conseil, administartion,nov by françois cuilhe

LYCEE POLYVALENT REGIONAL

“BOSSUET”

2011– 2012

32100 CONDOM

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 24 novembre 2011 FONCTION

NOM et PRENOM

Présent

CHEF D’ETABLISSEMENT

M. CUILHE François

ADJOINT

Mme LARRIEU Georgette

GESTIONNAIRE

M. REY Edouard

CONSEILLER D’EDUCATION

Mlle PRADAT Gaëlle

REPRESENTANT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. PEYRECAVE Jean Claude

COMMUNE SIEGE

M. GALLARDO Bernard Mme CASTERAN Jocelyne Mme MARTINEZ Françoise

Mme DECREMPS Claudine M. LACOMBE Michel

X X

Mme AGOSTINI Marielle Mlle ROUILLE D’ORFEUIL Hedwige Mme RUIZ Caroline Mme SAINT JEAN FERRAS Claude Mme BIAMOURET Sabine M. LACOMBE Fabrice M. TARROUX Sylvain

X x

REPRESENTANT ELUS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, SOCIAUX ET DE SANTE, TECHNIQUES, OUVRIERS ET DE SERVICE

M. TANCOGNE Richard M. LABARRIERE Bertrand M. AMORENA Eric

X X

REPRESENTANTS ELUS DES PARENTS D’ELEVES

M. CASTELNAU Jean Jacques Mme. CAHUZAC Nicette Mme HARDY Fabienne M DROUADAINE Jean Philippe Mme LANXADE Isabelle

X X

Mlle BONJEAN Océane M. MAYOR –SALAT Joris Mlle SEYFERTH Alma M. REBEAUD Adrien Mlle ROY Camille

X X

PERSONNALITES QUALIFIEE S

REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL D’ENSEIGNEMENT ET D’EDUCATION

REPRESENTANTS ELUS DES ELEVES

TOTAL DES MEMBRES DU C.A.

Absent

Excusé

X X

X X X

X X 22

x x

Remplacé par

ACADEMIE DE TOULOUSE __________

LYCEE BOSSUET 42, rue Jules Ferry

ANNEE SCOLAIRE

32100 CONDOM

2011-2012

N° identification : 0320009 L

PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Séance n° 1 du 24 novembre 2011 de 17h30 à 20h00

Ordre du jour : -

Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2011 Règlement intérieur du CA Mise en place des commissions Délégation d’attributions à la Commission permanente Etat prévisionnel de la Commande Publique Montant des valeurs pour remise d’ordre Budget prévisionnel 2012 DBM Bilan d’activités 2010/2011 Maintenance du réseau informatique Voyages : bilans et nouveaux projets Questions diverses : o Information sur les difficultés de fonctionnement de l’équipe des ARL o Information sur les problèmes de sécurité au self o Information sur les réparations au gymnase

Délibérations relatives aux questions traitées sur rapport du Chef d’Etablissement

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU C.A.

Points inscrits à l’ordre du jour

Nombre total de feuillets du CR :

0 - Information des membres de la communauté scolaire Ia - Fixation des règles d’organisation de l’établissement LA SCOLARITE

LA VIE INTERIEURE DE L’ETABLISSEMENT

- Emploi des dotations horaires

- Compléments sur programmes nationaux

- Projet d’établissement

- Actions de formations complémentaires

IIa

- Le règlement intérieur

IIb

- Constitution de groupes de travail internes

IIc

- Associations internes à l’établissement

IId

- Action sanitaire et sociale

IIe - Rapport annuel sur le fonctionnement gogique de l’établissement

péda-

IIIa - Ouverture sur l’environnement et plan d’action particulier pour l’adaptation de l’établissement à son environnement LA VIE EXTERIEURE DE L’ETABLISSEMENT

IIIb - Conventions diverses de coopération avec d’autres établissements IIIc - Participation au GRETA IIId - Actions en justice IVa - Acceptation de dons et legs

LES FINANCES

IVb - Acquisition ou aliénation de biens IVc - Délibérations relatives au budget IVd - Délibérations relatives au compte financier

DELIBERATIONS SUR SAISINE DU CHEF D’ETABLISSEMENT

- Principes de choix des manuels scolaires

- Heures d’entrée et de sortie des établissements

Vc tion

- Avis sur création et suppression section ou op-

Vd - Fonctionnement administratif et général de l’établissement DELIBERATIONS A L’INITIATIVE PROPRE

