Point d’actualité : économie circulaire et gestion des déchets 03 novembre 2015
Christine Cros Chef du Bureau de la planification et de la gestion des déchets Direction générale de la prévention des risques
Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDTL
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
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Un titre dédié à l’économie circulaire et aux déchets
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Enjeu : 25 000 emplois, 13 000 teCO2
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Fort intérêt des parlementaires : passage de 4 à 35 articles
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Des objectifs qui nous projettent à un horizon de 10 ans (2025)
10 ans pour atteindre des objectifs ambitieux
06/2012
La LTECV: des principes définis et une dynamique tracée ●
L’économie circulaire est définie dans la loi (article 70 II) : ●
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« dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter. »
Développer un modèle intégré et circulaire pour les politiques publiques : 1. produire de manière durable 2. consommer de manière durable 3. valoriser les déchets qui n’ont pas pu être évités
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Forte dimension économique (emploi et savoir-faire industriels durables) et territoriale (tissus industriels locaux, emplois locaux et non délocalisables).
06/2012
Production durable Une « hiérarchie dans l’utilisation des ressources » - « prévenir l’utilisation des ressources ; - promouvoir une consommation sobre et responsable des ressources ; -
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privilégier les ressources issues du recyclage ou de sources renouvelables, puis les ressources recyclables, puis les autres ressources, en tenant compte du bilan global de leur cycle de vie ».
Objectif national de découplage de la croissance et de la consommation de matières premières : +30% PIB/Consommation de matières ;
●
Allongement de la durée de vie des produits ;
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Interdiction de produits jetables: sacs plastiques, gobelets plastiques… ;
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Plus de produits recyclables et recyclés.
06/2012
Consommation durable ●
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Lutte contre le gaspillage alimentaire ;
Commande publique : incorporation de matières premières d’origine du recyclage : ●
Pour la fourniture de papier ;
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Pour les travaux routiers.
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Affichage environnemental ;
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Objectif de réemploi pour les filières REP.
06/2012
Valorisation des déchets
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Prévention des déchets à 2020 : - Objectif de baisse de 10 % de déchets ménagers et assimilés ; - stabilisation de déchets d’activités économiques.
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Recyclage en 2025 : objectif de 65 % pour les déchets non dangereux non inertes : NB. Les déchets des activités économiques sont inclus.
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Mise en décharge en 2025 : réduire de 50 % en 2025 par rapport à 2010.
06/2012
Le tri à la source comme clé de la valorisation matière
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Déchets d’activités économiques : ●
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généralisation du tri par flux.
Déchets ménagers et assimilés : ●
Harmonisation progressive de la couleur des poubelles et des consignes de tri ;
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Extension des consignes de tri des emballages à tous les plastiques ;
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Généralisation du tri à la source des biodéchets ;
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Déploiement de la tarification incitative : 15 M habitants en 2020 et 25 M en 2025.
06/2012
Conséquences du tri à la source
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En termes de traitement ●
Besoins en installations de tri ;
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Création d’une filière de valorisation des refus de tri : CSR ;
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Besoins en installations de valorisation : de la matière organique, de recyclage ;
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Plus de création de TMB.
Mobilisation du fonds déchets de l’ADEME
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En termes de collecte ●
Assouplissement des règles du service public ;
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Reprise des déchets du BTP par les distributeurs de matériaux ;
La collecte à réinventer : entre acteurs / entre flux La planification devra organiser et mettre en cohérence la gestion des différents flux dans les territoires.
06/2012
Le statut de déchet : un enjeu de précision • Le déchet : ce dont on se défait, veut se défaire ou doit se défaire •
Une installation de production qui utilise tout ou partie de déchets en substitution de matière première ne produit pas du déchet
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Une installation de traitement de déchets produit du déchet
• A l’issue d’un processus de valorisation, le déchet peut sortir du statut de déchet si l’exploitant applique un arrêté ministériel fixant des critères de sortie du statut de déchet. NB. On peut valoriser un déchet. La sortie du statut de déchet n’est pas nécessaire à sa valorisation. L’enjeu est de connaître les propriétés fonctionnelles du déchet. Un Avis au JO devrait apporter ces précisions
06/2012
Une forte mobilisation nationale multi facettes ●
Les territoires « zéro déchet, zéro gaspillage » - Déjà 58 lauréats de l’appel à projets 2014 ; - Plus d’une centaine de candidats pour l’appel à projets 2015 : en cours de sélection.
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Les entreprises mobilisées - Innovation : plusieurs appels à projets du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) ; - Comités Stratégiques de Filière : mise en place d’un volet « économie circulaire ».
06/2012
La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ●
Un seul plan pour tous les flux et tous les producteurs de déchets : Des synergies à penser.
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Une échelle régionale : Les compétences de développement économique et de planification déchets : une opportunité pour l’économie circulaire.
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Une compétence déchets nécessairement transférée aux EPCI à fiscalité propre (communauté de communes, communauté d’agglo, métropole).
