Livret d'Arcueil

Livret d’Arcueil Guide pratique des agents de la commune

En rejoignant la Ville d’Arcueil, vous avez fait le choix d’une collectivité à taille humaine qui a su se doter de compétences et de savoir-faire permettant d’assurer un service public local de qualité. De nombreux et passionnants projets mobilisent la municipalité et les services communaux. Ils sont porteurs des valeurs de solidarité et de participation citoyenne, d’équité sociale et de convivialité, d’éducation et de culture, de développement urbain durable qui visent à préserver à Arcueil son identité et son caractère de petite ville populaire aux portes de Paris. Ces projets démontrent aussi au quotidien combien la proximité est un atout, gage de la pertinence et de l’efficacité des politiques publiques.

Malgré les tentatives de fragilisation des collectivités locales, notre volonté est de continuer à agir pour et surtout avec les habitants, parce que nous savons que les besoins sont grands et que les actions menées par la Ville sont des leviers indispensables pour mieux vivre ensemble. Cette situation montre également le besoin d’un engagement important des salariés de la Ville pour la promotion du service public dont ils ont la charge.

Ce livret vous permettra de (re)découvrir Arcueil, une ville dotée d’une longue histoire et d’un riche patrimoine, aujourd’hui attachée à développer une réelle mixité sociale et fonctionnelle.

Arcueil est une ville en mouvement, située au cœur des enjeux métropolitains, mais qui n’oublie pas de cultiver sa mémoire et ses racines. Une ville ouverte sur le monde, solidaire et durable.

Nous tenons à saluer et remercier chacun-e d’entre vous pour votre engagement quotidien au service des Arcueillais-es.

Daniel Breuiller, Maire d’Arcueil

1 •

Max Staat,

Adjoint au Maire

Il est des choses qui avant même leur existence ont une véritable histoire… Tel est le cas de ce livret d’accueil tant il a été souhaité, demandé et attendu. Plusieurs fois le métier a été remis sur l’ouvrage, mais maintenant, ça y est : vous l’avez entre les mains et que vous soyez en poste ou un agent nouvellement recruté, nous vous en souhaitons une bonne et fructueuse lecture.

Au fil de cette lecture, vous découvrirez ou approfondirez vos connaissances sur Arcueil, une ville aux multiples facettes qui se caractérise par ses richesses patrimoniales parfois méconnues, son histoire, ses valeurs et son dynamisme qui en font une commune singulière à plus d’un titre. Vous poursuivrez avec les chapitres consacrés à la gestion des ressources humaines qui détaillent les droits et devoirs du personnel communal avant de finir par les liens utiles et la rubrique « vie pratique de A à Z ». L’ensemble vous propose ainsi un tableau complet sur la vie professionnelle mais aussi « para » professionnelle qui, nous le croyons et l’espérons, répondra à vos attentes et besoins.

Depuis maintenant plusieurs années, l’administration communale s’est dotée de différents documents donnant du sens et des perspectives à son action. Citons, à titre d’illustration, le PAM (projet d’action municipal), la « boussole », les projets de service, la démarche d’évaluation ou encore les guides de l’évaluation annuelle des agents. Le point commun de tous ces documents est qu’ils ont été réalisés en interne. Ce livret ne déroge pas à la règle et nous tenons ici à remercier l’ensemble des collègues qui ont contribué à son élaboration et à sa rédaction.

Au-delà de son aspect pratique, la vocation de ce livret est aussi de poursuivre la construction de références communes et de valeurs propres à notre administration. Chacun d’entre vous doit en être porteur pour qu’ensemble, dans un esprit collectif et constructif, nous nous attachions à rendre le meilleur service aux habitants et usagers.

Bien à vous

Christophe Richard, directeur général des services

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Hervé Goux,

directeur général adjoint

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la Ville

La carte d’identité Le plan de la ville Histoire et patrimoine Arcueillais d’hier et d’aujourd’hui

la Mairie

13 L’exécutif 13 Les attributions du maire 13 A quoi sert le conseil municipal ?

13 En quoi consiste le bureau municipal ?

14 Qui sont les élus ? Le rôle de chacun

16 L’administration 16 Le Projet d’action municipal (PAM) 16 La «boussole » 16 Les chiffres-clés de la mairie 17 Les services municipaux 18 Les bâtiments municipaux et les écoles 20 Se repérer à l’hôtel de ville

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et à l’espace Julio Gonzalez

le Statut L’entrée dans la fonction publique territoriale Les conditions générales d’accès Vous situer Les positions administratives Le temps non complet L’activité à temps partiel Le détachement La disponibilité La mise à disposition Le congé parental Le congé de présence parentale Le congé de solidarité familiale Les droits et obligations Les droits Les obligations Les sanctions disciplinaires La carrière L’évaluation et la notation L’avancement La mobilité Les instances paritaires

la Formation Les formations obligatoires Les formations facultatives Le droit individuel à la formation La formation personnelle Le livret individuel de formation

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la Rémuneration

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Les éléments obligatoires Le régime indemnitaire La prime annuelle Les charges sociales Les prélèvements mutuelles Les frais de transport domicile-travail et de restauration

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Focus : LA FEUILLE DE PAYE DECRYPTEE

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le Social et la Santé L’action sociale Les prestations sociales L’assistante sociale L’accompagnement psychologique individuel La santé La médecine professionnelle Le congé maladie Le congé pour cure thermale L’accident du travail La maladie professionnelle Les instances Le réseau hygiène et sécurité Le CASC

la Fin de carrière La retraite La démission La fin de contrat Le licenciement La révocation ou la radiation Le décès

Liens utiles

Les représentants du personnel Le Centre national de la fonction publique territoriale Les Centres de gestion Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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Focus : LA COMMUNICATION INTERNE

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Vie pratique de A à Z

la Gestion du temps et les Congés La gestion des temps : Les horaires aménagés concertés Les heures supplémentaires La réduction du temps de travail Le compte épargne temps Les congés et les autorisations d’absences exceptionnelles : Les congés annuels Les autorisations d’absences exceptionnelles Le congé de maternité Le congé d’adoption Le congé de paternité Les congés bonifiés Les congés cumulés Le congé pré-retraite

La plupart des dossiers gérés par la direction des ressources humaines (DRH) sont évoqués ici. Mais attention : ces informations ne sont pas exhaustives. Par ailleurs, elles peuvent être périmées, car dans ce domaine, la législation évolue très vite.

Pour chaque chapitre, l’agent concerné ou intéressé est donc incité à se rapprocher des agents de la DRH, qui sont à sa disposition.

4 •

la Ville

Une commune de 20 000 habitants à découvrir

5 •

Carte d’identité Situation géographique : Arcueil est l’une des 47 communes du Val-de-Marne, dont le cheflieu est Créteil. Elle dépend de l’arrondissement de l’Haÿ-les-Roses.

Elle est située à 1 km de la Porte d’Orléans, bordée par la RD 920 à l’ouest et l’A6 à l’est. Elle est à la limite des Hauts-de-Seine.

Arcueil est entourée des six communes suivantes : Gentilly au nord, Le Kremlin-Bicêtre à l’est, Villejuif au sud-est, Cachan au sud ; côté Hautsde-Seine : Bagneux à l’ouest et Montrouge au nord-ouest pour les Hauts-de-Seine.

équipements sportifs : trois gymnases, trois terrains de football, une piste d’athlétisme, un mur d’escalade, des terrains de tennis…

Vie associative : Près de 150 associations sont présentes à Arcueil, parmi lesquelles on peut citer le Cosma (sports), la Maison des solidarités (centre social) ou Arcueil Animation (animations diverses).

Population : 20 007 habitants au 1er janvier 2011, selon l’INSEE (population en hausse)

Établissements scolaires : 6 écoles maternelles, 5 écoles élémentaires, gérées par la Mairie, et un collège (Dulcie September), géré par le Conseil général. Arcueil dépend de l’académie de Créteil. La Ville est très connue en raison de la présence de la Maison des examens.

Superficie : 233 hectares. Arcueil est traversée par la Bièvre. Cette rivière a été entièrement canalisée, mais sa réouverture partielle est en cours.

Relations internationales : Arcueil est partenaire depuis 2000 avec la ville d’Hébron (Cisjordanie) et depuis 2006 avec Cap TownAthlone (Afrique du sud).

Code postal : 94110

Habitat : la ville dispose d’un habitat diversifié (74,5% des Arcueillais résident dans un appartement, 25,5% dans un pavillon). La part de logements s’élève à 47%.

LA CAVB Communauté d’agglomération de Val de Bièvre

Vie économique : Environ 900 entreprises employant 15 000 personnes sont installées à Arcueil dont : Orange (siège de la société en France), la Caisse des dépôts et consignations, France Télécom, Innothera, Thalès, un hôtel Coutyard Marriott, le centre commercial La Vache Noire, Forum 20, Marin (matériel pour les beaux arts), les cartes postales Yvon.

La ville fait partie de la Vallée scientifique de la Bièvre (18 communes, 230 laboratoires, 4000 chercheurs).

Elle a été créée en décembre 1999.

Son siège est à Arcueil, qui est l’une des 7 villes membres (avec Cachan, Fresnes, Gentilly, L’Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif).

Ce qui relève de la CAVB et non plus de la commune : Développement économique : aide à la création d’entreprise…

Aménagement de l’espace communautaire : voirie, assainissement, éclairage public…

Transports et déplacements : réseau de bus Valouette, plan de déplacements communautaire…

Habitat : Programme local d’habitat (PLH)…

Environnement : collecte et tri des déchets…

Politique de la ville : projet urbain de cohésion sociale (PUCS)… équipements nautiques et culturels : le conservatoire de musique et Anis Gras.

équipements culturels : les équipements municipaux comprennent un cinéma avec deux salles faisant office de salles de spectacle (espace Jean Vilar), une galerie d’arts plastiques (J. Gonzalez), une médiathèque (Louis Pergaud), un « centre culturel » (Jean Jaurès - Le Bahut).

S’y ajoutent des équipements qui ne sont pas gérées par la Mairie : un conservatoire de musique, un lieu d’actions culturelles (Anis Gras), un complexe cinématographique (privé).

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Le plan d’Arcueil N

Les lignes de bus

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Arcueillais d’hier : Claude-Louis Berthollet (A ) : chimiste Pierre-Simon Laplace (B) : astronome et physicien François-Vincent Raspail (C) : fervent républicain dit « le médecin des pauvres », son fils Émile, fut le maire de la ville à la fin du XIXe Erik Satie (D) : pianiste et compositeur d’avant-garde Père Henri Didon (E) : on lui doit la devise Olympique « Citius, Altius, Fortius » (Plus vite, plus haut, plus fort) reprise par Pierre de Coubertin Marie et Pierre Curie (F) : découvreurs du radium. Le laboratoire qu’ils installèrent dans la ville date de 1920

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… et d’aujourd’hui : Dulcie September (G) : représentante en France de l’African National Congress ; assassinée en 1988, elle a laissé son nom au collège de la ville qui l’avait accueillie Jean-Paul Gaultier (H) : avant d’être un grand couturier, c’était un gamin d’Arcueil C

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la Mairie

L’exécutif, l’administration, la localisation des bâtiments municipaux

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L’exécutif Le maire

Le conseil municipal

Le maire est l’exécutif de la commune : il est chargé de préparer les délibérations du conseil municipal qu’il préside et d’en exécuter les décisions. Ainsi il prépare et exécute le budget de la ville, il signe et exécute les contrats, il nomme aux emplois créés par le conseil…

Le conseil municipal est composé de 33 élus et est présidé par le maire. C’est l’instance fondamentale de décision et de gestion des affaires de la commune. Ses principales attributions : > Le vote du budget communal > La création des emplois communaux > La création et l’organisation des services publics communaux > L’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) > La gestion du domaine communal Toutes ces décisions prennent la forme de délibérations votées en séance environ une fois par mois.

