Bayonne - rapport d'activité 2010 - régie des eaux by Bayonne

sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Rapport d’activités

2010

sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Rapport d’activités

2010

Régie des Eaux de Bayonne | Rapport d’activités 2010

Capacité de stockage Avec ses 50 mètres de hauteur, le nouveau château d’eau du Prissé, mis en service en avril 2010, renforce la capacité de stockage du système de distribution de la Régie. Il dessert la totalité du plateau de Cam de Prats, en particulier le plateau du chemin de Jupiter. Les futurs besoins du secteur de Mousserolles ont également été pris en compte dans son dimensionnement.

Partage des ressources Une nouvelle convention de vente d’eau en gros est entrée en vigueur en janvier 2010, confortant ainsi le partage des ressources naturelles, notam ment avec le Syndicat Mixte d’alimentation en eau potable URA.

Règlement de service Adopté le 7 octobre 2010, dans une version réorganisée et plus claire, le règlement de service de la Régie des Eaux décrit les modalités de fourniture de l’eau, les règles applicables aux abonnés en matière de tarification et de paiement, ainsi que les conditions de mise en œuvre des branchements et des compteurs. Le document traite également de la communication et de l’affichage sur la qualité de l’eau, de l’individualisation des compteurs en application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) et du contrôle des installations intérieures (ouvrages de prélèvement, puits, forages).

Les missions de la Régie des Eaux La Régie des Eaux de Bayonne prélève et distribue l’eau potable pour la Ville. Elle fournit également de l’eau en gros à d’autres collectivités, à hauteur de 18 % de sa production.

38 agents Forte d’une équipe de 38 agents, la Régie des Eaux est engagée dans une démarche d’amélioration continue qui vise la certification, d’ici à 2013, de l’ensemble de ses activités sur les référentiels ISO 9001 et ISO 14001.

L’évolution des tarifs Pour la consommation de référence de 120 m3 par an, le prix du mètre cube d’eau s’établit à 3,32 € TTC en 2010 (+ 3,9 % par rapport à 2009). La dépense mensuelle est de 33,20 € TTC.

3,32 € TTC / m3 en 2010

L’accès à l’eau pour tous 14 359 abonnés La Ville de Bayonne compte 14 359 abonnés au service de l’eau en 2010. Par l’intermédiaire de l’Agglomération Côte Basque Adour, la Ville adhère au dispositif départemental Solidarité Eau, intégré au Fonds Solidarité Logement (FSL). Géré par le Conseil général et la Caisse d’Allocations Familiales, ce fonds permet de maintenir le service de l’eau aux familles en difficulté. 154 demandes de FSL ont été acceptées en 2010 (1,1 % des abonnés). 330 abonnés ont bénéficié d’un échéancier de paiement (2,3 % des abonnés).

Régie des Eaux de Bayonne | Rapport d’activités 2010

La qualité de l’eau Les eaux issues de sources au contrefort des Pyrénées sont de bonne qualité, sans nitrates ni pesticides. L’eau distribuée est très douce, ce qui permet par exemple de limiter les quantités de lessive utilisées pour la vaisselle et le linge. 133 contrôles sanitaires indépendants ont été effectués en 2010 par l’Agence Régionale de Santé Aquitaine. Ils confirment que l’eau distribuée en 2010 était de bonne qualité bactériologique et physico-chimique. Pour tout problème de couleur ou de goût de l’eau, les abonnés peuvent appeler la Régie 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au numéro indiqué sur la facture d’eau.

Rappel L’existence et l’usage de puits privés doivent obliga toirement être déclarés en mairie.

Un suivi permanent par la Régie 651 contrôles internes de la qualité de l’eau ont été réalisés en 2010 par la Régie, en 37 points de suivi répartis sur l’ensemble de son territoire d’intervention.

Indicateurs financiers Budget Eau Dépenses de fonctionnement en 2010 Recettes (hors excédent reporté)

10 335 012 €

Dont recettes liées à l’eau potable

4 098 369 €

État de la dette au 31 décembre 2010

5 678 087 €

Annuité 2010 Durée d’extinction de la dette (encours / épargne brute) au 1er janvier 2011

