Rapport Annuel 2015 by AWEPA

RAPPORT ANNUEL 2015 SUPPORTING DEMOCRATIC CHANGE SOUTENIR LE CHANGEMENT DÃ&#x2030;MOCRATIQUE

RAPPORT ANNUEL AWEPA 2015

Achevé d’imprimer Texte Personnel de l’AWEPA

Edition Emanuela Falzon Campbell, Theo Kralt, Marion Verweij

Photos Personnel de l’AWEPA, Archève de photos des Nations Unies, Creative Commons

Réalisation graphique Emanuela Falzon Campbell

AWEPA International Prins Hendrikkade 48-G 1012 AC Amsterdam, Pays-Bas Tel +31 20 5245678 Fax +31 20 6220130 amsterdam@awepa.org www.awepa.org © AWEPA 2016

Photo de couverture Une jeune femme affiche sa main après voter dans les élections au Somaliland en 2010. Teresa Krug/Flickr

Donateurs et partenaires en 2015

Spécifiquement, l’AWEPA est également très reconnaissante du financement de base offert par l’Agence suédoise pour le développement international (Sida) et Irish Aid, ainsi que l’Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC).

Sommaire

Acronymes

Message de la Présidente

A propos de l’AWEPA

Le Programme européen

Programmes

Bénin

Parlement de la République Démocratique du Congo

Efficacité du développement

Une Assemblée législative de l’Afrique de l’Est investie et efficace

Les mutilations génitales féminines/excisions

Mettre fin aux mariages précoces

Forum des Parlements des Etats membres de la Conférence international sur la région des Grands Lacs

Objectifs du Millénaire pour le Développement

Renforcer les institutions démocratiques au Mozambique

Réseau des femmes parlementaires d’Afrique centrale

Assemblées législatives des provinces d’Afrique du Sud

Soutenir les institutions législatives en Somalie

Assemblée législative nationale du Soudan du Sud et conseils locaux

Conseil de partenariat

Comité consultatif éminent

Conseil d’administration

Executive Committee

Comité exécutif

Personnel et bureaux de l’AWEPA

Bilan Financier 2015

Politique d’africanisation

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Acronymes ADA Agence autrichienne de développement AJFAND African Journal of Food, Agriculture, Nutrition and Development, ANC Congrès national africain APD Aide publique au développement APCN Agence de planification et coordination du AWEPA Association des Parlementaires Européens partenaires de l’Afrique CAE Communauté d’Afrique de l’Est CEDAW Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes CEDEAO Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest CEMAC Economic and Monetary Community of Central Africa CIRGL Conférence internationale sur la région des Grands Lacs COP20 Conférence des Nations unies de 2014 sur le climat COP21 Conférence des Nations unies de 2015 sur le climat DFID Département britannique pour le développement international EALA Assemblée législative de l’Afrique de l’Est EFQM Fondation Européenne pour le Management de la Qualité FNUAP Fonds des Nations Unies pour la population FP-CIRGL Forum parlementaire de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs GPEDC Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement KEWOPA Association des femmes parlementaires du Kenya MGF/E Mutilations génitales féminines/excisions MPAC Comité municipal des comptes publics NAP Réseau des parlementaires africains

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NEPAD Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique PNF Parlement National Fédéral NIMD Institut néerlandais pour la démocratie multipartite ALN Assemblée Nationale Législative O2P Obligation de protéger OCDE Organisation de coopération et de développement économiques ODD Objectifs de développement durable OMD Objectifs du Millénaire pour le développement ONG Organisation non gouvernementale PEI Partenariats Européens d’Innovation PPA Parlement Panafricain RDC République Démocratique du Congo RCA République centrafricaine RFPAC Réseau des femmes parlementaires d’Afrique centrale SADC Communauté de développement de l’Afrique australe SAPL Assemblées législatives des provinces d’Afrique du Sud SDC Agence suisse pour le développement et la coopération Sida Agence suédoise de développement international SIDA Syndrome d’immunodéficience acquise SSLA Assemblée législative du Soudan du Sud TIC Technologies de l’information et de la communication UA Union africaine UE Union européenne UNICEF Fonds des Nations unies pour l’enfance VIH Virus d’immunodéficience humaine

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Message de la Présidente

Unir les parlementaires pour un avenir plus humain La paix et la sécurité sont régulièrement menacées à travers le monde. La paix, que l’Europe a travaillé dur pour garantir au cours des 50 dernières années, a récemment été menacée de manière extrêmement choquante et inhumaine. C’est justement cette paix qui, je l’espère, resserrera nos rangs tandis que nous nous élevons contre des forces désireuses de détruire les piliers de notre société libre. Les attaques de Paris, et récemment au cœur de ma capitale, Bruxelles, accentuent ce constat de manière violente et extrême. Mes pensées et celles de nous tous au sein de l’AWEPA vont aux victimes, à leurs familles et à leurs proches, et à tous ceux qui ont été touchés par ces atrocités. Des sociétés pacifiques constituent une nécessité vitale pour mettre en œuvre les droits de l’homme, la liberté, le développement durable et le progrès. Le traitement des problématiques qui portent atteinte à la paix est au cœur de la mission de l’AWEPA et constitue la principale motivation de nos actions. Nous savons que les parlementaires jouent un rôle essentiel dans ce processus en tant que voix des peuples et représentants de leurs besoins et de leurs souhaits. Les parlementaires doivent être les personnes chargées de surveiller les dirigeants de leurs pays et de s’assurer que la législation mise en place respecte les souhaits des citoyens ordinaires qu’ils représentent. Unis par-delà les frontières, ils deviennent une force encore plus déterminante pour un avenir meilleur et plus humain. L’un des temps forts de l’AWEPA en 2015, quant à ce processus, a été son séminaire parlementaire international sur la paix, la sécurité et le développement durable, lors duquel une attention particulière a été accordée au rôle des parlements africains et européens pour aborder les causes profondes et les conséquences de l’extrémisme violent et du terrorisme violents. Le séminaire était organisé les 8 et 9 octobre par le Sénat belge à Bruxelles. Pendant ce séminaire, financé par l’Agence suédoise de coopération internationale au développement (Sida), nous avons eu la chance d’accueillir des intervenants érudits, éloquents et passionnés, qui ont abordé divers aspects de cette question. Je me permets de citer Page 8

l’un de nos orateurs renommés, l’Ambassadeur Macharia Kamau, représentant permanent du Kenya auprès des Nations Unies et coprésident du groupe de travail ouvert de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les objectifs de développement durable (ODD). « Les législateurs sont les représentants du peuple, parmi lequel se trouvent les personnes mêmes qui commettront des actes d’extrême violence et de terrorisme, les personnes mêmes qui sont confrontées à la guerre et aux actes qui minent les sociétés pacifiques et les institutions stables. Les législateurs doivent agir en tant que dirigeants et guides pour le peuple. Des dirigeants qui comprennent la nécessité d’instaurer des législations mondiales pensées pour leurs communautés, mais également au-delà de celles-ci. Des dirigeants qui légifèrent en prenant en compte l’importance de la paix, l’importance de la planète. Des dirigeants désireux d’assurer la paix, de sécuriser la planète et de garantir la sécurité de nous tous, habitants de cette planète. » Pour en savoir plus sur ce séminaire, je vous recommande la synthèse et la Déclaration qui ont été élaborées pendant la conférence. Ces deux documents sont disponibles sur notre site Internet (www. awepa.org). Sans nos donateurs, l’AWEPA n’existerait pas. Plusieurs d’entre eux nous soutiennent depuis de nombreuses années et nous les considérons comme de véritables partenaires dans notre mission visant à renforcer la démocratie parlementaire en Afrique aux côtés de nos partenaires africains. En 2015, plusieurs contrats de donateurs ont été renouvelés et de nouveaux contrats ont été octroyés. Le Partenariat stratégique avec le Ministère néerlandais des Affaires étrangères représente un nouveau départ pour nous. Tandis que les Pays-Bas soutiennent l’AWEPA depuis de nombreuses années, l’organisation a rejoint les 25 partenariats stratégiques choisis par le Ministère des Affaires étrangères pour un nouveau programme de dialogue et de divergence, dans le cadre du nouvel ordre du jour de la politique néerlandaise de commerce extérieur et de coopération au développement. L’objectif consiste à renforcer la société civile dans les pays à revenus faibles et moyens, pour promouvoir le plaidoyer et le lobbying. Dans ce programme, l’AWEPA s’associera à l’Institut néerlandais pour la démocratie multipartite (NIMD), une organisation qui œuvre principalement avec les partis et les acteurs politiques. L’AWEPA contribuera au partenariat en utilisant la force de ses relations de travail avec les parlements et les parlementaires. Selon le Ministère néerlandais des Affaires étrangères, l’AWEPA et le NIMD sont complémentaires et disposent tous deux d’excellents Annual Report 2015 www.awepa.org

antécédents en matière d’amélioration du dialogue démocratique ; en outre, l’approche de niche des deux organismes ajoutera de la valeur au Ministère et aux autres partenaires stratégiques du programme. Le programme actuel, prévu pour une période de cinq ans, a débuté en 2016, mais un grand travail préparatoire avait déjà été effectué en 2015.

partenaires et de notre personnel extrêmement professionnel et entièrement dévoué.

Mme. Miet Smet, Ministre d’Etat, Présidente de l’AWEPA

L’année 2015 a été marquée par un autre développement passionnant la signature d’un nouveau contrat avec le Département britannique du développement international (DFID). Le nouveau programme incarne la première collaboration de l’AWEPA avec le DFID et vise à encourager les parlements de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) à réfléchir sur leur engagement dans le processus budgétaire de manière générale, et dans la phase ex-ante (prévisionnelle) en particulier. Enfin, le programme devrait faciliter un processus budgétaire parlementaire qui tient compte à la fois des informations comparatives et des besoins indépendants des pays. En appliquant une telle approche, les parlements sélectionnés pour le programme peuvent se positionner en tant que défenseurs de la gestion durable des ressources publiques pour la réduction de la pauvreté. Le genre est un thème transversal dans tous nos programmes et activités. Plus précisément, notre travail pour mettre un terme aux mutilations génitales féminines/excisions (MGF/E) et au mariage des enfants a pris la forme de diverses activités au Sénégal, au Mali, au Kenya, en Zambie, dans la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et au Mozambique. L’un des résultats les plus probants de 2015 a été le succès de trois activités parlementaires de l’AWEPA dans la région SADC, qui ont facilité le processus de développement du projet de « loi type de la SADC sur l’éradication du mariage précoce et la protection des enfants déjà mariés ». Cette loi type a été élaborée dans le but d’aborder les problématiques du mariage précoce, en se concentrant sur l’âge légal du mariage, la prévention, la protection et les soins des enfants. Elle devrait être examinée, approuvée et adoptée au mois de juin 2016 lors de l’Assemblée plénière du Forum parlementaire de la SADC (FP-SADC).

En juin, un séminaire national sur les MGF/E a été organisé à Nairobi, au Kenya, dont l’une des réalisations importantes a été l’accélération de la création d’un caucus parlementaire sur les MGF/E, qui a tenu sa première réunion en octobre 2015. L’objectif du caucus est de faciliter l’action/les messages parlementaires sur la question des MGF/E. Je n’ai mentionné que la pointe de l’iceberg concernant les activités que nous avons organisées en 2015. Ce fut une année exigeante et passionnante, qui a façonné la situation stable dans laquelle nous nous trouvons en 2016. À cet égard, je souhaite remercier l’ensemble de nos donateurs, de nos membres, de nos Annual Report 2015 www.awepa.org

Photo: Participants du séminaire parlementaire international sur le thème de : « La paix, la sécurité et le développement durable » qui a eu lieu les 8-9 octobre 2015 à Bruxelles, Belgique. .

À propos de Ministre d’État Madame Miet Smet En tant que membre des parlements belge, européen et flamand depuis plus de 30 ans, dont 14 durant lesquels elle occupa les fonctions de ministre du gouvernement belge, la ministre d’État Miet Smet a tenu une place importante au sein du monde politique belge et européen. Pendant cette période, elle a joué un rôle clé dans la défense de l’égalité sur le plan politique, environnemental et professionnel. Son désir profond de voir se concrétiser l’égalité des chances pour tous, non seulement entre les sexes mais dans tous les domaines touchant à la dignité humaine, l’a amenée à se trouver en contact avec l’AWEPA où, ayant rempli deux mandats comme membre du Comité exécutif, elle a été élue présidente à l’unanimité par le Conseil d’administration en octobre 2009. Veuve de l’ancien Premier ministre belge et ancien vice-président de l’AWEPA, Wilfried Martens, Madame Smet réside en Belgique où, parallèlement à son travail pour l’AWEPA, elle continue à s’engager sur le plan social de la façon la plus diversifiée possible. Page 9

Les élections sont au coeur de la démocratie. L’AWEPA travaille en collaboration avec les parlements africains pour renforcer la démocratie parlementaire en Afrique, pour maintenir la position prioritaire de l’Afrique dans le monde politique européen, et pour faciliter le dialogue parlementaire entre l’Afrique et l’Europe. Photo / ONU

À propos de l’AWEPA L’Association des Parlementaires Européens partenaires de l’Afrique (AWEPA) travaille en collaboration avec les parlements africains pour renforcer la démocratie parlementaire en Afrique, maintenir l’Afrique en bonne place sur l’agenda politique de l’Europe et faciliter le dialogue entre les parlements européens et africains. Le développement à long terme de l’Afrique repose sur des parlements forts; ceux-ci jouent un rôle d’arbitre de paix, de stabilité et de prospérité. L’AWEPA s’attache à renforcer les parlements africains et à promouvoir la dignité humaine. Depuis 30 ans, l’AWEPA est l’instrument unique de processus complexes de démocratisation dans plusieurs pays africains. Les piliers qui supportent la mission de l’AWEPA incluent : •

Une base de membres de parlementaires, anciens et actuels, de presque tous les pays membres de l’Union Européenne, d’autres pays européens et du Parlement Européen ;

•

Des partenariats de longue durée avec les députés africains qui assurent l’appropriation locale, pertinence et redevabilité

•

Un réseau de points d’entrée nationaux et régionaux, qui s’étend à travers l’Afrique et dans environ 30 parlements en Europe ainsi que sur neuf bureaux en Afrique et deux

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bureaux en Europe ; •

Un réseau de points d’entrée nationaux et régionaux, qui s’étend à travers l’Afrique et dans environ 30 parlements en Europe ainsi que sur neuf bureaux en Afrique et deux bureaux en Europe.

