2. Projets de protection et de classement

La mission d’étude des permis de bâtir consiste à faire un travail de vérification des données qui nous ont été remis dans les dossiers communiqués par la municipalité. La vérification consiste à faire la visite sur terrain, analyser les données et les comparer avec les dossiers de la demande, puis de rédiger les remarques.

Au cours de ma première visite à la conservation de Carthage, j’ai eu l’occasion de rencontrer l’équipe et d’avoir un aperçu sur le déroulement de cette mission à partir d’un dossier particulier.

Le titulaire de la demande avait l’intention de construire un RDC et un étage supérieur, à ce fait un sondage a été exécuté afin de vérifier l’existence ou pas de structures archéologiques pouvant être atteintes lors de l’entreprise des nouvelles fondations.

Le rapport scientifique partagé par les conservateurs fouilleurs indique l’existence de vestiges archéologiques à des profondeurs différentes. Il m’a été alors indispensable de superposer le relevé du fouilleur sur le plan communiqué dans le dossier.

Figure 7: Rapport de la fouille préventive et le dossier de permis de bâtir Source: Photo prise par l’auteur

Après traitement, le résultat a indiqué qu’une partie des fondations projetées coïncident avec les vestiges archéologiques. Dans le cas échéant, il a été recommandé au titulaire du projet de revoir sa configuration spatiale et de ne pas prévoir un sous-sol qui pourrait atteindre les vestiges.

Figure 8: Superposition du plan de la construction projetée et celui du sondage Source: Dessin de l’auteur

La première tâche qui m’a été confié était la création d’une base de données

numérique qu’on alimentera au fur et à mesure de la réception des dossiers de permis de bâtir. De ce fait le maitre de stage m’a communiqué des documents similaires du village de Sidi bou-Saïd. J’ai rejoint alors Mme Mounira Bouricha archiviste et secrétaire de la CSC4 qui a pris le soin de me procurer les informations nécessaires traitant des dossiers de permis de bâtir.

4 Conservation du site de Carthage

Méthodologie de travail

Les dossiers de permis de bâtir sont inventoriés selon un système informatisé, ceci garantit l’archivage des informations et la clarté de l’évolution du dossier, ce système comprend :

Des fiches photographiques des documents fournis dans le dossier de la demande, ainsi que des clichés de la prospection témoignant de l’état initial et de la situation du bien.

Des fiches commentaires attestant des recommandations de l’architecte responsable, son avis et de la décision finale du directeur général.

Des fiches récapitulatives indiquant l’état d’avancement des

dossiers et la décision de la commission, inventoriés par année.

Figure 9: Schéma de l’inventorisation des dossiers de permis de bâtir Source: Schéma de l’auteur

Figures 10: Fiche commentaire (gauche) et fiche récapitulative (haut) Source : L’INP

Afin de mieux comprendre le déroulement de cette mission, j’ai pris part avec l’architecte en chef et l’archiviste aux prospections qui se font d’une façon hebdomadaire, ces sorties m’ont permis entre autre de me familiariser au site. Le maitre de stage m’a aussi procuré des documents traitant de la

règlementation régissant la ville de Carthage.

Permis de bâtir ? À Carthage ?

Les sites archéologiques de Carthage figurent dans une zone classée par le décret n°85-1246 du 7 octobre 1985 qui renferme notamment le village de Sidi-bou Saïd et le site naturel de Sidi Dhrif à Amilcar, cette zone est régie par le décret beylical du 17 septembre 1953 relatif à la protection des sites.

Ce classement constitue un acte de protection et de valorisation ainsi qu’un acte d’aménagement. En effet le plan d’aménagement urbain de

la commune de Carthage définit le site archéologique non aedificandi classé de Carthage (Za) sous une règlementation particulière.

Figure 11: Plan de classement des sites de Carthage et Sidi-bou Saïd Source: Archive de l’INP

Les sites ne figurant pas dans la zone jaune (Za) sont dits sous contrôle, et sont soumis aux clauses du cahier de charge de la municipalité ainsi que de la révision de l’INP.

À l’exemple des quartiers Elnassim et Hedi Chaker, il est interdit toute extension au sous-sol et intervention sur la construction à l’exception des

améliorations du bâti et des réseaux liés aux conditions d’hygiène (salle d’eau, toilettes, réseau d’assainissement, alimentation en eau potable).

