conseil, administration by françois cuilhe

LYCEE POLYVALENT REGIONAL

“BOSSUET”

2011– 2012

32100 CONDOM

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 26 SEPTEMBRE 2011 FONCTION

NOM et PRENOM

Présent

Absent

Excusé

CHEF D’ETABLISSEMENT

M. CUILHE François

ADJOINT

Mme LARRIEU Georgette

GESTIONNAIRE

M. REY Edouard

CONSEILLER D’EDUCATION

Mlle PRADAT Gaëlle

REPRESENTANT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. PEYRECAVE Jean Claude

COMMUNE SIEGE

M. GALLARDO Bernard Mme CASTERAN Jocelyne Mme MARTINEZ Françoise

X X X

PERSONNALITES QUALIFIEES

Mme DECREMPS Claudine M. LACOMBE Michel

X X

REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL D’ENSEIGNEMENT ET D’EDUCATION

Mme AGOSTINI Marielle Mlle ROUILLE D’ORFEUIL Hedwige Mlle DUBOSQ Myriam Mme SAINT JEAN FERRAS Claude Mme BIAMOURET Sabine M. LACOMBE Fabrice M. TARROUX Sylvain

REPRESENTANT ELUS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, SOCIAUX ET DE SANTE, TECHNIQUES, OUVRIERS ET DE SERVICE

Mme PALAZOT Jocelyne Mme LEGRAS Maryse M. AMORENA Eric

X X X

REPRESENTANTS ELUS DES PARENTS D’ELEVES

M. CASTELNAU Jean Jacques Mme. CAHUZAC Nicette M.GARCIA Jean Joseph M DROUADAINE Jean Philippe Mme LANXADE Isabelle

X X

REPRESENTANTS ELUS DES ELEVES

TOTAL DES MEMBRES DU C.A.

X X X X X X

x X X

Mlle TACHON Marie M. BONAT Alexandre Mlle. PALLAS Malou Mlle MARQUET Magalie Mlle BOUZIN Camille 30

X X X X X 18

Remplacé par

Mme Zandvliet

ACADEMIE DE TOULOUSE __________

LYCEE BOSSUET 42, rue Jules Ferry

ANNEE SCOLAIRE

32100 CONDOM

2011-2012

N° identification : 0320009 L

PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Séance n° 6 du 26 septembre 2011 de 17h30 à 18h30

Ordre du jour :

- Conventions - Bilan voyages scolaires - DBM - Projets de modification du règlement intérieur - Cession du matériel de la demi-pension - Délégation à la commission permanente d’attributions du CA - Contrat de maintenance du réseau informatique

Délibérations relatives aux questions traitées sur rapport du Chef d’Etablissement

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU C.A.

Points inscrits à l’ordre du jour

Nombre total de feuillets du CR :

0 - Information des membres de la communauté scolaire Ia - Fixation des règles d’organisation de l’établissement LA SCOLARITE

LA VIE INTERIEURE DE L’ETABLISSEMENT

- Emploi des dotations horaires

- Compléments sur programmes nationaux

- Projet d’établissement

- Actions de formations complémentaires

IIa

- Le règlement intérieur

IIb

- Constitution de groupes de travail internes

IIc

- Associations internes à l’établissement

IId

- Action sanitaire et sociale

IIe - Rapport annuel sur le fonctionnement gogique de l’établissement

péda-

IIIa - Ouverture sur l’environnement et plan d’action particulier pour l’adaptation de l’établissement à son environnement LA VIE EXTERIEURE DE L’ETABLISSEMENT

IIIb - Conventions diverses de coopération avec d’autres établissements IIIc - Participation au GRETA IIId - Actions en justice IVa - Acceptation de dons et legs

LES FINANCES

IVb - Acquisition ou aliénation de biens IVc - Délibérations relatives au budget IVd - Délibérations relatives au compte financier

DELIBERATIONS SUR SAISINE DU CHEF D’ETABLISSEMENT

- Principes de choix des manuels scolaires

- Heures d’entrée et de sortie des établissements

Vc tion

- Avis sur création et suppression section ou op-

Vd - Fonctionnement administratif et général de l’établissement DELIBERATIONS A L’INITIATIVE PROPRE

- Voeux divers

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Président: M. François CUILHE

