de conduite en charge, manœuvres, etc...) ; – contrôler les connaissances du code de la route ; – se référencer à la rubrique risque routier dans le livret d’accueil ; – faire participer son personnel aux journées de sensibilisation organisées par l’ASSER pour ses adhérents ; – sensibiliser les nouveaux embauchés ; – former le personnel aux premiers secours (SST).

 L’association ASSER (ASSociation Entreprendre pour la Sécurité Routière au travail) : Elle a pour objectif de promouvoir une culture sécurité

routière au sein des entreprises, les adhérents de l’ASSER s’engagent à : – se mobiliser autour d’un projet commun ; – faciliter la réflexion et l’échange d’expériences et de bonnes pratiques ; – valoriser les actions mises en place par les membres ; – mettre en commun des moyens d’actions ; – diminuer le coût humain et économique des accidents de la route en favorisant la promotion des actions de sécurité routière et des campagnes de prévention et sensibilisation.

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ASSER Réunion

Publi-communiqué

ASSOCIATION ENTREPRENDRE POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE AU TRAVAIL L’année 2013 confirme la tendance à la baisse de la gravité et de la mortalité routière à la Réunion, ce bilan est marqué par une diminution de 15% du nombre de tués par rapport à 2012 (39 morts contre 45). Les indicateurs sont également à la baisse au niveau des accidents (-15%) et des blessés (-24,5%, dont 16,4% hospitalisés). Parmi les victimes : – 31% sont des usagers vulnérables (piétons et cyclistes) contre 53% en 2012 ; – proportion des deux-roues motorisés équivalente 35% en 2012 et 2013 ; – 33% sont des usagers en VL contre 12% en 2012. L’alcool est la première cause de mortalité au volant : 38% des accidents mortels étaient liés à une alcoolémie positive au 31.12.2013 ; les nuits de fin de semaine concentrent la majorité des accidents mortels. En conclusion, la baisse du nombre des tués ne doit pas masquer un constat mitigé. L’amélioration des comportements des usagers face à l’alcool et au respect des règles de base demeure une priorité. Source DEAL Réunion

Pour vous que représente la maîtrise des risques en milieu professionnel ?

La diminution de vos coûts et de vos pertes de temps. La mobilisation du personnel autour du projet d’entreprise. La diffusion d’une image positive de votre établissement ou de votre service. L’amélioration de l’organisation, notamment pour les entreprises de transport.

Prévenir et conduire, ils ont choisi !

Ensemble les entreprises et les collectivités réunionnaises ont un même objectif : contribuer à la réduction du nombre et de la gravité des accidents de la circulation. Elles ont créé pour cela le 27 novembre 2002 l’association ASSER Réunion - Association entreprendre pour la sécurité routière au travail.

Les adhérents de l’association ASSER sont des entreprises privées ou établissements publics, tous désireux d’agir en termes de prévention des risques routiers au travail.

L’ENGAGEMENT ASSER

Les adhérents ASSER s’engagent à : - se mobiliser autour d’un projet commun ; - faciliter la réflexion et l’échange d’expériences ; - valoriser les actions mises en place par les membres ; - mettre en commun des moyens d’actions ; - diminuer de coût humain et économique des accidents de la route en favorisant la promotion des actions de sécurité routière et des campagnes de prévention et sensibilisation.

L’ASSER SE MOBILISE !

- l’ASSER organise annuellement une journée de sensibilisation avec des thèmes différents (alcool, vitesse, code...) ; - l’ASSER diffuse son bulletin trimestriel ; - l’ASSER met à votre disposition l’outil PEDRO 974 permettant l’évaluation des risques routiers au travail ; - l’ASSER met en place une base de données afin de faciliter l’échange d’expériences.

Vous souhaitez adhérer à l’ASSER ? Association Entreprendre pour la Sécurité Routière au travail

Complétez et renvoyez ce coupon à l’ASSER CMM Automobiles - Eric Brodelle 4 Rue Velasquez - BP 20046 - 97420 LE PORT Tél : 0262 48 35 81 - Fax : 0262 48 35 86 - mail : asser.asso@gmail.com Entreprise : ...................................................................................

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Prévention au Travail

Prévention & Santé en Mileu Agricole et Agroalimentaire

Comment prévenir les risques professionnels en milieu agricole ? L’agriculture est un secteur d’activités particulièrement rude, dans lequel les individus sont exposés à de nombreux risques professionnels sans, la plupart du temps, en avoir pleinement conscience. Quels sont les risques auxquels on peut être exposé ? Comment peut-on les prévenir ? Tour d’horizon. NOS RÉDACTEURS CHARLES MARTEL, Contrôleur de Sécurité, Service Prévention – CGSS GUADELOUPE JOHANNA MATHEAU, Journaliste d'entreprise – CGSS GUADELOUPE

Ce qu’il faut faire…

 Les produits phytopharmaceutiques : Utilisés pour traiter les cultures, ils vous exposent au risque chimique car certains d’entre eux contiennent des substances CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction). • Stockez vos produits phytopharmaceutiques dans des armoires ou dans un local réservé à cet effet. • Portez les Equipements de Protection Individuelle (EPI) appropriés aux risques encourus (combinaison, gants, masque, dispositif anti-bruit, chaussures de sécurité, harnais de sécurité…).

 Les engins agricoles dont vous assurez la maintenance :

Ils vous exposent au risque "machinisme" qui peut entrainer des maladies professionnelles telles que la surdité ou de graves accidents, parfois mortels. • Faites l’acquisition de machines conformes aux normes CE et assurez-vous de leur entretien régulier.

 Les gestes répétitifs :

Imposés par votre activité, ils sont parfois à l’origine de douleurs qui peuvent être le signe de troubles musculo-squelettiques (TMS). • Si vous souffrez d’une maladie professionnelle, consultez votre médecin traitant qui vous orientera dans vos démarches.

 Les engins agricoles en hauteur :

Utilisées pour couper la canne par exemple, ce type de machines implique souvent de travailler sur des parcelles longées ou traversées par des lignes électriques aériennes à haute tension. Le risque d’électrocution est donc fréquent. • Suivez des formations à la sécurité et à l’hygiène afin de préserver votre santé et/ou celle de vos salariés (CACES, Certiphyto, Prévention des Risques liés à l’activité physique, Sauvetage et Secourisme au Travail…).

 Les travaux d’entretien d’espaces verts sans protection (élagage, ébranchage) :

Ils peuvent entrainer des moments d’inattention et être à l’origine d’une chute grave, voire mortelle. • Suivez des formations à la sécurité Prévention des Risques liés à l’activité Physique, Sauvetage et Secourisme au Travail… • Appliquez les règles de sécurité.

 Le contact avec un animal infecté :

Même à travers une peau saine, il représente un risque biologique (infections, allergies, intoxications…). À tout moment, un animal peut aussi charger et vous blesser (écrasement, piétinement, morsure). • Assurez le suivi vétérinaire de vos animaux. • Soyez vigilant lorsque vous déplacez du bétail.

 L’utilisation d’un véhicule :

Que ce soit pour vous rendre à votre travail ou

tout simplement parce que votre activité implique des déplacements réguliers, cela vous expose au risque routier. • Soyez vigilant sur la route et respectez les règles de sécurité routière. • Portez votre casque si vous utilisez un 2-roues.

 La dureté du métier :

Caractéristique du travail dans la sphère agricole, la dureté du métier peut entrainer un découragement de la part des agriculteurs, et être à l’origine d’une souffrance mentale. C’est ce que l’on appelle le risque psychosocial. • Parlez-en à votre médecin et, si nécessaire, assurez-vous un soutien psychologique.

Vos obligations en matière de santé et de sécurité au travail

 En tant que salarié, vous avez l’obligation de

vous prémunir contre les risques en portant notamment les équipements de protection adéquats et en respectant les règles de sécurité. Il vous faut veiller à ne pas mettre en danger la santé de vos collègues.  En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’assurer la sécurité et la protection de la santé de vos salariés (Code du travail). L’évaluation des risques professionnels vous en donne les moyens. Elle vous permet de rédiger le document unique. Ce support obligatoire doit être mis à la disposition des services de contrôle.

Que se passe-t-il en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle ?  Si vous êtes salarié agricole :

L’employeur doit déclarer tout accident du travail dans les 48 heures qui suivent les faits. En Guadeloupe, par exemple, vous dépendez du régime général et votre caisse de Sécurité Sociale vous couvre pour l’ensemble des frais occasionnés. Elle vous verse, au besoin, des indemnités journalières. En cas de maladie professionnelle, il vous faut vous rapprocher de votre médecin traitant qui vous orientera dans vos démarches.

 Si vous êtes exploitant agricole affilié à la CGSS (Mutualité Sociale Agricole) :

L'ATEXA vous dispense, vous et votre famille, de l’avance des frais pour l’ensemble des frais pour l’ensemble des soins médicaux liés à l’accident du travail ou la maladie professionnelle. En cas d’incapacité temporaire de travail, des indemnités forfaitaires journalières vous sont versées. Pour tout renseignement, contacter la Direction des Risques Professionnels de la CGSS

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Prévention & Santé en Mileu Agricole et Agroalimentaire

Risques liés aux produits phytosanitaires

Quelles sont les méthodes alternatives disponibles aujourd’hui ? Le séminaire agricole organisé par la CGSS lors du dernier Salon ELOISE (novembre 2013) a permis de faire émerger des bonnes pratiques pour la préservation de la santé et de l’environnement. NOTRE RÉDACTEUR XAVIER FAREL, Ingénieur conseil – Direction de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION

De quoi s’agit-il ?

L’utilisation des produits chimiques est réglementée pour protéger les utilisateurs, les consommateurs et l’environnement. La réglementation autorise ainsi la mise sur le marché de produits phytosanitaires pour des usages bien définis, une fois un certain nombre de tests validés. Les cultures tropicales sont parfois reléguées au second plan dans ces campagnes de tests. C’est pourquoi l’ARMEFLHOR (Association Réunionnaise pour la Modernisation de l’Economie Fruitière, Légumière et HORticole) réalise des essais d’efficacité de spécialités phytosanitaires, pour contribuer aux dossiers biologiques d’homologation et travaille sur des extensions d’usage, afin d’y inclure nos cultures tropicales. Pour cela, l’ARMEFLHOR détient un agrément "Bonnes pratiques d’expérimentation". La moitié des produits testés sont "alternatifs", donc utilisables en Agriculture Biologique. Cette démarche, qui vise à sécuriser les pratiques, vient en complément d’une démarche nationale de réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires de 50 % d’ici 2018 : le plan ECOPHYTO. Ce plan comporte un axe de travail spécifique aux départements d’outre-mer, afin de tenir compte de nos spécificités. Les objectifs en sont notamment de mettre au point des objectifs, des solutions de traitement et des méthodes alternatives spécifiques.

Les méthodes alternatives

Lors d’ELOISE, deux méthodes alternatives ont été présentées :   Le dispositif GAMOUR (Gestion Agroécologique des Mouches des légumes à la Réunion) :

Il permet aux planteurs de cucurbitacées de supprimer l’utilisation d’insecticides. Les insectes ayant développé une certaine biorésistance aux produits chimiques, la culture des cucurbitacées tend à se réduire à La Réunion, du fait de la difficulté à lutter contre les nuisibles. Jusqu’à présent, aucune méthode alternative n’existait. Développé par la Chambre d’Agriculture et ses partenaires, GAMOUR propose un itinéraire technico-économique fiable pour lutter contre les mouches des cucurbitacées sans pulvérisation d'insecticides sur la culture. GAMOUR est une méthode applicable en AB (Agriculture Biologique) et en agriculture conventionnelle qui a d'ailleurs reçu une distinction nationale lors des Trophées de l'Agriculture Durable en 2011. L'efficacité de la méthode GAMOUR repose sur la combinaison d'un paquet technique comprenant : les Plantes pièges, le Piégeage de masse, les Parasitoïdes & prédateurs et la Prophylaxie. Ce dernier point, particulièrement important, consiste à récupérer les foyers de multiplication (fruits infectés) et à les mettre dans l'augmentorium. C'est le changement d'habitude la plus difficile pour les agriculteurs.

  La démarche BIOPHYTO : lutte biologique de conservation : L’objectif de cette démarche est de préserver et de valoriser les auxiliaires de culture indigènes. Pour cela, deux axes : – supprimer les insecticides et herbicides ; – insérer des habitats favorables aux auxiliaires et défavorables aux ravageurs. Ainsi, pour la culture des mangues par exemple, l’aménagement de la parcelle est le suivant :

– un couvert végétal permanent, composé de graminées et de légumineuses, qui constitue un habitat favorable pour la faune utile du sol (araignées, fourmis) ; – des bandes fleuries, constituées de plusieurs plantes attractives pour les pollinisateurs et autres auxiliaires ; – des plantes pièges ou refuges, destinées à piéger les ravageurs, mais aussi à attirer les auxiliaires. La comparaison de parcelles témoins et de parcelles BIOPHYTO est toujours en cours et les résultats définitifs seront connus en 2015.

Pesticides La nouvelle loi interdisant l’usage des produits phytosanitaires est parue ! La Loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national a été publiée au JO du 08.02.2014. Ce texte, attendu, fixe l’interdiction, à partir du 1er janvier 2020, de l'usage des produits phytopharmaceutiques par les personnes publiques (État, régions, communes, départements…) pour l'entretien des espaces verts, promenades, forêts, accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé. Cette interdiction ne s’applique pas aux traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles mentionnés à l’article L. 251-3 (Code rural), en application de l’article L. 251-8. Seront exemptées les voies ferrées, pistes d'aéroport et autoroutes. Les pesticides pourront toujours être utilisés en cas d'urgence sanitaire. Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2022, seront interdites la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits phytosanitaires pour un usage non professionnel (une disposition qui vise notamment les 45 % de Français jardiniers amateurs), exception faite des traitements et mesures visant à lutter contre les organismes nuisibles. La France reste le premier consommateur de pesticides en Europe, malgré le plan Ecophyto lancé en 2008 et prévoyant d'en réduire l'usage de 50 % d'ici 2018. Sources : AFP ; Journal Officiel ; Alerte HST – www.editionsprevention.com

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N°2 - Ja

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Prévention Santé au Travail

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édito

Prévention Santé

DAVID GRUSON Directeur Général du CHU RÉUNION, Directeur du GHER

"Le CHU : partenaire dans les efforts de prévention !"

C

'est avec grand plaisir que j’écris ces quelques lignes dans Prévention Réunion pour vous faire partager ma conviction quant au rôle que peut jouer l’hôpital aux côtés de l’ensemble des acteurs de la prévention. L’ouverture de l’hôpital sur ses partenaires constitue, en effet, un axe très fort du Projet régional de santé établi par l’Agence de santé Océan Indien. Le tout jeune CHU de La Réunion, créé le 29 février 2012, s’efforce d’apporter toute sa contribution à cette dynamique. Avec ses partenaires professionnels libéraux, il s’est ainsi engagé dans la création et la mise en œuvre des premières instances paritaires au niveau national avec les URPS Océan Indien des médecins et des infirmiers. Ces initiatives permettent d’engager des projets communs en matière de soin, de recherche, d’enseignement mais aussi de prévention. Le CHU s’engage, par ailleurs, résolument dans de nombreux programmes d’éducation thérapeutique et de santé publique. Cette action est particulièrement forte s’agissant des priorités régionales de santé que sont la périnatalité, les maladies chroniques et métaboliques (diabète, insuffisance rénale chronique) et les pathologies infectieuses. La prévention passe également par la mise en œuvre d’un dialogue soutenu avec l’ensemble des acteurs du monde associatif et de la société civile. Ce dialogue se retrouve au sein même de la gouvernance de l’hôpital avec le rôle essentiel – et croissant – joué par les représentants des usagers.

L’engagement, depuis le 1er janvier 2014, de la direction commune avec le Groupe hospitalier Est-Réunion donne, en outre, l’opportunité d’une démarche nouvelle à l’échelle du territoire de santé Nord-Est. L’objectif sera de poser les bases d’organisation des parcours de prise en charge des patients dans un double esprit de partenariat de service public hospitalier mais également d’ouverture affirmée à l’ensemble des partenaires. L’accent mis sur la prévention repose, enfin, en ces temps de contraintes budgétaires croissantes, sur un principe cohérent avec l’objectif de maîtrise de finances sociales. "Mieux vaut prévenir que guérir" nous dit la sagesse populaire. Et c’est effectivement un enjeu majeur – et source de gains d’efficience – pour notre politique de santé que de mieux organiser les parcours de santé avec comme premier principe celui de l’identification et de la prévention des risques. Il s’agit naturellement d’un changement très fort pour les institutions sanitaires et médico-sociales. Mais l’esprit d’innovation qui anime l’ensemble des acteurs du soin à La Réunion a d’ores et déjà permis des avancées très notables dans cette direction.

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Prévention Santé

Grand Large

L’apport primordial de la télémédecine dans les Terres Australes ! L’isolement des TAAF a été depuis de nombreuses années un terrain d’expérimentation idéal pour la télémédecine.

NOTRE RÉDACTEUR DR PAUL LAFORÊT – Médecin Chef des TAAF

De quoi parlons-nous ? La télémédecine dans les bases australes est née avec les premiers moyens de télécommunication et a dans un premier temps suivi le développement des outils de communication avant de poursuivre récemment son évolution par l’amélioration de la fiabilité et de l’efficience de son réseau d’expert. Les limites de débit nous obligent à mettre en place des solutions techniques parfois inédites mais c’est finalement ce que font les médecins des bases depuis près de soixante ans en adaptant leurs pratique médicale à des problèmes de soins rendus très compliqués par l’isolement et la solitude. C’est ce mélange de contraintes uniques qui fait de ces territoires du bout du monde une zone de pratique médicale d’exception à laquelle la télémédecine australe n’échappe pas.

Panorama des terres australes Les Terres Australes regroupent trois entités : l’archipel de Crozet, l’archipel de Kerguelen et les îles de Saint Paul et Amsterdam. Ces terres australes se trouvent dans le sud de l’Océan indien dans une des zones les plus isolées au monde et soumises aux caprices météo des quarantièmes rugissants. Elles appartiennent à un ensemble plus large de territoires isolés situés dans l’océan indien et antarctique : les TAAF (Terres Australes et Antarctiques Françaises). Les points communs de ces territoires sont l’absence de population autochtone, un isolement très marqué et donc des contraintes logistiques communes. Ces iles sont distantes de 1500 km chacune et situées à 3000 km de la terre habitée la plus proche qui est La Réunion. A cet isolement géographique s’ajoute la

contrainte du transport qui ne peut se faire que par voie maritime (pas de piste d’atterrissage et hors de portée de tout hélicoptère). Le trajet des îles vers La Réunion est de 5 jours de mer. Sur chacun de ces archipels se trouve une base accueillant un groupe de 20 à 100 personnes selon la base et la saison avec 4 ravitaillements par an. Le reste de l’année la base est isolée et doit vivre en autonomie.

Quelle médecine dans les bases australes ? Pour assurer la sécurité sanitaire des missions, le service médical réalise des bilans d’aptitude avant le départ pour écarter tout patient présentant une pathologie risquant de s’aggraver sur le terrain. Cette visite d’aptitude ne peut pourtant pas écarter totalement les problèmes médicaux et n’élimine pas les risques d’accident. Chaque base est donc équipée d’un petit hôpital géré par le médecin de la mission. Cette structure comprend, en plus d’une salle d’examen, une salle d’opération, un cabinet dentaire, du matériel de radiologie et d’échographie, du matériel d’analyse biologique, une chambre d’hospitalisation. Les possibilités de soins restent toutefois limitées du fait de la présence d’un seul médecin qui doit en théorie pouvoir tout faire tout seul. La complexité de l’activité médicale est accrue du fait des contraintes logistiques. Il est impossible de ravitailler en urgence une base en cas de médicament manquant, il n’est pas possible d’avoir du renfort médical et les évacuations sanitaires vers La Réunion sont impossibles en urgence et prennent quoi qu’il arrive 5 jours de mer si un bateau est disponible. Tous ces éléments font des bases australes une des zones les plus isolées au monde au niveau sanitaire.

L’apport de la télémédecine Depuis longtemps pratiquée de manière informelle, la télémédecine est reconnue aujourd’hui comme une pratique médicale à part entière et depuis peu encadrée par des textes de loi qui imposent un cadre réglementaire précis (décret du 19/10/2010). Elle englobe le conseil médical (téléassistance) et l’expertise médicale spécialisée (téléexpertise) aujourd’hui pratiquées dans les îles australes. Rappelons que les bases des terres australes françaises se sont mises en place au lendemain de la deuxième guerre mondiale avec des moyens de communications rudimentaires. La télémédecine de l’époque consistait en l’envoi de quelques mots par télex. L’apparition du fax et du téléphone ont permis de transmettre des données de qualité et ainsi de mettre en place les premiers réseaux informels. Depuis une quinzaine d’années, le matériel biomédical et les outils de communication ont beaucoup progressé en passant à l’ère de la numérisation des données et en améliorant l’ergonomie des outils. L’évolution de cette technologie s’est également faite dans les bases avec l’apparition d’internet et des réseaux informatiques. Ces avancées sont toutefois à nuancer du fait des débits internet qui restent limités et autorisent à peine à faire de la visio-conférence de qualité moyenne. Il est impossible aujourd’hui d’utiliser les outils d’échange de données

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développés pour le très haut débit. Ces progrès ont, par ailleurs, mis en lumière l’autre facteur limitant de la télémédecine qui est le réseau humain.

Un mode d’organisation singulier L’envoi de données médicales n’a de sens que si quelqu’un de compétent, disponible et motivé peut les recevoir et proposer une réponse adaptée à son interlocuteur, qui plus est quand on cherche à obtenir une réponse 24h/24. Historiquement, les médecins partant en mission contactaient leurs anciens collègues pour demander des avis. L’avantage de ce système résidait dans la facilité d’échange entre des médecins qui se connaissaient. Toutefois, la difficulté à joindre le confrère spécialiste en urgence, sa méconnaissance des contraintes de ces îles et le fait qu’il ne prendrait pas en charge le patient par la suite limitait la qualité de ce système. Ce réseau est encore parfois utilisé ponctuellement par les médecins des bases surtout pour des conseils non urgents, il garde l’avantage d’une vraie facilité d’échange. Les médecins pouvaient également joindre le CCMM (Centre de Consultation Médicale Maritime) basé au sein du SAMU de Toulouse, en charge de l’assistance médicale aux navires français partout dans le monde. Cette structure spécialisée dans la téléassistance pouvait mettre le médecin de la base en relation avec des spécialistes du CHU de Toulouse. Ce système permettait d’avoir un avis 24h/24 mais mettait en relation des médecins qui ne se connaissaient pas et avec un spécialiste qui n’était pas toujours au fait des possibilités de soin sur place et qui ne reverrait pas le malade en cas d’évacuation vers La Réunion. Un troisième réseau s’est mis en place en 2010 avec le CHU de La Réunion. Son objectif est de réunir les avantages des deux systèmes précédents. Les spécialistes du CHU de La Réunion peuvent donner des avis 24h/24, ils sont informés des contraintes spécifiques des terres australes, ils suivent le patient durant sa prise en charge initiale sur les bases et peuvent, en cas de rapatriement, poursuivre les soins à son arrivée à La Réunion. Enfin, les médecins en partance pour un an dans ces territoires isolés rencontrent avant leur départ les médecins du CHU pour faciliter les échanges ultérieurs. Lancé en 2010 de façon expérimentale, ce réseau regroupe, aujourd’hui, une gamme très large de spécialité médico-chirurgicale et permet d’améliorer significativement l’offre de soin dans ces territoires du bout du monde. C’est également une sécurité pour le médecin de la mission qui sait pouvoir demander l’avis d’un collègue connaissant sa situation et ce à tout moment.


Actualité

Etat de santé des enfants à La Réunion

La mortalité infantile à La Réunion deux fois plus importante qu’en métropole !

Le dernier rapport de l’Observatoire Régional de la Santé nous offre un état des lieux de la petite enfance, l’enfance et l’adolescence à La Réunion (Mai 2014). NOS RÉDACTRICES CLAIRE BERNARD § MELISSA BARDOT – OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ (ORS RÉUNION)

De quoi s’agit-il ? L’Observatoire Régional de la Santé a réalisé pour la première fois un tableau de bord sur la petite enfance, l’enfance et l’adolescence à La Réunion avec pour objectif de rassembler des données récentes sur la santé des 0 à 18 ans et de mettre en place des indicateurs en termes de démographie, de condition de vie, d’état de santé, d’offre et d’accès aux soins et de prévention à La Réunion.

 Démographie et conditions de vie

On compte chaque année environ 14 000 naissances à La Réunion. Les mères sont en moyenne plus jeunes qu’en métropole. On observe une part plus importante de mères mineures qu’en métropole. En 2010, un tiers des enfants de moins de 18 ans vit dans une famille monoparentale à La Réunion et 38 % vivent dans une famille où le ou les parents n’ont pas d’emploi (contre 10 % en métropole). La moitié des jeunes de moins de 20 vivent sous le seuil de pauvreté. Que les parents travaillent ou non, le mode de garde principal pour les enfants de moins de 11 ans est l’entourage proche (principalement les grands-parents). Seuls 16 % des familles, presque exclusivement des parents en emploi, font appel à des professionnels de l’enfance. Les taux d’équipement en accueil collectif à La Réunion augmentent mais restent très inférieurs à ceux de la métropole : 63 places pour 1 000 enfants de moins de 3 ans contre 124 en France métropolitaine. La scolarisation des enfants de moins de 3 ans a fortement diminué en France entière. La Réunion passe d’un taux de scolarisation de 14 % en 2000 à 4 % en 2011. Il existe de fortes disparités géographiques puisque certaines régions métropolitaines dépassent les taux de scolarisation à 2 ans de 40 %. En 2012-2013, 223 800 élèves sont scolarisés. Seuls 8 % des élèves du 1er degré et 7 % des élèves du 2ème degré étudient dans le privé contre respectivement 13,4 % et 21,3 % en métropole. L’éducation prioritaire concerne 38 % des élèves réunionnais. L’aide sociale à l’enfance (ASE) rassemble 754 lits et places sur l’ensemble des établissements à La Réunion. 2 400 enfants sont accueillis par l’ASE et 391 font l’objet d’un placement direct. Un tiers des enfants confiés à l’ASE a entre 11 et 15 ans. 2 460 actions éducatives sont mises en place en 2011 à La Réunion.

