Memoire A-L

E

tude de la production identitaire transfrontalière à travers le projet du Grand Genève

ETUDE DE LA PRODUCTION IDENTITAIRE TRANSFRONTALIÈRE A TRAVERS LE PROJET DU GRAND GENÈVE LA CAMBRE-HORTA, ANNÉE 2012-2013 ETUDANTE EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER EN ARCHITECTURE PROMOTEUR GERY

LELOUTRE

ANNA LEGRAND

REMERCIEMENTS Avant toute chose, je souhaiterais adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont appuyé et qui ont contribué à l'élaboration de ce mémoire.

Pour cela, je tiens particulièrement à remercier Monsieur LELOUTRE, qui tout d'abord, a accepté de me diriger dans l'élaboration de cette étude; et qui s'est toujours montré à l'écoute et disponible.

Je remercie également le jury pour avoir pris le temps de lire ce mémoire, ainsi que les divers interlocuteurs qui ont pu me guider et m'apporter de précieuses informations, sans lesquelles, mon mémoire n'aurait pas vu le jour. Je pense notamment à Domitille AYRAL, chargée de la documentation et de la communication à la MOT (Mission Opérationnelle transfrontalière) qui a toujours pris le temps de me répondre.

Je remercie par la même occasion ma famille et mes proches pour leur soutien, leur patience et leurs encouragements.

PRÉAMBULE Issu d'une mère néerlandaise et d'un père français et ayant eu la chance d'effectuer des expériences de vie à l'étranger, la question de l'identité m'a toujours intéressée. Cet intérêt ne s'est qu'accentué depuis mon arrivée en Belgique. En effet, la prédominance de la division identitaire intra nationale m'a interrogé. En, quoi le projet pourrait-il être vecteur d'identité, ou plus particulièrement d'identité collective.

J'ai opté pour la thématique des frontières, car selon moi, la dynamique particulaire de ces espaces constitue une préoccupation très actuelle; dans l'aire de la construction européenne, de la mondialisation et de la multi culturalité.

C'est pourquoi j'ai choisi d'orienter mon étude sur la production d'identité collective aux frontières, par le biais du projet.

INTRODUCTION PARTIE I : APPROCHE THÉORIQUE ET CONSTRUCTION MÉTHODOLOGIQUE DE L'ETUDE 1 // FRONTIERE ET ESPACE TRANSFRONTALER 1.1 DU FRONTALIER AU TRANSFRNTALIER 1.2 L'EFFET FRONTIÈRE 1.3 ROLE DE LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE 1.4 ESPACE TRANSFRONTALIER INSONDABLE ET POLITIQUE ADHOCRATIQUE 2 // ESPACE TRANSFRONTALIER ET IDENTITÉ 2.1 ESPACE DE REPRÉSENTATION IDENTITAIRE 2.2 RELATIONS TRANSFRONTALIERES 2.3 DÉPASSER LES FRONTIÈERES 2.3.1 IMPACT DU PROJET TRANSFRONTALIER 2.3.2 FACTEUR DE RETICENCE OU D'OPPORTUNISME 2.3.3 UNE FORME DE NÉO-RÉGIONALISME

3 // QUELS VECTEURS POUR UNE IDENTITÉ COLLECTIVE TRANSFRONTALIÈRE?

PARTIE II : UNE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE EVOLUTIVE 1 // PERIMETRE D ETUDE 1.1 UNE HISTOIRE LOCALE COMMUNE 1.2 UNE FRONTIÈRE DYNAMIQUE 1.2.1 STATUT ET DROIT DU TRAVAILLEUR FRANCO-SUISSE 1.2.2 LES EFFETS DE FRONTIERES FRANCO-GENEVOIS

2 // VERS UNE AGGLOMÉRATION TRANSFRONTALIÈRE 2.1 PERIMETRE D'AGGLOMÉRATION FRANCO-VALDO-GENEVOISE 2.2 LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIERE FRANCO-VALDO-GENEVOISE 2.2.1 PARTICIPATION CITOYENNE 2.2.2 UNE COOPÉRATION EVOLUTIVE 2.2.3 UN PROJET DURABLE 2.2.4 FINANCEMENT DES PROJETS

2.3 UNE COOPÉRATION INÉGALE

PARTIE III : UN PROJET POUR DÉPASSER LES FRONTIÈRES 1 // EFFETS SPATIAUX DE LA FRONTIÈRE FRANCO-SUISSE 1.1 DEUX ETATS, UNE AIRE URBAINE INDIVISIBLE 1.2 DES ENJEUX SPATIAUX DIVERGEANTS 2 // DES PRATIQUES SOCIO-SPATIALES TRANSFRONTALIÈRES UNILATÉRALES 2.1 UN CONTEXTE URBAIN CONTRAIGNANT 2.2 SIMPLES FRONTALIERS ET TRAVAILLEURS FRONTALIERS 2.3 INFLUENCE DU STATUT SOCIO-ECONOMIQUE 2.4 UNE DÉPENDANCE TROMPEUSE 3 // VERS UNE AGGLOMÉRATION MULTIPOLAIRE 3.1 DES ENJEUX COMMUNS 3.2 UN PROJET DE MOBILITÉ AVANT TOUT 3.2.1 VERS UN RESEAU DE MOBILITÉ MULTIMODAL 3.2.2 DES TRANSPORTS PUBLICS EFFICACES 3.2.3 UN RESEAU ROUTIER DÉCONGESTIONNÉ 3.2.4 VERS UNE MOBILITÉ DOUCE HIÉRARCHISÉE 3.2.5 IMPACT TERRITORIAL ET HYPOTHÈSES

3.3 UNE IDENTITÉ PAYSAGÈRE COMMUNE 3.3.1 UN MAILLAGE VERT TRANSVERSAL 3.3.2 IMPACT TERRITORIAL ET HYPOTHÈSES

3.4 UN RÉEQUILIBRAGE GLOBAL 3.4.1 VERS UNE COHÉSION SOCIALE 3.4.2 UNE INTERDÉPENDANCE FONCTIONNELLE 3.4.3 IMPACT TERRITORIAL ET HYPOTHÈSES

4 // UNE IDENTITÉ HYBRIDE

CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE ANNEXES

INTRODUCTION "Quatre fonctions majeures des frontières nationale sont traditionnellement distinguées (Blake, 2000) : elles délimitent la souveraineté entre États ; elles permettent aux gouvernements de contrôler les mouvements et flux qui les traversent ; elles constituent une enveloppe protectrice et militaire afin de défendre le territoire national ; finalement, ces trois fonctions deviennent des instruments pour construire dentité nationale." (1) Y.DUBOIS et P.RÉRAT nous renseigne, dans ce passage, sur l'impact identitaire de la présence des frontières; dans cette étude nous nous interrogerons sur l'impact identitaire du gommage physique et symbolique de ces frontières.

En effet, dans le contexte Européen actuel, l'ouverture des frontières et la facilité des échanges socio économique frontaliers, engendre la transition du visage des frontières.

"Il ne s'agit plus d'espace de défense mais d'espaces d'échange, espace frontalier orienté à 180° devient un territoire transfrontalier orienté à 360°" (2) L'ouverture des frontière a révélé aux frontaliers leur voisin autrefois ennemi, tout en s'accompagnant du phénomène de mondialisation incitant aux échanges avec celui-ci. Ainsi les populations autrefois de marge se sont retrouvées au coeur de la dynamique économique mondiale dans un contexte de voisinage forcé. On parle du passage de territoire frontalier au territoire (1) Y.DUBOIS et P.RÉRAT, Vivre la frontière : les pratiques spatiales transfrontalières dans Arc jurassien franco-suisse (2) O. DENERT et H. HUREL, D

space frontalier au territoire transfrontalier

transfrontalier.

des moyens d'actions communs.

En effet, les frontières font aujourd'hui l'objet de dynamiques économiques notables. L'opportunité économique des frontières réside dans le fait de la frontière. En effet, c'est le différentiel de coût et de règlementation entre les Etats frontaliers qui est à l'origine de la dynamique frontalière.

"(...) la frontière a un rôle de mise en relation. Elle rassemble des voisins autour d'une expérience frontalière commune" (3)

Malgré l'adversité Etatique antérieure, ce phénomène nouveau a provoqué une expansion considérable de ces territoires entrainant des effets politiques, sociologiques, économiques et urbains notables. Comme l'a affirmé Jacques DELORS: Les régions frontalières sont les laboratoires de l’Europe.

Ce qui nous intéresse, dans le cadre de cette étude, concerne la situation identitaire de ces nouveaux espaces de cohabitation.

En effet, qu'en est-il de l'identité de ces territoires économiquement, socialement et politiquement pluriel, existe t-il une identité transfrontalières ou des identités frontalières?

Pour tenter de répondre à ces questions nous étudierons le cas franco-genevois.

Ainsi, nous tenterons dans cette étude d'établir si le Grand Genève peut constituer un vecteur de production identitaire collective, et si oui par quel moyens? En quoi ce projet est-il significatif du développement du bassin transfrontalier.

Pour cela, nous tenterons d'élaborer dans un premier temps un référentiel d'analyse basé sur les écrits théoriques concernant l'identité des espaces frontaliers. Ce référentiel nous permettra d'orienter l'étude du bassin transfrontalier franco-genevois.

Ainsi, nous élaborerons, dans un second temps, un diagnostic de la situation géographique, sociale mais surtout politique du territoire, afin de comprendre l'évolution institutionnelle qu'a engendré le projet commun.

Enfin, nous élaborerons pratiques socio-spatiales hypothèse d'évolution de situation identitaire de franco-genevois.

un regard croisé entre actuelles du territoire et celles-ci afin d'évaluer la l'espace transfrontalier

Ce bassin transfrontalier est l'un des plus dynamique d'Europe. De plus, il fait actuellement l'objet d'un projet de restructuration urbaine, économique, politique et sociale, le projet du Grand Genève. Il s'agit du premier grand projet d'agglomération transfrontalière, dans cette optique, les voisins frontaliers devront établir des objectifs et (3) Z.BRAY et J-B.HARGUINDÉGUY, Une sociologie de la construction identitaire. Le cas de la coopération transfrontalière francoespagnole au Pays Basque

!

PARTIE I : APPROCHE THÉORIQUE ET CONSTRUCTION MÉTHODOLOGIQUE DU RÉFÉRENTIEL Dans cette première partie, nous essaierons de déterminer les enjeux que recèlent les zones transfrontalières, leur évolution et leurs caractéristiques. L'ambition étant ici de constituer une grille d'analyse, basée sur les nombreux écrits

théoriques concernant le thème de l'identité aux frontières, afin d'évaluer la situation identitaire à la frontière franco-valdo-genevoise, et son évolution à travers du projet du Grand Genève.

1 // FRONTIERE ET TRANSFRONTALER

ESPACE

1.1 DU FRONTALIER AU TRANSFRONTALIER "Les frontières qui traditionnellement séparaient des États selon des lignes de partages bien identifiables et stables se sont soudainement mises à devenir poreuses et à fonctionner selon de nouvelles logiques complexes qu nous faut redéfinir." (4) L'espace transfrontalier, suppose part sa nature une frontière entre deux ou plusieurs Etats, néanmoins cette unique condition n'est pas suffisante.

En effet, pour passer d'un espace frontalier à un espace transfrontalier, la frontière doit être un minimum perméable, elle doit être plus ouverte que fermée. Pour cela la frontière doit être stable, soit soulagée de tout conflit et reconnue par les Etats.

Le passage le l'espace frontalier à l'espace transfrontalier implique le passage d'une limite à un espace de contact et d'échange de diverses natures. Ainsi, les territoires frontaliers régis par des gouvernances propres de chaque côté de la frontière deviennent des territoires gouvernés d'une part par ces institutions propres mais aussi par une nouvelle forme de gouvernance, la coopération transfrontalière. La coopération transfrontalière est formée par l''ensemble des institutions transnationales à l'origine établies pour réguler les flux, humains, comme de marchandise.

(4) W. DRESSLER, Le passage des Frontières : élans et ouvertures

!

En effet, souvent qualifiés comme coupure ou soudure, les frontières présente souvent ces deux caractéristiques à la fois, c'est pourquoi de nombreuses règle régulent et maîtrise leurs effets sur les acteurs sociaux politique et économique (NELLES et WALTHER 2011). De ce fait, la frontière se dévoile comme une construction politique influençant de diverse manière le développement territorial et les pratiques spatiales des habitants.

La coopération transfrontalière redéfinie donc l'espace et les usages qui s'y opèrent. C'est pourquoi, l'espace transfrontalier se doit d'être analysé comme un territoire à part entière avec son système politique, ses pratiques et ses significations qui lui sont propres.

1.2L'EFFET FRONTIÈRE "La frontière est par son simple fait génératrice de la dynamique des territoires transfrontaliers, en effet, le différentiel de règlementation et de coûts entre les pays engendre l'importance des flux journaliers qui les caractérisent, c'est ce que l'on appelle "l'effet frontière". Il est ainsi probable que si les frontières disparaissaient, on assisterait à une normalisation et une dévitalisation de ces espaces."

(5) L'effet frontière désigne donc les effets produits à la frontière qui résultent du contraste économique, de qualité de vie et de réglementation des Etats voisins. C'est la frontière qui crée ce différentiel, l'effet est donc spécifique à chaque frontière. Ainsi (5) P-E.DAUMAS, L'Effet Frontière!

lorsqu’on parle d'effet frontière, on parle des flux divers, plus ou moins important, générés par la frontière.

Claude RAFFESTIN a décrit le phénomène comme ayant 3 modes d'action, l'effet direct, l'effet indirect et l'effet induit.

L'effet direct désigne l'effet produit par la présence physique de la frontière. En effet sa présence nouvelle implique une réorganisation de l'espace et des usages qui s'y opèrent. C.RAFFESTIN image ce phénomène grâce à l'exemple de l'agriculteur devant traverser la frontière pour cultiver ses terres, celles-ci séparés de son pays d'origine à la suite de la redéfinition du tracé de la limite politique.

L'effet indirect découle du fait que la frontière délimite deux systèmes politiques différents dont les effets s'arrêtent à la frontière. Il s'agit dont des effets produits par le différentiel de réglementation, en effet, la population frontalière profite de ce différentiel en trouvant des avantages d'une part et de l'autre de la frontière et adaptent leurs pratiques en ce sens. On parle d'une logique d'opportunité dont les travailleurs frontaliers en sont le parfait exemple.

L'effet induit est provoqué par la réunion des deux effets présentés précédemment. Il représente la production de nouvelles formes de gouvernances, d'accords, de règlementation transfrontalières.

En effet, l'apparition des usages transfrontaliers implique la naissance de gouvernance transfrontalière induite par la frontière.

Par conséquent, l'analyse des effets de la frontière sur un territoire donné passe par l'étude des pratiques et usages transfrontaliers et du cadre institutionnel dans lequel ils s'appliquent.

Ces deux éléments d'analyse sont également définis comme étant deux formes d'interactions entre les territoires frontaliers, "l'intégration formelle et l'intégration fonctionnelle" L'intégration formelle désigne ici la valeur des interactions entre les acteurs politiques à l'échelle nationale, régionale comme locale, en d'autre terme le cadre institutionnel transfrontalier; alors que l'intégration fonctionnelle caractérise la valeur des interactions socio-économique de part et d'autre de la frontière, elle renvoi donc aux pratiques spatiales frontalière.

(SOHN et WALTER 2009).

1.3 RÔLE DE LA TRANSFRONTALIÈRE

collectivités territoriale par le biais de tout moyen de coopération admissible. (P.GONZALEZ 1993).

Le rôle premier de la coopération transfrontalière est de réguler l'espace d'échange mis en place entre les Etats, soit de contrôler les entrées et les sorties de personnes et de marchandises. En effet, l'enjeu aux frontières est en premier lieux économique et social par le fait du différentiel de prix, de salaires, de fiscalité, de mode de vie etc.

Cependant, la pérennisation de la stabilité transfrontalière implique que la coopération transfrontalière ne peut pas s'arrêter à ce seul rôle mais se dois d'instaurer un cadre institutionnel stable et durable.

COOPÉRATION

"L émergence des territoires transfrontaliers constitue un chantier de longue haleine qui viendra profondément modifier la notion de frontière sans toutefois la faire disparaître.

Il serait en effet illusoire de croire que la libre circulation peut effacer les ordres administratifs, politiques, culturels ou techniques qui trouvent leurs limites sur ces frontières. Cependant, les frontières nous interrogent aujourd hui comme par le passé sur la nature du territoire ". (6) La coopération transfrontalière représente toute initiative ou action concertée entre deux ou plusieurs Etats voisins, situés de part et d'autre d'une frontière, afin de réguler et affirmer les relations entre ces mêmes Etats et leurs (6) O. DENERT et H. HUREL, D

!

space frontalier au territoire transfrontalier

1.4 ESPACE INSONDABLE ADHOCRATIQUE

TRANSFRONTALIER ET POLITIQUE

La particularité des espaces transfrontaliers réside dans le fait qu'ils sont impossibles à délimiter. En effet, les effets des frontières précisés plus haut se traduisent par la multitude de pratiques spatiales nouvelles engendrées par la frontière. Celles-ci agissent à différentes échelles sur les territoires transfrontaliers. Les limites de ces territoires sont donc floues et changeantes.

De ce fait, la tradition d'un cadre institutionnel régissant un territoire clairement délimité ne peut s'appliquer de la même manière ici.

Effectivement, la gouvernance de espaces transfrontaliers n'est ni étatique, ni régionale, ni communale, mais elle touche à toutes ces différentes échelles à la fois, sans être clairement déterminée dans un cadre précis.

De ce fait, la confusion de multi-gouvernance de ces espaces rend l'administration transfrontalière complexe.

Les coopérations transfrontalières doivent ainsi travailler de manière "adhocratique". En effet, le cadre politique doit être en ce sens adaptable, dynamique et donc pas forcément permanent.

Cependant, le caractère transitoire de cette forme de gouvernance ne doit pas pour autant la rendre instable. Au contraire, la pérennité du cadre institutionnel transfrontalier réside dans sa capacité d'adaptation à un territoire changeant tout en instaurant une gouvernance stable.

(7) B.REITEL et P.ZANDE, Espaces transfrontaliers

!

