Rapport annuel global 2010 by Guylaine Proulx

Rapport annuel global 2010

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Sommaire 1 4 8 18 27 32 39 44 48

Faits saillants Rapport du président du conseil Profil de Bâtirente Rapport du coordonnateur général Revue financière Gestion des risques extrafinanciers Performance sociale et environnementale Index GRI Conseil d’administration

Principes pour l’investissement responsable Bâtirente fut parmi les premiers signataires des Principes pour l’investissement responsable (PRI), une initiative lancée sous l’égide des Nations Unies. Afin d’assurer la crédibilité de l’initiative, les PRI demandent à leurs signataires de participer à une évaluation annuelle de leur mise en œuvre des six principes que comporte la déclaration. Cette évaluation est d’autant plus significative que le nombre d’organisations participantes augmente d’année en année : de 74 en 2008, il est passé à 128 en 2009 et à 168 en 2010. L'évaluation annuelle 2010 sur la mise en œuvre des PRI situe Bâtirente dans le peloton de tête à l’égard des deuxième et cinquième principes qui portent respectivement sur les pratiques d’actionnaire et sur la concertation entre investisseurs en matière d’enjeux sociaux, environne mentaux et de gouvernance (ESG). Bâtirente obtient un classement de deuxième quartile pour les principes 1, 4 et 6 et se situe au troisième quartile pour le principe 3. Cette table des matières PRI permet de mettre en relation chacun des six principes et les réalisations de Bâtirente en 2010 décrites dans ce rapport.

2. 3. 4.

Nous prendrons en compte les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les processus d’analyse et de décision en matière d’investissements. Nous serons des investisseurs actifs et prendrons en compte les questions ESG dans nos politiques et pratiques d’actionnaires. Nous demanderons aux entités dans lesquelles nous investissons de publier des informations appropriées sur les questions ESG. Nous favoriserons l’acceptation et l’application des Principes auprès des acteurs de la gestion d’actifs.

Nous travaillerons ensemble pour accroître notre efficacité.

Nous rendrons compte individuellement de nos activités.

Pages 13, 32-33

Pages 32-36

Pages 32,34,35

Pages 43 Page 36 Couverture 2

Faits saillants 2010 DE NOUVEAUX SERVICES POUR LES 50 ANS ET PLUS Fidèle à sa mission, Bâtirente offre à ses membres qui approchent de la retraite de poursuivre leur participation au système de retraite collectif lorsque vient le temps de convertir leur épargne en revenu. Les produits et services offerts aux membres âgés de 50 ans et plus comprennent ► des ateliers de préparation à la retraite, dont un séminaire de deux jours auquel leurs conjoints sont conviés ► un accompagnement personnalisé pour définir leur stratégie de conversion de l’épargne accumulée en revenus de retraite ► une nouvelle approche de placement évolutive Trajectoire qui inclut des volets pré et postretraite ► le nouveau Fonds diversifié Revenu ► le transfert du capital accumulé dans un régime de prestations de revenus de retraite, FERR ou FRV Bâtirente ► un processus de cotation pour connaître les rentes viagères les plus avantageuses offertes par les compagnies d’assurance.

Trajectoire propose aux membres de Bâtirente une approche de placement clé en mains où leur portefeuille s’ajuste automatiquement tout au long de leur vie, jusqu'après la retraite.

PREMIER RÉGIME SECTORIEL Les fédérations des professionnèles (FP-CSN), des services publics (FEESP-CSN) et de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) ont établi conjointement avec Bâtirente un régime de retraite simplifié à l’intention de leurs membres du secteur associatif. Ce régime prévoit que des contributions minimales des employeurs et des salariés doivent être versées. À long terme, le regroupement de tous les syndiqués de ce secteur leur procurera de meilleures conditions d’appréciation de leur épargne collective.

PERFORMANCE DES FONDS Les rendements bruts des fonds diversifiés ont été de 8,4 % pour le Patrimonial, de 10,4 % pour le Prévoyant et de 11,3 % pour l’Intrépide, des résultats légèrement inférieurs à leur portefeuille de référence. Le positionnement défensif adopté par notre gestionnaire d’actions mondiales explique la majeure partie de ces écarts. Toutefois, sur des périodes de 3, 5 et 10 ans, leurs rendements surpassent les portefeuilles de référence.

FONDS DIVERSIFIÉS BÂTIRENTE RENDEMENTS BRUTS ANNUALISÉS (en %) Fonds Bâtirente Portefeuille de référence

1 an

2 ans

9,5

10,2 10,1

8,4

3 ans

1 an

3 ans

5 ans

10 ans

FONDS PATRIMONIAL

3,3

3 ans

5 ans

10 ans

11,3 12,3

10,4 11,3 4,2

1 an

4,0

4,6 2,1

3,8

FONDS PRÉVOYANT

5,4

4,9

3,5

3,6

5,4

1,1

FONDS INTRÉPIDE

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE MEMBRES Bâtirente compte plus de 26 100 participantes et participants, soit une croissance nette de 300 nouveaux membres en 2010.

2006 2007 2008 2009 2010 25 200

24 900

25 700

25 800

NOMBRE DE MEMBRES

26 100

4,6

843,3

803,0 740,0

790,0 744,2

Régimes auxiliaires 18,9 Système de retraite 356,9

Régimes de capitalisation 327,8

2010

Institutions associées 486,4

ACTIF SOUS GESTION en millions de dollars

Régimes de prestations aux retraités 9,7

RÉPARTITION DE L’ACTIF SOUS GESTION

RÉPARTITION DE L’ACTIF DU SYSTÈME DE RETRAITE*

en millions de dollars

en millions de dollars * Excluant 500 000 $ de cotisations non réparties

ACTIFS SOUS GESTION L’actif sous gestion a poursuivi sur sa lancée atteignant 843,3 millions au 31 décembre 2010 comparativement à 790,0 millions à la fin de 2009, soit une augmentation de 6,7 %1. Nos actifs sous gestion se répartissent entre le système de retraite, le cœur de notre mission et de loin notre activité la plus importante, à 42,3 % et à 57,7 % pour les comptes institutionnels. 1. Certaines données ont été redressées aux fins de comparaison entre 2009 et 2010.

1,4

FRAIS DE GESTION 1,2 1,0

1,1 0,9

1,50 1,51 1,49 1,55 1,31

FRAIS DE GESTION taux moyen en %

2010

Le taux moyen des frais de gestion en 2010 s’est établi à 1,31 %, comparativement à 1,55 % en 2009. Cette baisse fait suite à l’entrée en vigueur le 1er juillet de la bonification des taux de ristournes. Les ristournes versées aux membres sont ainsi passées de 0,9 million en 2009 à près de 1,4 million en 2010. L'année 2010 a également vu l'entrée en vigueur de la contribution universelle aux frais d’exploitation de 2 $ par mois.

RISTOURNES VERSÉES AUX MEMBRES en millions de dollars

BÂTIRENTE EN TOURNÉE RÉGIONALE Au printemps 2010, à l’occasion de sept rencontres tenues dans les grands centres et en région, l’équipe de Bâtirente a pu exposer aux responsables de groupe les développements introduits à notre système de retraite et recevoir leurs commentaires et suggestions. Ces rencontres ont aussi permis de former les responsables de groupe aux nouveaux outils rendus disponibles par Bâtirente au cours des dernières années.

Rapport du président du conseil L’année 2010 a été féconde pour notre système de retraite. L’introduction de nouveaux services d’accompagnement de même que la mise au point d’une stratégie de placement à l’intention des retraités ont bien progressé. De plus, la définition de trajectoires de placement s’adressant à tous nos participants actifs en phase de capitalisation a considérablement évolué. Nos comités de placement et des services aux membres ont pu prendre connaissance des rapports d’étape présentés par la coordination générale et nos actuaires-conseil et ainsi s’assurer du caractère approprié de ces nouvelles approches qui positionnent notre système de retraite pour les prochaines années. Les recommandations finales présentées par ces comités ont d’ailleurs récemment reçu l’approbation du conseil d’administration. En outre, il a été très encourageant d’apprendre que les quatre syndicats de l’usine de la multinationale américaine General Dynamics de Valleyfield et leurs 350 membres ont choisi de réintégrer Bâtirente après avoir été obligés de le quitter par leur employeur précédent. J’adresse des félicitations toutes particulières à monsieur Marc Laviolette, président du syndicat des employés de la production et vice-président de la Fédération de l’industrie manufacturière, pour sa détermination à convaincre l’employeur de la justesse de cette décision. Ces syndicats recouvrent un contrôle sur l’administration de leur régime de retraite. Fort d’un portefeuille ajouté de 16 millions de dollars, notre système de retraite saura déployer tous les efforts pour bien servir les membres actifs et retraités de ces syndicats. Par ailleurs, les consultations et débats publics ayant cours depuis quelques années au sujet de la capacité des systèmes publics et privés de retraite à assurer la sécurité financière à la retraite des travailleuses et des travailleurs au Québec et au Canada ont récemment connu une nouvelle évolution. En effet, le gouvernement fédéral et les provinces, incluant le Québec, se sont entendus pour reconnaître les insuffisances du système actuel et surtout, sur une approche permettant, à leur avis, de les corriger. En effet, lors de leur réunion de décembre 2010, les ministres des Finances ont convenu d’abandonner l’idée d’une bonification des régimes publics RRQ/RPC pour plutôt mettre en œuvre un cadre réglementaire harmonisé permettant l’émergence de régimes de pension agréés collectifs (RPAC) dans leur juridiction respective. Puis, en mars, lors du dépôt de son budget, le ministre des Finances du Québec précisait ses orientations en ce sens, misant sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) pour contrer l’érosion de la protection sociale des personnes retraitées.

Pierre Patry, président du conseil de Bâtirente

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Ce projet affectera durablement l’environnement dans lequel nous évoluons et nous croyons utile d’esquisser maintenant une première analyse de ses caractéristiques en nous basant sur notre expérience des 25 dernières années dans la promotion de régimes semblables et leur implantation dans les milieux de travail. Quelles sont donc les caractéristiques annoncées de ce nouveau RVER ? Il s’agirait d’un régime de retraite à cotisations déterminées que toute entreprise, où aucun régime de retraite n’est déjà offert, serait obligée de rendre disponible à ses employés. Ces derniers y adhéreraient et y cotiseraient automatiquement, tout en conservant le droit de s’en retirer, à moins qu’une entente le rendant obligatoire ne soit conclue avec les employés. La cotisation salariale minimale serait établie par réglementation. Ces régimes seraient mis sur pied par des institutions financières qui auraient la responsabilité d’offrir des options de placement simples et flexibles. Les employeurs auraient pour seules responsabilités de choisir un régime parmi ceux offerts sur le marché par les institutions financières, d’y inscrire les salariés et d’y verser les cotisations salariales. Cependant, comme s’ils étaient entièrement exempts de responsabilité à l’égard des revenus de retraite des travailleuses et des travailleurs ayant œuvré au sein de leur entreprise, rien n’obligerait les employeurs à cotiser eux-mêmes à ces régimes. L’absence de toute contrepartie financière de leur employeur nous fait craindre qu’au moment d’apposer leur signature, un grand nombre de salariés déclineront leur consentement et se désengageront du régime. Nous savons par expérience que même lorsque l’employeur s’engage à y cotiser l’équivalent de ce qu’y verse le salarié, les régimes de capitalisation auxquels l’adhésion est facultative obtiennent rarement un taux de participation supérieur à 60 %. Plus encore, les régimes mis sur pied par certains de nos groupes sans qu’une cotisation patronale n’y soit prévue obtiennent, la plupart du temps, des taux de participation faméliques. À nos yeux, un modèle où aucune contribution des employeurs n’est exigée verra ses chances de succès considérablement réduites. En effet, le taux de participation aux RVER sera le principal déterminant de la grande taille des actifs qui devrait être atteinte pour que ces régimes puissent effectivement répondre aux attentes du gouvernement en termes de réduction des frais de gestion. De plus, si l’absence de contribution patronale aura un effet déterminant sur le taux de participation, elle fera aussi en sorte que les taux de cotisation enregistrés seront probablement tout aussi faibles. Or, il faut réaliser que la capacité de supporter les coûts fixes d’opération d’un régime à cotisations déterminées dépend directement de la taille du compte moyen des participants inscrits. Ainsi, les RVER pourraient souffrir d’un double handicap : faibles taux de participation et faibles taux de cotisation. Bref, deux des principales conditions permettant de livrer, à faible coût, une prestation de services même simplifiée, pourraient leur faire cruellement défaut. Ceci étant dit, aussi imparfaits que soient les RVER dans leur forme annoncée, si le gouvernement décide tout de même d’aller de l’avant sans corriger cette importante déficience, Bâtirente se rendra disponible pour les implanter dans les milieux de travail représentés par des syndicats affiliés à la CSN et il les appuiera dans leurs démarches pour convaincre leur employeur d’assumer sa juste part. Par ailleurs, c’est aux institutions financières que les gouvernements ont l’intention de demander de mettre sur pied les RVER. Ils ont ainsi écarté l’idée de confier aux grandes institutions de retraite du secteur public – Régime de rentes du Québec et Régime de pension du Canada – le soin de les mettre sur pied et de les administrer. Cette décision ne doit pas être prise à la légère, surtout en ce qui a trait aux questions de gouvernance. Pour l’instant, les énoncés publiés demeurent relativement vagues quant aux obligations de gouvernance fiduciaire qui seront faites à ces institutions dans la conduite des affaires de ces nouveaux régimes.