06/2012
Le Plan valorisation des déchets 2020 à venir : une mise en perspective de tous ces vecteurs politiques
LTECV
Loi NOTRe
Fiscalité déchets à venir (PLFR)
Territoires zéro déchets zéro gaspillage
Place de la recherche industrielle : Programmes investissements d’avenir Engagements de filière
La France prend de l’avance sur le cadre européen : nouveau paquet économie circulaire à venir en décembre
Discussions avec la Commission européenne
06/2012
Merci de votre attention
Ministère de l'Écologie, du DÊveloppement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr
Le cadre juridique européen de l’économie circulaire Paris, 3 novembre 2015 Philippe Micheaux Naudet, ACR+
Le cadre juridique européen de l’économie circulaire • ACR+ en quelques mots • Le cadre juridique actuel • Le paquet “économie circulaire”
Le cadre juridique européen de l’économie circulaire • ACR+ en quelques mots • Le cadre juridique actuel • Le paquet “économie circulaire”
Publications
• +/- 90 membres
ACR+ Réseau d’autorités locales & régionales
Webinaires News
• 23 pays • > 1000 ALR Conférences
Quelques uns de nos membres
Join us: http://www.acrplus.org/index.php/en/about-acr/join-us
Le Circular Europe Network
Circular economy
Support politique
Comité d’expert
• Janez Potočnik (UNEP) • Antoinette Ghül (Paris) • Céline Frémault (Brussels Region) • Leo Brincat (Malta) • …
Coopération avec les réseaux nationaux
• Fundacion para l’economia circular (Spain) • Fundation for Circular Economy (Hungary) • Circle Economy (Netherlands) • …
• Unilever • European Environmental Bureau (EEB) • University College of London (UCL) • …
Membres actifs et études de cas 20 ans d’expérience • • • • • • •
OVAM (Flanders) Zero Waste Scotland Ile-de-France ARC (Catalonia) LIPOR (Portugal) Contarina (Italy) …
Des déchets aux ressources… Economie linéaire
Economie de chaîne
Economie circulaire
Resources Production
Consumption Waste
Des déchets aux ressources
Le cadre juridique européen de l’économie circulaire • ACR+ en quelques mots • Le cadre juridique actuel • Le paquet “économie circulaire”
Une grande variété de thématiques Performance énergétique des bâtiments
Déchets
Ecodesign Ressources et matières premières PME et politique industrielle
Marchés publics REACH
Et davantage…
Le cadre légal actuel de l’UE sur l’écoconception • Directive 2009: limitée aux appareils consommateurs d’énergie (sauf transports) • À chaque stade du cycle de vie: caractéristiques environnementales évaluées par des organes nationaux • Profil écologique par les fabriquants
• Marquage de conformité atteste du respect des exigences
Le cadre légal actuel de l’UE en matière de déchets Stratégie thématique sur la prévention et le recyclage des déchets
(y inclus les déchets municipaux et de construction et démolition)
Piles
DEEE &restriction d’usage
En marron: avec objectifs chiffrés
Vehicules
Déchets des mines
Boues d’épuration
PCB/ PCT
Flux
Emballages
Directive sur la mise en décharge
Traitement
Directive sur l’incinération
Règlement sur les transferts de déchets
Cadre
Directive-cadre sur les déchets
La hiérarchie des déchets PREVENTION PREPARATION AU REEMPLOI RECYCLAGE (COMPOSTAGE)
AUTRE VALORISATION
MISE EN DECHARGE
Les objectifs chiffrés actuels Emballage
Mise en décharge des déchets biodégradables
Déchets municipaux
Construction/Démolition
2008
55% recyclage
60% valorisation
2006 (2010)
réduction à75% des niveaux de 1995
2009 (2012)
réduction à 50% des niveaux de 1995
2016 (2020)
réduction à 35% des niveaux de 1995
2015
Collecte séparée: au moins papier/métal/plastique/verre
2020
50% recyclage des déchets ménagers et/ou assimilés
2020
70% réemploi/recyclage/valorisation des déchets de construction et démolition
O첫 en est-on? 100 90 80 70 60 50 Objectif 2020
40 30 20 10
0
Source: Eurostat, 2014
Recycled + Composted
Landfilled
Incinerated
Le cadre juridique européen de l’économie circulaire • ACR+ en quelques mots • Le cadre juridique actuel • Le paquet “économie circulaire”
L’ancien nouveau paquet “économie circulaire” de l’UE
- 10-40% consommation de matières premières
Source: Commission européenne, 2014
Le paquet “économie circulaire” – objectifs chiffrés 100%
90% 80%
70% 60% 50% 40% 30%
20% 10%
0% 2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Municipal prep reuse/recycling (targets 2020 and 2030, trend 2025) Packaging prep reuse/recycling (targets 2020, 2025 and 2030) Landfilling (diversion target 2025, objective 2030)
2026
2027
2028
2029
2030
Ces objectifs: est-ce possible? IOK (Belgique)
550 kg/hab/an
Déchets collectés sélectivement 460kg/hab/an = 83%
78%
121 kg/hab/an
1980
2003
Déchets résiduels
91 RDF kg/hab/a Recyclable
2011
TMB
Le paquet “économie circulaire” – autres mesures 2016
-30%
2025
-30%
2020
Collecte sélective des biodéchets
2025
Un nouveau paquet plus ambitieux? Que souhaiter? • Objectifs chiffrés élevés • Indicateurs harmonisés (e.g. DREC)
• Directive écoconception étendue aux ressources • Encadrement strict de l’incinération • Objectifs de prévention des déchets et de préparation au réemploi • Soutien aux plateformes d’échange d’expérience
Merci! www.acrplus.org www.circular-europe-network.eu Contact: pmn@acrplus.org Philippe Micheaux Naudet, ACR+
Zero Waste France La contribution de la société civile à la préservation des ressources et la réduction des déchets Sénat – 3 novembre
A PROPOS
A propos
Présentation de l’association 2000 Adhérents et donateurs qu’ils soient des citoyens ou des associations.
200 Associations locales constituent le réseau.
qui
10 Permanents et 2 volontaires en services civique.
A propos
Du cniid à zero waste france 1997
Création de l’association Cniid, « Centre national d’information indépendante sur les déchets ».
2014
Lancement du mouvement Zero Waste en France le 01 février et vote pour le changement de nom officiel le 26 juin.
A propos Un réseau de 800 organisations 2000 - GAIA
Réseau de 800 organisations, militants contre l’incinération, dont la mission principale est de soutenir et documenter les démarches Zero Waste à travers le monde.
2010 – Zero Waste europe Réseau d’ONG ayant pour objectif de convaincre les collectivités (actuellement 300) de s’engager dans une démarche Zero Waste.
