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Le bulletin d’informations Relations Terrain de l’AGPB - Association Générale des Producteurs de Blé
Edition N°14— jan– fev 2015
SALON INTERNATIONAL DE L’AGRICULTURE 2015 DES RENCONTRES DE PREMIER PLAN AGENDA Pour la deuxième année consécutive, l’AGPB a accueilli, un grand nombre de personnalités politiques sur la « Terrasse des Céréales ». Tout au long de la semaine, l’AGPB a adressé à ses réseaux (700 contacts ciblés) « la Quotidienne du SIA 2015 », une newsletter qui a relayé l’essentiel des échanges et rencontres organisés. Lors de ces nombreuses rencontres, l’AGPB a rappelé que les céréaliers sont des entrepreneurs responsables auxquels les pouvoirs publics doivent enfin faire confiance !
24-25-26 mars : Congrès FNSEA à Saint Etienne
1er avril : Conseil d’administration ORAMA
14 avril : Conseil d’administration AGPB
16 avril : Colloque Orges De Brasserie (Paris), infos & réservations o.fagant@arvalisinstitutduvegetal.fr
Philippe Pinta, Jean François Isambert, Dominique Chambrette, Rémi Haquin, et Pierre Olivier Drège ont pu exposé à leurs interlocuteurs les ambitions et les messages des céréaliers français :
LE CHIFFRE DU MOIS
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1. Produire plus, Produire mieux, 2. Faire reconnaître le caractère stratégique de la céréaliculture pour l’économie française, 3. Prendre conscience des enjeux géostratégiques liés à l’export de 50% de notre production, 4. Mettre fin aux distorsions de concurrence qui altèrent notre compétitivité, 5. Cesser de sur-réglementer et de sur transposer les normes européennes. Le Livre Blanc « Ambition Céréales 2030 » et les 12 Défis pour Produire Plus, Produire Mieux ont été remis et explicités à chacune des personnalités reçues. Une semaine de rencontres extrêmement riche, où les producteurs ont été écoutés et où les céréaliers se sont donnés les moyens d’être entendus. Retrouvez l’intégralité des rencontres en images commentées sur le lien suivant 1
LES DERNIERS ARBITRAGES DE LA PAC 3 SUJETS FONT ENCORE GRANDEMENT DEBAT Aprés de longs mois de négociations et d’arbitrages, la mise en oeuvre de la PAC est enfin effective en 2015. Mais en ce début d’année, la France a été condamnée, a t-on appris, par la Commission Européenne à 1,1 milliard d’euros pour refus d’apurement, autrement dit une amende pour insuffisance des procédures de contrôle. Ceci a incité l’administration française à revoir 300000 dossiers PAC et à corriger 2,5 millions d’anomalies sur le RPG 2014 2015. Stéphane Le Foll a donc annoncé début mars, le décalage du dépôt des déclarations PAC. Celle-ci se fera du 27 avril au 9 juin inclus voire le 15 juin
rablement à la demande des agriculteurs, ces droits pourront être transférés». Cette annonce serait consécutive à une différence d’interprétation des actes délégués avec la Commission. Stéphane Le Foll a déclaré ne pas vouloir de « discrimination entre agriculteurs ». La profession
agricole reste vigilante sur le sujet. DECLARATION DES SIE // SURFACE NON AGRICOLE La déclaration automatique des SIE est une problématique bien plus prégnante encore.