Pour cela, il est donc important de souligner l'importance de l'indépendance, de la coopération transfrontalière vis à vis des cadres politiques étatiques de chaque Nation frontalière.

"L’enjeu sur le long terme consiste à dépasser les relations basées sur l’exploitation de ces opportunités en développant des relations durables (tant sur le plan économique que sur le plan institutionnel, aux niveaux locaux et régionaux) en s’affranchissant de la tutelle des États." (7) En effet, la coopération transfrontalière devient opérationnelle en se libérant petit à petit des de l'influence des pouvoirs Etatiques de part et d'autre de la frontière. Ce dédouanage de l'autorité Etatique permet effectivement une gouvernance transfrontalière plus libre et ainsi plus adapté et caractéristique à chaque frontière et aux effets qui s'y opèrent.

De plus, il est, à ce stade, important de préciser que les nouveaux types de fonctionnement territoriaux engendrés par la frontière ont un impact évident sur l'identité des citoyens frontaliers. Ainsi, le cadre politique qui régi les accords frontaliers doit évoluer en toute connaissance du développement identitaire du territoire transfrontalier.

Dans ce cadre, la coopération transfrontalière doit pouvoir concilier les divers enjeux d'interdépendance comme de concurrence tout en jouant l'intermédiaire entre les différents acteurs publics et privés et les différentes échelles territoriales. On parle alors du passage d'un territoire institutionnel classique à un territoire fonctionnel (J.P LERESCHE).

Le piège à soulever ici est le piège de la "tentation anthropomorphique" (R.BRUNET 1990), soit de la sur-indépendance du territoire et donc de son cloisonnement par la fragmentation identitaire de ses acteurs sociaux. En revanche si la notion d'identité devient motrice du développement et pas uniquement l'attrait d'un développement économique empressé, alors ce piège peut être contourné.

Dans le cadre du cas d'étude Franco-Suisse il est important d'attirer l'attention sur la particularité politique française. En effet, la France possède une politique très centralisée, aspect que l'on remarque moins chez son voisin Suisse bien plus inter-divisé.

De ce fait, l'exception française, n'a accordé au collectivités frontalières une politique de décentralisation qu'avec la loi de JOXE du 6 février 1992, permettant aux états voisins de ne pas avoir a négocier avec l'Etat français en permanence mais avec la région voisine également.

Cette divergence Franco-Suisse s'exprime également au niveau identitaire. En effet, la politique très centralisé française s'accompagne d'une conscience identitaire très nationale. Ainsi, la coopération transfrontalière s'opère ici entre deux Etats de structure territoriale et de conscience identitaire très différents.

2 // ESPACE TRANSFRONTALIER ET IDENTITÉ 2.1 ESPACE IDENTITAIRE

DE

REPRÈSENTATION

"Plusieurs mythes circulent à propos des régions transfrontalières : elles seraient les futurs moteurs d'une "Europe des régions" qui ne va pas manquer d'advenir; leur avènement est contemporain de la disparition des États-nations; la proximité ou la contiguïté sont sources d'identités régionales fortes mais bridées par la frontière ; elles ne sont pas démocratiques; ce sont de pures constructions technocratiques; on ne peut pas mettre en oeuvre des politiques sur ces territoires (...) le processus de construction de régions transfrontalières (ou du moins de coopération en la matière) est-il compatible avec l'absence ou la faiblesse d'identités collectives transfrontalières?" (8) Comme énoncé plus haut, le cadre politique de ces espaces transfrontalier implique une certaine indépendance vis à vis des Etats dont ils font part, la coopération transfrontalière deviens donc une coopération plus interrégionale supervisé par les Etats, et non un coopération interétatique.

On peut alors imaginer voir naître "L'Europe des régions", tel que le pouvoir des Etats soit en grande parti délégué au régions, ce qui atténuerais les frontières d'Etat au "risque" d'accentuer les frontières régionales, en terme politique évidement, mais aussi en terme identitaire.

En effet, de la même manière que le cadre politique s'applique traditionnellement dans un espace (8) J-P.LERESCHE et G.SAEZ, Identités territoriales et régimes politiques de la frontière, Pôle Sud

!

clairement délimité, il en va de même pour la conscience identitaire, c'est pour cela que l'on parle d'espace de représentation identitaire. On peut ainsi dire que le cadre politique et l'espace de représentation identitaire sont intimement liés, l'un influençant l'autre et vis versa.

Cependant, les espaces transfrontaliers ne constituent pas des espaces classiques, en effet comme énoncé dans la partie précédente, les espaces transfrontaliers n'ont pas de limites claires d'où l'émergence de gouvernances souples. Ainsi l'absence de limites distinctes serait un premier obstacle à la naissance d'identité collective transfrontalière.

Actuellement, les territoires transfrontaliers existent généralement sans conscience identitaire commune et cette privation n'empêche pas la coopération de part et d'autre de la frontière.

"Une identité commune ne constitue pas un préalable ou un prérequis à l'adoption d'objectifs transfrontaliers communs. En revanche, dans le long terme, elle peut en constituer une résultante, lorsque l'on passe du stade des objectifs communs à celui de projet collectif." (9) En effet, dans la mesure où l'on passe d'objectifs transfrontaliers à un projet transfrontalier, alors tous les habitants concernés se retrouve impliqués dans une cause commune, un avenir commun, sur un territoire distinct. Un projet commun transfrontalier implique des acteurs, un territoire et des objectifs définis. De cette manière, l'élaboration de projet transfrontalier pourrait générer une conscience territoriale et une destinée commune, en d'autre terme une forme d'identité collective. Nous pouvons ainsi dire que le projet collectif est vecteur d'identité

collective. L'ambition d'un projet transfrontalier nécessite une coopération transfrontalière stable et durable.

2.2 RELATIONS TRANSFRONTALIÈRES Nous appellerons ici relation transfrontalière, le type de relation qu'entretiennent les voisins frontaliers à l'échelle politique notamment. Les relations entre les locaux sont bien plus diverses et complexes a définir mais découle bien évidemment du contexte relationnel politique dans lequel elles s'animent.

Ces relations transfrontalières divergent en fonction des contextes dans lesquels elles s'appliquent, elles peuvent être de multiples natures. Elles dépendent de la force des effets de frontières du territoire.

La coopération transfrontalière nait donc de la nature des relations transfrontalière, elle peut ainsi de la même manière être plus dominé d'une part ou l'autre de la frontière, ou plus ou moins égalitaire ou encore presque inexistante. (B.REITEL et P. ZANDER).

En effet, dans le cas d'un différentiel économique et social très important, la relation transfrontalière peut être de nature dominante. En effet, dans ce cadre les échanges peuvent être excessivement inégaux, on peut parler de relation exploitant-exploité.

La relation peut être de nature dissymétrique, dans le cas d'un différentiel social et économique moins élevé, les relations sont bilatérales existent mais sont de nature et d'intensités différentes.

(9) J-P.LERESCHE et G.SAEZ, Identités territoriales et régimes politiques de la frontière, Pôle Sud

!

La relation peut également être complémentaire, dans le cas ou le différentiel social et économique existe mais est de caractère différent de part et d'autre de la frontière, dans ce cas on parle de réciprocité, les besoins sont mutuels.

"La domination n’est jamais absolue et peut déboucher sur une certaine forme de complémentarité. Chaque région peut être considérée comme un entre-deux, un sas entre deux systèmes territoriaux" (10) Pour finir la relation peut être de nature autonome, dans le cas de régions faiblement actives, les relations sont faibles même si les relations transnationales peuvent être contrairement assez fortes.

Ainsi, les relations transfrontalières définissent l'état des relations entre habitants à l'échelle locale. En effet, plus les relations sont équitables, plus le contact binational est possible. La nature de ces relations défini la base favorable ou non à la production d'identité collective. En effet les écarts économiques sont vecteurs de jalousies, ainsi plus l'écart du différentiel économique est grand plus le fossé identitaire se creuse.

2.3 DÉPASSER LES FRONTIÈRES Comme démontré plus haut le lien entre coopération transfrontalière et identité est très intime dès lors qu'il s'agit de mettre ne place des relations transfrontalières à long terme et d'entamer des projets collectifs. Ainsi des lors que l'ambition de projets collectifs transfrontaliers s'envisage, la population locale réagie. En effet, la perspective d'un projet transfrontalier implique une certaine uniformisation non seulement politique mais aussi

territoriale de l'espace transfrontalier.

Nous parlerons ici de l'impact de la frontière en terme identitaire, les réactions provoquées sont encore une fois diverses, elles peuvent être réticente voir même méfiante ou au contraire offensive. Pour les comprendre, il est essentiel de distinguer les notions de frontière physique et de frontière psychologique.

"Plusieurs types de frontières se juxtaposent: la frontière administrative, la frontière géographique et la frontière psychologique, cette dernière est la plus difficile à franchir." (11)

La frontière physique constitue la réunion de la frontière géographique et administrative, soit le tracé de la limite politique entre deux Etats; alors que la frontière psychologique ne suit pas un tracé défini, elle est mentale et propre à chacun. Elle est généralement engendrée par la première frontière mais nettement plus difficile à traverser. Cette barrière mentale est de manière générale le frein principal à une identité collective. Elle existe quand bien même les voisins frontaliers sont identitairement proches et découle du poids prédominant des identités nationales de part et d'autre des frontières.

Ainsi comprendre la réaction des populations face à l'éventualité d'un futur commun gommant les frontières physiques reviens à mesurer la capacité des habitants à traverser les frontières psychologiques.

(10) B.REITEL et P.ZANDER, Espaces transfrontaliers (11) O. DENERT et H. HUREL, De l’espace frontalier au territoire transfrontalier

2.3.1 IMPACT LOCAL TRANSFRONTALIER

DU

PROJET

L'ambition d'un projet commun transfrontalier suppose donc une uniformisation territoriale et politique, cette uniformisation peut aussi s'appliquer sous la forme d'une globalisation de l'espace transfrontalier sur le plan social et économique.

Face à cette perspective de globalisation, les populations locales peuvent réagir de manière réticente ou au contraire offensive.

"La globalisation fonctionne en effet comme une extraordinaire machine à travailler les identités locales et régionales sur un mode réactif défensif ou offensif" (12) En effet, la population locale peut réagir de manière réticente, cette réaction découle du besoin de se raccrocher aux racines locales face à la peur de la globalisation. Dans ce cas les populations traduisent la perspective d'une globalisation politique, sociale, économique et territoriale comme un risque d'uniformisation identitaire. (LAIDI 1996, LE GALES 1997).

"C’est en fait une réflexion sur les transformations de l’espace mondial et territorial et des capacités des humains et des systèmes à s’adapter à ces transformations qui bouleversent les populations et les incitent souvent plus au repli, au réconfort sécuritaire de la partition, à la césure au lieu de privilégier la coopération, l’invention, le dépassement des apories et des limitations précédentes." (13) En effet, après la chute du mur de Berlin, en 1989, la création de l'union Européenne, et l'arrivé en flèche de la mondialisation, la frontière est passée

d'un espace de limite d'Etat à un espace de contact entre deux Etats. Les frontières sont devenues les portes directes de l'économie mondiale engendrant un nouveau rapport de "voisinage" forcé, désigné comme strong globalization (DIENER et HAGEN 2009).

Cependant, d'autres chercheurs nuance cette vision radicale, en pointant, le fait qu'il ne s'agit pas d'une déterritorialisation globale mais au contraire d'une reterritorialisation, insistant sur le fait que les activités humaines continuent de se dérouler à l'intérieur de territoires bien définis (D.WASTIWALTER 2011).

Effectivement, il est important de souligner que la peur de la globalisation identitaire n'est pas toujours un frein aux interactions transfrontalières. En effet, l'opportunité qu'offre la concurrence, peut engendrer une réaction plutôt contraire. On peut, en effet, voir naître des réactions plutôt offensives.

Effectivement, l'opportunité qu'offre les zones frontalières comme moyen d'accès et de participation à la mondialisation, attire. Néanmoins, il est important de préciser que l'attitude opportuniste de ces populations ne mène pas forcément à la production d'identité collective. En effet, en général, dans ce contexte, la globalisation identitaire devient une préoccupation annexe, secondaire, on tolère son voisin car on en profite et vis versa. Dans cette dynamique, la coopération transfrontalière est une aide supplémentaire en faveur de ces échanges. "(...) L’enjeu sur le long terme consiste à dépasser les relations basées sur l’exploitation de ces opportunités en développant des relations durables (tant sur le plan économique que sur le plan

(12) J-P.LERESCHE et G.SAEZ, Identités territoriales et régimes politiques de la frontière, Pôle Sud (13) W. DRESSLER, Le passage des Frontières : élans et ouvertures

institutionnel, aux régionaux) ..." (14) 2.3.2 FACTEUR D'OPPORTUNISME

niveaux

DE

locaux

RETICENCE

et

OU

"Les barrières mentales, moins visibles que les barrières douanières mais combien plus marquées dans le territoire des esprits, traduisent l'existence de mondes différents et parfois de divergences fondamentales d'intérêts ou de valeurs susceptibles de conduire à des malentendus, voire de provoquer des tensions, surtout quand existent des écarts de niveau de vie. Rééquilibrage économique et rapprochement culturel vont donc de pair..." (15) En général, les deux types de réactions, présentées plus haut, se chevauchent en un même espace. De manière plus spécifique on peut identifier sociologiquement les populations réticentes des populations opportunistes. Cependant, nous précisons que la perspective d'un projet transfrontalier n'est pas évoquée en chaque frontière, elle n'est intéressante que dans les zones frontalières où les effets de frontières sont très importants. Dans un tel contexte, il n'est plus possible, à un certain stade, de faire abstraction de la nécessité frontalière et d'une maturation commune.

Ainsi, dans les zones frontalières dynamiques, nous pouvons distinguer deux types de populations, les populations d'origine locale, et les arrivistes.

Ces derniers sont les premiers acteurs de la logique opportuniste frontalière, en effet, ils viennent s'installer à la frontière pour profiter des opportunités occasionnées par cette dernière. Ils ne participent pas, à priori, à l'identité régionale dans

laquelle ils s'installent.

En effet, ne se sentant pas partisan d'une communauté spécifique, ces arrivistes on tendance à résonner de manière purement opportuniste, ils profitent de l'avantage économique que leur apporte la frontière sans pour autant chercher à y construire de cadre de vie durable. Cette catégorie désigne les travailleurs frontaliers de passages, ils viennent quelques années pour se bâtir une sécurité financière et pour s'installer définitivement ailleurs par la suite. Ils ne sont pas impliqués ni dans la vie politique, ni communautaire.

Effectivement, les opportunités économiques de frontière attirent de nombreux travailleurs passagers ne participant pas à la création et au développement politique et social de l'Euro région.

Cependant le roulement de ces nombreux travailleurs apporte une dynamique particulière et unique spécifiques au zones frontalières.

Néanmoins, cette catégorie de travailleurs n'est pas la seule à habiter l'agglomération, en effet, les locaux plus anciens, sont par nature bien plus impliqué dans le développement politique et social de la région. Ils sont attachés à l'identité régionale et régissent donc plutôt de manière réticente face a la globalisation.

Un deuxième facteur vient conditionner les réactions étudiées, en effet, la classe sociale des habitants influe également sur leur réaction.

D'ordinaire, les classes sociales supérieures sont

(14) B.REITEL et P.ZANDER, Espaces transfrontaliers (15) C.RICQ, Europe des régions et espaces transfrontaliers: l'exemple de la région lémanique, 1995

plus impliquées dans la mondialisation alors que les classes moyennes et populaires en sont plutôt exclues. Ainsi les populations appartenant à une classe sociale élevée réagissent plutôt de manière offensive alors que les classes sociales inférieures réagissent plutôt de manière réticente.

2.3.3 UNE FORME DE NÉO-RÉGIONALISME L'attrait opportuniste décrit plus haut nous renseigne sur l'apparition d'une nouvelle forme de régionalisme, en compromis entre l'identité régionaliste et inter-régionaliste dans l'attrait économique de la mondialisation.

Il s'agit d'une forme de Néo-régionalisme fondé sur "l'internationalisation économique". (BALME 1996).

Face au régionalisme traditionnel, ce néorégionalisme se distingue également par son rapport au territoire et à l’Etat où encore une fois, la coopération transfrontalière participe pleinement.

En effet, la mondialisation et les conséquences politiques et sociales qu'elle cause marque le début d'une nouvelle forme d'individualisme en lien avec la consommation et la communication de masse.

Ce néo-individualisme marque le déclin des identités nationales dominantes. (LAPEYRONNIE 1992) " ... Il s'ensuit une situation culturelle nouvelle, où l'expérience des individus est de moins en moins celle de l'appartenance nationale au sens traditionnel du terme, autrement dit où leur intégration économique et sociale se définit de plus en plus indépendamment de sa liaison avec un cadre de référence strictement national." (16)

En effet, les identités d'aujourd'hui sont de moins en moins portées par les facteurs identitaires d'autrefois.

Sachant cela, l'optique d'une opportunité identitaire extranationale est possible.

L'Etat étant traditionnellement le premier adversaire du régionalisme deviens ici un allié potentiel du développement de la construction Européenne et part l’émancipation de sa tutelle, il devient un tremplin à cette forme de néo-régionalisme.

On peut donc en conclure que les territoires transfrontaliers ne sont pas caractérisés par une identité collective unique prédéfinie, mais ils sont porteurs de mobilité identitaire, soit sous la compétition économique internationale, ces territoires sont susceptible de mobiliser leurs ressources identitaires pour résister ou au contraire soutenir cette compétition. Ces réactions peuvent ainsi engendrer des projets porteurs d'identité plus ou moins collective.

Cependant, il est primordial de comprendre qu'une identité collective n'est pas synonyme d'identité unique. En effet l'appartenance identitaire est multiple et englobe de multiples échelles. Nous pouvons nous sentir français, basque et frontalier à la fois. L'identité peut être commune tout en étant diverse. La globalisation appréhendée n'efface pas les identités, mais les réunies sous une autre échelle en une identité collective.

(16) A.BASTENIER et F.DASSETO, Immigration et espace public: la controverse de l'intégration, 1993

!

