La lettre de votre conseillère consulaire pour la circonscription du Venezuela – Trinidad & Tobago – Sainte-Lucie N° 5 – mars-avril 2015
Brigitte Saiz
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Visite régionale du 6 au 10 avril 2015 Mon premier voyage régional à Trinidad, Saint-Lucia, Barbados et Dominica a été l’occasion de rencontres riches et de découvertes séduisantes. Quatre jours sur quatre îles, une logistique difficile mais un accueil généreux, telles sont les premières impressions que j’ai relevé de ce voyage. Premières escale : Castries (Saint-Lucia). Une permanence à l’hôtel m’a mis en contact avec des familles aux circonstances dramatiques, des compatriotes de l’étranger de longue date, ou n’ayant jamais séjourné en France ; les situations familiales difficiles se heurtent à des moyens de plus en plus restreints du côté du consulat de France, dont le champ d’action a augmenté suite à l’élimination du consulat de Port-d’ Espagne, mais qui n’a pas vu pour autant son budget augmenter proportionnellement. Le soir : Dîner très cordial chez M. l’ambassadeur Éric DE LA MOUSSAYE et son épouse. Départ de Castries le lendemain à 7h15 direction Dominica. Deuxième escale : Roseau (Dominica). Avant d’atteindre la capitale de l’île, je fais la traversée Nord-Sud d’une île aux accents tropicaux exacerbés, déployant une nature exubérante qui résiste à l’envahisseur humain, avec une présence Française qui s’efforce d’élargir son champ d’action économique et social. Rencontre cordiale avec le consul honoraire de France M. Hervé NIZARD, son adjointe Mme Anne BRUNO et avec M. Stanislas RIENER, directeur de l’Alliance Française à Roseau ou j’ai effectué une permanence autour d’un déjeuner très amical. Les thèmes récurrents de retraite, de santé et de relations compliquées avec l’administration Française ont été évoqués. Retour à l’aéroport (une heure de trajet) pour repartir vers Barbados. Troisième escale : Bridgetown (Barbados). Arrivée le soir et dîner en compagnie du consul honoraire de France M. Don CHEE-A-TOW et de son épouse Catherine. Le lendemain, permanence au Barbados Yacht Club suivie d’un vin d’honneur. L’après-midi, visite à St-Nicholas Abbey au Nord de la Barbade, une ancienne plantation et distillerie de rhum datant de 1658, reconvertie en musée. Après cette agréable visite, nous partimes vers l’Universités des Antilles pour assister à la conférence extrêmement intéressante du Dr. Hélène Zamor au sujet du port et de la tradition du Madras en Guadeloupe et Martinique. Quatrième escale : Port-of-Spain (Trinidad). Arrivée le matin à 8h15. Transfert à l’hôtel pour déposer les bagages et partir ensuite en direction de l’ambassade de France, ou j’ai effectué une réunion de travail avec M. l’ambassadeur Hedi PICQUART et son équipe. Après un déjeuner en compagnie des agents de l’ambassade, j’ai effectué une permanence dans les locaux de l’ancien consulat. La question de l’élimination de ce consulat et de l’obligation de s’adresser à celui de Sainte-Lucie pour les démarches d’état civil et de nationalité a été évoquée de façon récurrente (pendant tout mon séjour à Trinidad), suscitant l’indignation chez les uns et l’incompréhension chez les autres. Incompréhension que j’ai également pu palper chez les personnalités que M. l’ambassadeur m’a fait l’honneur de rencontrer le soir-même à l’occasion d’un cocktail organisé par ses soins à la Résidence. Le lendemain, après une nouvelle permanence à l’ambassade, visite de l’Alliance Française de Port-of-Spain en compagnie de M. l’ambassadeur, de M. Daniel WISCHNEWSKI (conseiller politique de l’ambassade) et de M. Patrick RASOANAIVO, Directeur Administratif de l’Alliance. Nous avons eu l’occasion d’y apprécier les œuvres de l’artiste trinidadienne Susan Wiltshire à l’occasion de l’exposition dénommée « Turquoise blessings », qu’elle a dédié aux peuples indigènes de La Caraïbe. Cette dernière étape marqua la fin de mon parcours.
Cocktail à la résidence de M. l'ambassadeur (Pot-of-Spain)
St. Nicholas Abbey (Barbados)
Au Barbados Yacht Club avec. M. DonChee-A-Tow et M. Jacques Anfossy
À l’Alliance Française de Roseau (Dominica)
À Castries
Impôt sur le revenu 2015 Lorsque que vous résidez à l’étranger et que votre domicile fiscal se situe hors de France, vous devez déposer une déclaration si vous continuez à percevoir des revenus de source française. Ces revenus sont imposables en France, sauf dispositions contraires de la convention fiscale signée entre la France et le pays étranger dans lequel vous résidez. Vous trouverez ici des informations pratiques concernant les formalités à accomplir et le calendrier fiscal.