A propos Une action au sein d’autres réseaux européens Bureau européen de l’environnement Fédération de 140 organisations environnementales présentes dans 28 pays de l’UE créée en 1974.
European environmental citizens organization for standardization ECOS est une fédération d’ONG de protection de l’environnement. Sa mission est de s’assurer que les normes, la politique produit et les systèmes de labellisation qui reflètent des perspectives sociales et les intérêts de l’environnement.
A propos Une association indépendante et citoyenne
Financée à 2/3 par ses adhérents, la force de Zero Waste France réside dans son indépendance et sa liberté d’action.
Missions & moyens d’actions
Objectif Une démarche globale et participative pour tendre vers une société zéro déchet, zéro gaspillage.
nos missions
Pour préserver les ressources et réduire nos déchets
Faire bouger les lignes : politiques nationales et européennes.
Convaincre, mobiliser et outiller les acteurs de terrains.
Informer, alerter sensibiliser.
et
Informer et sensibiliser
Informer et sensibiliser Le Scénario Zero Waste Un ouvrage pour montrer à tous, élus, citoyens, associations que la mise en place d’une société zéro déchet, zéro gaspillage est possible en France. Ed. Rue de l’échiquier. lescenario.zerowastefrance.org
Informer, sensibiliser, proposer Le Plan B’OM
Outiller les acteurs de terrain
Outiller les acteurs de terrain Le programme Territoires Zero Waste Objectifs Le programme vise à accompagner les démarches Zero Waste locales, à susciter l’émulation, l’échange et la partage et à co-construire des ressources utiles à tous.
Outils
Formations – Voyages d’études – Interventions – Conférences – Sensibilisation.
Outiller les acteurs de terrain Accompagnement des entrepreneurs Réseau Vrac – Réseau Consigne – Bourse « Décollage »
Outiller les acteurs de terrain Accompagnement des associations et collectifs locaux Forma8on à la démarche Zero Waste Forma8on Déchets-climat Conten8eux
Faire bouger les lignes politiques Au niveau national
Fiscalité déchets Loi de transition énergétique pour la croissance verte
Faire bouger les lignes politiques Au niveau europĂŠen
Paquet ĂŠconomie circulaire
Faire bouger les lignes politiques Au niveau international
COP21 bit.ly/DechetsClimat
La contribution du secteur des déchets aux émissions de gaz à effet de serre européennes SECTEUR DÉCHETS (RÉEL) 3% SECTEUR DÉCHETS (OFFICIEL) Méthane en décharge CO2 fossile en incinéra8on
SECTEUR TRANSPORTS
CO2 du transport
SECTEUR AGRICULTURE
SECTEUR ENERGIE
Compostage
Méthanisa8on Recyclage SECTEUR INDUSTRIE
Préven8on
Faire bouger les lignes politiques Au niveau international
COP21
Les grands rendez-vous déchets-climat 29 novembre : Section Zero Waste dans la marche pour le climat 3 décembre : Conférence internationale Zero Waste : une démarche clé pour le climat (ENS) 4 décembre : Table-ronde Compost-agriculture-climat (Le Bourget) Encore plus de rendez-vous 26 – 28 novembre : COY 2 novembre – 15 décembre : Programme Habitus detritus au FIAP 5-6 décembre : Sommet citoyen climat 7-11 décembre : Espace génération climat 10 décembre : 2 conférences (Espace génération climat) 12 décembre : Actions de masse
Merci de votre attention Restons en contact
Delphine LÊvi Alvarès Responsable du plaidoyer et des relations institutionnelles delphine@zerowastefrance.org www.zerowastefrance.org
Quelles contributions de la sociĂŠtĂŠ civile ?
L’Europe consomme trop de ressources L’Europe est un des continents qui consomme le plus de
ressources avec un bilan de 21 tonnes de matières premières par an et par habitant Le taux de recyclage ne satisfait pas le demande toujours croissante. Exemple avec l’aluminium : malgré un taux de recyclage entre 65% et 95%, la demande est si forte que l’aluminium recyclé ne couvrait en 2009 que 35% de la consommation européenne Aujourd’hui, le recyclage à 100% n’existe pas : nos biens de consommation sont de plus en plus complexes (électronique, usage dispersifs des métaux)
L’extraction minière : polluantes et non respectueuse des Droits de l’Homme Le cas du lithium, « nouvel or blanc » Principales réserves de lithium se trouvent à la frontière de l’Argentine, du Chili et de la Bolivie Impacts sur les communautés locales autour de l’usage de l’eau potable: le processus d’extraction nécessite d’énorme quantité d’eau dans une des régions les plus arides au monde Absence de recyclable du lithium : taux de collecte faible, prix bas et volatiles sur les marchés et cout de recyclage élevé comparé à la production primaire
Le cas des Terres Rares en Mongolie à Baotou Terres rares sont réparties de façon homogène dans le monde. Des
réserves existent aux Etats-Unis, Canada, Brésil, Australie. Mais ces pays ont abandonné depuis longtemps l'extraction en raison des problèmes de pollution inhérents à l’extraction laissant à la Chine la production à 95% de ces terres rares En Mongolie, la mine principale de Baotou est à ciel ouvert Pollution du lac Baotou : eau noire et épaisse dû aux rejets Les mineurs travaillent le plus souvent sans aucune protection, un simple masque leur barre le visage alors que l'air est saturé de poussières métalliques Fort taux de cancers et problèmes respiratoires auprès des populations locales
Responsabilité sociale et environnementale de notre consommation La consommation et la croissance européenne ne doit pas se faire
au dépends des pays en développement où sont extraits les ressources Parmi les 20 pays plus gros consommateurs, consommant à eux seuls 75% de tous les matériaux consommés mondialement, on retrouve de nombreux pays européens. A l’opposé, les cent pays avec la consommation la plus faible, consomment à eux tous, seulement 1,5% des matériaux de la planète A l’échelle mondiale, 20% de la population continue à s’accaparer plus de 80% des ressources Enjeux de justice sociale et environnementale vs surconsommation européenne
Consommez moins, Vivre mieux Campagne modes de production et de consommation
responsable s’inscrit dans ce contexte : notre consommation à un impact social et environnemental que nous ne pouvons pas nier Il est nécessaire de changer nos modes de consommation pour réduire ces impacts négatifs: et sur l’extraction et sur la production de déchets
Quelques chiffres…. 590 kg de déchets / an / habitant dont : • 170 kg de bio-déchets • 141 kg d’emballages • 34 kg de textiles sanitaires • 33 kg de meubles
• 17 à 21 kg de déchets
électriques et électroniques • 7 kg de déchets textiles...