3 // QUELS VECTEURS POUR UNE IDENTITÉ COLLECTIVE TRANSFRONTALIÈRE? Les deux chapitres précédents nous renseignent sur l'importance du projet transfrontalier comme vecteur d'identité collective transfrontalière. En effet, le projet transfrontalier indique une maturation des mentalités politiques, en premier lieu, engendrant la perspective d'un futur commun. Cette nouvelle dimension territoriale, politique, économique et sociale constitue la première condition essentielle à la maturation des mentalités locales.

Cependant le fait d'un projet commun transfrontalier ne constitue pas l'unique facteur à caractérisant une identité collective. En effet, le cadre institutionnel commun et les pratiques transversales du territoire doivent être analysés pour comprendre la valeur de cette identité commune.

"Le sentiment d'appartenance identitaire est à la fois lié à l'existence de référents institutionnels et à des pratiques quotidiennes significatives, c'est à dire à deux pôles définis par M.ORIOL (...) soit "l'institué" et "l'organisé"." (17) Originairement, la population se réfère au cadre institutionnel Etatique ou local du pays auquel appartiennent. Seulement dans le cas frontaliers le développement d'une gouvernance transfrontalière forte stable et dominante peut devenir, on imagine, un nouveau référent institutionnel.

Ainsi, la mesure des pratiques spatiales transfrontalières des habitants, outre le travail, et le poids de la gouvernance transfrontalière peut nous (17) C.BOLZMAN, Migrants au quotidien: le frontaliers, pratiques, représentations et identités collectives

!

aider à mesurer la capacité de production d'identité collective.

De plus, les réflexions de GALLISSOT sur le sujet, nous confirme ce double enjeu institutionnel et de proximité socio-spatiale en distinguant deux forme d'appartenance identitaire. En effet, il isole deux fromes d'appartenance, soit l'appartenance quotidienne de proximité et l'appartenance à des communautés plus larges. La première découle des pratiques et expériences quotidiennes, elle résulte du réseau englobant familial, amical de voisinage ou encore de collègues, tandis que la deuxième, plus imaginaire, dépend du cadre, souvent institutionnel, dans lequel la communauté se trouve.

D'autre part, certains vecteurs préexistants forment une base identitaire commune, il s'agit du patrimoine commun. En effet, le patrimoine paysager et historique forme une assise identitaire commune immuable. Cependant il est important de prendre en compte la population opportuniste éphémère des frontières qui ne prend pas part à ce patrimoine commun. En revanche, cette carence identitaire n'est pas déterminante, car dans le sens contraire, cette population éphémère est davantage porteuse de dynamique transfrontalière volontariste puisqu'elle ne prend pas part aux réticences liée à la globalisation.

De plus, au delà de l'idée d'un patrimoine commun, l'idée d'une territorialité commune est primordiale dans la perspective de lier les populations vers avenir commun.

Ainsi, la mesure d'une éventuelle forme d'identité collective passe par la mesure du passé et du patrimoine paysager commun. Mais aussi et surtout par la mesure des pratiques des populations sur l'espace transfrontalier et de l'ampleur de la coopération transfrontalière qui les unis. Ces deux derniers vecteurs identitaires, ont la particularité d'être évolutifs. En effet, les pratiques comme le cadre institutionnel commun ne sont pas des facteurs inaltérables. Le projet transfrontalier dans le but de mieux coordonner politiquement, économiquement, socialement et urbainement les voisins frontaliers, constitue l'origine majeure de l'évolution de ces vecteurs évolutifs. De ce fait, l'étude du projet transfrontalier est essentielle pour comprendre les mutations d'usages et de gouvernance et ainsi d'évaluer la composition identitaire du territoire transfrontalier.

On peut ainsi distinguer deux catégories de marqueurs identitaires, les marqueurs identitaires préexistants relatifs au patrimoine et les marqueurs du développement identitaire relatifs aux pratiques et à la gouvernance transfrontalière.

PARTIE II : IMPLICATION DES ACTEURS ET PERIMETRE D'ETUDE Selon la grille d'analyse établie dans la première partie, nous diviserons l'étude qui suit en deux parties distinctes. Dans cette deuxième partie, nous introduirons le cas d'étude franco-valdo-genevois selon son contexte historique et géographique, ensuite nous étudierons

l'état de la coopération transfrontalière dans ce même espace et son évolution à travers le projet transfrontalier du Grand Genève.

BASSIN TRANSFRONTALIER FRANCO-GENEVOISE

CHALON-SUR-SAÔNE

LAUSANNE

ET AGGLOMÉRATION

345 351 HABITANTS

VEVEY-MONTREUX ET AGGLOMÉRATION

ESPACE LÉMANIQUE

73 952 HABITANTS

MÂCON CANTON DE GENÈVE

BOURG-EN-BRESSE

440 000 HABITANTS

ET AGGLOMÉRATION 161 616 HABITANTS

ANNECY ET AGGLOMÉRATION 189 674 HABITANTS

GRAND-LYON 1 648 216 HABITANTS

ESPACE LÉMAN-RHÔNE-ALPES

CHAMBÉRY

ET AGGLOMÉRATION

131 280 HABITANTS

SAINT-ÉTIENNE

GRENOBLE 514 559 HABITANTS

VALENCE

ET AGGLOMÉRATION

1 // PERIMETRE D ETUDE Le choix d'étudier la situation franco- genevoise se réfère au fait que cet espace transfrontalier est l'un des plus dynamique d'Europe, du moins le plus actif à l'échelle des frontières françaises, et que son évolution à fait l'objet d'un réel projet transfrontalier, le Grand Genève.

1.1 UNE HISTOIRE LOCALE COMMUNE Le tracé de la frontière franco-genevoise actuelle n'est pas si ancien, en effet, il ne s'est stabilisé qu'au début du XIXème siècle, à la fin des conflits Napoléoniens.

C'est dans le courant du XVIIIème siècle que l'on voit naître une volonté de stabilisation des limites territoriales des Etats, face à la division disparate des domaines féodaux.

Durant la seconde moitié du XVIIIème que la République indépendante de Genève englobe la ville de Genève, les terres sous autorité évêquale et les territoires originairement français cédés en 1749.

C'est à la fin du siècle que la République genevoise perd son indépendance. Elle devient alors, en 1798, partie intégrante du département Léman, dont la ville de Genève devient le chef-lieu. Ce département comprend alors, les communes actuelles du canton genevois. Finalement, en 1814, l'ancienne République de Genève devient un canton Suisse. Au même moment, selon le traité de

DÉPARTEMENT DU LÉMAN (1798-1814)

RÉPUBLIQUE HELVÉTIQUE JURA

THONON GEX

DÉPARTEMENT DU LÉMAN

DOUVAINE ST JEAN

CANTON DE GENÈVE ACTUEL

GENÈVE

SIMPLON LA ROCHE

COLLONGUES ST-JULIEN

RÉPUBLIQUE HELVÉTIQUE

BONNEVILLE LA ROCHE

SAMOENS

LIMITE ÉTATIQUE

FRANGY

LIMITE DÉPARTEMENTALE

AIN

CHAMONIX

LIMITE DE CANTON

DOIRE MONT-BLANC

TRAITÉS DE PARIS ET DE TURIN (1815-1816) TERRITOIRES CÉDÉS PAR LA FRANCE ET LA SARDAIGNE GENÈVE RÉPUBLIQUE HELVÉTIQUE FRANCE

SARDAIGNE

LES ZONES FRANCHES

SUISSE

THONON GEX

GRANDE ZONE (1860-1919) DOUVAINE

ZONE DU PAYS DE GEX (1815)

ST JEAN GENÈVE

COLLONGUES ST-JULIEN

SUISSE

ZONE SARDE (1816)

LA ROCHE

BONNEVILLE LA ROCHE

SAMOENS

FRANGY

CHAMONIX

FRANCE ITALLIE

Paris, 6 communes françaises sont cédés au canton genevois et une zone franche est établie à la frontière française. Cette zone au statut particulier dans laquelle les marchandises et les personnes circulaient librement, couvrait, à l'époque, une surface de 390 km2.

En 1860, la Savoie est attribuée à la France et la zone franche est élargie afin de désenclaver symboliquement le territoire suisse.

Cette période prè-1914 est donc marquée par la présence de la zone franche à la frontière française. Elle comporte, en un sens, les mêmes caractéristiques des espaces frontaliers actuels. En effet, c'est en zone franche que les acteurs frontaliers se rencontraient.

De nombreuses familles transfrontalières ont été formées à cette époque caractérisée par une identité commune de proximité. La première guerre mondiale a interrompu cette ouverture territoriale.

La zone franche a finalement été supprimée en 1923 par la France.

Enfin, pendant les 50 ans qui ont suivis, le découpage politique était complet, bien que les échanges économiques se soient très vite développés.

Ces sont pendant ces 50 dernières années que la frontière psychologique s'est établie. Néanmoins, l'histoire commune du bassin transfrontalier ainsi que l'avantage d'une langue pratiquée commune entre France et Suisse-romande constitue un marqueur culturel identitaire à ne pas négliger. En effet, comme nous l'avons vu dans la première

partie, il peut exister des barrières identitaires mentales même entre des communautés d'identité proche. Cependant l'intérêt d'un patrimoine commun apparaît à partir du moment où les populations sont prêtes à atténuer le poids de ces frontières psychiques.

STOCKHOLM

LONDRES

AMSTERDAM

BERLIN

BRUXELLES

MUNICH

PARIS

VIENNE

MILAN MADRID

BARCELONE LISBONNE

RAYONNEMENT EUROPﾃ右N DU BASSIN TRANSFRONTALIER FRANCO-GENEVOIS

ROME

1.2 UNE FRONTIÈRE DYNAMIQUE Du côté genevois, tout comme du coté bâlois, la barrière montagneuse Jurassienne n'est pas présente, ainsi la perméabilité frontalière est possible et donc présente. Les relations transfrontalières y sont dans les deux cas très développés.

La Suisse de part sa prospérité économique est le premier pays d'accueil des travailleurs frontaliers français. Ainsi, malgré la présence d'une frontière hors du champ de l'Union Européenne, la dynamique frontalière importante engendre une coopération et un développement tout aussi important.

Dans le cas franco-genevois, l'influence économique mondiale de Genève est à considérer pour comprendre les phénomènes sociaux et spatiaux qui se sont développés autour du périmètre de son Canton.

En effet, la croissance de Genève et parallèlement accompagné de la croissance du territoire français frontalier. Ce développement va se montrer rapide et presque brutal. En effet, les territoires non préparés ne sont, à l'époque, pas contrôlés par une régulation d'ensemble. Une logique d'opportunité se met en place dans laquelle chaque partie va s'enfermer sous sa propre autorité tout en profitant des opportunités économique dû à la frontière. Les inconvénients d’une gouvernance divisée telle que l'incohérence des transports, l'augmentation des coûts fonciers qui déloge les populations locales, le déséquilibre des services proposés, la défiguration

du paysage ..., vont obliger les territoires à entamer le projet d'une politique commune.

NOMBRE DE TRAVAILLEURS FRONTALIERS PAR COMMUNE (2005) 5000

2500 500

1.2.1 STATUT ET DROIT DU TRAVAILLEUR FRANCO-SUISSE Nous détaillons ici le statut et les droits des travailleurs frontaliers français en Suisse. En effet, le nombre de travailleurs suisses en France est infime, ainsi ce n'est pas leur statut qui nous intéresse ici.

Le statut de travailleur frontalier est accordé aux travailleurs exerçant une activité rémunéré quel qu’elle soit dans un pays différent de son pays de résidence et qui rejoins son domicile au moins une fois par semaine. Pour obtenir un travail en Suisse, les frontaliers doivent acquérir un permis de travail.

Enfin au niveau des impôts, ils sont prélevés à la source, en Suisse. Néanmoins, les revenus des travailleurs frontaliers français sont tout de même imposables en France. Ainsi, pour dispenser ces travailleurs d'une double imposition, la France prévoit un crédit d'impôt à ceux ayant déclaré un revenu imposé en Suisse. Cette information nous permettra de réaliser, par la suite, que le fonctionnement du territoire de l'espace transfrontalier franco-genevois n'enrichi pas les caisses d'impôt françaises. En effet, entre travailleurs frontaliers français en Suisse et résidents suisses en France, plus des 3/4 de la population du bassin transfrontalier paie ses impôts en Suisse.

"... le travailleur frontalier se définit essentiellement par une dissociation vécue quotidiennement entre son lieu de résidence et de citoyenneté et son lieu de travail, ceux-ci étant séparés par une frontière étatique." (18) En cas de licenciement d'un travailleur frontalier français, c'est la France qui lui verse les indemnités de chômage. Cependant, en cas de chômage partiel, la Suisse se charge de lui en verser. En ce qui concerne les assurances, le travailleur frontalier a le choix de s'affilier en France ou en Suisse et doit cotiser lui même.

A la fin de sa carrière, le travailleur frontalier touche une retraite du ou des deux pays dans lesquels il a travaillé. Ainsi, s'il n'a travaillé qu'en Suisse, il touchera une retraite suisse, cependant, s'il a travaillé en France et en Suisse, alors il touchera une retraite des deux pays.

(18) C.BOLZMAN, Migrants au quotidien: le frontaliers, pratiques, représentations et identités collectives

!

EMPLOIS DANS L’AGGLOMÉRATION De 1990 à 2008 le nombre d’emplois est passé de 366 789 à 440 000

CROISSANCE DE LA POPULATION DANS L’AGGLOMÉRATION De 1990 à 2010 la population de l’agglomération est passé de 698 542 habitants à 918 000 habitants.

+31%

+20%

RÉPARTITION DES EMPLOIS DANS L’AGGLOMÉRATION

REPARTITION DE LA CROISSANCE DE LA POPULATION

7,5% 33 000 EMPLOIS

68% 24,5% 299 000 EMPLOIS 108 000 EMPLOIS

L’agglomération possède un bassin d’emploi transfrontalier, avec une grande ville, Genève et de nombreuses petites villes ayant aussi leur propre bassin d’emploi.

+55%

+39%

+22%

REPARTITION DE LA POPULATION ACTUELLE

9%

40%

51%

CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS DANS L’AGGLOMÉRATION Entre 2000 et 2010, 65 460 logements ont été construits sur le territoire de l’agglomération.

+65 460 LOGEMENTS

1.2.2 LES EFFETS DE FRONTIÈRES FRANCOGENEVOIS REPARTITION DES NOUVEAUX LOGEMENTS

11% 7 350 LOGEMENTS

24% 15 400 LOGEMENTS 65% 42 710 LOGEMENTS

De manière globale plus de 135 000 français vont quotidiennement travailler en Suisse dont plus de 33 000 dans le canton de Genève soit 40% des actifs des départements de l'Ain et de HauteSavoie. On compte 550 000 passages quotidiens de la frontière dans les deux sens.

Les accords politiques concernant le passage des personnes et des biens de part et d'autre de la frontière Franco-Suisse permettent une forte perméabilité. En effet, malgré l'exclusion Suisse de l'Union Européenne, sa frontière obéie à la plupart des thermes de l'accord de Schengen, dont l'abolition des contrôles d'identité obligatoire aux frontières.

Ainsi la possibilité d'un passage limpide de part et d'autre de la frontière va de paire avec l'augmentation des échanges. On note également la croissance de la population, du nombre d'emplois et d'habitations crée de part et d'autre de la frontière, en particulier ces dix dernières années.

Les emplois du bassin transfrontalier sont notamment situés dans la partie Suisse du territoire, ainsi le bassin d'emploi de l'agglomération reste, contrairement à d autres agglomérations transfrontalières, un bassin d'emploi unique transfrontalier. En effet l'urbanisation de l'espace frontalier français n'existe que par le fait de la présence de la métropole de Genève. De part sa supériorité économique et sa résistance à la crise, la Suisse et plus particulièrement ici le canton genevois présente une opportunité économique majeure. De ce fait, 40% de la population du

550 000 passages quotidiens de la frontière dans les 2 sens

+20% d’augmentation des déplacements de part et d’autre de la frontière

55% des déplacements sont pendlaires, soit des trajets domicile-travail/ /travail-domicile

+90 000 déplacements en voiture et transport en commun

+6% d’utilisation des transports en communs

+73% de passagers à laéroport international de Genève

genevois français vient d'ailleurs, on retrouve ici, la notion d'arrivant opportuniste, introduite dans la première partie de l'étude.

Cependant, en ce qui concerne les logements, les flux travaillent dans le sens contraire, en effet, le coût du logements étant moins élevé en France, la plupart des nouveaux logements sont construits du côté français de la frontière. Ainsi, 65% des nouveaux arrivants en France sont suisses, on compte plus ou moins 25 000 suisses résidants en France, soit un quart des travailleurs dans le canton de Genève, toute nationalité confondue, résident en France.

De plus le Canton de Genève reste un territoire délimité dont l'urbanisation est limitée par l'obligation de maintenir une partie du territoire à destination agricole (selon l'article 16 le la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire). Ainsi, 10 500 hectares doivent être préservés de l'urbanisation sur une surface totale de 25 000 hectares du Canton genevois. D'autre part, le coût des matières premières et la croissance du franc Suisse place la ville de Genève à la troisième place des villes les plus chères dans le monde après Zurich et Tokyo. Ainsi, l'expansion urbaine de Genève dépasse largement les frontières cantonales et nationales pour aboutir au territoire urbanisé franco-valdo-genevois.

PROJET

déjà préexistante, a du être repensé et amélioré afin de développer un projet basé sur la concertation et le dialogue entre tous les acteurs et touchant toutes les échelles d'intervention.

L'expansion de Genève suis une logique centrepériphérie transfrontalière, qui rend inévitablement les parties dépendantes les unes des l'autres. Cette évolution, fait de ces territoires, autrefois divisés, un seul et unique territoire à considérer dans sa globalité. Une nouvelle échelle de questionnement d'enjeux et de solutions communes s'est donc imposée.

Le projet d'agglomération vient concrétiser l'élaboration d'un projet commun transfrontalier. Il est né de l'évolution de la coopération transfrontalière franco-genevoise. Ce sont les autorités locales, parmi lesquelles ont trouve le CRFG, les communautés de communes française et le district de Nyon, qui lancent le projet d'agglomération franco-valdo-genevois en 2004.

-La détermination des enjeux, il a fallu réunir tout les acteurs et les spécialistes de divers domaines urbanistique, économique, sociologique... pour pouvoir élaborer les enjeux prioritaires du projet d'agglomération et d'en établir le cahier des charges.