Volume d’eau produit par la Régie : 4 391 370 m3 Achat d’eau en gros : 107 628 m3 Vente d’eau en gros hors Bayonne : 796 463 m3 Volume facturé aux abonnés de Bayonne : 2 966 979 m3 (+ 1 % par rapport à 2009) Consommation moyenne tous usages confondus : 178 litres par habitant et par jour 260 km de linéaire pour le réseau d’eau potable 1,1 % du linéaire renouvelé chaque année 228 branchements en plomb rénovés en 2010 Suppression d’ici à 2013 des 944 branchements restants 92 % des compteurs d’eau datant de moins de 15 ans 85 % de rendement moyen pour l’ensemble du réseau 5,75 % du réseau ayant fait l’objet d’une recherche de fuite

399 117 € 3,2 ans

Montant HT des travaux réalisés en 2010

1 950 093 €

Montant HT des travaux prévus en 2011

2 565 000 €

L’eau paie l’eau Indicateurs techniques

8 884 201 €

La Régie des Eaux Les missions du service Les ressources humaines Le système de management La veille juridique

Le prix du service Tarifs unitaires Factures types

Le service à l’usager L’accueil de proximité La relève des compteurs Les modes de paiement L’accès à l’eau pour tous L’information des usagers

Le système de distribution Les missions de la Régie L’origine des eaux Les usagers desservis Exploitation du réseau de distribution Le réseau d’eau potable La qualité de l’eau

Les moyens financiers Compte administratif 2010 Suivi de la dette Travaux et actions

Les indicateurs de performance

p. 5 p. 5 p. 5 p. 5 p. 5

Annexes Bilan de la qualité des eaux distribuées en 2010 Rapport de l’Agence Régionale de Santé Aquitaine note d’information de l’Agence de l’eau AdourGaronne

p. 19

p. 33

p. 6 p. 6 p. 7

p. 8 p. 8 p. 8 p. 9 p. 9 p. 9

p. 10 p. 10 p. 10 p. 11 p. 11 p. 12 p. 13

p. 16 p. 16 p. 16 p. 17

p. 18

Illustrations et cartes Le cheminement de l’eau Les sites d’analyse de la Régie des Eaux

Tableaux et graphiques Répartition du personnel de la Régie Évolution des tarifs unitaires de l’eau et de l’assainissement Évolution des factures types pour 120 m3 et 40 m3 par an Évolution des volumes d’eau produits et distribués par la Régie Évolution des ventes d’eau à Bayonne Compte administratif 2010 Opérations réalisées en 2010 Opérations prévues en 2011 Suivi des indicateurs de performance

p. 12 p. 14

p. 5 p. 6 p. 7 p. 11 p. 11 p. 16 p. 17 p. 17 p. 18

Préambule L’article L. 22245 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les obligations en matière de commu nication sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire produit chaque année un rapport sur l’activité du service de l’eau, comprenant un certain nombre de renseignements bien définis d’ordre technique (localisation des points de prélèvement, nombre de branchements, etc.) et financiers (prix de l’eau, recette d’exploitation, etc.). Depuis 2009, le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable doit comporter l’ensemble des indicateurs de performance définis dans le décret et l’arrêté du 2 mai 2007.

De plus, la Régie des Eaux de Bayonne abonde par l’ensemble de ses indicateurs le Système d’Information sur les Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement (SISPEA). Mis en œuvre par l’OnEMA (Office national de l’Eau et des Milieux Aquatiques) conformément aux articles L213.1 et 213.2 du Code de l’Environnement, le SISPEA favorise la transparence et la connaissance quantitative des services d’eau et d’assainissement. Il constituera un outil de pilotage et de gestion par consolidation nationale des indicateurs de performance des services.

Régie des Eaux de Bayonne | Rapport d’activités 2010 Régie des Eaux de Bayonne - Rapport d'activités 2010 | La Régie des Eaux

Les missions du service Depuis le début du XXe siècle, la Régie des Eaux produit de l’eau potable à partir des sources du Laxia, dans la vallée d’Itxassou, et de l’Ursuya, dans quatre vallées sur les communes de Cambo, Hasparren et Macaye. Cette production alimente, dans sa grande majorité, la population bayonnaise mais assure également, en partie, les besoins du Syndicat de production et de distribution d’eau URA. Sur l’ensemble de ses missions, la Régie est maître d’ouvrage, maître d’œuvre de la majorité des travaux et exploitant des installations. Ses équipements s’intègrent en outre dans le schéma d’interconnexion des réseaux d’eau potable du bassin de vie, qui permet de prévenir les situations d’urgence.

Les ressources humaines La Régie des Eaux s’appuie sur une équipe de 38 agents pour assurer les différentes missions qui lui sont confiées.