Daniel Breuiller est maire d’Arcueil depuis 1997 et conseiller général depuis 2004. Il est également depuis 2008, Co-président d’Opaly (Office public intercommunal d’ArcueilGentilly). Au sein de la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre, il est conseiller délégué à Cancer Campus.

Le bureau municipal Le bureau municipal est une instance politique qui réunit les élus de la majorité municipale (maire, adjoints et conseillers délégués), pour définir des orientations politiques ou débattre de grands dossiers qui seront ensuite présentés au vote du Conseil municipal. La direction générale y assiste également et, selon les sujets à l’ordre du jour, d’autres membres de l’administration.

Le maire possède des pouvoirs propres : > Il est chargé de la police administrative : il doit assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (enlèvement des encombrants, démolition ou réparation des édifices menaçant ruine, sécurité dans le cadre de cérémonies ou festivités publiques…) > Il est l’exécutif territorial ayant notamment la compétence exclusive de nomination aux emplois et grades des agents > Il délivre les permis de construire > Il est enfin agent de l’état, soumis au pouvoir hiérarchique du sous-préfet. A ce titre il est notamment chargé de l’exécution des mesures de sûreté générale : il peut participer à la poursuite des infractions en tant qu’officier de police judiciaire. Il assure l’exécution du service de l’état civil sous l’autorité du procureur de la République et du ministre de la justice. > Il délègue aux adjoints et conseillers certaines de ses attributions.

Le cabinet appuie le maire et l’exécutif dans les tâches qui leur incombent. à ce titre, il peut accompagner et/ou représenter l’exécutif dans les réunions de travail ou dans les contacts avec les services.

Il intervient pour relayer et faciliter la circulation de l’information en direction des élus et entre élus. Il peut aussi être saisi pour des questions touchant à la coordination des initiatives publiques et des agendas.

Les élus disposent d’un secrétariat dédié.

13 •

Daniel Breuiller Maire Conseiller général Conseiller de la Communauté d’agglomération (délégué à Cancer Campus) Sur rendez-vous au 01 46 15 09 00

Adjoints au maire :

1er adjoint : Christian Métairie Développement durable Démocratie - Affaires générales Sur rendez-vous au 01 46 15 09 24 2e vice-président de la Communauté d’agglomération (protection et mise en valeur de l’environnement)

2e adjoint : Denis Weisser Conseiller régional Développement urbain - Finances Sur rendez-vous au 01 46 15 08 96

3e adjoint : Max Staat Personnel Suivi et évaluation des services publics locaux Sur rendez-vous au 01 46 15 09 21

4e adjointe : Anne-Marie Gilger Action sociale Prévention - Sécurité 11e vice-présidente de la Communauté d’agglomération (habitat) Sur rendez-vous au 01 46 15 09 23

Conseillers délégués :

Patrice Deveaux Education Enseignement Sur rendez-vous au 01 46 15 09 24

Francine Ketfi Temps du repas - restauration scolaire Sur rendez-vous au 01 46 15 09 24

Antoine Pelhuche Retraités Sur rendez-vous au 01 46 15 09 21

Les autres conseillers municipaux :

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Anne Rajchman Enfance Sur rendez-vous au 01 46 15 09 23

Sophie Labrousse Transport Déplacement - énergie (Plan action climat) Sur rendez-vous au 01 46 15 09 24

5e adjointe : Sylvie Sapoval Solidarité Petite enfance Intégration Handicap Sur rendez-vous au 01 46 15 09 23

6e adjointe : Carine Delahaie Santé - Devoir de mémoire Lutte contre les discriminations Anciens combattants Sur rendez-vous au 01 46 15 09 24

7e adjointe : Marie-Pierre Reynaud Habitat Communication Sur rendez-vous au 01 46 15 09 24

8e adjoint : Patrick Mirville Culture - Vie associative Commerce Sur rendez-vous au 01 46 15 08 96

9e adjointe : Christiane Ransay Cadre de vie Travaux Espaces verts Artisanat Sur rendez-vous au 01 46 15 09 21

Jean-Michel Arberet Sport - Technologies de l’information et de la communication Sur rendez-vous au 01 46 15 08 96

Emmanuel Blum Accès à l’emploi, à la formation et à la citoyenneté des jeunes Sur rendez-vous au 01 46 15 08 96

Amigo Yonkeu Jeunesse Sur rendez-vous au 01 46 15 09 23

Jean-François Marguerin Education populaire Anis Gras Sur rendez-vous au 01 46 15 08 96

Guy Bacheley Vie des quartiers Politique de la ville Sur rendez-vous au 01 46 15 09 24

Karim Makouf Opposition municipale

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la Mairie

L’administration

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Comment sont organisés

Pôle Juridique et moyens généraux > Service accueil affaires générales > Service secrétariat général > Service informatique > Service gestion des moyens généraux

les services municipaux

Pôle Développement urbain > Service urbanisme > Service habitat > Mission développement durable > Mission concertation ORU

Pôle Patrimoine et interventions techniques > Service bâtiments > Service ateliers > Service cadre de vie

Pôle Développement culturel et vie associative

Direction des finances

> Service médiathèque DG

Direction générale Direction des ressources humaines

DGA

> Mission conseil RH et formation

> Service cinéma Jean Vilar > Service arts plastiques > Service relations publiques > Mission relations internationales Direction de la communication

Pôle Éducation

Pôle Développement social et citoyenneté

> Service jeunesse > Service enfance > Service petite enfance > Service des sports > Service affaires scolaires > Service entretien des écoles et offices (*) > Service restauration (*) > Mission projet éducatif local

> Service Centre Municipal de Santé > Service prévention médiation - sécurité > Service communal d’hygiène et de santé > Service action sociale et retraités > Mission citoyenneté

(*) réorganisation en cours

L’organigramme nominatif est disponible sur intranet.

17 •

Où sont situés les bâtiments municipaux et les écoles Ateliers, 3 avenue de la Convention (ateliers, garage, secteur achats-magasin)

Espace Jean Vilar, 2 rue Paul Signac – Cinéma, salle de spectacles

Centre culturel Jean Jaurès - Le Bahut, 18/20 avenue du Président Salvador Allende

Espace jeunes, 8 avenue Paul Doumer – PIJ

Écoles et accueils de loisirs élémentaires (ALP) : – Henri Barbusse, 10/12 rue Henri Barbusse – Jules Ferry, 7 rue Paul Signac – Olympe de Gouges, 54 avenue Lénine – Aimé Césaire, 45 rue du Général de Gaulle – Jean Macé (et ALP), 1/2, rue Fernand Forest – ALP Jaurès, 18/20 avenue du Président Salvador Allende – ALP Signac, 10/12 rue Paul Signac

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Salle du Chap’, place Marcel Cachin Secteur Parcs et jardins, 3 rue du 8 mai 1945 Structures jeunesse : – Club Guy Môquet, 16 rue du Colonel Fabien, – Club Oxy’ jeunes, place Marcel Cachin

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Centre technique municipal, 38 rue de Stalingrad – Pôle Patrimoine et interventions techniques : service Bâtiments et service Cadre de vie (ASEP, manutention, nettoiement)

Écoles et accueils de loisirs maternels (ALM) : – Henri Barbusse, 10/12 rue Henri Barbusse – Danielle Casanova (et Aimé Césaire), 26/28 rue du Général de Gaulle – Jules Ferry, 12 avenue des aqueducs – Olympe de Gouges, 54 avenue Lénine – Pauline Kergomard, 4 avenue Gabriel Péri – Louise Michel, 64 avenue de la Convention

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Espace Julio Gonzalez, 21 avenue Paul Doumer

Centre municipal de santé, 3 rue du 8 mai 1945

Crèche multi-accueil Marie-Claude Vaillant-Couturier, 58 avenue Laplace

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Pôle Développement social et citoyenneté

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SALLE DE RÉUNION DU PÔLE

AFFAIRES SCOLAIRES

HABITAT/LOGEMENT URBANISME

SALLE DU CASC

PROJET ÉDUCATIF LOCAL

PRÉVENTION / MÉDIATION / SÉCURITÉ

ACTION SOCIALE

JEUNESSE

Pôle Juridique et moyens généraux

Responsable du Pôle

ENTRETIEN ÉCOLES & OFFICES

NIVEAU 0

AFFAIRES GÉNÉRALES

ANIMATION VIE SOCIALE

Responsable du Pôle

FACTURATION

POLITIQUE

RETRAITÉS

Assistante du Pôle

ACTION SOCIALE

SALLE MUGUET

CITOYENNETÉ

NIVEAU 1 : maire, élus, cabinet, direction générale, direction des finances, salle du conseil, salle des mariages

ENFANCE

Assistantes

PETITE ENFANCE

Pôle Développement urbain

SPORTS

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Pôle Éducation loisirs / Vie scolaire

SALLE DE FORMATION

INFORMATIQUE

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SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ

GESTION DES MOYENS GÉNÉRAUX

INFORMATIQUE

SALLE MYOSOTIS

SALLE ÉGLANTINE

Responsable du Pôle

ARCHIVES / DOCUMENTATION

PETITE ENFANCE

COURRIER

SPORTS

AFFAIRES SCOLAIRES

ENFANCE

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Responsable du Pôle

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ÉTUDES URBAINES

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SALLE TULIPE

SECRÉTARIAT

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Pôle Juridique et moyens généraux

Locaux techniques

NIVEAU - 3 : direction de la communication (rédactions ANC, internet, intranet, reprographie, atelier graphique…)

20 •

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Responsable du Pôle

JEUNESSE

Responsable du Pôle

RESTAURATION SCOLAIRE

PROJET ÉDUCATIF LOCAL

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SALLE DE RÉUNION DU PÔLE

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RELATIONS PUBLIQUES

RELATIONS INTERNATIONALES

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Responsable du Pôle

SPORTS

FORMATION ET CONSEIL

Assistantes

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SALLE DE RÉUNION

SPECTACLE VIVANT

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Direction des Ressources humaines Pôle Développement culturel et vie associative

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21 •

Assistantes du Pôle

le Statut

Travailler dans une collectivité territoriale : des spécificités à connaître

22 •

L’entrée dans la fonction publique territoriale Les conditions générales d’accès

La réforme du droit de la fonction publique à la Libération est marquée par la loi du 19 octobre 1946, portant statut général des fonctionnaires de l’état. Le statut des fonctionnaires communaux date du 28 avril 1952.

C’est en 1983, dans le cadre du mouvement de décentralisation, que la fonction publique englobe explicitement des catégories de fonctionnaires autres que ceux de l’état : > La loi du 13 juillet 1983 constitue alors le titre I du statut général, portant droits et obligations des fonctionnaires de l’état et des collectivités locales. > Le titre II concerne les agents de la fonction publique d’état en référence à la loi du 11 janvier 1984. > La loi du 26 janvier 1984 constitue le titre III du statut général des fonctionnaires en organisant les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. > Enfin, la loi du 9 janvier 1986 correspond au titre IV relatif aux agents de la fonction publique hospitalière.

Au total, la fonction publique emploie 5 200 000 agents, dont environ 1 800 000 au sein de la fonction publique territoriale qui regroupe les communes, les départements, les régions, les établissements de coopération intercommunale (communauté d’agglomération, communauté urbaine, syndicat intercommunal), les collectivités à statut particulier, les établissements publics à caractère administratif (CCAS, caisses des écoles), les collectivités d’outre mer…

> Posséder la nationalité française ou être ressortissant des états membres de la Communauté Européenne. > Jouir de ses droits civiques. > être en position régulière avec le code du service national. > Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction. > Ne pas disposer au point N°2 de son casier judiciaire de mentions incompatibles avec l’exercice de la fonction.