- Voeux divers

LYCEE BOSSUET 42, rue Jules Ferry 32100 CONDOM

Président: M. François CUILHE

Quorum nécessaire pour délibérer : 22

Compte-rendu transmis :    

au représentant de l’Etat le 24 nov. 2011 à la collectivité de rattachement le 24 nov.-11 à M. l’Inspecteur d’Académie le 24 nov.-11 à M. le Recteur le 24 nov. 2011

Le Chef d’Etablissement Cachet de l’Etablissement

Le Secrétaire de Séance

F. CUILHE

M. AGOSTINI

LYCEE BOSSUET 32100 CONDOM PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 24 novembre 2011 N° de la Séance : 1

INTRODUCTION

Ouverture de la séance à 17h30 par M. le Proviseur Le quorum est atteint. (22 présents) Monsieur le Proviseur rappelle l'ordre du jour. - PV du 26 septembre 2011 - Conventions - Bilan voyages scolaires - DBM - Projets de modification du règlement intérieur - Cession du matériel de la demi-pension - Délégation à la commission permanente d’attributions du CA - Contrat de maintenance du réseau informatique Ajout de 2 points à l’ordre du jour :  Etat prévisionnel de la commande publique  Montant des valeurs pour remise d’ordre 2011. Questions diverses - Difficultés fonctionnement équipes agents - Problème de sécurité au self, - Demande de réparation porte gymnase L’ordre du jour est adopté à l’unanimité . Votants : 22 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 22

LYCEE BOSSUET 32100 CONDOM

Référence et folio vd - 1 PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 24 novembre 2011 N° de la Séance : 1

Objet : Vd

- Fonctionnement administratif et général de l’établissement

Compte rendu de la séance du 26 septembre 2011

Le procès-verbal du 26 septembre 2011 ayant préalablement été transmis aux membres du CA.

Il est adopté à l'unanimité des membres présents.

Votants : 22 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 22

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Référence et folio vd -2 PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 24 novembre 2011 N° de la Séance : 1

Objet : Vd

- Fonctionnement administratif et général de l’établissement

I. Règlement intérieur du CA : Le règlement du CA est approuvé à l’unanimité. Voté à l'unanimité des membres présents. Votants : 22 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 22 II. Répartition au sein des commissions M. le Proviseur procède à la mise en place des instances du lycée : Commission Permanente, Conseil de Discipline, Comité Hygiène et Sécurité, CESC, CVL. (Voir la composition en document joint). La Commission Permanente aura à charge de travailler sur le nouveau règlement intérieur à partir d’un document de travail proposé à l’issue du travail d’ECJS des 2°. Il sera ensuite soumis au CA. Le Comité Hygiène et Sécurité sera réuni prochainement pour une visite des points sensibles de l’établissement en matière de sécurité. Le CVL participera à la réflexion sur la rédaction du règlement intérieur. III. Délégation des attributions du CA à la Commission Permanente. Le CA décide à l’unanimité de déléguer à la Commission permanente toutes les attributions prévues dans l’article R421-41 du code de l’éducation. Votants : 22 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 22 IV. Etat Prévisionnel de la Commande Publique (EPCP): M. le gestionnaire présente l’EPCP. Il précise que ce document, s’il est voté, donne l’autorisation au chef d’établissement de dépenser selon les catégories de produit à concurrence des sommes indiquées. Voté à l’unanimité des membres présents. Votants : 22 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 22

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Référence et folio Vd -3 PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 24 novembre 2011 N° de la Séance : 1

Objet : Vd- - Fonctionnement administratif et général de l’établissement Voyages scolaires 

Italie :

Un voyage en Italie est organisé du 3 au 9 mars pour les élèves de 1°L et des latinistes de tous les niveaux, soit 52 élèves. Au programme : Florence, Rome, Pompéi, Paestum, Naples Professeurs organisateurs : Mlle Rivals et Mlle Zandvliet Le CA autorise le chef d’établissement - à organiser ce séjour à caractère facultatif - à percevoir des familles la somme de 282€ - à percevoir un don du Foyer socio-éducatif de 2619 euros Voté à l’unanimité des membres présents. Votants : 22 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 22 