Répartition du personnel de la Régie 9 agents

Prévention Depuis 2010, la Régie des Eaux est équipée de matériels de recherche de fuite, dont le fonctionnement est assuré par ses agents.

Relations avec les abonnés

4 agents Production de l’eau

4 agents Études

10 agents Gestion des réseaux

11 agents Travaux

Le système de management La Régie a engagé une démarche de certification Qualité et Environnement (ISO 9001 et ISO 14001) afin de valoriser et d’améliorer la qualité de ses prestations.

Tarifs unitaires Le prix de l’eau se compose d’une part fixe, l’abonnement, et d’une part proportionnelle aux volumes consommés, les redevances.

Évolution des tarifs unitaires Tarifs unitaires HT

2008

2009

2010

2011

Abonnement Eau Payé à la Ville de Bayonne (par an)

40,80 €

42,22 €

Redevance Eau Payée à la Ville de Bayonne (par m3)

0,8110 €

0,8390 €

1,0690 €

0€

Redevance Assainissement Payée à l’Agglomération Côte Basque Adour (par m3)

1,3580 €

1,4395 €

1,5115 €

1,6022 €

Redevance « Préservation des ressources en eau » Reversée à l’Agence de l’eau (par m3)

0,0411 €

0,0521 €

Redevance « Pollution domestique » Reversée à l’Agence de l’eau (par m3)

0,1900 €

0,1950 €

0,2230 €

0,2550 €

Redevance « Modernisation des réseaux » Reversée à l’Agence de l’eau (par m3)

0,1500 €

0,1550 €

0,1740 €

0,1960 €

Abonnement Assainissement Payé à l’Agglomération Côte Basque Adour (par an)

Les tarifs sont votés par le Conseil municipal. Ils tiennent compte des charges de la Régie des Eaux et sont calculés sur la base de prospectives techniques et financières.

Les produits des redevances « Préservation des ressources en eau », « Pollution domestique » et « Modernisation des réseaux » sont intégralement reversés à l’Agence de l’eau AdourGaronne, qui en détermine les montants (voir annexe 2). La TVA est reversée à l’État.

Régie des Eaux de Bayonne - Rapport d'activités 2010 | Le prix du service

Factures types Chaque année, la Régie calcule le montant des factures d’eau et d’assainissement correspondant à des consommations de référence de 120 m3 et 40 m3 par an.

Évolution des factures Eau et Assainissement Pour 120 m3 par an

2008

2009

2010

2011

365,87 €

383,90 €

398,97 €

446,39 €

Évolution annuelle du prix global

- 0,2 %

+ 4,9 %

+ 3,9 %

+ 11,9 %

Facture mensuelle TTC En moyenne

30,49 €

31,99 €

33,25 €

37,20 €

3,05 €

3,20 €

3,32 €

3,72 €

2008

2009

2010

2011

150,65 €

157,66 €

162,68 €

178,48 €

Évolution annuelle du prix global

+ 1,3 %

+ 4,7 %

+ 3,2 %

+ 9,7 %

Facture mensuelle TTC En moyenne

12,55 €

13,14 €

13,56 €

14,87 €

3,77 €

3,94 €

4,07 €

4,46 €

Facture TTC Par an

Prix au m3 Pour l’eau et l’assainissement

Pour 40 m3 par an Facture TTC Par an

Prix au m3 Pour l’eau et l’assainissement

À la suite d’un audit complet de l’activité de la Régie conduit en 2009, il s’est avéré nécessaire d’augmenter le montant des investissements liés au renouvellement du patrimoine, ce qui justifie notamment l’évolution du prix de la redevance Eau en 2011.

12 %

À noter : pour une consommation de 120 m3, la part fixe (l’abonnement) ne représente que 12 % de la facture, soit environ le tiers du taux maximal de 30 % autorisé par le législateur.

c’est la part faible de l’abonnement pour une consommation de 120 m3

La Régie des Eaux assure ellemême l’ensemble des missions relatives à la gestion de ses abonnés : l’accueil physique et téléphonique ; la relève des compteurs ; ■■ la facturation des consommations ; ■■ la facturation des travaux ; ■■ l’application du règlement de service. ■■ ■■

L’accueil de proximité

La relève des compteurs

La Régie accueille les abonnés au 20 rue de Chalibardon (zone artisanale SaintFrédéric), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

La relève des compteurs est effectuée deux fois par an. Chaque année, les abonnés reçoivent donc deux factures. Cette démarche apporte un meilleur suivi des éventuelles dérives de consommation.