Trois cas de figure peuvent schématiquement être présentés.

Vous êtes stagiaire Vous venez d’intégrer la mairie d’Arcueil en qualité d’agent stagiaire suite à la réussite à un concours ou par voie de recrutement direct sur l’un de ces grades : — Adjoint technique de 2e classe — Adjoint administratif de 2e classe — Adjoint d’animation de 2e classe — Adjoint du patrimoine de 2e classe — Agent social de 2e classe Vous devez alors effectuer une période de stage avant votre titularisation. La période de stage est d’une durée d’un an. Pendant la durée du stage vous êtes rémunéré sur un échelon prenant en compte l’expérience accomplie dans le secteur public ou privé. Au terme de cette période durant laquelle des évaluations sont réalisées, trois possibilités existent : — la titularisation — la prolongation de stage pour insuffisance professionnelle après avis de la CAP — la fin de stage pour les mêmes motifs et après également avis de la CAP Il est précisé que la période de stage peut être prolongée de la durée de certaines absences (congé non rémunéré, congé maladie au-delà de 10% de la durée totale du stage).

La plupart des dossiers gérés par la direction des ressources humaines (DRH) sont évoqués ici. Mais attention : ces informations ne sont pas exhaustives.

Par ailleurs, elles peuvent être périmées, car dans ce domaine, la législation évolue très vite. Pour chaque chapitre, l’agent concerné ou intéressé est donc incité à se rapprocher des agents de la DRH, qui sont à sa disposition.

23 •

Vous êtes titulaire

à titre d’illustration, la filière administrative est composée des cadres d’emplois suivants : — Catégorie C : adjoint administratif — Catégorie B : rédacteur — Catégorie A : attaché et administrateur La liste des cadres d’emplois est consultable dans le « Répertoire des carrières territoriales » à la DRH.

Vous avez donné satisfaction pendant votre période de stage, le maire, par arrêté, procède à votre titularisation. Votre carrière va pouvoir se poursuivre.

Vous êtes non titulaire Vous êtes recruté par arrêté du maire d’Arcueil ou par contrat.

La loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale encadre les cas de recours aux agents non titulaires, en l’occurrence : > pour répondre à un besoin saisonnier ou occasionnel d’une durée maximum de 6 mois sur une période de 12 mois ; > pour remplacer momentanément un agent titulaire qui est en indisponibilité pour congé maladie, en congé de maternité ou congé parental, ou accomplissant son service national ; > sur un emploi permanent vacant qui ne peut être immédiatement pourvu, le contrat étant alors d’une durée maximale d’un an ; > sur certains emplois lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, le contrat communément appelé « chargé de mission » pouvant alors être d’une durée de 3 ans.

Votre situation est régie par votre contrat et les dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

Vous êtes titulaire d’un grade Le grade est un titre qui vous appartient et précise votre niveau professionnel.

Chaque cadre d’emplois comporte plusieurs grades. Le fait d’accéder au grade supérieur correspond à l’avancement de grade permettant de progresser dans votre carrière.

Le cadre d’emplois des adjoints techniques est par exemple composé de quatre grades : seconde classe, première classe, principal de 2e classe et principal de 1ère classe.

Vous exercez un emploi L’emploi est un poste de travail. L’administration est libre d’affecter les fonctionnaires selon les besoins de ses services. La séparation du grade et de l’emploi assure une certaine sécurité d’emploi : en cas de suppression d’emploi, il est possible que vous soyez reclassé(e) dans un emploi correspondant à votre grade.

Vous avez un indice de rémunération lié à un échelon de votre grade

Vous situer

à l’intérieur de chaque grade, il existe des échelons déterminant votre indice de rémunération et donc votre rémunération statutaire.

Vous relevez d’une filière Les emplois situés dans un même domaine d’activité sont regroupés en 10 filières : administrative, technique, culturelle, sociale, médico-sociale, médico-technique, sportive, animation, police municipale et incendie secours (non représentée à Arcueil).

Filière

Vous êtes rattaché(e) à une catégorie Il existe 3 catégories hiérarchiques : — Catégorie A : emplois de direction, d’encadrement et de conception — Catégorie B : emplois d’encadrement intermédiaire et d’application — Catégorie C : emplois d’exécution et de coordination

Catégorie

Vous vous situez dans un cadre d’emplois Chaque cadre d’emplois regroupe les agents dont les emplois et les métiers ont des caractéristiques professionnelles proches.

Il existe au total cinquante cinq cadres d’emplois répartis dans les différentes filières, avec pour chacun un texte de référence dénommé « statut particulier » qui précise les modalités de recrutement, de rémunération ou encore d’avancement.

Cadre d’emplois

Grade

Emploi échelon

24 •

le Statut

Les positions administratives Le temps non complet Non titulaire, titulaire ou stagiaire, vous avez été nommé(e) sur un emploi à temps non complet. À ce titre vous ne pouvez pas bénéficier d’un temps partiel. Votre rémunération est calculée au prorata de la durée des services que vous aurez effectuée.

Il existe deux types de temps non complet : > vous réalisez 28h et plus : vous avez le même régime de retraite (CNRACL) et de protection sociale qu’un agent à temps complet ; > vous travaillez moins de 28h : votre régime est similaire à celui d’un agent non titulaire (régime général).

L’activité à temps partiel Sous réserve des nécessités liées à la continuité et au bon fonctionnement du service, vous pouvez bénéficier d’un temps partiel dès lors que vous occupez un emploi à temps complet si vous êtes : — titulaire ou stagiaire — non titulaire depuis au moins un an Tout refus doit être motivé au cours d’un entretien préalable.

La durée maximum est de 6 mois, renouvelable par reconduction express, pour la même durée, dans la limite de 3 ans. La demande de renouvellement doit être formulée deux mois avant l’expiration de la période en cours.

Le temps de travail à temps partiel peut être égal à 50, 60, 70, 80 ou 90% de la durée hebdomadaire.

La rémunération est calculée en fonction du temps de travail sauf : — 80% rémunéré à 85,71% — 90% rémunéré à 91.43% Le taux est appliqué au traitement de base et aux primes et diverses indemnités.

L’agent travaillant à temps partiel bénéficie des mêmes droits à l’avancement, la formation, la promotion que les agents travaillant à temps complet.

Concernant la retraite : pour la constitution du droit, son temps de travail compte pour la totalité ; mais pour le calcul de la pension, il n’est pris en compte que pour la durée effectuée à temps partiel.

Textes principaux de référence : > Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires > Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale

25 •

L’autorisation de travailler à temps partiel est accordée de droit aux fonctionnaires à l’occasion de chaque naissance et jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption, jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.

Cette autorisation est aussi automatiquement accordée à un agent pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

Elle est également accordée de droit pour créer ou reprendre une entreprise.

Procédure « détachement » :

L’agent doit formuler sa demande écrite à l’attention du maire, après avoir obtenu l’accord écrit de l’administration d’accueil.

La disponibilité Réservée aux agents titulaires, cette position permet à un agent d’interrompre son travail pour une durée déterminée sans pour autant rompre tout lien avec la collectivité. Les droits en matière de rémunération, d’avancement et de retraite sont suspendus.

Procédure « temps partiel » :

L’agent doit adresser un courrier écrit à Monsieur le Maire en respectant un délai de deux mois pour toute demande de : — temps partiel, — renouvellement, — reprise des fonctions à temps complet.

Il existe trois types de disponibilité : La mise en disponibilité sur demande du fonctionnaire, accordée sous réserve des nécessités de service, elle ne peut excéder 10 ans.

Exemple : disponibilité pour suivre des études, pour exercer une activité dans le secteur privé ou public.

La mise en disponibilité pour raisons familiales est accordée de droit pour donner des soins à un enfant, un conjoint ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ; pour élever un enfant de moins de 8 ans ; donner des soins à un enfant, un conjoint, un partenaire d’un PACS ou un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ; suivre le conjoint ou partenaire d’un PACS astreint à résider en un lieu éloigné du domicile de l’agent ; exercer un mandat local, pour effectuer une adoption dans les Dom ou à l’étranger.

La durée de cette disponibilité est de 3 ans, renouvelable tant que le motif familial le justifie.

A l’issue d’une disponibilité accordée de droit, la réintégration intervient de droit.

La disponibilité d’office est prononcée, sur avis du comité médical, à l’expiration des droits aux congés de maladie, de longue maladie ou de longue durée, en cas d’inaptitude physique temporaire empêchant le reclassement immédiat de l’agent et pour certains autres cas.

Le détachement Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi ou emploi. Le fonctionnaire continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite et il est rémunéré par l’administration qui l’accueille.

Le détachement doit être demandé par le fonctionnaire en accord avec la collectivité d’origine et l’administration d’accueil. Exemples : détachement dans la fonction publique d’état, la fonction publique hospitalière…

Sont détachés de plein droit les fonctionnaires pour exercer des fonctions de membre de gouvernement, un mandat de député, de sénateur, de député européen, ou lorsqu’ils cessent leur activité professionnelle pour exercer un mandat d’élu local.

A l’expiration d’un détachement de courte durée (6 mois maximum), le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son emploi d’origine.

Dans le cadre d’un détachement de longue durée (5 ans renouvelable), l’agent est réintégré à la première vacance ou création d’emploi correspondant à son grade d’origine. Lorsqu’aucun emploi n’est vacant, l’agent est maintenu en surnombre pendant un an dans sa collectivité d’origine, puis il est pris en charge par le centre de gestion ou le CNFPT. Le détachement peut également être prononcé pour effectuer un stage à la suite d’un concours ou d’une inscription sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne.

Si vous êtes stagiaire, vous ne pouvez être placé en position de disponibilité. Cependant, un congé non rémunéré d’une durée maximale d’un an, renouvelable deux fois, peut vous être accordé sous réserve des nécessités de service (pour donner un soin aux enfants, conjoint ou ascendant malade, suivre votre conjoint ou élever votre enfant âgé de moins de 8 ans, pour convenances personnelles, études ou recherches, création ou reprise d’entreprise…).

26 •

L’agent continue à être rémunéré par sa collectivité d’origine et conserve ses droits à l’avancement et à la retraite.

La mise à disposition est demandée par la collectivité ou l’organisme d’accueil, avec l’accord du fonctionnaire. Elle ne peut être prononcée pour une période supérieure à 3 années, renouvelable par période n’excédant pas trois années.

A la fin de la mise à disposition, le fonctionnaire retrouve son emploi d’origine. S’il ne peut réintégrer les fonctions qu’il exerçait auparavant, il est affecté dans des fonctions d’un niveau hiérarchique comparable.

Procédure « disponibilité » :

La demande de disponibilité doit être formulée par écrit et adressée au maire, au moins 2 mois avant la date souhaitée du début de la mise en disponibilité.

A l’issue de la période de mise en disponibilité, l’agent doit également demander par écrit sa réintégration ou la prolongation au moins deux mois avant la date d’expiration de la période de disponibilité.

La mise à disposition

Le congé parental

La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d’emplois mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.

Un agent peut demander un congé parental pour élever son enfant. Il est ainsi placé hors de la collectivité et ne perçoit pas de rémunération de la part de la Mairie.

Il bénéficie cependant des prestations de la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Le congé parental est accordé de droit à la mère après un congé de maternité, ou au père après la naissance et jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant. Il est également accordé de droit à la mère ou au père après l’adoption d’un enfant n’ayant pas encore atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire.