Bombannes :

Un séjour d’activité de plein air est proposé du 25 au 28 avril à des élèves adhérents de l’Association sportive. Au programme : initiation au surf et à la voile. Il concerne 40 élèves des différents niveaux adhérents à l’association sportive. Accompagnateurs : Monsieur Avancini et deux autres professeurs Le CA autorise le chef d’établissement -à organiser ce séjour à caractère facultatif - à percevoir des familles la somme de 165€ - à percevoir un don du Foyer socio-éducatif de 800 euros - à percevoir un don de l’association sportive de 70 € Voté à l’unanimité des membres présents. Votants : 22 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 22

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Référence et folio Vd -4 PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 24 novembre 2011 N° de la Séance : 1

Objet : Vd- - Fonctionnement administratif et général de l’établissement

Voyages scolaires o Paris : Un séjour à Paris est organisé du 4 au 6 avril. Il concerne 34 élèves de terminale STG. Organisateur : Mme Lorenzo Au programme : - Visite d’une entreprise - Visite du sénat et l’assemblée nationale - Participation à l’enregistrement d’une émission de télévision. - Visite de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Il concerne 34 élèves de terminale STG. Accompagnateurs : Mme Lorenzo, Mme Larrieu, M.Avancini Le CA autorise le chef d’établissement - à organiser ce séjour à caractère facultatif - à percevoir des familles la somme de 200€ - à percevoir un don du Foyer socio-éducatif de 510€ Voté à l’unanimité des membres présents. Votants : 22 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 22 Modification du budget de deux voyages La diminution de la participation aux familles du voyage à caractère facultatif à Paris des élèves de Terminale S du 12 au 15 décembre 2011. est votée à l’unanimité des membres présents Votants : 22 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 22 La diminution de la participation aux familles du voyage à caractère facultatif en Normandie des élèves de Première S du 26 au 30 mars 2012. est votée à l’unanimité des membres présents Votants : 22 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 22

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Référence et folio IVc-1 PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 24 novembre 2011 N° de la Séance : 1

Objet : IVc - Délibérations relatives au budget BUDGET M. Le Proviseur rappelle les principes généraux du budget : universalité, annualité, équilibre, sincérité. C’est un acte prévisionnel et d’autorisation de recettes et de dépenses. M. le Proviseur insiste sur l’idée que le budget est au service des fonctions pédagogiques de l’établissement. M. le gestionnaire précise l’augmentation de la subvention régionale (6,3%). Il exprime une crainte quant au service annexe d’hébergement: fragilité de l’internat (avec 24 élèves de 2°cette année) car c’est de ce service que dépend la part reversée au service général. M. le Proviseur répond à des questions sur les travaux à venir. La Région prévoit une rénovation globale de l’établissement: façade, internat fille, destruction local agents, création de locaux pour la filière STI2D pour 2012 (400m2), mise aux normes accessibilité+ garage à vélo. Un bureau d’étude doit remettre un scénario à la Région en décembre. M. le Gestionnaire apporte des modifications par rapport au doc initial : n° 74428 les subventions allouées et non utilisées sont caduques en 2012 ; (T1) rééquipement restauration+ reliquats ; n° 7482 contribution de 50€ pour les personnes invitées au réfectoire. Il répond à des questions de clarification demandées : ENS, baisse subvention d’Etat. Ce sont les reliquats des subventions qui apparaissent. Il précise que le CA décide de la répartition des moyens globalisés alloués par l’Etat. Chapitre A1 : M. le Proviseur demandera prochainement aux coordonnateurs de discipline de faire l’état de leurs besoins pour l’exercice 2012 afin de pouvoir ventiler les crédits par discipline. M. Rey rappelle les principes pour évaluer les dépenses : prise en compte des dépenses de l’exercice précédent, anticipation des hausses prévisibles : augmentation des tarifs pour la viabilisation ; fin des garanties des matériels neufs donc hausse des dépenses pour la maintenance. Remarques : Une baisse de la Taxe d’Apprentissage très importante est observée (divisée par 3) : quelle stratégie adopter ? Il est proposé de faire un courrier aux parents d’élèves chefs d’entreprise et de mettre à jour les fichiers obsolètes. Il n’y a pas eu de retour par rapport à la demande formulée /région due au surcoût de gaz (années précédentes / chapiteau/ travaux self).

