Vérification mécanique
ÊTES-VOUS BIEN INFORMÉS SUR VOS OBLIGATIONS ? La vérification mécanique obligatoire demeure l’un des moyens les plus efficaces pour s’assurer que les véhicules sont sécuritaires en tout temps et ce, pour l’ensemble des usagers de la route.
Comme tous les aspects ayant un impact sur la sécurité, la vérification mécanique représente un élément prioritaire encadré par la loi et surveillé par les inspecteurs du BTM. Nous recevons encore régulièrement des questionnements de l’industrie sur le sujet. Voici donc quelques rappels importants pour vous aider à demeurer conforme à la loi.
Information sur la vignette : votre responsabilité L’information sur le moment où la prochaine vérification est requise doit être indiquée sur la vignette de conformité que le mécanicien appose dans le véhicule lorsqu’il réalise la vérification. Néanmoins, s’il y a erreur sur cette vignette, la responsabilité de respecter le calendrier de vérification revient au propriétaire de l’automobile qualifiée.
N’oubliez pas votre certificat de vérification mécanique !
Première vérification Selon la première des deux éventualités à survenir :
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Lorsque l’odomètre atteint 80 000 kilomètres
ou
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dès que le modèle date d’au moins 4 ans.
Un propriétaire peut procéder à une inspection mécanique de son propre chef préalablement à ces éventualités. Attention ! Dès que l’automobile a fait l’objet d’une vérification mécanique, elle doit être soumise à une nouvelle vérification mécanique selon les termes de la section ci-dessous.
Dès qu’une première vérification mécanique a été faite, jusqu’à la fin de la septième année du modèle Selon la première des deux éventualités à survenir :
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Tous les 60 000 kilomètres supplémentaires
ou Conformément à la Loi, lorsqu’un chauffeur qualifié utilise, pour offrir du transport rémunéré de personnes, une automobile qualifiée devant avoir fait l’objet d’une vérification mécanique, il doit avoir en sa possession une reproduction du plus récent certificat de vérification mécanique délivré en vertu de l’article 527 du Code de la sécurité routière. Autrement, il est passible de recevoir un constat d’infraction. ÉTÉ 2022
l
8
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dès lors que 12 mois se sont écoulés depuis la vérification précédente.
À partir de la huitième année du modèle
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Tous les six mois.
