budget-primitif-2016 by OLIVIER Bernard

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REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE CYSOING

Numéro SIRET : 21590168700016

POSTE COMPTABLE : TEMPLEUVE

M14

BUDGET PRIMITIF voté par nature

BUDGET VILLE CYSOING

ANNEE 2016

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BP 2016

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SOMMAIRE

Pages

I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV. ANNEXES

Jointes

A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

Sans objet X

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours

X X

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

A5 - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement

A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

X X

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux catégories d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

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SOMMAIRE IV. ANNEXES

Jointes

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés

X X

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

X X

D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes

D2 - Arrêté et signatures

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Sans objet

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5 9 1 6 8

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BUDGET PRIMITIF

BP 2016

I - INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques

Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : 2

4 907 11

Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal

Valeurs par hab. (population DGF)

Financier

0,00

Informations financières - ratios (2)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Moyenne nationale du potentiel financier par habitants de la strate

0,00 Valeurs

Dépenses réelles de fonctionnement/population Produits des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

648,87 325,46 812,92 297,51 515,56 207,84 0,4070 0,8734 0,3600 0,6342

Moyennes nationales de la strate (3)

872,00 450,00 1 089,00 373,00 866,00 207,00 0,5020 0,8740 0,3420 0,7950

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.

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I - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau chapitre pour la section d'investissement, - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, - avec vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ......................................................................................................................................................................................

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.

V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V O T E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

4 018 046,00

+ R E P O R T S

RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

4 018 046,00

RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3)

4 018 046,00

INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT V O T E

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068)

2 158 094,80

+ R E P O R T S

RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

3 739 891,97 +

2 097 888,00

RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) =

408 655,00

107 435,83 =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)

4 255 982,80

8 274 028,80

TOTAL TOTAL DU BUDGET (3)

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap.

011 012 014 65

Libellé

Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilé Atténuations de produits Autres charges de gestion courante

Total des dépenses de gestion courante

66 67 68 022

Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétaires ( Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de fonct.

023 042 043

Virement à la section d'investissement ( Opé. d'ordre transfert entre sections (2) Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct

Total des dépenses d'ordre de fonct. TOTAL

Pour mémoire budget précédent

Restes à réaliser 2015

Propositions nouvelles

1 150 550,00 1 296 000,00

VOTE

1 101 165,00 1 296 000,00

491 200,00 2 937 750,00

0,00

110 100,00 3 000,00 30 000,00 58 922,00 3 139 772,00

0,00

500 000,00 330 500,00

TOTAL (= RAR + vote)

1 101 165,00 1 296 000,00

629 132,00

3 026 297,00

99 000,00 2 100,00 30 000,00 26 649,00

3 184 046,00

530 000,00 304 000,00

830 500,00

0,00

834 000,00

3 970 272,00

0,00

4 018 046,00

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

4 018 046,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap.

013 70 73 74 75

Libellé

Atténuations de charges Produits des services, domaine et vent Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante

Total des recettes de gestion courante

76 77 78

Pour mémoire budget précédent

Restes à réaliser 2015

Propositions nouvelles

99 000,00 132 300,00 2 174 097,00 1 285 375,00 255 500,00

VOTE

TOTAL (= RAR + vote)

70 000,00 128 000,00 2 246 069,00 1 281 477,00 263 500,00

3 946 272,00

0,00

3 989 046,00

3 946 272,00

0,00

3 989 046,00

29 000,00

Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires

Total des recettes réelles de fonct.

042 043

Opé. ordre transfert entre sections (2) Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)

Total des recettes d'ordre de fonct. TOTAL

24 000,00 24 000,00

0,00

29 000,00

3 970 272,00

0,00

4 018 046,00

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

4 018 046,00

= Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (1) (1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042

s'agit,

pour

budget

voté

équilibre,

des

ressources

propres

805 000,00 correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

ID : 059-215901687-20160309-2016_020D-DE A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap.

Libellé

010

Stocks

Immobilisations incorporelles (sf 204)

204

Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

Pour mémoire budget précédent

Restes à réaliser 2015

Propositions nouvelles

VOTE

TOTAL (= RAR + vote)

302 268,00

257 562,00

23 100,00

280 662,00

3 634 415,60

1 833 726,00

1 426 786,80

3 260 512,80

3 936 683,60

2 091 288,00

1 449 886,80

3 541 174,80

300 000,00

Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement

Dotations, fonds divers et reserves

Subventions d'investissement reçues

Emprunts et dettes assimilés (sf 165)

165

Dépôts et cautionnements reçus

Compte de liaison : affectation (BA, régie)

Participations et créances ratt. à des particip.

Autres immobilisations financières

020

Dépenses imprévues

Total des dépenses financières

45...

275 000,00

13 200,00

6 600,00

6 500,00

13 100,00

288 200,00

6 600,00

306 500,00

313 100,00

4 224 883,60

2 097 888,00

3 854 274,80

Total des opé. pour le compte de tiers

Total des dépenses réelles d'invest.

040

Opé. d'ordre de transfert entre sections

041

Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre d'invest. TOTAL

1 756 386,80

24 000,00

29 000,00

787 472,17

372 708,00

811 472,17

0,00

401 708,00

5 036 355,77

2 097 888,00

2 158 094,80

4 255 982,80

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

4 255 982,80

RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap.

Libellé

Pour mémoire budget précédent

Restes à réaliser 2015

010

Stocks

Subventions d'investissement reçues (sf 138)

393 070,00

Emprunts et dettes assimilés (sf 165)

750 000,00

Immobilisations incorporelles (sf 204)

204

Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

268 655,00

Propositions nouvelles

VOTE

TOTAL (= RAR + vote)

235 000,00

503 655,00

1 100 000,00

1 603 655,00

1 143 070,00

268 655,00

1 335 000,00

Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068)

190 000,00

140 000,00

74 000,00

214 000,00

1068

Excédents de fonctionnement capitalisés

530 535,21

1 024 183,97

138

Autres subv.d'investissement non transférables

165

Dépôts et cautionnements reçus

Compte de liaison : affectation (BA, régie)

Participations et créances ratt. à des particip.

Autres immobilisations financières

024

Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

45...

100 000,00

1 170 535,21

450 000,00 140 000,00

1 198 183,97

1 338 183,97

2 313 605,21

408 655,00

Total des opé. pour le compte de tiers 2 533 183,97

2 533 183,97

2 941 838,97

021

Virement de la section de fonctionnement

500 000,00

530 000,00

040

Opé. d'ordre de transferts entre sections

330 500,00

304 000,00

041

Opérations patrimoniales

787 472,17

372 708,00

Total des recettes d'ordre d'invest.

1 617 972,17

0,00

1 206 708,00

TOTAL

3 931 577,38

408 655,00

3 739 891,97

4 148 546,97

Total des recettes réelles d'invest.

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

107 435,83

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

4 255 982,80

Pour information : Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040 nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

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805 000,00

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) Opérations réelles

FONCTIONNEMENT

Opérations d'ordre

TOTAL

011

Charges à caractère général

1 101 165,00

012

Charges de personnel et frais assimilés

1 296 000,00

014

Atténuations de produits

Achats et variations de stocks

Autres charges de gestion courante

629 132,00

656

Frais de fonctionnement des groupes d'élus

Charges financières

99 000,00

Charges exceptionnelles

Dotations provisions semi-budgétaires

Production stockée (ou déstockage)

022

Dépenses imprévues

023

Virement à la section d'investissement

2 100,00 30 000,00

2 100,00 304 000,00

334 000,00

530 000,00

834 000,00

4 018 046,00

26 649,00

Dépenses de fonctionnement - Total

3 184 046,00

26 649,00

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Opérations réelles

INVESTISSEMENT 10

Dotations, fonds divers et reserves

Subventions d'investissement reçues

Provisions pour risques et charges

Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)

Compte de liaison : affectation (BA, régie)

Opérations d'ordre

4 018 046,00 TOTAL

19 000,00

300 000,00

280 662,00

Total des opérations d'équipement 20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204

Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

Participations et créances ratt. à des particip.

Autres immobilisations financières

Amortissements des immobilisations

Provisions pour dépréciation des immobilisations

Provisions pour dépréciation

45...

Opérations pour compte de tiers

481

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Provisions pour dépréciation comptes de tiers

Provisions pour dépréciation comptes financiers

3...

Stocks

020

Dépenses imprévues

3 260 512,80

382 708,00

3 643 220,80

13 100,00

Dépenses d'investissement - Total

3 854 274,80

13 100,00

401 708,00

4 255 982,80

+ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

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4 255 982,80

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) Opérations réelles

FONCTIONNEMENT

Opérations d'ordre

TOTAL

013

Atténuations de charges

Achats et variations des stocks

Produits des services, domaine et ventes diverses

Production stockée (ou déstockage)

Travaux en régie

Impôts et taxes

2 246 069,00

Dotations, subventions et participations

1 281 477,00

Autres produits de gestion courante

263 500,00

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises provisions semi-budgétaires

Transferts de charges

70 000,00

128 000,00

128 000,00 10 000,00

Recettes de fonctionnement - Total

3 989 046,00

10 000,00

19 000,00

29 000,00

4 018 046,00

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Opérations réelles

INVESTISSEMENT

Opérations d'ordre

4 018 046,00 TOTAL

Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068)

214 000,00

Subventions d'investissement reçues

503 655,00

Provisions pour risques et charges

Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)

1 100 000,00

Compte de liaison : affectation (BA, régie)

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204

Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

Participations et créances ratt. à des particip.

Autres immobilisations financières

Amortissements des immobilisations

Provisions pour dépréciation des immobilisations

Provisions pour dépréciation

45...

Opérations pour compte de tiers

481

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Provisions pour dépréciation comptes de tiers

Provisions pour dépréciation comptes financiers

3...

Stocks

021

Virement de la section de fonctionnement

024

Produits des cessions d'immobilisations

372 708,00

304 000,00

530 000,00

1 206 708,00

3 124 363,00

100 000,00

Recettes d'investissement - Total

1 917 655,00

100 000,00 +

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

107 435,83

+ AFFECTATION AU COMPTE 1068

1 024 183,97

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

4 255 982,80

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III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Chap.