Quorum nécessaire pour délibérer : 19

Compte-rendu transmis :    

au représentant de l’Etat le 26 sept. 2011 à la collectivité de rattachement le 26 sept.-11 à M. l’Inspecteur d’Académie le 26 sept.-11 à M. le Recteur le 26 septembre 2011

Le Chef d’Etablissement Cachet de l’Etablissement

Le Secrétaire de Séance

F. CUILHE

G. PRADAT

LYCEE BOSSUET 32100 CONDOM PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 26 septembre 2011 N° de la Séance : 6

INTRODUCTION Ouverture de la séance à 17h30 par M. le Proviseur Le quorum est atteint. (19 présents) Monsieur le Proviseur rappelle l'ordre du jour. - PV du 26 septembre 2011 - Conventions - Bilan voyages scolaires - DBM - Projets de modification du règlement intérieur - Cession du matériel de la demi-pension - Délégation à la commission permanente d’attributions du CA - Contrat de maintenance du réseau informatique Ajout de 3 points à l’ordre du jour : -la concession de logement de fonction -la convention d’occupation précaire pour les assistants de langue -la programmation culturelle pour l’année 2011-2012 Questions diverses des délégués de parents : -Une demande de clarification par rapport à l’absence du professeur d’anglais et son remplacement. -Le garage à vélos -L’utilisation de l’ENT par les parents -La ligne de bus Auch-Condom L’ordre du jour est adopté à l’unanimité

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Référence et folio vd - 1

PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 26 septembre 2011 N° de la Séance : 6

Objet : Vd

- Fonctionnement administratif et général de l’établissement

Compte rendu du CA du 26 septembre 2011

Adopté à l'unanimité des membres présents.

Votants : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 19

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Référence et folio vd -2

PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 26 septembre 2011 N° de la Séance : 6 Objet : Vd

- Fonctionnement administratif et général de l’établissement

I. Conventions - Convention d’hébergement avec le club d’échec : présence dans l’établissement du 8 au 16 juillet 2011. Cette convention doit-être revotée car la commission permanente n’était pas habilitée à le faire bien que l’hébergement ait eu lieu quand même. Monsieur le Proviseur indique que cet hébergement ne s’est pas très bien passé eût égard au comportement de certains participants, la question de sa reconduction pour l’été prochain se pose. Voté à l'unanimité des membres présents. Votants : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 19

- Les conventions d’occupation précaire des studios avec les assistants de langue Espagnol et Anglais pour l’année scolaire 2011-2012 sont votées à l’unanimité. Voté à l'unanimité des membres présents. Votants : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 19 II. Concession de logements Les Conseillères Principales d’Education Mme Larrieu et Mme Pradat font une demande de dérogation pour ne pas utiliser le logement de fonction mis à leur disposition. A l’unanimité, le conseil d’administration émet un avis favorable à ces deux demandes de dérogation. Voté à l'unanimité des membres présents. Votants : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 19

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Référence et folio Vd -3

PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 26 septembre 2011 N° de la Séance : 6 Objet : Vd- - Fonctionnement administratif et général de l’établissement

. Bilan voyages scolaires - Voyage à Grunberg : grâce à une subvention et un don du comité de jumelage, un reliquat de 41,26 euros par élève pourra être restitué aux familles. -Voyage à Milan : reliquat de 1,55 euros par famille. - Payolle : reliquat de 7,44 euros par famille. Restent deux voyages à examiner, Londres et Bombannes. Ils le seront ultérieurement. - Voyage en Normandie : Un voyage en Normandie avec les 1ère S1 et 1ère S2 prévu du 26 au 30 mars 2012 sur le thème des plages du débarquement. Projet soutenu par l’ONAC qui donne une subvention de 400,00 euros. L’hébergement se fait en centre d’accueil, pension complète. La participation des familles est à hauteur de 210,00 euros. Les membres du CA autorisent à l’unanimité le chef d’établissement à organiser le voyage, à percevoir des familles la somme de 210 euros, à recevoir un don du Foyer socio-éducatif de 480€ - Voyage à Bombannes : il y a un changement au niveau des charges de transport. Elles n’ont été utilisées que par moitié dans la mesure où le bus n’a été utilisé que pour l’aller et non pour le retour. Aussi il est demandé au conseil d’administration d’accepter que le don initial de l’AS d’un montant de 660 euros soit réduit à 31.63€. Voté à l’unanimité des membres présents. Votants : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 19

