Interventions conférence épuisement des ressources et suconsommation : quelles solutions?

Point d’actualité : économie circulaire et gestion des déchets 03 novembre 2015

Christine Cros Chef du Bureau de la planification et de la gestion des déchets Direction générale de la prévention des risques

Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDTL

Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

●

Un titre dédié à l’économie circulaire et aux déchets

•

Enjeu : 25 000 emplois, 13 000 teCO2

•

Fort intérêt des parlementaires : passage de 4 à 35 articles

•

Des objectifs qui nous projettent à un horizon de 10 ans (2025)

10 ans pour atteindre des objectifs ambitieux

06/2012

La LTECV: des principes définis et une dynamique tracée ●

L’économie circulaire est définie dans la loi (article 70 II) : ●

●

« dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter. »

Développer un modèle intégré et circulaire pour les politiques publiques : 1. produire de manière durable 2. consommer de manière durable 3. valoriser les déchets qui n’ont pas pu être évités

●

Forte dimension économique (emploi et savoir-faire industriels durables) et territoriale (tissus industriels locaux, emplois locaux et non délocalisables).

06/2012

Production durable Une « hiérarchie dans l’utilisation des ressources » - « prévenir l’utilisation des ressources ; - promouvoir une consommation sobre et responsable des ressources ; -

●

privilégier les ressources issues du recyclage ou de sources renouvelables, puis les ressources recyclables, puis les autres ressources, en tenant compte du bilan global de leur cycle de vie ».

Objectif national de découplage de la croissance et de la consommation de matières premières : +30% PIB/Consommation de matières ;

●

Allongement de la durée de vie des produits ;

●

Interdiction de produits jetables: sacs plastiques, gobelets plastiques… ;

●

Plus de produits recyclables et recyclés.

06/2012

Consommation durable ●

●

Lutte contre le gaspillage alimentaire ;

Commande publique : incorporation de matières premières d’origine du recyclage : ●

Pour la fourniture de papier ;

●

Pour les travaux routiers.

●

Affichage environnemental ;

●

Objectif de réemploi pour les filières REP.

06/2012

Valorisation des déchets

●

Prévention des déchets à 2020 : - Objectif de baisse de 10 % de déchets ménagers et assimilés ; - stabilisation de déchets d’activités économiques.

●

Recyclage en 2025 : objectif de 65 % pour les déchets non dangereux non inertes : NB. Les déchets des activités économiques sont inclus.

●

Mise en décharge en 2025 : réduire de 50 % en 2025 par rapport à 2010.

06/2012

Le tri à la source comme clé de la valorisation matière

●

Déchets d’activités économiques : ●

●

généralisation du tri par flux.

Déchets ménagers et assimilés : ●

Harmonisation progressive de la couleur des poubelles et des consignes de tri ;

●

Extension des consignes de tri des emballages à tous les plastiques ;

●

Généralisation du tri à la source des biodéchets ;

●

Déploiement de la tarification incitative : 15 M habitants en 2020 et 25 M en 2025.

06/2012

Conséquences du tri à la source

●

En termes de traitement ●

Besoins en installations de tri ;

●

Création d’une filière de valorisation des refus de tri : CSR ;

●

Besoins en installations de valorisation : de la matière organique, de recyclage ;

●

Plus de création de TMB.

Mobilisation du fonds déchets de l’ADEME

●

En termes de collecte ●

Assouplissement des règles du service public ;

●

Reprise des déchets du BTP par les distributeurs de matériaux ;

La collecte à réinventer : entre acteurs / entre flux La planification devra organiser et mettre en cohérence la gestion des différents flux dans les territoires.

06/2012

Le statut de déchet : un enjeu de précision • Le déchet : ce dont on se défait, veut se défaire ou doit se défaire •

Une installation de production qui utilise tout ou partie de déchets en substitution de matière première ne produit pas du déchet

•

Une installation de traitement de déchets produit du déchet

• A l’issue d’un processus de valorisation, le déchet peut sortir du statut de déchet si l’exploitant applique un arrêté ministériel fixant des critères de sortie du statut de déchet.

NB. On peut valoriser un déchet. La sortie du statut de déchet n’est pas nécessaire à sa valorisation. L’enjeu est de connaître les propriétés fonctionnelles du déchet.

Un Avis au JO devrait apporter ces précisions

06/2012

Une forte mobilisation nationale multi facettes ●

Les territoires « zéro déchet, zéro gaspillage » - Déjà 58 lauréats de l’appel à projets 2014 ; - Plus d’une centaine de candidats pour l’appel à projets 2015 : en cours de sélection.

●

Les entreprises mobilisées - Innovation : plusieurs appels à projets du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) ; - Comités Stratégiques de Filière : mise en place d’un volet « économie circulaire ».

06/2012

La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ●

Un seul plan pour tous les flux et tous les producteurs de déchets : Des synergies à penser.

●

Une échelle régionale : Les compétences de développement économique et de planification déchets : une opportunité pour l’économie circulaire.

●

Une compétence déchets nécessairement transférée aux EPCI à fiscalité propre (communauté de communes, communauté d’agglo, métropole).

