cctp-fourniture-de-gaz

N°Cys

Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70.

Fax : 03.20.79.57.59.

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. Octobre 2011

SOMMAIRE 1. PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 - OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES DE LA CONSULTATION....3 1.1.1 - Situation des travaux ................................................................................................................3 1.1.2 - Etendue de la consultation........................................................................................................3 1.1.3 – Allotissement............................................................................................................................3 1.1.4 – Durée du marché et délai d'exécution.......................................................................................3 1.2 - CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES - OUVRAGES A PREVOIR......................3 1.2.1 - Caractère complet des prix .......................................................................................................3 1.2.2 - Ouvrages à prévoir....................................................................................................................4 1.2.3 - Travaux supplémentaires..........................................................................................................4 1.2.4 - Prescriptions réglementaires.....................................................................................................4 1.3 - PRESCRIPTIONS RELATIVES A l’EMPLOI DES FOURNITURES................................4 1.3.1 -Conditions générales de mise en œuvre des fournitures............................................................4 1.4 - CONDUITE DES TRAVAUX - MESURES DE SECURITE ................................................4 1.5 DESCRIPTIF TECHNIQUE.......................................................................................................4

1 - PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 - OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES DE LA CONSULTATION 1.1.1 - Situation des fournitures Les dispositions du présent CCTP, rédigé par la Ville de Cysoing, intéressent la fourniture de gaz aux points de livraison suivants : –

espace inter générations sis rue Allende à CYSOING.

–

"ancienne perception" sise 70, rue Gambetta à CYSOING

1.1.2 - Etendue de la consultation L’espace inter générations est un nouvel espace, son inauguration a été effectuée en 2008.

Depuis son ouverture, un contrat de fourniture en gaz a été passé avec GAZ DE FRANCE pour une durée de 2 ans.

L’échéance du contrat fixée au 31/12/2011 nécessite la mise en place d’une consultation pour la fourniture en gaz de ce site composé d’un cyber-centre, d’une salle de restauration municipale, d’un office de restauration municipale, de salles de réunions et d’une salle pour les associations.

L'"ancienne perception" accueillait il y a plusieurs années une perception; le rez-de-chaussée était composé des bureaux administratifs, l'étage était un appartement de fonction. Depuis deux ans, la fourniture de gaz pour ce bâtiment vacant a été stoppé. Ce bâtiment accueille désormais une permanence associative et sociale et nécessite une fourniture de gaz pour permettre le chauffage du bâtiment.

Les prix comprendront : • Toutes les fournitures nécessaires à l’exécution des prestations, • la main d'œuvre, • les incidences inhérentes au transport, stockage, prestations et façons qui seront nécessaires dans toutes les phases de la livraison • L’offre précisera le délai d’intervention éventuelle pour un rétablissement de livraison en cas de coupure.

1.1.3 - Allotissement Le marché n’est pas alloti 1.1.4 – Durée du marché et délai d'exécution Le présent marché prend effet à compter du bon de commande suivant notification. Sa durée est d'une année reconductible trois fois, soit quatre ans au maximum.

1.2 - CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES - OUVRAGES A PREVOIR 1.2.1 - Caractère complet des prix Dans les pièces écrites, la ville de CYSOING s'est efforcée de renseigner l'entrepreneur sur la nature des livraisons à prévoir, mais il convient de signaler que cette description n'a pas un caractère limitatif et que l'opérateur devra assurer la livraison de gaz, sans exception ni réserve, de manière à ce que le site soit toujours livré pendant la période de prestation du marché.

En conséquence, l'opérateur ne pourra, en aucun cas, arguer des imprécisions, détails, erreurs ou omissions, contradictions ou interprétations des pièces écrites pour se soustraire ou se limiter dans l'exécution de sa prestation.

Les textes ou documents seront toujours interprétés dans le sens le plus favorable à la ville de CYSOING.

1.2.2 - Ouvrages à prévoir Les entrepreneurs sont réputés, AVANT LA REMISE DE LEUR OFFRE : - avoir procédé à la vérification et à la corrélation entre le présent CCTP et les autres pièces du dossier ; - avoir contrôlé toutes les indications des documents du dossier, notamment celles données par les descriptifs techniques, s'être assuré qu'elles sont exactes et suffisantes étant précisé que celles-ci sont données à titre indicatif et qu’il appartient à l’opérateur de les vérifier avant la remise de leur offre par la visite éventuelle du site.

- avoir signalé au Maître d'Ouvrage les anomalies qu'ils décèleraient dans le dossier ; - avoir apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages et s'être parfaitement et totalement rendus compte de leur nature, de leur importance et de leur particularité ; - avoir pris parfaitement connaissance de toutes les conditions physiques et apprécié toutes les sujétions relatives aux lieux des prestations.

- avoir procédé à toutes les études nécessaires pour aboutir sous leur responsabilité au montant de leur offre.

1.2.3 - Travaux supplémentaires Sans objet 1.2.4 - Prescriptions réglementaires Toutes les livraisons devront être conformes aux règles de l'art et aux normes en vigueur à la date de réalisation.

L'application de ces documents auxquels les installations sont tenues de satisfaire, ne dispense pas de respecter les prescriptions, règles, circulaires et décrets administratifs, tant généraux que particuliers ou locaux, ainsi que tous les textes officiels, complétant ou modifiant les pièces dont il est fait état ci avant, qui seraient publiés postérieurement à l'élaboration du présent CCTP. 1.3 - PRESCRIPTIONS RELATIVES A l’EMPLOI DES FOURNITURES Les fournitures et matériel employés devront correspondre aux normes en vigueur.

1.3.1 -Conditions générales de mise en œuvre des fournitures La livraison des fournitures sera exécutée conformément aux prescriptions des textes réglementaires en vigueur.

1.4 - CONDUITE DES TRAVAUX - MESURES DE SECURITE Selon la législation en vigueur.

1.5 - DESCRIPTIF TECHNIQUE Le tableau proposé ci-dessous ne prétend pas être exact, il reprend, cependant, la prévision de livraison annuelle fournie par l’opérateur actuel (pour l'EIG); il appartiendra à l’opérateur de répondre en fonction des éléments fournis et de détailler ; selon l’opportunité qu’il juge, les différents tarifs susceptibles d’être appliqués, par tranche de consommation, à la ville en fonction de la consommation réelle qui sera constatée par l’opérateur pendant la durée de vie du marché.

Désignation Espace inter génération, rue S.Allende CYSOING " Ancienne perception "

Volume annuel prévisible 200 Mwh 50 Mwh

Utilisation mixte mixte