La surconsommation Nous sommes suréquipés... 99,8% des ménages ont un frigo mais 2 M vendus par an 97,3% des ménages ont une télé mais 6 M vendues en 2012 ...mais nous continuons d'acheter de nouveaux produits ! 6 M de tablettes vendues en 2013 15 M de Smartphones vendus en 2013 NB : chiffres France uniquement...
Notre campagne contre l’obsolescence programmée L’obsolescence est multiforme : Obsolescence technique ou technologique Appareils plus complexes : irréparables ou indémontables Ex : les batteries intégrées dans les téléphones) Pièces détachées de moins en moins disponibles • Obsolescence psychologique ou esthétique L’effet de mode et l’attrait pour le nouveau: un Européen change tous les 18 mois de téléphone portable • Obsolescence logicielle Cas des logiciels informatiques qui ne fonctionnent plus lors de l’actualisation du système d’exploitation •
L’argument écologique? Mise au rebus d’ancien appareil au profit de nouveau moins consommateur d’énergie. Les bénéfices énergétiques ne compensent pas la complexité des appareils et leur durée de vie réduite. •
Nos demandes depuis 2010 Créer un délit d’obsolescence programmée
Étendre la durée de la garantie légale de 2 à 10 ans Soutenir le secteur de la réparation : Obligation de fournir des pièces détachées
Pièces détachées disponibles pendant 10 ans à un coût raisonnable Informer le consommateur sur les possibilités de réparation: pièces
détachées, devis, adresses de centres agréés…
Les résultats obtenus Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (« loi Hamon ») ●
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Actions de groupe pour les associations de consommateurs (Art. L. 423-1 du code de la consommation)
Affichage de la durée ou la date de disponibilité des pièces détachées, avec amende de max 15 000 € (Art. L. 111-3) « Vraie » garantie légale de 2 ans et non plus de 6 mois (Art. L. 211-7) Rapport du Gouvernement au Parlement sur la définition juridique et les enjeux économiques de l'OP
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte • Définition de l’OP : « l’ensemble des techniques par lesquelles un
metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement » (Art. L. 213-4-1 du code de la consommation) • Délit passible de 300 000 € d’amende, 2 ans de prison, et jusqu'à 5% du chiffre d’affaires (Art. L. 213-4-1 du code de la consommation) • Expérimentation sur l’affichage de la durée de vie de certains produits (Art L. 541-1 du code de l'environnement) • « Au plus tard au 1er janvier 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de l'extension de la durée de garantie légale de conformité de 2 à 5 ans, voire à 10 ans, pour certaines catégories ciblées de produits. »
Nos Alternatives Un annuaire de la seconde vie des produits qui répertorient des réparateurs, des systèmes d’échangent locaux, etc. partout en France : http://produitspourlavie.org/guide
L’Opération Foyers Témoins : a montrer que réduire sa
production de déchets en allongeant la durée de vie des produits, c’est possible et efficace
Pendant 5 mois, 11 foyers volontaires ont mis en pratique 10 éco-
gestes proposés par les Amis de la Terre.
800 kg de déchets évités pour 10 foyers témoins en 2015
dont : Meubles : 370 kg de déchets évités Equipements électriques et électroniques : 108 kg de déchets évités Textiles :100 kg de déchets évités Vidéos et témoignages en ligne sur www.produitspourlavie.org
Nos différents rapports L’Obsolescence programmée symbole de la société du gaspillage,
2010. Obsolescence des produits high-tech : comment les marques limitent la durée de vie de nos biens, 2012. Les ressources s’épuisent… les réparateurs aussi !, 2012. www.dessousdelahightech.org Etude juridique sur l’extension de la garantie à 10 ans, 2012. Etude économique sur l’allongement de la durée de vie des produits, 2012. Comment sortir de l'obsolescence programmée ?, 2015
Consultez aussi le site dédié aux dessous de la High Tech : www.dessousdelahightech.org
Notre vision de l’économie circulaire L’objectif de l’économie circulaire est de tendre vers à la fois un
« zéro prélèvement » de ressources non renouvelables de la planète et un prélèvement de ressources renouvelables compatible avec le rythme et la capacité de renouvellement du stock, et un «zéro déchets». Ceci passe par le développement d’autres modes de production et de consommation favorisant des usages mutualisés (économie de fonctionnalité), les circuits courts (approche territoriale), des produits évolutifs, modulables et réparables (éco-conception), et in fine une durée de vie plus longue des produits. L’économie circulaire ne doit pas uniquement permettre de faire « plus » avec moins. Elle doit aussi nous permettre d’aller vers des modèles plus sobres et des sociétés plus soutenables.