 État de santé et handicap

Sur la période 2009-2011, le taux de mortalité infantile est 2 fois plus élevé à La Réunion qu’au niveau national : 7,3 pour 1 000 naissances vivantes contre 3,6 pour 1 000 naissances vivantes. Sur une moyenne annuelle de 103 décès de moins de un an à La Réunion, la moitié survient lors de la première semaine de vie. A La Réunion, comme en Métropole, les affections de la période périnatale sont la première cause de décès chez les enfants âgés de moins d’un an. Les états morbides mal définis représentent la seconde cause de décès à La Réunion et en

Métropole. 336 nouveau-nés atteints de malformations congénitales ont été recensés entre 2009 et 2010, soit 445 cas en moyenne par an et une prévalence de 31,0 pour 1 000 naissances. Lors de la première année de vie, on compte en moyenne 2 300 hospitalisations par an d’enfants réunionnais dans les services de soins de courte durée MCO. Les maladies de l’appareil respiratoire sont la principale cause d’hospitalisation. En ce qui concerne les enfants âgés de 1 à 14 ans, on compte en moyenne 35 décès par an sur la période 20082010. Les causes extérieures de traumatismes et d’empoisonnement représentent la première cause de décès. De la même manière, la première cause d’hospitalisation des 1 à 14 ans sur la période 2009-2011, sont les traumatismes et facteurs influant sur l’état de santé. Arrivent en deuxième position des causes d’hospitalisation les maladies de l’appareil respiratoire. Sur 5 458 jeunes de moins de 20 ans inscrits en ALD, 30 % le sont pour une affection psychiatrique de longue durée dont 15 % pour un retard mental. En moyenne, sur la période 2009-2011, 40 jeunes de moins de 15 ans sont hospitalisés pour une tentative de suicide à La Réunion. La majorité des tentatives de suicide concerne des filles. L’obésité reste un problème majeur à La Réunion : sa prévalence est plus élevée chez nous qu’en Métropole quel que soit le niveau scolaire des enfants. La prévalence de la surcharge pondérale à La Réunion est plus importante au CM2 qu’en grande section de maternelle ou en troisième. Mais elle a légèrement baissé entre les enquêtes 2001- 2002 et 2004-2005 (respectivement 26,5 % contre 26,2%) pour ensuite augmenter dans l’enquête 20072008 (34,9 %). La prévalence de l’insuffisance pondérale est plus élevée en grande section de maternelle qu’en 6ème (respectivement 9,7 % contre 5,8 %). Alors que la prévalence de l’obésité est plus importante en 6ème qu’en grande section de maternelle (respectivement 8,4 % contre 5,7 %). Et la prévalence de la surcharge pondérale est donc quasiment 2 fois supérieure en 6ème qu’en grande section de maternelle (26,5 % contre 14,3 %). En 2011, La Réunion compte 6 100 enfants de 0 à 20 ans handicapés. Environ 4 000 enfants et adolescents handicapés sont intégrés en milieu scolaire. Les troubles intellectuels cognitifs représentent 58 % des enfants handicapés en établissement scolaires ou médico-éducatifs.

 Prévention, offre de soin et d’accompagnement médico-social

Les acteurs de la prévention pour les enfants à La Réunion sont principalement les services de PMI et l’Education Nationale. La PMI compte sur l’île 24 médecins, 27 infirmières, 18 sages-femmes et 38 puéricultrices en 2011. Ils ont réalisé, en 2011, 11 000 examens cliniques, 8 800 bilans de santé pour les enfants de 3-4 ans. Le personnel de l’Académie de La Réunion se compose de 144 infirmières et 32 médecins en 2012. Mais également 56 assistantes de service social et 7 conseillères techniques

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de service social. 11 900 bilans de santé de la sixième année ont étés réalisés en 2012-2013. Le personnel de l’Académie a vérifié 87 % des carnets de vaccination des élèves de 3ème et de 1ère pour la Rougeole–Oreillons– Rubéole. Pour les deux niveaux, 94 % des vaccinations étaient à jour. Plus de 3 100 élèves bénéficient d’un projet d’accueil individualisé, en majorité pour cause d’asthme. Sur l’ensemble de l’île, 104 pédiatres sont en exercice au 1er janvier 2012 soit une densité un peu moins importante qu’en France entière (55 pour 100 000 contre 59 pour 100 000 enfants de moins de 15 ans). La densité des orthophonistes est en revanche plus importante qu’en métropole en 2012 (43 pour 100 000 habitants contre 33 pour 100 000). La Réunion compte 332 lits d’obstétrique en 2012 et 85 lits de néonatologie. Mais également 135 lits de psychiatrie infanto-juvénile. Les capacités d’accompagnement médico-social pour les enfants handicapés ont augmenté de 2010 à 2012. Le taux d’équipement global en SESSAD est de 2,1 pour 1 000 jeunes réunionnais de moins de 20 ans en 2012. Et le taux d’équipement global en établissement pour enfants handicapés, hors SESSAD est de 5,0 pour 1 000 enfants de moins de 20 ans.


Prévention Santé

Actualité

La résurgence de la dengue dans la région menace la population réunionnaise ! L’Agence régionale de santé appelle à la plus grande vigilance sur le département devant l’ampleur de l’épidémie de dengue qui touche Mayotte. SOURCE Agence de Santé Océan Indien (ARS-OI)

Quelques chiffres

De janvier à mai 2014, 245 cas de dengue ont été détectés à Mayotte. Le virus continue de circuler de manière active dans les communes de Mamoudzou, Dzaoudzi et Pamandzi, et un nouveau foyer épidémique a été identifié dans la commune de Bandraboua. Par ailleurs, des cas isolés sont survenus dans de nouveaux villages. L’épidémie de dengue poursuit sa progression dans l’île. Aussi, l’ARS OI recommande fortement à la population de se protéger contre les piqûres de moustiques pour éviter la dengue, et de lutter contre la prolifération des moustiques. A La Réunion, 17 cas de dengue ont été recensés au cours des 5 premiers mois de l’année, dont 7 cas importés et 10 cas autochtones (personnes n’ayant jamais voyagé). Plusieurs cas de dengue ont été identifiés ces dernières semaines à Saint-Gillesles-Hauts, Bellemène et la Possession, révélant une circulation active du virus dans ces secteurs. Afin de limiter la propagation du virus dans l’île, les services de l’ARS OI ont mis en place des mesures de lutte anti-vectorielle renforcées et une surveillance accrue. Le niveau 2A du dispositif ORSEC du plan de lutte contre la dengue et le chikungunya a, par ailleurs, été activé.

Les actions de lutte anti-vectorielle de l’ARS

Le service de lutte anti-vectorielle de l’ARS OI procède régulièrement à des interventions dans les zones concernées afin de : – rechercher de nouvelles suspicions de dengue et demander aux personnes de consulter un médecin sans tarder ; – éliminer ou traiter toutes les situations de proliférations de moustiques (eaux stagnantes dans les pots, soucoupes, déchets...) ; – informer les personnes rencontrées sur le risque de

transmission de la dengue, et les moyens de prévention : éliminer les gîtes larvaires et se protéger contre les piqûres de moustiques ; – procéder à des traitements insecticides de jour dans les cours et jardins ; – procéder à des pulvérisations insecticides de nuit dans l'ensemble des zones concernées. Pour les opérations de démoustication de nuit, la population concernée est informée la veille du traitement, par distribution d'un avis de démoustication dans les boîtes aux lettres et par affichage, pour rappel des consignes générales de prévention. Du fait du passage en niveau 2A, un renforcement de la mobilisation des communes et intercommunalités concernées, aux côtés de la lutte anti-vectorielle, a été engagé pour l'élimination systématique des situations de prolifération des moustiques.

Des gestes de prévention à adopter par tous

La période actuelle est favorable au développement des moustiques, et notamment du moustique tigre Aedes albopictus vecteur de la dengue. Ce dernier pond dans de petites collections d’eau stagnante, souvent créées par l’homme autour de son habitation. Par conséquent, la lutte contre les moustiques repose avant tout sur des gestes simples à mettre en œuvre au quotidien : – éliminer les eaux stagnantes dans son environnement (vider les soucoupes, vérifier l’écoulement des gouttières, respecter les jours de collecte des déchets, vider les petits récipients…) ; – éliminer les déchets pouvant générer des gîtes larvaires. De plus, et afin de limiter les risques de transmission de la maladie, il est impératif de bien se protéger contre les piqûres de moustiques (diffuseurs, répulsifs, vêtements couvrants, moustiquaires…), et notamment dans les zones où la circulation du virus a été identifiée.

Enquête Santé Lancement d’une enquête sur les habitudes des réunionnais en matière de santé ! Quelles sont les réflexes de santé de la population à La Réunion ? Va-t-on plutôt consulter son médecin traitant ou un spécialiste ou les services d’urgence ? Quelles habitudes vis-à-vis des médicaments, de la prévention ?… L’ARS Océan Indien a lancé, pour la première fois à La Réunion, une enquête pour comprendre les comportements des réunionnais vis-à-vis de leur santé. L’enquête "recours aux soins" a démarré le 19 mai 2014, par téléphone, auprès d’un échantillon de 1600 personnes majeures. Les résultats attendus courant 2015 permettront notamment : – d’analyser les freins et les leviers actuels au recours aux soins de la population au travers : de la perception de l’état de santé ; des relations avec les professionnels de santé ; des médicaments, du dépistage, de la prévention, de la vaccination ; de la prise en charge de la santé des enfants ; des facteurs de renoncement aux soins (choix de vie, coût, couverture maladie…). – de contribuer à définir les enjeux de santé de demain pour adapter les actions aux besoins de la population, notamment dans le cadre du Projet de Santé Réunion-Mayotte. Source : Agence de Santé Océan Indien (ARS-OI) – www.ars.ocean-indien.sante.fr

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Actualité

Parcours Diabète

L’ARS mène une action d’envergure dans l’Est du département ! Une expérimentation inédite a été lancée par l’ARS au cours du deuxième trimestre dans le cadre d’une vaste réflexion sur les maladies à forte prévalence. SOURCE Agence de Santé Océan Indien (ARS-OI)

De quoi s’agit-il ?

Le diabète touche 60 000 personnes à La Réunion (prévalence la plus élevée de France) et nombreux sont ceux qui ignorent leur statut glycémique. Les populations des communes de l'Est sont particulièrement concernées par la maladie. C’est pourquoi, l'ARS OI, en collaboration avec les URPS médecins, infirmiers et pharmaciens ont décidé de mener un projet d’expérimentation dans l’Est avec un "parcours diabète", du dépistage au suivi du patient, en passant par l’éducation thérapeutique.

Contextes et objectifs de l'expérimentation

Conduit en étroite collaboration entre l’ARS et les URPS médecins, infirmiers et pharmaciens, ce projet innovant vise à : – détecter le diabète le plus tôt possible, au sein des personnes âgées de plus de 40 ans, par les médecins, les pharmaciens et les infirmiers libéraux ; – permettre aux patients repérés d'intégrer le parcours de santé pour retarder au maximum la survenue des complications de la maladie, par la mise en place de programme d’éducation thérapeutique de proximité.

Ces actions portées par des professionnels de santé libéraux ont pour objectifs, au-delà du repérage du diabète, de favoriser l’entrée des personnes dépistées dans un parcours de santé qui leur permettra de mieux prendre en charge cette maladie dont l’évolution s’accompagne de nombreuses complications qui peuvent être graves et sévères (insuffisance rénale, infarctus du myocarde, artérite des membres inférieurs, rétinopathie).

Les actions en place

 Actions mises en œuvre par l'URPS pharmaciens : 1000 tests gratuits sont effectués dans les 34 pharmacies de l’Est participant à l'opération (communes de Sainte-Suzanne, Sainte-Rose, Salazie et la Plaine des Palmistes). Les personnes souhaitant faire le test de dépistage seront reçues par le pharmacien dans l’espace de confidentialité. Elles seront invitées à signer un consentement visant à les informer clairement et à valider leur participation à l'expérimentation.  Actions mises en œuvre par l’URPS Infirmiers : Une quarantaine d’infirmiers libéraux se sont portés volontaires pour participer à la stratégie

avancée mise en place par l’URPS Infirmier en collaboration avec le CYROI, sous financement de l’ARS OI. En sillonnant les quartiers au cours de leur tournée journalière, ils vont au contact des patients, et peuvent ainsi proposer un dépistage gratuit plus facilement que d’autres professionnels de santé intégrés dans des structures fixes. 1000 dépistages seront réalisés dans un délai de cinq mois, de mars à juillet 2014.  Actions mises en œuvre par l'URPS médecins : Une vingtaine de médecins libéraux sous l’impulsion de l’URPS médecins se sont portés volontaires pour participer à une expérimentation de dépistage du diabète. Des journées portes ouvertes ont été organisées les 3 et 17 décembre 2014 où les médecins se sont engagés à recevoir toutes les personnes souhaitant connaître son statut glycémique.

École Santé L’ARS OI et l’Académie de La Réunion s’engagent pour promouvoir la santé dans les établissements scolaires ! La Directrice Générale de l’ARS Océan Indien, Chantal de SINGLY et le Recteur de l’Académie de La Réunion, Thierry TERRET, ont signé le 14 mai 2014 une convention afin d’articuler leur coopération en faveur des jeunes en matière de santé en milieu scolaire. Cet engagement vise à mieux prendre en compte les situations de handicap et les besoins spécifiques des jeunes scolarisés et à favoriser la mise en œd’actions structurées et coordonnées au bénéfice de tous les élèves.

 Contexte et objectifs de la convention :

La promotion de la santé, la prévention du risque sanitaire et les réponses aux besoins spécifiques des élèves nécessitent de mettre en place une collaboration structurée et coordonnée au bénéfice de l’ensemble des jeunes scolarisés. La signature d’une convention de partenariat vient consolider cette dynamique entre l’académie et l’Agence de Santé Océan Indien. Cette convention traduit la volonté des deux parties d’introduire encore plus de cohérence dans les politiques publiques définies par le projet de santé, arrêté par l’Agence et le projet académique élaboré par le rectorat. La convention fixe les orientations stratégiques partagées entre l’académie et l’ARS OI. Elle détermine les modalités de collaboration visant à atteindre les objectifs suivants : – améliorer la connaissance de l’état de santé et de l’évolution des comportements de santé des élèves ; – prévenir les risques sanitaires liés aux locaux d’accueil ou inhérents à la vie en collectivité ; – développer la promotion de la santé et l’éducation pour la santé en milieu scolaire ; – organiser les parcours scolaires des élèves en situation de handicap lorsqu’ils sont partagés avec le secteur médico-social ; – gérer les situations d'urgence de santé publique au sein des établissements scolaires. La mise en œuvre de cette convention sera coordonnée conjointement entre les services académiques et ceux de l'ARS OI. Il est prévu un suivi annuel qui permettra d’évaluer l’impact de la politique de santé au niveau des établissements scolaires. Source : Agence de Santé Océan Indien (ARS-OI) – www.ars.ocean-indien.sante.fr

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Prévention Santé

À La Loupe

Grippe saisonnière

Faites-vous vacciner !

Se faire vacciner constitue le moyen le plus sûr et le plus efficace de se protéger contre la grippe.

NOS RÉDACTRICES FRANCE LYSE APRELON, Responsable du Service Education pour la Santé – CGSS GUADELOUPE JOHANNA MATHEAU, Journaliste d'entreprise – CGSS GUADELOUPE

De quoi s’agit-il ?

La grippe est une maladie infectieuse d'origine virale qui se transmet d’un individu à un autre essentiellement par voie respiratoire. Chaque année, elle se propage rapidement et touche des millions de personnes en France et dans les DOM. Mais la grippe est aussi et surtout responsable d’un nombre élevé de décès chez les personnes "vulnérables", à savoir : – les personnes âgées de 65 ans et plus ; – les personnes atteintes de certaines affections de longue durée ; – les personnes asthmatiques ; – les femmes enceintes ; – les personnes obèses ; – les personnes atteintes d’une hépatopathie chronique avec ou sans cirrhose. En cas de contamination, ces personnes peuvent être sujettes à des complications telles que des risques infectieux ou de déshydratation principalement. Le moyen le plus sûr et le plus efficace pour se prémunir contre la grippe saisonnière et d’éviter ou, au moins de réduire considérablement ses effets, est de se faire vacciner. Un acte qu’il faut, de surcroit, répéter chaque année dans la mesure où les virus grippaux sont instables.

Les vaccins sont donc renouvelés annuellement pour être efficace. Néanmoins, d’année en année, le recours au vaccin baisse de façon préoccupante. Bien trop sous-estimée et souvent considérée comme une infection saisonnière banale, la grippe n’est pas prise au sérieux alors qu’elle peut se révéler souvent invalidante et parfois même mortelle, en particulier pour les personnes les plus vulnérables.

De bonnes raisons pour se faire vacciner

• Se faire vacciner permet d’éviter : une forte fièvre (pouvant monter jusqu’à 40°C) ; une toux sèche ; une fatigue intense et des courbatures. • Le vaccin est efficace et bien toléré par l’organisme. • Le vaccin est disponible depuis le mois de septembre dans les pharmacies. • Il est recommandé de se faire vacciner tous les ans avant la circulation active des virus grippaux (soit en septembre). • Il faut compter environ 15 jours entre le moment de la vaccination et le moment où l’on est protégé contre la grippe saisonnière. C’est le temps nécessaire pour que le système immunitaire réagisse au vaccin.

Calendrier de vaccination 2014 des vaccinations nce ssa Nai

âge approprié

ois 2m

ois 4m

ois 11 m

is mo 12

is mo 18 16-

ns 6a

ans 13 11-

ans 14

ans 25

45

ans

et + ans 65

Bcg Diphtérie-TétanosPoliomyélite

Les gestes à adopter en complément de la vaccination

Certains réflexes simples peuvent permettre de limiter les risques de transmission du virus de la grippe comme : – se laver les mains plusieurs fois par jour avec du savon ou une solution hydro alcoolique ; – éviter les contacts avec les personnes malades. Eternuer, cracher, ou tousser peuvent représenter un risque important de propagation du virus de la grippe A en cas de pandémie. Il faut donc penser à : – se couvrir la bouche quand on tousse, de préférence avec un mouchoir jetable ; – se couvrir le nez et la bouche lorsqu'on éternue, de préférence avec un mouchoir jetable ; – se moucher avec des mouchoirs jetables ; – ne cracher que dans un mouchoir jetable ; – se laver les mains après avoir toussé, éternué et craché dans un mouchoir jetable.

 Le mouchoir :

2014 calendrier simplifié

Vaccination : êtes-vous à jour ?

• La vaccination peut être réalisée par le médecin traitant ou une infirmière. • Les antibiotiques n’agissent pas contre le virus de la grippe saisonnière et ne sont prescrits que pour éviter les surinfections bactériennes.

Tous les 10 ans

coqueluche Haemophilus Influenzae de type b (HIB)

Il doit être en papier à usage unique. Il doit ensuite être jeté dans une poubelle munie d'un sac et d'un couvercle.

 Nettoyage des objets :

Le nettoyage des objets et des surfaces, qui peuvent être contaminés, est un mo yen efficace pour lutter contre la contamination du virus de la grippe A. Laver les objets utilisés par le malade une fois par jour au minimum. Ne pas partager son linge, ses couverts, ses serviettes, sa brosse à dent, son savon... Nettoyer les poignées de porte, les meubles, la cuvette des toilettes....

 Éviter les contacts physiques :

Hépatite B Pneumocoque Méningocoque c Rougeole-OreillonsRubéole Papillomavirus humain (HPV) Tous les ans

grippe

Source : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)

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• Éviter les contacts physiques en période de pandémie virale. • Afin d'éviter d'être contaminé ou de contaminer d'autres personnes, si l'on est porteur du virus de la grippe A, il faut : – éviter tous les contacts directs entre personnes, tels que les bises et les poignées de mains ; – conserver une distance minimale de 2 mètres entre personnes ; – interrompre les activités de groupe, comme les sports, volley, football, cours de danse…


À la Loupe

Appel à la mobilisation des réunionnais pour lutter contre la leptospirose ! Chaque année, on enregistre à La Réunion plusieurs cas mortels liés à cette maladie potentiellement grave. SOURCE Agence de Santé Océan Indien (ARS-OI)

De quoi s’agit-il ?

La prévention des risques d’exposition à la leptospirose est un enjeu majeur de santé publique. A La Réunion, chaque année, durant l’été austral, une recrudescence des infections de leptospirose est constatée. Les premiers mois de l’année présentent des conditions de température et de pluviométrie propices à la survie dans l’environnement des bactéries responsables de cette maladie. Ainsi, au cours des onze premiers mois de l’année 2013, 59 personnes ont été contaminées par la leptospirose et 4 décès ont été enregistrés. Au cours du seul premier trimestre 2014, 32 cas ont été relevés sur l’île dont un mortel. Aussi, chaque reprise des pluies nous fait entrer dans une période à haut risque, raison pour laquelle l’ARS Océan Indien souhaite sensibiliser la population sur ce risque.

Qu’est-ce que la leptospirose ?

La leptospirose est une maladie grave, provoquée

par une bactérie souvent présente chez les rats. On peut attraper la maladie si on est en contact avec un environnement humide contaminé par les urines des rats (boues, flaques d’eau, eaux stagnantes en bord de ravines). La bactérie entre dans l’organisme par la peau en cas de coupures ou de plaies, même petites. La leptospirose se manifeste par les symptômes suivants : une fièvre élevée (plus de 39° C) ; des douleurs musculaires et articulaires, des douleurs au ventre ; des maux de tête. La maladie peut s’aggraver après quelques jours et si elle n’est pas traitée à temps par des antibiotiques, elle peut être mortelle. Dès l’apparition de ces signes, il faut donc consulter son médecin et l’informer : – si on a pratiqué des activités à risque : le jardinage, l’élevage "la Kour" et les activités en eau douce. – si on a observé la présence de rats lors de ces activités.

Sur quoi repose la prévention ?

Des mesures simples de protection individuelle et d’hygiène du milieu permettent de limiter

efficacement les risques de contamination : – nettoyer régulièrement sa cour, son jardin ; – lutter contre les rats ; – se protéger pendant les activités à risque avec des bottes et des gants. Au regard de l’enjeu de santé publique que représente la lutte contre la leptospirose à La Réunion, de nouveaux outils de communication ont été développés autour de cette problématique par l’ARS OI et ses partenaires : Instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé (IREPS), Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS), Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON), Chambre d’agriculture, Association des maires de La Réunion.

Lutte contre le cancer Lancement du nouveau Plan Cancer 2014-2019 ! Le nouveau Plan cancer 2014-1019 lancé par le président de la République François Hollande lors de la journée mondiale contre le cancer, le 4 février 2014, a pour objectif premier de répondre aux besoins et aux attentes des personnes malades, de leurs proches et de l’ensemble des citoyens. Il s’agit de guérir mais aussi d’accompagner la personne et ses proches et de préparer l’avenir de tous, par la recherche et la prévention. Il s’organise autour de 4 grandes priorités :  Guérir plus de personnes malades : La première ambition de ce troisième Plan cancer est de guérir plus de patients, en favorisant des diagnostics précoces grâce au dépistage et en garantissant un accès rapide pour tous à une médecine d’excellence alliant les pratiques les plus pertinentes à une prise en compte vigilante des besoins des personnes. Le Plan vise également à surmonter au mieux les inégalités sociales et territoriales.  Préserver la continuité et la qualité de vie : Le Plan vise à accompagner et soutenir les efforts des personnes pour préserver leur continuité et qualité de vie à travers trois objectifs : – assurer des prises en charge globales et personnalisées ; – réduire les séquelles des traitements et les risques de second cancer ; – diminuer les conséquences du cancer sur la vie personnelle.  Investir dans la prévention et la recherche : Plus de 40 % des décès par cancer pourraient être évités grâce à des changements de comportements individuels ou collectifs. Le Plan cancer a pour objectif de réduire de moitié ce chiffre d’ici 20 ans, en faisant le choix de porter un effort majeur sur la prévention. L’accent est également mis sur la recherche pour développer de nouvelles approches préventives ou thérapeutiques.  Optimiser le pilotage et les organisations de la lutte contre les cancers : Le Plan cancer affirme la nécessaire implication des patients et usagers dans la définition et à la mise en œuvre de la politique de lutte contre les cancers. Il clarifie les rôles des acteurs nationaux et régionaux et définit certaines orientations favorables à l'innovation en matière de financement. Ce Plan s’inscrit dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé et de l’Agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l’innovation "France-Europe 2020". Il mobilisera près d'1,5 milliards d'euros sur 5 ans dont la moitié sera consacrée au financement de nouvelles mesures.

n Cancers professionnels Les 4 priorités de ce plan sont déclinées en 17 objectifs opérationnels. L’objectif 12 porte sur la prévention des cancers liés au travail ou à l’environnement avec notamment les actions suivantes : – diminuer le nombre de cancers d’origine professionnelle et renforcer la prévention primaire en milieu de travail pour réduire l’exposition aux agents cancérogènes (biologiques, physiques, chimiques) ; – renforcer le suivi médical des personnes exposées à des risques de cancers professionnels ; – améliorer l’identification des cancers d’origine professionnelle pour permettre leur reconnaissance en maladie professionnelle ; – développer l’observation et la surveillance et améliorer la connaissance concernant les cancers liés aux expositions environnementales en population générale ; – réduire l’exposition de la population aux polluants atmosphériques aux valeurs limites définies en 2010 ; – diminuer l’exposition de la population aux rayonnements ionisants à visée diagnostique, aux rayonnements ultraviolets artificiels et naturels ; – sensibiliser le public sur la façon de réduire l’exposition aux substances classées comme cancérogènes possibles, notamment chez la femme enceinte et les enfants en bas âge (pesticides, biocides à usage domestique…). Sources : Institut National du Cancer (INCa) ; Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

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Prévention Santé

Mieux Vivre

Cancer du sein Les bénéfices considérables du dépistage ! Le cancer du sein est le cancer féminin le plus fréquemment diagnostiqué dans le monde. En France, il y a eu en 2010 plus de 52 000 nouveaux cas de cancer du sein. NOTRE RÉDACTEUR DR ANTOINE LAFONT, Président de RUN DEPISTAGES

Des techniques de plus en plus développées En France, le dépistage organisé du cancer du sein est gratuit, invitant les femmes de 50 à 74 ans à faire une mammographie tous les 2 ans. Il permet un diagnostic précoce du cancer du sein et ainsi un traitement moins agressif. Le taux de mortalité du cancer du sein a diminué de 30 % depuis les années 90. La question légitime est de savoir si le dépistage du cancer du sein par mammographie diminue la mortalité. D’après Berry dans le New England Journal, différents modèles statistiques ont permis d’évaluer la diminution de la mortalité due au dépistage à 10 %. La généralisation du dépistage organisé engendre la découverte d’images très petites, dont la majorité d’entre elles est bénigne. Pour améliorer une standardisation de la description de ces images et surtout une conduite à tenir, l’American College of Radiology a défini 6 catégories (ACR1 à ACR6) en fonction du risque de cancer. Lorsque le risque de cancer est nul, le radiologue classera la mammographie ACR 1 ou 2 ; si le risque est fort -entre 3 et 99 % - la classification sera ACR 4 ou 5. La classe intermédiaire ACR 3, correspond aux images pour lesquelles une surveillance rapprochée (3, 4, 6, 12 mois) pendant 2 ans est recommandée. Le risque de classement ACR inadéquat survient si le bilan d’imagerie est incomplet. Par exemple, une échographie sera systématique pour caractériser une opacité ; des clichés agrandis doivent aider à l’analyse de microcalcifications. Pour affiner le diagnostic et en alternative de la chirurgie, est apparue la sénologie interventionnelle. Les biopsies permettent de rassurer les patientes et d’éviter une chirurgie en cas de bénignité. En cas de cancer ou de lésion à haut risque, les biopsies confirment le diagnostic et aident au projet thérapeutique. Elles permettent, en effet, de donner la sensibilité de la tumeur à une hormonothérapie à une thérapeutique ciblée ou de donner des critères d’agressivité tumorale. En cas de classification ACR 4 ou 5, un prélèvement (micro ou macrobiopsie) doit être pratiqué afin d’affirmer le diagnostic.