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Référence et folio IVc-4

PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 26 septembre 2011 N° de la Séance : 6 Objet : IVc - Délibérations relative s au budget

DBM pour information Monsieur le Gestionnaire présente les DBM ci-dessous -N°18 : immobilisation pour du matériel de cuisine -N°19 : Subvention pour l’EPS : matériel de musculation -N°20 : augmentation de la subvention pour le voyage à Grunberg -N°21 : prise en compte du versement de la taxe d’apprentissage DBM pour vote Il est nécessaire de faire un prélèvement sur fond de réserve à hauteur de 192,40 euros pour l’apurement de créance concernant les loyers des assistants de langue qui n'ont pas été honorés en totalité sur les 3 dernières années.

. Voté à l’unanimité des membres présents. Votants : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 19

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Référence et folio Vd -5

PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 26 septembre 2011 N° de la Séance : 6 Objet : Vd

- Fonctionnement administratif et général de l’établissement

Projet de modification du règlement intérieur Monsieur le Proviseur résume l'esprit du texte paru le 25 août 2011 qui modifie les procédures disciplinaires. Cela entraînera des modifications du règlement intérieur. L'objectif est de diminuer les exclusions temporaires ou définitives et d'éviter les sanctions qui déscolarisent. Prendre des mesures de responsabilisation : possibilité de signer des conventions avec des associations dans lesquelles les jeunes exerceront des heures de travaux d'intérêt généraux. On privilégie l'exclusion-inclusion par rapport à l'exclusion temporaire. On met en place des commissions éducatives pour éviter les conseils de discipline. Il est par contre saisi en cas de violence verbale ou physique. Cette année aura lieu un toilettage du règlement intérieur afin de le rendre plus concis et plus lisible. Ce sera le travail d'une année avec la commission permanente, le CVL, les élèves de secondes en cours d'ECJS.

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Référence et folio Vd -6

PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 26 septembre 2011 N° de la Séance : 6 Objet : Vd

- Fonctionnement administratif et général de l’établissement

Cession de matériel de la demi-pension Sont à céder : fourchettes, couteaux, assiettes, brocs à eau. Deux associations se sont déjà manifestées pour cette cession de matériel, le club de rugby et le club de handball de Condom. Les établissements scolaires : écoles-collèges seront informés du don ainsi que toutes associations en lien avec les jeunes. Un courrier d'information sera envoyé aux établissements scolaires et aux associations de Condom le 28 septembre. Une réponse est attendue le 7 octobre. Une commission permanente aura lieu le 13 octobre à 17h30 pour faire les lots. Les établissements scolaires et les associations travaillant avec des jeunes du canton de Condom seront choisis en priorité.

VII. Délégation à la commission permanente d'attributions du CA. Le chef d’établissement de déléguer à la commission permanente certaines des attributions du Conseil d’administration conformément aux textes règlementaires.

Votants : 19 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 2

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Référence et folio Vd -7

PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 26 septembre 2011 N° de la Séance : 6

Objet : Vd

- Fonctionnement administratif et général de l’établissement

. Programmation culturelle Madame la Conseillère principale d’éducation présente la programmation en indiquant qu'elle est moins dense que par le passé. Ceci pour éviter que les élèves ne se perdent dans des sorties qui s'enchaînent et qu'ils n'exploitent pas, qu'ils n'approfondissent pas. Des sorties ciblées semblent plus pertinentes. Présentation des diverses activités. Le budget se compose de trois ressources : l'établissement, l’association Art'Boss et la participation des familles. La part pour les familles s'élève à 15 euros pour les élèves de 1ère et terminale Littéraire. 5 euros pour les autres élèves de 1ère (frais de participation à la pièce de théâtre uniquement) Un week-end culturel est prévu sur Toulouse pour les spécialistes d’Arts plastiques et de Musique.

Programmation adoptée à l'unanimité.

