Rapport annuel 2020 du Bureau du taxi de Montréal by Bureau du taxi de Montréal

RAPPORT ANNUEL 2020

À propos du Bureau du taxi de Montréal Le Bureau du taxi – autrefois appelé Bureau du taxi et du remorquage (BTR) – a été créé en 1987 et est issu d’une volonté du gouvernement du Québec de décentraliser les responsabilités reliées au contrôle de l’industrie du taxi. Depuis le 1er janvier 2014, le Bureau du taxi de Montréal (BTM) constitue une société paramunicipale de la Ville de Montréal et dispose d’un conseil d’administration dont les membres votants représentent à la fois les membres de l’industrie et l’ensemble de sa clientèle. À travers son double mandat d’encadrement et de développement, le BTM agit à titre d’organisme régulateur auprès du transport rémunéré de personnes par automobile sur le territoire de la métropole. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (la «Loi») en octobre 2020, le BTM, dans l’exercice de son mandat, est autorisé par le gouvernement du Québec à vérifier et encadrer l’application la Loi et ses règlements. Il détient également le mandat d’améliorer les services de transport par taxi de la métropole en améliorant notamment les compétences des chauffeurs, leur sécurité ainsi que celle des usagers. Ainsi, le BTM pilote des projets de modernisation structurants pour l’industrie du taxi. C’est dans cette perspective que le BTM a, notamment, mis en place différentes initiatives innovatrices et porteuses tant pour l’industrie que pour la Ville. C’est également fort d’une expérience de plus de trente ans sur le terrain, de liens privilégiés avec les membres de l’industrie des services de transport par taxi et ses partenaires que le BTM se positionne comme un interlocuteur unique tant auprès des instances décisionnelles que des représentants de l’industrie et de la clientèle. Enfin, le Bureau offre des services de renouvellement des permis de conduire et d’immatriculation des véhicules, de changement de véhicule, d’acquisition d’un nouveau véhicule et de renouvellement de la carte d’assurance maladie, dans le cadre d’une entente avec la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

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Sommaire À propos du Bureau du taxi ......................................................................................... 2 Message de la présidente du conseil d’administration............................................. 4 Message du directeur général ..................................................................................... 5 Faits saillants................................................................................................................. 6 Transition vers un nouveau cadre législatif ............................................................. 14 Centre de services....................................................................................................... 20 Juin 2021 Éditeur André Poisson

Projets de développement.......................................................................................... 36 Programme exceptionnel de soutien à l’industrie face à la COVID-19............ 36

Le Registre des taxis poursuit son déploiement ............................................ 38

Rédaction* Marianne Bourque

L’image de marque BONJOUR contribue au rayonnement des services de transport par taxi................................................................... 42

Révision linguistique Traductions méMOTS inc.

Prendre le virage vert : c’est possible!............................................................ 43

Service à la clientèle : l’industrie du taxi à Montréal se surpasse pour une deuxième année consécutive.......................................................... 44

Vers une norme d’accessibilité universelle dans les taxis............................... 45

Optimisation des canaux de communication.................................................. 46

Design graphique Robert Devost Graphiste Inc.

Demandes d’accès à l’information............................................................................. 35

Chargée de projet Marianne Bourque

Inspections et enquêtes.............................................................................................. 30

Photographies Ladislas Kadyszewski Élizabeth Delage Impression Le Caïus du livre

Publication du Bureau du taxi de Montréal 2580 Boulevard Saint-Joseph Est Montréal (QC) H1Y 2A2 514 280-6600 bureaudutaxi@ville.montreal.qc.ca mtltaxi.com * Merci à tous les membres de l’équipe du Bureau du taxi qui ont contribué au contenu de ce rapport annuel en fournissant les précieuses données et informations relatives aux activités de leurs unités d’affaires.

Comité d’audit............................................................................................................. 47 États financiers............................................................................................................ 48

Rapport de l’auditeur indépendant.................................................................. 50

État des résultats et de l’excédent accumulé................................................. 52

État de la variation des actifs financiers nets.................................................. 53

État de la situation financière.......................................................................... 54

État des flux de trésorerie............................................................................... 55

Notes complémentaires aux états financiers.................................................. 56

Membres du conseil d’administration....................................................................... 65 Équipe du Bureau du taxi – Organigramme.............................................................. 66 Remerciements............................................................................................................ 67

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Message de la présidente du conseil L’année 2020 aura été celle des grands défis pour le Bureau du taxi de Montréal. Si les enjeux ont été nombreux, le rapport annuel que nous vous présentons témoigne de la solidarité, de la mobilisation et de la proactivité des différents acteurs du Bureau du taxi et de ses partenaires.

Sophie Mauzerolle Présidente du conseil d’administration

D’abord, la Ville de Montréal et son Bureau du taxi ont suivi de près l’entrée en vigueur, en octobre 2020, de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile et ce, afin d’accompagner adéquatement l’industrie et planifier la transition au sein même de l’organisation. D’ailleurs, dès janvier 2020, sur recommandation du BTM, des assouplissements ont été adoptés quant à certaines exigences du Règlement sur le transport par taxi, soit d’importantes réductions tarifaires et plusieurs allégements en matière de formation. Ces modifications ont été apportées dans le but de soutenir l’industrie et de favoriser la flexibilité des services de transport par taxi vers le nouveau virage législatif. Également, puisque la nouvelle loi uniformise la législation au niveau provincial, elle soustend des changements de responsabilités pour la Ville et quant à la mission du Bureau du taxi de Montréal. C’est donc un important travail d’analyse qui a été entrepris par le BTM afin d’assurer le maintien de son mandat d’application de la loi et de son règlement. Nonobstant ces changements, c’est toujours guidé par notre vision d’une offre de transport par taxi contribuant de façon durable aux besoins de mobilité de toutes les citoyennes et tous les citoyens, que sont dirigées nos actions. C’est, entre autres, dans cette perspective que la Ville de Montréal, en collaboration avec le BTM, a octroyé, au printemps dernier, une aide financière d’un montant de 260 000 $ dans le cadre du Programme exceptionnel de soutien pour l’industrie du taxi et des limousines. D’ailleurs, je suis extrêmement fière des retombées fort positives de ce programme qui aura permis d’équiper 30 % de la flotte de véhicules de cloisons protectrices, en plus de financer l’achat de matériel sanitaire et la tenue d’un centre de décontamination ! Ces résultats témoignent d’une énergie partagée des différents acteurs à maintenir une disponibilité des services de transport et à faciliter la gestion de la mobilité urbaine. De plus, l’environnement d’affaires du transport rémunéré de personnes par automobile ne cessant d’évoluer, notre administration a poursuivi le développement des nombreux projets au sein de l’organisation. À l’aube d’une autre année chargée, soyez assurés que chacune de nos actions est entreprise avec la confiance de retombées positives pour l’avenir de l’industrie. Je termine en remerciant, pour leur engagement et leur apport, essentiels aux réalisations 2020, mes collègues du conseil d’administration de même que les nombreux membres de comités de travail, partenaires et toute l’équipe du Bureau du taxi de Montréal !

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Message du directeur général

André Poisson Directeur général

Lorsque s’est amorcée l’année 2020, nous savions qu’avec l’entrée en vigueur de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, en octobre 2020, nous allions vivre, au Bureau du taxi de Montréal, une année chargée et sous le signe de la transition. Toutefois, nous étions loin de nous imaginer les conditions, le contexte et les enjeux, introduits par la pandémie de COVID-19, avec lesquels nous devrions conjuguer ! Au terme de cette année, je suis fier de constater qu’en vertu d’un esprit de collaboration, notre organisation s’est mobilisée pour maintenir ses activités, contribuer au développement et à l’amélioration des services de transport rémunéré de personnes, tout en soutenant l’industrie durant cette période de transition majeure. Parmi nos réalisations, je pense entre autres à tout le travail qui a été accompli pour faciliter le passage vers le nouveau cadre législatif. Que ce soit les modifications réglementaires adoptées, le travail d’analyse des projets de loi ou encore l’accompagnement de l’industrie en matière d’information, de communication et d’encadrement, l’entrée en vigueur de la Loi aura occupé une place centrale dans nos travaux en 2020. Je profite également de l’occasion pour souligner que ce travail de transition s’est effectué en étroite collaboration avec le ministère des Transports du Québec et l’administration municipale de la Ville de Montréal. Le déploiement de projets stratégiques a également continué d’animer le Bureau du taxi. Dans une perspective de toujours maintenir une offre de mobilité de qualité et innovante sur le territoire de la métropole, cette année aura été marquée, notamment, par le déploiement du programme de soutien à l’industrie face à la COVID-19 et qui aura permis de maintenir une offre de transport par taxi accessible. De plus, malgré le contexte, les projets stratégiques – Registre des taxis, image de marque Bonjour, Accessibilité, Clients-mystères – ont continué à se développer. D’ailleurs, au terme de cette année particulière, c’est toute l’industrie qui a dû redoubler d’efforts pour assurer une offre de transport sécuritaire. C’est donc avec une fierté d’autant plus grande que nous avons accueilli les résultats du Programme clients-mystères 2020 attestant que le niveau de satisfaction global a atteint cette année une note record de 91,8 % ! Finalement, l’implication de l’industrie et de ses partenaires est essentielle dans l’atteinte de nos objectifs et chacune de nos réalisations demeure le résultat d’une fructueuse collaboration. Si l’année 2020 aura comporté son lot de défis, notre connaissance approfondie des services de transport rémunéré de personnes par automobile alliée à nos précieux liens avec les membres de l’industrie et leurs partenaires auront permis au Bureau du taxi de demeurer un interlocuteur présent, actif et impliqué pour l’avenir de la mobilité urbaine. Bonne lecture !

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Faits saillants JANVIER ET FÉVRIER

RÉDUCTION DES TARIFS : POUR LES TITULAIRES DE PERMIS DE L’INDUSTRIE DU TAXI À MONTRÉAL En janvier 2020, le comité exécutif de la Ville de Montréal, sur recommandation du BTM, a adopté d’importantes réductions tarifaires au Règlement sur le transport par taxi relativement aux permis de propriétaire de taxi, d’intermédiaire en services et de chauffeurs. Ces nouveaux tarifs, représentant une économie de plus de 700 000 $ pour l’industrie, ont été adoptés dans le but de soutenir l’industrie vers le nouveau virage législatif quant à l’entrée en vigueur de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.

IMPLICATION DU BTM AUPRÈS DE L’UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS (UITP) Le BTM a poursuivi son engagement auprès de l’UITP en 2020 en s’impliquant activement au sein du comité de transport rémunéré de l’organisation. Notamment, le BTM était représenté parmi les conférenciers invités dans le cadre du programme pour l’obtention du Diplôme pour les leaders du transport par taxi de l’UITP à Dubaï en janvier dernier, et, en décembre, comme modérateur lors de la conférence Taxis and sharing economy: accepting the new reality.

INTÉGRATION DE JALON MONTRÉAL L’équipe de développement a intégré Jalon Montréal, partenaire du LIUM, au Registre des taxis. L’organisme a pour mission de rendre accessibles certaines données du Registre au grand public selon la nouvelle Charte de données numériques de la Ville de Montréal. À la suite du prix du défi des villes intelligentes remporté par Montréal, Jalon a la responsabilité, entre autres, de livrer la plateforme numérique et les outils de valorisation et de visualisation de données de mobilité.

REGISTRE DES TAXIS : INTÉGRATION AU HÉLAGE ÉLECTRONIQUE En 2020, l’équipe de développement des technologies de l’information de la Ville de Montréal, en collaboration avec le BTM, a poursuivi le déploiement de la deuxième phase de développement du Registre des taxis de Montréal, soit l’intégration au hélage électronique et l’intégration de moteurs de recherche aux applications de mobilité afin de positionner l’industrie du taxi dans la mobilité intégrée de la Ville de Montréal. Essentiellement, cela permettra aux chauffeurs connectés d’être repérés facilement et rapidement par une clientèle à proximité et de se faire héler par leur opérateur.

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MARS

ASSOUPLISSEMENT DES EXIGENCES À LA FORMATION DES CHAUFFEURS DE TAXI ET DE LIMOUSINE À la fin mars, d’importantes modifications réglementaires adoptées par la Ville de Montréal en concertation avec le BTM ont été annoncées afin d’alléger les conditions de formation des chauffeurs. Cette décision a fait suite aux réductions tarifaires annoncées en janvier 2020 et a été prise afin de favoriser la flexibilité des services de transport par taxi et d’aider concrètement les travailleurs de l’industrie dans la transition. Cette modification réglementaire implique qu’une formation de base de 35 heures (plutôt que 150 heures) sera exigée et que la formation continue n’est désormais plus obligatoire pour le renouvellement du permis de chauffeur de taxi.