La classification ACR 3 est une situation particulière où votre radiologue ou votre sénologue peut décider avec vous d’une indication de biopsie afin de limiter la surveillance. Ces micro ou macrobiopsies s’effectuent sous anesthésie locale, sous contrôle échographique ou mammographique. Elles sont presque indolores et peuvent être à l’origine d’ecchymose (de "bleu"), exceptionnellement d’hématome. Il y a toujours plusieurs prélèvements. La fiabilité du diagnostic est à plus de 97 % et votre médecin doit s’assurer d’une bonne concordance radioclinique et histologique. Elles vont pouvoir dans certains cas, enlever toute la lésion. Selon le diagnostic, une intervention chirurgicale pourra néanmoins être nécessaire et dans le futur, des progrès technologiques permettront de reconsidérer notre attitude (moins de chirurgie ?). Cette chirurgie, lorsqu’elle est faite au décours d’une biopsie est plus adaptée (taille de l’ablation de la tumeur, examen des ganglions). Toujours dans la perspective d’affiner le diagnostic, l’IRM est devenue un examen de complément en sénologie. En aucun cas l’IRM n’est systématique. Elle sera proposée dans des indications très ciblées, le plus souvent pour répondre à une question précise. Faite en dehors de ces bonnes indications, l’IRM peut apporter plus d’inconvénients que d’avantages ! L’évolution de la qualité des appareils de mammographie, les contrôles de qualité de ces appareils, les formations des radiologues et des sénologues ainsi que l’apparition de la sénologie interventionnelle, ont permis au quotidien une amélioration de la prise en charge des lésions mammaires. Le diagnostic est plus précis, la chirurgie moins fréquente, le traitement plus adapté, le but étant toujours de guérir plus de patientes.

Quel traitement ? Le traitement du cancer du sein dépend des caractéristiques de la patiente et de la tumeur ; même si le chirurgien est un des premiers à voir la patiente dans

son parcours de prise en charge thérapeutique, cette prise en charge est pluridisciplinaire avec radiothérapeute, oncologue médical. Mais avant d’envisager un traitement, rappelons que le radiologue est le médecin en première ligne, car à l’origine du dépistage du cancer du sein.

DVD PÉI Pran out randévou ! Fais-toi dépister ! Run Dépistages a réalisé un "DVD Peï", avec l’aide de ces partenaires (ARS, Assurance Maladie, Groupe CRC, RUN ODYSSEA), afin de mieux sensibiliser la population réunionnaise au dépistage organisé du cancer du sein, du colon et du col de l’utérus. Quatre courts métrages inspirés de scènes de la vie quotidienne ont été réalisés, écris et joués par trois comédiens biens connus, la comédienne Yaëlle Trules et les humoristes Jean Lino et Erick de Téat La Kour. Ce film vise notamment à briser (avec humour) les tabous et les peurs que suscite encore le cancer, et d’expliquer les enjeux du dépistage. Ce support sert de levier pour amorcer les échanges avec le public et le Docteur Devouge, médecin de RUN DEPISTAGES afin d’engager le dialogue autour de la maladie, sa détection et sa guérison. Ce DVD est utilisé par RUN DEPISTAGES lors d’évènementiels de type conférence ou réunion d’information et de sensibilisation, ainsi que sur les stands des manifestations auxquelles l’association participe, afin de sensibiliser le plus grand nombre dans une démarche de proximité. Pour l’organisation d’une réunion d’information dans votre association, dans votre entreprise, lors d’événements publics, vous pouvez contacter RUN DEPISTAGES au 0262 30.90.90.

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Mieux Vivre Étude Inserm Cancer du sein : Le tabagisme passif aussi nocif que l’actif ! Tabac et cancer du sein : l’association ne fait plus de doute, mais le suivi de la vaste cohorte européenne EPIC apporte aujourd’hui plusieurs précisions importantes. Les chercheurs de l’Inserm qui ont mené ces travaux, dont les résultats ont été publiés au mois d’avril 2014, constatent notamment que le tabagisme passif est aussi délétère que le fait de fumer. Il apparaît en outre que le tabac est plus nocif quand sa consommation débute avant une première grossesse. La cohorte EPIC est composée de près de 500 000 personnes en bonne santé au moment de leur inclusion, qui sont suivies depuis 1992 dans dix pays européens. Elle inclut en particulier les femmes de la cohorte française E3N. Grâce aux informations recueillies lors de l’inclusion des participants, les chercheurs ont pu réévaluer les liens entre l’exposition au tabac, active et passive, et le risque de développer un cancer du sein. Parmi les 322 000 femmes éligibles à cette étude, les chercheurs ont enregistré la survenue de plus de 9 800 cancers du sein. Pour chacune de ces femmes, ils disposaient d’informations concernant l’usage du tabac passé ou présent, l’âge d’initiation au tabac, la durée du tabagisme et les quantités consommées, l’exposition passive familiale ou professionnelle au moment de l’inclusion... Le recoupement statistique de toutes ces données a permis aux auteurs de clarifier de nombreux points. Les résultats confirment sans ambiguïté que la consommation active de tabac augmente le risque de cancer du sein (+16 %), confie Laure Dossus (unité 1018 Inserm / Université Paris sud), coauteur des travaux. Les auteurs ont également constaté que l’exposition passive au tabac augmente quasiment autant ce risque (10 %). Une autre conclusion de cette nouvelle étude confirme des données déjà suggérées : commencer à fumer jeune, avant une première grossesse, augmente davantage le risque de cancer du sein plus tard dans la vie. Une initiation tabagique entre 16 et 26 ans accroit le risque de presque un quart (22 %), alors que le surrisque est nul quand la femme commence à fumer après 26 ans. "Cela ne signifie pas qu’il faut commencer à fumer après cet âge car le tabac est très nocif pour d’autres organes, comme le poumon, mais il se pourrait que les différenciations des cellules mammaires qui ont lieu au cours d’une première grossesse réduisent l’impact de la fumée de tabac sur le sein", suppose la chercheuse. Voilà quoi qu’il en soit des arguments supplémentaires pour renforcer la prévention anti-tabagique chez les jeunes femmes. Source : Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale)

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Prévention Santé

Gros Plan

Comment prévenir et soigner l’hypertension artérielle ? L’hypertension artérielle non soignée accélère le processus de vieillissement et la survenue d’une mort plus précoce. Elle peut également être à l'origine d'un handicap définitif. NOTRE REDACTEUR DR CLAUDE MODICA, Cardiologue, FRANCE AVC GUYANE

De quoi s’agit-il ?

Avant de parler de l'hypertension artérielle, il convient de définir ce qu'est la tension artérielle. Le terme tension artérielle est un mauvais terme. Il est préférable de parler de "pression artérielle" qui est la pression du sang qui coule dans les artères. L'hypertension artérielle (HTA) correspond à une pression trop élevée du sang dans les artères. C'est une maladie du système artériel, lequel fait partie du système circulatoire ou cardio-vasculaire. Le système cardio-vasculaire est constitué d'une pompe et de tuyaux d'évacuation et d'arrosage (veines, artères) dans lesquels circule un liquide (le sang). Dans notre organisme, la pompe est le cœur (muscle creux qui reçoit du sang "vicié" venant des veines (qui sont les tuyaux d'évacuation). La "pompe" cœur évacue ce sang "vicié" vers les poumons (rechargement du sang " vicié " en oxygène). Le sang riche en oxygène revient à la pompe cardiaque qui va ensuite l'envoyer dans les tuyaux artériels (qui sont les tuyaux d’arrosage dont le rôle est de distribuer du sang pour nourrir, notamment en oxygène, tout le corps et ce à chaque battement cardiaque). La longueur du système artériel et veineux est très importante ; partout où il existe de la matière vivante, il y a des artères et des veines. Ce liquide sanguin ne peut circuler que si la pompe cardiaque exerce une pression suffisante. Les parois des artères, qui contiennent de minuscules fibres musculaires, permettent à ces tuyaux d'arrosage de se resserrer ou de se dilater, ce qui va constituer une force de pression sur le sang. La tension (pression) artérielle est de ce fait l'association de la force de pression exercée par la pompe cardiaque et de la force de pression exercée par chaque artère sur le sang circulant. Au départ, l’hypertension artérielle est une maladie des artères (les veines ne sont pas concernées). Les artères deviennent de plus en plus rigides avec l’âge et exercent alors une pression

de plus en plus importante sur le sang, ce qui explique que la fréquence de l’HTA augmente avec l'âge.

Mécanisme, risques et complications de la maladie

Pour comprendre le mécanisme de cette maladie, l'exemple – dans un jardin – d'une pompe qui arrose des plantes en faisant circuler, sous pression, de l'eau dans des tuyaux d'arrosage est parlant. Si la pression existante dans ces tuyaux est plus forte que la normale, cet excès de pression va finir par abîmer le tuyau, la pompe mais également la plante arrosée qui va recevoir un jet d'eau trop puissant. Il en va de même dans notre organisme. L’HTA est une maladie générale qui abîme les artères et tout le corps arrosé ainsi que la pompe cardiaque. Cela favorise donc : – pour la pompe (cœur) : insuffisance cardiaque, infarctus du myocarde, etc. ; – pour les artères ("tuyaux d'arrosage") : accélération de la survenue de l'artériosclérose (rigidification des artères) ; – pour les organes : chaque milligramme de notre corps souffre de l’HTA non soignée mais essentiellement les yeux (cécité), les reins (insuffisance rénale (dialyse), le cerveau (AVC – accident vasculaire cérébral), démence, etc.

Prévention et traitement de l’HTA

Cette maladie peut être héréditaire (cas le plus fréquent) ou être due à d'autres maladies (cas le plus rare). Elle peut commencer dès l’enfance. Plusieurs facteurs favorisent grandement la survenue et l'aggravation de l’HTA : surpoids ; régimes trop salés ; diabète ; tabagisme ; ingestion excessive d'alcool ; sédentarité trop importante. Il est nécessaire de contrôler soi-même sa tension artérielle (les chiffres normaux au repos doivent être en-dessous de 140/90); des appareils d'utilisation très simples sont en vente

dans les pharmacies. Il convient également de : – manger moins salé ; – perdre le poids excessif (diététique adaptée et activité physique quotidienne si possible plaisante non épuisante ; Pour ces deux paramètres, il est utile de se référer à des spécialistes de la nutrition en sachant que le surpoids est une maladie qu’il faut traiter avec patience et persévérance sans pratiquer de régimes hypocaloriques. – traiter les autres maladies si elles existent (diabète, tabac, alcool…) ; – se prendre en charge (pour chaque patient), ce qui est vrai pour toute maladie chronique ; – prendre régulièrement son traitement pour l’HTA ; – consulter fréquemment et avoir un suivi paraclinique (prise de sang, examens cardiaques, ophtalmologiques, etc.).

Diagnostic Santé au CHGM Evaluer la fibrose hépatique sans biopsie, c’est possible à La Réunion ! Le Centre Hospitalier Gabriel Martin (CHGM) est le premier hôpital de l’Île doté d’un échographe dernière génération permettant d’évaluer de manière non invasive certaines maladies du foie. Grâce à cet équipement opérationnel depuis début février 2014, les médecins gastroentérologues du Centre Hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul peuvent désormais procéder à une évaluation atraumatique de plusieurs hépatopathies, dont la fibrose hépatique, jusque-là appréciée au mieux par un geste invasif et non-anodin : la biopsie. D’un point de vue clinique, l’évaluation du degré de fibrose est une donnée majeure pour établir un pronostic. Le bénéfice attendu est une optimisation de la prise en charge par le biais d’une meilleure évaluation d’hépatopathies chroniques et une thérapeutique adaptée. Techniquement, l’échographe "Aixplorer Multiwave de Supersonic Imagine" améliore la fiabilité du diagnostic en utilisant deux ondes pour une meilleure caractérisation des tissus : une onde ultrasonore pour une image de qualité en contraste et en résolution spatiale ; et une onde de cisaillement pour mesurer et afficher en temps réel l’élasticité des tissus. Une cartographie quantitative en couleur est ainsi générée, et affiche point par point l’élasticité des tissus. Une échelle de couleurs indique le niveau d’élasticité, de très mou (bleu) à très dur (rouge). En 2012, 132 séjours avec pour pathologie "hépatopathies et cirrhoses" ont été mis en évidence au CHGM. L’analyse régionale notait en 2011 758 séjours avec pour pathologie "hépatopahties et cirrhoses". Ces patients peuvent aujourd’hui prétendre à l’échographe. Jérôme BERNARD – Chargé de communication EPSMR-CHGM

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Gros Plan

L’hémochromatose, une maladie génétique aussi fréquente que méconnue ! Cette maladie qui affecte une personne sur 300 en France ne peut être ignorée du grand public.

SOURCE INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale)

De quoi s’agit-il ?

Fatigue, douleurs articulaires, teint gris : ces symptômes devraient vous faire penser à l’hémochromatose génétique. Peu connue, c’est pourtant la plus fréquente des maladies génétiques en France, concernant une personne sur 300. Elle correspond à un excès de fer dans l’organisme et entraîne différentes complications (cirrhose, diabète, troubles cardiaques…) qui progressent avec le temps. Son diagnostic et sa prise en charge (pourtant aisés) interviennent trop souvent tardivement. C’est dommage car cette maladie peut être corrigée de manière efficace.  Une surcharge en fer d’origine génétique :

Près de 90 % des cas d’hémochromatose sont liés à une mutation particulière (C282Y) affectant le gène HFE. Cette mutation provoque un déficit dans la production d’une protéine impliquée dans le contrôle du métabolisme du fer, l’hepcidine. Il en résulte une augmentation de l’absorption intestinale du fer : chez les personnes touchées par la maladie, la quantité de fer absorbée est environ cinq fois supérieure à la normale. Ce fer est dans un premier temps transporté dans le sang. Lorsqu’il y est présent en trop grande quantité, il va progressivement s’accumuler dans tous les organes (cœur, foie, articulations…), au risque de provoquer des lésions. À noter qu’une suspicion d’hémochromatose doit être confirmée par des examens biologiques, puis par des examens génétiques. Lorsqu’une mutation du gène HFE est découverte, les parents, les frères et sœurs et les enfants du malade sont invités à se faire dépister.

 Des complications plus nombreuses et plus sévères avec le temps :

La surcharge en fer peut entrainer un état de fatigue générale, une atteinte hépatique avec

un risque de cirrhose prédisposant au cancer du foie, et une coloration grise de la peau (mélanodermie). L’apparition d’un diabète, de lésions ostéo-articulaires et d’ostéoporose est également fréquente. Chez certains malades, des perturbations cardiaques peuvent en outre survenir, avec des troubles du rythme ou une insuffisance cardiaque. Des troubles hormonaux (impuissances chez l’homme, ménopause précoce chez la femme) sont parfois observés.

 Des complications irréversibles en l’absence de traitement :

Le traitement de l’hémochromatose permet d’éviter la survenue de ces complications s’il est instauré dès l’âge de 30-35 ans et limite leur sévérité si le diagnostic est plus tardif. Ce traitement consiste à prélever régulièrement environ 400 ml de sang au patient, pour éliminer les globules rouges riches en fer. On oblige ainsi l’organisme à puiser dans ses stocks de fer afin de reconstituer des globules. En cas de contreindication à la saignée (anémie ou problèmes cardiaques), des médicaments qui permettent d’éliminer le fer sont disponibles (chélateurs de fer). Toutefois, leur usage est restreint en raison de leurs effets secondaires.

Plusieurs pistes prometteuses

Les scientifiques travaillent donc la mise au point d’alternatives thérapeutiques, qui pourraient bénéficier à tous les patients atteints d’hémochromatose. En effet, si les saignées sont très efficaces, elles sont toutefois contraignantes et désagréables. La complémentation en hepcidine, la protéine qui fait défaut aux malades, semble constituer une piste prometteuse. Par ailleurs, les saignées soulagent la majorité des

complications, exceptées les douleurs ostéo-articulaires : celles-ci peuvent persister alors que l’excès de fer a été retiré. Cette énigme pousse les chercheurs à enquêter sur les mécanismes qui induisent les lésions articulaires. Enfin, alors que près de 99 % des mutations génétiques responsables de l’hémochromatose ont été identifiées, il apparaît que pour un même défaut génétique, certains patients sont très affectés par la maladie et d’autres beaucoup moins. "Ces inégalités laissent suspecter l’existence de facteurs, internes et externes, susceptibles de moduler la maladie. Il est important de parvenir à les identifier", explique Olivier Loréal (Unité 991 Inserm/ Université de Rennes 1, Hôpital Pontchaillou, Rennes). Des programmes de recherche se fondant sur l’étude de cohortes de patients sont en cours, avec pour objectif de mettre en évidence des gènes modulateurs de la maladie. Des recherches sur l’influence de facteurs externes, comme la consommation d’alcool, sont également conduites. Enfin, l’existence d’anomalies des métabolismes glucidiques et lipidiques, qui moduleraient le métabolisme du fer et aggraveraient les lésions (notamment au niveau hépatique), est une autre piste étudiée.

Mortalité Prématurée 37 millions de décès prématurés évitables d’ici 2025 avec un mode de vie plus sain ! Cigarettes, alcool ou alimentation trop salée : au moins 37 millions de décès prématurés pourraient être évités d’ici 2025 à l’échelle de la planète si la population adoptait globalement un mode de vie plus sain, affirme une étude publiée le 3 mai 2014. Des scientifiques de l’Imperial College de Londres ont calculé que l’élimination ou la réduction de six facteurs de risques pour la santé permettrait d’empêcher ou de retarder 37 millions de personnes de mourir prématurément, selon un article publié dans la revue médicale britannique The Lancet. Ces objectifs de vie plus saine consistent à réduire du tiers ou de moitié la consommation de tabac, à limiter de 10 % celle d’alcool, à réduire de 30 % la quantité de sel consommé, à réduire de 25 % le nombre de personnes souffrant d’hypertension artérielle et à stopper la hausse du nombre des personnes obèses et diabétiques. Cet effort permettrait d’éviter ou retarder, d’ici 2015, plus de 16 millions des décès parmi la population mondiale des 30 à 70 ans et éviterait 21 millions de morts prématurées parmi les plus de 70 ans. Les deux éléments prépondérants pour agir sur l’espérance de vie sont le tabac et l’hypertension artérielle qui est un facteur de risque important pour les maladies cardiovasculaires et qui peut être combattu par médicaments et aussi en pratiquant des exercices physiques et réduisant la consommation de sel. Le principal signataire de l’étude, le Pr Majid Ezzati précise que ce sont les populations à faibles revenus et à revenus moyens qui bénéficieraient le plus de tels efforts, avec 31 millions de morts prématurées évitées ou retardées. Respecter ces objectifs de vie plus saine permettrait "d’accentuer la baisse de la mortalité par maladies cardiovasculaires et par maladies respiratoires chroniques, de réduire le nombre des morts par cancers du poumon et de l’estomac, et d’inverser la tendance en matière de mortalité liée au diabète", selon ce spécialiste de santé, nutrition et environnement, cité dans un communiqué du Lancet. Source : AFP

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Prévention Santé

Zone Rouge

L’évolution de la cataracte à surveiller de près !

La maladie entraîne une baisse progressive de la vue associée à un éblouissement à la lumière vive. SOURCE INSERM – Avec la collaboration du Pr José-Pierre Sahel, directeur de recherche à l’Institut de la Vision à Paris, coordinateur du centre d'investigationclinique Inserm/CHNO des Quinze-Vingts à Paris.

De quoi s’agit-il ?

La cataracte est une opacification partielle ou totale du cristallin qui menace la vue à long terme. Il s’agit d’un processus lent et inéluctable, lié à l’accumulation de facteurs oxydants au cours de la vie. Il apparaît le plus souvent après 60 ans mais n’est pas rare avant cet âge. Il touche en général les deux yeux de façon à peu près symétrique. Son évolution entraîne une baisse progressive de la vue, associée à un éblouissement à la lumière vive.

Origines et traitement de la maladie

La maladie est le plus souvent liée à l'âge mais peut toutefois être congénitale chez l'enfant ou secondaire à un traumatisme oculaire, une inflammation, un diabète ou encore une rétinite pigmentaire chez l’adulte. La cataracte est alors souvent plus précoce. En dehors de ces cas, l’apparition de la maladie est imprévisible et il n’y a pas de prévention possible en population générale. Toutefois, certains facteurs de risque semblent impliqués, comme l’exposition excessive aux rayonnements ultra-violets de la lumière solaire.

 Une pathologie très fréquente au diagnostic aisé :

La cataracte est une pathologie très fréquente. Elle touche plus d’une personne sur cinq à partir de 65 ans et près de deux sur trois après 85 ans. Elle est en augmentation constante dans les pays développés du fait de l’allongement de l’espérance de vie. Le diagnostic repose sur la mesure de l’acuité visuelle. En cas de déficit, un examen après dilatation pupillaire permet de retrouver l’opacification du cristallin, de la localiser et de la caractériser sur le plan biologique.  La chirurgie, traitement sûr et efficace

à tout âge :

Le traitement de la cataracte passe par la chirurgie. L’opération consiste à inciser le sac cristallin sur environ deux millimètres, puis à y introduire une petite sonde à ultrasons qui désagrège et aspire son contenu, dont les dépôts opaques. Le tout est réalisé en à peine un quart d’heure, en ambulatoire (pas d’hospitalisation) et sous anesthésie locorégionale (collyre). Cette opération est sûre et efficace. Elle est l’intervention chirurgicale la plus fréquente au monde. En France, près de 600 000 personnes sont opérées chaque année. L’intervention peut être proposée dès que la cataracte altère la qualité de vie du patient, quand il est ébloui par la lumière ou que sa baisse de vision le gêne. Il n’y a aucune limite d’âge. Le bénéfice est souvent important chez les personnes très âgées présentant d’autres pathologies liées au

vieillissement, notamment cognitives. Dans plus de 90 % des cas, l’opération permet une excellente récupération fonctionnelle dès le lendemain de l’intervention ou en quelques jours. Le patient peut reprendre très rapidement une activité normale, sous couvert d’un traitement anti-inflammatoire local pendant quelques semaines. Néanmoins, les résultats peuvent être compromis en cas de pathologie oculaire préexistante affectant la rétine, notamment en cas de dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) ou de glaucome.

 Récupérer au passage toute son acuité visuelle :

Il faut savoir que la chirurgie de la cataracte conduit à la perte de fonction du cristallin, la lentille convergente "naturelle" de l’œil. Jusque dans les années 80, cette perte était compensée par le port de grosses lunettes. Désormais, des implants intraoculaires sont glissés dans le sac cristallin incisé lors de l’opération. Ces petites lentilles souples et synthétiques permettent non seulement de restituer la vision des patients atteints de cataracte, mais elles peuvent en plus améliorer de façon significative les défauts préexistants. Ainsi, des centaines de milliers de patients en France ont bénéficié d’une correction de leur myopie, mais aussi de leur hypermétropie, astigmatisme, voire presbytie à l’occasion du traitement de leur cataracte. Des examens préopératoires optiques et/ou ultrasoniques permettent d’évaluer l’acuité visuelle et de choisir la bonne puissance d’implant. La restitution d’une vision de loin est désormais quasiment systématique grâce aux implants monofocaux. Pour corriger en plus la vision de près, des implants multifocaux sont théoriquement séduisants. Toutefois, ils ne sont pas encore tout à fait au point. En attendant, une autre stratégie peut être adoptée chez quelques patients, notamment très âgés : régler un des yeux sur la vision de près et l’autre sur la vision de loin. La plasticité cérébrale permet ensuite au cortex d’utiliser la bonne image en fonction de l’œil sollicité. Le patient peut donc se passer de lunettes dans l’essentiel de ses activités, mais il perd sa vision binoculaire.