06/2012

Le Plan valorisation des déchets 2020 à venir : une mise en perspective de tous ces vecteurs politiques 

LTECV



Loi NOTRe



Fiscalité déchets à venir (PLFR)



Territoires zéro déchets zéro gaspillage





Place de la recherche industrielle : Programmes investissements d’avenir Engagements de filière

La France prend de l’avance sur le cadre européen : nouveau paquet économie circulaire à venir en décembre

Discussions avec la Commission européenne

06/2012

Merci de votre attention

Ministère de l'Écologie, du DÊveloppement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr

Le cadre juridique européen de l’économie circulaire Paris, 3 novembre 2015 Philippe Micheaux Naudet, ACR+

Le cadre juridique européen de l’économie circulaire • ACR+ en quelques mots • Le cadre juridique actuel • Le paquet “économie circulaire”

Le cadre juridique européen de l’économie circulaire • ACR+ en quelques mots • Le cadre juridique actuel • Le paquet “économie circulaire”

Publications

• +/- 90 membres

ACR+ Réseau d’autorités locales & régionales

Webinaires News

• 23 pays • > 1000 ALR Conférences

Quelques uns de nos membres

Join us: http://www.acrplus.org/index.php/en/about-acr/join-us

Le Circular Europe Network

Circular economy

Support politique

Comité d’expert

• Janez Potočnik (UNEP) • Antoinette Ghül (Paris) • Céline Frémault (Brussels Region) • Leo Brincat (Malta) • …

Coopération avec les réseaux nationaux

• Fundacion para l’economia circular (Spain) • Fundation for Circular Economy (Hungary) • Circle Economy (Netherlands) • …

• Unilever • European Environmental Bureau (EEB) • University College of London (UCL) • …

Membres actifs et études de cas 20 ans d’expérience • • • • • • •

OVAM (Flanders) Zero Waste Scotland Ile-de-France ARC (Catalonia) LIPOR (Portugal) Contarina (Italy) …

Des déchets aux ressources…

Economie linéaire

Economie de chaîne

Economie circulaire

Resources Production

Consumption Waste

Des déchets aux ressources

Le cadre juridique européen de l’économie circulaire • ACR+ en quelques mots • Le cadre juridique actuel • Le paquet “économie circulaire”

Une grande variété de thématiques Performance énergétique des bâtiments

Déchets

Ecodesign Ressources et matières premières PME et politique industrielle

Marchés publics REACH

Et davantage…

Le cadre légal actuel de l’UE sur l’écoconception • Directive 2009: limitée aux appareils consommateurs d’énergie (sauf transports) • À chaque stade du cycle de vie: caractéristiques environnementales évaluées par des organes nationaux • Profil écologique par les fabriquants

• Marquage de conformité atteste du respect des exigences

Le cadre légal actuel de l’UE en matière de déchets Stratégie thématique sur la prévention et le recyclage des déchets

(y inclus les déchets municipaux et de construction et démolition)

Piles

DEEE &restriction d’usage

En marron: avec objectifs chiffrés

Vehicules

Déchets des mines

Boues d’épuration

PCB/ PCT

Flux

Emballages

Directive sur la mise en décharge

Traitement

Directive sur l’incinération

Règlement sur les transferts de déchets

Cadre

Directive-cadre sur les déchets

La hiérarchie des déchets PREVENTION PREPARATION AU REEMPLOI RECYCLAGE (COMPOSTAGE)

AUTRE VALORISATION

MISE EN DECHARGE

Les objectifs chiffrés actuels Emballage

Mise en décharge des déchets biodégradables

Déchets municipaux

Construction/Démolition

2008

55% recyclage

60% valorisation

2006 (2010)

réduction à75% des niveaux de 1995

2009 (2012)

réduction à 50% des niveaux de 1995

2016 (2020)

réduction à 35% des niveaux de 1995

2015

Collecte séparée: au moins papier/métal/plastique/verre

2020

50% recyclage des déchets ménagers et/ou assimilés

2020

70% réemploi/recyclage/valorisation des déchets de construction et démolition

O첫 en est-on?

100 90 80 70 60 50 Objectif 2020

40 30 20 10

0

Source: Eurostat, 2014

Recycled + Composted

Landfilled

Incinerated

Le cadre juridique européen de l’économie circulaire • ACR+ en quelques mots • Le cadre juridique actuel • Le paquet “économie circulaire”

L’ancien nouveau paquet “économie circulaire” de l’UE

- 10-40% consommation de matières premières

Source: Commission européenne, 2014

Le paquet “économie circulaire” – objectifs chiffrés 100%

90% 80%

70% 60% 50% 40% 30%

20% 10%

0% 2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

Municipal prep reuse/recycling (targets 2020 and 2030, trend 2025) Packaging prep reuse/recycling (targets 2020, 2025 and 2030) Landfilling (diversion target 2025, objective 2030)

2026

2027

2028

2029

2030

Ces objectifs: est-ce possible?

IOK (Belgique)

550 kg/hab/an

Déchets collectés sélectivement 460kg/hab/an = 83%

78%

121 kg/hab/an

1980

2003

Déchets résiduels

91 RDF kg/hab/a Recyclable

2011

TMB

Le paquet “économie circulaire” – autres mesures 2016

-30%

2025

-30%

2020

Collecte sélective des biodéchets

2025

Un nouveau paquet plus ambitieux? Que souhaiter?

• Objectifs chiffrés élevés • Indicateurs harmonisés (e.g. DREC)

• Directive écoconception étendue aux ressources • Encadrement strict de l’incinération • Objectifs de prévention des déchets et de préparation au réemploi • Soutien aux plateformes d’échange d’expérience

Merci! www.acrplus.org www.circular-europe-network.eu Contact: pmn@acrplus.org Philippe Micheaux Naudet, ACR+

Zero Waste France La contribution de la société civile à la préservation des ressources et la réduction des déchets Sénat – 3 novembre

A PROPOS

A propos

Présentation de l’association 2000 Adhérents et donateurs qu’ils soient des citoyens ou des associations.

200 Associations locales constituent le réseau.

qui

10 Permanents et 2 volontaires en services civique.

A propos

Du cniid à zero waste france 1997

Création de l’association Cniid, « Centre national d’information indépendante sur les déchets ».

2014

Lancement du mouvement Zero Waste en France le 01 février et vote pour le changement de nom officiel le 26 juin.

A propos Un réseau de 800 organisations 2000 - GAIA

Réseau de 800 organisations, militants contre l’incinération, dont la mission principale est de soutenir et documenter les démarches Zero Waste à travers le monde.

2010 – Zero Waste europe Réseau d’ONG ayant pour objectif de convaincre les collectivités (actuellement 300) de s’engager dans une démarche Zero Waste.

