La lettre de votre Conseillère ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS À L’ÉTRANGER
EDITO = Des nouvelles de l’Assemblée des Français de l’étranger Les membres du Bureau de l’AFE se sont réunis à Paris le 16 et 17 décembre 2011. Que faut-il retenir de ces deux jours d’échanges avec l’Administration ? Elections 2012 Le cap du million d’électeur inscrit sur les listes électorales consulaires a été franchi. Il n’est plus possible de s’y inscrire en vue des prochaines élections. Les listes définitives seront disponibles à partir du 10 mars 2012. Vote électronique La France est le premier pays au monde à offrir la possibilité de voter par Internet pour des élections législatives. Pour garantir le bon déroulement de l’élection de nos premiers députés en juin 2012, un test «grandeur nature» a été réalisé les 29 janvier et 4 février derniers avec le concours de 16 000 volontaires. Si vous prévoyez de voter par voie électronique, il est indispensable de renseigner avant le 24/04/2012 sur la liste électorale consulaire votre adresse email personnelle, votre adresse postale et votre numéro de téléphone portable. Pour cela, contactez votre consulat ou rendezvous sur MonConsulat.fr. Vote par procuration Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter en personne aux élections présidentielles et aux législatives, pensez à donner procuration à un mandataire inscrit sur la même liste électorale que vous. Chaque mandataire peut porter jusqu’à trois procurations. Enseignement La directrice de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a souligné l’effort constant de l’Agence pour limiter les hausses de frais de scolarité. Cela est rendu difficile du fait de l’augmentation régulière des coûts de fonctionnement des établissements, de celle des salaires des recrutés locaux et de la mise en œuvre de projets immobiliers. Dans plusieurs pays, des parents d’élèves se sont plaints des droits annuels d’inscription instaurés à cette rentrée pour les nouveaux élèves. Ces recours sont actuellement à l’étude. Par ailleurs, la question du statut des personnels résidents est au centre des réflexions. L’Agence a obtenu à titre exceptionnel l’autorisation de compléter l’enveloppe budgétaire qui sert à financer l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) et procède actuellement à des ajustements comme le réclamaient les syndicats. Parallèlement, l’AEFE a pris l’engagement de présenter une réforme de fond des modes de calculs de cette ISVL. Certificats de vie Le secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger a annoncé une large concertation au sujet des difficultés concernant la délivrance des certificats de vie: fréquence des déplacements au consulat, coût des lettres recommandées, difficultés de mobilité pour certaines personnes âgées. Cette concertation devrait en principe amener des changements réglementaires qui débuteraient en janvier 2012 (nous les attendons toujours…). Il n’a toutefois pas été en mesure de préciser les délais dans lesquels il pourrait apporter des réponses concrètes aux difficultés posées par ces lourdeurs administratives. Réseau culturel Les efforts du ministère des Affaires étrangères en matière de maîtrise des finances publiques porteront en 2012-2013 sur le réseau culturel. Des regroupements ou des fermetures d’instituts sont à craindre. Réseau consulaire Un projet de directive de la Commission européenne prévoit que, moyennant des compensations financières, les Etats membres de l’Union européenne doivent accorder aux autres européens le traitement national. On peut craindre que tous les petits pays qui n’ont pas de réseau consulaire se tournent alors vers la France pour ce qui relève de leur protection consulaire. Les agents consulaires français pourraient être submergés par une demande européenne à laquelle ils ne pourraient pas faire face. La négociation est en cours. Prochain rendez-vous parisien pour vos élus à l’Assemblée des Français de l’étranger: du 5 au 10 mars 2012.