BONJOUR : UNE IMAGE CONNUE ET EMBLÉMATIQUE DE MONTRÉAL En mars 2020, le BTM souhaitait mesurer l’impact de la signature visuelle BONJOUR sur l’image de l’industrie du taxi. La firme SOM a donc été mandatée pour sonder la population de la grande région de Montréal. Les résultats très positifs obtenus témoignent de retombées intéressantes pour l’industrie du taxi ainsi que pour la Ville de Montréal quant à la visibilité et à la perception du public.

RÉORGANISATION EN VUE DE MAINTENIR LES SERVICES DU BTM DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19 Dès l’annonce des mesures d’urgence, le Centre de services a dû revoir l’ensemble de ses protocoles afin de maintenir le service à l’industrie et à la population montréalaise. Si le Centre a été temporairement fermé à la clientèle, des mesures particulières ont été prises afin de poursuivre le traitement des diverses demandes et transactions reçues. Notamment, de nombreux formulaires ont été développés en ligne et des employés sont demeurés en poste pour offrir du soutien technique et répondre aux questions. Parallèlement, le passage au télétravail obligé a nécessité une intervention de la part de l’administration du BTM, afin de permettre aux nombreux employés en télétravail de poursuivre leurs activités, de soutenir la mission du BTM et d’accompagner l’industrie durant cette période éprouvante.

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AVRIL

LANCEMENT DU PROGRAMME EXCEPTIONNEL DE SOUTIEN À L’INDUSTRIE FACE À LA COVID-19 Afin de sécuriser le service de transport par taxi face à la crise de COVID-19, la Ville de Montréal, en collaboration avec le BTM, a annoncé le 16 avril 2020 l’octroi d’une aide financière d’un montant de 260 000 $ dans le cadre d’un programme exceptionnel de soutien à l’industrie du taxi et des limousines. Le programme visait à soutenir l’industrie, tant en matière de sécurité que sur le plan financier, dans un contexte de distanciation sociale et de limitation des ressources. Ce programme prévoyait le remboursement pour l’achat de cloisons protectrices ainsi que pour l’achat de produits sanitaires de nettoyage. De plus, un centre de décontamination (lave-auto à vapeur sèche) a été rendu disponible gratuitement de mai à novembre 2020.

MAI

REPORT DE LA DATE D’ÉCHÉANCE DU RENOUVELLEMENT DE PERMIS Toujours dans le but de soutenir l’industrie au début de la pandémie, la Ville de Montréal a accordé, sur recommandation du BTM, le report de deux mois de la date de renouvellement de permis.

RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LA CHAIRE MOBILITÉ DE POLYTECHNIQUE Le BTM a renouvelé le contrat de la Chaire Mobilité de Polytechnique qui analyse les données statistiques collectées par le Registre des taxis de Montréal. La récolte de données contribue à donner un portrait précis et actuel de l’industrie du taxi et à favoriser le développement de projets en phase avec ses besoins réels.

JUIN

MISE EN ŒUVRE D’UN ENVIRONNEMENT CONFORME AUX RECOMMANDATIONS DE LA SANTÉ PUBLIQUE POUR DESSERVIR LA CLIENTÈLE Au début du mois de juin, le Centre de services annonçait sa réouverture graduelle à la clientèle. Afin d’offrir un environnement sécuritaire en matière de distanciation sociale et de contrôler le nombre de personnes à l’intérieur, un service de rendez-vous a été offert. De plus, de nombreuses mesures et du nouveau matériel ont été intégrés : lavabo à l’entrée, cloisons protectrices aux comptoirs, repères physiques pour guider les déplacements et les distances, agents de sécurité en poste, etc.

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JUILLET ET AOÛT

PUBLICATION DU PROJET DE RÈGLEMENT PROVINCIAL SUR LE TRANSPORT RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES PAR AUTOMOBILE Le projet de règlement relativement à la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile a été publié par le gouvernement provincial dans la Gazette officielle du Québec en juillet 2020. Dès sa publication, le BTM a pris minutieusement connaissance du contenu du projet de règlement afin d’en saisir toute la portée, les nuances et les impacts potentiels. Au terme de l’analyse, le BTM a soumis ses commentaires et recommandations aux instances décisionnelles gouvernementales. Le BTM est demeuré un interlocuteur actif auprès des instances dans le cadre du processus de transition vers l’entrée en vigueur.

MERCI À L’INDUSTRIE DU TAXI ! Le 15 juillet se tenait la journée reconnaissance à l’industrie du taxi, une initiative de Tim Hortons à laquelle ont collaboré nos partenaires Tourisme Montréal et Vapro. L’objectif de cette journée était de prendre un moment pour souligner les efforts déployés par l’ensemble de l’industrie à maintenir un service de transport sécuritaire et accessible sur le territoire montréalais depuis le début de la pandémie. Le BTM a donc accueilli le camion de Tim Hortons et ses employés qui ont gracieusement distribué cafés et pâtisseries aux membres et partenaires de l’industrie ainsi qu’aux employés du BTM. Emballé par cette initiative, Tourisme Montréal a appuyé l’événement en fournissant des chandails et du matériel promotionnel gratuitement à tous les chauffeurs présents. Le BTM a fait la distribution d’affiches autocollantes transparentes pour sensibiliser la clientèle, des guides d’informations et des masques. Finalement, dans le cadre de la journée reconnaissance, les chauffeurs pouvaient bénéficier gratuitement, comme à l’habitude, du centre de décontamination de véhicules.

SEPTEMBRE

ÉVALUATION DES SYSTÈMES INFORMATIQUES DU BTM Dans une perspective de bonifier ses technologies, son système informatique y répondant ainsi que les interfaces requises, le BTM et le Service des technologies de l’information de la Ville de Montréal ont mandaté, en septembre, une firme d’expertsconseils pour revoir l’ensemble de l’infrastructure technologique. Au terme de l’analyse, des recommandations seront faites et contribueront à maintenir une infrastructure actuelle et répondant aux besoins des différentes directions, divisions et champs d’activités.

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OCTOBRE

ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI CONCERNANT LE TRANSPORT RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES PAR AUTOMOBILE Le 10 octobre 2020 est officiellement entrée en vigueur la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile. Cette loi redéfinit et uniformise les paramètres légaux qui encadrent l’industrie du taxi au Québec. Son entrée en vigueur aura occupé une place importante dans les réflexions et les travaux du BTM pour accompagner l’industrie de même que pour planifier la transition au sein même de l’organisation. Le travail quant à la transition, tant pour l’industrie que pour le BTM, est toujours en cours et se poursuivra pendant l’année 2021, conformément aux directives gouvernementales.

COLLABORATION AUPRÈS DE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES RÉGULATEURS DE TRANSPORT (IATR) Le BTM a maintenu une participation active au sein de cette importante association, notamment en agissant comme conférencier lors du congrès tenu en octobre 2020 sous le thème Multi-Modal Mobility Innovation for All! Entre autres, le BTM a contribué à la rédaction du rapport COVID-19 Health, Safety, and Resiliency Regulatory Practices and Model Regulations, afin de fournir aux régulateurs des règles et des lignes directrices précises basées sur les meilleures pratiques. Le BTM est également membre du comité des régulateurs canadiens de l’IATR. Ce dernier est d’ailleurs présidé par Sylvain Tousignant, directeur général adjoint du BTM.

NOVEMBRE

ENTENTE DE COLLABORATION AVEC MOBILITY DATA À l’automne, le BTM s’est joint à Mobility Data, dans le cadre du programme General OnDemand Feed Specification (GOFS) ; un projet émergent visant à développer une interface de programmation d’applications. Ce projet contribuera à maximiser l’usage du Registre des taxis et à optimiser le positionnement et le développement d’une offre des taxis dans l’industrie numérique et de la mobilité urbaine.

DÉVELOPPEMENTS DANS LE PROJET ACCESSIBILITÉ À la suite de l’adoption de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, des travaux et discussions pour mettre à jour le projet et le devis d’appel d’offres ont été assurés par le BTM et son comité de travail. Au moment d’écrire ces lignes, le BTM travaille avec les partenaires, dont la Ville de Montréal, afin de finaliser le modèle financier du projet.

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DÉCEMBRE

ÉTUDE D’IMPACT DE LA NOUVELLE LOI Après l’avènement du nouveau cadre réglementaire dans l’industrie du transport rémunéré de personnes par automobile, la Ville de Montréal, conjointement avec le BTM, a souhaité se doter d’outils et de données terrain pertinentes afin de mesurer l’impact de la nouvelle loi et de ses règlements sur l’ensemble des parties prenantes. En 2020, la création d’un comité de pilotage de l’étude d’impact a été recommandée au CA et les travaux commenceront en 2021.

EXPÉRIENCE CLIENT : UNE NOTE RECORD POUR UNE DEUXIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE La performance globale annuelle de l’industrie aux évaluations a atteint une note record de 91,75 %. Il s’agit d’une amélioration de 0,2 % par rapport à 2019, qui était elle aussi une année record! Pour une deuxième année consécutive, la performance globale de l’industrie s’est maintenue au-delà de la norme visée de 90 %.

TAXI LE JOURNAL Le BTM a maintenu la publication de Taxi Le Journal, publiposté aux quelque 9 000 membres de l’industrie du taxi et à ses partenaires. Publiée quatre fois par année, la revue permet au BTM de diffuser ses messages et d’informer tous ceux et celles qui composent l’industrie. De plus, une version feuilletable en ligne est maintenant disponible sur le site Web du BTM.

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Transition vers un nouveau cadre législatif L’année 2020 aura été marquée par la pleine entrée en vigueur, le 10 octobre 2020, de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (la «Loi»), sanctionnée en 2019 par le gouvernement du Québec. L’entrée en vigueur de la Loi aura occupé une place centrale dans les réflexions et les travaux du BTM pour accompagner l’industrie de même que pour planifier la transition au sein même de l’organisation.

CHEMINEMENT VERS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI Allégements pour faciliter la transition Dans le but de soutenir l’industrie vers le nouveau virage législatif, des changements à la réglementation municipale ont été adoptés lors des séances des instances décisionnelles, sur recommandation du BTM, afin d’assouplir certaines exigences du Règlement sur le transport par taxi (RCG 10-009). Ainsi, en janvier 2020, d’importantes réductions tarifaires ont été adoptées par le conseil d’administration et, à la fin mars, des exigences assouplies en matière de formation sont entrées en vigueur. Ces décisions ont été prises afin de favoriser la flexibilité des services de transport par taxi et d’aider concrètement les travailleurs de l’industrie dans la transition législative. Commentaires et recommandations suivant la publication des règlements Pour le BTM et toute l’industrie, le mois de juillet représentait une étape importante de préparation et d’analyse avec la publication par le gouvernement provincial des projets de règlement de la Loi. Au cours de l’été, l’équipe du BTM a pris minutieusement connaissance du contenu des projets de règlement en plus de recueillir les questionnements de l’industrie. Les réflexions et commentaires ont été transmis aux instances décisionnelles en vue de la publication officielle des règlements.

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ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI CONCERNANT LE TRANSPORT RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES PAR AUTOMOBILE Le 10 octobre 2020, la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile est pleinement entrée en vigueur partout au Québec. Cette loi redéfinit complètement et uniformise les paramètres légaux qui encadrent l’industrie du taxi au Québec. Essentiellement, la réforme de la loi vise à favoriser le développement et le recours à des pratiques et à des technologies innovantes pour doter le Québec d’une industrie de transport rémunéré de personnes par automobile moderne et efficace. Elle vise également à assurer la sécurité des passagers et la transparence du prix des courses, et ce, dans une perspective de développement durable et de diminution de l’empreinte carbone ainsi que d’équité entre : 1. les différentes manières d’organiser ce transport, qu’il soit ou non offert dans le cadre d’un système de transport; 2. les différents moyens employés pour répartir les demandes de course, par application mobile ou autrement; 3. les différents modes selon lesquels ce transport peut être offert, notamment lorsqu’il s’agit de transport par taxi, de covoiturage ou de transport collectif. Finalement, elle vise à favoriser l’accès des personnes handicapées au transport par automobile, y compris celui offert avec une automobile adaptée, de même que l’émergence de moyens technologiques et de modes de mobilité. Principales nouveautés introduites par la loi : • Abolition des agglomérations de taxi au sein desquelles des quotas de permis de propriétaire de taxi étaient fixés. Un chauffeur de taxi pourra désormais desservir l’ensemble du territoire québécois, sans égard au port d’attache ou à la destination du client; • Abolition du permis de propriétaire de taxi; • Introduction de la notion de chauffeur qualifié, de chauffeur autorisé et de chauffeur inscrit; • Uniformisation des exigences de qualification pour tous les chauffeurs : être titulaire d’un permis de conduire de la classe 5 depuis une année, avoir réussi l’examen de formation minimale et fourni une vérification de ses antécédents judiciaires; • Uniformisation des exigences pour tous les véhicules (âge du véhicule, absence d’un antidémarreur éthylométrique, assurance commerciale, module d’enregistrement des ventes de Revenu Québec); • Introduction de la notion de répartiteur et d’un statut de répondant pour les fournisseurs de services de répartition des demandes, tels Uber ou une coopérative de taxi.