Quelques objectifs à atteindre Réduire notre consommation de ressources et notre
production de déchets A l’échelle européenne : adopter des indicateurs et des objectifs juridiquement contraignant pour l’efficacité des ressources (cf.: Rapport du Parlement Européen sur l’efficacité des ressources : vers une économie circulaire – A8-0215/2015)
Développement et généralisation des indicateurs de productions
de déchets pour les déchets ménagés et des activités économiques en France et sur les lieux de production à lʼétranger. Adoption d’un calendrier avec des objectifs ambitieux de réductions afin dʼaller vers zéro déchet en France et ailleurs, zéro ressources non renouvelables prélevées
Définir une hiérarchie de lʼutilisation de ressources et la
faire respecter De la même façon qu’il y existe une hiérarchie de la gestion des déchets,
il est urgent de définir des priorités dans lʼutilisation des matières premières Interdire/taxer l'utilisation de matières premières vierges alors qu'il y a un substitut (pour le papier par exemple) • Mettre fin à la linéarité de lʼutilisation des ressources :
utiliser des matériaux recyclables, réutiliser les matières recyclées. En Europe, 60% des déchets des ménages finissent en décharge ou sont incinérés, alors quʼils pourraient être réutilisés ou recyclés Faire de lʼéco-conception un priorité pour accroître le recyclage des matières et favoriser leur réutilisation Contraindre le recours à lʼincinération et à la mise en décharge
Optimiser lʼutilisation des ressources prélevées
Allonger la durée de vie de nos consommations (biens,
emballages) Lutter efficacement contre lʼexportation illégale de déchets : entre 550 000 et 1,3 millions de tonnes de déchets électriques et électroniques sont exportés chaque année en Afrique et en Asie. Mieux informer le citoyen consommateur
Lʼéconomie circulaire ne doit pas être la caution de la surconsommation, comme le recyclage peut déjà lʼêtre. Pour cela, il est nécessaire dʼinitier un travail concerté de sensibilisation des consommateurs.
4 indicateurs pour mesurer et rĂŠduire notre consommation de ressources naturelles
Par Sylvain Angerand | Coordinateur des Campagnes pour les Amis de la Terre France
Une Europe qui consomme trop de ressources naturelles
Une Europe qui consomme trop de ressources naturelles
L'Europe est le continent le plus dĂŠpendant des autres pour ces besoins en matĂŠriaux
Une Europe qui consomme trop de ressources naturelles
Une voiture 1,6t = 70 tonnes Un CD = 1,6kg ‌. et même une requête sur Internet entraine une consommation de ressources (fabrication et alimentation des serveurs)
Une Europe qui consomme trop de ressources naturelles
L'Europe « consomme » 640 millions d'hectares soit 1,5 fois sa superficie : forte dépendance aux importations et pression foncière sur d'autres pays.
Quelles sont les options ? Substituer les ressources que nous importons par des ressources locales ?
En 10 ans la consommation d'huile végétale a doublé en Europe, essentiellement à cause des agrocarburants. Conséquence : hausse des importations d'huile de palme
Quelles sont les options ? Substituer les ressources que nous importons par des ressources locales ?
Substitution diesel par essence ? Même type d'effets indirects avec un accroissement de la pression écologique dans pays producteurs de canne à sucre… et un déplacement des chaines d'activités
Quelles sont les options ? Substituer les ressources que nous importons par des ressources locales ?
Risque de conflits d'usage importants sur la biomasse : usage énergétique, matériaux biosourcés, bioplastiques
Quelles sont les options ? Recycler ? Cela ne suffira pas...
Etre plus efficace ? Non plus...
Sécuriser l'accès ? Risqué et injuste
Mesurer et rÊduire !
Conclusion
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Oui, à l'économie circulaire...mais il ne faut pas oublier de faire diminuer le cercle L'économie circulaire ne pourra être juste qu'à la condition de satisfaire les besoins fondamentaux de chacun en luttant contre les excès de quelquesuns L'inaction n'est pas une option, expérimentons !
Analyse du mĂŠtabolisme urbain sur le territoire de Plaine Commune
3 novembre 2015
Contacts Jean-Yves Wilmotte
jean-yves.wilmotte@carbone4.com
Présentation de Carbone 4
20 collaborateurs
600 Missions réalisées en France et ailleurs
100 MtCO2 comptabilisées
400 2,5M€
Alain Grandjean, associé co-fondateur, est économiste et ancien dirigeant d’entreprise industrielle. Il est membre depuis 2009 du conseil économique pour le développement durable auprès du Ministère du Développement Durable. Il est membre depuis 2005 du comité scientifique de la fondation Nicolas Hulot et il a été Président du comité des experts du Débat National sur la Transition Energétique. Il est auteur et coauteur de 8 livres sur la thématique « économie de l’environnement ».
2007 Création de Carbone 4
missions réalisées en France et ailleurs
+130
de chiffre d’affaires
références clients dans tous les secteurs
Jean-Marc Jancovici, associé co-fondateur, est le créateur du Bilan Carbone ® de l’Ademe, professeur à l’Ecole des Mines, cofondateur des Entretiens de Combloux (1ère école d’hiver en France pour responsables médias sur les sujets Energie et Climat), membre du comité stratégique de la Fondation Ellen Mac Arthur, président du think tank « The Shift Project » sur la transition écologique, auteur de six livres et du site de vulgarisation sur la thématique « énergie climat », Manicore.com
40% du CAC parmi nos clients
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Présentation de Carbone 4 Notre approche
Nos clients
Cabinet de conseil indépendant et engagé, spécialiste de la transition énergétique Une expertise pointue et innovante au service d’acteurs publics et privés tous secteurs d’activités Une capacité à anticiper puis transformer la contrainte du changement climatique en un accélérateur d’innovation, un facteur de différenciation commerciale et un élément de motivation pour les équipes.
3
Présentation de Carbone 4 Nos services
Nos secteurs d’expertise
Stratégie de la transition énergétique
ENERGIE
Analyse marketing, étude technico-économique Ingénierie financière et financement de la transition Étude prospective, modélisation et test de résilience
TERRITOIRE
FINANCE
Etude de filière, cartographie des enjeux et des acteurs Empreinte carbone et environnementale Plan d’actions et accompagnement du changement
ADAPTATION CHANGEMENT CLIMATIQUE
Appui à la stratégie de communication développement durable et construction d’argumentaires Séminaires de haut niveau et formations sur mesure
BATIMENT
MOBILITE
4
Une comptabilitÊ matière ?