2 // VERS UN D'AGGLOMÉRATION TRANSFRONTALIÈRE

La mise en place du projet passe par plusieurs attributs fondateurs: -La délimitation d'un périmètre: Le périmètre de l'agglomération précisé plus haut résulte de l'adhésion volontaire des territoires associés.

L'échelle de l'agglomération est comparable aux aires urbaines de Londres ou Paris, mais l'occupation de la surface du territoire est bien moins élevée dans le cas de l'agglomération Franco-Valdo-Genevoise.

-L'élaboration d'une gouvernance de projet collectif: la coopération transfrontalière est essentielle pour la concrétisation du projet d'agglomération. Celle-ci

-La temporalité, la complexité du contexte transfrontalier nécessite l'élaboration d'un calendrier échelonnent les différentes étapes de mise en place du projet.

VAUD

JURA NYON

THONONLES-BAINS

GEX C.C PAYS DE GEX

DOUVAINE C.C BAS CHABLAIS

PERRIGNIER C.C COLLINES DU LÉMAN

AIN GENÈVE

ANNEMASSE C.A ANNEMASSE AGGLO

ST-JULIEN EN GENÉVOIS C.C DU GENÉVOIS

BELLEGARDE SUR VALSERINE

REIGNER-ESERY C.C ARVE ET SALÈVRE

C.C PAYS BELLEGARDIEN

BONNEVILLE C.C FAUCIGNY GILÈRES

LA ROCHE-SUR-FERON C.C PAYS ROCHOIS

HAUTE-SAVOIE

FRONTIÈRE INTERNATIONALE AGGLOMÉRATION TRANSFRONTALIÈRE FRANCO-VALDO-GENEVOISE ARC SYNDICAT MIXTE

C.C : COMMUNAUTÉ DES COMMUNES C.A : COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

2.1 PERIMETRE D 'AGGLOMÉRATION FRANCO VALDO GENEVOISE Le périmètre du projet d'agglomération s'étend sur le Canton de Genève, le Canton de Vaud et les communes Françaises réparties sur les deux départements de L'Ain et de Haute-Savoie. La frontière internationale qui sépare la Suisse de la France se déroule sur plus de 100km.

L'Euro-région du bassin lémanique couvre une superficie de 18 869 km2 pour 2 437 998 habitants.

Son noyau est formé par l'agglomération transfrontalière franco-valdo-genevoise. Elle est constituée de 208 communes (94 suisses et 114 françaises) soit un total de 918 000 habitants sur une superficie de 2500 km2. Ces dis dernières années, le taux de croissance démographique de l'agglomération était deux fois supérieur à celui de Lyon ou de Zurich.

Le canton de Genève, le district de Nyon (canton de Vaud) et la zone d'emploi du genevois français, aussi appelé croissant français, forme l'espace urbain, franco-valdo-genevois. L'agglomération s'étend donc sur deux Etats, deux Cantons suisses et deux départements français.

Sans entrer dans les détails, il est important de souligner ici la multitude de frontières présentes sur le territoire de l'agglomération. Le projet d'une agglomération transfrontalière franco-valdogenevoise, dépasse l'unique frontière internationale qui sépare la France de la Suisse. En effet, l'ambition d'une uniformisation sociale, politique, économique et urbaine du territoire doit permettre de relever le défi d'une cohérence intercommunale, intercantonale, interdépartementale et bien

évidemment internationale. De plus, cette dernière frontière sépare non seulement la France de la Suisse mais aussi de L'Europe à laquelle la Suisse a refusée d'adhérer en 1993.

Cependant les frontières politiques qui divisent le territoire de l'agglomération ne correspondent pas à la réalité urbaine. En effet, la continuité urbaine de l'agglomération au delà des frontières est particulièrement lisible dans l'espace frontalier franco-genevois.

L’intérêt de la recherche étant d'établir un diagnostic de la production d'identité collective à travers le développement du projet d'agglomération transfrontalière, soit plus particulièrement entre la zone d'interaction entre le croissant frontalier français et le Canton de Genève; alors, les relations, projets et accords avec le Canton de Vaud seront nettement moins approfondis dans la suite du travail.

2.2 LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIERE FRANCO-VALDOGENEVOISE La coopération transfrontalière Franco-Suisse est depuis 2004 basé selon l'accord de Karlsruhe (1996). Celui-ci promeut et facilite l'élaboration et le développement de la coopération transfrontalière.

C'est cet accord qui permet la signature de conventions de coopération et la création d’organismes transfrontaliers. Les organismes transfrontaliers mis en place sont soumis à la législation de la partie frontalière où elle siège.

Les principaux accords et structures mis en place

sur le territoire Genevois sont:

transfrontalier

Franco-Valdo-

1973: COMITÉ RÉGIONAL FRANCO-GENEVOIS (CRFG) L'espace urbain Franco-Genevois joui d'un Comité Régional (CRFG), crée en 1973. Ce Comité est présidé par le Préfet de la Région Rhône-Alpes et le Conseiller d'Etat genevois, les Conseils Généraux de l'Ain et de Haute-Savoie participent également.

Cette première structure transfrontalière interrégionale était initialement destinée à la mise en place d'un premier échange diplomatique Franco-Genevois et ne disposait pas de budget. De manière plus concrète, les décisions de la CRFG étaient et sont encore assez freinés par les départements français frontaliers (Ain, HauteSavoie). En effet, les deux départements français s'opposent à la participation directe de la région Rhône-Alpes dans les décisions transfrontalière en argumentant l'inexistence de coopération transfrontalière de proximité directe.

La mission première du CRFG concernait la question fiscale des travailleurs frontaliers français en suisse, l'intérêt pour la question d'identité transfrontalière ne s'est développé que 20 ans plus tard.

Depuis 1993, l'implication du Comité s'est perfectionné en ce sens, en abordant de plus en plus de problématiques à l'échelle de l'agglomération transfrontalière à travers de petits projets, de publications etc. Pour finir, une charte transfrontalière a été élaborée entre 1993 et 1995 sur la base d'une dizaine de projets transfrontaliers.

On parle du passage de la coopération transfrontalière d'aménagement à une coopération transfrontalière de projet (P. MAUROY) 1997: PREMIÈRE CHARTE TRANSFRONTALIERE Cette première charte transfrontalière, concerne d'avantage les accords et projets d'infrastructures transfrontalières, en particulier en ce qui concerne les transports. Pour cela, trois pôles de développement transfrontalier ont été mis en place.

Le deuxième point important abordé dans la charte est celui de l'environnement avec notamment le projet de mise en valeur des rives du Lac Léman.

Cependant, malgré la volonté d'une structure opérationnelle en terme de projet, le manque de concertation avec les communes et les organismes intercommunaux, a empêché l'efficacité de mise en oeuvre de ces projets. De plus, la présence d'une autre structure transfrontalière (Conseil de Léman), plutôt concurrente, représentait un obstacle supplémentaire à l'élaboration d'une coopération transfrontalière stable et opérationnelle.

1983: CONSEIL DU LÉMAN Le Conseil du Léman, crée en 1983, associe les Conseils Généraux de l'Ain et de la Haute-Savoie ainsi que les cantons de Genève de Vaud et du Valais.

Cet organisme indépendant des Etats, encourage la constitution d'une Euro-région Lémanique, rassemblant les territoire concernés (département de l'Ain et Haute-Savoie et les cantons de Genève, Vaud et Valais) gravitants autour du lac et ayant pour ambition de se rassembler autour d'une

identité collective. Cet objectif n'est pas partagé par le CRFG, les deux structures se freinent ainsi l'une et l'autre et paralysent le développement de la coopération transfrontalière.

En effet, la multiplicité d'institutions transfrontalières démontre l'aspect concurrentiel tout comme la confusion et l'inefficacité de cette organisation divisée.

L'initiative récente du projet nouvellement renommé le Grand Genève, remet en perspective ces accords, pour aboutir à la création d'une nouvelle structure plus locale, dans l'intérêt particulier du développement du projet, soit le Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) crée en 2007.

De plus, les communautés des communes du croissant français se sont regroupées afin d'avoir plus de poids dans les prises de décisions, notamment transfrontalières, en formant l'Association Régionale de Coopération du Genevois ( ARC) 2002: ASSOCIATION RÉGIONALE COOPÉRATION DU GENEVOIS (ARC) Le manque d'interlocuteur commun entre départements français constituait le manquant pour l'élaboration du d'agglomération, c'est donc la création de 2002 qui a permis l'ambition d'un projet transfrontalier.

DE

les deux chainon projet l'ARC en commun

En effet l'ARC associe les acteurs politiques des 10 intercommunalités française à cheval sur les départements de l'Ain et de Haute-Savoie dans un but de concertation et d'opérationnalité vis à vis de

l'aménagement du genevois français, l'ARC est aujourd'hui devenu syndicat mixte. Ce statut, acquis en 2009, a pour but d'assurer une sécurité financière, juridique et administrative plus avantageuse.

La mission principale de l'ARC syndicat mixte est de coordonner les observations et projets concernant l'aménagement du genevois français.

Les représentants de l'ARC sont membres du CRFG et du GLCT ce qui permet la participation de l'échelon citoyen dans l'élaboration et la concrétisation des projets. En 2010 l'ARC comptais plus de 343 000 habitants.

2007:GROUPEMENT LOCAL DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE Le GLCT, est une structure de droit suisse qui réuni les huit parties constitutive de Grand Genève, soit, les cantons de Genève et de Vaud, la ville de Genève, le Conseil régional du district de Nyon, la région Rhône-Alpes, les Conseils généraux de l'Ain et de Haute-Savoie et enfin L'ARC Syndicat mixte du genevois français. De plus, la Confédération Suisse et la République française en sont membres associés.

Le GLCT, fixée par l'article 11 de l'Accord de Karlsruhe Européen, est chargé de l'organisation, de la gérance et de la réalisation du projet du Grand Genève sans pour autant devoir assurer les missions de maîtrise d'ouvrage.

Son apparition s’accompagne de la signature de la Charte 2012 présentant les enjeux et schémas d'aménagements territoriaux de l'agglomération transfrontalière.

CANTON DE VAUD ARC SYNDICAT MIXTE CANTON DE GENÈVE DÉPARTEMENT HAUTE-SAVOIE DÉPARTEMENT DE L’AIN

RÉGION RHÔNE-ALPES

CRFG

CONSEIL DU LÉMAN

GLCT

Le GLCT rassemble tous les acteurs à toutes les échelles de gouvernance du territoire transfrontalier et son autonomie budgétaire, lui permet de fonctionner en tant qu'entité responsable dans sa mission.

L'instauration de cette structure constitue donc une avancé considérable vers une gouvernance coordonnée. Son efficacité réside dans la politique évolutive qu'elle met en place, basé sur la redéfinition des objectifs et des échelles d'intervention au fur et à mesure de l'avancement du projet. Par le biais de cette structure, on voit naître une nouvelle forme de gouvernance adhocratique qui conforte l'intention d'une institutionnalisation innovante, stable et durable.

Elle est nécessaire dans le cadre de ce projet à haute contrainte politique-sociale et économique.

PACA BELLEGARDE

PACA GENÈVE-ROLLE

PACA GENÈVEST GENIS-GEX

PACA CHABLAIS

1

7

2 8 3

4

5 6

PACA GENÈVE-BERNEX-ST JULIEN

PACA COEUR D’AGGLO

PACA GENÈVEANNEMASSESALÈVE

PACA VALLÉE DE LARVE PORTE DES ALPES

2.2.1 PARTICIPATION COTOYENNE Depuis La création du GLCT, la gouvernance du projet n'a cessé d'évoluer. En particulier par la création des PACA (périmètres d'aménagement coordonné d'agglomération).Les PACA ont été établis afin de couvrir les sous-territoires de l'agglomération. Ils ont permis d'impliquer les partenaires communaux et les associations citoyennes dans la dynamique du projet.

Chaque PACA possède sa propre équipe et on leur propre cahier des charge établi selon les schémas directeurs d'aménagements rendus en 2007 dans le cadre de la charte d'agglomération 2007. Les études élaborées pour ces PACA ont fortement contribuées à l'élaboration du schéma 2012 présentant la version évolué et actuelle du schéma 2007.

"4500 personnes, élus, représentants de la société civile ou simples citoyens ont participé aux échanges qui se sont déroulés dans le cadre des Paca." Charte 2012 du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois, CRFG Les PACA centraux 2, 4, 5 forment la nouvelle couronne de Genève. L'approfondissement de l'étude d'aménagement de ces PACA est bien plus élevé que celui des PACA 1, 3 et 7 qui couvrent une superficie bien plus importante et sont situés plus en périphérie.

De plus, afin d'assurer la participation de l'ensemble de la société civile concerné par le projet, un Forum d'agglomération s'est développé, composé d'un espace de discussion et d'élaboration d'initiatives citoyennes autour du projet d'agglomération.

Enfin, pour compléter ce schéma de concertation, les instances transfrontalières du GLCT se dérouleront en co-construction avec les citoyens.

DECIDEURS INSTITUTIONNELS GLCT

GLCT

SOCIÉTÉ CIVILE

ASSISES TRANSFRONTALIÈRES

FORUM D’AGGLOMÉRATION

ASSOCIATIONS

HABITANTS

2.2.2 UNE COOPÉRATION ÉVOLUTIVE Les accords politiques transfrontaliers sur ce territoire sont multiples et forment une composition confuse entre organisme associatifs et institutionnels qui complique et entrave les prises de décisions et la mise en oeuvre de celles-ci. La confusion politique réside notamment dans le manque de hiérarchie dans la composition du système politique transfrontalier.

Cependant, comme vu dans la première partie, l'ambition d'un projet collectif transfrontalier exige une opérationnalité et une stabilité de la structure politique transfrontalière. Dans le cas Franco-Valdo-Genevois l'apparition de structures locales influentes (ARC) a conduit à l'évolution de la structure politique transfrontalière globale sans pour autant la transformer. La construction politique initiale n'a pas disparue, mais d'autres organes institutionnels plus locaux sont venus s'y ajouter permettant la coordination de tous les échelons d'acteur. La participation nouvelle des acteurs locaux a ainsi permis d'accélérer la mise en place de projets plus ambitieux.

L'ajout de nouveaux organismes est venu encore complexifier le schéma politique transfrontalier mais la spécificité des structures mises en place permet une certaine complémentarité. De plus, le projet transfrontalier, a également motivé la croissance de structures associatives locales de part et d'autre de la frontière impliquant les populations locales dans l'évolution du projet.

Par ailleurs, les organismes institutionnels, nouvellement mis en place, oeuvre en concertation avec ces organismes associatifs. C'est pourquoi le

fossé initial entre acteurs politiques et locaux ainsi que le manque de prise en compte de l'échelle locale s'est considérablement réduit.

Pour finir, comme le décrivais Alain FAURE, la situation transfrontalière est matière a une nouvelle forme de gouvernance, et donc d'une forme contemporaine de gouvernance transversale mettant en scène de nouvelles opportunités où l'efficacité d'intervention réside dans les lieux où la décision politique est la plus fragmentée, contractualisée et échelonnée.

1973

1997

2003

2007

2009

2010

2012

CRFG COMISSION MIXTE FRANCO-SUISSE POUR LES PROBLÈMES DE VOISINAGE

PREMIÈRE CHARTE D’AGGLOMÉRATION 10 PROJETS D’AMENAGEMENT TRANSFRONTALIERS

CHARTE DE TRANSPORTS PUBLICS DU BASSIN TRANSFRONTALIER ARC (2002) // CEVA (2000) // COPIL ( ANCIEN GLCT)

SCHÉMA D’AGGLOMÉRATION 1 GLCT

PACA 8 PACA // ÉTUDES THÉMATIQUES EN CONCERTATIN AVEC LES COMMUNES

SYNTHÈSE IDENTIFICATION DES PROJETS STRATÉGIQUES

SCHÉMA D’AGGLOMÉRATION 2 CONTRAT ACTUALISÉ // PROJETS ET RÉALISATIONS // GESTION TECHNIQUE // INTÉGRATION DU SCHÉMA DANS LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION TERRITORIALE

2.2.3 UN PROJET DURABLE

2.2.4 FINANCEMENT DES PROJETS

La mise en place du calendrier dans le projet d'agglomération a permis l'échelonnage en paliers déterminant les objectifs d'évolution du projet et améliorant l'opérationnalité de sa mise en place par le biais d'échéances.

La structure politique transfrontalière du cas Franco-Valdo-Genevois exposée plus haut, nous renseigne sur la composition des acteurs impliqués mais non sur la valeur d'implication de ces mêmes acteurs. Nous évaluerons la valeur d'implication des acteurs dans le cadre du projet du Grand Genève, en évaluant la valeur d'implication économique Européenne, française et suisse dans le projet.

Ainsi la Charte du projet d'agglomération FrancoValdo-Genevois 2007 qui contient les premières grandes lignes du projet via l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement de l'ensemble de l'agglomération, marque le premier pas fondateur du projet. (Schéma d'aménagement 1) Cette charte a été menée sous la direction de Nicole SURCHAT VIAL, urbaniste suisse, sélectionné lors de l'appel d'offre international en collaboration avec Frédéric BESSAT, urbaniste français pour aboutir à la signature de la charte le 5 décembre 2007 par les 18 partenaires du projet.

La deuxième étape essentielle est marquée par l'élaboration de huit Périmètres d'Aménagement Coordonné d'Agglomération, qui ont introduit l'esquisse de projets plus ciblés, développés en respectant les schémas directeurs élaborés en 2007. Pour cela, les huit PACA ont fait l'objet d'appels d'offres afin de réunir huit équipes pluridisciplinaires et binationales travaillant en concertation régulière avec la société civile.

Enfin le dernier pas franchis est la signature de la charte d'agglomération 2012 qui présente l'évolution et la précision des schémas directeurs d'aménagement de l'agglomération que nous étudierons préférablement face a ceux signés en 2007. (Schéma d'aménagement 2)

Il est cependant important d'indiquer, avant de rentrer dans les détails du projet, que celui-ci s'articule en majorité dans la partie Suisse du territoire transfrontalier, afin de comprendre les enjeux économiques déséquilibrés de part et d'autre de la frontière. La participation économique de part et d'autre de la frontière n'est donc renseignée ici qu'à titre purement indicatif.