L’AWEPA aspire à atteindre ses objectifs en valorisant la compétence et l’autorité parlementaire ; la bonne gouvernance fondée sur la séparation des pouvoirs ; l’augmentation de la participation des femmes dans les prises de décisions ; la participation de la société civile dans le processus politique et les médias indépendants et qualifiés en tant que composant du processus démocratique.

Vision stratégique et Mission L’AWEPA est dirigée par un leadership politique et ses leaders, tant africains qu’européens, partagent une vision de parlements consolidés comme fondement des démocraties, de la paix et de la prospérité future. Ils travaillent donc ensemble pour soutenir le réalisation des droits fondamentaux et le développement en Afrique en renforçant ces institutions. L’AWEPA est une association parlementaire internationale strictement apolitique. Elle possède un Statut spécial de consultation auprès du Conseil économique et social de l’ONU et figure sur la liste des Organisations ayant droit à l’APD de l’OCDE/ CAD. Annual Report 2015 www.awepa.org

Le Programme européen Les Sections et membres européens font partie intégrante du travail et de la mission de l’AWEPA. L’AWEPA possède un vaste réseau de membres composé de parlementaires européens actuellement ou anciennement en poste au sein des parlements de la plupart des États membres de l’UE, ainsi que du Parlement européen, de la Norvège et de la Suisse. Le cas écheant, ces membres peuvent former une Section au sein de leur parlement respectif.

S.E. Ambassadeur Macharia Kamau et la Présidente de l’AWEPA, Mme. la Ministre d’Etat Miet Smet s’adressent aux participants lors du séminaire parlementaire international sur le thème de : « La paix, la sécurité et le développement durable » qui a eu lieu les 8-9 octobre 2015 à Bruxelles, Belgique. Annual Report 2015 www.awepa.org

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La Section néerlandaise de l’AWEPA a organisé un débat sur les Femmes, la Paix et la Sécurité dans le Parlement néerlandais en avril 2015. Les thèmes centraux étaient l’importance de renforcer les capacités des femmes parlementaires et de consolider leur rôle dans les processus de réconciliation et de consolidation de la paix après un conflit.

Sections et membres européens La base solide de l’AWEPA en Europe Donateurs

Agence suédoise de coopération internationale au développement (Sida) Irish Aid

Historique L’AWEPA possède un vaste réseau de membres composé de parlementaires européens actuellement ou anciennement en poste au sein des parlements de la plupart des États membres de l’UE, ainsi que du Parlement européen, de la Norvège et de la Suisse. Le cas écheant, ces membres forment une Section au sein de leurs parlements respectifs. Grâce à ce vaste réseau, l’AWEPA a la possibilité unique de soulever des questions d’intérêt commun et d’agir en tant que catalyseur pour le dialogue politique au sein des parlements nationaux d’Europe et du Parlement européen. En tant que contributeurs politiques clés, les membres de l’AWEPA font partie intégrante de la mission et des programmes de l’organisation, et jouent un rôle actif dans le développement, la mise en œuvre et la continuité de son travail. L’AWEPA se concentre sur le renforcement de ses Sections en Europe et vise à améliorer l’implication de ses membres dans chacun de ses programmes et domaines d’activités liés. Il existe un groupe central de membres qui s’impliquent plus activement dans les activités et les programmes de l’AWEPA en Afrique. Page 12

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Objectifs Au sein de chaque Section, les membres œuvrent à : •

Faciliter le partage des connaissances et le renforcement de la coopération entre les parlementaires africains et européens, ainsi qu’entre les parlementaires africains euxmêmes, afin de relever les défis liés aux capacités au sein des parlements ;

•

Aborder des problématiques allant de la coopération au développement à la redevabilité et à l’appropriation locale des programmes de développement dans des domaines ciblés ;

•

Aider et encourager les parlementaires européens à renforcer leur action parlementaire dans les domaines de la coopération au développement, afin de contribuer concrètement au développement durable et démocratique en Afrique.

Les efforts déployés par l’AWEPA aux côtés de ses membres et Sections sont centrés sur un certain nombre d’objectifs clés : •

Créer et maintenir des Sections au sein des parlements nationaux européens. Il s’agit de la responsabilité principale des membres, qui reçoivent l’appui du secrétariat de l’AWEPA ;

•

Augmenter l’implication stratégique des membres assumant des responsabilités spécifiques au sein de leurs parlements respectifs (notamment les parlementaires siégeant aux commissions clés des affaires étrangères et du développement) ;

•

Garantir une réponse rapide aux besoins de chaque programme, en : a) recueillant le soutien des députés du Parlement européen ; b) encourageant la participation active des membres de l’UE ; c) utilisant l’expertise adéquate dans les interactions avec les partenaires africains ; et d) facilitant les relations entre les membres et les partenaires hors des activités du programme.

Example d’activités

De vastes efforts ont été mis en œuvre tout au long de l’année 2015 afin de renforcer l’engagement des membres envers la mission et les programmes de l’AWEPA et d’inciter et faciliter les échanges d’idées et d’expériences entre les partenaires africains et les membres de l’AWEPA. Certains membres ont été encouragés à jouer un rôle actif dans les programmes et les activités de l’organisation en Afrique, tandis que les partenaires africains ont participé à des activités Annual Report 2015 www.awepa.org

d’apprentissage entre pairs et d’échange d’expérience en Europe, y compris des conférences internationales et des visites d’étude. Les autres tâches effectuées par les membres dans le cadre des activités comprenaient notamment : a) la coordination des réunions de Section ; b) le recrutement des nouveaux membres ; c) la communication avec le public (communiqués de presse) ; d) l’accueil des délégations africaines ; e) l’organisation d’événements ; f) la transmission des informations aux collègues, aux commissions et aux responsables gouvernementaux appropriés ; et g) la sensibilisation lors des séances plénières et des débats.

Résultats Principaux résultats du travail de l’AWEPA avec les parlements européens en 2015 : •

Les membres et les Sections ont approfondi leurs connaissances, leur compréhension et leur expérience de la situation au sein des parlements africains et du soutien requis par les partenaires africains en matière de renforcement des capacités ;

•

Les relations entre les parlementaires africains et européens et parmi les membres européens se sont renforcées grâce à l’implication des membres dans les programmes de l’AWEPA et à leur participation à des activités ciblées ;

•

Les membres ont approfondi leurs connaissances sur le rôle des parlementaires dans le traitement des questions de développement urgentes ; ils sont également mieux sensibilisés sur l’importance et le pouvoir d’une gestion commune de ces problématiques entre l’Afrique et l’Europe;

•

La représentation internationale des membres a été renforcée dans le domaine des questions de coopération au développement et de renforcement des capacités parlementaires en Afrique ;

•

Certaines Sections ciblées, ainsi que des postes de dirigeants politiques au sein de l’AWEPA, ont été renforcés et renouvelés suite aux élections parlementaires en Europe;

•

L’AWEPA a favorisé les communications de ses membres, fournies de manière régulière et structurelle. Concrètement, les expériences et réflexions des membres ont été davantage mises en évidence au sein des outils de communication de l’AWEPA, en particulier le bulletin d’information mensuel. Page 13

Programmes Tout au long de l’année 2015, l’AWEPA a collaboré avec une trentaine de parlements dans toute l’Afrique, y compris des parlements nationaux, des institutions parlementaires à l’échelle continentale et régionale, ainsi que des autorités décentralisées. Aux côtés des membres de ces organismes, l’AWEPA a mis en œuvre plusieurs programmes institutionnels et thématiques autour du renforcement des capacités. Par le biais de ses programmes institutionnels, l’AWEPA vise à améliorer les compétences des parlementaires pour leur permettre de mieux jouer leurs rôles législatifs, représentatifs et de contrôle. Les programmes sont également mis en œuvre dans des zones post-conflit, où l’AWEPA tente de renforcer le rôle des parlements en faisant la promotion de la paix, de la réconciliation et de la bonne gouvernance. L’AWEPA met en œuvre également des programmes thématiques s’efforçant d’informer et de mobiliser les parlementaires, en leur donnant les moyens de prendre des mesures sur les questions de développement dans leur pays ou région. À cet effet, l’AWEPA a organisé plusieurs conférences, échanges et publications principalement axés sur les questions suivantes : efficacité du développement, mutilations génitales féminines/excision (MGF/E), réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et comblement du fossé entre les partis politiques et les parlements.

Des familles au camp Ali Hussein pour les personnes déplacées internes au Somaliland. Par l’intermédiaire de ses programmes l’AWEPA travaille avec les parlements pour protéger les droits humains du peuple et pour réaliser le développement durable. Oxfam International/Flickr

Veuillez noter que les Coordinateurs politiques et les Conseillers principaux politiques mentionnés dans ce rapport correspondent à l’effectif 2016.

Possotomé, Bénin. Le partenariat entre l’AWEPA et le NIMD au Bénin vise à combler le fossé entre les partis politiques et les parlements.

Bénin

Combler le fossé entre les partis politiques et les parlements Donateur Ministère néerlandais des Affaires étrangères via l’Institut néerlandais pour la démocratie multipartite (NIMD).

Coordinateurs politiques M. Bernard Lesterlin, France M. Henk Jan Ormel, Pays-Bas

Historique L’AWEPA et le NIMD ont officiellement uni leurs forces en 2011, au sein d’un partenariat stratégique visant à renforcer les partis politiques, les parlements et le lien entre ces deux groupes au Bénin. L’objectif global est de contribuer au développement de sociétés démocratiques pluralistes, grâce à un processus décisionnel participatif qui repose sur un système multipartite solide et sur les travaux d’un parlement fort. Le partenariat entre l’AWEPA et le NIMD, établi en 2011 et développé depuis 2012, s’appuie sur l’ambition de relier deux volets du soutien à la démocratie, en ciblant :

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•

La structure démocratique et la réforme des procédures par le renforcement des capacités parlementaires ; et

•

L’évolution des cultures et des pratiques politiques par le soutien aux partis politiques.

Le programme suit une approche multipartite et non-partisane et se fonde sur les principes de l’appropriation nationale, de la souplesse et de l’égalité des sexes.

Objectifs L’objectif global du programme consiste à contribuer au développement et à la consolidation d’une société démocratique pluraliste, fondée sur des processus décisionnels participatifs reposant sur un système multipartite solide et sur un parlement fort. Un ensemble de mesures a été défini, avec pour objectif d’aborder le système politique du Bénin dans son intégralité, grâce à une répartition en trois domaines d’intervention distincts: •

L’organisation d’un forum de discussion entre parlementaires et partis politiques, avec pour résultat attendu l’ouverture d’un dialogue constructif entre les politiciens béninois de premier plan ;

•

Le renforcement des capacités pour les membres du parlement, le personnel parlementaire, les politiciens et les jeunes acteurs politiques grâce à des formations en compétences sur les questions pertinentes ;

•

L’amélioration de l’interaction entre les sociétés civiles et politiques, grâce à l’organisation de multiples auditions publiques sur des thèmes liés au dialogue multipartite et grâce à des formations.

de la politique pilote, qui continuera à fonctionner comme un organisme à part entière dès 2016. Après un processus de sélection, environ 40 jeunes béninois issus de divers partis politiques et organisations de la société civile ont assisté à deux séances de formation politique, ainsi qu’à des réunions mensuelles officielles appelées « Cafés politiques ».

Résultats La coopération entre l’AWEPA, le NIMD et l’Assemblée nationale du Bénin s’est avérée fructueuse en 2015, en dépit des défis liés aux élections parlementaires tenues en mai. Des progrès satisfaisants ont été constatés concernant l’impact des activités de renforcement des capacités, à la fois sur le parlement (députés et personnel) et les partis politiques (grâce à la formation de jeunes membres talentueux au sein de l’École de la politique). Les visites de rayonnement parlementaire représentent également un aspect important du programme de l’AWEPA au Bénin. Elles constitueront un axe majeur dans le cadre du futur programme de Partenariat stratégique (2016-2020), qui mettra l’accent sur les interactions entre les acteurs politiques et la société civile. En outre, l’AWEPA et le NIMD continueront leur travail de renforcement des capacités au sein du parlement et des partis politiques, ainsi que le lancement d’un processus de dialogue plurilatéral sur les réformes démocratiques.