Libellé

/ Art. 011

Charges à caractère général

6042 60611 60612 60621 60622 60623 60628 60631 60632 60633 60636 6064 6065 6067 6068 611 6132 6135 61521 61522 615221 61523 615231 615232 61551 61558 6156 616 6161 617 6182 6184 6225 6226 6227 6231 6232 6236 6247 6251 6256 6261 6262 627 6281 6284 62876 63512 63513 6354 6358

Achats prest.de serv.(autres que terrains à a Eau et assainissement Energie - Electricité Combustibles Carburants Alimentations Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien Fournitures de petit équipement Fournitures de voirie Vêtements de travail Fournitures administratives Livres,disques,cassettes(bibliothèque,médi Fournitures scolaires Autres matières et fournitures Contrats de prestations de services Locations immobilières Locations mobilières Terrains Bâtiments Bâtiments publics Voies et réseaux Voiries Réseaux Matériel roulant Autres biens mobiliers Maintenance Primes d'assurances Multirisques Etudes et recherches Documentation générale et technique Versements à des organismes de formation Indemnités au comptable et aux régisseurs Honoraires Frais d'actes et de contentieux Annonces et insertions Fêtes et cérémonies Catalogues et imprimés Transports collectifs Voyages et déplacements Missions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (cotisations...) Redevances pour services rendus Au GFP de rattachement Taxes foncières Autres impôts locaux Droits d'enregistrement et de timbre Autres droits

012

Charges de personnel et frais assimilés

6218

Autres personnel extérieur

Pour mémoire budget précédent

Propositions nouvelles

Vote

1 150 550,00

1 101 165,00

130 400,00 12 000,00 127 000,00 1 200,00 9 000,00 10 000,00 2 000,00 12 000,00 40 000,00 6 000,00 5 000,00 7 500,00 4 000,00 14 000,00 25 000,00 109 000,00 253 000,00 30 000,00 13 000,00 45 000,00

156 800,00 14 100,00 136 750,00 1 000,00 8 500,00 12 800,00 2 025,00 10 450,00 37 650,00 800,00 4 820,00 5 450,00 4 000,00 16 550,00 22 730,00 91 550,00 256 000,00 17 700,00 4 500,00

35 400,00

57 500,00 23 000,00 3 500,00 17 600,00 19 710,00

26 000,00

2 400,00 17 000,00 1 580,00 5 000,00 3 000,00 1 000,00 5 600,00 5 300,00 15 000,00 150,00

500,00 14 400,00 15 000,00 500,00 6 000,00 5 000,00 11 500,00 12 000,00 300,00 50,00 1 000,00

12 000,00 14 700,00 1 200,00 6 350,00 5 000,00 3 000,00 15 000,00 150,00 50,00 800,00

1 296 000,00

2 000,00

4 770,00

80 000,00

8 000,00 15 000,00 22 000,00 26 000,00 2 000,00 2 500,00 15 000,00 1 500,00 15 000,00 5 000,00 6 000,00 9 000,00 8 000,00 14 200,00

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III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Chap.

Libellé

/ Art.

Pour mémoire budget précédent

Propositions nouvelles

Vote

6331 6332 6336 6338 64111 64112 64118 64131 64138 64162 64168 6417 6451 6453 6454 6455 6456 6458 6471 64731 6474 6475

Versement de transport Cotisations versées au FNAL Cotisations au centre national et CNFPT Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rém Rémunération principale NBI,supp. fam. de traite. & indemnité de ré Autres indemnités Rémunération Autres indemnités Emplois d'avenir Autres emplois d'insertion Rémunérations des apprentis Cotisations à l'URSSAF Cotisations aux caisses de retraite Cotisations aux ASSEDIC Cotisations pour assurance du personnel Versement au FNC du supplément familial Cotisations aux organismes sociaux Prestations versées pour le compte du FNA Versées directement Versements aux autres oeuvres sociales Médecine du travail, pharmacie

014

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

491 200,00

629 132,00

6531 6533 6534 6535 6541 6553 6554 65548 6558 657362 6574

Indemnités Cotisations de retraite Cotisations de sécurité sociale - part patron Formation Créances admises en non-valeur Service d'incendie Contributions aux organismes de regroupeme Autres contributions Autres contributions obligatoires CCAS Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits

104 000,00 5 100,00 6 000,00 5 000,00 1 000,00 143 100,00 15 000,00

100 400,00 6 732,00 5 000,00 5 000,00 1 000,00 150 000,00

60 000,00 47 000,00 105 000,00

1 000,00 62 000,00 47 000,00 251 000,00

656

Frais de fonctionnement des groupes d' 2 937 750,00

3 026 297,00

TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = 011 + 012 + 014 + 65

15 000,00 615 000,00 16 000,00 44 000,00 107 000,00

59 516,00 30 000,00 154 000,00 180 000,00 12 000,00 42 000,00 3 300,00 3 000,00 4 120,00 6 180,00 2 884,00

410,00 3 590,00 14 010,00 2 110,00 594 726,00 16 100,00 62 150,00 103 000,00 9 000,00 61 000,00

14 000,00 138 600,00 182 600,00 11 300,00 42 000,00 3 400,00 2 600,00 550,00 21 200,00 6 000,00 2 884,00

Charges financières (b)

110 100,00

99 000,00

66111 66112

Intérêts réglés à l'échéance Intérêts - Rattachement des ICNE

110 100,00

99 000,00

Charges exceptionnelles (c)

3 000,00

2 100,00

6714 6718

Bourses et prix Autres charges exceptionnelles sur op.de g

3 000,00

2 000,00 100,00

Dotations provisions semi-budgétaires (

30 000,00

6875

Dot.aux prov.pour risques&charges excepti

30 000,00

022

Dépenses imprévues (e)

58 922,00

26 649,00

3 139 772,00

3 184 046,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES =a+b+c+d+e

023

Virement à la section d'investissement

500 000,00

530 000,00

042

Opérations d’ordre de transfert entre se

330 500,00

304 000,00

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III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Chap.

Libellé

Pour mémoire budget précédent

/ Art.

6811

Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co

Propositions nouvelles

Vote

330 500,00

304 000,00

830 500,00

834 000,00

830 500,00

834 000,00

3 970 272,00

4 018 046,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 043

Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT = DEPENSES REELLES + D'ORDRE

+ RESTES A REALISER N-1

0,00

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1

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0,00 0,00 0,00

4 018 046,00

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III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Chap.

Libellé

/ Art.

Pour mémoire budget précédent

Propositions nouvelles

Vote

013

Atténuations de charges

99 000,00

70 000,00

6419

Remboursements sur rémunérations du pe

99 000,00

70 000,00

Produits des services, domaine et vente

132 300,00

128 000,00

70311 70312 70321 70323 70388 7062 70632 7067 7078

Concession dans les cimetières (produit ne Redevances funéraires Droits stationnement&location sur la voie p Redevance d'occupation du dom.public co Autres redevances et recettes diverses Redevances & droits des serv. à caractère c A caractère de loisirs Redev.&droits des serv.péri-scolaire&ense Autres marchandises

2 000,00 800,00 1 500,00 2 500,00 2 300,00 1 000,00 1 700,00 120 000,00 500,00

3 000,00 1 500,00 1 500,00 2 500,00 2 000,00 500,00 1 500,00 115 000,00 500,00

Impôts et taxes

2 174 097,00

2 246 069,00

73111 7321 7323 7325 7336 7343 7351 7368 7381

Taxes foncières et d'habitation Attribution de compensation FNGIR Fonds péréquation des ressources interco Droits de place Taxe sur les pylônes électriques Taxe sur la consommation finale d'électric Taxe locale sur la publicité extérieure Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe pub.fo

1 533 487,00 390 000,00 110,00 57 000,00 6 000,00 21 000,00 95 000,00 1 500,00 70 000,00

1 597 069,00 390 000,00 110,00 68 000,00 6 000,00 21 000,00 93 890,00

70 000,00

Dotations, subventions et participations

1 285 375,00

1 281 477,00

7411 74121 74127 746 74718 7472 7473 74751 7476 7478 74832 74833 74834 74835 7485

Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale Dotation nationale de péréquation Dotation générale de décentralisation Autres Régions Départements GFP de rattachement CCAS et Caisse de Ecoles Autres organismes Attribution du Fonds départemental de taxe Etat-Compens.au titre contrib.écon.territ. Etat-Compens.au titre exonérations taxes f Etat-Compens.au titre exonérations taxes d Dotation pour les titres sécurisés

517 543,00 417 532,00 157 000,00 500,00 21 000,00 4 000,00 26 000,00

476 455,00 543 422,00

500,00 34 500,00 500,00 26 100,00 10 000,00 20 000,00 86 000,00 30 000,00

12 000,00 32 000,00 10 000,00

Autres produits de gestion courante

255 500,00

263 500,00

752 758

Revenus des immeubles Produits divers de gestion courante

253 000,00 2 500,00

259 500,00 4 000,00

3 946 272,00

3 989 046,00

3 946 272,00

3 989 046,00

TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75 76

Produits financiers (b)

Produits exceptionnels (c)

Reprises provisions semi-budgétaires (

TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d

20 000,00 35 000,00 30 000,00 3 800,00 11 000,00 32 000,00 10 000,00

042

Opérations d’ordre de transfert entre se

24 000,00

29 000,00

722 777

Immobilisations corporelles Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de r

10 000,00 14 000,00

10 000,00 19 000,00

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III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Chap.

Libellé

Pour mémoire budget précédent

/ Art.

043

Propositions nouvelles

Vote

Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT = RECETTES REELLES + D'ORDRE

24 000,00

29 000,00

3 970 272,00

4 018 046,00

+ RESTES A REALISER N-1

0,00

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1

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0,00 0,00 0,00

4 018 046,00

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III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Chap. /

Libellé

Art.

Pour mémoire budget précédent

Propositions nouvelles

Vote

010

Stocks

Immobilisations incorporelles (hors op

302 268,00

23 100,00

202 2031 2033 2051

Frais liés doc. urbanisme & numérisation c Frais d'études Frais d'insertion Concessions et droits similaires

40 700,00 240 070,00 3 000,00 18 498,00

17 000,00 1 500,00 4 600,00

204

Subventions d'équipement versées (ho

Immobilisations corporelles (hors opér

3 634 415,60

1 426 786,80

2111 2115 2121 2128 21311 21312 21318 2135 2152 21534 21578 2158 2181 2182 2183 2184 2188

Terrains nus Terrains bâtis Plantations d'arbres et d'arbustes Autres agencements et aménagements de t Hôtel de ville Bâtiments scolaires Autres bâtiments publics Instal.géné.,agencements,aménagements d Installations de voirie Réseaux d'électrification Autre matériel et outillage de voirie Autres install., matériel et outillage techniqu Install.générales,agencement & aménagement Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Autres immobilisations corporelles

480 427,00 4 986,00 585,00 51 309,00 69 982,00 944 397,00 1 362 606,00 6 200,00 353 922,00 1 400,00 12 642,00 15 000,00 1 096,00 20 400,00 30 207,00 8 035,00 271 221,60

30 000,00 26 000,00 1 500,00 440 362,00 85 600,00 637 000,00

10 000,00 2 000,00

10 200,00

184 124,80

Immobilisations reçues en affectation (

Immobilisations en cours (hors opératio 3 936 683,60

1 449 886,80

Total des dépenses d'équipement 10

Dotations, fonds divers et reserves

Subventions d'investissement reçues

Emprunts et dettes assimilés (sf 165)

275 000,00

300 000,00

1641

Emprunts en euros

275 000,00

300 000,00

165

Dépôts et cautionnements reçus

Compte de liaison : affectation (BA, ré

Participations et créances ratt. à des pa

13 200,00

6 500,00

261

Titres de participation

13 200,00

6 500,00

Autres immobilisations financières

020

Dépenses imprévues 288 200,00

306 500,00

0,00

4 224 883,60

1 756 386,80

Opération d'ordre transfert entre section

24 000,00

29 000,00

Reprise sur autofinancement antérieur

14 000,00

19 000,00

Particip.pour non réalis. d'aires de stationne

14 000,00

19 000,00

Charges transférées

10 000,00

Total des dépenses financières Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES

040

13935

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III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Chap. /

Libellé

Pour mémoire budget précédent

Art.

