Raconte ma Caf ! 70 ans de progrès
2
Éditorial Ouvrons une grande page d’actualité Une ambition toujours actuelle a connu une formidable concrétisation dans la vie de chacun : la Sécurité sociale et plus particulièrement son volet familial. La Caf d’Eure-et-Loir peut à ce titre s’honorer de prestigieux parrains : Pierre Laroque et Ambroise Croizat. La République est sa cousine, car que seraient les droits civiques dans la peur du lendemain, c’est-à-dire sans protection sociale ? Évoluant au rythme de ses missions et de la société, la Caf s’est toujours trouvée dans l’actualité. La Caf participe à la reconstruction. Miroir des trente glorieuses, elle est au rendez-vous des évolutions de société à partir des années 70. Acteur majeur de la conciliation de la vie familiale et professionnelle, elle développe les équipements et les services que les familles plébiscitent. Reconnaissant son savoir-faire, l’État lui confie régulièrement la gestion de nouvelles avancées sociales. Raconter la Caf, c’est revivre l’aventure inédite d’un service public à inventer, à développer, à adapter. En Eure-et-Loir, les 13 pionniers de 1946 sont aujourd’hui 185. Les 9 946 familles bénéficiaires près de 67 000.
« Raconte ma Caf » nous invite à parcourir, avec tous les collaborateurs, l’actualité des missions, des métiers et des équipes, des méthodes et des outils, des organisations, des projets, des réussites. Chaque page témoigne de l’engagement quotidien de chacun. Merci à l’équipe complice de ce précieux reportage. Merci à tous... et rendezvous demain. M. Thierry GRETHEN Directeur 3
4
Sommaire Éditorial 3 Sommaire 5 Aux origines de notre Sécurité sociale - jusqu’à 1945
7
En Eure-et-Loir
11
La naissance de la Sécurité sociale - 1945-1959
13
En Eure-et-Loir
17
Les évolutions sociales - 1960-1969
23
En Eure-et-Loir
26
Un système commun et plus adapté - 1970-1979
33
En Eure-et-Loir
36
Avantages sociaux et désagréments financiers - 1980-1993
39
En Eure-et-Loir
42
Des évolutions législatives et sociales - 1994-2000
47
En Eure-et-Loir
La poursuite des objectifs sociaux et économiques - 2001 à nos jours
51
55
En Eure-et-Loir
60
Et la Caf de demain ?
66
Remerciements 67
5
6
Aux origines de notre Sécurité sociale Aux origines de notre Sécurité sociale - jusqu’à 1945
jusqu’à 1945
7
Aux origines de notre Sécurité sociale - jusqu’à 1945
Loi du 5 avril 1928 BnF - Gallica
Affiche de 1930 Coll. CEDIAS-Musée social
Loi du 14 juillet 1905 BnF - Gallica
Repères 1835- Reconnaissance des sociétés de secours mutuels 1893- L’assistance médicale gratuite 1898- Responsabilité sans faute de l’employeur dans les accidents du travail 1904- Service départemental d’aide sociale à l’enfance 1905- Service d’assistance aux vieillards infirmes et incurables 1910- Régime d’assurance vieillesse obligatoire pour les salariés du commerce et de l’industrie 1928- Assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès (salariés avec contrat de travail) - Régime spécial pour les agriculteurs 1932- Allocations charges familiales
Loi du 5 avril 1928 - Barème des cotisations BnF - Gallica 8
1945- Réseau coordonné de caisses : dont la Msa et régimes spéciaux
Aux origines de notre Sécurité so
1830-1905 : un système d’assistance publique et un système de libre prévoyance Au cours de la phase d’industrialisation du XIXème siècle, vont se développer, non sans débats et hésitations : QQ Les sociétés de secours mutuels, reconnues légalement en 1835. Elles obtiennent une entière liberté de création et les encouragements des pouvoirs publics par la loi du 1er avril 1898. QQ Un système d’aide sociale intervient pour faire face à des besoins spécifiques appréciés selon des critères subjectifs par une commission composée en partie d’élus locaux. La loi du 15 juillet 1893 institue l’assistance médicale gratuite, la loi du 27 juin 1904 le service départemental d’aide sociale à l’enfance et la loi du 14 juillet 1905 l’assistance aux vieillards infirmes et incurables. En respectant leurs principes fondateurs, les mutuelles et l’aide sociale constituent aujourd’hui des composantes de la protection sociale.
ciale
1898-1939 : un système d’assurances sociales Dès le début du XXème siècle, apparaissent des tentatives en faveur de l’assurance obligatoire de certains risques sociaux. En matière d’accidents du travail, la loi du 9 avril 1898 reconnaît la responsabilité sans faute de l’employeur qui peut s’assurer pour y faire face. En matière d’assurance vieillesse, la loi du 5 avril 1910, dont l’application a été limitée, institue un régime d’assurance obligatoire pour les salariés du commerce et de l’industrie. Les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 instituent pour les salariés titulaires d’un contrat de travail une assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès et la loi du 30 avril 1928 un régime spécial pour les agriculteurs. La loi du 11 mars 1932 prévoit des allocations couvrant les charges familiales financées par des versements patronaux et l’affiliation à une caisse de compensation Le 29 juillet 1939, un décret de loi institue le code de la famille et de la natalité française.
(sources : le portail du service public de la Sécurité sociale) 9
Aux origines de notre Sécurité sociale - jusqu’à 1945
1945-1946 : la mise en place d’une Sécurité sociale En 1945, les bâtisseurs du système français poursuivent un triple objectif : unité de la Sécurité sociale, généralisation et extension des risques couverts. L’ordonnance du 4 octobre 1945 prévoit un réseau coordonné de caisses se substituant à de multiples organismes. QQ Les professions agricoles vont conserver leurs institutions spécifiques dans le cadre de la Msa. QQ Les salariés des régimes spéciaux vont refuser de s’intégrer dans le régime général.
Guide sur les avantages des l’assurances sociales
BnF - Gallica 10
Affiche contre les accidents du travail Musée de l’assurance maladie
Mise en place du régime obligatoire des assurances sociales Musée de l’assurance maladie
Aux origines de notre Sécurité sociale - jusqu’à 1945
En Eure-et-Loir 1923 - Barème mensuel maximum pour 25 jours de travail
Une mise en place progressive des Caisses de compensation 1923-1928 Chartres, une première histoire courte À l’initiative de la chambre de commerce de Chartres, la "caisse de compensation du département d’Eure-et-Loir" est mise en service le 1er janvier 1923. Elle compte 40 entreprises adhérentes, totalisant environ 1000 salariés. Son siège s’établit au 29 rue du Grand Faubourg à Chartres. Caisse interprofessionnelle, elle accorde des Allocations familiales pour les enfants légitimes ou naturels de moins de 13 ans, à partir du deuxième. Aucune durée minimum de présence en entreprise n’est requise pour l’ouverture de droits aux prestations. Les allocations sont versées à la mère ou, à défaut, à la personne qui en assume la charge. La caisse ne prévoit pas d’action sociale. La base de cotisation est le salaire. Vraisemblablement, à cause de la faiblesse de ses effectifs qui ne lui permettent pas d’assurer le paiement des Allocations familiales, la caisse de compensation du département d’Eure-et-Loir cesse de fonctionner le 31 décembre 1928.
1er enfant
2ème enfant
0 fcs
30 fcs (29,16 €)
3ème enfant
4ème enfant
30 fcs (29,16 €)
40 fcs (38,88 €)
(En 1923 : 1 F = 0.97203 Euros)
Cette année-là, elle avait eu 131 chefs de famille allocataires, 264 enfants bénéficiaires et avait versé 96 976 Frs d’Allocations familiales.