Nous sommes d’avis que la relance du pilier privé de capitalisation des retraites par le biais des RVER ne doit pas être confiée aux seules institutions financières. Bâtirente a développé un modèle de système de retraite qui fait appel aux services d’institutions financières comme fournisseurs de services, mais il est toujours demeuré l’ultime responsable, le chef d’orchestre, de l’organisation d’un ensemble cohérent capable d’assurer que les arbitrages soient menés à l’abri des conflits d’intérêt potentiels qui jalonnent l’architecture de notre système financier. Un large consensus s’est développé ces dernières années à propos du caractère stratégique de la bonne gouvernance tant au sommet des corporations qu’à la direction des caisses de retraite, pensons seulement aux exigences accrues faites en cette matière aux comités de retraite québécois depuis 2007. Il s’avère donc étonnant qu’au moment d’imposer à l’ensemble des salariés l’obligation de cotiser à un régime de retraite, le projet des gouvernements québécois et canadiens envisage de confier exclusivement aux institutions financières les responsabilités de direction et d’organisation de ces nouvelles entités. Cette bonne gouvernance à laquelle nous appelons a justement fait l’objet de nouveaux efforts de la part du conseil d’administration de Bâtirente au cours de l’année écoulée. En premier lieu, à la suite des modifications apportées l’année précédente à sa composition, notre conseil a procédé dans le premiers mois de l’année à la nomination de deux nouveaux administrateurs indépendants. Rappelons que ceux-ci remplacent respectivement un administrateur précédemment élu par les représentants des groupes et un autre nommé par le comité exécutif de la CSN. Ainsi, madame Louise Charette, experte en gouvernance de caisses de retraite et en gestion de portefeuille s’est jointe au conseil après avoir agi à titre de membre externe du comité de placement auquel elle poursuivra sa contribution. Pour sa part, monsieur Normand Brouillet est un économiste retraité de la CSN où il a accompli toute sa carrière. En plus d’agir à titre de secrétaire du conseil d’administration, il préside également notre comité sur la gestion des risques extrafinanciers. Par leur bagage, ces deux nouveaux administrateurs enrichiront les compétences et l’expérience de notre conseil pour affronter les défis des prochaines années. Par ailleurs, nous avons également pris la décision de rendre permanent le comité de gouvernance. Ce comité s’est notamment vu déléguer la responsabilité d’aviser le conseil sur l’efficacité de sa gouvernance, sur l’application de nos règles sur les élections et les nominations, et sur l’éthique et la déontologie. Madame Andrée De Serres et monsieur Alain Lampron participent avec moi à ce comité. Depuis 2004, Bâtirente s’appuie sur les lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI) pour réaliser son rapport annuel global. Le présent rapport documente tous les indicateurs de base contenus dans le supplément sectoriel des services financiers de la GRI et plusieurs de ses indicateurs facultatifs. Il tient compte également de la récente mise à jour des lignes directrices de la GRI. Au cours des prochaines années, nous actualiserons l’analyse de notre performance sociale et environnementale en tenant compte de l’évolution de notre système de retraite. Je tiens à remercier tous nos administrateurs, salariés et partenaires pour leur contribution à la bonne performance de notre système de retraite. J’adresse également mes plus chaleureux remerciements aux officiers et salariés de la CSN pour le soutien indéfectible qu’ils apportent au développement de notre outil collectif, et surtout à nos responsables de groupe pour leur contribution quotidienne à l’administration locale de leurs régimes de retraite. Sans ces contributions et cette confiance sans cesse réitérées, notre institution n’aurait pu développer la capacité de servir ses membres qu'elle possède aujourd'hui et que nous persisterons à améliorer de façon plus déterminée que jamais.

Profil Créé dans la foulée du congrès confédéral de la CSN de 1984, le Comité Bâtirente avait comme premier objectif de mettre sur pied un REER collectif à l’intention des membres de la CSN. Bâtirente propose maintenant aux membres des syndicats affiliés à la CSN un système de retraite complet qui intègre des régimes de capitalisation et des régimes de prestations de revenu de retraite. Ces régimes bénéficient d’une plateforme de placement à la fine pointe qui comporte neuf fonds de placement dont trois diversifiés. Bâtirente est mandaté par la CSN pour promouvoir et développer une offre de services d’épargne-retraite de qualité et veiller à la bonne administration qu’en font les partenaires qu’il recrute. Bâtirente est également inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers à titre de cabinet de services financiers. En tant qu’organisme à but non lucratif incorporé sous la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, Bâtirente est inaliénable. Cependant, ses statuts et règlements prévoient qu’en cas de dissolution ou de liquidation, l’actif résiduaire, après paiement des dettes et autres obligations, est retourné à la Confédération des syndicats nationaux.

Produits et services Un régime de retraite Bâtirente est généralement implanté à la suite de la signature d’une convention collective qui prévoit un régime de capitalisation auquel employeur et salariés contribuent. Le syndicat mandate alors Bâtirente pour mettre en place un régime de retraite et offrir des services complémentaires à ses membres. Au moment de la retraite, le membre qui participe déjà à un régime de capitalisation Bâtirente peut décider de continuer à bénéficier des avantages de son système collectif de retraite. Il transfère alors son capital dans un régime de prestations de revenu-retraite Bâtirente – FERR ou FRV – d’où proviendront ses prestations de retraite. Bâtirente établit des ententes avec des sociétés d’assurance-vie canadiennes afin d’obtenir des cotations de rentes viagères collectives pour ses membres qui préfèrent que leurs revenus de retraite, en partie ou en totalité, soient assortis d’une garantie. Tout membre de la CSN – et son conjoint – peut en tout temps se prévaloir du droit d’adhérer à l’un ou à l’autre des régimes de retraite offerts par Bâtirente même si le régime visé n’a pas été mis en place par son syndicat d’appartenance.

Comptes institutionnels Diverses organisations, dont Fondaction, le fonds de travailleurs de la CSN, les Fonds Astra de SSQ et des régimes de retraite offerts par d’autres promoteurs placent des actifs dans les Fonds Bâtirente. Par ailleurs, Bâtirente conclut aussi des ententes avec des organismes associatifs qui désirent bénéficier du système de retraite qu’il a mis sur pied. À titre d’exemple, des organismes voués au développement des coopératives de travail ont déjà établi de telles ententes.

RÉGIMES DE RETRAITE BÂTIRENTE ADHÉSION COLLECTIVE*

ADHÉSION INDIVIDUELLE*

RÉGIMES DE CAPITALISATION

RÉGIMES AUXILIAIRES DE CAPITALISATION

RÉGIMES DE PRESTATIONS DE REVENUS DE RETRAITE

REER COLLECTIF

FONDS DE REVENU DE RETRAITE (FERR)

RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉ (RRS)

COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI)

FONDS DE REVENU VIAGER (FRV)

RÉGIME DE PENSION SIMPLIFIÉ (RPS)

REER IMMOBILISÉ (RERI)

RÉGIME DE PARTICIPATION DIFFÉRÉE AUX BÉNÉFICES (RPDB)

COMPTE D’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT (CELI)

REER COOPÉRATIF (RIC)

RÉGIME D’ÉPARGNE NON ENREGISTRÉ (RENE)

* Le régime est d’adhésion collective lorsque les cotisations salariales et patronales sont établies par convention collective. Par ailleurs, tout membre de la CSN ainsi que son conjoint peuvent participer aux régimes d’adhésion individuelle.

SYSTĂ&#x2C6;ME DE PLACEMENT BĂ&#x201A;TIRENTE

FONDS BĂ&#x201A;TIRENTE OBLIGATIONS ADDENDA

FONDS BĂ&#x201A;TIRENTE OBLIGATIONS ALPHAFIXE

FONDS BĂ&#x201A;TIRENTE ACTIONS CANADIENNES LODH

ACTIONS CANADIENNES

FONDS BĂ&#x201A;TIRENTE ACTIONS MONDIALES

COMPTES Ă&#x20AC; INTĂ&#x2030;RĂ&#x160;T GARANTI

FONDS BĂ&#x201A;TIRENTE MARCHĂ&#x2030; MONĂ&#x2030;TAIRE

FONDS BĂ&#x201A;TIRENTE OBLIGATIONS MULTI

FONDS BĂ&#x201A;TIRENTE TRĂ&#x2030;SORERIE

FONDS BĂ&#x201A;TIRENTE ACTIONS CANADIENNES MULTI

FONDS BĂ&#x201A;TIRENTE ACTIONS NORDAMĂ&#x2030;RICAINES Ă&#x20AC; FAIBLE CAPITALISATION

ACTIONS Ă&#x2030;TATS-UNIS, EUROPE, BASSIN DU PACIFIQUE ET MARCHĂ&#x2030;S Ă&#x2030;MERGENTS

IMMOBILIER MONDIAL

MATIĂ&#x2C6;RES PREMIĂ&#x2C6;RES

FONDS BĂ&#x201A;TIRENTE DIVERSIFIĂ&#x2030;

Ă&#x2030;NERGIQUE *

INTRĂ&#x2030;PIDE *

PRĂ&#x2030;VOYANT *

PATRIMONIAL *

REVENU *

Fonds BĂ˘tirente offerts aux individus et aux institutions

Gestionnaires de portefeuille

Fonds BĂ˘tirente offerts aux institutions seulement

Addenda Capital AlphaFixe Fiera Capital Jefferies Asset Management Hexavest Gestion dâ&#x20AC;&#x2122;actifs Horizon 360Â° Lombard Odier Placements Montrusco Bolton

Presima SSQ Groupe financier

Van Berkom et associĂŠs

CatĂŠgories non offertes sous forme de fonds

Ces fonds seront utilisĂŠs pour les portefeuilles Trajectoire disponibles Ă lâ&#x20AC;&#x2122;automne 2011.

Composition du conseil d’administration Le conseil d’administration compte douze membres. Cinq sont élus par les représentantes et les représentants des groupes de participants à l’occasion de l’assemblée annuelle – antérieurement triennale – à la suite d’un appel de candidatures. Quatre administrateurs sont désignés par le comité exécutif de la CSN et deux sont nommés par les neuf administrateurs précédents. La personne élue à la trésorerie de la CSN fait généralement partie de ces quatre personnes désignées et, selon la tradition, c’est elle qui assure la présidence du conseil. Enfin, le coordonnateur général de Bâtirente siège au conseil d’administration, sans droit de vote. Les mandats des administrateurs sont d’une durée de trois ans et leur renouvellement est échelonné de manière à assurer une continuité. Les dirigeants du conseil d’administration sont : le président, le vice-président, le secrétaire ainsi que le coordonnateur général qui remplit également la fonction de trésorier. Les processus de mise en candidature ou de nomination des administrateurs visent à assurer la représentation d’un éventail de compétences et de qualités pertinentes à la saine gouvernance du système de retraite. Dans l'appel de candidatures lancé au printemps 2011 en vue de la mise en élection de certains postes d'administrateurs, Bâtirente a souhaité l'atteinte d'une représentation équilibrée d'hommes et de femmes ainsi qu'une participation accrue des communautés culturelles au sein de son conseil et des différents comités. En 2010, trois femmes et neuf hommes siègeaient.

Provenance des administrateurs Depuis l’assemblée triennale de 2008, les membres du Comité Bâtirente représentant les groupes de participants sont Réjean Gouin, journalier chez Olymel ; Jean-Paul Thibault, opérateur retraité de General Dynamics ; Serge Fournier, trésorier de la Fédération du commerce CSN ; Patrick Jean, opérateur au désencrage chez Cascades Groupe Tissu et Alain Lampron, président de la Fédération de l’industrie manufacturière. Les mandats de messieurs Gouin et Jean se terminant, leurs deux postes ont été mis en élection lors de l’assemblée annuelle tenue le 2 juin 2011. Les représentants élus par les groupes comptent en moyenne une vingtaine d’années d’expérience comme militants syndicaux et une quinzaine d’années comme responsables de leur régime de retraite local. À tour de rôle, ils participent à divers séminaires et sessions de formation portant sur les régimes de retraite et sur le placement. Les quatre membres du conseil nommés par la CSN sont Pierre Patry, trésorier de la CSN ; Léopold Beaulieu, président-directeur général de Fondaction ; Nathalie Joncas, actuaire au Service des relations du travail de la CSN ; Andrée De Serres, avocate et professeure titulaire à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Les deux membres cooptés choisis par le conseil d’administration en 2010 sont Louise Charette, consultante en gestion de portefeuille et en gouvernance ainsi que Normand Brouillet, économiste retraité de la CSN. Le taux moyen de participation des administrateurs aux rencontres du conseil a été de 74 % en 2010.

Bâtirente accorde des ressources croissantes à sa bonne gouvernance. Cinq comités facilitent l’implication des administrateurs et permettent de bénéficier de l’apport d’experts externes.

ASSEMBLÉE ANNUELLE DES REPRÉSENTANTES ET DES REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS ET GROUPES PARTICIPANTS (5 membres élus)

ADMINISTRATEURS EXTERNES (2 membres cooptés)

COMITÉ EXÉCUTIF DE LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX (4 membres nommés)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

COMITÉ DE GESTION DES RISQUES EXTRAFINANCIERS

CONSEIL D’ADMINISTRATION (11 membres + coordonnateur général)

COMITÉ DE PLACEMENT

COMITÉ DES SERVICES AUX MEMBRES

COMITÉ DE VÉRIFICATION COMITÉ DE GOUVERNANCE

Comités du conseil Le comité de placement est composé de trois membres désignés parmi les administrateurs de Bâtirente, dont au moins un parmi les représentants des groupes et d’un ou deux membres externes appelés à y siéger à titre d’experts indépendants. Son mandat est de mener à terme des travaux, études et analyses sur les politiques de placement des fonds et de s’acquitter de tout autre mandat relatif aux placements que le conseil d’administration de Bâtirente lui confie. Quant à lui, le comité de vérification est formé de trois membres désignés parmi les administrateurs, dont au moins un parmi les représentants des groupes, et d’un ou deux membres externes détenant une expertise en comptabilité ou en gestion financière et une connaissance des exigences réglementaires auxquelles Bâtirente est assujetti. Son mandat est d’assurer le conseil d’administration de la conduite efficace, efficiente et économique des affaires, de la pertinence des contrôles mis en place par la direction et de la présentation d’informations financières reflétant fidèlement les activités et les résultats d’exploitation.