Par ailleurs, les organisations agricoles se sont saisies de problématiques majeures dans le cadre de ces futures déclarations : l’impossibilité du transfert des DPB entre fermiers, la perte de liberté de déclaration des SIE. TRANSFERTS DE DPB ENTRE FERMIERS Le transfert automatique des DPB entre le fermier sortant et son successeur (entrant) ne serait pas envisageable comme cela était auparavant le cas avec les DPU. Le Ministre en conférence de presse le 10 mars dernier a déclaré qu’ « Il existe une divergence entre Bruxelles et la France. Je m'engage à répondre favo-
Or cette couche SNA ne sera disponible qu’en juin 2015, soit quelques jours avant la clôture des declarations. Les producteurs n’auront donc pas la possibilité de déclarer leurs SIE en connaissance de cause. De surcroit, s’il mentionne dans sa déclaration avoir “le contrôle”(reste à définir jurdiquement ce que cela signifie) de ces dits SIE potentielles. Elles seront automatiquement, totalement et obligatoirement comptées comme SIE (sauf modification préalablement déclarée) Cette situation va réellement à l’encontre de la liberté de décision. Dans certaines régions, les agriculteurs pourraient se voir affecter des taux de SIE bien supérieurs aux 5% exigés par l’UE. L’AGPB dénonce cette déclaration automatique et forcée et n’exclut pas le recours contentieux auprès de l’Etat français.
Par souci de simplification, nous diton, et pour ne pas reproduire les erreurs de géolocalisation qui ont conduit à la faire condamner, la France a décidé de créer une couche supplémentaire sur le RPG Telepac, appelé SNA (surface non agricole). Celle ci a vocation à définir les zones potentiellement “SIEables”. Mais ceci sans avis préalable de l’agriculteur.
Autre problème de taille, le Ministre a décidé d’inclure automatiquement toutes les haies dans la BCAE 7. Il s’agit d’une sanctuarisation inacceptable pour les producteurs, qui de fait ne pourront plus y toucher sans demander une autorisation à leur DDT. “700.000 km de haies” seraient impactés selon Xavier Beulin.
La couche SNA intégrera les haies, mares, bosquets, roselières, chênaies et chataigneraies entretenues par les porcins qui seront frappés d’obligation de maintien (BCAE 7), ainsi que d’autres éléments topographiques.
Enfin, à moins de 2 mois de cloture de déclaration, les textes d’application n’ont toujours pas été publiés. L’AGPB demande expréssement que soit pris en compte ce manquement de l’administration au moment des contrôles.
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« LIBRES D’ENTREPRENDRE » UN SOMMET DU VEGETAL 2015 SOUS TENSION plus et mieux», a de nouveau réclamé Philippe Pinta sous les acclamations des congressistes. Retrouvez l’intégralité du discours de Philippe Pinta lors du Sommet du Végétal 2015 sur le site www.agpb.fr Des réponses rapides et concrètes étaient attendues notamment sur la reconnaissance du couvert hivernal comme mesure équivalente pour la diversité d’assolement (annoncée depuis), l’appui au déploiement Programme Azur® dans les BAC, l’adaptation de la MAEC Zones intermédiaires. Le 12 février à Mont-de-Marsan, lors du Sommet du Végétal, le Président d'ORAMA, Philippe PINTA, devant plus de 500 congressistes, a exhorté le Ministre de l'Agriculture à redonner de la « liberté d’entreprendre » aux producteurs de grandes cultures. Au moment, où les revenus des producteurs sont au plus bas, les griefs sont nombreux à l’encontre de la mise en œuvre de la nouvelle PAC, les discussions sur l’assurance socle, la fiscalité DPA, les contraintes qui pèsent toujours plus sur les moyens de production. «On demande aux pouvoirs publics de nous faire confiance. Nos entreprises ont besoin de retrouver de l’oxygène». L’Union des grandes cultures ORAMA a demandé l’appui urgent des pouvoirs publics aux différents plans d’action initiés pour que les exploitations puissent regagner en compétitivité. L’Union est force de proposition et compte défendre un modèle d’agriculture productive, capable de répondre aux défis de demain. «Laissez-nous produire
Le Sommet du Végétal, accueilli au cœur des Landes, a aussi été marqué par le vibrant hommage rendu à Christophe Terrain, Président de l’AGPM depuis 17 ans, qui a passé le relais à Daniel Peyraube le 25 février dernier.