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Brigitte Saiz
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Dernière minute : délivrance de copies d’actes d’état-civil détenus par le service central d’état-civil (SCEC) Fermeture progressive du guichet d’accueil (Nantes) À compter du 1er juin 2015, les copies d’actes d’état-civil détenus par le service central d’état-civil (SCEC) devront être exclusivement demandées : en ligne, en se connectant à l’adresse suivante : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali. Cette démarche est rapide et gratuite. ou, le cas échéant, par courrier. Les copies d’actes d’état-civil ne seront plus délivrées directement au guichet du SCEC (Nantes). Celui-ci reste néanmoins ouvert au public du lundi au vendredi de 14h à 16h pour une période transitoire allant du 1er juin au 3 août 2015. Pour en savoir plus sur les missions du Service central d’état-civil et les actes qu’il conserve.
CSG - CRDS : la Cour de Justice de l’Union européenne donne tort à la France La Cour de Justice de l’Union européenne de Luxembourg a rendu le 26 février dernier un arrêt de principe qui a pour effet de priver dorénavant la France du droit de prélever des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès de caisses de sécurité sociale d’un autre État membre de l’UE . Elle a conclu que la France n’avait pas le droit de soumettre à la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) des revenus du capital perçus à l’étranger par un contribuable non-assujetti social en France, dans la mesure où les personnes visées ne bénéficient pas de la Sécurité sociale française. Cet arrêt concerne pour le moment uniquement les non-résidents qui sont soumis à la législation de sécurité sociale d’un autre État membre de l’UE. Il ouvre également le droit, pour tous les non-résidents concernés, au remboursement intégral des 15,5% de CSG et CRDS indûment prélevés depuis 2012, majoré d’un intérêt. Il appartient maintenant au Conseil d’Etat de se prononcer sur la base de cette décision de la CJUE. Il conviendra ensuite de déterminer la portée de la jurisprudence au-delà de l’UE. Aucune prescription ne peut en tout état de cause être opposée, la mesure datant en effet de 2012. La France se prépare déjà budgétairement pour faire face aux remboursements. Pour en savoir plus. Source: Français du monde-adfe
Amis de la France, venez vous inscrire sur France Alumni Chaque année, ce sont près de 300 000 étudiants étrangers qui poursuivent leurs études en France, ce qui place notre pays au 3e rang mondial en termes d’attractivité universitaire. La plateforme numérique France Alumni a pour ambition de permettre à ces très nombreux alumni étrangers de rester en contact avec la France, ses écoles, ses universités, ses entreprises, son offre culturelle. Avec France Alumni, ils pourront dialoguer entre eux, accéder à des offres de formation, de bourses, de stages ou d’emplois, rester informés de l’actualité culturelle et touristique française. Ce nouveau site constitue également une opportunité pour le développement international de nos entreprises et de nos universités, qui pourront nouer de nouveaux partenariats, économiques ou académiques avec ces alumni. La plateforme spécifique pour le Venezuela a été inaugurée le 14 mai par M. l'Ambassadeur. Mais quel que soit votre pays de résidence, nous vous invitons tous, ainsi que vos élèves, étudiants, membres, collègues ou amis à créer un compte sur http://www.francealumni.fr/fr
22e session de l’Assemblée des Français de l’Etranger La 22e session de l’Assemblée des Français de l’étranger s’est tenue à Paris du 16 au 20 mars. L’AFE, qui rassemble 90 conseillers, élus par et parmi les conseillers consulaires, est l’interlocuteur du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard. Si la précédente session a été essentiellement tournée vers l’organisation interne de l’Assemblée, celle-ci a vu le démarrage concret des travaux. Le règlement intérieur a été adopté puis les commissions se sont réunies autour des thèmes qui concernent nos concitoyens de l’étranger : enseignement, protection sociale, fiscalité, sécurité, commerce extérieur, réglementation, réseau consulaire. Des échanges ont eu lieu avec des responsables de l’administration, ainsi qu’avec les parlementaires représentant les Français établis hors de France. Cette session a été également l’occasion de rencontrer M. Mathias FEKL, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger et de faire avec lui un premier bilan des travaux de l’Assemblée. Il a confirmé sa volonté de maintenir l’exception française en matière consulaire et a annoncé que les démarches pour la mise en place du e-consulat ou consulat à distance avançaient bien. Il va désormais être possible de s’inscrire en ligne au registre consulaire. Seul point d’ombre, la fin de la double comparution pour les passeports a pris du retard en raison des attentats de janvier dernier. Le Groupe Français du monde, Écologie et Solidarité, qui compte 34 conseillers, a été à l’origine de la plupart des résolutions votées en plénières notamment de la demande d’intégration des très petites entreprises au dispositif de soutien du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International, du maintien d’une enveloppe de soutien pour l’emploi et la formation professionnelle ou de la demande de création d’une Maison des Personnes Handicapées (MPH) pour les Français de l’étranger. Les conseillers à l’AFE ont également demandé, dans l’hypothèse où la décision du Conseil d’Etat conduirait à un remboursement de la CSG-CRDS, que les Français de l’étranger non-résidents dans l’Espace Economique européen, ne soient pas Page 2