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PÉRIODE DE TRANSITION SUIVANT L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI Présence et rôle du BTM Dans son mandat d’application de la loi et de ses règlements, répondre aux besoins de mobilité de tous les citoyens demeure au cœur des priorités du BTM, et c’est dans cette perspective que ses activités se sont poursuivies. À l’automne 2020, une demande a été déposée pour que le BTM puisse agir comme mandataire de la SAAQ pour la délivrance des permis et des autorisations des véhicules lors de l’entrée en vigueur de la loi. Entre-temps, le Centre de services a continué à traiter les demandes de transactions et à répondre aux demandes d’information qui ont été nombreuses, tant avant, qu’après l’entrée en vigueur de la loi. La division de l’inspection dans le cadre de ses activités a effectué, entre autres, un travail de sensibilisation et d’information sur la route pour accompagner l’industrie dans les prochaines étapes importantes de ce changement majeur. Si l’industrie se transforme, les projets stratégiques ont continué à se déployer afin de maintenir une offre de mobilité de qualité et innovante sur le territoire de la métropole. Ainsi, les projets entamés en 2020 se sont poursuivis, notamment le Registre des taxis, le programme d’accessibilité au transport par taxi pour les personnes à mobilité réduite et l’habillage des véhicules en taxi BONJOUR. Finalement, ces différentes activités continuent à recevoir l’appui de l’administration et de la direction générale du BTM. Analyse des impacts administratifs de la loi 17 sur le BTM Plusieurs aspects de la Loi ont nécessité la rédaction de nombreuses demandes d’avis juridiques auprès du contentieux de la Ville, assurant une interprétation juste et une bonne compréhension des impacts en découlant, et ce, afin de s’assurer de la légitimité des actions posées par le BTM et son conseil d’administration. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi a notamment entraîné des changements majeurs dans la gouvernance et la légitimité des différents acteurs devait être validée. Un travail d’harmonisation a été entamé en collaboration avec la Ville de Montréal. L’entente-cadre, ratifiée en décembre 2018 et arrivant à échéance en décembre 2020, a notamment fait l’objet d’une reconduction aux mêmes modalités.

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Soutien à l’industrie Une période de transition, allant de quelques semaines à plusieurs mois, était prévue pour la majorité des nouvelles obligations qui s’appliquent aux chauffeurs, aux propriétaires d’automobiles, aux répartiteurs de courses et aux répondants d’un système de transport par automobile. Comme ce fut le cas depuis l’annonce de la loi, le BTM a maintenu une étroite collaboration avec le ministère des Transports du Québec, la Société de l’assurance automobile du Québec, l’administration municipale de la Ville de Montréal ainsi que les différents acteurs de l’industrie pour assurer que cette transition soit la plus efficace pour tous. Le BTM a déployé tous ses efforts pour informer rapidement l’industrie des changements et des étapes à suivre. Outre les différents communiqués d’information transmis, un dossier spécial a été consacré à cet effet dans Taxi Le Journal et une section dédiée à ce sujet a été créée sur le site Web. Ces communications ont été appuyées par la direction des opérations qui a assuré un service à la clientèle pour répondre aux nombreuses questions. Le travail quant à la transition, tant pour l’industrie que pour le BTM, est toujours en cours et se poursuivra pendant l’année 2021, conformément aux directives gouvernementales.

ÉTUDE D’IMPACT DE LOI À la suite de l’avènement du nouveau cadre réglementaire dans l’industrie du transport rémunéré de personnes par automobile, la Ville de Montréal, conjointement avec son Bureau du taxi, souhaitent se doter d’outils et de données terrain pertinentes afin de mesurer l’impact de la nouvelle loi et ses règlements pleinement en vigueur le 10 octobre 2020. Plus spécifiquement et en réponse à l’article 306 de la présente loi, le Bureau du taxi a pour objectif de colliger des données afin de produire un rapport d’analyse d’impacts pour la Ville de Montréal, qui pourra ensuite être présenté au ministère des Transports, au plus tard le 31 mars 2022. Le processus de mesure des dispositions de cette législation débutera au courant de l’année 2021. Les informations colligées permettront de formuler des recommandations aux instances décisionnelles afin de comprendre l’impact des mesures législatives et d’assurer la qualité de l’offre de service de transport rémunéré de personnes et ce, dans une perspective d’équité, de développement durable et de diminution de l’empreinte carbone. L’objectif de l’étude d’impact est de mesurer l’impact de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile sur l’ensemble des parties prenantes. Ce projet est une proposition d’accompagnement de l’industrie du transport rémunéré de personnes dans la transition dans l’ère technologique et expérientielle.

RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL 19

Centre de services Année après année, artisans et membres de l’industrie du taxi, du remorquage ou clients de la Société de l’assurance automobile du Québec ont recours au Centre de services du BTM pour renouveler notamment leur permis, leurs immatriculations ou encore leur carte d’assurance-maladie. En 2020, si le Centre de services a continué à desservir les clientèles, ses activités ont été impactées cette année par deux éléments importants. Dans un premier temps, la situation liée à la COVID-19 a requis du personnel du Centre de services une révision complète de l’ensemble de ses protocoles afin de maintenir le service à l’industrie et à la population montréalaise. En mars 2020, le BTM avait dû procéder à la fermeture temporaire de son Centre de services. Toutefois, des mesures particulières et des procédures ont été mises en place afin que l’ensemble de l’industrie du taxi puisse continuer à effectuer ses demandes et transactions (formulaires en ligne, soutien technique au téléphone et par courriel, etc.) Depuis le mois de juin, le Centre de service a été rouvert à la clientèle sur rendez-vous uniquement.

*LA PÉRIODE CONCERNANT LES DONNÉES DE L’ANNÉE 2020 EST DU 1ER JANVIER AU 9 OCTOBRE 2020.

Dans un deuxième temps, l’entrée en vigueur de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (la «Loi») en octobre dernier a également modifié les activités du Centre. Cette loi qui redéfinit complètement les paramètres de l’industrie du taxi au Québec en les uniformisant pour l’ensemble de la province implique que les diverses transactions liées à cette industrie sont maintenant effectuées par des instances provinciales. Ce contexte global a donc eu un impact sur le nombre de transactions et de visiteurs du Centre de services comme en témoignent les résultats présentés dans ce rapport. De plus, les données compilées pour l’industrie du transport rémunéré s’arrêtent au 10 octobre 2020, soit à l’entrée en vigueur de la Loi. Des indications seront apportées dans l’analyse comparative présentée plus bas.

20 RAPPORT RAPPORT ANNUEL ANNUEL 2020 2020 BUREAU BUREAU DU DU TAXI TAXI DE DE MONTRÉAL MONTRÉAL 20

LES TRANSACTIONS Cette année, le BTM a enregistré un total de 82 434 transactions, incluant les demandes d’information. Ces chiffres représentent une baisse d’environ 19 % par rapport à 2019. Cette diminution s’explique notamment par le ralentissement des activités en lien avec le contexte sanitaire, la diminution des transactions TAXI en raison d’une baisse du nombre de titulaires de permis de chauffeur de taxi de même que l’ajout de transactions en ligne avec la SAAQ. Les demandes d’information ont toutefois connu une augmentation, qui s’explique notamment par de nombreuses interrogations sur l’obtention de services durant la pandémie de même qu’en lien avec les changements issus de la nouvelle loi.

NOMBRE DE TRANSACTIONS PAR TYPE 2020*

2019

Demandes d’information

11 234

7 449

Transactions - TAXI

43 708

59 475

4 400

3 830

Transactions - SAAQ

23 092

31 940

Total

82 434

102 691

Transactions - Remorquage

Des mesures efficaces pour améliorer et maintenir la qualité de notre service à la clientèle La pandémie aura tout de même représenté pour le BTM une occasion d’optimiser ses processus de transactions en ligne et d’ajouter plusieurs nouveaux formulaires en ligne. Ces nouvelles façons de faire contribuent à diminuer le temps d’attente tout en offrant une plus grande flexibilité transactionnelle à la clientèle du BTM. Également, la clientèle pouvait venir déposer documents et formulaires à l’extérieur du BTM. Au début du mois de juin, le Centre de services annonçait sa réouverture graduelle à la clientèle. Afin d’offrir un environnement conforme aux recommandations de la santé publique en matière de distanciation sociale et de contrôler le nombre de personnes à l’intérieur, un service de rendez-vous a été offert. De plus, de nombreuses mesures visant à maintenir le Centre sécuritaire pour tous ont été déployées : lavabo à l’entrée, cloisons protectrices aux comptoirs, repères physiques pour guider les déplacements et les distances, agents de sécurité en poste, etc. Transactions en ligne Depuis 2016, le BTM a mis en ligne un portail transactionnel. En 2020, une vingtaine de types de transactions étaient accessibles en tout temps à partir d’un ordinateur ou d’un téléphone intelligent (soit près du double qu’en 2019). La bonification du site transactionnel a notamment été accélérée en raison du contexte sanitaire. Pour l’année 2020, un impressionnant total de 2 820 transactions en ligne a été comptabilisé.

NOMBRE DE TRANSACTIONS EN LIGNE 2020* 2019

2 820 907

RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL 21

LA GESTION DES PERMIS Formations et examens De janvier 2020 jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, le BTM avait la responsabilité de faire passer l’examen de qualification aux candidats qui souhaitaient devenir titulaires d’un permis de chauffeur de taxi dans la Ville de Montréal. Au cours de cette période, le Bureau a enregistré 181 inscriptions, comparativement à 280 l’année précédente. Le taux de réussite en 2020 était de 62,2 %, une baisse par rapport à l’année 2019, où il se situait à 74,7 %. La note de passage pour cet examen est fixée à 75 %. Tous les candidats devaient préalablement suivre une formation dans une école reconnue par le ministère des Transports du Québec. Cette formation portait sur la connaissance du territoire (toponymie), la réglementation en vigueur ainsi que différents aspects liés au service à la clientèle. Depuis le 10 octobre 2020, la formation et les examens sont offerts en ligne pour tous les candidats de la province par le Centre de formation du transport routier Saint-Jérôme et le Centre de formation en transport de Charlesbourg. Permis de chauffeur de taxi Les transactions liées au taxi constituent plus de la moitié, soit près de 53%, de toutes celles effectuées par le BTM. La gestion des permis de chauffeur de taxi représente une importante part des demandes traitées, incluant les émissions de nouveaux permis et les renouvellements. Jusqu’à l’entrée en vigueur de la Loi, afin d’obtenir leur permis, les chauffeurs de taxi en service à Montréal devaient entre autres détenir un permis de conduire valide de classe 4C et un certificat de recherche d’antécédents judiciaires valide. En plus de la formation de base citée plus haut, deux journées de formation continue étaient exigibles au moment du renouvellement du permis, soit tous les 24 mois. L’émission et le renouvellement des permis de chauffeurs de taxis à Montréal ont donc été traités par le Centre de services de janvier à octobre 2020. La nouvelle loi implique une uniformisation des exigences de qualification pour tous les chauffeurs de la province et l’émission et le renouvellement sont assurés par la Société de l’assurance automobile du Québec.

22 RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL

En 2020, le nombre d’émissions de nouveaux permis a diminué et est passé à 174. Il faut toutefois tenir compte que les données 2020 sont compilées jusqu’au 9 octobre, soit une période de 10 mois.

NOMBRE DE NOUVEAUX PERMIS DE CHAUFFEUR DE TAXI 2020*

174

2019

253

2018

278

2017

235

2016

261

NOMBRE DE RENOUVELLEMENTS DE PERMIS DE CHAUFFEUR DE TAXI 2020*

2 617

2019

3 644

2018

3 800

2017

4 031

2016

4 147

Au 9 octobre 2020, le BTM comptait un total de 6 985 chauffeurs de taxi (8 797 au 31 décembre 2019). Il faut toutefois ajouter 30 détenteurs de certificats d’aptitude au nombre de ces chauffeurs « traditionnels ». Ces certificats d’aptitude ont été délivrés par le BTM dans le cadre du Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal du ministère des Transports du Québec, entré en vigueur en septembre 2017.

RAPPORT ANNUEL ANNUEL 2020 2020 BUREAU BUREAU DU DU TAXI TAXI DE DE MONTRÉAL MONTRÉAL 23 23 RAPPORT

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, les permis se classaient en cinq catégories : • les permis de chauffeur en services réguliers, permettant de conduire tout type de taxi; • les permis de chauffeur ambassadeur - permettant de conduire tout type de taxi, mais octroyés seulement aux chauffeur ayant suivi une formation spéciale sur le service à la clientèle et les attraits touristiques offerte par Tourisme Montréal; • les permis de chauffeur de limousine restreints - une catégorie déjà appelée à disparaître puisque depuis 2008, aucun nouveau permis n’a été émis • les permis de chauffeur de limousine, permettant de conduire une limousine ou une limousine grand-luxe seulement.