Propositions nouvelles

Vote

21318

Autres bâtiments publics

10 000,00

041

Opérations patrimoniales

787 472,17

372 708,00

1068 1678 16818 202 2121 2128 21311 21312 21318 2152 21578 2188

Excédents de fonctionnement capitalisés Autres emprunts et dettes Autres prêteurs Frais liés doc. urbanisme & numérisation c Plantations d'arbres et d'arbustes Autres agencements et aménagements de t Hôtel de ville Bâtiments scolaires Autres bâtiments publics Installations de voirie Autre matériel et outillage de voirie Autres immobilisations corporelles

576 278,66 102 176,74 50 333,77 175,00 108,00 117 947,00 18 410,00 17 190,00 620,00 218 433,00

108,00 117 947,00 18 410,00 17 190,00 620,00 218 433,00

811 472,17

401 708,00

5 036 355,77

2 158 094,80

309,00 58 022,00 70,00 107,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT = DEPENSES REELLES + D'ORDRE

+ RESTES A REALISER N-1

2 097 888,00

+ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00

= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

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4 255 982,80

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III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Chap. /

Libellé

Art.

Pour mémoire budget précédent

Propositions nouvelles

010

Stocks

Subventions d'investissement reçues

1311 1318 1321 1323 13251 1328 1332 1341

Etat et établissements nationaux Autres Etats et établissements nationaux Départements GFP de rattachement Autres Amendes de Police Dotation d'équipement des territoires rurau

149 399,00 44 221,00

Emprunts et dettes assimilés (sf 165)

1641

Emprunts en euros

Immobilisations incorporelles (sf 204)

204

Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement (sauf 138)

393 070,00

Vote

235 000,00

40 000,00

115 000,00

80 000,00

750 000,00

1 100 000,00

750 000,00

1 100 000,00

1 143 070,00

1 335 000,00

2 800,00

6 000,00 190 650,00

Dotations, fonds divers et reserves

720 535,21

1 098 183,97

10222 10223 1068

FCTVA TLE Excédents de fonctionnement capitalisés

140 000,00 50 000,00 530 535,21

44 000,00 30 000,00 1 024 183,97

138

Autres subv. d'inv. non transférables

165

Dépôts et cautionnements reçus

Compte de liaison : affectation (BA, ré

Participations et créances ratt. à des pa

Autres immobilisations financières

024

Produits des cessions d'immobilisation

450 000,00

100 000,00

1 170 535,21

1 198 183,97

0,00

2 313 605,21

2 533 183,97

Total des recettes financières Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES

021

Virement de la section de fonctionnemen

500 000,00

530 000,00

040

Opérations d'ordre de transfert entre se

330 500,00

304 000,00

28188

Autres immobilisations corporelles

330 500,00

304 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

830 500,00

834 000,00

041

Opérations patrimoniales

787 472,17

372 708,00

1068 1641 2031 2033 248 276351

Excédents de fonctionnement capitalisés Emprunts en euros Frais d'études Frais d'insertion Autres immob. mises en affectation GFP de rattachement

151 205,51 1 305,00 57 095,00 1 588,00 356 599,49 219 679,17

362 107,00 10 601,00

1 617 972,17

1 206 708,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

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III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Chap. /

Libellé

Art.

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT = RECETTES REELLES + D'ORDRE

Pour mémoire budget précédent

Propositions nouvelles

3 931 577,38

3 739 891,97

Vote

3 739 891,97

+ RESTES A REALISER N-1

408 655,00

+ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

107 435,83

= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

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4 255 982,80

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III - VOTE DU BUDGET

III

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

OPERATION D'EQUIPEMENT N° LIBELLE : Chap. / Art.

Restes à réaliser 2015 (3) (5)

Réalisations cumulées au 01/01/2016

Libellé

DEPENSES

Propositions nouvelles (4)

RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES

Montant pour information (5) b

Restes à réaliser 2015 c

Vote (4)

Recettes de l'exercice d

RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés

01 Opérations non ventilables

0 Serv.généraux des administrations publiques locale

1 Sécurité et salubrité publiques

2 Enseignement formation

FONCTIONNEMENT DEPENSES Dépenses de l'exercice

........

1 006 649,00 ............

899 162,00

............

460 360,00

............

850 875,00

........

1 006 649,00 ............

899 162,00

............

460 360,00

............

850 875,00

011 012 014 65 66 67 68 022

Charges à caractère général Charges de personnel et frais assi Atténuations de produits Autres charges de gestion courant Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétai Dépenses imprévues

.............. 15 000,00 ................................ ................................ ................ 2 000,00 .............. 99 000,00 ................................ .............. 30 000,00 .............. 26 649,00

023 042 043

Virement à la section d'investissem Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio

002

Résultat reporté

Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice

............ 275 260,00 .............. 35 100,00 ................................ ............ 150 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................

............ 272 035,00 ............ 493 540,00 ................................ .............. 83 300,00 ................................ ................ 2 000,00 ................................ ................................

............ 530 000,00 ................................ ............ 304 000,00 ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

........

3 385 946,00 ..............

91 800,00

............

257 100,00

............

142 500,00

........

3 385 946,00 ..............

91 800,00

............

257 100,00

............

142 500,00

013 70 73 74 75 76 77 78

Atténuations de charges Produits des services, domaine et v Impôts et taxes Dotations, subventions et particip Autres produits de gestion courant Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétair

................................ ................ 2 500,00 ........ 2 240 069,00 ........ 1 114 377,00 ................................ ................................ ................................ ................................

042 043

Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio

002

Résultat reporté Autres recettes

Restes à réaliser, reports SOLDE

............ 229 390,00 ............ 543 890,00 ................................ ............ 125 782,00 ................................ .................... 100,00 ................................ ................................

................................ ................................ ................................ .................... 100,00 ............ 257 000,00 ................................ ................................ ................................

................................ .............. 94 000,00 ................................ .............. 48 500,00 ................................ ................................ ................................ ................................

.............. 29 000,00 ................................ ................................ ................................

................................ ................................

................................ ................................ .............. 10 000,00 ................................

................................ ................................

................................

..........

........

.............. 70 000,00 ................ 7 000,00 ................................ .............. 11 000,00 ................ 3 800,00 ................................ ................................ ................................

................................

2 379 297,00 ..........

Page 20

-807 362,00

-203 260,00

-708 375,00

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés

3 Culture

4 Sport et jeunesse

5 Interventions sociales et santé

6 Famille

FONCTIONNEMENT DEPENSES Dépenses de l'exercice

..............

62 640,00 ............

171 630,00

..............

47 000,00

............

188 000,00

..............

62 640,00 ............

171 630,00

..............

47 000,00

............

188 000,00

011 012 014 65 66 67 68 022

.............. 24 300,00 .............. 27 840,00 ................................ .............. 10 500,00 ................................ ................................ ................................ ................................

............ 112 230,00 .............. 36 850,00 ................................ .............. 22 550,00 ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ .............. 47 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ............ 188 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................

023 042 043

Virement à la section d'investissem Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio

................................ ................................ ................................

002

Résultat reporté

................................

Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice

................

4 700,00 ..............

36 000,00

................................

..............

92 000,00

................

4 700,00 ..............

36 000,00

................................

..............

92 000,00

013 70 73 74 75 76 77 78

................................ ................ 2 000,00 ................................ ................................ ................ 2 700,00 ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ .............. 36 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................

................................ .............. 21 000,00 ................................ .............. 71 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................

042 043

Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio

................................ ................................

002

Résultat reporté Autres recettes

................................ ................................

................................

............

Restes à réaliser, reports SOLDE

............

-57 940,00 ..........

Page 21

-135 630,00

-47 000,00

-96 000,00

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés

7 Logement

8 Aménagement et services urbains, environnement

9 Action économique

TOTAL

FONCTIONNEMENT DEPENSES Dépenses de l'exercice

................................

............

330 880,00

....................

850,00

........

4 018 046,00

................................

............

330 880,00

....................

850,00

........

4 018 046,00

011 012 014 65 66 67 68 022

............ 172 100,00 ............ 158 780,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

.................... 850,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

........ 1 101 165,00 ........ 1 296 000,00 ................................ ............ 629 132,00 .............. 99 000,00 ................ 2 100,00 .............. 30 000,00 .............. 26 649,00

023 042 043

Virement à la section d'investissem Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio

................................ ................................ ................................

............ 530 000,00 ............ 304 000,00 ................................

002

Résultat reporté

................................

................

2 000,00

................

6 000,00

........

4 018 046,00

................................

................

2 000,00

................

6 000,00

........

4 018 046,00

Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice

013 70 73 74 75 76 77 78

................................ ................ 1 500,00 ................................ .................... 500,00 ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................ 6 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

.............. 70 000,00 ............ 128 000,00 ........ 2 246 069,00 ........ 1 281 477,00 ............ 263 500,00 ................................ ................................ ................................

042 043

Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio

................................ ................................

.............. 29 000,00 ................................

002

Résultat reporté Autres recettes

................................ ................................

................................ .............. 10 000,00

................................

..........

................

................................

Restes à réaliser, reports SOLDE

Page 22

-328 880,00

5 150,00

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés

01 Opérations non ventilables

0 Serv.généraux des administrations publiques locale

1 Sécurité et salubrité publiques

2 Enseignement formation

INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses de l'exercice

............

714 808,00 ........

............

708 208,00 ............

1 704 335,80

..............

14 600,00

............

873 129,00

653 986,80

..............

14 600,00

..............

72 100,00

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectat Immobilisations en cours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................ 3 500,00 ................................ ............ 650 486,80 ................................ ................................

................................ ................ 2 600,00 ................................ .............. 12 000,00 ................................ ................................

................................ ................................ ................................ .............. 72 100,00 ................................ ................................

