ACADEMIE DE TOULOUSE __________
LYCEE BOSSUET 42, rue Jules Ferry
42100 CONDOM
ANNEE SCOLAIRE
2012-2013
N° identification : 0420009 L
PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Séance n° 1 du 25 OCTOBRE 2012 de 17h30 à 19h30
Ordre du jour : Ordre du jour : - PV du CA du 17 septembre 2012 - Règlement intérieur du CA - Désignation des membres des différentes instances - Bilan d’activité 2011/2012 - DBM - Voyage scolaire - Modification du règlement intérieur et du règlement du Service Annexe d’Hébergement
Délibérations relatives aux questions traitées sur rapport du Chef d’Etablissement
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU C.A.
Points inscrits à l’ordre du jour
Nombre total de feuillets du CR :
1
1
7
8
0 - Information des membres de la communauté scolaire Ia - Fixation des règles d’organisation de l’établissement LA SCOLARITE
LA VIE INTERIEURE DE L’ETABLISSEMENT
Ib
- Emploi des dotations horaires
Ic
- Compléments sur programmes nationaux
Id
- Projet d’établissement
Ie
- Actions de formations complémentaires
IIa
- Le règlement intérieur
IIb
- Constitution de groupes de travail internes
IIc
- Associations internes à l’établissement
IId
- Action sanitaire et sociale
IIe - Rapport annuel sur le fonctionnement gogique de l’établissement
péda-
IIIa - Ouverture sur l’environnement et plan d’action particulier pour l’adaptation de l’établissement à son environnement LA VIE EXTERIEURE DE L’ETABLISSEMENT
IIIb - Conventions diverses de coopération avec d’autres établissements IIIc - Participation au GRETA IIId - Actions en justice IVa - Acceptation de dons et legs
LES FINANCES
IVb - Acquisition ou aliénation de biens IVc - Délibérations relatives au budget IVd - Délibérations relatives au compte financier
DELIBERATIONS SUR SAISINE DU CHEF D’ETABLISSEMENT
Va
- Principes de choix des manuels scolaires
Vb
- Heures d’entrée et de sortie des établissements
Vc tion
- Avis sur création et suppression section ou op-
Vd - Fonctionnement administratif et général de l’établissement DELIBERATIONS A L’INITIATIVE PROPRE
VI
- Voeux divers
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Président: M. François CUILHE
Quorum nécessaire pour délibérer : 16
Compte-rendu transmis : à la collectivité de rattachement le 14 novembre 2012 à M. l’Inspecteur d’Académie le 14 novembre 2012 à M. le Recteur le 14 novembre 2012
Le Chef d’Etablissement Cachet de l’Etablissement
F. CUILHE
Le Secrétaire de Séance
F.HARDY
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PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 25 octobre 2012 N° de la Séance : 1
INTRODUCTION
Ouverture de la séance à 17h30 par M. le Proviseur Le quorum est atteint ( 25 présents). Monsieur le Proviseur rappelle l'ordre du jour proposé et apporte des modifications: suppression à l'ordre du jour du bilan d'activités 2011/2012
ajouts : Dérogation à l’obligation de loger du proviseur adjoint, délégation à la Commission Permanente
Questions diverses des parents : le point sur le projet de restructuration du lycée, le problème du remplacement des professeurs, le problème de l’attente au self, le problème de l’accès à l’internet des élèves, le problème de l’accès aux salles d’étude, l’heure des conseils de classe, le point sur la filière STI2D
Questions diverses des enseignants : le point sur le bureau du COP, une demande d’équipement du CDI
L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.
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Référence et folio vd - 1
PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 25 octobre 2012 N° de la Séance : 1 Objet : Vd
- Fonctionnement administratif et général de l’établissement
Le PV du CA du 25 octobre 2012 est adopté à l’unanimité
Adopté à l'unanimité des membres présents.
Votants : 25 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 25
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Référence et folio Vd -2
PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 25 octobre 2012 N° de la Séance : 1 Objet : Vd
Fonctionnement administratif et général de l’établissement
I-Le règlement intérieur du CA Un rappel : dans les comptes-rendus du CA les intervenants ne sont pas cités nommément mais seulement le groupe auquel ils appartiennent, la durée maximale des Conseils d'Administration ( 2h). Il est rappelé également que les compte-rendus de CA sont mis en ligne sur le site de l'ENT. Voté à l’unanimité des membres présents.