Exemple d’activités Les 2 et 3 novembre 2015, l’AWEPA a organisé un séminaire d’intégration pour les membres récemment élus du 7ème Parlement. Les objectifs clés de cette conférence visaient à fournir aux membres récemment élus au Parlement béninois les connaissances nécessaires pour prendre leurs fonctions et agir de façon optimale dans la législature ; comprendre ses processus et ses activités ; exercer leur fonction représentative ; et réaliser efficacement leur travail au sein des comités.

Les participants de l’Ecole Politique de l’AWEPA et le NIMD lors de sa première formation les 23-27 février 2015.

L’AWEPA et le NIMD ont également réussi à instaurer une École Page 17

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Des femmes dans le Nord-Kivu, en RDC, une zone dangereuse dans les conflits armés dans la région depuis 1998. Photo: MONUSCO/Sylvain Liechti.

Parlement de la République démocratique du Congo Prévenir les conflits internes et externes en RDC Donateur

Ministère belge des Affaires étrangères

Coordinateur politique Hon. François-Xavier de Donnea, Belgique

Conseillère parlementaire principale Hon. Sabine de Bethune, Belgique

Historique Il y a près de 20 ans a débuté la collaboration entre le Parlement de la République démocratique du Congo (RDC) et l’AWEPA. A ces débuts, cette collaboration était essentiellement consacrée au renforcement des capacités des nouveaux parlementaires désignés sous la période de Transition entre la deuxième et la troisième République.

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L’AWEPA se consacre à la facilitation d’échanges politiques entre le Parlement congolais et d’autres parlements de la région des Grands Lacs compte-tenu, notamment, du contexte régional caractérisé par des crises politiques, sécuritaires et humanitaires. Ainsi, le Programme de coopération entre l’AWEPA et le Parlement de la RDC s’inscrit en grande partie dans la prévention des conflits internes et externes au travers d’actions de renforcement de capacités et diplomatie parlementaire.

Objectifs Les objectifs du Programme, pendant l’année 2015, étaient de contribuer au renforcement des capacités du Parlement de la RDC ainsi qu’à la prévention des conflits.

Résultats L’AWEPA mène des actions de renforcement des capacités en étroite collaboration avec le Parlement. La facilitation de l’AWEPA permet au Parlement congolais de se renforcer dans des domaines techniques qui nécessitent le concours d’Experts internationaux qui forgent des opinions éclairées. Sur base des connaissances acquises lors du séminaire relatif à la protection de l’Environnement, les parlementaires congolais ont pu influer sur la politique gouvernementale en matière de protection environnementale. Ainsi, la position du gouvernement congolais a reflété le nécessaire consensus politique qui contribuera à l’application effective des accords de Paris tant les mesures gouvernementales en la matière auront transcendés les clivages politiques traditionnels.

Les objectifs spécifiques durant l’année 2015 étaient : •

de renforcer les capacités de parlementaires membres des Commissions de l’Environnement, de l’Economie et des Relations extérieures dans le domaine de la protection environnementale face aux enjeux soulevés par la Conférence de Paris de 2015 sur le climat (COP21);

•

de renforcer les capacités des parlementaires membres des Commissions en charge des Relations extérieures en matière de diplomatie parlementaire en vue de prévenir ou résoudre des conflits.

Exemple d’activités A l’initiative des Commissions de l’Environnement des deux Chambres du Parlement congolais, l’AWEPA a organisé, le 11 octobre 2015, un important séminaire en vue de renforcer les connaissances des parlementaires sur les défis environnementaux. Il s’agissait également de renforcer les connaissances des parlementaires sur la problématique des changements climatiques et l’évolution des négociations internationales menées depuis Rio de Janeiro en 1992 jusqu’à la COP 20 de Lima. Cette initiative a donné lieu à d’autres activités pendant lesquelles les parlementaires congolais ont définis un plan d’action parlementaire ainsi que des stratégies dans le cadre des préparatifs de la COP21 qui s’est déroulée en France à la fin de l’année 2015, et à laquelle ont participé une délégation de 12 députés et 5 conseillers parlementaires de la RDC. Page 19

Photo: Des participants du dialogue parlementaire entre le Parlement de la CEMAC et le Parlement de la RDC à propos de l’assèchement cyclique du lac Tchad en Novembre 2015.

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Des enfants jouent au camp du Yida dans l’Etat d’Unité au nord du Soudan du Sud. Photo: K Millar/Flickr

Efficacité du développement Approfondir l’implication du parlement en faveur du développement Donateurs

Agence autrichienne de développement (ADA) Irish Aid Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) Département britannique pour le développement international (DFID)

Coordinateurs politiques

Lord Chidgey, Royaume-Uni Hon. Maureen O’Sullivan, Irlande

Conseillère parlementaire principaler Hon. Claudia Durchschlag, Autriche Page 20

Historique Le programme d’efficacité du développement de l’AWEPA fonctionne depuis l’année 2008, date à laquelle la première délégation parlementaire s’est rendue au troisième Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide. Au fil du temps, le programme a œuvré à l’échelle globale, principalement par le biais du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement (GPEDC) et ses structures antérieures, en soutenant et en surveillant l’intégration de l’institution parlementaire dans les politiques, processus et programmes de développement aux niveaux nationaux et régionaux sur l’ensemble du continent africain. Le programme vise à développer des capacités de réflexion essentielles au sein de certains parlements locaux, nationaux et régionaux sur la nature et les limites des informations fournies dans leurs budgets locaux ou nationaux et sur le rôle de contrôle du parlement à cet égard. Dans le cadre plus large de la redevabilité, l’accent a été principalement placé sur le rapport entre les parlements et leurs pouvoirs exécutifs, bien que les relations parlementaires avec la communauté de donateurs constituent un impératif évident. Grâce à des ateliers sur mesure Annual Report 2015 www.awepa.org

et à une coopération sud-sud et nord-sud entre pairs (équipes de surveillance conjointes), les parlements partenaires ont été soutenus dans l’élaboration de plans d’action parlementaires portant sur le contrôle de l’AOD, ce qui leur donne ainsi les moyens de travailler en vue de l’inclusion des revenus externes à leurs budgets nationaux.

Résultats Grâce aux activités organisées par l’AWEPA en 2015 : •

Le Comité de la planification et du budget du Parlement du Mozambique a reçu un soutien direct avec une formation sur le terrain et des observations analytiques du personnel sur le thème de la gestion publique et financière ;

•

Le concept des Équipes de surveillance conjointes a été revu, pour donner la priorité aux domaines de coopération sur la sécurité alimentaire et le commerce international ;

•

Des documents de référence régionaux pour la région SADC ont été adoptés concernant l’appropriation de certaines ressources domestiques ;

•

Les membres des Comités permanents de la SADC ont gagné en confiance dans leur compréhension du contrôle parlementaire sur le pouvoir exécutif, et ce concernant l’intégralité du cycle budgétaire régional, tout en réitérant l’importance de l’utilisation du budget national en tant qu’instrument de développement du pays ;

•

L’intégration régionale dans la gestion des ressources naturelles a été améliorée par le biais d’interactions et d’échanges des meilleures pratiques et des progrès au niveau régional ;

•

Une déclaration parlementaire commune de la SADC a été adoptée, qui décrit les mesures à prendre pour s’assurer que les parlements de la SADC donnent la priorité à l’imposition et au contrôle comme outils de mobilisation des ressources domestiques ;

•

Un modèle pour la collecte de données de référence liées au VIH/SIDA aux fins de contrôle financier a été étudié, affiné et validé par les députés de la SADC et le personnel parlementaire.

Objectifs L’objectif général du programme d’efficacité du développement vise à renforcer le contrôle parlementaire de l’exécutif et le développement de politiques et processus par le biais d’une coopération sud-sud et nord-sud entre pairs. En 2015, les objectifs spécifiques visaient à : •

•

Contribuer au développement de la capacité institutionnelle du FP-SADC à fonctionner en tant que parlement régional, en renforçant les capacités des parlementaires sur des sujets clés tels que la mobilisation des ressources domestiques ; Établir un processus d’Équipe de surveillance conjointe (ESC) avec des parlementaires du Mozambique, de Tanzanie et d’Irlande, afin d’engager un dialogue international sur les questions de développement essentielles priorisées par les membres participants eux-mêmes.

Exemple d’activités Activités mises en œuvre par l’AWEPA en 2015 : •

Réunions stratégiques des équipes de parlementaires issus d’Irlande et du Mozambique ;

•

Réunion de synthèse des ESC à Londres pour explorer les moyens d’action ;

•

Soutien de six mois au Comité de la planification et du budget du Parlement du Mozambique sous forme d’assistance technique et de formation ;

•

Réunions inaugurales de deux des comités permanents du FP-SADC hors de la session plénière (le comité sur la démocratisation, la gouvernance et les droits de l’homme et le comité sur la nourriture, l’agriculture, les ressources naturelles et l’infrastructure) ;

•

Réunion consultative pour examiner le document d’évaluation provisoire du contrôle financier relatif au VIH/ SIDA en SADC ;

•

Atelier sur la mobilisation des ressources domestiques de la SADC par l’imposition et le contrôle ;

•

Participation régulière aux réunions du Comité directeur du GPEDC, ainsi qu’au groupe consultatif et aux réunions annuelles de la Plateforme pour des institutions efficaces.

Programme d’examen et de contrôle budgétaire Le nouveau programme d’examen et de contrôle budgétaire, financé par le Département britannique pour le développement international (DFID), a été inauguré en novembre 2015. Pendant ses deux premiers mois, le programme s’est concentré sur la coordination des partenaires du programme et sur la mise en place des ressources humaines nécessaires pour débuter la mise en œuvre des activités en 2016.

Hon. Christophe Bazivamo l’auteur du projet de loi sur la gestion et la protection des forêts dans la CAE.

Une Assemblée législative de l’Afrique de l’Est investie et efficace Renforcer l’intégration régionale dans la Communauté d’Afrique de l’Est Donors

Gouvernement suédois Ministère norvégien des Affaires étrangères

Coordinatrice politique

Hon. Kerstin Lundgren, Sweden

Conseillères parlementaires principales Hon. Kerstin Engle, Sweden Mme Katharine Bulbulia, Ireland Page 22

Annual Report 2015 www.awepa.org

Historique L’AWEPA est fermement convaincue que l’intégration régionale constitue la clé du développement durable et de la démocratisation à long terme en Afrique, qui permettront aux pays d’unir leurs forces dans la gestion des défis sociaux, économiques et politiques multiformes qui dépassent les frontières géographiques. En s’appuyant sur cette conviction, l’actuel programme de développement des capacités de l’Assemblée législative de l’Afrique de l’Est (EALA) a été mis en œuvre de 2011 à 2015, avec une extension jusqu’en mai 2016. Son but était de contribuer à un développement accéléré, harmonieux et équilibré, ainsi qu’à une démocratisation continue en Afrique de l’Est. Créée en 2001, l’EALA est l’organe législatif de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE). Depuis son lancement, l’Assemblée travaille aux côtés de l’AWEPA pour mettre en œuvre des programmes conçus pour développer la capacité de l’EALA au sein de la CAE.

Avec le soutien institutionnel de l’EALA, le Comité ATRN a tenu une série d’audiences publiques dans les États partenaires de la CAE, afin de sensibiliser les parties prenantes au sujet du projet de loi sur la gestion et la protection des forêts dans la CAE, et de leur permettre de contribuer aux amendements de ce dernier. Avec le soutien de l’AWEPA, le Comité s’est ensuite réuni pour finaliser le rapport sur les audiences publiques et pour travailler sur le programme final des amendements au projet de loi. Le projet de loi sur la gestion et la protection des forêts dans la CAE a ensuite été promulgué par l’EALA lors de sa séance du mois de novembre 2015 à Kigali.

Résultats En 2015, l’EALA a adopté 9 projets de loi, 10 résolutions et 20 rapports. Depuis 2001, l’EALA a adopté un total de 46 projets de loi, qui ont été approuvés par les chefs d’État de la CAE ; en outre, 26 projets de loi ont été adoptés mais attendent toujours leur approbation, tandis que 9 autres ont été soumis aux comités de l’EALA pour un examen plus approfondi.

Objectifs Le programme vise à donner à l’EALA les moyens de remplir efficacement son mandat législatif, de représentation et de contrôle, notamment en ce qui concerne l’amélioration du processus d’intégration de la CAE et le renforcement de la coopération entre les États partenaires dans les domaines politique, économique, social et culturel. Plus spécifiquement, le programme tend à renforcer le rôle législatif et de contrôle de l’EALA ; à mettre en place un rayonnement efficace favorisant la représentation des intérêts des Africains de l’Est ; à augmenter les capacités institutionnelles et organisationnelles de l’EALA ; et à établir des liens efficaces avec les Assemblées nationales, les autres parlements régionaux et la sphère internationale.

