4.4 Le conseil syndical restreint

4.3.2 Rôles

a) Recevoir des sujets de consultation, en discuter et préparer des recommandations à soumettre à l’assemblée générale ou aux assemblées de secteur;

b) Assurer une structure de communication efficace auprès des membres.

4.3.3 Fréquence, convocation et ordre du jour

Le conseil syndical se réunit au moins une fois par année.

L’avis de convocation ainsi que le projet d’ordre du jour doivent être transmis au moins quarante-huit (48) heures à l’avance.

4.4 Le conseil syndical restreint

Le conseil syndical restreint est créé dans un but fonctionnel afin d'assurer la représentativité des membres et la transmission d'information. Il permet de démocratiser l'unité locale notamment par la consultation auprès d'un groupe plus large que celui de l'exécutif local au besoin. Le conseil syndical restreint permet, entre autres, l'éducation syndicale, la formation, la mobilisation des membres et la relève des représentant·e·s syndicaux·ales.

4.4.1 Composition et quorum

a) Les membres de l'exécutif local;

b) Les personnes déléguées locales, selon la structure votée en assemblée générale;

c) Les agent·e·s de liaison, selon la structure votée en assemblée générale;

d) La personne représentante nationale;

e) Les personnes conseillères;

f) Le quorum est fixé à la majorité du nombre de ses membres. Le quorum est requis seulement si un vote selon les statuts doit avoir lieu.

La composition du conseil syndical restreint devra être proposée par l'exécutif local lors de l'assemblée générale suivant l'adoption de cette structure en congrès. Par la suite, si l'exécutif souhaite apporter des