Vers l’optimisation des implants et de la chirurgie

Le traitement par chirurgie est si efficace que la cataracte fait aujourd’hui l’objet d’assez peu de travaux. Si l’étude de cristallins malades permet à certaines équipes de travailler sur le vieillissement, les progrès actuels concernent surtout les implants et les aspects techniques de la chirurgie, afin d’en améliorer encore l’efficacité et la sécurité. La possibilité de corriger

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certains problèmes de réfraction (myopie, hypermétropie, presbytie) lors de la chirurgie de la cataracte a fait émerger une demande légitime des patients : faire à la fois rectifier leur vision de près et de loin. A ce titre, les industriels ont développé des implants multifocaux permettant théoriquement de faire face aux deux problèmes. En pratique, ces implants sont efficaces en cas de forte luminosité, mais inopérants dans le cas contraire. C’est pourquoi, ils ne sont utilisés que dans à peine 5 % des interventions, chez des patients relativement jeunes, dont les problèmes de réfractions sont modestes. L’arrivée du laser infrarouge à très courte durée d’impulsion (laser femtoseconde) permet d’effectuer certaines tâches de façon automatisée, comme l’incision du sac cristallin. Mais elle ne permet pas de remplacer toutes les phases chirurgicales manuelles. Son utilisation rallonge donc la durée de l’intervention sans bénéfice thérapeutique pour le patient.


H O R U S

Un Centre de Rééducation Basse Vision

Aides visuelles Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Ateliers de rééducation

Équipe pluridisciplinaire : ophtalmologiste, orthoptiste, psychomotricienne, ergothérapeute, psychologue, assistante sociale, opticien, aide médico-psychologique, infirmière.

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Prévention Famille

Protection Enfants – Ados

Surpoids et Obésité Enfants-Ados

Quand faut-il s’en inquiéter ?

En France métropolitaine, 14 % des enfants sont en surpoids, 4 % obèses. À la Réunion, le surpoids et l’obésité semblent toucher 12 à 27 % des jeunes entre 5 et 15 ans soit 10 000 enfants ! NOTRE RÉDACTRICE DR ELISE BISMUTH, Praticien Hospitalier, Coordinatrice de l’unité de soins de suite et réadaptation pédiatrique (SSRP) – CHU RÉUNION-GHSR

De quoi s’agit-il ?

L’obésité se définit par un excès de masse grasse. Alors que chez l’adulte, l’indice de masse corporelle (IMC= poids (kg) / taille (m)2) supérieur à 25 kg/m2 défini le surpoids, et supérieur à 30 Kg/m2 l’obésité, les seuils chez l’enfant dépendent de l’âge selon des courbes se trouvant dans le carnet de santé. Un IMC à 23 kg/m2 chez un enfant de 6 ans traduit par exemple une degré d’obésité sévère. Une alimentation équilibrée (pas de régime) et une activité physique régulière permet dans la majorité des cas la stabilisation du poids ce qui est l’objectif principal, la croissance de l’enfant se poursuit et l’IMC diminue ainsi. Plus le problème est dépisté précocement et c’est-à-dire en fait dès le changement de couloir sur la courbe d’IMC par parents, médecine scolaire, ou médecin traitant, plus il sera facile de rectifier les choses. La période d’adolescence est souvent faussement rassurantes, certes les enfants grandissent beaucoup mais mangent également beaucoup et pas forcément équilibré entrainant le plus souvent une majoration importante du surpoids et non sa réduction. Une obésité se développant dès la petite enfance (avant l’âge de 3 ans) doit amener à une consultation chez le pédiatre afin d’éliminer une maladie sous-jacente. De même, une obésité s’associant à un ralentissement de la croissance en taille, d’un retard psychomoteur, de troubles sensoriels, ou de particularités morphologiques doit faire éliminer une cause sous-jacente.

Quels sont les facteurs en cause ?

Les facteurs impliqués dans la genèse de l’obésité sont un mélange de facteurs environnementaux, génétiques, périnataux et psychologiques souvent intriqués les uns avec les autres. En effet, à la Réunion le mode de vie s’est radicalement transformé ces 50 dernières années contribuant à créer ce qu’on pourrait appeler un environnement obésogène. Le mode de vie rural et la restriction alimentaire ont laissé la place à une industrialisation importante (1 voiture pour 2 habitants), l’émergence de supermarchés, boulangeries, camion bars rendant très facilement accessible des produits très gras et sucrés, et l’entrée des écrans (télé, ordinateur) dans les foyers laissant les jeunes totalement inactifs. Le temps de sommeil devient lui aussi insuffisant. La brutalité de ces changement en l’espace de quelques générations n’a pas laissé le temps à notre mémoire génétique de s’adapter et nous avons aurons donc plutôt tendance à stocker de l’énergie comme c’était le cas lors des périodes de famines.

Quels risques pour la santé ?

Le principal risque pour un enfant obèse est celui de devenir un adulte obèse (75 % en l’absence de prise en charge) avec tous les risques que cela comportent en particulier sur le plan cardiovasculaire. Les complications métaboliques sont fréquentes (diabète, augmentation des lipides sanguins), mais aussi respiratoires (apnée du sommeil), orthopédiques (problèmes articulaires), gynécologiques (syndrome des ovaires polykystique) et psychosociales (difficultés d’insertion sociale, dépression). Certaines de ces complications peuvent se voir dès l’âge pédiatrique notamment l’hypertension artérielle, le syndrome d’apnée du sommeil pouvant nécessiter le recours à une aide à la respiration la nuit, et le diabète de type 2 nécessitant dans la moitié des cas au recours à l’insulinothérapie en plus du traitement oral. Les complications orthopédiques sont également fréquentes (genu valgum, problème au niveau des hanches plus rare).Enfin, les enfants souffrent parfois trop du regard des camarades et préfèrent s’absenter de l’école et peuvent finir par être totalement déscolarisés.

A qui s’adresser ?

En premier lieu au médecin traitant de votre enfant. C’est le plus à même de dépister précocement un éventuel problème de poids chez votre enfant par le remplissage régulier des courbes de croissance se trouvant dans le carnet de santé. Tout "décrochage" amènera votre médecin à vous donner des conseils afin de vous aider à maintenir de bonnes règles hygiéno-diététiques chez votre enfant. Lorsque l’IMC sort des courbes "normales", votre médecin pourra vous adresser vers l’une des structures spécialisées dans la prise en charge de l’obésité infantile, il en existe 2 à la Réunion, le Réseau REPOP (REseau de Prévention et de Prise en charge de l’Obésité en Pédiatrie) et l’association REUNIR (Réseau d’EdUcation Nutritionnelle Infantile à la Réunion). En cas de complications (hypertension artérielle ; diabète de type 2 ; augmentation des lipides sanguins, mais aussi déscolarisation, tristesse, dépression) ou de suspicion d’une cause médicale à l’obésité (problème génétique, hormonal, etc..) le médecin traitant ou les réseaux pourront vous orienter vers l’un des deux centres hospitaliers spécialisés dans la prise en charge des obésités sévères ou compliquées chez l’enfant, l’Hôpital d’Enfants à Saint Denis et le CHU sur ses deux sites (Saint Denis et Saint Pierre). Par ailleurs, en cas de difficultés de prise en charge par les acteurs ambulatoires (aggravation du surpoids, survenue de complications etc.), une prise en

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charge pluridisciplinaire en moyen séjour ou HDJ (Hôpital de Jour) séquentiels au seins de programmes d’éducation thérapeutique spécifique est proposée dans les secteurs de soins de suite et de réadaptation pédiatrique du CHU site de Saint Pierre et de l’Hôpital d’Enfants. Quelles que soient les modalités de suivi, le soutien et l’implication de la famille auprès de l’enfant obèse est primordiale. La prise en charge sociale et psychologique est souvent complémentaire du suivi nutritionnel.

Quelques conseils simples afin de stabiliser le poids de votre enfant :

• Repartir l’alimentation de votre enfant en 4 repas par jour (petit déjeuner, déjeuner, gouter, diner). • Manger de tout mais tout en quantité raisonnable. • L’eau est la seule boisson indispensable. • Faire pratiquer à votre enfant une activité physique régulière (marche, vélo, nage, etc.). • Limiter le temps d’écran (télé, ordinateur). • Favoriser un temps de sommeil de 8 à 10H par nuit.


Protection Enfants – Ados

Boulimie, Anorexie

L’adolescent face aux troubles nutritionnels Les troubles du comportement alimentaire requièrent une prise en charge appropriée et immédiate compte tenu de leurs conséquences dangereuses pour une population jeune. NOTRE RÉDACTEUR DAVID CURVEUR, Diététicien

De quoi s’agit-il ?

Les troubles nutritionnels touchent généralement plus facilement les filles de 12 à 25 ans. Ils débutent souvent à l’adolescence car il s’agit d’une période de transition où l’on ressent un besoin de transgression dans tous les domaines. Le domaine alimentaire, fortement symbolique, en fait bien entendu partie. Ce besoin de transgression est un passage presque obligé pour pouvoir se construire en tant qu’adulte et rejeter les modèles acceptés depuis l’enfance. Les troubles du comportement alimentaire les plus connus sont l’anorexie mentale et la boulimie.

La boulimie

La boulimie survient en majorité chez des jeunes filles qui ressentent un vide intérieur angoissant. Elle se caractérise par une perte de contrôle qui les pousse à engloutir une énorme quantité de nourriture en un temps record, sans parfois même la préparer et avec beaucoup de culpabilité. Cet énorme repas englouti, est immédiatement vomi. Le point de départ est souvent un petit régime entrepris alors que l’on ne se sentait pas bien dans sa peau. Trop restrictif, ce régime va entraîner un attrait obsessionnel pour les aliments tabous, éliminés par le régime, comme le chocolat, les sucreries ou les pâtisseries par exemple. Alors, le cercle vicieux s’installe : les adolescentes se gavent pour vomir et vomissent d’autant plus qu’elles se sont gavées. Pour être certaines de ne pas grossir, les personnes boulimiques abusent souvent de laxatifs et de diurétiques. Les boulimiques ont toutes une sensation de vide intérieur qui leur fait peur… Et elles choisissent la nourriture pour le combler. Mauvais choix, car il n’est en rien adapté au problème initial. Trois facteurs principaux peuvent être à l’origine des mécanismes de boulimie vraie : un état dépressif ou un régime amaigrissant trop restrictif, le regard de l’autre ou un manque de confiance en soi.

L’anorexie mentale

C’est probablement l’atteinte la plus grave, car elle peut s’avérer mortelle. Elle se manifeste par le besoin obsessionnel de maigrir. Une force inconsciente pousse l’adolescent à restreindre son alimentation alors que son poids corporel ne le justifie pas. C’est une image de soi complètement distordue, où étant maigre, on se voit gros. Ce besoin dérive d’une peur panique de grossir, de devenir obèse, du regard de l’autre. L’adolescent agit ainsi car il se sent mal dans sa peau, pas écouté, pas compris. L’anorexie mentale commence lorsque l’on ne pense plus qu’à perdre du poids, de manière obsessionnelle. Ce problème va occuper toute la place dans l’esprit de l’adolescent, l’alimentation devient alors la seul et l’unique préoccupation de sa vie et gérer ce problème va lui prendre tout son temps. Cette anorexie s’associe souvent à une hyperactivité physique et sportive pour lutter contre l’angoisse de grossir à nouveau. L’anorexie mentale, c’est aussi s’infliger de terribles restrictions alimentaires en luttant contre le sentiment de faim (prépondérant au début) et avec la satisfaction extrême de la maîtrise absolue de son corps. Trois facteurs principaux peuvent être à l’origine des mécanismes d’anorexie mentale : un régime amaigrissant très restrictif, un manque de confiance en soi et un besoin de maîtrise ou le regard de l’autre.

Quelles conséquences ?

Les conséquences physiques et psychologiques d’un trouble alimentaire sont nombreuses et graves pour la santé. De là l’importance d’agir précocement avant que celles-ci ne s’aggravent et que certains effets sur le corps ne deviennent irréversibles.  Conséquences psychologiques : – préoccupations marquées envers la nourriture et le poids ; image de soi déformée et faible estime de soi ;

isolement et renferment sur soi ; irritabilité et changements fréquents d’humeur ; abattement, tristesse et dépression ; évitement des repas.  Conséquences physiques : – fatigue, tremblements, vertiges, maux de tête ; sécheresse de la peau, chute des cheveux, ongles fragiles et cassant, Lugano (apparition d’un fin duvet de poils sur le visage, le dos et les bras) ; trouble du cycle menstruel ou arrêt des menstruations ; ralentissement du rythme cardiaque, palpitations ; mort.

Peut-on en guérir ?

Oui ! Le rétablissement est possible mais il peut parfois être long et difficile, pour cela il faut se faire aider par une équipe pluridisciplinaire (médecin, psychologue, diététicien …). Les troubles nutritionnels sont complexes et se guérissent rarement dans la précipitation. Pour s’en sortir, il faut faire un travail sur soi, modifier son comportement et se donner le temps pour aller mieux. La première étape consiste à admettre le problème et à chercher de l’aide. Une personne pourra difficilement s’en sortir seule. Voici quelques pistes de réflexion et outils pour commencer : – rompre l’isolement (sortir, faire des activités…) ; – apprendre à vivre ses émotions, écouter ses désirs, exprimer ses besoins, verbaliser ses sentiments ; – retrouver le goût des aliments et se permettre de manger selon ses envies ; – vivre le moment présent sans anticiper les choses à venir ; – reconnaitre ses qualités, accepter ses défauts et se permettre de ne pas être parfait.

Prévention de l’obésité infantile Entre 2 et 6 ans, l'obésité peut s'installer chez l'enfant. Un dépistage précoce est indispensable pour initier très tôt les bonnes habitudes alimentaires : manger équilibré, varié, en quantités raisonnables et avec plaisir. Dans la famille, les parents jouent le rôle de modèle et contribuent à cette éducation nutritionnelle : faire découvrir de nouveaux goûts, familiariser l'enfant avec la nourriture, lui apprendre à manger en respectant des règles simples.

 Les conseils de la diététicienne : Trois repas principaux par jour et si besoin un goûter. 1/ Accompagner chaque repas de légumes crus ou cuits (frais, surgelés ou en conserves) à volonté et de fruits. Riches en fibres, vitamines et minéraux, peu caloriques, ils participent à un bon transit intestinal. Préparez le repas avec l'enfant. Variez les cuissons et les présentations avec formes différentes et couleurs. Habituez-le à manger à heures régulières, assis à table sans télévision, sans sauter de repas. 2/ Produits céréaliers et féculents à chaque repas : Indispensables, ils apportent des glucides complexes qui fournissent l’énergie nécessaire pour la journée. En consommer permet d’attendre le prochain repas sans grignotage ! Adaptez les quantités à l'appétit et l'activité physique de l'enfant. Attention aux céréales chocolatées ou au miel, très sucrées ou grasses (céréales fourrées). Alternez avec des biscottes, du pain. Évitez les goûters industriels. 3/ Produits laitiers : lait, yaourts et fromage sont essentiels à la croissance et la minéralisation des os de l’enfant. Variez le fromage. Attention aux flans, crèmes desserts riches en graisse et sucre, pauvres en calcium, les fromages fondus, à tartiner, gras et salés. 4/ Viande, Poisson et œufs apportent des protéines et pour certains du fer. Attention aux formes panées très riches en graisses ! 5/ Utilisez les matières grasses (crème fraîche, beurre, huiles) en quantité modérée. Privilégiez les matières grasses végétales. N’ajoutez pas de crèmes ou sauces (grasses, salées ou sucrées). 6/ Les produits sucrés peuvent être consommés raisonnablement. Réservez les bonbons aux occasions spéciales, les viennoiseries et pâtisseries pour les fêtes. Privilégiez fruits frais ou compotes. Évitez de sucrer les produits laitiers dès le plus jeune âge. 7/ L’eau est la seule boisson à consommer sans modération. À boire occasionnellement les boissons sucrées très caloriques, qui n'étanchent pas la soif. Notez qu'une activité physique régulière et une alimentation équilibrée contribuent à une bonne prévention de l’obésité infantile. Laura HUSCENOT, Diététicienne

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Prévention Famille

Protection Seniors

Sur quoi repose le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes ? Avec de nombreuses maladies en forte surreprésentation par rapport à la métropole et une population vieillissante, une prise en charge adaptée des personnes âgées s’impose sur notre département. NOTRE RÉDACTRICE MONA KANAAN, Docteur en Pharmacie, Directrice de "POUR BIEN ETRE CHEZ SOI"

Le contexte local

En 2012, La Réunion compte 846 000 habitants dont 158 066 de plus de 60 ans et 52 000 de plus de 70 ans. En 2014 : 868 204 habitants dont 171 916 de plus de 60 ans et 56 590 de plus de 70 ans. Pour 2015, les prévisions Insee tablent sur 879 179 habitants dont 179 178 de plus de 60 ans et 58 929 de plus de 70 ans. Une croissance régulière de + 13 % tous les 2 ans et + 13 % pour les plus de 70 ans (Etude Insee 2009 – Indicateurs sociaux départementaux).  Précarité : Selon l’étude ORS 2012 (Observatoire régional de la Santé de la Réunion): 42 % des personnes âgées des plus de 75 ans sont bénéficiaires de l’APA (allocation pour l’autonomie des personnes âgées) à La Réunion contre 20 % en métropole. Cette même APA est distribuée 9 fois/10 à des personnes âgées vivant à domicile. Toujours 42 % des personnes âgées de plus de 65 ans (contre 10.5 % en métropole) vivent avec moins de 932 euros/mois.  Isolement : Comme indiqué par le Dr Pierre CATTEAU, président de la Société de Gériatrie et de Gérontologie de l’Ile de la Réunion (SGGIR), nous sommes passés d’une communication sociale horizontale à une communication verticale : densification trop rapide, concentration de l’habitat et infrastructure inadaptée et inaccessible pour les personnes âgées dépendantes et isolées.  Maltraitance : La crise économique et le taux de chômage local aidant (plus de 29 % de la population dite active), les jeunes générations se retrouvent en cohabitation avec leurs parents et leurs grandsparents. En fait, ce n’est plus comme dans le passé où les jeunes actifs accueillaient les parents mais à l’inverse les deux générations suivantes

se retrouvent dans le logement de la personne âgée. Logement étroit, inadapté et bruyant.  Morbidité et co-morbidité : Là où partout ailleurs on a mis 3 siècles pour arriver à un tel développement, La Réunion comme l’a précisé Michel WATIN, Anthropologue social et culturel à l’Université de la Réunion, a mis 45 ans. Un très fort développement sociétal dû à la départementalisation. Nous sommes passés d’une culture de groupe à une culture sociétale individualiste. L’alimentation et les modes de vie ont été profondément modifiés et bouleversés. Nous retrouvons les conséquences du bouleversement du mode de vie dans la situation sanitaire de la population.  Poly-pathologie : Nous observons sur notre département une forte prévalence du diabète, de l’hypertension artérielle, de l’insuffisance rénale, des maladies cardiovasculaires, de l’asthme et de la démence vasculaire. A cela, nous constatons une augmentation significative comme partout ailleurs de maladies type Parkinson, Alzheimer et Cancer. On note également une prévalence d’une population dite "jeune personne âgée". Ainsi, les critères de Dépendance (la marche, l’alimentation, les AVQ (actes de la vie quotidienne) démarrent 10 ans plus tôt qu’en métropole (dès 55 ans à la Réunion). De même, 76 % des personnes âgées dépendantes et fortement médicalisées (GIR1) vivent à domicile contre 22 % en métropole.  Culture Créole : Nous avons affaire à une population âgée digne réservée et discrète qui ne sollicite pas suffisamment le médecin traitant.  Médecine libérale (Médecin traitant et Infirmier libéral) saturée : À La Réunion, 1 médecin sur 10 se déplace à domicile contre 1 sur 5 en métropole.

Comment se caractérise le maintien à domicile des personnes âgées ?

La prise en compte de l’ensemble des paramètres factuels précités doit permettre d’adapter le plus précisément possible les réponses aux besoins. Cela se traduit par : – une évaluation des Besoins en Soins des patients concernés : Experts Hospitaliers, réseau libéral, Infirmier libéral, Médecins Traitant ; – une évaluation du Cadre de Vie et de son environnement social et culturel : services sociaux de ville ; – une évaluation des Besoins Paramédicaux : Kinésithérapeute, Orthophoniste, Podologue… ; – une évaluation des Besoins Sociaux : Services sociaux des Hôpitaux et Assistantes sociales des CCAS et des SAS du Conseil Général : Portage de repas, Aides ménagères et Auxiliaires de vie sociale ; – une évaluation des Aides Techniques pour la Dépendance : pour la mobilisation passive, l’hygiène et l’alimentation (réaménagement de l’habitat avec les partenaires Bailleurs sociaux, douche et rampes d’accès...) ; C’est également : la coordination, le lien professionnel, l’organisation globale et transversale…, former, mesurer, alerter et rassurer. À l’arrivée, la personne âgée doit bénéficier d’une mise à disposition d’une équipe pluridisciplinaire solidaire, efficiente et réactive (Infirmier, Pharmacien, Ergothérapeute, Diététicien, Psychologue). Ceci en cohésion avec les professionnels libéraux pour une prise en charge Multi-modales et Holistique (grec holos, "le tout"; ce terme désigne toutes les approches de la vie, ou toutes les techniques thérapeutiques qui prennent en compte la globalité de l’individu. Une vision holistique de l’être humain tient compte de ses dimensions physique, mentale, émotionnelle, familiale, sociale, culturelle, spirituelle).

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Savoir prévenir et accompagner la dépendance est aujourd’hui essentiel !

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Graduation des Soins et Sécurité dans la prise en charge

Psychologue, Pharmacien, Service administratif § Evaluation des besoins médicaux et paramédicaux § Evaluation du cadre de vie § Gestion de la qualité de la prise en charge globale et transversale du patient (Bilan d’autonomie, Bilan de soins, Bilan nutritionnel, Education Thérapeutique du Patient…)

§ Suivi des soins § Traçabilité et suivi des paramètres vitaux § Relais permanent avec le médecin traitant et hospitalier Département coordination de soins (Perfusion, Nutrition, Oxygénothérapie)

LOCATION ET VENTE

Identifier les différents niveaux de dépendance ; Apporter les réponses humaines, techniques et de soins adaptées

DE MATÉRIEL MÉDICAL § Installation, Formation, Conseil

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Prévention Société

Panorama

Violences faites aux femmes Des indicateurs plus fiables à La Réunion ! Un nouveau dispositif est désormais en place pour le recueil des données sur le département. NOTRE RÉDACTRICE MONIQUE RICQUEBOURG, Directrice des Études – OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ (ORS RÉUNION)

De quoi s’agit-il ?

L’année 2012 est marquée par des changements importants relatifs aux 2 principales sources d’information sur la thématique des violences faites aux femmes en situation de couple : – adaptation de l’outil d’analyse des données en Gendarmerie pour avoir des données mieux ciblées ; – réorganisation du 115, dont la gestion a été confiée en 2012 au Service Intégré d’Accueil et d’Orientation, avec la mise en place progressive de nouveaux outils de gestion des données. Ces changements ont impacté le recueil et la mise à disposition des données 2012. Les effets de ces changements, à termes, sont positifs car dès 2014, ils permettront de disposer de données plus homogènes, plus fiables et plus étoffées.

Le dernier rapport sur les violences (déc. 2013)

 Révélation des faits aux forces de l’ordre : • Près de 1 600 faits constatés de violences conjugales envers des femmes sur l’île, enregistrés par la Police et la Gendarmerie en 2012…, soit 4 plaintes par jour pour des violences conjugales faites aux femmes. • 3 plaintes sur 4 pour des violences physiques et un quart des plaintes pour des menaces ou chantages. • 2 décès recensés au sein du couple en 2012.  Protection, sécurisation des victimes, réparation des faits : • 29 demandes d’ordonnances de protection en 2012 dans le cadre civil, dont 13 ont été accordées par les juges aux affaires familiales, soit 1 ordonnance délivrée tous les mois. • Près de 1 200 affaires enregistrées au tribunal en 2012 liées aux violences conjugales, majoritairement pour des femmes victimes : soit 3 affaires par jour en moyenne par an. • 140 mesures d’évictions du conjoint violent du domicile conjugal, prononcées en 2012 par les Tribunaux de Grande Instance : soit une mesure d’éviction prononcée tous les 2,5 jours. • 34 médiations pénales (mesures délivrées uniquement par le Tribunal de Grande Instance Nord) : soit une médiation réalisée tous les 10 jours. • 240 femmes victimes ont eu recours aux services d’aide juridique en 2012.  Accueil en structure d’hébergement : • Hébergement d’urgence : 1er Centre d’Hébergement et d’Accueil d’Urgence (CHAU) dans l’Ouest en 2013. Au total 4 CHAU peuvent potentiellement accueillir en urgence les femmes victimes de violences. – 271 femmes hébergées en urgence en 2012 via

le dispositif 115 pour des violences intrafamiliales, majoritairement pour des violences conjugales. – Pour ces situations, 341 enfants concernés. Au total, 612 personnes hébergées en urgence en 2012. • Hébergement d’insertion : des capacités d’accueil variées : – 6 Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) peuvent potentiellement accueillir des femmes victimes de violences avec leurs enfants, dont 2 sont spécifiquement orientés vers ce public (pas exclusivement). Les relais familiaux et les places ALT (Allocation Logement Temporaire) complètent cette offre. En 2013, l’ouverture d’une Maison d’accueil Temporaire dans l’Ouest de l’île offre 9 places supplémentaires pour ce public. – 100 demandes d’hébergement en 2012, en raison de violences conjugales, en direction des CHRS (les relais familiaux ne sont pas pris en compte dans cet effectif ).  Accompagnement, prise en charge des femmes victimes : Pour renforcer l’accompagnement et la prise en charge déjà denses et variés, assurés par les différents acteurs associatifs, sociaux, médicosociaux et sanitaires, mise en place de nouveaux dispositifs sur ces 3 dernières années en faveur majoritairement des victimes. • Lancement d’un nouveau dispositif spécialisé d’écoute sociale en 2012 : 90 appels sur 10 mois de fonctionnement. • Création de 2 accueils de jour en 2013, comme prévu dans le 3ème plan triennal (2011-2013) de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes : un dans le Nord et l’autre dans le Sud. • Depuis 2011, 2 assistantes sociales recrutées pour travailler en Commissariat et en Gendarmerie : près de 760 entretiens réalisées par les 2 intervenantes en 2012, majoritairement avec des femmes majeures, victimes de violences conjugales. Déploiement de 2 intervenantes supplémentaires sur le territoire en 2013 (pour les zones Nord et Est).  Accompagnement, prise en charge des auteurs : En 2012, 49 auteurs masculins adressés à l’Association Familiale de Prévention Développement et Santé (AFPDS) pour suivre le programme familial des violences conjugales (mis en place depuis 2007). • Mise en place depuis 2011, par l’Association d’Entraide aux Libérés (AREL), d’un programme de prise en charge des auteurs de violences via un point d’écoute spécialisé, renforcé en 2012 par des groupes de paroles : en 2012, 35 hommes bénéficiaires du point d’écoute et

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10 du groupe de parole. • Au total, près d’une centaine d’auteurs de violences pris en charge via ces 2 programmes en 2012.


