2.5 Appel et réinstallation

l’invite à présenter par écrit sa version des faits dans les dix (10) jours de calendrier et/ou à se présenter au prochain conseil national pour rapporter sa version des faits.

2.4.4 Le ou la secrétaire du syndicat fait parvenir la décision du conseil national au membre élu·e ou nommé·e, à sa dernière adresse connue, sous pli recommandé dans les cinq (5) jours de calendrier suivant la prise de décision.

2.4.5 Selon la nature de la demande de suspension ou de destitution, le comité exécutif national peut prendre les moyens nécessaires pour préserver les éléments de preuve ou limiter les dommages potentiels au syndicat et à ses membres. Il peut ainsi suspendre pour fin d’enquête la personne visée par la demande.

2.5 Appel et réinstallation

La décision prise par le conseil national peut être portée en appel par la personne suspendue, exclue ou destituée dans les quinze (15) jours en produisant une demande écrite au ou à la secrétaire du syndicat dans laquelle elle indique le motif de son appel. Cet appel doit être entendu lors du prochain conseil général. La décision prise par le conseil général est finale et sans appel. Une personne suspendue ou exclue peut retrouver son statut de membre aux conditions fixées par l’instance ayant procédé à sa suspension ou à son exclusion.