1934-1939, la stabilité Il existe une caisse interprofessionnelle par département et une caisse professionnelle du bâtiment et des travaux publics interdépartementale. La "caisse de compensation du département d’Eure-et-Loir" à Chartres reçoit son agrément le 3 septembre 1934. Le versement des Allocations familiales est assuré par les entreprises adhérentes, la caisse assurant la compensation. Elle n’a besoin pour cela que d’un effectif réduit : un directeur (Marcel ROY) et 4 secrétaires. Ses locaux sont au 1 rue de l’Etroit Degré.
Papier avec en-tête Caf d’Eure-et-Loir
11
Aux origines de notre Sécurité sociale - avant 1945 Rue de l’Étroit-Degré des Au XVIème siècle, c’était la rue tait le Trois-Degrés. En 1736, elle por Il ps. ham Desc M. de tel l’Hô nom de joignant y avait autrefois un tertre che du cette rue à la rue toute pro te des por ne qu’u i ains c, Blan ChevalTrois-Degrés.
Les autres secteurs Les caisses de compensation regroupent plus particulièrement les secteurs de l’industrie et du commerce. Les chambres de métiers vont demander la création d’organismes particuliers. C’est le cas de l’agriculture ou de la fonction publique territoriale.
1943 - Lucienne Aubert, Sténo-dactylo* Caf d’Eure-et-Loir
Les caisses des travailleurs indépendants L’article du Code de la Famille étend, à partir du 1er avril 1940, le bénéfice des prestations familiales aux travailleurs indépendants. En 1941, la caisse de compensation des travailleurs indépendants d’Eure-et-Loir s’installe au 9 rue Saint-Même à Chartres.
1943 - Lucienne Aubert, Sténo-dactylo* et des collègues Caf d’Eure-et-Loir 12
Elle entre en fonctionnement avec un directeur (M. Jean Girard de Vasson), une comptable (Mme Marie-Madeleine Doublet) et 4 employés. Elle compte 2356 adhérents. Lucienne Aubert est la mère de Marie-Christine Aiglehoux
La naissance de la Sécurité sociale La naissance de la Sécurité sociale - 1945-1959
1945-1959
13
La naissance de la Sécurité sociale - 1945-1959 Jamais nous ne tolérerons que soit rogné un seul avantage de la Sécurité sociale, nous défendrons avec la dernière énergie et à en mourir cette loi humaine et de progrès.
Ambroise Croizat ministre du travail et de la Sécurité sociale 1945-1947
Ordonnance du 4 oct 1945 14
1945 - Affiche Musée de l’assurance maladie
La naissance de la Sécurité soci ale
L’ordonnance du 4 octobre 1945 institue la Sécurité sociale Le projet d’ordonnance a été préparé à Londres sous l’autorité de Pierre Laroque. Son souci, rapporte-t-il dans ses mémoires
est donc d’atteindre à plus de justice sociale, à réduire les inégalités existant entre les hommes sur le plan de la sécurité du lendemain.
1946, la dualité des caisses La loi du 22 août 1946 consacre le principe de la dualité des caisses de Sécurité sociale et d’Allocations familiales. Article 1 : Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. L’organisation de la Sécurité sociale assure dès à présent le service des Prestations prévues par les législations concernant les assurances sociales, l’allocation aux vieux travailleurs salariés, les accidents du travail et maladies professionnelles et les Allocations familiales et de salaire unique aux catégories de travailleurs protégés par chacune de ces législations dans le cadre des prescriptions fixées par celles-ci et sous réserve des dispositions de la présente ordonnance. [...]
Pierre Laroque 1907-1977
L’ordonnance prévoit, à titre provisoire, les caisses d’Allocations familiales.
Article 19 : La gestion des prestations familiales est assurée par des caisses d’Allocations familiales dont la circonscription et le siège sont fixés par arrêté du ministre du travail et de la Sécurité sociale, compte tenu des circonscriptions territoriales des caisses primaires de Sécurité sociale. 15
La naissance de la Sécurité sociale - 1945-1959
Les caisses d’Allocations familiales Les 114 caisses d’Allocations familiales du régime général sont, sur le plan juridique, des organismes de Sécurité sociale.
4 fonctions QQ l’encaissement des cotisations, QQ le versement des prestations familiales, QQ la gestion du personnel et administrative, QQ l’organisation de l’action sanitaire et sociale.
4 grandes prestations La loi du 22 août 1946 les définit : QQ les allocations à partir du 2ème enfant, QQ l’allocation du salaire unique pour les familles ne disposant que d’un seul salaire, QQ les allocations prénatales, QQ les allocations maternité.
Aide au logement
Et l’Action sociale ?
Le 1 septembre 1948 est créée l’allocation logement, sous condition de ressources, destinée à compenser les effets de la libération des loyers, ainsi qu’une prime de déménagement.
La pratique de l’action sociale doit tenir compte des recommandations du comité technique national d’action sanitaire et sociale.
er
16
1950 - Affiche Musée de l’assurance maladie
Traditionnellement dans les caisses d’Allocations familiales, l’Action sociale attribuent des aides au logement et aux vacances, et développent un service social et d’enseignement ménager.
La naissance de la Sécurité sociale - 1945-1959
En Eure-et-Loir En juillet 1946, la caisse d’Allocations familiales est restée au 1 rue de l’Étroit Degré à Chartres. Elle y regroupe le personnel de l’ancienne caisse de compensation... QQ 1 directeur QQ 7 employés ... et de la caisse des travailleurs indépendants QQ 1 directeur QQ 4 employés
3 juin 1946 - La création de la Caf Caf d’Eure-et-Loir 17
La naissance de la Sécurité sociale - 1945-1959
Les dirigeants Présidents QQ 1946 - M. Masson est le 1er Président de la Caisse d’Allocations familiales à sa création. QQ 1947 - M. Betton QQ 1952 - M. F. Thieulin QQ 1953 - M. Bonnet
Directeurs QQ 1946 - Le 30 septembre, M. Marcel ROY est nommé Directeur de la Caisse. Depuis 1932, il était Directeur de la caisse de compensation du département. Pierre MORTIER est nommé Sous-Directeur. QQ 1952 - Pierre MORTIER prend la succession de Marcel ROY.
Autres 1951 - le poste d’agent comptable est créé.
30 septembre 1946 - Élection du directeur en Conseil d’Administration Caf d’Eure-et-Loir 18
La naissance de la Sécurité sociale - 1945-1959
Le personnel En 1949 L’effectif est de 60 personnes : QQ 2 agents de direction QQ 3 cadres QQ 5 agents de maîtrise, 45 employés, 1 personnel de service et 4 auxiliaires
En 1957
Les locaux En 1949, la Caf est en location au 1 rue de l’Étroit Degré. Elle achète un immeuble place de l’Étape au Vin pour 10 000 000 Frs (306 538 €). Elle s’y installe de 1951 à 1968.
L’effectif est de 68 personnes : QQ 3 agents de direction, QQ 5 cadres (Prestations, Services généraux, Comptabilité, Cotisations, Contentieux) QQ 2 agents de maîtrise, QQ 51 d’agents d’exécution (20 personnes au service Prestations) QQ 7 agents affectés à l’Action sociale
1949 - Entêtes de formulaires Caf d’Eure-et-Loir
Immeuble acheté par la Caf en 1949 Caf d’Eure-et-Loir 19
La naissance de la Sécurité sociale - 1945-1959 Les allocataires En 1946 QQ 9 946 familles et 23 833 enfants bénéficiaires QQ 19 795 cotisants employeurs, travailleurs indépendants et gens de maison
En 1957 QQ 12 573 familles allocataires Le paiement des Allocations familiales s’effectue dans 4 centres payeurs : Chartres, Dreux, Nogent le Rotrou et Châteaudun.
