3.4 Les représentant·e·s nationaux·ales

3.3.8 Quorum

Le quorum du conseil national est constitué de la majorité de ses membres.

3.3.9 Décision et vote

Les décisions se prennent à la majorité simple des voix. Chaque membre du conseil national a droit à un vote. En cas d’égalité, le ou la président·e a droit à un vote prépondérant.

3.3.10 Mise sous tutelle

Le conseil national met sous tutelle un exécutif local pour l’un des motifs prévus à l’article 2.3.1. La procédure prévue dans ce cas s’applique en y apportant les adaptations nécessaires.

3.3.11 Les procès-verbaux

Le conseil national doit tenir un registre des procès-verbaux de ses assemblées qui pourraient, sur demande, être acheminés aux membres des exécutifs locaux ainsi qu’aux membres du conseil national.

3.4 Les représentant·e·s nationaux·ales

3.4.1 Responsabilités

Les représentant·e·s nationaux·ales, en plus de leurs devoirs liés au conseil national, ont les responsabilités suivantes :

a) Assumer des mandats de représentation professionnelle;

b) Promouvoir au conseil national les préoccupations et les enjeux locaux et régionaux; c) Élaborer des stratégies liées aux dossiers nationaux et en assurer la mise en œuvre; d) En collaboration avec le ou la président·e local·e, agir comme représentant·e national·e et porte-parole au niveau régional et local;

e) En collaboration avec l’exécutif local, développer et maintenir un réseau d’influence politique; f) Agir à des moments stratégiques de la négociation locale;