Pour sa part, le comité des services aux membres est formé de trois membres désignés parmi les administrateurs, dont au moins deux au sein des représentants des groupes, et d’un membre externe détenant une expertise en matière de retraite. Son mandat est d’assurer le conseil d’administration de la pertinence et de la qualité des services offerts ainsi que de la suffisance et du caractère approprié de l’information. Il examine la politique de tarification et de services, mène des études sur les besoins des membres, soutient l’élaboration de politiques de formation des intervenants dans les groupes en plus de faire le suivi des principaux contrats. Le comité de gestion des risques extrafinanciers est composé de trois membres désignés parmi les administrateurs, dont au moins un parmi les représentants des groupes, et d’un ou deux membres externes détenant une expertise dans l’un ou l’autre des domaines suivants : sciences économiques, droits humains, relations du travail, environnement, gouvernance d’entreprise ou droit international. Le mandat de ce comité est d’assurer le conseil d’administration de la mise à jour des Lignes directrices sur la gestion des risques extrafinanciers, de contrôler la conformité de l’exercice des droits de vote, d’évaluer les performances ESG dans les activités de placement et de vérifier la qualité de la reddition de comptes de Bâtirente. Enfin, le comité sur la gouvernance est formé de trois membres désignés parmi les administrateurs, dont au moins un parmi les représentants des groupes, et au moins un administrateur ayant le statut de personne indépendante. Il fait le bilan du fonctionnement du conseil et des comités, formule des recommandations pour améliorer leur efficacité, et est mandaté pour élaborer, entre autres, un règlement sur l'éthique et la déontologie et veiller à son application.

Alignement des intérêts Le fait que les membres du conseil d’administration et les membres externes de comités détiennent des épargnes individuelles dans les Fonds Bâtirente constitue un gage que leur intérêt personnel converge avec celui des participantes et des participants qui confient leurs avoirs à Bâtirente. À cet égard, parmi les douze membres du conseil d’administration et les deux membres externes des comités, dix détiennent une valeur de plus de 675 000 $ en unités de participation aux Fonds Bâtirente. La valeur moyenne de la participation des administrateurs et membres externes s’établit à plus de 48 000 $, ce qui est supérieur au compte d’épargne moyen des membres. La valeur des épargnes accumulées par les administrateurs provient en totalité de leurs propres contributions ou celles de leur employeur et Bâtirente ne verse aucune contribution à leur régime de retraite ou d’épargne.

L’ÉQUIPE DE BÂTIRENTE L’équipe de Bâtirente se compose de huit personnes salariées. Elle assume l’administration générale, le recrutement, la distribution et les services aux groupes, les activités de communication interne et externe, l’élaboration, le suivi et la révision des politiques de placement ainsi que la gestion des risques extrafinanciers. Debout, de gauche à droite : François Meloche, gestionnaire – risques extrafinanciers, Daniel Fortin, coordonnateur adjoint – Produits et distribution, Pierre Boies, agent de bureau, Danick Lessard et Martin Blais, conseillers en régimes de rentes collectives, Daniel Simard, coordonnateur général, et assises, Marie-Diane Deslauriers, coordonnatrice adjointe – Marchés institutionnels, Guylaine Proulx, responsable des communications et Julie Normandeau, responsable des communications (par intérim).

Rémunération des membres externes De manière à intéresser des experts chevronnés, Bâtirente a adopté une politique de rémunération des membres externes du conseil d’administration et des comités. Pour leur part, les membres qui sont soit des représentants de groupes de participants élus lors de l’assemblée annuelle, soit des administrateurs ou des employés de la CSN ou des outils collectifs ne reçoivent aucune rémunération ; cependant, les représentants de groupes ont droit au remboursement du salaire perdu et des dépenses encourues pour participer aux réunions.

Capital et revenus À titre de corporation à but non lucratif, Bâtirente n’a pas une structure à capital-actions. Outre ses actifs incorporels (clientèle, marque de commerce et autres goodwill), son capital propre lui provient d’excédents d’exploitation accumulés. L’essentiel des revenus de Bâtirente provient des frais de gestion perçus dans les Fonds Bâtirente. Ces frais de gestion sont établis en fonction d’une politique de frais adoptée par le conseil d’administration ou d’ententes conclues avec les participants institutionnels. Avec des frais de gestion standard de 1,95 % avant taxes, Bâtirente se compare avantageusement aux fonds équivalents offerts au détail par les institutions financières. La politique de Bâtirente prévoit une réduction des frais de gestion sous forme de ristournes établies selon la taille et l’actif du groupe. C’est ainsi que 45 % des membres bénéficient de taux de frais réduits qui peuvent même être inférieurs à 1 %. Ces revenus permettent à Bâtirente de soutenir les activités nécessaires à la bonne gestion du système de retraite et des fonds de placement. Le tiers des revenus est alloué à la gestion des fonds. Une proportion semblable couvre les dépenses liées aux communications et aux services aux groupes. Un dernier tiers est consacré à l’administration des comptes, à la gouvernance et à l’administration générale.

Activités externalisées et partenaires Les opérations requises par la gestion des actifs sont déléguées à des gestionnaires de portefeuille professionnels ainsi qu’à des institutions financières reconnues, nommément SSQ Groupe financier et Fiducie Desjardins. Dix firmes de gestion de portefeuille ont chacune la responsabilité de la gestion d’une partie de l’actif des Fonds Bâtirente. Ces firmes sont Addenda Capital, AlphaFixe, Fiera Capital, Hexavest Gestion d’actifs, Horizon 360°, Lombard Odier, Placements Montrusco Bolton, Presima, Jefferies Asset Management de même que Van Berkom et associés. Il faut noter que toutes les équipes de gestion de ces firmes ainsi que leur siège social, sauf un, sont établis à Montréal. Bâtirente confie à SSQ Groupe financier, une société d’assurance héritière d’une longue tradition mutualiste, un ensemble de responsabilités stratégiques dont : ► l’administration des comptes et des activités financières des participants, des groupes et des employeurs ; ► la tenue des registres et la production des relevés ; ► le maintien d’un service aux membres accessible par téléphone et par Internet ; ► la comptabilité des fonds et l’évaluation de leur valeur unitaire quotidienne ; ► les relations avec les autorités réglementaires et fiscales. L’assureur est également responsable d’offrir aux participantes et participants qui en font la demande des comptes dont le capital et les intérêts sont garantis. Finalement, en tant que dépositaire des Fonds Bâtirente, Fiducie Desjardins a la garde des titres détenus par les fonds.

Adhésions à des associations nationales et internationales ► Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux (ICRA) ► Question Retraite ► Chambre de la sécurité financière ► Social Investment Organization (SIO) ► Comité sur le capital des travailleurs (CCT), délégation de la CSN ► Mouvement pour l’éducation et la défense des actionnaires (MÉDAC) ► Principes pour l’investissement responsable (PRI) Les conseillers en régimes de rentes collectives ainsi que le coordonnateur général sont membres de la Chambre de la sécurité financière et sont assujettis à son code de déontologie. Il en va de même pour la coordonnatrice adjointe – Marchés institutionnels qui, de plus, est membre du CFA Institute. Le coordonnateur adjoint – Produits et distribution est, pour sa part, membre de l’Institut canadien des actuaires et assujetti au code de déontologie de cet ordre professionnel.

CYCLE DES FLUX FINANCIERS

Réception et encaissement des cotisations salariales et patronales

Inscription des nouvelles valeurs aux comptes, production de rapports aux détenteurs et d’états financiers

Exécution des achats/rachats au compte des membres et affectation des liquidités aux fonds

Sous la responsabilité de:

SSQ GROUPE FINANCIER

Transfert des liquidités au compte du Fonds Bâtirente chez le dépositaire des valeurs du fonds interne ou externe

GESTIONNAIRES DE PORTEFEUILLE FIDUCIE DESJARDINS

Comptabilisation des transactions, détermination de la valeur unitaire, calcul des distributions, perception des frais et versement des ristournes

Exécution des ordres, encaissement des revenus, transmission de la documentation prescrite et production de rapports comptables

Achat/vente de titres sur les marchés et ordres de règlement au dépositaire des valeurs

CAMPAGNE REER Par le passé, Bâtirente s’est abstenu de participer activement à la traditionnelle campagne REER qui suit la fin de l’année fiscale des contribuables. Pour une première fois en 2010, Bâtirente est entré dans la danse. Pour l’occasion, les forces de Bâtirente furent mises en valeur dans une campagne qui s’est appuyée sur l’affichage et la présence de nos conseillers en régimes de rentes collectives dans les milieux de travail, sur des envois postaux et des appels téléphoniques rappelant aux membres la facilité de verser des cotisations forfaitaires par l’intermédiaire des sites bancaires. La réponse à cette campagne s’est avérée favorable puisque le nombre de membres ayant versé une cotisation forfaitaire a crû de 33 %.

Rapport du coordonnateur général ACTIF SOUS GESTION L’actif sous gestion a poursuivi sur sa lancée atteignant 843,3 millions au 31 décembre 2010 comparativement à 790,0 millions à la fin de 2009, soit une augmentation de 6,7 %1. En considérant le portefeuille d’actions visé par le mandat d’investissement responsable confié par le Régime de retraite de la CSN, évalué à 111,3 millions, la valeur des actifs compris dans le périmètre de nos affaires s’élevait à 954,6 millions. Nos actifs sous gestion se répartissent entre le système de retraite, le coeur de notre mission et de loin notre activité la plus importante, à 42,3 % et à 57,7 % pour les comptes institutionnels. En hausse de 17,1 %, l’actif des régimes de retraite Bâtirente est passé de 304,9 à un sommet de 356,9 millions. Cette progression est attribuable à la croissance remarquable des cotisations et les rendements robustes de nos fonds diversifiés où sont investis les trois quarts des épargnes confiées par nos membres. Pour leur part, les comptes institutionnels ont connu une progression modeste de 1,3 million, passant de 485,1 à 486,4 millions. 1. Certaines données ont été redressées aux fins de comparaison entre 2009 et 2010.

843,3

803,0 740,0

790,0

Régimes auxiliaires 18,9

744,2

Système de retraite 356,9

2010

Institutions associées 486,4

Régimes de prestations aux retraités 9,7

ACTIF SOUS GESTION

RÉPARTITION DE L’ACTIF SOUS GESTION

en millions de dollars

Régimes de capitalisation 327,8

RÉPARTITION DE L’ACTIF DU SYSTÈME DE RETRAITE* en millions de dollars * Excluant 500 000 $ de cotisations non réparties

Daniel Simard, coordonnateur général de Bâtirente

Répartition de l’actif du système de retraite Nous classons les différents régimes de retraite formant le système de retraite Bâtirente en trois catégo ries : les régimes de capitalisation, les régimes auxiliaires et les régimes de prestations aux retraités. La première regroupe les régimes négociés par nos groupes prévoyant le versement de cotisations salariales et patronales (REER collectif, RRS, RPS et RPDB). La seconde comprend les régimes de capitalisation auxquels les personnes salariées cotisent volontairement (CRI, CÉLI, etc.). Enfin, la troisième réunit les régimes destinés aux membres qui convertissent leur épargne accumulée en revenus de retraite (FERR, FRV). Le REER collectif représente toujours le régime le plus important avec ses 231 millions, soit 70,4 % des actifs des régimes de capitalisation. Cependant, son importance relative a encore diminué cette année avec la progression constante de nos régimes de retraite simplifiés québécois et fédéral (RRS/RPS) et du régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Les actifs combinés de ces trois régimes, qui prévoient une immobilisation des cotisations patronales, ont en effet poursuivi leur progression, clôturant l’année avec 97 millions, soit 29,6 % des régimes de capitalisation. Ceux-ci représentent plus des trois quarts des nouveaux régimes mis en vigueur en 2010. D’autre part, fin 2010, les régimes auxiliaires cumulaient 18,9 millions, tandis que la valeur des régimes de prestations aux retraités passait à 9,7 millions.

COMPORTEMENT DES PARTICIPANTS EN MATIÈRE DE PLACEMENT Régimes de capitalisation Nous observons régulièrement les indicateurs du comportement de nos membres en matière de choix de placements. D’année en année, la nette prépondérance des fonds diversifiés dans leur portefeuille surpasse les observations comparables rapportées dans les études du marché des régimes de capitalisation produites au Canada et aux États-Unis. Encore cette année, nos membres allouent plus de 73 % de leurs actifs à l’un de ces fonds. Pour leur part, les fonds de titres à revenu fixe, les fonds d’actions et les comptes à intérêt garanti (CIG) en recueillent respectivement 6,6 %, 9,4 % et 10,7 %. Cependant, il ne faut pas s’arrêter là car cette constance pourrait cacher une difficulté. En effet, notre offre actuelle d’options de placement n’assure pas que chaque membre se montrera proactif dans l’ajustement progressif du profil de risque de son portefeuille avec l’approche de la retraite. Nous constatons d’ailleurs que la répartition des avoirs des membres entre nos trois fonds diversifiés, dont le profil risque/rendement est gradué à cette fin, ne semble pas suivre la progression régulière de l’âge moyen de nos participants.