De nouveaux supports de gestion sont également déployés afin de limiter les déplacements des usagers : un numéro unique indiqué sur les factures, ainsi qu’un espace sur le site Internet de la Ville, qui permet d’engager en ligne de nombreuses démarches administratives. Grâce au service d’astreinte mise en place par la Régie, pour toutes les situations d’urgence, les agents peuvent intervenir sur le réseau 24 heures sur 24.

Venez vous renseigner en bus L’accueil de la Régie des Eaux est accessible en bus (ligne 11, arrêt Chalibardon).

Régie des Eaux de Bayonne - Rapport d'activités 2010 | Le service à l’usager

Les modes de paiement La Régie s’efforce de proposer à ses usagers des moyens de paiement adaptés à leur situation. Les règlements par TIP (titre interbancaire) sont généralisés depuis 2003 et le prélèvement automatique mensuel est possible depuis janvier 2010. 12 % des abonnés ont choisi ce mode de paiement.

Plus de 66 % des paiements effectués en 2010 étaient automatisés, dont la moitié sous forme de prélèvement.

L’accès à l’eau pour tous Par l’intermédiaire de l’Agglomération Côte Basque Adour, la Ville de Bayonne adhère au dispositif départemental Solidarité Eau intégré au Fonds Solidarité Logement. Géré par le Conseil général et la Caisse d’allocations familiales, ce fonds permet de maintenir le service de l’eau aux familles en difficulté. Dans ce cadre, la Régie abandonne les pénalités de retard et les éventuels frais de fermeture de branchement, de recouvrement et d’huissier dus par l’abonné. Par cette action, la Ville affirme son engagement auprès de plus de 150 familles en difficulté financière. Exceptionnellement, elle peut aussi

accorder des remises gracieuses aux abonnés les plus démunis, après une étude sociale individualisée. Enfin, en lien avec la Trésorerie, des échéanciers de paiement peuvent être mis en place pour les familles en difficulté. 2,3 % des abonnés en ont bénéficié en 2010. Pour autant, afin de maîtriser le taux d’impayés ne relevant pas de situations de précarité, et en accord avec le principe de ne pas fermer en totalité les branchements, la Régie peut être contrainte de limiter la fourniture d’eau. En 2010, 80 actions de ce type ont dû être engagées.

L’information des usagers La Régie des Eaux dispose d’un espace sur le site Internet de la Ville de Bayonne : www.bayonne.fr, rubrique Vie citoyenne puis Service aux administrés. Elle communique ainsi sur ses activités : > Le rapport annuel 2010 (en ligne à compter du 1er août 2011)

> Le règlement du service de l’eau

Les usagers peuvent initier certaines démarches en ligne et consulter les résultats des analyses effectuées dans leur quartier (« La qualité de l’eau dans votre quartier »).

Les missions de la Régie La Régie des Eaux exerce plusieurs missions dans deux domaines complémentaires. Prélèvement et protection des ressources (Laxia et Ursuya) ■■ Surveiller la qualité de l’eau des sources et contrôler les pratiques sur les périmètres de protection. ■■ Entretenir l’ensemble des réseaux (production et adduction). ■■ Participer à la promotion et à l’adoption de pratiques respectueuses de l’environnement par l’ensemble des acteurs qui peuvent avoir un impact sur la qualité des sources (agriculteurs, particuliers, collectivités).

Distribution de l’eau Fournir de l’eau aux habitants de Bayonne. ■■ Fournir de l’eau en gros aux collec tivités partenaires et participer à l’interconnexion des réseaux. ■■ Exploiter les équipements de stockage et de distribution sur Bayonne. ■■ Assurer la maîtrise d’œuvre et la surveillance des chantiers de renou vellement du réseau (en particulier, la suppression des branchements en plomb). ■■ Réaliser les travaux d’extension et de renouvellement du réseau. ■■ Mettre en service les nouveaux branchements et renou veler les compteurs. ■■ Entretenir les équipements de défense contre l’incendie. ■■

L’origine des eaux L’eau distribuée par la Régie provient principalement des sources du Laxia et de l’Ursuya ainsi que, dans une moindre mesure (moins de 3 %), d’achat d’eau en appoint au Syndicat Mixte de l’Usine de la nive (voir tableau en page suivante). La source du Laxia Le captage du Laxia a commencé à produire en 1941. Il fournit en moyenne 8 500 m³ d’eau par jour. Le réservoir de Curutchet, d’une capacité de 2 000 m3, alimente les bassins des quartiers hauts (Mousserolles, Porcelaine, Marracq haut, Polo Beyris). À noter : la source du Laxia fait l’objet d’une protection particulière, définie par l’arrêté préfectoral du 25 août 2005.