Le versement direct des allocations C’est en 1948, qu’est adopté par le CA le principe du paiement direct aux allocataires. Jusque là, les allocations étaient versées à l’employeur.
Les services Au 1er octobre 1951, c’est la réforme du service Prestations avec la création d’un fichier allocataires. Le conseil d’administration remarque "que les paiements ne sont pas toujours assortis de justifications suffisantes des droits" et déjà à cette époque...
1948 - Extrait Caf d’Eure-et-Loir 20
Le règlement des Allocations familiales et de l’allocation de salaire unique a lieu à intervalles ne dépassant pas un mois. Le paiement est effectué en espèces au guichet de la caisse soit par chèque postal ou mandat dont les frais sont à la charge de la caisse, soit enfin à domicile en principe entre les mains du père, chef de famille.
La naissance de la Sécurité sociale - 1945-1959 La mécanisation est en marche En 1952, la Caf acquiert la machine comptable Logabax. Il s’agit de mettre "la comptabilité en rapport avec les exigences ministérielles".
1952 - la Logabax Caf d’Eure-et-Loir
Et l’adressopresse
Extrait du PV du Conseil d’Administration Caf d’Eure-et-Loir 1925 - Affiche publicitaire Adressopresse Addressograph 21
La naissance de la Sécurité sociale - 1945-1959
Le service administratif En 1954 est créé ”un service administratif”. Il a pour mission le secrétariat logistique, la dactylo, le service du personnel, le standard et le courrier. Le responsable est M. Thieulin.
Noël Caf d’Eure-et-Loir
Mars 1953 - Mme Jeanine TREAUX*, service Comptabilité et M. Marcel Desgroas Caf d’Eure-et-Loir
L’action sociale La pratique de l’action sanitaire et sociale par les caisses d’Allocations familiales doit tenir compte des recommandations du comité technique national d’action sanitaire et sociale. Le travail social est polyvalent et de secteur. Il assure une mission pour l’ensemble des organismes de Sécurité sociale. Le conseil d’administration octroie des subventions aux maisons d’enfants, facilite le départ des enfants en colonie et participe au “goûter aux orphelins“ le jour de la fête des mères. Par lettre du 24 novembre 1954, M. le ministre du travail et de la Sécurité sociale a autorisé la Caisse d’Allocations familiales d’Eure-et-Loir à acquérir le domaine de Meslay le Vidame. 22
Repas de Noël Caf d’Eure-et-Loir
Elle le met à disposition du comité de protection de l’enfance en danger moral en vue de l’installation d’un centre pour mineurs inadaptés. Le Centre Charles Peguy s’y installe en 1955. *Mme Jeanine TREAUX est la maman de Françoise Levassor
Les ĂŠvolutions sociales Les ĂŠvolutions sociales - 1960-1969
1960-1969
23
Les évolutions sociales - 1960-1969
1965 - La femme peut ouvrir son propre compte bancaire Keystone-France
1965 - Publicité pour que les femmes ouvrent leur compte bancaire Société Générale
1967 - Extrait Rapport d’activité Caf d’Eure-et-Loir 24
Les évolutions sociales Les régimes matrimoniaux Par la loi du 13 juillet 1965, la réforme des régimes matrimoniaux rend effective la capacité juridique de la femme mariée. Le mari ne peut plus s’opposer à l’exercice d’une profession séparée par son épouse. La loi établit l’égalité des époux dans la gestion des biens et introduit la communauté réduite aux acquêts qui devient le régime légal en l’absence d’un contrat de mariage. Chaque époux peut, en outre, ouvrir un compte bancaire en son nom propre.
La réforme Jeanneney Ordonnances du 21 août 1967 Cette réforme dite Jeanneney (du nom du ministre des Affaires sociales de l’époque) assure la séparation financière des risques dans les trois ”branches” distinctes (santé, vieillesse, famille). Ainsi trois caisses nationales sont créées : QQ la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) QQ la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) QQ la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) La gestion de la trésorerie des différentes branches est confiée à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS).
M. Jeanneney est nommé au Conseil économique et social en 1964, puis occupe les fonctions de ministre des Affaires sociales du 8 janvier 1966 au 31 mai 1968, dans les gouvernements Georges Pompidou III et IV
Les conseils d’administration sont désormais constitués ainsi : QQ 50% de représentants des assurés désignés par les organisations syndicales nationales de salariés les plus représentatives, QQ 50% des représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d’employeurs les plus représentatives. 25
Les évolutions sociales - 1960-1969
En Eure-et-Loir Extrait du CA - Élection président Caf d’Eure-et-Loir
Une nouvelle équipe dirigeante L’année 1967 est marquée par la désignation d’un nouveau Conseil d’administration et l’élection du président et vice-président par les administrateurs. QQ M. QQ M. QQ M. QQ M.
Marc NIVET est élu Président COUVERT est élu Vice-Président MORTIER est nommé Directeur VERGE est nommé Directeur Adjoint
Le personnel QQ 1960 : 65 agents QQ 1965 : 48 (24 agents sont transférés à l’URSSAF) QQ 1969 : 55 agents
La création de l’URSSAF L’article 1 du Décret 60-452 du 12 mai 1960 prévoit la création désormais obligatoire des unions de recouvrement. er
En Eure-et-Loir, l’URSSAF est créée le 1er janvier 1965. 24 postes du service « encaissement » sont transférés à cet organisme.
26
Quelques métiers de l’époque Services Administratifs QQ Sténo-dactylo et Dactylo 2 ou 3° QQ Standardiste QQ Adressographe QQ Étampeur (agent qui effectue un travail de perforation sur plaques : codification, immatriculation et positionnement des revenus, etc.) QQ Concierge avec fonction de vaguemestre QQ Perforeur QQ Opérateur sur Offset QQ Lecteur au courrier
Service Prestations QQ Liquidateur / Liquidateur-décompteur / Agent technique QQ Rédacteur / Agent technique rédacteur QQ Guichetier-liquidateur / Agent technique guichetier QQ Agent technique constitution QQ Agent spécialisé QQ Employé aux écritures QQ Employé d’actuariat qualifié QQ Classeur archiviste
Les évolutions sociales - 1960-1969 Marc Nivet Président en 1967
Service Comptabilité QQ Agent Technique QQ Caissier QQ Mécanographe comptable QQ Aide comptable QQ Calculateur sur machine
Service Action sociale QQ Assistante sociale QQ Auxiliaire sociale
Années 60 - Service Comptabilité - Mmes Jeanine Treaux, Clara Trochet et Marguerite-Marie Diguet Caf d’Eure-et-Loir
Un service dans les années 60 Caf d’Eure-et-Loir
Années 60 Monte-charge du service Comptabilité Mme Jeanine Treaux Caf d’Eure-et-Loir 27
Les évolutions sociales - 1960-1969
Les allocataires QQ 1960 : 16 038 bénéficiaires QQ 1969 : 26 796, soit une évolution de + 67,08 %
Un fichier Enfants En 1961, la création du fichier Enfants permet d’instaurer un contrôle individualisé de tous les enfants.
Un paiement par virement En 1962, le paiement des prestations se fait par virement sur un compte courant postal. Le paiement par le service des P.T.T. représente 60 % du montant total des paiements, contre 40% de paiements effectués au ”bureau payeur”.
