Les Amis des Abeilles
Enregistrement à l’AFSCA Pourquoi ? et Comment ? Fontignie André
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Sommaire : . Pourquoi s’enregistrer ? . Risques . Comment faire ? . Nature de la demande, . Identification de l’opérateur, . Identification de l’unité d’établissement . Activités . La production primaire . La transformation . La distribution . Identification de l’exploitant . Information complémentaire . Tarif
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Pourquoi s’enregistrer ? . L’Afsca permet de vous situer en cas de problème sanitaire, . L’Afsca a la possibilité de vérifier si vous appliquez correctement le GBPA ou l’autocontrôle (cfr la législation) . Assurer la traçabilité alimentaire. Si je ne me fais pas enregistrer : qu’est-ce que je risque ? . En infraction avec la loi, donc susceptible d’une amende, . Quand serais-je découvert ? . En cas d’épidémie (loque américaine), . En cas de recensement – enquête de voisinage, . En cas de dénonciation d’un « aimable voisin ». Et alors ? . Une amende, . Si vos colonies sont atteintes par la loque : pas d’indemnisation 3
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Comment ? . Sur le site de l’AFSCA – enregistrement
http://www.afsca.be/agrements/modeleduformulairededemande.asp
Modèle du formulaire de demande d’enregistrement, d’autorisa4on et/ou d’agrément I. NATURE DE LA DEMANDE Ce(e demande concerne: X un enregistrement, une autorisa8on ou un agrément une (des) nouvelle(s) ac8vité(s) un arrêt d’une ou de plusieurs ac8vité(s) un arrêt Total des ac8vités une modifica8on des données administra8ves
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Identification de l’opérateur II. IDENTIFICATION DE L’OPERATEUR (ENTREPRISE/PERSONNE PHYSIQUE) Numéro d’entreprise/Numéro registre na8onal/NISS (1) : Dénomina8on sociale (2) *: Nom (3) : Prénom (3) : Abrévia8on (2) *: Forme juridique (2) *: Adresse *: Rue: N°: Boîte: Code postal: Commune: Pays: Téléphone: Fax: E-‐mail:
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Identification de l’unité d’établissement : . C’est l’adresse de la miellerie, . Un formulaire est à compléter par unité d’établissement . Exemple : 2 mielleries = 2 formulaires, 1 miellerie + 1 magasin = 2 formulaires . Un rucher n’est pas une unité d’exploitation distinct . Exemple : rucher(s) de … et de … = PAS de formulaires à remplir
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Identification de l’unité d’établissement III. IDENTIFICATION DE L’UNITÉ D’ÉTABLISSEMENT Numéro d’unité d’établissement (1) (3): Dénomina8on commerciale (3) *: Adresse (2 )* : Rue: N° : Code postal: Commune: Pays: Téléphone: Fax: E-‐mail: Données d’iden8fica8on de la personne de contact (3): Nom: Prénom: Fonc8on: Téléphone: Fax: GSM: E-‐mail:
Boîte:
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Activités : . Si plusieurs activités, alors choix de celle dont vous tirez le plus de revenu : c’est l’activité principale – à indiquer en premier. La production primaire : . Si vous produisez sans les transformer les produits de la ruche . extraire, ensemencer, … n’est pas une transformation . sécher son pollen est une transformation . Si vous ne faites que de la vente directe à votre domicile ou une vente occasionnelle dans une foire à condition d’être une activité locale, marginale et restreinte . Mais pas les foires du pays ou les marchés hebdomadaires de votre région 8
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Activités : . Dans tous les cas : Activité : détention / élevage d’abeilles Code de lieu : 2301 2000 Code d’activité : 2301 2000 Code produit : 40 . Si vous produisez des produits apicoles : Activité : apiculteur Code de lieu : 240 12810 Code d’activité : 240 12810 Code produit : 0 . Si vous pratiquez la vente directe : Activité : apiculteur Code de lieu : 240 12810 Code d’activité : 241 32810 Code produit : 0 9
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La transformation : . Transformation de produits : pain d’épices, chocomiel, bonbons, . Mélange de miels de différents sources, . Vend ses produits à un opérateur commercial. Activité : autre établissement pour la fabrication de produits alimentaires spécifiques Code de lieu : 380 85700 Code d’activité : 380 15700 Code produit : 0 Si vous traitez pour un autre apiculteur, miellerie collective Activité : autre établissement pour la fabrication de produits alimentaires spécifiques Code de lieu : 380 85700 Code d’activité : 380 15700 Code produit : 0 10
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La distribution : . Si vous commercialisez directement vers le consommateur en dehors de votre domicile, vous relevez de la distribution. . Par exe : commerce ambulant ou fixe Fabrication de pain d’épices + vente à domicile + vente de miel = commerce fixe avec fabrication sur place . En distribution : . obligation d’un n° d’entreprise à la banque carrefour . demande d’autorisation (distincte de l’agrément) http ://www. Afsca.be/agrements/introduction.asp qui peut être refusée . introduire votre enregistrement. N.B: Cochez : « Je souhaite une confirmation écrite de mon enregistrement »
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La distribution : . Vente à domicile de produits fabriqués par vous : Activité : commerce de détail en alimentation, Code de lieu : 42900000 Code d’activité : 425 15703 Code produit : 0 . Vente à domicile de produits non fabriqués par vous Activité : commerce de détail en alimentation, Code de lieu : 42900000 Code d’activité : 425 15702 Code produit : 0 . Vente sur les foires ou les marchés des produits fabriqués ou non par vous Activité : commerce de détail en alimentation, Code de lieu : 43900000 Code d’activité : 435 15700 Code produit : 0 12
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Identification de l’exploitant : . Uniquement si vous faites de la transformation et/ou de la distribution . Etes-vous l’exploitant ? oui si vous exploitez temporairement la miellerie d’un autre apiculteur, ou une miellerie collective, oui si vous extrayez dans la meillerie d’un autre apiculteur, non si vous extrayez avec le propriétaire de la miellerie ou du responsable de la miellerie collective. Information complémentaire : . Indiquez les adresses des ruchers situés ailleurs qu’à votre unité d’établissement et/ou les lieux de transhumance Signature du demandeur : . « la présente déclaration est sincère et complète » 13
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Tarif ?
Vais-je être contrôlé ?
. Vous payez la cotisation si vous détenez plus de 25 colonies de production, (pas les ruchettes d’élevage). . Contrôle : oui et sur le miel d’abord (présence d’antibiotiques par ex) . Profitez alors du passage du contrôleur pour lui demander conseils en matière de respect des règles d’hygiène. Vous serez ainsi prêt lorsque les contrôleurs de l’hygiène vous rendront visite. Une contrainte ?
C’est l’occasion :
. de vous améliorer, . de dynamiser votre activité. 14
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Des questions ?
Je vous remercie pour votre attention. Â
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