10 13 16 18 26 27 020

Dotations, fonds divers et reserves Subventions d'investissement reç Emprunts et dettes assimilés Compte de liaison : affectation (B Participations et créances ratt. à d Autres immobilisations financières Dépenses imprévues

................................ ................................ ............ 300 000,00 ................................ ................ 6 500,00 ................................ ................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre s Opérations patrimoniales

.............. ............

29 000,00 ................................ 372 708,00 ................................

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

............

801 029,00

115 000,00

..............

............

184 655,00

..............

40 000,00 ................................ .............. 40 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

Restes à réaliser, reports RECETTES

................ ........

................................

6 600,00 ........

3 752 327,80 ............

1 050 349,00

010 13 16 20 204 21 22 23

Stocks Subventions d'investissement reç Emprunts et dettes assimilés Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectat Immobilisations en cours

3 612 327,80 ............ 115 000,00 ................................ ................................ ................................ ............ 115 000,00 ........ 1 100 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

10 138 18 26 27 024

Dotations, fonds divers et reserves Autres subv. d'inv. non transférabl Compte de liaison : affectation (B Participations et créances ratt. à d Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisa

........ 1 098 183,97 ................................ ................................ ................................ ................................ ............ 100 000,00

021 040 041

Virement de la section de fonction Opérations d'ordre de transfert en Opérations patrimoniales

............ ............ ............

530 000,00 ................................ 304 000,00 ................................ 372 708,00 ................................

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

............

107 435,83 ................................

................................

............

140 000,00 ................................

................................

............

184 655,00

..............

..........

-688 474,00

Recettes de l'exercice

Restes à réaliser, reports SOLDE

........

40 000,00

........

3 037 519,80 ......

Page 23

-1 589 335,80

25 400,00

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés

3 Culture

4 Sport et jeunesse

5 Interventions sociales et santé

6 Famille

INVESTISSEMENT DEPENSES

....................

383,00 ..............

74 331,00

................................

..............

45 200,00

................................

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectat Immobilisations en cours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ .............. 45 200,00 ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

10 13 16 18 26 27 020

040 041

Opérations d'ordre transfert entre s Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Dépenses de l'exercice

Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice

....................

383,00 ..............

................................

29 131,00

................................

84 000,00

................................

..............

................................

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonction Opérations d'ordre de transfert en Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

..............

................................

9 669,00 ................................

................................

Restes à réaliser, reports SOLDE

..................

-383,00 ................

Page 24

84 000,00

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés

7 Logement

8 Aménagement et services urbains, environnement

9 Action économique

TOTAL

INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses de l'exercice

................

4 986,00 ............

869 410,00

................................

........

4 255 982,80 2 158 094,80

................................

............

664 000,00

................................

........

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectat Immobilisations en cours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ .............. 17 000,00 ................................ ............ 647 000,00 ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ .............. 23 100,00 ................................ ........ 1 426 786,80 ................................ ................................

10 13 16 18 26 27 020

040 041

Opérations d'ordre transfert entre s Opérations patrimoniales

................................ ................................

.............. ............

001

Résultat reporté

................................

Restes à réaliser, reports RECETTES

................

4 986,00 ............

................................

..............

................................

..............

29 000,00 372 708,00

................................

205 410,00

................................

........

2 097 888,00

80 000,00

................................

........

4 255 982,80

........

010 13 16 20 204 21 22 23

80 000,00 ................................ .............. 80 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

3 847 327,80 ................................ ............ 235 000,00 ........ 1 100 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

........ 1 098 183,97 ................................ ................................ ................................ ................................ ............ 100 000,00

021 040 041

Virement de la section de fonction Opérations d'ordre de transfert en Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

............ ............ ............

530 000,00 304 000,00 372 708,00

001

Résultat reporté

................................

............

107 435,83

................................

............

Recettes de l'exercice

Restes à réaliser, reports SOLDE

..............

-4 986,00 ..........

Page 25

-789 410,00

................................

408 655,00 ................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 0 Libellés

01 Opérations non ventilables

........

DEPENSES

........

Dépenses de l'exercice

A1 - 0 02 Administration générale

FONCTION 0 03 Justice

1 006 649,00

............

899 162,00

................................

1 006 649,00

............

899 162,00

................................

011 012 014 65 66 67 68 022

Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétaires Dépenses imprévues

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

............ 530 000,00 ................................ ............ 304 000,00 ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

........

3 385 946,00

..............

91 800,00

................................

..............

91 800,00 .............. 70 000,00 ................ 7 000,00 ................................ .............. 11 000,00 ................ 3 800,00 ................................ ................................ ................................

................................

Restes à réaliser, reports RECETTES

........

Recettes de l'exercice

013 70 73 74 75 76 77 78

Atténuations de charges Produits des services, domaine et ventes diverses Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires

3 385 946,00 ................................ ................ 2 500,00 ........ 2 240 069,00 ........ 1 114 377,00 ................................ ................................ ................................ ................................

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

.............. 29 000,00 ................................ ................................ ................................

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

Autres recettes

..............

10 000,00 ................................

................................

Restes à réaliser, reports SOLDE Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

................................

........

..........

................................

2 379 297,00

-807 362,00

020 Administration générale de la collectivité ................................

021 Assemblée locale

022 Administration générale de l'Etat

................................

011 012 014 65 66 67 68 022

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice

013

Atténuations de charges

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 0 Libellés

A1 - 0

70 73 74 75 76 77 78

Produits des services, domaine et ventes diverses Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

Autres recettes

................................

Restes à réaliser, reports

................................

SOLDE

Page 27

021 Assemblée locale

FONCTION 0 022 Administration générale de l'Etat

020 Administration générale de la collectivité ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 0

A1 - 0

Serv.généraux des administrations publiques locale (sauf 01 opérations non ventilables) 04 TOTAL Coopérat. décentralisée,actio ns

................................

........

................................

........

1 905 811,00

1 905 811,00 ............ 244 390,00 ............ 543 890,00 ................................ ............ 127 782,00 .............. 99 000,00 .................... 100,00 .............. 30 000,00 .............. 26 649,00

................................ ................................ ................................

............ 530 000,00 ............ 304 000,00 ................................

................................

........

................................

........

3 477 746,00

3 477 746,00 .............. 70 000,00 ................ 9 500,00 ........ 2 240 069,00 ........ 1 125 377,00 ................ 3 800,00 ................................ ................................ ................................

................................ ................................

.............. 29 000,00 ................................

................................

..............

................................

........

023 Information, communication, publicité

10 000,00 1 571 935,00

024 Fêtes et cérémonies

025 Aides aux associations (non classées ailleurs)

026 Cimetières et pompes funèbres

041 Subvention globale

048 Autres actions de coopération décentralisée

................

5 400,00

..............

41 100,00

..............

14 950,00

................

2 250,00

................................

................

5 400,00

..............

41 100,00

..............

14 950,00

................

2 250,00

................................

................ 5 400,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

.............. 41 100,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................ 6 300,00 ................................ ................................ ................ 8 650,00 ................................ ................................ ................................ ................................

................ 2 250,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

................

2 500,00

................................

................

4 500,00

................................

................

2 500,00 ................................

................

4 500,00

................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 0 Serv.généraux des administrations publiques locale (sauf 01 opérations non ventilables) 023 024 025 026 Information, Fêtes et Aides aux Cimetières et communication, cérémonies associations (non pompes funèbres publicité classées ailleurs)

A1 - 0 041 Subvention globale

048 Autres actions de coopération décentralisée

................................ ................ 2 500,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................ 4 500,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................

................................

............

................

................................

..............

-5 400,00 ............

-38 600,00

-14 950,00

Page 29

2 250,00

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 1 Libellés

11 Sécurité intérieure

............

DEPENSES

A1 - 1 FONCTION 1 TOTAL

12 Hygiène et salubrité publique

460 360,00

................................

............ ............

............

460 360,00

011 012 014 65 66 67 68 022

460 360,00 ............ 275 260,00 .............. 35 100,00 ................................ ............ 150 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

............

257 100,00

................................

............

257 100,00

................................

............

Dépenses de l'exercice

Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice

257 100,00

013 70 73 74 75 76 77 78

257 100,00 ................................ ................................ ................................ .................... 100,00 ............ 257 000,00 ................................ ................................ ................................

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

..........

................................

..........

Restes à réaliser, reports SOLDE Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

-203 260,00

110 Services communs

111 Police nationale

-203 260,00

112 Police municipale

............

273 350,00

................................

..............

............

273 350,00

................................

..............

37 010,00

011 012 014 65 66 67 68 022

............ 273 350,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

37 010,00 ................ 1 910,00 .............. 35 100,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

............

257 000,00

................................

............

257 000,00

................................

................................ ................................

Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice

013 70

Atténuations de charges Produits des services, domaine et ventes diverses

................................ ................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 1 Libellés

110 Services communs

A1 - 1 111 Police nationale

FONCTION 1 112 Police municipale

73 74 75 76 77 78

Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires

................................ ................................ ............ 257 000,00 ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

............

................................

............

Restes à réaliser, reports SOLDE

Page 31

-16 350,00

-37 010,00

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques

113 Pompiers, incendies et secours

114 Autres services de protection civile

............

150 000,00

................................

............

150 000,00

................................

................................ ................................ ................................ ............ 150 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

....................

100,00

................................

....................

100,00

................................

Page 32

A1 - 1

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques 113 114 Pompiers, Autres services de incendies et protection civile secours

................................ ................................ .................... 100,00 ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................

................................

..........

................................

-149 900,00

Page 33

A1 - 1

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 2 Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

20 Services communs

A1 - 2 21 Enseignement du premier degré

FONCTION 2 22 Enseignement du deuxième degré

................................

............

759 360,00

................................

............

759 360,00

................................

011 012 014 65 66 67 68 022

............ 236 150,00 ............ 437 910,00 ................................ .............. 83 300,00 ................................ ................ 2 000,00 ................................ ................................

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

............

142 500,00

................................

............

Restes à réaliser, reports RECETTES

142 500,00 ................................ .............. 94 000,00 ................................ .............. 48 500,00 ................................ ................................ ................................ ................................

................................

013 70 73 74 75 76 77 78 042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

..........

................................

Recettes de l'exercice

Restes à réaliser, reports SOLDE Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

211 Ecoles maternelles

-616 860,00

212 Ecoles primaires

213 Classes regroupées

............

325 470,00

............

374 960,00

..............

............

325 470,00

............

374 960,00

..............

58 930,00

011 012 014 65 66 67 68 022

.............. 90 530,00 ............ 233 740,00 ................................ ................ 1 200,00 ................................ ................................ ................................ ................................

............ 121 170,00 ............ 182 190,00 ................................ .............. 69 600,00 ................................ ................ 2 000,00 ................................ ................................