Paiement des prestations en espèces au guichet Caf d’Eure-et-Loir
Des prestations familiales À l’époque, les allocataires pouvaient bénéficier des prestations suivantes : QQ Allocation logement (AL) QQ Allocation salaire unique (ASU) QQ Allocation familiale (AF) QQ Allocation exceptionnelle pour les familles de 3 enfants et plus (loi 69-1014 du 13/11/1969) QQ Allocation de la Mère au Foyer (MF) QQ Prime de déménagement QQ Allocation jeune ménage QQ Allocation prénatale (APN) QQ Allocation maternité (AM) QQ Congés de naissance (CN) QQ Allocation éducation spéciale des mineurs infirmes (AES)
Le bureau d’accueil à la Caf Caf d’Eure-et-Loir 28
Les évolutions sociales - 1960-1969
Les locaux rue Charles Victor Garola En 1965, l’accord définitif est donné au projet de construction du nouvel immeuble de la Caf, rue Charles Victor Garola à Chartres. En 1967, la construction commence.
En 1968, la Caf s’installe dans ses nouveaux locaux.
Travaux de construction rue Charles Victor Garola Caf d’Eure-et-Loir 29
Les ĂŠvolutions sociales - 1960-1969
1961 - Extrait du CA sur la cession du terrain rue Charles Victor Garola Caf d’Eure-et-Loir 30
Les évolutions sociales - 1960-1969
Les services Aux Prestations - Les cartes perforées En 1961, une étape importante est franchie avec le rattachement à l’atelier inter-Caisses du Mans pour tous les travaux mécanographiques du service Prestations. Suite à la saturation du système de plaquesadresses, les statistiques de plus en plus nombreuses et poussées, la surveillance des échéances des droits et les modifications législatives, la Caisse adopte les cartes perforées. Leur mise en place a nécessité le classement numérique du fichier des allocataires.
Un service dans les années 60 Caf d’Eure-et-Loir
Pour le fichier ”Enfants”, une nouvelle codification plus complexe est créée en décembre 1961.
En 1966, la Caisse décide de se doter d’un matériel capable de réaliser la saisie des informations sous forme de bande perforée. Leur transmission à l’AMIC se fait par ligne téléphonique.
La réorganisation et la mécanisation du service Prestations se sont manifestés sous trois aspects :
En 1967, le service Prestations mesure les difficultés de mise en œuvre d’un ordinateur IBM dit de troisième génération.
QQ les moyens : adoption d’une nouvelle fiche allocataire et aménagement des postes de travail QQ la structure : nature des tâches confiées aux agents, appropriation des tâches à la fonction et encadrement renforcé avec la désignation d’un adjoint au Chef de Service QQ les méthodes : avec l’aménagement des circuits de travail, la vérification systématique, le plan de régulation du travail, les statistiques, l’unicité du mode et du titre de règlement et l’instruction générale. En 1964, le service Prestations améliore ses relations publiques avec un livret d’accueil et un barème adressé aux allocataires.
Console IBM 360 1967 31
Les évolutions sociales - 1960-1969 À l’Action Sociale - Des centres ménagers Il en existe trois en Eure-et-Loir : QQ Châteaudun ouvert en 1965 QQ Dreux en 1968 QQ Lucé en 1969 Ils organisent des cours collectifs d’enseignement ménager familial auprès des mères de famille, de jeunes filles et d’enfants scolarisés.
En 1967, une candidate du centre d’enseignement ménager de Châteaudun est présentée au concours « Fée du logis » de l’UNCAF. Elle va jusqu’en finale à Paris. Elle se classe dans les 20 premières de France.
Des Bons Vacances En 1962, est adoptée la formule « BON VACANCES ». Les aides de l’Action sociale concernent QQ le logement habitat QQ les aides aux vacances QQ l’aide ménagère Des prestations supplémentaires QQ prime au 5ème enfant QQ l’allocation maternité QQ la prime d’outillage QQ l’aide aux orphelins QQ les bons pour le charbon 1961 - Rapport d’activité Caf d’Eure-et-Loir 32
Un centre ménager de la caisse Caf d’Eure-et-Loir
Un système commun et plus adapté Un système commun et plus adapté - 1970-1979
1970-1979
33
Un système commun et plus adapté - 1970-1979
Raymond Barre, Premier ministre Discours inaugural de la CCSS - 27 juin 1979
La Sécurité sociale, dans son ensemble, connaît des difficultés massives. [...] Le problème financier de la Sécurité sociale résulte du décalage durable qui existe entre le rythme d’accroissement de la dépense et celui des recettes.
1975 - La Loi Veil Simone Veil dépénalise l’avortement en France. La loi, votée pour cinq ans, est reconduite en 1979.
34
Un système commun et plus adapté Une Commission des comptes (CCSS) Lorsqu’il est question de la Sécurité sociale, c’est souvent pour évoquer son déficit... Devant un phénomène qui s’amplifie, Raymond Barre, alors Premier ministre, crée la Commission des Comptes de la Sécurité sociale.
Un système de protection sociale commun à tous les Français La loi du 24 décembre 1974 institue une compensation entre Régimes de base de Sécurité sociale obligatoires.
Article 1 « Un système de protection sociale commun à tous les Français sera institué, au plus tard le 1er janvier 1978, dans les trois branches : assurance maladie-maternité, vieillesse, prestations familiales ». Pour réaliser cet objectif, les régimes de base obligatoires légaux de Sécurité sociale seront progressivement harmonisés et tous les Français non encore affiliés à l’un de ces régimes seront admis au bénéfice d’une protection sociale dans des conditions tenant compte de leurs capacités contributives »
Préciser les besoins d’Allocations familiales Les années 70 sont une décennie de “Train de mesures législatives à caractère social“. L’accent est mis sur l’identification plus précise des besoins. Les bénéficiaires sont ciblés et les prestations soumises à conditions de ressources. Il s’agit de privilégier l’aide aux familles les plus modestes. C’est la création de différentes allocations spécifiques : QQ l’allocation pour frais de garde QQ l’allocation logement à caractère social QQ le prêt jeunes ménages QQ l’allocation de parent isolé QQ l’allocation pour adultes handicapés En janvier 1978, les prestations familiales sont généralisées à l’ensemble de la population. Seules les conditions de charge d’enfant, de résidence en France et de régularité du séjour sont nécessaires pour ouvrir droit aux prestations familiales et aux aides personnelles au logement.
35
Un système commun et plus adapté - 1970-1979
En Eure-et-Loir Les locaux Les dirigeants
En 1976, le public est reçu 6 jours par semaine du lundi au samedi.
QQ Président : M. Marc NIVET QQ Directeur : M. Aimé VERGÉ QQ Directeur Adjoint : M. CASTEL (1970-1974), Melle Thérèse JOLY (1974-1977), André JUTTEL (1977) QQ Agent comptable : M. ROY (1970-1973), Mme MOREAU (1973-1974), M. Jean CHEVALLIER (1974-1987)
Le personnel QQ 1970 : 80 QQ 1979 : 125 En 1978 arrivent les premières mesures de travail à temps réduit.
Hall d’accueil dans les années 70 Caf d’Eure-et-Loir
Salle du conseil d’administration au 2ème étage dans les années 70 Caf d’Eure-et-Loir 36
Un système commun et plus adapté - 1970-1979
Les services Aux Prestations, la fin du guichet payeur... En 1972, devant l’évolution générale des modes de paiement se caractérisant par l’emploi de comptes bancaires, le Conseil d’administration décide de fermer les bureaux payeurs de Chartres et de Dreux.
... l’arrivée du répondeur automatique... La même année, pour informer les allocataires des jours et heures d’ouverture des services, un répondeur téléphonique est installé au standard de la Caf.
