La lettre de votre conseillère consulaire pour la circonscription du Venezuela – Trinidad & Tobago – Sainte-Lucie N° 6 – mai-juin 2015
Brigitte Saiz
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"Aides en poche" : nouvelle collection de mini-guides du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé En lien avec La Documentation française, le ministère des Affaire sociales, de la Santé et des Droits des femmes lance « Aides en poche ». Cette nouvelle collection de guides pratiques a pour objectif de porter à la connaissance de publics spécifiques (adultes handicapés, personnes âgées, etc.) les aides et dispositifs auxquels ils peuvent prétendre. Pour chacune des allocations et prestations sont précisés les conditions d’attribution, les démarches à accomplir, leurs montants, la durée de versement, et les interlocuteurs auprès desquels ces publics pourront faire valoir leurs droits. A titre d’exemple le Guide des aides aux adultes handicapés fait le point sur les aides pour garantir un revenu, les aides pour l’emploi, ou celles pour se loger ou compenser le handicap ; il précise en outre quels sont les interlocuteurs, les bénéficiaires, les conditions et durées d’attribution, les montants des allocations et prestations, etc. Ces guides sont illustrés d’exemples et de focus sur des points particuliers. Ils sont en vente dans les librairies et sur le site de la Documentation française. Source : Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Allocations familiales fixées en fonction des revenus à partir du 1er juillet 2015 Un décret publié au Journal officiel du vendredi 5 juin 2015 vient de fixer notamment le barème des allocations familiales et de la majoration pour âge dont le montant variera en fonction des revenus des ménages. Ce barème entrera en application à partir du 1er juillet 2015. 1. Pour les allocataires disposant de ressources annuelles inférieures ou égales à 55 950 euros majorés de 5 595 euros par enfant à charge, les taux (en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales) qui servent au calcul des allocations familiales sont fixés à 32 % pour le 2e enfant à charge et 41 % pour le 3e enfant à charge et chacun des suivants. Dans ce cas, la majoration pour âge s’élève à 16 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales. 2. Pour des familles ayant des ressources annuelles d’un montant supérieur à 55 950 euros et inférieur ou égal à 78 300 euros (majorés de 5 595 euros par enfant à charge), les taux sont fixés à 16 % pour le 2e enfant à charge, et 20,5 % pour le 3e enfant à charge et chacun des suivants. Dans cette situation, la majoration pour âge s’établit à 8 %. 3. Pour des ménages ayant des ressources annuelles d’un montant supérieur à 78 300 euros (majorés de 5 595 euros par enfant à charge), les taux sont de 8 % pour le 2e enfant à charge, et 10,25 % pour le 3e enfant à charge et chacun des suivants. Dans ce cas, la majoration pour âge est à 4 %. Plus d’information sur le site de Service-public.fr. Source: service-public.fr
Copies certifiées conformes : elles ne peuvent être exigées que dans certains cas Dans une réponse ministérielle du 17 mars 2015, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique rappelle que les photocopies des documents originaux, dès lors qu’elles sont lisibles, doivent être acceptées par l’administration. En cas de doute sur l’authenticité du document original reproduit ou sur l’authenticité de la photocopie elle-même, le service instructeur peut demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, la production de l’original. Les délais d’instruction sont alors suspendus jusqu’à la production de ce document par l’usager. La certification conforme de photocopies de documents demeure possible lorsque ces copies sont exigées par des administrations étrangères. Dans ce cas, les services habilités à certifier conforme, notamment les services municipaux, sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés. Réciproquement, les administrations françaises peuvent demander la certification des copies de pièces établies par des administrations