L’agent peut être mis à disposition d’un ou plusieurs organismes pour y effectuer tout ou partie de son service. Il peut s’agir d’une mise à disposition auprès d’une autre collectivité territoriale ou de l’un de ses établissements publics, de l’état, d’un établissement public de l’état, d’un établissement hospitalier, d’une organisation internationale intergouvernementale, d’états étrangers…

27 •

Le congé de solidarité familiale

Pendant le congé parental, l’agent perd ses droits à la retraite mais conserve ses droits à l’avancement d’échelon, réduits de moitié. Toutefois il est pris en compte pour la constitution et la liquidation de la retraite pour les enfants nés après janvier 2004.

Pour bénéficier d’un congé de solidarité familiale, l’agent dont un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l’ayant désigné comme personne de confiance, souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d’une affection grave ou incurable.

Ce congé non rémunéré a une durée maximale de 3 mois renouvelable une fois. Cependant l’agent a droit à une allocation journalière dont le nombre maximale est fixé à 21 jours.

Cette allocation est versée par la Ville pour les agents titulaires et stagiaires, par la Sécurité sociale pour les non-titulaires.

Il prend fin : > soit à l’expiration de la période de 3 mois, > soit en cas de décès de la personne accompagnée, dans les 3 jours qui suivent le décès, > soit avant la date d’expiration prévue selon la volonté de l’agent.

Pendant ce congé l’agent conserve ses droits à l’avancement et à la retraite.

Procédure « congé parental » :

L’agent doit adresser une demande écrite au maire, 2 mois avant la fin du congé parental, par période de 6 mois.

Le congé de présence parentale Un agent peut demander un congé de présence parentale lorsque la maladie, l’accident ou le handicap grave d’un enfant à charge nécessite la présence de sa mère ou de son père auprès de lui.

La présence du parent doit être indispensable et les soins contraignants.

Le congé est accordé de droit pour une durée maximum de 310 jours ouvrés au cours d’une période de 36 mois pour un même enfant et une même pathologie.

Pendant cette période, l’agent en congé de présence parentale conserve ses droits à l’avancement, à la promotion et à la formation. Il n’est pas rémunéré mais peut cependant percevoir l’allocation journalière de présence parentale versée par la Caisse d’allocations familiales.

A l’issue du congé, l’agent est réintégré de plein droit.

Procédure « congé de solidarité familiale » :

La demande doit être accompagnée d’un certificat médical justifiant le congé.

Procédure « congé de présence parentale » :

La demande doit être envoyée au moins 15 jours avant le début du congé, accompagné d’un certificat médical attestant que l’état de l’enfant justifie la présence d’un parent.

En cas d’urgence, le congé débute à la date de la demande.

28 •

le Statut

Les droits et obligations

29 •

30 •

La carrière

L’évaluation et la notation Une procédure d’évaluation annuelle des agents permanents, titulaires et non titulaires, existe à la Mairie depuis 2003. Une évolution a eu lieu en 2009 afin d’intégrer l’avis de l’encadrement sur la carrière des agents titulaires.

Deux guides sont à votre disposition à la direction des ressources humaines : le guide de l’évalué et le guide de l’évaluateur.

Le principe est que chaque agent est évalué par son responsable hiérarchique direct dans le cadre d’un entretien annuel en se référant aux documents suivants : > le descriptif de poste > la définition des missions de référence pour

chacun des 6 niveaux de responsabilité de l’organigramme > les critères d’évaluation des compétences par niveau de responsabilité > une fiche d’évaluation

31 •

La première partie de l’entretien consiste à effectuer un bilan professionnel de l’année écoulée, d’évaluer l’exercice des missions et de définir des objectifs de travail pour l’année à venir. La suite traite du parcours professionnel envisagé. Enfin, un avis est émis sur les perspectives d’évolution de carrière de l’agent.

La procédure d’évaluation est voulue comme un véritable outil de management permettant de se situer et le cas échéant de se projeter.

un examen. La liste d’aptitude est établie par la commission administrative paritaire au CIG (Centre Interdépartemental de Gestion).

L’avancement

La mobilité

à noter : la Ville d’Arcueil est affiliée au Centre interdépartemental de gestion et transmet donc pour avis les dossiers aux commissions administratives paritaires compétentes. La décision de nomination relève en tout état de cause de l’autorité territoriale.

Un agent titulaire peut prétendre à une évolution de carrière avec un avancement d’échelon, de grade ou une promotion interne. Cela équivaut à une augmentation de rémunération plus ou moins importante et, dans certains cas, à une modification des missions ou un changement de poste.

La mobilité interne Les postes vacants sont publiés régulièrement et diffusés dans les services. Ils sont également disponibles sur intranet.

Les agents de la Mairie disposent de la faculté de se porter candidats afin de favoriser la mobilité interne.

Il est mis à disposition du recruteur un dossier spécifique sur lequel il est reporté le nom des candidats reçus ainsi que l’appréciation de l’entretien afin de permettre un retour d’information.

La proposition est ensuite soumise pour avis à la direction générale et décision de l’exécutif.

L’avancement d’échelon Chaque grade comporte plusieurs échelons et l’avancement se fait échelon par échelon. A chaque échelon correspond une durée (minimale et maximale) et un indice de rémunération.

C’est l’autorité territoriale qui décide, en fonction de la qualité de votre service, si vous pouvez prétendre à un avancement à la durée minimale ou maximale. Sauf circonstances particulières, le principe en vigueur à Arcueil est de faire bénéficier les agents d’un avancement d’échelon à la durée minimale.

La mutation La mutation consiste à changer de collectivité en conservant son grade. Il s’agit d’une démarche individuelle qui appartient à chaque agent pour pouvoir évoluer dans sa carrière, vouloir occuper de nouvelles fonctions ou simplement changer de région…

La mobilité externe repose sur l’accord de deux volontés : > celle du fonctionnaire qui prend l’initiative de la procédure en se portant candidat à un emploi dans une autre collectivité > celle de l’autorité territoriale qui retient sa candidature La collectivité d’accueil signifie par courrier son intention de recruter l’agent en sollicitant une date de mutation. La collectivité d’origine y répond en ne pouvant imposer un délai de mutation supérieur à 3 mois.

La mutation ne concerne que les fonctionnaires titulaires.

L’avancement de grade L’avancement de grade est l’accès au grade immédiatement supérieur à l’intérieur d’un même cadre d’emplois.

Lorsqu’un agent remplit les conditions requises par le statut, un avis est émis par l’encadrement lors de l’entretien annuel d’évaluation prenant en compte la valeur professionnelle ainsi que les perspectives d’évolution de poste au sein du service pour l’accès au dernier grade d’avancement.

La promotion interne Elle permet à un fonctionnaire d’accéder à un cadre d’emplois supérieur.

Les conditions sont différentes pour chaque cadre d’emploi : elles sont souvent liées à l’âge, l’ancienneté, la formation et parfois la réussite à

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le Statut

Les instances paritaires Le Comité d’hygiène et de sécurité

Le CTP, le CHS et la CAP sont les instances paritaires associées à la gestion de la fonction publique territoriale et de la carrière. Seuls les CTP et le CHS sont internes à la Mairie, la CAP est gérée par le Centre interdépartemental de gestion (CIG). Ces instances sont paritaires puisqu’elles se composent d’une moitié de représentants du personnel et d’une moitié de représentants des élus municipaux.

Le CHS (Comité d’hygiène et de sécurité) est chargé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents dans les collectivités comptant au moins 200 agents.

Il doit procéder à l’analyse des risques professionnels, effectuer une enquête suite aux accidents du travail graves ou aux maladies professionnelles et une enquête lorsqu’il constate ou est informé d’un danger grave et imminent, participer à la préparation des actions de formation et à l’élaboration des règlements et des consignes en matière d’hygiène et de sécurité, être consulté pour tout aménagement et adaptation des postes de travail et pour tout reclassement, donner un avis sur tout projet d’aménagement, de changement de méthode, de technique et d’équipement de travail. Le CHS se réunit au moins deux fois par an.

La Commission administrative paritaire

Le Comité technique paritaire Le CTP (Comité technique paritaire), obligatoire dans les collectivités d’au moins 50 agents, est consulté dans les domaines de l’organisation et du fonctionnement des services.

La CAP (Commission administrative paritaire) émet un avis sur toutes les questions d’ordre individuel intéressant la carrière du fonctionnaire. à Arcueil, la CAP n’existe pas au sein de la Mairie puisque cette dernière est affiliée au centre interdépartemental de gestion (CIG). Au sein du centre de gestion, une CAP est créée pour chaque catégorie d’agents : catégorie A, B et C. Les questions traitées par les CAP concernent l’avancement d’échelon, l’avancement de grade, la promotion interne, le détachement, le licenciement…

Le CTP est un organe consultatif qui traite de l’organisation et du fonctionnement des services, des conditions de travail, des suppressions d’emplois, des règles statutaires, des programmes de modernisation des méthodes et des techniques de travail, des plans de formation, des modes de gestion des services.

La CAP siège également en formation de conseil de discipline.

Il se réunit en moyenne 3 fois dans l’année.

Les membres du CTP sont « élus » pour toute la durée du mandat municipal. Les élus municipaux sont désignés par le maire ; les représentants du personnel sont élus par le personnel.

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la Formation Apprendre et se perfectionner tout au long de la vie

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Les formations obligatoires Les formations réglementaires obligatoires

Elles sont de deux types : les formations statutaires obligatoires et les formations réglementaires obligatoires.

Les formations réglementaires obligatoires concernent les agents qui exercent des missions soumises à certaines règles. Il s’agit : Des formations obligatoires à la sécurité qui s’adressent pour leur grande majorité aux personnels des services techniques (conduite d’engins, habilitations électriques…).

Des formations obligatoires liées à l’exercice des métiers : animateurs, médecins et policiers municipaux.

Les formations statutaires obligatoires Les formations statutaires obligatoires, dispensées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT – voir page 61) concernent les agents stagiaires et titulaires.

Elles comprennent : Les formations d’intégration, d’une durée de 5 jours, à effectuer dans l’année qui suit la mise en stage. Elles ont pour but d’acquérir un socle minimum de culture territoriale.

L’accès à la formation fait partie des droits du fonctionnaire, tout au long de sa carrière.

Les formations de professionnalisation dont le contenu est déterminé en fonction des besoins spécifiques de l’agent par rapport au poste qu’il occupe. Elles se déclinent comme suit :

La formation peut s’exercer de façon individuelle (l’agent se déplace auprès d’un organisme) ou collective (formations intra muros ou en intercommunalité).

Un plan de formation annuel est soumis chaque année au CTP.

— nomination sur un premier emploi, d’une durée de 3 à 10 jours, à effectuer dans les deux ans qui suivent la mise en stage administratif ; — nomination sur un poste à responsabilité, d’une durée de 3 à 10 jours, à effectuer dans les six mois qui suivent la nomination ;

L’ensemble des mesures et dispositifs est dédié aux fonctionnaires et non titulaires sur emploi permanent. Des dispositions internes, non évoquées ici, sont aussi mises en place en direction des autres agents non titulaires.

— professionnalisation tout au long de la carrière, d’une durée de 2 à 10 jours, à effectuer tous les cinq ans à dater de la titularisation.

Un guide détaillé de la formation informe les agents sur la réglementation et les procédures internes en matière de formation.

La direction des ressources humaines est à la disposition des agents pour les informer plus précisément sur les différents dispositifs de formation et les concours.

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la Formation

Les formations facultatives Elles sont dispensées à la demande de l’employeur ou de l’agent.

Sous réserve des nécessités de service, peuvent en bénéficier les agents stagiaires et titulaires, ainsi que les non titulaires sous certaines conditions.

D’autres formations dites de longue durée peuvent faire l’objet d’une demande, notamment les formations diplômantes. Elles sont étudiées au cas par cas dans le même cadre que les préparations aux concours.