Votants : 25 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 25
II. Mise en place des commissions M. le Proviseur procède à la mise en place des instances du lycée : Commission Permanente, Conseil de Discipline, Comité Hygiène et Sécurité, CESC, CVL. (Voir la composition en document joint).
III. Délégation des attributions du CA à la Commission Permanente.
M . le Proviseur rappelle que ce vote a lieu tous les ans. Il s'agit de déléguer tout ce qui peut l'être dans le cadre réglementaire en vue de faciliter le travail du CA. Le CA décide à l’unanimité de déléguer à la Commission permanente toutes les attributions prévues dans l’article R421-41 du code de l’éducation. Votants : 25 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 25
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Référence et folio Vd -3
PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 25 octobre 2012 N° de la Séance : 1 Objet : Vd Fonctionnement administratif et général de l’établissement
-
Mise en place de la commission éducative
Il est rappelé que la loi oblige les établissements à posséder une nouvelle commission, appelée Commission Éducative qui a pour objectif de traiter les problèmes de discipline des élèves avant que ne soit décidée une réunion du Conseil de discipline.Composition : le chef d'établissement et son adjoint, un CPE (en fonction de la classe de l'élève visé), un enseignant de la classe ainsi que deux enseignants membres du conseil de discipline, deux représentants des parents, membres du conseil de discipline. (voir liste jointe) Mise ne place du Conseil pédagogique :
Il s'agit d'une assemblée composée d'enseignants, de représentants de la vie scolaire, de représentants de la direction qui va se réunir afin de déterminer l'orientation de la vie pédagogique de l'établissement. Ce conseil réunit ainsi le chef d'établissement, son adjoint, le CPE ainsi que 21 enseignants ( un professeur représentant un niveau, ainsi qu'un représentant de professeur pour chaque discipline) . Il s'agit d'une assemblée composée d'enseignants, de représentants de la vie scolaire, de représentants de la direction qui va se réunir afin de déterminer l'orientation de la vie pédagogique de l'établissement. Ce conseil réunit ainsi le chef d'établissement, son adjoint, le CPE ainsi que 21 enseignants ( un professeur représentant un niveau, ainsi qu'un représentant de professeur pour chaque discipline) . Voir la liste jointe Axe de travail du conseil pédagogique cette année : bilan des contrats d'objectifs et projets des contrats d'objectifs sur trois ans. Axe de travail du conseil pédagogique : bilan des contrats d'objectifs et projets des contrats d'objectifs sur trois ans.
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Référence et folio Vd -4
PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 25 octobre 2012 N° de la Séance : 1 Objet : Vd
- Fonctionnement administratif et général de l’établissement
M.le Gestionnaire présente l'aspect financier des voyages programmés afin de soumettre au vote la participation des familles. • Voyage à Toulouse Cité de l’espace 49 élèves de TSTG forment le groupe. Ils sont accompagnés par Mme Gaillard, Mme Cicutto, Mme Bourdie, Mme Bousigon . Les élèves participent à trois ateliers (La lune 40 ans après, Préserver l’atmosphère, l’Impesanteur) Le coût du voyage s'élève à 4318,58 euros. La part des familles est fixée à 74 euros par élève. adopté à l'unanimité.
Votants : 25 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 25
• Voyage à Bordeaux les 26 et 27 novembre Les élèves de 1ère L et Terminale L sont concernés (31 élèves). Au programme : découvert du patrimoine architectural, visite du CAPC et du musée des Beaux-Arts, une soirée à l’opéra.Le coût du voyage s'élève à 2107,01 euros. La part des familles est fixée à 58 euros par élève.