A propos Une action au sein d’autres réseaux européens Bureau européen de l’environnement Fédération de 140 organisations environnementales présentes dans 28 pays de l’UE créée en 1974.

European environmental citizens organization for standardization ECOS est une fédération d’ONG de protection de l’environnement. Sa mission est de s’assurer que les normes, la politique produit et les systèmes de labellisation qui reflètent des perspectives sociales et les intérêts de l’environnement.

A propos Une association indépendante et citoyenne

Financée à 2/3 par ses adhérents, la force de Zero Waste France réside dans son indépendance et sa liberté d’action.

Missions & moyens d’actions

Objectif Une démarche globale et participative pour tendre vers une société zéro déchet, zéro gaspillage.

nos missions

Pour préserver les ressources et réduire nos déchets

Faire bouger les lignes : politiques nationales et européennes.

Convaincre, mobiliser et outiller les acteurs de terrains.

Informer, alerter sensibiliser.

et

Informer et sensibiliser

Informer et sensibiliser Le Scénario Zero Waste Un ouvrage pour montrer à tous, élus, citoyens, associations que la mise en place d’une société zéro déchet, zéro gaspillage est possible en France. Ed. Rue de l’échiquier. lescenario.zerowastefrance.org

Informer, sensibiliser, proposer Le Plan B’OM

Outiller les acteurs de terrain

Outiller les acteurs de terrain Le programme Territoires Zero Waste Objectifs Le programme vise à accompagner les démarches Zero Waste locales, à susciter l’émulation, l’échange et la partage et à co-construire des ressources utiles à tous.

Outils

Formations – Voyages d’études – Interventions – Conférences – Sensibilisation.

Outiller les acteurs de terrain Accompagnement des entrepreneurs Réseau Vrac – Réseau Consigne – Bourse « Décollage »

Outiller les acteurs de terrain Accompagnement des associations et collectifs locaux Forma8on à la démarche Zero Waste Forma8on Déchets-climat Conten8eux

Faire bouger les lignes politiques Au niveau national

Fiscalité déchets Loi de transition énergétique pour la croissance verte

Faire bouger les lignes politiques Au niveau europĂŠen

Paquet ĂŠconomie circulaire

Faire bouger les lignes politiques Au niveau international

COP21 bit.ly/DechetsClimat

La contribution du secteur des déchets aux émissions de gaz à effet de serre européennes SECTEUR DÉCHETS (RÉEL) 3% SECTEUR DÉCHETS (OFFICIEL) Méthane en décharge CO2 fossile en incinéra8on

SECTEUR TRANSPORTS

CO2 du transport

SECTEUR AGRICULTURE

SECTEUR ENERGIE

Compostage

Méthanisa8on Recyclage SECTEUR INDUSTRIE

Préven8on

Faire bouger les lignes politiques Au niveau international

COP21

Les grands rendez-vous déchets-climat 29 novembre : Section Zero Waste dans la marche pour le climat 3 décembre : Conférence internationale Zero Waste : une démarche clé pour le climat (ENS) 4 décembre : Table-ronde Compost-agriculture-climat (Le Bourget) Encore plus de rendez-vous 26 – 28 novembre : COY 2 novembre – 15 décembre : Programme Habitus detritus au FIAP 5-6 décembre : Sommet citoyen climat 7-11 décembre : Espace génération climat 10 décembre : 2 conférences (Espace génération climat) 12 décembre : Actions de masse

Merci de votre attention Restons en contact

Delphine LÊvi Alvarès Responsable du plaidoyer et des relations institutionnelles delphine@zerowastefrance.org www.zerowastefrance.org

Quelles contributions de la sociĂŠtĂŠ civile ?

L’Europe consomme trop de ressources  L’Europe est un des continents qui consomme le plus de

ressources avec un bilan de 21 tonnes de matières premières par an et par habitant  Le taux de recyclage ne satisfait pas le demande toujours croissante. Exemple avec l’aluminium : malgré un taux de recyclage entre 65% et 95%, la demande est si forte que l’aluminium recyclé ne couvrait en 2009 que 35% de la consommation européenne  Aujourd’hui, le recyclage à 100% n’existe pas : nos biens de consommation sont de plus en plus complexes (électronique, usage dispersifs des métaux)

L’extraction minière : polluantes et non respectueuse des Droits de l’Homme Le cas du lithium, « nouvel or blanc »  Principales réserves de lithium se trouvent à la frontière de l’Argentine, du Chili et de la Bolivie  Impacts sur les communautés locales autour de l’usage de l’eau potable: le processus d’extraction nécessite d’énorme quantité d’eau dans une des régions les plus arides au monde  Absence de recyclable du lithium : taux de collecte faible, prix bas et volatiles sur les marchés et cout de recyclage élevé comparé à la production primaire

Le cas des Terres Rares en Mongolie à Baotou  Terres rares sont réparties de façon homogène dans le monde. Des

 





réserves existent aux Etats-Unis, Canada, Brésil, Australie. Mais ces pays ont abandonné depuis longtemps l'extraction en raison des problèmes de pollution inhérents à l’extraction laissant à la Chine la production à 95% de ces terres rares En Mongolie, la mine principale de Baotou est à ciel ouvert Pollution du lac Baotou : eau noire et épaisse dû aux rejets Les mineurs travaillent le plus souvent sans aucune protection, un simple masque leur barre le visage alors que l'air est saturé de poussières métalliques Fort taux de cancers et problèmes respiratoires auprès des populations locales

Responsabilité sociale et environnementale de notre consommation  La consommation et la croissance européenne ne doit pas se faire

au dépends des pays en développement où sont extraits les ressources  Parmi les 20 pays plus gros consommateurs, consommant à eux seuls 75% de tous les matériaux consommés mondialement, on retrouve de nombreux pays européens. A l’opposé, les cent pays avec la consommation la plus faible, consomment à eux tous, seulement 1,5% des matériaux de la planète  A l’échelle mondiale, 20% de la population continue à s’accaparer plus de 80% des ressources  Enjeux de justice sociale et environnementale vs surconsommation européenne

Consommez moins, Vivre mieux  Campagne modes de production et de consommation

responsable s’inscrit dans ce contexte : notre consommation à un impact social et environnemental que nous ne pouvons pas nier  Il est nécessaire de changer nos modes de consommation pour réduire ces impacts négatifs: et sur l’extraction et sur la production de déchets

Quelques chiffres….