La grande majorité des projets transfrontaliers sont financés par le programme européen INTERREG, notamment en ce qui concerne l'étape d'avant projet. De ce fait, les études de faisabilités, élaboration des chartes d'aménagement, mise en place de pôles transfrontaliers etc. sont subventionnés par INTERREG. Cependant pour ce qui a attrait à l'étape de réalisation de projet, soit la phase de construction et de maîtrise d'ouvrage de certaines infrastructures, le programme INTERREG n'intervient pas. Pour ce faire, une structure de gestion financière transfrontalière locale est nécessaire. Dans le cas du Grand Genève, c'est le GLCT qui s'en charge. En effet, le Grand Genève n'a pas pour mission la mise en oeuvre du projet, il entame le processus et passe ensuite la responsabilité aux collectivités locales pour le concrétiser.

Le GLCT dispose donc d'un budget, réunissant les subventions françaises et suisses, destiné à financer la phase opérationnelle du projet d'agglomération. Ce budget est collecté chez les différentes entités, Genève, Vaud et France selon la répartition territoriale des populations. Ainsi, la population de l'agglomération étant en plus grande partie résidente sur le canton de Genève, c'est alors ce canton qui contribuera le plus au budget.

Le montant du budget est discuté et validé chaque année.

La division budgétaire, selon la répartition des populations de l'agglomération, parait équitable; cependant, le trop grand nombre d'habitants suisses en France pose problème. De plus, les communes françaises disposent de moyens minimes comparés aux cantons suisses. Ainsi, consciente de ces difficultés, la Confédération Suisse a consentie à cofinancer la construction d'infrastructures de transport, même sur sol français.

Cet apport financier suisse au développement du croissant français est significatif de la force de la coopération transfrontalière. Ce soutien financier de la Confédération couvre 40% du coût des infrastructures sur l'ensemble de l'agglomération.

Néanmoins, le défi financier que représente la réalisation du projet du Grand Genève est considérable. De ce fait, malgré l'aide de la Confédération, les communes françaises périphériques, qui ont déjà du mal à assumer la charge de leur croissance accélérée, peinent fortement à faire face à leurs nouveaux engagements. Cela dit, le Grand Genève leur permet de solliciter le soutien de divers partisans "externes" du projet. C'est pourquoi, entre 2007 et 2013, la part française du budget d'agglomération

s'est vue être attribué, entre autre, 2,3 millions d'euros de l'Etat français pour le projet CEVA et 11,5 million d'euro de la région Rhône-Alpes pour l'ensemble du projet.

La réalisation concrète du projet du Grand Genève s'avère encore plus périlleuse que l'élaboration de l'étape d'avant projet de celui-ci. En effet, les contraintes administratives de fiscalité, de prix foncier etc. rendent très complexe cette étape.

Cependant, les efforts mis en oeuvre par les entités impliquées de part et d'autre de la frontière sont remarquables et laissent croire à une évolution plutôt positive du projet.

2.3 UNE COOPÉRATION INÉGALE Dans le cas de la frontière dans l'euro région Franco-Genevoise, les acteurs impliqués ne présente pas des moyens économiques équivalents. La supériorité économique suisse, et la suprématie de la ville de Genève face aux communes frontalière françaises déséquilibre fortement la valeur des poids politique de part et d'autre de la frontière. En effet, pour le bon développement du projet, les communes françaises dépendent du financement de la Confédération suisse, ainsi le pouvoir décisionnaire des acteurs politiques du côté français se retrouve affaiblie vis à vis du pouvoir décisionnaire côté suisse.

Cependant, cette réalité n'est pas singulière. En effet, la configuration de l'espace transfrontalier franco-valdo-genevois s'apparente de beaucoup d'autre métropole avec sa périphérie. En effet, la frontière internationale n'est pas la cause du déséquilibre administratif; comme dans toute configuration ville et périphérie, le pouvoir décisionnaire est toujours plus fort au centre.

Ainsi, la relation dominant-dominé, énoncé dans la première partie, est amplifiée par la frontière. La conséquence perturbante de cette configuration est surtout sociale. En effet, la dominance, politicoéconomique genevoise instaure une atmosphère de jalousie.

Cependant, par le biais du projet d'agglomération, le croissant français est face à une incroyable opportunité. En effet, l'évolution en décalé que le genevois français a difficilement maitrisée jusqu'alors est terminée. Désormais, les deux cantons et le croissant français évolueront non de manière parallèle mais ensemble.

Au delà de l'incroyable maturation politique, économique et urbaine du bassin transfrontalier, le projet d'agglomération introduit la notion du vivre ensemble.

PARTIE III : UN PROJET POUR DÉPASSER LES FRONTIÈRES

Nous rappelons, tout d'abord, que le projet d'agglomération du Grand Genève, est à l'heure d'aujourd'hui encore à l'état de projet. Ainsi, les études mesurant les pratiques socio-spatiales sur le territoire montrent les usages territoriaux en amont du projet. Le Grand Genève nous renseigne sur les modifications territoriales prévues sur le bassin transfrontalier, à l'horizon 2030.

Nous ne pouvons ainsi, qu'établir des hypothèses d'évolution, d'ici 2030, des pratiques transfrontalières et des conséquences identitaires qu'elles engagent.

Ainsi, dans cette dernière partie, nous déterminerons, dans un premier temps, un état des lieux des pratiques du territoire afin d'en comprendre les enjeux socio-spatiaux. Par la suite nous élaborerons un regard croisé entre enjeux et moyen d'action du Grand Genève afin d'échafauder des hypothèses d'évolution socio-spatiale du territoire. Enfin, nous tenterons d'établir une évaluation de la situation identitaire du bassin transfrontalier franco-genevois.

1// EFFETS SPATIAUX DE FRONTIÈRE FRANCO-SUISSE

LA

"La frontière appartient au registre de l'agression, la limite appartient à celui de la paix, non seulement parce qu'elle n'a pas disparu ni au sein de l'Union européenne, ni ailleurs, mais parce que, aujourd'hui, on ne révise pas les frontières, sauf si on y est contraint. On modifie les esprits" (20) Avant toute chose, il est important de rappeler, que les pratiques spatiales transfrontalières ne sont pas toujours synonymes d'appartenance identitaire transfrontalière. En effet, comme exposé dans la première partie, le passage de la frontière physique ne va pas de paire avec le passage de la frontière mentale. Cependant, la dynamique d'usages transfrontaliers encourage fortement la reconsidération de cette barrière psychologique.

1.1 DEUX ETATS, UNE AIRE URBAINE INDIVISIBLE L'agglomération transfrontalière Franco-ValdoGenevoise est caractérisée par une forte continuité urbaine de la Suisse vers la France.

De cette manière, les communes françaises proches de la frontière sont principalement des communes à vocation résidentielle, ce qui explique l'augmentation des déplacements pendulaires et le différentiel de densité urbain Franco-Genevois.

En effet, seulement 20% du territoire de l'agglomération est occupé, mais la densité n'y est pas uniforme, au contraire, on assiste à un duel de densité entre vile dense de travail et ville diffuse résidentielle. La configuration urbaine en faisant abstraction de la frontière peut se lire tel que les communes française forment la banlieue Genevoise, les deux parties étant devenues

fonctionnellement indissociable.

Cette configuration, résidence en France et travail en Suisse quelque soit les nationalités d'origines est un premier marqueur du type d'interaction transfrontalière et déplacement transfrontalier du territoire, comparable à la configuration classique centre-périphérie d'une ville uni étatique.

1.2 DES ENJEUX SPATIAUX DIVERGENTS

En effet, la prospérité économique Suisse attire les travailleurs français et l'accessibilité immobilière française attire les suisses vers la France. Les communes françaises deviennent ainsi lieux de résidence pour de nombreux suisses qui garde tout de même leur travail dans leur pays d'origine.

De plus, le territoire du Canton de Genève est caractérisé par ses limites réduites, son étalement est limité, ainsi l'agglomération se développe sans discontinuité vers la France.

Dans le cas Franco-genevois, il est tout d'abord important de souligner les caractéristiques de statut des habitants frontaliers. En effet, les enjeux et ambitions des frontaliers suisses, diverge de ceux des frontaliers français. De part leur statut et du contexte urbain dans lequel ils se trouvent.

En effet, d'une part l'avantage économique et la métropole se situent du côté suisse de la frontière.

(20) J-P.LERESCHE et G.SAEZ, Identités territoriales et régimes politiques de la frontière, Pôle Sud!

Ce constat conditionne les mentalités suisses comme française. L'inégalité économique comme urbaine apporte des opportunités incitant la traversé de la frontière mais renforce aussi d'une certaine manière le fossé identitaire qui sépare à priori les deux Etats. En effet, la frontière est un élément essentiel pour le maintien du fonctionnement des opportunités économiques, et l'affirmation identitaire nationale, ainsi le gommage, même symbolique, de cette frontière effraie.

L'étude des pratiques spatiales, de l'implication des locaux et de la valeur d'identité collective de part et d'autre de la frontière n'est pas comparable de part cette inégalité existante. L'enjeu des locaux suisse se distingue de l'enjeu des locaux français, et il est primordial de définir ces enjeux pour en comprendre les attitudes vis à vis du développement de l'agglomération.

Les habitants du canton genevois, n'ont a priori pas besoin de traverser la frontière, le pôle économique se situant dans leur propre canton, les emplois, activités et loisirs sont situé sur leur territoire. En effet, la présence du croissant français est accessoire voir dérangeante, pour la plupart des genevois. En effet, l'arrivée croissante de frontaliers occupant leurs emplois et leur territoire n'enchante pas toute la population du canton de Genève. C'est pourquoi on a pu assister à la montée en puissance du mouvement anti-transfrontalier dans le canton à la suite de la signature de la charte transfrontalière 2007.

Néanmoins, le coût de la vie et du logement sont globalement (sauf l'essence et les cigarettes) moins élevé en France, on recense, tout de même, un certains nombre de flux provenant de la Genève vers la France, mais ils restent minimes. En

revanche, les frontaliers français traversent la frontière par nécessitée d'emploi ou de services inexistants dans le croissant français.

Nous pouvons ainsi considérer, qu'a l'état actuel, l'échange social binational s'effectue notamment sur le territoire suisse. Les pratiques socio-spatiales à mesurer, sont donc les pratiques et habitudes des frontaliers français. Ainsi, les enjeux et usages explicités dans la suite de l'étude concernerons en particulier les frontaliers français, et plus précisément les frontaliers français actifs. En effet, ce sont les travailleurs, transfrontaliers ou non, qui sont les acteurs de la dynamique du bassin commun. (Dans la suite de l'étude nous qualifierons ces deux catégories de travailleurs comme les travailleurs frontaliers et les simples frontaliers, ne travaillant donc pas de l'autre côté de la frontière.)

PRINCIPAUX MOTIFS DE DÉPLACEMENTS TRANSFRONTALIERS VERS LE CANTON DE GENÈVE TRAVAIL

2 // DES PRATIQUES SOCIOSPATIALES TRANSFRONTALIÈRES UNILATÉRALES

23% 2.1 UN CONTEXTE CONTRAIGNANT ETUDES

7%

RDV PRIVÉ

15%

RDV PROFESSIONEL

13%

ACHATS

17%

LOISIRS

15%

...

AUTRE

10%

(20) G.WACKERMANN, Les frontières dans un monde en mouvement!

URBAIN

La frontière génère un espace spécifique, aux nombreuses variantes. L'horizon tronqué, auquel celui-ci donne lieux, marque ses habitants, qui deviennent des "frontaliers", dont le mode de vie est spécifique" (20) Les pratiques spatiales frontalières ont évolué depuis l'apaisement des frontières. Ainsi, outre les travailleurs frontaliers traversant quotidiennement la frontière, les habitants frontaliers ont "défrontIèrisé" leurs habitudes. En effet, la configuration urbaine évoqué plus haut implique que l'offre de services publics, de commerces, de loisirs etc. diverge de part et d'autre de la frontière et engendre donc de nouvelles pratiques du territoire en fonction des besoins des frontaliers.

Ainsi, l'absence de pôle urbain français à proximité de la frontière est essentielle à souligner pour mieux définir la nature des pratiques frontalières.

En effet, par le fait de la métropole genevoise, l'attrait est évidemment plus unilatéral de la France vers Genève, pour des raisons économiques évidentes mais aussi de loisir et de services spécifiques. Dans ce cas, il ne s'agit pas du résultat de "l'effet frontière" au sens propre mais plutôt d'une conséquence du contexte territorial.

2.2 SIMPLES FRONTALIERS TRAVAILLEURS FRONTALIERS

ET

En se basant sur les études statistiques récentes effectuées par C.BOLZMAN en 2007, certains éléments nous intéressent pour mieux comprendre l'Etat actuel, au stade de pré-projet, des pratiques spatiales des habitants. L'étude faite par C. BOLZMAN, est basé sur un échantillon de 500 personnes résidentes toute sur sol français depuis 10 à 20 ans pour la plupart et dont 100 sont des travailleur frontaliers et 300 de "simples frontaliers" (qui résident et travaillent sur sol français). (21)

Ce constat est confirmé par l'étude des lieux de pratique des loisirs, qui nous indique que les frontaliers fréquentant autant le sol suisse que français pour effectuer leur loisir sont les travailleurs frontaliers, cependant l'écart est moins important que dans le cas des couples binationaux (55% contre 45% sur 80% de l'échantillon, les 20% restants ne pratiquent pas ou très peu leurs loisirs en Suisse). Ce résultat reste prévisible par le fait que Genève concentre une diversité et une densité d'activités de loisir bien plus importante que le croissant français.

Cette étude nous montre premièrement que sur la totalité des "simples frontaliers", seulement 5% d'entre eux ont un conjoint/partenaire suisse alors que 35% des travailleurs frontaliers entretiennent une relation avec un/une suisse. Cette simple constatation nous montre l'influence déterminante du lieu de travail.

L'étude porte également sur les déplacements transfrontaliers pour les activités extraprofessionnelles (achats, loisirs). En ce qui concerne les achats on retrouve encore une fois 40% de réticents faisant leurs achats surtout en France pour 60% qui font leurs achats dans les deux pays à part plus ou moins égale. Cependant, cet écart n'est cette fois ci pas influencé par la dualité entre travailleurs frontaliers et simples frontaliers.

D'ores et déjà, nous pouvons déduire, à travers ces deux résultats, que le lieu de travail n'a pas forcément d'influence sur l'amplitude des traversées frontalières (hors travail) mais sur les rapports sociaux transfrontaliers.

(21) C.BOLZMAN, Migrants au quotidien: le frontaliers, pratiques, représentations et identités collectives

!

NYON THONON GEX DOUVAINE

PERRIGNIER

ST-GENIS

GENÈVE

ANNEMASSE

ST-JULIEN REIGNER-ESERY BELLEGARDE BONNEVILLE LA ROCHE

LIEU DE RESIDENCE DES CLASSE SOCIALE DOMINANTES EN FONCTION DES EMPLOIS PRATIQUÉS

CLASSE POPULAIRE // DOMINANTE OUVRIÈRE CLASSE MOYENNE // DOMINANTE EMPLOYÉS CLASSE SUPÉRIEURE // DOMINANTE CADRES-PATRONS CERCLE DE 20KM AUTOUR DES CENTRES URBAINS MAJEURS

2.3 INFLUENCE DU STATUT SOCIOECONOMIQUE L'analyse, de l'étude effectuée par C.BOLZMAN, nous indique également que ces pratiques spatiales transfrontalières ne sont pas seulement le fruit d'opportunité économique ou de logique utilitaire.

En effet, les résultats démontrent également la création croissante d'habitudes guidées par des logiques plus "socioculturelle" chez les travailleurs frontaliers. En effet, on compte 60% des travailleurs frontaliers qui entretiennent des relations sociales plus ou moins importantes (30% et 30%) avec leurs voisins suisses.

En effet, la population des travailleurs frontaliers traverse la frontière quotidiennement, elle est et dois être sur place. De plus, cette population n'est pas concernée par le filtre cognitif que constitue encore fortement la frontière Franco-Suisse.

En effet, il est important de souligner que la frontière, au delà de la limite primaire qu'elle impose entre deux Etats différents et deux identités supposés différentes, elle opère, sur les populations locales de part et d'autre de la frontière, comme un "filtre cognitif" (C.RAFFESTIN 1974, JR.PRESCOTT 1978). Effectivement, l'absence, d'organisation transfrontalière permettant la diffusion des informations à l'échelle de l'agglomération crée un obstacle pour les populations locales de part et d'autre de la frontière.

Néanmoins, l'opposition entre simple frontalier et travailleur frontalier n'est pas la seule a avoir une influence sur les liens sociaux binationaux.

En effet, les résultats de l'étude montrent également nfluence du statut socio-économique et du lieu de travail sur leurs pratiques sociospatiales.

En effet, du point de vue du statut socioéconomique, comme démontré plus tôt, le fossé économique qui constitue une opportunité pour certain, est également un vecteur de frustration et de jalousie pour d'autres. L'étude confirme que les travailleurs frontaliers plus éduqués, qui par extension on un statut professionnel plus important dans leur pays d'emploi, bénéficient d'un lien privilégié avec leur collègues suisse ce qui leur offre une opportunité de créer des liens sociaux binationaux.

Cependant les travailleurs frontaliers peu qualifiés, se retrouvent dans un cadre professionnel constitué principalement d'étrangers et dont les supérieurs sont à grande majorité suisses. La distance sociale qui sépare les travailleurs non qualifiés de leur supérieurs suisse, ne compose pas un environnement propice au lien sociaux binationaux, mais au contraire crée une atmosphère de frustration et de jalousie qui renforce la frontière psychologique qui les séparent.

2.4 UNE DÉPENDANCE TROMPEUSE De manière générale la frontière est traversée vers Genève par la totalité de la population frontalière, active ou non en suisse, pour les raisons évoqués plus haut, que ce soit quotidiennement ou rarement. Seul les populations résidentes à plus de 20km de la frontière ne franchissent pas ou très peu la frontière.

La frontière n'est, dans ce cas, pas une limite infranchissable pour personne, cependant, le

manque d'informations (activités, évènements etc.) traversant la frontière réduit considérablement cet échange, notamment pour la population non active en Suisse.