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Brigitte Saiz
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exclus du dispositif. Cette session de l’AFE a été endeuillée par l’annonce des attentats dans la capitale tunisienne. Une minute de silence a été observée en hommage aux victimes des attentats de par le monde à l’occasion de la venue du secrétaire d’État. Pour en savoir plus et lire les rapports des différentes commissions vous pouvez visier le site : www.assemblee-afe.fr Source: Français du monde-adfe
Joyeux 25e anniversaire à l’AEFE L’Agence pour l’Enseignement Français de l’Étranger est l’opérateur le plus ancien du Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International (MAEDI), et le plus important de par ses moyens financiers et humains. L’AEFE pilote près de 500 établissements dans 135 pays, accueillant 330.000 élèves, dont 60% ne sont pas Français. Liberté, tolérance, laïcité, respect, sont les valeurs que l’AEFE promeut à la croisée des cultures du monde. Vecteur de continuité pédagogique pour les élèves expatriés, d’éducation citoyenne, de pluriculturalisme et de plurilinguisme, le réseau est soumis à des défis majeurs pour les années à venir : les moyens financiers du MAEDI en berne, et une exigence croissante de qualité de l’enseignement, qui évolue dans un monde de plus en plus numérisé et global. Miguel Bonnefoy, lauréat 2013 du prix du Jeune Écrivain de langue française et ancien élève du Colegio Francia de Caracas, a été un des trois anciens élèves du réseau à être invités d’honneur à la célébration de l’anniversaire de l’AEFE effectuée par le Ministre M. Laurent FABIUS au Quai d’Orsay le 8 avril dernier. La Directrice de l’Agence, Mme. Hélène FARNAUD-DEFROMONT à son tour fêtait cet anniversaire le 10 avril. Ce fut une journée de rencontres et de partage illustrant parfaitement la notion de réseau : duplex avec des établissements du bout du monde, vidéos et séquences radio réalisés par les élèves, mur de tweets, orchestre d’élèves provenant d’une dizaine d’établissements dans le monde. Des tables rondes ont rythmé la journée réunissant des intervenants de qualité. Deux moments très forts de la journée : l’intervention de Lilian Thuram en défense d’une “éducation humaniste” qu’il faut promouvoir par tous les moyens, numériques ou autres, qui s’attache à “ne pas reproduire les hiérarchies du passé – en premier lieu la supériorité de l’homme sur la femme ou d’une couleur de peau sur une autre”. Et l’intervention de Cédric Villani, médaille Fields des mathématiques à la pensée lumineuse, qui a souligné combien l’utilisation des outils numériques nécessitait plus que jamais le développement de l’esprit critique. Retrouvez la rediffusion de cette grande manifestation ici. Source: diverses (et en particulier Français du monde-adfe)
Le logement social en France (HLM) : possibilité de demande en ligne Toute personne résidente en France qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande qui peut désormais être faite en ligne dans un site dédié n’encours aucun frais (tout comme celle qui est faite au guichet). Elle nécessite cependant d’avoir moyen de scanner certains documents, notamment ceux d’identité. Les dossiers des candidats sont examinés en commission d'attribution qui attribue les logements HLM en priorité aux personnes : en situation de handicap ou familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap, en situation d'urgence (difficultés particulières à trouver un logement pour des raisons d'ordre financier, logement insalubre, expulsion ou menaces d'expulsion), hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou logement de transition, victimes de violences au sein de leur couple (mariés, pacsés, concubins) attestées par un récépissé du dépôt d'une plainte. Le délai d'attente est calculé à partir de la première demande de logement dans le département ou la demande a été effectuée. Ce délai varie d'un département à l'autre en fonction notamment de l'importance et de la nature des demandes par localité. Si le demandeur n'a pas reçu d'offre de logement dans le délai fixé par le préfet, il peut saisir gratuitement une commission de médiation pour faire valoir son droit à un logement. Lorsqu'en revanche la demande de logement n'a pas été acceptée, la décision de refus est notifiée par écrit au candidat. Ce dernier n'a pas la possibilité de saisir une commission de médiation. Une demande de logement qui n'est pas encore satisfaite doit être renouvelée chaque année, sous peine de radiation. Source: service-public.fr
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Brigitte Saiz
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Rubrique CONSEIL – des liens pour une meilleure information
Préparer son retour en France MonConsulat.fr Les impôts des Français de l’étranger Les opérateurs du MAEDI Conseils aux voyageurs Pôle emploi international Ambassade de France au Venezuela
Guide juridique pour les Français de l’étranger Vos droits et démarches (Ministère de la Justice) Guide des formalités douanières Rapport du gouvernement sur la situation des Français de l’étranger (2014) Ambassade de France à Ste Lucie
Permanences : Le second et troisième mercredi de chaque mois à l’ambassade de France à
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Caracas, de 9h30 à 11h00 (espace du service des visas) Par email : à l’adresse BsaizConseillereC@gmail.com Par Skype : sur rendez-vous préalable concerté par email (voir ci-dessus). Mon nom d’usage sur Skype étant Brsaiz
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