étrangères. En outre, certaines copies ou ampliations ne peuvent être délivrées que par les autorités administratives ou judiciaires ou des professionnels du droit. C’est le cas des copies d’actes judiciaires ou authentiques, qui relèvent de la seule compétence des greffes des tribunaux ou des officiers ministériels (notaires, huissiers, par exemple). Depuis 2001, il est interdit aux administrations d’exiger des usagers la production de copies certifiées conformes de documents délivrés par l’une d’entre elles. Cette interdiction, mise en place par un décret du 1er octobre 2001, s’applique : aux administrations de l’État et à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, aux gestionnaires de services publics, aux organismes de sécurité sociale, à tous les autres organismes contrôlés par l’État. Source: service-public.fr
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Service civique : possible pour tous les jeunes depuis le 1er juin 2015 Depuis le 1er juin 2015, tous les jeunes de 16 à 25 ans (diplômés ou non) qui le souhaitent peuvent demander à effectuer un service civique. C’est ce qu’a annoncé le Président de la République dans sa conférence de presse du 5 février 2015. Solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, environnement, mémoire et citoyenneté... : le service civique s’adresse aux jeunes souhaitant s’engager au service de l’intérêt général pour une durée de 6 à 12 mois. Aucune condition de formation, de compétences particulières, d’expériences professionnelles ou bénévoles préalables n’est exigée. Il suffit seulement d’être âgé de 16 à 25 ans et d’être de nationalité française (ou ressortissant d’un État de l’Espace économique européen). Les jeunes qui veulent s’inscrire peuvent utiliser le téléservice permettant la candidature en ligne à un engagement de service civique. Source: service-public.fr
Aides et bourses pour les étudiants (européens) de l’éducation supérieure en France Type d'allocation
Situation
Bourse sur critères sociaux (BCS)
Étudiant qui rencontre des difficultés matérielles pour poursuivre ses études Étudiant boursier ayant obtenu la mention Très bien au Bac
Aide au mérite
Allocation pour la diversité dans la fonction publique Aide à la mobilité internationale Aide d'urgence
Âge maximum 28 ans, sauf cas d’exception 28 ans, sauf cas d'exception
Étudiant préparant un concours de la fonction publique
-
Étudiant souhaitant suivre une formation supérieure à l'étranger ou faire un stage international Étudiant rencontrant des difficultés financières
28 ans, sauf cas d'exception 35 ans
Montant annuel Jusqu'à 6 647 € Entre 900 € et 1 800 € selon votre situation 2 000 €
Jusqu'à 3.600 € Jusqu'à 4 768 €
Cumul possible
Conditions
Avec les autres aides mentionnées ci-dessous, sauf aide à la mobilité internationale Bourse sur critères sociaux, Aide à la mobilité internationale, Aide d'urgence Bourse sur critères sociaux
Conditions d'attribution de la BCS
Bourse sur critères sociaux, Aide au mérite, Aide d'urgence annuelle S'il s'agit d’une aide ponctuelle: Bourse sur critères sociaux, Aide à la mobilité internationale, Aide au mérite
Conditions d'attribution de l'aide à la mobilité
Conditions d'attribution de l'aide au mérite
Conditions d'attribution de l'allocation pour la diversité
Conditions d'attribution de l'aide d'urgence
Source: service-public.fr
Poursuite des études post-Bac en France: une mention au Bac peut rapporter gros ! Vous désirez poursuivre vos études en France après le Bac ? Si vous avez eu des bons résultats au Bac, des avantages financiers s’offrent à vous : en plus de l’aide au mérite accessibles au boursiers sur critères sociaux (qui a été maintenue en 2015 même si le montant représente la moitié de la somme allouée les années précédentes), les banques françaises s’emploient à séduire les nouveaux bacheliers qui ouvrent des comptes chez elles en offrant un « cadeau d’entrée » qui varie en fonction de la mention obtenue : ce cadeau peut aller de la carte bancaire gratuite pendant un an, jusqu’au bonus de 160 euros. Pour plus d’information, voir cet article du journal Le Parisien.