Panorama

Addictions à La Réunion Deux décès par jour liés à l’alcool ou au tabac ! Les indicateurs publiés en décembre 2013 renouvellent les constats sur l’importance des conséquences sanitaires liées à l’alcool et au tabac sur l’île. NOTRE RÉDACTRICE MONIQUE RICQUEBOURG, Directrice des Études – OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ (ORS RÉUNION)

De quoi s’agit-il ?

L’Observatoire Régional de la Santé réalise depuis 2001 un tableau de bord sur les addictions à La Réunion dont l’objectif est de rassembler et de présenter de manière synthétique des chiffres récents, de nature et d’origine diverses sur les addictions à La Réunion. En moyenne chaque année, 825 décès sont directement liés à l’alcool (décès par psychoses alcooliques et alcoolisme, cirrhoses du foie, cancers des voies aéro-digestives supérieures ) ou au tabac (décès par cancer du larynx, de la trachée, des bronches et du poumon, cardiopathies ischémiques, et bronchites chroniques et maladies pulmonaires obstructives ) à La Réunion sur la période 20082010 : soit environ 2 décès par jour sur l’île. Les hommes représentent 70 % de ces décès. Plus de 40 % des décès directement liés à l’alcool ou au tabac sont prématurés (survenant avant 65 ans) sur la période 2008-2010. Même s’il est difficile de quantifier les conséquences sanitaires liées aux drogues illicites, leurs usages sont préoccupants, notamment en ce qui concerne le zamal (cannabis) et les médicaments détournés de leurs usages comme le témoignent les saisies des douanes en 2012 ou le nombre élevé de faits constatés liés aux stupéfiants.

Alcool

 Légère hausse de l’offre d’alcool en 2012 à La Réunion : • Augmentation des quantités de rhum mais baisse des autres alcools forts. • La bière : toujours la 1ère boisson consommée, sa place parmi les quantités d’alcool mises à la consommation se renforçant d’année en année.  Recours fréquents aux services des urgences pour intoxications aigues liées à l’alcool : • Plus de 5 300 recours pour intoxications alcooliques aiguës en 2012 : 15 passages / jour en moyenne. • Près de 600 passages pour des jeunes moins de 25 ans (plus de 150 passages de mineurs). • Augmentation du nombre total de recours en 2012 (+12 %) mais baisse chez les jeunes.  Accidentologie liée à l’alcool, bilan plus lourd en 2012 : • 97 accidents routiers avec alcoolémie positive dont 26 mortels. • Alcool responsable de 6 accidents mortels sur 10. • 27 personnes tuées sur les routes : 2 personnes tuées par mois en moyenne. • Plus d’accidents et de personnes tuées mais moins de personnes blessées (-13 %).  Mortalité liée à l’alcool en baisse : • Environ 250 décès par an directement liés à l’alcoolisme sur la période 2008-2010

• Forte mortalité prématurée (avant 65 ans) : 7 décès sur 10 prématurés. • Surmortalité régionale : en particulier, La Réunion parmi les régions les plus concernées par la mortalité prématurée par alcoolisme et cirrhose.  Infractions liées à l’alcool en hausse : • 1 600 interpellations pour ivresses sur la voie publique en 2011 : 4 interpellations par jour en moyenne • La Réunion : 1ère région en termes d’interpellations pour ivresses sur la voie publique. Le taux régional est le plus élevé de France en 2011. • Augmentation des dépistages d’alcoolémie positifs en 2012 (malgré la baisse du nombre de dépistages) : 5 % de contrôles positifs.

Tabac

 Baisse confirmée de l’offre de tabac en 2012 : • Évolution à la baisse comme en métropole, dans un contexte national d’augmentations annuelles du prix du tabac. • Légère baisse de l’offre de cigarettes… • …Mais nouvelle hausse des autres produits du tabac (en particulier du tabac à rouler) en 2012.  Mortalité liée au tabac stable sur la période 2008-2010 : • 560 décès liés au tabagisme par an sur la période 2008-2010 : plus d’un décès par jour en moyenne. • 1ère cause de mortalité par cancer, avec plus de 180 décès par cancer du larynx, de la trachée, des bronches et du poumon. • Un tiers des décès liés au tabagisme considéré comme prématuré (avant 65 ans). • Surmortalité régionale par tabagisme mais sous mortalité prématurée par cancer de la trachée, des bronches et du poumon. • Évolution à la hausse de la mortalité par cancer lié au tabagisme, en particulier chez les femmes.  Hausse des ventes de traitements à l’arrêt du tabac en 2012 (+8 %) : • Hausse des ventes de substituts nicotiniques (+12 %) mais baisse de celles des médicaments (-29 %). • Des évolutions comparables à celles observées métropole.

Produits illicites

 Faits constatés liés aux stupéfiants à un

niveau toujours élevé en 2012 : • Plus de 1 400 faits constatés par les Forces de

l’Ordre en 2012 : 4 faits par jour en moyenne.

 Saisies douanières en 2012 : zamal,

ecstasy et médicaments détournés de leur usage : • Près de 65kg de zamal saisis en 2012 (comme

en 2011).

• Plus de 11 000 cachets d’artane® et de rivotril®

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saisis, après une saisie record d’artane® en 2011

• La plus importante saisie d’ecstasy réalisée

depuis 2000 : près de 1 600 cachets saisis.

 Médicaments : artane® et rohypnol® en hausse, et rivotril® en baisse en 2012 : • Ventes d’artane® toujours en hausse en 2012. • Chute de 50 % des ventes de rivotril® en 2012

suite au renforcement des mesures visant à rationaliser l’usage de ce médicament (mise en place de 2 mesures supplémentaires fin 2011 et début 2012). • Forte hausse des ventes de rohypnol® en 2012 mais arrêt de commercialisation décidé en 2013.


Prévention Société

Prévention au Quotidien

Quel est le véritable danger de l’amiante aujourd’hui ? Bien qu’interdit depuis 1997, l’amiante continue de faire peser une menace sur les individus. NOTRE RÉDACTEUR DR JAN-DIRK HARMS, Médecin consultant, Ancien Praticien Hospitalier CHU Réunion-GHSR

Un cas d’école

Récemment, sur les ondes d’une radio, une dame expliquait qu’elle habitait depuis une quinzaine d’années dans un logement social et que le bailleur avait fait réaliser des bilans de ces logements : elle avait été informée de la présence d’amiante dans le logement qu’elle occupe. Cette personne était désemparée, demandait si elle devait déménager alors qu’elle n’a que peu de moyens, si rester dans des locaux où il y a de l’amiante risquait de lui occasionner des problèmes de santé, si elle devait ne plus y recevoir ses petits-enfants… Elle était vraiment très anxieuse, déstabilisée, perturbée et son intervention sur la radio était un véritable appel au secours ! Si cette personne avait eu une information claire, avec des explications sur son cas particulier, il n’y aurait probablement aucun motif d’inquiétude à avoir…

Qu’est-ce que l’amiante au juste ?

Il s’agit de minéraux à texture fibreuse (chrysotile, crocidolite…) qui sont utilisés pour leurs propriétés réfractaires. Leurs propriétés physiques en font des matériaux résistants à la chaleur et au feu qui ont été très utilisés dans l’industrie et la construction depuis la fin du XIXe siècle. L’amiante est utilisé dans la construction comme matériau résistant au feu, à l’électricité et aux produits chimiques corrosifs, comme isolant thermique et électrique pour le confort, comme composant de tuyauteries, de pièces exposées à la chaleur (chaudières, fours, freins…). L’amiante est incorporé dans de nombreux matériaux (ciment, plâtre, liants de colle, peintures, joints, revêtements, etc.). Son utilisation a été restreinte et très règlementée depuis la fin du XXe siècle.

L’amiante est-il dangereux ?

L’amiante (ou ASBESTE en vieux français) est un matériau est toxique. C’est l’inhalation de fibres d'amiante qui est à l'origine de maladies telles que : – l’asbestose qui atteint les poumons chez les personnes qui travaillent l’amiante et en inhalent régulièrement, comme la silicose atteignait certains mineurs, tailleurs de pierres qui travaillaient des minéraux riches en silice. Cette asbestose provoque une fibrose pulmonaire qui empêche le transfert de l’oxygène au sang au niveau des alvéoles pulmonaires et rend les patients progressivement insuffisants respiratoires avec une dépendance à l’oxygène qui dans les formes graves est irréversible. C’est une forme d’insuffisance respiratoire chronique ; – des cancers broncho-pulmonaires, ainsi que de cancers de la plèvre (mésothéliome) et des cancers des voies digestives ont été rattachés à l’exposition prolongée à l’amiante. Ce sont des cancers difficiles à traiter, invalidants. Les dangers de l’exposition à l’amiante étaient connus depuis longtemps mais ce n’est que vers les années 1980 que les pouvoirs publics ont pris conscience du problème et que des règlementations sévères ont été instituées pour éliminer ce risque "Amiante". L’amiante est interdit en France depuis 1997 mais il reste présent dans de nombreux bâtiments et la règlementation impose sa recherche, notamment lorsque des travaux doivent être effectués.

Où se situe le danger ?

Ce sont les fibres d’amiante inhalées qui sont responsables de la dangerosité du matériau. Les fibres très fines sont respirées et pénètrent profondément dans le système respiratoire jusqu’aux alvéoles pulmonaires. C’est donc lorsqu’on travaille

le matériau qu’on s’expose au danger. Lorsque dans un appartement, comme probablement dans le cas de notre dame inquiète, il y a de l’amiante dans l’appartement, il est le plus souvent totalement inoffensif : s’il s’agit de revêtement de sol ou muraux, l’amiante est fixé dans le produit et ne peut donc pas être inhalé. S’il s’agit d’amiante incorporé dans un béton, là aussi aucun danger. Ce n’est que si on fait des travaux et qu’on perce, découpe, ponce ou meule qu’il y a un risque. L’amiante est donc un risque pour les personnes qui travaillent les matériaux qui en contiennent : c’est une des principales maladies professionnelles actuellement et la première cause de décès liés au travail (hors accidents de travail). On peut donc affirmer que ce n’est pas la présence d’amiante qui est dangereuse mais : – l’état de l’amiante présent : le plus souvent, il est incorporé à un autre matériau non friable et est donc inoffensif ; – le travail sur les matériaux contenant de l’amiante, lequel expose à la production de poussières contenant des particules d’amiante et ce sont donc les professionnels ou ceux qui travaillent sur ces matériaux qui sont exposés. Cependant, l’exposition répétée est bien plus en cause qu’une exposition isolée.

L’approche actuelle

L’amiante est maintenant "traqué" ; il est interdit de l’utiliser ; l’information des professionnels qui travaillent ce matériau est poussée, les protections sont obligatoires et les contrôles rigoureux. La présence d’amiante en elle-même n’est pas dangereuse si elle n’est pas sous forme de fibres libres. Progressivement, on cherche à l’éliminer des locaux anciens. À terme, les maladies provoquées par l’amiante ne devraient être qu’un mauvais souvenir.

Maison d’arrêt Domenjod

0262 29.24.88 www.leongrosse.fr

1 Rue de la Guadeloupe - 97495 Sainte-Clotilde Cedex Télécopie : 0262 29.64.68 - Email : lareunion@leongrosse.fr

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Prévention au Quotidien

En quoi le sport est-il bénéfique pour la prévention au travail ? Le sport est bénéfique pour chaque individu, pour son bien-être physique et psychique mais il doit être adapté à chacun car il peut provoquer des effets négatifs. NOTRE RÉDACTEUR DR JAN-DIRK HARMS, Médecin consultant, Ancien Praticien Hospitalier CHU Réunion-GHSR

De quoi s’agit-il ?

Les spécialistes estiment que les activités physiques et sportives sont un enjeu de santé publique et qu’on pourrait économiser plusieurs milliards d’euros de dépenses de soins et santé si ces activités étaient régulièrement pratiquées par tous. Ainsi, on sait que la pratique régulière plusieurs fois par semaine d’activités comme la marche, le jogging, le vélo, la natation améliorent la fonction cardiovasculaire et sont très bénéfiques à long terme pour la santé. On connait bien, et c’est scientifiquement prouvé, la moindre fréquence des accidents cardio-vasculaires (pathologie coronarienne, cardiaque, accidents cérébro-vasculaires) chez ceux qui pratiquent régulièrement une activité physique sportive. La résistance aux infections est également améliorée chez l’individu qui "entretient son corps".

Les limites de l’activité physique

Selon le type de travail exercé, la pratique du sport peut aider à la prévention de certains accidents et prévenir des pathologies du travail. Cependant, l’activité sportive peut être aussi néfaste si elle est mal pratiquée et entraîner de ce fait des répercussions négatives sur la santé. D’une part, il convient de pratiquer des activités sportives adaptées à la fois à la morphologie et aux capacités de la personne, à son caractère et à sa motivation. D’autre part, il faut pratiquer le sport que l’on a envie et pour lequel on se sent apte. Deux exemples pour illustrer ces propos : – on connait maintenant bien le surentraînement qui provoque une baisse des performances, une altération de l’état général, une baisse des défenses immunitaires, etc., ainsi que des dépressions nerveuses et un retentissement sur le travail qui peut même nécessiter des arrêts de travail. Pratiqué à un haut niveau ou intensément, le sport peut provoquer des troubles physiques et psychiques qui retentiront négativement sur la vie personnelle et le travail ; – les accidents musculaires (claquages) et tendineux (tendinites, ruptures tendineuses) provoqués par une pratique trop intensive ou inappropriée montrent souvent qu’il faut pratiquer en suivant les conseils de professionnels et savoir adapter le niveau d’entraînement en tenant compte de ses capacités physiques et de sa motivation.

Les bénéfices pour la prévention au travail

Ceux qui font un travail dit de "bureau" sur un poste assis (secrétaire, comptable, assistant de direction, guichet d’accueil, etc.) sans avoir à se déplacer risquent d’avoir des problèmes au niveau de la colonne vertébrale surtout si

l’ergonomie de leur poste de travail est mauvaise et le matériel mal adapté. L’employeur saura corriger cela par l’acquisition de matériel ergonomique, par des formations de prévention des lombalgies, etc. Dans ce type de situation, une pratique régulière d’activité sportive adaptée à la situation peut avoir un effet bénéfique et aider à la prévention de la survenue de problèmes en rapport avec la position pendant le travail : ce sera, par exemple, la pratique d’activités telles que le yoga, le "stretching", le "moving", la natation… qui vont contribuer à prévenir ces désagréments via les étirements, le renforcement musculaire, les assouplissements, etc. Ceux-ci permettront à la personne concernée d’apprendre à mieux se tenir, d’avoir une musculature qui l’aidera à éviter les postures vicieuses et qui lui permettra une meilleure tolérance de la position de travail pendant les heures de travail. Des personnes qui soulèvent des charges pendant leur travail (manœuvres, magasiniers, déménageurs…) pourront aussi par la pratique de certains sports (musculation, aviron…) améliorer leur capacité aux efforts nécessités par leur travail et ainsi éviter des problèmes de pathologies musculo-ligamento-tendineuses (notamment les fameux TMS, troubles musculo-squelettiques).

Les recommandations globales

On recommande actuellement, pour le bienêtre général de pratiquer chaque jour un nombre minimal de pas, de monter autant que faire se peut les escaliers plutôt que d’utiliser les ascenseurs, d’avoir une dépense énergétique minimale. Dans notre mode de vie actuel, beaucoup de personnes se déplacent très peu à pied, utilisent les ascenseurs même pour 1 ou 2 étages, vont sur leur lieu de travail en voiture, n’ont besoin que de faire très peu de déplacements lors de leur travail et sur la durée de la journée ont une dépense énergétique très faible et insuffisante. La pratique d’une activité physique et sportive (marche, footing, vélo, natation, tennis..) est nécessaire et permet de compenser le manque de dépenses énergétiques au cours de la journée de travail. Evidemment, celui qui a un travail au cours duquel la dépense physique est importante n’a pas besoin de faire du sport pour ce motif, mais une activité sportive adaptée peut aussi lui être utile notamment dans le domaine de la récupération musculo-tendineuse. D’un autre côté, la pratique d’activités physiques et sportives peut aider à diminuer ou arrêter de fumer ! En somme, le sport dans le cadre professionnel peut être considéré comme un moyen de santé et d’épanouissement

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pour les travailleurs et de prévention d’un certain nombre de pathologies liées au travail. À ce titre, la pratique d’activités physiques et sportives doit être encouragée et nombre d’employeurs le font en favorisant des associations sportives corporatives, en sponsorisant la participation d’employés à des manifestations sportives, etc. Par ailleurs, en fonction des caractéristiques des postes de travail la pratique d’activités sportives ciblées doit être recommandée et encouragée : le rôle du médecin traitant et surtout du médecin du travail est fondamental pour bien conseiller le travailleur afin de l’orienter vers des activités physiques et sportives qui correspondent au mieux à l’objectif recherché et qui permettront une qualité de vie professionnelle et personnelle de meilleure qualité.


Prévention § Sécurité Routière

Prévention Routière

Le transport de matières dangereuses ne s'improvise pas ! Il y a peu d’accidents liés au transport de matières dangereuses, mais lorsqu’ils surviennent, leurs ampleur et conséquences peuvent être extrêmement importantes. NOTRE RÉDACTRICE ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle – Direction des Risques Professionnels, CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

Certaines entreprises produisent ou utilisent des matières dangereuses. Il s’agit de matières qui, par leurs propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu'elles sont susceptibles de provoquer, peuvent présenter un danger grave pour l'homme, les biens ou l'environnement.

La typologie du danger

Les matières dangereuses peuvent être inflammables, toxiques, explosives, corrosives ou radioactives. Par exemple, le carburant, les engrais et certains déchets hospitaliers, sont considérés comme faisant partie des matières dangereuses. Elles sont classées en 9 catégories, par exemple pour la classe 1, il s’agit des matières explosives, la classe 4 de solides inflammables, etc. Les principaux types de risques sont l’explosion, l’incendie, le nuage toxique, la pollution de l’atmosphère, de l’eau et du sol. Les accidents peuvent avoir pour cause un choc avec une production d’étincelle, l’échauffement anormal d’un élément du véhicule, une erreur humaine, etc. Ces matières peuvent être transportées en vue de leur vente, de leur utilisation ou de leur destruction. Ce transport peut se faire par différents modes : routier, ferré, aérien, fluvial, maritime, canalisation. Le transport routier est le moyen le plus utilisé, mais certaines matières dangereuses ne peuvent pas emprunter tous les modes de transport, ainsi le système de déclenchement des airbags (qui contient une poudre explosive) ne peut pas être livré par avion.

Une activité soumise à réglementation

A cause du niveau de risque élevé qu’il représente, le transport de matières dangereuses est soumis à une réglementation stricte : il est régi par l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route), l’Arrêté Français de janvier 2001 et le Code IMDG (Code Maritime International pour le transport des marchandises dangereuses), qui est spécifique au transport par voie maritime. L’ADR impose que soient formées toutes les personnes de l’entreprise prenant part au transport des matières dangereuses, il peut s’agir des personnes qui conditionnent le chargement, qui l’expédient ou le réceptionnent,

du conducteur, etc. La réglementation porte également sur les caractéristiques du véhicule. Ce dernier doit par exemple respecter des normes comme la présence de limiteur de vitesse (85 Km/h maxi.), d’extincteurs, d’un système de freinage d’endurance. Le conducteur doit avoir obligatoirement à sa disposition des équipements de sécurité adaptés aux risques : masque à gaz, combinaison, balise de signalement d’accidents…Le véhicule doit aussi contenir des documents de transport, comme les consignes de sécurité, qui indiquent les caractéristiques des produits transportés et surtout les actions, protections à mettre en œuvre en cas d’incident. Une recommandation R 368 "chargementdéchargement et transport des matières dangereuses par route" de la CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés) est téléchargeable sur le site www.ameli.fr. Après un rappel des généralités, ce document précise des mesures d’ordre général, des mesures d’ordre technique, des mesures relatives aux procédures du transport de matières dangereuses en véhicule citerne et en véhicule autre que citerne. L’ADR impose également la présence d’au moins un conseiller sécurité à toutes les entreprises qui chargent, transportent ou déchargent des matières dangereuses. Cette personne-ressource peut soit travailler en externe, et peut donc avoir plusieurs clients, soit peut être salariée de l’entreprise (y compris être chef d’entreprise).

La formation des salariés

En plus des conducteurs, qui bénéficient d’une formation spécifique, une formation est obligatoire pour toute personne dont le travail est lié au transport de matières dangereuses : les salariés des expéditeurs, chargeurs, emballeurs, transporteurs, destinataires et déchargeurs. Le contenu de la formation diffère selon les fonctions et les responsabilités de la personne concernée, et doit intégrer la sensibilisation à la sécurité. Pour tenir compte des évolutions réglementaires, l’employeur doit veiller à une réactualisation de la formation tous les 2 ans. Il doit également conserver les relevés de formations, pour être présentés à l’autorité compétente si nécessaire.

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Sécurité Routière

Quels sont les contrôles obligatoires pour votre parc de véhicules ? La nécessité d’assurer la mobilité des personnels de certaines organisations induit l’obligation de la création d’un parc de véhicules. La détention de cet outil particulier et son utilisation sur la voie publique nécessite qu’il soit sûr pour les utilisateurs et les autres usagers de la route. NOS RÉDACTEURS LIEUTENANT-COLONEL JACQUES ZENON (Directeur-adjoint), COMMANDANT ROGER COMBE (Chef du GRIMP, Groupe de Reconnaissance et d'Interventions en Milieux Périlleux), CAPITAINE MAX GERION (Responsable Service Hygiène et Sécurité), LIEUTENANT GILLES TASSIUS (Responsable Service Communication), PHILIPPE GUSTARIMAC (Chef du Groupement Infrastructure et Logistique), JEAN-LUC TEL (Chef de l’Atelier Départemental) – SDIS971

De quoi s’agit-il ? Les organisations (établissements, collectivités publiques, entreprises privées) peuvent détenir un parc de véhicules, pour leurs besoins de mobilité, de transports de personnels ou de matériels pour assurer l’exécution des missions opérationnelles (secours, défenses, logistiques…) ou fonctionnelles (réunions, représentations). Ce parc se constitue pour l’essentiel de deux catégories de véhicules qu’on peut classer en fonction de leur poids total autorisé en charge (PTAC) : – ceux dont le PTAC est inférieur à 3,5 T (véhicules légers (VL) ; – ceux dont le PTAC est supérieur à 3,5 T (véhicules poids lourds (PL). Ces véhicules partagent la voie publique avec les autres usagers dont la sécurité en circulation demeure une exigence d’importance vis à vis de la réglementation régissant la protection des individus en déplacement routier. Parmi les composantes favorisant la sécurité, figure le comportement statique et dynamique du véhicule, qui doit être conservé tout au long de sa durée d’utilisation.

Quels objectifs ? L’article L.311-1 du code de la route indique que "les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route". Ceci impose au propriétaire de le maintenir en conformité sans préjudice du respect des règles du contrôle technique. Les contrôles s’avèrent indispensables sur les éléments électriques, mécaniques, de signalisation… Les contrôles permettent d’accroître la longévité des

véhicules du parc par une moindre sollicitation des éléments mécaniques, électriques les plus fragiles entrant dans la chaine de réponses à une action "sur la route" lors de déplacements.

Le contexte L’entretien et la maintenance ("contrôle" ) sont réalisés au sein des ateliers suivant une périodicité mensuelle. Ils permettent d’assurer la sécurité des usagers et des utilisateurs pour les VL et la fonctionnalité de l’engin et de l’opérationnalité des occupants pour les PL. Le SDIS 971 possède des véhicules spécifiques (échelles, VSAV..) qui font l’objet d’un contrôle interne annuel obligatoire. Ce contrôle technique porte sur 10 fonctions déclinées en 124 points de contrôle (72 peuvent faire l’objet d’une contre-visite). Les 10 fonctions contrôlées concernent l’identification, le freinage, la direction, la visibilité, l’éclairage, signalisation, la liaison au sol, la structure et carrosserie, les équipements, les organes mécaniques et la pollution, niveau sonore. Le contrôle technique obligatoire est réalisé par les organismes habilités qui restent sous surveillance de l’Etat.

Le cadre règlementaire Le contrôle obligatoire du parc des véhicules se justifie dans l’appréciation de la dimension technique des véhicules à moteur. La notion de contrôle technique est introduite dans le droit européen en 1976 par la directive 77/143/CEE. Le contrôle technique périodique des véhicules légers en France est obligatoire depuis le 01/01/1992. Il trouve sa base juridique dans le code de la route (R.323-1 à R.323-26) et les textes d’applications

• Pneus - Parallélisme • Freins - Amortisseurs • Batterie - Train Avant • Entretien - Vidange • Révision Générale - Points de Contrôle Sécurité

spécifiques (arrêté du 18/06/1991 pour les VL et arrêté modifié du 27/07/2004 pour les PL). Les directives 96/96/CE, 2009/40/CE et 2010/48/CE relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et leur remorque en précisent les règles en vue de leur harmonisation. Le principe d’indépendance du contrôle technique par rapport à la réparation ou au commerce automobile est exigé pour la fonction de contrôleur (art. L.323-1 du code de la route).

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Prévention § Santé Animale

Urgence

Comment protéger votre chien contre la leptospirose ? La leptospirose est une maladie bactérienne pouvant affecter l'homme et de nombreuses espèces animales sauvages et domestiques, en particulier les petits rongeurs et le chien NOTRE RÉDACTRICE DR LEOPOLDINE CHEN, Vétérinaire – CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DU BON PORT

De quoi s’agit-il ?