31+65+12 29+63+125 30+62+125

NOMBRE DE PERMIS PAR CATÉGORIE

2020

2019

2018

2020*

2019

2018

Chauffeur en services réguliers

2 217

2 700

2 830

Ambassadeur

4 682

5 543

5 792

Limousine en services restreints

Limousine

Certificat d’aptitude

449

408

La baisse importante du nombre de certificats d’aptitude en 2020 est attribuable à la fermeture de Téo Taxi. La baisse du nombre de permis de limousine s’explique notamment par le contexte sanitaire. Permis de propriétaire de taxi Afin d’exploiter ou louer un véhicule taxi, une personne physique ou une personne morale devait être détentrice d’un permis de propriétaire de taxi délivré par la Commission des transports du Québec (CTQ). Cette catégorie de permis a été abolie avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Ainsi jusqu’en octobre 2020, on dénombrait 4 291 permis de propriétaire de taxi en services réguliers sur le territoire de la Ville de Montréal. Il faut ajouter à ce nombre les permis de limousine grand luxe, les permis de limousine berline, les permis réguliers convertis en limousine (taxi limousine) ainsi que les permis restreints, valides principalement pour le transport de personnes à mobilité réduite sous contrat corporatif, pour un total de 4 761 permis.

TYPE DE PERMIS DE TRANSPORT 2020*

2019

4 291

4 587

Limousine grand luxe

Limousine berline

Taxi limousine

277

284

4 761

5 075

Régulier

Restreints Total

24 RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL

Jusqu’en octobre 2020, comme le prescrivait par la Loi concernant les services de transport par taxi, la Ville de Montréal était divisée en trois agglomérations, soit A.05 (est de Montréal), A.11(Montréal) et A.12 (ouest de Montréal). L’entrée en vigueur de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile a aboli les agglomérations. À titre informatif, nous vous présentons la répartition des véhicules par agglomération, compilée par le Centre de services jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi.

PERMIS DE TAXI RÉGULIER PAR AGGLOMÉRATIONS 2020*

2019

A.05

312

317

A.11

3 648

3 778

A.12

261

266

PERMIS DE TAXI RESTREINT PAR AGGLOMÉRATIONS 2020*

2019

A.05

A.11

231

237

A.12

Les cinq types de véhicules taxis les plus représentatifs du parc de taxis englobent 3 020 véhicules. Ils comptent plus des trois quarts de tout le parc de véhicules, excluant la limousine grand luxe. Comme en 2019, la Prius V est demeurée au premier rang, suivie par la Camry qui a occupé le haut du palmarès pendant de nombreuses années. On peut y voir un signe de la volonté de l’industrie des services de transport par taxi de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre.

36+23+151412 35+23+151413 2020

VÉHICULES TAXIS LES PLUS POPULAIRES Véhicule

2020*

2019

Prius V

1 080

1 111

Camry

694

717

Caravan

436

442

Camry Hybride

433

410

Prius

377

391

2019

RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL 25

En 2020, le nombre de véhicules taxis verts est demeuré similaire à 2019. La Prius V est demeurée la voiture verte la plus souvent choisie par les titulaires de permis de propriétaire de taxi de la métropole, suivie de la Toyota Camry.

57+21+201 57+21+201 2020

VÉHICULES TAXIS VERTS LES PLUS POPULAIRES Véhicule

2020*

2019

Prius V

1 080 1 111

Camry hybride

433

411

Prius

377

391

Ioniq hybride

BYD - e6

Sonata hybride

2019

26 RAPPORT RAPPORT ANNUEL ANNUEL 2020 2020 BUREAU BUREAU DU DU TAXI TAXI DE DE MONTRÉAL MONTRÉAL 26

Permis d’intermédiaire en services de transport par taxi Les intermédiaires en service de transport par taxi sont communément appelés les « compagnies de taxi ». Ce sont des entreprises qui effectuent de la répartition et mettent en contact des clients et des chauffeurs. Tout intermédiaire en services en activité sur le territoire de la Ville de Montréal devait détenir le permis approprié selon le type de service qu’il offre, lequel est délivré par le BTM. Le titulaire d’un permis d’intermédiaire en services doit procéder efficacement à la répartition des courses, 24 heures par jour et sept jours par semaine. L’entrée en vigueur de la Loi a aboli les permis d’intermédiaire pour introduire la notion de répartiteur et de répondant pour l’ensemble de la province. Les répartiteurs et répondants doivent s’enregistrer auprès de la Commission des transports du Québec. Nous vous présentons la répartition des permis compilée jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi. À titre informatif, il existait trois types de permis d’intermédiaire en services : • intermédiaire en services réguliers, regroupant les propriétaires de permis de taxi réguliers selon leur agglomération; • intermédiaire en services restreints, dont les membres doivent soit : 1º être titulaire d’un permis de propriétaire de taxi en services restreints leur permettant d’exploiter leur permis dans n’importe quelle agglomération de Montréal; OU 2º être titulaire d’un permis de propriétaire de taxi en service régulier avec un véhicule qui a été modifié de façon à pouvoir accueillir des personnes à mobilité réduite (taxis adaptés); Le nombre maximal de membres d’un intermédiaire en services restreints est fixé à 60; • intermédiaire en services de limousine, regroupant les propriétaires de permis de limousine.

NOMBRE DE PERMIS D’INTERMÉDIAIRE EN SERVICES 2020*

2019

181

162

A.12

A.05

Services restreints

Services de limousine

Services réguliers A.11

Total

1. Un intermédiaire dessert à la fois les agglomérations A.11 et A.05. 2. Un intermédiaire dessert à la fois les agglomérations A.11 et A.05.

RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL 27

Vérification des antécédents judiciaires Depuis le 1er janvier 2015, le BTM exige lors de l’émission de nouveaux permis de chauffeur de taxi ou au moment de leur renouvellement que le demandeur fournisse un document attestant la vérification de ses antécédents judiciaires. Les enquêtes sont menées par les corps de police municipaux ou provinciaux selon les modalités de la Loi. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi, le BTM siège toujours au comité d’évaluation des antécédents judiciaires, mais à titre consultatif, puisqu’il n’est plus émetteur des permis. Ce comité émet des recommandations quant aux demandes de renouvellement et de délivrance lorsque les certificats de recherche sont positifs, recommandations ensuite transmises au comité décisionnel. En 2020, 2 890 certificats de recherche ont été soumis au BTM, dont seulement 45 ont été jugés non conformes. La diminution du nombre de certificats de recherche par rapport à 2019, s’explique essentiellement par la période écourtée de compilation des données (janvier à octobre 2020) ainsi que la diminution du nombre de chauffeurs. Le permis de travail en remorquage En 2020, le BTM a délivré 242 permis de ce type, portant à 1 215 le nombre total des chauffeurs de dépanneuse à Montréal.

NOMBRE DE NOUVEAUX PERMIS DE CHAUFFEUR DE DÉPANNEUSE 2020

2019

242

300

NOMBRE DE RENOUVELLEMENTS DE PERMIS DE CHAUFFEUR DE DÉPANNEUSE 2020

2019

299

338

Les dépanneuses En 2020, le nombre de dépanneuses opérant sur le territoire de la Ville de Montréal a légèrement diminué avec 505 engins contre 653 l’année précédente. Le graphique ci-dessous montre le nombre de dépanneuses qui étaient en circulation à Montréal selon les différentes classes.

1+14+4035315 1+2+494014 2020

RÉPARTITION DES VÉHICULES DE REMORQUAGE PAR CLASSE Classe

Poids

2020

2019

< 1 000 kg

< 3 000 kg

< 4 500 kg

206

272

< 8 000 kg

178

225

< 10 000 kg

< 14 500 kg

< 23 000 kg

< 11 000 kg

2019

28 RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL

RAPPORT ANNUEL ANNUEL 2020 2020 BUREAU BUREAU DU DU TAXI TAXI DE DE MONTRÉAL MONTRÉAL 29 29 RAPPORT

Inspections et enquêtes Au sein du Bureau du taxi Montréal, la Division de l’Inspection et des Enquêtes (DIE) a comme mission d’assurer le respect de la loi et ses règlements. Sous cette forme, la DIE contribue à améliorer le service de transport de personnes, de même que la sécurité des chauffeurs et des usagers de ces services. Jusqu’à l’entrée en vigueur de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, la DIE encadrait l’application du Règlement sur les services de transport par taxi de la Ville de Montréal. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, tel que stipulé au Chapitre IX - Inspection, enquête, saisie d’une automobile, suspension d’un permis et immunité de la Loi, les inspecteurs sont désignés pour faire respecter la Loi et ses règlements. Cela inclut (mais sans s’y limiter) d’intercepter un véhicule et d’exiger tout document pertinent au conducteur, en lien avec la Loi et ses règlements.

*LA PÉRIODE CONCERNANT LES DONNÉES DE L’ANNÉE 2020 EST DU 1ER JANVIER AU 9 OCTOBRE 2020.

Soulignons que considérant les nombreux changements issus de la transition législative, en 2020, la DIE a priorisé, dans le cadre de ses activités, la surveillance des règles concernant la sécurité des chauffeurs et des usagers. De plus, un travail d’accompagnement et d’information a été effectué sur les routes afin de guider les chauffeurs quant à leurs nouvelles obligations. La division a dû adapter ses façons de faire au cours de l’année 2020 afin de maintenir ses activités et demeurer présente en tout respect des règles sanitaires liées à la pandémie. Néanmoins, compte tenu de la diminution importante des déplacements sur le territoire, notamment par taxi, une diminution est observable quant aux données de 2020 et attribuable notamment au contexte pandémique.

30 RAPPORT RAPPORT ANNUEL ANNUEL 2020 2020 BUREAU BUREAU DU DU TAXI TAXI DE DE MONTRÉAL MONTRÉAL 30

SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES En 2020, les inspecteurs du BTM ont rédigé 5 015 fiches d’inspection à l’endroit de propriétaires et de chauffeurs de taxi, de partenaires-chauffeurs Uber ainsi qu’à des individus s’étant livré à du transport rémunéré de personnes sans permis de taxi. Il s’agit d’une diminution comparativement à l’année précédente, où un total de 10 354 fiches avait été émis. Cette baisse s’explique notamment par la pandémie et l’entrée en vigueur de la Loi. Malgré tout, les efforts ont été soutenus pour encadrer l’industrie et 57% de la flotte de véhicules a subi une inspection visuelle.

30+16+138753 23+15+1211987654 2020

2019

LES 10 PRINCIPALES INFRACTIONS DE NON-CONFORMITÉ 2020*

2019

Surfaces extérieures du véhicule endommagées

814

1 953

Équipements standards manquants ou détériorés

481

1 301

1 015

Défectuosité mécanique mineure

393

969

Chauffeur n’étant pas vêtu conformément à l’article 115

227

783

Surfaces intérieures endommagées ou maculées

214

670

Lanternon ne répondant pas aux normes prescrites

210

Rapport de vérification non conservé, complété, tenu à jour ou signé

234

661

Vérification du véhicule avant départ non effectuée

164

465

Lanternon ne répondant pas aux normes prescrites

444

Pas lavé ou fait laver l’extérieur du taxi

336

Partenaire-chauffeur n’ayant pas produit son attestation de formation

RAPPORT RAPPORT ANNUEL ANNUEL 2020 2020 BUREAU BUREAU DU DU TAXI TAXI DE DE MONTRÉAL MONTRÉAL 31 31

LE TRAITEMENT DES PLAINTES

** Répartiteurs depuis le 10 octobre 2020.

Au cours de l’année 2020, le Bureau du taxi a enregistré un total de 354 plaintes contre des chauffeurs, des propriétaires ou des intermédiaires** en service de taxi, dont 271 provenaient du public. Ces plaintes ont permis de cerner 652 infractions distinctes. Les données concernant le traitement des plaintes en 2020 concerne la période du 1er janvier au 9 octobre de cette année étant donné que le traitement s’est fait selon le règlement municipal (avant l’entrée en vigueur de la Loi.)