Exemple d’activités Le programme établit des dispositions visant à soutenir les membres de l’EALA dans l’élaboration de projets de loi d’initiative parlementaire. En 2015, cela s’est notamment traduit par la participation d’experts aux travaux de l’Hon. Christophe Bazivamo et du Comité de l’EALA sur l’agriculture, le tourisme et les ressources naturelles (ATRN) visant à élaborer et à lancer un cadre légal régional pour la protection forestière. L’objectif du projet de loi est de promouvoir le développement, la protection, la conservation et l’utilisation et la gestion durables des forêts dans la CAE, et d’harmoniser les lois forestières nationales. Annual Report 2015 www.awepa.org

Photo: Hon. Judith Pareno présente le Rapport du Comité de l’EALA sur l’agriculture, le tourisme et les ressources naturelles.

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Les mutilations génitales féminines/excisions

Rôle clé des parlementaires dans l’éradication des MGF/E Donateurs Ministère des Affaires étrangères du Luxembourg Plan Nederland

Coordinatrice politique Hon. Els Van Hoof, Belgique

Conseillère parlementaire principale Hon. Petra Bayr, Autriche/Hon. Katharina Kucharowits, Autriche

Fadumo avec ses filles au camp de Walala Biyotey pour les personnes déplacées internes. Fadumo, victime de la pratique, jure que ses enfants ne subiront jamais une MGF/E. Photo: David Mutua/Flickr

Historique Dans le monde entier, on estime à 200 millions le nombre de filles et de femmes ayant subi des MGF/E et à plus de 3 millions le nombre de filles courant le risque d’être excisées chaque année en Afrique uniquement (UNICEF, 2016). Selon le Parlement européen, environ 500 000 filles et femmes habitant en Europe ont subi des MGF/E et 180 000 autres courent ce risque chaque année. L’engagement de l’AWEPA contre les MGF/E remonte à 2009, lorsque le Conseil de partenariat de l’AWEPA a décidé de faire de l’abandon de ces pratiques une priorité. Depuis lors, un grand nombre d’activités parlementaires a été organisé. L’objectif global du programme vise à améliorer la capacité des parlements africains à exercer leurs fonctions de contrôle, de représentation et de législation concernant les MGF/E. L’AWEPA possède un positionnement unique pour soutenir les parlementaires à agir en tant que catalyseurs déterminants pour mettre un terme à ces pratiques néfastes. Elle dispose d’un vaste réseau de parlementaires en Europe et en Afrique et s’associe à l’ONU, aux organisations de la société civile et à d’autres branches du gouvernement pour éradiquer la pratique des MGF/E.

Objectifs Le programme de l’AWEPA sur les MGF/E contribue à augmenter la capacité des parlementaires à légiférer autour de la protection des femmes et des filles contre la violence, y compris les MGF/E, ainsi qu’à établir des liens avec les communautés nécessitant un soutien pour abandonner ces pratiques. L’objectif du programme de l’AWEPA/Plan Pays-Bas, intitulé « Obligation to Protect (O2P) Agents of Change unite against FGM/C » (Obligation de protéger (O2P) : Les agents du changement s’unissent contre les MGF/E), est de favoriser l’abandon des MGF/E au sein d’une génération dans des communautés sélectionnées en Égypte, en Éthiopie, au Kenya et au Soudan, en intensifiant les actions législatives et budgétaires prises par les parlementaires et en augmentant la capacité du gouvernement local à influencer le changement de comportement des communautés ciblées et à améliorer la mise en œuvre des lois existantes grâce à des mécanismes d’application de la législation. Annual Report 2015 www.awepa.org

Exemple d’activités et leurs résultats Le programme MGF/E de l’AWEPA et du Luxembourg Une activité réussie a eu lieu en juin 2015, avec une visite de rayonnement organisée dans les régions sénégalaises de Sedhiou, Kolda et Ziguinchor, où la prévalence des MGF/E est forte. L’objectif global de l’activité était de mobiliser l’attention de la communauté au sujet des MGF/E, afin de changer les perceptions de la pratique et de mener à la réduction de sa prévalence. Pour y parvenir, des actions de sensibilisation et de formation des interlocuteurs locaux ont été mises en œuvre dans les régions de Sedhiou, Kolda et Zinguichor sur divers aspects des MGF/E, y compris les dimensions médicales et légales de la pratique, ainsi que des présentations de la stratégie pour l’abandon de cette pratique, élaborée par les parlementaires sénégalais et le groupe de travail local. Cette stratégie évite l’approche universelle standard et se concentre plutôt sur l’élaboration de méthodes participatives sur mesure à l’échelle de la communauté.

Le programme MGF/E de l’AWEPA/Plan Nederland De même, au mois de juin 2015, un séminaire national sur les MGF/E a été organisé à Nairobi, au Kenya. Celui-ci a bénéficié d’une forte participation, avec une représentation équilibrée des sexes parmi les 85 participants. L’objectif de cette activité était de fournir des instructions aux députés sur le contexte entourant les MGF/E au Kenya et sur les lacunes de la loi de 2011 sur l’interdiction des MGF. En outre, le séminaire visait à présenter le programme O2P aux députés et à identifier des promoteurs et des personnes de liaison au sein de l’Assemblée nationale kényane, avec lesquels le programme O2P pourra interagir pour atteindre ses objectifs.

Suite au séminaire, et afin de faciliter l’action et les messages parlementaires sur la question des MGF/E, un caucus parlementaire sur les MGF/E a été créé. Ce caucus se compose de députés des trois comités présents (le comité de la justice et des affaires juridiques, le comité des affaires de santé et le comité du travail et de la protection sociale), avec parmi eux des membres de l’Association des femmes parlementaire kenyanes (KEWOPA), ainsi qu’un représentant du groupe parlementaire pastoral, du bureau du Procureur général, du Ministère de la santé, de Plan International Kenya et de l’AWEPA. Le caucus a tenu sa première réunion en octobre 2015.

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Mettre fin aux mariages précoces

Donner aux enfants la chance d’être des enfants Donateur Plan Nederland

Coordinatrice politique Hon. Els Van Hoof, Belgique

Conseillère parlementaire principale Mme. Magda de Meyer, Belgique Hon. Petra Bayr, Autriche

Le mariage signifie souvent la fin de l’éducation formelle d’une fille. Quand une fille doit abandonner ses études elle est privée de ces droits à l’éducation et à l’acquisition des compétences et des connaissances nécessaires pour mener une vie saine et satisfaisante, et pour gagner de l’argent et contribuer au sein de sa famille et communauté. Unicef Ethiopia/Kedija Helem/Flickr

Historique Chaque année, dans le monde entier, 15 millions de filles sont mariées avant l’âge de 18 ans. La plupart du temps, les fillettes mariées sont vulnérables, dépendantes de leurs maris et privées de leurs droits fondamentaux à la santé, à l’éducation et à la sécurité. Avec un accès restreint à l’éducation et aux opportunités économiques, elles et leurs familles sont plus susceptibles de vivre dans la pauvreté. L’engagement de l’AWEPA sur la question du mariage des enfants remonte à 2012, lorsque l’organisation a rejoint la campagne Girls not Brides. Cette campagne a été lancée par le Conseil des Sages et son Président, l’archevêque Desmond Tutu, qui est également Président honoraire du Comité consultatif éminent de l’AWEPA. Depuis lors, différentes activités ont été mises en œuvre, principalement dans le cadre du projet de l’AWEPA/Plan Pays-Bas intitulé « No, I don’t ». L’objectif global de la composante parlementaire de ce projet consiste à faciliter la création d’un environnement légal et politique propice à la protection des filles contre le mariage précoce.

Objectifs Dans le cadre du projet AWEPA/PLAN Pays-Bas « No, I don’t », l’AWEPA, en coopération avec le Forum parlementaire de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), les parlements concernés et les bureaux locaux de Plan, a mis en œuvre trois activités parlementaires : un dialogue régional sur le mariage précoce à Johannesburg (février 2015) et deux ateliers de suivi nationaux en Zambie (juin 2015) et au Mozambique (décembre 2015). Les objectifs de ces trois activités visaient à sensibiliser les membres du Forum parlementaire de la SADC sur la question du mariage des enfants et ses conséquences, et à encourager ces membres à s’engager à agir au sein de leur parlement respectif pour condamner le mariage précoce en tant que violation des droits des filles concernant leur santé, leur éducation et leur enfance.

des droits de l’homme ; et des défenseurs et représentants de Plan, du FP-SADC et de l’AWEPA. Le principal résultat du Dialogue régional a été le lancement du processus de rédaction de la « loi type de la SADC sur l’éradication du mariage précoce et la protection des enfants déjà mariés ». Cette loi type a été élaborée dans le but d’aborder les problématiques du mariage précoce, en se concentrant sur l’âge légal du mariage, la prévention, la protection et les soins aux enfants. En outre, le Dialogue a bénéficié d’une vaste couverture médiatique dans les journaux, sur Internet et à la télévision. Le forum parlementaire de la SADC a également consacré un numéro entier de The Sentinel (le bulletin officiel dédié aux programmes spéciaux et de développement humain et social du Forum parlementaire de la SADC) au Dialogue régional. Le Dialogue régional a été suivi de deux ateliers nationaux en Zambie et au Mozambique. Lors de l’atelier en Zambie, le projet de loi type a été abordé plus en détail, tandis qu’il a été présenté aux participants au Mozambique. Pendant la discussion, il a été déclaré que, puisque la Mozambique n’avait encore adopté aucune loi spécifique sur le mariage précoce, le pays pourrait puiser son inspiration et son orientation dans la loi type lorsque celle-ci entrerait en vigueur. Elle devrait être examinée, approuvée et adoptée au mois de juin 2016 lors de l’Assemblée plénière du Forum parlementaire de la SADC. Les autres résultats des ateliers nationaux comprennent, notamment, une motion d’initiative parlementaire déposée au mois de juillet 2015 par l’un des députés présents à l’atelier de Zambie, qui a « exhorté le gouvernement à accélérer la promulgation de la loi criminalisant le mariage précoce ». Suite à l’atelier du Mozambique, l’AWEPA a été invitée à rejoindre la Coalition nationale pour en finir avec le mariage précoce, dont elle est désormais membre.

Example of activities and their impacts Le dialogue régional de la SADC sur les lois relatives au mariage précoce a eu lieu en février 2015 et a rassemblé 39 participants, dont le Secrétaire général du FP-SADC ; des membres du Parlement et du personnel parlementaire du Malawi, de l’île Maurice, de Zambie et du Zimbabwe ; des juristes ; des représentants d’ONG régionales et internationales ; des activistes Annual Report 2015 www.awepa.org

Hon. Gertrude Imenda s’adresse aux participants lors de l’Atelier national sur le mariage précoce en Zambie en juin 2015. Page 27

Lac à Samfya, Luapula, situé au nord-ouest de la Zambie, au long de la frontière avec la RDC. Le programme d’appui au FP-CIRGL sert de cadre de dialogue, d’échange d’expériences et de règlement des conflits pour les Parlements des pays membres de la CIRGL. Photo: Alex Berger/Flickr

Forum des Parlements des Etats membres de la Conférence international sur la région des Grands Lacs Ameliorer la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la région des Grands Lacs Donateurs Agence suisse pour la Coopération au Développement (SDC) Ministère belge des Affaires étrangères de Belgique

Coordinateurs politiques Hon. Pierre-François Veillon, Suisse M. Alain Destexhe, Belgique

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Annual Report 2015 www.awepa.org

Historique Suite aux crises récurrentes survenues dans la région des Grands Lacs, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la région ont conclu un Pacte sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL). Cet accord a été conclu sous les auspices des Nations unies et de l’Union africaine, en décembre 2006. L’AWEPA a été sollicitée en vue d’accompagner ce processus. L’action de l’AWEPA a contribué à l’appropriation du Pacte par les Parlements membres ainsi qu’à sa ratification. Le Forum des Parlements des Etats membres de la CIRGL a ensuite été mis en place avec la rude tâche de consolider la dimension démocratique du processus de la CIRGL, notamment à travers le contrôle de la mise en œuvre effective du Pacte.

Objectifs Le Forum a notamment comme objectifs de servir de cadre de dialogue, d’échange d’expériences et de règlement des conflits pour les Parlements des Pays membres de la CIRGL mais aussi d’appuyer les efforts des Gouvernements dans la prévention et la résolution des conflits.

parlementaire dans le processus de paix et de réconciliation dans un pays post-conflit. L’AWEPA a été sollicitée par le Secrétariat général du Forum afin de faciliter cette activité les 1er et 2 avril 2015. Elle a connu l’adhésion de tous les acteurs politiques de la RCA et la participation de parlementaires et experts des deux Congo et du Rwanda.

Résultats Le Secrétariat général du Forum et l’AWEPA ont mis à contribution les expériences de délégués de pays ayant connu des situations similaires (la RDC, le Rwanda, la République du Congo). Les délégués du Burundi n’ont pas pu participer à l’activité en raison de la crise institutionnelle qui débutait dans leur pays. Le séminaire a débouché sur l’engagement pour chacun des participants à fournir des efforts en faveur du rétablissement de la paix et de la sécurité dans le pays en soutenant le retour à l’ordre constitutionnel ainsi qu’à l’organisation d’élections démocratiques.