... et la réorganisation du service En 1974, une équipe de réserve opérationnelle composée de 5 agents est créée. Le service se spécialise pour l’Als et l’Aah et le 1er paiement de l’Ars intervient en octobre 1974. En 1976, avec la réception du public du lundi au samedi, une nouvelle organisation est mise en place en 6 unités de travail : QQ 4 groupes techniques polyvalents QQ 1 groupe spécifique (Aah, Als, Allocations pour les étrangers) QQ 1 groupe de réserve Exemple de bulletin de salaire - 1975 Caf d’Eure-et-Loir 37
Un système commun et plus adapté - 1970-1979
À l’Action sociale, des ouvertures... En 1972 s’ouvre à Chartres un service aide ménagère. Il complète l’offre de Dreux et Nogent le Rotrou. À Nogent le Rotrou, c’est un nouveau centre d’enseignement ménager qui s’ouvre. La Caf compte désormais 4 centres : QQ Chateaudun QQ Lucé QQ Dreux QQ Nogent le Rotrou
... et une acquisition La même année la Caf acquiert le Foyer de jeunes travailleurs de Nogent le Rotrou. Et le 1er avril 1974, elle ouvre celui de Châteaudun.
À la Comptabilité
1976 - Un Noël au service d’Action sociale Annick Roulleau, Barbara Latenan, Gislaine Buisson (2ème plan) Marie-Christine Aiglehoux, Mme Fargues, Mme Servent (1er plan) Caf d’Eure-et-Loir
1977 - Le service de Comptabilité Caf d’Eure-et-Loir 38
Avantages sociaux et désagréments financiers Avantages sociaux et désagréments financiers - 1980-1993
1980-1993
39
Avantages sociaux et désagréments financiers - 1980-1993 1989 - Claude Evin Fonds Lyon Figaro 1986-2006
1991 - la loi ÉVIN Elle interdit notamment de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et interdit la publicité pour les boissons alcoolisées.
30 novembre 1988, le RMI est créé Le Premier ministre de François Mitterrand, Michel Rocard à l’Assemblée nationale défend le revenu d’insertion. 1988 - Michel Rocard Source inconnue 40
Avantages sociaux et désagréments financiers
Des 39 heures au RMI
Le plan Bianco
En 1982, plusieurs mesures améliorent la vie des Français :
Le 12 juin 1991, face au déficit de la Sécurité sociale, un nouveau plan est annoncé : le plan "Bianco".
QQ la semaine de travail passe à 39 h QQ la 5ème semaine de congés payés est instaurée QQ l’âge de la retraite est abaissée à 60 ans
Il prévoit :
1982 précise que « l’abaissement à 60 ans de l’âge de la retraite est une inspiration sociale ancienne qui n’a pas reçu jusqu’à présent une réponse satisfaisante ».
QQ l’augmentation des cotisations d’assurance maladie des salariés de 0,9 % QQ la hausse du forfait hospitalier QQ de nouvelles taxes sur les industries pharmaceutiques QQ le déremboursement de nombreux médicaments
L’année 1988 est marquée par la création du Revenu Minimum d’Insertion.
Une hausse des dépenses sociales
Pour ce dernier point, l’ordonnance du 26 mars
Création de la CSG La CSG est mise en place en 1991. La Contribution Sociale Généralisée est destinée à participer au financement de la protection sociale. Son taux est de 1,1 % à l’époque et passe à 2,3 % en 1993. À l’origine, elle était prévue pour une période de 5 ans.
Lutte contre le tabagisme Également en 1991, la loi EVIN est adoptée par le parlement. Du nom de son auteur, cette loi est relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme.
En 1993, l’état des finances publiques est alarmant. La dette publique dépasse 50 % du produit intérieur brut (contre 25 % en 1985), le déficit budgétaire représente 360 milliards de francs (75 mds €) contre 165 prévus initialement. Le déficit de la Sécurité sociale atteint 100 milliards de francs (21 mds €). La récession qui frappe la France provoque une perte sèche de recettes fiscales et l’aggravation du chômage induit une progression accrue des dépenses sociales. La durée de cotisations passe à 40 ans pour une retraite à taux plein. Le montant des pensions est calculé sur les 25 meilleures années.
41
Avantages sociaux et désagréments financiers - 1980-1993
En Eure-et-Loir Les dirigeants QQ Présidents : M. Marc NIVET M. Claude FAURE à compter de 1991 QQ Directeurs : M. Jean CHEVALLIER, M. Hervé FRANCOIS en 1989, M. Thierry GRETHEN en 1993 QQ Directeurs Adjoints : M. André JUTTEL, M. Claude JUNG en 1982, M. Jean-Jacques POUPEAU en 1986 QQ Agents comptables : M. Bernard MONTARD, M. Christian MOISDON en 1983, Mme Yolande CHAMBRE en mai 1987
1989 - L’équipe de Direction Caf d’Eure-et-Loir
Le personnel QQ 1981 : 130 QQ 1987 : 152 QQ 1992 : 163
Métiers de l’époque QQ 1987 - suppression du métier de standardiste QQ 1989 - création du métier de conseiller technique petite enfance (Y. Chaillou)
1989 - L’équipe de Direction Caf d’Eure-et-Loir 42
Avantages sociaux et désagréments financiers - 1980-1993 1981 - L’accueil téléphonique Caf d’Eure-et-Loir
Les allocataires QQ 1980 : 39 178 QQ 1987 : 48 945 QQ 1992 : 52 419
Modernisation de l’accueil En 1981 est mis en place un accueil téléphonique tenu par des agents « hautement qualifiés » En 1984, l’accueil physique des allocataires se modernise. Le 23 juin 1988, la fermeture à 16h le vendredi est instituée.
1984 - Accueil allocataires Caf d’Eure-et-Loir
La même année, une décision ministérielle impose à la caisse la date du 5ème jour calendaire comme date de paiement des prestations. 43
Avantages sociaux et désagréments financiers - 1980-1993
Les locaux En 1991, les travaux d’agrandissement du siège sont lancés. À la fin de l’année 1992, le personnel s’installe dans l’extension du siège.
1993 - Inauguration de la nouvelle extension par M. Boisard, Président de la Cnaf Caf d’Eure-et-Loir
1991 - Pose de la 1ère pierre Caf d’Eure-et-Loir
1984 - Un bureau des Prestations Caf d’Eure-et-Loir 44
Avantages sociaux et désagréments financiers - 1980-1993 Les services Aux Prestations, des nouveautés
Un parc informatique moderne
En 1984, un poste d’adjoint au responsable Prestations est créé.
Dès 1981, c’est la mise en place de l’informatique répartie.
La même année, un laboratoire de micro-filmage des archives est installé. Les nouveaux bureaux sont adaptés pour recevoir les terminaux informatiques, prévus en 1985.
Trois postes opérateurs TRANSAC sont achetés. Ils remplacent le fichier papier allocataires par un support magnétique dit "support de synthèse" :
À l’agence Comptable, on installe la fonction comptable sur le système Mini 6, pour une mise en service prévue aussi en 1985.
QQ 90 % des courriers peuvent être traités au moyen de ce fichier QQ sa mise à jour est assurée par l’Amicam
C’est aussi la disparition du fichier papier allocataires et du métier afférent.
En 1989, les ordinateurs sont remplacés par des IBM 9375/ Modèle 60.
Dès 1987, l’installation d’un autocommutateur permet d’automatiser les communications téléphoniques.
Et en 1990, ce sont 9 imprimantes laser qui sont mises en place au siège et une à Dreux. L’année 1991, le changement vers l’IBM ES9000 avec 74 postes opérateurs, permet la saisie et la consultation des fichiers Prestations et Comptable.
1987 - Un autocommutateur Caf d’Eure-et-Loir Publicité pour le Mini 6 - années 80 École Centrale Lyon Schéma de l’IBM 9375 - 60 IMB 45
Avantages sociaux et désagréments financiers - 1980-1993
Création du service contentieux En 1983, la Direction lance une étude sur le recouvrement des créances. Elle aboutit à la création d’un service contentieux. Pour assurer le contrôle des allocataires, on assigne 1 contrôleur pour 15 000 allocataires.
