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CAHIERS DE DROIT EUROPEEN Trois numéros par an
Fondateurs:
t L.
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rédacteur en chef (1965-2001), M. TAQUET, t R.O. DALCQ GOFFIN,
REDACTION
Rédacteur eu chef J.-v. LOUIS Prcfesseur émérite de L'Universíté
S. ADAM(Luxembourg-Gand) M. BLANQUET(Toulouse)
E. BRlBOSIA(Bruxelles) E. COULON(Luxembourg) M. DONY(Bruxelles) G. GARZóNCLARlANA(Barcelone) J.-P. KEpPENNE(Bruxelles) K. LENAERTS(Leuven-Luxembourg) P. OLlVER(Bruxelles)
de Bruxelles
A.-L. SIBONY(Liege) H.N. TAGARAS(Athenes) S. RODRIGUES(Paris-Bruxelles) O. SPELTDOORN (Luxembourg) A. V ANWAEYENBERGE (Bruxelles-Paris) D. WAELBROECK (Bruxelles) M. WENDEL(Berlin) A. WEYEMBERGH (Bruxelles)
Secrétaire général F. LOUIS Avocat au Barreau de BruxeLles L.L.M. ín European Law
Secrétaire A. VALLERY Avocat au Barreau de Bruxelles Licence spéciate en droit européen
Quarante-neuviéme 2013
année
N°3 COTÁ REDACTTON
N?EX.
Frédéric LOUIS c/o Wilmer Cutler Pickering Hale and Dorr Place du Champ de Mars, 5 1050 BRUXELLES Fax: 32 2 285 4949
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COMPf~A
Table des matieres : 2013 ADAM, s., CHAMON, M., DEMEDTS, v, MERKET, H. et SEMERTZr, A., «Chronique de jurisprudence de l'Union. Relations extérieures (2009-2012)>> . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
821
BERTRAND,
445
B., «La Cour de justice et l'hypothêse»
..
CHARBONNEAU, L., «Notions autonomes et intégration européenne ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21
DESANTES REAL, M., «Le "paquet européen des brevets", paradigme du chemin à rebours: de la logique institutionnelle à la logique intergouvernementale » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
577
DUBOUT, E., «Le niveau de protection des droits fondamentaux dans I'Union européenne : unitarisme constitutif versus pluralisme constitutionnel. Réfiexions autour de l'arrêt Melloni» . . . . . . . ..
293
GAULARD, G., «Le principe non bis in idem en droit de la concurrence de I'Union ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
703
GÓRLITZ, N., «Les commissions temporaires d'enquête » . . . . . ..
783
LOUIS, J.-V, «Des partis politiques européens et de I'élection du président de la Commission ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . LOUIS, J.- v., «La pratique de la coopération renforcée »
5 277
LOUIS, J.-V, «La nomination des juges à la Cour de justice »
.
MATERNE, T., «La procédure en intervention devant la Cour de justice de I'Union européenne » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21
PILCZER, J.-S., «Les taxes sur les opérateurs de communications électroniques: la définition du champ d'application de l'article 12 et le maintien de I'effet utile de la directive "autorisation"»: . ..
671
RODRlGUES, S., «Chronique relative au marché intérieur (Marchandises, Services et Capitaux) (2009-2012)>> .. . . . . . . . . . . . .
133
STANGOS, P., «Les rapports entre la Charte sociale européenne et le droit de I'Union. Le rôle singulier du Comité européen des droits sociaux et de sa jurisprudence »: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
319
STEFAN, O. et VAN WAEYENBERGE, A., «L'évolutib"Õ du droit européen de la concurrence : défis et transformations de là:'méthode communautaire ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
395
VAN RAEPENBUSCH, S., «Chronique de jurisprudence contentieux de l'Union européenne (2009-2013)>>
491
BRUYLANT
relative au