5
Le métabolisme urbain, c’est quoi ? PARIS ET LA PETITE COURONNE
Source : Sabine Barles 6
Le métabolisme urbain, à quoi ça sert ?
2 contraintes • •
Ressources Exutoires
7
Le métabolisme urbain, à quoi ça sert ?
8
9
Flux entrants : 1Mt
Stock : 40Mt Une MINE!
Nouveaux actifs = non résidents
Développement exogène Infrastructures" saturées
peu d’impact " sur l’emploi local Nouveaux résidents = non actifs sur le territoire
Conséquences baisse des dotations publiques! difficulté d’accès aux ressources naturelles! saturation des exutoires! hausse des inégalités!
4 scénarios contrastés
Effondrement du système Père Iclite (scénario “grec”)
Perte de contrôle
Business as usual Père Noël Loin des limites
Green new deal circulaire
Innovations sociétales Père Dure
Green new deal techno
Progrès technologique Père Vert
Exemple de réutilisation de matière
100%
des matériaux concassés réutilisés sur site
Juillet 2012
Conclusion Ø Il est indispensable d’améliorer la connaissance de nos flux de matière
• • • •
Identifier le périmètre des actions à lancer Evaluer la pertinence des actions Pour partager les ressources, il faut les connaître Pour sensibiliser tous les acteurs de la chaine concernée
Ø Des défis bien au delà des contraintes techniques : besoin de mettre en place une gouvernance adaptée
Leader mondial du Petit Equipement Domestique
4.3Md€ 7 produits par seconde vendus dans le monde
25 800 Collaborateurs
154 M€ Investissement Innovation
117 brevets déposés en 2014
1 300 personnes Communauté de l’Innovation
29 sites industriels dont 10 en France
86% hors de France
27 marques, dont
« SEB Répare ! » Vision du Groupe initiée en 2008 • Avoir des produits réparables ! Rowenta : 74% de produits totalement réparables, +24% partiellement • Fournir longtemps toutes les pièces à un coût réaliste 40.000 références de pièces livrables en 24-48h • Développer les structures 250 réparateurs de proximité formés régulièrement
expérience d’économie de fonctionnalité sur Dijon
1.500.000 produits réparés par an dans le monde (hors Chine) Des produits de plus en plus fiables par l’identification des défauts réparés Des coûts réduits de non-qualité en évitant des échanges inutiles Des utilisateurs fidélisés longtemps, pour des marques françaises Une image positive respectueuse de l’environnement
Titre présentation & date Alain PAUTROT – Directeur de la Satisfaction Consommateurs du Groupe SEB
ECO-CONCEVOIR LES PRODUITS POUR ECONOMISER NOS RESSOURCES ET MIEUX CONSOMMER En quoi l’éco-conception peut-elle aider nos bureaux d’études à préparer des produits économes en ressources et informer les futurs acheteurs des impacts environnementaux de ces produits? JF Patingre Les Amis de la Terre
L’ECO-CONCEPTION La conception des produits (et services) est un processus long exigeant de nombreux contacts avec de multiples partenaires…. Le Bureau d’Etudes met en œuvre de nombreux outils pour satisfaire les exigences mécaniques, thermiques, de design, etc… L’éco-conception apporte des outils supplémentaires pour une conception éco-responsable des produits. 7,5 7 6,5 6 5,5 5 4,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 Non-renewable energy
Abiotic depletion
Global warming 100a Severin RG2341
Acidification Fin de vie Severin
Eutrophication
Photochemical oxidation
Transport Severin RG2341
Freshwater aquatic ecotox. 100a
Human toxicity 100a
Utilisation Severin sur 15 ans
Analyse de 1 p 'Severin RG2341', méthode: Bilan Produit 2008 ss Ground water long terme V2.01 / Bilan Produit 2008 / normalisation
Conférence Amis de la Terre - 3 novembre 2015 – Eco-conception et Ressources - JF Patingre
2
EXEMPLE D’OUTILS D’EVALUATION DES IMPACTS (A.C.V.) Impacts environnementaux calculés pour chaque étape du cycle de vie des produits 7,5 7 6,5
Un appareil électroménager évalué pour 8 impacts environnementaux classiques
6 5,5 5 4,5 4 3,5 3 2,5
Utilisation 2 1,5 1 Fabrication 0,5 0 Fin de vie Non-renewable energy
Abiotic depletion
Global warming 100a Severin RG2341
Acidification Fin de vie Severin
Eutrophication
Photochemical oxidation
Transport Severin RG2341
Freshwater aquatic ecotox. 100a
Human toxicity 100a
Utilisation Severin sur 15 ans
Analyse de 1 p 'Severin RG2341', méthode: Bilan Produit 2008 ss Ground water long terme V2.01 / Bilan Produit 2008 / normalisation
Conférence Amis de la Terre - 3 novembre 2015 – Eco-conception et Ressources - JF Patingre
3
EXEMPLE D’OUTILS D’EVALUATION DES IMPACTS (A.C.V.) Normalis ation
8,0
7,0
Impacts de différentes conceptions d’un appareil à fondue
6,0
5,0
A BI 4,0
Pente OV NI IR
3,0
Réf
2,0
1,0
0,0 Non-renew able energy
A biotic depletion
Global w arming 100a
A c idific ation
Eutrophic ation
Photoc hemic al ox idation
Fres hw ater aquatic ec otox . 100a
Human tox ic ity 100a
MJ primary
kg S b eq
kg CO2 eq
kg S O2 eq
kg PO43- eq
kg C2H4
kg 1,4-DB eq
kg 1,4-DB eq
Conférence Amis de la Terre - 3 novembre 2015 – Eco-conception et Ressources - JF Patingre
4
L’ECO-CONCEPTION PERMET DE REDUIRE LA CONSOMMATION DE RESSOURCES
Les pistes classiques: • réduction des consommations à l’usage, • réduction des masses, regroupement de pièces, … • choix des matériaux • limiter le nombre de matières différentes pour faciliter le recyclage en fin de vie, marquer les pièces • utiliser des matières recyclées, des matériaux renouvelables, … Mais il ne suffit pas de concevoir en vue du recyclage…. Il faut aussi que des industriels recyclent les matériaux! Conférence Amis de la Terre - 3 novembre 2015 – Eco-conception et Ressources - JF Patingre
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LES ENJEUX DES MATERIAUX RECYCLES Dépasser le recyclage des déchets d’emballage pour collecter et recycler tous les matériaux industriels. Acier: 62%
Aluminium: 32%
Quelle sorte de plastique? Quelle charge incluse? Quelle couleur?