À l’Action sociale, faire face à la recession En 1983, plusieurs actions sont mises en place : QQ suppression des prêts "accession à la propriété" QQ accroissement sans précédent des prestations financières versées aux familles nécessiteuses (prêts d’honneur et secours) pour faire face aux difficultés économiques du moment QQ très forte régression des demandes de subventions des œuvres en matière d’investissement QQ réserve de crédits importants pour la rénovation des Foyers des Jeunes Travailleurs En 1989, Mme Yvette Chaillou inaugure un nouveau métier. Elle est nommée conseillère technique petite enfance. Deux ans plus tard, en 1991, le service du Fonds Solidarité Logement (FSL) est créé. Le 18 novembre, la convention du service social est signée par le Conseil général et la Caf. Cette même année, le 1000ème contrat enfance est signé avec la commune de Lèves. En 1992, 50 000 Frs (10 694 €) sont affectés au dispositif "dettes d’énergie". 1993 - Signature d’un contrat Enfance-jeunesse Caf d’Eure-et-Loir 46
1981 - Noël au service d’Action sociale Caf d’Eure-et-Loir
Des évolutions législatives et sociales Des évolutions législatives et sociales - 1994-2000
1994-2000
47
Des évolutions législatives et sociales - 1994-2000
La carte Vitale En 1997, la carte Vitale est mise en place. Depuis 1999, elle remplace l’ancienne carte d’assuré social diffusée en 1975. Affiches pour la carte Vitale Musée national de l’Assurance maladie
Parentalité et médiation 1998, la sociologue Irène Théry remet un rapport nommé «Couple, filiation et parenté aujourd’hui» Irène Théry - sociologue Photo Rhazi Fatima 2014
La CMU Votée en 1999, la création de la couverture maladie universelle (CMU) permet, depuis 2000, à tous les résidents réguliers en France de bénéficier du remboursement de leurs dépenses de santé. Dépliant CMU Musée national de l’Assurance maladie 48
Des évolutions législatives et sociales
Financer la Sécurité sociale Création de la CRDS
La même année, la promulgation de la loi relative au Pacte civil de solidarité (PACS) a lieu en novembre.
En 1996, le taux de la CSG est fixé à 3,4 %. Il atteindra 7,5 % en 1998.
Recadrer les prestations sociales
Une nouvelle taxe provisoire de 0,5 % est créée pour financer le remboursement de la dette sociale. Elle est appelée "contribution au remboursement de la dette sociale" (CRDS).
Lois et propositions
Une série de mesures La Constitution de la Vème République est modifiée en 1996 afin de créer une nouvelle catégorie de lois : les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Des conventions d’objectifs et de gestion (COG) sont conclues entre l’État et les caisses nationales de Sécurité sociale. Des contrats pluri-annuels de gestion (CPG) sont signés entre les caisses nationales et les caisses locales. En 1997, la carte à puce s’immisce dans le traitement des remboursements de soins avec la mise en place de la carte Vitale. Le 27 juillet 1999, la loi créant la Couverture maladie universelle (CMU) et une protection sociale complémentaire santé gratuite (CMU-C) est votée.
En 1997, la loi de financement de la Sécurité sociale n°97-1164 prévoit notamment : QQ la mise sous condition de ressources des Allocations familiales. Cette disposition est supprimée en 1999. QQ une baisse de l’allocation de garde d’enfant à domicile (AGED). En 1998, la sociologue Irène Théry remet son rapport "Couple, filiation et parenté aujourd’hui" à Elisabeth Guigou, ministre de la Justice et à Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité. L’auteure y fait un certain nombre de propositions qui concernent notamment : QQ la valorisation de l’autorité parentale, son exercice commun dans le cas des couples non mariés ; QQ le renforcement du principe de coparentalité en cas de séparation des parents ; QQ la prévention des conflits et le développement de la médiation familiale. 49
Des évolutions législatives et sociales - 1994-2000
Versement des allocations Les Allocations familiales sont versées pour les enfants jusqu’à l’âge de 20 ans. En 1999, plusieurs ajustements sont faits : QQ l’allocation de rentrée scolaire passe de 429 à 1 600 Frs (de 83,20 € à 310,30 €). Elle est prise en charge par la Cnaf QQ l’élévation de 20 à 21 ans pour l’âge limite du versement du complément familial QQ l’élévation de 20 à 21 ans pour l’âge limite de prise en compte des enfants dans le calcul des allocations logement QQ l’augmentation de 25 % de l’aide au logement versée aux jeunes salariés âgés de moins de 25 ans et en situation précaire En juin 2000, de nouvelles mesures sont annoncées : QQ création d’un congé pour enfant gravement malade et d’une allocation de présence parentale QQ création d’une aide à la reprise d’activité pour les bénéficiaires de l’APE en fin de droit
M. POMMIER (vice-Président CA oct. 96), M. GRETHEN et M. FAURE (Président du CA) Caf d’Eure-et-Loir
À cette époque, la Caf participe aux différentes manifestations et foires organiséees dans le département. 1991 - Foire de Dreux Caf d’Eure-et-Loir 50
Des évolutions législatives et sociales - 1994-2000
En Eure-et-Loir Les dirigeants QQ Président : M. Claude FAURE QQ Directeur : M. Thierry GRETHEN QQ Directeur Adjoint : M. Jean-Jacques POUPEAU QQ Agent comptable : Mme Yolande CHAMBRE puis Mme Geneviève VALAT à compter du 01.02.1999
Les événements L’année 1994 est marquée par l’agrément de M. GRETHEN en sa qualité de Directeur. C’est aussi la concrétisation de l’Année Internationale de la Famille. Avec plusieurs manifestations, la Caf fait connaître sa politique d’Action sociale et valorise son image de proximité à l’égard des familles.
Caf d’Eure-et-Loir
Le Conseil d’Administration
Année Internationale de la Famille - Compas Caf d’Eure-et-Loir
51
Des évolutions législatives et sociales - 1994-2000 CRISTAL En novembre 1998, l’arrivée de CRISTAL (conception relationnelle et intégrée du système de traitement des allocations) est un tournant pour l’institution sur le plan organisationnel et de la qualité du service rendu à l’allocataire. CRISTAL est le fruit de quatre années de préparation. Ce nouveau système national en temps réel doit offrir des relations plus personnalisées avec l’allocataire, une amélioration du poste de travail du technicien-conseil. C’est une réponse aux contraintes de gestion et d’organisation propres à chaque Caf. Il est capable d’intégrer rapidement toute modification législative ou réglementaire.
Le personnel QQ 1994 : 162 QQ 2000 : 174
Les locaux En septembre 1994, les équipes d’assistants sociaux et de secrétaires sociales de Chartres s’installent dans l’espace social de Rechèvres.
1998 - Soirée organisée à l’occasion du passage à CRISTAL Caf d’Eure-et-Loir
En 1999, l’accueil de Chartres est réorganisé. Lors de l’inauguration des nouveaux locaux le 29 mars, les représentants de la Cnaf étaient présents : QQ M. MARIE, Directeur QQ M. RICHOU, Président de la Commission de gestion administrative du Conseil d’administration QQ M. SOUREILLAT, Directeur adjoint responsable de l’Animation du réseau QQ Mme BALESTRA, Sous-Directeur responsable de la gestion budgétaire et immobilière
1994 - Locaux de Rechèvres à Chartres Caf d’Eure-et-Loir 52
Des évolutions législatives et sociales - 1994-2000
Les services Grâce à cette réorganisation, la Caf peut assurer une durée d’attente inférieure à 30 mn pour 90 % des allocataires, dont 44% attendent moins de 5 mn.