Diversifié Intrépide 10,1 %

RÉPARTITION ENTRE LES OPTIONS DE PLACEMENT

Revenu fixe Actions 6,6 % 9,4 %

Diversifié Prévoyant 60,8 %

Comptes à intérêt garanti 10,7 % Diversifié Patrimonial 2,4 %

RÉGIMES DE CAPITALISATION

Diversifié Intrépide 0,3 %

Revenu fixe 13,8 %

Diversifié Prévoyant 32,5 %

Actions 1,0 %

Comptes à intérêt garanti 32,1 % Diversifié Patrimonial 20,3 %

RÉGIMES DE PRESTATIONS AUX RETRAITÉS

Afin de suppléer à cette passivité, qui caractérise le comportement des participants dans la grande majorité des régimes de retraite à cotisation déterminées, nous rendrons disponible au cours de l’automne 2011, un nouveau dispositif prévoyant une allocation évolutive des actifs basée sur l’âge et le nombre d’années d’ici la retraite. Ce dispositif sera appelé Trajectoire. L’élaboration de cette approche a été réalisée avec nos actuaires d’Aon Hewitt au cours de 2010 avec l’appui de nos comités de placement et des services aux membres ainsi que notre équipe. Une description détaillée de l’approche Trajectoire apparaît aux pages 25 et 26.

PARTICIPATION AU SYSTÈME DE RETRAITE BÂTIRENTE Nouveaux groupes Une dizaine de nouveaux groupes se sont joints à Bâtirente au cours de 2010. L’ajout de ces groupes, combiné aux nouvelles embauches dans les groupes existants, a fait en sorte qu’en fin d’année Bâtirente comptait plus de 26 100 participantes et participants, pour une croissance nette de 300 nouveaux membres. Fait marquant entre tous, signalons le retour des syndicats CSN de l’usine de Valleyfield de General Dynamics, la multinationale américaine de la technologie et de la défense, qui ont réintégré Bâtirente plus de dix ans après l’avoir quitté à la demande de leur employeur précédent. Le transfert de leur régime et de ses actifs de 16 millions a fourni l’occasion de mettre sur pied un premier Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) qui accueille les cotisations de leur employeur. Par ailleurs, les syndicats de SIDO et de LM Glassfiber (Industrie manufacturière CSN), de la Maison des Femmes de Baie-Comeau (Santé et services sociaux CSN), de la Coopérative de CHNC (Communications CSN), du Hilton Mont-Tremblant (Commerce CSN), de la CDÉC Centre-Nord (Professionnèles CSN) 2006 2007 2008 2009 2010 ainsi que de la coopérative de travail Les Conseillers Trigone ont 25 200 24 900 25 700 25 800 26 100 institué un nouveau régime de retraite simplifié Bâtirente (RRS). Nous remercions ces groupes de la confiance qu’ils nous NOMBRE DE MEMBRES ont témoignée.

Premier régime sectoriel Après une analyse attentive des besoins en matière de retraite de leurs membres du secteur associatif, les fédérations des professionnèles (FP-CSN), des services publics (FEESP-CSN) et de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) ont conjointement pris la décision d’établir à leur intention, un régime de retraite sectoriel avec Bâtirente. En se dotant d’une politique de conditions minimales de retraite requérant des contributions suffisantes des employeurs et des salariés, les trois fédérations souhaitent que ce régime de retraite simplifié Bâtirente regroupe tous leurs membres dans ce secteur afin de permettre de meilleures conditions d’appréciation à long terme de leur épargne collective. La CDÉC Centre-Nord (voir ci-dessus) a été le premier groupe à s’y joindre.

50,5

34,8

32,9 33,2 33,0

-2,3 -2,1

en millions de dollars

-21,4 -22,3

2,1

2,2

2010

2009

3,0

2008

2,3

COTISATIONS RETRAITS

2007

2006

RÉGIMES DE PRESTATIONS AUX RETRAITÉS

2010

RÉGIMES DE CAPITALISATION

3,1

-2,0 -2,2 -2,2

-22,4 -21,6

-32,6

COTISATIONS, RETRAITS ET VERSEMENTS La croissance des cotisations aux régimes de capitalisation a été significativement appuyée par le transfert du régime de General Dynamics et les cotisations totales se sont élevées à 50,5 millions. Les cotisations régulières se sont trouvées en légère hausse sur 2009, reflet probable d’une modeste reprise de l’emploi et des salaires dans les entreprises où nous sommes présents. Quant à lui, le taux de rétention des actifs est demeuré stable à l’intérieur de sa fourchette historique de 90,0 % à 92,5 %. L’augmentation du taux de rétention des actifs, demeure une priorité pour Bâtirente et nous traitons régulièrement de l’enjeu des décaissements en cours d’emploi avec nos groupes et les invitons généralement à considérer le remplacement de leur REER collectif par un RRS. L’excellent accueil réservé jusqu’à présent à nos nouveaux produits et services à l’intention des retraités nous rend confiants que ces derniers choisiront de plus en plus de demeurer dans Bâtirente à la retraite. Cela contribuera aussi à l’amélioration de notre taux de rétention. L’amélioration des taux d’épargne par le biais de la croissance des cotisations patronales et salariales négociées fait aussi partie des messages que nous véhiculons auprès des nombreux groupes où les taux actuels sont insuffisants.

FRAIS DE GESTION L’année 2010 était une année d’importance stratégique à l’égard de notre politique de frais de gestion. Les décisions de notre conseil quant à la façon dont sont mutualisés nos frais d’exploitation entre les groupes ont été mises en place. Précédée d’une vaste tournée de consultation qui nous a amenés à la rencontre de nos représentants de groupe aux quatre coins du Québec, l’entrée en vigueur au deuxième semestre de l’amélioration des taux de ristournes et l'introduction des frais mensuels fixes de 2 $ ont été bien reçues par les membres. Ainsi, après l’implantation de cette nouvelle politique, le taux moyen des frais de gestion de la deuxième moitié de l’année s’est élevé à 1,31 %, substantiellement moins qu’en 2009 où il s’établissait à 1,55 %. Sur l’ensemble de l’année, au cours de laquelle deux politiques de frais ont été appliquées, les frais totaux perçus représentent un taux moyen de 1,53 % qui est à comparer avec le taux de 1,55 % de l’an passé. Comme il fallait s’y attendre, les ristournes versées à nos membres ont été en forte hausse, passant à près de 1,4 million, elles qui s’élevaient tout juste à 0,9 million en 2009. Cette progression sera encore plus marquée en 2011 lorsque les nouveaux taux de ristournes auront été appliqués durant une année entière. Rappelons que les taux de ristournes varient en fonction du nombre de participants et de la valeur du portefeuille moyen du groupe. Elle récompense les efforts collectifs qui accroissent la participation au sein des groupes, qui visent l’augmentation progressive des taux de cotisation négociés, les cotisations volontaires ou qui limitent les retraits. 1,4 1,2 1,1

2,49 2,24 2,09 2,15 1,95

1,0 1,95 1,65

1,50 1,51 1,49 1,55

1,45 1,40

1,31

0,75

COMPARAISON DES FRAIS DE GESTION en % n Fonds Bâtirente, taux standard n Fonds communs de placement offerts au détail

FRAIS DE GESTION taux moyen en %

2010

monétaire

2010

0,55

Marché

Obligations à court terme

Obligations

Fonds diversifiés

1,19

Actions mondiales

Actions canadiennes

0,9

RISTOURNES VERSÉES AUX MEMBRES en millions de dollars

Recensement des membres actifs Au cours du printemps 2010, SSQ Groupe financier, administrateur de nos régimes de retraite, a procédé au recensement des employés actifs de chacun des groupes Bâtirente avec la collaboration des responsables de groupe et des représentants des employeurs. Les participantes et les participants n’ayant plus de lien d’emploi avec leur groupe d’origine ont ainsi été détachés, soulageant nos groupes de toute responsabilité fiduciaire à leur égard. Au total, plus de 6 000 membres inactifs ont été inscrits dans un groupe placé directement sous la responsabilité du Comité Bâtirente.

SERVICES AUX MEMBRES De nouveaux services pour les 50 ans et plus La raison d’être de Bâtirente depuis sa fondation en 1987 est de regrouper l’épargne de milliers de membres de la CSN afin de leur procurer des régimes de retraite adaptés à leurs besoins au meilleur coût. Jusqu’à présent, l’amélioration de nos produits et services a surtout porté sur la phase de capitalisation. Toutefois, l’évolution inéluctable de la démographie nous conduit naturellement à innover pour faire en sorte que notre système de retraite collectif consacre davantage de ressources à mieux servir ses membres qui prendront leur retraite. Et ils sont nombreux. En effet, près de 35 % de nos membres sont maintenant âgés de plus de 50 ans. Nous sommes convaincus que le système de retraite Bâtirente doit permettre à ses membres qui arrivent en fin de carrière de continuer de bénéficier de la capacité collective dont nous disposons et qu’ils ont largement contribué à bâtir. Les résultats du dernier sondage annuel, réalisé en février 2011, témoignent d’ailleurs de l’intérêt des membres à l’égard de ces nouveaux services. Ainsi, depuis le début de 2011, nos quinquagénaires ont accès à différents ateliers de préparation à la retraite, dont un séminaire de deux jours offert en collaboration avec le Cégep Marie-Victorin et auquel leurs conjoints sont conviés. De plus, notre nouvelle stratégie de placement évolutive Trajectoire (p. 25) comporte un volet pré et postretraite et notre nouveau Fonds diversifié Revenu sera disponible sous peu. Depuis plusieurs années déjà, nos membres ont la possibilité de transférer leur capital accumulé dans l’un de nos régimes de prestations de revenus de retraite (FERR et FRV) afin d’y retirer leur « paye » de retraite. En complément, nous avons récemment établi des relations avec de grandes sociétés d’assurances afin d’obtenir des cotations de rentes viagères avantageuses pour nos membres qui souhaitent des revenus garantis. Enfin, Bâtirente s’est adjoint les services de madame Lorraine Pipon, une planificatrice financière expérimentée qui offre à nos membres un accompagnement personnalisé pour élaborer leur stratégie de conversion de l’épargne accumulée en revenus de retraite. Madame Pipon et nos conseillers en rentes collectives disposent donc d’un coffre d’outils complet pour bien répondre aux besoins des membres en matière de revenus de retraite.

Amélioration de l’offre de fonds Plusieurs décisions destinées à maintenir et renforcer la qualité de nos fonds de placement ont été prises en 2010. Par exemple, la gestion des matières premières a été confiée à Jefferies Asset Management, une société de gestion américaine spécialisée dans cette catégorie d’actifs. Cette stratégie de gestion est disponible par l’intermédiaire d’un fonds commun administré par SSQ Groupe financier. Par ailleurs, fin décembre, nous décidions de faire notre entrée dans les actions de sociétés de pays émergents alors que ce marché devenait accessible par l’intermédiaire d’Hexavest, notre gestionnaire d’actions mondiales. Cette nouveauté bénéficie aux fonds diversifiés dont l’exposition à ces marchés variera entre 1,5 % et 4 % selon le cas. La croissance économique soutenue attendue dans ces pays et l’organisation de plus en plus efficace de leurs marchés financiers expliquent notre décision. Par ailleurs, le Fonds Bâtirente Actions canadiennes PMB a été fermé. La faible taille des actifs que les membres y plaçaient ne justifiait pas les ressources qui devaient y être consacrées. Cette décision est cohérente avec notre désir de simplification de l’offre de fonds. Le gestionnaire du fonds, Placements Montrusco Bolton, conserve toutefois la responsabilité des mêmes actifs qui sont désormais intégrés directement au Fonds Bâtirente Actions canadiennes Multi.