Plastiques hors emballage?
PE, PP, PS, PA66, PA6, PC,… Talc, Fibre de verre,… Teintes claires?
La valeur ajoutée de polymérisation des plastiques est très importante : 1kg pétrole: 0,30€ 1kg fuel: 0,60€ 1kg PS: 1,5 € Brûler les plastiques en fin de vie des produits fait perdre entièrement cette valeur ajoutée! Conférence Amis de la Terre - 3 novembre 2015 – Eco-conception et Ressources - JF Patingre
6
ET POUR LES CONSOMMATEURS ? Connaître les valeurs d’impacts pour choisir les produits L’AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL POUR LES PRODUITS et SERVICES But: Indiquer aux consommateurs, les performances environnementales des produits proposés. Les producteurs disposent d’une méthode commune: Le référentiel des bonnes pratiques BP X30-323 Ils peuvent calculer avec une base de données commune: La Base IMPACTS ADEME « Des ballons aux hôtels, des cahiers aux téléphones portables,… » Une trentaine de secteurs sont ainsi couverts pour leurs produits. Une vingtaine de référentiels sont déjà publiés…. La consommation de ressources non-renouvelables est très souvent retenue comme critère environnemental important. Conférence Amis de la Terre - 3 novembre 2015 – Eco-conception et Ressources - JF Patingre
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L’AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL POUR LES PRODUITS et SERVICES
Vu du coté des éco-consommateurs: Un avancement très laborieux Expérimentation française 2011-2013,… Expérimentation européenne 2013-2016,… Travaux ISO en cours pour la communication environnementale,… Mais tout ceci reste fondé sur une démarche volontaire des entreprises….. Il existe donc un espoir que ces travaux débutés en 2008 débouchent sur une information des consommateurs vers 2020!...
En conclusion, Oui, l’éco-conception peut contribuer à mettre sur le marché des produits moins consommateurs de ressources, Oui, l’éco-conception peut permettre aux éco-consommateurs de choisir les produits les moins consommateurs de ressources….. … mais une impulsion forte, voire règlementaire, est nécessaire. Conférence Amis de la Terre - 3 novembre 2015 – Eco-conception et Ressources - JF Patingre
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La recyclabilité des métaux « Moins extraire, Mieux recycler» Epuisement des ressources et surconsommation: quelles solutions? Débat Amis de la Terre, Zero Waste France, Arène Île de France, Une seule planète 03 novembre 2015 Patrice Christmann Export senior « matières premières minérales » Direction de la Stratégie et de la Recherche Membre du Groupe International pour les Ressources (UNEP International Resource Panel) BRGM p.christmann@brgm.fr
lundi 16 novembre 2015
1 – POURQUOI RECYCLER ?
Direction de la Stratégie et de la Recherche lundi 16 novembre 2015
>2
Pourquoi recycler les métaux – Impacts potentiels des politiques de recyclage
> Sécuriser des ressources stratégiques dans de nombreux >
> > > >
domaines, y. c. les énergies renouvelables - Impact élevé Economiser l’énergie et contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique – Impact élevé Réduire des flux d’émissions et de déchets potentiellement dangereux pour l’environnement et la santé - Impact élevé Economiser l’eau - Impact élevé Produire des métaux à des conditions économique compétitives – Impact très variable selon les métaux Lutter contre la raréfaction des ressources – Impact faible
Direction de la Stratégie et de la Recherche lundi 16 novembre 2015
>3
Energie (GJ) nécessaire pour produire une tonne (ordres de grandeur)
600 000
500 000
400 000
Energie consommée pour la production d’une tonne de produit minéral ou de métal – 1 Pétajoule = 1015 joules. 12% de la production énergétique totale mondiale
300 000
200 000
100 000
-
Energie consommée par la production mondiale en Pétajoules (ordres de grandeur)
35 000 30 000 25 000
Energie consommée pour la production mondiale 2012 – 1 Pétajoule = 1015 joules. 12% de la production énergétique totale mondiale
20 000 15 000 10 000 5 000 -
Direction de la Stratégie et de la Recherche lundi 16 novembre 2015
>4
RECYCLAGE DES METAUX A PARTIR DES PRODUITS EN FIN DE VIE: UN CONSTAT TRES INEGAL
Direction de la Stratégie et de la Recherche lundi 16 novembre 2015
>5
Taux de recyclage de 60 éléments à partir de produits en fin de vie. Beaucoup d’éléments rares, critiques pour les hautes technologies, sont recyclés à moins de 1%
Source: UNEP - 2011 - Recycling rates of metals - A Status report. A Report of the Working Group on the Global Metal Flows to the UNEP International Resource Panel - Graedel T.E., Allwood J., Birat J.-P., Reck B.K., Sibley S.F., Sonnemann G., Buchert M., Hagelüken C. - UNEP (Nairobi, Kenya) http://www.unep.org/resourcepanel/Portals/24102/PDFs/Metals_Recycling_Rates_110412-1.pdf Direction de la Stratégie et de la Recherche lundi 16 novembre 2015
>6
POURQUOI LE RECYCLAGE EST-IL A DES NIVEAUX SI DIFFERENTS ?