590 kg de déchets / an / habitant dont : • 170 kg de bio-déchets • 141 kg d’emballages • 34 kg de textiles sanitaires • 33 kg de meubles

• 17 à 21 kg de déchets

électriques et électroniques • 7 kg de déchets textiles...

La surconsommation Nous sommes suréquipés...

99,8% des ménages ont un frigo mais 2 M vendus par an 97,3% des ménages ont une télé mais 6 M vendues en 2012 ...mais nous continuons d'acheter de nouveaux produits !

6 M de tablettes vendues en 2013 15 M de Smartphones vendus en 2013 NB : chiffres France uniquement...

Notre campagne contre l’obsolescence programmée L’obsolescence est multiforme : Obsolescence technique ou technologique Appareils plus complexes : irréparables ou indémontables Ex : les batteries intégrées dans les téléphones) Pièces détachées de moins en moins disponibles • Obsolescence psychologique ou esthétique L’effet de mode et l’attrait pour le nouveau: un Européen change tous les 18 mois de téléphone portable • Obsolescence logicielle Cas des logiciels informatiques qui ne fonctionnent plus lors de l’actualisation du système d’exploitation •

L’argument écologique?

Mise au rebus d’ancien appareil au profit de nouveau moins consommateur d’énergie.

Les bénéfices énergétiques ne compensent pas la complexité des appareils et leur durée de vie réduite.

•

Nos demandes depuis 2010  Créer un délit d’obsolescence programmée

 Étendre la durée de la garantie légale de 2 à 10 ans  Soutenir le secteur de la réparation :  Obligation de fournir des pièces détachées

 Pièces détachées disponibles pendant 10 ans à un coût raisonnable  Informer le consommateur sur les possibilités de réparation: pièces

détachées, devis, adresses de centres agréés…

Les résultats obtenus Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (« loi Hamon ») ●

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●

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Actions de groupe pour les associations de consommateurs (Art. L. 423-1 du code de la consommation)

Affichage de la durée ou la date de disponibilité des pièces détachées, avec amende de max 15 000 € (Art. L. 111-3) « Vraie » garantie légale de 2 ans et non plus de 6 mois (Art. L. 211-7) Rapport du Gouvernement au Parlement sur la définition juridique et les enjeux économiques de l'OP

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte • Définition de l’OP : « l’ensemble des techniques par lesquelles un

metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement » (Art. L. 213-4-1 du code de la consommation) • Délit passible de 300 000 € d’amende, 2 ans de prison, et jusqu'à 5% du chiffre d’affaires (Art. L. 213-4-1 du code de la consommation) • Expérimentation sur l’affichage de la durée de vie de certains produits (Art L. 541-1 du code de l'environnement) • « Au plus tard au 1er janvier 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de l'extension de la durée de garantie légale de conformité de 2 à 5 ans, voire à 10 ans, pour certaines catégories ciblées de produits. »

Nos Alternatives Un annuaire de la seconde vie des produits qui répertorient des réparateurs, des systèmes d’échangent locaux, etc. partout en France : http://produitspourlavie.org/guide

L’Opération Foyers Témoins : a montrer que réduire sa

production de déchets en allongeant la durée de vie des produits, c’est possible et efficace

 Pendant 5 mois, 11 foyers volontaires ont mis en pratique 10 éco-

gestes proposés par les Amis de la Terre.

 800 kg de déchets évités pour 10 foyers témoins en 2015

dont :  Meubles : 370 kg de déchets évités  Equipements électriques et électroniques : 108 kg de déchets évités  Textiles :100 kg de déchets évités Vidéos et témoignages en ligne sur www.produitspourlavie.org

Nos différents rapports  L’Obsolescence programmée symbole de la société du gaspillage, 

   

2010.

Obsolescence des produits high-tech : comment les marques limitent la durée de vie de nos biens, 2012.

Les ressources s’épuisent… les réparateurs aussi !, 2012. www.dessousdelahightech.org Etude juridique sur l’extension de la garantie à 10 ans, 2012.

Etude économique sur l’allongement de la durée de vie des produits, 2012.

Comment sortir de l'obsolescence programmée ?, 2015

Consultez aussi le site dédié aux dessous de la High Tech : www.dessousdelahightech.org

Notre vision de l’économie circulaire  L’objectif de l’économie circulaire est de tendre vers à la fois un

« zéro prélèvement » de ressources non renouvelables de la planète et un prélèvement de ressources renouvelables compatible avec le rythme et la capacité de renouvellement du stock, et un «zéro déchets».  Ceci passe par le développement d’autres modes de production et de consommation favorisant des usages mutualisés (économie de fonctionnalité), les circuits courts (approche territoriale), des produits évolutifs, modulables et réparables (éco-conception), et in fine une durée de vie plus longue des produits.  L’économie circulaire ne doit pas uniquement permettre de faire « plus » avec moins. Elle doit aussi nous permettre d’aller vers des modèles plus sobres et des sociétés plus soutenables.

