La lettre de votre Conseillère à l’AFE pour les Pays Andins Brigitte Saiz N° 14 - septembre-octobre 2012
EDITO
17ème session plénière de l’AFE Les débats de la 17ème session plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger, qui eurent lieu début septembre, ont été denses et constructifs. L'Assemblée se réunit en formation plénière deux fois par an, en mars et septembre. Ces deux semaines de plénière dans l'année, sont toujours extrêmement riches et studieuses. lire la suite >>
NATIONALITÉ
Acquisition de la nationalité française par naturalisation: assouplissement des procédures Une circulaire en date du 16 octobre 2012 assouplit les critères pris en compte pour les demandes d’accès à la nationalité française par naturalisation notamment ceux concernant l’insertion professionnelle et l’antériorité de la régularité du séjour des postulants. Elle précise aussi les modalités d’évaluation de la connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises. lire la suite >> Impôts locaux en France: que faut-il savoir? Si vous possédez une résidence principale ou secondaire en France, vous recevrez dans le courant du dernier trimestre de l’année les avis d’imposition concernant les impôts locaux. Selon votre situation, vous pouvez être redevable de plusieurs taxes: taxe foncière, taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle), taxe sur les logements vacants (TLV), taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)... lire la suite >> Visite de Quito et Lima avec la Sénatrice Claudine Lepage Après une visite au Venezuela en 2009 et en Colombie début 2011, Mme. la sénatrice Claudine Lepage a tenu à continuer sa découverte de l'Amérique Latine en effectuant en ma compagnie une visite dans deux pays de ma circonscription: l'Équateur et le Pérou. lire la suite >>
DROIT
Aspects juridiques du mariage: personnes, sites et textes consultables Le site de Français du monde-adfe a publié un texte résumant les informations et ressources documentaires consultables concernant les aspects juridiques du mariage. lire la suite >> Projet de loi relatif au terrorisme: possibilité de jugement des actes commis par des Français à l’étranger Le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme a été présenté en Conseil des ministres par le ministre de l’intérieur mercredi 3 octobre 2012. Ce projet de loi prévoit notamment de modifier le code pénal afin de permettre à la loi française de s’appliquer inconditionnellement aux actes de terrorisme commis à l’étranger par des ressortissants Français… lire la suite >>
En Français seulement Projet de Loi des Finances de 2013 Le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté au Conseil des ministres du vendredi 28 septembre 2012 par le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget. lire la suite >> Enquête d’expatriation 2012 La Maison des Français de l’étranger (MFE) lance l’enquête expatriation 2012. Préparation au départ, difficultés rencontrées, services consulaires, scolarisation,… Cette enquête vise à recueillir l’avis et les attentes des Français expatriés ou en partance pour l’étranger afin de mieux répondre à leurs besoins. lire la suite >> IGN: un géoportail à votre service Cartes du relief, routes, parcelles cadastrales, cartes littorales, bâtiments, limites administratives... Découvrez en ligne le géoportail proposé par l'Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN), dans lequel je vous invite à découvrir une ergonomie permettant une navigation fluide, une possibilité de recherche par adresse et un passage de la 2D à la 3D. Il est également possible de visualiser les données en mode plein écran ou encore de dessiner vos cartes et de les enrichir… lire la suite >>
REPÈRES
Ce qui change en France à partir du 1e octobre Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)
Changement du jour de la semaine pour les permanences à l’Ambassade de France à nd e PERMANENCES Caracas: désormais elles ont lieu le 2 et 3 vendredis du mois, de 9h30 à midi (salle À CARACAS des visas). RAPPEL
Vous recevez ce message suite à la mention de votre adresse électronique lors de votre inscription sur les listes électorales consulaires. Conformément aux recommandations formulées para la Commission nationale de l’informatique et des libertés en matière d'utilisation des listes électorales, vous pouvez vous opposer à l'envoi de nouveaux messages de votre Conseillère AFE pour les Pays Andins sur simple demande de votre part, en cliquant sur le lien ci-dessous.