Brigitte Saiz – Conseillère AFE
Elections 2012 en France Rappel des dates du scrutin Ma lettre Nº 10 vous a rappelé les modalités de vote pour les élections présidentielles et législatives de 2012 en France. Il est maintenant important de rappeler les dates du scrutin : Premier tour 21-04-2012 Présidentielles 22-04-2012 02-06-2012 Législatives 03-06-2012 Elections
Second Région tour 05-05-2012 Amérique 06-05-2012 Reste du monde 16-06-2012 Amérique 17-06-2012 Reste du monde
Attention aux modalités de vote! Vous êtes nombreux à vouloir voter par correspondance aux élections législatives. e Attention: vous avez jusqu’au 1 mars 2012 pour signaler à votre consulat (ou via MonConsulat.fr) que vous souhaitez voter par correspondance. Il convient aussi également de rappeler que le vote par Internet n’est possible que pour les élections législatives. Visitez le site votezaletranger.gouv.fr pour plus d’informations.
Internet : la culture à portée d’un clic
Europeana est une bibliothèque en ligne qui rassemble 19 millions d’objets numérisés: livres, peintures, films, archives, journaux, clips musicaux ou encore photographies… Ce sont plus de 1500 institutions culturelles européennes, comme le Louvre ou la British Library, qui ont ainsi rassemblé leurs collections. L’objectif de la Commission européenne est de franchir le seuil des 30 millions d’objets culturels répertoriés sur ce portail. Visitez le site de l’AFE pour plus d’informations. Pour explorer ces ressources et visiter les expositions virtuelles hébergées par le site, rendez-vous sur: www.europeana.eu
Lettre Nº 11 / Janvier – Février 2012
BON A SAVOIR!
Internet et Orientation : Que faire sans le bac?
En cas d’échec à l’examen du baccalauréat, l’Office national d’information sur les Ce qui change en France au 01/01/2012 enseignements et les professions (Onisep) détaille en ligne l’ensemble des solutions existantes. Redoublement: l’Onisep précise que 80% des élèves de terminale générale et Social - Santé Le Salaire minimum de croissance (Smic) technologique qui se présentent au baccalauréat pour la 2e année consécutive le réussissent. est revalorisé: le nouveau montant Préparation d’un diplôme: capacité en droit, capacité en gestion, école spécialisée horaire brut est fixé à 9,22 euros. ou diplôme d’accès aux études universitaires. Le Revenu de solidarité active (RSA) formation professionnelle : baccalauréat professionnel, contrats en alternance... augmente de 1,7% passant à 474,93 ou de choisir de travailler dans la fonction publique: concours, armées.... euros pour 1 personne seule sans en- L’Onisep est un établissement public sous tutelle du ministère de l’éducation nationale fant. qui élabore et diffuse toute l’information sur les formations et les métiers auprès des Les plafonds de ressources servant à dé- élèves, des parents et des équipes éducatives. Pour plus d’infos, visiter le site de l’Onisep terminer le droit aux prestations familiaFiscalité en France: des changements en 2012… les sont revalorisés de 1 %. Avec l'adoption définitive le 21 décembre 2011 du projet de loi de finances rectificaLogement tive pour 2011 et du projet de loi de finances pour 2012, un certain nombre d'évolu Certaines formalités liées à des projets tions fiscales notables sont instaurées pour 2012: de travaux d’extension sur des constructions existantes sont simplifiées, un Modification du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune par la loi de finances décret publié au Journal officiel le 05/ rectificative du 29/07/2011. Le seuil plancher débute à 1,3 million d'euros. Lire l'article 12/2011 porte de 20 à 40 m² la surface Augmentation des taux de droits de succession et de donations sur les plus gros des travaux pour laquelle le permis de héritages au-delà de 0,9 million d'euros de patrimoine. Lire l'article construire n’est pas obligatoire. Création d'une contribution exceptionnelle de 3% sur les plus hauts revenus pour la Les propriétaires-bailleurs de logements tranche de revenus comprise entre 250 000 et 500 000 euros (ou bien entre 500 000 situés dans les zones de forte tension et 1 million d'euros pour les contribuables soumis à une imposition commune). La locative dont la surface habitable est fraction