Les sources de l’Ursuya Exploitées depuis 1890, les sources de l’Ursuya apportent en moyenne 3 700 m³ par jour. Ses eaux sont mélangées à une partie de celles du Laxia pour alimenter le centreville et les abords de Marracq. À noter : la procédure administrative de protection des sources de l’Ursuya devrait aboutir à la notification d’un arrêté préfectoral au début de l’année 2012.

Régie des Eaux de Bayonne - Rapport d'activités 2010 | Le système de distribution

Évolution des volumes d’eau produits et distribués par la Régie Volumes en m3

2008

2009

2010

4 535 267

4 280 375

4 391 370

126 359

256 463

107 628

3 809 499

3 871 296

3 702 535

852 127

665 542

796 463

Origine des eaux Exploitation des sources Volume d’eau brute prélevé Achat d’eau en gros Volume acheté à l’Usine de la Nive

Distribution de l’eau Mise en réseau Volume d’eau distribué à Bayonne Vente d’eau en gros Volume vendu à URA

L’application de la nouvelle convention de vente d’eau en gros s’est traduite par l’harmonisation des prix de vente à 0,22 t HT/m3. En 2010, les volumes d’eau vendus ont augmenté d’environ 20 % par rapport à 2009.

Les usagers desservis L’eau issue des sources exploitées par la Régie alimente l’ensemble de la population bayonnaise (45 700 habitants permanents). Elle participe également à l’alimentation en eau du bassin de vie de la vallée de la nive (46 500 habitants environ). Le nombre d’abonnés de la Régie des Eaux a augmenté de 4,6 % en 2010, passant de 13 730 (au 31 décembre 2009) à 14 359 (au 31 décembre 2010).

98 % des abonnés bayonnais, soit 13 894 foyers, sont raccordés au réseau d’assainissement collectif, dont la compétence est assurée par l’Agglomération Côte Basque Adour.

14 359 abonnés en 2010

Exploitation du réseau de distribution Vente d’eau aux abonnés bayonnais Rapportée à la population bayonnaise, l’évolution des volumes d’eau facturés confirme une baisse de la consommation domestique annuelle. Celle ci s’établit en 2010 à 144 litres par habitant et par jour.

Évolution des ventes d’eau à Bayonne 3 059 782 m3

3 013 886 m3

3 2 934 403 m3 2 966 979 m

Pour l’ensemble des usages, la consommation moyenne atteint 178 litres par habitant et par jour. Cette valeur, qui reste relativement élevée, s’explique en partie par les activités destinées à un public plus large que la seule population bayonnaise, comme les établissements de santé.

Le réseau d’eau potable Réseau principal Près de 260 kilomètres de conduites en fonte composent le réseau principal de la ville de Bayonne :

L’indice linéaire de perte est de 7,77 m3 par jour et par kilomètre. La recherche préventive de fuite a été initiée en 2010.

19,9 km de conduites de prélèvement des sources ; 43,1 km de conduites de transport de l’eau des sources vers Bayonne ; ■■ 24,0 km de conduites entre les ouvrages de stockage ; ■■ 171,9 km de conduites de distribution.

Avec 2,8 km de conduites remplacées, soit 1,1 % du linéaire total, le renouvellement du réseau reste soutenu. L’indice linéaire de réparation – 0,1 réparation par kilomètre – atteste la politique préventive mise en place.

■■ ■■

L’exploitation rigoureuse du réseau par la Régie permet d’atteindre un rendement global de 85 %. Pour limiter encore les pertes d’eau, deux programmes d’action ont été engagés, portant sur le renouvellement soutenu des conduites et l’exploitation préventive face aux casses.

Réseau secondaire Commencée en 1999, la suppression des 6 951 branche ments en plomb que comptait le réseau s’achèvera en 2013. 228 branchements en plomb ont été remplacés en 2010. Il en reste 944.

85 % 12

un rendement global satisfaisant

Régie des Eaux de Bayonne - Rapport d'activités 2010 | Le système de distribution

Compteurs La Régie des Eaux est équipée de 14 403 compteurs sur le périmètre de la ville de Bayonne. 29 compteurs sont dédiés à la vente d’eau en gros et à la sectorisation du réseau. Le renouvellement annuel du parc des compteurs, dont 92 % ont moins de 15 ans, est de l’ordre de 7,5 %.

