Syndicat National des Exploitants des Débits de Boissons du Cameroun
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L’éditorial
De Hervé NANA , Président Régional Synedeboc - Littoral
Licence d’exploitation, Carte d’identité d’un débit de boisson. Hervé nana
Président Régional SYNEDEBOC - Littoral
L
Sommaire > Actualités P.4-5 : Cérémonie d’Instalation de Monsieur le Gouverneur de la région du littoral...l’album photos P.6 : Ouverture des débits de boissons : ce que dit la loi de 1990 P.7 : L’industriel camerounais, Samuel Foyou, veut lancer une nouvelle société brassicole
> Dossiers P.8 -12 : Interview de M. Jean Marc EKOA MBARGA Administrateur civil principal, Sous-préfet d’arrondissement de Douala 1er
a Licence d’exploitation doit être considérée comme l’unité centrale d’un débit de boisson de par son importance et la manière avec laquelle elle intervient à tous les points dans notre activité de débits de boisson. Que se soit pour l’achat des produits dans les camions de livraisons, des sociétés brassicoles ou encore lors des contrôles de police ou des services de contrôles des prix et les services de contrôle des sous préfectures. Tout endroit aménagé pour la vente, la consommation des boissons hygiéniques, alcooliques et des vins est un débit de boisson. Donc, il doit avoir une licence d’exploitation qui est en d’autres termes la carte d’identité d’un débit de boisson. La Licence d’exploitation permet d’identifier le promoteur et les horaires d’ouverture et de fermeture de tout point de vente non classé établissement touristique. Cette pièce joue un rôle important dans l’exercice de notre activité quotidienne. L e s sociétés brassicoles en demandent dans la constitution du dossier pour l’obtention d’un numéro client afin
de faire librement les achats dans les camions de livraisons. Cette pièce prouve aux différentes sociétés brassicoles que votre établissement n’est pas clandestin. La licence d’exploitation permet également, lors des passages des agents de la sous préfecture, de la brigade des contrôles des prix de savoir votre catégorie d’exploitation et si vous respecter votre catégorie. La licence d’exploitation permet aussi pendant les contrôles réguliers des forces du maintien de l’ordre de savoir les horaires de fermetures et d’ouverture. Car cette pièce d’identification possède tous les renseignements y afférents. La licence nous protège au cas où nous aurions un incident grave dans l’établissement car l’absence de cette pièce dans le cas contraire nous entrainera des ennuis graves. Alors chers collègues si vous n’avez pas encore de Licence d’exploitation, rapprochez-vous du SYNEDEBOC, qui pourra vous venir en aide pour établir votre LICENCE.
> Culture P.16-17 : Mutzig Star 2015...les Vainqueurs
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L’actualité
cérémonie d’Instalation de Monsieur le GOURVERNEUR
de la région du littoral...l’album photos
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L’actualité
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L’actualité Ouverture des débits de boissons
Ce que dit le décret de 1990 Les conditions à remplir par les exploitants des débits de boissons en vue de la délivrance de la licence d’exploitation sont contenues dans le décret du 09 novembre 1990.
L
e décret N°90/1483 du 09 novembre 1990 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des débits de boissons est assez clair et précis quant à l’activité des barmen. Ledit décret prend en compte les boissons hygiéniques (bière, jus fermentés des fruits frais) et les boissons alcooliques. Dan son chapitre 2, le Décret note que « la vente tes boissons et des vins est subordonnée à l’obtention d’une Licence délivrée par l’autorité compétente après paiement de la contribution y afférente ». Et pour ce qui est desdites Licences, elles sont classées en deux catégories. La première catégorie de Licence concerne les ventes à consommer sur place. Elle prend en compte les boissons alcooliques et autres ; les vins et boissons hygiéniques ; les boissons hygiéniques. La deuxième catégorie concerne les ventes à emporter et s’applique aux boissons alcooliques et autres ; aux
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vins et boissons hygiéniques ; aux boissons hygiéniques. Pour ce qui est de la délivrance des Licences d’exploitation, elles sont délivrées par Arrêté soit du préfet territorialement compétent pour les ventes des boissons alcooliques et autres, ou par Arrêté du Sous-préfet pour la vente des vins et boissons hygiéniques. Le barman doit alors fournis les pièces suivantes pour la composition du dossier en vue de l’obtention d’une Licence : Une demande timbrée indiquant les noms, prénoms, date de naissance, profession, domicile du requérant, lieu pressenti pour l’ouverture de l’établissement, la catégorie et la classe de licence sollicitées. Il doit également fournir une quittance justifiant le paiement de la contribution des licences. L’article 7 alinéa 2 consacré à la délivrance des licences stipule que « le dossier est déposé à la sous-préfecture ou à la préfecture territorialement
compétent contre récépissé ». « Le Sous-préfet ou le préfet dispose d’un délai de huit jours à compter de la date de dépôt du dossier pour délivrer la licence sollicitée qui doit, dans tous les cas, correspondre à la contribution des licences payées. Passé ce délai, la licence est réputée accordée et le postulant peut exploiter son débit de boissons », poursuit l’alinéa 3. La licence ne peut être délivrée ni à un mineur ou encore à tout individu condamné pour violence ou menaces de violence. Par ailleurs, indique l’article 10, la licence ne peut être ni louée, ni cédée. Et, ce n’est qu’après l’obtention effective du titre de licence et le paiement de la contribution de la licence correspondante, conformément aux dispositions du code généra des impôts, que le débit de boissons doit être ouvert. Armel Mouandjo
L’actualité
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L’industriel camerounais, Samuel Foyou, veut lancer une nouvelle société brassicole «Société brasserie Samuel Foyou», en abrégé Brasaf, telle est la dénomination de l’entreprise agro-industrielle, dont les actes de création ont été déposés le 10 juillet 2014 auprès d’un notaire de la ville de Douala, la capitale économique du Cameroun, a appris l’agence Ecofin dans une annonce légale publiée dans le quotidien gouvernemental.