Le calendrier des préparations ainsi que celui des concours sont disponibles sur le site intranet de la collectivité. A chaque ouverture de concours, la DRH transmet un message d’information aux responsables de service.

La réussite à un concours ou à un examen professionnel ne se traduit pas automatiquement par une nomination de l’agent au sein de la collectivité.

Les formations de perfectionnement D’une durée de un à quelques jours, elles permettent à l’agent de développer ses aptitudes professionnelles ou d’acquérir de nouvelles compétences.

Les actions de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage de la langue française

Les préparations aux concours ou examens professionnels Elles ont pour objet de permettre aux fonctionnaires de se préparer à un avancement de grade ou à un changement de cadre d’emplois.

Peuvent en bénéficier les agents titulaires présents depuis un an au moins dans la collectivité et les non titulaires dont le contrat stipule l’obligation de passer un concours. Les demandes sont traitées une fois par an.

Deux dispositifs, plus couramment appelés « remise à niveau », sont mis en place au sein de la collectivité : l’acquisition ou le développement des savoirs fondamentaux - l’amélioration des connaissances générales de base.

Le droit individuel à la formation sivement sur les formations de perfectionnement et de préparation aux concours. Sa durée est de 20 heures par an, cumulables sur six ans.

L’accès à la formation professionnelle au sein de la collectivité étant plafonné à 20 jours par an (et non 20 heures comme le stipule le décret), des modalités d’application spécifiques ont été mises en œuvre afin de maintenir les droits acquis (cf. : guide de la formation).

Un droit individuel à la formation (DIF) a été instauré dans la fonction publique territoriale par la loi du 19 février 2007.

Il s’exerce à l’initiative de l’agent et reste invocable en cas de mutation ou détachement.

Il concerne tous les agents occupant un emploi permanent ayant un an d’ancienneté, avec des modalités spécifiques selon les situations administratives. Il ne peut en aucun cas s’exercer sur les formations personnelles et s’applique exclu-

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la Formation

La formation personnelle Toute formation liée à un projet personnel doit faire l’objet d’une demande de congé spécifique.

Le congé pour bilan de compétences

Le congé de formation personnelle (CFP)

Les fonctionnaires et les non titulaires sur emploi permanent ayant accompli dix ans de services effectifs peuvent bénéficier d’un congé de 24 heures maximum pour effectuer un bilan de compétences afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant,un projet de formation.

Il peut être accordé à un agent titulaire ou non titulaire sur emploi permanent (sous certaines conditions) ayant accompli au moins 3 ans de services effectifs. L’agent perçoit une indemnité mensuelle en échange de laquelle il s’engage à rester au service de l’administration pendant une période égale au triple de la durée d’indemnisation.

Le congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE) Un congé de 24 heures également peut être attribué à un agent inscrit dans un dispositif de VAE qui a pour objet l’acquisition d’un diplôme.

Le congé permet de participer aux épreuves de validation ou de s’y préparer, notamment par la participation à une formation.

La mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d’intérêt général.

Elle ne peut être accordée qu’aux seuls fonctionnaires.

Le livret individuel de formation Le livret individuel de formation (LIF) est un document mis à la disposition de l’agent, récapitulant les formations, les expériences et les compétences professionnelles.

Il est renseigné à l’initiative de l’agent, reste sa propriété et sa responsabilité quant à sa conservation et son utilisation.

Il concerne les fonctionnaires et agents occupant un emploi permanent.

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la Gestion du temps et les CongĂŠs

Des solutions en fonction de chaque situation

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La gestion des temps Les horaires aménagés concertés

La durée hebdomadaire du travail est fixée à 35 heures.

Si vous exercez notamment votre activité au sein de l’hôtel de ville ou de l’espace Julio Gonzalez (à l’exception des responsables de service et des adjoints), vous devez enregistrer votre arrivée et votre départ à partir des micro-ordinateurs en place dans les services.

La direction des ressources humaines vous remettra, en même temps que votre numéro de matricule permettant d’accéder à l’écran d’enregistrement des présences, votre profil horaire.

Celui-ci sera fixé en accord avec votre responsable en tenant compte des nécessités de service, avec de fait des plages fixes et mobiles. à titre indicatif, ces dernières sont les suivantes : > Plage fixe : 9h30 à 11h30 et 13h45 à 16h30 avec une présence obligatoire des agents > Plage mobile : 8h30 à 9h30 ; 11h30 à 12h30 ; 13h à 13h45 ; 16h30 à 17h45 (19h15 le jeudi) Une fois votre profil horaire fixé, vous devrez le respecter scrupuleusement.

La pratique de l’horaire aménagé ne peut qu’exceptionnellement conduire à des reports d’heure d’une semaine sur l’autre. Positifs ou négatifs, ces reports ne peuvent être supérieurs à deux heures, leur cumul ne devant jamais excéder 8 heures par mois.

Dans certains services, pour répondre aux nécessités de fonctionnement, la durée du travail peut être supérieure à 35 heures et ainsi donner lieu à l’attribution de jours de congés supplémentaires ou être annualisée.

Des plages horaires modulables existent pour tenir compte des nécessités des services, notamment pour les activités sportives et culturelles, certaines professions des secteurs techniques, sociaux, de l’enfance et de la petite enfance.

Les heures supplémentaires Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées hors temps de travail, à la demande du responsable de service.

Le principe en vigueur est le paiement des heures supplémentaires, la récupération des heures ayant un caractère exceptionnel.

Un formulaire de déclaration des heures supplémentaires doit être rempli précisément chaque mois par le responsable de service et transmis à la direction des ressources humaines.

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La réduction du temps de travail (RTT)

Le compte-épargne temps (CET) Réglementation

L’encadrement bénéficie d’un forfait annuel de 13 jours ouvrés dont les modalités d’application sont les suivantes : > pas de report sur l’année n+1 pour inciter à la prise effective des jours de récupération > en cas d’année de travail incomplète (embauche ou départ), les jours accordés sont réduits au prorata temporis Les « jours RTT » entrent de par leur nature dans le cadre des dispositions prévues par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels. Il est donc rappelé que les « jours RTT » cumulés aux jours de congés annuels ne peuvent conduire à une absence supérieure à 5 semaines.

Sur la base d’une obligation de service attestée, les heures travaillées sur certains créneaux font l’objet d’une récupération complémentaire. Il s’agit du temps de travail sur les créneaux horaires suivants : > à partir de 20h en semaine > le samedi Certaines heures font en outre l’objet d’une majoration : > le dimanche > les heures de nuit de 22h à 7h Ces règles sont applicables à la gestion des heures à l’occasion des déplacements après échange et validation par le membre de la direction générale référent, sur la base d’un état récapitulatif détaillé réalisé par le cadre.

Le dispositif du compte épargne temps consiste à permettre à l’agent d’épargner des droits à congés qu’il pourra utiliser ultérieurement sous différentes formes.

Il est ouvert à la demande des agents titulaires et non titulaires occupant des emplois à temps complet et non complet employé, de manière continue et ayant accompli au moins une année de service.

Les agents stagiaires ne peuvent pas en bénéficier ; cependant si des droits ont été acquis antérieurement (en tant qu’agent titulaire ou non titulaire), ils sont conservés mais ne peuvent pas être utilisés pendant la période de stage.

Dispositions locales Les modalités locales d’application seront précisées au cours de l’année 2011 dans le cadre d’un dialogue social entre la municipalité et les organisations syndicales. Le comité technique paritaire aura à émettre un avis avant que le conseil municipal fixe par délibération les règles de gestion.

Les données relatives au compte-épargne temps feront donc l’objet d’une information spécifique en direction des agents.

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la Gestion du temps et les Congés

Les congés Les congés annuels

Les bonifications pour congés hors période La prise de congé annuel entre le 1er janvier et le 30 avril et entre le 1er novembre et le 31 décembre donne droit à des congés annuels supplémentaires : > 1 jour supplémentaire si de 5 à 7 jours ont été pris > 2 jours supplémentaires pour 8 jours au moins Ces congés ne sont, en aucun cas, accordés d’office mais résultent bien d’un fractionnement.

En qualité d’agent de la Mairie d’Arcueil, vous bénéficiez du droit à des congés annuels, ainsi qu’à des autorisations d’absence.

Outre les congés annuels, il existe d’autres types de congés, en relation directe avec des événements survenant dans votre vie professionnelle et personnelle : l’arrivée d’un enfant, la maladie…

Les congés annuels Pour une année de travail effective (du 1er janvier au 31 décembre), vous disposez d’un congé annuel de 28 jours ouvrés. Si vous êtes à temps partiel, les droits à congés sont calculés au prorata du temps de travail effectué. Dans certains services dont la durée hebdomadaire de travail est supérieure à 35 heures pour répondre aux nécessités de fonctionnement, ce nombre peut être supérieur.

Il revient au responsable de service d’établir un calendrier des congés en tenant compte des nécessités de service et de la priorité accordée aux « chargés de famille ».

Les congés annuels doivent être demandés auprès du responsable direct, à l’aide du formulaire prévu à cet effet, dans un délai de 3 mois pour les congés annuels d’été ou de 8 jours pour les autres congés. Ces demandes doivent faire l’objet d’un accord écrit.

Un congé peut être refusé, pour nécessité de service ou pour toute demande formulée moins de 8 jours avant sa date d’effet.

L’absence du service ne peut excéder 31 jours consécutifs, exception faite des agents bénéficiant d’un congé bonifié, partant en retraite ou se rendant dans leur pays d’origine (eux ou leur conjoint).

Le report sur l’année suivante des congés non pris dans la période normale peut être autorisé uniquement à titre exceptionnel par l’autorité territoriale après demande écrite de l’agent et accord du responsable de service.

Les heures de récupération En plus des jours de congés chaque agent bénéficie pour l’année en cours de 16 heures de récupération augmentées de 8 heures pour les mères de famille.

Les autres congés La municipalité accorde en outre : > à l’occasion de la Journée internationale des femmes du 8 mars, une demi-journée non fractionnable aux agents féminins, à utiliser avant la fin du mois de mars > une journée de congé supplémentaire aux agents afin de pouvoir prendre un pont, à une date fixée en fonction des impératifs de service Enfin, la veille des jours fériés, l’ensemble du personnel est autorisé à cesser ses fonctions une heure plus tôt et une demi-journée soit la veille de Noël, soit la veille du 1er janvier.

41 •

la Gestion du temps et les Congés

Les autorisations d’absences exceptionnelles Les autorisations exceptionnelles d’absence constituent des facilités accordées aux agents.

Elles doivent être prises au moment où se produit l’événement concerné mais ne peuvent être récupérés lorsque celui-ci intervient pendant

Congés pour soigner un enfant ou en assurer momentanément la garde,

tout autre congé. Elles sont accordées sur présentation d’une pièce justificative (renseignements auprès de la direction des ressources humaines).

Décès

Conjoint 5 jours ouvrables père, mère enfant, beau-père belle-mère Frère/sœur 3 jours ouvrables grand-père grand-mère beau-frère belle-sœur Oncle/tante 1 jour ouvrable

neveu/nièce

sous réserve des éventuels droits accordés au conjoint à justifier 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et plus

12 jours ouvrables 16 jours ouvrables 24 jours ouvrables 24 jours ouvrables + 8 jours ouvrables par enfant supplémentaire

Pour les agents travaillant à temps partiel, une proratisation est effectuée.