RETENUE DE SIVENS L’ÉTAT SERA-T-IL ENFIN RESPONSABLE ?
Le Conseil Général du Tarn (81) a voté le vendredi 6 mars dernier pour un projet de barrage redimensionné, après
de longs mois de pressions politiques de la part de la Ministre de l’écologie Ségolène Royal. Ce même jour, les forces de l'ordre ont enfin évacué les « zadistes » de la zone du Testet, qu’ils occupaient depuis presque 6 mois. « L’Etat doit enfin faire montre d’un comportement qui soit républicain, respectueux du droit et des citoyens. En laissant pourrir la situation et en signifiant ainsi à la population locale qu’elle ne pouvait compter que sur elle-même face aux occupants, l’Etat a généré une ambiance explosive. Il est grand temps qu’il remplisse son devoir de maintien de l’ordre public et de protection des personnes et des biens. » a déclaré Philippe Pinta dans un communiqué de presse le 4 mars. 3
RAPPORT D’ACTIVITES 2014 « CONSTRUIRE L’AVENIR ET AGIR POUR CONTENIR L‘IMPACT DE DIFFICULTES CONJONCTURELLES » L’Assemblée Générale annuelle est l’occasion pour nos organisations syndicales de revenir sur l’ensemble des travaux et des évènements organisés durant l’année écoulée. 2014 a été une année extrêmement riche notamment du fait des 90 ans de l’AGPB. Mais c’est sans oublier d’autres dossiers que l’AGPB a particulièrement suivi tels que : le Plan Protéines blé tendre, le plan de relance filière blé dur, la négociation sur la loi d’avenir, l’action juridique Directives nitrates, le revenu des producteurs, la gestion des risques, la DPA, les simulations et négociations PAC, la MAEC zones intermédiaires….. « Construire l’avenir, agir pour contenir l’impact de difficultés conjoncturelles, l’année 2014 aura été particulièrement illustrative de cette double mission que doit remplir l’AGPB. » Ces propos de Philippe Pinta résument à eux seuls toute l’action de l’AGPB au quotidien. Consultez le Rapport d’activités 2014 en ligne en cliquant ici.
GESTION DES RISQUES POUVOIR DISPOSER D’UN SYSTÈME HIÉRARCHISÉ D’ASSURANCES RÉPONDANT À LA DIVERSITÉ DES RISQUES. Depuis le début de la campagne 14/15, l’AGPB avec ses partenaires au sein d’ORAMA s’est mobilisée pour faire avancer le dossier Gestion des risques et définir une position politique pour l’ensemble du secteur grandes cultures. Plusieurs groupes de travail ont permis de définir la position suivante. ① UN SYSTÈME D’AUTO ASSURANCE EFFICACE Les producteurs réclament une DPA simplifiée dans ses conditions de réintégration, combinée pour ceux qui le souhaitent par une assurance climatique qui reste attractive et efficiente. ② POUR UNE ASSURANCE RECOLTE QUI RESTE VOLONTAIRE
Le développement de l’assurance récolte doit rester sur une base volontaire, en complément de l’assurance grêle qui doit rester indépendante et avec le même taux de soutien pour tous les secteurs.
Il est indispensable pour la pérennité du dispositif d’obtenir des options subventionnées pour tous les producteurs, stables dans le temps pour maintenir le niveau des protections actuelles, à un tarif attractif.
Au sein de l’exploitation, le producteur doit être libre de choisir les productions qu’il assure par grands blocs : SCOP, herbe, viticulture, arboriculture, cultures spécialisées dont semences.
Ces outils doivent prendre toute leur mesure et leur efficacité dans la perspective de la prochaine réforme de la PAC en 2020.
L’AGPB demande que les garanties soient basées sur des coûts de production établis avec la profession qui ne soient pas le prétexte à une limitation masquée de l’accès aux subventions ou une baisse des indemnisations en cas de sinistre.