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Référence et folio IVc-2 PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 24 novembre 2011 N° de la Séance : 1

Objet : IVc - Délibérations relatives au budget DBM M. le Gestionnaire présente des DBM pour info (fonds social, mise à jour voyage Paris, subvention CI CIT, subvention concours éloquence, prise en charge invités, subvention matériel EPS, subvention restauration, MILT, SICO, ENS). M. le Gestionnaire présente la DBM n° 36 pour vote. - un prélèvement de 2189.94€ sur les fonds de réserve du service général, somme affectée au chapitre A1 : achat de matériel en arts plastiques et de livres pour le Prix littéraire auquel participe le lycée. - un prélèvement de 1300€ sur les fonds de réserve du service annexe d’hébergement, somme affectée aux chapitres D et R2 pour l’achat de vêtement de travail pour les agents de la collectivité territoriale. soit un total de 3481.94€

Voté à l’unanimité des membres présents. Votants : 22 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 22

Montant des valeurs pour remise d’ordre Il s’agit d’autoriser le chef d’établissement à accorder une remise d’ordre pour des créances inférieures ou égales à 30 €. L’engagement de frais de recouvrement serait disproportionné compte tenu de la modicité de ces créances.

Voté à l’unanimité des membres présents. Votants : 22 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 22

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Référence et folio Vd -5

PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 24 novembre 2011 N° de la Séance : 1 Objet : Vd

- Fonctionnement administratif et général de l’établissement

Bilan d’activité M. le Proviseur rappelle que l’année 2010/2011 a été marquée par la mise en œuvre réforme du lycée (accompagnement personnalisé et enseignement d’exploration), la rédaction d’un projet d’établissement, le déploiement de l’ENT et la création salle d’exposition. Le lycée a obtenu de bons résultats au bac, en progression, un taux de mentions en progression et un taux d’admission en classe préparatoire aux grandes écoles en progression. Les redoublements restent dans les objectifs académiques

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Référence et folio IVc PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 24 novembre 2011 N° de la Séance : 1

Objet : IVc - Délibérations relative s au budget . Contrat de maintenance du réseau informatique Le contrat de maintenance signé avec la société Ordinatic va être rompu en décembre prochain. M. Le Proviseur présente deux solutions : -

Solution 1 : la proposition de la société privée Insitu : un contrat de maintenance de 6 mois de janvier à juin 2012 à raison d’1 jour par semaine pour 1270€ HT/mois soit 7620€ HT pour 6 mois.

- Solution 2 : le recours à l’AIDAT (public) qui, si l’on fait appel à elle pour le même type de prestation revient à 2340€ TTC pour 6 mois. Il soulève le problème de l’absence d’un administrateur réseau au sein de l’établissement. Il est impératif qu’un membre du personnel enseignant s’en charge en septembre 2012. Il sera nécessaire de mettre en place un protocole de remontée des dysfonctionnements informatiques. Le paradoxe entre les dotations en équipement de la région et l’absence de service de maintenance est soulevé par les parents Vote n°1 Souhaitez-vous que l’établissement recoure à la solution 2 (AIDAT) ? Votants : 22 Contre : 11 Abstentions : 5 Pour : 6 La proposition est rejetée. Vote n°2 La solution 2 est adoptée par le CA Votants : 22 Contre : 6 Abstentions : 5 Pour : 11

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Référence et folio Vd -6 PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 24 novembre 2011 N° de la Séance : 1

Objet Vd

- Fonctionnement administratif et général de l’établissement

Questions diverses Le représentant du collège des personnels de service et de santé remercie la communauté éducative, les élèves et les parents pour le respecter les locaux. Il souligne les problèmes d’effectifs. Le départ à la retraite d’un agent (40 h) a été compensé par le recrutement d’une contractuelle (35h). A cela s’ajoute l’absence d’un agent suite à un accident du travail. Cela désorganise le service de nettoyage et accroit la charge de travail sur tous.