L
’entreprise dont l’objet social est «la production et la distribution des produits brassicoles» sera la 3èmeentreprise brassicole du pays, après la Société anonyme des Brasseries du Cameroun (SABC), filiale du groupe français Castel, qui a racheté les brasseries Siac-Isenbeck il y a un peu plus de 2 ans ; et l’Union camerounaise des brasseries (UCB), du milliardaire camerounais Kadji de Fosso. Doté d’un capital social de 100 millions de francs Cfa, la Brasaf, dont aucune information n’a filtré, ni sur son lieu d’implantation, ni sur la date de lancement effectif des
activités, est chapeauté par un conseil d’administration présidé par Samuel Foyou, présenté comme le nouveau magnat de l’industrie camerounaise. Actionnaire majoritaire de la Société camerounaise de fermentation (Fermencam), une distillerie rachetée en 2006 au milliardaire Victor Fotso, et qui revendique un chiffre d’affaires de 12 milliards de francs Cfa en 2013, Samuel Foyou a récemment annoncé qu’il avait sollicité auprès de l’Etat camerounais, une superficie de 2000 hectares pour planter des arbres fruitiers, afin de produire du jus naturel destiné à l’exportation.
Samuel Foyou, qui a fait fortune au travers d’activités commerciales au Congo et en Angola, est aussi propriétaire d’Unalor, une entreprise de production d’allumettes également rachetée au groupe Fotso en 2009, de Plasticam, de Sotrasel (production du sel de cuisine), de la Biscuiterie Samuel Foyou (BSF), et de l’imprimerie Moore Paragon. Cet opérateur économique camerounais, âgé de 56 ans, construit actuellement dans le centre-ville de Douala, le tout premier hôtel 5 étoiles de la chaîne Chrystal palace nouvellement créé par ses soins. BRM La Voix du BARMAN Numéro 016
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Dossier
Jean Marc EKOA MBARGA. Administrateur civil principal. S.Préfet de Douala 1er
La licence d’exploitation des débits de boissons. Le sous-préfet de l’arrondissement de Douala 1er porte un regard sur la licence d’exploitation des débits de boissons.
M
onsieur, nous vous remercions de l’honneur que vous nous accordés pour ce point d éclairage sur la Licence d’exploitation d’un débit de boissons. Car les exploitants que nous sommes avons toujours du mal à savoir l’importance et les conditions d’obtention d’une licence d’exploitation des débits de boissons.
