6.6 Vacance au comité de surveillance

h) À défaut d’être personne déléguée de son unité de négociation, cette représentation se fait à titre de personne observatrice;

i) Faire des recommandations au conseil national sur les sujets relevant de son mandat;

j) Faire rapport annuellement de ses activités au conseil général. Rendre disponibles les constats et les recommandations par écrit.

6.6 Vacance au comité de surveillance

6.6.1 Mode de remplacement

S’il y a vacance à l’un des postes du comité de surveillance, celle-ci est comblée par élection lors d’un conseil général. 6.6.2 Éligibilité

Nonobstant l’article 6.1 des présentes, seules les personnes déléguées au conseil général, en excluant les membres du conseil national, peuvent poser leur candidature à un poste du comité de surveillance en élection lors d’un conseil général.