58 930,00 .............. 24 450,00 .............. 21 980,00 ................................ .............. 12 500,00 ................................ ................................ ................................ ................................

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

..............

32 000,00

..............

62 000,00

..............

32 000,00

..............

62 000,00

..............

Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice

013 70

Atténuations de charges Produits des services, domaine et ventes diverses

48 500,00

48 500,00 ................................ ................................ ................................ .............. 32 000,00 .............. 62 000,00 ................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 2 Libellés

211 Ecoles maternelles

A1 - 2 212 Ecoles primaires

FONCTION 2 213 Classes regroupées

73 74 75 76 77 78

Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ .............. 48 500,00 ................................ ................................ ................................ ................................

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

..........

............

Restes à réaliser, reports SOLDE

Page 35

-293 470,00

-312 960,00

-10 430,00

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 2 Enseignement - formation 23 24 Enseignement Formation Continue supérieur

25 Services annexes de l'enseignement

TOTAL

................................

..............

91 515,00

............

................................

..............

91 515,00 .............. 35 885,00 .............. 55 630,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

............

................................ ................................ ................................

................................

............

................................

............

................................ ................................

................................

............

..........

251 Hébergement et restauration scolaire

252 Transports scolaires

-91 515,00

253 Sport scolaire

A1 - 2

850 875,00

850 875,00 ............ 272 035,00 ............ 493 540,00 ................................ .............. 83 300,00 ................................ ................ 2 000,00 ................................ ................................

142 500,00

-708 375,00

254 Médecine scolaire

255 Classe de découverte et autres serv an. de

..............

91 515,00

................................

..............

91 515,00

................................

.............. 35 885,00 .............. 55 630,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 2 Enseignement - formation 251 Hébergement et restauration scolaire

252 Transports scolaires

253 Sport scolaire

A1 - 2

254 Médecine scolaire

255 Classe de découverte et autres serv an. de

................................ ................................

................................

-91 515,00 ................................

................................

............

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 3 Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

A1 - 3

................................

FONCTION 3 32 Conservation et diffusion des patrimoines ................ 5 100,00

................................

................

30 Services communs

31 Expression artistique

011 012 014 65 66 67 68 022

5 100,00 ................ 5 100,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

....................

................................

....................

Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice

500,00

013 70 73 74 75 76 77 78

500,00 ................................ .................... 500,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

..............

311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique ................................

312 Arts plastiques et autres activités artistiques ................................

................................

Restes à réaliser, reports SOLDE Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

-4 600,00

313 Théâtres

011 012 014 65 66 67 68 022

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

................................ ................................

Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice

013 70

Atténuations de charges Produits des services, domaine et ventes diverses

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 3 Libellés

A1 - 3 FONCTION 3 313 Théâtres

73 74 75 76 77 78

Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires

311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

Restes à réaliser, reports SOLDE

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312 Arts plastiques et autres activités artistiques ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 3

A1 - 3

Culture 33 Action culturelle

..............

57 540,00

TOTAL

..............

62 640,00 .............. 57 540,00 62 640,00 .............. 19 200,00 .............. 24 300,00 .............. 27 840,00 .............. 27 840,00 ................................ ................................ .............. 10 500,00 .............. 10 500,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

..............

................................ ................................ ................................

................................

................

4 200,00

................

4 200,00

................

4 700,00

................................ ................ 1 500,00 ................................ ................................ ................ 2 700,00 ................................ ................................ ................................

4 700,00 ................................ ................ 2 000,00 ................................ ................................ ................ 2 700,00 ................................ ................................ ................................

................................ ................................

................................

............

-53 340,00

314 Cinémas et autres salles de spectacles

-57 940,00

321 Bibliothèques et médiathèques

322 Musées

323 Archives

324 Entretien du patrimoine culturel

................................

................

5 100,00

................................

................

5 100,00

................................

................ 5 100,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

....................

500,00

................................

....................

500,00

................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 3

A1 - 3

Culture 314 Cinémas et autres salles de spectacles

321 Bibliothèques et médiathèques

322 Musées

323 Archives

324 Entretien du patrimoine culturel

.................... 500,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................

................................

..............

-4 600,00 ................................

................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 4 Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

A1 - 4

40 Services communs

41 Sports

FONCTION 4 42 Jeunesse

................................

............

171 630,00

................................

............

171 630,00

................................

011 012 014 65 66 67 68 022

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

..............

26 000,00

..............

................................

..............

26 000,00

..............

Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice

10 000,00

013 70 73 74 75 76 77 78

................................ ................................ ................................ .............. 26 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................

10 000,00 ................................ ................................ ................................ .............. 10 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

..........

..............

Restes à réaliser, reports SOLDE Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

411 Salles de sport, gymnases

-145 630,00 412 Stades

10 000,00

413 Piscines

............

149 730,00

..............

21 900,00

................................

............

149 730,00

..............

21 900,00

................................

011 012 014 65 66 67 68 022

.............. 90 330,00 .............. 36 850,00 ................................ .............. 22 550,00 ................................ ................................ ................................ ................................

.............. 21 900,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

..............

26 000,00

................................

..............

26 000,00

................................

................................ ................................

Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice

013 70

Atténuations de charges Produits des services, domaine et ventes diverses

................................ ................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 4 Libellés

411 Salles de sport, gymnases

A1 - 4 412 Stades

FONCTION 4 413 Piscines

73 74 75 76 77 78

Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires

................................ .............. 26 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

..........

............

................................

Restes à réaliser, reports SOLDE

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-123 730,00

-21 900,00

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 4

A1 - 4

Sport et jeunesse TOTAL

............

171 630,00

............

171 630,00 ............ 112 230,00 .............. 36 850,00 ................................ .............. 22 550,00 ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ..............

36 000,00

..............

36 000,00 ................................ ................................ ................................ .............. 36 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ..........

-135 630,00

414 Autres équipements sportifs ou de loisir

415 Manifestations sportives

421 Centres de loisirs

422 Autres activités pour les jeunes

423 Colonies de vacances

................................

................................ ................................ ................................

................................

..............

10 000,00

................................

..............

10 000,00

................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 4 Sport et jeunesse 414 Autres équipements sportifs ou de loisir

415 Manifestations sportives

421 Centres de loisirs

422 Autres activités pour les jeunes

A1 - 4 423 Colonies de vacances

................................ ................................ .............. 10 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................

................................

..............

................................

10 000,00

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 5 Libellés

DEPENSES

51 Santé

A1 - 5 52 Interventions sociales

FONCTION 5 TOTAL

................................

..............

47 000,00

..............

................................

..............

47 000,00

011 012 014 65 66 67 68 022

47 000,00 ................................ ................................ ................................ .............. 47 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................

..............

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

Dépenses de l'exercice

Restes à réaliser, reports RECETTES

................................

013 70 73 74 75 76 77 78

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

............

Recettes de l'exercice

Restes à réaliser, reports SOLDE Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

510 Services communs

-47 000,00

................................

511 Dispensaires et autres établissements ................................

512 Actions de prévention sanitaire

................................

011 012 014 65 66 67 68 022

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

................................ ................................

Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice

013 70

Atténuations de charges Produits des services, domaine et ventes diverses

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 5 Libellés

FONCTION 5 512 Actions de prévention sanitaire

73 74 75 76 77 78

Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

511 Dispensaires et autres établissements ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

Restes à réaliser, reports SOLDE

510 Services communs

A1 - 5

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................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 5

A1 - 5

Interventions sociales et santé

520 Services communs

521 Serv.à caractère social pour handicapés&inadap

522 Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence

523 Actions en faveur des personnes en difficulté

524 Autres services

..............

47 000,00

................................

..............

47 000,00

................................

................................ ................................ ................................

................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 5 Interventions sociales et santé 520 521 Services communs Serv.à caractère social pour handicapés&inadap

522 Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence

523 Actions en faveur des personnes en difficulté

A1 - 5 524 Autres services

................................ ................................

................................

-47 000,00 ................................

................................

............

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 6 Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

60 Services communs

A1 - 6 FONCTION 6 62 Actions en faveur de la maternité

................................

61 Services en faveur des personnes agées ................................

................................

011 012 014 65 66 67 68 022

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

Restes à réaliser, reports RECETTES

................................

013 70 73 74 75 76 77 78

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

Recettes de l'exercice

Restes à réaliser, reports SOLDE

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 6 Famille 63 Aides à la famille

64 Crèches et garderies

TOTAL

................................

............

188 000,00

............

................................

............

188 000,00 ................................ ................................ ................................ ............ 188 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................

............

................................ ................................ ................................

................................

..............

92 000,00

..............

................................

..............

92 000,00

..............

92 000,00 ................................ .............. 21 000,00 ................................ .............. 71 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................

................................

............

-96 000,00

188 000,00

92 000,00

-96 000,00

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A1 - 6

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 7 Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

70 Services communs

A1 - 7 71 Parc privé de la ville

FONCTION 7 72 Aide au secteur locatif

................................

011 012 014 65 66 67 68 022

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

Restes à réaliser, reports RECETTES

................................

013 70 73 74 75 76 77 78

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

Recettes de l'exercice

Restes à réaliser, reports SOLDE

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 7 Logement 73 Aide à l'accession à la propriété

TOTAL

................................

................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

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A1 - 7

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 8 Libellés

81 Services urbains

..............

DEPENSES

..............

Dépenses de l'exercice

A1 - 8 82 Aménagement urbain

FONCTION 8 83 Environnement

74 500,00

............

256 380,00

................................

74 500,00

............

256 380,00

................................

011 012 014 65 66 67 68 022

.............. 74 500,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

.............. 97 600,00 ............ 158 780,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

....................

500,00

................

1 500,00

................................

Restes à réaliser, reports RECETTES

1 500,00 ................................ ................ 1 500,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

500,00 ................................ ................................ ................................ .................... 500,00 ................................ ................................ ................................ ................................

................

013 70 73 74 75 76 77 78

....................

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

............

..........

................................

Recettes de l'exercice

Restes à réaliser, reports SOLDE Libellés

DEPENSES

-74 000,00

810 Services communs

-254 880,00

811 Eau et assainissement

................

3 600,00

....................

................

3 600,00

....................

300,00

812 Collecte et traitement des ordures ménagères ................................

................ 3 600,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

300,00 .................... 300,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

011 012 014 65 66 67 68 022 023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

....................

500,00

................................

....................

500,00

................................

................................ ................................

Dépenses de l'exercice

Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice

013 70

Atténuations de charges Produits des services, domaine et ventes diverses

................................ ................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 8

A1 - 8

73 74 75 76 77 78

Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires

................................ .................... 500,00 ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

FONCTION 8 812 Collecte et traitement des ordures ménagères ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

..............

..................

................................

Libellés

Restes à réaliser, reports SOLDE

810 Services communs

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-3 100,00

811 Eau et assainissement

-300,00

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement TOTAL

............