L’APPROCHE TRAJECTOIRE Trajectoire propose aux membres de Bâtirente une approche de placement clé en mains où leur portefeuille s’ajuste automatiquement tout au long de leur vie, jusqu’après la retraite. Elle vise à les libérer de difficiles décisions pour lesquelles la plupart se sentent peu compétents ou auxquelles ils n’accordent pas d’attention continue. Elle permet d’éviter les décisions intempestives basées sur la performance récente des marchés financiers. Trajectoire propose un parcours évolutif de répartition de placements hautement susceptible de procurer un revenu de retraite optimal et durable. Ce programme contient plusieurs innovations par rapport à ce qui se fait actuellement dans ce domaine. Entre autres, notre stratégie de placement couvre aussi bien la phase de capitalisation avant la retraite, que celle du décaissement pendant la retraite. Avant 55 ans, le parcours de placement sera commun à tous les membres ayant adopté Trajectoire. Cependant, à 55 ans, les membres qui savent déjà qu’au moment de la retraite ils liquideront leur portefeuille à brève échéance en convertissant leur capital en rente viagère ou en décaissant leur capital de façon accélérée pourront emprunter un parcours auxiliaire pour accroître leur protection contre les risques de pertes. La caractéristique fondamentale des portefeuilles évolutifs prévus par Trajectoire consiste en une réduction progressive de la pondération en actions et placements alternatifs qui, de forte en début de carrière cèdera une place de plus en plus importante aux obligations avec l’approche de la retraite et par la suite. Suite page 26

L’APPROCHE TRAJECTOIRE – suite de la page 25 Trajectoire sera flexible. Un membre pourra s’y inscrire quand bon lui semble, tout comme il pourra toujours s’en retirer s’il préfère revenir aux fonds à la carte. Il pourra aussi revenir au parcours principal après avoir choisi le parcours auxiliaire. S’il a choisi ce parcours optionnel, aucune obligation ne lui sera faite de procéder à l’acquisition d’une rente viagère à la retraite. L’implantation de Trajectoire sera faite par le biais d’une approche dite de « portefeuille ». Ainsi, le passage d’une allocation d’actif à l’autre reposera sur une combinaison d’unités de nos fonds diversifiés évoluant dans le temps, allant du plus agressif au plus conservateur. Afin de gérer efficacement l’évolution des pondérations actions/obligations prévues par Trajectoire, deux fonds diversifiés ont été ajoutés à chaque extrémité du spectre risque/rendement actuellement couvert par les Fonds Intrépide, Prévoyant et Patrimonial. Le nouveau Fonds Énergique prévoit un portefeuille plus fortement exposé aux actions et aux placements alternatifs que le Fonds Intrépide, tandis qu’à l’autre extrémité, le nouveau Fonds Revenu contient davantage d’obligations que le Fonds Patrimonial. Typiquement, le portefeuille d’un membre ayant choisi Trajectoire passera d’un contenu concentré dans le Fonds diversifié Énergique en début de carrière puis sa composition se transformera progressivement vers une combinaison d’unités des fonds Énergique et Intrépide, puis les unités du Fonds Prévoyant prendront plus de place après que les unités du Fonds Énergique auront été liquidées, et ainsi de suite. Il n’y aura jamais plus de deux fonds diversifiés représentés dans un portefeuille Trajectoire. Trajectoire prévoit des allocations d’actifs évoluant d’année en année. L’ajustement annuel des portefeuilles vise à éviter qu’une transition de grande ampleur ne survienne dans une conjoncture de marché défavorable. Trajectoire contient un autre raffinement. Avec le rapprochement de la retraite, la portion actions des fonds sous-jacents fait elle aussi l’objet d’une réduction du risque. À cet effet, les titres de sociétés versant des dividendes seront privilégiés par les Fonds Patrimonial et Revenu. Les actions de ce type sont en effet réputées moins volatiles que les autres. Ainsi, alors que les membres retraités entreprennent d’effectuer des retraits réguliers de leur compte, les titres contenus dans leur portefeuille seront justement des titres versant des revenus réguliers : obligations de gouvernements ou de sociétés versant des intérêts, actions de sociétés payant des dividendes et unités de fiducies immobilières distribuant des revenus.

Revue financière Rétrospective La plus importante récession mondiale depuis la crise des années 30 s’est terminée vers le milieu de 2009. La relance de la croissance économique globale s’est toutefois trouvée refroidie au second trimestre de 2010 par les difficultés appréhendées de certains pays de l’Union européenne – l’Irlande, la Grèce et le Portugal en particulier – à refinancer leur dette. Les risques qu’elles ont fait peser sur les banques européennes, principales détentrices de ces crédits souverains, et leur possible contagion à l’écosystème financier, forçaient ainsi les états européens à achever la mise sur pied du Fonds européen de stabilité financière, apte à soutenir les plus fragiles d’entre eux. La réactivité des autorités a finalement rassuré les marchés et permis au rythme de croissance de reprendre sa progression au second semestre. En 2010, la progression de la production mondiale s’est finalement établie à 5 %, tirée principalement par les pays émergents ou en développement qui enregistraient une croissance de 7,3 %, alors que les économies avancées suivaient derrière avec 3 %. Habituées de ce palmarès, la Chine et l’Inde ouvraient la marche avec respectivement 10,3 % et 10,4 %.

Perspectives Les tensions accumulées dans le circuit économique, à la suite des excès du système financier au cours de la décennie précédente, mettront encore du temps à se résorber. Dans les pays développés, les consommateurs continueront de réduire leur endettement dans un environnement de chômage élevé et d’actifs immobiliers qui peinent à se redresser, particulièrement aux États-Unis. Parallèlement, leurs gouvernements devraient utiliser une part importante de leurs ressources pour assainir leur bilan, détérioré par les coûts de restauration du système financier. L’expansion des économies développées pourrait être modeste en raison du cycle de désendettement en cours. La croissance des pays émergents, l’investissement des entreprises et les politiques monétaires accommodantes demeureront des points de support, tandis que les pôles des dépenses publiques et de la consommation seront léthargiques. Selon le FMI, l’économie mondiale devrait connaître un taux de croissance plus modéré au cours des deux prochaines années, soit d’environ 4,5 %. Malgré la vigueur de leurs exportations et de leur demande intérieure, les pays émergents ralentiront un peu, mais avec une expansion de 6,5 %, ils demeureront les principaux contributeurs à la progression attendue de l’économie globale. De son côté, le PIB réel des pays avancés devrait progresser d’environ 2,5 %.

Marchés d’actions Les inquiétudes liées à la crise des dettes souveraines en Europe, aux désastres écologiques et à la montée des tensions géopolitiques n’auront pas eu raison des marchés boursiers en 2010 qui ont terminé l’année en territoire positif. Au dernier trimestre, l’amélioration des perspectives économiques aux États-Unis ainsi que les mesures exceptionnelles mises en place par les banques centrales et le gouvernement américain sont venues rassurer les investisseurs et ont contribué à la bonne performance des marchés financiers. Le marché canadien (S&P/TSX) a terminé l’année avec un rendement de 17,6 %. Bénéficiant d’une demande soutenue de la Chine et d’autres pays émergents, son secteur des matières premières affichait le plus fort rendement, soit 37 %. Sur l’ensemble de l’année, seul le secteur des technologies de l'information obtenait un rendement négatif. Le marché canadien surclassait ainsi le marché américain (9,1 % – S&P 500 $ CA) et le marché mondial (5,9 % – MCSI Monde $ CA) pour une deuxième année consécutive. Deux ans après leur plongeon de 2008, les marchés boursiers ont recouvré en presque totalité le terrain perdu. Le marché de titres de sociétés canadiennes à faible capitalisation (BMO Nesbitt Burns) a généré un rendement de 40,5 % en 2010, surclassant pour une seconde année d’affilée l’indice des titres de grande capitalisation. Le retour de l’appétit pour le risque, l’attrait pour les titres du secteur des ressources et la recrudescence des transactions de fusion et acquisition expliquent la bonne tenue de ce segment du marché des actions au Canada. Sur la même lancée, les titres de sociétés américaines à faible capitalisation (Russell 2000) ont devancé les titres de sociétés de grande capitalisation l’an dernier, générant un rendement de 20,6 % $ CA.

1 an

2 ans 36,4

1 an 19,5

3 ans

5 ans

10 ans

28,8

30,4

RENDEMENTS BRUTS ANNUALISÉS (en %)

32,4

Fonds Bâtirente Portefeuille de référence/indice de marché

17,6

1 an 8,0 3,1

6,5

6,7

6,6

Indice S&P/TSX

Le Fonds Actions canadiennes Multi affichait un rendement annuel de 19,5 % pour l’année, soit 1,9 % de plus que le marché. Cette surperformance s’explique principalement par le rendement de 24,5 % obtenu par le Fonds LODH. Nos deux autres gestionnaires, Montrusco Bolton et Hexavest obtenaient pour leur part des rendements respectifs de 20,0 % et 12,6 %.

5 ans

10 ans

5,9 3,3

2,1

FONDS ACTIONS CANADIENNES MULTI

3 ans

FONDS ACTIONS NORDAMÉRICAINES DE SOCIÉTÉS À FAIBLE CAPITALISATION

2,9

2,6

1,8

-0,5

-1,3

-4,6

FONDS ACTIONS MONDIALES

Indices de marché : 50 % BMO Nesbitt Burns pondéré (ex. fiducies) 50 % Russell 2000 (en $ CA)

Indice MSCI Monde (en $ CA)

Le Fonds Bâtirente Actions nord-américaines à faible capitalisation a terminé l’année avec une performance de 28,8 %, soit 1,6 % de moins que son portefeuille de référence. La souspondération dans les secteurs de la technologie, des matériaux et de l’énergie, explique cet écart de rendement.

Le Fonds Bâtirente Actions mondiales a terminé l’année avec un rendement de 3,3 % comparativement à 5,9 % pour l’indice du marché. La surpondération des secteurs défensifs (santé, consommation de base, télécommunications et services aux collectivités) au détriment des secteurs cycliques (matériaux, énergie, consommation discrétionnaire et industries) explique ces résultats.

Marché obligataire À la fin avril 2010, à la faveur d’une conjoncture économique plus favorable, la Banque du Canada mettait fin à son engagement conditionnel de maintenir le taux directeur au bas de la fourchette ; puis à trois reprises à compter de juin, elle relevait son taux cible d’un quart de point de pourcentage, le portant à 1 %, un creux historique compte tenu de la faiblesse des pressions inflationnistes. Enfin en octobre, la banque centrale adoptait une posture attentiste indiquant qu’elle prenait une pause dans le processus de normalisation entrepris. Cette pause pourrait se prolonger jusqu’au milieu de 2011 alors qu’un raffermissement de la reprise l’amènerait à se détourner de la politique expansionniste qu’elle poursuit depuis 2007. En 2010, les taux d'intérêt fixé par le marché ont reculé dans toutes les échéances sauf celles de très court terme où ils se sont appréciés. Amorçant l’année à 4,1 %, l’obligation à long terme du gouvernement du Canada a fermé l’année à 3,6 %. Cette baisse a permis une appréciation substantielle de la valeur des obligations de longue échéance, plus sensibles aux variations de taux. Celles-ci ont ainsi généré le meilleur rendement (12,5 %), suivies par les obligations de moyen terme (7,8 %) et de court terme (3,6 %). L’indice obligataire universel DEX a engrangé 6,7 % alors que les obligations provinciales (8,6 %) et de sociétés (7,3 %) devançaient les obligations du Canada (5,4 %).

RENDEMENTS BRUTS ANNUALISÉS (en %) Fonds Bâtirente Portefeuille de référence / indice de marché

1 an 6,2 6,7

3 ans 6,1 6,2

5 ans

10 ans

5,4 5,3

6,5 6,3

1 an

2,3

3,6

3 ans

3,7

5,5

5 ans

10 ans

4,0 4,9

5,0 5,3

1 an

0,8 0,5

3 ans

5 ans

10 ans

1,9

2,9 2,6

3,0 2,8

1,5

FONDS OBLIGATIONS MULTI

FONDS TRÉSORERIE

FONDS MARCHÉ MONÉTAIRE

Indice DEX Univers

Indice DEX Court terme

Indice DEX Bons du Trésor 91 jours

Au 31 décembre, le rendement du Fonds Obligations Multi s’élevait à 6,2 %, soit 0,5 % de moins que l’indice de référence.

Pour sa part, le Fonds Trésorerie rapportait un rendement de 2,3 %, soit 1,3 % de moins que l’indice du marché.

Quant à lui, le Fonds Marché monétaire générait un rendement de 0,8 % ou 0,3 % de mieux que le marché.

Catégories d’actifs alternatives Contrairement à 2009, où elles avaient terminé l’année sur une note légèrement négative, les matières premières ont connu un retour en force en 2010, alimentées par le prix élevé du pétrole et des métaux précieux. De son côté, l’immobilier mondial a poursuivi sur sa lancée de 2009. Les résultats de nos gestionnaires de ces deux marchés s’élèvent respectivement à 16,9 % et 11,6 %.

35,6

33,9

18,5

42,1 %

17,4

RENDEMENTS TOTAUX MARCHÉ DES MATIÈRES PREMIÈRES (en %)

37,1%

13,1 % 6,9%

Indice Thomson Reuters / Jefferies CRB ($ US)

Énergie Métaux précieux Métaux industriels Agriculture Total

POIDS SECTORIEL

-2,8

15,9 %

21,9

40,0 %

RENDEMENTS TOTAUX MARCHÉ IMMOBILIER MONDIAL (en %)

14,1 11,1

44,1 % 3,5

Indice FTSE EPRA / NAREIT

POIDS SECTORIEL

Asie-Pacifique Amérique du Nord Europe Total

RENDEMENTS TOTAUX MARCHÉ OBLIGATAIRE CANADIEN (en %)

12,5 7,8

6,7

3,6

7,3 6,7

0,5

PAR ÉCHÉANCE Marché monétaire Court terme Moyen terme Long terme Univers

8,6 5,4

PAR SECTEUR Canada Provinces Corporatives Univers

40,5

9,1 6,7

2011

8,0 8,3 8,2

5,9

3,0 2,5

2,1

0,5

2010

2009

2011

2009

17,4 14,1

2010

20,6 17,6

Chômage

2011

Prix à la consommation

2010

PIB réel

0,1

1,5 1,6

-3,4

RENDEMENT DES PRINCIPAUX MARCHÉS (en $ CA)

PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES ÉCONOMIES AVANCÉES (réels et estimés en %) Source : FMI

Marché monétaire Obligations canadiennes Actions canadiennes (grande capitalisation) Actions canadiennes (faible capitalisation) Actions américaines (grande capitalisation) Actions américaines (faible capitalisation) Actions internationales Actions mondiales Immobilier mondial Matières premières

Fonds diversifiés Malgré les incertitudes entourant l’économie mondiale, la vigueur des marchés boursiers au cours des derniers mois de 2010, de même que les bons rendements de la plupart de nos gestionnaires financiers ont contribué aux bons résultats des Fonds diversifiés. Les rendements des fonds diversifiés sont la combinaison des résultats obtenus des différents Fonds Bâtirente et des catégories d’actifs alternatives décrits précédemment. Les fonds diversifiés ont clos l’année 2010 avec des rendements annuels respectifs de 8,4 % pour le Fonds Patrimonial, de 10,4 % pour le Fonds Prévoyant et de 11,3 % pour le Fonds Intrépide, des performances légèrement inférieures à celles de leur portefeuille de référence respectif. Le positionnement défensif adopté par le gestionnaire d’actions mondiales, en anticipation d’une correction de marché qui ne s’est pas concrétisée, explique la majeure partie de ces écarts.