Il s’inquiète du devenir du poste de plombier (ex-EMOP). Sera-t-il intégré à la future Equipe Territoriale Régionalisée basée à Auch ? La demande est de maintenir ce poste dans l’établissement. Il remercie la Région pour les travaux au self et mais souligne qu’il reste un problème d’évacuation des eaux au self. Il y a des fuites d’eau dans le local des agents aux abords des installations électriques et dans le local de stockage matériel magasinier et à proximité de l’armoire informatique et téléphonique. Il évoque la nécessité de remplacer les régulations du chauffage, la pompe de bouclage d’eau chaude sanitaire et de remettre en service le bac de protection d’eau chaude sanitaire. Il remercie enfin la Mairie pour les travaux engagés au gymnase : porte d’entrée, renforcement d’une porte intérieure) mais déplore que les portes du local de musculation ne soient pas réparées. Il souligne que la salle est prêtée à d’autres associations.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Proviseur lève la séance à 20 heures.

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ACTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N° d'enregistrement sant le 2011-2012/1 -=-=-=-=-=-=-

Le Conseil d'Administration réuni le 24 novembre 2011 sous la présidence de M. CUILHE François, à la suite de la convocation qui lui a été adressée 10 jours avant, conformément aux dispositions du décret n° 85-924 du 30/08/2285 modifié. Considérant que 22 membres étaient présents sur les 30 compoConseil d’Administration : Le quorum est atteint.

- Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 2283, - Vu la circulaire interministérielle du 27 décembre 2285 sur les E.P.L.E. - Vu le code de l’éducation, - Vu la circulaire ministérielle n° 88-079 du 28 mars 2288 et son annexe technique portant organisation administrative et financière des E.P.L.E.,

voir :

Après avoir délibéré et considérant les résultats du vote, à saNombre de membres : 22 présents, 22 votants Suffrages exprimés : 22 pour, 0 contre Suffrages non exprimés : 0 abstentions

Objet : Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2011

Le Conseil d’administration adopte à l’unanimité le procèsverbal de la séance du conseil d’administration du 26 septembre 2011.

Cadre réservé aux autorités de contrôle tion

A CONDOM, le 24 novembre 2011 Pour extrait conforme; Le Président du Conseil d'AdministraF. CUILHE

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ACTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N° d'enregistrement sant le

2011-2012/2 -=-=-=-=-=-=- Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 2283, - Vu la circulaire interministérielle du 27 décembre 2285 sur les E.P.L.E. - Vu le code de l’éducation, - Vu la circulaire ministérielle n° 88-079 du 28 mars 2288 et son annexe technique portant organisation administrative et financière des E.P.L.E., Après avoir délibéré et considérant les résultats du vote, à savoir : Nombre de membres : 22 présents, 22 votants Suffrages exprimés : 22 pour, 0 contre Suffrages non exprimés : 0 abstentions Objet : Règlement intérieur du CA

Le Conseil d’administration adopte à l’unanimité le règlement intérieur du CA

A CONDOM, le 24 novembre 2011 Cadre réservé aux autorités de contrôle

Pour extrait conforme; Le Président du Conseil d'Administra-

tion F. CUILHE

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ACTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N° d'enregistrement sant le

2011-2012/3 -=-=-=-=-=-=- Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 2283, - Vu la circulaire interministérielle du 22 décembre 2285 sur les E.P.L.E. - Vu le code de l’éducation, - Vu la circulaire ministérielle n° 88-079 du 28 mars 2288 et son annexe technique portant organisation administrative et financière des E.P.L.E., voir :

Objet : Mise en place des commissions

Après avoir délibéré et considérant les résultats du vote, à saNombre de membres : 22 présents, 22 votants Suffrages exprimés : 22 pour, 0 contre Suffrages non exprimés : 0 abstention Le Conseil d’administration adopte à l’unanimité la désignation des membres des diverses commissions (Commission permanente, Conseil de discipline, Conseil de Vie Lycéenne, Commission Hygiène et Sécurité, Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté).

A CONDOM, le 24 novembre 2011 Cadre réservé aux autorités de contrôle tion

Pour extrait conforme; Le Président du Conseil d'Administra-

F. CUILHE

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N° d'enregistrement sant le

2011-2012/4 -=-=-=-=-=-=- Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 2283, - Vu la circulaire interministérielle du 22 décembre 2285 sur les E.P.L.E. - Vu le code de l’éducation, - Vu la circulaire ministérielle n° 88-079 du 28 mars 2288 et son annexe technique portant organisation administrative et financière des E.P.L.E., Après avoir délibéré et considérant les résultats du vote, à savoir : Nombre de membres : 22 présents, 22 votants Suffrages exprimés : 22 pour, 0 contre Suffrages non exprimés : 0 abstentions Objet : Délégation d’attributions à la Commission permanente Le conseil d’administration approuve à l’unanimité la délégation de pouvoir à la Commission permanente pour tous les domaines prévus par l’article R421-41 du code de l’éducation