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Qu’est-ce qu’une Licence d’exploitation à un débit de boisson ? Merci de me donner l’opportunité de faire un tant soit peu la lumière sur la licence d’exploitation de débits de boissons. Une licence est par essence un permis et dans le cas d’espèce c’est un permis d’exercer une activité soumise à autorisation préalable. Je voudrais que vous reteniez deux choses essentielles et fondamentales, la permission et l’autorisation préalable. C’est dire que malgré le contexte de libéralisation de l’économie que nous vivons, l’activité d’exploitation d’un débit de boissons exige que l’administration vous la permette, ce qui suppose que vous justifiez de la capacité juridique de le faire, et même en ayant cette capacité, il faudrait encore obtenir d’abord une autorisation de l’administration avant exercice La Voix du BARMAN Numéro 016
Quel est l’importance d’une licence d’exploitation à un débit de boisson ? Au risque de me répéter, l’importance d’une licence d’exploitation de débits de boissons se situe dans la régularité de l’activité menée, elle vous permet d’être en règle avec l’administration territoriale et fiscale, mais aussi de pouvoir accéder à certains avantages concédés par les sociétés brassicoles et autres distributeurs de produits. Qu’est-ce qu’un débit de boisson au Cameroun selon le décret N° 90/1483 du 09 Novembre 1990 ? Au sens des dispositions pertinentes du décret N°90/1483 du 09 novembre 1990 consacrée à la question qui nous intéresse, est réputé débit de boissons tout lieu ou local aménagé pour vendre, consommer, enlever des boissons hygiéniques, alcooliques et des vins. Qu’est-ce qui est classé boissons hygiéniques et boissons alcooliques ? Les boissons hygiéniques comprennent les bières, jus et autres boissons similaires, alors que comme l’indique le nom, les boissons alcooliques concernent tous ce qui est spiritueux : whisky, gin, vodka, etc. Quelles sont les catégories de
Licence d’exploitation ? Il ya deux catégories de licences, la première concerne la vente à consommer sur place et comprend trois classes : - 1ère classe : boissons alcooliques et autres - 2ème classe : vins et boissons hygiéniques - 3ème classe : boissons hygiéniques - La seconde catégorie est relative à la vente à emporter et concerne la 4ème classe : boissons alcooliques et autres - 5ème classe : vins et boissons hygiéniques - 6ème classe : boissons hygiéniques
...je voudrais saluer à sa juste valeur le rôle important et prépondérant que joue votre magazine dans votre milieu professionnel, en éclairant les lanternes et en suscitant une meilleure collaboration entre l’administration et les opérateurs du secteur.
Dossier Parlant de vente à emporter, depuis 1990 à nos jours. Pensezvous en homme de terrain qu il existe encore les ventes emporter dans la ville de Douala ? Oui la vente à emporter existe toujours dans les grandes surfaces et les stations service, mais il convient de reconnaître que ce sont les ventes à consommer sur place qui font flores et permettent de vendre davantage. Elles favorisent la détente par la causerie, l’amusement et le divertissement. Quelles sont les autorités compétentes dans une région pour délivrer une Licence d’exploitation ? Selon les classes de boissons, le Préfet est compétent pour délivrer les licences de boissons alcooliques et autres en abrégé BAA, alors que les vins et boissons hygiéniques ressortissent au Sous préfet J’ai vu des licences d’exploitation des débits de boissons signée par des Gouverneurs datant de 1984, est que ces Licences sont encore valides ? Evidemment, la loi n’étant pas rétroactive, elles demeurent valables dans leurs dispositions qui ne sont pas contraire aux dispositions du décret de 1990 suscité. Il convient de noter que c’est dans le souci du rapprochement de l’administration des administrés en raccourcissant les procédures dans un contexte de libéralisation que les choses ont été ramenées aux autorités de base. Quelle est la durée de vie d’une Licence d’exploitation ? La réglementation n’a pas indiqué une durée de vie pour la licence d’exploitation de débits de boissons. Mais lorsque vous regardez la composition du dossier d’obtention, vous constatez qu’il est demandé de préciser les noms et prénoms, date de naissance, profession et domicile du requérant, ainsi le lieu ou sera exercée l’activité, vous comprenez aisément que ce document est délivré intuitu personae, à l’individu et ne peut être cédé ou loué. C’est dire que si le titulaire venait à mourir, il emporte la validité de sa licence. Cependant, l’autorité administrative compétente peut interrompre la validité de la licence en cas de cessation d’activité, de faillite ou de violation de la réglementation en la matière Quelle est la constitution normale d’un dossier pour l’obtention d’une licence d’exploitation selon le décret 90/1483 du 09 Novembre 1990 ? Il me semble que ce soit le dossier le plus simple à constituer : - Une demande timbrée qui précise, la filiation du demandeur, sa profession, son domicile, localisation, catégorie et classe de licence sollicitée.