FONDS DIVERSIFIÉS BÂTIRENTE RENDEMENTS BRUTS ANNUALISÉS (en %) Fonds Bâtirente Portefeuille de référence

1 an

2 ans

9,5

10,2 10,1

8,4

3 ans

1 an

3 ans

5 ans

10 ans

FONDS PATRIMONIAL

3,3

3 ans

5 ans

10 ans

11,3 12,3

10,4 11,3 4,2

1 an

4,0

4,6 2,1

FONDS PRÉVOYANT

3,8

5,4

4,9

3,5

3,6

5,4

4,6

1,1

FONDS INTRÉPIDE

Gestion des risques extrafinanciers Bâtirente a développé une expertise reconnue dans le domaine de l’investissement responsable. Ses Lignes directrices sur la gestion des risques extrafinanciers (GRIEF), qui ont été révisées en 2010, lui procurent un cadre d’évaluation méthodique des risques auxquels sont exposées les entreprises de ses portefeuilles en raison de leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Ces Lignes directrices expriment les attentes de Bâtirente à l’égard des entreprises dans lesquelles l’avoir de ses membres est investi. Voici quelques exemples des critères d’évaluation contenus dans ces lignes directrices : ► En matière de gouvernance : indépendance des administrateurs et diversité de leurs compétences, rémunération raisonnable de la haute direction et droits des actionnaires dans le processus d’élection des administrateurs ; ► En matière sociale et environnementale : qualité de la reddition de compte, réduction des impacts environnementaux, respect des droits humains et relations avec les collectivités locales. Pour plus de renseignements sur les Lignes directrices, visitez www.batirente.qc.ca/public/media/lignes-directrices-final.pdf

STRATÉGIE DE BÂTIRENTE EN INVESTISSEMENT RESPONSABLE

INTÉGRATION DES CRITÈRES ESG AUX DÉCISIONS DE PLACEMENT

EXERCICE DES DROITS DE VOTE LIGNES DIRECTRICES GRIEF

ENGAGEMENT ACTIONNARIAL

PARTICIPATION AUX INITIATIVES D’INVESTISSEURS

1. INTÉGRATION DES RISQUES ESG AUX DÉCISIONS DE PLACEMENT Bâtirente demande aux gestionnaires de ses portefeuilles d’identifier les risques ESG que comportent les sociétés détenues ou considérées et d'en tenir compte dans le processus de construction de portefeuille.

2.ENGAGEMENT ACTIONNARIAL

Analyse Bâtirente dialogue avec les entreprises dans Priorisation des risques ESG des entreprises du portefeuille lesquelles il détient des placements afin de les et plan d’action annuel inciter à mieux gérer leurs risques extrafinanciers et améliorer leur performance en développement durable. Cette démarche s’élabore selon le processus suivant : 1. Analyse des sociétés en portefeuille et identifi3 5 cation des risques ESG les plus importants. Élaboration des Dépôt de recommandations proposition 2. Élaboration d’un plan d’action annuel et approet communication à l’assemblée des aux sociétés actionnaires bation par le conseil d’administration. 3. Formulation de recommandations visant l'amé4 lioration de la gestion des risques ESG. Dialogue * 4. Dialogue constructif avec les entreprises afin qu'elles adoptent les mesures proposées et qu'elles tirent avantage de nouvelles occasions d'affaires. 5. Présentation d'une proposition d'actionnaire à l'assem* Lors de circonstances exceptionnelles, blée annuelle lorsqu'aucun engagement satisfaisant certaines étapes sont n'est pris par la société afin d'améliorer sa gestion des escamotées avant le risques. Après le dépôt, si la société s'ouvre au dialogue dépôt de propositions d’actionnaires. ou qu'elle s'engage à faire progresser ses politiques, Bâtirente peut retirer sa proposition.

Entre le 1er juin 2010 et le 31 mai 2011, Bâtirente a fait, en son nom et au nom du régime de retraite de la CSN, 122 demandes auprès de 93 sociétés pour des questions sociales, environnementales et de gouvernance. Il s’agit d’un processus de longue haleine qui contribue à introduire des changements au sein des sociétés pour qu’elles limitent les risques extrafinanciers liés à leurs activités et soient davantage responsables envers leurs travailleurs, la communauté et leurs actionnaires. Le tableau ci-après présente les enjeux abordés avec les sociétés. Il est suivi de quelques faits marquants de l’année en cette matière.

ENJEUX ABORDÉS

ENJEU Environnement

CAMPAGNE Aménagement forestier durable Changements climatiques

GOUVERNANCE

Gouvernance SOCIAL Social

ENVIRONNEMENT

TOTAL 4 29

Sables bitumineux

Transparence dans les industries extractives

Reddition de compte

Approvisionnement responsable

Droits des travailleurs

Droits humains

Engagement avec les communautés et peuples autochtones Liberté d'expression Responsabilité dans l'armement TOTAL

32 1 1 122

Relations avec les communautés Le dialogue avec Talisman Energy, mené conjointement avec le Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises (RRSE) depuis deux ans, s’est conclu par l’adoption par le conseil d’administration de la pétrolière d'une politique générale de relations avec les communautés qui reconnaît le principe du consentement, libre, préalable et éclairé (CLPE) pour les collectivités locales, autochtones et non autochtones. Il s’agit d’une première pour une entreprise pétrolière. Le leadership de Bâtirente et du RRSE dans ce dossier a été salué par plusieurs observateurs. Le dialogue se poursuit au sujet de la mise en œuvre de cette politique, notamment au Québec où Talisman fait face à une opposition sans précédent dans la filière des gaz de schiste.

Bâtirente anime conjointement avec NEI Investments les travaux d’un comité des PRI portant sur les droits des peuples autochtones. Les 11 sociétés minières et pétrolières identifiées font l'objet d'un engagement actionnarial dont l'objectif est l'amélioration des relations avec ces communautés. Bâtirente dialogue notamment avec Hudbay Minerals au sujet d’un projet au Guatemala.

Approvisionnement responsable Après avoir adopté en 2008 une politique avant-gardiste d’approvisionnement en produits forestiers, le conseil d’administration de RONA adoptait en novembre 2010 une politique d’approvisionnement responsable qui vise l’ensemble des produits offerts en magasin. Bâtirente demandait à RONA d'ajouter le respect des droits des travailleurs aux exigences faites à ses fournisseurs.

Droits des travailleurs La décision d'Alimentation Couche-tard de fermer une de ses succursales dont les employés étaient en instance d'accréditation et la diffusion des propos tenus à ce sujet par son chef de la direction ont amené Bâtirente à soumettre trois propositions d'actionnaires en prévision de l'assemblée annuelle de la compagnie en août 2011. Ces propositions demandent à l'entreprise: ► de respecter la liberté d'association, un droit fondamental du travail reconnu par les conventions internationales ; ► d'augmenter le taux de représentation des femmes au conseil d'administration ; ► de produire un rapport de développement durable. Par ailleurs, Bâtirente discute avec les entreprises suivantes de l'adoption de politiques d’approvisionnement responsable traitant particulièrement du respect des droits fondamentaux du travail : Rogers Sugar (Lantic), Groupe Forzani, Metro et Dorel.

Pêcheries durables Le détaillant alimentaire Metro a adopté en mai 2010 une politique de pêche durable. Metro a ainsi retiré temporairement de son inventaire sept espèces menacées et ajouté à son étiquetage des produits de la mer : la provenance, la technique de pêche utilisée ainsi que la certification, s’il y a lieu. À la suite de l’appel lancé par Greenpeace, Bâtirente avait fortement encouragé Metro à considérer les impacts et la viabilité de l’industrie des pêches et de l’aquaculture.

3. EXERCICE DES DROITS DE VOTE Au cours de 2010, Bâtirente a exercé son droit de vote sur plus de 2 200 propositions présentées à l'assemblée annuelle de plus de 250 sociétés, dont 92 % sont des sociétés canadiennes. Les votes ont été effectués par le Groupe Investissement Responsable Inc. (GIR) conformément à nos Lignes directrices.

4. PARTENARIATS STRATÉGIQUES Bâtirente s'implique activement au sein d'initiatives nationales et internationales qui visent la mitigation des risques liés aux impacts environnementaux et sociaux ainsi qu’à la gouvernance des entreprises (ESG). ► Principes pour l’investissement responsable (PRI) : réseau mondial de l’investissement responsable – Daniel Simard, coordonnateur général de Bâtirente, siège à titre d’administrateur au conseil d’administration des PRI. Seul représentant nord-américain, il préside aussi le comité qui s’emploie à faciliter la mise en oeuvre des PRI par les signataires détenant des actifs de moins de 2 milliards de dollars. ► Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) : lutte contre la corruption par une meilleure transparence des paiements aux États et des revenus gouvernementaux provenant du secteur extractif ► Initiative boréale canadienne et Conseil principal de la forêt boréale : regroupement multipartite visant la protection de la forêt boréale canadienne – Bâtirente a été l’hôte d’une rencontre sans précédent entre sociétés minières québécoises, représentants autochtones, organisations environnementales et investisseurs afin de discuter du concept de consentement libre, préalable et éclairé. ► Initiative pour la finance durable : réseau québécois d’investissement responsable ► Euresa : réseau coopératif européen d’investissement responsable ► Carbon Disclosure Project (CDP) : divulgation des émissions de gaz à effet de serre et des risques associés aux changements climatiques Pour plus de détails, consultez : www.batirente.qc.ca/fr/investissement-responsable/partenariats-strategiques

De gauche à droite : Bruno Lachance, Marc Laviolette, Michel Béland et Gilles Cloutier, représentants des syndicats du bureau, de la production, de la sécurité et du laboratoire de General Dynamics de Valleyfield.

LES SYNDICATS DE GENERAL DYNAMICS DE RETOUR ! Le retour des syndicats CSN de l’usine de Valleyfield de General Dynamics, une multinationale américaine de la technologie et de la défense, est une source de grande fierté. Rappelons que ce groupe, le tout premier à avoir établi un régime de retraite Bâtirente en 1987, avait dû s’en retirer à la suite du rachat de l’entreprise par un groupe industriel. En 2010, les quatre syndicats et leurs 350 membres se sont entendus avec l’employeur pour remplacer le régime de retraite d’entreprise par le système de retraite Bâtirente auquel leurs actifs de près de 16 millions de dollars ont été transférés. À la suite de l’assemblée de ratification de la convention collective, Marc Laviolette, président du syndicat et vice-président de la Fédération de la métallurgie CSN, déclarait : « Nos membres ont reconnu que Bâtirente est en mesure de rivaliser avec les grandes sociétés financières pour proposer aux membres de la CSN des régimes de retraite très performants autant au niveau des frais de gestion que des rendements. En plus, Bâtirente se distingue en permettant aux retraités de demeurer au sein du régime collectif aux mêmes conditions que les membres actifs. Bâtirente est aussi un leader en investissement responsable et cela nous assure que nos fonds sont gérés dans le sens des valeurs sociales de nos membres. Choisir Bâtirente, c’est un geste de solidarité avec tous les travailleurs du secteur privé de la CSN. »

BÂTIRENTE EN TOURNÉE RÉGIONALE Au cours de 2009, Bâtirente a procédé à une analyse approfondie des besoins de ses membres dans le but d’orienter en toute cohérence le développement des services qui leur sont offerts. Des groupes de discussion composés de membres et de responsables de groupe ont alimenté cette démarche qui a conduit à l’adoption de nouvelles orientations. Au printemps 2010, à l’occasion de sept rencontres tenues dans les grands centres et en région, l’équipe de Bâtirente a pu exposer aux responsables de groupe les développements introduits à notre système de retraite au cours de 2010 et recevoir leurs commentaires et suggestions. Ces rencontres ont aussi permis de former les responsables de groupe aux nouveaux outils rendus disponibles par Bâtirente au cours des dernières années. Danick Lessard, conseiller en rentes collectives chez Bâtirente

TARIFICATION PLUS AVANTAGEUSE ET PLUS ÉQUITABLE La politique de tarification du système de retraite Bâtirente a connu une nouvelle évolution depuis le 1er juillet 2010. Cette politique prévoyait déjà qu’une réduction du taux des frais de gestion standards des Fonds Bâtirente soit accordée aux groupes sous forme de ristournes en fonction de la progression de leurs actifs. Les nouvelles caractéristiques de la politique tarifaire comprennent une amélioration substantielle des taux de ristournes qui récompensent encore davantage les efforts consentis par les groupes et leurs membres pour accroître leur épargne collective, une modulation des frais de gestion de certains fonds pour mieux les arrimer à leurs dépenses d’exploitation, ainsi que l’introduction de frais mensuels fixes de 2 $ afin d’assurer que chacun contribue un minimum aux dépenses fixes liées à l’administration de son compte, quelle qu’en soit la taille. La valeur des ristournes versées aux membres en 2010 s’est élevée à 1,4 million de dollars, comparativement à 0,9 million de dollars l’année dernière.