Cadre réservé aux autorités de contrôle tion

A CONDOM, le 24 novembre 2011 Pour extrait conforme; Le Président du Conseil d'AdministraF. CUILHE

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ACTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N° d'enregistrement sant le 2011-2012/5 -=-=-=-=-=-=-

Cadre réservé aux autorités de contrôle

A CONDOM, le 24 novembre 2011 Pour extrait conforme; Le Président du Conseil d'Administra-

tion F. CUILHE

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ACTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N° d'enregistrement sant le

2011-2012/6 -=-=-=-=-=-=- Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 2283, - Vu la circulaire interministérielle du 22 décembre 2285 sur les E.P.L.E. - Vu le code de l’éducation, - Vu la circulaire ministérielle n° 88-079 du 28 mars 2288 et son annexe technique portant organisation administrative et financière des E.P.L.E., voir :

Après avoir délibéré et considérant les résultats du vote, à sa-

Nombre de membres : 22 présents, 22 votants Suffrages exprimés :22 pour, 0 contre Suffrages non exprimés : 0 abstentions Objet : Montant des valeurs pour remise d’ordre

Le conseil d’administration accepte à l’unanimité le montant des valeurs pour remise d’ordre.

A CONDOM, le 24 novembre 2011 Cadre réservé aux autorités de contrôle tion

Pour extrait conforme; Le Président du Conseil d'Administra-

F. CUILHE

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ACTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N° d'enregistrement sant le

2011-2012/7 -=-=-=-=-=-=- Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 2283, - Vu la circulaire interministérielle du 22 décembre 2285 sur les E.P.L.E. - Vu le code de l’éducation, - Vu la circulaire ministérielle n° 88-079 du 28 mars 2288 et son annexe technique portant organisation administrative et financière des E.P.L.E., voir :

Après avoir délibéré et considérant les résultats du vote, à sa-

Nombre de membres : 22 présents, 22 votants Suffrages exprimés :22 pour, 0 contre Suffrages non exprimés : 0 abstentions Objet Budget prévisionnel 2012 Le budget prévisionnel 2012 est voté à l’unanimité par les membres du Conseil d’administration.

A CONDOM, le 24 novembre 2011 Cadre réservé aux autorités de contrôle tion

Pour extrait conforme; Le Président du Conseil d'Administra-

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N° d'enregistrement sant le 2011-2012/8 -=-=-=-=-=-=-

- Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 2283, - Vu la circulaire interministérielle du 22 décembre 2285 sur les E.P.L.E. - Vu le code de l’éducation, - Vu la circulaire ministérielle n° 88-079 du 28 mars 2288 et son annexe technique portant organisation administrative et financière des E.P.L.E., Après avoir délibéré et considérant les résultats du vote, à savoir : Nombre de membres : 22 présents, 22 votants Suffrages exprimés :22 pour, 0 contre Suffrages non exprimés : 0 abstentions Objet : Délibération Budgétaire Modificative n°36 Le Conseil d’administration vote à l’unanimité la DBM n° 36 qui pré voit : - un prélèvement de 2189.94€ sur les fonds de réserve du service général, somme affectée au chapitre A1 - un prélèvement de 1300€ sur les fonds de réserve du service annexe d’hébergement, somme affectée aux chapitres D et R2 Soit un total de 3481.94€ A CONDOM, le 24 novembre 2011 Cadre réservé aux autorités de contrôle tion

Pour extrait conforme; Le Président du Conseil d'Administra-

F. CUILHE

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LYCEE BOSSUET 42, rue Jules Ferry 32100 CONDOM n° 0320009 L

ACTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N° d'enregistrement sant le

2011-2012/9 -=-=-=-=-=-=- Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 2283, - Vu la circulaire interministérielle du 22 décembre 2285 sur les E.P.L.E. - Vu le code de l’éducation, - Vu la circulaire ministérielle n° 88-079 du 28 mars 2288 et son annexe technique portant organisation administrative et financière des E.P.L.E., Après avoir délibéré et considérant les résultats du vote, à savoir : Nombre de membres : 22 présents, 22 votants Suffrages exprimés :22 pour, 0 contre Suffrages non exprimés : 0 abstentions Objet Bilan d’activités 2010/2011 Le conseil d’administration approuve à l’unanimité le bilan d’activités 2010/2011