Les objectifs spécifiques du Programme durant l’année 2015 étaient :

Ce séminaire, et les actions de diplomatie parlementaires développées en marge, a permis d’engager tous les acteurs de la crise centrafricaine qui se sont engagés à œuvrer ensemble pour la paix et la réconciliation.

•

Faciliter les activités statutaires du Forum (Assemblée plénière et réunion du Comité exécutif) ;

•

Analyser la situation politique, sécuritaire et humanitaire des pays où subsistent des zones de conflits : République Centrafricaine (RCA), en République Démocratique du Congo (RDC), République du Soudan du Sud ;

•

Renforcer les capacités du Secrétariat général du Forum.

Exemple d’activités Dans le cadre du soutien du processus de paix en RCA, les Présidents des Parlements des pays membres de la CIRGL, réunis lors de la 5ème Session Ordinaire de l’Assemblée Plénière du Forum, en janvier 2015, à Nairobi, ont adopté une résolution sur la situation politique, sécuritaire et humanitaire en RCA. Dans ladite résolution, les Parlements ont invité le Secrétaire Général du Forum à organiser, en collaboration avec le Conseil National de Transition (CNT), un séminaire de renforcement des capacités, en RCA, sur le rôle et les responsabilités d’un Annual Report 2015 www.awepa.org

Photo: Hon. Maya Ingold, Présidente de la Section Suisse de l’AWEPA, et Hon. Prosper Higiro, Secrétaire-Général du FP-CIRGL..

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Participants du séminaire parlementaire international sur le thème de : « La paix, la sécurité et le développement durable », organisé dans le cadre du programme sur les OMD les 8-9 octobre 2015 à Bruxelles, Belgique.

Objectifs du Millénaire pour le Développement Renforcer les parlements régionaux pour atteindre les OMD Donateur

Agence suédoise de coopération internationale au développement (Sida)

Coordinateur politique Hon. Holger Gustafsson, Sweden

Conseiller parlementaire principal Hon. Wolfgang Pirklhuber, Austria

Historique En 2015, les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ont atteint leur échéance ultime. Il ne fait aucun doute que les OMD ont donné une forte impulsion à la réduction de la pauvreté et ils ont été décrits comme le mouvement anti-pauvreté le plus réussi de l’histoire. Lorsque l’on examine les résultats plus précisément, ceux-ci sont mitigés et répartis très inégalement à travers le monde et les régions. Même si certains objectifs ont été atteints, d’autres ont clairement été manqués. L’année 2015 a également été l’année de transition vers les Objectifs de développement durable (ODD), qui incluaient un objectif dédié Page 30

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à la bonne gouvernance. L’ODD16 reconnaît la nécessité de bâtir des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous pour promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous et pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le Programme OMD de l’AWEPA, qui s’est étendu de 2011 à 2015, s’est concentré sur le renforcement des capacités des parlements régionaux africains, pour qu’ils puissent jouer efficacement leur rôle dans la réalisation du programme de développement.

Objectifs L’objectif global du programme visait à contribuer à la réalisation des OMD en Afrique en soutenant le renforcement des capacités des parlements régionaux africains. Ceux-ci comprenaient le Parlement panafricain (PPA), le Parlement de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (P-CEMAC), l’Assemblée législative de l’Afrique de l’Est (EALA), le Parlement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (P-CEDEAO) et le Forum Parlementaire de la Communauté de développement de l’Afrique australe (FP-SADC). Par son programme OMD, l’AWEPA visait à permettre aux parlements régionaux africains de renforcer les cadres législatifs, politiques et de contrôle pour réaliser les OMD. Le programme a renforcé le dialogue parlementaire sud-sud et nord-sud, ainsi que les échanges et les réseaux entre pairs, et a amplifié la participation parlementaire dans les forums internationaux. Il a également favorisé une meilleure compréhension parmi les parlementaires d’Afrique et d’Europe à propos des principaux défis liés au développement, de la réduction de la pauvreté au changement climatique, en passant par la sécurité et la migration internationale.

Exemple d’activités Le programme OMD de cinq ans a été entièrement mis en œuvre et a pris fin en 2015. Les activités ont été réalisées avec succès aux côtés des cinq parlements régionaux africains partenaires. Celles-ci comprenaient, entre autres, le soutien au comité sur le genre du FP-SADC ; une visite diplomatique de parlementaires centrafricains en RDC sur l’assèchement du lac Tchad ; la mise en place des bases d’un réseau parlementaire ouest-africain sur la paix et la sécurité ; et plusieurs activités sur la transition des OMD vers les ODD. Le séminaire international de haut niveau organisé par le Sénat belge sur « la paix, la sécurité et le développement durable » a constitué un temps fort parmi ces activités. Des parlementaires de toute l’Afrique et l’Europe se Annual Report 2015 www.awepa.org

sont réunis pour analyser conjointement les causes profondes et les conséquences du terrorisme et de l’extrémisme violents et pour convenir d’étapes concrètes en vue de relever ces défis. Le message important de cette conférence précise qu’une réponse sévère en matière de sécurité est non seulement insuffisante pour vaincre le terrorisme, mais peut s’avérer contre-productive à moins d’être accompagnée de politiques et de mesures qui établissent des sociétés ouvertes à tous et qui garantissent que personne n’a le sentiment d’être un citoyen de seconde zone.

Résultats Les principaux accomplissements de 2015 comprenaient notamment le renforcement de la capacité institutionnelle des organismes parlementaires régionaux, tel que l’illustrent les éléments suivants : •

Un dialogue entre l’Europe et l’Afrique sur la paix et la sécurité, qui a vu les parlementaires affirmer leur conviction qu’il est essentiel d’établir des sociétés ouvertes à tous ;

•

Un FP-SADC renforcé, avec des Comités permanents qui organisent des réunions distinctes de la session plénière ;

•

Des plateformes de dialogue et de contact mises en place entre le PPA et les parlements régionaux et nationaux d’Afrique ;

•

Un renforcement accru du Parlement de la CEDEAO dans sa capacité à diriger et à coordonner sur des questions de paix et de sécurité en Afrique occidentale, en convenant de documents essentiels à l’établissement d’un Réseau interparlementaire sur la paix et la sécurité en Afrique occidentale ;

•

Une connaissance approfondie des députés de l’EALA sur les progrès des OMD au sein de la CAE, sur le programme de l’après 2015 et sur la pertinence du Comité des affaires générales ;

•

Une attention continue sur l’assèchement du lac Tchad en tant que domaine d’intervention prioritaire pour le Parlement de la CEMAC.

Le principal défi de 2015 a été la transition des OMD vers les ODD, avec la nécessité d’informer rapidement les parlementaires sur le paradigme de développement post-2015 et sur la façon dont leur rôle de parlementaire au niveau national et régional a été impacté.

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Renforcer les institutions démocratiques au Mozambique Préserver les ressources naturelles pour une croissance inclusive Donateur

Ministère norvégien des Affaires étrangères

Coordinatrice politique

Hon. Bodil Valero, eurodéputée

Conseillère parlementaire principale Hon. María Antonia Avilés Perea, Espagne

Historique L’AWEPA soutient le processus démocratique au Mozambique depuis 1992, date à laquelle l’organisation a établi pour la première fois un partenariat avec le Parlement du Mozambique. Après la signature de l’accord de paix à Rome, l’AWEPA a reporté son attention sur les programmes de renforcement des capacités destinés aux organes élus, de l’Assemblée nationale aux assemblées provinciales nouvellement établies, en passant par les municipalités et les partis politiques dotés d’un ou plusieurs sièges au Parlement, après avoir débuté par la mise en œuvre de vastes programmes d’éducation civique et de projets d’observation des élections. En 2013, l’AWEPA a commencé à mettre en œuvre son programme actuel de trois ans, financé par le Ministère norvégien des Affaires étrangères et intitulé « Vers une gestion durable des ressources naturelles pour une croissance inclusive – renforcement des capacités parlementaires ». 2015, les nouveaux gouvernement et Parlement ont investi leurs fonctions après les élections générales (élections présidentielles, législatives et provinciales). Le Parlement et les assemblées provinciales ont accueilli de nouveaux membres issus des partis de Frelimo, Renamo et MDM. L’AWEPA a organisé plusieurs Page 32

séminaires d’introduction pour les parlementaires, qui se sont concentrés sur les lois récemment adoptées par le Parlement à propos des ressources naturelles, comme la loi sur le pétrole.

Objectifs L’objectif principal de ce programme consiste à exhorter les responsables élus au niveau national, provincial et municipal à contrôler les modes de gestion du processus extractif au Mozambique. Le projet s’appuie sur le principe selon lequel les citoyens devraient tirer un bénéfice net des processus extractifs en cours ; le gouvernement doit garantir de tels bénéfices ; et l’industrie extractive doit être contrainte de respecter les règlementations nationales et internationales sur cette question.

Exemple d’activités En 2015, l’AWEPA a organisé plusieurs auditions publiques au niveau local avec les municipalités et les assemblées provinciales. L’accent a été mis sur la formation du personnel parlementaire sur le thème des ressources naturelles, avec une attention particulière accordée à l’industrie extractive. Des efforts ont également été mis en œuvre pour rassembler et établir des mécanismes de coordination parmi les organes élus, grâce à l’organisation de réunions de consultation à trois niveaux, à savoir le Parlement, les assemblées provinciales et les assemblées municipales, avec l’implication des organismes de la société civile. L’AWEPA a également organisé des séminaires d’évaluation avec le Parlement et a élu les membres des assemblées provinciales et municipales.

Résultats L’un des principaux résultats des travaux menés à bien jusqu’ici dans le cadre du Projet de gestion des ressources naturelles repose sur l’adoption de la nouvelle loi sur le pétrole (21/2014) le 18 août 2014, qui inclut des amendements attendus depuis longtemps dans ce secteur. L’AWEPA a contribué à l’approbation de ces amendements législatifs en faisant le nécessaire pour informer les députés à propos des concepts inhérents aux ressources naturelles, en mettant l’accent sur l’industrie extractive (atelier introductif de l’Assemblée nationale) ; et en organisant des discussions avec des députés et des experts du Mozambique et de Norvège sur la gestion du pétrole, la législation pétrolière et minière, ainsi que les conséquences environnementales. Annual Report 2015 www.awepa.org

Une vendeuse devant son échoppe au marché à Maputo. Le programme de l’AWEPA au Mozambique s’appuie sur le principe selon lequel tous les citoyens devraient tirer un bénéfice net des processus extractifs en cours. Photo: Iam/Flickr.

Le RFPAC rassemble des femmes parlementaires d’Afrique centrale pour mèner des réflexions profondes sur les défis qu’elles rencontrent ainsi que les méthodes à employer pour les relever dans le but d’aider les femmes en général et les femmes parlementaires en particulier à contribuer au développement de leur société.

Réseau des femmes parlementaires d’Afrique centrale

Promouvoir l’émancipation des femmes et leur accès aux postes de responsabilités Donateur

Ministère des Affaires étrangères de Belgique

Coordinatrice politique

Mme. Magda De Meyer, Belgium

Conseillère parlementaire principale Hon. Els Van Hoof, Belgium

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Annual Report 2015 www.awepa.org

Historique L’AWEPA a facilité l’organisation de plusieurs rencontres de femmes parlementaires au début des années 2000. Les femmes parlementaires d’Afrique centrale se sont ensuite progressivement organisées pour créer le réseau des femmes parlementaires d’Afrique centrale (RFPAC) en mars 2002. Le RFPAC, dont les activités sont facilitées par les Parlements membres et l’AWEPA, est composé de femmes parlementaires déléguées par leurs institutions respectives. Les pays suivants sont membres du RFPAC : Angola, Burundi, Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République du Congo, Rwanda et Tchad. Dans ses statuts, le Réseau intègre des déclarations fondamentales telles que le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique ; la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; la résolution 1325 des Nations unies, etc.

Objectifs Le RFPAC s’attèle à promouvoir l’émancipation des femmes ainsi que leur accès aux postes de responsabilités. Le RFPAC mène pour cela des réflexions profondes sur les défis que les femmes politiques rencontrent ainsi que les méthodes à employer pour les relever dans le but d’aider les femmes en général et les femmes parlementaires en particulier à contribuer au développement de leur société.

chaque année – la plupart en Afrique dans des pays à revenu faible ou intermédiaire. En plus d’experts du Gabon, deux experts internationaux renommés ont donné matière à débat lors de cette conférence. Ainsi, Madame Fatima-Zohra SEBAA-DELLADJ, Maître de Conférences à l’Université d’Oran, Rapporteur Spécial sur le mariage des enfants de l’Union Africaine, a présenté un exposé remarquable sur la campagne initiée par l’Union Africaine pour l’arrêt des mariages d’enfants. Madame Saa GADO, Expert de l’organisation Plan international a focalisé son intervention sur le lien entre l’éducation et les mariages précoces.

Résultats Les travaux ont été rehaussés de la présence de hautes autorités de la République du Gabon tandis qu’une forte publicité a été faite afin de toucher toutes les couches de la population gabonaise. En outre, les déléguées des autres Parlement membres ont transmis les fortes recommandations adoptées en vue d’une harmonisation des législations des Etats dont les Parlements sont membres du RFPAC. Les Ministres concernés, qui assistaient aux travaux, se sont engagées à travailler avec les parlementaires en vue de permettre à la législation gabonaise de contribuer à la lutte contre les violences faites aux femmes ainsi qu’à la protection des femmes vulnérables.