La bactérie responsable de la leptospirose, une spirochète, est classée en différents sérogroupes dont les principaux sont Icterohaemorragiae et Canicola. Toutefois les études montrent l'émergence de "nouveaux" sérogroupes tels qu'Australis. Différentes hypothèses peuvent expliquer ce phénomène, notamment la non couverture vaccinale des chiens contre ces nouveaux sérogroupes, l'accroissement des contacts avec la faune sauvage y compris en milieu urbain, et les changements climatiques.

Comment mon chien risque-t-il de se contaminer ?

La bactérie se retrouve dans l'environnement souillé par les urines d'animaux porteurs chroniques. Elle peut survivre plusieurs mois dans les milieux humides, tièdes et ombragés tels que les parcs, les sous-bois, les jardins ou les plans d'eau. La contamination des chiens se fait de manière indirecte, par contact de la peau lésée ou des muqueuses avec de l'urine infectée ou de l'eau contaminée (en buvant cette eau, ou en nageant dans un plan d'eau fréquenté par des rats par exemple).

Quels sont les symptômes ?

Après ingestion, les leptospires passent dans le sang et se multiplient dans différents organes tels que les reins, le foie et la rate. La maladie

se déclare après une phase d'incubation de 5 à 15 jours et les manifestations cliniques sont de forme et d'intensité variables. Une fièvre inconstante, une anorexie, des vomissements et des troubles de la coagulation sont décrits. Les formes aiguës se caractérisent par une insuffisance rénale aiguë souvent mortelle sans traitement. Des formes hépatiques avec un ictère et des symptômes de gastro entérite hémorragique, ainsi que des atteintes respiratoires, sont également rapportées. Enfin, des formes chroniques sans symptôme existent et sont associées à une excrétion urinaire durable de la bactérie, ce qui augmente les risques de contamination de l'homme ou d'autres animaux.

Comment protéger votre animal ?

Le traitement de la leptospirose est fondé sur une antibiothérapie associée à un traitement symptomatique et de soutien (perfusion, nutrition assistée etc.). Ceci peut impliquer la mise en œuvre de moyens lourds et onéreux et ne prévient pas toujours un portage chronique ultérieur. De plus, un fort taux de mortalité est généralement observé malgré des traitements intensifs. C'est pourquoi la vaccination reste une étape essentielle de la lutte contre cette maladie. Elle permet de réduire considérablement les risques d'infection de d'excrétion urinaire des

bactéries, et donc les risques de contagion à l'homme et à d'autres animaux. De nouveaux sérogroupes sont régulièrement ajoutés aux vaccins, offrant aux chiens vaccinés une couverture immunitaire mieux adaptées aux enjeux épidémiologiques actuels. Attention : La durée de protection pour ce type de vaccin est d'un an. Il est donc nécessaire de faire vacciner votre animal contre cette maladie tous les ans, voire tous les 6 mois pour les animaux plus fortement exposés (chiens de chasse ou chiens vivant dans des zones humides)

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Prévention Sports § Loisirs

La pratique sportive en milieu chaud peut s’avérer dangereuse ! L’organisme est soumis à rude épreuve lors d’activités en pleine chaleur. NOTRE RÉDACTEUR DR JAN-DIRK HARMS, Médecin consultant, Ancien Praticien Hospitalier CHU RÉUNION - GHSR

De quoi s’agit-il ?

La régulation thermique maintient la température corporelle constante chez l’homme : celle-ci est normalement de 37 à 38° C. Les mécanismes de régulation agissent lorsque cette température varie en gardant et produisant de la chaleur en ambiance froide et en favorisant les déperditions thermiques en ambiance chaude. Ce sont les mécanismes de thermorégulation. Notre organisme peut plus facilement lutter contre le refroidissement que contre la chaleur. Or, l’exercice physique produit beaucoup de chaleur puisque le rendement énergétique de la contraction musculaire est de l’ordre de 30 % ; cela signifie que 70 % de l’énergie produite est de la chaleur qu’il faut éliminer.

Les mécanismes pour évacuer la chaleur

Notre organisme n’est pas très bien " armé " pour lutter contre la chaleur : il y a 4 mécanismes qui vont permettre les déperditions caloriques et qui sont la radiation, la conduction, la convection et l’évaporation. Les deux premiers ont des effets négligeables. La convection est plus efficace et d’autant plus importante qu’il y a des mouvements d’air : vent, vitesse en cyclisme, vêtements aérés, etc. Le mécanisme principal qui permet d’éliminer la chaleur produite par la contraction musculaire lors d’exercices physiques est l’évaporation de la sueur : ce n’est pas la production de sueur qui élimine les calories (la sueur qui ruisselle et tombe en gouttes ne permet pas d’évacuer la chaleur) mais l’évaporation de la sueur qui est un mécanisme est efficace. Il faut donc lorsque l’on fait un exercice favoriser l’évaporation de la sueur produite :

porter des vêtements qui favorisent l’évaporation comme des T-shirts amples, des tenues de sport qui laissent passer l’air, privilégier les zones ombragées et surtout ventilées, etc. Ainsi la pratique d’une activité intense comme le squash en milieu fermé expose à une mauvaise élimination de la chaleur.

Les conséquences sur les individus

Lorsque la chaleur s’élève, les mécanismes biochimiques au niveau des fibres musculaires qui produisent la contraction musculaire ont moins d’efficacité et le rendement baisse ce qui se traduit par une diminution de la performance. La température corporelle centrale va augmenter et l’organisme ne peut supporter une température qui dépasse 43° C. Au-delà, cela va entrainer une cascade de défaillances de l’organisme qui peut aboutir au coup de chaleur d’exercice : augmentation du rythme cardiaque, hypotension artérielle, crampes musculaires, altération de la conscience, etc. qui peuvent aboutir à une perte de connaissance, des convulsions et un état gravissime avec une défaillance cardiovasculaire, hépatique et rénale. Ce tableau peut évoluer vers un état de défaillance multiviscérale qui conduira le sujet en service de réanimation avec un pronostic sévère et parfois aboutir au décès. Ceci est connu en pratique du sport mais aussi en milieu du travail (activité professionnelle en ambiance chaude, mauvaise ventilation) et dans les armées où les militaires lors d’entraînements en milieu chaud et humide avec un équipement lourd et des vêtements épais sont exposés à ce risque que les médecins militaire sont bien identifié.

Que faire pour éviter un coup de chaleur d’exercice ? Quelle que soit la situation (épreuve sportive, travail et entraînement militaire), il faut prendre en considération la température ambiante ET l’humidité (celle-ci conditionnant les possibilités d’évaporation). Des tableaux existent maintenant ; ils indiquent le risque selon ces 2 paramètres et, dans le cas, du sport imposent alors soit un report d’épreuve ou une modification d’horaire, soit des précautions particulières telles que des zones d’aspersion, une fourniture en eau suffisante et des zones ombragées et ventilées à la fin de l’épreuve.  L’information des sportifs est essentielle : On voit encore trop souvent, à l’île de la Réunion, des personnes qui font, en période chaude, du sport (jogging ou marche) avec des coupevent imperméables qui accroissent considérablement la sudation mais empêchent l’évaporation et sont donc néfastes et dangereux : le sportif a certes perdu du poids, mais c’est uniquement de l’eau et sa dépense calorique (et c’est elle qui fait maigrir car c’est souvent ce but que ces personnes recherchent) aura été moindre au prix du risque d’un accident de santé grave. Il faut, en fonction des conditions : – savoir modérer ses efforts lorsqu’il fait très chaud et humide ; – rechercher l’ombre et les zones ventilées ; – avoir des vêtements adaptés légers, amples et permettant une bonne évaporation ; – s’asperger s’il le faut d’eau, sans oublier de boire abondamment pour compenser la sudation importante ; – ne pas stopper brutalement l’effort et se reposer dans un endroit ombragé et ventilé. DR JAN-DIRK HARMS

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Prévention § Secourisme

Premiers Secours

Devenir pompier volontaire

Pourquoi pas vous ?

Le corps des sapeurs-pompiers est constitué en majorité de volontaires. Mais comment se porter candidat ? NOS RÉDACTEURS COMMANDANT PIERRE JOUANS, Responsable du Groupement Opérations – SDIS973 CAPITAINE JONATHAN COUPRA – SDIS973

De quoi s’agit-il ?

La formation dont bénéficie le sapeur-pompier volontaire (SPV) comprend : – une formation initiale adaptée aux missions effectivement confiées au SPV et nécessaire à leur accomplissement ; – la formation continue et de perfectionnement destinée à permettre le maintien des compétences, l’adaptation aux fonctions, l’acquisition et l’entretien des spécialités. La formation initiale ne peut être inférieure à un an ni supérieure à trois ans, pour une durée d’environ 400 heures comprenant : – une formation au secours à personne ; – une formation de lutte contre les incendies ; – une formation concernant les opérations diverses ; – une formation de Culture administrative. Les SPV directement engagés en qualité d’officier, d’expert, de médecin, pharmacien, vétérinaire ou infirmier suivent une formation initiale dont le contenu et les modalités diffèrent de celle citée ci-dessus.

conditions d’ancienneté, de fonction occupée, et d’effectif. Tout SPV doit obéissance à ses supérieurs. Tout SPV est tenu de participer à la formation continue organisée au sein du CIS (Centre d’incendie et de secours). Le nombre minimum de gardes mensuelles à effectuer est de 6 de 12 heures, dont obligatoirement une garde le dimanche ou jour férié.  La suspension de l’activité : L’engagement de tout SPV peut être suspendu : – sur demande du SPV, pour raisons familiales ou autres (suspension de 6 mois minimum) ; – pour raison d’aptitude médicale et physique (suspension une durée maximale de 12 mois, renouvelable 2 fois au maximum) ; – en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail, suspension d’office au-delà de 90 jours consécutifs ; La durée maximale de suspension durant l’ensemble des engagements du SPV est de 5 ans.  La cessation de l’activité : L’engagement prend fin de plein droit à 60 ans, mais le SPV peut demander à cesser son activité à partir de 55 ans. D’autre part, les SPV peuvent, sur leur demande, et sous condition liée à l’aptitude médicale, bénéficier d’un maintien en activité jusqu’à l’âge de 65 ans. Pour les médecins, pharmaciens, vétérinaires et infirmiers de SPV, l’engagement prend fin de plein droit à 68 ans. Quelle indemnisation ?  Vacations : L’activité de SPV ne constituant pas un emploi au sens du code du travail, les SPV perçoivent de ce fait, une indemnisation sous forme de vacations, non assujetties à l’impôt, ni soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale.  Prestation de fidélité et de reconnaissance : Lors de la cessation de son activité, le SPV bénéficie d'une forme de retraite non professionnelle sous conditions d’âge et d’ancienneté, dont le montant annuel varie entre 450,00 € et 1 800,00 €.  Allocation de réversion : Si le SPV décède en mission, son conjoint perçoit, sa vie durant, une aide dont le montant tient compte du nombre d'années de service.

Dans les faits…

Dossier de candidature

Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) sont engagés pour une période de 5 ans tacitement reconduite. La première année du premier engagement constitue une année probatoire, pendant laquelle l’engagement peut être résilié en cas d’insuffisance de l’intéressé. L’engagement d’un SPV est subordonné aux conditions suivantes : • Avoir 18 ans au moins et 55 ans au plus. • Jouir de ses droits civiques. • Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions. • S’engager à exercer l’activité avec obéissance, discrétion et responsabilité, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. • Se trouver en situation régulière au regard des dispositions du code du service national. • Remplir des conditions d’aptitude médicales et physiques. • Les SPV sont engagés au grade de sapeur de 2e classe. Cependant, sous certaines conditions relatives à l’âge, titre ou diplôme et si l’intérêt du service le requiert, ils peuvent l’être au grade de lieutenant ou capitaine.

Quelle formation ?

Tout Sapeur-pompier volontaire peut être nommé au grade supérieur selon des

Les engagements ont lieu au 1er juillet de l’année, mais, selon les nécessités du service,

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un second engagement pourra être réalisé au 1er janvier de l’année suivante. La demande d’engagement doit être adressée directement au chef du Centre de Secours de la commune de résidence en y joignant une lettre de motivation, et la copie des diplômes ou attestation de formation. Enfin, l’engagement est subordonné à l’exécution de tests d’aptitude physique (Killy, Luc-léger, etc.) et à l’aptitude médicale dûment constatée par le Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) du SDIS.


Premiers Secours

Intoxication au monoxyde de carbone

Le danger des groupes électrogènes !

Le monoxyde de carbone étant un gaz incolore, inodore et sans saveur, les conséquences d’une intoxication peuvent être fatales sans réaction appropriée. NOTRE RÉDACTEUR DR JAN-DIRK HARMS, Médecin consultant, Ancien Praticien Hospitalier CHU Réunion-GHSR

De quoi s’agit-il ?

Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz qui est un poison puissant produit de la combustion incomplète du carbone. Lors d’une combustion complète il y a production de dioxyde de carbone (CO²) qui peut être à l’origine d’asphyxie mais qui n’a pas de toxicité propre. Le monoxyde de carbone est produit lorsqu’il y a une combustion avec des combustibles inadéquats (pétrole lampant, butane, propane…) et/ou surtout lorsque la combustion se fait avec un défaut de comburant (Oxygène) dans des locaux mal ventilés, avec un débit d’air insuffisant, dans des circonstances climatiques défavorables, avec une humidité forte.

Quelques repères…

Entre le 1er septembre 2012 et le 13 mars 2013, c'est-à-dire pendant l’hiver métropolitain 2012/2013, 1 078 épisodes d’intoxication au CO ont été déclarés au système de surveillance français impliquant 3 409 personnes dont 35 décès ( Surveillance InVS : Surveillance des intoxications au monoxyde de carbone, Bulletin au 17 mars 2013). Il s’agit donc d’un problème de santé publique majeur car la grande majorité de ces intoxications sont évitables. Elles sont pour la grande majorité dues à des appareils ou systèmes de chauffage défectueux ou à des appareils à moteurs thermiques (automobiles, tracteurs, bateaux, engins de chantier divers tels bétonneuses, chariots élévateurs, etc.  À La Réunion : les intoxications au monoxyde de carbone sont moins fréquentes du fait de l’utilisation limitée du chauffage domestique et des habitations qui privilégient plus la ventilation que l’isolement du fait du climat. Il y a eu beaucoup d’intoxications dans les années 1980/2000 par la construction de nombreux logements dans lesquels des chauffe-eaux à gaz étaient installés dans les salles de bain et devenaient dangereux faute d’un entretien régulier. Une campagne de surveillance, de contrôles et d’information avait été faite par la DRASS (ARS aujourd’hui) qui a abouti à la quasi disparition de ces intoxications en imposant

l’installation des chauffe-eaux en dehors des salles de bain ou douche.  Les leçons du cyclone BEJISA : Au début de l’année 2014, le cyclone BEJISA a privé de nombreuses familles d’électricité et pour certaines pendant des périodes prolongées. On a traité, au niveau de l’Unité de Soins Hyperbares (caisson hyperbare) du CHU-Groupe Hospitalier Sud Réunion à Terre-Sainte, qui est la seule installation hyperbare médicale de l’île, plusieurs intoxications familiales dues à l’utilisation d’un groupe électrogène pour produire l’électricité domestique. Il s’agissait toujours de groupes électrogènes installés soit dans le sous-sol de l’habitation, soit en extérieur mais contigu au logement et dans un endroit mal ventilé. Le monoxyde de carbone diffusait dans les habitations et notamment dans les chambres à coucher et l’intoxication s’est sournoisement faite pendant le sommeil. Heureusement, les personnes se sont réveillées avec des maux de tête et nausées, vomissements et ont alerté les secours. Elles ont été traitées par séances d’oxygénothérapie hyperbare et sont restées en surveillance. Aussi, il conviendra dorénavant, lors des alertes cycloniques, de donner une information sur les risques liés à l’utilisation de groupes électrogènes s’ils sont mal placés dans les habitations ; il faut rappeler qu’ils doivent être dans des locaux bien ventilés ou mieux en plein air et qu’ils ne doivent pas être placés sous des pièces, des garages dans lesquelles les gaz peuvent s’accumuler et diffuser dans les pièces "à vivre" situées au-dessus ou à proximité. Le mieux est de les placer à l’extérieur à distance du logement.

Les conséquences d’une intoxication

Le monoxyde de Carbone (CO) bloque le transport sanguin de l’Oxygène (O²) par l’hémoglobine avec comme conséquences une privation tissulaire d’O² (Hypoxie tissulaire) et une toxicité directe cellulaire. Les manifestations cliniques sont fonction du taux de CO lié aux molécules d’hémoglobine du sang qui transportent

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normalement l’O² aux tissus de l’organisme. Elles vont du simple malaise, des maux de tête jusqu’au décès selon le degré de l’intoxication. Le monoxyde de carbone est un gaz incolore, inodore et sans saveur (contrairement au gaz butane par exemple). Il n’est donc pas détectable par l’odorat. Les principaux signes sont : maux de tête, nausées et vomissements, vision trouble, impotence musculaire, syncope, difficultés respiratoires, accélération du rythme cardiaque, coma, convulsions, détresse respiratoire et défaillance cardio-vasculaire.

Quelle prise en charge ?

La prise en charge médicale en cas d‘intoxication au monoxyde de carbone nécessite un appel au SAMU/Centre 15 et l’envoi d’une équipe médicalisée (SMUR) avec parfois : des gestes de réanimation vitale immédiats ; le transfert médicalisé vers un service d’urgence ; l’administration d’Oxygène (O ) à fort débit qui sera prolongé pendant 6 heures au minimum ; pour les cas graves, un passage en caisson hyperbare dans lequel l’O est administré sous pression égale à 3 fois la pression atmosphérique (oxygénothérapie hyperbare). Une hospitalisation en service de réanimation peut être nécessaire ou dans une unité d’hospitalisation de courte durée. Seules les intoxications bénignes et mineures ne seront pas hospitalisées. Des séquelles plus ou moins graves, notamment neuropsychiques, sont possibles et ne se manifesteront que plusieurs semaines ou mois après l’intoxication.

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Prévention des Risques Majeurs

Catastrophe Naturelle

Comment se gère le risque mouvement de terrain ? Les mouvements de terrain provoquent en moyenne la mort de 800 à 1 000 personnes par an dans le monde et occasionnent des préjudices très importants. La Réunion n’est pas à l’abri de cet aléa naturel. SOURCE MINISTÈRE DE L’ECOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

Qu’est-ce qu’un mouvement de terrain ?

Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol, d’origine naturelle ou anthropique. Les volumes en jeux sont compris entre quelques mètres cubes et quelques millions de mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) ou très rapides (quelques centaines de mètres par jour).

Les différents mouvements de terrain

 Les mouvements lents et continus : • Les tassements et les affaissements : certains sols compressibles peuvent se tasser sous l’effet de surcharges (constructions, remblais) ou en cas d’assèchement (drainage, pompage). Ce phénomène est à l’origine du tassement de sept mètres de la ville de Mexico et du basculement de la tour de Pise. • Le retrait-gonflement des argiles : les variations de la quantité d’eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (périodes sèches). Les glissements de terrain se produisent généralement en situation de forte saturation des sols en eau. Ils peuvent mobiliser des volumes considérables de terrain, qui se déplacent le long d’une surface de rupture.  Les mouvements rapides et discontinus : • Les effondrement de cavités souterraines : l’évolution des cavités souterraines naturelles (dissolution de gypse) ou artificielles (carrières et ouvrages souterrains) peut entraîner l’effondrement du toit de la cavité et provoquer en surface une dépression généralement de forme circulaire. • Les écroulements et les chutes de blocs : l’évolution des falaises et des versants rocheux engendre des chutes de pierres (volume inférieur à 1 dm3), des chutes de blocs (volume supérieur à 1 dm3) ou des écroulements en masse (volume pouvant atteindre plusieurs millions de m3). Les blocs isolés rebondissent ou roulent sur le versant, tandis que dans le cas des écroulements en masse, les matériaux "s’écoulent" à grande -vitesse sur une très grande distance (plusieurs cas d’éboulements mortel sur la Route du Littoral). • Les coulées boueuses et torrentielles sont caractérisées par un transport de matériaux sous forme plus ou moins fluide. Les coulées boueuses se produisent sur des pentes, par dégénérescence de certains glissements avec afflux d’eau. Les coulées torrentielles se produisent dans le lit de torrents au moment des crues.

La gestion du risque

La complexité géologique des terrains concernés rend parfois délicat le diagnostic du phénomène. La prévention des risques et la protection des populations nécessitent, au moins pour les sites les plus menaçants, des études et reconnaissances délicates et coûteuses.  La prévention : • La maîtrise de l’urbanisation s’exprime au travers des plans de prévention des risques naturels, prescrits et élaborés par l’État. Dans les zones exposées au risque de mouvements de terrain, le PPRn peut prescrire ou recommander des dispositions constructives, telles que l’adaptation des projets et de leurs fondations au contexte géologique local, des dispositions d’urbanisme, telles que la maîtrise des rejets d’eaux pluviales et usées, ou des dispositions concernant l’usage du sol. • La construction adaptée : la diversité des phénomènes de mouvements de terrains implique que des mesures très spécifiques soient mises en œuvre à titre individuel. Certaines de ces mesures sont du ressort du bon respect des règles de l’art, d’autres, au contraire, nécessitent des investigations lourdes et onéreuses. La protection contre le retrait-gonflement des argiles nécessite des mesures relativement simples d’adaptation du bâtiment au contexte local. Généralement, le fait de descendre les fondations au-delà de la zone sensible à la dessiccation du sol suffit. Le renforcement de la structure du bâtiment limite également le risque de fissuration des murs. Il est possible d’agir sur l’évaporation de l’eau du sol en aménageant un trottoir bétonné en périphérie du bâtiment ou en supprimant la végétation à proximité des fondations. La construction en zone sensible aux effondrements de cavités souterraines pose des problèmes bien plus sérieux, car ils peuvent mettre en jeu la vie des occupants. La recherche de cavités éventuelles est un préalable à l’aménagement dans ces zones sensibles. Elles pourront être mises en évidence au moyen de techniques de géophysique (migrogravimétrie, sondages sismiques, etc.), mais surtout grâce aux sondages de reconnaissance. Dès lors qu’une cavité souterraine est identifiée au droit d’un projet, on peut opter pour une solution comblement ou de fondations profondes descendant au-delà de la cavité. Ces mesures, les seules permettant d’assurer la pérennité du projet, grèvent fortement le coût de la réalisation. Lorsqu’une cavité souterraine est repérée sous un bâtiment existant ou projeté, on peut soit remplir la cavité, si elle est petite, soit implanter des fondations profondes si elle est trop grande. • L’information du citoyen : le droit à l’information

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générale sur les risques majeurs s’applique. Chaque citoyen doit prendre conscience de sa propre vulnérabilité face aux risques et pouvoir l’évaluer pour la minimiser. Pour cela il est primordial de se tenir informé sur la nature des risques qui nous menacent, ainsi que sur les consignes de comportement à adopter en cas d’événement. • La surveillance : lorsque les mouvements de terrain déclarés présentent un risque important pour la population, des mesures de surveillance sont souvent mises en œuvre (inclinométrie, suivi topographique, etc.). Ces mesures permettent de contrôler l’évolution du phénomène et une éventuelle aggravation. Les ruptures, qui peuvent avoir des conséquences catastrophiques, sont en général précédées d’une période d’accélération des déplacements. Néanmoins, l’interprétation des signes précurseurs sur la stabilité générale du versant est difficile à estimer, si bien qu’il n’est pas toujours possible d’évacuer préventivement les populations. L’inclinomètre est un appareil circulant dans un tube spécial qui traverse la surface de glissement. Ce dispositif permet de mesurer la vitesse et la profondeur du déplacement. • L’alerte : en cas d’événement majeur, la population est avertie au moyen du signal national d’alerte.  La protection : Il est souvent difficile d’arrêter un mouvement de terrain après son déclenchement. Toutefois, pour les phénomènes déclarés et peu actifs, il est possible de mettre en œuvre des solutions techniques afin de limiter le risque, à défaut de le supprimer. • Les tassements et gonflements du sol : reprise en sous-œuvre des bâtiments ; lutte contre la dessiccation des sols. • Les glissements de terrain : le drainage consiste à évacuer l’eau du sol ; le soutènement permet de s’opposer au déplacement du terrain. • Les chutes de blocs : mise en place d’ouvrages d’arrêt ; purge et stabilisation des masses instables. • Les coulées boueuses : drainage des sols ; végétalisation des zones exposées au ravinement ; correction torrentielle. • Les effondrements de cavités souterraines : renforcement ou comblement des cavités ; fondations profondes.  L’organisation des secours : Le maire peut élaborer sur sa commune un plan communal de sauvegarde qui est obligatoire si un PPR est approuvé. Si la situation le nécessite, le préfet a la possibilité de mettre en œuvre le plan Orsec. Les consignes générales s’appliquent à l’exception du confinement, remplacé par l’évacuation.


Alerte Météo

Apprenez à vous protéger contre la foudre !

Le foudroiement est un accident grave avec des atteintes possibles profondes, un risque vital immédiat et de séquelles invalidantes. NOTRE RÉDACTEUR DR JAN-DIRK HARMS, Médecin consultant, Ancien Praticien Hospitalier CHU Réunion-GHSR

Le contexte local

On recense chaque année en France en moyenne une dizaine de décès liés à la foudre et quelques dizaines de cas non mortels. Ils surviennent toujours au cours d’activités de plein air (travail ou loisir). La Réunion n’est pas épargnée par le risque foudre dont les conséquences peuvent être dramatiques. Le 25 janvier 2014, la foudre s’est abattue dans un champ à la Plaine des Cafres tuant 25 vaches. Une perte considérable pour l’éleveur ! Il y avait eu une vigilance orage annoncée par Météo France. La foudre s’est abattue sur un pylône électrique à proximité de l’habitation de l’éleveur dans l’après-midi : un éclair impressionnant a frappé le poteau avec un tonnerre très fort. Les vaches qui broutaient dans le champ sous une pluie fine étaient toutes étendues inanimées à terre. On pense que la foudre a pu se propager par une clôture électrique. De tels cas se produisent de temps en temps et, en métropole, des troupeaux de bovins foudroyés sont décrits mais sans atteindre un aussi grand nombre d’animaux. Des cas mortels ont été rapportés chez des humains mais restent rares. Une femme en 2003 a été foudroyée alors qu’elle récupérait son linge accroché à un fil métallique relié à un poteau de moyenne tension. Elle a survécu après plusieurs jours d’hospitalisation.