L’AGPB rappelle également aux pouvoirs publics que l’Etat doit mettre les moyens de son ambition en mobilisant tous les moyens financiers nécessaires au développement de l’assurance climatique, dont il dispose déjà, avant de penser à prélever de nouveaux fonds sur le 1er pilier (fonds calamités, OCM viti, fonds 2ème pilier…). 4
UNE GOUVERNANCE DE L’AGPB RENOUVELEE ET DE NOUVEAUX ENTRANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION L’assemblée générale ordinaire de l’AGPB, convoquée le 11 février dernier, a nouvellement élue : M. Jean Hugues DUPRE (03), M. Bernard SICARD (31), M. Patrick EMERY (39), M. Frédéric FROT (77) en qualité de nouvel administrateur pour un mandat de 3 ans. L’AGPB accueille également une administratrice stagiaire Mme Charlotte VASSANT (02). Le Conseil d’administration du 3 mars a renouvelé comme suit la gouvernance de l’AGPB :
Nom
Représentation
PRESIDENT
Philippe PINTA
02
SECRETAIRE GENERAL
Jean-François ISAMBERT
91
SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS
François JACQUES Benoît PIETREMENT
54 51
VICE-PRESIDENTS
Dominique CHAMBRETTE Rémi HAQUIN
21 60
TRESORIER
François BARRET
28
MEMBRES DU BUREAU
Olivier DAUGER Nicolas DE SAMBUCY Paul-Henri DOUBLIER Christophe GRISON Philippe HEUSELE Jean-François LOISEAU Pierre PAGESSE Jean-Marc RENAUDEAU Eric THIROUIN Luc VERMERSCH
02 13 28 60 77 41 63 79 28 80
MEMBRES ASSOCIES
Joël COTTART Jean François GLEIZES Jean Pierre LANGLOIS BERTHELOT
60 11 14
MEMBRES ES QUALITE
Jérôme CALLEAU Yvon PARAYRE Christian PEES Daniel PEYRAUBE
In Vivo Sorgho Coop de France Métiers du grain AGPM
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5
ECOPHYTO II : « OUI À LA REDUCTION D’IMPACT VIA L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE » Le Plan Ecophyto, initié par le Grenelle de l’environnement en 2007, rentre dans une nouvelle phase. Sans remettre en cause certaines avancées comme le Bulletin de Santé du Végétal ou les formations professionnelles Certiphyto, Stéphane Le Foll a fait le constat d’échec du premier plan, notamment sur l’objectif de réduction de 50% l’utilisation des produits phytosanitaires en France d’ici à 2018 « si possible ».
DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE REDUCTION D’USAGES Dominique Potier, Député de Meurthe-et-Moselle s’est vu confié une mission parlementaire pour proposer des bases de réflexion dans la perspective d’un plan Ecophyto II. Remis au Premier Ministre, Manuel Valls le 23 décembre dernier, son rapport « Pesticides et agro-écologie : les champs des possibles » propose 68 actions pour réduire l’utilisation des pesticides en France avec 2 nou-
velles échéances : Mesures phares du nouveau plan, l’expérimentation des certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP) et l’augmentation de la redevance pour pollution diffuse ont engendré de nombreux débats au sein de la profession. L’AGPB a dénoncé les orientations du rapport fondées sur la réduction réglementaire des usages et l’augmentation de la fiscalité. Convaincue par la nécessité d’avancer en bonne intelligence, l’AGPB, avec ORAMA, a fait part de ses positions lors de son audition et de ses rencontres avec M. Potier notamment sur les CEPP et sur l’absolue nécessité de changer de paradigme en raisonnant sur la réduction d’impacts et non des seuls usages. Au dela de ce constat, l’AGPB regrette : l’absence d’analyse sur l’impact économique pour les producteurs de la baisse d’usages. L’absence de bilan sur les améliorations des pratiques, L’absence de donnée sur les améliorations concrètes sur la santé et l’environnement (baisse de 80% entre 2008 et 2013 de l’utilisation des produits CMR1 et de 15% pour les produits CMR2). CMR2
ayant entraîné une utilisation de produits moins dangereux pour l’environnement mais en plus grande quantité.