330 880,00

............

330 880,00 ............ 172 100,00 ............ 158 780,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................

2 000,00

................

2 000,00 ................................ ................ 1 500,00 ................................ .................... 500,00 ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ..........

-328 880,00

813 Propreté urbaine

814 Eclairage public

815 Transports urbains

816 Autres réseaux et services divers

................................

..............

70 600,00

................................

..............

70 600,00

................................

.............. 70 600,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

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A1 - 8

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement 813 814 815 Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains

816 Autres réseaux et services divers

................................ ................................

................................

............

................................

-70 600,00

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A1 - 8

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 8 Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

820 Services communs

A1 - 8 821 Equipements de voirie

FONCTION 8 822 Voirie communale et routes

................................

..............

011 012 014 65 66 67 68 022

85 650,00 .............. 65 800,00 .............. 19 850,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

................................ ................

Restes à réaliser, reports RECETTES

................................

013 70 73 74 75 76 77 78

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

Recettes de l'exercice

Restes à réaliser, reports SOLDE

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement (suite) 823 824 830 Espaces verts Autres opérations Services communs urbains d'aménagement urbain

................................

831 Aménagement des eaux

A1 - 8 832 Actions spécifiques de lutte contre la pollution

833 Préservation du milieu naturel

................................

170 730,00 ................................ .............. 31 800,00 ................................ ............ 138 930,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

............

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 9

................................

....................

850,00

FONCTION 9 92 Aides à l'agriculture & industries agro-alimentair ................................

................................

....................

850,00

................................

Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

A1 - 9

90 Interventions économiques

91 Foires et marchés

011 012 014 65 66 67 68 022

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

................

6 000,00

................................

................

Restes à réaliser, reports RECETTES

6 000,00 ................................ ................................ ................ 6 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

013 70 73 74 75 76 77 78 042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

................

................................

Recettes de l'exercice

Restes à réaliser, reports SOLDE

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5 150,00

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 9 Action économique 93 Aides à l'énergie, indus. manufacturières et

94 Aides au commerce et aux services marchands

95 Aides au tourisme

96 Aides aux services publics

A1 - 9 TOTAL

................................

....................

................................

....................

850,00 .................... 850,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

................

................................

................

................................ ................................

................................

................

Page 61

850,00

6 000,00

5 150,00

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 0 Libellés

01 Opérations non ventilables

............

DEPENSES

............

Dépenses de l'exercice

A1 - 0 02 Administration générale

714 808,00

........

708 208,00

............

FONCTION 0 03 Justice

1 704 335,80

................................

653 986,80

................................

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................ 3 500,00 ................................ ............ 650 486,80 ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

10 13 16 18 26 27

Dotations, fonds divers et reserves Subventions d'investissement reçues Emprunts et dettes assimilés Compte de liaison : affectation (BA, régie) Participations et créances ratt. à des particip. Autres immobilisations financières

................................ ................................ ............ 300 000,00 ................................ ................ 6 500,00 ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

.............. ............

29 000,00 ................................ 372 708,00 ................................

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

................

........

1 050 349,00

................................

115 000,00

................................

Restes à réaliser, reports

........

RECETTES

6 600,00

3 752 327,80

............

115 000,00 ................................ ............ 115 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

Stocks Subventions d'inv. (sf 138) Emprunts et dettes assimilés Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

3 612 327,80 ................................ ................................ ........ 1 100 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

............

010 13 16 20 204 21 22 23

........

10 138 18 26 27 024

Dotations, fonds divers et reserves Autres subv. d'inv. non transférables Compte de liaison : affectation (BA, régie) Participations et créances ratt. à des particip. Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisations

........ 1 098 183,97 ................................ ................................ ................................ ................................ ............ 100 000,00

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

............ ............ ............

530 000,00 ................................ 304 000,00 ................................ 372 708,00 ................................

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté Autres recettes

............ ............

107 435,83 ................................ 304 000,00 ................................

................................ ................................

............

140 000,00

................................

......

................................

Recettes de l'exercice

Restes à réaliser, reports

........

SOLDE Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

010 20 204 21 22

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation

3 037 519,80

-1 589 335,80

020 Administration générale de la collectivité ........ 1 050 349,00

021 Assemblée locale

022 Administration générale de l'Etat

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 0 Libellés

A1 - 0

Immobilisations en cours

................................

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

........

................................

Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice

1 050 349,00

021 Assemblée locale

FONCTION 0 022 Administration générale de l'Etat

020 Administration générale de la collectivité ................................

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté Autres recettes

................................ ................................

................................

......

................................

Restes à réaliser, reports SOLDE

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-1 050 349,00

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 0

A1 - 0

Serv.généraux des administrations publiques locale (sauf 01 opérations non ventilables) 04 TOTAL Coopérat. décentralisée,actio ns

................................

........

................................

........

2 419 143,80

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

1 362 194,80 ................................ ................ 3 500,00 ................................ ............ 650 486,80 ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ............ 300 000,00 ................................ ................ 6 500,00 ................................

................................

................................ ................................

.............. ............

................................

........

1 056 949,00

................................

........

3 867 327,80

................................

........

29 000,00 372 708,00

3 727 327,80 ................................ ............ 115 000,00 ........ 1 100 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

........ 1 098 183,97 ................................ ................................ ................................ ................................ ............ 100 000,00

................................ ................................ ................................

............ ............ ............

530 000,00 304 000,00 372 708,00

................................ ................................

............ ............

107 435,83 304 000,00

................................

............

140 000,00

................................

........

023 Information, communication, publicité

1 448 184,00 024 Fêtes et cérémonies

025 Aides aux associations (non classées ailleurs)

................................

..............

................................

..............

................................ ................................ ................................ ................................ ................................

026 Cimetières et pompes funèbres

041 Subvention globale

048 Autres actions de coopération décentralisée

18 522,00

................................

18 522,00

................................

................................ ................................ ................................ .............. 18 522,00 ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 0 Serv.généraux des administrations publiques locale (sauf 01 opérations non ventilables) 023 024 025 026 Information, Fêtes et Aides aux Cimetières et communication, cérémonies associations (non pompes funèbres publicité classées ailleurs)

A1 - 0 041 Subvention globale

048 Autres actions de coopération décentralisée

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................ ................................

................................

............

................................

-18 522,00

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 1 Libellés

11 Sécurité intérieure

..............

DEPENSES

A1 - 1 12 Hygiène et salubrité publique

FONCTION 1 TOTAL

14 600,00

................................

.............. ..............

..............

14 600,00

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

14 600,00 ................................ ................ 2 600,00 ................................ .............. 12 000,00 ................................ ................................

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

..............

40 000,00

................................

..............

40 000,00

................................

..............

Dépenses de l'exercice

Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice

40 000,00

010 13 16 20 204 21 22 23

................................ .............. 40 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

..............

................................

..............

Restes à réaliser, reports SOLDE Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

25 400,00

110 Services communs

111 Police nationale

112 Police municipale

..............

12 000,00

................................

................

..............

12 000,00

................................

................

................................ ................................ ................................ .............. 12 000,00 ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

Page 66

25 400,00

2 600,00

2 600,00 ................................ ................ 2 600,00 ................................ ................................ ................................ ................................

VILLE CYSOING

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 1 Libellés

110 Services communs

A1 - 1 111 Police nationale

FONCTION 1 112 Police municipale

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

..............

40 000,00

................................

..............

40 000,00

Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

............

................................

..............

Restes à réaliser, reports SOLDE

Page 67

-12 000,00

37 400,00

VILLE CYSOING

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques

113 Pompiers, incendies et secours

114 Autres services de protection civile

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

Page 68

A1 - 1

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BP 2016

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques 113 114 Pompiers, Autres services de incendies et protection civile secours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

Page 69

A1 - 1

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 2 Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

20 Services communs

A1 - 2 21 Enseignement du premier degré

FONCTION 2 22 Enseignement du deuxième degré

................................

............

870 231,00

................................

..............

72 100,00

................................

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ .............. 72 100,00 ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

............

798 131,00

................................

............

184 655,00

................................

Restes à réaliser, reports RECETTES

................................

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

............

184 655,00

................................

..........

-685 576,00

................................

Recettes de l'exercice

Restes à réaliser, reports SOLDE Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

211 Ecoles maternelles

.............. ..............

71 997,00

70 600,00 ................................ ................................ ................................ .............. 70 600,00 ................................ ................................

Page 70

212 Ecoles primaires

............

213 Classes regroupées

798 234,00

................................

1 500,00 ................................ ................................ ................................ ................ 1 500,00 ................................ ................................

................................

................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

VILLE CYSOING

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BP 2016

Reçu en préfecture le 14/03/2016 Affiché le ID : 059-215901687-20160309-2016_020D-DE

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 2 Libellés

211 Ecoles maternelles

A1 - 2 212 Ecoles primaires

FONCTION 2 213 Classes regroupées

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

................

1 397,00 ................................

............

796 734,00

................................

............

184 655,00

................................

Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

............

184 655,00

................................

............

..........

-613 579,00

................................

Restes à réaliser, reports SOLDE

Page 71

-71 997,00

VILLE CYSOING

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BP 2016

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 2 Enseignement - formation 23 24 Enseignement Formation Continue supérieur

25 Services annexes de l'enseignement

TOTAL

................................

2 898,00 ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

72 100,00 ................................ ................................ ................................ .............. 72 100,00 ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

................

............

................................

184 655,00 ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

............

184 655,00

................................

..............

..........

-688 474,00

251 Hébergement et restauration scolaire

................

252 Transports scolaires

................

2 898,00

-2 898,00

253 Sport scolaire

A1 - 2

............

873 129,00

..............

801 029,00

............

254 Médecine scolaire

255 Classe de découverte et autres serv an. de

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

2 898,00

Page 72

VILLE CYSOING

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BP 2016

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 2 Enseignement - formation 251 Hébergement et restauration scolaire

252 Transports scolaires

253 Sport scolaire

A1 - 2

254 Médecine scolaire

255 Classe de découverte et autres serv an. de

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

2 898,00 ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

..............

................................

................

-2 898,00

Page 73

VILLE CYSOING

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BP 2016

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 3 Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

A1 - 3

................................

FONCTION 3 32 Conservation et diffusion des patrimoines ................................

................................

30 Services communs

31 Expression artistique

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Restes à réaliser, reports RECETTES

................................

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique ................................

312 Arts plastiques et autres activités artistiques ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

Recettes de l'exercice

Restes à réaliser, reports SOLDE Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

Page 74

313 Théâtres

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 3 Libellés

A1 - 3 FONCTION 3 313 Théâtres

10 13 16 18 26 27

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Restes à réaliser, reports SOLDE

Page 75

VILLE CYSOING

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BP 2016

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 3

A1 - 3

Culture 33 Action culturelle

TOTAL

....................