Quelques objectifs à atteindre  Réduire notre consommation de ressources et notre

production de déchets  A l’échelle européenne : adopter des indicateurs et des objectifs juridiquement contraignant pour l’efficacité des ressources (cf.: Rapport du Parlement Européen sur l’efficacité des ressources : vers une économie circulaire – A8-0215/2015)

 Développement et généralisation des indicateurs de productions

de déchets pour les déchets ménagés et des activités économiques en France et sur les lieux de production à lʼétranger.  Adoption d’un calendrier avec des objectifs ambitieux de réductions afin dʼaller vers zéro déchet en France et ailleurs, zéro ressources non renouvelables prélevées

 Définir une hiérarchie de lʼutilisation de ressources et la

faire respecter  De la même façon qu’il y existe une hiérarchie de la gestion des déchets,

il est urgent de définir des priorités dans lʼutilisation des matières premières  Interdire/taxer l'utilisation de matières premières vierges alors qu'il y a un substitut (pour le papier par exemple) • Mettre fin à la linéarité de lʼutilisation des ressources :

utiliser des matériaux recyclables, réutiliser les matières recyclées. En Europe, 60% des déchets des ménages finissent en décharge ou sont incinérés, alors quʼils pourraient être réutilisés ou recyclés  Faire de lʼéco-conception un priorité pour accroître le recyclage des matières et favoriser leur réutilisation  Contraindre le recours à lʼincinération et à la mise en décharge

 Optimiser lʼutilisation des ressources prélevées

 Allonger la durée de vie de nos consommations (biens,

emballages)  Lutter efficacement contre lʼexportation illégale de déchets : entre 550 000 et 1,3 millions de tonnes de déchets électriques et électroniques sont exportés chaque année en Afrique et en Asie.  Mieux informer le citoyen consommateur

Lʼéconomie circulaire ne doit pas être la caution de la surconsommation, comme le recyclage peut déjà lʼêtre. Pour cela, il est nécessaire dʼinitier un travail concerté de sensibilisation des consommateurs.

4 indicateurs pour mesurer et rĂŠduire notre consommation de ressources naturelles

Par Sylvain Angerand | Coordinateur des Campagnes pour les Amis de la Terre France

Une Europe qui consomme trop de ressources naturelles

Une Europe qui consomme trop de ressources naturelles

L'Europe est le continent le plus dĂŠpendant des autres pour ces besoins en matĂŠriaux

Une Europe qui consomme trop de ressources naturelles

Une voiture 1,6t = 70 tonnes Un CD = 1,6kg ‌. et même une requête sur Internet entraine une consommation de ressources (fabrication et alimentation des serveurs)

Une Europe qui consomme trop de ressources naturelles

L'Europe « consomme » 640 millions d'hectares soit 1,5 fois sa superficie : forte dépendance aux importations et pression foncière sur d'autres pays.

Quelles sont les options ?

Substituer les ressources que nous importons par des ressources locales ?

En 10 ans la consommation d'huile végétale a doublé en Europe, essentiellement à cause des agrocarburants. Conséquence : hausse des importations d'huile de palme

Quelles sont les options ?

Substituer les ressources que nous importons par des ressources locales ?

Substitution diesel par essence ? Même type d'effets indirects avec un accroissement de la pression écologique dans pays producteurs de canne à sucre… et un déplacement des chaines d'activités

Quelles sont les options ?

Substituer les ressources que nous importons par des ressources locales ?

Risque de conflits d'usage importants sur la biomasse : usage énergétique, matériaux biosourcés, bioplastiques

Quelles sont les options ?

Recycler ? Cela ne suffira pas...

Etre plus efficace ? Non plus...

Sécuriser l'accès ? Risqué et injuste

Mesurer et rÊduire !

Conclusion

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Oui, à l'économie circulaire...mais il ne faut pas oublier de faire diminuer le cercle L'économie circulaire ne pourra être juste qu'à la condition de satisfaire les besoins fondamentaux de chacun en luttant contre les excès de quelquesuns L'inaction n'est pas une option, expérimentons !

Analyse du mĂŠtabolisme urbain sur le territoire de Plaine Commune

3 novembre 2015

Contacts Jean-Yves Wilmotte

jean-yves.wilmotte@carbone4.com

Présentation de Carbone 4

20 collaborateurs

600 Missions réalisées en France et ailleurs

100 MtCO2 comptabilisées

400 2,5M€

Alain Grandjean, associé co-fondateur, est économiste et ancien dirigeant d’entreprise industrielle. Il est membre depuis 2009 du conseil économique pour le développement durable auprès du Ministère du Développement Durable. Il est membre depuis 2005 du comité scientifique de la fondation Nicolas Hulot et il a été Président du comité des experts du Débat National sur la Transition Energétique. Il est auteur et coauteur de 8 livres sur la thématique « économie de l’environnement ».

2007 Création de Carbone 4

missions réalisées en France et ailleurs

+130

de chiffre d’affaires

références clients dans tous les secteurs

Jean-Marc Jancovici, associé co-fondateur, est le créateur du Bilan Carbone ® de l’Ademe, professeur à l’Ecole des Mines, cofondateur des Entretiens de Combloux (1ère école d’hiver en France pour responsables médias sur les sujets Energie et Climat), membre du comité stratégique de la Fondation Ellen Mac Arthur, président du think tank « The Shift Project » sur la transition écologique, auteur de six livres et du site de vulgarisation sur la thématique « énergie climat », Manicore.com

40% du CAC parmi nos clients

2

Présentation de Carbone 4 Notre approche

Nos clients

 Cabinet de conseil indépendant et engagé, spécialiste de la transition énergétique  Une expertise pointue et innovante au service d’acteurs publics et privés tous secteurs d’activités  Une capacité à anticiper puis transformer la contrainte du changement climatique en un accélérateur d’innovation, un facteur de différenciation commerciale et un élément de motivation pour les équipes.

3

Présentation de Carbone 4 Nos services

Nos secteurs d’expertise

 Stratégie de la transition énergétique

ENERGIE

 Analyse marketing, étude technico-économique  Ingénierie financière et financement de la transition  Étude prospective, modélisation et test de résilience

TERRITOIRE

FINANCE

 Etude de filière, cartographie des enjeux et des acteurs  Empreinte carbone et environnementale  Plan d’actions et accompagnement du changement

ADAPTATION CHANGEMENT CLIMATIQUE

 Appui à la stratégie de communication développement durable et construction d’argumentaires  Séminaires de haut niveau et formations sur mesure

BATIMENT

MOBILITE

4

Une comptabilitÊ matière ?