Les documents constitutifs d’un dossier de permis de bâtir sont:

 Lettre de la municipalité  Le bordereau de la municipalité  La demande de l’intéressé

 Le(s) titre(s) fonciers  Un plan de délimitation du bien  5 copies du dossier technique  Engagement auprès des voisins ou/et des héritiers (facultatif selon le cas)

Outre ces documents, le titulaire du dossier est sujet à se présenter à l’institut, si le cas l’exige, pour procurer des explications et des renseignements.

L’étude des permis de bâtir est un travail de longue haleine surtout dans le périmètre de la zone de Carthage. La plupart des lotissements étant soit dans une zone protégée ou figurant directement en dessus de vestiges archéologiques.

J’ai trouvé que le traitement des permis de bâtir prend une approche trop compliquée. D’une part une lourde paperasse administrative et un manque de coordination, j’ai assisté à un permis qui a été refusé simplement parce que la municipalité a oublié de communiquer une copie des plans. D’autre part un long circuit d’aller-retour entre l’institut et le propriétaire ou

commanditaire du projet, en effet on retrouve parfois des dossiers qui ressurgissent après deux ans ou même plus longtemps.

Municipalité

Réhabilitation/ Rénovation/ Extension/ Réaménagement Réception des dossiers de permis de bâtir

Verification (zone jaune ou sous contrôle)

Visite sur terrain/ Prospection

Non-conformité des documents/ projet Approbation du dossier

Révisions avec le maitre d’ouvrage Refus du dossier INP

Terrain nu/ Reconversion

Sondage

Engagement du maitre d’ouvrage auprès

des autorités concernées à entreprendre les fouilles à son propre compte et sous la direction de l’INP

Rapport scientifique de la fouille préventive

Terrain vierge

Approbation du dossier Existence de vestiges a intérêt historique/ culturel

Refus du dossier Suggestion d’une autre

configuration structurelle ou spatiale

Dépôt d’une couche de

50cm de sable jaune

Avis de la commission interne

Avis du directeur général

Municipalité

Le caractère spécifique du traitement des permis de bâtir dans la zone archéologique de Carthage m’a incité à suivre la démarche des fouilles préventives. J’ai assisté avec M. Wajih Fadhlaoui, conservateur-fouilleur à l’institut, au déroulement des excavations suite à une demande pour l’entreprise d’une piscine d’un particulier.

Fouille préventive ?

Figures 13: Relevé des fouilles préventives Source: Dessin de l’auteur

À une profondeur de 2,5m, le sondage à l’ouest a relevé l’existence d’une

structure romaine qui dans une première lecture suggère un usage thermal domestique. Le sondage à l’est et à une même profondeur a

relevé quant à lui l’existence d’une structure contemporaine.

Suite à ces découvertes, le rapport scientifique a approuvé le dossier dans les mesures du respect des conditions de localisation de la piscine ainsi que les fondations à envisager dans le cas d’une éventuelle

construction.

Les fouilles préventives à la différence des fouilles programmées représentent une opportunité quotidienne pour les conservateursarchéologues afin d’aligner ou d’écarter leur hypothèses et de tracer une vue d’ensemble de ce que pourrait encore contenir la ville de Carthage.

Dans cette optique j’ai remarqué l’inexistence d’un support d’inventorisation des fouilles faits ici et là par différents fouilleurs. J’ai proposé alors à M. Wajih Fadhlaoui de former une carte qui reliera ces sondages et servira de fond pour d’éventuels recherches scientifiques. Réjouis, le conservateur m’a expliqué qu’une fois couplée à un système de géolocalisation comme ArcGis, cette carte schématisera l’évolution des fouilles et permettra à une certaine mesure, une meilleur planification des sondages qui jusque-là représente un défi administratif.

La carte proposée est formulée à partir d’une autre carte administrative que je mettais au point. Celle-ci est conçue afin de garantir la traçabilité des dossiers de permis de bâtir, estimer et projeter la densification urbaine et superviser les chantiers dans le périmètre.

À l’image de la carte des fouilles, la carte administrative est une banque de données faite de plusieurs strates ayant un code de couleur pour:  Le mois de la réception du dossier  L’identifiant unique du dossier  L’état d’avancement du dossier

 La décision de la commission/ directeur général

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Figure 14: Carte de situation des permis de bâtir du mois de Février Source: Dessin de l’auteur sur fond de la carte TPD projetée