Naissance ou adoption enfant

Hospitalisation ou maladie grave

Conjoint 5 jours ouvrables père, mère enfant beau-père belle-mère Frère/sœur 3 jours ouvrables grand-père grand-mère beau-frère belle-sœur

3 jours ouvrés (à inclure dans une période de 15 jours entourant la naissance ou l’adoption)

Mariage

Agent Enfants Frère/sœur beau-frère belle-sœur Père/mère

8 jours ouvrables 3 jours ouvrables 3 jours ouvrables 1 jour ouvrable oncle/tante neveu/nièce

Rentrée scolaire des enfants

Dans la limite d’une heure jusqu’à la classe de 6e incluse

PACS

Agent

Déménagement

5 jours ouvrables

1 jour

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Le congé de maternité Si vous allaitez votre enfant, vous bénéficiez d’une autorisation d’absence d’une demi-heure par demi-journée travaillée.

Pour les examens prénataux obligatoires et pour les séances de préparation à l’accouchement, s’ils ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service, vous fournirez des justificatifs nécessaires.

Si vous êtes non titulaire, vous devez justifier de six mois de service pour pouvoir percevoir l’intégralité de votre traitement, déduction faite des indemnités journalières versées par la CPAM. Si vous ne justifiez pas de six mois d’activité, vous bénéficiez d’un congé sans traitement et percevez les indemnités journalières versées par la CPAM.

À la fin de votre quatrième mois de grossesse (au plus tard), vous adresserez à la DRH le certificat médical précisant la date de début de votre grossesse et à la date présumée de votre accouchement.

Si votre accouchement a lieu prématurément, la durée de votre congé reste identique à celle initialement obtenue. S’il a lieu après la date présumée, votre congé de maternité intègre cette période supplémentaire.

Vous êtes titulaire ou stagiaire, vous conservez l’intégralité de votre rémunération. Vous êtes à temps partiel, pendant la durée de votre congé, vous retrouvez les droits d’un agent exerçant à temps complet.

Vous êtes non titulaire, vous percevez l’intégralité de votre traitement si vous totalisez six mois de service effectif. Dans le cas contraire, vous percevez les indemnités versées par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie).

Après l’accouchement > L’agent doit faire parvenir un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou une copie du livret de famille afin de bénéficier du supplément familial, à sa reprise. Le supplément familial est accordé à partir du 1er enfant (si le conjoint fonctionnaire n’en bénéficie pas) : son montant augmente en fonction du nombre d’enfants. > Avant de reprendre son poste, l’agent doit obligatoirement obtenir un certificat de reprise de travail établi par le médecin traitant ou le médecin du travail.

Les autorisations d’absence À partir du 3e mois de grossesse, vous pouvez obtenir une réduction d’une heure sur votre durée quotidienne de travail, si vous en faites la demande écrite auprès de la DRH, sous couvert de votre responsable de service.

Durée des congés suivant la nature de la grossesse

PRÉNATAL

POSTNATAL

1 ou 2 enfant

6 semaines*

10 semaines

3e enfant et au-delà

8 semaines**

18 semaines

Grossesse gémellaire

12 semaines

22 semaines

24 semaines

22 semaines

er

e

Naissance de triplés (ou plus) Grossesse pathologique

14 jours à prendre à tout moment de la grossesse (attesté par certificat médical)

Couches pathologiques

4 semaines après le repos post-natal (attesté par certificat médical)

(*) Une partie de la période prénatale peut être reportée sur la période postnatale sur avis du médecin et sur présentation d’un certificat médical. Ce report ne peut excéder quatre semaines. (**) La période prénatale peut être portée à 10 semaines. Dans ce cas, la période postnatale est de 16 semaines.

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Le congé d’adoption

Il s’agit de congés supplémentaires qui s’ajoutent aux congés ordinaires, pour une durée maximum de 65 jours calendaires consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés compris). L’année du congé bonifié, l’agent ne peut poser aucun autre congé à l’exclusion des jours de RTT. L’indemnité de cherté de vie correspond à un supplément de rémunération pendant toute la durée du congé.

Elle est différente selon le lieu du congé.

Les frais de voyage sont pris en charge par la collectivité pour l’agent, ses enfants à charge et son conjoint si les ressources de ce dernier ne dépassent pas le montant correspondant à l’indice brut 340 et que son employeur ne les prend pas en charge.

Le fret aérien est pris en charge à hauteur de 15 kg par billet aller et 15 kg par billet retour.

Ce congé peut être accordé à la mère ou au père adoptif qui en fait la demande. Lorsque les deux travaillent, soit l’un renonce au congé, soit celuici est réparti entre eux. Dans ce dernier cas, la durée du congé est augmentée.

Si vous êtes titulaire ou stagiaire, vous percevez la totalité de votre traitement. Comme le congé maternité, il compte pour vos droits à pension à la CNRACL et pour votre avancement.

Si vous êtes à temps partiel, vous retrouvez les droits d’un agent travaillant à temps complet.

Si vous êtes non titulaire, vous recevez intégralement votre traitement, à condition que vous totalisiez au moins 6 mois de service. En cas contraire, vous percevez les indemnités de la Sécurité sociale.

Les congés cumulés

Adoption d’un seul enfant :

En tant que titulaire, vous êtes originaire de Corse ou des Territoires d’Outre-Mer, vous pouvez cumuler sur deux ans vos congés annuels selon les conditions réglementaires.

> portant le nombre d’enfants du ménage à 1 ou 2 : 10 semaines > portant le nombre d’enfants du ménage à 3 ou plus : 18 semaines Cette période de 10 ou 18 semaines est augmentée de 11 jours lorsque le congé d’adoption est réparti entre les deux parents adoptifs.

Le congé pré-retraite La Mairie d’Arcueil accorde à l’occasion du départ en retraite des agents permanents, en plus de la totalité des congés annuels de l’année en cours, > 1 mois de congés si l’ancienneté est inférieure à 10 ans > 2 mois de congés si l’ancienneté est comprise entre 10 et 20 ans > 3 mois de congés si l’ancienneté est supérieure à 20 ans

Adoption de plusieurs enfants : La durée est de 22 semaines. Cette période est augmentée de 18 jours lorsque le congé d’adoption est réparti entre les deux parents adoptifs.

Le congé de paternité Sur votre demande et présentation d’un certificat de paternité, d’un extrait d’acte de naissance ou d’une copie du livret de famille, vous pouvez bénéficier de 11 jours consécutifs et 18 jours en cas de naissances multiples. Ces congés peuvent s’ajouter aux 3 jours déjà accordés au père pour une naissance et doivent être pris dans les 4 mois suivant la naissance de votre enfant.

Les congés bonifiés En tant que titulaire, si vous êtes originaire de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de la Réunion ou de Saint-Pierre-et-Miquelon, vous pouvez solliciter un congé bonifié.

Pour bénéficier des congés bonifiés, l’agent doit avoir accompli 3 ans de services ininterrompus et avoir sa résidence habituelle ou un lien parental dans les départements d’outre-mer ou à SaintPierre-et-Miquelon.

44 •

la Rémunération Mieux comprendre les éléments qui composent la paye

45 •

la Rémunération

Les éléments de la rémunération Les éléments obligatoires

Le régime indemnitaire

Le traitement de base* d’un agent est fixé en fonction d’un indice. Il est lié au grade et à l’échelon.

A chaque agent est également attribué : > une indemnité de résidence > éventuellement le Supplément familial de traitement (SFT) Le montant de l’indemnité de résidence dépend de la zone où est située la commune et évolue en fonction du traitement. A Arcueil, ce montant correspond à 3 % du traitement avec un seuil plancher correspondant à l’indice majoré 298.

Tous les agents dont l’indice est inférieur à cet indice perçoivent l’indemnité de résidence par rapport à l’indice 298.

Le supplément familial est accordé à partir du 1er enfant, jusqu’à son 16e anniversaire ou 20e s’il poursuit ses études. Dans un couple de fonctionnaires, un seul agent peut percevoir le SFT. L’agent bénéficiaire est désigné en accord commun entre les intéressés. La NBI (Nouvelle bonification indiciaire) est en outre accordée de droit aux agents titulaires exerçant certaines fonctions. Il s’agit d’un supplément de points d’indice majoré, attribué différemment en fonction de l’emploi occupé. Sont concernés par la NBI les fonctions de direction, d’encadrement, assorties de responsabilités particulières, les fonctions impliquant une technicité particulière, les fonctions d’accueil à titre principal, les fonctions impliquant une technicité et une polyvalence particulières.

Le régime indemnitaire, fixé par délibération du conseil municipal, s’ajoute aux éléments obligatoires. Il dépend de votre niveau de responsabilité au regard de l’organigramme. À Arcueil, un montant de référence a été défini pour les 6 niveaux de l’organigramme (de la direction générale à celui d’agent assurant la mise en œuvre et l’exécution des actions municipales).

Chaque agent perçoit un régime indemnitaire dont le montant est composé d’une part fixe et d’une part variable. Cette dernière peut varier selon l’appréciation professionnelle réalisée dans le cadre de l’entretien annuel d’évaluation selon 4 niveaux : > insuffisances professionnelles dans l’exercice des missions du poste : la part variable n’est pas attribuée > résultats professionnels à améliorer : le montant de la part variable est diminué par rapport au taux normal > manière satisfaisante de servir : le montant de la part variable du régime indemnitaire est appliqué au taux normal > niveau exceptionnel : le taux maximum de la part variable est appliqué

Vos bulletins de salaire doivent être conservés pendant toute votre vie active et jusqu’à l’établissement de votre retraite.

*Traitement de base = indice majoré X valeur du point

46 •

La prime annuelle

La prise en charge des frais de transport domicile-travail

La prime annuelle est attribuée aux agents employés à titre permanent assurant un service au moins égal au mi-temps à partir d’un an d’ancienneté. Ce montant est la même pour tous les agents quel que soit leur grade ou leur fonction.

Elle est versée pour moitié sur la paie du mois de mai et la moitié restante sur la paie de novembre.

Pour les agents recrutés en cours d’année, le montant de la prime sera calculé au prorata du temps de présence passé au sein de la collectivité, la période de référence étant du 1er avril au 30 octobre.

La Mairie assure une prise en charge partielle du prix des abonnements souscrits par les agents pour les déplacements effectués au moyen des transports publics (RATP, SNCF …) ou de service public de vélo (Vélib’) entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

La prise en charge est de 50% du prix de l’abonnement.

Procédure « prise en charge des frais de transport »

Les charges sociales

Demande à retirer à la DRH et à retourner avec copie du titre de transport.

Cette demande est actualisée chaque année à l’initiative de la DRH

Elles recouvrent l’ensemble des cotisations salariales et patronales aux organismes sociaux (Sécurité sociale, retraite, retraite complémentaire) calculées à partir des éléments de rémunération, généralement sous forme de pourcentage ayant pour assiette le traitement indiciaire majoré (pour les agents stagiaires et titulaires). Elles sont obligatoires. Figurant sur le bulletin de salaire, les principales charges se répartissent entre les salariés et l’employeur. Leurs taux différent suivant que vous êtes titulaire ou non.

Les prélèvements mutuelles Les cotisations à certaines mutuelles peuvent être prélevées chaque mois directement sur votre paye. Ceci concerne notamment la MNFCT et la MGS.

Toute modification de votre situation

personnelle affectant votre paye doit être accompagnée de justificatifs.

Vous devez apporter : — Une copie du livret de famille (ou d’extrait d’acte de naissance) pour une naissance — Une copie du livret de famille (ou d’extrait d’acte de mariage) pour un mariage, si vous changez de nom — Un RIB accompagné d’une lettre de l’agent si vous changez de domiciliation bancaire

47 •

Focus

La feuille de paye décryptée (avec la moitié de la prime annuelle)

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Non-titulaires : les particularités Le régime de Sécurité sociale n’est pas le même. Il s’agit du régime général de la Sécurité sociale pour l’ensemble des risques (maladie, maternité, accidents du travail, vieillesse…).

Les non-titulaires sont affiliés pour les risques vieillesse à un régime de retraite complémentaire (IRCANTEC).