383,00 .................... 383,00 ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

....................

383,00

................................

383,00 ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

..................

-383,00

314 Cinémas et autres salles de spectacles

321 Bibliothèques et médiathèques

322 Musées

323 Archives

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

Page 76

324 Entretien du patrimoine culturel

VILLE CYSOING

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 3

A1 - 3

Culture 314 Cinémas et autres salles de spectacles

321 Bibliothèques et médiathèques

322 Musées

323 Archives

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

Page 77

324 Entretien du patrimoine culturel

VILLE CYSOING

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BP 2016

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 4 Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

40 Services communs

A1 - 4 41 Sports

FONCTION 4 42 Jeunesse

................................

..............

74 331,00

................................

..............

45 200,00

................................

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ .............. 45 200,00 ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

..............

29 131,00

................................

..............

84 000,00

................................

Restes à réaliser, reports RECETTES

................................

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

..............

84 000,00

................................

................

9 669,00

................................

Recettes de l'exercice

Restes à réaliser, reports SOLDE Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

411 Salles de sport, gymnases

..............

412 Stades

16 203,00

..............

15 200,00 ................................ ................................ ................................ .............. 15 200,00 ................................ ................................

..............

Page 78

413 Piscines

58 128,00

................................

30 000,00 ................................ ................................ ................................ .............. 30 000,00 ................................ ................................

VILLE CYSOING

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 4 Libellés

411 Salles de sport, gymnases

A1 - 4 412 Stades

FONCTION 4 413 Piscines

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

................

1 003,00 ................................

..............

28 128,00

................................

..............

84 000,00

................................

Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

..............

84 000,00

................................

............

..............

25 872,00

................................

Restes à réaliser, reports SOLDE

Page 79

-16 203,00

VILLE CYSOING

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BP 2016

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 4

A1 - 4

Sport et jeunesse TOTAL

..............

74 331,00

..............

45 200,00 ................................ ................................ ................................ .............. 45 200,00 ................................ ................................

29 131,00

..............

84 000,00 ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ..............

84 000,00

................

9 669,00

414 Autres équipements sportifs ou de loisir

415 Manifestations sportives

421 Centres de loisirs

422 Autres activités pour les jeunes

423 Colonies de vacances

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

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BP 2016

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 4 Sport et jeunesse 414 Autres équipements sportifs ou de loisir

415 Manifestations sportives

421 Centres de loisirs

422 Autres activités pour les jeunes

A1 - 4 423 Colonies de vacances

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

Page 81

VILLE CYSOING

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BP 2016

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 5 Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

51 Santé

A1 - 5 52 Interventions sociales

FONCTION 5 TOTAL

................................

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Restes à réaliser, reports RECETTES

................................

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

................................ 512 Actions de prévention sanitaire

................................

511 Dispensaires et autres établissements ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

Recettes de l'exercice

Restes à réaliser, reports SOLDE Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

510 Services communs

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 5 Libellés

FONCTION 5 512 Actions de prévention sanitaire

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice

510 Services communs

A1 - 5

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Restes à réaliser, reports SOLDE

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BP 2016

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 5

A1 - 5

Interventions sociales et santé

520 Services communs

521 Serv.à caractère social pour handicapés&inadap

522 Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence

523 Actions en faveur des personnes en difficulté

524 Autres services

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

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BP 2016

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 5 Interventions sociales et santé 520 521 Services communs Serv.à caractère social pour handicapés&inadap

522 Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence

523 Actions en faveur des personnes en difficulté

A1 - 5 524 Autres services

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

Page 85

VILLE CYSOING

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

BP 2016

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 6 Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

60 Services communs

A1 - 6 FONCTION 6 62 Actions en faveur de la maternité

................................

61 Services en faveur des personnes agées ................................

................................

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Restes à réaliser, reports RECETTES

................................

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Recettes de l'exercice

Restes à réaliser, reports SOLDE

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 6 Famille 63 Aides à la famille

64 Crèches et garderies

TOTAL

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

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A1 - 6

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 7 Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

70 Services communs

................

A1 - 7 71 Parc privé de la ville

FONCTION 7 72 Aide au secteur locatif

4 986,00 ................................

................................

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

................

................................

Restes à réaliser, reports RECETTES

4 986,00

................................

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

..............

................................

Recettes de l'exercice

Restes à réaliser, reports SOLDE

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-4 986,00

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 7 Logement 73 Aide à l'accession à la propriété

................................

TOTAL

................

................................

4 986,00 ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

................

................................

4 986,00 ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

..............

-4 986,00

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A1 - 7

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 8 Libellés

81 Services urbains

................

DEPENSES Dépenses de l'exercice

A1 - 8 82 Aménagement urbain

FONCTION 8 83 Environnement

1 320,00 ................................

............

868 090,00

................................

............

664 000,00

................................

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ .............. 17 000,00 ................................ ............ 647 000,00 ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

................

............

204 090,00

................................

..............

80 000,00

................................

..............

Restes à réaliser, reports RECETTES

1 320,00

................................

010 13 16 20 204 21 22 23 10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

..............

..........

................................

Recettes de l'exercice

Restes à réaliser, reports SOLDE Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

-1 320,00

810 Services communs

-788 090,00

................................

812 Collecte et traitement des ordures ménagères ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

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811 Eau et assainissement

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 8

A1 - 8

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Libellés

Restes à réaliser, reports RECETTES Recettes de l'exercice

810 Services communs

811 Eau et assainissement

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Restes à réaliser, reports SOLDE

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement TOTAL

............

869 410,00

............

664 000,00 ................................ .............. 17 000,00 ................................ ............ 647 000,00 ................................ ................................

205 410,00

..............

80 000,00

..............

-789 410,00

813 Propreté urbaine

814 Eclairage public

................................

................

815 Transports urbains

816 Autres réseaux et services divers

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

1 320,00

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A1 - 8

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement 813 814 815 Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains

816 Autres réseaux et services divers

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

................

1 320,00 ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

..............

................................

-1 320,00

................................

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A1 - 8

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 8 Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

820 Services communs

A1 - 8 821 Equipements de voirie

FONCTION 8 822 Voirie communale et routes

................................

............

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

664 000,00 ................................ .............. 17 000,00 ................................ ............ 647 000,00 ................................ ................................

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

....................

................................

............

Restes à réaliser, reports RECETTES

561,00

................................

149 090,00 ................................

..............

................................

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Recettes de l'exercice

Restes à réaliser, reports SOLDE

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement (suite) 823 824 830 Espaces verts Autres opérations Services communs urbains d'aménagement urbain

831 Aménagement des eaux

A1 - 8 832 Actions spécifiques de lutte contre la pollution

833 Préservation du milieu naturel

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

..............

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

54 439,00

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VILLE CYSOING

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 9

................................

FONCTION 9 92 Aides à l'agriculture & industries agro-alimentair ................................

................................

Libellés

DEPENSES Dépenses de l'exercice

A1 - 9

90 Interventions économiques

91 Foires et marchés

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Restes à réaliser, reports RECETTES

................................

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Recettes de l'exercice

Restes à réaliser, reports SOLDE

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 9 Action économique 93 Aides à l'énergie, indus. manufacturières et

94 Aides au commerce et aux services marchands

95 Aides au tourisme

96 Aides aux services publics

A1 - 9 TOTAL

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

Page 97

VILLE CYSOING BP 2016 IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A2.2

A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou date de mobilisation (1)

Date du premier remboursement

Nominal (2)

Type de taux d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initial

Niveau de taux (5)

Devise

Taux actuariel

Périodicité des remboursements (6)

Profil d'amo rtisse ment (7)

Possi Catégorie bilité d'emprunt de (8) rembour sement anticipé partiel O/N

163 Emprunts obligataires (Total)

Néant 4 724 387,07

164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total)

1641 Emprunts en euros

4 724 387,07

1235674

CAISSE DES DEPOTS

23/11/2012

01/06/2013

1 000 000,00

3,49

3,49 EUR

A-1

MIN241091EUR/0251557

CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT

03/06/2006

01/06/2007

318 000,00

4,64

4,64 EUR

A-1

16/07/2003

01/11/2003

2 600 000,00

4,19

4,19 EUR

A-1

10/07/2003

01/11/2003

806 387,07

4,67

4,67 EUR

A-1

LOCAL MON211891EUR/0216877

CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

MON212363EUR/0217439

CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

Néant 167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Page 98

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

Reçu en préfecture le 14/03/2016

4 724 387,07

TOTAL GENERAL

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

Affiché le

168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)

ID : 059-215901687-20160309-2016_020D-DE

Néant

VILLE CYSOING BP 2016 IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A2.2

A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2016 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Cou ver ture ? O/N (10)

Montant couvert

Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle (11)

Capital restant dû au 01/01/2016

Durée résiduelle (en années)

Taux d'intérêt Type de taux (12)

Index (13)

Annuité de l'exercice

Niveau de taux d'intérêt à la date du vote du budget (14)

Capital

Charges d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant) (16)

ICNE de l'exercice

0,00

164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total)

0,00

2 529 894,09

282 893,01

96 671,47

0,00

21 277,82

1641 Emprunts en euros

0,00

2 529 894,09

282 893,01

96 671,47

0,00

21 277,82

163 Emprunts obligataires (Total)

Néant

1235674

0,00

816 666,63

12,00

2,74

66 666,68

25 358,26

0,00

2 052,86

MIN241091EUR/0251557

0,00

251 418,62

21,00

4,64

7 327,30

11 665,82

0,00

10 350,56

MON211891EUR/0216877

0,00

1 269 126,11

7,00

4,19

141 661,61

51 815,21

0,00

7 914,29

MON212363EUR/0217439

0,00

192 682,73

2,00

4,67

67 237,42

7 832,18

0,00

960,11

0,00

168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

2 529 894,09

282 893,01

96 671,47

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

Néant 167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)

Néant

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

Page 99

21 277,82

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

Reçu en préfecture le 14/03/2016

(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).

Affiché le

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".

ID : 059-215901687-20160309-2016_020D-DE

(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.

VILLE CYSOING BP 2016 IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

A2.4

A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

(2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices

(1) Indices zone euro

Structures (A) Taux simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

Nb produits

(3) Ecarts d'indices zone euro

(4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro

(5) Ecarts d'indices hors zone euro

(6) Autres indices

% de l'encours

100,00 %

Montant en euros

2 529 894,09

Nb prod. (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

% enc. Mtt € Nb prod.

% enc. Mtt €

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

% enc. Mtt € Nb prod.

(F) Autres types de structures

% enc. Mtt €

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2016 après opérations de couverture éventuelles.

Page 100

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

Mtt € Nb prod.

Reçu en préfecture le 14/03/2016

% enc.