Performance sociale et environnementale Depuis 2004, Bâtirente intègre à son rapport annuel les renseignements relatifs aux indicateurs de la Global Reporting Initiative (GRI) par souci de divulgation systématique de sa gestion des impacts sociaux et environnementaux. Le présent rapport documente tous les indicateurs de base du supplément sectoriel des services financiers proposés par la GRI et plusieurs de ses indicateurs facultatifs. Il tient compte également de la mise à jour 3.1 des Lignes directrices de la GRI. L’index de ces indicateurs est présenté aux pages 44 à 47. Les indicateurs ont été retenus en fonction de leur pertinence par rapport aux types d’activités menées par Bâtirente et aux attentes présumées des parties prenantes auxquelles s’adresse ce rapport, notamment les participants au système de retraite, les syndicats et les employeurs, les institutions associées qui investissent des actifs dans les Fonds Bâtirente, les employés, de même que les gestionnaires de portefeuille et les autres partenaires. Bâtirente n’a pas effectué de consultation systématique de ses parties prenantes au sujet de sa performance sociale et environnementale pour la production de ce rapport annuel global. Cependant, dans le cadre de ses opérations régulières, ces questions peuvent être abordées, par exemple, dans le cadre des travaux du comité sur la gestion des risques extrafinanciers, lors de rencontres avec les gestionnaires de portefeuille au sujet de leurs pratiques de gestion des risques extrafinanciers ou encore lors de discussions avec les clients institutionnels et les syndicats dont le régime de retraite est établi avec Bâtirente. Avec une équipe comptant neuf salariés, Bâtirente est une organisation de taille modeste comparativement aux grandes sociétés du secteur bancaire et financier. Ainsi, plusieurs des indicateurs de la GRI ne s’appliquent pas à notre réalité d’affaires. Notre rapport annuel global fait également état de notre performance dans l’application des Principes pour l’investissement responsable (PRI) dont nous sommes signataires depuis 2006 et qui s’appliquent tout à fait à notre approche en tant qu’investisseur institutionnel sur les marchés publics. Au début de ce rapport, une table des matières vous guidera à travers notre mise en pratique de ces six principes.

DÉLIMITATION DU RAPPORT Ce rapport couvre la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. Dans les cas des données relatives à la gestion des risques extrafinanciers et à l’engagement actionnarial, la période se termine cependant le 31 mai 2011 afin de tenir compte du cycle des assemblées générales annuelles. Le présent rapport se limite aux activités de Bâtirente. L’organisation, dont le siège social est situé à Montréal, offre ses services essentiellement au Québec et ne détient aucune filiale ou coentreprise. Cependant, conformément au Protocole de détermination du périmètre d’un rapport de la GRI, le présent rapport fait état de notre approche relative à la performance sociale et environnementale de certains de nos fournisseurs et partenaires, notamment SSQ Groupe financier pour ce qui est de la consommation de papier, le Carrefour financier solidaire en ce qui concerne la gestion des gaz à effet de serre et des matières résiduelles et de nos gestionnaires de portefeuille en ce qui a trait à la gestion des risques extrafinanciers dans nos pratiques d’investissement.

PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE La consommation de papier constitue le principal impact environnemental direct lié aux activités d’un système de retraite tel que Bâtirente. Au cours des dernières années, Bâtirente a travaillé de concert avec son administrateur et fiduciaire, SSQ Groupe financier, dans le but de diminuer la quantité de papier consommé dans le cadre de ses communications externes. Certaines publications imprimées ont été converties en format électronique alors que d’autres ont vu leur nombre de pages réduit. Ces efforts se poursuivront au cours des prochaines années. Malgré ces efforts, la consommation de papier par SSQ Groupe Financier dans le cadre des communications externes effectuées pour Bâtirente a connu une augmentation de 4 % alors que le nombre de membres chez Bâtirente augmentait de 1,2 %. La quantité de papier utilisée pour les communications externes produites directement par Bâtirente a connu quant à elle une forte baisse de 67 %, attribuable à l’absence de grand projet imprimé comme ce fut le cas en 2009 avec la production du Guide du participant tiré à 10 000 exemplaires. En combinant la consommation de papier de Bâtirente et à celle de SSQ dans le cadre des communications externes, le ratio de consommation de papier par participant est demeuré relativement stable, passant de 20,7 en 2009 à 20,5 en 2010. Notons cependant qu’il était de 17 en 2008. Par ailleurs, toutes les publications produites par Bâtirente sont maintenant imprimées sur du papier certifié FSC ou 100 % recyclé. La consommation de papier associée à nos activités internes a atteint 54 100 feuilles en 2010, une augmentation de 19 %. Cette situation est principalement attribuable au fait que de nouveaux employés se sont joints à l’équipe de Bâtirente au cours de l’année. En effet, le ratio feuille/employé est resté sensiblement le même, passant de 6500 à 6800.

CONSOMMATION DE PAPIER (Quantité de pages totales équivalant à 8,5 X 11)

2009

2010

Bâtirente externe

243 900

80 300

SSQ externe

290 300

300 700

45 500

54 100

19 %

579 600

435 100

-25 %

20,7

20,5

-1 %

6 500

6 800

Bâtirente interne Total Ratio papier feuille/participants Ratio papier feuille/employé

variation -67 %

Émissions de GES En tant que cabinet de services financiers, toutes nos émissions de gaz à effet de serre (GES) sont indirectes. Elles proviennent essentiellement de déplacements professionnels et des trajets domiciletravail des employés.

ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) LIÉES AUX DÉPLACEMENTS DE BÂTIRENTE (en tonnes d’équivalent CO2)

2009

2010

variation

0,3

1,1

252 %

Déplacements professionnels du personnel

14,5

17,1

18 %

Déplacements domicile-travail du personnel

2,6

4,8

89 %

Total

17,4

23,0

33 %

Kg de GES par 100 participants

67,5

88,0

30 %

Membres du conseil et des comités

Source : Bâtirente

En hausse de 33 %, comparativement à l’année précédente, les émissions totales de gaz à effet de serre ont été de 23 tonnes en 2010. Ces résultats sont essentiellement attribuables à une augmentation des déplacements pour voyages d’affaires ainsi que dans les déplacements quotidiens des employés pour lesquels les distances domicile-travail sont plus grandes. Bâtirente a émis 88 kg de GES par 100 participants en 2010, en hausse de 30 % comparativement à 2009. Ce ratio nous maintient tout de même en dessous du plafond d' émissions de Bâtirente établi à 93 kg par 100 participants en 2006. Notons que les employés et les administrateurs ont été consultés au sujet de leurs habitudes de transport. Les données recueillies ont été converties en émissions de GES à l’aide du calculateur de Planetair.ca basé sur la norme du Greenhouse Gas Protocol et sur les cotes de consommation de carburant des automobiles de l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada. Rappelons que depuis 2008, les travailleuses et travailleurs du Carrefour financier solidaire, où est établi le siège social de Bâtirente, peuvent participer au programme CarboPOINTS s’ils utilisent le transport en commun, le covoiturage ou des moyens de transport actifs comme le vélo ou la marche pour se rendre à leur lieu de travail. Ils accumulent ainsi des CarboPOINTS échangeables contre des bons d’achat chez des commerçants de produits équitables et bio ou de plein air. Les membres du personnel peuvent aussi décider d’en faire don à un organisme de bienfaisance de leur choix. En 2010, 57 employés du Carrefour financier solidaire ont participé au programme – dont deux de Bâtirente – soit huit de plus qu’en 2009. Le programme CarboPOINTS est rendu possible grâce à la contribution financière des différentes organisations qui occupent le Carrefour. En plus de fournir un stationnement intérieur aux employés cyclistes, le Carrefour financier solidaire leur offre une mise au point annuelle gratuite de leur vélo. Un employé de Bâtirente est membre du comité de transport durable.

Énergie, eau, émissions et effluents En 2004, Bâtirente et six autres organisations financières mises sur pied à l’initiative de la CSN s’installaient au Carrefour financier solidaire, un nouvel édifice reconnu par l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada. Les organisations qui y sont regroupées accordent une attention particulière à leurs performances environnementales et travaillent de façon concertée dans le cadre de projets novateurs.

Fondaction, principal occupant du Carrefour financier solidaire, publie tous les deux ans un rapport de développement durable conforme à la GRI. Celui-ci documente la performance du Carrefour quant à sa consommation d’énergie et d’eau ainsi que la gestion des émissions, des effluents et des déchets. Le rapport 2008-2010 est disponible en ligne au www.fondaction.com.

Gestion des matières résiduelles Le Carrefour financier solidaire, qui accueille 144 travailleurs et abrite les bureaux de Bâtirente à Montréal, produit près de 8 000 kg de matières résiduelles annuellement selon le Rapport de développement durable 2008-2010 de Fondaction. La proportion de matières résiduelles générées par les employés de Bâtirente s’établit à 480 kg, soit 6 % du total. Le taux de recyclage au Carrefour financier solidaire pour cette période est de 84 % et correspond au niveau 3 du programme « Ici on recycle » de Recyc-Québec qui est attribué aux établissements ayant atteint de hautes performances de mise en valeur des matières résiduelles.

PERFORMANCE SOCIALE INTERNE Sept des neuf employés de Bâtirente sont syndiqués. Leur première convention collective a été signée au début de l’année 2009 et est échue depuis juin 2011. Celle-ci définit leurs conditions de travail et inclut une gamme d’avantages sociaux, dont un régime de retraite, une assurance collective, une bonification des prestations du programme gouvernemental de congés parentaux et l’accès à la formation professionnelle. Les conditions salariales sont fixées en regard d’une grille de rémunération qui comporte un avancement d’échelon à chaque année. Le salaire d’entrée à Bâtirente est de 19,89 $ l’heure, ce qui équivaut à 2,9 fois le salaire minimum en vigueur au Québec. La couverture des obligations relatives au régime de retraite était de 104,1 % selon la plus récente évaluation actuarielle disponible produite au 1er juillet 2007. Dans une optique de conciliation travail-famille, les employés ont accès à des services de soutien confidentiels pour les aider en cas de maladie grave, de violence conjugale ou d’autres problèmes d’ordre privé. Ils bénéficient en outre d’une certaine flexibilité et d’une grande autonomie dans l’organisation de leur temps de travail. Les règlements de l’Autorité des marchés financiers, du CFA Institute et de l’Institut canadien des actuaires prescrivent aux professionnels de la finance de 30 à 100 heures de formation continue pour chaque période de deux ans. Bâtirente assume les frais relatifs à cette formation pour ses employés visés. Les employés des autres catégories d’emploi ont aussi accès à la formation continue. En 2010, Bâtirente a contribué à 76 heures de formation professionnelle suivies par six de ses neuf employés. Au chapitre des formations liées au développement durable, la responsable des communications a participé à une formation certifiée sur la démarche de reddition de comptes de la Global Reporting Initiative (GRI) et à un séminaire portant sur les communications et le développement durable. Parmi les employés de Bâtirente, on compte trois femmes et six hommes. Pour 2010, le rapport du salaire de base des hommes en regard de celui des femmes était de 1,26. Sept employés sont âgés de 30 à 50 ans et deux ont plus de 50 ans. L’année 2010 a été une année de grands changements au sein de l’équipe de Bâtirente avec l’absence temporaire d’une employée en congé maternité et le départ volontaire de deux autres employées dont une terminait son congé de maternité. Cette année encore, aucun accident du travail ni maladie professionnelle n’est à déplorer.

PERFORMANCE SOCIALE EXTERNE Œuvrer pour la protection du revenu à la retraite Alors que 82 % des syndiqués du secteur privé de la CSN ont accès à un régime de retraite, cette proportion serait inférieure à 40 % pour l’ensemble du marché du travail correspondant. La protection du revenu à la retraite d’un plus grand nombre de travailleuses et de travailleurs est certainement la première des contributions sociales de Bâtirente. Bâtirente sert 19 % de tous les syndicats du secteur privé de la CSN en matière de régimes de retraite. Parmi les syndicats du secteur privé CSN ayant mis en place un régime de capitalisation, 50 % le font avec Bâtirente. Contrairement aux sociétés commerciales, Bâtirente ne refuse aucun groupe. Il permet ainsi aux travailleuses et travailleurs de petites entreprises d’améliorer leurs conditions de retraite. Par ailleurs, Bâtirente déploie de nombreux efforts afin que ses membres bénéficient de la meilleure prestation de revenus de retraite possible, en fonction de leur actif. Par souci de proposer le meilleur scénario de revenus possible à ses retraités, il se fait l’intermédiaire de ses membres auprès des grandes sociétés d’assurance pour obtenir des cotations de rentes viagères. Par ailleurs, Bâtirente assiste les syndicats à l’amélioration de leur régime de retraite dans le cadre des négociations collectives.

Informer et éduquer Avec la production de divers outils d’aide à la décision destinés aux membres et la mise à niveau de son site Internet, Bâtirente a démontré l’importance qu’il accorde à son devoir d’information et d’éducation en matière d’épargne-retraite. Cet engagement se confirme également par sa participation à des regroupements tels que le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) et Question retraite.

Agir sur le marché financier Bâtirente fait la promotion de diverses initiatives nationales et internationales sur l’investissement institutionnel et l’investissement responsable en particulier. Par exemple, Bâtirente a eu l’occasion de partager avec différents auditoires son expertise en ces matières lors des événements suivants : ► Conférence sur les placements alternatifs et les régimes de retraite à cotisations déterminées tenue en mai 2010 à Montréal et organisée par l’International Foundation for Employee Benefit Plans ; ► Conférence First steps in engagement au PRI in Person tenue en octobre 2010 à San Francisco ; ► Conférence El programa de engagement de Bâtirente au Forum sur l’investissement social espagnol (SpainSIF) tenu en novembre 2010 à Madrid ; ► Conférence « UNPRI – Une opportunité pour Montréal et sa place financière » tenue en décembre 2010 à l’initiative de Montréal International et du Centre Financier International (CFI) de Montréal. En plus de siéger aux conseils d’administration des PRI et du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), Bâtirente participe au comité de pilotage de l’Initiative pour la finance durable.