NOMBRE D’INFRACTIONS Infractions visant :

2020*

Chauffeurs

511 1 395

Propriétaires

112

Intermédiaires en services ou autres

168

652

1675

Total

22+12+138976 17+14+1211876 2020

2019

LES 10 PRINCIPALES INFRACTIONS DÉCOULANT D’UNE PLAINTE 2020* 2019 Chauffeur n’ayant pas été courtois avec un client

146

Chauffeur n’ayant pas offert une conduite sécuritaire

130

Infraction au code de la sécurité routière

112

Chauffeur n’ayant pas adopté une conduite empreinte de dignité ou de civisme

Plainte référée au SPVM

Chauffeur n’ayant pas emprunté l’itinéraire le plus direct

Ayant tenu une conversation téléphonique durant une course

Infractions ne relevant pas de la juridiction du BTM

Transport illégal

Chauffeur ayant réclamé un prix autre que les taux et tarifs en vigueur

Chauffeur sans permis de conduire 4C ou sans permis de chauffeur

CONCLUSIONS À LA SUITE DES ENQUÊTES SUR LES PLAINTES Nombre d’infractions 2020*

2019

Fondées avec procédures intentées

Fondées sans procédures

499

1 255

Non fondées

135

341

Total

652

1 675

32 RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL

LUTTE AU TRANSPORT ILLÉGAL Au Québec, effectuer ou offrir un service de transport rémunéré de personnes sans détenir les permis nécessaires est illégal. Le transport illégal a des répercussions préoccupantes sur l’industrie du taxi de Montréal. Cette activité met en péril la sécurité des passagers et représente une compétition déloyale pour les chauffeurs et les propriétaires de taxi respectueux des lois. La lutte contre le transport illégal représente donc à ce titre une priorité pour les inspecteurs du Bureau du taxi, qui y consacrent chaque année d’importantes ressources. Les inspecteurs mènent de nombreuses enquêtes et traitent chaque année un grand volume de plaintes et de signalements du grand public et de l’industrie. Au total, les inspecteurs du BTM ont émis 16 constats pour transport illégal et effectué 9 saisies de véhicules pour cette même infraction au cours de l’année 2020. Il s’agit d’une diminution attribuable au contexte pandémique (en 2019, 81 constats avaient été délivrés pour transport illégal et 42 véhicules avaient été saisis pour la même raison).

RAPPORT ANNUEL ANNUEL 2020 2020 BUREAU BUREAU DU DU TAXI TAXI DE DE MONTRÉAL MONTRÉAL 33 33 RAPPORT

34 RAPPORT RAPPORT ANNUEL ANNUEL 2020 2020 BUREAU BUREAU DU DU TAXI TAXI DE DE MONTRÉAL MONTRÉAL 34

Demandes d’accès à l’information En tant que société paramunicipale, le Bureau du taxi est soumis aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Le Bureau du taxi inclut dans son rapport annuel un bilan des demandes d’accès à l’information reçues durant l’année. Ce bilan s’inscrit dans une volonté de favoriser la transparence dans la gestion du BTM et fait suite à une recommandation émise par la Ville de Montréal pour l’ensemble de ses sociétés paramunicipales en 2016. En 2020, le BTM a répondu à 20 demandes d’accès à l’information (50 en 2019). La diminution par rapport à l’année précédente s’explique notamment par le fait que le SPVM a maintenant accès aux informations pour l’industrie du remorquage et qu’il gère ces demandes.

TYPES DE DEMANDE 2020

2019

Demandes relatives aux renseignements personnels des titulaires de permis

Demandes relatives aux constats d’infraction

Demandes relatives aux plaintes

Demandes relatives à l’administration du BTM

Demandes relatives aux permis Demandes relatives aux projets du BTM Total

En 2020, le délai de traitement moyen était de 8 jours. Le délai de traitement est demeuré stable, la moyenne en 2019 étant également de 8 jours.

RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL 35

Projets de développement PROGRAMME EXCEPTIONNEL DE SOUTIEN À L’INDUSTRIE FACE À LA COVID-19 L’année 2020 aura amené de nombreux défis en matière de sécurité et de transport. Face à la crise, l’industrie du taxi s’est rapidement mobilisée pour éliminer, au meilleur de ses capacités, le risque potentiel de contamination en suivant les directives de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). Toutefois, la mise en place de ces mesures était exigeante, coûteuse et particulièrement complexe dans un contexte de pandémie et de limitation des ressources. Ainsi, afin de soutenir l’industrie et de sécuriser le service de transport par taxi face à la crise de la COVID-19, la Ville de Montréal et son Bureau du taxi ont rapidement et activement collaboré pour développer un plan d’action. Un programme en trois volets C’est dans cette perspective que, le 16 avril 2020, la Ville de Montréal, en collaboration avec le BTM, a annoncé l’octroi d’une aide financière d’un montant de 260 000 $ dans le cadre d’un programme exceptionnel de soutien à l’industrie du taxi et des limousines. Le programme visait à soutenir l’industrie, tant en matière de sécurité que sur le plan financier, dans un contexte de distanciation sociale. Il s’est donc décliné en trois volets : • Remboursement pour l’achat de cloisons protectrices • Remboursement pour l’achat de produits sanitaires de nettoyage • Installation d’un centre de décontamination gratuit (lave-auto à vapeur sèche) Coordonné par l’équipe du BTM, ce programme avait pour objectifs d’assurer le maintien du service par taxi essentiel en matière de mobilité urbaine, de minimiser le risque de contagion des chauffeurs toujours en service, d’équiper l’industrie pour un retour éventuel et graduel des activités dans un contexte de distanciation sociale et de permettre l’installation de cloisons dans 25 % de la flotte de véhicules de taxi à Montréal.

36 RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL

Résultats positifs du programme Au terme de l’année 2020, le BTM a constaté avec satisfaction que l’objectif a été atteint. En effet, le programme a permis d’équiper près de 1 700 véhicules de cloisons (plus de 30 % de la flotte de véhicules de taxi à Montréal). De plus, le lave-auto à vapeur sèche a maintenu ses activités d’avril à novembre 2020. D’abord installé, durant les premiers mois, dans le stationnement du BTM, il s’est ensuite déplacé à différents lieux sur le territoire de la métropole afin de faciliter l’accessibilité pour les chauffeurs. Au cours de cette période, plus de 1 000 décontaminations ont été réalisées. Une couverture médiatique remarquée sur l’industrie du taxi et le BTM Le programme et les solutions proposées ont également généré plusieurs reportages et donné une belle visibilité à la mobilisation de l’industrie et à sa présence affirmée, même en temps de crise. De plus, dans le cadre d’une campagne s’adressant aux planificateurs d’événements d’affaires, une vidéo informative a été produite afin de mettre de l’avant les mesures sanitaires mises en place par diverses organisations dans le contexte actuel. Le BTM a notamment participé au tournage à l’Aéroport de Montréal pour mettre de l’avant le programme de soutien ainsi que le travail réalisé par l’industrie. Développement d’outils d’information et de sensibilisation Parallèlement au programme d’aide, un travail de communication, d’information et de sensibilisation a été effectué par le BTM afin de soutenir l’industrie dans la mise en œuvre de nouvelles mesures sanitaires et bonifier les effets du programme. Ainsi, outre les courriels informatifs, les communiqués et les nombreuses mises à jour sur le site Web, le BTM a produit des affiches autocollantes transparentes, qui peuvent être collées dans les véhicules (sur les cloisons notamment) afin de rappeler à la clientèle les comportements à promouvoir à bord d’un taxi ou d’une limousine. De plus, dans la foulée des recommandations de l’Institut national de santé publique du Québec, un aide-mémoire quant aux mesures et procédures à mettre en place par les chauffeurs a été produit par le BTM et distribué par les inspecteurs aux chauffeurs sur la route. Il a aussi été rendu disponible en ligne sur le site Web du BTM.

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LE REGISTRE DES TAXIS POURSUIT SON DÉPLOIEMENT Au cours de l’année 2020, les travaux dans le cadre du Registre des taxis se sont poursuivis par le BTM et la Ville de Montréal afin d’optimiser son intégration à l’offre globale de services en matière de mobilité urbaine en plus d’assurer sa pleine conformité à la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (la «Loi»). Poursuite de l’intégration au hélage électronique En 2020, l’équipe de développement des technologies de l’information de la Ville de Montréal, en collaboration avec le BTM, a assuré le déploiement de la deuxième phase de développement du Registre des taxis de Montréal, soit l’intégration au hélage électronique et l’intégration de moteurs de recherche aux applications de mobilité afin de positionner l’industrie du taxi dans la mobilité intégrée de la Ville de Montréal. Cette étape permettra essentiellement au Registre des taxis de faire le pont entre le système de répartition des taxis et les différentes applications de mobilité. Comme c’était le cas dans les années précédentes, précisons que le BTM n’interfère pas dans le modèle d’affaires des répartiteurs, puisqu’il ne développe pas d’application mobile pour les clients et n’effectue pas de répartition de demandes de transport. Le BTM s’assure simplement de rendre l’information disponible gratuitement. Transition vers la nouvelle loi L’entrée en vigueur de la Loi a introduit un changement de terminologie et donc de désignation de données. Ainsi, un travail de transition a été effectué par la Ville de Montréal et le BTM afin d’ajuster les spécifications de la loi et les données à transmettre. Puisqu’il y a eu un changement quant aux données recueillies, le BTM a collaboré avec le personnel des TI des opérateurs de systèmes afin de compléter les ajustements et un guide d’accompagnement a entre autres été produit. Mise à jour du site web du Registre des taxis Les nombreux changements survenus en 2020, furent également l’occasion de repenser le site web du Registre des taxis. Ce dernier a fait l’objet d’un important travail de bonification. Outre les différentes mises à jour, ce fut l’opportunité d’ajouter du contenu, notamment une section sur les différents partenaires ainsi que les actualités liées au Registre.

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Le Registre des taxis Le Registre des taxis est un ambitieux projet d’innovation mis en place par le BTM en étroite collaboration avec la Ville de Montréal. Il permettra aux taxis d’être plus visibles, de mieux se positionner dans l’offre de transport de la métropole, de développer de nouvelles stratégies d’affaires et ultimement, d’accroître leurs revenus. Le Registre des taxis s’inscrit dans une vision portée par la Ville de Montréal et en matière de mobilité urbaine intelligente et durable. Il positionne le BTM comme un acteur important dans l’organisation de l’offre de transport sur le territoire en incorporant les services de transport par taxi aux solutions de mobilité intégrée. Il a un rôle névralgique à jouer, car c’est lui qui prend le relais quand les autres modes de transport, pour une raison ou une autre, ne répondent plus au besoin du client ou de l’usager. Le taxi est le service qui vient renforcer l’offre globale. Des partenariats porteurs pour le Registre des taxis Chaire Mobilité de Polytechnique Le BTM a renouvelé le contrat de la Chaire Mobilité de Polytechnique qui analyse les données statistiques collectées par le Registre. Dans le cadre de cette entente, un tableau de bord anonymisé permettra à Polytechnique d’accéder directement aux données du Registre. Mobility Data À l’automne, le BTM s’est joint à Mobility Data, un OBNL internationalement connu, travaillant à la standardisation de l’information liée à la mobilité pour améliorer l’expérience des utilisateurs et réduire la dépendance à l’égard des véhicules à occupation unique dans le cadre du programme General On-Demand Feed Specification (GOFS). Il s’agit d’un projet émergent visant à développer les spécifications d’une interface de programmation d’applications. Essentiellement, le projet vise à intégrer les services de taxi, le transport en commun, le microtransit, entre autres, dans des applications de planification de voyage, à faciliter les transactions numériques pour les services à la demande dans les applications de planification de voyage et à fournir des lignes directrices sur la façon de recueillir ces données en temps réel pour l’analyse historique. Il contribuera à optimiser le positionnement et le développement d’une offre des taxis dans l’industrie numérique et de la mobilité urbaine. Jalon Montréal L’équipe de développement a intégré Jalon Montréal, partenaire du LIUM, au Registre des taxis. L’organisme a pour mission de rendre accessibles certaines données du Registre au grand public selon la nouvelle Charte de données numériques de la Ville de Montréal. À la suite du prix du défi des villes intelligentes remporté par Montréal, Jalon a la responsabilité, entre autres, de livrer la plateforme numérique et les outils de valorisation et de visualisation de données de mobilité. Un effort collectif Encore cette année, les avancements dans le Registre sont le fruit d’efforts collectifs entre le BTM et ses partenaires. Le BTM profite de l’occasion pour souligner l’expertise, l’implication et les nombreux travaux réalisés par l’équipe des technologies de l’information de la Ville de Montréal dans la mise en œuvre du Registre des taxis. Le BTM remercie également tous les répartiteurs qui ont mené, avec le BTM, leurs tests d’intégration au cours de l’année 2020.