adopté à l'unanimité. Votants : 25 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 25
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Référence et folio IVc -5
PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 25 octobre 2012 N° de la Séance : 1 Objet : IVc
- Délibérations relatives au budget
DBM pour information : M. le Gestionnaire présente le résultat de la campagne 2012 de la taxe d'apprentissage soit 9565,63 euros et un montant global sur l'année de 17897,89 euros. Pour la section STI2D, une subvention de 75000 euros ayant été reçue, 1435 euros ont été investis en logiciels, 8631 euros en matériel immobilisable ainsi que 4815,34 euros pour d’autres matériels. A ce jour 16000 euros d'achats ont été engagés. Enfin il est porté à la connaissance du CA que 701 euros ont été alloués dans le cadre des subventions de fonds sociaux pour l'année 2012. DBM pour vote : Il est proposé de réaliser les prélèvements sur fonds de réserve suivants : 1325€ pour compenser une perte de denrées liée à une panne des chambres froides 435€ pour financer les sorties au cinéma du programme culturel et adhérer à l’ADDA32 500€ pour l’achat de romans dans le cadre du Prix littéraire de Nogaro auquel les élèves de 1°L et TL participent. 332€ pour la prise en charge des accompagnateurs de la sortie à Toulouse des TSTG 155€ pour la prise en charge des accompagnateurs de la sortie des 1°L et TL à Bordeaux. 1600€ pour l’achat de micros Voté à l’unanimité des membres présents.
Votants : 25 Pour : 25 Contre :0 Abstention : 0 Service annexe d'hébergement : modification de l’intitulé des bénéficiaires Des modifications sont apportées quant à l’intitulé des bénéficiaires adultes du service annexe d’hébergement. adopté à l'unanimité.
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Référence et folio Vd -6
PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 25 octobre 2012 N° de la Séance : 1
Objet : Vd- - Fonctionnement administratif et général de l’établissement
Modification au Règlement Intérieur Propositions d’ajouts au Règlement Intérieur suite à des remarques de la Direction des affaires juridiques du Rectorat. Dans le 1- de Sanctions et Punitions « L’élève peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit et de faire assister de la personne de son choix. » Dans le 3- de Sanctions et punitions « Le conseil de discipline est saisi dans tous les cas de violence physique ou verbale exercée sur des adultes et dans les cas d’acte grave à l’égard d’un élève ou d’un membre du personnel » (article R421-10-5, code de l’éducation) Dans le 3- Sanctions et punitions Les sanctions disciplinaires sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an. Cet effacement est automatique lors d’un changement d’établissement ou à la fin de scolarité dans le second degré. art 6 du décret n°2011-728 adopté à l'unanimité. Règlement intérieur au service annexe d'hébergement Il est rappelé au Conseil que seul le Conseil de Discipline peut prendre la décision d'exclure définitivement un élève. Les articles 20, 21, 22, 23 sont donc modifiés .
Les représentants des parents demandent à ce que concernant la charte informatique, signée par les élèves, un coupon signature soit dissocié de la charte afin qu'un exemplaire de celle ci soit conservée par les familles. Les représentants des enseignants rappellent l'utilité de faire une liste des annexes au RI. adopté à l'unanimité.
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Référence et folio Vd -7
PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 25 octobre 2012 N° de la Séance : 1 Objet : Vd- - Fonctionnement administratif et général de l’établissement
I-Demande de dérogation à l’obligation de loger La demande de dérogation de Mme Di Giusto, proviseur adjointe, à l'obligation de loger par nécessité absolue de service est acceptée à l'unanimité Voté à l’unanimité des membres présents.
Votants : 25 Pour : 25 Contre :0 Abstention : 0 II- Convention d’hébergement M. le Proviseur soumet au vote une convention d'hébergement demandée par la « Scola Occitana », chorale d'Auch, qui souhaite venir répéter dans l’établissement le dimanche 18 novembre toute la journée.