Aux Prestations En 1994, la mise en place d’une liaison automatisée avec l’ASSEDIC permet d’alléger la charge liée aux situations de chômage des allocataires. La même année, un serveur vocal est installé. La Caf investit dans le développement du futur modèle informatique de traitement des prestations CRISTAL. Elle détache des collaborateurs sur le site pilote d’Orléans et démarre la période préparatoire à la prise en charge du modèle. En 1998, c’est l’ouverture d’une ligne téléphonique réservée aux partenaires et relais sociaux.
À l’Action sociale En 1994, la politique de la Petite Enfance est renforcée par la loi Famille (n°94-629 du 25 juillet). Chartres signe un contrat enfance et Lèves le renouvelle. Parallèllement, le rééquilibrage du secteur des aides individuelles aux familles vers celui de l’aide aux collectivités se poursuit. Dans le domaine de l’aide au foyer, une négociation est engagée avec les Associations des Travailleuses Familiales. Elle conduit, fin 1994, à de nouvelles modalités de partenariat et de financement sur la base d’un contrat global de trois ans. 1999 - Nouvel accueil usagers à Chartres Caf d’Eure-et-Loir 53
Des évolutions législatives et sociales - 1994-2000
L’année 1995 est marquée par la coopération avec le service Jeunesse et Sports du département pour proposer aux collectivités le Contrat Local d’Animation Enfance Jeunesse (CLAEJ). De 1996 à 1999, la Caf s’engage, conjointement avec le Conseil général, dans un processus de déconventionnement du service social polyvalent de secteur. La politique de la petite enfance continue de se renforcer : QQ les 2 premiers contrats temps libres de la région Centre sont signés en 1998 QQ 7 contrats sont signés en 1999 QQ 6 le sont en 2000
Signature d’un contrat enfance Caf d’Eure-et-Loir
À l’Administration générale Au printemps 2000, le service GED-LAD est constitué. Il est chargé de numériser les courriers arrivant à destination du service Prestations. Ainsi, le technicien a immédiatement sur son plan de travail l’image des courriers des allocataires. En cas d’appel téléphonique ou de présence à l’accueil, ce dernier peut connaître le stade d’exploitation de chaque dossier.
L’année 2000, une année symbole Elle consolide de manière significative les avancées répondant aux objectifs du contrat de gestion signé avec la Caisse nationale : QQ amélioration du service rendu (courriers traités dans un délai de 3 semaines maximum) QQ durée d’attente de 20 mn dans 90 % des cas Une enquête de satisfaction auprès des allocataires montre que 93% d’entre eux ont une bonne image de la Caf.
54
La poursuite des objectifs sociaux et économiques La poursuite des objectifs sociaux et économiques 2001 à nos jours
2001 à nos jours
55
La poursuite des objectifs sociaux et économiques - 2001 à nos jours
Création du RSI En 2006, le Régime Social des Indépendants résulte de la fusion de l’AVA, la CANAM et l’Organic.
Parler de sa retraite Le 1er juillet 2010, le 39 60 devient le numéro unique de la CNAV et des CARSAT (ex CRAM)pour un standard plus performant. 2010 - Affiche Assurance Retraite Communication Sécurité sociale
Création du RSA 2007, M. Martin Hirsch dirige l’’ANSA qui fait la promotion du RSA comme mesure phare pour lutter contre la pauvreté. Le premier versement a lieu en juillet 2009. M. Martin Hirsch Photo Claude Truong-Ngoc 2013
À la faveur des génériques Dès 2004, le gouvernement fait la promotion des médicaments génériques. Des affiches, des dépliants et des spots TV sont diffusés sur tout le territoire. Affiche dans les années 2000 Musée national de l’Assurance maladie 56
La poursuite des objectifs sociaux et économiques
Réformer les retraites
Lutter contre la pauvreté
En 2003, c’est l’harmonisation progressive de la durée d’assurance entre les différents régimes pour bénéficier d’une pension à taux plein.
En 2007, dans un contexte de récession économique, l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives, dirigée par M. Martin Hirsch, promeut le Revenu de Solidarité Active (RSA). Il entre en vigueur le 1er juin 2009.
Des dispositifs de retraites anticipées sont créés pour les assurés ayant commencé à travailler jeune et ayant effectué de longues carrières. En 2010, l’âge légal de départ à la retraite passe de 60 à 62 ans.
Réformer l’assurance maladie
Améliorer les services aux allocataires Les Conventions d’objectifs et de gestion (COG) se succèdent.
En 2004, un certain nombre de mesures sont prises : QQ la déclaration d’un médecin traitant devient obligatoire QQ les assurés sociaux sont responsabilisés avec la participation forfaitaire de 1 euro pour toute consultation ou soin pour les plus de 18 ans QQ une aide est accordée aux plus démunis pour l’acquisition d’une couverture complémentaire QQ les médicaments génériques sont promus L’année 2006 voit la mise en place du Régime Social des Indépendants (RSI).
2001-2004 La relation de service est améliorée avec une progression importante des services à l’allocataire : QQ meilleurs délais de traitement des dossiers QQ réduction du temps d’attente à l’accueil La branche Famille s’inscrit dans le mouvement de la relation numérique et propose de nouveaux services facilitant les démarches des allocataires avec Internet et les bornes interactives. 57
La poursuite des objectifs sociaux et économiques - 2001 à nos jours
Affiches dans les années 2000 Musée national de l’Assurance maladie
L’Action sociale et familiale est au plus près des familles : QQ progression des ressources consacrées à l’action sociale de près de 40 % QQ développement des interventions visant à accompagner la fonction parentale, favoriser l’épanouissement de l’enfant et contribuer au développement social local et à la cohésion sociale
2005-2008 La branche Famille tient ses engagements. La vie quotidienne des familles est améliorée QQ les solutions de garde des enfants sont en nette augmentation. Le nombre de places de crèches passe de 308 000 à 340 000. QQ le site monenfant.fr est créé. QQ les Caisses d’Allocations familiales s’investissent dans la préparation de la mise en œuvre du RSA payé pour la 1ère fois en juillet 2009. Les services sont plus accessibles QQ développement des services en ligne QQ allégement des démarches administratives En 2008, les allocataires n’ont plus besoin de faire leur déclaration de ressources à la Caf. La performance globale est améliorée La branche Famille poursuit une politique active de maîtrise des risques et de lutte contre la fraude.
58
2009 -2012 Les défis sont relevés malgré une demande sociale accrue et des résultats de service dégradés en raison de fortes charges de travail : QQ mise en œuvre du RSA QQ engagements en matière de politique d’accueil du jeune enfant avec la création de 100 000 places d’accueil QQ réforme de la gestion des impayés de loyers et mise en place des CCAPEX La Convention d’objectifs et de gestion (COG) décide de limiter le nombre des Caf à une par département. En 2012, on ne compte plus que 102 Caf contre 123 en début de COG.
La poursuite des objectifs sociaux et économiques - 2001 à nos jours 2013-2017 Dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, « une
COG qui se veut ambitieuse en termes de services aux familles et de qualité de réponse apportée aux allocataires »
déclare Jean Louis Deroussen, Président de la Cnaf. Trois ambitions fortes
QQ développer les services aux familles et réduire les inégalités QQ apporter une réponse globale aux allocataires, en renforçant l’accès aux droits et en simplifiant les démarches QQ accroître la capacité de production et améliorer la qualité du traitement des dossiers Réhabiliter l’autorité parentale En 2002, une série de mesures est annoncée et progressivement mise en œuvre : QQ le congé parental QQ la résidence alternée QQ la création d’un médiateur familial, etc.
Rénover la politique familiale En 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, présente des mesures de rénovation de la politique familiale en 3 objectifs : QQ réduire le déficit de la branche Famille QQ accroître l’offre de garde des jeunes enfants QQ favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales En 2014, les députés adoptent la modulation des Allocations familiales sous condition de ressources. Cette mesure est appliquée au 1er juillet 2015.