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Comité de travail Innovation technologique Finalement, les membres du comité de travail Innovation technologique travaillent maintenant depuis quatre ans au développement du Registre des taxis ainsi qu’aux travaux de Polytechnique. De plus, le comité assure un suivi dans le déploiement du projet Solution évolutive de Revenu Québec. Le BTM souhaite profiter de l’occasion pour les remercier de leur précieuse contribution, avec une mention spéciale pour la présidente de ce comité, Mme Renée Amilcar. Présidente du comité, Société de transport de Montréal Renée Amilcar Société de transport de Montréal Pierre Gingras Alain Rochon Revenu Québec Christian Arsenault Michel Laflamme Ville de Montréal Nicolas Chênevert Aéroports de Montréal Stéphane Boudrias Industrie du taxi Georges Malouf Bureau du taxi André Poisson Kim Thibault Sylvain Tousignant

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L’IMAGE DE MARQUE BONJOUR CONTRIBUE AU RAYONNEMENT DES SERVICES DE TRANSPORT PAR TAXI L’image de marque BONJOUR demeure une signature visuelle distinctive à Montréal. Que ce soit pour arborer un aspect moderne et accueillant, développer de nouveaux marchés ou devenir une icône de la Ville de Montréal, l’image de marque contribue au rayonnement de l’industrie du taxi à Montréal. Les 350 000 $ injectés par le ministère des Transports du Québec font du chemin Dans le cadre du lancement de son programme de soutien à la modernisation, le MTQ accordait, à la fin de l’année 2019, une aide financière de 350 000 $ aux propriétaires de taxi désireux d’apposer l’image de marque sur leur véhicule. Depuis l’annonce de cette aide financière, le BTM a noté un très fort intérêt de la part des propriétaires. Au cours de l’année 2020, le programme a généré 320 demandes d’aide financière pour l’habillage de véhicules (276 propriétaires uniques). Au terme de l’année, on recense plus de 1 000 véhicules qui sillonnent Montréal en arborant l’image de marque Bonjour. Sondage SOM : une image connue et emblématique de Montréal En mars 2020, le BTM souhaitait mesurer l’impact de la signature visuelle BONJOUR sur l’image de l’industrie du taxi. La firme SOM a donc été mandatée pour sonder la population de la grande région de Montréal. Les résultats obtenus sont très positifs et témoignent de retombées intéressantes pour l’industrie du taxi ainsi que pour la Ville de Montréal quant à la visibilité et à la perception du public en matière de mobilité urbaine. L’un des objectifs du lancement de cette nouvelle image de marque était de distinguer positivement l’offre du transport par taxi, et les résultats attestent de la réussite de cet objectif. Au total, 89 % des répondants affirment avoir une impression très ou plutôt positive de la signature BONJOUR. Également, près des deux tiers (64 %) considèrent que la signature a eu un impact positif sur la perception des gens. De plus, 88 % des répondants soulignent que le BONJOUR rend les taxis plus visibles parmi l’ensemble des véhicules qui circulent. Finalement, 79 % des personnes sondées croient que les taxis portant la signature BONJOUR contribuent à rendre Montréal plus accueillante. C’est donc avec fierté que nous constatons que les taxis arborant la signature Bonjour deviennent avec le temps un élément emblématique de Montréal, et les chauffeurs, des ambassadeurs de la métropole. Aéroports de Montréal Apposer l’image de marque sur son taxi est une exigence d’Aéroports de Montréal pour les chauffeurs qui veulent desservir le bassin aéroportuaire de la métropole. Par conséquent, quelque 375 taxis BONJOUR s’affairent à accueillir les visiteurs à l’aéroport Montréal-Trudeau. Cette initiative s’inscrit dans le projet Montréal vous accueille qui vise à uniformiser l’expérience des visiteurs en harmonisant l’identité visuelle des principaux lieux d’arrivée de la ville.

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PRENDRE LE VIRAGE VERT : C’EST POSSIBLE! L’entente exclusive signée par le BTM pour les propriétaires de taxi de la Ville de Montréal avec les constructeurs Kia, Hyundai et Toyota était toujours en vigueur en 2020. Grâce à cette entente appelée Programme flotte, des rabais additionnels de constructeurs pouvaient s’ajouter à l’aide financière gouvernementale pour l’achat de véhicules verts. D’ailleurs le MTQ a reconduit son programme de soutien à la modernisation de l’industrie du taxi qui comprend, entre autres, une aide forfaitaire allant jusqu’à 8 000 $ pour les propriétaires de taxi voulant faire l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Toutefois, le programme est en révision depuis l’entrée en vigueur de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile. Un nouveau programme devrait voir le jour en 2021. En 2020, on recense 2 004 véhicules hybrides et électriques.

RAPPORT ANNUEL ANNUEL 2020 2020 BUREAU BUREAU DU DU TAXI TAXI DE DE MONTRÉAL MONTRÉAL 43 43 RAPPORT

SERVICE À LA CLIENTÈLE : L’INDUSTRIE DU TAXI À MONTRÉAL SE SURPASSE POUR UNE DEUXIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE Comme c’est le cas depuis plusieurs années maintenant, le BTM a procédé à une évaluation continue de la qualité du service et de l’expérience client offerte par l’industrie du taxi dans le cadre de son programme clients-mystères. La performance globale annuelle de l’industrie aux évaluations a atteint en 2020 une note record de 91,75 %. Il s’agit d’une amélioration de 0,2 % par rapport à 2019, qui était elle aussi une année record! De plus, le Net Promoter Score (NPS), un outil qui mesure la volonté de recommander un service à des proches, a aussi énormément augmenté. Cet indice témoigne donc de la perception et de la confiance que les clients ont envers le service offert. Ainsi, depuis 2017, à la question «recommanderiez-vous le transport par taxi à un proche ?», le résultat pour l’industrie du taxi a augmenté de 24,2 points, ce qui constitue une hausse exceptionnelle. Il s’agit d’un élément extrêmement positif que le BTM continuera de suivre au cours des prochaines années. Une évaluation impartiale et objective Au cours de l’année 2020, ce sont 430 évaluations qui ont été effectuées de jour, de soir et de fin de semaine réparties équitablement par trimestre (afin de prendre en considération le facteur de saisonnalité). Les clients-mystères ont aussi été choisis parmi différents groupes d’âge, une façon de s’assurer que la qualité du service soit mesurée de façon impartiale et objective. Précisons que le nombre total d’évaluations est un peu plus bas que ce qui avait été prévu initialement. Cette diminution est attribuable au contexte de la COVID-19 qui a généré une baisse des déplacements de la population. Cela dit, le nombre d’évaluations et leur répartition, combinés aux méthodes d’évaluation statistiques, permettent malgré tout de conclure à des résultats fiables et représentatifs. Comprendre les attentes du client Évaluer le service de transport par taxi et les attentes de la clientèle est une excellente façon de comprendre comment le bonifier, le faire rayonner et surtout le faire évoluer selon les besoins de la clientèle. Les évaluations de clients-mystères permettent aussi au BTM de suivre l’évolution de la satisfaction des usagers au fil des années et de mesurer l’effet des mesures d’amélioration. Un rapport détaillant les résultats des évaluations est rédigé et déposé chaque année au conseil d’administration. Comptant bien poursuivre le programme d’évaluation, le BTM a lancé un appel d’offres à l’automne et a informé les membres de l’industrie de la poursuite du programme. Les évaluations commenceront au mois de janvier 2021.

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VERS UNE NORME D’ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE DANS LES TAXIS En 2019, le conseil d’administration du BTM a adopté une résolution pour l’implantation d’un service de transport accessible à la demande 24/7, dans un délai de réponse raisonnable pour toutes les personnes à mobilité réduite de la métropole. Les discussions sur les orientations du programme se sont poursuivies en 2020. Le comité de mise en œuvre de ce projet a eu pour mandat de débattre des enjeux liés à l’accessibilité et de voir à la mise en place d’une offre de service accessible sur demande et adaptée aux besoins de la population. Au moment d’écrire ces lignes, le BTM travaille avec les partenaires, dont la Ville de Montréal, afin de finaliser le modèle financier du projet. Lorsqu’il sera finalisé, l’appel d’offres sera transmis aux répartiteurs de l’industrie du taxi de Montréal afin d’attribuer un contrat de répartition centralisée. Comité de mise en œuvre du projet La mise en œuvre du projet Accessibilité a notamment été rendue possible grâce à la contribution de son comité. Nous remercions ses membres de leur apport et leur implication. Président du comité Younes Boukala Représentant-es des clientèles Chantal Fortier (STM) Steven Goyette (CTQ) André Leclerc (Kéroul) Karine Scrosati (MTQ) Représentant-es de l’industrie du taxi Yung Cuong Maxime Leblanc George Malouf Frédéric Prégent Bureau du taxi André Poisson Amine Smaoui Sylvain Tousignant

RAPPORT ANNUEL ANNUEL 2020 2020 BUREAU BUREAU DU DU TAXI TAXI DE DE MONTRÉAL MONTRÉAL 45 45 RAPPORT

OPTIMISATION DES CANAUX DE COMMUNICATION Taxi Le Journal Le BTM a maintenu la publication du magazine Taxi Le Journal, publiposté aux quelque 9 000 membres de l’industrie du taxi et à ses partenaires. Publiée quatre fois par année, la revue permet au BTM de diffuser ses messages et d’informer personnellement tous ceux et celles qui composent l’industrie. De plus, pour faire suite à la demande, une version électronique et feuilletable en ligne a été développée et est maintenant disponible sur le site web du BTM. Développement de nouveaux outils d’information Avec les nombreux changements prévus en 2020, notamment introduits par la Loi, le BTM a saisi l’opportunité de développer ses canaux de communication afin de joindre plus efficacement le plus grand nombre de membres de l’industrie. Ainsi, un modèle d’infolettre, auquel toute personne intéressée peut s’abonner sur le site Web, a été développé au cours de l’été. Depuis son lancement, on compte en moyenne cinq envois par mois. En complément à ce nouveau média, la page LinkedIn du BTM a été créée afin de promouvoir les activités du BTM et de l’industrie. Finalement, afin d’assurer la pérennité des informations transmises, l’organisation du site Web a été revue pour l’ajout de nouvelles sections.

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Comité d’audit Le comité d’audit joue un rôle essentiel dans la bonne gouvernance du Bureau, notamment au chapitre de la surveillance de ses normes d’intégrité, de la communication de l’information financière, de la gestion des risques et des contrôles internes. Il exerce la fonction de vérification interne du Bureau et est l’intermédiaire entre le vérificateur général et la Ville et le conseil d’administration. Il a aussi le mandat d’examiner le processus d’octroi de contrats et d’assurer un suivi des contrats octroyés. Le comité exerce tout autre mandat spécial que pourrait lui confier le conseil d’administration. Membres de ce comité : Renée Amilcar, administratrice Représentant de la clientèle corporative, conseil d’administration du Bureau du taxi Chantal Couture CPA, CA Associée, Demers Beaulne S.E.N.C.R.L. Raoul Cyr CPA, CA Directeur de la comptabilité et des informations financières Ville de Montréal, Service des Finances

RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL 47

ÉTATS FINANCIERS DE BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL 31 DÉCEMBRE 2020

48 RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL

Rapport de l’auditeur indépendant ........................................................ 1-2 État des résultats et de l’excédent accumulé ............................................. 3 État de la variation des actifs financiers nets ............................................. 4 État de la situation financière .................................................................. 5 État des flux de trésorerie ...................................................................... 6 Notes complémentaires ...................................................................... 7-15

RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL 49

Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. La Tour Deloitte 1190, avenue des Canadiens-de-Montréal Bureau 500 Montréal (Québec) H3B 0M7 Canada Tél. : 514-393-7115 Téléc. : 514-390-4116 www.deloitte.ca

Rapport de l’auditeur indépendant Au conseil d’administration de Bureau du taxi de Montréal

Opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers du Bureau du taxi de Montréal (le « Bureau »), qui comprennent l’état de la situation financière au 31 décembre 2020, et les états des résultats et de l’excédent accumulé, de la variation des actifs financiers nets et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables (appelés collectivement les « états financiers »). À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Bureau au 31 décembre 2020, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public (NCSP).

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues (NAGR) du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Bureau conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux NCSP, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité du Bureau à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider le Bureau ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière du Bureau.

50 RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux NAGR du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux NAGR du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre : 

Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne.



Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du Bureau.



Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.



Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Bureau à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Bureau à cesser son exploitation.



Nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Le 17 juin 2021 ____________________ 1 FCPA auditrice, FCA, permis de comptabilité publique no A115222

RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL 51

Bureau du taxi de Montréal État des résultats et de l’excédent accumulé Exercice terminé le 31 décembre 2020

Notes

Revenus Contribution de l’agglomération de Montréal Services rendus

Gratuités – agglomération de Montréal Frais des élections des membres du conseil d’administration Services fournis

Budget 2020

2020

2019

3 238 200 225 400 3 463 600

3 238 198 279 128 3 517 326

4 805 000 198 130 5 003 130

— 5 900 5 900

— 6 707 6 707

129 296 6 300 135 596

51 000 35 700

53 050 34 575

52 145 53 860

— 86 700 3 556 200

832 88 457 3 612 490

(583 ) 105 422 5 244 148

945 1 861 885 1 305

909 1 626 812 1 399

896 1 612 487 1 101

Publicité du Taxi-Journal Intérêts (Produit de disposition) perte à la cession d’immobilisations corporelles

Charges Gestion d’un point de service Gestion de l’application réglementaire Mandat de développement de l’industrie Administration Frais des élections des membres du conseil d’administration Production du Taxi-Journal 7

(Déficit) excédent de l’exercice Excédent accumulé au début de l’exercice Excédent accumulé à la fin de l’exercice

626 016 094 564

148 470 042 505

097 243 859 095

— 71 400 5 068 700

— 69 157 4 816 322

129 296 65 066 4 291 656

(1 512 500 ) — (1 512 500 )

(1 203 832 ) 2 987 677 1 783 845

952 492 2 035 185 2 987 677

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

52 RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL Page 3

Bureau du taxi de Montréal État de la variation des actifs financiers nets Exercice terminé le 31 décembre 2020

(Déficit) excédent de l’exercice Variation des immobilisations corporelles Acquisitions Amortissement (Produit de disposition) perte à la cession d’immobilisations corporelles

Variation des immobilisations corporelles louées Amortissement Variation des charges payées d’avance Variation des stocks

Variation des actifs financiers nets Actifs financiers nets au début de l’exercice Actifs financiers nets à la fin de l’exercice

Budget 2020

2020

2019

(1 512 500 )

(1 203 832 )

(172 000 ) 191 498

(431 523 ) 240 341

(299 478 ) 149 077

(832 ) (192 014 )

583 (149 818 )

— 19 498

—

— — —

9 237 24 016 33 253

19 498 — (1 493 002 )

(1 362 593 ) 2 269 497 906 904

952 492

1 618 (19 561 ) 18 401 (1 160 ) 803 132 1 466 365 2 269 497

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL 53 Page 4

Bureau du taxi de Montréal État de la situation financière au 31 décembre 2020

Notes

Actifs financiers Trésorerie Débiteurs Montants à recevoir de la Ville de Montréal, sans intérêt ni modalités d encaissement

Passif Créditeurs et charges à payer Revenus perçus d avance Montants dus à la Ville de Montréal, sans intérêt ni modalités de remboursement Passif découlant des immobilisations corporelles louées

Passif éventuel Engagements contractuels

2020

2019

2 715 875 172 463

3 660 990 119 093

570 2 888 908

3 780 083

150 504 70 948

87 050 158 107

1 760 552 1 982 004

1 265 233 196 1 510 586

906 904

2 269 497

9 11

Actifs financiers nets Actifs non financiers Immobilisations corporelles Charges payées d avance Stocks

Excédent accumulé

858 175 18 766 876 941 1 783 845

666 28 24 718 2 987

161 003 016 180 677

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. Pour le conseil d administration , présidente du conseil d administration

18 juin 2021 , membre du conseil d administration et présidente du comité d audit

54 RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL Page 5

Bureau du taxi de Montréal État des flux de trésorerie

Exercice terminé le 31 décembre 2020

Notes

Activités de fonctionnement (Déficit) excédent de l’exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement des immobilisations corporelles Amortissement des immobilisations corporelles louées (Produit de disposition) perte à la cession d’immobilisations corporelles

Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement de fonctionnement Flux de trésorerie liés aux activités de fonctionnement

2020

2019

(1 203 832 ) 240 341 —

Activités d’investissement Acquisitions d’immobilisations corporelles et flux de trésorerie liés aux activités d’investissement Activités de financement Remboursement du passif découlant des immobilisations corporelles louées et flux de trésorerie liés aux activités de financement

149 077 1 618

(832 ) (964 323 )

583 1 103 770

450 927 (513 396 )

245 000 1 348 770

(431 523 )

(299 478 )

(196 )

(2 508 )

(945 115 ) 3 660 990 2 715 875

(Diminution) augmentation nette de la trésorerie Trésorerie au début de l’exercice Trésorerie à la fin de l’exercice

952 492

1 046 784 2 614 206 3 660 990

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL 55 Page 6

Bureau du taxi de Montréal Notes complémentaires 31 décembre 2020

Statut Le Bureau du taxi de Montréal (le « Bureau ») a été constitué en vertu de l’article 220.1 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ, chapitre C-11.4) édicté par la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (RLRQ, 2012, chapitre 21) le 28 novembre 2012 et a commencé ses activités le 1er janvier 2014. Le Bureau est pourvu des pouvoirs, droits et privilèges d’une personne morale à but non lucratif constituée en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (Québec) (RLRQ, chapitre C-38). Le Bureau est exonéré d’impôt sur le revenu des sociétés selon le paragraphe 149 (1)(c) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et selon l’article 984 de la Loi sur les impôts (Québec). Mission Le Bureau a pour mission de développer l’industrie du transport par taxi, d’offrir des services à l’industrie du taxi et d’encadrer et d’améliorer ce service, la sécurité des chauffeurs et des usagers, ainsi que les compétences des chauffeurs sur le territoire de l’île de Montréal. De plus, le Bureau a la responsabilité d’exercer, à la demande de la Ville de Montréal (la « Ville »), toute compétence, autre que réglementaire, que la Ville lui délègue parmi celles découlant de la sous-section 9 de la section II du chapitre III de sa charte et du deuxième alinéa de l’article 13 de la Loi concernant les services de transport par taxi (RLRQ, chapitre S-6.01).

Méthodes comptables Les états financiers ont été préparés selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public et tiennent compte des principales méthodes comptables suivantes : Utilisation d’estimations La préparation des états financiers exige que la direction ait recours à des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés aux titres des actifs, des passifs, des revenus, des charges, ainsi que des engagements et des éventualités. Les principaux éléments pour lesquels la direction a établi des estimations et formulé des hypothèses sont les charges à payer et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Actifs et passifs financiers Évaluation initiale Le Bureau comptabilise un actif financier ou un passif financier dans l’état de la situation financière lorsqu’il devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier, et seulement dans ces cas. Sauf indication contraire, les actifs et passifs financiers sont initialement évalués au coût, à l’exception des opérations conclues avec des apparentés. Évaluation ultérieure Chaque date de clôture, les actifs financiers et les passifs financiers du Bureau sont évalués au coût ou au coût après amortissement (incluant toute dépréciation dans les cas des actifs financiers). Le Bureau détermine s’il existe une indication objective de dépréciation des actifs financiers. Toute dépréciation des actifs financiers est comptabilisée à l’état des résultats et de l’excédent accumulé.

56 RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL Page 7

Bureau du taxi de Montréal Notes complémentaires 31 décembre 2020

Méthodes comptables (suite) Trésorerie La trésorerie comprend les soldes bancaires. Actifs non financiers Le Bureau comptabilise les immobilisations corporelles, les charges payées d’avance et les stocks à titre d’actifs non financiers étant donné qu’ils peuvent servir à fournir des services au cours d’exercices ultérieurs. Normalement, ces actifs ne fournissent pas de ressources affectables au règlement des passifs, à moins d’être vendus. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et amorties en fonction de leur durée de vie estimative selon la méthode de l’amortissement linéaire sur les périodes suivantes : Matériel promotionnel Équipement de bureau Matériel électronique Équipement et logiciel Matériel roulant Améliorations locatives

5 5 5 5 5 5

ans ans ans ans ans ans

Dépréciation d’immobilisations corporelles Lorsque la conjoncture indique qu’une immobilisation corporelle ne contribue plus à la capacité du Bureau de fournir des biens et services, ou lorsque la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à l’immobilisation corporelle est inférieure à sa valeur comptable nette, le coût de l’immobilisation corporelle est réduit pour refléter sa baisse de valeur. Toute moins-value est passée en charges à l’état des résultats et de l’excédent accumulé. Aucune reprise de moins-value ne peut être constatée ultérieurement. Stocks Les stocks sont comptabilisés au moindre du coût, établi selon la méthode du premier entré, premier sorti, et de la valeur de remplacement. Les stocks désuets sont radiés des livres. Revenus Les revenus liés aux services rendus, aux activités de remorquage et les revenus de publicité du Taxi-Journal sont comptabilisés lorsque les services sont rendus, lorsque le recouvrement est raisonnablement assuré et lorsque le montant est déterminé ou déterminable. La contribution de l’agglomération de Montréal est constatée dans la mesure où elle a été autorisée par le cédant et que le Bureau a satisfait aux critères d’admissibilité, sauf si les stipulations dont est assortie la contribution créent une obligation répondant à la définition d’un passif. Dans un tel cas, le transfert est inscrit dans les revenus reportés et est amorti au fur et à mesure que les stipulations sont respectées. Compte tenu de l’historique de paiement des gouvernements cédants, le Bureau considère que les revenus de transferts sont autorisés par ceux-ci à partir du moment où les ententes qui les sous-tendent sont signées. Les gratuités reçues de l’agglomération de Montréal représentent des opérations entre apparentés. Ces opérations sont évaluées à la valeur comptable lorsqu’une estimation est possible. Les revenus d’intérêts sont comptabilisés lorsqu’ils sont gagnés. Page 8

RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL 57

Bureau du taxi de Montréal Notes complémentaires 31 décembre 2020

Débiteurs

Taxes à recevoir Comptes clients

2019

116 384 56 079 172 463

91 219 27 874 119 093

2020

2019

26 425 124 079 150 504

22 257 64 793 87 050

Créditeurs et charges à payer

Salaires à payer Frais courus

2020

Passif découlant des immobilisations corporelles louées

Passif relatif à l’équipement informatique loué, 5,3 %, remboursable par versements trimestriels de 809 $, échéant en 2019

2020

2019

—

196

Le passif en vertu du contrat de location-acquisition a été totalement remboursé durant l’exercice 2020.

58 RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL Page 9

Bureau du taxi de Montréal Notes complémentaires 31 décembre 2020

Immobilisations corporelles

Coût Matériel promotionnel Équipement de bureau Matériel électronique Équipement et logiciel Matériel roulant Améliorations locatives Équipement informatique loué

Amortissement cumulé Matériel promotionnel Équipement de bureau Matériel électronique Équipement et logiciel Matériel roulant Améliorations locatives Équipement informatique loué Valeur comptable nette

Acquisitions/ augmentation

Cessions/ radiations

Solde au 31 décembre 2020

Solde au 31 décembre 2019

—

8 499

22 956 11 790

— —

41 505 111 195

18 549 99 405

194 841 64 750

— 27 996

850 101 341 429

655 260 304 675

138 018

—

164 869

26 851

— 432 355

— 27 996

16 180 1 533 778

16 180 1 129 419

1 700

—

7 482

5 782

6 023 10 281

— —

14 977 79 270

8 954 68 989

147 063 58 747

— 27 996

326 044 206 562

178 981 175 811

16 527

—

25 088

8 561

— 240 341 192 014

— 27 996 —

16 180 675 603 858 175

16 180 463 258 666 161

RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL 59 Page 10

Bureau du taxi de Montréal Notes complémentaires 31 décembre 2020

Charges par objet

Rémunération et cotisations de l’employeur1 Transport et frais de déplacement2 Frais de télécommunications2 Frais de communications2 Publicité et promotion5 Honoraires pour services professionnels3 Contribution spéciale à l’industrie du Taxi pour la pandémie Vêtements4 Frais de poste5 Honoraires pour services techniques5 Fournitures et autres biens non durables4 Fournitures protectrices contre la pandémie Location, entretien, réparations et essence7 Taxes municipales et scolaires6 Frais d’entretien des systèmes informatiques5 Frais des élections des membres du conseil d’administration5 Autres frais administratifs6 Amortissement des immobilisations corporelles6 Amortissement des immobilisations corporelles louées6 Radiation de stocks

Budget 2020

2020

2019

4 028 31 20 104 6 215

057 046 210 334 000 000

3 503 1 20 90 12 252

974 110 463 564 764 466

— 000 646 799 658 — 36 994 49 368 153 600

259 24 15 154 42 15 31 43 70

869 215 379 855 604 382 911 237 920

45 23 93 43

3 423 25 19 96 26 118

426 078 960 236 249 911

— 950 148 543 797 — 37 510 44 532 (98 223 )

50 20 101 126

— 26 490

— 12 249

129 296 18 548

191 498

240 344

149 077

— — 5 068 700

— 24 016 4 816 322

1 618 — 4 291 656

Les notes explicatives suivantes permettent de faire le lien entre la présentation des charges effectuée au budget approuvé par le Conseil d’administration (CA) ci-haut et celle effectuée au budget approuvé par le Conseil municipal, ci-bas. 1

Regroupement identique au budget initial pour le poste A) Rémunération et cotisations de l’employeur.

Élément inclus dans le regroupement du poste B) Transport et communications.

Élément inclus dans le regroupement du poste G) Frais liés au plan d’action – non récurrent.

Élément inclus dans le regroupement du poste E) Biens non durables.

Élément inclus dans le regroupement du poste C) Services techniques et autres.

Élément inclus dans le regroupement du poste F) Autres objets.

Élément inclus dans le regroupement du poste D) Location, entretien et réparations.