adopté à l'unanimité. Votants : 25 Pour : 25 Contre :0 Abstention : 0
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Référence et folio Vd -8
PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 25 octobre 2012 N° de la Séance : 1 Objet : Vd- - Fonctionnement administratif et général de l’établissement
Questions diverses •
Salles d'études Il est rappelé que la direction a renoncé aux études libres des élèves, l'ancienne salle de permanence étant devenue une salle d'exposition, l'incivilité de certains ne permet pas de laisser cette salle en autonomie. La direction précise que les surveillants sont tenus de prendre en charge l'ouverture régulière d'une salle, 2 heures le matin et 3 heures l'après midi. Cependant l’Établissement étant obligé de supporter le flux tendu en nombre de salles, la salle servant aux études change tous le jours, voire plusieurs fois par jour. Désormais un planning des heures d’études sera affiché sur le tableau des élèves et à la Vie scolaire. Il est rappelé que l’utilisation de la salle informatique en autonomie n’est pas autorisée. • Accès au self Il est convenu que pour régler ces problèmes les surveillants seront avertis de laisser aux élèves qui se présentent au plus tard à 12h45, un temps de repas de 20 minutes. Il est suggéré qu'un temps de repas de 30 minutes serait plus confortable pour les élèves. • Horaires des conseils et commissions Après avoir exposé les intérêts de chacun sont rappelés les éléments suivants : d'une part pour les élèves l'heure de début de réunion à 17h30 les fait rentrer chez eux très tard , que d’autre part pour les enseignants il faut être conscient que de plus en plus d'entre eux habitent très loin et qu'enfin pour les parents il est souvent difficile de quitter un emploi salarié pour une réunion à 17h. Il est convenu d'opter pour un compromis sur les réunions à venir et pour les conseils de classe du deuxième trimestre. Un début de réunion à 17h15 pourrait donc être choisi à l'avenir. • Section STI2D La section SIN composée de trois élèves a été suspendue. Ces élèves ont été reclassés selon leur choix : deux en STI2D énergie et environnement et un dans une autre section ( il convient de préciser que le choix de l'élève qui a choisi une autre section que STI2D n'a pas été influencé par les problèmes de ladite section.) La section STI2D est donc composée de 8 élèves.
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Référence et folio Vd -9
PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 25 octobre 2012 N° de la Séance : 1 Objet : Vd- - Fonctionnement administratif et général de l’établissement
• Travaux Les travaux programmés pour l'été 2012 n'ont pu être effectués (appel d'offre infructueux). Il s'agissait de travaux dans le bureau du proviseur adjoint, dans les logements de fonction, de la pose de fenêtres à l'internat des filles et de travaux dans le hall. M. le Proviseur informe le conseil qu'un tableau de programmation des travaux a été reçu. Des travaux sont ainsi programmés deux semaines avant les vacances de noël, pendant les vacances et deux semaines après. D'autres travaux sur des salles de classe sont programmés durant les vacances de février et enfin pendant les vacances de printemps, devraient être faits des travaux dans une autre salle de classe, dans le logement de fonction ainsi que la pose des fenêtres à l'internat. Il est précisé qu'au niveau de l’internat des filles , seules deux unités sont occupées, la troisième, qui est celle qui nécessite des travaux, est fermée. • Non remplacement de l’enseignant d'Anglais L'enseignante d’anglais est souffrante et se trouve très contrariée de ne pouvoir revenir. Ses absences n'ayant été que d'une semaine à chaque fois il n'a pas été possible de demander un remplacement ( nécessité d'un arrêt de 15 jours). La composition des classes de langues regroupant des élèves de sections diverses ne permet pas un remplacement en interne. L’enseignante a proposé des heures de rattrapage dès son retour. • Internet à l'Internat Les parents des élèves internes ont reçu un courrier au début de l'année les informant de la suspension du WIFI car des utilisations abusives en journée et le soir causaient des saturations de la bande passante de tout l'établissement et paralysaient le système. Pendant les heures d'étude de l'internat (18 h à 19 h et 20 h à 21 h) ainsi que le mercredi après midi jusqu'à 15h la salle informatique avec accès internet est ouverte aux élèves internes avec un surveillant. • Demande d'étagères pour le CDI Certaines étagères du CDI sont anciennes, lourdes et peu fonctionnelles. Il est à noter que le mobilier de rangement adapté et conforme est très cher. Cela étant, la Région lance en ce moment une enquête pour l'acquisition de matériel pédagogique et non pédagogique auprès des établissements. Va donc être intégrée à la liste, la demande de mobilier neuf pour le CDI. Le conseil est également informé de l’achat d'un rayonnage plus adapté pour de la documentation sur l'orientation.
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le Proviseur lève la séance à 19 heures.17