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Focus A LA UNE
LE MINISTRE DABILGOU RÉPONDANT AUX PRÉOCCUPATIONS DES DÉPUTÉS
VUE DES CONSEILLERS TECHNIQUES ET DES PREMIERS RESPONSABLES DE L’ANAC PRÉSENTS AUX TRAVAUX DE LA PLÉNIÈRE
ADOPTION DU CODE DE L’AVIATION CIVILE :
Une avancée majeure dans l’ordonnancement juridique du transport aérien au Burkina Faso Présenté par la commission du développement rural et des changements climatiques (CDRECC) et défendu par le ministre des transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière, M. Vincent T. Dabilgou lors de la plénière en sa séance du 30 avril 2019, le projet de loi portant code de l’aviation civile au Burkina Faso a été adopté par l’Assemblée nationale. L’adoption de ce texte de loi est indéniablement une avancée majeure dans le secteur de l’aviation civile au Burkina Faso. Le secteur de l’aviation civile au Burkina Faso est régi par la loi n° 0132010/AN du 06 avril 2010. Cette loi fixe et réglemente les normes indispensables au développement de l’économie du transport aérien. Au regard de l’évolution très rapide de ce secteur, la communauté aéronautique internationale exige de tout Etat membre voulant s’y maintenir d’avoir une législation moderne à jour couvrant l’ensemble des activités et des institutions et structures spécifiques pour les encadrer.
Ceci aux fins de participer à un transport aérien sûr, efficace et ordonné dans le monde. La loi portant code de l’aviation civile au Burkina Faso ne répondait pas à ces exigences suite aux conclusions du rapport des audits en sûreté en 2016 et celui de sécurité en 2017. En effet, ces rapports ont relevé des non-conformités concernant la non-prise en compte des aéronefs télépilotés, des questions liées à l’environnement et à la facilitation du transport aérien et la nécessité de consolider l’ancrage intentionnel de l’administration de l’aviation dans la législation aéronautique de base qui est le code de l'aviation civile. Eu égard à ces insuffisances, l’Exécutif a donc apporté des innovations au présent projet de loi afin de disposer d’un code de l’aviation moderne, efficace, reflétant l’organisation et les composantes du système de l’aviation civile au Burkina Faso d’une part et d’autre part de rassurer la communauté internationale de la capacité de l’Etat burkinabè à assurer un
transport aérien sûr, sécurisé et ordonné conformément aux normes et pratiques recommandées de l’organisation de l’Aviation civile internationale (OACI). La commission du développement rural et des changements climatiques, tout en plaidant l’adoption du présent projet de loi à la plénière a mentionné que les innovations apportées pour enrichir l’ancien code sont celles intervenues depuis 2010 et qui sont entre autres : - Le système de gestion de la sécurité et de la surété ; - Les nouvelles questions liées à l’environnement, la facilitation, aux aéronefs télépilotés communément appelés drones ; - Les exigences de certification des fournisseurs de services de la navigation aérienne ; - Le financement par le budget de l’Etat, des services de recherche et de sauvetage d’aéronefs en détresse ; - Les cybermenaces contre l’aviation civile ; - Les nouvelles attaques contre l’aviation civile (les armes biologiques,