La qualité de l’eau L’eau prélevée L’eau qui alimente la ville de Bayonne est de bonne qualité, sans trace de pesticides ni d’hydrocarbures et avec une très faible teneur en nitrates d’origine naturelle. Elle est désinfectée de façon préventive par adjonction de chlore gazeux. Les diverses lois sur l’eau (1964, 1992 et 2006) imposent l’instauration de périmètres de protection autour des captages afin d’éviter toute pollution accidentelle ou contamination susceptibles d’altérer la qualité de l’eau prélevée. > Le captage du Laxia Le prélèvement d’eau au captage du Laxia est autorisé et réglementé par un arrêté préfectoral délivré en août 2005. La Régie des Eaux a achevé en 2010 l’ensemble des travaux de protection nécessaires. Si l’eau est de très bonne qualité, la Régie peut être contrainte d’en suspendre le prélèvement pendant une à deux journées à la suite d’épisodes pluvieux violents. 6 à 7 arrêts sont ainsi constatés en moyenne chaque année.

L’eau distribuée > Les contrôles sanitaires La qualité de l’eau distribuée à Bayonne fait l’objet d’une surveillance programmée par l’Agence Régionale de Santé Aquitaine. Les 133 contrôles effectués en 2010 par cet organisme d’État (voir rapport en annexe 1) confirment que l’eau distribuée était de bonne qualité physicochimique et bactériologique. > Les contrôles de la Régie des Eaux La Régie assure une surveillance permanente et transparente de la qualité de l’eau en réalisant plus de 650 contrôles par an, tout au long de la chaîne de production et de distribution (voir carte en page suivante). Ces analyses lui permettent de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de dérives constatées.

> Les captages de l’Ursuya Les périmètres de protection des prélèvements de l’eau issue des monts de l’Ursuya devraient être instaurés au début de l’année 2012. Bien qu’elle soit de très bonne qualité, l’eau de ces sources est distribuée en mélange permanent avec celle issue du Laxia. En raison de ses caractéristiques chimiques, elle pourrait en effet, dans certaines conditions, accélérer la corrosion des matériaux avec lesquels elle entre en contact lors de sa distribution.

À savoir L’eau distribuée à Bayonne est très douce. Vous pouvez donc limiter la quantité de lessive pour le même résultat.

Veille sanitaire : l’affaire de tous La Régie recommande à tous ses abonnés de l’appeler systématiquement en cas d’anomalie constatée ou de doute sur la qualité de l’eau à la sortie du robinet.

Régie des Eaux de Bayonne - Rapport d'activités 2010 | Le système de distribution

Information sur la qualité de l’eau Sur le site Internet de la Ville, les usagers de la Régie peuvent consulter à tout moment les données relatives à la qualité de l’eau distribuée dans leur quartier. Les résultats des contrôles sanitaires de l’Agence Régionale de Santé sont affichés en mairie et publiés sur les sites Internet de la Ville de Bayonne et de l’Agence. Enfin, l’Agence Régionale de Santé édite un rapport annuel de ses contrôles sanitaires (voir annexe 1) ainsi qu’une note de synthèse envoyée à chaque abonné avec sa facture d’eau.

Réseau du Prissé

2 3 4 5 38 39

Impasse Jeanpierre 1 Réservoir du Prissé bas service Site d’Ibos Duvergier de Hauranne Réservoir du Prissé (adduction) Impasse Jeanpierre 2

Réseau du Laxia direct

Réseau de la Porcelaine

7 8 9 10 11 12 37

Réservoir de la Porcelaine (adduction) Réservoir de la Porcelaine (distribution) École Malégarie (réseau surpressé) Coumères Réservoir de la Porcelaine nive Arrousets Purge Clinique SaintÉtienne

Réseau de Marracq haut

15 26 27 28 33

Tulipe (adduction de Marracq haut et moyen) Réservoir de Marracq haut Site de Maignon Lycée Cassin Adduction de Marracq haut Laxia

Réseau de Marracq moyen

16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 36

École SaintLéon Site de Sabalce Site des Barthes Purge Impasse de la Faïencerie Réservoir de Marracq moyen Purge Impasse des Joncs Purge Edmond See Purge Resseguier Régie des Eaux École Marie Curie Purge Truc de Moy

Réseau du Polo-Beyris

29 30 31 32 35

Adduction du Polo Laxia 150 Adduction du Polo Laxia 250 Réservoir du PoloBeyris École du PoloBeyris Site d’Ilbarritz

Site de l’ASPTT

Résultats de l’exercice 2010 (compte administratif) Les reversements à des tiers – Agglomération Côte Basque Adour et Agence de l’eau AdourGaronne – représentent plus de 50 % du budget de la Régie des Eaux.