Cadre réservé aux autorités de contrôle tion

A CONDOM, le 24 novembre 2011 Pour extrait conforme; Le Président du Conseil d'AdministraF. CUILHE

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ACTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N° d'enregistrement sant le

2011-2012/10 -=-=-=-=-=-=- Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 2283, - Vu la circulaire interministérielle du 22 décembre 2285 sur les E.P.L.E. - Vu le code de l’éducation, - Vu la circulaire ministérielle n° 88-079 du 28 mars 2288 et son annexe technique portant organisation administrative et financière des E.P.L.E., voir :

Objet : Contrat de Maintenance du réseau Informatique

Après avoir délibéré et considérant les résultats du vote, à saNombre de membres : 22 présents, 22 votants Suffrages exprimés : 11 pour, 6 contre Suffrages non exprimés : 5 abstentions

Le conseil d’administration autorise le chef d’établissement à signer le contrat de maintenance du réseau avec la société inSITU PR2i pour la période allant du 1° janvier 2012 au 30 juin 2012.

A CONDOM, le 24 novembre 2011 Cadre réservé aux autorités de contrôle tion

Pour extrait conforme; Le Président du Conseil d'Administra-

F. CUILHE

ACADEMIE DE TOULOUSE Département du GERS

LYCEE BOSSUET 42, rue Jules Ferry 32100 CONDOM n° 0320009 L

ACTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N° d'enregistrement sant le

2011-2012/11 -=-=-=-=-=-=- Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 2283, - Vu la circulaire interministérielle du 22 décembre 2285 sur les E.P.L.E. - Vu le code de l’éducation, - Vu la circulaire ministérielle n° 88-079 du 28 mars 2288 et son annexe technique portant organisation administrative et financière des E.P.L.E., voir :

Objet : Séjour facultatif En Italie

Cadre réservé aux autorités

Après avoir délibéré et considérant les résultats du vote, à saNombre de membres : 22 présents, 22 votants Suffrages exprimés : 22 pour, 0 contre Suffrages non exprimés : 0 abstentions Le conseil d’administration approuve à l’unanimité le projet de séjour à caractère facultatif en Italie du 03 au 09 mars 2012. Il concerne 52 élèves de première littéraire et de latinistes de seconde, première et terminale. Accompagnateurs : Mlle Rivals et trois autres professeurs Le CA autorise le chef d’établissement - à organiser ce séjour à caractère facultatif - à percevoir des familles la somme de 282€ - à percevoir un don du Foyer socio-éducatif de 2619 euros

A CONDOM, le 24 novembre 2011

de contrôle

Pour extrait conforme; Le Président du Conseil d'Administra-

tion F. CUILHE ACADEMIE DE TOULOUSE Département du GERS

LYCEE BOSSUET 42, rue Jules Ferry 32100 CONDOM n° 0320009 L

ACTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'Administration réuni le 24 novembre 2011 sous la présidence de M. CUILHE François, à la suite de la convocation qui lui a été adressée 10 jours avant, conformément aux dispositions du décret n° 85-924 du 30/08/2285 modifié. Considérant que 22 membres étaient présents sur les 30 compoConseil d’Administration : Le quorum est atteint.

N° d'enregistrement sant le 2011-2012/12 -=-=-=-=-=-=-

- Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 2283, - Vu la circulaire interministérielle du 22 décembre 2285 sur les E.P.L.E. - Vu le code de l’éducation, - Vu la circulaire ministérielle n° 88-079 du 28 mars 2288 et son annexe technique portant organisation administrative et financière des E.P.L.E., Après avoir délibéré et considérant les résultats du vote, à savoir : Nombre de membres : 22 présents, 22 votants Suffrages exprimés : 22 pour, 0 contre Suffrages non exprimés : 0 abstentions Objet : séjour à caractère facultatif à Bombannes Le conseil d’administration approuve à l’unanimité le projet de séjour à caractère facultatif à Bombannes du 25 au 28 avril 2012. Il concerne 40 élèves des différents niveaux adhérents de l’association sportive. Accompagnateurs : Monsieur Avancini et deux autres professeurs Le CA autorise le chef d’établissement - à organiser ce séjour à caractère facultatif - à percevoir des familles la somme de 165€ - à percevoir un don du Foyer socio-éducatif de 800 euros - à percevoir un don de l’association sportive de 70 €