Les conséquences de la foudre

Une personne victime de la foudre peut être atteinte directement, l’électricité frappant souvent au niveau de la tête et se propageant ensuite à travers le corps pour ressortir par les pieds, ou bien indirectement lorsque la foudre touche un arbre, un poteau et la tension se transmet à l’homme s’il est à proximité immédiate par un éclair latéral ou s’il touche le poteau ou l’arbre (tension de toucher). La tension peut aussi se transmettre par le sol (tension de pas) pénétrant et sortant par les membres inférieurs. La personne peut être atteinte indirectement sans que la tension électrique ne traverse son corps avec des lésions auditives, oculaires, effet de "blast" et souvent traumatisme par chute ou projection. Mais l’atteinte est parfois directe et de graves lésions sont à redouter provoquées par le passage du courant à travers le corps : lésions de brûlures souvent profondes, cardio-vasculaires (arrêt cardiaque, nécrose myocardique, troubles du rythme…), pulmonaires, neurologiques centrales ou périphériques avec possibilité de troubles majeurs

(coma) et de séquelles graves (paralysies), ORL (troubles auditifs, perforation tympanique), ophtalmologiques (cataracte, troubles de motricité oculaire), cutanées (brûlures), viscérales (insuffisance rénale, contusions viscérales) associées à de possibles lésions traumatiques par projection. Tout foudroyé est d’abord un électrisé, mais peut être aussi un brûlé et/ou un polytraumatisé.

Comment se protéger ?

Lorsqu’il y a des risques d’orages, il convient d’éviter de sortir.

 Si on est à l'intérieur :

• Ne pas sortir. Attention si vous êtes sous un toit métallique avec des montants métalliques (hangar) qu’il ne faut surtout pas toucher ! • Rester à l'écart des portes ou des fenêtres et de tous les objets conducteurs (comme les cuisinières, les éviers, les tuyaux et les canalisations métalliques). • Ne pas utiliser de matériel électrique ni le téléphone. • Débrancher ordinateurs, télévision s’ils ne sont pas protégés.

 Si on est en plein air :

• Ne pas stationner sous un arbre isolé, ni sous un surplomb. • S’asseoir par terre (car la foudre est attirée tout ce qui dépasse, même un homme debout). En revanche, il ne faut pas s'allonger ni s'appuyer contre une paroi. • S’éloigner de tout conducteur d'électricité (clôtures métalliques, tondeuses à gazon et bicyclettes…), y compris l’eau qui ruisselle… et s’isoler du sol.

 Si on est en montagne :

• Eviter les arêtes et les sommets. • Si on est sur un sommet, descendre le plus bas et le plus rapidement possible. • S’éloigner de tout objet métallique (piolets, mousquetons, pitons, bâtons télescopiques). • S’isoler au maximum du sol grâce à un matériau isolant : rouleau de corde, sac de couchage ou sac à dos dont l'armature est posée sur le sol. • Ne pas utiliser de couverture de survie métallique. En voiture, on ne risque pas le foudroiement car la carcasse métallique isolée du sol par les pneumatiques constitue une "cage de Faraday". En avion, l’appareil n’étant pas en contact avec le sol, il n’y a pas de risque non plus.

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Prévention § Développement Durable

Dossier

La lutte contre les perturbateurs endocriniens se précise ! Des décisions majeures ont été récemment annoncées contrecarrer les dangers liés à ces substances avec lesquels nous sommes en contact quotidiennement. SOURCE MINISTÈRE DE L’ECOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE

Que sont les perturbateurs endocriniens ?

Plastiques, pesticides, aliments, conserves, tickets de caisse… de nombreux objets de notre vie quotidienne en contiennent…Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle étrangères à l’organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien. Les plus souvent cités dans les produits de consommation courante sont, par exemple, le bisphénol A et les phtalates.

Quels dangers ?

Le dysfonctionnement, engendré par les perturbateurs, peut toucher différentes fonctions telles que les fonctions reproductrices, la croissance, le développement ou le comportement. Outre l’impact sur la santé humaine, ces substances peuvent avoir des impacts sur l’environnement et en particulier la faune.

Les nouvelles mesures

Trois décisions concrètes contre les perturbateurs endocriniens ont été révélées par le gouvernement à l’issue du Conseil national de la transition écologique, le 29 avril 2014 : • Éliminer le bisphénol A des tickets de caisse. • Dans les jouets, cibler les contrôles sur les phtalates et accélérer la substitution du bisphénol A. • Annonce des 5 substances qui seront expertisées en 2014 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Il s’agit : – du methylparabène, présent dans des produits cosmétiques et produits d’hygiène ; – de l’acide orthoborique, présent dans les jouets, les adhésifs et lubrifiants (plusieurs dizaines de milliers de tonnes par an sont utilisées dans l’Union européenne) ; – du BHA, utilisé notamment dans les produits

cosmétiques et les médicaments ; – du DINCH et du DEHTP, substances utilisées pour fabriquer des plastiques dans des produits de consommation courante (jouets, articles de puériculture, etc.).

Un label volontaire "sans bisphénols"

La France a initié une démarche au niveau européen pour demander la suppression du bisphénol, processus qui devrait déboucher à la fin 2015. Pour préparer l’entrée en vigueur des interdictions, Ségolène Royal a souhaité lancer un label volontaire "sans bisphénols", qui pourra prochainement être délivré aux entreprises ayant effectivement déjà substitué cette substance.

Les axes de la stratégie nationale

Les 5 axes de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens : • Soutenir la recherche pour mieux connaître les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé et l’environnement, notamment en finançant des programmes de recherche et en mettant en place une plateforme public-privé qui permettra de réduire les délais des tests sur les substances chimiques. • Développer l’innovation dans l’industrie, en stimulant la mise en œuvre de produits de substitution innovants et non toxiques. • Renforcer l’expertise et lancer dès cette année l’analyse d’au moins huit substances chimiques par an suspectées d’être des perturbateurs endocriniens. • Porter ce sujet majeur de santé publique au niveau européen et faire de la France un pays moteur de la protection de la santé et l’environnement en Europe.

• Améliorer l’information des citoyens, dans leur vie quotidienne comme sur les lieux de travail.

Pollution de l’environnement Directive IED : parution du Guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base La Directive européenne relative aux émissions industrielles, dite IED (Industrial Emissions Directive) a pour objectif de prévenir la dégradation de la qualité de l’environnement. Elle vise à prévenir et à réduire les pollutions de l’air, de l’eau et du sol causées par les installations industrielles. Elle réglemente les émissions de plusieurs polluants, le recours aux meilleures techniques disponibles, le réexamen périodique des autorisations, la participation du public et la remise en état du site en fin d’activité, notamment vis-à-vis de la qualité environnementale des sols et des eaux souterraines à prendre en compte lors de la cessation d’activité. A cette fin, elle prévoit l’élaboration d’un rapport de base pour les installations IED qui définit l’état de pollution des sols et des eaux souterraines à un instant T. Ce rapport servira de référence lors de sa cessation d’activité de l’installation et permettra de définir, en cas de pollution significative et sans préjudice des dispositions déjà prévues dans le code de l’environnement, les conditions de remise en état. Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, et de l’Energie a confié au BRGM la rédaction d’un guide méthodologique permettant l’élaboration du rapport de base à partir des travaux d’un groupe de travail national qui a réuni des représentants de l’UCIE, l’UFIP, l’UIC, l’UPDS, le CETIM, l’INERIS, et le MEDDE. Suite à une première consultation, le guide a fait l’objet d’échanges complémentaires, notamment avec des représentants des industriels. Cette nouvelle version du guide (parue au mois de mai 2014), à destination des exploitants, propose une procédure et des modalités d’élaboration du rapport de base assurant la mise en adéquation des bonnes pratiques en vigueur avec l’objectif de la Directive IED. Il comprend notamment une annexe spécifique pour les installations de traitement de déchets. Le guide pourra être revu en fonction des remarques et recommandations émises par la Commission Européenne dans ses lignes directrices. Ce guide est téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Guide-methodologique-pour-l,37556.html

Source : Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

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Dossier

Substances reprotoxiques, perturbateurs endocriniens

Les recommandations de l'Anses en vue de réduire l'exposition ! L’Anses formule des recommandations visant à réduire l’exposition des femmes enceintes notamment en milieu de travail à l’ensemble de cinq substances étudiées. SOURCE AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L’ALIMENTATION, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES)

De quoi s’agit-il ?

L’Anses a été saisie en 2009 par le ministère chargé de la santé afin d’identifier et de caractériser des situations d’exposition potentiellement à risque pour la santé liées à l’utilisation de produits de consommation courante et/ou d’articles contenant certaines substances chimiques classées reprotoxiques de catégorie 2 (selon le règlement européen dit CLP) ou considérées comme perturbatrices endocriniennes. L’Anses publie aujourd’hui plusieurs rapports d’expertise et un avis portant sur cinq de ces substances : – trois substances classées reprotoxiques de catégorie 2 : le n-hexane, utilisé dans les produits de consommation en tant que solvant ; le toluène, utilisé en tant que solvant ou intermédiaire de synthèse ; le cis-CTAC, utilisé comme conservateur dans plusieurs produits, notamment certains produits répulsifs ; – deux substances identifiées comme potentiellement perturbatrices endocriniennes par la Commission européenne : l’o-phénylphénol (OPP), utilisé pour ses propriétés biocides comme désinfectant et conservateur ; le methyl tert-butyl éther (MTBE), utilisé comme additif dans l’essence. Les conclusions de l’expertise mettent en évidence des situations d’exposition potentiellement à risque pour le développement fœtoembryonnaire en lien avec une exposition de la femme enceinte au toluène, au n-hexane et au cis-CTAC contenus dans certains articles ou produits.

Le travail d’expertise de l’Anses

L’Anses a confié l’expertise au groupe de travail pluridisciplinaire "perturbateurs endocriniens" mis en place en 2010. Les experts ont évalué les publications disponibles sur ces cinq substances, en ciblant en particulier les effets sur la fonction de reproduction et en recherchant des données sur leur mécanisme d’action de perturbation endocrinienne. Les experts ont évalué les risques pour les populations qui peuvent être exposées à ces substances du fait de l’utilisation de produits ou d’articles contenant les différentes substances concernées, y compris en milieu de travail. En effet, les niveaux d’exposition dus à l’utilisation de ces produits en milieu de travail sont souvent plus élevés que les expositions de la population générale. L’identification des produits contenant ces substances commercialisés en France s’est appuyée sur une revue bibliographique et une enquête auprès des industriels, qui ont permis d’identifier certains produits, articles et usages.

Cependant, ces données n’ont pas permis de recenser de manière exhaustive l’ensemble des produits contenant les substances, en particulier celles utilisées comme conservateur dans un grand nombre de mélanges.

Les conclusions de l’Anses

L’Anses souligne la difficulté à recueillir des informations représentatives du marché français concernant les produits de consommation et les données de composition associées, pourtant essentielles pour caractériser les expositions de la population et les risques éventuels pour la santé. Les experts ont donc été amenés à faire des hypothèses tout au long de l’expertise, à identifier les sources des incertitudes, à les qualifier et à les prendre en compte dans les conclusions figurant dans les rapports et l’avis de l’Agence. Au vu des conclusions des experts, l’Anses considère notamment que des situations d’exposition potentiellement à risque pour le développement fœto-embryonnaire sont possibles du fait d’une exposition (professionnelle ou non) de la femme enceinte à certains produits contentant du toluène, du n-hexane ou du cis-CTAC. Des situations à risque pour la reproduction (MTBE) et le système nerveux (toluène et n-hexane) ont également été mises en évidence. Toutefois, l’Agence souligne qu’une incertitude forte pèse sur la situation à risque identifiée pour le MTBE. Par ailleurs, les cinq substances considérées dans cette expertise font actuellement l’objet d’évaluations de risques dans le cadre du règlement REACH (cas du n-hexane, du toluène et du MBTE) ou de la réglementation Biocides (cas du cis-CTAC et de l’OPP). L’Anses participe à l’examen communautaire de ces substances, que ce soit en étant en charge de l’évaluation (cas du MTBE en 2014), ou en examinant et commentant les travaux des autres Etats membres et en participant activement aux discussions au sein des instances européennes. Ces évaluations tiennent compte de l’ensemble de l’information publique disponible ainsi que des informations dans les dossiers présentés par les industriels. A l’issue de ces évaluations, des informations supplémentaires sur les usages, les expositions et les dangers des substances pourront permettre de préciser les conclusions de l’Anses issues de ce travail d’évaluation des risques.

Quelles recommandations ?

Au vu des risques potentiels pour la santé liés à l’exposition à ces cinq substances, l’Anses recommande les mesures suivantes : • Aux femmes enceintes, d’éviter l’utilisation de produits de bricolage, d’entretien et de répulsifs,

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identifiés dans les travaux d’évaluation des risques menés par l’Agence et contenant du toluène, du n-hexane et du cis-CTAC. • Informer la population générale et professionnelle, en particulier les femmes enceintes, sur les risques potentiels pour le fœtus liés à l’utilisation des produits contenant ces substances. • Informer la population générale sur les mesures d’hygiène et les bonnes pratiques qui permettent de limiter les expositions des femmes enceintes : ventiler et aérer les espaces intérieurs lors de l’utilisation de ces catégories de produits, éviter leur utilisation conjointe, respecter les recommandations d’usage et réduire le temps de présence lors de l’application et des phases de séchage, en particulier en milieu de travail. • Sensibiliser les professionnels de santé (médecins généralistes, gynécologues-obstétriciens, sages-femmes,…) aux risques potentiels associés à l’utilisation de produits qui contiennent ces substances, au cours de la grossesse. • Compléter et actualiser le recensement des produits de consommation mis sur le marché en France et contenant les substances étudiées permettant d’accéder aux données de composition associées. • Renforcer la disponibilité des données de contamination dans l’air des logements, l’air extérieur et les poussières sédimentées dans les environnements intérieurs. • Consolider les travaux de modélisation par des mesures d’exposition représentatives des conditions d’utilisation réelles des produits de consommation par les utilisateurs. • Réviser les valeurs de référence en vigueur pour trois de ces substances (Valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), valeurs toxicologiques de référence (VTR). • Rechercher des marqueurs biologiques d’exposition interne ou d’effets. • Identifier des substituts aux différentes substances étudiées pour lesquelles des situations à risque ont été identifiées et évaluer leur toxicité. L’Agence émet également dans son avis des recommandations spécifiques à chacune des substances, notamment afin d’améliorer les connaissances sur les dangers de ces substances et leurs modes d’action, sur les possibilités de substitution, ainsi que sur les différentes voies d’exposition des populations.


Prévention § Développement Durable

Maitrise des Énergies

PNAEE 2014

La voie de l’efficacité énergétique est ouverte ! Le ministère de l’écologie a remis le 24 avril 2014 son plan national d’action en matière d’efficacité énergétique à la Commission européenne. Objectif : améliorer de 20 % l’efficacité énergétique de l’UE d’ici 2020. SOURCE MINISTÈRE DE L’ECOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

De quoi s’agit-il ?

Les Etats membres devaient présenter au plus tard le 30 avril 2014 (puis tous les 3 ans) leurs plans nationaux, en application de la directive relative à l’efficacité énergétique de 2012. La France est le premier Etat européen à avoir remis son plan. À travers ce plan d’action 2014, la France s’est fixé un double objectif ambitieux pour réduire sa consommation énergétique à l’horizon 2020 : • Réduction de la consommation d’énergie finale : celle-ci représente la quantité d’énergie livrée au consommateur (essence à la pompe, électricité du foyer etc.). La France entend réduire sa consommation à 131 Mtep d’ici 2020, contre 155 Mtep actuellement (hors transport aérien international). • Réduction de la consommation d’énergie primaire : cette énergie correspond à l’énergie finale à laquelle s’ajoutent les pertes d’énergie induites par la transformation et le transport de l’énergie (rendement d’une centrale électrique, pertes en ligne d’électricité, etc.). La France souhaite réduire sa consommation à 236 Mtep, contre 260 Mtep actuellement (hors transport aérien international). Pour atteindre ces objectifs, le plan d’action 2014 détaille les principales mesures par secteur. Les économies d’énergie structurelles générées entre 2007 et 2012 ont été évaluées, de même que les économies d’énergie qui résulteront de l’application concrète des mesures-phares : certificats d’économies d’énergie, réglementation thermique 2012 relative aux constructions neuves, crédit d’impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro, éco-prêt logement social...

Des mesures pour réduire la consommation d’énergie  Le secteur du bâtiment : constitue un enjeu majeur des politiques d’efficacité énergétique. Alors qu’il représente 44 % de la consommation d’énergie finale de la France en 2012, l’objectif fixé est une réduction de 38 % de la consommation d’énergie d’ici 2020. Plusieurs mesures ont ainsi été mises en place : • Le plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) accélérera la rénovation du parc de logements au rythme de 500 000 logements par an d’ici 2017, en s’appuyant notamment sur le réseau des Points Rénovation Information Services (PRIS) et une meilleure articulation des dispositifs existants : crédit d’impôt développement durable (CIDD), éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) et

éco-prêt logement social (Eco-PLS). Ces dispositifs devraient générer des économies de 2,1 Mtep en 2020. • La réglementation thermique 2012 devrait générer des économies d’énergie de l’ordre de 1,15 Mtep en 2020, par l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs. La lutte contre la précarité énergétique s’effectue notamment au travers des actions de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) et de son programme "habiter mieux".  Pour le secteur des transports, qui représente 32 % de la consommation d’énergie, les mesures mises en œuvre visent principalement à soutenir le report modal et l’amélioration de l’efficacité énergétique des modes de transport utilisés : • Le bonus-malus écologique a permis à la France d’avoir en 2013 l’un des marchés de véhicules neufs les moins émetteurs de CO2 en Europe, de l’ordre de 117 g CO2/km. • Les mesures d’amélioration de la performance des véhicules neufs permettront l’économie d’environ 2,2 Mtep en 2020.  Dans l’industrie, la politique de la France en termes d’efficacité énergétique s’appuie notamment sur : – la directive européenne 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émissions au sein de l’Union européenne ; – des mesures incitatives financières ; – des mesures réglementaires (audit énergétique obligatoire) ; – un soutien aux processus de normalisation ; – un soutien au développement des technologies les plus efficaces, notamment par le biais des investissements d’avenir.  Le secteur de l’agriculture met également en œuvre un nombre important de mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique, dont le Plan de Performance Énergétique des exploitations agricoles (économies d’énergie et conversion aux énergies renouvelables) et le plan de modernisation des bâtiments d’élevage. Les actions d’exemplarité de l’État et des collectivités territoriales portent, pour partie, sur la rénovation des bâtiments publics. Des actions sont également engagées en matière d’achat public et de déclinaison territoriale des politiques climatiques énergétiques au travers des Plans Climat-Énergie Territoriaux et des Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Énergie.

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Certaines mesures transversales permettent de réaliser des économies d’énergies dans plusieurs secteurs simultanément C’est notamment le cas des certificats d’économies d’énergie (CEE), dont la troisième période a été annoncée en décembre 2013 et qui généreront plus de 9 Mtep d’économies d’énergie en 2020. Les mesures d’écoconception ou de prévention des déchets ont également un impact majeur en faveur de la réduction des consommations d’énergie.


Gestion des Déchets

Êtes-vous concernés par le registre de suivi des déchets ? Depuis le 1er juillet 2012, toutes les entreprises doivent tenir un registre de suivi de leurs déchets, à l’exception des déchets qu’elles confient aux collectivités. NOTRE RÉDACTRICE CHLOÉ PICARD, Chargée de Mission Développement Durable– CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION ÎLE DE LA RÉUNION

De quoi s’agit-il ?

Il est important de tenir un registre de suivi de tous les déchets produits y compris les déchets non dangereux ou inertes produits par l’entreprise, pour : – assurer la traçabilité des déchets et leur élimination conforme à la réglementation ; – prouver l’absence de responsabilité de l’entreprise en cas de dépôt sauvage ou de plainte ; – connaître les quantités de déchets produites par l’activité de l’entreprise. La tenue de ce registre est obligatoire depuis le 1er juillet 2012. Il vient compléter les exigences de traçabilité qui existent de longue date pour les déchets dangereux à travers les BSD, bordereau de suivi de déchets.

Mon entreprise est-elle concernée ?

 OUI, si vous êtes producteur, collecteur, transporteur, négociant ou éliminateur de déchets. Vous devez tenir un registre de suivi de vos déchets pour tous les déchets que vous produisez et qui ne sont pas pris en charge par la collectivité (via déchèterie, service de collecte en porte à porte ou apport volontaire). n Sont concernés par exemple : – les boucheries pour leurs déchets carnés et MRS, enlevés par un prestataire, à l'exception des déchets déposés en déchèterie ou collectés par la collectivité (ex : autres déchets organiques, carton, plastique…) ; – les garages pour tous les déchets collectés par un prestataire (batteries, huiles de vidange, pneus, pare-choc, gasoil…) ; – les entreprises du bâtiment, pour les déchets collectés par un prestataire (mais pas pour ceux déposés en déchèterie ou collectés par la collectivité) ; – les imprimeurs, pour les déchets collectés par un prestataire (ex : encres…) à l'exception de ceux déposés en déchèterie ou collectés par la collectivité (ex : carton, papier…) ; – les collecteurs de déchets, même si ce sont des collectes en petites quantités, et quel que

soit le type de déchets collectés (dangereux ou non : carton, papier, plastique, gravats…).  NON, si tous vos déchets sont déposés en déchèteries ou collectés par la collectivité que ce soit en porte à porte ou en apport volontaire. n Exemple : – un salon de coiffure faisant collecter tous ses déchets par la collectivité ou les apportant en déchèterie ; – une entreprise du bâtiment, déposant tous ses déchets dans une déchèterie de collectivité.  NON, si votre entreprise est exonérée de cette obligation par arrêté ministériel. n Sont exonérées (liste non exhaustive) : – les boulangeries qui n’ont pas de déchets dangereux ni en grandes quantités, et qui ont obtenu l’arrêté ministériel ; – les fleuristes qui n’ont pas de déchets dangereux ni en grandes quantités, et qui ont obtenu l’arrêté ministériel.

Comment tenir ce registre ?

Tenu sous format papier ou informatique, ce registre doit être conservé trois ans minimum. À noter : les rubriques du registre de déchets varient en fonction de l’activité de l’entreprise (simple productrice de déchets ou professionnelle du déchet).   Registre chronologique de tous

les déchets sortants mentionnant pour chaque flux :

– date de l’expédition du déchet ; – nature du déchet, son code ; – quantité du déchet ; – nom et l’adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié ; – nom et l’adresse du transporteur du déchet et leur numéro de récépissé ; – le cas échéant, le numéro des bordereaux de suivi des déchets ; – le cas échéant, le numéro de notification prévu par le règlement ; – code du traitement qui va être opéré ; – qualification du traitement vis-à-vis de la

hiérarchie des modes de traitement.

Où trouver les informations ?

n Auprès de votre prestataire de collecte ou traitement de déchets. Il faudra reprendre régulièrement dans votre registre les factures détaillant ces informations. n Code déchet : site Legifrance : annexe II de l’article R541-8 du Code de l’Environnement. n Code traitement : site eur-lex.europa : directive n° 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, annexes I et II.

La SEMRRE, des hommes au service de l’environnement depuis 1997 Parce que notre futur sera le présent de nos enfants... Un seul objectif :

La Qualité de l’environnement à un coût maitrisé 69 personnes assurent pour nos collectivités : • La collecte et le tri des déchets ménagers et industriels • La gestion des animaux errants : exploitation de fourrières, capture, ramassage cadavres

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Prévention § Développement Durable

Gestion des Déchets

Comment gérer vos déchets d’activités de soins ?

Toute personne qui produit des DAS est tenue de les éliminer (établissements de santé, d'enseignement, personnes physiques ou morales… – Art. R.1335-2 Code de santé publique). Cette opération peut être confiée à une entreprise compétente en la matière. NOTRE RÉDACTEUR A. DAVID, auteur du Manuel de Référence "Prévention, Sécurité, Santé au Travail de A à Z !"

De quoi s’agit-il ?

L’employeur doit prendre les dispositions nécessaires pour effectuer, en toute sécurité, le tri, la collecte, le stockage, le transport et l’élimination des déchets. Les déchets d'activités de soins (DAS) et assimilés doivent être stockés et conditionnés séparément de telle sorte qu'on ne puisse les confondre avec d'autres déchets. Ceuxci sont issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire (Art. R.1335-1, Code de la santé publique).

Quels types de déchets ?

On parle de DASRI (déchets d'activités de soins à risques infectieux) du fait que ces déchets contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines. Même en l'absence de risque infectieux, les déchets d'activités de soins (DAS) sont classés DASRI lorsqu'ils relèvent de l'une des catégories suivantes : – matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ;

– produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ; – déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables. Les DAS regroupent trois catégories de déchets : – les déchets d’activités de soins des établissements de santé, produits par le secteur hospitalier, l’industrie pharmaceutique ainsi que les établissements de recherche et d’enseignement ; – les déchets médicaux diffus, produits par le secteur des professionnels en exercice libéral et les laboratoires d’analyses médicales ; – les déchets de soins des ménages et des personnes en automédication, produits par toute personne hors intervention d’un professionnel de santé en exercice libéral ou d’un établissement de santé.

Collecte, tri, stockage…

Les officines de pharmacie et les pharmacies à usage intérieur doivent remettre gratuitement aux patients dont l'autotraitement comporte l'usage de matériels ou matériaux piquants ou coupants

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un collecteur de déchets. Ceci, afin de prévenir, notamment, le risque sanitaire associé à la manipulation de déchets perforants par le personnel de collecte et de traitement des ordures ménagères (Décret du 22/10/2010). La mise en place d’une filière de collecte et de traitement de ces déchets est précisée par le Décret du 28/06/2011. Les DAS et assimilés sont collectés dans des emballages à usage unique. Ces emballages doivent pouvoir être fermés temporairement et ils doivent être fermés définitivement avant leur enlèvement. Les emballages sont obligatoirement placés dans des grands récipients (Art. R.1335-6, Code de la santé publique). Ils doivent être stockés dans des locaux réservés à cet effet et entretenus et lavés régulièrement. Ils doivent, en outre, être protégés contre les risques de dégradation, de vol, d’intempérie, d’incendie et interdits aux animaux. Un tri rigoureux doit être organisé. Il convient, à cet effet, de distinguer les déchets d’activités de soins (DAS), assimilables aux déchets ménagers, et les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI). Ces deux types de déchets ne doivent pas être mélangés.