En 2015, les objectifs spécifiques du RFPAC étaient notamment : •

d’engager les femmes parlementaires dans les pourparlers sur la recherche des causes des migrations sud-sud et sudnord ;

•

de mettre en exergue les éléments clefs d’une législation efficace en matière de lutte contre les mariages précoces et leurs conséquences.

Exemple d’activités Le RFPAC et l’AWEPA ont décidé d’organiser une Conférence sur le rôle des parlementaires dans la lutte contre les violences faites aux femmes et la protection des femmes vulnérables. La conférence était justifiée du fait que près de 16 millions de jeunes filles âgées de 15 à 19 ans, et près d’un million de jeunes filles âgées de moins de 15 ans, mettent au monde des enfants Annual Report 2015 www.awepa.org

Mme. Magda De Meyer (droite) et l’Hon Els Van Hoof (deuxième à partir de la gauche) avec les anciennes et actuelles présidentes du RFPAC. Page 35

Assemblées législatives des provinces d’Afrique du Sud Améliorer l’efficacité des parlements provinciaux Donateur Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC) Belgian Embassy Flemish Representation

Coordinateur politique

Hon. Johan Verstreken, Flandre

Les élections en Afrique du Sud, 1994. Archive de l’AWEPA.

Historique Bien que l’Afrique du Sud continue à maintenir sa position de démocratie constitutionnelle la plus solide du continent africain et qu’elle abrite un parlement dynamique, elle a fait l’objet de critiques de plus en plus virulentes et répétées, affirmant que le pouvoir exécutif n’était pas suffisamment tenu de rendre des comptes aux parlements nationaux et provinciaux. Les membres de l’opposition, la société civile et le secteur privé ont également critiqué le Congrès national africain (ANC) au pouvoir concernant les défis d’ordre social, économique et politique, y compris les protestations étudiantes, les désinvestissements miniers, les scandales de corruption et la chute du rand sudafricain, arguant du fait que la démocratie constitutionnelle est discréditée. Les élections gouvernementales locales de 2016 serviront de test quant à l’influence du parti au pouvoir sur l’électorat, en prévision des élections de 2018.

Objectifs En 2015, les SAPL ont ciblé les capacités des neuf parlements provinciaux en matière de contrôle du budget, de genre et de consultation publique, dans l’optique d’améliorer l’efficacité de leur travail.

Exemple d’activités Les activités mises en œuvre tout au long de l’année 2015 comprenaient le renforcement des comités de femmes existants au sein de trois assemblées législatives provinciales et le rétablissement des comités de femmes dans trois provinces par le biais d’une session de formation et de dialogue, qui a permis d’échanger des connaissances et des leçons, ainsi que d’élaborer des stratégies en faveur de l’avancement des droits des femmes. Le programme a également facilité l’ouverture du dialogue et le développement des capacités à l’occasion de la réunion annuelle du Forum des présidents d’assemblées du Limpopo sur le fonctionnement et l’efficacité des comités municipaux des comptes publics (MPAC) et, à Mpumalanga, sur les meilleures pratiques dans la gestion des connaissances, en particulier quant à la disponibilité, à la qualité et à la quantité des données et des rapports financiers. De plus, un atelier de formation a été organisé pour les whips parlementaires de six assemblées législatives provinciales sur leurs rôles, fonctions et responsabilités. Le travail avec le personnel comprenait un séminaire Annual Report 2015 www.awepa.org

d’apprentissage/partage de leçons et de renforcement des capacités sur le genre et la participation publique, pour garantir le recueil des opinions des femmes lors des processus de consultation publique et pour assurer une chaîne de rétroaction. En outre, une formation a été organisée pour renforcer la capacité du personnel principal de comptabilité à suivre et à traiter les dépenses, ainsi qu’à fournir des données exactes aux députés, la plupart des assemblées législatives n’ayant pas reçu d’audit favorable de la part de l’auditeur général.

Résultats Tout au long de l’année 2015, 102 députés et 34 membres du personnel ont bénéficié d’une formation. Les résultats du travail avec les comités de femmes ont donné lieu à un rapport technique sur l’état des comités de femmes provinciaux. Celui-ci incluait une évaluation des capacités, qui constituera la base de futures activités de formation et qui servira d’outil de lobbying pour influencer les présidents provinciaux à institutionnaliser les comités. Au Limpopo, les contributions du bureau de l’auditeur général et de l’association sud-africaine des gouvernements locaux (SALGA) ont fourni l’élan nécessaire à la formulation d’une stratégie visant à rendre la participation publique plus fonctionnelle, systématique et significative, en particulier en regard des violents troubles sociaux dans la province liés à la mauvaise qualité des services. De plus, suite à la formation du personnel de comptabilité, le Limpopo a reçu un audit favorable. Les membres du personnel de recherche ayant participé au séminaire sur le genre et la consultation publique ont depuis amorcé un contact direct les uns avec les autres, pour partager leurs connaissances sur les meilleures pratiques et échanger pendant les processus de consultation publique.

Participantes de la formation de l’AWEPA pour les chercheurs parlementaires les 4-5 aout 2015. . Page 37

Soutenir les institutions législatives en Somalie Bâtir une Somalie fondée sur la bonne gouvernance Donateur Le Ministère néerlandais des Affaires étrangères et la Commission européenne, représentée par la délégation de la Commission européenne au Kenya

Coordinateur politique M. Cees Bremmer, Pays-Bas

Le programme de l’ AWEPA en Somalie vise a permettre aux femmes parlementaires de défendre les questions d’égalité des sexes. Photo: Frank Keillor/

Historique

portée et le contrôle parlementaires efficaces ; •

Une formation, dispensée au personnel parlementaire, sur les activités des sessions plénières et des comités, ainsi que sur la rédaction de rapports et de procès-verbaux ;

•

Une formation en gestion de bibliothèque, de dossiers et d’archivage pour le personnel du service des Archives ;

•

Une formation aux technologies de l’information et de la communication, et une acquisition de compétences linguistiques ;

•

Une formation, dispensée aux femmes parlementaires, sur la sensibilisation aux questions d’égalité des sexes et sur les compétences liées à l’autonomisation, au leadership et au renforcement de la confidence en soi ;

•

Une aide financière fournie au personnel désireux d’améliorer ses qualifications scolaires par le biais d’un enseignement universitaire ;

•

La rédaction de documents techniques, comme des projets de lois d’initiative parlementaire, des motions et des résolutions ;

En 2015, les activités de l’AWEPA ont eu pour objectif spécifique d’aider les entités législatives concernées (Chambre du peuple, Parlement fédéral, chambres de l’Assemblée au Somaliland et Parlement du Puntland) à renforcer leurs capacités pour relever les défis auxquels elles sont confrontées dans la réalisation de leurs fonctions législatives, représentatives et de contrôle. Les objectifs spécifiques du programme incluaient également le respect de leur obligation constitutionnelle consistant à bâtir une nouvelle Somalie fondée selon les principes de la bonne gouvernance.

•

La construction d’un centre de ressources (corridor parlementaire) dans lequel les membres des deux chambres du Parlement du Somaliland peuvent se rencontrer, discuter de questions d’intérêt mutuel et faire du lobbying sur certaines préoccupations liées au leadership.

Le programme aspire prioritairement à a) renforcer les capacités des fonctionnaires et des personnels parlementaires ; b) consolider les structures et les systèmes administratifs parlementaires ; c) augmenter l’efficacité du système et des activités des comités ; d) soutenir la sensibilisation publique et le contrôle parlementaire ; e) renforcer la conformité avec les procédures et les pratiques législatives ; f) fournir un appui technique direct au président du Parlement fédéral ; et g) permettre aux femmes parlementaires de défendre les questions d’égalité des sexes.

•

L’augmentation des connaissances et des compétences parmi les membres et le personnel du Conseil des Sages et de la Chambre des représentants du Parlement du Somaliland et de la Chambre du peuple du Parlement fédéral national (NFP), dans l’optique d’assumer leurs responsabilités législatives, représentatives et de contrôle ;

•

L’augmentation du contrôle exercée par le NFP et les Parlements du Somaliland et du Puntland sur leurs gouvernements respectifs. En conséquence, ces gouvernements font preuve d’une redevabilité accrue envers leurs citoyens ;

•

La capacité des citoyens du Somaliland, du Puntland et du Centre-Sud de la Somalie à influencer la manière dont ils sont représentés, par l’accès à l’information et la consultation.

L’AWEPA s’implique dans le renforcement des capacités des institutions législatives somaliennes depuis 2002, lorsqu’un protocole d’accord (MoU) a été signé avec le président du Parlement national de transition. En 2006 et 2007, le programme a été étendu aux Parlements régionaux du Somaliland et du Puntland, respectivement. Le programme actuel avec le Parlement fédéral (la Chambre du peuple) a été lancé grâce à un MoU signé aux côtés du président en août 2012. Tout au long de l’année 2015, le programme de l’AWEPA en Somalie s’est concentré sur la mission globale d’amélioration de la sécurité humaine, de renforcement de l’État de droit et de diminution de la pauvreté structurelle en Somalie grâce au leadership participatif, à la bonne gouvernance, à la redevabilité et à une meilleure prestation de service de la part d’organes législatifs efficaces.

Objectifs

Exemple d’activités Les activités mises en œuvre pendant l’année 2015 comprennent: •

Une formation, dispensée aux députés et au personnel parlementaire, sur les systèmes et les activités des comités, le processus budgétaire, le processus législatif, ainsi que la

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Résultats Les activités mises en œuvre en 2015 ont continué à contribuer aux domaines de résultats généraux suivants :

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En janvier et fevrier 2015, l’AWEPA a organisé des visites au plusieurs comtés au sujet de l’éducation des filles et la résolution des conflits.

Assemblée législative nationale du Soudan du Sud et conseils locaux Aborder les questions prioritaires par la formation et le rayonnement Donateur

Ministère néerlandais des Affaires étrangères

Coordinateurs politiques M. Johan Van Hecke, Belgique (habite en Ouganda) M. Henk Jan Ormel, Pays-Bas

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Historique Le 1er juillet 2012, l’AWEPA a entamé la mise en œuvre d’un nouveau programme visant à renforcer les capacités des 10 conseils locaux dans les États d’Équatoria-Central et d’ÉquatoriaOccidental, ainsi que de l’Assemblée législative nationale. Trois autres comtés de l’État d’Équatoria-Occidental, Ezo, Nagero et Tambura, ont été ajoutés à l’étendue du programme.

Objectifs Le programme au Soudan du Sud poursuit un objectif global d’amélioration de la sécurité humaine, de renforcement de l’État de droit et de réduction de la pauvreté structurelle, au moyen d’un leadership participatif, d’une bonne gouvernance, de la redevabilité et d’une meilleure prestation de service de la part d’organes législatifs efficaces au Soudan du Sud. Le programme et ses activités visent spécifiquement à améliorer la capacité des conseils locaux dans les États d’Équatoria-Central et Occidental, d’une part, et de l’Assemblée législative nationale du Soudan du Sud, d’autre part, à répondre aux défis auxquels ils sont confrontés dans l’accomplissement de leurs fonctions législatives, représentatives et de contrôle. Le programme couvre les conseils de Yambio, Nzara, Ibba, Maridi, Mundri-ouest, Mundri-est et Mvolo dans l’État d’ÉquatoriaOccidental, et Juba, Yei, Lainya, Ezo, Nagero et Tambura dans l’État d’Équatoria-Oriental.

Exemple d’activités Les activités mises en œuvre par le programme de l’AWEPA au Soudan du Sud comprennent : •

Le développement d’un module de formation sur la sensibilité et la sensibilisation aux conflits, qui a servi à former 26 membres du personnel du conseil local en tant que formateurs locaux, ainsi que 350 conseillers.

•

Une formation des formateurs pour six formateurs locaux des conseils d’Ezo, de Nagero et de Tambura, sur les thèmes « développement et gestion des finances publiques » et « genre au sein des conseils locaux ». Celle-ci était accompagnée d’une formation sur le genre dispensée à 70 conseillers d’Ezo et de Tambura.

•

Six visites de sensibilisation communautaire pour les conseillers des comtés de Juba, Yei, Lainya, Yambio, Nzara et Ibba. Les thèmes couverts comprenaient les taux d’éducation et de déscolarisation des filles ; la santé et

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l’hygiène ; la protection et la conservation des ressources naturelles et de l’environnement ; la paix et la réconciliation parmi les communautés ; la prévention du SIDA et du VIH ; et le genre.

Défis L’insécurité dans les États d’Équatoria-Central et Occidental en 2015 a rendu difficile la mise en œuvre de ces activités. Les vols à main armée et les attaques de civils par des tireurs inconnus, ainsi que l’émergence de membres de la jeunesse locale armée, connus sous le nom de Arrow Boys, a rendu le transport routier impossible pour mener à bien les activités. En outre, les services des lignes aériennes locales de Juba vers l’État d’ÉquatoriaOccidental ne sont pas fiables et ont par conséquent affecté la mise en œuvre des activités programmées par l’AWEPA.