5

Le métabolisme urbain, c’est quoi ?

PARIS ET LA PETITE COURONNE

Source : Sabine Barles 6

Le métabolisme urbain, à quoi ça sert ?

2 contraintes • •

Ressources Exutoires

7

Le métabolisme urbain, à quoi ça sert ?

8

9

Flux entrants : 1Mt

Stock : 40Mt Une MINE!

Nouveaux actifs = non résidents

Développement exogène Infrastructures" saturées

peu d’impact " sur l’emploi local Nouveaux résidents = non actifs sur le territoire

Conséquences baisse des dotations publiques! difficulté d’accès aux ressources naturelles! saturation des exutoires! hausse des inégalités!

4 scénarios contrastés

Effondrement du système Père Iclite (scénario “grec”)

Perte de contrôle

Business as usual Père Noël Loin des limites

Green new deal circulaire

Innovations sociétales Père Dure

Green new deal techno

Progrès technologique Père Vert

Exemple de réutilisation de matière

100%

des matériaux concassés réutilisés sur site

Juillet 2012

Conclusion Ø Il est indispensable d’améliorer la connaissance de nos flux de matière

• • • •

Identifier le périmètre des actions à lancer Evaluer la pertinence des actions Pour partager les ressources, il faut les connaître Pour sensibiliser tous les acteurs de la chaine concernée

Ø Des défis bien au delà des contraintes techniques : besoin de mettre en place une gouvernance adaptée

Leader mondial du Petit Equipement Domestique

4.3Md€ 7 produits par seconde vendus dans le monde

25 800 Collaborateurs

154 M€ Investissement Innovation

117 brevets déposés en 2014

1 300 personnes Communauté de l’Innovation

29 sites industriels dont 10 en France

86% hors de France

27 marques, dont

« SEB Répare ! » Vision du Groupe initiée en 2008 • Avoir des produits réparables ! Rowenta : 74% de produits totalement réparables, +24% partiellement • Fournir longtemps toutes les pièces à un coût réaliste 40.000 références de pièces livrables en 24-48h • Développer les structures 250 réparateurs de proximité formés régulièrement

expérience d’économie de fonctionnalité sur Dijon

1.500.000 produits réparés par an dans le monde (hors Chine) Des produits de plus en plus fiables par l’identification des défauts réparés Des coûts réduits de non-qualité en évitant des échanges inutiles Des utilisateurs fidélisés longtemps, pour des marques françaises Une image positive respectueuse de l’environnement

Titre présentation & date Alain PAUTROT – Directeur de la Satisfaction Consommateurs du Groupe SEB

ECO-CONCEVOIR LES PRODUITS POUR ECONOMISER NOS RESSOURCES ET MIEUX CONSOMMER En quoi l’éco-conception peut-elle aider nos bureaux d’études à préparer des produits économes en ressources et informer les futurs acheteurs des impacts environnementaux de ces produits?

JF Patingre Les Amis de la Terre

L’ECO-CONCEPTION La conception des produits (et services) est un processus long exigeant de nombreux contacts avec de multiples partenaires….

Le Bureau d’Etudes met en œuvre de nombreux outils pour satisfaire les exigences mécaniques, thermiques, de design, etc…

L’éco-conception apporte des outils supplémentaires pour une conception éco-responsable des produits.

7,5 7 6,5 6 5,5 5 4,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 Non-renewable energy

Abiotic depletion

Global warming 100a Severin RG2341

Acidification Fin de vie Severin

Eutrophication

Photochemical oxidation

Transport Severin RG2341

Freshwater aquatic ecotox. 100a

Human toxicity 100a

Utilisation Severin sur 15 ans

Analyse de 1 p 'Severin RG2341', méthode: Bilan Produit 2008 ss Ground water long terme V2.01 / Bilan Produit 2008 / normalisation

Conférence Amis de la Terre - 3 novembre 2015 – Eco-conception et Ressources - JF Patingre

2

EXEMPLE D’OUTILS D’EVALUATION DES IMPACTS (A.C.V.) Impacts environnementaux calculés pour chaque étape du cycle de vie des produits 7,5 7 6,5

Un appareil électroménager évalué pour 8 impacts environnementaux classiques

6 5,5 5 4,5 4 3,5 3 2,5

Utilisation 2 1,5 1 Fabrication 0,5 0 Fin de vie Non-renewable energy

Abiotic depletion

Global warming 100a Severin RG2341

Acidification Fin de vie Severin

Eutrophication

Photochemical oxidation

Transport Severin RG2341

Freshwater aquatic ecotox. 100a

Human toxicity 100a

Utilisation Severin sur 15 ans

Analyse de 1 p 'Severin RG2341', méthode: Bilan Produit 2008 ss Ground water long terme V2.01 / Bilan Produit 2008 / normalisation

Conférence Amis de la Terre - 3 novembre 2015 – Eco-conception et Ressources - JF Patingre

3

EXEMPLE D’OUTILS D’EVALUATION DES IMPACTS (A.C.V.) Normalis ation

8,0

7,0

Impacts de différentes conceptions d’un appareil à fondue

6,0

5,0

A BI 4,0

Pente OV NI IR

3,0

Réf

2,0

1,0

0,0 Non-renew able energy

A biotic depletion

Global w arming 100a

A c idific ation

Eutrophic ation

Photoc hemic al ox idation

Fres hw ater aquatic ec otox . 100a

Human tox ic ity 100a

MJ primary

kg S b eq

kg CO2 eq

kg S O2 eq

kg PO43- eq

kg C2H4

kg 1,4-DB eq

kg 1,4-DB eq

Conférence Amis de la Terre - 3 novembre 2015 – Eco-conception et Ressources - JF Patingre

4

L’ECO-CONCEPTION PERMET DE REDUIRE LA CONSOMMATION DE RESSOURCES

Les pistes classiques: • réduction des consommations à l’usage, • réduction des masses, regroupement de pièces, …

• choix des matériaux • limiter le nombre de matières différentes pour faciliter le recyclage en fin de vie, marquer les pièces • utiliser des matières recyclées, des matériaux renouvelables, …

Mais il ne suffit pas de concevoir en vue du recyclage….

