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Union Européenne de l’Hospitalisation Privée • European Union of Private Hospitals

PLUS D´EUROPE DANS LA SANTÉ www.uehp.eu

+ L’UE doit être autant une Union en matière de santé qu´une Union européenne.

Les perspectives et le potentiel pour un progrès européen dans le secteur de la santé n’ont jamais été aussi prometteurs. Les frontières ont été abolies, le marché unique européen a été créé, la monnaie unique a été mise en place, la Directive sur les services a été approuvée et, en matière de santé, le Parlement européen a adopté, le 19 Janvier 2011, la Directive européenne relative à

l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.

Dans ce contexte, l’UE, comme un modèle de coopération régionale, doit être pionnière et leader.

Le traité de Lisbonne le confirme.

Pour réussir, l’UE doit être ouverte aux idées, au commerce et aux personnes, dans le domaine des soins hospitaliers autant que dans tout autre.

L’UE doit être autant une Union en matière de santé qu´une Union européenne. La directive sur les soins de santé transfrontaliers et la création d’un réseau de référence européen impliquent que plus d´activités communes doivent d’être créés, pour induire plus de valeurs communes.

Dans un moment de grande mobilité transnationale, il est essentiel que les points de contact entre

les systèmes de santé nationaux soient plus forts que les points de division. Et par conséquent, la liberté de choix du citoyen, l’utilisation stratégique des technologies de l’information pour améliorer l’accès et la prestation des soins de santé (e-santé), la séparation entre le financement et la prestation, la concurrence entre les prestataires publics et privés et l’unification des critères et des pro-

cédures entre les prestataires de santé européens sont des impératifs incontournables pour atteindre l’équité, la qualité et la durabilité que tout le monde désire.

Dans l’Europe du futur, comme elle est encadrée par la Stratégie 2020, la santé, qui est considérée par l’UE comme un service d’intérêt économique général et qui peut être fournie par des prestataires publics et privés, est une richesse

pour les citoyens, pour les États et pour les différents prestataires du marché.

L’Europe a besoin des hôpitaux privés, comme nous l´avons démontré, à Paris, lors de notre premier Congrès européen, en mai 2010. Et la mission essentielle de l’UEHP sera de contribuer avec plus d’Europe dans la santé, ce qui conduira à plus de Santé en Europe.

TEÓFILO LEITE Président

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+ Le but principal de l´UEHP est de défendre et de représenter les hôpitaux indépendants de toute l´Europe.

LE BUT DE L´UEHP L’Union Européenne de l´Hospitalisation Privée (UEHP), basée au cœur du quartier institutionnel européen, à Bruxelles, a été créée en 1971 et représente 4500 hôpitaux, 750.000 lits et 1,5 millions de collaborateurs. Elle est la seule fédération européenne, accréditée auprès de la Commission Européenne, qui représente les associations nationales de l´hospitalisation privée (elle est inscrite au registre de transparence de la CE).

Le but principal de l´UEHP est de défendre et de représenter les hôpitaux indépendants de toute l´Europe. Le secteur privé a sa

place et fonction au sein du réseau hospitalier, régional et national.

Il est impliqué dans le dialogue social, destiné à promouvoir le secteur hospitalier dans le cadre d’une politique de santé mondiale.

Acceptant les mêmes obligations que le secteur hospitalier public, il doit pouvoir jouir des mêmes droits. Le secteur hospitalier privé est l’outil indispensable pour une médecine au service du patient, tenant compte de trois principes essentiels: le libre accès, l´équité, la qualité et la durabilité économique des services de santé.

L’utilisation de ces principes fondamentaux, qui incluent toutes les questions de santé politiques et économiques, prouve que dans

l’Union Européenne, la prise de conscience concernant les droits des patients, doit être défendue dans la pratique et pas seulement en théorie. Suivant les dernières propositions réglementaires des institutions européennes, l´UEHP soutient la mobilité des patients et la libéralisation des services dans le marché intérieur. Les recommandations de l’UEHP sont souvent présentées en réponse aux consultations de la Commission européenne ou à la suite de contacts avec d’autres institutions européennes, comme le Parlement européen ou le Comité économique et social. L’UEHP est également membre du Forum européen des politiques de santé de la DG Sanco.

M. Teófilo Leite, depuis Février 2011, est le nouveau président de l´UEHP, et est également président de l’Association Portugaise des Hôpitaux Privés (APHP). Les priorités de l´UEHP sont les suivantes:

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Une médecine axée sur les besoins des patients (personnalisée, prédictive, préventive et participative); La directive sur les soins de santé transfrontaliers, adoptée le 19 Janvier | 2011 par le Parlement européen; La question des Aides d’Etat: droit de la concurrence et financement européen pour les services hospitaliers Le développement de la e-santé et la qualité L’innovation, les nouvelles technologies et les effectifs dans le secteur de la santé Plus l’Europe dans la santé pour plus de santé en Europe

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LE RÔLE DES HÔPITAUX PRIVÉS EN EUROPE Le secteur privé représente déjà un pourcentage substantiel des soins de santé au sein de l’Union Européenne avec 24% des lits de court séjour. Partout en Europe, le nombre de lits des hôpitaux privés a augmenté de plus de 5% dans la dernière décennie (voir données: WHO/Europe, European HFA Database, août 2009), tandis que le nombre de lits des hôpitaux publics a baissé d’au moins 10%.