49 •

le Social et la Santé

Les aides, la médecine professionnelle, le congé maladie, le CASC

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le Social et la Santé

L’action sociale

ACCUEILS DE LOISIRS ET Séjours vacances

Les agents de la Mairie ont la possibilité d’inscrire leur enfant dans un centre de loisirs d’Arcueil ou à un séjour vacances organisé par la Ville, même s’ils ne résident pas à Arcueil. Le tarif est calculé selon leur quotient familial. Pour les accueils de loisirs, seule l’activité est payante, le repas n’est pas facturé. Pour les séjours vacances, la bourse employeur permet de disposer d’une prise en charge par la Ville.

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le Social et la Santé

La santé

La rémunération selon la nature de la maladie pour les titulaires et stagiaires

RÉMUNÉRATION Nature de la maladie Maladie ordinaire

Plein traitement

Demi-traitement

3 mois

9 mois

Saisie du comité médical après 6 mois d’arrêt consécutif Congé de longue maladie (CLM)

Congé de longue durée (CLD)

1 an

2 ans

accordé après avis du comité médical en cas de maladie qui rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qui présentent un caractère invalidant et de gravité confirmée 3 ans

2 ans

Si la maladie a été contractée dans l’exercice de vos fonctions 5 ans

3 ans

Congé accordé après avis du comité médical aux agents atteints de tuberculose, de maladie mentale, d’infection cancéreuse, de poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis Mi-temps thérapeutique

Période de travail à mi-temps rémunéré à plein traitement qui ne peut excéder un an pour une même affection Intervient à la suite d’un congé de longue durée, de longue maladie ou d’un arrêt maladie ordinaire de plus de 6 mois consécutifs après avis du comité médical

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le Social et la Santé

Le CASC Le Comité d’action sociale et culturelle (CASC) est une association qui intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles au profit des agents et de leur famille. Géré par une équipe de 9 personnes, il propose à tous des offres sur de nombreuses activités.

Voyages

Sport

Plusieurs voyages organisés sont proposés chaque année par le CASC, à des tarifs avantageux. La participation est calculée en fonction de la tranche d’imposition. Le conjoint bénéficie des mêmes tarifs. Ces voyages sont également ouverts aux personnes extérieures (à plein tarif).

Il est possible de payer en plusieurs fois.

Pour les week-ends, le tarif est le même pour tous.

> Remboursement sur licence(s) sportive(s) (uniquement pour les agents) : 20% de la licence (jusqu’à 50 € par personne). > Piscines du Val de Bièvre : carte de 10 entrées vendue 15 € (valable dans les piscines de Cachan, l’Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif). > Activités sportives, en partenariat avec l’USAC (voir page 67)

événements

Sorties

> Noël des enfants du personnel : une sélection de jouets est proposée pour les enfants de 0 à 14 ans. Un spectacle suivi de la distribution de jouets est organisé pour eux le samedi matin avant les vacances de Noël. > Galette des rois (en janvier) > Exposition des artistes amateurs : organisée en interne, elle permet aux agents d’exposer et vendre leurs créations. Des achats groupés de produits gastronomiques sont proposés au même moment : foie gras, vins, champagne, huitres, saumon. (1ère quinzaine de décembre). > Cadeaux : nouvel an (pour tous), Journée de la femme (mars)

> Spectacles : réduction de 15% sur le prix des billets de spectacle (dans la limite de 100 € le billet). Elle est soit déduite du billet vendu par le CASC dans le cadre de sa sélection, soit remboursée sur justificatif. > Cinéma : cartes de réduction UGC (non nominatives) > Espace Jean Vilar : entrées cinéma et spectacle à tarif préférentiel > Visites culturelles (musées, châteaux, monuments…) guidées par le responsable de la conservation du patrimoine de la Ville. > Activités culturelles, en partenariat avec l’USAC (voir page 67) > Chorale Les voici faire un son : le mardi à midi dans les locaux de la CAVB (à quelques pas de l’hôtel de ville) et à 19h à l’école Henri Barbusse

Contact : Permanence billetterie le jeudi de 14h à 17h 2e étage de l’hôtel de ville, au fond à droite Tél. : 27 64 - sur Outlook : CASC

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la Fin de carrière Différents scénarios au moment du départ

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la Fin de carrière

La retraite

La démission Si vous souhaitez quitter la collectivité pour des raisons qui vous sont propres, vous devez adresser une demande écrite auprès de Monsieur le Maire, avec un préavis de 3 mois maximum. Si votre demande est acceptée, vous quittez la fonction publique en perdant le bénéfice de la carrière que vous y avez accomplie, sauf à solliciter une disponibilité. Les services que vous avez accomplis comptent toutefois pour votre retraite Si vous êtes non titulaire, votre demande écrite doit être adressée, en recommandé avec accusé de réception, à Monsieur le maire, en respectant un préavis dont la durée varie selon les services que vous avez accomplis à la mairie.

Agents titulaires affiliés à le CNRACL : > la pension principale est versée par la CNRACL. Compte tenu de la complexité des calculs de retraite et de l’évolution de la réglementation, vous êtes invité soit à consulter le site internet à l’adresse suivante : www.cdc.retraite.fr ou à prendre rendez vous à la direction des ressources humaines. > la retraite additionnelle (RAFP). La demande est à formuler en même temps que celle adressée à la CNRACL .

Agents titulaires effectuant moins de 28 heures par semaine et agents non titulaires

Lorsque vous démissionnez, sauf motif légitime, vous n’avez pas le droit à des allocations d’aide au retour à l’emploi. Une fois acceptée, la décision est irrévocable.

> la pension vieillesse du régime général est servie par la Sécurité sociale. La demande est à formuler auprès de cet organisme à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS). > la pension complémentaire est servie par l’IRCANTEC. La demande de pension doit être formulée auprès de l’institution — soit par écrit à : IRCANTEC 24 rue Louis Gain – 49039 ANGERS Cédex — soit par internet à l’adresse : www.cdc.retraites.fr

La fin de contrat Vous avez été recruté(e) par arrêté comme agent contractuel ou non titulaire pour une période donnée. A l’issue, si les nécessités de service ne justifient pas la prolongation de votre contrat, celui-ci n’est pas renouvelé.

Un engagement arrivé à son terme étant assimilé à une perte involontaire d’emploi, vous pouvez prétendre à une allocation d’aide au retour à l’emploi.

De plus, vous devez solder vos congés annuels avant la fin de votre contrat. Exceptionnellement et pour des raisons de service, si vous n’avez pu bénéficier d’une partie de vos congés, leur paiement peut le cas échéant être accordé.

Pour tous les agents, la demande de retraite doit être adressée à Monsieur le Maire au moins 6 mois avant la date de départ prévue.

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Le licenciement

Le décès

Le licenciement est la rupture du contrat liant l’agent à la collectivité.

Si vous êtes stagiaire ou titulaire, vous pouvez être licencié(e) pour les motifs suivants : > insuffisance professionnelle > faute disciplinaire > perte des droits civiques > suppression d’emploi après avis du Comité technique paritaire et décision de l’autorité territoriale > inaptitude physique après avis de la médecine du travail et du Comité médical départemental Si vous êtes non titulaire, vous pouvez être licencié(e) pour : > insuffisance professionnelle > faute disciplinaire > suppression d’emploi > inaptitude physique

Le traitement de l’agent décédé est versé intégralement pour le mois en cours de l’évènement.

En cas de décès de l’agent titulaire avant ses 60 ans, son conjoint ou ses ayants droits bénéficient d’un capital décès correspondant à un an de traitement de base et, sous certaines conditions, le conjoint ou les enfants (jusqu’à 21 ans) peuvent recevoir une part de la pension retraite appelée pension de réversion, versée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

Après 60 ans, c’est la même règle que celle qui s’applique aux non titulaires et aux stagiaires.

Les ayants droits peuvent bénéficier de trois mois de traitement dans la limite du plafond de la Sécurité sociale et/ou d’un capital décès, versé par l’IRCANTEC, égal à 75% des salaires soumis à cotisations au cours des 12 derniers mois d’activité précédant la date du décès.

Si l’agent avait à sa charge des enfants de moins de 21 ans (non imposables) au moment de son décès, ce capital est partagé entre eux et son conjoint survivant selon les règles de partages suivantes : > 1/3 pour le conjoint > 2/3 à partager entre les enfants La Direction des ressources humaines constitue le dossier d’ouverture de droits au capital décès et à la pension de réversion. La rapidité des paiements dépend de la promptitude du conjoint ou de la conjointe à contacter la Direction des ressources humaines.

Les allocations d’aide au retour à l’emploi

Les agents titulaires et non titulaires privés d’emploi ont droit à un revenu de remplacement. Etant son propre assureur, la Mairie d’Arcueil verse les allocations sur les mêmes bases que Pôle Emploi.

La durée d’indemnisation varie suivant l’âge et la durée d’activité au moment de la perte d’emploi. L’allocation est versée mensuellement à terme échu après vérification de la situation de l’intéressé.

La pension de réversion Les droits à pension varient selon que la personne est le conjoint ou la conjointe du défunt et la situation des enfants. En règle générale, la femme d’un fonctionnaire a droit à une pension de réversion égale à 50% de celle dont aurait bénéficié son conjoint décédé.

Le conjoint d’un agent féminin décédé perçoit, lui, une pension de réversion seulement lorsqu’il atteint 60 ans. Les enfants de moins de 21 ans ouvrent droit à pension d’orphelin.

La révocation ou la radiation La révocation est la sanction disciplinaire la plus grave applicable aux agents titulaires. Elle est prise par l’autorité territoriale, après avis du conseil de discipline (voir page 29, droits et obligations).

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Liens utiles

Des partenaires pour les agents et leur collectivitĂŠ

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Les centres de gestion Les représentants du personnel

Les centres de gestion sont des établissements publics administratifs dirigés par un conseil d’administration composé de représentants élus des collectivités locales.

Les syndicats informent régulièrement les agents de leurs actions (par la messagerie Outlook, des tracts ou des réunions).

Depuis la loi du 19 février 2007, les centres de gestion organisent l’ensemble des concours et examens professionnels à l’exception ce ceux de la catégorie A+. Ils gèrent en outre les carrières des agents en assurant le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative, conseil de discipline) ou en prenant en charge le reclassement des fonctionnaires momentanément privés d’emploi.

Ils disposent de locaux au 2 étage de l’hôtel de ville (accès par le grand ascenseur), où ils peuvent recevoir les agents qui le souhaitent. e

Il est également possible de prendre contact avec leurs représentants par les messageries suivantes : > Syndicat CGT > Syndicat FSU > Syndicat UGICT-CGT

Au-delà, les centres de gestion proposent des services facultatifs aux collectivités en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, le conseil et l’expertise juridique ou encore, l’assistance administrative.

Les collectivités de plus de 350 agents peuvent s’affilier à un centre de gestion, si elles le souhaitent. Tel est le cas de la Mairie d’Arcueil pour laquelle le centre de gestion gère le secrétariat des CAP et des conseils de discipline.

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

La Mairie bénéficie également de l’assistance juridique, des ressources documentaires et des formations du centre de gestion.

Le CNFPT est un établissement public dirigé par un conseil d’administration composé paritairement d’élus et de représentants du personnel. Il est financé par une cotisation obligatoire (versée par toutes les collectivités) correspondant à 1 % de la masse salariale.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

L’une de ses missions essentielles concerne la formation, la professionnalisation de l’ensemble des personnels des collectivités locales et les préparations concours. Il a également en charge l’organisation de certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale en notant à cet égard que la loi du 19 février 2007 a transféré la plupart des concours aux centres de gestion.

Le CSFPT est l’instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale.