Dépenses de fonctionnement

8 884 201 € HT

Dont

Recettes de fonctionnement

10 335 012 € HT

Dont

Achats

8,5 %

Vente d’eau aux abonnés

Frais de personnel

16,7 %

Vente d’eau en gros

1,7 %

Charges financières (intérêts d’emprunt)

1,9 %

Travaux pour le compte de tiers

6,0 %

Dotations aux amortissements techniques

6,4 %

Redevance Assainissement Agglomération Côte Basque Adour

48,2 %

Redevance Assainissement Agglomération Côte Basque Adour

32,0 %

39,8 %

Redevance « Préservation des ressources en eau » Agence de l’eau

1,7 %

Redevance « Préservation des ressources en eau » Agence de l’eau

1,8 %

Redevance « Pollution domestique » Agence de l’eau

6,2 %

Redevance « Pollution domestique » Agence de l’eau

5,7 %

Redevance « Modernisation des réseaux » Agence de l’eau

4,6 %

Redevance « Modernisation des réseaux » Agence de l’eau

4,6 %

Suivi de la dette Aucun emprunt n’ayant été souscrit en 2010, l’encours de la dette est stable par rapport à 2009 : 5 678 087 €. L’annuité 2010 (remboursement du capital et intérêts d’emprunt) s’élève à 399 117 €. Au 1er janvier 2011, la durée d’extinction de la dette (encours/ épargne brute) s’établit à 3,2 ans. Une durée relativement faible, qui traduit la bonne santé financière de la Régie.

Rappel : quatre emprunts ont été souscrits ces dix dernières années. En 2001 : 304 898 € empruntés sur 16 ans avec un taux variable préfixé ; 1,94 % en 2010 (Caisse d’Epargne). ■■ En 2004 : 1 000 000 € empruntés sur 20 ans avec un taux fixe de 3,92 % (Dexia : Crédit Local de France). ■■ En 2008 : 2 400 000 € empruntés sur 20 ans avec un taux fixe de 4,60 % (Dexia : Crédit Local de France). ■■ En 2009 : 2 400 000 € empruntés sur 20 ans avec un taux variable préfixé ; 0,88 % en 2010 (Société Générale). ■■

Régie des Eaux de Bayonne - Rapport d'activités 2010 | Les moyens financiers

Travaux et actions Opérations réalisées en 2010 : plus de 1 950 000 € HT La Régie des Eaux a fortement investi pour assurer le renouvellement de son patrimoine.

Opérations

Coût HT

Renouvellement des réseaux de captage et de transport

658 407 €

Renouvellement des réseaux de distribution, élimination des fuites, travaux de sectorisation

458 122 €

Suppression des branchements en plomb

194 063 €

Remplacement des compteurs, pose de clapets anti-retour

44 511 €

Travaux de protection des périmètres de captage : - Ursuya

10 990 €

Réhabilitation des réservoirs : - Porcelaine - Marracq

3 975 € 5 476 €

Travaux au siège, dépôt et autres bâtiments

4 437 €

Travaux d’extension (réseaux – réservoirs) : - Réservoir du Prissé

570 112 €

Total

1 950 093 €

Opérations prévues en 2011 : 2 565 000 € HT En 2011, la Régie engagera un large programme d’études et de travaux qui s’inscrit dans le cadre de sa politique volon tariste de renouvellement de son patrimoine.

Opérations

Coût HT

Acquisition de terrains pour l’Ursuya

40 000 €

Travaux au siège social : peinture et revêtement de sol

55 000 €

Réhabilitation de Marracq moyen

200 000 €

Clôtures de Polo et Porcelaine

10 000 €

Sécurisation des sites

5 000 €

Renouvellement des réseaux de transport et d’adduction : - Avenue du Labourd (Saint-Pierre d’Irube) - Avenue de Marhum - Avenue de l’Adour - Pont Saint-Frédéric - Viaduc RFF - Études sur l’Ursuya, le Laxia et divers

354 000 € 296 000 € 120 000 € 260 000 € 60 000 € 50 000 €

Renouvellement des réseaux de distribution : - Chemin de Laharie - Allées marines - Études de chloration, sectorisation - Renouvellements divers - Renouvellement des branchements en plomb

220 000 € 90 000 € 95 000 € 30 000 € 200 000 €

Télégestion : mise à jour

30 000 €

Extension de Saint-Étienne (forages, etc.)