- Une quittance de paiement de la contribution correspondante. Le dossier est déposé auprès de l’autorité compétente. Nous constatons malheureusement que dans certain arrondissement de la ville de Douala , la constitution des dossiers pour une Licence ne respecte pas l’article 7 du décret Présidentiel 90/1483 . Pourquoi cette différence ? J’avoue que je ne peux pas certifier une telle affirmation sans en avoir la preuve, mais il me semble que ce soit la voie légale qui doit être observable et observée par tous. Quelle est la durée d’obtention d’une licence quand le dossier est complet ? Le décret a prévu le principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation. Car il donne un délai de huit(08) jours à compter de la date de dépôt du dossier complet, à l’autorité investie du pouvoir de délivrance de l’acte sollicité pour satisfaire le requérant, passé ce délai la licence est réputée délivrée et le demandeur peut exploiter son débit de boissons. Cependant, il convient d’attirer l’attention du requérant sur le fait que nous sommes là dans un régime de l’autorisation préalable et qu’il serait prudent d’avoir la preuve écrite du dépôt d’un dossier complet et justifier du silence de l’administration. Quelles sont les raisons qui peuvent motiver le refus de délivrance d’une licence par un administrateur ? Ecoutez, le décret à balisé la voie, il ne faut pas être mineur, ni avoir été condamné pour les délits de violence, ni être malsain d’esprit. Bien plus il faut éviter de situer votre activité à coté d’un établissement hospitalier, scolaire ou d’un lieu de culte. En tout cas pas à moins de 200 mètres à vol d’oiseau. Le décret 90/1483 du 09 Novembre 1990 ,interdit la délivrance d’une licence d’exploitation à : Un mineur ,Un condamné pour violence , un individu pas saint – d esprit. Nous ne comprenons pas cette article , pouvez-vous nous expliquer cet article ? Comprenez qu’il n’est pas déjà recommandable pour une activité qui va drainer en majorité des majeurs, qu’elle soit laissée légalement entre les mains d’un mineur. >>> suite page 12
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Bon à savoir
Qu’est-ce qu’un débit de boisson clandestin ? Est réputé clandestin, tout débit de boissons qui exerce sans licence, qui exploite une licence louée ou cédée, qui fonctionne sous une catégorie ou sous une classe ne correspondant pas à celles de la licence qui lui a été délivrée, ou enfin transféré sans autorisation. Quelles sont les sanctions prévues par le décret 90/1483 pour les débits de boissons clandestins ? Il ya des sanctions pénales et/ou administratives, retenez que le retrait définitif de la licence, la fermeture du débit de boissons avec saisie et vente aux enchères publiques au profit du Trésor public des boissons trouvées sur place dans l’hypothèse d’une exploitation clandestine seraient regrettables pour l’opérateur économique.
Il se pourrait que pour préserver les mœurs et éviter de prêter le flanc à la délinquance juvénile, le législateur ait pensé ainsi. De même qu’il aisé de comprendre qu’une telle activité ne saurait être laissée entre les mains d’un aliéné ou d’un débile mental en tout cas d’une personne qui n’est pas bien dans sa tête. Le décret 90/1483 précise en son article 10. « Aucun débit de boissons ne peut être ouvert avant l’obtention effectif du titre de licence et le paiement de la contribution de la licence correspondante, conformément aux dispositions du code générale des impôts.’ Sur le terrain la réalité est bien différente car pour obtenir un impôt, une carte de contribuable, il faut un plan de localisation et les agents des impôts viennent attester la capacité de votre activité avant la délivrance d’un impôt. Es- que d’après ces explications vous administrateur ne constatez pas que l’Etat dit quelque chose et son contraire ? Je ne sais pas à quel niveau situez vous l’antinomie, vous avez bien précisé conformément aux dispositions du code général des impôts… Avez-vous le sentiment que les agents fiscaux font le contraire prévu ce code. Bien plus, un contribuable doit être localisable et tous les débits de boissons n’ont pas la même envergure. Un dépôt
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n’est pas une buvette de quartier. Vous pouvez déclarer les boissons hygiéniques alors même que vous vendez des spiritueux Peut – on transféré une licence d’exploitation d’un arrondissement à un autre ? En raison du principe de la compétence territoriale qui impose à toute autorité le respect des limites de son territoire, cela n’est pas envisageable Quel est la conduite à tenir quand on veut le faire ? Le transfert de la licence obéit aux mêmes modalités qui gouvernent sa délivrance auxquelles il faut ajouter un bordereau de situation fiscale qui atteste de la moralité juridique du demandeur. Nous avons constaté sur le terrain que le retrait des licences était motiver par l’évocation de l’article 14 du décret 90/1483 . Pouvez-vous nous dire ce que prévoit cet article 14 ? La réglementation a voulu éviter des nuisances et la protection des personnes en situation de fragilité soit du fait de la maladie, soit du fait des exigences liées à leur encadrement pour contourner la dépravation et la déperdition ou alors pour imposer le respect des lieux de prière et d’adoration
Votre mot de fin , et votre avis sur le magazine LA VOIX DU BARMAN ? Permettez-moi de vous remercier très sincèrement pour l’honneur que vous m’avez fait en me choisissant pour faire la lumière sur la réglementation relative aux débits de boissons. En espérant avoir satisfait votre gouverne et celles des multiples lecteurs de votre précieux magazine LA VOIX DU BARMAN, je voudrais saluer à sa juste valeur le rôle important et prépondérant que joue votre magazine dans votre milieu professionnel, en éclairant les lanternes et en suscitant une meilleure collaboration entre l’administration et les opérateurs du secteur. C’est un véritable interface./Nana.
Propos recueillis par Herve
C’est la nuit que le jour se lève. Un seigneur de la nuit est tombé. RIP PAT
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