21-22 novembre 2013 102 caisses d’Allocations familiales réunies à Lille en présence de Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, de JeanLouis Deroussen, Président du Conseil d’Administration de la Cnaf et de Daniel Lenoir, Directeur général de la Cnaf. La nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion 2013-2017 de la branche Famille de la Sécurité sociale est au centre des échanges.
2013 - Rencontre nationale des Présidents des Caisses d’Allocations familiales à Lille Caf.fr 59
La poursuite des objectifs sociaux et économiques - 2001 à nos jours
En Eure-et-Loir 2008 - L’équipe de Direction AG du personnel Caf d’Eure-etLoir
Les dirigeants QQ Président : M. Claude FAURE M. Jean-Paul BRUNET lui succède en novembre 2001 M. Olivier FROGER est élu en 2012 QQ Directeur : M. Thierry GRETHEN QQ Directeur Adjoint : M. Jean-Jacques POUPEAU Mme Adeline BOULANGER à partir de 2011 QQ Agent comptable : Mme Geneviève VALAT Mme Estelle DEJARNAC lui succède de 2010 à 2013 M. Laurent WAGNER depuis le 4 août 2014
2011 - Fin de mandature du CA Caf d’Eure-et-Loir
60
2008 - AG du personnel Caf d’Eure-et-Loir
AG du 1er fév. 2011 - M. GRETHEN et M. POUPEAU Caf d’Eure-et-Loir
La poursuite des objectifs sociaux et économiques - 2001 à nos jours
Le personnel
En 2008, l’Administration générale est scindée en deux services :
QQ 2001 : 173
QQ les Ressources Humaines – Ged QQ le service Achats Logistique
QQ 2005 : 191 QQ 2010 : 187 Sur la période 2001/2002, le protocole d’accord Réduction du Temps de Travail est appliqué et le système de Gestion Automatisée des Horaires est mis en place. Deux gestionnaires de réseau et d’applications et de nouvelles conseillères techniques sont nommés. Un responsable du territoire est recruté à Dreux. En 2007, la fonction de Médiateur administratif est créée.
En 2011 est créé un groupe dédié à la gestion des impayés de loyer. L’année 2013 voit l’expérimentation d’un nouveau dispositif de formation de gestionnaire conseil. 8 nouveaux agents au service Prestations sont engagés.
Allocataires QQ 2001 : 55 900 QQ 2014 : 66 616
2012 - Médaillés du travail Caf d’Eure-et-Loir 2005 - Médaillés du travail Caf d’Eure-et-Loir 61
La poursuite des objectifs sociaux et économiques - 2001 à nos jours
Des avancées technologiques considérables Depuis les années 2000, les services sont marqués par des avancées technologiques considérables. Les outils numériques se développent et impactent les organisations : 2001 - Caf.fr sonne l’arrivée de la dématérialisation
De nouveaux logiciels Magic, SIAS, Nims ou la visio-conférence transforment les métiers.
La fin de 3615 CAF Et en 2005, c’est la fin du Minitel, et avec lui, la fin du service 3615 CAF.
2009 - mon-enfant.fr recense l’offre petite enfance
2005 - le minitel mesure 23h x 45L x 22p cm Musée des Confluences Lyon
Pin’s promotionnel du 3615 CAF Photo delcampe.net
62
La poursuite des objectifs sociaux et économiques - 2001 à nos jours
Cnaf, les processus se déploient En 2011, des processus sont déployés par la Cnaf : QQ la démarche de qualité intégrée (DQI) QQ le contrôle interne QQ la lutte contre la fraude
Les services Aux Prestations Le service s’organise en unités dédiées à la production, avec des spécialisations comme la gestion des personnes ou celle des tiers.
Des mutualisations
En 2006, les régimes spéciaux sont progressivement intégrés à la Caf.
Avec la paie puis l’Asf-R, l’Avpf, l’Ajpp, la GED, etc., les mutualisations se développent à partir de 2013.
En 2009, des difficultés d’écoulement des charges demandent des mises en place de mesures d’entraide. C’est le cas en 2010 avec la création des ateliers de régulation des charges En 2011, la plate-forme téléphonique régionale est créée. Elle adhère au plateau externalisé Satel en septembre 2013. En 2013, c’est la mise en place de l’accueil sur rendez-vous.
À l’Action sociale 6 déc. 2012 - les équipes de la paie des Caf 28 et Caf 76 Caf d’Eure-et-Loir
Avec les plans crèches successifs, les places de crèches se développent. En 2002, la prestation de service unique (Psu) versée pour l’accueil des enfants de moins de 4 ans est créée.
Le plateau CAF de Satel à Vichy est certifié ISO 9001 10 avril 2015 - satel.fr
Documentation sur la Psu Caf.fr 63
La poursuite des objectifs sociaux et économiques - 2001 à nos jours
2006 sonne la fin des contrats enfance et temps libre et la création du contrat enfance jeunesse (Cej). En 2014, 34 Cej couvrent plus de 90 % des communes du département. En 2006, les Relais assistants maternels (Ram) se développent en lien avec l’organisation des territoires et la prise de compétences des Communautés de communes. Documentation sur le Cej Caf.fr
Au début des années 2000, les missions de travail social sont recentrées. Les équipes développent leurs actions en fonction des thématiques des schémas directeurs d’action sociale.
Article paru dans Écho Républicain 24 oct. 2009 64
Signature d’un contrat enfance jeunesse Caf d’Eure-et-Loir
La poursuite des objectifs sociaux et économiques - 2001 à nos jours
En 2003 est mise en place la fonction de médiation familiale. Deux médiatrices familiales diplômées de la Caf assurent le service sur le département avec l’Adsea. En 2004, la médiation familiale est présentée en séance publique. 2008 sonne la fin de la gestion directe de l’aide au foyer. Ce service avait été créé en 1968.
2004 - Séance publique pour la présentation de la médiation familiale Caf d’Eure-et-Loir
Du développement social local à l’accompagnement individuel En 2009, la diffusion du socle du travail social marque un tournant dans les orientations nationales de la Branche. En effet, elles passent alors d’une logique de développement social local à une logique d’accompagnement individuel. Dès 2011, l’Action sociale s’inscrit aussi dans une démarche d’accompagnement des partenaires sur les territoires dans une approche globale. En 2013, c’est la signature de la 1ère Convention Territoriale Globale en Eure-et-Loir. 12 avril 2013 - signature de la CTG Val Drouette Caf d’Eure-et-Loir 65
Et la Caf de demain ? Paroles de jeunes embauchés
Et vous, la Caf de demain, vous la voyez comment ?
Caf nationale
Caf connectée @Visio Caf Plus proche de nous Écolo Organisation multi-branches Caf virtuelle Nouveaux métiers Caf privatisée ? Télé-travail @Caf 100% dématérialisée Gestionnaire de données Internet Prestations versées sur les salaires
66
Remerciements Ce livret a été réalisé à partir des recherches du groupe du projet Raconte ma Caf ! Virginie BREGERE, Virginie CANUTO, Martine BERNARD, Sophie RIPAULT, Pascal GRESTEAU, Laurence FRAYEZ, Joëlle CEINDRIAL, Christophe PERRIER, Didier RIGAUD, Carole DESVEAUX, Sabine BARTHELEMY
Le groupe projet remercie tous ceux qui par leur contributions ont rendu possible la réalisation de ce livret. 67
10 rue Charles Victor Garola - 28035 Chartres Cedex
Coordination d’édition : Alice Méchain-Grivel - AlisCom’ - www.alis-com.fr
Ce livret Raconte ma Caf ! 70 ans de progrès est édité par la Caisse d’Allocations familiales d’Eure-et-Loir.