du revenu excédant les 500 000 euros (ou 1 million d'euros pour les contriinférieure ou égale à 14 m² sont soumis buables soumis à une imposition commune) sera, taxée à 4%. à une taxe lorsque le loyer de référence En savoir plus: L'article 2 de la loi de finances pour 2012 excède la valeur de 40 euros par m² de e Création d'un taux de TVA réduit de 7% qui s’applique à partir du 1 janvier 2012 aux surface habitable. biens et services actuellement soumis au taux réduit de 5,5%, à l’exception des Argent produits alimentaires, de l’énergie et des biens et services destinés aux handicapés Le taux de la Taxe sur la valeur ajoutée (qui restent soumis à un taux de TVA de 5,5%). Il est à noter que le taux réduit de TVA (TVA) est relevé de 5,5 à 7% sur un à 7% concerne également les livres «sur tout support physique», y compris les livres En savoir plus: L'article 13 de la loi de finances rectificative pour 2011 certain nombre de produits à l’excep- numériques. tion notamment des produits alimentaires, de l’énergie et des biens et servi- Évolution de la fiscalité des revenus du capital: Le taux du prélèvement forfaitaire ces destinés aux personnes handicapées libératoire sur les dividendes et les intérêts est relevé de 19% à 24% pour aligner la fiscalité des revenus du capital sur la fiscalité du travail. qui sont maintenus à leur ancien taux. En savoir plus: L'article 20 de la loi de finances rectificative pour 2011 En cas de litiges avec une agence de vo. yage, les clients ont la possibilité, à parInternet: ouverture du portail de données publiques tir du mois de janvier, de passer par le médiateur du tourisme et des voyages La plateforme d'ouverture des données publiques de l’Etat data.gouv.fr a été mise en afin de tenter de résoudre à l’amiable ligne le 05/12/2011. Ce site propose dès son ouverture 352 000 jeux de données issus les litiges d’après-vente. des principaux ministères et administrations, de collectivités territoriales, ainsi que de l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Justice La vocation du portail data.gouv.fr est de permettre à tous d’accéder librement à Le système de la pré-plainte en ligne va l’ensemble des informations publiques dans des formats exploitables. être proposé dans 2 nouveaux départements, la Haute-Garonne et le Bas-Rhin, Données disponibles sur data.gouv.fr, quelques exemples avant d’être généralisé à l’ensemble du Dépenses et recettes de l'Etat: budget 2012, recettes fiscales (ministère du Budget). Sécurité routière (ministère de l’Intérieur). territoire. Mesures de la qualité de l'air et de l'eau (ministère de l'Ecologie) Étrangers Patrimoine (ministère de la Culture et de la Communication) Les étrangers demandant l’acquisition de Statistiques de l'Insee la nationalité française (naturalisation ou Entreprises, journalistes, chercheurs, étudiants, développeurs web pourront y puiser mariage) sont dans l’obligation de possé- de multiples données brutes qu'ils pourront agréger, analyser ou encore exploiter afin der une meilleure maîtrise de la langue de créer des services et des applications innovantes sur le web, sur mobile, sur française. tablette, au bénéfice des citoyens. Source: le portail du gouvernement Source : service-public.fr
Contacter votre conseillère Par mail ou par téléphone: E : bsaiz58@gmail.com b.saiz@assemblee-afe.fr D: +58-212-2425965 P: +58-412-2425965 Permanences: e A Caracas: 2e et 3 lundis du mois, de 9:30 à midi. A Bogotá : les mercredis, de 9:30 à midi. Prochaines voyages et visites régionales: Mars: Plénière de l’AFE Avril: CLB de Bogotá
Enseignement supérieur: étudier en France La brochure “Etudier en France après le baccalauréat”, coéditée par l’AEFE et CampusFrance, est proposée en téléchargement libre. Elle permet d’informer les élèves de première et terminale du réseau scolaire à l’étranger sur l’offre de formation dans l’enseignement supérieur français. Ce mémento apporte également des éléments très utiles sur : les procédures et calendriers d’inscription, les possibilités de financement des études, les conditions de vie pratique pour les étudiants en France (logement, transports, loisirs...). Pour télécharger la brochure visitez: le site de l'AEFE
Lettre Nº 11 / Janvier – Février 2012