Votants : 19 Pour : 19 Contre :0 Abstention : 0

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Référence et folio Vd -8

PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 26 septembre 2011 N° de la Séance : 6 Objet : IVc - Délibérations relative s au budget

. Contrat de maintenance du réseau informatique 3 propositions financières de la société ordinatic : - 2jours1/2 par semaine, soit 20h, soit 1150 euros /mois - 2jours par semaine, soit 16h, soit 1012 euros /mois - 1jour par semaine, soit 8h, soit 858,66 euros /mois M. le Proviseur exprime sa position : se pose à terme le problème du coût quant à l’intervention d’une entreprise privée pour la maintenance informatique dirigée par un ancien AED. Mais aussi va-t-il falloir apprendre à se passer de ses services dans la mesure où lui-même est susceptible de trouver un poste mieux rémunéré et en CDI. M. le Proviseur propose au CA la présence de l’entreprise Ordinatic pour 1 jour par semaine dans l’établissement, uniquement sur les compétences de gestionnaire de réseau. Il est nécessaire de faire appel au maximum à toutes les compétences de l’AIDAT pour le reste des interventions.

Des professeurs soulignent l’efficacité et la pertinence de la présence de cette société au quotidien en faveur des élèves et souhaitent que le contrat reste en l’état, soit une présence de 2 jours et ½ par semaine dans l’établissement. A l’issu du vote c’est la 2ème proposition qui est adoptée : contrat de 2 jours par semaine. Votants : 19 Pour : 8 Contre : 6 Abstention : 5 Par ailleurs il est nécessaire de voter le prélèvement sur fond de réserve (somme de 2530,00 euros) pour honorer le présent contrat jusqu’à la fin de l’année civile. Votants 19 : Pour : 8 Contre : 6 Abstention : 5

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Référence et folio Vd -9

PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 26 septembre 2011 N° de la Séance : 6

Objet Vd

- Fonctionnement administratif et général de l’établissement

. Questions diverses -

Remplacement du professeur d’anglais: A ce jour elle est remplacée par un professeur contractuel depuis le 26 septembre.

Garage pour les deux roues : l’emplacement est prévu rue Jules Ferry en retrait sur le terrain municipal. Une rencontre est prévue le 3 octobre avec la Mairie et la Région pour étudier les modalités financières et juridiques de construction.

ENT pour les parents : avant les vacances de la Toussaint, deux soirées seront prévues pour les parents sur l’utilisation de l’ENT. Chaque parent va être destinataire d’un mot de passe et d’un identifiant. Sur l’ENT les fédérations de parents d’élèves pourront mettre de l’information à destination des familles.

La ligne de bus Auch-Condom : L’horaire d’arrivée au lycée du bus de la nouvelle ligne mise en place par le Conseil général le lundi matin est 8h50. Cet horaire incompatible avec certains emplois du temps d’élèves qui ont cours à 8h15. 23 élèves sont susceptibles de prendre cette ligne. Les parents d’élèves ont mené une action auprès de la collectivité pour avoir des explications. 19h30 : l’ordre du jour est épuisé. La séance est levée.

ACADEMIE DE TOULOUSE Département du GERS

LYCEE BOSSUET 42, rue Jules Ferry 32100 CONDOM n° 0320009 L ACTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N° d'enregistrement

Le Conseil d'Administration réuni le 26 septembre 2011 sous la présidence de M. CUILHE François, à la suite de la convocation qui lui a été adressée 10 jours avant, conformément aux dispositions du décret n° 85924 du 30/08/1985 modifié. Considérant que 19 membres étaient présents sur les 30 composant le Conseil d’Administration : Le quorum est atteint.

2011-2012/50 -=-=-=-=-=-=- Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, - Vu la circulaire interministérielle du 27 décembre 1985 sur les E.P.L.E. - Vu le code de l’éducation, - Vu la circulaire ministérielle n° 88-079 du 28 mars 1988 et son annexe technique portant organisation administrative et financière des E.P.L.E., Après avoir délibéré et considérant les résultats du vote, à savoir : Nombre de membres : 19 présents, 19 votants Suffrages exprimés : 19 pour, 0 contre Suffrages non exprimés : 0 abstentions Objet : Convention « Club d’échecs de Condom » La convention d’hébergement avec l’association du club d’échec de Condom est votée à l’unanimité.

A CONDOM, le 26 septembre 2011 Cadre réservé aux autorités de contrôle