Ainsi, la population active en suisse, non concernée par ce phénomène, fréquente bien plus, outre le travail, la ville et le territoire genevois. Ce constat apparemment évident met en évidence et contredis le stéréotype du travailleur frontalier purement opportuniste, en effet, la plupart des travailleurs frontaliers pratiquent leurs loisirs, consomment et ont développé des réseaux sociaux en Suisse.

Ce constat est appuyé par l'enquête menée par C.RICQ en 1976, selon qui L'hypothèse de marginalisation du frontalier à son lieu de travail comme à son domicile est à écarter absolument (...) Un frontalier sur deux au moins (...) se comporte comme si cette région franco-Genevoise était sa région.

périphérie, a engendré une dynamique unilatérale d'interactions transfrontalières en territoire suisse.

Cette dynamique n'a cependant produit que très peu de liens transfrontaliers à l'échelle de l'agglomération.

Néanmoins il est important de rappeler qu'il ne s'agit pas ici d'un duel d'identité franco-suisse uniquement, en effet, l'agglomération très attractive compte plus 120 nationalités différentes, dont 40% d'étrangers qui résident dans le canton genevois.

De plus, les effets de frontière ne concentrent pas uniquement sur la seule frontière internationale, mais aussi les frontières communales, cantonales et départementales. Ce bassin de vie dynamique recèle de nombreux atouts, parmi lesquels une population fortement cosmopolite peut être vecteur de dynamisme identitaire et non un frein.

En effet, une identité collective n'implique pas une identité unique, elle peut être diverse et collective à la foi.

Ainsi, la théorie d'une population à grande majorité purement opportuniste vacille. Si dès 1976 la moitié des travailleurs frontaliers se revendiqué pleins partisans de la région franco-genevoise, alors qu'en est-il aujourd'hui?

Ainsi le projet d'agglomération serait-il suffisant pour "faire agglomération", à savoir, révéler et cultiver une conscience d'appartenance de la population à une même sphère urbaine et à un futur commun soit un même espace de représentation identitaire.

Néanmoins, la forte fréquentation du territoire genevois par les frontaliers français n'engendre pas pour autant de fortes relations sociales transfrontalières. En effet, les travailleurs frontaliers sont les seuls, par le biais de leur travail, à établir des liens transnationaux. Toutefois, seulement 30% d'entre eux admettent avoir des relations durables et stables avec des suisses.

Cette "uniformisation" projetée du territoire commun produirait-elle une transversalité des interactions transfrontalières? Si oui, cette transversalité réduirait-elle les frontières psychologiques encore très présentes aujourd'hui, ou chacun profiterais de cette autonomie nouvelle pour raffermir la frontière?

Ainsi, nous constatons que la dépendance transfrontalière, dû à la configuration centre-

3 // VERS UNE AGGLOMÉRATION MULTIPOLAIRE Dans les chapitres précédent, nous avons établi que les échanges socio binationaux s'effectuées en particulier sur le sol genevois de l'agglomération.

Nous avons ainsi établi un diagnostic des pratiques socio-spatiales des habitants du croissant français afin d'en comprendre les enjeux. Dans ce troisième chapitre nous tenterons de croiser ces enjeux aux enjeux établis par le Grand Genève et nous tenterons d'élaborer des hypothèses d'évolution socio-spatiales.

3.1 DES ENJEUX COMMUNS ? ?

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+

+

Le projet d'agglomération transfrontalier francovaldo-genevois rassemble, à priori, tous les acteurs dans un but commun de développement concerté de l'ensemble urbain qui forme l'agglomération. Le maintien et l'évolution de l'attractivité de la métropole Genevoise passe par la maitrise du développement de son cadre urbain transfrontalier, sachant que 35% du PIB du canton genevois dépend des accords transfrontaliers.

La croissance précipitée et non concertée de l'agglomération a engendrée de nombreuses distorsions urbaines, économiques et sociales.

L'étalement urbain dans le croissant français ainsi que la concentration trop importante des emplois dans le seul canton de Genève en sont les premiers symptômes majeurs.

En effet, le croissant français et le canton de Genève se distinguent par leur disproportion de densité urbaine. On compte 11 800 habitants au km2 dans la ville de Genève contre seulement 223

habitants au km2 dans le croissant français soit un écart de densité 25 fois supérieure dans la ville centre par rapport à sa périphérie. En comparaison, l'écart de densité avoisine seulement les 2 ou 3 fois supérieures dans des villes comme Lausanne, Rome ou Milan.

Au niveau des emplois, plus des trois quarts sont concentrés dans le quanton de Genève alors que seulement la moitié des habitants de l'agglomération y résident. Le manque de logement dans le canton genevois est également un enjeu majeur, d'autant plus que l'agglomération compte une arrivée approximative de 200 000 habitants en plus d'ici 2030. L'agglomération a déjà accueillie 65 000 habitants supplémentaires en l'espace de 5 ans, de 2005 à 2010.

Ainsi l'étalement et la disparité de l'habitat ainsi que la concentration des emplois révèle un enjeu majeur de dépendance centre-périphérie et donc de mobilité. Les répercussions de l'étalement urbain sont également paysagères, en effet, le patrimoine paysager du territoire transfrontalier constitue un atout primordial pour l'agglomération qu'il est important de préserver.

De ce fait, la négligence vis à vis de la structuration et de la non concertation du développement territorial transfrontalier dont ont fait preuve les divers acteurs politiques impliqués, face à l'opportunisme frontalier, a eu de nombreuses conséquences. Elles sont aujourd'hui assumées et la charte d'agglomération transfrontalière pose la première pierre d'un long chantier de restructuration territoriale.

La structuration d'un réseau de mobilité douce et de transport public, la préservation du paysages en

privilégiant la construction dense et en évitant l'étalement urbain ainsi que la meilleure répartition des emplois sur l'ensemble de l'agglomération forme les enjeux majeurs du projet.

En ce qui nous concerne, l'étude porte sur le projet d'agglomération comme un vecteur de production d'identité collective. Nous nous intéresserons ainsi plus particulièrement aux enjeux d'agglomération pouvant par leur résolution êtres porteurs d'identité.

Comme nous l'avons vu dans la première partie les éléments de projet pouvant être catalyseur d'identité collective concerne notamment le cadre institutionnel, défini dans la partie précédente, qui réuni les habitants de part et d'autre de la frontière, les pratiques socio-spatiale de ces mêmes habitants et les marqueurs identitaires préexistants tel que l'histoire et le paysage.

Ainsi dans le cadre de cette recherche les éléments de projet développées ci-dessous serons en rapport avec les pratiques socio-spatiales de la population, donc en particulier ce qui touche à la mobilité et aux espaces publics ainsi qu'a la préservation et valorisation du territoire et aux éventuelles initiatives culturelles transfrontalières.

3.2 UN PROJET DE MOBILITÉ AVANT TOUT "Comme il y eu des Etats-nations, il y aura des nations-relation. Comme il y a eu des frontières qui séparent et distinguent, il y aura des frontières qui distinguent et relient, et qui ne distingueront que pour relier." (22)

+

+

La part majeure de travailleur et de résidents frontaliers sur le territoire de l'agglomération engendre la saturation des routes en direction du canton de Genève. Les déplacements quotidiens pendulaires très nombreux, pose la question de la cohérence des transports publics à cheval sur la frontière.

De plus, l'étalement urbain massif au delà de la frontière française augmente les distances et les temps de trajets des travailleurs et résidents frontaliers. Ainsi les champs d'action prioritaire du projet d'agglomération concernent la fluidité et l'étendue des transports publics, de même que la fin de l'étalement urbain.

Le tout premier projet transfrontalier concerne donc la mobilité, le projet de liaison ferroviaire CornavinEaux-Vives-Annemasse (CEVA). Ce projet qui élabore le tracé de la connexion ferroviaire transfrontalière manquante été déjà prévu et approuvé depuis 1884, les désaccords politiques et notamment financiers l'ont désarçonné. Il a été repris en 2005 et approuvé en 2009.

Le projet CEVA a été voté positivement à 65% par les habitants du canton genevois, ce consentement remet en cause la force des partisans du parti anti

transfrontalier et nous en démontre une première avancée notable des mentalités.

Ce projet à financement à grande majorité Suisse (Confédération et le Canton de Genève) est également accompagné de la remise en service et le prolongement de 6 lignes de tramway, dont aucune ne traversait initialement la frontière. Ce premier projet transfrontalier recevra en 2010 le prix international "INTERMODE 2010" à Bruxelles.

Plus tard, les préoccupations de développement durable actuelles, amène les schémas directeurs urbains français Vaudois et Genevois vers des caractéristiques similaires de lutte contre l'étalement urbain, par le biais de la ville compacte, soit la densification massive des secteurs déjà urbanisés en allant vers la dépendance réduite de la voiture et le développement de la mobilité douce et des transports publics.

Déjà, les schémas directeurs d'aménagements élaborés pour la charte 2007, s'appuient notamment sur le développement de la mobilité publique afin de mieux relier le centre à la périphérie, ce qui permettrait en parallèle de solutionner les problèmes d'étalement urbain massif, en urbanisant fortement autour des lignes de transport public et de favoriser l'abstention de l'usage automobile. Ainsi la ville multipolaire y est prise comme exemple, en considérant ce développement propice à la dynamisation des centralités externes à Genève afin de mieux répartir les logements et les emplois. Le slogan de la charte 2007 exprimait: " Une agglomération multipolaire, compacte et verte"

(22) E.GLISSANT et P.CHAMOISEAU, L'intraitable beauté du monde, 2009

!

La charte 2012, par le biais de l'approfondissement du schéma d'agglomération 1 à travers des PACA, constitue l'étape suivante, et viens compléter, détailler et concrétiser la charte 2007, elle reprend le même slogan et le complète:" : " Une agglomération multipolaire, compacte et verte selon un mode de développement solidaire, dynamique et efficace". Ainsi le schéma d'agglomération 2 élaboré dans le cadre de la charte 2012, enrichi les objectifs en appuyant sur les notions de solidarité, dynamisme et efficacité.

Une solidarité transfrontalière avant tout, travailler sur le rééquilibrage de niveau de vie, d'offre de services, emplois et habitats sur l'ensemble de l'agglomération. Une dynamique transfrontalière durable, pour une stratégie commune, opérationnelle et réalisable, et une efficacité des acteurs politiques en particulier, pour une gouvernance performante.

PLAN DE TRANSPORT PUBLIC TRANSFRONTALIER ACTUELS

3.2.1 VERS MULTIMODAL

UN

RESEAU

DE

MOBILITÉ

Ainsi, les objectifs en termes de mobilité sont multiples: décongestionner l'agglomération de la voiture, à travers le développement d'un réseau de transport public hiérarchisé et multimodal, améliorer également le réseau ferroviaire et routier et mettre en place un maillage de mobilité douce.

Actuellement, l'agglomération possède déjà l'avantage d'un réseau de transport public transfrontalier interurbain et régional. Cependant l'étendue, la fréquence et la quantité des transports proposés ne permettent pas une mobilité exclusivement en transport commun efficace. En effet, tout d'abord l'étendue du territoire implique des trajets longs, pour la population la plus éloignée, cependant les transport actuellement proposés ne connectent pas les localités les plus lointaines et leur sous nombre oblige des trajets à haltes multiples. Les habitants isolés doivent donc prendre leur voiture pour rejoindre la ligne de bus de la localité urbaine la plus proche.

De plus, la structure du réseau radio centrique autour de Genève oblige les utilisateurs à changer une ou plusieurs fois de ligne pour atteindre leur but. Ainsi, la plupart des habitants ont donc recours à leur automobile pour éviter la multitude de changements de transports.

En effet, les études des pratiques socio-spatiales des habitants prouvent que les habitants du genevois français habitants à plus de 20km du canton genevois, ne traversent que très peu ou jamais la frontière, en dehors des travailleurs frontaliers.

C'est pourquoi, le projet d'agglomération mise sur un réseau de mobilité multimodal, composé de noeuds de mobilité de transports publics de différentes natures formant un une structure en toile d'araignée rejoignant le dessein de la ville multipolaire.

DÉPLACEMENTS VERS LE CANTON DE GENÈVE ET PART EN TRANSPORT PUBLIC 16%

DÉPLACEMENTS/JOUR EN 2011 DÉPLACEMENTS/JOUR EN 2005 DÉPLACEMENTS/JOUR EN 2002 POURCENTAGE DE DÉPLACEMENT EN TRANSPORT PUBLIC

TOTAL

12%

10%

3.2.2 DES TRANSPORTS PUBLICS ÉFFICACES En premier lieu, le projet CEVA, évoqué plus haut, constitue le premier grand projet de transport transfrontalier, il s'agit de la prolongation du réseau ferroviaire existant jusque sur le territoire helvétique pour rejoindre le tracé du chemin de fer suisse. Le tracé sur le territoire français connecte une grande partie des communes du genevois français sans lien actuel direct avec le canton genevois. Cette liaison RER est actuellement en cours de réalisation, une fois achevé, le projet CEVA aura une portée considérable sur les pratiques spatiales des habitants. En effet, la perspective de rejoindre l'hyper-centre de Genève en 1h00 maximum pour les communes les plus éloignées et 10 minutes pour les communes les plus proches permettra de débuter le processus de décloisonnement des localités isolés. Comme indiqué plus haut, les distances et durées de trajet sont telles que le maillage ferroviaire transfrontalier constitue la meilleure réponse en terme d'efficacité pour répondre au besoin des plus délaissés. La promesse d'un réseau de transport rapide alternant entre RER et RE (Réseau Express, à arrêts limités) est encourageante en ce qui concerne l'augmentation de la fréquentation des transports en commun.

44%

15%

4%

36%

1%

VOITURE

TRANSPORT PUBLIC

VELO

MARCHE

AUTRE

...

L'aboutissement du projet CEVA est prévu pour fin 2017, ce tronçon manquant a été stratégiquement établi entre Genève-Cornavin et Annemasse, la centralité principale du croissant français. Ainsi le projet s'accompagne de la restructuration de la gare d'Annemasse en pôle multimodal majeur du Genevois français. De plus, le tracé du CEVA devrait s'enrichir d'ici 2030 d'une extension RER liant Genève-Cornavin à l'aéroport international. Ce complément de tracé permettrait de connecter la

STATIONS DU PROJET CEVA.

La mise en oeuvre du projet CEVA a été projeté par les ateliers Jean NOUVEL.

Les documents présentés sont issus de la charte 2012 du grand Genève et des études établies pour les PACA (voir en annexe le phasage du projet).

globalité des centralités secondaires et le coeur d'agglomération. Cependant pour desservir la totalité de ces autres noeuds urbains, il faudrait encore étendre le tracé RER, en particulier vers StJulien, St-Genis et Gex. Effectivement, il ne s'agit pas seulement de relier la périphérie au centre mais aussi de créer un lien entre et avec les autres centres urbains.

Le réseau ferré présente donc la charpente d'un système de mobilité multipolaire et multimodal. En effet, cette première ossature s'enrichi d'un réseau de bus public rapide à étape limité, reliant les communes éloignés au centre plus urbanisés ou sont localisés les haltes ferroviaires. Il s'agit de lignes de bus purement établies dans le but de prendre ultérieurement un train ou un RER, autrement dit des lignes de rabattement (CHARTE 2012).

De plus, un certain nombre de parkings-relais sont projetés afin de permettre l'utilisation des transports publics même pour ceux qui ne bénéficieraient pas de ligne de rabattement à proximité de chez eux.

Enfin, le projet se complète par la volonté de prolonger 6 lignes de tramway préexistantes en direction des pôles urbains secondaires principaux, et de perfectionner le réseau de bus existant en y ajoutant 3 typologies de lignes. Des lignes entre les centralités secondaires et la périphérie, des lignes directes vers le coeur d'agglomération et des lignes secondaires permettant de connecter le maillage du réseau principal aux centralités isolées.

Ce premier objectif réseau de bus et constituer un grand réseau de mobilité

viendrait donc compléter le de tram déjà existants et pas vers la promesse d'un efficace et fonctionnel. La

décongestion du trafic routier passe obligatoirement par une offre de transport public performante et profitable à l'ensemble des habitants de l'agglomération. Par ailleurs, le réseau routier de l'agglomération est lui aussi réétudier dans le cadre du Grand Genève en passant de l'échelle suprarégionale jusqu'à l'échelle interurbaine.

SCHÉMA DE PRINCIPE

PRINCIPE DE TRANSPORT PUBLICS RAPIDES

TRANSPORT PUBLICS SECONDAIRES

RÉSEAU DE TRANSPORT PUBLICS A L’HORIZON 2030

SCHÉMA DE PRINCIPE

3.2.3 UN RESEAU ROUTIER DÉCONGESTIONNÉ Sur ce point, les principaux objectifs visent à activer l'utilisation des structures suprarégionale (autoroutes et voies rapides) afin de réduire le trafic interne à l'agglomération. Pour cela l'augmentation de la capacité autoroutière ainsi que la création d'une ceinture autoroutière traversant le lac sont prévus. La traversée du lac, si réalisée, pourra également accueillir de futures lignes de transport en commun.

Pour les zones hors du ring, le dépeuplement automobile inter agglomération permettra de favoriser un réseau routier ne contournant pas les communes mais au contraire les reliant dans un but d'utilité plus locale.

De plus, la décongestion du réseau interne intraceinture est particulièrement attendu, afin de profiter de la structure routière intérieure pour donner place à un réseau de mobilité douce et publique ainsi que des espaces publics. Six liaisons structurantes urbaines en étoile, constituent les portes d'entrées du coeur d'agglomérations, elles forment les liens directs entre les centralités secondaires principales et Genève (St-Genis, Bernex, St-Julien, Annemasse, Ferney et Collonge). Ces liaisons préexistantes sont élargies pour faire cohabiter tous les modes de mobilité, elles représentent l'échelle intermédiaire entre la ceinture et le réseau urbain à faible densité (CHARTE 2012).