Il faut aussi que des industriels recyclent les matériaux!

Conférence Amis de la Terre - 3 novembre 2015 – Eco-conception et Ressources - JF Patingre

5

LES ENJEUX DES MATERIAUX RECYCLES Dépasser le recyclage des déchets d’emballage pour collecter et recycler tous les matériaux industriels.

Acier: 62%

Aluminium: 32%

Quelle sorte de plastique?

Quelle charge incluse?

Quelle couleur?

Plastiques hors emballage?

PE, PP, PS, PA66, PA6, PC,…

Talc, Fibre de verre,…

Teintes claires?

La valeur ajoutée de polymérisation des plastiques est très importante : 1kg pétrole: 0,30€ 1kg fuel: 0,60€ 1kg PS: 1,5 € Brûler les plastiques en fin de vie des produits fait perdre entièrement cette valeur ajoutée!

Conférence Amis de la Terre - 3 novembre 2015 – Eco-conception et Ressources - JF Patingre

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ET POUR LES CONSOMMATEURS ?

Connaître les valeurs d’impacts pour choisir les produits L’AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL POUR LES PRODUITS et SERVICES But: Indiquer aux consommateurs, les performances environnementales des produits proposés.

Les producteurs disposent d’une méthode commune: Le référentiel des bonnes pratiques BP X30-323 Ils peuvent calculer avec une base de données commune: La Base IMPACTS ADEME « Des ballons aux hôtels, des cahiers aux téléphones portables,… » Une trentaine de secteurs sont ainsi couverts pour leurs produits.

Une vingtaine de référentiels sont déjà publiés….

La consommation de ressources non-renouvelables est très souvent retenue comme critère environnemental important.

Conférence Amis de la Terre - 3 novembre 2015 – Eco-conception et Ressources - JF Patingre

7

L’AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL POUR LES PRODUITS et SERVICES

Vu du coté des éco-consommateurs: Un avancement très laborieux Expérimentation française 2011-2013,…

Expérimentation européenne 2013-2016,…

Travaux ISO en cours pour la communication environnementale,…

Mais tout ceci reste fondé sur une démarche volontaire des entreprises…..

Il existe donc un espoir que ces travaux débutés en 2008 débouchent sur une information des consommateurs vers 2020!...

En conclusion, Oui, l’éco-conception peut contribuer à mettre sur le marché des produits moins consommateurs de ressources, Oui, l’éco-conception peut permettre aux éco-consommateurs de choisir les produits les moins consommateurs de ressources….. … mais une impulsion forte, voire règlementaire, est nécessaire.

Conférence Amis de la Terre - 3 novembre 2015 – Eco-conception et Ressources - JF Patingre

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La recyclabilité des métaux « Moins extraire, Mieux recycler» Epuisement des ressources et surconsommation: quelles solutions?

Débat Amis de la Terre, Zero Waste France, Arène Île de France, Une seule planète 03 novembre 2015 Patrice Christmann Export senior « matières premières minérales » Direction de la Stratégie et de la Recherche Membre du Groupe International pour les Ressources (UNEP International Resource Panel) BRGM p.christmann@brgm.fr

lundi 16 novembre 2015

1 – POURQUOI RECYCLER ?

Direction de la Stratégie et de la Recherche lundi 16 novembre 2015

>2

Pourquoi recycler les métaux – Impacts potentiels des politiques de recyclage

> Sécuriser des ressources stratégiques dans de nombreux >

> > > >

domaines, y. c. les énergies renouvelables - Impact élevé Economiser l’énergie et contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique – Impact élevé Réduire des flux d’émissions et de déchets potentiellement dangereux pour l’environnement et la santé - Impact élevé Economiser l’eau - Impact élevé Produire des métaux à des conditions économique compétitives – Impact très variable selon les métaux Lutter contre la raréfaction des ressources – Impact faible

Direction de la Stratégie et de la Recherche lundi 16 novembre 2015

>3

Energie (GJ) nécessaire pour produire une tonne (ordres de grandeur)

600 000

500 000

400 000

Energie consommée pour la production d’une tonne de produit minéral ou de métal – 1 Pétajoule = 1015 joules. 12% de la production énergétique totale mondiale

300 000

200 000

100 000

-

Energie consommée par la production mondiale en Pétajoules (ordres de grandeur)

35 000 30 000 25 000

Energie consommée pour la production mondiale 2012 – 1 Pétajoule = 1015 joules. 12% de la production énergétique totale mondiale

20 000 15 000 10 000 5 000 -

Direction de la Stratégie et de la Recherche lundi 16 novembre 2015

>4

RECYCLAGE DES METAUX A PARTIR DES PRODUITS EN FIN DE VIE: UN CONSTAT TRES INEGAL

Direction de la Stratégie et de la Recherche lundi 16 novembre 2015

>5

Taux de recyclage de 60 éléments à partir de produits en fin de vie. Beaucoup d’éléments rares, critiques pour les hautes technologies, sont recyclés à moins de 1%

Source: UNEP - 2011 - Recycling rates of metals - A Status report. A Report of the Working Group on the Global Metal Flows to the UNEP International Resource Panel - Graedel T.E., Allwood J., Birat J.-P., Reck B.K., Sibley S.F., Sonnemann G., Buchert M., Hagelüken C. - UNEP (Nairobi, Kenya) http://www.unep.org/resourcepanel/Portals/24102/PDFs/Metals_Recycling_Rates_110412-1.pdf Direction de la Stratégie et de la Recherche lundi 16 novembre 2015

>6

POURQUOI LE RECYCLAGE EST-IL A DES NIVEAUX SI DIFFERENTS ?