Commandites et implication locale Bâtirente prévoit chaque année une somme globale qu’il destine au soutien social et communautaire. Au cours de la dernière année, Bâtirente a commandité plusieurs événements syndicaux, sociaux et culturels tels que les congrès des conseils centraux de la CSN, le journal de l’association des retraités L’OR CSN, la Société canadienne du cancer, la Fondation de l’Université de Sherbrooke, DSRF Regroupement pour la Trisomie 21 et le Groupement pour la promotion de la sécurité financière. De plus, Bâtirente a participé à l’encan bénéfice de l’Écomusée du fier monde, supportant les artistes d’ici et un musée du quartier voué à l’histoire du travail, de l’industrie et de la culture. 43

Index GRI INDICATEURS

DESCRIPTION DES INDICATEURS COUVERTS PAR LE RAPPORT

PAGES

STRATÉGIE ET PROFIL ► Stratégie et analyse 1.1

Déclaration du décideur le plus haut placé de l’organisation

4-7

1.2

Description des principaux impacts, risques et occasions d’affaires

4-7, 21, 24-26, 32-36, 40-43

► Profil de l’organisation 2.1– 2.8

Nom de l’organisation ; principaux produits, services et marques correspondantes ; structure opérationnelle de l’organisation ; lieu du siège social ; pays où l’organisation est implantée ; nature du capital et forme juridique ; marchés et zones géographiques couverts ; secteurs desservis et types de clients ; taille de l’organisation

8-16

2.9

Changement de la taille, de la structure

7, 11-13, 18-21

2.10

Récompenses reçues

Aucune

► Paramètres du rapport 3.1– 3.8

Période couverte ; date du dernier rapport ; cycle considéré, personne à contacter pour toute question sur le rapport ; processus de détermination du contenu et du principe de pertinence, définition des priorités et identification des parties prenantes susceptibles d’utiliser le rapport ; périmètre du rapport ; limitations ; reddition de comptes sur les filiales et coentreprises

39-40

3.9 – 3.11

Méthodes de mesure, explication des conséquences de toute reformulation d’informations provenant de rapports antérieurs et des raisons de cette reformulation

18, 40-41

3.12

Index GRI

44-47

3.13

Politique et pratique courante visant la validation externe du rapport

Aucune

► Gouvernance, engagements et dialogue avec les parties prenantes 4.1– 4.5

Structure de gouvernance ; rôle du président du conseil d’administration en tant qu’administrateur exécutif ; nombre d’administrateurs indépendants ou non exécutifs, mécanismes permettant aux actionnaires et aux salariés de faire des recommandations ou de transmettre des instructions au conseil d’administration ; lien entre les rémunérations des membres du conseil d’administration, des cadres supérieurs et des cadres dirigeants et la performance de l’organisation

7, 11-13, 15, 42

4.6 4.7

Processus mis en place par le conseil d’administration pour éviter les confits d’intérêt Processus pour déterminer les qualifications exigées des membres du conseil d’administration pour décider des orientations stratégiques de l’organisation en matière de questions économiques, environnementales et sociales

13, 16 7, 11-13

4.8

Missions ou valeurs, codes de bonne conduite définis à l’interne au sujet de la performance économique, environnementale et sociale, et état de leur mise en pratique

Couverture 2, 7, 11-13 32-33, 38

4.9

Procédures d’évaluation de la performance économique, environnementale et sociale

Couverture 2, 7, 27-31, 39

INDICATEURS

DESCRIPTION DES INDICATEURS COUVERTS PAR LE RAPPORT

PAGES

4.10

Processus d’évaluation de la performance des structures de gouvernance

7, 12-13

4.11

Principe de précaution

Ne s’applique pas. Les services offerts par Bâtirente n’ont pas d’incidence directe sur l’environnement ou la santé.

4.12

Chartes, principes et autres initiatives externes auxquels Bâtirente a souscrit ou donné son aval

Couverture 2, 7, 16, 36

4.13

Affiliation à des associations ou adhésion à des organisations de défense des intérêts au sein desquelles son rôle est actif et stratégique

Couverture 2, 16, 36, 43

4.14 – 4.17

Liste des parties prenantes avec lesquelles Bâtirente interagit ; critères de sélection des parties prenantes, démarche et fréquence des dialogues ; sujets clés ayant été soulevés

21, 24, 33-36, 38, 39

INDICATEURS DE PERFORMANCE ► Performances économiques EC1

Valeur économique générée et distribuée

18-20, 22, 27-31

EC2

Risques et opportunités liés aux changements climatiques

34, 36, 41

EC3

Couverture des obligations liées au régime de retraite à prestations déterminées

EC4

Subventions et aides publiques significatives reçues

Aucune

EC5

Ratio salaire d’entrée sur salaire minimum légal

EC6

Politique, pratiques et part des dépenses réalisées avec les fournisseurs locaux

EC7

Procédures pour l’embauche au sein des communautés locales

Aucune. Tous nos employés sont de la région de Montréal ou de Québec.

EC8

Développement d’infrastructures et de services pour le bénéfice de la communauté

4-9,21,24-26

► Performances environnementales EN1– EN2

Consommation de matières ; pourcentage des matières consommées provenant de matières recyclées

EN3 – EN4

Énergie

41-42

EN8

Eau

41-42

EN11-EN15

Biodiversité

Ne s’applique pas. Bâtirente ne développe aucun immeuble, installation ou infrastructure et n’a aucun impact direct sur la biodiver sité.

EN16 – EN18

Émissions de GES

EN19 – EN21

Émission, effluents et déchets

EN22

Masse totale de déchets, par type et par destination

EN23

Déversement

Ne s’applique pas. Bâtirente ne gère aucun procédé industriel.

EN26

Initiatives pour gérer les impacts environnementaux des produits et services

7, 40-42

EN27

Pourcentage des emballages recyclés ou réutilisés

Ne s’applique pas. Bâtirente ne produit pas de biens de consommation emballés.

EN28

Pénalité monétaire ou sanction pour non-respect d’une loi environnementale

Aucune

INDICATEURS

DESCRIPTION DES INDICATEURS COUVERTS PAR LE RAPPORT

INDICATEURS DE PERFORMANCE ► PERFORMANCES SOCIALES

PAGES

– suite

Emploi, relations sociales et travail décent LA4

Pourcentage de salariés couverts par une convention collective

LA5

Préavis donné aux employés lors de changement significatif de la nature des activités

Prévu à la convention collective

LA7

Accidents du travail et maladies professionnelles

Aucun

LA8

Programme d’aide aux employés en cas de maladie grave

LA9

Sujets de santé et sécurité couverts dans un accord formel avec les syndicats

LA10 LA13

Nombre d’heures de formation par an et par salarié Composition des organes de gouvernance et répartition des employés par sexe

42 11, 42

LA14

Rapport du salaire de base des hommes et de celui des femmes par catégorie professionnelle

LA15

Retour au travail et taux de rétention après un congé parental, par genre

SO1– SO4

Corruption et communauté

Ne s’applique pas. Bâtirente n’a pas d’installation à l’étranger.

SO5

Prise de position sur des politiques publiques et participation à des activités de lobbying

4-7

SO6

Total des contributions versées en nature et en espèces aux partis politiques, hommes politiques et institutions connexes, par pays

Aucune

SO7

Nombre total d’actions en justice pour comportement anti-concurrentiel, infractions aux lois anti-trust et pratiques monopolistiques

Aucune

SO8

Montant des amendes significatives et nombre total des sanctions non financières pour non-respect des lois et des réglementations

SO9-SO10

Déclaration d’impacts significatifs sur les communautés locales, qu’ils soient probables ou réels ; prévention et mesure de mitigation de ces impacts

Ne s’applique pas.

Société

Responsabilité du fait des produits PR1

Cycle de vie

Ne s’applique pas parce que Bâtirente ne développe pas de produits pouvant avoir une incidence directe sur l’environnement.

PR3

Type d’information sur les produits et services requis par les autorités réglementaires.

Lignes directrices des régimes de capitalisation

PR4, PR7

Incidents de non-conformité aux réglementations et aux codes volontaires concernant l’information sur les produits et les services (étiquetage, promotion, publicité, etc.)

Aucun

PR5

Pratiques visant à évaluer la satisfaction des clients

24, 38

PR6

Programme de veille de la conformité aux lois, normes et codes volontaires en matière de mise en marché et communications

12-13, 15

PR8

Plaintes fondées pour atteinte à la vie privée et perte de données relatives aux clients

Aucune

PR9

Amendes encourues pour non-respect des lois et des réglementations concernant la mise à disposition et l’utilisation des produits et des services

Aucune

INDICATEURS

DESCRIPTION DES INDICATEURS COUVERTS PAR LE RAPPORT

PAGES

SUPPLÉMENT–SERVICES FINANCIERS* FS1

Politiques environnementale et sociale relatives aux services financiers

32-36, 43

FS2

Procédures afin d’évaluer et filtrer les risques environnementaux et sociaux

32-36

FS3

Procédures pour contrôler le respect des normes environnementales et sociales par nos clients.

Ne s’applique pas parce que Bâtirente gère l’actif de ses clients, mais ne leur octroie pas de crédit.

FS4

Procédures afin d’améliorer la compétence du personnel à mettre en œuvre les politiques et pratiques environnementales et sociales

FS5

Interactions avec les clients/cotisants/partenaires d’affaires par rapport aux risques et occasions d’affaires environnementaux et sociaux

FS6

Répartition du portefeuille par secteur, région et taille

18-20

FS7

Valeur des produits et services ayant des retombées sociales

FS8

Valeur des produits et services ayant des retombées environnementales

FS9

Étendue et fréquence des audits visant à évaluer la mise en œuvre des politiques environnementale et sociale et procédures d’évaluation des risques

Couverture 2, 7, 32

FS10

Pourcentage et nombre de compagnies détenues dans le portefeuille avec lesquelles l’organisation a interagi au sujet de questions environnementales ou sociales

FS11

Pourcentage des actifs soumis à des filtres environnementaux et sociaux

FS12

Politique de vote sur les questions environnementales et sociales aux assemblées annuelles des entreprises détenues dans les portefeuilles

32, 36

FS13

Points d’accès dans les régions peu peuplées ou économiquement désavantagées

Ne s’applique pas. Bâtirente n’a pas de succursale ou de point d’accès.

FS14

Initiatives pour améliorer l’accessibilité des services financiers pour les populations désavantagées

FS15

Politiques pour encadrer l’offre de produits et services financiers

20, 24-26

FS16

Initiatives afin d’éduquer les cotisants et bénéficiaires

24, 38, 43

*Notez que les indicateurs HR1-HR9 sont remplacés par les indicateurs du supplément pour les services financiers.

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION PRÉSIDENT

Pierre Patry •

ADMINISTRATEURS

*’

Montréal Trésorier Confédération des syndicats nationaux

VICE-PRÉSIDENT

Léopold Beaulieu • + Lanoraie Président-directeur général Fondaction

SECRÉTAIRE

Normand Brouillet ■+ Montréal Retraité Confédération des syndicats nationaux

COORDONNATEUR GÉNÉRAL

Daniel Simard • Montréal

COMITÉ DE PLACEMENT MEMBRE EXTERNE

Jean-Jacques Pelletier Lévis Enseignant à la retraite et auteur Membre du comité de placement du RREGOP COMITÉ DE VÉRIFICATION MEMBRE EXTERNE

Yvan Duceppe Longueuil Comptable agréé, MCE Conseils

• • •

■

° + %

’

Membre élu par l’assemblée des représentantes et des représentants des groupes Membre nommé par le comité exécutif de la CSN Membre coopté Membre ex-officio sans droit de vote Membre du comité de placement Membre du comité de vérification Membre du comité de gestion des risques extrafinanciers Membre du comité des services aux membres Membre du comité de gouvernance

Louise Charette ■*

Montréal Consultante en gestion de portefeuille et en gouvernance

Serge Fournier •

Saint-Nicolas Trésorier Fédération du commerce (CSN)

Réjean Gouin • % Princeville Responsable du régime Bâtirente Syndicat des employés du Groupe Olymel (CSN)

Patrick Jean • % Saint-Constant Vice-président Syndicat national des employés du papier de Candiac (CSN)

Nathalie Joncas • % Montréal Actuaire Service des relations du travail Confédération des syndicats nationaux

Alain Lampron • + ’ Repentigny Président Fédération de la métallurgie (CSN)

Andrée De Serres • ’ °

Ville Mont-Royal Avocate et professeur titulaire École des sciences de la gestion de l’UQAM

Jean-Paul Thibault •

Salaberry-de-Valleyfield Retraité Syndicat national des travailleurs des produits chimiques de Valleyfield (CSN)

RAPPORT ANNUEL GLOBAL

Nous avons choisi de produire un rapport annuel global inspiré des lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI) avec l’intention de nous rapprocher de la conformité au fil des ans. Il en a été tiré 1700 exemplaires. RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Le rapport financier annuel est disponible sur le site Internet de Bâtirente. Il contient les états financiers vérifiés des Fonds Bâtirente. ONT COLLABORÉ À CE RAPPORT

Marie-Diane Deslauriers, Daniel Fortin, François Meloche, Julie Normandeau, Guylaine Proulx, Pierre Patry et Daniel Simard CONCEPTION ET GRAPHISME

Claire Senneville France Tardif PHOTOGRAPHIE

Pages 37 et 38 : Alain Chagnon Pages 5, 14 et 19 : Michel Giroux Page 35 : France Tardif ILLUSTRATION

Pages 1 et 25 : Alain Massicotte POUR NOUS JOINDRE

Comité syndical national de retraite Bâtirente inc. Bureau 203 2175, boulevard De Maisonneuve Est Montréal (Québec) H2K 4S3 Téléphone : (514) 525-5740 Sans frais : 1 800 253-0131 Télécopieur : (514) 525-2199 info@batirente.qc.ca www.batirente.qc.ca Service aux membres SSQ Groupe financier : 1 800 463-6984

BAT005F (2010)