PRINCIPE DU RÉSEAU ROUTIER A L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION CENTRALE

RÉSEAU ROUTIER DE L’AGGLOMÉRATION A L’HORIZON 2030

RÉSEAU DE MOBILITÉ DOUCE A L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION CENTRALE

3.2.4 MOBILITÉ DOUCE HIÉRARCHISÉE Au niveau de la mobilité douce, on remarque que le choix de déplacement à pied concurrence le choix de la voiture, particulièrement dans le coeur d'agglomération étant donné la superficie limitée de a ville de Genève. Cependant l'alternative du vélo est peu privilégiée, il constitue même le dernier moyen de transport utilisé. En effet, actuellement, les voies cyclables sont peu nombreuses et dangereuse en raison de la proximité trop directe du réseau routier.

L'ambition de Genève 2030 poursuit la volonté d'une mobilité multimodale en voulant y intégrer la mobilité douce comme élément de prolongation des transports publics. Pour cela, le schéma d'agglomération prévoit d'adapter l'espace public pour faciliter l'usage de la mobilité douce, le but étant de rendre ce mode de déplacement une part du quotidien (CHARTE 2012).

Ainsi diverses typologies de déplacements sont distinguées, celles des déplacement quotidiens intra centralités, celles intermédiaires de rabattement vers les transports public ou les centralités et celles de loisirs.

Un maillage de mobilité douce et d'espace public, couvrant différentes échelles de l'agglomération, est ainsi projeté. C'est en particulier à l'échelon du quartier que ce moyen de déplacement peut afficher ses capacités, pour voir naître la ville des courtes distances (CHARTE 2012). Cette ambition est basée sur un dessin de maillage en fonction des distances (< 1,5km), encore trop souvent parcourus en véhicule motorisé.

Pour les déplacements interurbains, les aménagements en terme de mobilité douce, doivent permettre un environnement sûr et en lien direct avec le réseau de transport public. Les déplacements de rabattement, représentent au mieux l'idée de la ville des courtes distances et intermodale, ces liaisons doivent être directes et sûres. Pour la dernière typologie, ce type de déplacement doit pouvoir être accessible depuis l'environnement proche des habitants et être éloigné des nuisances causées par le réseau automobile, ils constituent des déplacement à échelle plus vaste ne rentrant pas dans le cadre du quotidien ( < 1,5km).

L'agglomération détient en prime l'avantage d'un environnement paysager particulièrement riche. Les études de pratiques socio-spatiales sur le secteur montrent d'ailleurs que le principal loisir pratiqué par les habitants de l'agglomération est la ballade.

La qualité paysagère environnante est donc à exploiter. Ces trois typologies de mobilités douces établissent ainsi un maillage continu, entre espaces urbains et périphérie paysagère.

RÉSEAU DE MOBILITÉ DOUCE A L’HORIZON 2030

PRINCIPE DE DESSERTE MULTIMODALE

3.2.5 IMPACT TERRITORIAL ET HYPOTHÈSES Pour résumer Le schéma d'agglomération 2012 prévois en terme de mobilité de développer en particulier la thématique de la mobilité multimodale sur la base de la ville multipolaire. Pour cela, le schéma prévois en premier lieux de compléter et d'améliorer le réseau de transport public en commençant par la toile RER, dont le projet CEVA qui est déjà en cours de réalisation. Ce réseau ferré constituera la base de la structure de mobilité publique multimodale en y ajoutant au noeud centraux stratégiques les modes de transport complémentaires (bus et tramway). L'objectif et de permettre une accessibilité facile pour tous. La structure de mobilité en toile d'araignée n'oblige pas les usagers à passer par le centre de Genève, effectuer plusieurs changements pour atteindre leur but. Ce principe est appliqué également au réseau routier, l'ambition étant de décongestionner l'agglomération des voitures pour n'être utilisé que par les locaux. Pour cela, les autoroutes sont réaménagées et un ring d'agglomération traversant le lac est esquissé. En dernier lieux, l'intégration de la mobilité douce dans le projet est pensée à deux échelles. A l'échelle de la mobilité quotidienne rentrant dans le schéma de mobilité multimodale, et à l'échelle du loisir, profitant des qualités paysagères régionales.

Neanmoins, l'esquisse de la future ceinture autoroutière peut éventuellement provoquer un effet d'isolement envers les communes non comprises à l'intérieur du tracé. En effet, les communes tel que ST-Julien, Bernex ou Annemasse, ne bénéficieront pas des améliorations apportées dans la zone interne du futur ring. Des jonctions supplémentaires sont cependant déjà esquissée, mais n'e garantissent pas la promesse d'une répercussion

nulle de cette nouvelle frontière. De plus, sans directives urbaines claires relatives aux abords du ring, l'urbanisation risque fort d'être dénué de qualité. En effet, l'édification de la ceinture pourrait inciter à construire abondamment et brutalement dans les zones jouxtant le ring dans le but de profiter de la proximité du coeur d'agglomération sans éprouver les effets de cette deuxième frontière.

En terme d'identité, la mobilité est un vecteur essentiel à considérer en priorité, en effet, l'identité collective passe tout d'abord par l'échange et la connaissance de son voisin "étranger". Ainsi favoriser la mobilité revient à favoriser l'identité collective. Néanmoins, comme nous l'avons vu dans le chapitre précédent, les pratiques transfrontalières ne suffisent pas à engendrer une identité transfrontalière.

Les objectifs de mobilités sont les objectifs financés prioritairement.

La facilité d'accès risque d'intensifier la fréquentation déjà préexistante du centre d'agglomération. Néanmoins, l'accessibilité et la mise en place d'infrastructures de mobilité douce paysagères dans le croissant français permettent d'envisager une augmentation des pratiques suisses en sol français.

Ainsi, la dénomination d'agglomération transfrontalière franco-valdo-genevois pourra commencer à prendre une forme physique et praticable intégrant petit à petit dans les mentalités la vision d'une réelle territorialité commune.

3.3 UNE COMMUNE

IDENTITÉ

PAYSAGÈRE

Localisé entre le Jura et les Alpes françaises, le bassin Lémanique possède une identité paysagère considérable. Elle constitue un facteur capital dans le développement du projet d'agglomération. En effet, le paysage très spécifique et particulièrement riche du bassin transfrontalier révèle un atout fondamental de la région.

L'étalement urbain, non maitrisé, a déjà fortement "abimé" le paysage de l'agglomération et a engendré la dispersion d'espaces naturels résiduels éparpillés sur l'espace français de l'agglomération.

De plus, le gaspillage d'énergie engendré par la diffusion de la ville amène la question de ville durable, profitant du paysage comme éventuelle source d'énergie et de production. En effet, l'espace agricole occupe 1/3 du territoire de l'agglomération mais son maintien est vivement menacé par l'expansion urbaine croissante. L'enjeu est donc de maintenir et de valoriser le patrimoine paysager tout en permettant la densification.

Tout d'abord, les différentes propositions on permis d'établir des horizons communs en ce qui concerne le paysage. Notamment concernant l'élaboration d'un véritable maillage paysager à l'échelle un système de régionale et locale, connectivité/perméabilité généralisé entre espaces ruraux et urbains (Charte 2012), sur la base de la d'un "dictionnaire" paysager, constitution récapitulant la situation paysagère de la région et ses spécificités (déjà élaboré dans le schéma d'agglomération 2007).

Les instruments de compositions du paysage retenus comme primordiaux dans l'élaboration du schéma d'aménagement paysager sont l'agriculture, l'eau, la biodiversité et l'espace public.

Le principal enjeu paysager réside dans le maintien et la requalification des espaces naturels par le biais de la mise en place d'un maillage d'espaces publics, établi en lien avec le schéma de mobilité, afin, par la même occasion, d'harmoniser la structure morphologique de l'agglomération.

Au delà des espaces naturels régionaux et urbain, la préservation et la redynamisation de l'agriculture régionale est revendiquée. Pour cela, l'élaboration d'un projet agricole transfrontalier est entamée.

Encore une fois, la vocation nourricière des espaces agricoles touche toute la population et en particulier les espaces ruraux esseulés.

Plusieurs échelles d'intervention sont établies, l'échelle territoriale et l'échelle des centralités urbaines. Tout comme le réseau de mobilité douce de loisir, les interventions paysagères prévues pour l'échelle territoriale consistent au maintient et la mise en valeur des qualités paysagères. A cet échelon, les espaces publics projetés sont de grande envergure contrairement aux interventions envisagées pour l'échelle des centralités urbaines.

En effet, dans les contextes urbains, le maillage vert continu s'affine et s'accroche à la structure d'espace public des centralités.

L'ambition du projet d'agglomération en ce qui concerne le paysage est également très symbolique. En effet, la revalorisation du patrimoine paysager commun, engage tous les habitants de l'agglomération dans une cause commune. Révéler cet environnement collectif est moteur d'identité et d'attractivité. De plus, comme énoncé plus haut, les ballades font unanimement part des pratiques des habitants. Il s'agit en effet, du loisir le plus rependu dans l'agglomération. De surcroit, la valorisation des espaces publics urbains établi la promesse d'une meilleure qualité de vie au quotidien, ainsi le maillage projeté symbolise la constructions de repères communs à toute la population.

13 %

BÂTIT

13 %

EAU

33 %

41 %

AGGRICULTURE

FORÊT

CHARPENTE PAYSAGÈRE

3.3.1 UN MAILLAGE VERT TRANSVERSAL Le maillage vert projeté traverse toute les échelles de l'agglomération, du territoire au quartier et viens s'accrocher à l'ossature paysagère préexistante. Ce maillage, dessine une trame d'espaces publics existants et futurs répondant notamment au maillage de mobilité douce établi.

En ce qui concerne le rapport entre le paysage et la ville, 4 types de relations sont identifiés pour mieux en comprendre les enjeux spécifiques du maillage.

La première dans les zones urbaines denses, le paysage se dévoile comme élément structurant de l'urbanisation et de l'espace public. Dans la ville, l'espace public remplace les espaces ouverts, ainsi le maillage vert joue également le rôle de connecteur avec les paysages plus vastes périphériques.

Le deuxième type de relation concerne les zones ou la ville plus diffuse et le paysage sont en constante relation. Dans ces cas, le paysage, en confusion avec l'espace urbain, se caractérise par ses fonctions diverse (agriculture, nature, loisirs...).

Ici le rôle du maillage vert et de connecter ces paysages entre eux et avec les espaces publics urbains par le biais d'éléments de la charpente paysagère, tel que les cours d'eau.

Le troisième type de relation s'établi dans les zones où le paysage est soumis à la pression de la ville. Il s'agit en particulier des zones interstitielles entre les centralités importantes. Ces espaces de frottements et de contradictions, ont été identifiés et répertoriés afin de déterminer ces zones d'interventions prioritaires. Il s'agit de zones de connexions dans lesquelles le caractère paysager

est multiple et complexe et doit être traité localement pour garantir la pérennité du maillage.

Enfin, la dernière est relative aux zones fortement menacé par l''étalement urbain, donc plus particulièrement les secteurs ruraux. Dans ces secteurs, le maintien de l'environnement paysager repose particulièrement sur la réglementation en terme d'urbanisation.

+

CHARPENTE PAYSAGÈRE

MAILLAGE VERT

URBANISATION + MAILLAGE VERT

RELATION VILLE-PAYSAGE

CONNEXIONS VERTES ET D’ESPACES PUBLICS

3.3.2 IMPACT TERRITORIAL ET HYPOTHÈSES L'esquisse du maillage vert, fait émerger la notion de vides structurants (CHARTE 2012), c'est par le biais des espaces ouvert et publics que les pôles urbains sont interconnectés. La reconquête des espaces ouverts passe par la canalisation de l'urbanisation. La qualité des ces espaces existants et futurs ainsi que leur relation avec le paysage urbain sont primordiaux dans l'ambition d'une agglomération verte. La continuité paysagère et sa requalification a une portée symbolique, elle efface les frontières et révèle un patrimoine identitaire commun.

La bonne réalisation de ces objectifs repose sur la capacité du continuum paysager à traverser les échelles, de l'échelle territoriale jusqu'a l'échelle du quartier. Les divers outils paysagers composent le territoire, et la lisibilité du maillage passe par la cohérence et la mise en oeuvre de ces outils. De l'allée boisée, jusqu'aux grandes étendues paysagères, la constitution d'un continuum paysager structurant et attractif se réalise par la mise en relation du maillage avec les transports publics et les modes de mobilité douces définis plus haut. La proximité verte de qualité pour tous les habitants constitue une des caractéristiques principales de la qualité de vie au quotidien.

En terme d'identité, la mise en valeur du patrimoine paysager commun renforce la conscience d'un bassin de vie transversal, il constitue un vecteur d'identité collectif important. Il passe également par la fierté éprouvée pour cet espace de vie commun.

La notoriété touristique du territoire transfrontalier ne peut être qu'amplifiée par le projet paysager du Grand Genève, qui pourrais façonner une forme de fierté régionale transfrontalière commune.

km

+

3.4 UN RÉÉQUILIBRAGE GLOBAL

+

?

Au niveau social, le différentiel économique, la polarisation des emplois sur le canton de Genève et l'arrivée en force de résidents suisses sur le territoire français révèle les écarts de niveau de vie et étend l'augmentation du cout de la vie jusque sur le territoire français. Ce phénomène est directement lié à une mauvaise harmonisation politique et à la répartition polarisée des emplois et habitats.

?

?

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De ce fait, les classes moyennes et populaires ont de plus en plus de mal à préserver leur niveau de vie et doivent pour la plupart finir par s'éloigner de la frontière et de leur lieu de travail. Au delà du fait que ce phénomène creuse les écarts et attise une certaine animosité envers la Suisse, il accélère le processus d'expansion urbaine et isole les classes inférieures essentielles au développement sociétal de l'agglomération.

La saturation urbaine et le coût foncier du canton de Genève ne permettent pas de construire abondamment sur son territoire, ainsi comme indiqué dans la partie précédente, près de 65% des nouveaux logements sont construits dans le croissant français. Cependant il est possible de mieux répartir les zones d'emplois et ainsi de redynamiser la périphérie dortoir franco-vaudoise.

De plus, les effets de la crise économique n'ont que renforcé la concentration d'emplois dans le canton de Genève. En effet, 12% des emplois industriels ont été supprimés en l'espace d'un an dans le département de Haute-Savoie alors que le canton de Genève a seulement subit une période de somnolence d'un an avant de recommencer à accroître les offres d'emplois.

Le rééquilibrage de la répartition des emplois est donc nécessaire et urgente, l'objectif d'une agglomération multipolaire comme indiqué dans le plan d'action du Grand Genève passe par toutes ces étapes interdépendantes de mobilité, préservation et d'harmonisation.

3.4.1 VERS UNE COHÉSON SOCIALE Il s'agit ici de créer une cohésion sociale transfrontalière notamment au niveau de l'emploi et de l'habitat mais aussi une cohésion en terme de santé de sécurité de culture de formation etc.

Pour cela, des politiques publiques communes transfrontalières ont été mises en place. Celles-ci sont établies par le Comité Régional Franco-Suisse (CRFG).

Au niveau économique, des actions informatives ont été menées auprès des entreprises afin de promouvoir les avantages de la possibilité d'implantation d'une part ou de l'autre de la frontière. Pour cela, une cellule transfrontalière d'accueil des entreprises a également été lancée en 2011.

En terme de formation, une charte de coopération transfrontalière en matière d'emploi-formation a été signée en 2009 initiant une coopération universitaire, de recherche et d'innovation.

En ce qui concerne l'habitat, 50 000 logements devraient être construit d'ici une dizaine d'année et réparties de manière équitable sur l'ensemble du territoire de l'agglomération. De plus, une politique commune en matière de logements sociaux est en cours d'élaboration. Au niveau de la santé, la concordance franco-suisse s'est avérée plus complexe, cependant une convention a toutefois été signée en matière de secours d'urgence. De surcroit, un accord sanitaire franco-suisse mettant

en accord les hôpitaux est tout de même actuellement en cours de discussion.

Dans le domaine culturel, le projet est encore à l'état de l'étude, en effet, un recensement des lieux culturel et un diagnostic des besoins sont en cours d'élaboration.

Enfin, au niveau de la sécurité, un centre de coopération policière et douanière transfrontalier a été crée afin d'élaborer des plans communs en cas de catastrophes et pour améliorer la qualité de vie des habitants au quotidien.

ROLLE

GLAND

NYON

DIVONNE

THONON GEX REIGNER-ESERY DOUVAINE REIGNER-ESERY

ST-GENIS

BONS

FERNEY

COLLONGE

MEYRIN CHÈNE BOURG

GENÈVE

CRANVES-SALES

ANNEMASSE

BERNEY VEYRIN

ST-JULIEN BELLEGARDE

REIGNIER-

VALLEIRY

MARIGNIER

BONNEVILLE ST-PIERRE

LA ROCHE

STRUCTURE URBAINE ET FONCTIONNALITÉS COEUR D’AGGLOMÉRATION

CENTRE MÉTROPOLITAIN

AIRE URBAINE

CENTRE RÉGIONAL

AIRE URBAIN PÉRIPHÉRIQUE A L’AGGLOMÉRATION CENTRALE

CENTRE LOCAL

AIRE URBAINE DE L’AGGLOMÉRATION RÉGIONALE

CENTRE LOCAL SECONDAIRE

AIRE PÉRIPHÉRIQUE A L’AGGLOMÉRATION RÉGIONALE

AGGLOMÉRATION DIFFUSE

3.4.2 UNE FONCTIONNELLE

INTERDÉPENDANCE

Les moyens d'action établis pour affirmer la multipolarité de l'agglomération sont la répartition et l'amplification des spécificités en chaque pôle urbain, la mise en place des infrastructures et équipements nécessaires dans les petites et moyennes communes afin de maintenir une autonomie locale et de favoriser de la densité autour des grands axes de transport public.

De plus, la spécification des pôles urbains encourage la reconnaissance identitaire de ces centralités. En effet la multipolarité des spécificités territoriales accentue et révèle une agglomération multi-identitaire interdépendante.

Effectivement, la polycentrisation projetée de l'agglomération donne la capacité d'une et complémentarité transfrontalière aiguisé transversale.

Les spécificités établies doivent être porteuse d'identité locale. Pour cela, les fonctions affectées sont des fonctions d'excellence métropolitaine (CHARTE 2012), tel que la recherche et développement, les centres universitaires ou les secteurs financiers, de haute technologie, de santé etc.

Ces fonctions sont affectées selon un diagnostic qualitatif et une évaluation des besoins des pôles urbains. Cette future composition territoriale expose la stratégie économique de l'agglomération selon un schéma polycentrique d'activités dynamique et complémentaires.