60 RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL Page 11

Bureau du taxi de Montréal Notes complémentaires 31 décembre 2020

Charges par objet (suite) 2020 $ 4 028 155 277 37 88 267 215 5 068

A) Rémunération et cotisations de l’employeur B) Transport et communications C) Services techniques et autres D) Location, entretien et réparations E) Biens non durables F) Autres objets G) Frais liés au plan d’action – non récurrent

100 600 000 000 700 300 000 700

Renseignements complémentaires à l’état des flux de trésorerie Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement de fonctionnement

Débiteurs Montants à recevoir de la Ville de Montréal Créditeurs et charges à payer Revenus perçus d’avance Montants dus à la Ville de Montréal Charges payées d’avance Stocks

2020

2019

(53 370 ) (570 ) 63 454 (87 159 ) 495 319 9 237 24 016 450 927

(8 3 (27 155 122 (19 18 245

366 ) 592 067 ) 281 720 561 ) 401 000

Passif éventuel Dans le cours normal de ses activités et des mandats confiés par la Ville, le Bureau est exposé à diverses réclamations et poursuites judiciaires. La direction est d’avis qu’aucune provision n’est requise à l’égard de ces litiges et elle ne prévoit pas d’incidence défavorable importante sur sa situation financière et sur les résultats de ses activités.

RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DEPage MONTRÉAL 61 12

Bureau du taxi de Montréal Notes complémentaires 31 décembre 2020

10.

Opérations entre apparentés Transactions entre la Ville et le Bureau Les principales opérations effectuées avec la Ville se détaillent comme suit, à l’exception de celles qui sont présentées distinctement dans les états financiers :

Rémunération et cotisations de l’employeur Frais de développement informatique Frais d’entretien des systèmes informatiques

2020

2019

3 503 186 70 3 761

976 480 920 376

3 423 238 18 3 680

426 623 777 826

Ces opérations ont été évaluées à la valeur d’échange. Contributions et gratuités de l’agglomération de Montréal En vertu de l’entente-cadre entre la Ville et le Bureau approuvée le 26 septembre 2013 par le conseil d’agglomération de Montréal, la Ville a convenu de verser des contributions et de fournir des services à titre gratuit au Bureau afin qu’il effectue ses responsabilités présentées à la note 1 et d’autres mandats confiés par la Ville. Services rendus à titre gratuit par l’agglomération de Montréal Les services requis pour la tenue des élections des membres du conseil d’administration du Bureau et les frais de télécommunications ont été évalués à la valeur comptable.

Frais des élections des membres du conseil d’administration Frais de télécommunications1

2020

2019

— 6 707 6 707

129 296 6 300 135 596

La Ville fournit sans frais au Bureau les services administratifs et opérationnels suivants : 

Service de gestion des ressources humaines, financières et matérielles et de gestion des documents;



Service d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels;



Services juridiques, sous réserve de conflits d’intérêts;



Service de soutien pour les applications et les systèmes informatiques et de gestion utilisés par la Ville.

La Ville fournit sans frais au Bureau les lieux prêtés d’une superficie nette minimale de 12 152 pieds carrés et dont l’aménagement répond aux normes en usage à la Ville, comportant, notamment, un local pour le service à la clientèle respectant les dispositions d’un point de service de la Société de l’assurance automobile du Québec ainsi que des espaces de stationnement. La Ville assume les coûts d’aménagement, de chauffage, d’électricité, les services internet, d’entretien ménager, de sécurité et des autres charges relatives aux lieux prêtés. Ces opérations ne sont pas constatées aux états financiers. 62 RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL

Bureau du taxi de Montréal Notes complémentaires 31 décembre 2020

11.

Engagements contractuels Le Bureau s’est engagé à rembourser à Prévost Fortin D’Aoust les coûts pour des services professionnels juridiques. L’engagement pour le Bureau est de 44 341 $ pour 2021. Le Bureau s’est engagé à rembourser à Intouch Insight Inc. les coûts pour des enquêtes clients mystères. L’engagement pour le Bureau est de 58 793 $ pour 2021. Le Bureau s’est engagé à rembourser à Cofomo les coûts pour des services professionnels. L’engagement pour le Bureau est de 15 893 $ pour 2021. Le Bureau s’est engagé à rembourser à The International Data Organization for Transport les coûts pour des services professionnels. L’engagement pour le Bureau est de 11 549 $ pour 2021. Le Bureau s’est engagé à rembourser à la Corporation de l’École Polytechnique de Montréal les coûts pour un contrat de recherche et développement. L’engagement pour le Bureau est de 33 040 $ pour 2021 et de 16 520 $ pour 2022. Le Bureau s’est engagé à rembourser à la Ville les coûts pour les services d’évolution des systèmes. L’engagement pour le Bureau est de 257 400 $ pour 2021.

12.

Instruments financiers Les principaux risques financiers auxquels le Bureau est exposé ainsi que les politiques en matière de gestion des risques financiers sont détaillés ci-après : Risque de marché Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs des instruments financiers du Bureau fluctuent en raison de variations des prix du marché. Le risque de marché inclut le risque de change, le risque de taux d’intérêt et le risque de prix autre. Le Bureau est exposé à un de ces risques, comme le décrit le paragraphe suivant. Risque de taux d’intérêt Le Bureau est exposé au risque de taux d’intérêt en ce qui concerne ses instruments financiers à taux d’intérêt variable. Les instruments à taux d’intérêt variable assujettissent le Bureau à un risque de flux de trésorerie. Le Bureau est exposé à ce type de risque sur sa trésorerie. Toutefois, il est limité aux actifs comptabilisés à la situation financière. Risque de liquidité Le risque de liquidité représente l’éventualité que le Bureau ne soit pas en mesure de réunir, au moment approprié et à des conditions raisonnables, les fonds nécessaires pour respecter ses obligations financières. Le Bureau est exposé à ce risque au regard des créditeurs et charges à payer, des montants dus à la Ville et du passif découlant des immobilisations corporelles louées. Le Bureau établit des prévisions budgétaires et de trésorerie afin de s’assurer qu’il dispose des fonds nécessaires pour satisfaire ses obligations. Le Bureau est en mesure d’honorer les passifs nécessitant des décaissements dans une échéance rapprochée au 31 décembre 2020. Tous les passifs financiers du Bureau ont une échéance inférieure à un an. Ainsi, le Bureau est peu exposé au risque de liquidité.

RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL 63 Page 14

Bureau du taxi de Montréal Notes complémentaires 31 décembre 2020

12.

Instruments financiers (suite) Risque de crédit Le risque de crédit correspond au risque de pertes financières résultant de l’incapacité ou du refus d’une contrepartie de s’acquitter entièrement de ses obligations contractuelles. Le Bureau est exposé à un risque de crédit à l’égard de ses comptes clients et des montants à recevoir de la Ville. Le Bureau évalue périodiquement les pertes probables sur ses comptes clients et constitue une provision pour créances douteuses selon les tendances historiques. La valeur comptable des actifs financiers représente l’exposition maximale du Bureau au risque de crédit. La direction du Bureau estime que la qualité du crédit de tous les actifs financiers qui ne sont pas dépréciés ou en souffrance est valide à la date des états financiers. Aucun actif financier n’est garanti par un instrument de garantie ou une autre forme de rehaussement de crédit. Il n’y a aucun actif financier déprécié aux 31 décembre 2020 et 2019 et aucun actif financier non déprécié n’est en souffrance à la date des états financiers. Valeur comptable des actifs et des passifs financiers par catégorie Les actifs et passifs financiers du Bureau totalisent respectivement 2 772 524 $ et 1 982 004 $ (3 688 864 $ et 1 510 586 $ au 31 décembre 2019) et ont tous été classés dans la catégorie des instruments financiers évalués au coût après amortissement.

13.

Dépendance économique L’existence économique du Bureau est tributaire des revenus provenant de l’agglomération de Montréal.

14.

Budget 2020 Les données du budget, présentées dans l’état des résultats et de l’excédent accumulé et dans l’état de la variation des actifs financiers nets, ont été approuvées par le conseil d’administration du Bureau le 24 octobre 2019 et par le conseil d’agglomération de la Ville le 13 décembre 2019.

15.

Événement subséquent à la date de l’état de la situation financière Le 15 février 2021, le conseil d’administration a approuvé la fermeture du Centre de service (incluant le point de service SAAQ). Cette décision s’inscrivait dans le contexte de la transition amorcée à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur le transport rémunéré de personnes par automobile, en octobre 2020. Les activités du Centre de service prendront définitivement fin le 2 juillet 2021; le ministère des Transports du Québec finançant les derniers six mois d’activité. La date de fermeture a été fixée afin d’assurer une période de temps suffisante pour effectuer une transition efficiente en regard des usagers, partenaires, fournisseurs et employés du Centre de service du BTM. Depuis l’annonce, plusieurs communications ont été transmises aux employés, à l’industrie et aux différentes parties prenantes impliquées expliquant les procédures qui mèneront à la fermeture du Centre de service. Outre ce changement, le BTM maintient l’ensemble de ses autres activités.

64 RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL

Page 15

Membres du conseil d’administration du Bureau du taxi Administrateurs nommés par le conseil d’agglomération Sophie Mauzerolle, présidente, conseillère de ville du district Sainte-Marie et conseillère associée à la mairesse au comité exécutif de la Ville de Montréal Renée Amilcar Directrice exécutive Bus à la Société de transport de Montréal Représentante de la clientèle corporative Lisa Christensen Conseillère municipale du district La Pointe-aux-Prairies Younes Boukala Conseiller municipal de l’arrondissement Lachine André Leclerc Président-directeur général et fondateur de Kéroul Représentant de la clientèle à mobilité réduite Claudia Di Iorio Fondatrice de l’initiative Cool taxi Représentante de la clientèle régulière Note : La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile sous-tend des changements de responsabilités pour la Ville et la mission du BTM. De plus, selon la Loi, certaines catégories de représentants n’existent plus (alors que de nouvelles pourraient s’ajouter). Des modifications à la constitution du CA sont donc à prévoir à la suite de la réflexion stratégique. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi, en octobre 2020, les administrateurs dont la catégorie n’existe plus ne siègent plus comme membres, mais assistent toujours au CA, à titre d’invités, sans droit de vote.

Lucy Mungiovi, vice-présidente CMP, directrice aux congrès chez Tourisme Montréal Représentante de la clientèle touristique Administrateurs représentants de l’industrie du taxi élus par leurs pairs en 2019 Souheil Saade Représentant des titulaires de permis de chauffeur Hassan Kattoua Représentant des titulaires de permis de propriétaire Claude Boulet Représentant des titulaires de permis de propriétaire de limousine Georges Maalouf Représentant des titulaires de permis d’intermédiaire en services

M. André Poisson À titre de Directeur général du BTM, il prend part à toutes les séances du CA (sans droit de vote).

RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL 65

Équipe du Bureau du Taxi ORGANIGRAMME 2020

66 RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL

Merci à toutes et à tous! Comme vous avez pu le constater, ce ne sont pas les projets qui manquent au Bureau du taxi de Montréal. L’année 2020 aura représenté son lot de défis et il ne fait aucun doute que plusieurs d’entre eux continueront à nous occuper l’année prochaine. C’est toutefois forts de la mobilisation de toutes et de tous et encouragés par les nombreuses initiatives développées et porteuses pour le BTM que, comme organisation, nous terminons l’année 2020 et entamerons 2021. Les réalisations de l’année 2020 n’auraient pu être possibles sans la participation et la contribution de nombreux partenaires. Le partage d’expertise et la collaboration demeurent au cœur des valeurs du BTM. Aussi, nous remercions tout particulièrement les groupes de personnes suivantes pour leur apport aux travaux du BTM durant l’année 2020 : • Les employés du Bureau du taxi de Montréal. • Tous les services de la Ville de Montréal et leurs équipes et particulièrement le Laboratoire d’innovation urbaine, le service de l’Urbanisme, le service des Ressources humaines et de la Mobilité ainsi que le service des Technologies de l’information. • Tous les membres des comités et sous-comités de travail du conseil d’administration. • Tous les représentants de regroupements et d’associations de répartiteurs, de répondants, de propriétaires et de chauffeurs de transport rémunéré de personnes par automobile. • Tous les partenaires du Bureau du taxi et de l’industrie, particulièrement Aéroports de Montréal, l’Association des hôtels du Grand Montréal, l’Autorité régionale de transport métropolitain, l’Association québécoise des transports, la Chaire Mobilité de Polytechnique, le Centre de formation du transport routier, Jalon MTL, Kéroul, Propulsion Québec, Radar, SigmaSanté, la Société de transport de Montréal, Tourisme Montréal et Trajectoire Québec. • Les consultants externes de la Fabrique Agile, Intouch Insight, LBB Stratégies ainsi que SOM. • Les instances gouvernementales, notamment la Société de l’assurance automobile du Québec, le ministère des Transports du Québec, la Commission des transports du Québec ainsi que Revenu Québec. • Finalement, pour leur apport sur le plan international en matière de mobilité et leur collaboration aux initiatives du BTM, les regroupements suivants : l’Union internationale des transports publics et l’Association internationale des régulateurs en transport. À vous toutes et tous, merci!

RAPPORT ANNUEL 2020 BUREAU DU TAXI DE MONTRÉAL 67

RAPPORT ANNUEL 2020