Direction de la Stratégie et de la Recherche lundi 16 novembre 2015

>7

S’il est relativement simple de récupérer, déconstruire et recycler le +/seul métal contenu en quantité importante (ici: batterie automobile au plomb), c’est une autre affaire pour les gisements disséminés de ressources polymétalliques complexes …

1 0 -1 5 Elémen t

kg de p lo

mb

facile à d décons émonter et à truire

Direction de la Stratégie et de la Recherche lundi 16 novembre 2015

>8

Principaux métaux contenus dans un smartphone, en g/ unité (données estimées) (Sources: Etude Orange - Carbone 14, USGS, Oeko Institut)

21,0

23,0

0,02 0,00 0,0 0,1

0,5

13,0

6,3 Acier

Argent

Cobalt

Cuivre

Néodyme

Or

Palladium

Platine

Zinc

Valeur estimée, en €, des principaux métaux contenus dans un smartphone Source des données: étude Orange - Carbone 14, USGS, (données estimées)

Total: 1,04 €

0,01 0,03 0,01

0,21 0,27

0,14

0,06 0,30 0,004

Direction de la Stratégie et de la Recherche lundi 16 novembre 2015

Acier

Argent

Cobalt

Cuivre

Néodyme

Or

Palladium

Platine

Zinc

>9

La plupart des produits ne sont pas conçus pour le recyclage … et les politiques de recyclage sont orientées « masse » plutôt que « produits » MINERAI GEOLOGIQUE

MINERAI ANTHROPIQUE: TELEVISEUR A TUBE CATHODIQUE

CHALCOPYRITE

Environ 40 métaux et minéraux associés de manière complexe en tant qu’alliages, composants, couches minces ... nécessaires aux fonctionnalités

CuFeS2 + jusqu’à 15 métaux associés en traces

Relations géologiques

Le design et la combinaison des matériaux créent de nouveaux « minerais »

Connectivités complexess

Source: Adapté à partir d’UNEP - 2013 - Metal Recycling: Opportunities, Limits, Infrastructure. A Report of the Working Group on the Global Metal Flows to the International Resource Panel. Reuter, M. A.; Hudson, C.; van Schaik, A.; Heiskanen, K.; Meskers, C.; Hagelüken, C - UNEP (Nairobi, Kenya)http://www.unep.org/resourcepanel/Publications/MetalRecycling/tabid/106143/Default.aspx

Matériaux liés

LE RECYCLAGE PEUT-IL REPONDRE AUX BESOINS EN MINERAUX ET METAUX DE CE SIECLE?

Direction de la Stratégie et de la Recherche lundi 16 novembre 2015

> 11

LE RECYCLAGE APPORTE D’IMPORTANTS AVANTAGES ENVIRONNEMENTAUX, MAIS DANS UN CONTEXTE DE CROISSANCE DE LA DEMANDE IL N’A QUE PEU D’IMPACTS SUR LA DEMANDE PRIMAIRE EN MATIERES PREMIERES PRIMAIRES. SCENARIOS POUR UN TAUX DE CROISSANCE DE LA DEMANDE DE 5% PAR AN ET DE RECYCLAGE DE 50%, AVEC 3 DIFFERENTES DUREES DE VIE DES PRODUITS (5,10, 30 ans).

1200 000

1000 000

1200 000

5 ans de durée vie

1000 000

800 000

800 000

600 000

600 000

400 000

400 000

200 000

200 000

-

-

1200 000

Demande

1000 000

Production primaire 800 000

Flux de matière recyclée 600 000

400 000

200 000

-

Direction de la Stratégie et de la Recherche

30 ans de durée de vie

10 ans de durée de vie

Direction de la StratĂŠgie et de la Recherche

www.mineralinfo.fr le portail d’informations publiques sur les matières premières minérales

Groupe International pour les Ressources Naturelles – Sélection de rapports publiés

www.unep.org/resourcepanel DECOUPLAGE

PRODUITS ET MATERIAUX PRIORITAIRES

STOCKS DE METAUX DANS LA SOCIETE

TAUX DE RECYCLAGE DES METAUX

EVALUATION DES BIOCARBURANTS

Nom du service émetteur > 15 Tous les rapports sont téléchargeables gratuitement ici: www.unep.org/resourcepanel

lundi 16 novembre 2015

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

Naissance du projet et résultats attendus Les orientations pour la conception de cette machine ont été de fabriquer une machine se souciant des problématiques économiques, sociales et environnementales.

Tout en conservant la qualité de l’extraction pour offrir un café de qualité.

Le cahier des charges était clair et précis: « Concevoir une machine qui sera produite en France et qui devra avoir une forte valeur ajoutée par la qualité des matériaux, la technicité, la durabilité et la prise en compte des problématiques environnementales ».

Au cours de la conception, pour assurer la démarche d’éco conception, nous avons réalisé un Profil Environnemental Produit (PEP), comparaison entre l’ancien et le nouveau modèle de machine à café.

Les résultats ont été concluants, puisque les actions d’élimination de l’aluminium, la réduction de la distance de livraison, et la recyclabilité du nouveau modèle ont permis de nettement diminuer l’impact sur l’environnement.

Conception modulaire AVANTAGES Faciliter le développement des futurs modèles ( sous-ensembles dissociés).

Répartition des responsabilités des sous-traitants en charge de la production des modules.

Optimisation des compétences des sous-traitants concernés.

Flexibilité d’assemblage pour le futur.

VUE INTERNE DES MODULES ASSEMBLES

Eléments de carrosserie démontables.

Plastiques ABS ( qualité d’aspect)

MODULE CARROSSERIE

3 MODULES Module Chaudière + électronique.

Module Infusion Module Circulation

Module INFUSION Plastiques techniques PPA 60% et 30%FV Contraintes: Module entièrement démontable: • 21 bars de pression • 95°