La stratégie de l’AGPB : renverser le paradigme et rechercher une réduction d’impacts qui induira vraisemblablement une réduction de l’usage et non l’inverse ! LES POINTS CLÉS POUR LES PRODUCTEURS DE CÉRÉALES ① Investir massivement dans la recherche et l’innovation pour réduire les impacts sur l’environnement ② Refus de la logique de la baisse « aveugle » des usages ③ Mise en œuvre expérimentale des CEPP : l’objectif est de faire peser une obligation de moyens sur les distributeurs et d’encourager les comportements vertueux des producteurs.
CMR1
Evolution du NODU CMR1 & CMR2 Sources : MAAF
L’absence d’explication sur la hausse du NODU qui se comprend par le retrait de substances actives
④ Pour une harmonisation européenne de la réglementation en matière de phytosanitaires pour supprimer toute distrosion de concurrence intra-européenne.
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Le marché du blé à la loupe Campagne 2014-2015 Les prévisions de production mondiale toutes céréales confondues en 2014/2015 sont relevées de 4 MT par rapport au mois précèdent, La production mondiale de blés y contribue pour moitié, passant de 717 à 719 MT d’un mois à l’autre. Ce surcroit de production est « absorbée par des projections de consommation en augmentation, principalement dans le secteur de l'alimentation animale et les usages industriels, car la demande est dopée par des prix plus faibles. ». Avec 152MT, les échanges mondiaux devraient frôler les records de 2013/2014.
en date du 26 fév., Source CIC 10/11
11/12
12/13
13/14 est.
14/15 prév.
Production
653
695
655
713
719
Echanges
126
145
141
155
152
Consommation
658
697
678
696
709
Stocks
194
192
170
187
197
-5
-1
-22
+17
+10
Campagne Chiffres en millions de T
Solde net / n-1
«L’insolent succès des céréales françaises » à l’export
Total Pays Tiers Malgré un début de campagne compliqué à gérer au regard des 14.9MT problèmes qualité observés sur une grande moitié nord de la
5%
4,433 MT
9%
30%
9% 2.553 MT 17%
2.897 MT 19%
France, les céréales françaises et plus particulièrement le blé tirent leur épingle du jeu. L’état des grands indicateurs économiques : parité €/$, fret, et prix du baril de pétrole ont considérablement augmenté la compétitivité des blés français, et les évènements géopolitiques (Ukraine Russie) les ont accentués. La France est le 1er exportateur européen de blé tendre. L’euro faible est un allié de taille pour exporter, mais cette situation peut atteindre très vite ses limites. Les matières premières vendues en dollar voient leur prix baisser pour compenser l’effet de la variation monétaire. Les pays dépendants du pétrole sont donc directement impactés, leurs finances sont ainsi lourdement affectées par le regain du dollar. C’est le cas du plus important importateur mondial : l’Egypte, qui a eu recours à des fonds étrangers pour financer une partie de ses achats publics de céréales.
Exportations de blé tendre en UE28 sur les 6 premiers mois de la campagne 14/15
= =
Source FranceAgriMer 12/03/15
-3% =
Prévisions Campagne 2015-2016 +3%
En surface, les principaux producteurs n’enregistrent que très peu d’évolutions, à l’image de la Chine, de l’UE ou de l’inde. Ainsi au niveau mondial, les prévisions font état d’une augmentation de +0.4%. Les cultures se développent globalement bien à travers le monde, la production mondiale de blés en 2015/16 est estimée de fait à 705MT, en baisse de 2% par rapport à n-1.
= +5% +5% -2% -15%
En millions d’hectares
7