Prévention § Développement Durable

Gestion de l’Eau Comment entretenir les espaces verts et les jardins sans risque pour notre santé et notre environnement ? La nouvelle règlementation pour lutter contre les effets des pesticides sur la santé offre une meilleure résonnance aux solutions alternatives. NOS RÉDACTEURS OFFICE DE L’EAU RÉUNION – www.eaureunion.fr

De quoi s’agit-il ?

Les produits phytosanitaires servent à lutter contre les insectes, les limaces, les escargots, à éliminer les mauvaises herbes, à détruire les champignons et autres parasites…. Cependant leur usage présente des risques pour la santé humaine (les personnes qui appliquent les produits et le public) et pour l’environnement. Ils contiennent des substances chimiques qui peuvent être cancérogènes, mutagènes (provoquant des mutations anormales de l’ADN et pouvant conduire à la cancérisation des cellules touchées) tératogènes (provoquant le développement anormal des cellules du fœtus et induisant des malformations). Les résidus des produits utilisés (fongicides, herbicides, insecticides...) sont transportés par l’eau de pluie ou d’arrosage à travers le sol et finissent par polluer les sols, les nappes phréatiques, les rivières et les océans détruisant la faune et la flore. De plus, ces produits sont néfastes pour les insectes pollinisateurs (abeilles, papillons, guêpes...).

Plusieurs niveaux d’action

Pour entretenir les espaces verts et les jardins sans risque pour notre santé et notre environnement, il existe trois niveaux d’action : respecter à minima les règles d’utilisation des produits chimiques, réduire l’utilisation des produits chimiques et utiliser des techniques alternatives aux produits chimiques. Si nous devons impérativement utiliser des produits phytosanitaires chimiques : • Essayons de choisir les moins dangereux et les moins toxiques. • En cas de doute, n’hésitons pas à questionner un professionnel. • Suivons les recommandations inscrites sur l’étiquette. Le surdosage ne rend pas le produit plus efficace ! En évaluant avec précision le nombre de plantes à traiter et en préparant la quantité juste

nécessaire, nous évitons d’avoir des restes en fin de traitement. • Pour utiliser le produit jusqu’à la dernière goutte, rinçons les flacons vides, les appareils et les outils qui ont servi au traitement et réutilisons l’eau de rinçage lors du traitement suivant. • Attendons également le bon moment pour traiter (le matin ou le soir) en évitant les situations de forte chaleur, de vent ou de pluie. • Évitons tout contact avec la peau pendant la préparation et l’utilisation de ces produits en s’équipant de gants, de lunettes, de masque ou de combinaison. • Débarrassons-nous des stocks inutilisés (produits périmés) ainsi que des emballages dans les filières adaptées. • Rangeons les appareils, outils et produits dans un local fermé à clé et hors de portée des enfants et des animaux. Nous pouvons utiliser d’autres techniques pour lutter contre les insectes, les mauvaises herbes ou les champignons mais aussi acheter des produits biologiques naturels, plus respectueux de l’environnement et sans risque pour notre santé.

Quelques techniques alternatives à l’utilisation de produits chimiques

• Les limaces et les escargots ont du mal à progresser sur des sols secs et fins. Parsemons sur leurs lieux de passage du paillage fin, de la sciure, du marc de café ou des cendres. • Piégeons-les en leur créant des abris artificiels. Des planches légèrement surélevées ou un sous pot posé à l’envers attireront ces intrus à la recherche de fraîcheur. • Une bande de tissu imprégné de glue fixée à la base d’un arbre empêche les fourmis d’y grimper. • Pour lutter contre les mauvaises herbes, privilégions le désherbage manuel ou posons un paillis végétal (sciure, tonte de gazon, paille)

pour freiner leur développement. Ce système permet de garder le sol humide plus longtemps et donc d’arroser moins souvent. • Certaines plantes se protègent entres elles des insectes et des parasites. Faisons les bonnes associations et c’est autant de produits chimiques que nous n’aurons pas à utiliser : les œillets d’Inde ont un feuillage odorant qui tient éloigné des légumes bon nombre d’insectes, dont les aleurodes (mouches blanches). Ils favorisent aussi le développement des tomates. La capucine protège les arbres fruitiers des pucerons et donc également des fourmis qui les élèvent pour leur miellat. Elle éloigne aussi les aleurodes. Pour rappel, à partir du 1er janvier 2020, les personnes publiques n’auront plus le droit d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades ouverts au public, sauf pour la lutte contre la propagation des organismes nuisibles. Et à partir du 1er janvier 2022, la vente, l’utilisation et la détention des produits phytosanitaires pour un usage non professionnel seront également interdites, sauf pour la lutte contre la propagation des organismes nuisibles.

Qualité de l'eau : Comment fonctionne une station de potabilisation ? L’eau est dite potable lorsqu’elle répond à des critères la rendant propre à la consommation humaine. Pour cela, 63 paramètres sont examinés : la qualité organoleptique (couleur, turbidité, odeur, saveur), certains paramètres physico-chimiques naturels (température, pH, chlorures, etc.) ; des substances dites indésirables (nitrates, pesticides, etc.) ; des substances toxiques (arsenic, hydrocarbures, etc.) ; des paramètres microbiologiques (l'eau ne doit pas contenir d'organismes pathogènes). Le traitement nécessaire afin de rendre l’eau potable dépend de la qualité de l’eau brute, prélevée dans le milieu.

 Les différentes étapes :

L’eau prélevée dans le milieu naturel (rivière, nappe souterraine) est amenée jusqu’à la station de potabilisation qui comprend plusieurs étapes : prétraitements, clarification et désinfection sont les plus rencontrées. La première phase consiste en un dégrillage pour arrêter les corps flottants et gros déchets (feuilles, branches, cailloux…) et un tamisage, filtrage plus fin destiné à arrêter de plus petits débris. La deuxième phase porte sur la clarification de l’eau combinant une coagulation-floculation destinées à provoquer l’agglomération des particules en suspension en gros flocons. Ces flocons sont retenus au fond des bassins de décantation. L’eau passe ensuite dans des filtres à sable ou des membranes pour produire une eau limpide. L’eau subit une troisième phase : la désinfection, étape centrale du traitement. On utilise généralement du chlore pour détruire les germes, virus et bactéries et éviter que ces dernières se développent dans le réseau de distribution de l’eau aux usagers. D’autres techniques (ozone, ultra-violets, membranes) peuvent être mises en œuvre pour détruire ces germes, virus et bactéries, ou des traitements de dépollution spécifiques sont employés en cas de pollution aux nitrates ou aux pesticides par exemple. À la sortie de l’usine de potabilisation, l’eau est stockée dans des réservoirs puis amenée jusqu’aux robinets par l’intermédiaire de canalisations. De la qualité de l’eau prélevée dépend la complexité du traitement. C’est pourquoi il est préférable de préserver cette qualité de l’eau dans le milieu naturel afin de limiter les traitements nécessaires à sa potabilisation. OFFICE DE L’EAU RÉUNION – www.eaureunion.fr

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Prévention des Risques Technologiques

Installations Classées à La Réunion

De quoi parlons-nous ?

Les activités industrielles peuvent être à l’origine de dangers ou d’inconvénients pour l’environnement ou la santé. C’est pourquoi, elles sont soumises à une législation stricte que les services de l’État sont chargés de faire appliquer. À La Réunion, environ 750 établissements industriels connus relèvent de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). NOS RÉDACTEURS MICHEL MASSON, Chef du Service Prévention des risques et Environnement industriels – DEAL RÉUNION ; JESSIE FOURCHE, Inspectrice de l’environnement – DEAL RÉUNION (Source : INDUSTRIE & ENVIRONNEMENT À LA RÉUNION) ; KARINE CHOW-YUEN, Responsable et Coordination Hygiène, Sécurité, Environnement – SRPP

La définition d’une ICPE

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, peut relever de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). De manière pratique, une installation est dite classée si son activité figure dans une liste de critères appelée "nomenclature des installations classées", divisée en trois parties [les substances : toxiques, inflammables, radioactives… ; les activités : agroalimentaire, bois, déchets… ; les activités dites "IED", issues de la directive européenne du même nom sur la gestion intégrée des nuisances] et si cette activité est supérieure à un seuil de classement donné. Une quatrième partie sera mise en œuvre en 2015 et portera sur les activités dites "Seveso", issues de la directive européenne du même nom sur la prévention des accidents majeurs. Les installations dont les activités sont en dessous des seuils de classement de la nomenclature ne sont donc pas classées et relèvent alors de la police du maire.

Le cadre règlementaire

Les installations classées sont régies par le code de l’environnement, plus précisément le Titre I du Livre V codifiant la loi du 19 juillet 1976, ainsi que par de nombreux textes d’application (décrets, arrêtés ministériels, etc.). Selon l’importance des inconvénients ou dangers potentiels des installations, la nomenclature les classe suivant les cinq régimes suivants.

  Déclaration (D) : Ce régime concerne les

installations dont l’impact sur l’environnement est moindre. L’installation doit faire l’objet d’une simple déclaration au préfet avant sa mise en service et l’exploitant doit respecter des prescriptions types définies au niveau national. Pour certaines installations, seuls des arrêtés préfectoraux "types" sont applicables.  Déclaration avec contrôle (DC) : L’installation, soumise au même dispositif que le régime de la déclaration, est en plus régie par un arrêté standardisé et fait l’objet d’un contrôle périodique effectué par un organisme agréé par le ministère du développement durable.   Enregistrement (E) : Ce régime d’autorisation simplifiée, intermédiaire entre la déclaration et l’autorisation, s’applique uniquement à des installations simples et standardisées, préalablement à la mise en service. Il permet de simplifier les dossiers à fournir par les industriels et de réduire les délais d’instruction et de délivrance des arrêtés préfectoraux.  Autorisation (A) : Le régime de l’autorisation concerne les activités d’établissements présentant des risques ou des nuisances importants. L’exploitant doit, préalablement à la mise en service de l’installation, faire une demande d’autorisation. Il doit démontrer l’acceptabilité du projet au regard des enjeux, par la réalisation d’une étude d’impact et d’une étude de dangers, et en apportant l’ensemble des justificatifs relatifs à la maîtrise des inconvénients liés à l’exploitation. Ce dossier est soumis à enquête publique et consultation de l’Agence Régionale de Santé

(ARS) et, le cas échéant, du Parc national de La Réunion, ainsi que des conseils municipaux concernés.   Autorisation avec servitudes (AS) : Ce régime englobe notamment les installations "Seveso seuil haut", au sens de la directive européenne "Seveso II". Il concerne des installations présentant des risques technologiques significatifs. La procédure est identique à celle de l’autorisation mais des servitudes d’utilité publique peuvent être instaurées dans le but d’empêcher les tiers de s’installer à proximité de ces activités à risque. Ce régime est amené à disparaître en 2015 au profit de nouvelles rubriques dédiées, mais le dispositif restera similaire. Pour les régimes E, A et AS, le préfet décide d’autoriser ou non l’exploitation de l’installation, après avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

Inspection des installations classées Le programme stratégique 2014–2017 publié ! Ces dernières années, plusieurs programmes pluri-annuels ont organisé l’action de l’inspection des installations classées. Le ministère du développement durable a publié au mois de mai 2014 un nouveau programme 2014-2017. Parmi les priorités, on relève 4 grands axes de travail :  La mise en œuvre d’une approche proportionnée aux enjeux, que ce soit dans l’élaboration de la réglementation technique, l’instruction des dossiers, ou dans le choix des solutions techniques de réduction des risques et des dangers à la source, en cohérence avec la charte des DREAL (DEAL dans les DOM).  La confirmation du rôle intégrateur de l’inspection des installations classées et de sa présence sur le terrain : la compréhension par les parties prenantes des contraintes environnementales est facilitée par la mise en réseau des compétences existant au sein de la DREAL.  La simplification administrative des procédures et la stabilisation du cadre réglementaire : il apparaît souhaitable de stabiliser la réglementation technique applicable aux installations classées pour se concentrer sur les démarches de simplification réglementaire et procédurale.  L’optimisation de la présence sur le terrain afin de pouvoir conduire davantage d’opérations ciblées, basées sur le risque : le contrôle effectif du respect des obligations législatives et réglementaires auxquelles sont soumis les exploitants afin de protéger les populations et l’environnement suppose une présence forte sur le terrain. Cependant ces contrôles peuvent être espacés sur les établissements les plus contrôlés qui se révèlent bien exploités, afin de pouvoir visiter des sites non encore connus de l’inspection. Ce nouveau programme s’attache ainsi à renforcer les liens de l’inspection avec son environnement – les exploitants, les associations, les riverains, les collectivités locales et les autres administrations – en s’appuyant sur les synergies nées de la création des DREAL et sur la connaissance du tissu économique que possède l’inspection. Il vise notamment, à simplifier la réglementation et les procédures pour améliorer l’efficacité de l’inspection, sans pour autant abaisser le niveau d’exigences en matière de protection de la sécurité publique et de l’environnement. Source : Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

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Prévention § Développement Durable

Prévention des Risques Technologiques

Quel type de surveillance ?

"L’inspection des installations classées" exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles. Cette mission vise à prévenir et à réduire les dangers et nuisances liés aux installations classées afin de protéger les personnes, l’environnement et la santé publique. À La Réunion, l’inspection est assurée par la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL), par la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) pour les activités agricoles (non traitées dans ce document) et les établissements industriels de la filière animale, et par le Contrôle Général des Armées pour les installations militaires. Les missions sont organisées autour de trois grands axes : prescrire, surveiller, informer.   L’encadrement réglementaire :

L’inspection instruit les dossiers de demande d’autorisation, d’enregistrement, de modification et de cessation d’activité, propose au préfet des prescriptions de fonctionnement de l’exploitation et les fait évoluer en fonction des évolutions techniques et des exigences de protection de l’environnement.

 La surveillance des installations classées : L’inspection réalise des visites

d’inspection programmées ou inopinées. Les visites peuvent être rapides ou courantes pour les installations à faible enjeu ou approfondies principalement pour les établissements prioritaires ou à enjeux spécifiques. Elle a également pour mission l’examen de rapports remis par des organismes externes, ou d’études remises par les exploitants. En cas de non conformités relevées, l’inspection propose des sanctions administratives au préfet ainsi que, le cas

échéant, des suites pénales au procureur.

  L’information auprès des exploitants

et du public : L’inspection informe les exploitants, directement ou via les structures représentant les entreprises par une sensibilisation déclinée collectivement, sur la réglementation, ses évolutions et ses enjeux. Elle informe également le public au travers de sa participation à des structures de concertation locale, telles que les Commissions de Suivi de Site (CSS), et de l’alimentation de bases de données telles la base des installations classées, IREP (registre français des émissions polluantes), ARIA (recensement des incidents et accidents) ou BASOL (base de données sur les sites et sols pollués).

Quid du PPRT ?

Instauré par la loi du 30 juillet 2003, le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) est un outil de maîtrise de l’urbanisation aux abords des exploitations industrielles les plus à risques. Il vise à définir, en concertation avec les parties concernées, des règles d’utilisation des sols compatibles avec l’activité de l’installation classée, les projets de développement locaux et les intérêts des riverains. Approuvé par le préfet, ce document vaut Servitude d’Utilité Publique (SUP) et est annexé aux documents d’urbanisme. Le PPRT concerne l’ensemble des installations Seveso seuil haut. À La Réunion, trois établissements nécessitent l’élaboration d’un PPRT. Celui du dépôt d’explosifs civils de Bouygues TP a été approuvé le 30 avril 2012. Étant donné que cet établissement est relativement isolé, aucune habitation ne se trouve dans le périmètre de mesures foncières et de renforcement du bâti. Les

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mesures prises concernent l’usage des terrains avoisinants, notamment l’éloignement des sentiers de marche, et la mise en place de deux nouvelles clôtures délimitant le site. Les PPRT relatifs au dépôt d’hydrocarbures de la SRPP et au dépôt de munitions militaires de la Plaine des Cafres ont été prescrits respectivement le 15 juin 2011 et le 2 mai 2013. Pour le premier, l’enquête publique s’est achevée fin 2013 avec avis favorable du commissaire enquêteur, après concertation avec les acteurs concernés.

n Le PPRT du dépôt pétrolier SRPP Par KARINE CHOW-YUEN, Responsable et Coordination Hygiène, Sécurité, Environnement - SRPP Les carburants et le gaz destinés à approvisionner l’île de la Réunion transitent par le dépôt pétrolier de la Société Réunionnaise des Produits Pétroliers (SRPP), situé au Port Ouest. Le dépôt de la SRPP est une installation autorisée au titre de la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement classée SEVESO 2 (seuil haut). Des prescriptions techniques lui sont imposées par arrêté préfectoral, visant à prévenir les pollutions et les risques sur les personnes. Le dépôt pétrolier de la SRPP dispose ainsi de nombreux dispositifs de sécurité, en particulier au niveau de chaque réservoir : – des évents de respiration et, pour les réservoirs contenant des produits volatils, des écrans flottants qui limitent la dispersion des vapeurs d’hydrocarbures ; – des sécurités de niveau qui entraînent la


Prévention des Risques Technologiques fermeture automatique de la vanne d’arrivée afin d’éviter un débordement ; – des alarmes et des détecteurs d’hydrocarbures dans les cuvettes de rétention pour y détecter toute fuite ; – des dispositifs de défense contre l’incendie fixes (couronnes d’arrosage, rideaux d’eau) et mobiles (véhicule mousse raffinerie) avec des réserves autonomes d’eau et d’émulseur (produit moussant), ainsi que des moyens de pompage pour éteindre un éventuel incendie. En matière de respect de l’environnement, le dépôt SRPP est équipé de dispositifs spécifiques, comme par exemple : – une unité de récupération des vapeurs émises aux postes de chargement des camions-citerne, pour limiter les émissions

dans l’air de Composés Organiques Volatils (COV), et donc contribuer à la lutte contre les gaz à effets de serre ; – des bassins de confinement pour récupérer les eaux de surface susceptibles d’être polluées et des séparateurs-décanteurs pour garantir leur rejet dans le milieu naturel en conformité avec les exigences réglementaires ; – des cuvettes de rétention autour des réservoirs inspectées régulièrement pour la protection des sols ; – une collecte des déchets (chiffons huileux, boues de fonds de cuves) qui sont ensuite traités et incinérés par des entreprises spécialisées et agréées par les pouvoirs publics. La SRPP dispose d’une étude des dangers examinée par le Service Prévention des Risques et Environnement Industriel de la DEAL, et actualisée régulièrement (à minima tous les 5 ans) de façon à évaluer les accidents susceptibles de se produire, y compris les accidents majeurs, et prévoir la mise en œuvre de mesures de réduction des risques à la source. Cette étude des dangers, qui est également la base du PPRT de la SRPP, a ainsi pour objet de prévoir les effets d’un accident, de limiter les dégâts humains et matériels sur et en dehors du site industriel, et d’organiser en cas de besoin le recours aux services de secours. Outre son appréciation par les services de la DEAL et du SDIS, l’étude des dangers est menée en relation avec les collectivités territoriales ainsi que les entreprises voisines (mutualisation des procédures, implication dans les exercices, …). Comme exemples de mesures de réduction des risques à la source, la SRPP a entrepris

notamment l’aménagement des cuvettes de rétention de grande surface en sous-rétentions de moindre dimension, afin de réduire les flux thermiques en cas d’incendie ; également des travaux de redimensionnement des évents de respiration des réservoirs de stockage de carburant ont permis la suppression du scénario extrême de pressurisation dans les réservoirs. Cette phase de réduction des risques à la source a permis la délimitation du périmètre d’étude à partir duquel le PPRT de la SRPP a été prescrit le 15 juin 2011. Le PPRT de la SRPP, qui a fait l’objet d’une instruction technique par la DEAL, d’une concertation avec la Commission de Suivi de site (CSS) et les Personnes et Organismes Associés (POA), représentés par les services de l’Etat (Préfecture, DEAL, DIECCTE), les collectivités, les riverains et la SRPP, et d’une procédure d’enquête publique, prévoit des restrictions sur l’urbanisme futur (restriction d’usage, règles de construction renforcées) et des prescriptions en cas d’aménagements sur les constructions existantes. Le plan définit aussi des secteurs dans lesquels l’expropriation est proposée pour cause de danger très grave menaçant la vie humaine, et ceux à l’intérieur desquels un droit de délaissement est ouvert. Enfin, le plan prévoit des travaux de renforcement à mener sur les constructions voisines existantes pour en réduire la vulnérabilité (renforcement des vitrages par exemple). Le PPRT de la SRPP devrait être approuvé avant la fin du premier semestre 2014 et contribuer ainsi à l’objectif national d’approbation d’ici fin 2014 de 95% des PPRT en France.

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Billet

PRÉVENTION ET SECOURISME

HENRI CLAUDE ROBERT

Président de la Délégation Territoriale de la Croix-Rouge Française à La Réunion

"La Croix-Rouge toujours prête à intervenir en cas de catastrophe naturelle locale ou dans la région !" L

e 25 janvier 2013, le gouvernement du Mozambique lançait un appel à l’aide internationale suite aux inondations qui affectaient près de 250 000 personnes. Trois jours plus tard, les Seychelles faisaient face aux pluies torrentielles générées par le cyclone Felleng. L’île Maurice n’a pas été épargnée par les inondations successives qui se sont produites en février, puis en mars, tandis que les pertes humaines et matérielles causées par le cyclone Haruna à Madagascar ne cessaient d’être réévaluées à la hausse, avec 42 000 personnes sinistrées. La saison cyclonique 2013 n’est qu’un aperçu des enjeux que constituent les aléas naturels à La Réunion et dans toute la zone océan Indien. Pour faire face à cette situation, les acteurs du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge présents dans la région se sont organisés au sein de la Plateforme d'Intervention Régionale de l'Océan Indien (PIROI) mise en place par la CroixRouge française (CRF) en 2000. À partir de La Réunion, la Croix-Rouge française développe en effet un programme de coopération régionale de gestion des risques de catastrophes qui a pour objectif de renforcer les capacités des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Comores, Madagascar, Seychelles, Maurice, France-Réunion/Mayotte, Mozambique, Tanzanie). Pour répondre aux urgences, la PIROI s’est dotée de 500 tonnes de matériel humanitaire réparti dans 7 entrepôts régionaux, dont le principal espace de stockage se situe à La Réunion. Depuis 2000, la PIROI a été déployée à 40 reprises en s’appuyant sur un vivier de 25 000 volontaires et 1100 spécialistes en eau et assainissement, en santé, en logistique, ou encore en abris d’urgence. Il convient néanmoins d’agir avant que ne surviennent les catastrophes. Les populations les moins préparées étant les premières touchées par les aléas naturels, les activités de réduction des risques sont indispensables à La Réunion et dans les pays de l’océan Indien. En matière de sensibilisation, la PIROI et ses partenaires ont récemment formé 250 animateurs pour sensibiliser 30 000 enfants en 2013 aux "bonnes pratiques" en cas de catastrophe naturelle à Madagascar, aux Comores, aux Seychelles et à Maurice. À La Réunion, le projet "Paré pas Paré" présente des résultats particulièrement encourageants en milieu scolaire et périscolaire. Autant d’initiatives qui nécessitent d’être poursuivies au cours des prochaines années.

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MISSIONS DU SERVICE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le Service Prévention des Risques Professionnels de la CGSS a pour mission de développer et de coordonner la prévention des risques d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles dans les entreprises. Prévoir les risques et les éviter se joue parfois sur peu de choses. Déterminer ce qui est potentiellement dangereux et peut conduire à des perturbations paraît essentiel. Il est impératif que les chefs d’entreprise se soucient de la sécurité de leurs employés. Notre service est à leurs côtés pour trouver les solutions les plus adaptées à leurs besoins et nécessités. Pour mener à bien cette mission, il dispose des moyens suivants: La formation : Enrichir les compétences en hygiène et sécurité par la formation du personnel et des animateurs d’entreprises. Nous proposons des stages pour former des formateurs, des animateurs de projet de prévention, des militants de la prévention. L’analyse des risques : Les techniciens analysent les risques de l’entreprise pour chacun des secteurs d’activité ; risques liés aux équipements et aux locaux de travail, risques électriques, chimiques, nuisances physiques, bruit, rayonnement, éclairage, manutention et déplacement, mais aussi incendie ou explosion. Le conseil : Le concept de maîtrise des risques professionnels vise l’élimination des risques à la source. Pour tendre vers cet objectif, les techniciens du Service Prévention mettent leurs compétences à la disposition des entreprises en leurs offrant des conseils personnalisés pour optimiser leur lieu de travail et espace professionnel.

L’information, la communication : Notre espace documentation propose à l’entreprise, à titre gratuit (pour les entreprises du régime général), des publications ou affiches éditées par l’INRS, et la possibilité de réserver les supports audiovisuels qu’elle souhaite emprunter. Le service organise et anime des journées d’études spécialisées sur des thèmes d’actualité. Il s’implique également pour la promotion de la prévention en participant à différentes manifestations, notamment les forums professionnels. Les aides financières : Les entreprises de certains secteurs dont l’effectif est inférieur à 200 salariés ont la possibilité de signer un contrat de prévention permettant à celles qui investissent dans la sécurité de bénéficier d’aides financières personnalisées dans le cadre de convention d’objectifs. De plus, notre service a mis en place un dispositif d’aides financières simplifiées pour les entreprises de moins de 50 salariés de certains secteurs (BTP, bois, restauration, agriculture, métallurgie...). Le contrôle : Lors de leurs interventions, les ingénieurs et contrôleurs de sécurité sont amenés à contrôler notamment : - les conditions de travail ; - la mise en place des mesures de prévention prescrites ; - la réalisation des investissements prévus dans le cadre des aides financières.

CGSS DE LA RÉUNION La Prévention en Action Prévention des Risques Professionnels 4, boulevard Doret - 97704 Saint Denis CEDEX 9 Service administratif : 0262 90.47.00

Fax : 0262 90.47.01

Documentation : 0262 90.47.09 Courriel : prevention@cgss.re

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