Cadre réservé aux autorités

A CONDOM, le 24 novembre 2011

de contrôle

Pour extrait conforme; Le Président du Conseil d'Administra-

tion F. CUILHE . ACADEMIE DE TOULOUSE Département du GERS

LYCEE BOSSUET 42, rue Jules Ferry 32100 CONDOM n° 0320009 L

ACTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N° d'enregistrement sant le 2011-2012/13 -=-=-=-=-=-=-

- Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 2283, - Vu la circulaire interministérielle du 22 décembre 2285 sur les E.P.L.E. - Vu le code de l’éducation, - Vu la circulaire ministérielle n° 88-079 du 28 mars 2288 et son annexe technique portant organisation administrative et financière des E.P.L.E., Après avoir délibéré et considérant les résultats du vote, à savoir : Nombre de membres : 22 présents, 22 votants Suffrages exprimés : 22 pour, 0 contre Suffrages non exprimés : 0 abstentions Objet : séjour à caractère facultatif à Paris Le conseil d’administration approuve à l’unanimité le projet de séjour à caractère facultatif à Paris du 04 au 06 avril 2012. Il concerne 34 élèves de terminale STG. Accompagnateurs : Mme Lorenzo, Mme Larrieu, M.Avancini. Le CA autorise le chef d’établissement - à organiser ce séjour à caractère facultatif - à percevoir des familles la somme de 200€ - à percevoir un don du Foyer socio-éducatif de 510€

Cadre réservé aux autorités de contrôle

A CONDOM, le 24 novembre 2011 Pour extrait conforme;

Le Président du Conseil d'Administration F. CUILHE

ACADEMIE DE TOULOUSE Département du GERS

LYCEE BOSSUET 42, rue Jules Ferry 32100 CONDOM n° 0320009 L

ACTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N° d'enregistrement sant le

2011-2012/14 -=-=-=-=-=-=- Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 2283, - Vu la circulaire interministérielle du 22 décembre 2285 sur les E.P.L.E. - Vu le code de l’éducation, - Vu la circulaire ministérielle n° 88-079 du 28 mars 2288 et son annexe technique portant organisation administrative et financière des E.P.L.E., voir :

Après avoir délibéré et considérant les résultats du vote, à sa-

Nombre de membres : 22 présents, 22 votants Suffrages exprimés : 22 pour, 0 contre Suffrages non exprimés : 0 abstentions Objet : séjour à caractère facultatif à Paris Le conseil d’administration approuve à l’unanimité la diminution de la participation aux familles du voyage à caractère facultatif à Paris des élèves de Terminale S du 12 au 15 décembre 2011.

A CONDOM, le 24 novembre 2011 Cadre réservé aux autorités de contrôle tion

Pour extrait conforme; Le Président du Conseil d'Administra-

F. CUILHE

ACADEMIE DE TOULOUSE Département du GERS

LYCEE BOSSUET 42, rue Jules Ferry 32100 CONDOM n° 0320009 L

ACTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N° d'enregistrement sant le

2011-2012/15 -=-=-=-=-=-=- Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 2283, - Vu la circulaire interministérielle du 22 décembre 2285 sur les E.P.L.E. - Vu le code de l’éducation, - Vu la circulaire ministérielle n° 88-079 du 28 mars 2288 et son annexe technique portant organisation administrative et financière des E.P.L.E., savoir :

Après avoir délibéré et considérant les résultats du vote, à

Nombre de membres : 22 présents, 22 votants Suffrages exprimés : 22 pour, 0 contre Suffrages non exprimés : 0 abstentions Objet : séjour à caractère facultatif Normandie Le conseil d’administration approuve à l’unanimité la diminution de la participation aux familles du voyage à caractère facultatif en Normandie des élèves de Première S du 26 au 30 mars 2012.

A CONDOM, le 24 novembre 2011 Cadre réservé aux autorités de contrôle

Pour extrait conforme; Le Président du Conseil d'Administration

F. CUILHE