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SCHÉMA DE PRINCIPE VILLE MULTIPOLAIRE

FONCTIONS IDENTITAIRE DES CENTRES

ETAT PROJETÉ DE L’URBANISATION A L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION CENTRALE

EXTENSION DE L’AIRE URBAINE ENTRE 2010-2030

SCÉNARION TENDANCE SCÉNARION ESPÉRÉ AVEC LE GRAND GENÈVE

15%

ANNEMASSE

5%

47%

PAYS DE GEX

17% 65%

NYON

16% 21%

GENÈVE

13% 36%

TOTAL AGGLOMÉRATION

13%

DENSIFICATION PROJETÉE A L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION CENTRALE

ZONES DE DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUES DE L’AGGLOMÉRATION

SCHÉMA FINAL D’AGGLOMÉRATION TRANSFRONTALIÈRE FRANCO-VALDO-GENEVOISE

3.4.3 IMPACT TERRITORIAL ET HYPOTHESES

En terme d'identité: La globalisation économique, de formation, d'habitat, de santé et de sécurité renforce bien évidemment le poids de la gouvernance commune jusqu'a présent que très théorique. L'échelle locale de l'impact de ces politiques communes est primordiale pour le développement de l'agglomération. Néanmoins, le danger réside dans l'absence de réelle politique sociale transfrontalière. En effet, le confort apporté aux habitants est notable mais contribue à l'embourgeoisement du territoire et donc à l'augmentation des coûts. Les couches sociales moyennes populaires déjà isolées en périphérie d'agglomération pourraient êtres obligés de s'éloigner encore d'avantage, ce qui produirais un effet d'exclusion brutal, attisant de nouvelles amertumes et un rejet envers la potentialité d'une agglomération commune transfrontalière. De plus, l'absence, ou presque, de politique culturelle commune, révèle le peu d'importance accordé à la identité culturelle à l'échelle de l'agglomération.

Néanmoins, la configuration polycentrique de l'agglomération donne lieu à la mise en place de repères urbains permettant la lisibilité de l'agglomération. Elle contribue à la transversalité territoriale encore inexistante. De plus, tout comme les objectifs en terme de mobilité et de paysage, la complémentarité fonctionnelle de l'agglomération renforce la fabrication d'un bassin de vie commun interdépendant.

4 // UNE IDENTITÉ HYBRIDE "... la frontière n est pas seulement une construction politique mais également une construction sociale divergente selon les individus et groupes de population." (23) La morphologie et les pratiques du territoire, présentés dans les premiers chapitres de cette partie, révèlent un espace franco-genevois divisé mais fréquenté par la plupart des frontaliers français. Toutefois, la question est de savoir ce qu'il en est dans les esprits, les locaux parlent-ils de leur lieu de vie comme la "banlieue" genevoise?

La frontière marque la séparation entre les deux Etats, donc parler de banlieue genevoise pour un français le rend supposé suisse. Ainsi il n'est pas évident de se positionner autrement qu'en tant que frontalier. Ce statut les place, notamment les travailleurs frontaliers, à mi chemin entre les deux nationalités. Ni considéré comme plein partisans de la "communauté" française, ni plein partisans de la "communauté" suisse.

De plus, l'uni transversalité actuelle du territoire, révèle une hiérarchie des fonctions territoriales. En effet, le croissant français exerce un rôle presque exclusivement résidentiel qui décrédibilise le potentiel territorial transfrontalier et attise l'arrogance suisse entrainant une forme de complexe d'infériorité de l'autre côté de la frontière.

La production d'identité collective implique donc la maturation des mentalités des habitants, cette maturation est un processus lent et ambitieux (23) Y. DUBOIS et P. RÉTRAT, Vivre la frontière : les pratiques spatiales transfrontalières dans Arc jurassien franco-suisse

nécessitant une vision prospective commune du territoire. Cependant la mise en place du projet d'agglomération rassemble les habitants dans une cause commune les obligeants aux compromis et au dialogue et c'est ainsi que ce processus s'amorce.

De plus, les objectifs d'agglomération présentés nous montrent le désir d'un projet durable. Cette ambition se traduit en terme de mobilité, d'environnement, d'économie mais aussi de société. En effet, la qualité de vie, en matière d'habitat de services, de transport et d'espace public veut être harmonisée. Cette harmonisation politique et structurelle est significative pour l'avenir.

En effet, les nombreuses frustrations, jalousies qui hante une bonne partie de la population et qui fait obstacle à une éventuelle forme d'identité collective sont principalement le résultat de l'écart de niveau de vie de part et d'autre de la frontière. Ainsi, la modération de cet écart, ne peut qu'adoucir ces querelles.

L'impact majeur du projet d'agglomération réside donc dans la transversalité du territoire. En effet, la multipolarité du bassin transfrontalier rééquilibre les écarts territoriaux et sociaux.

De plus, l'équilibre des composantes territoriales à l'échelle de l'agglomération permet une lecture nette du territoire devenu commun. Cette expérience commune, entame la prise de conscience de la réalité d'un bassin de vie collectif sur un espace de représentation identitaire partagé.

En effet, la revalorisation de l'espace transfrontalier transfigure la frontière. Celle-ci, autrefois fossé deviendra pont. Toutefois, nous rappelons que la

frontière étatique n'est pas l'unique frontière physique présente sur le territoire transfrontalier. En effet, le territoire est composé d'une mosaïque de frontières communales, départementales et cantonales. Ainsi, si une identité transfrontalière existe sur le territoire elle est forcément plurielle et complexe.

De ce fait, le projet du grand Genève pourrait nous faire assister à la production de nouveaux territoires et identités hybrides à cheval entre différents Etats (Z.BRAY et J-B.HARGUINDÉGUY 1995).

CONCLUSION La vraie culture n'a, au fond, pas de frontières (A.MOREL et C.BROMBERGER), elle ne démarre pas à une frontière pour s'éteindre à la prochaine.

L'identité territoriale ne peut se mesurer de manière équivalente sur la totalité d'un Etat, sa valeur et sa nature varie sans prendre compte des frontières d'Etat, de région, de département ou de canton.

L'appartenance identitaire peut se lire à plusieurs échelles dont les limites ne sont pas égalitairement identifiables. Même si les spécificités multiples, du territoire délimité dans lequel on se trouve, influencent la nature identitaire à laquelle on appartient.

Les différentes échelles de représentation de cette identité ne s'arrêtent pas aux frontières.

Cependant la mise en place de la frontière n'est pas anodine, elle ne peut être nié. Par sa présence, elle anime la volonté de valorisation de la différence identitaire, elle vivifie ou instaure une frontière psychologique; (G.WACKERMANN) d'autant plus que ces frontières, d'origine militaire, supposent que le voisin de l'autre côté est un ennemi.

Les frontières ne sont, aujourd'hui, plus des fronts de défense mais des lieux de contact forcé entre ces anciens ennemis, ainsi on fait abstraction de la frontière pour mieux la traverser, mais cela n'est pas suffisant pour créer une identité qui dépasse les frontières. En effet, on a beau traverser la frontière celle-ci ne disparait pas pour autant, elle se transforme.

(24) G. WACKERMANN, les frontières dans un monde en mouvement

"Transformer ainsi des mentalités frontalières n'est pas toujours facile, lorsque les populations concernées sont demeurées à l'écart du restant du monde durant des siècles" (24) Seulement pour construire une identité collective transfrontalière, il ne faut pas simplement pouvoir traverser la frontière physique mais il faut pouvoir gommer complètement la frontière psychologique qu'elle a crée. Souvent la frontière n'est donc que dans les têtes, dans les esprits formés ou déformés à cet effet (MENDE, 1954).

Néanmoins, de tout temps, l'homme entreprenant, confronté à une limitation de son horizon quotidien, a visé, matériellement et mentalement, l'élargissement de celui-ci (M. BAJRAMOVC).

En effet, les échanges transfrontaliers à la frontière franco-genevoise existent déjà depuis des siècles.

La frontière, n'a, en temps de paix, jamais paralysé les frontaliers. Cependant, l'apparition d'une vision territoriale commune est elle très récente.

Elle est le fruit de la maturation des relations frontalières. Le projet du Grand Genève vient donc illustrer ce progrès, en régénérant l'image et les pratiques de l'espace transfrontalier franco-valdogenevois.

DES MARQUEURS IDENTITAIRES La première partie de l'étude nous renseigne sur les diverses caractéristiques pouvant être vectrices d'identité collective transfrontalière. Celles-ci se classent en deux catégories de marqueurs identitaires. Tout d'abord nous distinguons les

marqueurs identitaires préexistants de l'ordre du patrimoine paysager et historique. Dans le cas franco-genevois, nous avons vu que l'histoire collective ainsi que le patrimoine paysager singulier du bassin transfrontalier pouvait en effet faciliter la prise de conscience d'un environnement passé, présent et futur commun.

Dans un deuxième temps nous avons étudié les marqueurs identitaires évolutifs, ceux-ci sont primordiaux pour la prise de conscience du vivre ensemble. Nous avons distingué alors deux formes d'appartenances, l'appartenance quotidienne de proximité et l'appartenance a des communautés plus larges (GALISSOT).

La première forme d'appartenance est relative aux pratiques socio-spatiales communes sur le territoire et la deuxième relève plus de l'imaginaire collectif, guidé le plus souvent par le cadre institutionnel dans lequel la communauté se trouve.

Ainsi si l'on se réfère donc à ce mécanisme, l'instauration d'un espace délimité et politisé à cheval sur la frontière, par le biais du Grand Genève ne peut que catalyser la création d'une identité collective.

UNE TOLÉRANCE COMMUNE La situation identitaire actuelle ne peut, néanmoins, se définir par le fait d'une identité collective transfrontalière.

En effet, outrepasser, la barrière mentale constituée par la frontière, nécessite d'abord la prise de

conscience de l'avantage qu'apporte l'ouverture sur le voisin frontalier. Dans le cas Franco-Genevois, le déséquilibre d'enjeux sociaux-économique de part et d'autre de la frontière amène des réactions très différentes dans le canton suisse et dans les communes françaises.

"La frontière semble rigidifier les "visions du monde" des uns et des autres dès lors que des acquis institutionnels sont menacés" (25) En effet les habitants du canton genevois bénéficient, à priori, d'avantages moins visibles que les habitants des communes françaises vis à vis de l'amplification de la coopération transfrontalière.

Les Genevois sont en effet plus réticent et blâme justement les frontaliers qui viennent "voler" leur travail.

Par ailleurs, l'écart économique et de qualité de vie flagrant implique de nombreuses jalousies.

Toutefois, la dépendance notamment économique des voisins frontaliers entraine une atmosphère de tabou.

En effet, la situation actuelle en terme de relation sociale transfrontalière se traduit, de manière globale, par une forme de tolérance du voisin, parfois subite parfois indifférente. " Un peu partout, les régions frontalières demeurent marquées par des tabous, des interdits, sinon officiels, du moins officieux. Les protestations sournoises, le mutisme, signe de mécontentement ou de révolte mentale, la résistance passive aux contraintes quotidiennes,... sont autant de manifestations du malaise qui s'inscrit encore dans

(25) A.FAURE, politiques de coopération et pratiques culturelles, les intérêts en jeu sur l'espace franco-genevois

des mentalités et sur territoires habitués aux brimades, provocations, blessures d'amour-propre, ayant entrainé de multiples sortes de complexes d'infériorité." (26) UN ESPACE DE REPRÉSENTATION IDENTITAIRE TRANSVERSAL Ainsi, la durabilité de l'agglomération dépend de son cadre économique et politique bien évidement mais aussi de son cadre social, l'évolution de l'un influant l'évolution de l'autre. L'organisation d'une structure économique et politique transfrontalière est déjà largement entamée, seulement cette entente ne sera durable que si la structure sociale de l'agglomération se solidifie. Seulement, la division socio-spatiale du territoire transfrontalier ne constitue pas, encore, une priorité.

Cependant, la construction d'une structure politique commune et surtout l'objectif d'un projet d'agglomération collectif dépassant les frontières, génère le début d'une transition de l'imaginaire collectif identitaire du territoire.

En effet, la simple qualification de l'espace frontalier comme une agglomération transfrontalière délimité et politisé propose un statut différent aux habitants frontaliers. Ils passent de voisins frontaliers, dans un espace aux limites floues à habitants de l'agglomération transfrontalière Franco-Valdogenevoise aux limites précises et définies.

Néanmoins, la mise en place d'une gouvernance commune ne suffit pas à la création d'une conscience identitaire collective transfrontalière.

En effet, "... entre Etats militairement et politiquement pacifiés, dans bien des cas, la transfrontiérité a été et est plus facile à réaliser que la planification et la compréhension mutuelle intérieure." (27) Le projet d'agglomération bien qu'engagé il y a déjà presque 10 ans n'est pas encore concret dans les esprits, l' ambition d'un futur commun n'est pas encré dans les mentalités, bien que les initiatives locales en ce sens sont en hausse. On revient au fait que dépasser et harmoniser les frontières physiques enclenche, mais ne résout pas immédiatement, le dépassement des frontières psychologiques.

A l'heure actuelle, le bassin transfrontalier n'est pas encore occupé par le fait d'une identité collective.

En effet, ces vingt dernières années sont marquées par le phénomène de Genève "éphémère". Ce bassin attractif est encore fortement marqué par les piétinements successifs des frontaliers opportunistes.

Le Grand Genève est venu mettre une halte tardive à ces mauvaises habitudes. Toutefois, les mentalités ne sont pas encore prêtes à accepter les conceptions non conventionnelles d'un mode de vie et d'une pensée entièrement binationale.

En effet, à l'heure d'aujourd'hui le projet du Grand Genève n'est encore qu'à l'état de projet. C'est par sa concrétisation que l'espace de vie commun prendra forme et que les gouvernances transfrontalières prouveront leur nécessité.

(26) et (27) G. WACKERMANN, les frontières dans un monde en mouvement

L'interdépendance et la transversalité spatiale projetée transformeront radicalement les habitudes des frontaliers. De plus, l'expérience du projet commun a néanmoins déjà porté ses fruits.

En effet, l'implication des locaux ne cesse de croitre et la maturation des objectifs communs concertés a initié le dessin de l'espace de représentation identitaire collectif.

VERS UNE IDENTITÉ HYBRIDE "Les frontières et les confins n apparaissent certainement pas comme des zones paisibles et stagnantes mais, bien au contraire, comme des lieux où « la différence travaille » (pour reprendre la formule heideggerienne) de façon tout particulièrement intense(...)" (28) En effet, rappelons qu'une identité collective n'est pas synonyme d'identité unique. Au contraire, c'est la diversité qui donne la force identitaire du bassin.

La multi appartenance identitaire de la population de l'espace transfrontalier constitue donc un atout primordial.

La territorialisation identitaire passe tout d'abord par la déterritorialisation identitaire des populations.

Celle-ci est déjà en cours, le principal déclencheur de ce phénomène de déterritorialisation réside dans le facteur mondialisation particulièrement présent à la frontière franco-genevoise.

De ce fait, nous pouvons imaginer que les populations "esseulées", non partisanes d'une

(28) M.KOWALSKA, La nouvelle Europe et les confins de la modernité

communauté ou d'une autre, pourrons voir dans le Grand Genève une opportunité d'appartenance multiculturelle collective unique et entamer le processus de reterritorialisation identitaire ensemble.

Ainsi, dans cette optique, nous pouvons aisément imaginer les frontières devenir les nouveaux espaces de repré européenne.

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES ET ARTICLES

R.BALME, Les politiques du Néo-régionalisme, 1996 A.BASTENIER et F.DASSETO, Immigration et espace public: la controverse de l'intégration, 1993 C.BOLZMAN, Migrants au quotidien: le frontaliers, pratiques, représentations et identités collectives, 2007 Z.BRAY et J-B.HARGUINDÉGUY, Une sociologie de la construction identitaire. Le cas de la coopération transfrontalière franco-espagnole au Pays Basque, 2005 R.BRUNET, Mondes nouveaux, 1990 P-E.DAUMAS, L'Effet Frontière, 2002 J.DELORS, Le nouveau concert européen, 1992 O. DENERT et H. HUREL, De l’espace frontalier au territoire transfrontalier, Labyrinthe, 2000 Y.DUBOIS et P.RÉRAT, Vivre la frontière : les pratiques spatiales transfrontalières dans l’Arc jurassien franco-suisse, Belgeo, 2012 W. DRESSLER, Le passage des Frontières : élans et ouvertures, 2005 A.FAURE, Politiques de coopération et pratiques culturelles, les intérêts en jeu sur l'espace franco-genevois, 1997 R.GALISSOT, Dépasser la frontière coloniale, 2007 E.GLISSANT et P.CHAMOISEAU, L'intraitable beauté du monde, 2009 GROUPE FRONTIERE, La frontière, un objet spatial en mutation, 2004 M.KOWALSKA, La nouvelle Europe et les confins de la modernité, 2001 J-P.LERESCHE et G.SAEZ, Identités territoriales et régimes politiques de la frontière, Pôle Sud, 1997 T.MENDE, Regard sur l'histoire de demain, 1954 J.NELLES et O.WALTHER, Changing European borders: from separation to interface? An introduction, Articulo - Journal of Urban Research, 2011 C.RAFFESTIN, Frontière et société: le cas franco-genevois, 1975 D.RATAJCZAK, Spatiodynamiques de territorialisation des modes de production et de reproduction identitaires en espace transfrontalier : application à la réalité géographique du Hainaut franco-belge. Thèse de doctorat, 2000 B.REITEL et P.ZANDE, Espaces transfrontaliers, 2007

B.REITEL (2007), Les agglomérations transfrontalières : des systèmes urbains en voie d’intégration ? : les espaces urbains de la ’frontière’ du territoire français”, Geographica Helvetica, 2007 C.RICQ, Europe des régions et espaces transfrontaliers: l'exemple de la région lémanique, 1995 C.SOHN et O.WALTHER, Métropolisation et intégration transfrontalière : le paradoxe luxembourgeois, Espaces et sociétés, 2009 G.WACKERMANN, Les frontières dans un monde en mouvement, 1986

ANNEXES

PHASAGE TRANSPORTS PIBLICS FERROVIAIRES

PHASAGE URBANISATION