Notre défi est l’efficacité: le meilleur soin au moindre coût. Notre industrie a déjà prouvé ses com-

pétences à travers d´expériences positives avec la récupération ou la gestion déléguée d´ institutions publiques (Allemagne), la gestion d’un territoire à travers d´un contrat de capitation (Espagne), la prestation les mêmes services à un moindre prix (Portugal), les meilleures pratiques au sein d’un nouveau modèle de financement (Pays-Bas) et a fait preuve d’expertise prédominante (60% de la chirurgie est réalisée en France par le secteur privé).

Il est légitime pour les hôpitaux

privés de solliciter l’attention de l’Europe et de tous les gouvernements, considérant ses efforts quotidiens: le personnel et l´équipe médicale, les praticiens, mais aussi les gestionnaires.

Nous sommes déjà un partenaire naturel dans toutes les réformes des systèmes de santé. Mais le secteur hospitalier privé est également en droit d’attendre une juste reconnaissance de son expertise avec une politique tarifaire adaptée, sans distorsion de concurrence avec le secteur public.

REPRÉSENTATION ET TRAVAIL EN RÉSEAUX

+ Notre défi est l’efficacité: le meilleur soin au moindre coût.

L´UEHP est représentée dans les institutions suivantes: •

Forum des politiques de santé de la DG SANCO, Commission européenne

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Groupe de haut niveau sur les Services de Santé de la CE

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Groupe de haut niveau sur la Qualité et la Sécurité des patients de la CE

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Comité économique et social européen

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Business Europe

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Health First Europe, groupe paneuropéen représentant 25 associations de santé européennes, soutenu directement par l’ancien commissaire de la santé, M. David Byrne et 30 députés.

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BIAC (Business and Industry Advisory Committee de l’OCDE)

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Parlement européen: Officiellement accréditée

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EMA (European Medical Association)

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L´UEHP a participé au groupe de pairs de la Commission européenne et au groupe de haut niveau sur la qualité des soins de la DG Sanco.

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L´UEHP a également établi des contacts avec différents représentants de la DG de la Commission européenne.

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L´UEHP est aussi liée à plusieurs ambassades, à l’OMS et l´Observatoire européen des études sur la santé.

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L´UEHP collabore avec toutes les grandes associations médicales européennes et les groupes pharmaceutiques.

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L´ UEHP coopère avec trois autres associations - EHMA (European Health Management Association), HOSPEEM (European Hospitals and healthcare Employer´s Association ») et EFQM (European Foundation for Quality Management) sur les critères d’accréditation de qualité en Europe.

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L´UEHP travaille également avec ALIAD et le CEN, pour la création d’un Label pour les hôpitaux privés.

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L´UEHP est membre du réseau de prévention des risques concernant la directive sur les piqûres d’aiguilles dans les hôpitaux.

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L´UEHP travaille également avec l’ECDC (Centre européen de prévention et contrôle des maladies) sur la lutte contre l’abus d’antibiotiques.

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+ L´UEHP appelle à l’équité, la qualité et à la durabilité des systèmes de santé à travers de la liberté de choix du citoyen.

HISTOIRE ET IDÉOLOGIE

L’histoire de l’UEHP commence en 1971, lorsque le Comité Européen des Hôpitaux Privés (CEHP) est créé. Le CEHP a depuis émis diverses publications, études et positions qui lui ont assuré un statut prestigieux au sein de la Communauté européenne. Les publications (en français) comprennent: “Les Hôpitaux dans le Marché Commun”, “L’accueil du malade hospitalisé», «La motivation du personnel hospitalier”.

En 1988, l’adhésion à l´UEHP est élargie aux organisations d´hôpitaux privés associés, de pays non communautaires.

Le 11 Janvier 1991, à Rome, les associations membres de la CEHP avec d’autres associations, notamment l´ Autriche et la Suisse, créent l’UEHP. En 1993, à Rome, l´UEHP adopte une Déclaration de principes, qui motive, depuis lors, la réalisation de ses nombreuses études, ses résolutions, ses prises de position et les divers partenariats et collaborations établis avec les institutions européennes telles que le Forum des politiques de santé de la DG Sanco, le Comité économique et social, Business Europe, Health First Europe, ou encore l´’Association médicale européenne (EMA).