Il assure notamment la concertation nécessaire à l’élaboration et au suivi des textes législatifs et réglementaires concernant les fonctionnaires territoriaux.

Il est en outre responsable de la tenue des statistiques et de la documentation concernant la fonction publique territoriale.

Le CNFPT est organisé en vingt-huit délégations régionales ou interdépartementales. La Ville d’Arcueil dépend de la délégation Première Couronne située à Pantin.

> Pour tout renseignement : www.dgcl.ingerieur.gouv.fr

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rubrique « conseil et organismes » puis CSFPTFocus

LA COMMUNICATION INTERNE Des moyens pour s’informer et dialoguer Le journal interne Bilboquet Le journal interne des agents de la Mairie est distribué chaque mois avec la fiche de paye (sauf en janvier et en août). Il fournit des informations d’actualité sur la vie de la Mairie (nouveautés, initiatives, bilans dans les services, mobilité des agents…). Il est conçu par un comité éditorial et rédigé et mis en page par la direction de la communication.

Outlook : des messages de communication interne sont adressés par ce biais. Ils sont identifiables par le nom de l’émetteur « Bip bip ». La direction générale adresse ses propres messages, de même que certains services, comme l’informatique. Outlook permet également de réserver des salles ou des véhicules (rubrique dossiers publics). Pour plus de détails, lire page 67.

En savoir plus : direction

de la communication. Tél. : 09 56 ou 09 53

Les supports électroniques Ils sont à la disposition des agents équipés d’un ordinateur.

La communication externe

Intranet : Il permet à la fois d’accéder à différents services en ligne et à une banque d’information (formation, encadrement...).

Il donne également un aperçu des événements organisés pour les agents (photos…)

Les services disponibles sur intranet : > l’annuaire téléphonique > le logiciel Arcueil courrier > diverses procédures internes (véhicules, achats, charte courrier…) > des informations sur la formation > l’organigramme > la « boussole »

Des événements pour se retrouver Pour les Arcueillais, mais aussi pour les agents La Ville organise d’importants rendezvous destinés au public, grâce au travail fournis par ses services. Les agents qui n’y participent pas à titre professionnel, y sont les bienvenus à titre personnel.

Quelques événements : les vœux du maire et de la municipalité (janvier), la Fête de la Ville (tous les deux ans, en juin), O’Quai d’Arcueil (juillet-août), le Forum des sports et de la vie associative (septembre), les conférences de l’Université populaire d’Arcueil (UPA) (le lundi à 20h), le midi des mots (voir Sortir à Arcueil).

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Vie pratique de A à Z

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Accès à l’hôtel de ville L’entrée des agents se fait obligatoirement par l’entrée principale, 10 avenue Paul Doumer. (Le jeudi matin, le bâtiment étant fermé au public, il faut contourner le bâtiment par la droite pour entrer côté collège).

Un code d’accès est nécessaire pour passer du hall d’accueil aux bureaux du rez-de-chaussée (les agents peuvent l’obtenir auprès de l’accueil).

Les sorties s’effectuent par le hall d’accueil ou par les portes situées aux niveaux – 1, - 2 ou – 3.

Chauffage En cas de problème, s’adresser à la personne déléguée aux énergies (service bâtiments) Tél. : 01 82 01 20 07

Achat/marché public L’achat de fournitures, prestations, services ou travaux nécessitent une mise en concurrence.

La procédure d’achat est disponible sur intranet.

Pour toute question, s’adresser au service Gestion des moyens généraux.

Tél. : 27 70 / 05 05

Courrier Rédaction des courriers Une charte graphique a été élaborée. Elle doit être rigoureusement respectée.

Toutes les précisions sont disponibles sur intranet (rubrique Infos pratiques, charte courrier).

Archives-documentation

Le courrier interne

Le secteur Archives-documentation accueille les agents dans sa salle de lecture située au niveau -2 de l’hôtel de ville, aux horaires d’ouverture au public de la mairie, sauf le vendredi après-midi.

Lieu ressource, il tient à leur disposition des revues professionnelles, se charge (sauf exception) du suivi et de la gestion des abonnements et achats d’ouvrages, effectue les recherches d’information nécessaires, ainsi qu’une veille de l’actualité des collectivités locales sur internet.

Le secteur des Archives est aussi à la disposition des agents pour les aider à classer et ordonner leurs dossiers en élaborant avec eux un tableau de gestion (ou plan d’archivage). Celui-ci les guide dans le versement et l’élimination des dossiers d’archives dans le respect de la réglementation du Service interministériel des Archives de France et des délais de prescription légaux. Cela permet aussi d’alimenter le fonds des Archives municipales, patrimoine et mémoire de la ville.

Tél. : 08 87 / 27 61

Un casier courrier existe dans chaque service.

Les agents qui en sont chargés passent une fois par jour pour la levée et la distribution.

Le courrier externe Sur intranet, un logiciel spécifique (« Courrier Arcueil »), doit être utilisé par chaque service pour le traitement des courriers postaux reçus et à traiter.

Pour un envoi postal le jour-même, se renseigner sur l’horaire limite. Pour les envois particuliers (recommandé, envois en nombre…), se renseigner auprès des agents du courrier.

Tél. : 04 09

Attribution vestimentaire La collectivité fournit aux agents les vêtements et équipements de protection individuels nécessaires à l’exercice de leur fonction. Pour les autres, un bon d’attribution vestimentaire est versé une fois par an.

Pour en savoir plus : Direction des ressources humaines 64 •

Hygiène et sécurité La Mairie dispose sur ce sujet d’un document unique recensant les risques professionels par unité de travail. Il est consultable à la DRH. En cas de problème à signaler, un registre est disponible dans chaque bâtiment (à demander au responsable de service). Un agent chargé de l’hygiène et de la sécurité (ACMO) peut répondre à toute question.

Tél. : 04 84

Direction des ressources humaines Pour les questions relevant de la paie, la gestion administrative, la retraite et la gestion des présences, il faut s’adresser à la DRH, au rez-dechaussée de l’espace Julio Gonzalez (tél. : 09 38 / 09 39 / 04 90 / 04 91 / 04 94).

Pour ce qui concerne l’emploi, la carrière, la formation, l’hygiène et la sécurité, l’accident du travail et la maladie professionnelle, il faut se rendre au 1er étage du même bâtiment (tél. : 04 82 / 08 33 / 04 84 / 08 34 / 04 28).

Informatique Les postes informatique et téléphonique sont installés par le service Informatique pour les agents concernés à leur arrivée. Chaque agent est invité à choisir son code d’accès personnel. Ce code lui permet d’accéder à tous les logiciels de base, y compris Outlook et intranet.

En cas de panne et pour tout renseignement, s’adresser au service informatique.

Tél. : 08 88 / 08 89 /61 40

Distributeur de boissons Des distributeurs de boissons sont à la disposition de tous dans la plupart des bâtiments (à l’hôtel de ville : à l’accueil et au niveau -2) et dans certains cas, des distributeurs de friandises. Un porte-monnaie électronique peut être demandée (tél. : 04 09).

Fax Les agents sont incités à utiliser la messagerie électronique plutôt que le télécopieur. En cas de problème technique concernant ces machines, contacter le service Gestion des moyens généraux.

Tél. : 08 77

Manifestation Pour organiser une réception, une manifestation sportive ou culturelle…, s’adresser au service Relations publiques qui instruit les dossiers (délais, consignes obligatoires, réservation de salle, demande d’appui technique et logistique).

Tél. : 08 93

Horaires La mairie est ouverte au public du lundi au vendredi, sauf le jeudi matin. Une nocturne a lieu le jeudi soir. Les veilles de jours fériés, la mairie ferme une heure plus tôt.

Horaires d’ouverture : le lundi et le mercredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 le mardi, de 9h à 17h le jeudi, de 13h30 à 19h le vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Photocopieuse Une photocopieuse est installée à chaque étage.

Pour les tirages importants, s’adresser à la reprographie (voir ci-dessous). En cas de panne, s’adresser aussi à la reprographie.

Tél. : 09 64 / 09 62 65 •

Focus

Le développement durable Déplacements La Mairie s’est dotée d’un Plan de déplacement des employés (PDE), qui complète le Plan de déplacement local (PDL), lequel s’applique sur toute la ville.

Le principal objectif est de promouvoir la marche et éventuellement le vélo, la ville n’étant pas très étendue (20 mn de marche suffisent pour la parcourir en diagonal).

Des équipements sont mis à la disposition des agents : > Pour la pratique de la marche : prêt de parapluies, conseils, plan… > Pour la pratique du vélo : prêt de vélos électriques ou classiques (réservés aux déplacements professionnels), douches, local vélo…

Déchets (Extrait de la brochure du tri)

Une charte d’utilisation des véhicules municipaux a été élaborée. Elle s’applique aux déplacements hors Arcueil et/ou au transport de charges (voir la charte sur intranet).

> le grand bac des corbeilles de tri réparties dans les bureaux est réservé uniquement aux recyclables propres : papiers non froissés, cartons, bouteilles en plastique ou canettes complètement vides, etc. > le petit bac est réservé à tous les autres déchets : gobelets de café, emballages plastiques mous, stylos et autres petits objets, etc. > Important : les déchets de nourriture doivent être mis sous plastique étanche avant d’être mis dans le petit bac. Si cela n’est pas possible, il faut les déposer directement dans les grands bacs bordeaux au niveau -3. L’objectif est d’éviter de souiller les bacs et les déchets recyclables et de générer de mauvaises odeurs.

En savoir plus : Sur intranet, rubrique Développement durable, ou auprès de la Mission Développement durable Tél. : 09 09

économies d’énergie Quelques consignes à respecter : > signaler les problèmes de température (chaud ou froid) aux services techniques, consignes : 19°C en hiver, 26°C en été. > ne pas ouvrir les fenêtres en période de chauffage ou de climatisation. > à l’hôtel de ville : ne pas créer de courants d’air lorsque la climatisation fonctionne > s’assurer du bon paramétrage des veilles sur l’ordinateur (écran) > éteindre complètement les ordinateurs et veilles d’écran en partant le soir (a fortiori avant le week-end et les périodes d’absence) > limiter l’utilisation des appareils électriques : bouilloire, cafetière, micro ondes, frigo, convecteurs électriques > éteindre les lumières le plus souvent possible, et lors du départ de la mairie > privilégier l’archivage électronique des documents, imprimer seulement en cas de nécessité et en utilisant le recto et le verso des feuilles.

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Des petits «plus» pour faciliter sa vie personnelle Voyages et sorties organisés, billets à prix réduits, aides financières (enfants, sport…) : voir le CASC (voir page 56) Activités sportives et culturelles : Les agents de la Mairie ont accès aux nombreuses activités sportives et culturelles de l’Union sportive et artistique de la Caisse des dépôts et consignations (USAC), à des conditions tarifaires très avantageuses.

Le bureau de l’USAC est situé dans le même bâtiment que le restaurant d’entreprise (voir rubrique Restauration dans Vie pratique), accessible avec le badge fourni pour l’accès à ce restaurant.

En savoir plus : www.usacidf.fr - 01 58 50 43 24

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Prêt d’un véhicule en cas de déménagement : La Mairie prête un véhicule (voiture, camionnette) aux agents lorsqu’ils déménagent, à condition que le départ ou l’arrivée du déménagement ait lieu à Arcueil. Le trajet à effectuer doit être limité au périmètre de la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre, ainsi que Paris.

La demande est à effectuer par écrit auprès de Monsieur le Maire.

Assistante sociale : lire page 51

Ville d’Arcueil

Maquette verant@wanadoo.fr

édition juin 2011

Rendez-vous sur intranet pour avoir plus d’informations et une version de ce livret régulièrement mise à jour.