Résultats Les activités organisées dans le cadre du programme Soudan du Sud de l’AWEPA ont eu un certain nombre de résultats, particulièrement dans leur rôle de promotion du partage et de l’échange d’informations, de la sensibilisation et de l’établissement d’un cadre d’action et de changements des perceptions. Par exemple, l’atelier de formation sur la sensibilité et la sensibilisation aux conflits a doté les conseillers du comté de connaissances, d’outils cartographiques et d’approches pour défendre un pays stable, pacifique et uni. Le but est qu’ils puissent utiliser ces connaissances pour avoir un impact positif sur le conflit source de situations problématiques, et pour contribuer à la stabilité et à la coexistence harmonieuse de toutes les communautés au Soudan du Sud. De même, tout en favorisant l’interaction précieuse entre les conseillers locaux et la communauté, les visites de rayonnement sur le mariage précoce ont sensibilisé les participants locaux à l’importance de l’éducation des filles et ont contribué à un changement progressif des perceptions entourant le mariage des enfants parmi la population locale. Les visites de rayonnement sur la résolution des conflits et le rétablissement de la paix ont offert à la communauté un forum pour identifier certaines questions qui ont tendance à les plonger dans le conflit, et ont ouvert la voie pour permettre aux dirigeants de la communauté de concevoir des stratégies destinées à traiter les causes profondes du conflit.

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Conseil de partenariat

Le Conseil de partenariat de l’AWEPA est un organe consultatif qui rassemble les membres du Conseil consultatif éminent, les partenaires principaux de l’AWEPA et le Comité exécutif de l’organisation. Il est conjointement dirigé par la Présidente du Comité Consultatif Eminent, Mme. Graça Machel, et la Présidente de l’AWEPA, Mme. la Ministre d’Etat Miet Smet. Le Conseil vise à tenir une réunion annuelle pour discuter des stratégies et visions de l’AWEPA, où les parties prenantes du Nord et du Sud se rencontrent pour dialoguer sur les questions pertinentes au développement fondé sur le respect des droits humains. Le Conseil est composé de :

Le Parlement panafricain (PPA))

Le PPA a été établi en vue d’assurer la pleine participation des peuples africains au développement et à l’intégration économique du continent. Les parlementaires panafricains représentent tous les peuples d’Afrique. Le but ultime du Parlement panafricain est de se transformer en une institution dotée de pouvoirs législatifs effectifs et dont les membres seraient élus au suffrage universel direct. Le nouveau protocole relatif à ces pouvoirs a été adopté par l’Union africaine et il est en cours de ratification par les Etats membres.

L’Assemblée Législative de l’Afrique de l’Est (EALA)

En tant qu’organe de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), l’EALA vise à légiférer, contrôler et représenter les peuples de l’Afrique de l’Est en tentant de favoriser leur intégration économique, sociale, culturelle et politique. L’Assemblée s’efforce d’encourager le respect des valeurs fondamentales suivantes lors de ses activités : efficacité, éthique et intégrité ; transparence et responsabilité ; objectivité et impartialité ; professionnalisme et travail d’équipe ; unité dans la diversité ; et, enfin, allégeance aux idéaux de la CAE.

Parlement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

Le parlement de la CEDEAO représente un forum pour les représentants des peuples de l’Afrique de l’Ouest dans le but de promouvoir l’intégration régionale. Il donne un avis consultatif sur des questions qui sont d’une importance cruciale pour le processus d’intégration, dont notamment le respect des droits fondamentaux, la mise en réseau des infrastructures physiques et de communication, la santé, l’éducation, et la révision de textes communautaires de base.

Parlement de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC)

Le Parlement de la CEMAC favorise le libre-échange et les mouvements transfrontaliers pour le développement et l’intégration infrastructurelle et économique de la région. Le Parlement a été officiellement inauguré en 2010 à Malabo après une phase de transition de dix ans pour sensibiliser les populations locales aux processus démocratiques. Le Parlement de la CEMAC comprend 30 membres originaires de six pays : Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République du Congo et Tchad. Il se donne comme mission de promouvoir un développement harmonieux des Etats membres dans le cadre de l’institution d’un véritable marché commun.

Forum parlementaire de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC)

Le Forum parlementaire de la SADC est une institution orientée sur l’obtention de résultats concrets et centrée sur les personnes qui accélère et promeut la participation parlementaire au processus décisionnel régional dans l’intérêt de l’Afrique australe. La mission du Forum parlementaire de la SADC est de faciliter les partenariats stratégiques à l’intérieur de la région, de promouvoir le partage des informations, de faire naître et réaliser des projets capables de mettre en valeur l’intégration régionale et de favoriser des pratiques parlementaires efficaces et professionnelles.

NEPAD Planning and Coordinating Agency (NPCA)

L’APCN coordonne les phases de préparation des projets et programmes du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD). Cela implique d’établir un soutien technique et financier, de faciliter et soutenir la mise en oeuvre des projets, de promouvoir le programme en Afrique et sur le plan international ; d’assurer la liaison avec les partenaires au développement ; de stimuler l’engagement et la participation du secteur privé ; de représenter le programme lors des forums consacrés au développement ; et d’assurer la suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du programme.

Network of African Parliamentarians (NAP)

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Comptant parmi ses membres des parlementaires de toute l’Afrique, le NAP représente une initiative unique en son genre. Il se réunit pour rendre compte aux parlements régionaux et nationaux des activités du NEPAD. Le NAP élabore envoie régulièrement des bulletins d’informations pour tenir ses membres informés des actions du NEPAD et des questions relatives au développement. Le NAP a élargi son champ d’action pour intégrer les questions relatives à l’efficacité de l’aide et du développement.

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Comité consultatif éminent Les relations de l’AWEPA avec l’Afrique sont aiguillées par les conseils émis par le Comité consultatif éminent. Ce comité vise à se réunir chaque année pour discuter des politiques générales et des programmes de l’AWEPA, ainsi que pour suggérer des priorités futures concernant les problématiques du développement en Afrique.

Archevêque Desmond Tutu (président honoraire)

Théologien et éducateur, Archevêque Desmond Tutu a été archevêque du Cap et Président de la Commission Vérité et Réconciliation sud-africaine. Il a reçu le Prix Nobel de la Paix en 1984 pour le rôle qu’il joua comme pionnier des méthodes de résistance pacifique contre le régime de l’Apartheid en Afrique du Sud. Il occupe à présent une place prépondérante parmi les «Elders» (les Sages), un groupe indépendant d’éminentes personnalités internationales qui soutiennent la consolidation de la paix et prônent les intérêts partagés de l’humanité.

Mme. Graça Machel (Présidente)

Mme. Graça Machel, fondatrice de la Graça Machel Trust, est une fervente défenseuse des droits des femmes et des enfants dont la renommée est internationale. Suite à la lutte indépendantiste, Mme. Machel a été Ministre de l’éducation au Mozambique. Elle occupe des divers postes au sein de plusieurs organisations, y compris le Conseil des « Elders », l’Africa Progress Panel et le Groupe de mobilisation pour les objectifs du Millénaire pour le développement. Actuellement est engagée en tant que présidente du conseil du Centre africain pour la résolution constructive des conflits.

Prof. Ruth Oniang’o

Ancienne membre du Parlement kenyan et chercheuse en alimentation et nutrition, Prof. Ruth Oniang’o est fermement engagés dans l’élimination de la pauvreté et de la faim. Elle est fondatrice et rédactrice en chef de l’African Journal of Food, Agriculture, Nutrition and Development et elle est fondatrice et dirigeante du Rural Outreach Programme. Elle a reçu de nombreux prix et honneurs, y compris le prix pour services distingués de 2014 pour son influence dans le développement de formation en nutrition et la recherche agricole et développementale en Afrique.

Mme. Mary Robinson

Mme. Mary Robinson a été membre du Parlement irlandais de 1969 à 1989 et a adhéré à l’AWEPA dans les années 80. Elle a été la première femme élue présidente de l’Irlande (1990-1997), et a exercé les fonctions de Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (1997-2002). Mme. Robinson est actuellement Présidente honoraire de l’Oxfam International et elle est membre de l’organisation les «Elders» (les Sages) entre d’autres. En tant que défenseure des droits humains, elle a créé la Fondation Mary Robinson-Climate Justice (MRFCJ) à Dublin.

S.E. Mohamed A. Sahnoun

S.E. Mohamed Sahnoun, ancien Ambassadeur d’Algérie auprès des Nations Unies, des Etats-Unis, de la France, de l’Allemagne et du Maroc, travaille depuis longtemps dans le domaine humanitaire en Afrique. Il a servi en tant que représentant spécial pour la région des Grands Lacs et Sous-Secrétaire général de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA). M. Sahnoun est également membre du Groupe consultatif spécial pour le projet de reconstruction des sociétés déchirées par la guerre et fut représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies lors du conflit entre l’Eritrée et l’Ethiopie de 1999 à 2002.

Dr. Jan Nico Scholten

Dédié à la solidarité humanitaire, Dr. Jan Nico Scholten fut maire et président d’un conseil municipal avant de rejoindre le parlement néerlandais (chambre et sénat) et fut membre du parlement du Bénélux et de l’Assemblée du Conseil de l’Europe. En 1984 il prit l’initiative dans la fondation de ce qu’est aujourd’hui l’AWEPA. Il fut le président exécutif et nonexécutif de l’AWEPA pendant les 25 premières années et y est toujours impliqué de façon active. Il a reçu des récompenses de la part des Nations Unies, de différents pays africains et de la reine des Pays-Bas qui rendent honneur à son engagement envers la dignité humaine..

Prof. Albert Tevoedjre

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Le Professor Albert Tévoédjrè a été représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d’Ivoire de 2003 jusqu’à 2013. Antérieurement à sa responsabilité actuelle, Tévoédjrè fut le coordonnateur du projet “Millénaire pour l’Afrique”. Tévoédjrè joua également un rôle primordial comme Ministre de la planification, la rehabilitation economique et la promotion de l’emploi au Bénin, où il a souvent assumé les fonctions du Chef du Gouvernement. Ayant une formation de politologue, Prof. Tévoédjrè a écrit des plusieurs livres, dont “La pauvreté, richesse des peuples” a reçu le “Prix de la vie Page 43 économique”.

Conseil d’administration Le Conseil d’administration de l’AWEPA est son organe politique suprême. Il se compose d’une quarantaine de représentants des Sections de l’AWEPA au Parlement européen et dans les parlements nationaux d’Europe. Le Conseil d’administration élit tous les cinq ans le Comité exécutif et le président de l’organisation, qui doivent lui rendre des comptes. Le Conseil fonctionne comme une assemblée générale pendant un mandat de cinq ans et se réunit au moins une fois par an. Présidé par la présidente de l’AWEPA, le Conseil décide de la politique générale et des orientations de l’AWEPA. Le Conseil d’administration est chargé d’approuver les rapports annuels et financiers, de décider des politiques et des procédures relatives aux objectifs, d’établir le budget de l’année suivante et de nommer les membres ne représentant pas une section auprès du Conseil d’administration. L’AWEPA possède un réseau étendu de parlementaires actuellement ou anciennement en poste dans toute l’Europe. Chaque parlement européen formant une section de l’AWEPA nomme un président de section qui agit en tant que premier point de contact pour l’Association ainsi que premier représentant de la section au Conseil d’administration, à moins que ces pouvoirs ne soient délégués autrement. En 2015, les Présidents des Sections étaient. Autriche: Hon. Petra Bayr Belgique: Mme. Magda De Meyer Estonie: Hon. Mart Nutt Parlement européen: Hon. Bodil Valero Finlande: Hon. Jani Toivola Flandre: Hon. Johan Verstreken Grèce: M. Theodossis Georgiou Hongarie: Hon. Gàbor Harangozó Irelande: Hon. Maureen O’Sullivan Italie: Hon. Lia Quartapelle Lettonie: Mme. Ingrida Circene Lituanie: Hon. Egidijus Vareikis Pays-Bas: Hon. Marit Maij Pologne: Hon. Tadeusz Iwiński Portugal: Hon. Fernando Mimoso Negráo Romanie: Mme. Minodora Cliveti Espagne: M. Josep Maldonado i Gili Suède: Hon. Kerstin Lundgren Suisse: Hon. Maja Ingold Royaume-Uni: Lord David Chidgey

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Comité exécutif Le Comité exécutif de l’AWEPA représente le corps exécutif de l’organisation et se réunit environ quatre fois par an. Le Conseil d’administration élit le Comité exécutif pour un mandat de cinq ans et le charge de préparer et d’appliquer la politique générale de l’AWEPA sous sa supervision. Il était composé de la présidente et les vice-présidents de l’AWEPA, ainsi que trois observateurs. Présidente : Ministre d’Etat Mme. Miet Smet (Belgique) Vice-Présidente : Hon. Petra Bayr (Autriche) Vice-Président : Hon. Alain Destexhe (Belgique) Vice-Présidente : Hon. Godelieve Quisthoudt-Rowohl, MEP (Europe) Vice-Présidente : Hon. Olivia Mitchell (Irelande) Vice-Président : M. Henk Jan Ormel (Pays-Bas) Vice-Présidente : Hon. Kerstin Lundgren (Suède) Vice-Président : Hon. Maja Ingold (Suisse) Observateur: Hon. Dr. Egidijus Vareikis (Lituanie) Observateur: Hon. Prof Tadeusz Iwiński (Pologne) Observateur: M. Josep Maldonado i Gili (Espagne)