L´UEHP, une fédération d’associations nationales axée sur la défense des hôpitaux indépendants en Europe, appelle à l’équité, la qualité et à la durabilité des systèmes de santé à travers de la liberté de choix du citoyen, la concurrence entre les prestataires publics et privés, la concurrence dans le domaine du financement, les normes européennes et la réglementation et le développement de l’e-santé.

La majorité de nos hôpitaux sont accrédités par le système public et soignent les patients du secteur public, il existe donc une fonction de service d’intérêt général dans les principaux pays européens: Allemagne, France, Italie et Espagne. L´UEHP a aussi soutenu les nouveaux pays membres, aidant à créer des associations nationales d´hôpitaux privés, créant ainsi de meilleures conditions pour les établissements privés de soins de santé: Pologne, Hongrie, Bulgarie.

L´UEHP a tenu son premier Congrès Européen des Hôpitaux Privés en mai 2010, à Paris et parmi les orateurs étaient: Isabel de la Mata (DG SANCO), John Bowis, MPE Parvanova, MPE Kadenbach, MPE Ronzulli, Mme Gutierrez Cortines, parmi beaucoup d’autres.

Accréditée par le Parlement européen, l´UEHP vise à obtenir plus d’Europe dans la santé pour une meilleure santé en Europe.

ÉTAT Réglementation, Accès, Qualité, Transparence, Accessibilité

PATIENT Choix + Voix + Responsabilité FINANCEURS Concurrence

PRESTATAIRES Concurrence

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UNE VISION DE L’AVENIR

Toutes les tendances montrent une augmentation dans les dépenses de santé. Mais, les pays européens ont développé leurs modèles sociaux pendant les années de croissance économique. Nous devons maintenant adapter les coûts de santé aux possibilités de financement collectif vu que les budgets publics sont réduits. Il est donc nécessaire que tous les acteurs de ce secteur s’adaptent à cet environnement de contrainte.

Ce qui est devenu un problème est la charge financière. Nos sociétés n’ont pas encore acquis la maturité nécessaire pour présenter publiquement le choix démocratique nécessaire. Le problème est la définition de nos objectifs collectifs et ensuite stabiliser leur financement. Tout n´est pas possible! Une entreprise responsable doit faire des choix et des compromis clairs. Le débat doit être public et collectif.

Il faudra du temps, mais nous devons donc accepter les réformes nécessaires tout en essayant de maintenir un système universel de qualité.

C’est pourquoi l´UEHP considère de la plus haute importance les cinq principales tendances pour les soins de santé européens, en 2030 présentées par le «The Economist» à la Conférence «L’avenir des soins de santé en Europe» - qui a eu lieu en Mars, à Genève, Suisse: 1. La technologie triomphe et guérit les maladies chroniques, tandis que l’e-santé joue un rôle prépondérant dans la gestion des soins de santé.

2. Une Europe unie- les nations européennes joignent leurs forces pour créer un système de santé unique paneuropéen.

3. Le bien-être avant tout - La médecine préventive est prioritaire sur le traitement du malade.

4. Focus sur les membres vulnérables de la société.

5. Privatisation - nations européennes privatisent tous des soins de santé, y compris le financement.

L’Europe de la santé sera une réalité. Elle se fera à travers de la mobilité des citoyens en conformité avec les principes fondateurs de l’Union européenne.

L´UEHP EN QUELQUES MOTS… •

Pour l´UEHP, le secteur hospitalier privé est un outil indispensable pour une médecine au service du patient européen et l’UE doit être autant une Union en matière de santé qu´une Union européenne

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L´UEHP proclame Plus d’Europe dans la santé pour avoir une meilleure santé en Europe

•

L´UEHP soutient la mobilité des patients et la libéralisation des services dans le marché intérieur

•

L´UEHP défend: la liberté de choix du citoyen, l’utilisation stratégique des technologies de l’information (e-santé) et l’unification des critères et des procédures entre les prestataires de santé européens

•

L´UEHP vise à atteindre: le libre accès, l´équité, la qualité et la durabilité économique des services de santé

+ Nous devons maintenant adapter les coûts de santé aux possibilités de financement collectif vu que les budgets publics sont réduits.

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BUREAU UEHP 2011-2013 Président de l´Assemblée Générale Dr. MAX PONSEILLÉ

Secrétaire M. JEAN-NOEL GODIN

Président du Conseil d´Administration M. TEÓFILO LEITE

Membres du Bureau M. JENS WERNICK M. GABRIEL UGUET

Vice Présidents Mme ALBERTA SCIACHI Dr. ERICH SIEBER

Trésorier M. ROBERT BERTSCHY

Avenue de la Joyeuse Entrée 1, B-1040 BRUXELLES tel :+3222861237, fax :+3222306908, info@uehp.eu www.uehp.eu

Secrétariat de l´UEHP: UEHP, ASBL Délégué général M. PAOLO GIORDANO