190 000 €

Protection des captages de l’Ursuya et du Laxia : travaux de mise aux normes des regards

300 000 €

Divers

36 000 €

Total

1 300 000 €

2 565 000 €

le montant HT estimé à investir sur 5 ans pour prévenir les sources de toute pollution

Chaque indicateur est identifié par un code de 6 caractères, conformément à l’arrêté du 2 mai 2007 et sa circulaire d’application du 28 avril 2008. ■■ ■■

■■

Une lettre pour indiquer la catégorie de l’indicateur : D pour Descriptif / P pour Performance Un chiffre pour identifier le service : 1 pour l’eau potable / 2 pour l’assainissement collectif / 3 pour l’assainissement non collectif Il est suivi d’un numéro d’ordre à deux chiffres pour distinguer les indicateurs communs à l’ensemble des services de ceux réservés aux services de plus grand périmètre. Un point et un chiffre pour identifier la dimension du développement durable concernée : 0 sans objet / 1 pour le pilier social / 2 pour le pilier économique / 3 pour le pilier environnemental

Unité

2007

2008

2009

2010

42 343

45 636

45 696

45 722

Service rendu à l'usager D101.0

Nombre d'habitants desservis (source Insee)

D151.0

Delai de mise en service sous 1 jour ouvré

100 %

D152.1

Delai de réalisation de branchement sous 4 semaines

100 %

P155.1

Taux de réclamations écrites

Nb/1 000 abonnés

0,7

P154.0

Taux d'impayés

1,30 %

P109.0

Versement au fonds FSL (= niveau d'abandon de créances) rapporté au volume facturé

€ TTC/m3

0,0067 €

P151.1

Taux d'occurrence des interruptions non programmées

Nb/1 000 abonnés

7,10

P101.1

Taux de conformité des analyses bactériologiques de l'Agence Régionale de Santé

99,3 %

97,2 %

100,0 %

P102.1

Taux de conformité des analyses physico-chimiques de l'Agence Régionale de Santé

99,3 %

98,6 %

100,0 %

€ TTC/m3

1,17 €

1,21 €

1,26 €

Gestion financière et patrimoniale D102.0

Prix TTC

P153.2

Durée d’extinction de la dette (encours / épargne brute)

1,0 an

2,9 ans

5,3 ans

3,2 ans

P103.2

Indice de connaissance des installations et plan de renouvellement

80,0 %

P107.2

Taux moyen de renouvellement du réseau (moyenne des 5 années rapportée à la longueur totale)

0,92 %

0,98 %

1,24 %

1,06 %

Performance environnementale

P104.3

Rendement du réseau

83,6 %

80,4 %

85,0 %

Indice linéaire des volumes non comptés

m3/jour/km

8,42

9,78

P105.3

7,55

P106.3

Indice linéaire de perte

m3/jour/km

8,09

9,40

7,15

P108.3

Indice d'avancement de la protection de la ressource

52,0 %

68,6 %

NC : non connu à ce jour

Rapport de l’Agence Régionale de Santé Aquitaine

Bilan de la qualité des eaux distribuées en 2010

Régie des eaux Eaux de Bayonne - Rapport d'activités 2010 | Annexe 01

Régie des Eaux de Bayonne - Rapport d'activités 2010 | Annexe 01

Régie des eaux de Bayonne - Rapport d'activités 2010 | Annexe 01

Régie des Eaux de Bayonne - Rapport d'activités 2010 | Annexe 01

Régie des eaux de Bayonne - Rapport d'activités 2010 | Annexe 01

note d’information de l’Agence de l’eau AdourGaronne

Régie des Eaux de Bayonne - Rapport d'activités 2010 | Annexe 02

Régie des Eaux Service de l’eau potable Mairie de Bayonne Zone artisanale Saint-Frédéric 20 rue de Chalibardon BP 60004 64109 Bayonne Cedex Tél. : 05 59 46 60 52 Courriel : regie.eaux@bayonne.fr Site Internet : www.bayonne.fr Heures d’ouverture Du lundi au vendredi 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h

Rédaction : Régie des Eaux de Bayonne – Création graphique et mise en page : Epiceum Crédits photographiques : Raphaële de Gorostarzu – Imprimé sur papier PEFC – Juillet 2011

Tél. : 05 59 46 60 52