Affiché le

Nb prod.

ID : 059-215901687-20160309-2016_020D-DE

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé

VILLE CYSOING BP 2016

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS

A3 A4 A5

A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE

Délibération du

Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 400,00 € Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable)

Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire

08/04/2008

Catégories de biens amortis

Durée (en années)

Equipement Culturel Equipement de Cuisine Equipement école de musique Equipement spécifique sportif Etude non suivie de réalisation Immeuble productif de revenus Logiciels Matériel informatique Matériel outillage Mobilier Mobilier de bureau Mobilier électoral Tracteurs Véhicules légers

10 7 5 6 5 30 2 4 6 10 5 10 7 5

PROVISIONS BUDGETAIRES Prov. pour risques et charges (2)

NEANT Provision pour dépréciation (2)

NEANT TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES

Page 101

Montant des provisions constituées au 01/01/2016

Montant total des provisions constituées

Montant des reprises

SOLDE

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

Date de constitution de la provision

Reçu en préfecture le 14/03/2016

Montant de la provision de l'exercice (1)

Affiché le

Nature de la provision

ID : 059-215901687-20160309-2016_020D-DE

A4 - ETAT DES PROVISIONS

VILLE CYSOING BP 2016

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS

A3 A4 A5

Prov. pour risques et charges (2)

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 30 000,00

Provisions pour risques (non budgétaires)

30 000,00

-Charges gendarmerie Cysoing

30 000,00

-Attente attribution dotation solidarité rurale

23/04/2014 20/06/2012

211 000,00

241 000,00

211 000,00

241 000,00

60 000,00

90 000,00

151 000,00

211 000,00

241 000,00

Provision pour dépréciation (2)

NEANT 30 000,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;

(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).

A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1) Nature de la provision

Montant total de la provision à constituer

Objet

Durée

Montant des provisions constituées au 01/01/2016

Provision constituée au titre de l'exercice

Montant restant à provisionner

NEANT (1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

Reçu en préfecture le 14/03/2016

Affiché le

ID : 059-215901687-20160309-2016_020D-DE

Page 102

VILLE CYSOING

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

BP 2016

Reçu en préfecture le 14/03/2016 Affiché le

IV - ANNEXES

ID : 059-215901687-20160309-2016_020D-DE IV

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1)

Libellé (1)

Propositions nouvelles

Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B

319 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

300 000,00

1641

300 000,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)

19 000,00

13935

Particip.pour non réalis. d'aires de stationnement

19 000,00

020

Dépenses imprévues

0,00

Emprunts en euros

Op. de l'exercice I Dépenses à couvrir par des ressources propres

319 000,00

Restes à réaliser de l'exercice précédent (3)(4)

Solde d'exécution D001 (3)(4)

2 097 888,00

(1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.

Page 103

319 000,00

TOTAL II 2 416 888,00

VILLE CYSOING

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

BP 2016

Reçu en préfecture le 14/03/2016 Affiché le

IV - ANNEXES

ID : 059-215901687-20160309-2016_020D-DE IV

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1)

Libellé (1)

Propositions nouvelles

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b

1 008 000,00

Vote (2)

III

1 008 000,00

Ressources propres externes de l'année (a)

74 000,00

10222

FCTVA

44 000,00

10223

TLE

30 000,00

Ressources propres internes (b)(2)

934 000,00

28188

Autres immobilisations corporelles

304 000,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

100 000,00

021

Virement de la section de fonctionnement

530 000,00

Opérations de l'exercice III Total ressources propres disponibles

Restes à réaliser de l'exercice précédent (4)(5)

1 008 000,00

Solde d'exécution R001 (4)(5)

408 655,00

107 435,83

Affectation R106 (4)

TOTAL IV

1 024 183,97

2 548 274,80

Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres

2 416 888,00

Ressources propres disponibles

2 548 274,80

Solde

V = IV - II (6)

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.

Page 104

131 386,80

VILLE CYSOING BP 2016 IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU

Désignation du bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt (1) Année

Objet de l'emprunt garanti

Organisme prêteur ou chef de file

Montant initial

Capital restant dû au 01/01/2016

Profil

435 302,92

Totaux des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)

316 583,36

HLM LOGICIL

1999

ACQUISITION AMELIORATION LO

CAISSE DES DEPOTS

46 374,99

30 817,11

HLM CITES JARDINS

2001

PRET LOCATIF A USAGE SOCIAL

CAISSE DES DEPOTS

321 941,83

226 939,33

HLM CITES JARDINS

2001

PRET LOCATIF A USAGE SOCIAL R

CAISSE DES DEPOTS

66 986,10

58 826,92

435 302,92

316 583,36

Totaux généraux (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

Reçu en préfecture le 14/03/2016

Affiché le

ID : 059-215901687-20160309-2016_020D-DE

Page 105

VILLE CYSOING BP 2016 IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

B1.1

L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Périodicité des remboursements (2)

Taux (3)

11 590,32

11 392,45

Annuelle

3,80

3,30

A-1

1 016,96

1 490,31

Annuelle

4,20

3,70

A-1

8 396,76

9 095,57

Annuelle

4,20

3,70

A-1

2 176,60

806,57

11 590,32

11 392,45

Durée résiduelle

Taux à la date du vote du budget (6)

Taux initial Index (4)

(5) Taux actuariel

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

Catégorie d'emprunt (7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice en Intérêts (8)

en Capital

(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

Reçu en préfecture le 14/03/2016

Affiché le

ID : 059-215901687-20160309-2016_020D-DE

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VILLE CYSOING BP 2016 IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

B1.3 B1.4 B1.5 B1.6

B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Exercice d'origine du contrat

Montant de la redevance de l'exercice

Nature du bien ayant fait l'objet du contrat (1)

Désignation du crédit bailleur

Durée du contrat

Montant des redevances restant à courir 2017

2018

2019

2020

Cumul restant

Total (2)

NEANT

(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier (2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul

B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Année de signature du contrat de PPP

Libellé du contrat

Organismes cocontractants

Nature des prestations prévues par le contrat de PPP

Montant total prévu au titre du contrat de PPP (TTC)

Montant de la rémunération du cocontractant

Durée du contrat de PPP (en mois)

Date de fin du contrat de PPP

Somme des parts invest. (1)

Somme nette des parts invest. (2)

NEANT (1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.

B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

NEANT 8018 Autres engagements donnés * Au profit d'organismes publics NEANT * Au profit d'organismes privés (1) NEANT Total

Page 107

Périodicité

Dette en capital à l'origine

Dette en capital 01/01/2016

Annuité versée au cours de l'exercice

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

8017 Subventions à verser en annuités

Durée en années

Reçu en préfecture le 14/03/2016

Organisme bénéficiaire

Affiché le

Nature de l'engagement

ID : 059-215901687-20160309-2016_020D-DE

Année d'origine

VILLE CYSOING BP 2016 IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

B1.3 B1.4 B1.5 B1.6

(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’ " Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 01/01/2016" correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/2016. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie

B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d'origine

Nature de l'engagement

Organisme émetteur

Durée en années

Périodicité

Créance en capital à l'origine

Créance en capital 01/01/2016

Annuité reçue au cours de l'exercice

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) NEANT 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) NEANT 8028 Autres engagements reçus A l'exception de ceux reçus des entreprises NEANT Engagements reçus des entreprises NEANT Total Envoyé en préfecture le 14/03/2016

Reçu en préfecture le 14/03/2016

Affiché le

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IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de ville (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

La nature de l'engagement (2)

Nom de l'organisme

Raison sociale de l'organisme

Nature juridique de l'organisme

Montant de l'engagement

Délégation de service public (3)

07/02/2014

BABILOU

EVANCIA

Société par actions simpli

5 640 000,00

Détention d'une part du capital

NEANT Garantie ou cautionnement d'un emprunt

NEANT Subventions supérieures à 75000 euros ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme

NEANT Autres

NEANT (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement; (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif); (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).

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IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS ADHEREPUBLICS LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS CREES PAR LA COMMUNE ADHERE LA COMMUNE DANS UN B.A. LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES ADHERE LAACOMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. ADHERE LA COMMUNE

C3.1 C3.2 C3.3 C3.4

C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES

DATE D'ADHESION

MODE DE FINANCEMENT (1)

MONTANT DU FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale

COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT

01/01/1997

TPU

01/01/1997 01/01/1997 19/12/2001

TPU Sans Fiscalité propr Sans Fiscalité propr

1,00

Autres organismes de regroupement

SERMEP SIPEM SIVOM GRAND SUD

1,00 1 359,00 723,60

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1) CATEGORIE D'ETABLISSEMENT

INTITULE / OBJET DE L'ETABLISSEMENT

DATE DE CREATION

N° ET DATE DE DELIBERATION

NATURE DE L'ACTIVITE (SPIC/SPA)

TVA (oui/ non)

CCAS CE Régie personnalisée (1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.

C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE CATEGORIE DE SERVICE

INTITULE / OBJET DU SERVICE

DATE DE CREATION

N° ET DATE DE DELIBERATION

N° SIRET

NATURE DE L'ACTIVITE (SPIC/SPA)

TVA (oui/ non)

Régie à seule autonomie financière Lotissement

/ / / /

Service social et médico-social

C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE CATEGORIE DE SERVICE

Régie Publicité

INTITULE / OBJET DU SERVICE

Commercialisation encart publicité

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DATE DE CREATION

N° ET DATE DE DELIBERATION

/ /

NATURE DE L'ACTIVITE (SPIC/SPA)

SPIC / /

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BP 2016

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IV - ANNEXES

C3.1 C3.2 C3.3 C3.4

Viabilisation de parcelles

Les Hauts du Parc

/ /

SPIC / /

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BP 2016

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IV - ANNEXES

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés

Bases notifiées (si connues à la date de vote)

Variation des bases / 2015

Taux appliqués par décision de l'assemb. délibérante

Variation des taux / 2015 (%)

Produit voté par l'assemblée délibérante

Variation des produits / 2015 (%)

Taxe d'habitation

0,000 %

TFPB

0,000 %

TFPNB

0,000 %

CFE

0,000 %

TOTAL

0,000 %

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0,000 %

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BP 2016

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IV - ANNEXES

ARRÊTÉ ET SIGNATURES

Nombres de membres en exercice :

............

Nombres de membres présents:

............

Nombres de suffrages exprimés :

............

VOTES

Pour :

............

Contre :

............

Abstentions :

............

Date de convocation : ____/____/________ Présenté par le Maire , A .........................................................., le ____/____/________ le Maire , Délibéré par l'Assemblée délibérante en session .......................................................... A .........................................................., le ____/____/________ Les membres du Conseil Municipal,

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le ____/____/________, et de la publication le ____/____/________ A .........................................................., le ____/____/________

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