Qui peut obtenir un passeport "grand voyageur" ? Depuis le 2 avril 2013, si vous vous déplacez fréquemment à l'étranger, vous pouvez demander la délivrance d'un passeport composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique. Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent à l'étranger, en particulier en dehors de l’espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple. En plus des pièces exigées pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport grand voyageur, rédigée sur papier libre. La demande sera probablement considéré justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d'un renouvellement anticipé (motivé par l'absence de pages disponibles). Source: service-public.fr
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Brigitte Saiz
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Simplifications : 40 nouvelles mesures annoncées pour les particuliers Lors d’une rencontre avec la presse qui s’est déroulée lundi 1er juin 2015, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a annoncé 40 nouvelles mesures de simplifications pour les particuliers (dont un certain nombre sont déjà en cours de mise en place) et 50 mesures s’appliquant à la vie des entreprises. Voici ici certaines des mesures qui pourraient intéresser les Français de l’étranger : Citoyenneté demande en ligne d’une procuration de vote - Échéance : 2016, envoi des procurations de vote par voie dématérialisée (vote en France des résidents à l’étranger) - Échéance : octobre 2015, lien automatique entre la radiation du registre des Français établis hors de France et celle de la liste électorale consulaire - Échéance : janvier 2016, inscription sur le registre des Français établis hors de France sans être automatiquement inscrit sur une liste électorale consulaire - Échéance : janvier 2016, meilleur accès à l’information administrative avec la refonte du portail unique de l’administration Service-public.fr - Échéance : décembre 2015, amélioration de l’accès à l’information judiciaire (juridictions compétentes et coordonnées, nécessité d’une représentation ou non par un avocat, mise en ligne d’un simulateur pour connaître son éligibilité à l’aide juridictionnelle...) - Échéance : fin 2015, déploiement du référentiel Marianne (le socle d’engagement interministériel en matière de qualité d’accueil et de service) dans les consulats - Dix consulats-pilotes à l’été 2015. Impôts Dématérialisation des bulletins de paie des agents publics - Échéance : réalisation de l’expérimentation en 2016. Emploi inscription à Pôle emploi en ligne - Échéance : septembre 2015. Conduite accès en temps réel au résultat de l’examen du permis de conduire et obtention du permis provisoire sur smartphone - Échéance : juin 2015, contestation d’une amende radar en ligne si vous n’êtes pas conducteur du véhicule verbalisé - Échéance : 2016. Retraite généralisation du guichet unique de demande de retraite complémentaire - Échéance : mars 2016, simulation des futurs droits à la retraite sur le site de l’Agirc-Arrco pour les assurés du régime général - Échéance : fin 2015, demande d’attestation fiscale en ligne sur le site de l’Agirc-Arrco - Échéance : juin 2015. Personnes en situation de handicap nouveau dossier personnalisé de demande pour les usagers en situation de handicap - Échéance : fin 2015, allongement de 3 à 6 mois de la durée de validité du certificat médical servant de justificatif aux demandes déposées auprès d’une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Échéance : juin 2015, Jeunes service en ligne spécifique pour l’accès aux droits des moins de 25 ans - Échéance : janvier 2016. Source: service-public.fr
Permanences de votre conseillère Dans le but d’un plus grand rapprochement avec les compatriotes Français, j’effectuerai à partir de septembre 2015 –dans la mesure de mes possibilités– des déplacements dans les capitales fédérales du Venezuela. J’ai effectué un déplacement à Maracaibo le 18 juin dernier, avec une permanence à l’Alliance Française dont je souhaite remercier la directrice Mme Sylvia Benassy pour la mise à disposition d’une salle de cours.
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Brigitte Saiz
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J’effectuerai ma dernière permanence habituelle à l’ambassade le 8 juillet prochain. Je reprendrai le rythme des permanences à mon retour de vacances le 9 septembre 2015. Rubrique CONSEIL – des liens pour une meilleure information
Préparer son retour en France MonConsulat.fr Les impôts des Français de l’étranger Les opérateurs du MAEDI Conseils aux voyageurs Pôle emploi international Ambassade de France au Venezuela
Guide juridique pour les Français de l’étranger Vos droits et démarches (Ministère de la Justice) Guide des formalités douanières Rapport du gouvernement sur la situation des Français de l’étranger (2014) Ambassade de France à Ste Lucie
Permanences : Le second et troisième mercredi de chaque mois à l’ambassade de France
CONTACT
à Caracas, de 9h30 à 11h00 (espace du service des visas) Par email : à l’adresse BsaizConseillereC@gmail.com Par Skype : sur rendez-vous préalable concerté par email (voir ci-dessus). Mon nom d’usage sur Skype étant Brsaiz
Vous recevez ce message suite à la mention de votre adresse électronique lors de votre inscription sur les listes électorales consulaires. Conformément aux recommandations formulées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés en matière d'utilisation des listes électorales, vous pouvez vous opposer à l'envoi de nouveaux messages de votre conseillère consulaire sur simple demande de votre part, en cliquant sur le lien qui figure en bas du courrier que vous avez reçu.
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