Direction de la Stratégie et de la Recherche lundi 16 novembre 2015
>7
S’il est relativement simple de récupérer, déconstruire et recycler le +/seul métal contenu en quantité importante (ici: batterie automobile au plomb), c’est une autre affaire pour les gisements disséminés de ressources polymétalliques complexes …
1 0 -1 5 Elémen t
kg de p lo
mb
facile à d décons émonter et à truire
Direction de la Stratégie et de la Recherche lundi 16 novembre 2015
>8
Principaux métaux contenus dans un smartphone, en g/ unité (données estimées) (Sources: Etude Orange - Carbone 14, USGS, Oeko Institut)
21,0
23,0
0,02 0,00 0,0 0,1
0,5
13,0
6,3 Acier
Argent
Cobalt
Cuivre
Néodyme
Or
Palladium
Platine
Zinc
Valeur estimée, en €, des principaux métaux contenus dans un smartphone Source des données: étude Orange - Carbone 14, USGS, (données estimées)
Total: 1,04 €
0,01 0,03 0,01
0,21 0,27
0,14
0,06 0,30 0,004
Direction de la Stratégie et de la Recherche lundi 16 novembre 2015
Acier
Argent
Cobalt
Cuivre
Néodyme
Or
Palladium
Platine
Zinc
>9
La plupart des produits ne sont pas conçus pour le recyclage … et les politiques de recyclage sont orientées « masse » plutôt que « produits » MINERAI GEOLOGIQUE
MINERAI ANTHROPIQUE: TELEVISEUR A TUBE CATHODIQUE
CHALCOPYRITE
Environ 40 métaux et minéraux associés de manière complexe en tant qu’alliages, composants, couches minces ... nécessaires aux fonctionnalités
CuFeS2 + jusqu’à 15 métaux associés en traces
Relations géologiques
Le design et la combinaison des matériaux créent de nouveaux « minerais »
Connectivités complexess
Source: Adapté à partir d’UNEP - 2013 - Metal Recycling: Opportunities, Limits, Infrastructure. A Report of the Working Group on the Global Metal Flows to the International Resource Panel. Reuter, M. A.; Hudson, C.; van Schaik, A.; Heiskanen, K.; Meskers, C.; Hagelüken, C - UNEP (Nairobi, Kenya)http://www.unep.org/resourcepanel/Publications/MetalRecycling/tabid/106143/Default.aspx
Matériaux liés
LE RECYCLAGE PEUT-IL REPONDRE AUX BESOINS EN MINERAUX ET METAUX DE CE SIECLE?
Direction de la Stratégie et de la Recherche lundi 16 novembre 2015
> 11
LE RECYCLAGE APPORTE D’IMPORTANTS AVANTAGES ENVIRONNEMENTAUX, MAIS DANS UN CONTEXTE DE CROISSANCE DE LA DEMANDE IL N’A QUE PEU D’IMPACTS SUR LA DEMANDE PRIMAIRE EN MATIERES PREMIERES PRIMAIRES. SCENARIOS POUR UN TAUX DE CROISSANCE DE LA DEMANDE DE 5% PAR AN ET DE RECYCLAGE DE 50%, AVEC 3 DIFFERENTES DUREES DE VIE DES PRODUITS (5,10, 30 ans). 1200 000
1000 000
1200 000
5 ans de durée vie
1000 000
800 000
800 000
600 000
600 000
400 000
400 000
200 000
200 000
-
-
1200 000
Demande
1000 000
Production primaire 800 000
Flux de matière recyclée 600 000
400 000
200 000
-
Direction de la Stratégie et de la Recherche
30 ans de durée de vie
10 ans de durée de vie
Direction de la StratĂŠgie et de la Recherche
www.mineralinfo.fr le portail d’informations publiques sur les matières premières minérales
Groupe International pour les Ressources Naturelles – Sélection de rapports publiés
www.unep.org/resourcepanel DECOUPLAGE
PRODUITS ET MATERIAUX PRIORITAIRES
STOCKS DE METAUX DANS LA SOCIETE
TAUX DE RECYCLAGE DES METAUX
EVALUATION DES BIOCARBURANTS
Nom du service émetteur > 15 Tous les rapports sont téléchargeables gratuitement ici: www.unep.org/resourcepanel
lundi 16 novembre 2015
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Naissance du projet et résultats attendus Les orientations pour la conception de cette machine ont été de fabriquer une machine se souciant des problématiques économiques, sociales et environnementales. Tout en conservant la qualité de l’extraction pour offrir un café de qualité. Le cahier des charges était clair et précis: « Concevoir une machine qui sera produite en France et qui devra avoir une forte valeur ajoutée par la qualité des matériaux, la technicité, la durabilité et la prise en compte des problématiques environnementales ». Au cours de la conception, pour assurer la démarche d’éco conception, nous avons réalisé un Profil Environnemental Produit (PEP), comparaison entre l’ancien et le nouveau modèle de machine à café. Les résultats ont été concluants, puisque les actions d’élimination de l’aluminium, la réduction de la distance de livraison, et la recyclabilité du nouveau modèle ont permis de nettement diminuer l’impact sur l’environnement.
Conception modulaire AVANTAGES Faciliter le développement des futurs modèles ( sous-ensembles dissociés). Répartition des responsabilités des sous-traitants en charge de la production des modules. Optimisation des compétences des sous-traitants concernés. Flexibilité d’assemblage pour le futur.
VUE INTERNE DES MODULES ASSEMBLES
Eléments de carrosserie démontables. Plastiques ABS ( qualité d’aspect)
MODULE CARROSSERIE
3 MODULES Module Chaudière + électronique. Module Infusion Module Circulation
Module INFUSION Plastiques techniques PPA 60% et 30%FV Contraintes: Module entièrement démontable: • 21 bars de pression • 95°