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1.6 Entente de services
from Statuts de l'APTS
by APTSQ
Le syndicat doit demander l’affiliation si les deux tiers (2/3) des membres votant·e·s se sont prononcé·e·s en faveur d’une telle affiliation.
1.6 Entente de services
Le syndicat peut conclure une entente afin d’offrir des services à une association de salarié·e·s du secteur de la santé et des services sociaux, le tout selon les conditions établies par le conseil national et en évitant tout conflit d’intérêts avec le secteur public.