Le Comité exécutif 2015-2019. Au deuxième rang (de gauche à droite) : Hon. Egidijus Vareikis (observer), Hon. Alain Destexhe, Hon. Petra Bayr, Mr. Henk Jan Ormel. Au premier rang (de gauche à droite) : Hon. Kerstin Lundgren, Hon. Maja Ingold, Hon. Olivia Mitchell, la Présidente de l’AWEPA, Mme. la Ministre d’Etat Miet Smet, Hon. Prof. Tadeusz Iwiński (observateur) et Hon. Josep Maldonado i Gili (observateur). Page 45 Annual Report 2015 www.awepa.org

Personnel et bureaux de l’AWEPA L’équipe de direction

Mme. Sahila El Fahsi

Coordinateur du programme

Chargée des finances

Mme. Joyce Mbatha Lucas

Directeur administratif

M. Erick Hoekzema

Assistante de bureau

Siège, Amsterdam, Pays-Bas

Coordinateur du Département des Finances / Agent senior Chargé des finances

Mme. Ann Nyambura

Mme. Gül Mert

Mme. Peninah Ogeto

M. Theo Kralt

Prof. Jeff Balch Directeur de recherche et d’évaluation Siège, Amsterdam, Pays-Bas Mme. Kris Debref Directrice Programmes bilatéraux Bureau Régional, Kampala, Ouganda Mme. Kudzai Leslie Makombe Directrice Adjointe Programmes bilatéraux et Relations de partenaria Bureau Régional, Le Cap, Afrique du Sud Mme. Marion Verweij Responsable du bureau de la présidence Siège, Amsterdam, Pays-Bas

Pays-Bas Equipe projets Mme. Liselot Bloemen Responsable de programme Mme. Ingrid Johansen Responsable de programme Mme. Tatjana van den Ham Responsable de programme Coordination / Soutien et encadrement M. Nicolas van der Wilk Chargé de suivi et d’évaluation Communication Mme. Emanuela Falzon Campbell Chargée de communication Finances Mme. Ludivine Bry Contrôleur de projets junior Page 46

Chargée des finances M. Martin Smeding Responsable financier senior Ressources Humaines Mme. Martien Meenhorst

Responsable de programme Responsable de bureau

Mali M. Antoine Brasset Coordinateur de programme Afrique de l’Ouest

Chargée des ressources humaines Sécretariat Mme. Chiara Graniero Assistante de bureau Mme. Jackie Kaaria Cheffe du Secrétariat Informatique M. Ronald Borggreve Chargé de l’informatique

Belgique M. Patrick Mpoyi Luabeya,

Mozambique Mme. Rosita Alberto Chargée de projets Mme. Zaida Maria de Pena Beete Chargée de finances et d’administration Mme. Telma Mahiquene Assistante administrative et de programme Mme. Alzira Muchanga Chargée de projets Mme. Elisa Muianga Responsable du bureau et Chargée de projets Mme. Amarilia Mutemba Représentante de l’AWEPA et Chargée de projets

Coordinateur de programme

Burundi Mme. Angeline Nahimana

Afrique du Sud (Bureau Régional) M. Siphathise Dyongo Assistant de projets

Chargée de projets et d’administration

Mme. Chivimbiso Gava

République Démocratique du Congo

Mme. Kristen Heim

Ms. Gertrude Bamba Makabi

Mme. Alexandrina P. Wonani

Chargée de projets/ Représentante de l’AWEPA

Chargée de projets Responsable de programme Responsable de bureau

Kenya M. John B.K. Gathecha Responsable de programme senior

Le personnel mentionné dans ce rapport correspond à l’effectif 2016

M. Chris Kaija-Kwamya Annual Report 2015 www.awepa.org

Tanzania (EALA)

Ouganda (Bureau Régional)

Mme. Tine Hemelings

M. Jackson Baa

Coordinatrice de programme

Chargé de projets

Mme. Geraldine Rwekaza

M. Peter Elamu

Assistante de programme

Agent d’administration

Mme. Anoek van der Vinne

M. Innocent Minega

Chargée de programme

Agent de liaison, programmes bilatéraux M. Moses Bainipai Oliver

Uganda

Agent législatif M. Umar Turyakira

M. Andrew Namara

Agent en logistique

Responsable de programme

M. John Simon Yokwe

M. Simon Jude Zikusooka

Appui operationnel

Chargé des finances régionales

L’AWEPA dispose de bureaux en Afrique et en Europe. Son quartier général se situe à Amsterdam, aux Pays-Bas. Un deuxième bureau européen se trouve à Bruxelles, en Belgique. En Afrique, l’AWEPA dispose de deux bureaux régionax situé en Afrique du Sud et en Ouganda, ainsi que huit bureaux locaux dans les pays suivants : le Bénin, le Burundi, Le Mali, le Mozambique, le Kenya, la République Démocratique du Congo, le Soudan du Sud et la Tanzanie.

Amsterdam

Bruxelles

Afrique du Sud - Bureaux Régional

Prins Hendrikkade 48 - G 1012 AC Amsterdam Pays-Bas Tel: +31 20 524 5678 Fax: +31 20 622 0130

Huis der Parlementariërs Leuvenseweg 21, bur. 1310 1009 Brussels, Belgique Tel: +32 2 501 77 27 Fax: +32 2 501 78 85

16th floor Plein Park Building 69 Plein Street Le Cap, Afrique Du Sud 8001 Tel: +27 21 46 21 767 Fax: +27 21 46 22 918

Email: amsterdam@awepa.org

Email: brussels@awepa.org

Email: southafrica@awepa.org

Afrique du Sud - Bureaux Régional

Bénin

Burundi

(Eastern Wing) Room E-2-14 Parliament of Uganda 7178 Kampala, Ouganda Tel: +256 414 254 947 Fax: + 256 414 254 947

Lot 1176 K Quartier de la Haie Vive Cotonou Bénin

Vugizo Quarter Chaussée Prince Louis Rwagasore. N°1145b/A Burundi

RDC

Kenya

Mali

Av. de la Justice 2721 Bâtiment ABC Kinshasa/Gombe, RDC Tel: +243 81 00 44 270

Chaka Place, 2nd floor, Argwings Kodhek/Chaka Road, PO Box 1189, 00606 Nairobi, Kenya

Assemblée Nationale du Mali Bagadadji Place de la République Bamako

Email: kenya@awepa.org

Mali Email: mail@awepa.org

Mozambique

Soudan du Sud

Tanzanie (EALA)

Rua Licenciado Couthino 77 CP 2648 Maputo, Mozambique Tel: +258 2141 86 03 Fax: +258 2141 8604

South Sudan Legislative Assembly / Assemblée législative du Sud-Soudan Parliament Building, Juba Tel: + 249 129 248 218 Fax: + 249 918 689 835

EAC EALA Wing G22 EAC Close P.O Box 8064 Arusha, Tanzanie Tel:+255 786 691 873 +255 754 806 923

Email: uganda@awepa.org

Email: rdc@awepa.org

Email: mozambique@awepa.org

Email: benin@awepa.org

Email: southsudan@awepa.org

Email: burundi@awepa.org

Email: tanzania@awepa.org

Bilan Financier 2015 Revenus - Fonds reçus des donateurs (€) 2015

2014

Revenus et fonds reçus de: ADA, Autriche

150.242

85.717

Ministère des Affaires Etrangères, Belgique

364.560

661.345

Flandre, Belgique

Commission européenne

559.822

DFID, Royaume-Uni

24.238

Irish Aid, Irelandw

167.168

128.615

Luxembourg

26.584

65.379

Ministère des Affaires Etrangères, Pays-Bas

2.168.636

NIMD, Pays-Bas

384.759

143.415

Plan Nederlands, Pays Bas

118.181

41.097

Ambassade Dar es Salaam, Norvège

240.307

515.213

Ambassade Maputo, Norvège

443.999

451.119

Diakonia, Suède

4.863

617.630

Sida, Suède

1.309.565

SDC, Suisse

514.514

239.234

Autres (y compris les prestations en nature)

165.814

216.575

Total

Page 48

82.837

6.643.252

1.406.684

2.272.194

1.021.960

7.907.916

Annual Report 2015 www.awepa.org

Revenues par donateur reรงus en 2015

Annual Report 2015 www.awepa.org

Page 49

Dépenses - Revenus et fonds dépensés par pays/programme (€)

2015

2014

Revenus et fonds dépensés par pays/programme: Efficacité du développement

230.600

214.332

Parlement du Bénin

219.759

143.415

Programme d’examen et de contrôle budgétaire

24.238

Parlement du Burundi

78.297

155.078

Financement de base

389.903

368.800

Parlement of de la République du Congo

101.707

204.747

Assemblée législative de l’Afrique de l’Est

757.640

799.737

Genre

144.765

105.566

Objectifs du Millénaire pour le développement

538.549

471.673

Renforcer les institutions démocratiques au Mozambique

443.999

1.088.147

Réseau des femmes poarlementaires d’Afrique centrale

56.649

114.908

Parlement du Rwanda

28.766

101.843

Assemblées législatives des provinces d’Afrique du Sud (SAPL)

107.735

159.631

Soutenir les institutions législatives en Somalie

1.355.150

Forum parlementaire de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs

274.851

Assemblée législative nationale du Soudan du Sud et conseils locaux

1.392.555

Partenariat Stratégique

165.000

Parlement du Zimbabwe Divers (y compris les prestations en nature)

Total

Page 50

333.089

6.643.252

1.292.554 128.408 2.207.732 194.355 156.990

7.907.916

Annual Report 2015 www.awepa.org

Revenus et fonds dĂŠpensĂŠs par programme en 2015

Annual Report 2015 www.awepa.org

Page 51

Politique d’africanisation En 2015, la politique interne d’africanisation de l’AWEPA a été renforcée dans ses bureaux africains. Au cours de l’année, l’AWEPA a installé deux bureaux régionaux pour optimiser le développement et la mise en œuvre de ses programmes. Ceux-ci sont situés à Kampala, en Ouganda, pour l’Afrique centrale, orientale et occidentale, et au Cap, en Afrique du Sud, pour l’Afrique australe. Chaque bureau est dirigé par un membre de l’équipe de gestion de l’AWEPA. Avec ces nouveaux bureaux régionaux, la gestion de programme est décentralisée, plus près des pays de mise en œuvre, ce qui devrait améliorer l’efficacité de l’administration (financière) et du contrôle interne. En outre, l’équipement et les effectifs de ces bureaux régionaux devraient contribuer considérablement à l’extension de la culture organisationnelle de l’AWEPA au sein des bureaux africains. Des programmes parlementaires bilatéraux et nationaux de renforcement des capacités sont menés à partir des bureaux africains et du bureau de Bruxelles. En outre, des programmes thématiques sont mis en œuvre depuis le siège social d’Amsterdam en étroite coopération avec les bureaux africains, partout où cela est approprié et possible. Dans la plupart des cas, le siège social joue un rôle de coordination, de conseil et de soutien en matière de finances, de logistique, de gestion des ressources humaines, de communications et de gestion et rapports de programme. Cette situation est légèrement différente pour les interventions de programme dans certaines régions d’Afrique centrale et occidentale, où l’AWEPA ne possède aucune présence locale à l’heure actuelle. La mise en œuvre des programmes bilatéraux est entièrement réalisée par les bureaux africains de Juba, Nairobi, Kampala, Bamako, Arusha, Kinshasa, Bujumbura, Maputo et du Cap, aidés d’un coordinateur politique et d’un conseiller parlementaire principal européen.

L’AWEPA a reçu le premier niveau de certification intitulé « Committed to Excellence » du Modèle d’excellence de la Fondation Européenne pour la Gestion de la Qualité (EFQM).

L’AWEPA figure sur la liste des organisations éligibles à l’aide publique au développement (APD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)/Comité d’aide au développement (CAD). Page 52

Le rapport annuel de l’AWEPA est présenté principalement en format numérique afin de nous permettre d’économiser de l’argent etdu papier, et de le rendre plus facilement accessible.Le rapport annuel est disponible en ligne à l’adresse suivante : www.awepa.org

L’AWEPA jouit du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies. Annual Report 2015 www.awepa.org

Photo de couverture arrière Participants du séminaire parlementaire international sur le thème de : « La paix, la sécurité et le développement durable » qui a eu lieu les 8-9 octobre 2015 à Bruxelles, Belgique.

AWEPA International

Prins Hendrikkade 48-G 1012AC Amsterdam, Pays-Bas tel: +31 20 524 5678 fax: +31 20 622 0130

Pays-Bas

amsterdam@awepa.org

Mali

mali@awepa.org

Belgique

brussels@awepa.org

Mozambique

mozambique@awepa.org

Bénin

benin@awepa.org

Afrique du Sud

southafrica@awepa.org

Burundi

burundi@awepa.org

Soudan du Sud

southsudan@awepa.org

RDC

drc@awepa.org

Tanzanie

tanzania@awepa.org

Kenya

kenya@awepa.org

Ouganda

uganda@awepa.org

Retrouvez l’ AWEPA sur:

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